LANG Réunion de comité

     On m'indique que nous avons le quorum. Nous pouvons donc commencer.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui va se dérouler en mode hybride. Les membres du Comité seront donc présents en personne ou par l'application Zoom.

    Compte tenu de la pandémie actuelle et à la lumière des recommandations formulées par les autorités sanitaires, pour demeurer en santé et en sécurité, toute personne qui assiste à la réunion en personne doit suivre les directives du Bureau de régie interne.

    Je remercie d'avance les membres du Comité de leur collaboration. Je rappelle à tous et à toutes de parler lentement et clairement par égard pour les personnes présentes virtuellement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en mode sourdine.

    Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez m'en informer immédiatement. Sachez que nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes, car nous devons nous assurer que tous les membres du Comité sont en mesure de participer pleinement.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur l'immigration francophone au Canada et au Québec.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    C'est avec plaisir que nous recevons notamment M. Théberge, commissaire aux langues officielles.

    Monsieur Théberge, c'est toujours un plaisir de vous avoir parmi nous.

    M. Théberge est accompagné de Mme Isabelle Gervais, commissaire adjointe à la Direction générale de l'assurance de la conformité, et de M. Pierre Leduc, commissaire adjoint à la Direction générale des politiques et des communications.

    Bonjour à tous. C'est un plaisir de vous revoir à notre comité.

    Comme vous le savez, monsieur le commissaire, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration d'ouverture. Nous passerons ensuite à une période de questions. Lorsqu'il vous restera une minute, je vous le ferai savoir.

    Monsieur le commissaire, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Honorables membres du Comité, bonjour.

    Même si la réunion d'aujourd'hui se déroule virtuellement, j'aimerais reconnaître que je vous parle depuis le territoire du Traité n^o 1, soit le territoire traditionnel des peuples anishinabé, cri, oji-cri, dakota et déné, ainsi que du territoire ancestral de la Nation métisse.

    L'immigration influe de façon directe sur l'équilibre démolinguistique au pays, en l'occurrence entre le français et l'anglais à l'extérieur du Québec. Je suis ravi que vous vous penchiez sur cette question importante. Je vous parlerai aujourd'hui de notre récente étude sur la cible de 4,4 % en matière d'immigration d'expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Notre étude comporte principalement une analyse statistique.

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le commissaire.

    On me dit que vous pourriez peut-être abaisser un peu votre microphone.

    D'accord.

    Il est important de souligner que, parmi les facteurs d'incidence sur le poids démographique de ces communautés, notre analyse ne porte que sur l'immigration. Elle ne porte pas sur d'autres facteurs comme la fécondité, le vieillissement, la mobilité linguistique ou la mobilité géographique, qui peuvent avoir une incidence variable selon les régions, entre autres choses.

    Notre analyse statistique se limite également au moment de la sélection et de l'admission de résidents permanents d'expression française dans le continuum d'immigration. Elle ne porte donc pas sur leur rétention ou sur leur intégration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Des études révèlent que même si la cible de 4,4 % d'immigrants francophones avait été atteinte de façon constante chaque année depuis l'échéance initiale de 2008, cela n'aurait pas suffi à maintenir le poids démographique de la population d'expression française à l'extérieur du Québec, ce qui était l'objectif, et encore moins à l'accroître, ce qui était le résultat idéal. Au recensement de 2001, cette population représentait 4,4 % de la population canadienne à l'extérieur du Québec. Si on avait atteint la cible, cela aurait pu contribuer à réduire la baisse que nous avons observée au recensement de 2016, lorsque ce poids démographique ne représentait plus que 3,8 %.

    Aujourd'hui, près de 20 ans après son adoption, la cible n'a toujours pas été atteinte. Le manque à gagner en matière d'admission de résidents permanents d'expression française en milieu minoritaire, entre l'échéance initiale de 2008 et l'année 2020, est de plus de 75 000 personnes.

    Notre étude, comme d'autres, observe depuis des décennies des déficits d'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Nous en constatons déjà les répercussions sur le plan démographique.

