LANG Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde, en présentiel comme en virtuel, à la 87^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée pour le Comité le 20 septembre 2023, le Comité se réunit afin de reprendre son étude sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Normalement, je donne des consignes pour ceux qui sont en mode virtuel, mais, puisque nous sommes maintenant habitués avec des applications comme Zoom ou Teams, je vais passer. Par contre, j'aimerais vous rappeler de mettre votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas, et de l'activer lorsque je vous donne le droit de parole.

    Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de son, je souhaite informer le Comité que tous les témoins ont effectué les tests requis avant la réunion.

    J'aimerais donc souhaiter la bienvenue à nos témoins aujourd'hui. À titre personnel, nous avons M. Patrick Dupuis. Du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick — l'une des plus belles provinces au pays, évidemment —, nous accueillons M. Gaëtan Thomas, président et directeur général.

    Chers invités, vous avez cinq minutes chacun pour votre introduction. Ensuite, nous passerons à un échange interactif de questions-réponses et je me montrerai ferme sur le temps pour permettre à tout le monde de poser des questions.

    Monsieur Dupuis, nous commencerons par vous.

    Bonjour.

    Je suis Patrick Dupuis et propriétaire d'une fromagerie en Alberta. Nous sommes dans les affaires depuis 2015. Nous avons vécu beaucoup de hauts et de bas, comme tout le monde, notamment la pandémie et la récession et tout le tralala qui allait avec. Pendant ce temps, nous avons réussi à agrandir notre entreprise et à l'étendre un peu plus sur le marché albertain et dans l'Ouest canadien.

    Aujourd'hui, je veux vous parler des ressources disponibles pour augmenter le potentiel économique des entreprises et des propriétaires francophones en milieu rural en Alberta. Comme je l'ai dit, nous sommes dans les affaires depuis huit ans. C'est une petite entreprise familiale et nous sommes seulement cinq employés, incluant moi-même et ma fille, qui s'apprête à prendre la relève.

    C'est pas mal ce que j'avais à vous dire. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Dupuis. Je crois qu'il est tôt chez vous.

    Oui, il est 6 heures 21.

    Merci de vous prêter à l'exercice.

    Je vais maintenant passer la parole à M. Thomas.

     Bonjour.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion ce matin de comparaître devant vous au nom du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick.

    En tant que président et directeur général du Conseil, je représente 600 membres, dont toutes les municipalités francophones du Nouveau‑Brunswick et, évidemment, l'Université de Moncton, le Collège communautaire du Nouveau‑Brunswick, ainsi que tous les moteurs du développement économique.

    J'aimerais commencer par vous mettre en contexte. Souvent, les communautés francophones en situation minoritaire des régions, surtout rurales, sont désavantagées comparativement aux centres urbains. Dans les trois centres urbains que sont Moncton, Fredericton et Saint John, les politiques sont de plus en plus centralisatrices. Aujourd'hui, au Conseil des ministres du Nouveau‑Brunswick, seulement deux personnes parlent français. À cause du manque de représentativité, les décisions prises du point de vue de la gestion et de la distribution des services sont donc de plus en plus centralisées.

    On s'éloigne vraiment du concept des Chances égales pour tous, ce programme de réformes sociales si bien défini et concrétisé dans les années 60 par l'ancien premier ministre du Nouveau‑Brunswick, Louis J. Robichaud. C'est grâce à ce concept que le bilinguisme est devenu une force économique au Nouveau‑Brunswick, et un avantage dont certains anglophones de la province ne savent toujours pas reconnaître la valeur.

    La population des régions rurales se déplace de plus en plus vers les centres urbains, et ce, pour plusieurs raisons, dont la disponibilité d'emplois et l'accès à Internet à haute vitesse. Au moins, il y a encore des logements, même s'ils ne sont pas toujours abordables. Par contre, comme la population diminue dans le Nord de la province, le produit intérieur brut de cette région baisse au profit du Sud, mais ce n'est pas de l'argent nouveau pour la province. Par conséquent, certaines écoles du Nord ferment, et de nouvelles sont construites à des coûts plus élevés aujourd'hui que dans le temps. C'est sans compter tous les problèmes que ça occasionne dans les centres urbains, qui grossissent parfois trop vite. C'est notamment le cas à Moncton, où on observe de l'itinérance, de la criminalité, de la pauvreté, des problèmes de santé mentale, et j'en passe.

    En ce qui concerne le marché, la nature du capitalisme fait que les promoteurs immobiliers construisent des logements surtout dans les milieux urbains, ce qui est plus rentable pour eux. Or, il manque de main-d'œuvre, et il est beaucoup plus difficile d'attirer des immigrants francophones en région. Ça a toujours été le cas.

    L'uniformité des politiques gouvernementales ne favorise pas le développement économique régional, et la situation est encore pire pour les régions rurales.

    L'immigration est essentielle pour la survie des régions. De ce fait, je voudrais vous parler un peu de la politique récemment annoncée par le ministre de l’Immigration, qui prévoit des changements qui ne prennent pas en considération les défis particuliers liés à l'immigration en milieu francophone minoritaire. J'espère à ce sujet que le Comité permanent des langues officielles va travailler d'arrache-pied pour s'assurer que les obligations imposées par la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles issue du projet de loi C‑13 seront respectées. J'ai confiance en M. Arseneault, qui s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour nous éviter d'être désavantagés.

    Cependant, nous sommes tout de même inquiets, parce que nous sommes en plein dans la période où nous traitons avec les étudiants et étudiantes de l'étranger qui veulent venir étudier au Nouveau‑Brunswick et qui ont déjà été invités à le faire. Or, le processus est déjà long et complexe et il nous inquiète beaucoup. Par exemple, le ministère de l'Immigration nous dit que le taux de conversion est de 60 %, mais le meilleur taux jamais enregistré au Collège communautaire du Nouveau‑Brunswick a été de 36 %, en 2023. Si la nouvelle politique est appliquée, nous craignons que le nombre d'inscriptions d'étudiants soit encore plus réduit, parce que le ratio de l'offre et de la réussite dans les régions rurales francophones est beaucoup plus petit.

    Voilà un autre exemple d'une politique centrée sur des problèmes urbains, comme ceux qu'on rencontre parfois dans la région de Toronto, qui en vit de toutes sortes. Il faut cependant s'assurer de ne pas se retrouver avec des solutions uniformes.

    Il vous reste 15 secondes, monsieur Thomas.

     D'accord.

    Je vous demanderais de regarder ce qu'il est possible de faire.

     Par exemple, ce serait bien si on pouvait reconnaître les connaissances des immigrants et des immigrantes pour aider le marché du Nouveau‑Brunswick. C'est une responsabilité que la province s'est engagée à assumer. Il faudrait aussi modifier la récente politique pour s'assurer que les minorités francophones sont protégées. Enfin, je crois que le Nouveau‑Brunswick, à titre de seule province bilingue au pays, devrait être responsable de gérer l'immigration, comme le fait présentement le Québec.

    Je vous remercie de votre écoute ce matin.

     Merci, monsieur Thomas. Vous pourrez en dire davantage en répondant à des questions.

    Messieurs Dupuis et Thomas, je pense que c'est la première fois que vous comparaissez devant le Comité permanent des langues officielles. Je vais donc vous expliquer comment nous fonctionnons. Pour le premier tour de questions, chacune des formations politiques disposera de six minutes pour poser des questions et entendre vos réponses. Ce sont des questions interactives, alors vous pourrez développer votre propos.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence. Nous savons que, pour certains, l'heure n'est pas la même qu'ici.

    Monsieur le président, avant d'aller plus loin, j'aimerais que vous arrêtiez le chronomètre, car je vais proposer une motion.

    Le 20 septembre 2023, nous avons adopté la motion que le Comité invite dans les plus brefs délais le ministre des Langues officielles, la ministre du Patrimoine canadien et la présidente du Conseil du Trésor pour discuter de leur mandat et de leurs priorités relatives à leur portefeuille ainsi que leur plan. Malheureusement, nous avons appris au Comité que la ministre du Patrimoine canadien, Mme Pascale St‑Onge, qui est une des ministres mentionnées dans le projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui a reçu la sanction royale en juin dernier, a décliné l'invitation du Comité. J'aimerais donc déposer la motion suivante et que le Comité prenne position sur celle-ci:

    C'est important, monsieur le président. Nous connaissons déjà la réponse de la ministre, c'est-à-dire qu'elle a délégué ses pouvoirs, mais…

    Monsieur Godin, permettez-moi de vous interrompre un instant pour expliquer ce qui se passe aux témoins.

     Les règles de procédure du Parlement permettent aux membres des comités permanents d'interrompre les travaux d'un comité pour déposer une motion. C'est ce qui se passe présentement. Les témoins ne devraient donc pas se sentir personnellement visés, car cela ne les concerne pas. Je ferme la parenthèse.

    Monsieur Godin, vous pouvez continuer à parler de votre motion.

    Merci de l'avoir précisé, monsieur le président.

    Effectivement, chers témoins, c'est une question de procédure. Soyez sans crainte, je vais vous poser des questions plus tard.

    Je reviens donc à ce que je disais. La ministre du Patrimoine canadien va dire qu'elle a délégué ses pouvoirs au ministre des Langues officielles, mais ce dernier n'est pas mentionné dans la Loi. Lorsqu'on délègue des pouvoirs, on doit quand même être responsable. Les explications et la reddition de comptes doivent être fournies par le ministère qui a délégué ces pouvoirs au ministre des Langues officielles. C'est une des raisons pour lesquelles nous voulions entendre la ministre du Patrimoine canadien ici, au Comité permanent des langues officielles. Malheureusement, elle refuse de se présenter et j'oserais dire qu'elle fait comme Ponce Pilate et qu'elle s'en lave les mains, ce qui est inacceptable pour tous les Canadiens et les Canadiennes, surtout pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous voulons proposer un amendement à la motion de M. Godin. Nous pouvons l'envoyer à tous les membres.

    En effet, plusieurs ministres sont déjà venus témoigner au Comité. Nous avons demandé à la ministre St‑Onge de venir témoigner, mais, normalement, le Comité peut suivre un peu plus le processus. Je propose donc de modifier la motion par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit: « demande au président d'écrire à la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pascale St‑Onge, afin d'exprimer ». Je propose aussi d'insérer, après le mot « du », ce qui suit: « de son ». Enfin, je propose la suppression des mots « fasse rapport à la Chambre », du mot « de », du mot « du » et des mots « de la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pascale St-Onge ».

    Le Comité pourrait donc s'entendre pour demander au président d'envoyer cette lettre et, si la ministre ne vient pas, nous pourrons adopter la motion de M. Godin. Il s'agit de suivre le processus. Il serait plus approprié de lui envoyer une lettre, car je pense qu'on ne l'a pas fait.

     Merci, monsieur Serré.

    La greffière me signale que cela a déjà été envoyé.

    Madame Goodridge, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Je prends note de la tentative de M. Serré d'envoyer une lettre à la ministre, mais franchement, la situation dure depuis longtemps. Si la ministre n'est pas au courant, ce n'est pas la faute du Comité. Nous avons vraiment besoin d'avoir la ministre devant nous pour discuter avec elle. C'est quelque chose de vraiment important. Je suggère que tout le monde vote contre l'amendement de M. Serré et pour la motion de M. Godin.

