LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 63^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 avril 2023, le Comité se réunit afin de poursuivre son étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.

    J'informe le Comité que tous les députés et les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion et que tout fonctionne, sauf dans le cas d'une seule membre. Nous allons nous assurer que Mme Ashton peut se joindre à nous et qu'elle aura également son droit de parole, comme membre à part entière du Comité.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires. Tout d'abord, nous accueillons MM. Desruisseaux et Jacques, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui sont devenus des habitués du Comité. M. Jacques se joint à nous par vidéoconférence directement de Paris. Ensuite, nous avons Mmes Boyer et Boily, du ministère du Patrimoine canadien, qui sont aussi des habituées et dont nous apprécions les judicieux conseils. Merci encore de venir répondre à nos questions.

    Avant de plonger dans le vif du sujet, je voudrais juste faire adopter deux budgets.

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, madame Gladu.

    Excusez-moi, mais l'interprétation ne fonctionne pas.

    D'accord. C'est peut-être moi qui parle trop vite.

    Est-ce que l'interprétation fonctionne maintenant?

    Madame Gladu, m'entendez-vous bien?

    Non, monsieur le président.

    D'accord, je vais parler en anglais. Toutefois, est‑ce que l'interprétation fonctionne en français? Si je parle en anglais, est‑ce que l'interprétation...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne l'entends pas.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour régler le problème.

    Nous avons un problème technique dans la salle, qui ne touche pas les participants en ligne.

    Nous reprenons la séance. Apparemment, tout fonctionne.

    Avant d'aller plus loin, il y a deux demandes de budget à faire approuver par le Comité. Mme la greffière vous les a transmises.

    Monsieur le président, sommes-nous à huis clos?

    Non, nous ne le sommes pas. Il s'agit de budgets de fonctionnement pour le Comité lui-même. Cela comprend les dépenses pour faire venir les témoins, par exemple. Il y en a un de 16 200 $ et un autre, de 2 250 $. Vous avez tous reçu les documents.

    Y a-t-il consentement unanime pour adopter les deux demandes de budget?

    Des députés: D'accord.

    Personne ne s'y oppose. Nous avons donc le consentement unanime.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'aimerais déposer une motion. Préférez-vous que je le fasse avant ou après les témoignages?

    Cela vous arrangerait-il que nous prenions les 10 dernières minutes pour en parler?

    L'important, c'est que je puisse le faire. Je me fie à vous, monsieur le président.

    D'accord. Vous me ferez signe à 9 h 30.

    D'accord, c'est noté.

    Cela fait longtemps que nous voulons que ces fonctionnaires viennent témoigner. Ils sont présentement avec nous, en ligne ou en personne.

    Dépêchons-nous alors.

    Nous allons commencer par M. Desruisseaux, qui sera suivi de son collègue, M. Jacques.

    Messieurs, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité.

    En guise d'introduction, je souhaite souligner que je me trouve présentement sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    En ce qui concerne l'étude menée actuellement, c'est avec plaisir que je vais vous parler davantage d'une des sept mesures proposées dans le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, soit la création du Centre d'innovation en immigration francophone, situé à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, qui comprend la mise en œuvre d'un nouveau programme de subventions et de contributions en appui à l'immigration francophone.

    Pour créer le Centre et mettre sur pied sa programmation, l'attribution d'un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans permettra de tirer parti de l'expertise des communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter leur implication dans la mise à l'essai de projets novateurs avec des partenaires clés. L'objectif est de trouver des façons de briser les barrières à l'immigration francophone, notamment quant à la promotion des communautés à l'international, et d'optimiser la recherche, l'accompagnement et le recrutement de candidats d'expression française.

    Les activités du Centre renforceront la lentille francophone dans les programmes d'immigration, ce qui améliorera les résultats des programmes relativement à la sélection et à l'admission de candidats d'expression française. Ces activités rendront les programmes d'immigration plus accessibles en vue d'augmenter le nombre de candidats d'expression française sélectionnés et ils permettront de mieux répondre aux besoins en matière de main-d'œuvre des divers secteurs de l'économie du Canada. Ultimement, les activités du Centre favoriseront l'accroissement démographique et l'essor économique des communautés francophones en situation minoritaire.

    Les membres de l'équipe du Centre ont enclenché le processus visant à opérationnaliser cette programmation afin de lancer les programmes à l'automne 2023. Le ministère s'engage déjà auprès de divers intervenants pour les sensibiliser aux occasions qu'offrira cette nouvelle programmation.

    Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je cède maintenant la parole à M. Jacques.

    Monsieur Jacques, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité.

    Je suis heureux de faire part au Comité permanent des langues officielles de l'information sur Destination Canada Forum Mobilité.

    Destination Canada est un événement visant la promotion de l'immigration francophone. L'objectif est de faire connaître les communautés francophones de partout au Canada, de même que les programmes d'immigration fédéraux et provinciaux, aux personnes désireuses de vivre et de travailler au Canada.

    Dès la première édition du forum à Paris, en 2003, on y comptait de nombreux kiosques. Il y avait notamment ceux des provinces ainsi que ceux des représentants d'organismes francophones, des membres des réseaux de la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou FCFA, et du Réseau de développement économique et d'employabilité, ou RDÉE Canada. Quelques centaines de candidats étaient aussi présents pour les rencontrer.

    En raison de la pandémie de COVID‑19, Destination Canada a pris un virage virtuel et l'équipe organisatrice a conçu une activité entièrement en ligne, en février 2021. Sans frontières géographiques, ce sont 170 000 candidats qui ont demandé de participer à l'événement. Après sélection, 13 000 d'entre eux ont participé en direct pour échanger par clavardage ou par visioconférence avec les exposants.

    Au retour des activités en présentiel en 2022, nous avons voulu garder les avantages du virtuel tout en revenant aux rencontres en personne demandées par les exposants et les candidats. C'est donc une édition hybride qui a eu lieu en novembre 2022, à nouveau à Paris, mais pour la première fois à Rabat également, au Maroc, pour trois jours en virtuel.

    Parmi les 370 exposants présents, sur 63 kiosques, je soulignerais la présence de représentants de 7 gouvernements provinciaux ainsi qu'une délégation de 20 représentants des communautés francophones, dont la venue était financée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC. L'édition de novembre 2023 de Destination Canada Forum Mobilité sera à nouveau dans un format hybride à Paris, à Rabat et en ligne. En 2024, nous comptons organiser l'événement en Afrique subsaharienne, au Cameroun plus précisément.

    Je tiens à souligner que Destination Canada Forum Mobilité fait partie d'un ensemble d'activités de promotion organisées par IRCC à l'étranger. Environ 270 activités ont lieu chaque année pour promouvoir l'immigration vers les provinces et territoires autres que le Québec auprès des candidats d'expression française.

    Je vous remercie de votre attention et serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Jacques.

    Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions. Chaque formation politique dispose de six minutes, ce qui comprend la période des questions et des réponses.

    Tout d'abord, nous allons procéder à un nouveau test de son avec Mme Ashton pour nous assurer que la connexion est bonne. Je l'invite donc à dire quelques mots.

    Je n'entends pas Mme Ashton. Il semble qu'il y ait encore un problème. Nous ferons un autre test lorsque ce sera à son tour d'intervenir.

    La première question sera posée par le représentant de la formation conservatrice, plus précisément le premier vice-président du Comité.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, que le Comité invite régulièrement, d'être avec nous aujourd'hui.

    Aujourd'hui, je suis heureux de m'adresser à MM. Desruisseaux et Jacques.

    Monsieur Desruisseaux, j'aimerais vous poser une question bien précise.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé du Centre d'innovation en immigration francophone, situé à Dieppe. Sa création est prévue dans le Plan d'action sur les langues officielles 2023‑2028. À ma connaissance, le Centre est ouvert depuis novembre 2022. Qu'est-ce qui a été fait depuis ce temps?

    Vous avez dit que l'ouverture officielle aura lieu en novembre 2023. Il me semble que c'est long. Cela devrait se faire de façon plus rapide, plus efficace et plus efficiente.

    Qu'arrive-t-il quant à ce centre d'innovation? À ma connaissance, 12,9 millions de dollars y ont été consacrés, mais vous ajoutez 25 millions de dollars pour les cinq prochaines années, soit pour 2023‑2028.

    Qu'avez-vous à nous dire à cet égard?

     Nous avons ouvert le Centre à l'automne 2022 et la plateforme a été lancée.

    Nous avons immédiatement lancé notre stratégie de dotation afin de pourvoir les postes clés. Nous avons choisi le lieu, à Dieppe, et nous louons de l'espace à l'hôtel de ville de la Ville de Dieppe...

    Monsieur Desruisseaux, je suis désolé de vous interrompre, mais je voudrais simplement que vous me confirmiez que le Centre est bel et bien ouvert depuis novembre 2022.

    Est-ce le cas?

    C'est le cas.

    Vous prévoyez un lancement à l'automne 2023. Est-ce bien vrai?

    Il s'agit du lancement d'un programme.

    D'accord.

    Pendant ce temps, il n'y a pas d'activités sur le terrain, et aucun programme n'a été lancé.

    Absolument.

    Que fait le Centre présentement?

    Je peux vous parler de quelques réalisations du Centre depuis son ouverture.

    Le Centre a...

    Je suis désolé, monsieur Desruisseaux, mais notre temps de parole est limité. Ce n'est pas ce que je voulais savoir.