    Cela a également des conséquences à court et à long terme sur d'autres aspects de la vitalité des communautés, notamment sur les plans économique, social et culturel. Nous observons l'incidence du vieillissement de la population dans plusieurs communautés francophones en situation minoritaire. Les aînés y sont souvent plus âgés et plus vulnérables que les aînés des communautés en situation majoritaire. Il s'agit d'un effet préoccupant qui découle des déficits d'immigration au sein de ces communautés.

    Cette tendance qui consiste à cumuler des déficits, qui s'étend sur plus de 20 ans, soit sur toute une génération, doit être renversée pour assurer dès maintenant l'avenir de nos communautés.

    Les communautés francophones en situation minoritaire désirent attirer, accueillir et soutenir les nouveaux arrivants de toutes les catégories.

    Il est temps de faire mieux et d'en faire plus. Dans notre étude, j'ai recommandé qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada mène une analyse complète de la cible actuelle et de son impact, afin de contribuer à établir une nouvelle cible plus élevée.

    Je demande également au gouvernement fédéral d'adopter une politique sur l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Je suis ravi que la nouvelle mouture du projet de loi tant attendue qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles ait été déposée et qu'elle soit maintenant une réalité. En effet, le projet de loi C‑13 reconnaît l'immigration comme l'un des facteurs contribuant au maintien et à l'accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

    Il prévoit aussi que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit tenu d'adopter une politique en matière d'immigration qui comprend des objectifs, des cibles et des indicateurs en matière d'immigration francophone, afin de favoriser l'épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire.

    Considérant l'importance de l'immigration pour les communautés francophones en situation minoritaire, je me pencherai sur les obligations qui sont maintenant prévues dans le projet de loi C‑13 pour m'assurer qu'elles donnent les meilleurs résultats possible pour nos communautés.

    La question de l'immigration francophone demeure au cœur de l'actualité. Je suis rassuré de constater que les initiatives se multiplient à l'échelle du pays pour soutenir l'immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. J'espère sincèrement que tous ces efforts produiront des résultats dans nos communautés francophones en situation minoritaire qui veulent croître et s'épanouir.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le commissaire.

    Je vous rappelle que votre microphone est extrêmement sensible. Pourriez-vous l'abaisser davantage?

    Est-ce mieux comme cela?

    Oui, c'est peut-être mieux comme cela.

    Les premières questions seront posées par le premier vice-président du Comité, M. Joël Godin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui, monsieur Théberge. C'est toujours un plaisir de vous accueillir au Comité.

    Vous avez parlé de plusieurs éléments pouvant influer sur la présence des francophones en milieu minoritaire en disant que l'immigration faisait partie des solutions.

    Pouvez-vous nous dire quel rang occupe l'immigration parmi les solutions à privilégier pour répondre au manque de francophones hors Québec?

    Lorsqu'il s'agit de maintenir le poids démographique des communautés francophones à l'extérieur du Québec par rapport à la majorité anglophone, j'estime que le facteur le plus important est l'immigration. Dans le contexte canadien, l'immigration est le facteur le plus important pour assurer la croissance démographique au pays. Il est donc évident que c'est aussi le cas pour les francophones.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Vous avez dit que le projet de loi C‑13, déposé le 1^er mars 2022, reconnaissait l'importance de l'immigration. Vous avez également noté qu'il comportait une disposition selon laquelle le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, ou IRCC, devait adopter une politique incluant des indicateurs.

     Il est intéressant de voir une telle disposition dans le projet de loi. Cependant, outre l'obligation de mettre en place une politique en matière d'immigration francophone qui comprend des objectifs, des cibles et des indicateurs, on ne mentionne aucune obligation de résultat.

    Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Il serait intéressant de voir une précision à cet égard dans le règlement qui découlera du projet de loi C‑13. Il est aussi important de reconnaître que nous nous trouvons dans une situation urgente et qu'il faut agir quant au déclin démographique de nos communautés. Il faudra nous doter de mesures un peu plus solides. De fait, je pense que nous devrions avoir une politique d'immigration francophone axée précisément sur le développement de nos communautés francophones en milieu minoritaire.