    Merci, madame Goodridge.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    J'aimerais revenir sur le commentaire de mon collègue concernant les procédures. Je pense que nous, au Parti conservateur du Canada, avons respecté les procédures. Vous en avez même témoigné devant les témoins.

    Comme ma collègue l'a mentionné, je demande le vote sur l'amendement de M. Serré pour qu'on puisse procéder et passer à l'interrogatoire des témoins. En fait, je devrais dire « interrogation », car un interrogatoire, c'est peut-être plus punitif et plus criminel. Or, je sais que ces gens-là sont des alliés. Après le vote, nous pourrons donc procéder à l'interrogation de nos témoins.

    Allez-y, monsieur Samson.

    Merci, monsieur le président.

    D'après les commentaires entendus plus tôt, j'ai compris qu'une lettre avait déjà été envoyée. Est-ce que c'est bien le cas?

    En fait, c'est l'amendement proposé par M. Serré qui a été envoyé par courriel aux membres du Comité. Nous devrions l'avoir reçu à nos adresses de député.

    D'accord.

    Je pensais qu'une nouvelle lettre avait été envoyée à la ministre.

    Non.

    Je suis favorable à l'idée d'écrire une lettre à la ministre. Par contre, j'aimerais que, dans cette lettre, on demande à la ministre de revoir sa décision et de voir si elle ne peut pas trouver du temps dans son horaire pour comparaître devant le Comité.

    Si nous faisons rapport à la Chambre, à ce moment-ci, ce serait faire le jeu de la politique. Par contre, si nous envoyons une lettre à la ministre lui demandant de revoir sa décision, ce serait beaucoup plus selon moi une façon de travailler en collaboration avec elle. Il faut comprendre que la loi issue du projet de loi C‑13 est nouvelle et qu'il y a certaines responsabilités qui sont maintenant en vigueur, comme l'a mentionné mon collègue.

    Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Monsieur le président, nous ne voulons pas faire de politique; c'est important de le mentionner.

    Le Comité a envoyé une lettre, une demande à la ministre, qui — j'espère qu'elle le sait — a décliné l'invitation. Selon moi, le fait de lancer une deuxième invitation n'est pas une bonne idée. Ma lecture de la situation est que le gouvernement veut faire de la politique pour que la ministre ne soit pas dans l'eau chaude. Il est important de mentionner cette nuance.

    Je ne veux pas jouer au ping-pong pour savoir qui fait de la politique. Les faits sont les suivants: une invitation a été envoyée à la ministre, qui est entre autres responsable des mesures positives dans la Loi sur les langues officielles, et elle a décliné l'invitation. Comme Comité, devons-nous encore envoyer une lettre pour dire à la ministre de reconsidérer notre demande et attendre sa réponse? Non, nous sommes un comité parlementaire, il faut respecter les institutions, ici, au Parlement.

     Je pense que nous nous devons de procéder de la façon qui est indiquée dans ma motion. Je ne suis pas à l'aise avec la proposition d'amendement de mon collègue M. Serré.

    Avant de passer la parole à M. Beaulieu, j'aimerais faire une petite rectification. Le Comité a effectivement demandé à des témoins, dont la ministre, de venir témoigner, mais ce n'est pas le président qui l'a fait, car ce n'est jamais le président qui écrit. C'est le Comité qui a fait la demande.

    Au bénéfice du public qui suit nos travaux, je voudrais rappeler que c'est le droit parlementaire de tous les ministres et des chefs de nos formations politiques de décliner une offre de venir témoigner à un comité, et ce, sans aucune justification.

    Revenons à la motion proposée par M. Godin, à laquelle M. Serré a par la suite proposé un amendement. Nous pouvons maintenant débattre de la question.

    Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.

    Je ne veux pas étirer trop le débat, mais, d'après ce que vous nous avez dit et l'impression que nous en avons, c'est un refus. Elle ne veut pas venir, tout simplement. Nous n'allons pas commencer à jouer au ping-pong en lui envoyant une nouvelle lettre pour qu'elle nous dise encore non. Je pense que nous devrions effectivement exprimer notre déception.

    Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, concernant toutes les mesures positives. Il joue un rôle central dans l'application de la Loi. Je ne comprends donc pas pourquoi la ministre refuse de comparaître devant le Comité; ça n'a pas de sens.

     Je veux juste revenir sur le début de votre intervention, monsieur Beaulieu. J'ai ici la réponse de la ministre. À titre d'information pour les gens autour de la table, la ministre décline l'invitation à comparaître devant notre comité au motif — que les membres du Comité savent déjà — que les responsabilités liées aux langues officielles ont été transférées par décret au ministre des Langues officielles, qui sera donc en meilleure position pour répondre à leurs questions.

    Est-ce que ça veut dire que…

    Ce n'est rien de plus, rien de moins.

    … Patrimoine canadien ne gère plus la partie VII de la Loi sur les langues officielles?

    Je ne vous réponds rien de plus, rien de moins que ce qui a été écrit.

    Quant à moi, c'est se défiler. Ça n'a pas de bon sens.

    Avez-vous d'autres commentaires à faire, monsieur Beaulieu, avant que je cède la parole à M. Serré?

    C'est bon.

    Monsieur Serré, allez-y.

    D'autres avis de motions ont été déposés pour inviter d'autres ministres, dont la ministre du Patrimoine canadien. Nous ne pouvons pas avoir la même ministre qui comparaît toutes les deux semaines. D'autres motions ont déjà été soumises au Comité pour inviter la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Langues officielles à venir témoigner à notre comité. Je pense que c'est la troisième fois que M. Godin propose une telle motion.

    Je propose donc que nous envoyions une lettre à la ministre pour lui faire part de notre déception.

    Des témoins sont ici présentement, et nous devrions les écouter. Je suggère que nous ne discutions pas de ces motions devant les témoins, parce que nous leur faisons perdre leur temps. Les témoins ont pris de leur temps pour comparaître à notre comité. Nous avons un témoin de l'Alberta, par vidéoconférence, qui s'est levé à 6 heures du matin pour venir nous parler. Au cours de la deuxième heure de la réunion, des gens du Nord de l'Ontario comparaîtront et ils ont des choses importantes à nous dire également. Si nous continuons ainsi, nous allons perdre notre temps encore une fois. Il est important de parler aux témoins et de leur poser des questions.

    .Je propose donc que nous ajournions le débat sur les motions, ce qui nous permettrait de poser nos questions aux témoins.

    Il s'agit d'une motion d'ajournement en bonne et due forme. Selon les règles de procédure qui s'appliquent ici, cette motion n'est pas sujette à débat et nous allons donc voter sur l'ajournement du débat.

    Je vois qu'il n'y a pas de consentement unanime. Nous allons donc…

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Est-ce que je peux émettre un commentaire?

    Il ne peut pas y avoir de débat et il faut passer au vote.

    Il ne peut pas y avoir de débat.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Moi aussi, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Quand nous demandons le vote, nous ne sommes pas obligés de voter. Cependant, quand nous demandons l'ajournement du débat, nous sommes obligés de voter.

    Oui.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Godin.

    Mon collègue a affirmé que j'ai présenté la motion à trois reprises.

    Ceci n'est pas un recours au Règlement.

    Non. Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Comme président du Comité, c'est mon rôle de vous dire qu'il ne peut pas y avoir de débat et que nous devons maintenant voter sur l'ajournement du débat.

    Si quelqu'un souhaite invoquer le Règlement concernant la demande de vote sur l'ajournement du débat, je l'écoute. Sinon, nous allons passer au vote afin de pouvoir ensuite entendre les témoins.

    Nous allons donc voter sur l'ajournement du débat.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous reprenons le débat sur la motion de M. Godin et l'amendement proposé à cette motion par M. Serré. Nous commençons par l'amendement. Y a-t-il d'autres interventions sur cet amendement?

    Je ne vois personne en ligne qui souhaite intervenir.

    Monsieur Godin, avez-vous une question?

    Puisque vous constatez que personne ne veut prendre la parole, je vous demande de procéder au vote.

    Je regardais tour à tour les membres du Comité par politesse. Il arrive souvent que je ne voie pas à l'écran les mains levées des membres qui assistent à la réunion en virtuel.

    Nous allons maintenant voter sur l'amendement de M. Serré, qui propose que le président envoie une lettre à la ministre plutôt que de procéder selon la motion originale de M. Godin.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Nous allons maintenant voter sur la motion principale de M. Godin.

     Excusez-moi, monsieur le président. Je demande que la motion soit relue.

    D'accord.

    Je demande la suspension de la séance, monsieur le président.

     J'invoque le Règlement.

    Je trouve absolument incompréhensible que le parti du gouvernement vienne de dire qu'il ne veut pas perdre de temps, mais tente maintenant de le gaspiller.

    J'ai des questions importantes à poser à M. Dupuis. Je suis fière d'accueillir un autre Franco-Albertain aujourd'hui. On doit lui accorder de l'attention.

    Merci, madame Goodridge.

    M. Godin a la parole.

    Effectivement, il y a deux discours de la part des représentants du gouvernement. On veut gagner du temps, mais on le gaspille. On demande une lecture de l'amendement et de la motion. On demande une suspension.

    Monsieur le président, je trouve cela inacceptable et irrespectueux envers nos témoins. Comme le disait notre collègue, des gens se sont levés très tôt ce matin puisqu'ils sont dans un autre fuseau horaire.

    Je remercie M. Dupuis d'être présent et d'être patient.

    M. Serré a la parole.

    Monsieur le président, pour ce qui est de la perte de temps, l'hypocrisie vient du Parti conservateur.

    Il y avait des témoins ici, et les conservateurs ont encore une fois soumis des motions concernant des témoins et des ministres. Il y a d'autres motions. Si nous voulons passer au vote, passons au vote. Allons-y.

    M. Godin a répété cinq fois la même chose. Je pense qu'il est temps de commencer.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il n'y a pas de rappel au Règlement qui tienne. Des témoins sont ici. C'est le temps de discuter avec les témoins. Il y a des choses importantes à faire au Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Merci, monsieur Serré.

    Il y a des jeux politiques, encore une fois. Nous avons ici des témoins qui viennent de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick. Des témoins de Sudbury s'en viennent. Je pense que nous pouvons commencer à écouter aux témoins.

    Passons au vote.

    Merci, monsieur Serré.

    M. Godin invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je trouve inacceptables les propos de mon collègue et je lui demande des excuses. Il m'accuse de parler trop souvent pour répéter la même chose, ce qui est totalement faux. C'est ce qu'il vient de faire. Il vient de répéter exactement la même chose qu'il a dite précédemment.

    Monsieur le président, je demande des excuses à mon collègue.

    Monsieur Godin, selon moi, rien n'a outrepassé les règles de conduite dans le langage utilisé par l'un ou l'autre des partis. Je pense que les témoins et les gens qui nous écoutent au Canada ont pu constater qu'on est en train d'utiliser des manœuvres politiques d'un côté comme de l'autre.

    Demande-t-on le vote? Je pense que, si on veut avancer rapidement, nous devrions passer au vote. C'est ce que vient de dire M. Serré.

    Voulez-vous passer au vote? Je vois que M. Généreux acquiesce de la tête. Cela vous va-t-il, monsieur Godin?

    Monsieur le président, je suis entièrement d'accord avec vous. Nous voulons passer au vote depuis longtemps.

    Le vote porte sur la motion de M. Godin.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    La motion est donc adoptée.