    Le Centre est ouvert depuis 2022 et de nouveaux programmes vont être lancés en 2023. Entretemps, le Centre est en train de se préparer à les mettre en place et il agit sur le terrain, mais il est difficile de cerner de quelle façon ce sera fait. Ce que j'ai cru comprendre, c'est qu'il n'y a pas d'activités majeures.

    Non, il n'y en a pas.

    Je rappelle que le Centre n'est pas un bureau de service, c'est-à-dire qu'on n'y offre pas de services directs et qu'aucun dossier n'y est traité.

    Je comprends.

    Merci, monsieur Desruisseaux.

    Chers témoins, ne m'en veuillez pas. Mon temps de parole est limité, et j'ai beaucoup de questions à poser.

    Monsieur Jacques, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé d'activités de promotion et de publicité. Sauf votre respect, je dois dire que le problème est plus important que cela. Selon ce que je comprends, pour ce qui est de l'accroissement de l'immigration francophone, le problème, c'est la lourdeur du système.

    Je sais que certains programmes ont été mis en place en vue d'accélérer les choses. Si j'ai bien compris, les gens peuvent maintenant s'inscrire dans diverses catégories du programme Destination Canada. Cependant, lorsqu'ils s'inscrivent dans plusieurs catégories, par exemple « francophone » et « infirmière », la lourdeur administrative est doublée. C'est bien beau de faire de la publicité, mais, si on n'arrive pas à répondre à la demande, cela n'est pas utile.

    Si j'ai bien compris, il y a beaucoup de demandes, surtout en provenance de l'Afrique. Le problème, c'est qu'il faut mettre en place des mécanismes pour accélérer le traitement. En matière d'immigration, l'échéance est beaucoup plus longue au Québec que dans le reste du Canada.

    Pouvez-vous m'expliquer ce qui est fait, présentement, pour accélérer le processus et pour répondre aux besoins des entreprises qui doivent composer avec une pénurie de main-d'œuvre? On n'est pas en train de développer des centres d'expertise pour que ce soit opérationnel dans un an. C'est maintenant qu'il faut avoir des réponses.

    Quelles sont vos observations à ce sujet, monsieur Jacques?

    Monsieur le président, l'un va avec l'autre.

    La promotion est nécessaire. Sa raison d'être est d'attirer suffisamment de candidats susceptibles de participer à nos programmes et d'atteindre la cible du gouvernement.

    Le secteur des opérations est tout aussi important. En effet, il faut être en mesure de faire face à la demande importante relativement à nos services. Nous devons renforcer nos opérations. Le ministère a donc ajouté des ressources dans nos bureaux situés en Afrique. Depuis 2018, 67 nouveaux postes ont été créés sur le continent africain. Nous y avons aussi ouvert deux bureaux de visas.

    De plus, je dois mentionner que, depuis la pandémie, le ministère propose des façons de présenter des demandes de manière électronique. Ainsi, nous pouvons répartir la charge de travail...

    Je comprends, monsieur Jacques, mais je dois vous interrompre. Il me reste à peine une minute de temps de parole.

    En fait, j'aimerais avoir vos commentaires sur un sujet particulier. Quiconque souhaite remplir un magasin en faisant de la publicité doit être en mesure d'y exercer ses activités. Mon constat, c'est qu'il y a une forte demande de gens qui désirent immigrer et travailler au Canada. Le processus est lourd, et il l'est doublement lorsqu'il s'agit de francophones désireux de venir travailler au Québec.

    Comment expliquez-vous cette situation?

    Des pressions importantes sont exercées en ce sens, et le ministère fait des efforts pour réduire les délais de traitement des dossiers concernant les personnes qui veulent venir travailler, étudier ou immigrer au Canada.

    Merci, messieurs Jacques et Godin.

    C'est maintenant le tour des libéraux, en commençant par M. Samson. C'est le premier, mais non le moindre.

    Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je salue mes amis qui sont venus témoigner devant nous, aujourd'hui. Nous parlons de dossiers extrêmement importants.

    Monsieur Desruisseaux, mon collègue M. Godin a posé une question au sujet du travail qui a été fait entre 2022 et 2023 au bureau situé à Dieppe. J'aimerais que vous fassiez parvenir au Comité un document portant sur les activités entreprises pendant cette période. Évidemment, nous ne nous attendons pas à ce que ce soit fait aujourd'hui.

    Il y a presque huit ans — c'est ce que disent les conservateurs — que nous sommes au pouvoir. À l'époque, M. Généreux, M. le président et moi-même étions autour de cette table. Nous avons travaillé très fort pour mettre au point une stratégie. Si ma mémoire est bonne, nous avions fait appel à une compagnie pour faire du recrutement à l'étranger, en Afrique et dans les pays francophones, pour cibler des immigrants qui seraient désireux de venir travailler au Canada. Il était prévu que ces derniers arriveraient à l'aéroport Pearson, à Toronto. Ils seraient accueillis au Centre francophone du Grand Toronto. Par la suite, ces personnes seraient acheminées vers des communautés où un groupe de personnes les aiderait sur le plan de l'employabilité. J'aimerais que vous preniez quelques minutes pour m'aider, au besoin, si j'ai oublié quelque chose à ce sujet.

    J'aimerais savoir si tout cela s'est concrétisé. Selon la vision de l'époque, la stratégie allait devenir une stratégie pancanadienne si le processus fonctionnait.

    Une compagnie a-t-elle recruté des immigrants francophones à l'extérieur du pays pour les amener au Canada? Ces immigrants ont-ils été accueillis à Toronto par le Centre francophone du Grand Toronto? Ont-ils été transférés dans des communautés qui les auraient aidés à intégrer le marché du travail?

    J'aimerais que vous m'aidiez à comprendre, monsieur Desruisseaux.

    Il y a tout un réseau de services en place.

    La Stratégie en matière d'immigration francophone a été mise en œuvre en 2018, et elle a beaucoup misé sur la promotion et le recrutement. Cependant, je dirais que la pierre d'assise, c'est l'offre de services dans les établissements.

    Quant aux acteurs importants sur le terrain, vous avez mentionné le Centre francophone du Grand Toronto et l'aéroport Pearson pour ce qui est de l'offre de services. Cependant, nos réseaux d'immigration francophone en région sont incontournables en ce qui concerne la concertation et l'appui aux fournisseurs de services.

    J'aimerais savoir qui fait la promotion à l'extérieur du pays.

    Une compagnie ontarienne avait été embauchée. Elle devait recruter des gens, qui arriveraient à l'aéroport Pearson et qui seraient pris en main par le Centre francophone du Grand Toronto.

    Je connais le travail que fait RDÉE Canada et, sur le plan de l'employabilité, la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse, ou FFANE, s'occupe de l'accueil.

    Ce que je veux savoir, c'est s'il y a au Canada une compagnie financée pour faire du recrutement. Qui reçoit ces gens à l'aéroport Pearson? Comment les choses se passent-elles à cet aéroport?

    À ma connaissance, aucune compagnie ne fait cela. Le ministère assure le service. Nous faisons la promotion et de l'appui au recrutement, en plus de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires sur le terrain.

    J'aimerais céder la parole à mon collègue Olivier Jacques, qui en saurait probablement plus que moi sur les activités passées en matière de recrutement.

    Vous avez la parole, monsieur Jacques.

     En effet, aucune compagnie n'est financée par le gouvernement fédéral pour recruter des immigrants et pour faire la promotion de l'immigration francophone. Le service financé par le gouvernement fédéral est un service offert avant le départ. Les immigrants qui ont été choisis par le Canada assistent à une séance d'orientation juste avant de prendre l'avion. On les aide à rédiger leur curriculum vitae et on les prépare à ce à quoi ils vont devoir faire face en arrivant au Canada.

    Ce service, financé par le gouvernement fédéral, est offert par un organisme situé à Rabat, au Maroc. Des consultants en immigration offrent également ce service, mais cela n'est pas financé par le gouvernement fédéral.

    Je vous remercie.

    Disons que j'atterris à l'aéroport international Pearson de Toronto. Comment vais-je trouver l'endroit où l’on offre des services aux francophones? Quelqu'un va-t-il venir me chercher? Y a-t-il des affiches? Quelqu'un va-t-il venir me parler ou dois-je me cacher dans un coin?

    Je vous demanderais de répondre en 45 secondes, monsieur Desruisseaux.

    À l'aéroport Pearson, il y a un kiosque d'information, un kiosque d'accueil. C'est là que se fait l'arrimage. Un service en français y est offert, ce qui permet d'arrimer les nouveaux arrivants aux centres et aux fournisseurs de services ainsi qu'aux réseaux d'immigration qui seront à leur disposition. On s'assure que la mise en contact est faite dès l'arrivée de la personne.

    M. Olivier Jacques a mentionné le service pré-départ offert par ConnexionsFrancophones. Que ce soit de façon virtuelle ou en personne, on s'assure que les gens ont l'information sur les services offerts et les personnes à contacter à leur arrivée, de telle sorte que les réseaux sont déjà en contact avec les nouveaux arrivants.

    Dans le passé, les services étaient offerts, mais les clients ne connaissaient pas leur existence. Le kiosque est donc un des éléments clés qui permettent de s'assurer que les communications sont claires.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, est-ce qu'il pourrait nous fournir...

    Oui, je vais m'occuper de cela à la fin de la réunion.

    Si les témoins veulent nous faire parvenir de l'information supplémentaire, ils peuvent l'envoyer à la greffière du Comité.

    La prochaine question sera posée par le représentant du Bloc québécois, plus précisément le deuxième vice-président du Comité.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être avec nous.

