LANG Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 71^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2023, le Comité se réunit pour une séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités.

    Comme je vois à l'écran qu'il n'y a personne de nouveau, je ne donnerai pas les mises en garde habituelles concernant le temps de parole et autres. J'aimerais par contre rappeler de faire attention à ne pas mettre votre oreillette trop près du micro quand vous parlez, car cela crée un sifflement dans les casques d'écoute de nos interprètes.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Randy Boissonnault, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles. Il est accompagné de la sous-ministre Isabelle Mondou et de la sous-ministre adjointe Julie Boyer, des habituées que nous voyons souvent et que nous sommes contents de revoir.

    Monsieur le ministre, le temps de parole est de cinq minutes, comme vous le savez. Je suis très sévère à ce sujet, parce que nous n'avons qu'une heure et j'aimerais que tout le monde puisse avoir la chance de parler. Je vais couper la parole à tous les membres pile-poil quand leur temps sera écoulé.

    Monsieur Boissonnault, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et bonjour à tous les membres du Comité.

     J'aimerais tout d'abord souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.

    Je vous remercie du fond du coeur de m'avoir invité aujourd'hui. Comme vous l'avez entendu, je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, et de Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions.

    Chers collègues, il y a longtemps, j'ai dit à M. Généreux que, la dernière fois que j'étais ici, j'avais encore des cheveux ou, du moins, il me semblait que j'avais des cheveux en 2015.

    C'était mon cas aussi.

    Je ne dis rien à votre égard, mon très cher ami, mais je sais que les coupes de cheveux ont changé au cours des huit dernières années.

    C'est la première fois que je comparais en tant que ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles.

    Cependant, vous me connaissez depuis longtemps en raison des fonctions que j'ai occupées ici, sur la Colline du Parlement, notamment comme secrétaire parlementaire de Mme Joly. Vous savez que j'ai à coeur la situation de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je suis conscient de l'excellent travail que vous accomplissez pour améliorer la vie des francophones de l'Ouest et des anglophones du Québec. Je peux vous dire que j'ai déjà eu l'occasion de souligner l'excellent travail de ce comité.

    J'aimerais vous remercier du fond du cœur d'avoir étudié et approuvé le projet de loi C‑13. Il aura fallu 50 ans pour moderniser la Loi sur les langues officielles. À tout un chacun, je tire mon chapeau et je vous félicite.

    Il faut noter que l'entrée en vigueur, le 20 juin dernier, de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada est une grande avancée. La modernisation de la Loi sur les langues officielles répond à des préoccupations et des réalités que je vois régulièrement chez moi, à Edmonton. Mon appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire fait partie de qui je suis. Je crois profondément que ce qui se passe dans la francophonie albertaine, soit nos défis, nos réussites et la défense de nos droits, peut être utile à toute la francophonie canadienne et à la promotion des langues officielles à l'échelle du pays.

    La mise en œuvre de la loi modernisée nous permettra de soutenir la langue française partout au Canada, y compris au Québec, et de défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Étant donné que vous connaissez déjà parfaitement la loi modernisée, je vais mettre l'accent sur quelques aspects qui me semblent particulièrement importants.

    En premier lieu, l'appui à l'éducation, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire et plus...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président: l'interprétation ne fonctionne pas.

    Un instant, on va vérifier. J'arrête votre temps, monsieur le ministre.

    Je vais parler dans les deux langues.

    Vous pouvez continuer, c'est juste par principe.

    Non, je comprends.

    Je suis ravi...

    Un instant, monsieur le ministre, apparemment vous parlez trop vite pour les interprètes.

    D'accord. J'offre toutes mes excuses à nos chers interprètes, et je vais ralentir. C'est que je déborde de joie ici, au Comité.

    Je suis ravi que vous entrepreniez une étude sur les établissements postsecondaires. Je trouve également que l'immigration francophone, qui est essentielle pour contribuer au rétablissement du poids démographique des francophones en milieu minoritaire, est un dossier critique. Je rappelle les nouvelles obligations obligeant toutes les institutions fédérales à prendre des mesures positives en faveur des langues officielles, et que le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles a été bien accueilli par les intervenants et les communautés. Je vais travailler étroitement avec la présidente du Conseil du Trésor à la préparation des règlements prévus dans la Loi.

     J'aimerais rappeler brièvement que, pendant l'été 2017, je me suis rendu dans 17 villes dans le cadre des consultations sur le Plan d'action pour les langues officielles 2018‑2023. Constater tout le cheminement que nous avons fait dans ces dossiers, comme gouvernement et comme Parlement, est très important pour moi. Je suis ici pour défendre les langues officielles d'un océan à l'autre. Je suis ici pour défendre les francophones de l'Ouest et les communautés anglophones du Québec. Ce plan d'action est réel: un budget de 4,1 milliards de dollars, c'est très important.

    Je vais terminer sur une anecdote. Je suis très attaché à nos deux langues officielles. Quand j'avais 15 ans, je suis venu ici comme participant au Forum pour jeunes Canadiens, mais j'étais incapable de parler à la moitié des délégués. Cela m'a tellement frappé que, de retour à Edmonton, je me suis dit qu'il fallait pousser davantage mes études en français. Avec un nom comme Boissonnault, il le fallait.

    La première fois que j'ai fait une demande pour travailler comme guide parlementaire, je n'ai pas réussi l'entrevue parce que je n'ai pas su déterminer le sens du mot « chirurgie ». J'ai donné une réponse quelque peu surréaliste, mais cela n'a pas fonctionné. La deuxième fois, j'ai réussi l'entrevue et j'ai obtenu le poste. J'ai donc été guide parlementaire ici, en 1990, et je peux vous dire que jamais je n'aurais cru devenir un jour ministre des Langues officielles.

     Je suis un produit du système. Ce système fonctionne, et je suis ici pour m'assurer qu'il fonctionne pour plusieurs autres. Merci.

    Merci, monsieur Boissonnault. Il vous restait encore 15 secondes.

    J'aimerais dire aux membres du Comité et en direct aux personnes qui suivent nos travaux que je suis passablement fier d'avoir devant moi trois francophones de l'Alberta. Jamais, dans ma jeunesse, je n'aurais cru cela possible. Je parle ici de nos collègues M. Dalton et Mme Goodridge, ainsi que de M. Boissonnault lui-même. Je suis donc convaincu que la francophonie, cela fonctionne.

    Monsieur le ministre, les quatre prochaines séries de questions viendront des quatre formations politiques. Le temps alloué aux questions et réponses sera exactement de six minutes par formation. J'aviserai les intervenants environ 15 secondes avant la fin et les interromprai si nécessaire pour que tous puissent poser leurs questions.