    Allez-vous nous l'envoyer?

    Oui, une fois que la motion sera rédigée, je vais l'envoyer au Comité en respectant, autant que possible, son contenu.

    Nous revenons à nos témoins.

    Monsieur Godin, vous aviez utilisé 15 secondes du temps qui vous est imparti. La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre patience, chers témoins.

    Monsieur Dupuis, vous dites que votre entreprise est une entreprise familiale. Vous avez réussi à perpétuer cette richesse qu'est votre entreprise et à la transmettre à vos enfants, et c'est tout à votre honneur. Je déduis que vous l'avez peut-être héritée de vos parents et grands-parents.

    J'aimerais que vous nous expliquiez quels outils supplémentaires, qui ne sont pas offerts présentement, faciliteraient l'exercice et le maintien d'une entreprise francophone en Alberta, pour que ce soit plus attrayant pour les francophones de consommer des produits de chez vous et de travailler chez vous.

    Merci, monsieur Godin.

     Il y a un outil que je trouve important. Nous avons entrepris les processus liés aux demandes de financement et nous avons constaté qu'on devait surmonter plusieurs embûches bureaucratiques très compliquées.

    Les francophones des communautés en situation minoritaire ne reçoivent pas forcément d'aide pour suivre les processus. On ne nous aide pas à comprendre les processus gouvernementaux. Ce n'est pas tout le monde qui arrive à les comprendre. C'est le manque le plus important, à mon avis.

    Si je comprends bien, vous voulez un allégement de la paperasserie. Vous perdez beaucoup de temps à remplir les innombrables formulaires. Un allégement de la paperasserie accélérerait le traitement des demandes et les réponses, ce qui vous permettrait d'opérer votre fromagerie de façon plus active.

    Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Merci, monsieur Dupuis.

    Monsieur Thomas, vous avez mentionné que le recrutement d'immigrants francophones est toujours plus difficile en région rurale. Vous cernez vraiment ce problème.

    En tant que président et directeur général du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick, que feriez-vous si vous étiez à notre place? Quelles mesures mettriez-vous en place pour que les régions rurales du Nouveau‑Brunswick et de partout au Canada puissent être attrayantes pour l'immigration francophone, mais aussi pour favoriser le développement économique à l'extérieur des marchés ruraux?

    Merci, monsieur Godin.

    Cette question est vraiment importante.

    Plusieurs facteurs rendent les régions rurales moins attrayantes pour l'immigration internationale. Par exemple, les pays en voie de développement, comme ceux d'Afrique, comptent beaucoup de ressources francophones.

    Les gens des grandes villes africaines, qui ont plus d'éducation ou qui ont eu la chance d'obtenir un diplôme de 12^e année ou son équivalent, sont davantage attirés par des villes comme Montréal, Vancouver ou Moncton. Ce n'est pas facile de choisir Tracadie, par exemple. Cela dit, il faut faire de plus grands efforts.

    Je suis entièrement d'accord avec M. Dupuis sur le fait que les règles fédérales sont très compliquées pour les petites entreprises. Il y a beaucoup de paperasserie. En moyenne, pour chaque étudiant international qui est accepté, on reçoit deux demandes d'admission. Cette approche convient beaucoup plus aux grandes villes qu'aux petites municipalités. En effet, il faut parfois sept ou huit lettres avant qu'un candidat de l'Afrique choisisse de venir à Bathurst, à Edmundston ou à Shippagan. C'est ce qui est complexe. On parle de centralisation et on se dit qu'on va faire ce qui paraît bien, mais cela peut donner encore plus d'accès.

    Pour ce qui est des candidatures, il est parfois question de langue seconde. Au cours des 7 à 10 dernières années, au Nouveau‑Brunswick, la proportion du français comme langue parlée à la maison a diminué. C'est la raison pour laquelle il faudrait accueillir plus d'immigrants qui utilisent majoritairement le français. Or il n'est pas toujours facile de réussir le test de français. Nous recevons les candidatures et, souvent, il y a plus de candidatures anglophones. C'est la raison pour laquelle je dis que le Nouveau‑Brunswick devrait être responsable de sa propre destinée et maintenir un ratio d'un tiers de francophones pour deux tiers d'anglophones.

    Monsieur Thomas, il y a l'immigration, mais êtes-vous capables de retenir les jeunes francophones chez vous pour qu'ils construisent leur avenir dans nos régions rurales?

    Oui, mais il va falloir des services plus décentralisés.

    Par exemple, aujourd'hui, on peut utiliser la technologie partout. Cependant, quand les régions rurales n'ont pas l'Internet à haute vitesse, les jeunes sont obligés d'aller dans les grands centres urbains. Si on avait l'Internet à haute vitesse partout en région, je vous assure que les francophones resteraient chez eux.

    Merci.

    Beaucoup de personnes travaillent à Ottawa et à Fredericton à partir de la maison. Pourquoi ne pas permettre à des gens de travailler à partir de Dalhousie, de Campbellton, de Tracadie?

    C'est un bon argument, monsieur Thomas.

    Selon moi, ce serait une occasion incroyable.

    Il faut que je vous interrompe, parce que le temps de parole de M. Godin est écoulé.

    Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur participation aujourd'hui, surtout M. Dupuis, étant donné l'heure qu'il est dans son coin du pays.

    Monsieur Dupuis, avez-vous reçu de l'aide du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral? Vous avez dit qu'il était compliqué de faire une demande. Toutefois, des programmes étaient-ils en place pour aider votre entreprise à ses débuts, ou même pendant son développement?

    Nous avons reçu beaucoup d'aide. Nous avons présenté des demandes de soutien dans le cadre de nombreux programmes. Le Conseil de développement économique de l'Alberta nous a guidés de façon à ce que nous puissions avoir le plus de soutien possible.

    Par exemple, pour nous aider à créer notre économusée, le premier en Alberta, cet organisme nous a guidés vers des fonds provinciaux octroyés par Travel Alberta, des fonds de la Ville, des fonds fédéraux par l'entremise de Développement économique Canada pour les Prairies, ainsi que toutes sortes d'autres petites bourses qui étaient disponibles.

    Je suis heureux d'apprendre que le Conseil de développement économique de l'Alberta vous a aidés, parce que son rôle est effectivement de favoriser le développement économique dans les régions rurales. C'est une façon d'apporter sa contribution. Je suis bien content de cela.

    Votre municipalité est-elle bilingue? Je vois que c'est Vermilion.

    Non. Sur 4 500 personnes, approximativement, il y a peut-être 20 familles francophones.

    Merci.

    Monsieur Thomas, je suis bien content que vous soyez avec nous. Je suis bien content, aussi, que vous ayez reconnu, dans votre allocution d'ouverture, la contribution de M. Robichaud, une personne clé dans le développement du bilinguisme au Nouveau-Brunswick.

    Ma question porte sur l'appui que vous avez reçu de l'Agence du développement économique du Canada atlantique, l'APECA. L'APECA travaille-t-elle en étroite collaboration avec vous, et jusqu'à quel point? Je sais que vous ne lui demandez pas de fonds, mais quelle est la relation entre l'APECA et vous?

    Notre relation avec l'APECA a toujours été très bonne. Elle a toujours appuyé des activités du Conseil économique du Nouveau-Brunswick , comme le Rendez-vous Acadie-Québec, dont la prochaine édition aura lieu du 28 au 30 mai dans la péninsule acadienne.

    C'est un peu plus compliqué pour les petites entreprises. Comme l'a dit M. Dupuis, pour un entrepreneur francophone dans une région où les francophones sont minoritaires, les formulaires sont compliqués. Les formulaires en français le sont même davantage, parfois. Or les petites entreprises n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour les remplir.

    Par exemple, je faisais partie du comité de sélection des demandes du programme de renforcement de l'infrastructure technologique 2.0. Moins de 15 % des demandes provenaient d'entreprises francophones. Les petites entreprises francophones ont moins de chances d'obtenir du soutien, parce qu'elles n'ont pas vraiment de personnel pour remplir ces formulaires. Souvent, elles abandonnent et ne font pas de demande. C'est le problème dont parlait M. Dupuis. Les programmes existent, mais le problème est de trouver la façon d'aider les entreprises à remplir les formulaires.

    Le rôle de l'APECA est de guider les petites entreprises et les entreprises francophones, et de travailler en étroite collaboration avec elles. Je vous remercie de votre réponse.

    Comme vous l'avez mentionné, trouver de la main-d'œuvre est difficile dans les régions rurales. Croyez-vous qu'une stratégie en matière de développement économique des régions rurales, surtout dans votre province, devrait miser sur le potentiel des aînés retraités qui veulent travailler à temps partiel?

     La réponse est oui, et nous faisons beaucoup d'efforts en ce sens. De plus en plus de retraités retournent au travail. Je suis moi-même un retraité qui est retourné travailler au sein de plusieurs organismes, comme le Conseil économique du Nouveau‑Brunswick.

    Merci d'avoir de m'avoir donné une réponse personnalisée.

    Souvent, je me dis que les gouvernements pourraient mettre en place des stratégies pour encourager les aînés à s'impliquer dans leur communauté.

    Monsieur Dupuis, de votre côté, faites-vous de la promotion auprès des aînés? Y a-t-il un intérêt et des possibilités à cet égard, dans votre coin?

    L'un de vous a mentionné qu'il était complexe d'attirer des gens dans des régions rurales. Le retour au travail de retraités à temps partiel améliorerait-il la situation dans ces régions?

    Il reste 10 secondes.

    Oui, nous le faisons. Notre livreur est un retraité qui travaille quelques heures ou quelques jours par semaine. Cela a ses avantages et nous aide énormément.

    Merci, monsieur Dupuis.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse à M. Dupuis.

    J'admire votre courage ainsi que votre résilience ou votre résistance. On dit qu'à Vermilion, 97,1 % des habitants ont une connaissance de l'anglais seulement. Alors, à peu près tous les gens qui parlent français doivent être bilingues.

     Dans votre entreprise, les gens travaillent-ils surtout en français ou en anglais?

    Parmi nos cinq employés, un seul est unilingue anglophone. Les autres sont tous des francophones. Nous travaillons tous en français dans l'entreprise.

    D'accord.

    Toutefois, vous êtes obligés de travailler en anglais pour servir votre clientèle, n'est-ce pas?

    Oui, et nous offrons des services en français aux gens qui en ont besoin. Nous recevons beaucoup de touristes du Québec qui traversent l'Alberta pour se rendre dans les Rocheuses.

    Ils s'arrêtent à Vermilion pour visiter notre entreprise, parce que nous offrons des services en français.

    Selon vous, des immigrants francophones qui s'installent à Vermilion sont-ils plus susceptibles de s'intégrer à l'anglais ou au français?

    C'est sûr et certain qu'ils vont plus s'intégrer à l'anglais. En 25 ans de carrière militaire, avant que je prenne ma retraite et que je fonde mon entreprise, j'ai vécu dans presque toutes les provinces, et cela a été tout un défi de forcer mes enfants à continuer de parler français dans la communauté elle-même.

    Merci.

    Monsieur Thomas, tantôt, vous avez parlé du fait que la proportion de gens qui parlent français à la maison est en déclin et de l'importance de diriger l'immigration francophone vers les régions où il y a une concentration de francophones.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?