    Monsieur Desruisseaux, avez-vous aussi le mandat d'aider le Québec à recruter plus d'immigrants francophones?

    Je vais dire quelques mots à cet égard, et je vais laisser M. Jacques compléter ma réponse.

    Évidemment, IRCC travaille très étroitement avec le gouvernement du Québec. D'ailleurs, une entente encadre bien cette collaboration et un comité mixte tient fréquemment des réunions, ce qui fait que le dialogue est continu. Il y a aussi des collaborations sur le terrain afin d'appuyer les efforts du gouvernement du Québec.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Jacques.

    Merci, monsieur Desruisseaux.

    En effet, le gouvernement du Canada accompagne toutes les provinces et tous les territoires dans leurs efforts de recrutement de la main-d'œuvre à l'étranger, de résidents permanents et d'immigrants. Cela inclut le Québec. Par exemple, si le Québec organise une Journée Québec à l'étranger, IRCC va y participer, si elle y est invitée, évidemment, et va transmettre de l'information sur le processus d'immigration et parler aux candidats pour leur expliquer les étapes à suivre avant de se rendre au Québec.

    Nous travaillons directement sur le terrain, de façon concertée et rapprochée, dans les bureaux, comme ceux de Rabat, au Maroc, et de Dakar, au Sénégal. Il y a des échanges constants pour promouvoir les études au Québec et pour accompagner les efforts de recrutement du Québec.

    De votre côté, les efforts de recrutement sont-ils exclusivement consacrés à l'immigration francophone à l'extérieur du Québec?

    IRCC est financé pour faire la promotion de l'immigration francophone hors Québec, en effet. C'est le mandat que le ministère a reçu, et c'est la raison pour laquelle nous avons du financement. Or cela ne nous empêche pas d'accompagner les efforts de recrutement de toutes les provinces, incluant le Québec, et de faire la promotion des études au Québec.

    Je vais poursuivre dans la même veine.

    On a récemment appris que beaucoup d'étudiants temporaires sont refusés au Québec. Selon un rapport de l'Institut du Québec, le gouvernement fédéral a refusé près de la moitié des demandes de permis d'études qui ont été déposées par des étudiants étrangers désireux de venir au Québec et qui ont été acceptés par les universités et par le Québec. Selon un article de Radio-Canada, « le fédéral a refusé près de 72 % des candidats africains pourtant acceptés dans une université québécoise en 2021 ».

    Que se passe-t-il dans ce dossier? Comment expliquez-vous cela? Comment peut-on corriger cela?

    Pour être honnête, je vous dirai que cette question dépasse un peu mon champ de responsabilité et d'expertise. C'est un dossier complexe. Je peux dire, cependant, que les dossiers sont analysés au cas par cas, en fonction du bien-fondé de la demande. La même grille est appliquée à chacun des cas. Pour savoir si les dossiers respectent les critères d'admissibilité, il faut passer tout cela en revue. Des critères de risque sont déterminés.

    Est-ce qu'IRCC joue un rôle là-dedans, c'est-à-dire dans le processus d'acceptation?

    Oui, il joue un rôle.

    Une explication qui ressort est que certains craignent que ces gens veuillent rester au Canada. Or, d'après ce qu'on comprend, augmenter l'immigration francophone est un peu l'objectif. Quoi qu'il en soit, cette situation demeure plutôt nébuleuse et cela nuit au Québec.

    Bref, vous n'avez pas d'explications précises à nous donner à ce sujet.

    Est-ce bien cela?

    Mon collègue Olivier Jacques, qui connaît davantage la question du traitement des dossiers, pourrait vous donner des détails sur nos façons de faire.

    Merci beaucoup.

    Chaque année, on délivre des permis d'études à des milliers d'étudiants francophones africains de bonne foi pour qu'ils viennent au Canada ainsi qu'au Québec. Le taux d'approbation, dans le cas des demandes de permis d'études présentées par des clients qui veulent aller au Québec et qui sont originaires de pays africains francophones est comparable à celui des clients qui veulent aller dans d'autres provinces canadiennes.

    Pour ce qui est de savoir ce qui se passe exactement, je vous dirai que les demandes sont révisées au cas par cas, selon les mêmes critères de sélection, peu importe le pays d'origine du candidat ou le continent où il réside. Je dirais qu'il y a trois raisons principales pour lesquelles les demandes provenant de l'Afrique sont plus fréquemment refusées.

    Dans l'article de Radio-Canada, on dit que la moyenne des refus a augmenté ces dernières années, mais qu'elle est plus élevée au Québec qu'en Ontario et en Colombie‑Britannique. Ce n'est donc pas égal dans toutes les provinces.

    C'est une bonne question, mais il reste moins de cinq secondes. Vous pourrez peut-être compléter votre réponse au fur et à mesure que d'autres questions seront posées, monsieur Jacques. Je pense que les membres du Comité aimeraient bien savoir quelles sont ces trois raisons principales que vous vous apprêtiez à nous donner.

    Avant de passer la parole à Mme Ashton et de démarrer le chronomètre, nous allons faire un dernier test. J'imagine que Mme Ashton est dans son sous-sol, et qu'elle s'est branchée à son modem.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Vous avez bien deviné. Nous faisons tous les efforts possibles, ici.

    J'ai fait un discours à la Chambre hier à 21 heures. On m'a dit que cela s'était bien passé. J'espère donc pouvoir me joindre à vous à partir de mon sous-sol et poser des questions lorsque j'aurai la parole en tant que seule représentante de mon parti.

    Est-ce que cela fonctionne?

    On me dit que ce n'est pas concluant, qu'il y a un problème technique.

    Vous êtes-vous branchée directement à votre modem?

    Le service de soutien informatique m'avait dit qu'on m'enverrait un câble, mais je ne l'ai jamais reçu. Je ne peux pas me connecter directement sans cela.

    Madame Ashton, je vais vous interrompre. Tout ce que je peux faire, maintenant, comme président du Comité, c'est de demander le consentement unanime des membres du Comité pour que, dans votre cas, il n'y ait pas d'interprétation. C'est le seul outil qu'il me reste. J'insiste sur le fait qu'un consentement unanime est nécessaire.

    Je comprends la situation. Cependant, on me dit que c'est un problème de connexion et qu'il y a une perte de qualité du fait qu'il n'y a pas de branchement direct au modem au moyen d'un câble. Je ne suis pas technicien, mais c'est ce qu'on m'explique au sujet de la réception chez les interprètes. C'est donc également une question de sécurité auditive.

    Si vous voulez poser des questions par l'intermédiaire de votre adjoint, je pourrai les poser à votre place, si vous le désirez.

    C'est gentil de le proposer.

    Je tiens juste à vous dire que je me trouve dans une situation un peu difficile. Je n'ai pas reçu le câble pour pouvoir me brancher directement. Pourtant, hier soir, j'ai prononcé un discours à la Chambre et tout s'est bien déroulé. Je ne sais pas ce que les techniciens ont fait. Je ne suis pas magicienne. La deuxième chose que je peux faire, selon les techniciens, c'est de m'installer juste à côté de mon modem pour le réseau WiFi. C'est ce que j'ai fait, même si ce n'est vraiment pas l'idéal pour moi de participer à la réunion à partir de mon sous-sol. Cependant, sans le câble que je suis censée recevoir, je ne peux rien faire d'autre.

    De toute évidence, je ne veux mettre la sécurité auditive de personne en danger. Je ne sais pas quoi vous dire d'autre, en fait. Nous pouvons vous envoyer les questions, mais je tenais à dire que la situation dans laquelle je me trouve est un peu ridicule.

    Je comprends, madame Ashton, mais vous devez comprendre qu'il y a des limites à ce que je peux ou ne peux pas faire en tant que président. La seule autre possibilité qu'il restait pour que vous puissiez poser vos questions de façon sécuritaire, c'était de demander le consentement unanime, mais je ne l'ai pas obtenu.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vais d'abord finir ce que j'étais en train de dire.

    Compte tenu des règles actuelles régissant le Parlement hybride, madame Ashton, je ne peux pas vous donner la parole. C'est une question de sécurité auditive. On me dit que cela pose problème du côté de l'interprétation.

    Je sais qu'hier vous avez parlé à la Chambre des communes et que tout allait bien. Cependant, je ne suis pas technicien, je ne suis que président. Je suis désolé, je me sens mal, mais c'est tout ce que je peux faire.

    Monsieur Dalton, je vous écoute.

    Ce que Mme Ashton va dire, que ce soit en anglais ou en français, sera interprété, n'est-ce pas?

    Non. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'interprétation simultanée de ses propos en ce moment.

    D'accord.

    Pour ma part, je trouve que le son est aussi bon pour elle que pour tous les autres. Je pense qu'il est aussi question des privilèges des députés. C'est donc une situation très difficile.

    Monsieur Dalton, je pense que tout le monde ici fait le même constat que vous.

    Je cède maintenant la parole à Mme Gladu.

    Monsieur le président, tout ce que je peux dire, c'est qu'on m'a refusé la parole parce que la qualité de mon son n'était pas satisfaisante. J'ai dû effectuer des tests avec les techniciens.

    Je crois que nous devons être cohérents en ce qui a trait à nos règles, même si je conviens que c'est une atteinte flagrante au privilège.

    Merci.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je comprends ce que dit Mme Ashton. Ce que je propose, c'est que nous lui donnions le temps de nous envoyer ses questions par écrit, pour que nous puissions les poser à sa place un peu plus tard. Je ne sais pas s'il y aurait consentement unanime là-dessus.