    Il faut certainement étoffer ce qui est mentionné actuellement dans le projet de loi et assurer une reddition de comptes, probablement sur une base annuelle.

    Je vous remercie.

    Selon vous, le projet de loi qui a été déposé par la ministre des Langues officielles a-t-il du mordant?

    Je dirais que, comparativement à la Loi sur les langues officielles dans sa version actuelle, ce projet de loi a effectivement beaucoup plus de mordant en ce qui a trait aux pouvoirs du commissaire.

    Vous dites qu'il a plus de mordant, mais pourrait-il en avoir davantage?

    Il pourrait être intéressant, par exemple, d'étendre les sanctions administratives pécuniaires à d'autres domaines que celui des transports. Par ailleurs, on peut se demander si les différents pouvoirs pourraient aussi s'appliquer à la partie VII de la Loi. Nous réfléchissons à tous ces éléments, et nous allons revenir avec des positions beaucoup plus claires lors des débats et des travaux sur le projet de loi.

     Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Le projet de loi C‑13 vous donne plus de pouvoirs. Qu'en est-il sur le plan de l'immigration francophone?

    Vous avez maintenant des pouvoirs supplémentaires pour imposer à des organismes du secteur des transports qui offrent des services aux voyageurs de se conformer à la Loi.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de cas bien précis. L'aéroport de Regina, qui doit respecter la Loi sur les langues officielles, affirme que tout le nécessaire a été fait pour trouver des employés bilingues ou francophones en vue de se conformer à la Loi.

    Qu'arrivera-t-il s'il n'y a pas de bassin ni d'immigration francophone? Comment allez-vous réagir?

    Si cet aéroport accepte des vols et qu'il vous a démontré avoir fait tout ce qu'il fallait pour se conformer à la Loi, mais qu'il lui est impossible d'attirer des francophones, que ferez-vous, en tant que commissaire?

    C'est une situation un peu hypothétique et il est difficile pour moi de spéculer là-dessus.

    Ce qui importe, c'est de nous assurer que nos communautés francophones en situation minoritaire sont en mesure d'accueillir un nombre suffisant d'immigrants pour assurer le poids démographique de ces communautés.

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, le déclin démographique a une incidence sur l'économie, sur la culture et sur les services. Une immigration solide est essentielle pour assurer l'avenir de nos communautés.

    Je vous remercie.

    Monsieur le commissaire, supposons que vous avez une baguette magique et que vous voulez renverser le déclin du français au Canada.

    Qu'est-ce que vous faites?

    Il faudrait concevoir une politique en matière d'immigration sur mesure pour nos communautés. Cela veut dire qu'il faudrait nous donner des cibles beaucoup plus ambitieuses que par le passé, mais aussi les moyens et les ressources pour atteindre ces cibles.

    Peut-être devons-nous penser...

    Monsieur le commissaire, je m'excuse de vous interrompre, mais j'aimerais savoir ce que vous entendez par une cible plus ambitieuse que celle de 4,4 %.

    Ce pourrait être une cible de 7 %, de 8 % ou de 9 %. Cependant, avant de la fixer, il faudrait utiliser des données probantes, à savoir les écarts existants...

    Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Je m'adresse maintenant aux membres du Comité. Avant de continuer, j'aimerais vous dire que la sonnerie se fera entendre vers 18 h 34. Y a-t-il un consentement unanime pour que nous poursuivions la réunion jusqu'à ce qu'il reste cinq minutes? Je crois que tout le monde ici vote au moyen de l'application Zoom et que personne ne vote en personne au Parlement.

    Ai-je le consentement unanime pour continuer la réunion pendant que la sonnerie se fera entendre?

    Oui, monsieur le président, mais il faudrait peut-être établir combien de temps avant le début des votes vous voulez que la réunion s'arrête.

    Je propose que nous poursuivions la réunion jusqu'à cinq minutes avant le vote.

    Cela me convient, monsieur le président.

    Je vois que tout le monde est d'accord, c'est bien. Nous allons donc poursuivre.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole pour six minutes.

    Monsieur le commissaire, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.