    Il ne faut pas seulement les diriger dans les régions majoritairement francophones. Si on augmente le pourcentage d'anglophones des villes bilingues, comme Moncton, on ne se retrouvera pas dans une situation comme celle de Vermilion, mais, petit à petit, les choses vont se corser lors des rencontres et des discussions. C'est ce qu'on constate dans les villes où la majorité est anglophone, et même dans les villes bilingues où les deux communautés sont à peu près également réparties.

    Dans les régions francophones, comme le Restigouche et la péninsule acadienne, on a besoin de monde simplement pour maintenir les services, notamment en santé. La communauté francophone est très vivante et vibrante dans ces régions.

    Selon moi, il faut s'assurer de maintenir un certain pourcentage. En fait, pour contrer le déclin observé ces dernières années, comme l'a dit clairement la Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick, la SANB, il faudrait augmenter le pourcentage d'immigration francophone pour maintenir une communauté économique francophone vibrante.

    Les immigrants francophones qui s'installent à Moncton ont donc plus de chances de s'angliciser que ceux qui s'installent dans la péninsule acadienne. Ai-je bien compris ce que vous avez dit?

     En ce qui concerne la deuxième langue, les immigrants qui vont à Moncton, même ceux qui sont francophones, se disent probablement qu'une grande ville leur offre plus de possibilités d'emploi. C'est là que se trouvent les emplois mieux rémunérés.

    Ces personnes s'anglicisent rapidement plutôt que de maintenir leur français.

    Vous seriez donc d'accord sur le principe voulant qu'on essaie de régionaliser l'immigration francophone et qu'on cible les régions à forte concentration francophone.

    Oui, et j'inclurais Moncton là-dedans, parce que cette ville est quand même le centre du Canada atlantique pour ce qui est des services bilingues. On y trouve beaucoup de services de traduction et de centres d'appel, notamment.

    Si nous perdons cela, nous perdons aussi des emplois. Il ne faut pas éliminer un centre comme Moncton, qui est tout de même très francophone. Toute la périphérie de la ville est entièrement francophone.

    Je trouve cela intéressant, en ce sens que le principe de territorialité est inévitable. C'est ainsi que fonctionnent les langues. C'est donc dans les communautés à forte concentration francophone que le français peut survivre. C'était le principe de base de la loi 101, soit dit en passant.

    Selon la Loi sur les langues officielles telle qu'elle a été modifiée par le projet de loi C‑13, des mesures seront en vigueur dans deux ans, je crois, pour que les entreprises de compétence fédérale soient obligées d'offrir des services en français dans les régions à forte concentration francophone.

    En avez-vous entendu parler? Avez-vous été consultés là-dessus?

    Le Conseil économique du Nouveau‑Brunswick n'a pas été consulté. Cela dit, les services en français du fédéral que reçoit la région de Moncton, et même Fredericton, la capitale, sont plutôt satisfaisants. Aucun de nos membres n’a contesté ce nouvel amendement, mais nous sommes toujours prêts à en recevoir davantage.

    Merci beaucoup, messieurs Thomas et Beaulieu.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Ashton, du NPD, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    Comme nous parlons de développement économique et de ce qui est nécessaire pour le réussir, il faut aussi parler d'obstacles. À ce sujet, il est souvent question à ce comité d'accès aux services de la petite enfance et d'éducation en français dans nos communautés.

    Des témoins nous ont dit que, si les services de garde nécessaires étaient offerts en français, nos régions rurales et nos communautés francophones seraient plus accueillantes et nous pourrions retenir les familles. Bien sûr, nous savons qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre, dans ce domaine, dans les communautés francophones de partout au pays.

    Mes questions s'adresseront d'abord à vous, monsieur Thomas. Comment l'impact de la pénurie de main-d'œuvre se manifeste-t-il dans les écoles francophones, les services de garde et le domaine de la santé, dont vous avez aussi parlé brièvement? Quelles conséquences cela a-t-il sur l'économie des communautés francophones de votre région?

    C'est un élément très intéressant. Dans le cas des services de garde, il n'y a pas vraiment de problème dans les régions majoritairement francophones si ce n'est, comme dans tous les autres domaines, que nous avons de la difficulté à trouver du personnel. Or, dans des endroits comme Moncton et Fredericton, de plus en plus de parents francophones sont obligés d'envoyer leurs enfants dans des garderies anglophones, ce qui est néfaste.

     C'est pourquoi j'ai dit plus tôt, en réponse à une question de votre collègue, qu'il ne fallait pas négliger l'immigration francophone dans les centres urbains. En effet, c'est là que l'enfant commence à se faire de petits amis anglophones, de sorte qu'il finit, dès la première année, par parler davantage l'anglais que le français. C'est un problème majeur, surtout en ce qui concerne les jeunes enfants. Dans les centres urbains, au Nouveau‑Brunswick, beaucoup de parents sont obligés d'inscrire leurs enfants dans une garderie anglophone.

     Je vous remercie de nous avoir dit cela. C'est assez préoccupant. Ce phénomène existe aussi au Manitoba.

    On parle de développement économique, de vouloir garder chez nous les gens, les jeunes et la créativité. Pensez-vous qu'investir dans ces secteurs en pénurie de main-d'œuvre, non seulement la petite enfance, mais aussi l'éducation, pourrait aider à retenir les jeunes et les familles dans nos communautés francophones?

    Absolument.

    C'est la pénurie d'emplois. C'est pour cela que, pour nous autres, il faut aller chercher des étudiants, il faut reconnaître les compétences. C'est un problème vécu tant au Nouveau‑Brunswick qu'ailleurs, même si la province est bilingue.

    Merci beaucoup, monsieur Thomas.

    Monsieur Dupuis, j'aimerais vous poser la même question. Je ne sais pas quels services existent en français dans les secteurs de la petite enfance et de l'éducation à Vermilion. On sait que le secteur de l'éducation francophone de l'Alberta est très dynamique. Je vous ai entendu dire qu'il est difficile d'insister pour que les jeunes parlent français dans des milieux anglophones.

    Moi, j'habite dans le Nord du Manitoba, qui n'est pas une région francophone. On sait à quel point l'école peut être un lieu communautaire, en quelque sorte. Pensez-vous que, chez vous, vous devriez avoir davantage de services offerts en français dans les secteurs de la petite enfance et de l'éducation, ou du soutien pour ces services, afin de pouvoir retenir et accueillir des gens qui parlent français et qui contribueraient au développement économique de la région?

    Pour ce qui est de la petite enfance, mon bébé a 26 ans. Je suis donc loin d'être au courant de tout ce qui se passe dans le monde de la petite enfance.

    Cela dit, je sais qu'à Vermilion il n'y a aucun service de la petite enfance bilingue. Il n'y en a pas. D

    Je sais que, dans les régions autour de chez moi, il y a beaucoup de communautés bilingues, telles que St. Paul, Wainwright et Bonnyville, où il y a des services à la petite enfance.

    Quand nous sommes déménagés en Alberta, j'ai été affecté par certaines choses. Mes enfants sont allés à l'école francophone jusqu'à la sixième année. À partir de la septième année, il n'y avait plus assez d'enfants dans les écoles francophones pour offrir tous les services nécessaires dont un enfant a besoin pour se développer: activités communautaires, cours de chimie, de physique et de mathématiques avancées. Il n'y avait rien de tout cela. Ils ont donc dû faire une transition et aller à l'école anglophone. C'est ce qui se passe pour la plupart des enfants que nous connaissons dans les alentours. À partir de la septième année, les enfants vont à l'école anglophone pour obtenir tous les services nécessaires.

    Beaucoup plus d'écoles offrent des services d'immersion francophone, mais il n'y a pas beaucoup d'écoles entièrement francophones. Il y en a peut-être une ou deux dans la région. À partir de la septième année, les enfants vont dans d'autres écoles. Des options ont été proposées pour offrir des cours à distance aux adolescents. Ce n'est toutefois pas la même chose que de vivre la camaraderie entre amis francophones pendant les récréations, les activités secondaires et à toutes les autres.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, monsieur Dupuis et madame Ashton.

    D'abord, monsieur Thomas, je vous remercie de votre témoignage. Je vous connais bien. Je sais que vous connaissez toute la dynamique des PME acadiennes au Nouveau‑Brunswick ainsi que les défis. Monsieur Dupuis, je pense que le Comité vous considère comme étant l'un des Astérix, des résistants du village gaulois, si l'on veut, de Vermilion et de cette région à l'est d'Edmonton, en Alberta. Ce que vous faites, votre sœur et vous, est impressionnant. On dirait Astérix et Obélix.

    Comme trois témoins qui nous attendent pour la prochaine heure, je voudrais vous dire en vous quittant que ce qui est arrivé ce matin fait partie de la démocratie. Il peut être frustrant pour les témoins de voir qu'il y a du temps consacré à des motions, mais pouvoir présenter des motions fait partie des règles parlementaires et des privilèges des députés. Parfois, ce n'est pas agréable pour les témoins, mais cela fait partie de notre démocratie. Nous sommes quand même chanceux de pouvoir faire cela au Canada alors qu'ailleurs, c'est peut-être un peu plus dur que cela. Je suis désolé de ce que vous avez vécu ce matin, mais cela fait partie des aléas du Parlement.

    Je vous remercie de vos témoignages. Avant de suspendre la séance pour recevoir nos autres témoins, j'ajoute que, si vous souhaitez fournir de l'information supplémentaire au Comité, vous pouvez envoyer tout cela à notre greffière; celle-ci va la transmettre rapidement à tous les membres du Comité. Que votre témoignage soit écrit ou verbal, c'est tout aussi important et significatif pour nous.

    Je vous remercie encore.

    La séance est suspendue.

     Nous allons maintenant entamer la deuxième heure de la séance.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins en cette deuxième heure.

    Par téléconférence, nous accueillons M. Marc Gauthier, président du conseil d'administration de l'Association canadienne‑française de l'Ontario du grand Sudbury; M. François Afane, directeur général du Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest; et Mme Madeleine Arbez, directrice générale du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba.

    J'imagine qu'il est très tôt dans les Territoires du Nord‑Ouest.

    Je vous souhaite la bienvenue à vous tous. Je vais vous expliquer le fonctionnement. Chacun aura la parole pendant à peu près cinq minutes. Si vous pouvez le faire en moins de temps, cela nous permettra de poser plus de questions. Je serai très sévère pour ce qui est du temps. Vous pouvez faire votre allocution d'ouverture, puis il y aura des tours de questions interactives avec les différentes formations politiques, qui sont représentées par les membres du Comité.

    Nous allons donc commencer par vous, monsieur Gauthier. Vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

    J'aimerais vous remercier de nous avoir invités à échanger avec vous dans le cadre de votre étude.

    L'Association canadienne-française de l'Ontario du grand Sudbury, soit l'ACFO du grand Sudbury, que je représente, a pour mandat d'engager et de mobiliser la communauté, de veiller aux droits des francophones et de promouvoir les priorités de la communauté francophone. Nous desservons les francophones qui vivent dans les communautés de Sudbury Est, d'Espanola et de la ville du Grand Sudbury.

    L'économie nord‑ontarienne a toujours été dans une situation précaire assujettie aux diverses fluctuations du marché des matières premières. Dans de multiples communautés de notre région, le secteur tertiaire est devenu le moteur économique. Depuis plusieurs années, nous avons connu un exode de la jeunesse vers les grands centres urbains. Notre population est vieillissante. La communauté francophone n'est pas à l'abri des répercussions économiques, et on pourrait dire qu'elle est plus vulnérable étant donné son poids démographique.