    Madame Ashton, je pense que c'est la solution idéale. Je sais que vous êtes la seule ici à représenter le Nouveau Parti démocratique. Je comprends cela. Je vais garder vos six minutes de parole en réserve jusqu'à la fin de la présente séance. Je pense que nous avons le consentement unanime. Ce que je vous suggère, c'est d'envoyer vos questions à votre adjoint, qui est sur place, et je les poserai pour vous.

    Nous allons passer à la prochaine période de cinq minutes.

    Madame Gladu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Lorsqu'il est question d'essayer d'augmenter le nombre d'immigrants francophones, nous devons nous pencher sur la question de la proportion. Nous avons entendu dire que la population francophone maximale dans le monde est de 20 %, alors, je pense qu'il y a quelque chose à faire à cet égard. Ensuite, nous devons faire en sorte que les immigrants se trouvent un emploi une fois qu'ils sont ici, et nous devons discuter de ce que nous pouvons faire d'autre...

    Permettez-moi d'abord de vous demander si... Il y a une pondération dans le système d'immigration que nous avons augmentée en 2017. Nous accordons des points supplémentaires aux candidats qui parlent français, et cela a donné des résultats positifs. Devrions-nous accorder encore davantage de points pour cet aspect?

    La hausse des admissions en immigration francophone est au cœur de notre intention. Nous examinons l'ensemble des mesures, dont celle que vous avez mentionnée. Nous notons que les admissions ont crû de façon considérable. Nos projections nous portent à penser qu'elles continueront d'augmenter. La cible a été atteinte l'an dernier et tout indique qu'elle le sera cette année, voire qu'elle sera dépassée. C'est une mesure qui a porté ses fruits.

    Il y a aussi le programme Entrée express qui vient d'être mis en place et qui présente beaucoup de potentiel. Il est trop tôt pour estimer l'impact qu'il aura, mais nous nous attendons à ce qu'il ait un impact positif notable. Nous savons que la nouvelle approche fondée sur les ensembles nous donnera une plus grande marge de manœuvre pour appuyer cette hausse à l'avenir. Je ne saurais vous l'expliquer moi-même, car ce sont mes collègues des politiques qui ont élaboré ce nouveau système. Nous regardons l'ensemble des mesures, et ce nouveau système est l'une d'entre elles.

    En ce qui concerne le plan d'action pour les langues officielles, les annonces récentes tracent la voie à de nouvelles mesures renforcées. Le ministère observe par ailleurs comment les réformes en plan pourront l'appuyer en ce sens.

    C'est donc une approche intégrée et holistique que nous mettons de l'avant. Je peux dire que l'immigration francophone est une priorité ministérielle d'avant-plan et elle fait partie de l'ensemble de nos mesures.

    C'est très bien. Merci.

    Je pense que nous avons augmenté la cible à 4,4 %. Je crois que nous devrions l'augmenter encore davantage, jusqu'à 20 %, car nous perdons du terrain.

    J'aimerais maintenant parler de la reconnaissance des titres de compétence. Nous avons entendu dire que les professeurs de français et les travailleurs de la santé qui immigrent au Canada n'obtiennent pas la reconnaissance de leurs titres de compétence. Le gouvernement fédéral fait‑il quelque chose à cet égard?

    C'est une chose que nous avons beaucoup entendue au cours des consultations publiques que nous avons menées l'année dernière dans le cadre de l'élaboration des mesures du plan d'action. C'était une préoccupation récurrente, particulièrement pour ce qui est des enseignants, mais cela touche aussi plusieurs autres métiers. C'est vrai pour l'ensemble du pays.

    Des discussions sont en cours. Évidemment, cela interpelle plusieurs ministères ainsi que les provinces. C'est vraiment un enjeu horizontal. Cela déborde de mon cadre de responsabilité, mais je sais que les discussions se poursuivent avec EDSC et les provinces et territoires afin de voir comment cet enjeu peut être traité. Ce n'est pas un enjeu simple, malheureusement.

    Non, ce n'est pas simple.

    Mes deux dernières questions s'adressent à M. Jacques.

    Ce serait formidable si vous pouviez transmettre à la greffière un document faisant état des pratiques exemplaires que vous observez dans d'autres régions du monde dont nous pourrions nous inspirer ici, au Canada.

    Deuxièmement, je vois que vous irez au Cameroun dans le cadre de l'événement Destination Canada. C'est une bonne chose, car nous avons entendu parler de nombreux problèmes qui existent là‑bas. Il n'y a pas beaucoup de centres de service pour traiter les demandes. Il y a des gens qui vivent très loin de ces centres. Que faudrait‑il faire pour accroître le nombre de ces voyages et de ces présences en Afrique dans le cadre de Destination Canada.

    Madame Gladu, c'est une excellente question, mais vos cinq minutes sont écoulées. J'espère que nos témoins auront l'occasion d'y répondre plus tard.

    Madame Lalonde, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cela me fait vraiment plaisir d'être à ce comité pour parler d'immigration francophone, un sujet qui me tient bien à cœur. Je suis fier de remplacer mon collègue M. Serré.

    Il est important de noter que, pour la première fois depuis plusieurs années, la cible de 4,4 % a été atteinte. Ce n'est pas arrivé miraculeusement; c'est parce qu'on a fait des efforts constants dans les dernières années.

    J'aimerais que vous me parliez des mesures qui ont été prises pour favoriser le rétablissement du poids démographique ou, du moins, pour arriver à atteindre cette cible. Je sais que ce n'est pas suffisant, mais, au moins, notre gouvernement l'a atteinte.

    Il s'agit de toute une série de mesures. Il suffit de penser au plus récent plan d'action pour les langues officielles, qui nous attribue 137 millions de dollars. Donc, simplement du point de vue des investissements, il y a 137 millions de dollars sur cinq ans. Cela s'ajoute au plan d'action de 2013‑2018, qui investissait 29,4 millions de dollars sur cinq ans, dont un montant continu de 5,9 millions de dollars, et au plan d'action de 2018‑2023, qui investissait 40,7 millions sur cinq ans, dont un montant continu de 10 millions de dollars.

    Derrière tout cela se trouvent des investissements majeurs, auxquels s'ajoutent certains programmes, évidemment.

    Par exemple, je pense au Programme d'établissement d'IRCC, qui a contribué largement à certaines mesures.

    On peut penser aussi à tout ce qui a été fait en matière de promotion. M. Jacques parlait de Destination Canada. C'est une des mesures, mais il y a plusieurs autres activités. Beaucoup de sensibilisation se fait au Canada, particulièrement auprès des employeurs. Nos collègues du réseau national font un travail très important dans le domaine.

    Par ailleurs, en matière de concertation avec les communautés, la mise sur pied des Réseaux en immigration francophone et le lancement de l'initiative des communautés francophones accueillantes ont été de grands pas en avant. Cette initiative a été citée en exemple lors de toutes les consultations publiques, ce qui nous a amenés, lors de l'élaboration des mesures du plan d'action, à miser sur un renforcement et une expansion de cette initiative, qui porte vraiment ses fruits.

    De surcroît, par les nouvelles mesures, nous nous intéressons plus encore à ce qui peut être fait pour appuyer le recrutement et la sélection et pour mettre à contribution les communautés francophones dans cet exercice. Nous voulons mettre davantage les communautés en partenariat avec les entités désignées qui sont versées dans la sélection, notamment. Cette avenue est porteuse. C'est donc quelque chose que nous envisageons.

    De plus, je parlais plus tôt de la programmation du Centre d'innovation en immigration francophone à Dieppe. L'objectif de ce centre est en grande partie la création de ces partenariats. Pour ce qui est des organismes admissibles au programme, nous espérons pouvoir mettre en place un régime d'admissibilité assez vaste. Nous pensons aux organismes à but non lucratif. Je mentionnais l'initiative des communautés francophones accueillantes. C'est un exemple. Les provinces, les territoires et les municipalités entrent aussi en ligne de compte.

    Dans l'atteinte de cet objectif, nous voulons aussi voir comment certaines initiatives vont faciliter la transition des résidents temporaires vers l'obtention du statut de résident permanent. Nous espérons que la nouvelle programmation va nous permettre d'en faire davantage en ce sens, avec la collaboration du milieu de l'éducation. Il y a énormément de potentiel.

    Je m'arrête là.

    Merci beaucoup.

    Je sais que le nouveau plan d'action de 2023‑2028, dont vous avez parlé, prévoit des investissements historiques de 4,1 milliards de dollars.

    Pour le reste de mon temps de parole, vous m'excuserez de ne pas poser d'autres questions. Je voulais plutôt faire un commentaire concernant la question posée par ma collègue au sujet de l'importance d'aider sur le plan de la main-d'œuvre.

    En fait, le gouvernement a fait une annonce très importante, au cours des dernières 24 à 48 heures, au sujet du processus visant à reconnaître les titres de compétence des professionnels de la santé formés à l'étranger et à favoriser la mobilité des médecins. Le ministre Duclos, au nom de la ministre Qualtrough, a annoncé des investissements de 78,5 millions de dollars à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lalonde. Le temps file vite.

    La parole est maintenant à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.

    J'aimerais offrir au témoin l'occasion de répondre à ma question de tout à l'heure. Peut-il nous expliquer pourquoi le taux de refus est plus élevé au Québec que dans d'autres provinces et nous en dire plus sur les critères de refus?

    Monsieur Jacques, la parole est à vous.