    Nous commençons par le premier vice-président du Comité, M. Joël Godin, à qui je donne la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Boissonnault, je vous remercie d'être parmi nous et de vous prêter à cet exercice. C'est un plaisir pour moi, à titre de parlementaire, de vous interroger en tant que ministre des Langues officielles. Vous comprendrez que, à partir de maintenant, notre relation ne sera pas la même que lorsque nous nous croisons dans les corridors. J'ai de bonnes questions à vous poser. Je vais probablement vous limiter pour m'assurer d'avoir le plus de réponses possible à ces questions. Si je vous brusque, ce ne sera pas par impolitesse ou par manque de tact.

    Voici ma première question: est-ce qu'il y a un déclin du français au Canada?

    Absolument.

    Y a-t-il un déclin du français au Québec?

    Oui.

    Vous venez de confirmer que le français est en déclin, ce qui est déjà un pas dans la bonne direction. Maintenant, qu'allez-vous faire, concrètement?

    Je constate que le projet de loi C‑13 comprend beaucoup d'éléments, d'articles précis, mais que ceux-ci ne sont pas encore en vigueur. Vous venez d'affirmer qu'il y a un déclin du français au Canada et au Québec. Cela veut dire qu'il est urgent d'agir, selon moi. Or, comme vous l'avez dit dans votre présentation, l'immigration est essentielle.

    L'article qui figure dans la Loi est-il en vigueur présentement?

    Je vais prendre 15 secondes pour vous donner le contexte. Il y a davantage de francophones au Québec, mais leur poids démographique a changé. C'est pourquoi le premier ministre et d'autres ministres ont indiqué très clairement que le français était en déclin au Québec. On observe la même chose ailleurs au pays, donc dans d'autres provinces.

    Je voulais apporter cette précision.

     Qu'en est-il sur le plan de l'immigration?

    Lorsque la Loi est entrée en vigueur, nous avons été appelés à agir en tant que gouvernement pour rétablir le poids démographique des francophones hors Québec à son niveau de 1971, qui était de 6,1 %. C'est le champ de compétence...

    Maintenant que la loi découlant du projet de loi C‑13 est adoptée, l'article portant sur l'immigration est-il en vigueur?

    Il faut que ces éléments soient appliqués par décret, une fois que nous avons tous les règlements nécessaires, et c'est le travail que le ministre Miller est en train de faire.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Maintenant, je veux savoir comment les choses se passent. Vous, vous êtes ministre des Langues officielles. Moi, comme parlementaire, si j'ai un problème avec une organisation, je veux savoir à qui je dois parler pour régler mes récriminations contre cette organisation ou lui donner des instructions: au Conseil du Trésor, à Patrimoine canadien ou au ministre des Langues officielles?

     Je crois que ce devrait être au ministre des Langues officielles. Est-ce votre avis?

    Ce comité a demandé que la responsabilité de l'application de la Loi soit confiée à une agence centrale. Vous avez réussi à transférer cette responsabilité au Conseil du Trésor. C'est donc à l'actuelle présidente du Conseil que revient la responsabilité de s'occuper de toutes les mesures positives.

     En réponse à votre question, monsieur Godin, je répondrai que cela dépend de quelle organisation: est-ce qu'on parle de Radio‑Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, qui a fait d'énormes gaffes, ou encore d'une organisation de la société privée?

    Ma question vise les ministères de façon générale. Par exemple, en ce qui concerne les Forces armées canadiennes, s'il y a une faille dans le système, à qui dois-je m'adresser comme parlementaire?

    Vous pouvez vous adresser à la ministre Anand ou au commissaire aux langues officielles, mais il faut parler au ministre qui est responsable de la situation, parce que chaque ministère est responsable de mettre en application la Loi sur les langues officielles.

    Vous êtes en train de me dire qu'il faut choisir le bon ministre. Or, c'est pour cela que nous demandions une agence centrale, afin qu'un seul ministre soit responsable de transmettre les plaintes et de gérer l'application de la Loi.

    Vous l'avez, c'est le président ou la présidente du Conseil du Trésor.

    D'accord.

    Qui, au Conseil des ministres, prendra la décision d'instaurer le décret sur l'immigration?

    C'est d'abord la responsabilité du ministre Miller; ensuite, c'est tout le Cabinet qui est responsable.

    Je continue. Nous avons augmenté les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, mais les sanctions, qui relèvent maintenant de sa responsabilité, ne sont pas applicables. Je vous l'apprends peut-être. Quand cela sera-t-il mis en place?

    J'ai rencontré le nouveau commissaire, et il est en train...

    Non, je veux parler de vous, le gouvernement. Qui se lèvera au Conseil des ministres pour dire qu'il faut déposer le décret pour que ce soit en vigueur?

    C'est moi.

    Quand allez-vous le faire?

    Monsieur Godin, il y a cinq étapes à suivre. Il y a la préconsultation, la consultation, le mémoire au Cabinet, etc. Cela prendra des mois.

    Il y a urgence, il y a déclin, mais vous n’êtes pas prêt à me donner une date aujourd'hui. C'est ce que je comprends.

    Je n'ai pas d'échéancier aujourd'hui, mais...

    C'est ce que je comprends. Est-ce que...

    Il est très important d'effectuer ce travail comme il faut dans les mois à venir.

    J'ai une dernière question, monsieur le ministre.

    Un instant, s'il vous plaît: lorsque tout le monde parle en même temps, il est impossible pour les pauvres interprètes de suivre la conversation.

    Vous voyez ma passion, et celle du ministre également.

    Allez-y, mais une personne à la fois.

    Monsieur le ministre, nous avions débattu ici de l'inclusion des ayants droit dans le Recensement de 2021. Malheureusement, le projet de loi ne comprenait pas cette obligation. Comment allez-vous faire alors pour dénombrer les ayants droit à la grandeur du Canada?

    Merci, monsieur Godin, c'est une excellente question, mais la réponse viendra plus tard.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon honorable collègue Mme Kayabaga.

    Mon collègue M. Godin a mentionné le commissaire aux langues officielles. À ce sujet, je tiens à préciser devant ce comité que je me dissocie complètement des commentaires de l'ex-commissaire, M. Graham Fraser, publiés dans un récent article du Devoir. Je suis complètement en désaccord avec lui et je tiens à rappeler que quiconque, passé ou présent, participe au débat sur le déclin de la francophonie et la défense des langues officielles a le devoir de s'informer avant de s'exprimer.

    Sur ce, monsieur le ministre, je tiens à souligner que vous êtes l'auteur du mot « francocurieux ». Vous avez mentionné avoir visité, pour consultation, 17 municipalités, y compris la mienne, Alfred — qui est la plus belle, je le rappelle. Je vous en remercie.

    Vous avez également dit que les propos du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada étaient inacceptables. Nous avons, bien sûr, une politique sur les langues officielles, et nous exigeons que nos hauts fonctionnaires soient bilingues, que ce soit à la GRC, dans les Forces armées canadiennes ou ailleurs. En tant que ministre des Langues officielles, qu'allez-vous faire pour régler cette situation, qui est complètement inacceptable?