    Afin de contrôler sa destinée, une communauté doit exercer un pouvoir sur divers leviers économiques. Une communauté doit avoir la gouvernance de ses institutions, doit siéger et exercer une influence au sein des organismes communs aux deux groupes linguistiques et doit avoir accès aux mêmes ressources que la majorité.

    En Ontario, les francophones ont la pleine gestion de leurs écoles élémentaires et secondaires. Nous avons la gestion de deux collèges communautaires. Malheureusement, nous n'avons toujours pas la gestion de l'éducation universitaire de notre région. L'ACFO revendique depuis des décennies la création d'une université de langue française répondant au concept du « pour, par et avec » les francophones de Sudbury. Selon une étude d'impact économique réalisée pour le compte de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et de l'Université de Sudbury, une université francophone à Sudbury représenterait un potentiel économique annuel de près de 90 millions de dollars et générerait plus de 8 $ par dollar investi par les différents ordres de gouvernement. Cela représenterait des emplois directs et indirects pour les résidants de la région et permettrait à la communauté de former sa jeunesse selon ses besoins et de la garder dans le Nord. Cela permettrait aussi d'être un acteur fort et important dans l'économie de la région.

    L'an dernier, l'AFCO a commandité une étude sur l'état du bilinguisme au sein de l'hôtel de ville de la Ville du Grand Sudbury. Le gouvernement municipal est un gouvernement de proximité auprès de ses citoyens, donc d'importance majeure dans la vie des francophones. À la lecture du rapport, l'AFCO a constaté une perte significative de la place du français à l'hôtel de ville. On ne parle pas ici des travailleurs de première ligne, mais de la disparition du français auprès des instances décisionnelles. Nous devons donc travailler ardemment afin de faire valoir l'importance des francophones dans une ville dont la population est composée d'un peu plus de 22 % de francophones.

    L'immigration francophone dans le Nord de l'Ontario est l'un des leviers économiques nécessaires pour sa survie. Sudbury a été désignée comme communauté francophone accueillante pour l'immigration. L'ACFO travaille en partenariat avec d'autres agences afin de bien accueillir et intégrer les nouveaux arrivants dans la région. Une des tâches de l'ACFO est de produire des trousses destinées aux nouveaux arrivants et expliquant les services offerts dans les divers domaines, dont l'éducation, les finances, l'employabilité et le logement. Afin de maintenir le poids démographique des francophones en milieu minoritaire, le fédéral doit absolument augmenter ses cibles en immigration francophone et les respecter, et ce, chaque année.

    Si nous voulons augmenter l'offre active de services en français, il faut augmenter la demande de services en français de la part de la population. Cette demande doit se faire auprès des agences gouvernementales et du secteur privé. Depuis plusieurs années, l'ACFO maintient sur son site Web un répertoire d'institutions et de commerces qui offrent un service en français à leur clientèle. Cette liste est mise à jour annuellement. De plus, nous avons décidé de travailler plus activement à ce dossier, cette année, en nous attaquant notamment à l'insécurité linguistique des membres de la communauté et en encourageant la population à porter plainte lorsque ses droits ne sont pas respectés.

    Depuis le début de mon allocution, je vous ai exposé quelques initiatives de l'ACFO pour la communauté francophone. Il faut noter que nous accomplissons cela grâce au travail acharné d'une seule employée, notre directrice générale, Mme Joanne Gervais. Nous comptons sur le travail d'une poignée de bénévoles qui donnent de leur temps, mais ce n'est pas suffisant.

    L'ACFO est un organisme sans but lucratif sous-financé, et c'est le cas des diverses ACFO de la province. Nous sommes reconnaissants au ministère du Patrimoine canadien de nous avoir récemment accordé une augmentation pour notre fonctionnement accordée par le, mais c'est loin d'être suffisant. Nous fonctionnons présentement au moyen d'une allocation de 72 000 $ de la part du fédéral, ce qui représente seulement 32 % de notre budget de fonctionnement. Nous devons passer beaucoup de temps à augmenter le budget par d'autres moyens, ce qui nous éloigne de notre objectif premier et qui épuise le personnel et les bénévoles.

    Un financement adéquat nous permettrait d'avoir le personnel nécessaire en place afin d'élargir l'espace francophone au sein de nos communautés, de nous assurer du respect de nos droits auprès des agences, et de contribuer à l'épanouissement de notre communauté.

    C'est urgent...

     Merci, monsieur Gauthier. Vous pourrez en dire davantage en répondant à des questions, tantôt.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Afane, du Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous salue depuis Yellowknife, territoire traditionnel du chef Drygeese et terre ancestrale des Couteaux‑jaunes dénés. Je m'appelle François Afane, et je suis le directeur général du Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest, ou CDETNO.

    Le CDETNO est un organisme qui a été créé en 2003, il y a 21 ans maintenant, et qui a pour vision d'être une référence incontournable en matière de développement économique dans les Territoires du Nord‑Ouest. Sa mission est de promouvoir, stimuler et appuyer le développement économique durable de la communauté ténoise. Je dois souligner qu'une des spécificités du CDETNO est d'être un organisme francophone, mais qu'en raison des compétences établies, il sert toutes les communautés, qu'elles soient francophones ou anglophones.

    De plus, en tant que membre du Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada, le RDEE Canada, et en partenariat avec les organismes des autres provinces et territoires, le CDETNO se déploie autour des axes stratégiques suivants: l'entrepreneuriat, l'employabilité et le développement économique communautaire. Par souci d'être pertinents, mon équipe et moi avons préparé les chiffres qui résument l'action du CDETNO au cours des neuf dernières années, de 2015 à 2023.

    D'abord, entre 2015 et 2023, le CDETNO a reçu 40 250 visites à son centre d'emploi. Il a tenu 318 rencontres avec des entrepreneurs désirant faire croître leur entreprise ou démarrer une nouvelle entreprise, ainsi que 477 sessions d'information sur les possibilités d'investissement dans les Territoires du Nord‑Ouest.

     Par ailleurs, 726 chercheurs d'emploi ont bénéficié de notre programme d'aide aux personnes démunies, que nous appelons « L'habit fait l'emploi » et dans le cadre duquel nous leur donnons des coupons pour acquérir du matériel, des gants, des chaussures de sécurité, et ainsi de suite. De plus, 692 offres d'emploi ont été publiées sur notre site Internet; 382 employeurs ont été appuyés dans le recrutement d'une main-d'œuvre essentiellement francophone; et nous avons participé à 74 foires d'emploi, dont certaines ont été organisées par nous.

    D'autre part, 6 523 chercheurs d'emploi exprimant un intérêt envers les Territoires du Nord‑Ouest ont reçu de l'information, et il y a eu 1 357 participants à toutes les foires d'emploi que nous avons nous-mêmes organisées ici, sur le plan local. Qui plus est, 50 jeunes décrocheurs ont réintégré le marché du travail par l'emploi ou la formation, et nous avons participé 16 fois à l'événement de recrutement international Destination Canada.

    Voilà donc un résumé du travail du CDETNO. Il va sans dire que j'ai soumis à la greffière ce document, qui vous sera transmis, de même que quelques témoignages et vidéos que nous avons faits au fil des ans sur des histoires à succès que nous avons connues.

    En conclusion, le CDETNO est la référence pour tout ce qui concerne le développement économique et l'employabilité, que ce soit en français ou en anglais, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Nous faisons partie de tous les comités. Il n'y a rien qui se passe en matière de développement économique dans les Territoires du Nord‑Ouest sans que le CDETNO en fasse partie ou en tienne les rênes. Nous servons toutes les communautés. Notre clientèle est constituée de peuples autochtones, de francophones, d'anglophones et d'allophones. Toute personne nouvellement arrivée qui se cherche un emploi, qui veut démarrer une entreprise ou qui veut recruter de la main-d'œuvre vient nous voir.

    Je m'arrête ici. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Afane.

    Nous allons maintenant entendre Mme Arbez, du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président et messieurs les vice-présidents du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, mesdames et messieurs les députés et membres du Comité, partenaires du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, je vous remercie de m'accueillir.

    Je m'appelle Madeleine Arbez. Je suis une fière Franco‑Manitobaine, originaire de la terre de Louis Riel. Je suis honorée de m'adresser à vous aujourd'hui en tant que directrice générale du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, soit le CDEM, qui est membre du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada, soit le RDEE Canada.

    Je m'adresse à vous depuis la ville de Winnipeg, située sur les terres traditionnelles des peuples anishinabe, cri, oji‑cri, dakota et déné, et sur la terre de la nation métisse.

    Le CDEM est le RDEE du Manitoba. C'est d'ailleurs dans la foulée de la création du CDEM, en 1996, que M. Raymond Poirier, directeur général de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba, soit l'AMBM, a entamé des démarches qui ont mené à la création des RDEE dans l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que du RDEE Canada.

    Au Manitoba, le leadership municipal bilingue est à la tête du Groupe AMBM, un consortium qui regroupe trois organismes aux vocations complémentaires, soit l'AMBM, le CDEM et Éco‑Ouest Canada, notre plus récente filiale, qui se spécialise en économie verte depuis 2008. Ensemble, ces trois organismes contribuent activement au développement, à l'épanouissement et à la pérennité des communautés francophones du Manitoba.

    Pour la francophonie manitobaine, le développement économique est donc en lien direct avec le pouvoir municipal. Cette structure unique engendre de multiples effets de levier et crée les conditions favorables à la mise en place d'infrastructures et de piliers nécessaires au déploiement de programmes, d'activités et d'événements qui normalisent la vie en français et appuient le développement et la pérennité de la francophonie.

    En misant sur la création d'un cadre durable, on prend en main les défis liés à notre développement et on met les chances de notre côté pour ce qui est des indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Sur une note personnelle, je suis fière de dire que ma mère, Maria Chaput, ancienne sénatrice, a grandement contribué à l'importance des indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, chaque fois qu'on lui en donnait l'occasion.

    Parmi ces indicateurs, on retrouve notamment: la présence d'institutions et une offre active de services; une intégration économique et sociale; ainsi que l'influence et le pouvoir au sein des institutions publiques, dont la présence d'infrastructures municipales. C'est exactement ce qu'apporte le fait que notre structure de développement économique soit connectée aux municipalités bilingues, l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens.

    En tant qu'organisme à but non lucratif, le CDEM offre aux municipalités bilingues, aux corporations de développement communautaire ainsi qu'aux employeurs et aux promoteurs, une vaste gamme de services, dont l'appui aux entreprises, le développement économique communautaire, l'employabilité, l'immigration économique, la jeunesse — elle se concentre sur la littéracie financière — et le tourisme.

    En suivant les indicateurs de réussite, nous pouvons dire, par exemple, que c'est grâce au leadership de l'AMBM, du CDEM et du Groupe AMBM ainsi qu'à la capacité d'emprunt de la municipalité rurale de Taché que le projet de construction du centre communautaire de Taché est en train de se concrétiser. La municipalité voit dans ce projet une occasion parfaite de rassemblement et d'épanouissement pour la communauté francophone.