     Comme je l'ai dit précédemment, il semble, selon nos statistiques, que le taux d'approbation des demandes provenant des pays d'Afrique francophone qui sont présentées au Québec est semblable à celui des demandes présentées dans d'autres provinces canadiennes. Cela étant dit, je vais vous nommer trois raisons pour lesquelles les demandes des candidats africains sont plus souvent refusées que d'autres.

    La première raison, c'est la fréquence des fraudes dans les lettres d'acceptation des établissements d'enseignement canadiens et dans les documents bancaires envoyés. Évidemment, nous n'avons aucune tolérance pour la fraude.

    La deuxième raison, c'est la difficulté de savoir si les étudiants sont de bonne foi, c'est-à-dire s'ils vont réellement aller étudier au Canada. Il arrive que des étudiants qui demandent un permis d'études ne veulent pas étudier au Canada, mais plutôt faire autre chose. Lorsque c'est détecté par nos agents des visas, la demande est refusée.

    Pour illustrer mon propos, je peux vous dire que nous avons mené en collaboration avec l'Université du Québec à Trois‑Rivières une étude visant à comprendre la situation de certains étudiants algériens. Nous nous sommes rendu compte que, de tous les étudiants algériens qui fréquentaient cette université et auxquels nous avions accordé un permis d'études, seulement 20 % s'étaient inscrits à la session universitaire de septembre pour suivre des cours. Les quelque 80 % restants n'avaient pas fait ce qu'ils étaient censés faire. C'est une des raisons qui expliquent les refus.

    La troisième et dernière raison principale pour laquelle les candidats sont le plus souvent refusés, ce sont les fonds. Étudier au Canada, c'est une affaire de gros sous. Il en coûte cher pour un étudiant étranger d'étudier au Canada, les frais de scolarité étant plus élevés que ceux exigés des citoyens canadiens, sans compter les frais de logement.

    Ce sont les trois raisons principales des refus.

    Merci, monsieur Jacques.

    En attendant que Mme Ashton se rebranche à la réunion à partir de son bureau de circonscription, en espérant que la connexion y est meilleure, je lui réserve ses deux minutes et demie de parole et je cède la parole à M. Godin pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu ma collègue Mme Lalonde dire tout à l'heure que le gouvernement avait atteint sa cible de 4,4 % d'immigration francophone. Ce n'est pas cela qui va contribuer à rétablir le poids démographique des francophones au Canada. Il y a beaucoup de choses à faire et il faut augmenter cette cible si nous voulons faire du rattrapage. Cette réalisation du gouvernement ne m'impressionne pas.

    Monsieur Jacques, vous êtes directeur de zone de l'Europe méridionale et du Maghreb. Y a-t-il un directeur pour le reste de l'Afrique?

    Oui.

    Il y a un directeur de zone pour...

    C'est bon, monsieur Jacques, je voulais tout simplement m'assurer que quelqu'un s'occupait de l'autre section de l'Afrique. C'est très gentil de vouloir compléter la réponse.

    Je ne sais pas si c'est à vous ou à M. Desruisseaux que je dois m'adresser, mais serait-il possible, au lieu de nous montrer l'organigramme et de nous expliquer le processus du haut vers le bas, vers l'immigrant, de nous l'expliquer du point de vue de l'étudiant, un peu comme y faisait allusion mon collègue M. Samson tout à l'heure?

    Mettons-nous dans la peau d'un étudiant immigrant du Gabon. Quelle est la première étape qu'il doit franchir avant d'obtenir une réponse? Combien de temps le processus prend-il? Où la demande est-elle traitée? Quel est le processus? L'un de vous deux pourrait-il nous brosser un tableau du processus, depuis le début jusqu'à la bonne nouvelle de l'admission et l'arrivée au Canada de l'immigrant francophone?

    Je vais céder la parole à M. Olivier Jacques.

    Un Gabonais qui souhaiterait émigrer à l'étranger commencerait par s'informer. Il ferait donc d'abord des recherches sur le Web pour trouver de l'information sur l'immigration au Canada. Il constaterait qu'il existe une panoplie de programmes...

    Monsieur Jacques, je vous demande d'être succinct dans votre réponse. Je veux tout simplement que vous me décriviez, de façon cartésienne, le processus suivi lorsqu'un citoyen du Gabon présente une demande d'admission comme étudiant au Canada dans une région francophone comme le Québec, depuis la réception de sa demande jusqu'à ce qu'il obtienne une réponse. Ensuite, où les documents sont-ils traités et combien de temps prend ce traitement?

     Un Gabonais qui dépose une demande d'immigration va rassembler les documents et, une fois que sa demande sera envoyée, il sera peut-être repêché par le système. Si on l'invite à déposer sa demande, celle-ci sera traitée en moins de six mois pour qu'il puisse immigrer à l'extérieur du Québec. Une fois que le visa est délivré et que les données biométriques ont été fournies, le Gabonais peut s'inscrire à une session d'information, prendre l'avion et se rendre au Canada pour s'installer à Toronto, Calgary ou Moncton, par exemple, et se mettre à la recherche d'un emploi rapidement. Il peut faire appel à des services d'établissement une fois rendu au Canada et suivre des cours de langue, si c'est nécessaire, pour bien s'intégrer...

    Excusez-moi, monsieur Jacques. Selon ce que je comprends de votre réponse, c'est une question de chance. Le Gabonais s'inscrit et, s'il est chanceux, il est repêché, pour reprendre le mot que vous avez utilisé. Puis, si tout est conforme, cela prend six mois. Toutefois, il y a une abondance de choix. Lorsqu'il est rendu ici, au Canada, a-t-il à choisir où il va, ou cela est-il décidé au cours de ces six mois?

    Je vous rassure: ce n'est pas une question de chance, c'est une question de critères. Une fois que les gens sont dans le bassin d'Entrée express, ceux qui sont le plus qualifiés et qui ont le plus de points vont être repêchés. Une fois qu'on invite quelqu'un à déposer sa demande et que celle-ci est approuvée, la personne peut indiquer à quel endroit elle veut aller. Elle est libre d'aller n'importe où au Canada, sauf au Québec, parce que le Québec choisit ses propres immigrants.

    D'accord.

    En fait, ce que je comprends, c'est que l'immigrant a six mois à attendre et qu'après cela, son pointage lui permet d'être repêché, comme vous l'avez dit, pour entrer dans le bassin. Maintenant, ne croyez-vous pas que les critères sont trop exigeants? Ne devrait-on pas les assouplir, dans une situation économique où on est contraint par un manque de main-d'œuvre? Je ne veux pas proposer quoi que ce soit qui aille à l'encontre de la sécurité. Je pense que c'est un élément bien important pour le Canada. Toutefois, est-ce seulement une question de sécurité? Devrait-on assouplir les critères pour accélérer le processus?

    Par ailleurs, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous demander vos commentaires sur deux titres d'articles concernant l'immigration au Québec: « La moitié des demandes pour le Québec refusées par Ottawa », et « Ottawa accusé de retarder l'immigration francophone ». Pouvez-vous commenter cela, s'il vous plaît?

    C'est une excellente question, monsieur Godin, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole.

    Madame Kayabaga, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Le gouvernement du Canada a investi une somme historique de 4 milliards de dollars dans le nouveau plan d'action pour les langues officielles. Comme vous le savez, celui-ci comporte quatre piliers, dont le premier est l'immigration francophone. Ces investissements vont vraiment permettre de freiner le déclin du français au Canada, et l'immigration francophone est l'un des moyens d'y parvenir.

    Pouvez-vous nous dire comment les investissements dans ce plan d'action vont aider les organisations sur le terrain à augmenter l'immigration francophone? Ensuite, comment cela va-t-il aider à la rétention des habitants des communautés francophones?

     Plusieurs mesures ont été annoncées dans le plan, dont un certain nombre vont permettre au ministère d'intégrer davantage cette priorité à l'ensemble de sa programmation et de ses politiques. Une expansion ciblée de la promotion et de l'appui au recrutement est prévue, et nous favorisons la mise à contribution des communautés dans ces efforts.

    Qu'est-ce que cela veut dire pour ces dernières? Une mise à contribution accrue va leur permettre de mieux faire connaître leurs besoins, y compris en main-d'œuvre, aux fins de nos efforts de recrutement. Olivier Jacques mentionnait la présence, l'an dernier, d'une délégation de 20 représentants communautaires à Destination Canada. C'est une approche que nous voulons poursuivre.

    Une autre mesure importante que je dois mentionner est le renforcement du Parcours d'intégration francophone, qui repose essentiellement sur le modèle du « par et pour les francophones », donc sur une concertation très étroite avec nos réseaux en immigration francophone et l'initiative des communautés francophones accueillantes. Il s'agit vraiment d'un complément essentiel à la programmation courante en matière d'établissement. Il est important d'avoir des services directs en matière d'établissement qui soient disponibles et adaptés en français pour répondre aux besoins des communautés et, évidemment, des nouveaux arrivants.

    Nous poursuivons deux objectifs: la réussite de nos nouveaux arrivants et le rétablissement du poids démographique francophone, donc une hausse des admissions. L'épanouissement des communautés demeure un objectif central que l'ensemble des mesures va nous permettre d'atteindre.