     Comme je l'ai dit, je vais travailler étroitement avec la ministre Anand là-dessus, qui a aussi une responsabilité dans ce dossier.

    J'ai répondu à une question semblable de M. Beaulieu à la Chambre à ce sujet, et je vais répéter la réponse que je lui ai donnée: des postes sont clairement désignés comme bilingues, et c'est la responsabilité du ministre et du Cabinet de s'assurer que la fonction publique pourvoit ces postes avec du personnel bilingue.

    Il y aura de la formation au sein de notre gouvernement. Je pense que, dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, une somme de 20 millions de dollars a été mise de côté pour la création d'un centre au sein du Conseil du Trésor, un gain réalisé grâce à cette modernisation.

     On peut se demander quel est notre rôle respectif et je vais donc être très clair pour mes collègues d'en face. Moi, je suis le chef d'orchestre: je dois m'assurer que tous les musiciens jouent de la bonne musique qui valorise notre dualité linguistique. La ministre Anand, de son côté, a la responsabilité de mettre les bonnes personnes sur la scène et de s'assurer qu'elles sont au bon endroit et reçoivent une bonne formation.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant céder la parole à ma chère collègue Mme Kayabaga.

    Bonjour, monsieur le ministre. Bienvenue à notre comité. Félicitations pour votre nouvelle fonction.

    Tout à l'heure, il y a eu des discussions sur l'immigration francophone. Vous n'êtes pas le ministre de l’Immigration, mais vous exercez une influence quant à l'immigration francophone.

    Sauf erreur, l'année dernière, la cible de 4,4 % d'immigration francophone a été atteinte. Maintenant, beaucoup d'organisations et de communautés veulent voir une hausse de cette cible, étant donné que le français reste en déclin partout au Canada. Pourriez-vous exercer une influence sur le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour qu'il augmente les cibles, non seulement pour contrer ce déclin, mais aussi pour effectuer une sorte de rattrapage en francophonie partout au Canada?

    C'est une très bonne question.

    Si la francophonie albertaine a changé ces 15 dernières années, c'est grâce à l'immigration francophone. Je dois donc féliciter ce comité, car je me souviens des débats qu'il y a eu sur cette question, il y a plusieurs années. À l'époque, il était impossible de faire passer l'immigration francophone de 1,5 % à 4,4 %, une cible pourtant plus sensée. Or, nous avons maintenant ce pourcentage de 4,4 %, qui est le plus élevé qu'on ait jamais eu.

    Il sera important qu'il y ait une entente ou davantage de collaboration entre le Québec et le gouvernement du Canada en ce qui concerne l'immigration francophone au sens large.

    Le travail que notre gouvernement a fait et celui que vous avez fait en tant que parlementaires ont permis d'obtenir de nouveaux fonds totalisant 137 millions de dollars pour le plan d'action. Cela comprend une somme de 25 millions de dollars pour innover en matière d'immigration, et 50 millions de dollars pour renforcer le Parcours d'intégration francophone et aider les immigrants francophones lorsqu'ils arrivent au pays. Cela vise tout autant Edmonton que l'Atlantique ou le Nord.

    Selon moi, c'est le signe que le gouvernement prend l'immigration francophone au sérieux. Bien entendu, l'atteinte des cibles est la responsabilité du ministre Miller, mais nous allons insister pour avoir des cibles plus élevées et réalisables.

    Merci.

    Comme il ne me reste que 45 secondes, vous n'aurez probablement pas le temps de me parler de votre plan d'action. Vous pourrez peut-être le faire prochainement. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je voudrais signaler l'importance de la venue de Mme Kayabaga à Edmonton. Quand des députés francophones, des francophiles, des « francocurieux » et des francophones queer visitent différentes régions du pays, cela contribue à améliorer les choses. Si plus de gens se déplaçaient au Québec et à l'extérieur du Québec pour parler les deux langues officielles, notre dualité linguistique en sortirait gagnante.

    Merci, monsieur Boissonnault.

    Monsieur Beaulieu, deuxième vice-président de ce comité, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, selon les données du recensement de 2021, la proportion des résidants du Québec qui parlent principalement français à la maison a chuté de 79 % en 2016 à 77,5 % en 2021. Êtes-vous d'accord que cela indique un déclin du français?

    Quand nous nous sommes rencontrés à mon bureau, nous nous étions entendus sur les chiffres de Statistique Canada. Il y a plus d'allophones au Québec qui parlent une langue différente à la maison, mais qui sont fonctionnels en français.

     Vous êtes donc d'accord pour dire que ce sont des chiffres valides et qu'il y a un déclin du français.

    Les chiffres sont valides, et nous serons contents d'en transmettre davantage.

    Au Québec, le poids démographique a changé; c'est aussi le cas partout au pays. Le Québec compte plus de personnes qui parlent français, mais le poids démographique des francophones est en déclin.

    Comment expliquez-vous que le ministre de l’Immigration ne reconnaisse pas cela? Il reconnaît seulement le déclin en ce qui concerne la langue maternelle.

    Il y a deux jours, le Bloc québécois a proposé une motion à la Chambre, dans laquelle on présentait des données de Statistique Canada, mais les libéraux s'y sont opposés.

    Je pense qu'il faut laisser le ministre parler pour lui-même. Il est important qu'il se prononce à ce sujet.

    Cependant, je vois les données d'un certain point de vue pour protéger les langues officielles partout au pays. Je souhaite une francophonie forte dans l'Ouest canadien, tout comme je souhaite qu'on protège les droits linguistiques et sociétaux des anglophones au Québec.

    Depuis 53 ans, soit depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles, près de 3,5 milliards de dollars ont été dépensés essentiellement pour appuyer l'anglais au Québec. J'ai fait le calcul et cela revient à 94 %. Cet argent provient de l'impôt fédéral prélevé au Québec. Dans le fond, la majorité canadienne se sert de notre argent pour imposer sa langue au seul État francophone d'Amérique du Nord. Cela va-t-il continuer?

    Il est très important de noter qu'il faut protéger les francophones à l'extérieur du Québec et les anglophones au Québec. Le Québec est une société incroyable, une société où le français domine, et nous voulons non seulement la préserver, mais aussi la pérenniser.

    J'aimerais parler du plan d'action pour les langues officielles et de l'argent consacré aux anglophones. Il faut parler des vraies choses: 40 % des sommes octroyées pour les anglophones servent à les franciser, afin qu'ils puissent avoir accès au marché du travail.

    En plus d'être le ministre des Langues officielles, je suis aussi le ministre de l'Emploi et le ministre du Développement de la main-d'œuvre; je porte plusieurs chapeaux. Je pense que nous pouvons nous entendre pour dire que, pour avoir un Québec fort, il faut que les personnes soient bien formées en français pour avoir accès au marché du travail.

    Dans le passé, c'était tout au plus 6 % du budget; il va donc falloir vérifier cela.