    Depuis 2021, les trois filiales du Groupe AMBM s'emploient à mettre en œuvre la Stratégie de relance économique municipale de nos gouvernements locaux, une stratégie audacieuse et visionnaire. On y prévoit 259,3 millions de dollars pour des projets d'infrastructures, dont des infrastructures de développement durable, des infrastructures touristiques et des infrastructures numériques; 11,6 millions de dollars sont prévus pour des projets de développement économique et d'entrepreneuriat; et 70 millions de dollars autres le sont pour la création d'un fonds de dotation afin d'augmenter le nombre d'infrastructures contribuant à l'épanouissement des collectivités francophones.

    Cette stratégie s'appuie sur une vaste consultation menée, en 2020, par le CDEM et Éco‑Ouest Canada auprès des 15 municipalités bilingues du Manitoba et de leurs corporations de développement communautaire. En ce moment, nous terminons une nouvelle ronde de consultations visant la mise à jour des priorités de nos municipalités membres.

    Il n'en demeure pas moins que le déploiement de la stratégie en vigueur a déjà un effet structurant sans précédent sur la vitalité et la pérennité de nos communautés francophones. En 2022-2023...

    Merci, madame Arbez.

    Vous aurez l'occasion d'en dire davantage en répondant aux questions qui vous seront posées.

    Nous commençons maintenant le premier tour de questions. Chaque formation politique dispose de cinq minutes. Ainsi, nous allons avoir plus de temps pour le deuxième tour de questions.

    Nous allons commencer par les conservateurs. Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Je constate que plusieurs d'entre vous sont membres du Réseau de développement économique et d'employabilité, ou RDEE, un organisme voué au développement économique du monde francophone d'un bout à l'autre du pays.

    Au cours des dernières semaines, nous avons rencontré des membres du conseil d'administration qui, en passant, sont extrêmement actifs et très représentatifs de la diversité économique francophone d'un bout à l'autre du pays. Leur directeur général nous a fait des présentations très directes.

    J'ai posé des questions aux administrateurs sur l'un des éléments qui ont été abordés, à savoir que plusieurs organismes dans le monde francophone partout au Canada offrent des services qui, dans certains cas, se recoupent.

    Croyez-vous qu'il serait justifié ou intéressant de regarder la possibilité de réduire le nombre d'organismes pour que ceux qui ont un caractère social et qui favorisent le développement économique des francophones en situation minoritaire aient plus d'argent?

    Je m'adresse aux témoins qui sont membres de la RDEE, particulièrement M. Afane et Mme Arbez.

    Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Je vais commencer par dire que votre remarque est pertinente.

    En effet, j'aime souvent dire que le sport national des francophones et des Gaulois, c'est la castagne. On aime se taper dessus. La chicane fait partie de la nature des francophones. Le fait que nous soyons divisés en petites équipes dilue l'impact que nous pourrions avoir.

    En même temps, je dois reconnaître que je vous parle d'une petite région éloignée des Territoires du Nord‑Ouest. Justement, les organisations francophones, ici, ont décidé de se spécialiser.

    Nous avons le Collège nordique, qui s'occupe de tout ce qui touche à l'éducation, c'est-à-dire l'éducation formelle.

    Nous avons une commission scolaire francophone ainsi que l'Association franco-culturelle de Yellowknife qui s'occupe de la culture et des médias. Par ailleurs, tout ce qui touche au développement économique et à l'employabilité, c'est notre domaine à nous, le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, ou CDETNO.

    Nous avons l'avantage de jouer un rôle dans ce secteur et nous avons développé une expertise qui est maintenant reconnue même par la communauté anglophone. Il n'y a absolument rien qui se fait sur le plan économique sans notre apport, et c'est l'avantage que nous avons dans notre communauté.

    Vous disiez que la nature humaine veut qu'on se chicane, particulièrement dans le monde francophone, notamment au Québec. Évidemment, chaque organisme tient à sa chasse gardée dans chacun des domaines qu'il représente. Je pense que c'est normal d'une certaine manière.

    Comment qualifieriez-vous votre collaboration avec chacun de ces organismes actuellement?

    Je siège au Comité permanent des langues officielles depuis plusieurs années. À plusieurs reprises, nous avons entendu parler de la reddition de comptes et du fait que les organismes sont souvent sous-financés ou ont de la difficulté à travailler ensemble.

    Encore une fois, j'ai salué, auprès des membres du conseil d'administration du RDEE, leur dynamisme et le regard qu'ils portent sur l'avenir.

    Soyons francs, les finances du pays, au point où elles sont actuellement, imposeront des décisions dans la façon dont nous administrerons le pays à l'avenir. Certains regards seront portés sur l'administration de ces fonds qui sont versés au monde francophone en situation minoritaire partout au pays.

    Jugez-vous que votre relation avec les autres organisations permettrait des échanges ou de faire des économies en travaillant plus ensemble?

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aussi entendre les commentaires de Mme Arbez à ce sujet.

    Au Manitoba, je pense que notre situation est un peu différente.

    En ce qui a trait aux communautés francophones ou aux communautés d'expression française, on retrouve, au Manitoba, un grand nombre de communautés dispersées d'un bout à l'autre de la province. Effectivement, les municipalités bilingues sont le chez-soi de plusieurs de ces communautés linguistiques minoritaires qui vivent dans un marché anglophone.

    Nous avons plusieurs organismes qui ont un rôle à jouer dans les indicateurs de vitalité, comme je l'ai mentionné lorsque je parlais de la qualité de vie que nous offrons aux personnes qui veulent vivre leur vie en français.

    Bien sûr, il y a une certaine concurrence, mais il y a aussi une reconnaissance du fait qu'il faut travailler ensemble afin d'aborder chaque volet de cette vitalité, qui est nécessaire pour que les gens, que ce soit les nouveaux arrivants ou ceux qui y vivent déjà, veuillent y rester.

    Il nous revient de travailler ensemble pour comparer nos budgets, nos mandats et notre travail pour nous assurer que nous empruntons tous la même voie.

    Merci, madame Arbez.

    Nous passons au deuxième tour de questions. Nous quittons le Kamouraska pour aller dans le sud-est de l'Ontario.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Là où le soleil se lève en Ontario, monsieur le président.

    Je dirais après l'Atlantique, quand même.

    C'est cela. J'ai bien précisé « en Ontario ».

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous.

    Madame Arbez, j'ai bien écouté ce que vous avez dit. J'aime bien ce que vous avez dit au sujet du fait que vous venez de la terre de Louis Riel. Je vais maintenant utiliser cette expression quand je vais rencontrer des Franco-Manitobains.

    Il y a eu quelques changements au sein de votre gouvernement, au Manitoba. Dans le cadre de vos relations avec ce gouvernement, y a-t-il une ouverture envers la francophonie?

    Le ministre Glen Simard comprend-il bien la réalité des Franco-Manitobains?

    Quand le premier ministre Kinew a participé au débat que le CDEM avait organisé avant les élections, il avait alors insisté pour débattre en français, en reconnaissance de la communauté francophone. Il a aussi rencontré le président de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba, ou AMBM.

    Quant à nous, nous avons déjà rencontré les ministres des ministères qui financent le CDEM et l'AMBM. Il y a donc une bonne collaboration. Le gouvernement reconnaît aussi la francophonie manitobaine, ce qui montre que nous pouvons travailler ensemble, effectivement.

    D'accord.

    Le gouvernement manitobain a aussi adopté une politique sur les services en français.

    Oui, c'est exact.

    Y aurait-il une façon d'améliorer la Politique sur les services en français au Manitoba? Croyez-vous que des améliorations sont possibles?

    Comment cela vient-il s'arrimer au développement économique des municipalités que vous représentez?

    C'est une excellente question.

    La Politique sur les services en français du Manitoba est basée sur l'offre active. Les services ministériels qui ont été choisis sont ceux qui servent le public, le plus grand nombre de francophones possible, si vous voulez. Elle est aussi basée sur le nombre de personnes qui insistent pour obtenir des services en français.

    Le problème, c'est qu'il y a bien des personnes de communautés de langues officielles en situation minoritaire qui n'exigent pas d'avoir leurs services en français, surtout dans des régions situées hors des centres urbains. Nous travaillons beaucoup sur cet aspect. Nous rencontrons souvent les représentants du Secrétariat aux affaires francophones, la personne responsable des services linguistiques, de même que d'autres représentants du gouvernement.

    Cela étant dit, il y a une très bonne reconnaissance de la valeur du français sur le plan économique et dans la communauté du Manitoba. Il y a aussi le fait que notre organisme a été créé par les municipalités, lesquelles ont aussi créé 15 municipalités bilingues.

    Il y a de plus en plus de municipalités qui nous invitent à aller leur faire une présentation sur la façon de devenir une municipalité bilingue comprenant une structure, des règlements, des statuts et un processus de fonctionnement qui, effectivement, est le premier au Canada.

    D'accord.

    Je viens d'une famille qui travaillait dans l'arène municipale. En ce qui concerne la Loi 8 sur les services en français en Ontario, mon père me disait toujours qu'il représentait une municipalité comprenant 80 % de francophones. Or, quand venait le temps de promouvoir la Loi 8, ce n'était pas toutes les municipalités qui le faisaient.

    Oui.

    Il me disait toujours que la façon dont il parlait aux maires importait. Il leur demandait si, à leur avis, il devrait parler juste en français à la minorité linguistique de sa municipalité, soit 20 % d'anglophones. C'est comme cela, un peu, qu'il réussissait à convaincre d'autres maires.

    Le seuil est important. Combien de francophones vos municipalités bilingues représentent-elles, en moyenne? Sont-ils en majorité ou en minorité?

    Non, les francophones de ces municipalités sont tous en situation minoritaire. Même à Winnipeg, qui fait partie des municipalités bilingues, ils sont minoritaires. Effectivement, c'est une première.

    Je vais vous donner un exemple. Dans l'une des municipalités qui nous ont invités, les gens étaient tous des anglophones. Ils nous ont dit vouloir devenir une municipalité bilingue, parce qu'ils reconnaissaient avoir des collègues et des voisins francophones, ainsi que des entreprises francophones qui desservent une clientèle et qui offrent des possibilités.

    D'accord.

    Monsieur Gauthier, comme Franco-Ontarien, je ne vous boude pas. Mon collègue va vous poser des questions.

    Monsieur Afane, dans les Territoires du Nord‑Ouest, le fait d'offrir des services en français et de servir les francophones doit poser tout un défi. Comment faites-vous, dans un territoire si vaste, pour offrir des services à vos concitoyens, aux populations que vous représentez?

    Je vous remercie de la question.

    Nous essayons de faire du mieux que nous pouvons avec les ressources que nous avons. Le territoire, effectivement, est vaste. Nous collaborons donc avec les organisations ou les intervenants qui sont sur le terrain et, autant que faire se peut, avec les moyens que nous avons, nous allons nous déplacer. Je dois avouer que c'est un défi constant, parce que nous sommes plus concentrés à Yellowknife. En effet, 40 % de la population est concentrée à Yellowknife, malheureusement. Nous souhaitons tout de même déployer nos efforts dans les communautés.

    Il reste 30 secondes.

    Merci beaucoup, monsieur Afane.

    Merci.

    Merci, monsieur Drouin.

    Nous quittons maintenant les régions rurales pour nous rendre vers la pointe de l'île de Montréal.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Afane, dans le document de présentation que nous avons reçu, on dit que l'objectif de votre organisation est de veiller au développement économique de la francophonie sur votre territoire.