     Le Centre d'innovation en immigration francophone est une mesure qui va permettre le développement de partenariats et une plus grande mobilisation des partenaires. Les efforts du ministère vont aussi être dirigés vers les partenaires provinciaux et territoriaux, qui ont un rôle essentiel à jouer. C'est donc une table importante, et il y a déjà un plan de travail en place, que nous souhaitons revitaliser et renforcer avec nos partenaires. Certaines provinces sont déjà très engagées et il en est d'autres que nous souhaitons voir s'engager plus encore. Quand nous regardons le Programme des candidats des provinces, nous notons ces dernières années une hausse très importante dans plusieurs provinces, y compris certaines qui, traditionnellement, ne priorisent pas autant l'immigration francophone que d'autres. Il y a donc des améliorations.

    Autrement, la formation linguistique est toujours très importante. Des mesures sont prévues à ce sujet. Je parle de formation linguistique et donc, évidemment, de formation en français, mais aussi de formation en anglais pour nous assurer que les gens ont les outils nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail.

     Vous avez aussi en partie répondu à mon autre question, qui portait sur la rétention des immigrants francophones dans ces communautés. Cependant, j'aimerais vous poser une question sur le traitement des demandes. Je siège aussi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, et nous avons grandement parlé de l'outil Chinook, qui soulève des difficultés selon ce que nous avons entendu. Il y a des gens qui pensent qu'il est discriminatoire. Je me demande donc si ce système désavantage les candidatures francophones, et ce qu'on peut faire pour changer cela.

    Merci, madame Kayabaga. Vous avez largement dépassé votre temps de parole. Espérons que vous pourrez avoir une réponse dans le cadre des prochaines questions, mais juste avant d'aller...

    Ils peuvent peut-être fournir une réponse par écrit.

    Oui. Vous savez que je dois faire respecter le temps de parole de tous afin que tout le monde puisse poser ses questions. Donc, s'il y a des questions auxquelles on n'a pas répondu, je demande aux témoins de bien vouloir envoyer leurs réponses à la greffière.

    À la question que j'ai posée, j'aimerais bien avoir une réponse qui...

    Oui, madame Kayabaga, je vous confirme qu'on devra répondre à votre question par écrit et transmettre cette réponse à la greffière.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je suis entièrement d'accord avec ma collègue Mme Kayabaga. J'ai posé une question tout à l'heure sur le processus de demande et les délais de traitement et j'aimerais savoir si le ministère peut fournir un tableau inversé pour les six principales catégories de demandeurs.

    Messieurs Desruisseaux et Jacques, est-il possible de nous fournir cette information?

    Nous allons voir ce qui peut être fait.

    Ha, ha! Vous êtes un vrai politicien.

    C'est une question que je vais faire suivre à mes partenaires à l'interne.

    Merci beaucoup.

    Madame Ashton, je vois que vous vous êtes rebranchée à la réunion de votre bureau de circonscription. Nous espérons que votre connexion est bonne.

    C'est la connexion de la Chambre des communes. Si elle ne fonctionne pas bien, je ne sais pas ce qu'on pourra faire d'autre. Heureusement, Thompson est une petite ville.

    Votre son est bon.

    J'ai une surprise pour vous: je vous laisse un bloc de sept minutes et demie pour poser vos questions, qui combine vos deux tours de parole précédents.

    C'est bien, merci beaucoup.

    Monsieur Jacques, pendant la séance du 9 mai, vous nous avez informés qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pouvait demander aux entreprises privées d'ouvrir d'autres centres de réception des visas. Pouvez-vous nous expliquer comment vous déterminez si le ministère a besoin d'ouvrir un autre bureau des visas, ou, en d'autres termes, sur quels critères vous vous fondez pour décider d'ouvrir un autre centre de réception des visas?

    Le nombre de demandes de candidats devant fournir leurs données biométriques est l'un des critères que nous utilisons pour prendre la décision d'ouvrir un nouveau centre de réception des visas. Nous révisons régulièrement ce nombre, ou volume. S'il y a une augmentation du volume dans une certaine région du monde ou dans un pays où nous n'avons pas de centre de réception des visas, nous demanderons, en concertation avec le fournisseur de services, l'ouverture d'un centre de réception des visas. C'est une décision d'affaires et c'est pour cela que nous parlons de volume. Nous voulons nous assurer qu'il est viable pour notre fournisseur d'offrir ce service, qui sera financé par les clients qui doivent fournir leurs données biométriques.

    La sécurité est un autre critère que nous utilisons. Parfois, il n'est pas possible d'ouvrir un centre de réception des visas dans un pays donné pour des raisons de sécurité, s'il est dangereux de l'ouvrir ou que nous ne sommes pas en mesure de le faire.

    Ce sont donc des raisons de sécurité et de coûts qui déterminent le choix.

    Je vais parler des deux poids, deux mesures en ce qui concerne les pays francophones. Pourquoi les efforts de recrutement d'immigrants francophones portent-ils leurs fruits de manière disproportionnée dans certaines régions comparativement à d'autres?

    Si on examine la proportion de francophones résidant dans les pays d'origine par rapport au nombre de visas de résidence permanente attribués, le nombre de nouveaux résidents permanents en provenance de Madagascar, du Gabon, du Congo ou du Niger est 10 fois moindre que le nombre de nouveaux résidents provenant de l'Algérie ou de la France. Avons-nous deux poids, deux mesures? Quels sont les problèmes structurels au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui conduisent à cet écart?

    Je vais demander à M. Jacques de répondre et je pourrai compléter sa réponse, s'il y a lieu.

    Le ministère évalue les demandes d'immigrants anglophones ou francophones de la même façon et selon les mêmes critères, peu importe le pays d'origine. Il n'y a pas de différence dans le traitement des demandes et dans les critères de sélection appliqués par les fonctionnaires.

     Je ne connais pas la situation particulière des pays mentionnés. Pourquoi y a-t-il beaucoup moins de requérants de Madagascar? Je ne connais pas la situation exacte à Madagascar, mais il y a peut-être moins de candidats qui peuvent se qualifier à nos programmes d'immigration. Il est également possible que nos programmes d'immigration soient moins connus dans ce pays. Je spécule ici, mais c'est peut-être une question de promotion et de capacité des candidats à se qualifier à nos programmes d'immigration.

    Je vous remercie de ces observations. Ce n'est pas seulement Madagascar. Les chiffres sont similaires au Gabon, au Congo et au Niger. Il semble y avoir le même problème dans plusieurs pays.

    Il y a aussi le fait que les frais moyens de demande pour une famille de quatre personnes sont de 2 400 $ dans le cadre du programme des gardiens d'enfants en milieu familial. Croyez-vous que ces frais élevés expliquent pourquoi le Canada a du mal à attirer des immigrants de pays moins riches?

    Je n'ai pas d'opinion concernant les frais, à savoir s'ils sont trop élevés ou non. Cependant, les candidats sont en effet responsables de rassembler l'argent nécessaire pour les frais de traitement. Ils doivent aussi démontrer qu'ils ont une certaine somme à leur disposition pour s'installer au Canada. Il est vrai que cela peut représenter un défi particulier pour les candidats de certains pays africains dont les conditions socioéconomiques ne sont pas les mêmes qu'ailleurs dans le monde. Il peut donc être plus difficile, dans certains cas, de rassembler cette somme pour immigrer.

    Est-ce que le ministère fait un effort pour déterminer si le montant de 2 400 $, par exemple, constitue une barrière pour des familles, notamment de certains pays, qui veulent immigrer au Canada?

    Je ne suis pas au courant.

    Je pense que cela déborde du cadre du ministère. C'est une question qui interpelle l'ensemble des parties prenantes au Canada. En fait, l'immigration est un projet national qui nous interpelle tous.

    Est-ce que le Canada offre une position concurrentielle à l'échelle mondiale? Je pense que nous examinons tous cette question en profondeur. En fait, c'est l'ensemble des conditions qui font que le pays a plus ou moins d'attrait. Il reste que le Canada demeure une destination de choix et qu'il est bien positionné. Les activités de promotion demeurent essentielles pour bien faire connaître les avantages offerts à nos nouveaux arrivants.

    Cependant, il faut faire un effort pour déterminer si les frais de 2 400 $ qui existent présentement pour le programme des gardiens d'enfants en milieu familial sont une barrière pour plusieurs pays francophones, particulièrement en Afrique centrale et à Madagascar, par exemple.

    J'aimerais aussi vous poser une question sur la pénurie de main-d'œuvre. Selon l'Association canadienne des professionnels de l'immersion, il faudrait 10 000 enseignants pour répondre à la demande actuelle en immersion française et en français langue seconde, partout au Canada. On connaît bien cette pénurie de main-d'œuvre ici, au Manitoba, et dans l'Ouest canadien.

    Comment pourrons-nous résoudre cette pénurie d'enseignants et attirer les professionnels nécessaires pour maintenir les services publics, les écoles et les garderies en français? Que fait le ministère pour recruter des enseignants et des éducateurs à la petite enfance pour enseigner en français ou en immersion française?

    Je vais commencer à répondre à la question, puis me tourner vers mes collègues de Patrimoine canadien s'ils souhaitent compléter ma réponse.

    Je voudrais mentionner une mesure prévue au plan d'action pour les langues officielles: le corridor pour la sélection et la rétention d'enseignants de français au Canada. Cette mesure cible le problème que vous soulevez et elle a fait consensus lors de nos consultations publiques. Nous avons bien entendu l'importance de ce problème dans la majorité de nos communautés.

    Le processus va poursuivre la consolidation des mesures déjà en place, qui visent à faciliter l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants, et ce, en mettant l'accent sur le renforcement des initiatives qui réussissent très bien déjà, comme celle des communautés francophones accueillantes.