    Vous dites que c'est 40 %, mais, selon ce que le Bloc a lu dans le plan d'action pour les langues officielles, ce sont essentiellement des organismes anglophones du Québec qui ont été consultés, et ce sont eux qui vont être financés. Vous affirmez que cela va être vérifiable.

     Y a-t-il quelque chose qui va servir à protéger et à promouvoir le français au Québec?

    Permettez-moi de répondre à la question.

    Sur les 137 millions de dollars qui vont être versés pour les anglophones du Québec, 50 millions de dollars vont servir à franciser les gens, afin qu'ils puissent avoir accès au marché du travail. Pour ce qui est d'aider le Québec à protéger le français et à renverser le déclin du poids démographique des francophones, notre gouvernement est très ouvert à l'idée de tenir des discussions avec le Québec.

    Vous avez dit environ 40 % des nouveaux montants, soit 40 % des 137 millions de dollars d'argent frais. Or, le budget consacré aux langues officielles au Québec va être d'environ 150 millions de dollars par année. Est-ce que 40 % de ce montant va servir à promouvoir le français?

    Ce ne sera pas le cas pour le moment, parce que la responsabilité du plan d'action et du ministère des Langues officielles est de protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il n'y a donc pas de financement pour le Québec vu que ce dernier est à prédominance francophone. Cependant, comme je l'ai dit, notre gouvernement est ouvert à trouver des façons de travailler avec le Québec pour y renverser le déclin du poids démographique des francophones.

     Nous allons regarder cela comme il faut.

    Il n'est pas logique que 60 % de l'argent frais serve à promouvoir l'anglais. Le budget ne contient pas de montant précis, et ce, même si le français est menacé et que l'anglais se porte bien au Québec. Dans le fond, le gouvernement fédéral justifie son appui à l'anglais en disant qu'on finance ou qu'on appuie les minorités linguistiques par province.

    Or, même le Comité des droits de l'homme de l'ONU, dans une de ses décisions, a précisé que les anglophones du Québec ne peuvent pas invoquer les droits des minorités linguistiques, parce qu'ils font partie de la majorité canadienne. Il a même ajouté que, dans une province, la majorité peut réclamer des droits des minorités si elle est elle-même minoritaire à l'échelle du Canada.

    Êtes-vous d'accord sur le fait que le Québec est minoritaire au Canada?

    J'ai très clairement dit que le français était en déclin et que les francophones en Amérique du Nord constituaient une minorité. Comme vous l'avez dit, cela a été confirmé par l'ONU. Cela dit, on peut seulement regarder les chiffres.

    Quand je rencontre les représentants des groupes des communautés anglophones au Québec, ils disent ne pas vouloir vivre leur vie qu'en anglais. Ils sont parmi les gens les plus bilingues au pays, et ils veulent simplement savoir que leurs institutions et leurs droits sont respectés. En tant que ministre des Langues officielles, j'ai un rôle à jouer à cet égard.

     Tout le monde est d'accord qu'il y a des services en anglais pour les anglophones. Là où on est moins d'accord, c'est que...

    Merci beaucoup, monsieur Beaulieu. Je vous avais prévenu que je serais sévère pour le temps de parole.

    On se rapproche maintenant de l'Alberta en se dirigeant vers le beau Manitoba.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, ma question porte sur le sujet de l'éducation en français en général, particulièrement la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur des services de garde. À titre d'exemple, la pénurie d'éducateurs dans les garderies francophones en Ontario est déplorée par l'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario.

    Sachant que près de la moitié des enfants franco-ontariens risquent de ne pas recevoir de services de garde dans leur langue avant leur arrivée à l'école, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour résoudre ce problème critique, vécu partout au pays, du manque d'éducateurs qualifiés? Serait-ce en améliorant les conditions de travail, en offrant de la formation ou en attirant de nouveaux professionnels dans le secteur?

    Madame Ashton, merci de cette très bonne question.

    Comme gouvernement, nous avons la préoccupation de nous assurer que notre plan pour les services de garde est bien mis en œuvre partout au pays, tout en respectant la Loi sur les langues officielles. Cela faisait d'ailleurs partie des premières rondes de négociations avec les provinces. Ma collègue ministre Jenna Sudds est responsable de ce dossier.

     Nous nous sommes entendus sur le fait qu'il fallait augmenter le nombre de formations des éducateurs. Dans notre plan d'action, il y a un montant de 14,2 millions $ pour former les gens sur place. Ce qui est très important, c'est qu'il y aura plus de garderies qui vont être créées pour les francophones partout au pays et pour les anglophones au Québec. De plus, la question de la capacité des garderies est elle aussi importante. Pour ce faire, nous avons un fonds de 50 millions $ pour développer la capacité des garderies en français partout au pays.

    Chers collègues, on parle ici « du berceau à la berçante », c'est-à-dire de favoriser le continuum en éducation. Personnellement, cela m'interpelle. J'ai une collègue ministre qui est responsable des services de garde, alors que pour ma part, je suis responsable de la main-d'œuvre. Nous voulons nous assurer d'un continuum en éducation suffisamment long pour que les gens qui le veulent puissent faire leur éducation complète en français et que, par la suite, ils aient accès au marché du travail.

    D'accord.

    La question de la capacité des garderies est tellement importante. On a déjà quelques édifices, mais ce n'est pas assez. On a des espaces, mais ce qu'on n'a pas, c'est du personnel pour travailler dans ce domaine.

    Parlant du continuum en éducation, nous sommes au courant qu'il y a une pénurie de 10 000 enseignants en français. Cela touche particulièrement l'immersion, dont je suis moi-même un fier produit. Cette pénurie touche aussi l'éducation en français.

     Dans le but d'assurer une éducation de qualité en français partout au pays, comment comptez-vous collaborer avec les provinces et territoires pour remédier à la pénurie d'enseignants, qui est manifestement une crise nationale dans les écoles francophones et d'immersion au Canada?

    Merci de votre question encore une fois très pertinente.

    J'aurais aimé faire l'immersion, moi aussi, mais le programme a été annulé quand j'ai eu 14 ans et que j'étais en neuvième année. J'ai dû suivre le programme French 30 pour aller à l'université, imaginez.

    En ce qui concerne votre question, nous avons investi en immigration un montant de 16,3 millions de dollars pour le Corridor pour la sélection et la rétention d'enseignants de français dans le but d'attirer des enseignants francophones.

    De plus, pourquoi avons-nous mis, l'an dernier, 170 millions de dollars dans le système d'éducation postsecondaire? C'est pour nous assurer que des institutions comme le Collège Mathieu à Gravelbourg, l'Université de Saint‑Boniface au Manitoba, le Campus Saint-Jean à Edmonton ou d'autres établissements ici en Ontario peuvent former la prochaine génération d'enseignants pour qu'ils aillent dans le système francophone ou dans le système d'immersion. C'est crucial.