    Vous avez dit offrir des services dans toutes les langues, dans toutes les communautés.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Êtes-vous vraiment au service de la francophonie ou s'agit-il, finalement, d'autre chose?

    Merci beaucoup, monsieur Beaulieu.

    Comme organisation, nous sommes de fervents défenseurs du français.

    Si vous voulez qu'un service soit offert en français, confiez-le à une organisation francophone, parce qu'elle va s'assurer de protéger le français, tout en répondant aux besoins de la communauté majoritaire anglophone.

    Si vous confiez le service à une organisation anglophone, le français devient juste une affaire sur un petit coin de table.

    Nous, comme organisation francophone, nous possédons les compétences en matière d'employabilité et de démarrage d'entreprise. Nous nous sommes imposés sur le marché, ce qui fait de nous une organisation compétente pour servir la communauté francophone.

    Compte tenu des lacunes observées dans la communauté, les autres membres de la communauté anglophone ont commencé à communiquer avec nous pour nous dire qu'ils aimeraient aussi bénéficier de nos services.

    Il n'en demeure pas moins que, à la base, nous sommes une organisation francophone ayant à cœur de défendre les francophones et ayant le mandat pour le faire, mais nous soutenons également les organisations et les employeurs anglophones.

    Comment le faisons-nous? Par exemple, nous allons recommander aux employeurs anglophones de la main-d'œuvre francophone, en leur disant que la main-d'œuvre est francophone et que nous les encourageons à la recruter.

    Nous publions des offres d'emploi, nous accompagnons les employeurs pour qu'ils recrutent de la main-d'œuvre francophone. Cela contribuera à élargir le bassin des francophones dans notre communauté.

    Selon vous, y a-t-il des entreprises où la langue de travail est essentiellement le français?

    Il y en a quelques-unes, mais je dois avouer qu'il n’y en a pas beaucoup.

    Au sein de leur équipe, certains entrepreneurs travaillent en français. Cependant, lorsqu'il leur faut travailler avec la clientèle, ils le font en anglais. Un entrepreneur qui ne travaillerait qu'avec des francophones n'aurait pas un gros chiffre d'affaires, parce qu'il n'y a pas beaucoup de francophones dans la communauté. Nous représentons à peine 10 ou 15 % de la population.

    C'est probablement la première langue officielle parlée.

    Je m'adresse maintenant à M. Gauthier.

    Vous avez dit que le grand Sudbury compte 22 % de francophones. Le français y est donc assez minoritaire.

    Vous avez aussi dit qu'il n'y a pas d'université créée par et pour les francophones.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Selon vous, serait-il important qu'il y ait à Sudbury une université créée par et pour les francophones?

    Cela aiderait-il le développement économique des francophones dans le grand Sudbury?

    Oui, cet aspect est important et cela nous aiderait.

    L'université qui se trouve présentement sur notre territoire étant bilingue, soit l'Université de Sudbury, les priorités de la majorité passent souvent avant celles de la minorité.

    Malheureusement, étant donné ses difficultés financières, l'Université de Sudbury a eu recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LACC. Plusieurs programmes en français ont donc été abolis, même s'il s'agissait de programmes viables.

    Nous voulons retrouver notre levier économique. En tant que francophones, nous voulons choisir pour les francophones et avec des francophones les programmes que nous devrions offrir et qui sont intéressants. Nous deviendrons ainsi un joueur économique plus important, qui a plus de poids dans sa communauté.

    Cela nous permet aussi de garder nos jeunes.

    Présentement, nous avons perdu de jeunes francophones au profit d'Ottawa, qui possède une autre université bilingue, l'Université d'Ottawa.

    Plusieurs jeunes ont donc quitté la région. Or, il arrive souvent que les jeunes qui quittent notre région n'y reviennent pas. Voilà le danger, car nous voulons garder nos jeunes.

    Par ailleurs, si nous exerçons un contrôle sur les services que nous pouvons offrir, nous pourrons attirer plus d'immigrants francophones.

    J'ai été un peu surpris d'apprendre que le grand Sudbury compte 22 % de francophones. Sont-ils concentrés à certains endroits?

    En effet, Sudbury compte 22 % de francophones, et 37 % de la population se dit bilingue.

    Le grand Sudbury étant une ville qui a été amalgamée il y a plusieurs années, la concentration de francophones est plus élevée dans certains secteurs tels que la Vallée et Chelmsford, entre autres.

     Merci, monsieur Gauthier et monsieur Beaulieu.

    Maintenant, nous quittons l'île de Montréal et nous nous dirigeons vers le Nord du Manitoba.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, qui viennent du Manitoba et d'ailleurs.

    Bonjour, madame Arbez. Je voudrais amorcer la conversation avec vous. Nous sommes tous au courant du travail très important que fait le CDEM ici, au Manitoba, et de la façon dont vous travaillez de très près avec nos communautés.

    Dans le cadre de cette étude, nous parlons beaucoup de façons d'assurer un développement économique réussi dans nos communautés francophones. Il faut toutefois parler aussi des défis. Vous avez mentionné que la réalité des communautés rurales ou de celles vivant dans des régions éloignées était un peu différente et qu'il fallait reconnaître et soutenir ces communautés selon leurs besoins.

    Au Comité, nous avons entendu dire à plusieurs reprises qu'un des défis était la rétention à long terme des jeunes et des jeunes familles dans nos communautés. Nous avons aussi entendu parler des pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs de la petite enfance et de l'éducation, des facteurs qui ont une très grande incidence sur la décision d'une famille de rester ou non dans sa communauté pour contribuer à son développement économique.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? La pénurie de main-d'œuvre dans les secteurs de la petite enfance et de l'éducation en français est-elle une barrière au développement économique?

    Devons-nous trouver des solutions, avec le soutien du gouvernement fédéral, évidemment, dans ce domaine?

    Oui, nous devons absolument le faire. La pénurie de main-d'œuvre est un facteur clé, tout comme l'abordabilité des logements et les autres facteurs que nous considérons comme des obstacles ou des éléments à améliorer afin de retenir les citoyens et d'en attirer de nouveaux. Nous en avons besoin dans ces communautés.

    De notre côté, nous menons présentement un sondage auprès des municipalités pour mesurer l'ampleur exacte de la pénurie de main-d'œuvre dans les garderies. Il s'agit d'un facteur clé, comme le sont les soins de santé et l'enseignement. Cela touche aussi des services de base. Il arrive que des gens vendent leur entreprise et que leurs enfants ne veuillent pas l'acheter. Ce sont des actifs et des acquis qu'on ne veut pas perdre, parce que ces entreprises offrent des services critiques dans ces communautés.

    Notre stratégie en matière d'immigration économique et notre travail sur le terrain nous amènent à vouloir définir précisément ce qui se passe dans chaque municipalité pour dresser une liste des postes à pourvoir. Cela irait de pair avec nos cibles d'immigration et nos objectifs concernant le nombre de travailleurs que nous voulons recruter sur une base journalière au Manitoba. Je ne dirais pas que c'est une solution, mais c'est une des pistes de solution pour combler ce manque, selon un ordre de priorité, évidemment, et selon l'urgence de chaque situation.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Je vais changer un peu de sujet, tout en parlant toujours des défis.

    Ici, au Manitoba, nous savons à quel point les étudiants internationaux francophones contribuent à nos institutions et à nos communautés à court terme et à long terme. Il y a quelques semaines, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé qu'il allait limiter le nombre d'étudiants internationaux. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas vu d'exemption visant les étudiants internationaux francophones pour reconnaître que la réalité est différente dans ce domaine.

    Pensez-vous que les communautés francophones du Manitoba sont préoccupées par cette annonce?

    À votre avis, considèrent-elles que l'accueil d'étudiants francophones fait partie de leur avenir, non seulement pour ce qui est de leur développement économique, mais aussi de façon générale?

    Il reste 20 secondes.

    Vous avez raison, madame Ashton. En ce qui a trait à la mobilité francophone, on a déterminé qu'il était nécessaire de recourir à la main-d'œuvre francophone de façon prioritaire. Or les étudiants francophones sont les premiers à entrer dans le bassin de recrutement.

    Nous sommes donc préoccupés par cette décision et ses implications à la fois pour l'Université de Saint‑Boniface et pour le recrutement d'étudiants francophones.

     Merci, mesdames Ashton et Arbez.

    Nous avons le temps de faire un deuxième tour de questions, qui sera un peu modifié.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    Monsieur Gauthier, à l'époque, les Canadiens français sont venus à Sudbury pour travailler dans les mines, les fermes ou les forêts.

    Ces secteurs sont-ils toujours importants pour les Canadiens français dans cette région?

    Le secteur minier demeure un moteur économique important pour la région, mais l'économie s'est beaucoup diversifiée.

    Les services du secteur tertiaire, par exemple dans les hôpitaux, les collèges et les établissements d'enseignement, prennent beaucoup de place dans l'économie. La région de Sudbury agit un peu comme la capitale du Nord de l'Ontario, et elle est devenue centrale sur le plan commercial pour les gens. L'entrepreneuriat occupe également une place importante dans l'économie.

    Je suis allé à Sudbury une fois seulement, il y a environ 40 ans. Or, vous avez dit qu'aujourd'hui, à Sudbury, un peu plus de 22 % des gens étaient francophones et 38 % des gens étaient bilingues. Cela m'a beaucoup surpris.

    La population francophone est-elle stable ou est-elle en diminution?

    Vous avez aussi mentionné que la population francophone de Sudbury vieillissait. Vieillit-elle plus que le reste de la population?

    La taille de la population a une importance, mais le problème concerne notre poids démographique. Il n'y a pas nécessairement moins de francophones, mais la ville s'agrandit et notre poids démographique diminue. Il y a plus d'anglophones qui viennent s'installer à Sudbury.

    Il y a plus d'immigration anglophone que d'immigration francophone. C'est pourquoi il est important d'avoir une immigration francophone soutenue dans notre communauté.

    J'ai parlé du travail dans les mines et les forêts. Il pourrait y avoir beaucoup de bons emplois dans le secteur des ressources naturelles. Pourtant, le gouvernement actuel n'encourage pas le développement de ce secteur. Je me demande si cela influence un peu les jeunes dans leur décision de rester ou non en région, étant donné qu'il y a moins d'occasions de trouver un bon emploi en région.

    Monsieur Afane, selon vous, quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour sensibiliser les entreprises de la majorité linguistique aux avantages que représente l'offre de communications et de services bilingues?

    Merci de la question.

    Effectivement, le gouvernement pourrait nous accompagner pour convaincre des gens de la communauté, surtout les entrepreneurs, à recruter de la main-d'œuvre bilingue. Nous disons aux employeurs que, lorsqu'ils amènent des francophones dans leur organisation, ceux-ci leur apportent de nouvelles compétences, mais ils leur ouvrent aussi la voie à de nouvelles possibilités qu'ils ne connaissaient pas. En effet, il y a une communauté francophone qui existe et dont les membres sont de potentiels clients.

    Parce qu'ils ont une certaine fierté, les francophones ciblent les entreprises qui encouragent le français, qui offrent des services en français et qui s'intéressent à eux. Le fait d'offrir des services en français va aider les entreprises à aller chercher une nouvelle clientèle.

    Quelle est la taille de la population francophone dans les Territoires du Nord-Ouest et comment a-t-elle évolué au fil du temps?

    Quelles sont les caractéristiques de cette population sur le plan économique?