    Merci, monsieur Desruisseaux. Je sais que c'est court, mais nous avons largement dépassé le temps de parole de Mme Ashton, car nous sommes à huit minutes et demie.

    Madame Ashton, vous pourrez intervenir à nouveau plus tard si vous avez d'autres questions.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Marc Dalton pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    Monsieur Desruisseaux, le Réseau de développement économique et d'employabilité affirme qu'il existe un manque d'arrimage entre les besoins réels en main-d'œuvre au pays et les profils des candidats sélectionnés. Quelle est la source de ce problème et, à votre avis, quels correctifs faut-il apporter?

     Cela touche essentiellement nos politiques de sélection, qui articulent un ensemble de critères qui guident nos choix. Il y a eu énormément de progrès au fil des ans pour ce qui est de la concordance entre les besoins en main-d'œuvre et les profils des candidats. Nous notons que, dans l'ensemble, les programmes d'immigration économique sont une réussite et fonctionnent bien.

     Il y a des défis. La concordance n'est pas toujours parfaite, mais on comprend bien que l'économie évolue, tout comme les besoins du marché du travail. Des tables de concertation sont en place qui sont essentielles pour garder l'œil sur l'évolution des besoins. Cela met à contribution l'ensemble des parties prenantes. Lorsque le Plan des niveaux d'immigration est élaboré, l'ensemble des partenaires est consulté. Ainsi...

    Je vais devoir vous interrompre, étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps.

     Un témoin nous a dit lors de la dernière réunion que 90 % des immigrants ne travaillaient pas dans leur domaine d'expertise. Or, ces personnes qui viennent ici sont la crème de la crème dans leur pays. Cette situation est exaspérante, frustrante et décourageante. C'est une perte pour leur pays et du gaspillage pour nous, au Canada. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Je crois que la communication est cruciale. Lorsqu'on fait la promotion du Canada en tant que destination de choix, il est important que l'information sur les occasions qui y sont offertes soit claire, le but étant de bien gérer les attentes. Des efforts sont déployés pour préciser quels sont les défis, les difficultés et les occasions offertes. Il reste que nos candidats ont eux aussi le devoir de s'informer.

    On a mentionné plus tôt la reconnaissance des titres. C'est assurément un défi qui persiste et qui touche un certain nombre de candidats.

    Je vous donne un exemple plus précis. Il y a au Canada 20 000 médecins et plus de 30 000 infirmiers et infirmières qui ne travaillent pas dans le domaine de la santé. C'est vraiment une perte pour nous, vu la pénurie de médecins. Ces chiffres touchent le Canada dans son ensemble, mais pouvez-vous nous dire si la situation est la même pour les immigrants francophones et francophiles?

    Je n'ai malheureusement pas d'information détaillée permettant de distinguer les candidats francophones des autres parmi ceux qui pourraient être confrontés à une telle situation. Cela va un peu au-delà du cadre de mes responsabilités, mais...

    Excusez-moi, mais je n'ai que quelques secondes à ma disposition.

    Le fait que les immigrants qualifiés ne peuvent pas intégrer nos milieux professionnels ne les décourage-t-il pas de venir ici? Est-ce que cela ne les incite pas à immigrer ailleurs?

    Nous accueillons un grand nombre de travailleurs qualifiés, et beaucoup de travailleurs qualifiés rêvent de se joindre à nous. Malgré les obstacles...

    Merci, monsieur Desruisseaux. Je dois être équitable envers tout le monde.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Iacono pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins de leur présence ce matin.

    Monsieur Jacques, pouvez-vous nous indiquer où est situé le plus gros bassin d'immigration francophone pour le Canada et quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir notre pays auprès des populations francophones de ce bassin?

    Le pays qui constitue le plus gros bassin d'immigration francophone hors Québec est le Cameroun, en Afrique, qui avait des chiffres importants en 2022, mais aussi en 2023.

     Que faisons-nous pour faire mousser le Canada auprès de la population francophone du Cameroun? D'abord, il y a des activités de mise en marché. Nous avons notamment acheté de la publicité sur Google afin de promouvoir l'immigration au Canada auprès de ceux que cela pourrait intéresser au Cameroun et dans d'autres pays francophones.

    Ensuite, nous avons commencé à organiser des sessions virtuelles et en personne pour promouvoir l'immigration au Canada, durant lesquelles nous parlons du processus d'immigration et des communautés francophones hors Québec aux candidats qui s'y intéressent.

    Finalement, il y a l'événement Destination Canada Forum Mobilité. Comme je le disais, c'est un forum annuel auquel les gens peuvent également participer en ligne. Il y a des candidats du Cameroun qui y assistent pour s'informer et décider si cela les intéresse d'immigrer au Canada.

    Vous avez seulement mentionné le Cameroun. Pouvez-vous mentionner un deuxième pays?

    Pour les premiers mois de 2023, les cinq principaux pays d'où proviennent les résidents permanents d'expression française étaient le Cameroun, la France, le Maroc, l'Algérie et le Congo. Cela vous donne une idée.

    Merci.

    Monsieur Desruisseaux, pouvez-vous nous parler de la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement en matière d'immigration francophone? Comment pourrait-on mieux travailler avec les autres ordres de gouvernement pour augmenter l'immigration francophone?

    Ce travail est déjà en cours. Il y a une bonne collaboration. Nous voulons mobiliser davantage nos partenaires. Certains partenaires sont très engagés.

    Pourriez-vous nous dire lesquels sont très engagés et lesquels ne le sont pas?

    Je peux vous dire que les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau‑Brunswick sont très engagés, et nous avons d'autres partenaires...

    Qu'en est-il du gouvernement du Québec?

    Le gouvernement du Québec est très engagé, évidemment. J'en parle moins parce qu'il est surtout ici question d'immigration francophone hors Québec, mais nous avons une très bonne collaboration avec le gouvernement du Québec.

    Dans les ententes que nous négocions avec les gouvernements de l'Ontario et du Nouveau‑Brunswick, il y a depuis longtemps des annexes concernant l'immigration francophone. C'est un aspect que nous envisageons avec d'autres gouvernements également, afin d'appliquer une lentille francophone dès le départ et de mieux faire valoir les possibilités économiques associées à l'immigration francophone. Ces discussions sont déjà bien entamées avec plusieurs partenaires. Je ne pointerai personne du doigt, mais je peux dire que certains intervenants ne s'intéressent pas beaucoup à l'immigration francophone en général. Cela dit, ils en font de plus en plus, alors il y a des progrès notables.

    Un groupe de travail fédéral-provincial sur l'immigration francophone hors Québec est déjà en place, et j'ai mentionné plus tôt que nous avions l'intention de le revitaliser un peu. Nous nous penchons également sur la gouvernance, un chantier qui intéresse beaucoup nos homologues du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne. Nous allons vouloir assurer une communication étroite entre les différents groupes de travail, puisque c'est un objectif qui interpelle l'ensemble des intervenants. C'est une question très horizontale, et la contribution des provinces et des territoires sera essentielle. Il ne fait donc aucun doute que cette collaboration est critique.

    Merci, messieurs Desruisseaux et Iacono.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Un peu plus tôt, vous avez dit que le taux de refus d'un permis temporaire à des étudiants africains était attribuable au fait que les étudiants africains feraient plus de demandes frauduleuses de permis d'études que les autres demandeurs. Ils demandent un permis d'études alors qu'ils visent autre chose. Est-ce que j'ai bien compris?

    Oui. J'ai évoqué trois raisons qui expliquent ce taux de refus: le nombre élevé de demandes frauduleuses, l'insuffisance de fonds et l'intention réelle d'étudier au Canada, ce qu'on appelle la bonne foi.

    Avez-vous dit qu'il y avait plus de cas de fraude chez les étudiants africains qui font une demande?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas de chiffres qui me permettent de savoir si, parmi tous les étudiants à travers le monde, ce sont les étudiants africains qui font le plus de demandes frauduleuses. J'ai plutôt dit qu'il y avait régulièrement des cas de fraude dans les demandes déposées par les étudiants africains. Cependant, c'est aussi le cas dans d'autres régions du monde.

    Vous dites qu'on refuse davantage de demandes d'étudiants africains.

    C'est une des raisons qui expliquent qu'il y a plus de refus.

    Ce n'est pas clair.

    Je vous ai parlé d'un article de Radio‑Canada où il est question d'une étude de l'Institut du Québec. Selon cette étude, le taux de refus au Québec est plus élevé que celui dans d'autres provinces, notamment l'Ontario ou la Colombie‑Britannique. Or, vous nous dites que ce n'est pas vrai. Pouvez-vous envoyer au Comité des chiffres à ce sujet?

    Oui, nous pourrions vous envoyer des chiffres. Cependant, il faudrait s'entendre sur le libellé de ce que vous voulez, exactement. Nous nous ferons évidemment un plaisir de vous fournir des statistiques à cet effet.

    D'accord, vous nous enverrez cela.

    Mon autre question...

    Il vous reste cinq secondes, monsieur Beaulieu.

    Dans ce cas, je remercie les témoins de leur témoignage.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Jacques, vous avez dit que le Cameroun était actuellement le principal bassin d'immigrants francophones. Notre pays veut accueillir des immigrants et il y a un grand intérêt pour le Canada. Des gens viennent ici, mais, d'un autre côté, le gouvernement refuse d'augmenter les services diplomatiques à Yaoundé, au Cameroun, et préfère confier aux services consulaires à Dakar le traitement des demandes du Cameroun et de plusieurs autres pays.