    En ce qui concerne votre étude sur la cible en matière d'immigration francophone à l'extérieur du Québec qui doit toujours être atteinte avant l'échéance de 2023 — une étude que vous avez publiée en novembre 2021 —, quels sont les défis actuels qui, selon vous, expliquent notre incapacité à atteindre cette cible?

    Nous avons cerné plusieurs défis dans cette étude qui se concentrait sur les résidents permanents francophones.

    Il existe plusieurs voies d'immigration, et je pense que certaines d'entre elles présentent des défis. Par exemple, dans la catégorie de l'immigration économique, nous devrions nous concentrer sur une catégorie d'immigrants francophones. Un nombre important de réfugiés qui viennent au Canada s'établissent dans des communautés francophones. C'est une source d'immigration très importante, et lorsqu'il s'agit de la politique concernant les réfugiés, nous devons également penser à la façon de respecter nos engagements en matière de langues officielles à l'égard des communautés.

    Il y a aussi des défis liés aux étudiants internationaux et aux permis d'études, car il faut les faire passer de la résidence temporaire à la résidence permanente.

    Nous faisons face à des défis en ce qui concerne le recrutement et les endroits où nous cherchons des immigrants. Nous savons où sont les bassins importants de francophones, que ce soit en Afrique subsaharienne ou en Afrique du Nord. Nous devons donc considérer ces régions et tenter de nous concentrer sur une stratégie qui nous permettrait d'aller là où se trouvent les francophones.

    Il y a d'autres défis liés à l'immigration francophone, par exemple les tests de compétences linguistiques.

    Autrefois, nous n'avions pas de plan global qui visait précisément l'immigration francophone. À mon avis, on s'est toujours contenté d'ajouter ce volet à d'autres programmes. Nous devons donc nous doter d'objectifs plus précis et de stratégies plus ciblées.

    Je comprends.

    Je pense que vos suggestions pour la politique et la stratégie en matière d'immigration francophone pourraient nous être utiles. Votre rapport pourrait nous orienter dans cette direction. Si vous avez d'autres idées ou que vous pensez à d'autres mesures, n'hésitez pas à les communiquer au Comité. Nous les étudierons très probablement et nous les transmettrons ensuite au ministre de l’Immigration.

    Un membre du Comité a déjà laissé entendre que les gens ne devraient pas avoir besoin de venir à nous, car c'est le Canada qui devrait aller les chercher. Ainsi, des représentants du gouvernement pourraient se rendre dans différents pays pour alléger les coûts très élevés que les gens doivent parfois débourser pour faire une demande pour venir au Canada. Cette étape se ferait donc en territoire étranger.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Nous avons mis en œuvre certaines stratégies de recrutement qui, que ce soit…

     Monsieur le commissaire, je suis désolé de vous interrompre. Les interprètes demandent que vous éloigniez le micro de votre bouche.

    Madame Lattanzio, je mets votre temps de parole sur pause.

    Monsieur le président, est-ce que vous vous adressez à moi ou à monsieur le commissaire?

    Je m'adresse à monsieur le commissaire.

    D'accord.

    Monsieur le commissaire, votre micro est encore trop près de votre bouche..

    Est-ce mieux maintenant?

    Veuillez continuer de parler. Je vais vous interrompre au besoin.

    Est‑ce que c'est mieux?

    Je vais tenter de répondre à la question.

    Il existe déjà une procédure établie, et je pense que nous fonctionnons de la même façon depuis longtemps…

    C'est parfait.

     Je repars le chronomètre. Jusqu'à maintenant, trois minutes trente-huit secondes se sont écoulées.

    Pour revenir à la question, un certain nombre de stratégies sont en œuvre et elles sont utilisées depuis de nombreuses années. Il faudrait peut-être examiner les efforts en matière de recrutement déployés sur le terrain. Je ne suis pas un expert en recrutement d'immigrants, mais il est important de concentrer nos efforts dans des régions où se trouve un nombre important de francophones qui souhaitent venir s'installer au Canada.

    Quel rôle jouent les provinces dans l'atteinte des objectifs?

    L'immigration est une compétence partagée. Les types de relations que les provinces entretiennent avec le gouvernement fédéral varient beaucoup d'une province à l'autre, par exemple, comme vous le savez...