    Je vous remercie de la question.

    Les Territoires du Nord-Ouest comptent 45 000 habitants, dont 20 000 à Yellowknife, la capitale, ce qui représente 40 ou 50 % de la population.

    Selon les dernières statistiques, à Yellowknife, sur 20 000 habitants, à peu près 2 000 personnes s'identifient comme francophones, et de 2 000 à 3 000 comme francophiles, c'est-à-dire qu'ils peuvent comprendre et parler le français. Ainsi, sur 20 000 habitants à Yellowknife, il y a de 3 500 à 5 000 personnes qui parlent le français. Nous constatons que l'on parle de plus en plus le français en ville.

    D'accord.

    Madame Arbez, de quelle manière les défis que votre organisation doit affronter ont-ils évolué au cours de la dernière décennie?

    Les obstacles sont-ils les mêmes ou ont-ils changé?

     C'est une excellente question, monsieur Dalton, mais on y reviendra plus tard parce que votre temps de parole est déjà écoulé.

    Les prochaines questions nous viendront d'un Franco‑Ontarien du Nord qui ne tient plus en place.

    Monsieur Serré, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier les trois témoins.

    Madame Arbez, je vous remercie du travail que vous faites au Manitoba. Il est très important. Je vous encourage à continuer ce travail.

     Monsieur Afane, j'ai eu la chance de visiter Yellowknife. Je vous remercie de vos commentaires visant à enrichir le plan d'action que nous avons lancé l'an passé en ajoutant 1,1 milliard de dollars. Le financement du plan d'action a doublé depuis 2015. Je vous remercie grandement du travail que vous faites également.

    Ma première question s'adressera à M. Gauthier.

    Tout d'abord, monsieur Gauthier, je vous remercie du travail que vous avez fait comme directeur de l'éducation du Conseil scolaire du Grand Nord et du travail que vous faites présentement comme président du conseil d'administration de l'ACFO du grand Sudbury. Il faudra aussi envoyer nos salutations à Joanne Gervais pour le travail colossal qu'elle fait quotidiennement dans la région du grand Sudbury avec l'équipe de bénévoles.

    Je vous remercie de votre site Web visant à faire parvenir l'information à la communauté de la région du grand Sudbury, qui compte 170 000 habitants. Ma circonscription, Nickel Belt, est bilingue à 49 %, si on tient compte des régions autour. Après la circonscription de M. Drouin, la circonscription de Nickel Belt est la plus bilingue en Ontario.

    J'ai aimé les commentaires que vous avez faits tantôt, car l'Université de Sudbury est tellement importante comme moteur économique pour la région, « pour, par et avec » les francophones. Vous avez mentionné que chaque dollar investi par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial aura des retombées d'à peu près 8 $ dans l'économie.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'importance d'avoir une université?

    Nous avons nos conseils scolaires. J'ai été conseiller scolaire au Conseil scolaire catholique du Nouvel‑Ontario. Nous avons le Collège Boréal. J'ai été employé au Collège Boréal.

    Nous devons maintenant avoir notre réseau universitaire dans le Moyen‑Nord, parce qu'on parle de développement économique ici.

    Je vous remercie.

    Cela a premièrement pour effet de créer des emplois et de retenir un certain type d'employé au sein de la communauté, c'est-à-dire des universitaires qui ajoutent de la diversité à la communauté. De plus, ces gens vivent dans la communauté. Ils achètent des maisons, des voitures, des vêtements. Ils se procurent de la nourriture et utilisent les services. Il s'agit d'un ajout sur ce plan.

    Ce sont également des gens qui paient à la municipalité les taxes qui lui permettent d'entretenir les routes, de ramasser les poubelles, et ainsi de suite. Cela devient un moteur économique. Ce sont les francophones qui peuvent décider quels sont les besoins et comment6 appuyer la communauté. On peut former des jeunes en entrepreneuriat, mais également permettre à des moins jeunes de se perfectionner sur le plan professionnel, notamment.

    Vous avez mentionné tantôt que Sudbury était une communauté accueillante sur le plan de l'immigration. Évidemment, il y a le recrutement et la rétention.

    Pouvez-vous nous expliquer les rôles que jouent la municipalité de Sudbury et l'ACFO pour garder les immigrants francophones dans la région?

    Pour ce qui est du rôle de la municipalité, il y a naturellement des comités qui vont décider des immigrants qu'ils veulent accueillir. Il y a plusieurs organismes. Certains d'entre eux travaillent directement à l'accueil et à la rétention des immigrants. L'accueil devient extrêmement important. Par exemple, au Centre de santé communautaire du Grand Sudbury, il y a un secteur qui s'occupe d'accueillir les immigrants et de les accompagner dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

     Notre rôle est d'appuyer ces gens et de faire connaître tous les services en français qui existent à Sudbury. Nous travaillons avec toutes les agences. Nous les contactons pour essayer de préparer cette trousse sur papier, parce que les gens n'ont pas toujours accès à Internet. Elle est aussi disponible en ligne.

    Il nous reste 30 secondes.

    Quel est le rôle de l'ACFO à l'égard de la province d'Ontario? À quel point est-ce important d'inclure la province d'Ontario dans ces discussions?

    Nous tentons de travailler avec nos députés provinciaux et d'exercer de l'influence. Nous avons des liens avec les députés de la région, qu'il s'agisse de M. West ou de Mme Gélinas.

    Nous travaillons directement avec ces gens et nous essayons d'exercer de l'influence par l'entremise de l'ACFO directement ou par l'intermédiaire d'autres regroupements, par exemple en partenariat avec l'AFO, soit l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.

     Merci, messieurs Gauthier et Serré.

    Monsieur Beaulieu, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'ensemble des témoins.

    Pour favoriser le développement économique et la vitalité des communautés francophones, l'immigration francophone devrait-elle cibler les régions où il y a déjà une plus grande concentration de francophones?

    Je réponds oui à votre question. Dans le Nord, l'immigration francophone est notre seule porte de survie. Sans elle, nos communautés sont condamnées à mourir. Nous n'avons pas d'autre choix que de compter sur l'immigration francophone. Ce doit être une de nos priorités, sinon, la communauté francophone d'ici va disparaître.

    Je ne sais pas si les représentants des autres organismes veulent répondre à cette question.

    Devrait-on cibler l'immigration francophone dans les endroits où il y a plus de francophones?

    Oui. On doit cibler l'immigration économique francophone dans les endroits où il y a une pénurie de main-d'œuvre. De plus, il faut augmenter la densité francophone dans ces milieux.

    Selon vous, par exemple, si on envoie l'immigration francophone économique dans des endroits qui sont presque entièrement anglophones, cela revient au même que de l'envoyer dans des endroits où il y a des communautés francophones fortes.

    Oui, en un sens. Dans certaines communautés, il y a déjà une communauté francophone qui existe. On comble certains besoins précis. Dans d'autres communautés, on s'est aperçu qu'il y avait un exode des jeunes, par exemple. On a besoin de retenir ces jeunes dans la communauté, mais on a aussi besoin d'y accueillir des familles et des nouveaux membres.

    D'accord.

    Monsieur Gauthier, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Mon seul commentaire est le suivant: il faut comprendre que, si on envoie des immigrants francophones dans des régions où il n'y a pas de francophones, il y a des chances qu'ils ne restent pas dans cette communauté. Si une communauté francophone forte est prête à les accueillir et à les intégrer, cela facilite l'intégration de ces personnes.

    Tout à fait, monsieur Gauthier.

    Madame Arbez, vous avez parlé des gens qui voulaient vivre leur vie en français.

    Oui.

    Est-il possible pour ces gens de vivre en français, de façon générale?

    Au Manitoba, il y a certainement des régions où on peut vivre sa vie en français. Notre but est de permettre cette existence dans ces communautés.

    M. Gauthier a parlé de la langue anglaise. Quand recruteons de l'immigration économique francophone, nous nous assurons que les gens possèdent des connaissances de base en anglais.

    Merci beaucoup, madame Arbez.

    Cela dit, nous nous concentrons sur le français.

    Merci beaucoup, madame Arbez et monsieur Beaulieu.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Afane et sont similaires à celles que j'ai posées à Mme Arbez.

    On sait qu'il y a beaucoup de parallèles à faire avec la réalité que vivent les Territoires du Nord‑Ouest.

    Pensez-vous que le gouvernement fédéral doit faire partie de la solution pour régler la pénurie de main-d'œuvre dans les secteurs de la petite enfance et de l'éducation, et en matière de développement économique, par exemple?

    La pénurie de main-d'œuvre nuit-elle à la possibilité des familles de rester sur votre territoire? Est-ce une barrière à la rétention, mais aussi à la contribution de développement économique dans les Territoires du Nord‑Ouest?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Madame Ashton, je répondrai oui à toutes vos questions.

    Dans notre région, il y a une pénurie chronique de main-d'œuvre. J'aime souvent dire que si nous pouvions réaliser le miracle de faire travailler des chiens ou des animaux, on les ferait travailler. Cela vous indique à quel point notre communauté est désespérée.

    Chez nous, le défi en matière de petite enfance est énorme. Des familles choisissent de quitter notre région parce qu'elles n'ont pas accès à des services en matière de petite enfance. Nous avons une seule garderie francophone, à Yellowknife. La garderie a 37 places, alors qu'il y a près de 50 personnes sur la liste d'attente. Je parle de la liste officielle.

    Si nous tenons compte des autres familles francophones qui envoient leurs enfants dans les écoles et les garderies anglophones, nous voyons que le potentiel est énorme. Nous avons besoin d'appui et de soutien. Les enfants, c'est la relève. Une fois que les enfants ont commencé la garderie en anglais, ils continuent sur le même chemin et sont complètement anglicisés.

    Nous avons besoin que le gouvernement fédéral nous appuie. La petite enfance est vitale pour la survie de nos communautés. Je n'ai parlé que de Yellowknife. Dans les autres petites communautés, il n'y a même pas de garderie francophone. Il y a des petites communautés qui meurent à petit feu, parce qu'une fois que les enfants atteignent la majorité, ils s'en vont et ne reviennent plus.

    L'appui du gouvernement viendrait revigorer nos communautés francophones, en plus de permettre aux familles qui veulent s'installer ici de rester dans la communauté. Cela aiderait à la rétention.

     Je vous remercie, monsieur Afane, de même que Mme Ashton.

    Merci.

    Je vais devoir lever la séance, parce que la salle sera bientôt occupée par un autre comité, mais j'aimerais d'abord remercier Mme Arbez, M. Afane et M. Gauthier de leurs témoignages, qui vont assurément alimenter notre comité.

    S'il y a de l'information que vous n'avez pas eu le temps de nous communiquer, vous pourrez la transmettre par écrit à notre greffière, qui la distribuera ensuite aux membres du Comité.

    Je vous remercie encore une fois de vous être prêtés à cet exercice. C'était vraiment intéressant. C'est formidable de voir à quel point nous avons un beau et grand pays et que cela s'applique aussi à la francophonie. Je vous souhaite à tous une bonne fin de semaine.

    Je veux simplement savoir ce qui sera à l'ordre du jour lors de notre prochaine rencontre. Allons-nous continuer à étudier ce rapport?

    Oui, et il y aura des témoins.

    D'accord. Ce sera donc dans deux semaines, le lundi.

    En effet.

    Merci à tous.

    La séance est levée.