    Serait-il important d'augmenter les services consulaires au Cameroun, étant donné que c'est un bassin d'immigrants prioritaire pour le Canada?

    En 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a ouvert un bureau des visas à Yaoundé, au Cameroun, avec deux employés, deux diplomates canadiens. Il reconnaît ainsi l'importance de ce bassin potentiel de recrutement pour le Canada. Ce bureau va faire la promotion de l'immigration francophone. Il pourra aussi imprimer les visas et les mettre dans les passeports.

    Le traitement des demandes du Cameroun, qui sont des demandes électroniques, peut être réparti entre différents bureaux. Un certain nombre de demandes peuvent être traitées par nos collègues de Dakar. Pour être plus équitable, le ministère peut aussi profiter de son réseau pour traiter les demandes en parallèle et ainsi ramener les délais de traitement à la moyenne mondiale. L'ajout de ressources au Cameroun n'aurait pas d'effet direct sur l'accélération du traitement des demandes.

    Je vous remercie de ces informations.

    Étant donné les cibles ambitieuses que s'est données le Canada, deux personnes, cela me semble être insuffisant. Nous voulons nous assurer d'avoir la capacité d'accueillir ces gens dans nos bureaux.

    Est-ce que...

     Madame Ashton, je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé et il ne reste pas beaucoup de temps avant que nous soyons obligés de passer à la motion de M. Godin.

    En tant que président du Comité, je n'ai pas l'habitude de poser des questions, mais, aujourd'hui, je vais le faire.

    Monsieur Jacques, les députés vous ont posé plusieurs questions. Pouvez-vous envoyer des réponses écrites au Comité? Souvent, les questions sont courtes, mais le temps presse. De plus, je dois parfois interrompre les députés ou les témoins, parce que je dois faire respecter le temps de parole accordé aux membres du Comité.

    Vous nous avez parlé des trois principales raisons pour lesquelles les demandes provenant de l'Afrique francophone sont refusées: la fraude, la mauvaise foi et le manque de fonds. Relativement à la mauvaise foi, vous avez dit que 80 % des candidats qui auraient dû étudier à l'Université du Québec à Trois‑Rivières avaient fait autre chose. Relativement au manque de fonds, vous avez dit que les personnes n'avaient pas suffisamment d'argent pour assurer leur séjour au Canada. J'aimerais que vous transmettiez au Comité les détails concernant ces trois principales raisons. Évidemment, s'il y en a d'autres, le Comité aimerait les connaître.

     J'aimerais notamment plus de détails sur cette fraude, ce dont il s'agit exactement et la façon de faire pour la confirmer. Pour ce qui est de la mauvaise foi, comment avez-vous déterminé que seuls 20 % des étudiants venaient vraiment étudier, mais que le reste ne venait pas étudier ou faisait autre chose? Bref, vous saisissez ce que je vous demande. J'aimerais que vous transmettiez au Comité toute l'information à cet égard.

    De plus, en répondant à une question de M. Godin, vous avez donné l'exemple d'un Gabonais qui dépose une demande d'immigration, mais cet exemple pourrait viser n'importe qui provenant de n'importe quel pays de l'Afrique francophone. Quand cette personne entre dans le système, elle peut être « repêchée », ce qui est le terme que vous avez utilisé si ma mémoire est bonne. Quand il est question du hockey, je sais ce que veut dire « être repêché », mais je ne suis pas certain de ce que cela veut dire quand il est question d'immigration. Pouvez-vous me l'expliquer et me dire ce que cela implique? Qui a plus de chance d'être repêché ou de ne pas l'être? J'aimerais que vous fassiez parvenir vos réponses au Comité.

    Enfin, après avoir entendu les réponses données aux diverses questions des membres, j'en conclus qu'il semble manquer plusieurs points de service où les Africains francophones peuvent faire leur demande et faire part de leur désir de venir au Canada. Selon vous, dans quelles zones de l'Afrique francophone les services en lien avec les demandes des immigrants devraient-ils être améliorés? Vous avez parlé de Madagascar, mais vous avez dit ne pas très bien connaître la situation là-bas. En effet, c'est situé loin des bureaux habituels.

     Voilà, c'étaient les questions pour lesquelles j'aimerais avoir une réponse par écrit. Ai-je été clair ou voulez-vous que je les répète?

    Je vais consulter mes collègues du ministère, et nous tenterons de répondre aux questions qui ont été formulées.

    C'est parfait, merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins de leur patience. Ils peuvent rester ici s'ils le veulent.

    Pour sa part, le Comité passe maintenant à la motion de M. Godin, à qui je cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie moi aussi les témoins de leur participation et de leur présence.

    Je pense que tout le monde a reçu le texte de la motion, qui vise tout simplement à alimenter le rapport sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada. Un des joueurs importants est le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Je vais faire la lecture intégrale de la motion.

    Je pense que c'est lui, le chef d'orchestre. Je pense aussi que les fonctionnaires font un excellent travail sur les directives politiques. Lorsqu'on est ministre, on doit imprégner la machine de la philosophie. À mon avis, il est important que le Comité entende le témoignage du ministre.

    C'est parfait.

    Avant d'ouvrir le débat sur la motion, j'aimerais remettre les choses en contexte. Nous avions parlé de tenir cinq réunions pour la présente étude et c'est aujourd'hui la deuxième.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement: il ne s'agit pas de « cinq réunions », mais bien d'« un minimum de cinq réunions ».

    C'est exact. Je vous remercie de la correction.

    Nous avons donc tenu deux réunions sur un minimum de cinq. Je vais maintenant rappeler aux membres du Comité ce qui est prévu d'ici à la semaine prochaine. La semaine passée, nous avons décidé à l'unanimité qu'il n'y aurait pas de réunion mardi prochain, en raison des votes et de tout ce qui se passe à la Chambre. Vendredi prochain, le commissaire aux langues officielles va témoigner devant le Comité pendant une heure. Nous recevrons également les deux témoins dont la présence a continuellement été repoussée en raison de bris techniques, de votes et j'en passe.

    Voilà. Nous passons maintenant à la motion de M. Godin, à qui je redonne la parole.

     Vous comprendrez que ma motion ne précise pas que nous devons déposer le rapport avant la fin de la session. Je suis très à l'aise avec le fait qu'il peut être déposé l'automne prochain. Toutefois, avant de clore cette étude, j'aimerais que nous entendions le témoignage du ministre.

    Parfait. Je voulais juste que tout le monde soit sur la même page et sache où nous en sommes et ce qui s'en vient.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Je suis d'accord sur la motion. Moi aussi, je pense qu'il va falloir continuer au mois de septembre. Je me demande quelle est la procédure pour pouvoir ajouter des réunions, compte tenu du fait que notre motion initiale faisait état d'« un minimum de cinq réunions ».

    J'imagine que, lorsque nous serons rendus au terme des cinq réunions, le Comité devra se pencher sur la nécessité d'entendre d'autres témoins, dont nous avons tout de même eu une liste assez volumineuse. La greffière invite les témoins à venir en fonction des priorités que chacune des formations politiques a fournies et en fonction de la répartition des formations politiques à la Chambre des communes. Il y a tout de même du temps pour entendre ces témoins et je suis content que M. Godin ait souligné que nous n'avons pas à clore cette étude avant l'été.

    Cela enlève donc de la pression des épaules du Comité pour ce qui est des trois réunions, au minimum, qui restent. Continuons donc tout simplement à rouler notre bosse. À la fin de la semaine prochaine, nous verrons où nous sommes rendus. Si nous tenons quatre réunions avant l'été, nous reviendrons pour la cinquième en septembre prochain et nous verrons pour la suite des choses. C'est tout bonnement ce que je suggère.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Je viens de me réveiller: j'étais convaincu que notre réunion se terminait à la demie, alors qu'elle se termine à moins le quart normalement, si je ne m'abuse. Tantôt, j'aurais aimé avoir la parole pour poser des questions aux témoins, en sachant que nous avions juste une motion à discuter par la suite.

    Comme vous venez de vous réveiller, je vous rappelle que M. Godin voulait déposer sa motion, et qu'il nous a demandé quel serait le meilleur moment pour le faire. J'ai suggéré à la demie. En fin de compte, il n'a fallu que cinq minutes pour en débattre, ce que nous ne pouvions pas prévoir. C'est pour cela que les témoins sont partis à la demie.

    Il faut dire, monsieur Généreux, que mon temps de parole de deux minutes et demie a lui aussi été supprimé. J'étais prêt.

    Monsieur le président, je voulais tout simplement alléger les efforts de mon collègue de la Nouvelle‑Écosse, considérant que son élocution est plus difficile aujourd'hui.

     Nous espérons effectivement que les dents de notre collègue vont bien. Avant de lever la séance...

    Excusez-moi, monsieur le président, mais est-ce que la motion est adoptée?

     Excusez-moi, madame la greffière. Merci de me ramener à l'ordre et de me réveiller moi aussi.

    Après vérification, je vois qu'aucun des membres du Comité ne s'oppose à la motion de M. Godin.

    (La motion est adoptée.)

    Je rappelle à tout le monde qu'il n'y aura pas de réunion mardi prochain, comme nous l'avons décidé à l'unanimité. Vendredi prochain, le commissaire aux langues officielles sera ici pour une heure. Après cela, les deux témoins dont nous avons repoussé la comparution à trois reprises, les pauvres, viendront nous faire part de leurs connaissances. J'espère qu'il y aura d'autres réunions la semaine suivante.

    La séance est levée.