    Oui, dans certaines parties.

    … le Québec et le gouvernement fédéral ont leurs propres ententes.

    C'est vrai.

    Je pense donc que dans le cadre des discussions entre les provinces, il est important de prendre en considération les minorités francophones. En d'autres mots, lorsqu'on parle des programmes des candidats des provinces ou des nombres liés à ces programmes, on devrait penser aux besoins des communautés francophones. Comme il s'agit d'une compétence partagée, il est important que les deux parties jouent un rôle actif dans la promotion de l'immigration francophone dans leur province ou leur territoire.

    D'accord. En ce qui concerne les obligations, mon collègue a mentionné l'obligation de résultat. J'aimerais aussi parler de l'obligation de moyens.

     Selon vous, devrions-nous soumettre la politique ou les questions qui vous ont été soumises pour attirer l'immigration francophone à une obligation de moyens plutôt qu'à une obligation de résultat?

    Je pense que nous devons nous donner les moyens de nos ambitions.

    Je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Lattanzio.

    Nous passons maintenant au prochain tour de questions. Je donne la parole au deuxième vice-président du Comité permanent des langues officielles.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour, monsieur le commissaire.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    À l'extérieur du Québec, le taux d'assimilation ou de transfert linguistique des allophones vers l'anglais est de près de 100 %. Il est de 99 %.

    Selon certaines personnes, comme M. Charles Castonguay, que l'on parle de l'immigration étrangère ou des Québécois qui s'installent dans les autres provinces, le taux de transfert vers l'anglais est très élevé, dans un cas comme dans l'autre. Réussir à faire venir des immigrants francophones, c'est un peu comme essayer de remplir un seau percé.

    Qu'en pensez-vous?

    Sur le plan démographique, si l’on ne pose pas des gestes différents ou que l'on n'utilise pas des moyens différents, on ne va pas changer les résultats.

    Lorsque l'on parle de l'immigration francophone, on parle non seulement de recrutement, mais aussi d'intégration et de rétention.

    L'intégration signifie qu'il faut s'assurer que les gens ont accès à des emplois, à des logements et à l'éducation dans la langue de la minorité.

    Si l’on ne met pas en place ce genre de programmes et d'outils nous permettant de bien intégrer et de bien accueillir les immigrants francophones, il est possible que ces derniers se dirigent non seulement vers la majorité, mais aussi vers d'autres régions du pays. Cela s'est souvent produit.

    Pour assurer la rétention des immigrants francophones, on doit être en mesure de bien les appuyer afin qu'ils ne quittent pas une région pour une autre. Par exemple, quelqu'un pourrait quitter le Nouveau‑Brunswick pour s'installer au Québec ou vice-versa. Si l'on ne fait rien, c'est ce qui va arriver.

    À mon avis, nous pouvons nous doter de programmes robustes, qui vont donner des résultats.

    Plusieurs études montrent que, pour intégrer les nouveaux arrivants, il faut qu'ils s'installent dans des régions où il y a une masse de francophones. Ils vont alors avoir tendance à s'intégrer en français.

    Dans ce contexte, ne serait-il pas préférable de cibler des régions comme la péninsule acadienne ou les régions où il y a une masse de francophones? Cela permettrait l'intégration et la rétention des immigrants.

    Depuis un certain nombre d'années, je constate la diversité des communautés francophones à l'extérieur du Québec et à l'échelle du pays.

    Par exemple, au Manitoba, on ne parle plus de la Société franco‑manitobaine, mais de la Société de la francophonie manitobaine.

    On constate la diversité dans...

    Vous ne répondez pas du tout à ma question.

    Ce que je vous dis, c'est que toute communauté peut accueillir des immigrants.

    Au Québec, l'entente Canada-Québec, qui a permis au Québec de sélectionner la catégorie de travailleurs immigrants, entre autres, a permis de sélectionner davantage d'immigrants francophones ou issus de pays francotropes. C'est la raison pour laquelle les transferts linguistiques vers le français ont augmenté jusqu'à un certain point. Les gens avaient déjà fait des transferts linguistiques vers le français. Cela se maintient au Québec.