    Quand j'étais le secrétaire parlementaire de la ministre Joly, je me rappelle que le Comité avait poussé pour avoir plus d'argent en éducation. Ce n'est pas la première année que nous avons cet argent. C'est une question qu'il faut soulever constamment avec nos homologues provinciaux parce qu'ils sont responsables de cette compétence. Dans les négociations entourant les programmes d'éducation dans la langue de la minorité, c'est aussi un élément très important qui touche à la formation des enseignants.

    Je vous entends très bien, madame Ashton. Nous sommes saisis de cette question. Nous avons mis l'argent sur la table pour combler cette pénurie de main-d'œuvre.

    D'accord.

    Parlant de pénurie de main-d'œuvre, on sait que plusieurs enseignants qui sont venus au pays dans les dernières années sont des immigrants francophones. C'est quelque chose dont le Comité a parlé beaucoup lors de son étude récente sur l'immigration francophone.

    Seriez-vous favorable à la création d'un nouveau bassin ciblant précisément l'enseignement en français en tant que voie d'immigration pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre d'enseignants dont on a parlé et mise en lumière par l'Association canadienne des professionnels en immersion dans son étude de 2021?

     Non seulement nous voulons le faire, mais nous sommes en train de le faire avec le corridor d'immigration francophone. C'est exactement ce que ce dernier représente: le recrutement d'enseignants francophones. Il s'agit d'attirer les gens de pays francophones pour venir s'installer au Canada et enseigner à nos jeunes en français.

    Je suis très fier de ce programme. Nous allons voir comment les 16 millions de dollars seront utilisés. Si nous avons besoin de plus d'argent, vous savez comment engager ce processus, chers collègues.

    Nous avons hâte de voir comment les choses vont avancer. Je vais garder mes autres questions pour plus tard.

    Merci, madame Ashton.

    Nous nous dirigeons maintenant vers l'Alberta.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre nouveau poste.

    Nous avons beaucoup de points communs. Mon père a fréquenté le Collège Saint-Jean en 1940, puis mes sœurs et ma famille... Nous avons donc beaucoup de choses en commun.

     Je sais que vous avez abordé cette question, mais vous avez été nommé en juillet et les lettres de mandat n'ont toujours pas été publiées. Nous entendons dire qu'il s'agit de la continuation de la situation antérieure. Je crois que vous l'avez mentionné.

    J'estime que cela reflète un manque d'organisation, d'énergie et de vision du gouvernement du premier ministre. C'est un peu décevant. Je pense que cela influe également sur vous.

    L'une des raisons pour lesquelles nous vous avons convoqué est que nous souhaitons que vous nous parliez de votre mandat.

    Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet?

    Écoutez, je vais être très clair: je ne rédige pas les lettres de mandat. Je les reçois. J'ai reçu une lettre de mandat très claire de ma prédécesseure. Cette lettre de mandat était très claire, chers collègues. L'objectif était de faire adopter le projet de loi  C‑13 et de le mettre en œuvre. C'est tout. Voilà le mandat.

    Je l'ai dit en français tout à l'heure. Je suis le chef d'orchestre. Je veux donc m'assurer que tous les musiciens sont sur scène, qu'ils jouent le bon morceau et que nous traitons les bonnes questions.

    Nous avons remporté une grande victoire dans cette modernisation des langues officielles puisque la présidente du Conseil du Trésor est désormais responsable de la partie VII.

    Très bien. Vous n'avez pas la lettre de mandat, nous allons donc nous fier à la lettre de mandat de la ministre précédente, Mme Petitpas Taylor...

    Soyons clairs. Le mandat est le même.

    Parfait. Quelle était la première priorité de cette lettre de mandat?

    Il s'agissait d'adopter le projet de loi C‑13 et de le mettre en œuvre, s'il était adopté.

    Non, le premier point était en fait de mettre pleinement en œuvre les mesures décrites dans le Livre blanc. Dans le Livre blanc, le point principal et la principale préoccupation exprimée par la communauté francophone sur laquelle nous avons voté était la fragmentation du pouvoir, le fait que les pouvoirs liés aux langues officielles soient dispersés. Vous possédez une partie de ces pouvoirs, le ministère du Patrimoine et le Conseil du Trésor en ont une autre. Nous estimons qu'ils devraient relever d'un seul ministre, la ministre du Conseil du Trésor.

    C'était la priorité principale et elle ne se concrétise pas. Je ne sais pas si vous êtes même au courant. Souhaitez-vous faire un commentaire?

    Je suis parfaitement au courant. Je pense que ce que je voulais dire en réponse à la question, c'est que la concentration des pouvoirs sous l'autorité de la présidente du Conseil du Trésor permet d'atteindre cet objectif, car elle est responsable de la mise en œuvre de cette loi dans l'ensemble du gouvernement.

    C'est un objectif pour lequel ce comité et les communautés se battent depuis que j'ai été élu pour la première fois en 2015. Je pense que ce comité peut être très fier de cette réussite.

    Lorsqu'une loi de modernisation prend 50 ans, il se peut que certains objectifs ne soient pas atteints, mais dans ce cas, il s'agit d'une grande victoire.

    Je pense que vous allez recevoir la ministre Anand le 8 ou le 9 novembre. Vous pourrez lui poser ces questions, mais c'est un gain, chers collègues. Cela relève du Conseil du Trésor.

    Oui, la fragmentation est une préoccupation et elle existe toujours. Les conservateurs ont proposé des amendements visant à confier l'autorité à un seul ministre, qui ont été rejetés en dépit de la recommandation du Livre blanc.

    Compte tenu de ce que vous avez dit au sujet des différents ministres, ne pensez-vous pas qu'il serait important que la ministre du Patrimoine comparaisse devant le Comité?

    Chers collègues, vous êtes tout à fait libres de le faire, mais il n'y a pas de hiérarchie entre les ministères.

    Laissez‑moi vous donner un exemple.

    J'ai une responsabilité hiérarchique au sein d'Emploi et Développement social Canada et cinq autres ministres avec lesquels je travaille sur ce dossier, mais je n'ai pas de rôle supérieur ou de pouvoir sur ces autres ministres.

    Il en va de même pour les langues officielles, Patrimoine canadien et le les Sports. Les ministres sont égaux dans cette administration. Il n'y a donc aucune raison pour que vous parliez des langues officielles avec la ministre St‑Onge, car devinez quoi, chers collègues. C'est moi qui signe les chèques et qui prends les décisions. C'est mon équipe qui soumettra toutes les étapes des règles au Parlement en vue de leur application.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le fait que les pouvoirs soient si fragmentés rend la tâche un peu plus difficile pour notre comité, pour ce qui est de la représentation des droits des minorités de langue seconde.

    J'ai une autre question. Je vais vous la poser, car j'aimerais recueillir vos commentaires.

    Elle concerne le Québec et la situation des étudiants anglophones hors province et le doublement des frais de scolarité. Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet?