    Depuis 2015, la proportion d'immigrants francotropes a beaucoup diminué, parce que les gens qui ont un permis d'études temporaire ou un permis de travail temporaire sont issus de l'immigration.

    Pensez-vous qu'il est également important d'augmenter et de favoriser l'immigration francophone au Québec?

     Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont effectivement négocié un accord, et je pense que le Québec est le mieux placé pour connaître ses besoins en matière de démographie. D'après ce que je sais, on tient compte de son avis au moment de fixer la cible en immigration sur le plan national.

    On a vu dernièrement dans les médias que le taux de rejets relativement aux demandes de permis d'études se situe autour de 80 %, parfois davantage, pour des étudiants venant de certains pays qui constituent des bassins d'immigration francophone. Il s'agit ici de certains pays d'Afrique, notamment de l'Afrique du Nord, comme l'Algérie.

    Pour présenter une demande au Québec, ces étudiants doivent avoir confirmé leur admission auprès de l'établissement d'enseignement universitaire francophone et avoir reçu un certificat d'acceptation du Québec. Pourtant, leur demande de permis d'études est par la suite rejetée. Le Québec ne peut pas influer directement sur ce facteur.

    Comment expliquer ces taux si élevés quant aux demandes de permis d'études présentées par des étudiants issus de pays d'Afrique francophones?

    Comment expliquer que le taux de rejets est beaucoup plus élevé pour les étudiants désireux de s'installer au Québec ou de venir étudier dans une université francophone ailleurs au pays?

    Cette situation est vraiment problématique.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu. Vous obtiendrez peut-être la réponse au prochain tour de questions.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je salue monsieur le commissaire, qui est de retour devant notre comité.

    Ma première question touche encore une fois l'Afrique.

    Monsieur Théberge, vous avez mentionné plus tôt, et il en est aussi question dans votre rapport, que vous voulez cibler certains bassins de recrutement, notamment en Afrique subsaharienne, où se trouvent 68 % des locuteurs francophones quotidiens dans le monde.

    Par contre, M. Carol Jolin a dit à ce comité, lors d'une étude précédente, qu'en Afrique subsaharienne, il n'était pas rare qu'un candidat doive traverser six pays pour déposer une demande. M. Moïse Zahoui nous a aussi dit qu'il y avait un manque flagrant de bureaux des visas.

    À la lumière de ces témoignages, le gouvernement en fait-il assez pour recruter des immigrants francophones?

    Devrions-nous changer notre approche quant à l'Afrique?

    Le fait d'augmenter le nombre de bureaux des visas pourrait-il faire partie de la solution?

    Si nous voulons obtenir des résultats différents, il faut faire les choses différemment. Je me souviens d'une époque où tout le processus de traitement des visas d'étudiant se déroulait à Dakar. Tout le monde devait se rendre dans cette ville et cela causait beaucoup de difficultés pour un très grand nombre d'étudiants.

    Si nous voulons cibler l'Afrique subsaharienne — et cela représente un grand bassin potentiel, encore une fois —, nous devons nous doter des outils nécessaires.

    Vous avez mentionné la possibilité d'augmenter le nombre de bureaux des visas. Je ne suis pas un expert en immigration, mais je peux vous dire que, lorsque l'on veut desservir une clientèle, c'est peut-être une bonne idée de s'en rapprocher. C'est peut-être une façon de voir les choses.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Selon la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou FCFA, pour maintenir le poids démographique actuel des francophones hors Québec d'ici 2036, il faudrait une cible de 8 %, une cible que vous avez qualifiée d'ambitieuse.

    Parallèlement, les immigrants d'origine africaine se heurtent à des embuches lors du processus d'immigration. Vous dites que le Canada devrait se doter d'une politique d'immigration francophone.

    Faudrait-il adopter une approche différenciée pour atteindre nos cibles, par exemple, en acceptant plus d'étudiants, particulièrement de l'Afrique?

    On a introduit le concept d'égalité réelle. La façon de concrétiser ce concept est d'avoir des programmes différenciés pour assurer qu'une communauté est en mesure de rejoindre l'autre, au même niveau. Pour favoriser l'immigration francophone, il faut utiliser une approche différenciée.

    Comment cela va-t-il se concrétiser? C'est une autre histoire. Il ne fait cependant aucun doute que ce qui se fait actuellement ne fonctionne pas. Le fait de fixer une cible de 8 % est effectivement ambitieux, parce que nous n'avons jamais atteint la cible de 4,4 %.

    À mon avis, il est important de concevoir des approches différenciées pour nous assurer de nous engager vers une égalité réelle dans le domaine de l'immigration.

    Je vais maintenant aborder un sujet qui est lié à ce que vous venez de dire et à d'autres conversations que nous avons eues au sein de ce comité. Nous savons tous qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre, surtout dans le domaine de l'éducation et de la petite enfance.

    Afin de garantir une offre de service suffisante aux francophones et aux francophiles, serait-il souhaitable, selon vous, qu'IRCC favorise les travailleuses et les travailleurs qualifiés, ce qui nous aiderait à offrir plus de services en français dans le reste du Canada?

    Encore une fois, ce qui est important, c'est que tout le monde constate qu'il y a un manque de main-d'œuvre bilingue à l'échelle du pays. Dans les domaines de la petite enfance, de l'éducation et des soins de santé, il y a un manque criant de personnel.

    Dans d'autres domaines, il est déjà arrivé que l'on favorise certaines catégories d'emplois. Je pense que c'est peut-être la chose à faire, si cela répond à un besoin.

    Avez-vous entendu des commentaires d'immigrants francophones au sujet des tests de langue?

    Au Comité, nous avons pu constater que la difficulté de ces tests posait des problèmes, même pour des francophones qui ont parlé le français et travaillé dans cette langue toute leur vie. Nous avons entendu des témoignages assez préoccupants à ce sujet.

    Pourquoi les candidats échouent-ils? Compte tenu des témoignages que nous avons tous entendus, pensez-vous que ces tests sont trop difficiles ou même mal conçus?

    Nous avons entendu plusieurs commentaires au sujet du coût des tests, de l'accès aux tests et de la qualité des tests.

    Nous devons nous demander si les tests sont conformes aux besoins de ceux et de celles qui doivent les passer. Je pense que c'est une question que nous devons nous poser.

    Je voudrais vous remercier, monsieur Théberge. Nous vous sommes reconnaissants de l'importance que vous accordez aux communautés francophones de tout le Canada comme celles du Manitoba, qui ne font peut-être pas partie des considérations prioritaires du gouvernement fédéral, mais qui méritent beaucoup plus d'attention et d'appui.

    Je vous remercie, madame Ashton.

    Chers collègues, avant que nous entamions le deuxième tour de questions, je vous informe que toute l'équipe technique, incluant les interprètes, est prête à faire un bloc complet de deux heures malgré la tenue du vote.

    Cela convient-il à toute l'équipe? Nous devons consacrer une heure à nos travaux, et ils sont importants.

    Est-ce qu'il y a consentement unanime pour faire un bloc complet de deux heures?

    En fait…

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Monsieur le président, malheureusement, je dois partir à 17 h 55, car j'ai un autre engagement à 18 heures. Je peux collaborer, mais je ne peux pas rester après 17 h 55.

    Y a-t-il d'autres personnes qui doivent quitter la réunion avant 17 h 55?

    C'est la même chose pour moi, monsieur le président. J'ai le même engagement que M. Godin, à 18 heures.

    Pour ma part, je dois partir vers 17 h 30 ou 17 h 45 pour faire un discours à la Chambre.

    D'accord.

    Dans ce cas, je suggère que nous fassions un tour de questions, que nous remerciions ensuite le commissaire et son équipe et que nous passions ensuite aux travaux du Comité.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur le président, j'appuie entièrement votre suggestion, mais je ne veux pas parler au nom de mes autres collègues.

    Je vois que tout le monde est d'accord.

    Monsieur le commissaire, je suis désolé de cette interruption. Ce sont les aléas de la vie parlementaire. Nous devons tenir compte de la tenue des votes.