    Permettez‑moi de clarifier...

    Vous avez 15 secondes.

    La fragmentation est une question très différente du fait que chaque ministre de la Couronne soit responsable de la mise en œuvre des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi. En ce qui concerne la situation au Québec, les autorités québécoises ont des droits sur les universités, car elles relèvent de leur champ de compétence, mais je pense que les universités devraient être des fenêtres ouvertes sur le monde et non pas fermées.

     Merci, monsieur le ministre.

    Je suis désolé, monsieur Dalton. J'ai dit que vous étiez originaire de l'Alberta, mais vous venez de la Colombie-Britannique. Vos racines sont en Alberta.

    Je viens d'une famille de militaires.

    Exactement.

    De la Colombie-Britannique, nous passons maintenant à la Nouvelle-Écosse.

    Monsieur Samson, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec M. Iacono.

    Je veux juste rappeler à M. Dalton qu'en ce qui concerne le projet de loi C‑13, l'amendement relatif au Conseil du Trésor avait été proposé par les conservateurs, et j'ai voté en faveur, ce dont M. Dalton devrait être content.

    Monsieur le ministre, je suis très fier de votre nomination et de vous recevoir au Comité. Comme vous le savez, nous travaillons ensemble depuis 2015, avec le même objectif. Maintenant, nous avons des outils dans le coffre pour réaliser beaucoup de choses que nous avons eu du mal à mettre en œuvre dans le passé. Il y a les francophones, les « francocurieux » bien sûr, mais aussi les Acadiens. Il est très important de ne pas oublier les Acadiens de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

    Ma question est très brève, parce que je ne veux pas prendre trop de temps à mon collègue. Le Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences joue un rôle très important dans le processus d'apprentissage et dans le développement des compétences en situation linguistique minoritaire. Je sais que cet organisme a demandé à votre ministère de renouveler son entente, qui est très importante pour qu'il puisse continuer son travail. Pouvez-vous informer le Comité où vous êtes rendu dans ce dossier?

    C'est très bien dit.

    J'ai travaillé dans le domaine de la petite enfance pendant presque deux décennies avant de devenir député. Comme je l'ai dit tantôt, je sais à quel point le continuum « du berceau à la berçante » est important.

    Pour ce qui est du bon travail du RESDAC, je connais très bien Mona Audet, qu'on surnomme « Mona Toba » tellement elle représente bien sa province. Pour dire à quel point je suis très intéressé par sa demande de financement, j'ai demandé à mon sous-ministre, Paul Thompson, du ministère de l'Emploi et du Développement social, d'avoir une conversation avec Mme Audet. Cela a été fait et nous allons continuer d'étudier le dossier de très près.

    Merci, monsieur Boissonnault.

    Merci, cher collègue.

    Bienvenue, cher ministre, et félicitations encore pour votre nomination.

    Monsieur le ministre, dans le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, il y a quatre volets d'investissements pour les cinq prochaines années. Pouvez-vous nous parler des investissements massifs que le gouvernement prévoit faire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Je vais vous donner les grandes lignes, qui sont à l'annexe 2 du plan d'action. Il y a 752,9 millions de dollars pour l'éducation dans la langue de la minorité et 428 millions de dollars pour l'appui à l'apprentissage de la langue seconde.

    En termes d'argent frais maintenant dans notre système, j'ai déjà signalé le fonds de 50 millions de dollars destiné au parcours d'intégration renforcé pour les nouveaux arrivants, un autre fonds, de 147,8 millions de dollars, destiné à l'appui à l'enseignement dans la langue de la minorité, et un troisième fonds, de 65,8 millions de dollars, destiné à l'appui à l'apprentissage du français langue seconde.

    De plus, le plan d'action prévoit une bonification de 62,5 millions de dollars pour nos organismes communautaires sur le terrain. Cela fait des années qu'ils nous poussent pour obtenir plus d'argent et pour en élargir l'accès à de nouveaux groupes.

    Le nouveau plan d'action représente un total de 1,4 milliard de dollars avec tous ces beaux projets. Je dis donc « chapeau » à vous tous et à notre gouvernement d'avoir bonifié ce plan d'action et mis des sommes historiques sur la table.

    Ce sont vraiment de très bons chiffres, et j'en suis content.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est rendue l'élaboration des règlements prescrits dans la Loi?

    C'est une très bonne question.

    Monsieur le président pourra me dire combien de temps de parole il me reste.

    Chers collègues, j'ai appris des choses dans ce poste, et j'en apprends tous les jours. Pour créer un règlement, avec tout le travail que vous avez mis sur la table, j'ai du pain sur la planche en tant que ministre.

    Il y a cinq étapes à franchir. La première étape est la préconsultation des parties prenantes pour déterminer et préparer les options règlementaires, et tenir des séances d'information. La deuxième étape est la tenue de consultations sur le projet de règlement. La troisième étape est le dépôt d'un avant-projet à la Chambre des communes et sa publication dans la Gazette du Canada. La quatrième étape est la rédaction d'un mémoire au Cabinet pour obtenir un appui au règlement final, lequel entrera en vigueur après l'approbation du ministre et la signature d'un décret. La cinquième étape est de bien s'entendre avec le Québec, notamment en vérifiant si le régime provincial et la Charte de la langue française s'appliquent.

     Nous avons donc commencé le travail sur tous les règlements. J'attends avec impatience la contribution du commissaire aux langues officielles, parce que je dois me pencher sur les amendes dont il est responsable. Ce travail a déjà commencé.

     Cela explique pourquoi vous avez dit tout à l'heure qu'une date ne pouvait pas être avancée, puisqu'il y a plusieurs étapes et que plusieurs parties sont impliquées.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je vous remercie de votre discipline.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir au sujet de mon dernier tour de parole.

    Monsieur le ministre, 40 % de 150 millions sur cinq ans, cela représente à peu près 11 millions ou 7,5 %, s'il n'y a pas d'autres fonds accordés au français. Y aura-t-il d'autres fonds pour le français au Québec?

    Les fonds pour le français au Québec vont nécessiter une plus grande discussion avec le gouvernement du Canada. J'ai déjà entamé une discussion avec le ministre Roberge. J'ai aussi parlé au ministre Girard, responsable des communautés anglophones au Québec, qui s'est dit très content que, sur un investissement de 137 millions de dollars, une somme de 40 millions de dollars soit attribuée à la francisation pour que plus de gens puissent avoir accès au marché du travail.

    Ces fonds sont octroyés sur cinq ans, mais nous ne savons pas où ira l'ensemble du budget de 150 millions de dollars par année.

    Dans le passé, j'ai souvent interpellé les gens de Patrimoine canadien, mais ils ne nous répondent presque jamais. Est-ce qu'on va pouvoir savoir à quoi serviront ces fonds?

    Certainement. J'ai l'information ici, en annexe à des documents publics. N'hésitez pas à les consulter.

    D'accord.

    Croyez-vous qu'il est légitime que le Québec veuille intégrer et franciser 90 % des nouveaux arrivants pour maintenir son poids démographique?

    La province du Québec a entièrement le droit de franciser les nouveaux arrivants. D'ailleurs, je vous ai raconté une bonne anecdote à ce sujet. Je pense que c'est plus que légitime dans le contexte du Québec. Pour que les nouveaux arrivants soient capables de bien fonctionner au Québec, il est essentiel qu'ils puissent parler français.

    Sur la base de son nouvel indicateur de demandes potentielles et des chiffres sur la première langue officielle parlée, le gouvernement fédéral nous dit qu'il faut offrir des services en anglais pour 33 % des immigrants au Québec. Avec la demande potentielle, cette proportion pourrait grimper à 40 %. Pourtant, nous voulons faire du français la langue commune et nous devons franciser 90 % des nouveaux arrivants si nous voulons maintenir notre poids démographique. Il y a donc un problème.

    Vous savez très bien que le Québec a l'entière responsabilité de l'immigration au Québec, point à la ligne.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous retournons au Manitoba.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Le plan d'action a été annoncé le printemps dernier. Cependant, la date de l'arrivée des fonds n'est pas encore déterminée et les organismes n'ont reçu aucuns fonds additionnels. Est-ce que les fonds seront distribués au début de l'année 2024?

    Les fonds seront certainement distribués en 2024, mais il serait un peu ambitieux de viser le début de l'année.

    Sachez que nous avons un plan d'action et un budget que nous devons présenter au Conseil du Trésor. Ensuite, il faudra élaborer le plan et lancer un appel d'offres. Tout cela prend non pas des semaines, mais des mois. J'ai déjà demandé aux communautés acadiennes et francophones et aux communautés anglo-québécoises de faire preuve de beaucoup de patience sur cette question, qui me préoccupe beaucoup. Je sais à quel point les organismes communautaires ont besoin d'argent.

    Les plus grandes ententes sur l'éducation et les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire prendront plus de temps, parce que je dois entreprendre des négociations bilatérales avec chaque province et territoire, et ce, deux fois. Ce processus est déjà enclenché.

    Dans la nouvelle loi, vous avez jusqu'en juin 2024 pour adopter une politique d'immigration francophone qui assurera le rétablissement et l'accroissement du poids démographique de la francophonie hors Québec.

    Quand votre gouvernement va-t-il dévoiler cette politique?

    Ce travail est partagé avec le ministre Miller. En ce qui concerne les cibles d'immigration et ce que le gouvernement entend faire pour rétablir le poids démographique des francophones à travers le pays, nous nous attendons à ce que cela se fasse la semaine prochaine.

     En ce qui concerne ce que vous avez mentionné, nous allons faire ce travail avant l'échéancier qui est indiqué dans la Loi.

     Sur un autre point, comment Patrimoine canadien compte-t-il atténuer les effets liés au déblocage des fonds, alors que c'est si près de la date de tombée des états financiers, c'est-à-dire le 31 mars?

    Ce sera fait avec beaucoup plus de travail et je vais pousser le ministère à le faire.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Ashton.

    Nous revenons en Alberta.

    Madame Goodridge, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bien que Radio-Canada relève du ministère du Patrimoine canadien, êtes-vous en mesure de commenter la décision qui a été prise concernant le contrat accordé à un studio parisien plutôt qu'à un studio au Canada?

    Permettez-moi de dire à quel point j'ai plaisir d'être au Parlement avec vous. En 2005 ou 2006, vous étiez dans la même salle de classe que moi. Vous étiez une étudiante formidable. Moi, j'étais le chargé de cours. Nous n'aurions jamais pu croire que vous seriez ici.

    La réponse est que Radio-Canada a fait une gaffe énorme. Je le dis. C'est la responsabilité de la ministre St‑Onge. Je vous encourage à interpeller la présidente de Radio-Canada, car je pense qu'elle va venir ici. C'est inexcusable.

    Je suis sensible à ce que vous dites. C'était bien en 2005 que j'étais étudiante.

    Vous avez dit que votre travail consistait à être un chef d'orchestre plutôt que le ministre principal dans ce dossier. Or, le fait de ne pas avoir qu'une seule personne à qui parler, mais plutôt de devoir parler à 50 ministres différents en cas de problème crée des inquiétudes chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je suis interpellé par cette question.

    Vous savez, quand j'étais secrétaire parlementaire, tout le pouvoir relié aux langues officielles était concentré dans les mains de Mme Joly, qui était ministre du Patrimoine canadien et ministre des Langues officielles. À l'époque, les ministres disaient que, s'il s'agissait d'une question sur les langues officielles, il fallait l'envoyer à la ministre Joly. Or, on a reconnu qu'il fallait responsabiliser tous les ministres sur leurs obligations relativement à la Loi.

    Vous avez concentré la mise en œuvre de ce beau projet de loi, qui est maintenant une loi, dans les bureaux de Mme Anand, la présidente du Conseil du Trésor. C'est une agence centrale. Vous avez réussi. Nous avons réussi. Je pense que nous allons voir des gains très importants. Pour sa part, le nouveau centre de mise en œuvre prévu au sein du Conseil du Trésor va faciliter la tâche.

    J'ai très peu de temps.

    Concrètement, la partie VIII de la loi ne confère au Conseil du Trésor qu'une autorité sur certaines parties de la loi, à savoir les parties IV, V et VI et le paragraphe 41(5) de la partie VII. Elle n'en confie pas l'intégralité au Conseil du Trésor.

    Cet espace n'est pas la poule aux œufs d'or que vous décrivez. Ce n'est pas ce que nous demandions.

    Je pense que de nombreuses personnes dans cette salle ont voté en faveur de la motion. Je n'ai pas vérifié les résultats du vote, mais je sais que la loi a été adoptée par le Parlement. Des discussions animées ont eu lieu tout au long de l'année.

    Je me souviens de l'époque où j'étais secrétaire parlementaire.

    C'était le cri du cœur des communautés francophones, qui voulaient que les pouvoirs soient concentrés au sein d'une agence centrale, soit le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor ou une autre agence centrale.

    Cela ne fonctionnerait jamais. Vous avez donc obtenu un très bon résultat.

     Je veillerai toujours, comme les futurs ministres des langues officielles, à ce que chacun de nos collègues ministres respecte la loi et l'accès aux droits et aux avantages qui découlent de l'excellent plan d'action que nous avons mis en place pour toutes les communautés minoritaires.

    En fait, vous dites que nous devrions continuer d'inviter tous les ministres du gouvernement à comparaître devant ce comité, parce que chacun d'entre eux est responsable des langues officielles dans son domaine, et non vous.

    C'est exact. Chaque ministre est responsable des langues officielles au sein de son ministère.

et il y a la présidente du Conseil du Trésor.

    Je vous remercie. C'est formidable. C'est bon à savoir. Nous sommes parfois consternés au sein de ce comité par les membres du parti libéral qui s'inquiètent du fait que nous invitions les ministres de tous les ministères, mais vous nous dites ici clairement que nous devons inviter tous les ministres à comparaître. Tous les ministres sont responsables, et pas un seul.

    Je pense que vous allez manquer de temps pour les études si vous invitez tous les ministres, mais sachez que chaque ministre a une responsabilité dans la mise en œuvre de la loi. La ministre chargée de veiller à ce que la partie VII soit mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement, avec l'application de la loi, est la présidente du Conseil du Trésor.

     Nous savons maintenant ce qui s'est passé à la Gendarmerie royale du Canada en ce qui a trait au bilinguisme. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Les postes bilingues doivent être pourvus par du personnel bilingue.

    Merci, monsieur Boissonnault. Vous avez terminé votre réponse juste à temps.

    Monsieur Serré, vous avez la parole pour cinq minutes. C'est maintenant l'Ontario qui parle.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très fier du travail que le Comité a fait sur le projet de loi C‑13. Tous les partis politiques, 300 parlementaires ainsi que toutes les personnes ici dans la salle ont voté en faveur de ce projet de loi. Il y a aujourd'hui sept provinces représentées.

     Je ne serais pas député, si ça n'avait pas été des langues officielles. Mon père était ici en 1969. Il a voté pour la première version de la Loi sur les langues officielles. C'est manifestement très important.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler un peu d'éducation. Comme vous le savez, la situation est difficile, surtout en ce qui a trait à l'université francophone en situation minoritaire. Elle est menacée.

     Il y a deux éléments à prendre en compte ici. Le premier élément est le plan d'action et la manière dont nous allons nous attaquer à la situation. Le deuxième élément est lié au fait, comme vous le savez, que le gouvernement conservateur de l'Ontario, le 30 juin dernier, a carrément refusé la proposition de l'Université de Sudbury qui visait à ajouter des cours en français, « par et pour » des francophones, et qui était appuyée par le fédéral.

    J'aimerais entendre votre opinion à ce sujet. Nous savons qu'il s'agit d'une compétence provinciale, mais, puisque nous sommes autour de la table, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Merci beaucoup, monsieur Serré.

    Je vous remercie du travail exceptionnel que vous avez fait comme secrétaire parlementaire de Mme Petitpas Taylor, et je vous remercie d'être resté en fonction.

    Dans le cas des universités, tant en ce qui concerne les investissements en capitaux que les dépenses de fonctionnement, il est important d'établir un partenariat avec les provinces. Il s'agit de leur champ de compétence.

    Lorsque nous avons vu le premier ministre Kenney procéder à l'époque à des coupes draconiennes, amputant d'un coup le budget de l'Université de l'Alberta de 40 % sans toucher au budget de l'Université de Calgary, nous avons lancé la campagne « Sauvons Saint‑Jean ». Nous nous sentions vraiment menacés par cette question. Il aurait été vraiment difficile de perdre le Campus Saint‑Jean. Le financement que le fédéral octroie au Campus Saint‑Jean fait partie de ce fonctionnement.

    En Ontario, j'ai rencontré la présidente du Conseil du Trésor, la ministre Mulroney, sur cette question. Elle est également mon homologue en matière de langues officielles et elle m'a très bien compris quand je lui ai dit que nous étions impliqués dans la question de l'Université de Sudbury, mais qu'il fallait que son gouvernement mène le dossier. Elle en est très consciente. Nous avons également parlé de l'Université de l'Ontario français et du fait que c'est la province qui mène ce dossier. Il y a eu une période difficile pendant la pandémie, mais j'ai espoir que cette université va bien fonctionner.

     Avec le Collège Mathieu, le Campus Saint‑Jean et les beaux exemples de tout ce dont nous parlons en Atlantique et en Acadie, il est important de voir des institutions bilingues et francophones rayonner partout au pays.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une deuxième question en ce qui a trait à la francophonie au pays, à la ruralité et à l'importance du plan d'action, qui est maintenant approuvé et qui a reçu 1,1 milliard de dollars de fonds additionnels. Nous avons mené des consultations dans les trois territoires et les dix provinces, l'an passé. Lorsqu'il est question de l'Ouest canadien, du Nord de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique, comment le plan d'action, dont on a doublé les fonds depuis 2015, va-t-il soutenir la situation économique des francophones en situation rurale?

    C'est très intéressant. Cela touche à la classe moyenne, à tout ce qui est immigration partout au pays et au fait que nous avons une mobilité de la main-d'œuvre.

    Les gens s'installent dans les grandes villes, mais ils s'installent aussi dans les petites collectivités. Ce que nous voyons, c'est un rayonnement de la francophonie à l'extérieur du Québec dans les petites et les moyennes collectivités. Il faut que les provinces offrent des services en français là où il y a un poids démographique important. J'ai la responsabilité de mettre en place ce règlement.

     Je veux donner un exemple. Nous venons tout juste d'annoncer, pour le Conseil de développement économique de l'Alberta et pour les agences de développement de la Saskatchewan et du Manitoba, des projets très intéressants dans les villes, mais également dans les petites collectivités, pour valoriser le travail des « francopreneurs », les entrepreneurs francophones.

    Je veux voir ce travail se poursuivre par l'entremise d'organismes comme ceux-là ou par d'autres agences économiques d'un bout à l'autre du pays.

    Monsieur le ministre, nous avons entendu dire par certaines communautés autochtones qu'il y a 70 langues autochtones distinctes au Canada. J'aimerais vous entendre parler des discussions qui ont lieu concernant les langues autochtones et les langues officielles, ainsi que du soutien pour les deux.

     Je vais commencer en cri, en disant:

     [Le ministre s'exprime en cri.]

[Français]

    Cela veut dire: « Bonjour, vous êtes tous bienvenus ». Mon nom en cri veut dire « homme aigle fort », et je le dis, parce que je peux être francophone, je peux être Albertain, et je peux être fier des langues officielles et du cheminement que nous faisons en préservant les langues autochtones. Les peuples autochtones désirent également l'application du principe du « par et pour » eux, et je vois la dualité linguistique comme le fondement de tout cela, tout comme la préservation du patrimoine important que constituent les différentes langues des peuples autochtones. C'est aussi important pour qui nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes.

    Merci beaucoup, monsieur Serré.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    C'est tout le temps dont nous disposons pour cette réunion. Monsieur le ministre, madame Boyer et madame Mondou, merci de vous être prêtés à l'exercice.

    Monsieur Boissonnault, je me permets de vous remercier au nom du Comité, parce que non seulement vous êtes le ministre des Langues officielles, mais on peut sentir et bien entendre votre passion pour les langues officielles. Je vous remercie beaucoup de vous être prêté au jeu, ainsi que de la justesse et de la précision de vos réponses.

    Nous allons continuer à huis clos. La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]