    Nous entamons le deuxième tour de questions. Les premières questions qui seront adressées à monsieur le commissaire et à son équipe viendront de notre nouvelle recrue, M. Richard Lehoux.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'être parmi nous cet après-midi.

    Lorsque l'un de mes collègues vous a posé une question sur la cible en matière d'immigration, vous avez parlé de l'augmenter afin de l'établir à 7 %, à 8 % ou à 9 %.

    Sur quoi vous basez-vous pour établir ce chiffre?

    Notre calcul a été effectué en nous fondant sur l'écart observé entre la cible de 4,4 % et l'objectif d'accueillir 200 000 immigrants francophones. Pour atteindre ce nouvel objectif, il est nécessaire d'augmenter la cible de façon importante.

    Il faut aussi considérer le fait que le Canada veut augmenter sa cible globale en matière d'immigration. Cette dernière passerait de 350 000 à 410 000 et à 450 000. Il sera alors encore plus difficile d'atteindre notre cible en matière d'immigration francophone. Selon moi, la cible de 8 % constitue un minimum.

    D'autres témoins feront probablement des analyses beaucoup plus profondes sur le plan statistique qui permettront de répondre à cette question. Cependant, nous devrons faire face à un défi lorsque le nombre d'immigrants augmentera de façon substantielle, car il nous faudra déterminer comment nous pouvons atteindre cette cible.

     Je vous remercie.

    Si je comprends bien, il se pourrait donc que le chiffre augmente encore de façon considérable.

    J'aimerais vous poser une question sur le taux de rejets des demandes d'immigration en provenance de pays francophones, dont plusieurs pays d'Afrique. Ce point a été soulevé tout à l'heure.

    Comment pouvez-vous expliquer le fait que le ministère rejette autant de demandes? On a parlé plus tôt d'un taux de rejets de 80 %.

    Cette situation est difficile à expliquer. Il a été question d'un logiciel, mais je ne comprends pas vraiment le raisonnement ayant mené au rejet de ces demandes. Nous attendons des réponses à cet égard, comme tout le monde. Lorsque j'ai travaillé à l'international, il y avait également des défis à cet égard.

    Je peux difficilement vous donner une réponse à ce sujet. Nous attendons des réponses du ministère.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Le ministère vous fournit-il des données à propos des taux de rejets et les motifs de ces rejets?

    Nous n'avons pas exploré cette question avec IRCC jusqu'à maintenant.

    Monsieur le commissaire, des taux de rejets de 80 % ne vont certainement pas favoriser l'immigration francophone.

    Serait-il pertinent de fouiller davantage cette question?

    Cette question devrait certainement faire l'objet d'une analyse. Au cours des prochaines étapes du travail portant sur la cible, les stratégies et les programmes à mettre en place, il est évident que l'on devra se pencher là-dessus.

    L'accueil d'étudiants internationaux représente tout de même une voie privilégiée pour augmenter l'immigration francophone, que ce soit au Québec, à Moncton ou ailleurs, et peu importe les institutions fédérales.

    Cela fait-il partie de votre mandat d'obtenir ce genre de réponse le plus rapidement possible?

    Non, pas pour l'instant.

    Par ailleurs, il y a beaucoup de demandes dans les milieux ruraux un peu partout au Canada.

    Avez-vous des chiffres qui pourraient nous éclairer à ce sujet?

    Je n'ai pas de chiffres sur les milieux ruraux. Cependant, on a mis en place l'Initiative des communautés francophones accueillantes. Ces communautés se retrouvent très souvent dans des régions rurales. Ce programme appuie l'intégration des immigrants francophones dans ces milieux.

    Dans certaines provinces, la ruralité fait partie de la vie quotidienne, et le déclin démographique des francophones est encore plus marqué dans ces régions. Très souvent, il y a un manque de main-d'œuvre encore plus criant. Il faut donc trouver des solutions à ces situations, et je pense que présentement...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais mon temps de parole est presque écoulé.

    Pourrions-nous avoir les chiffres...

    Monsieur Lehoux, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Lehoux, c'est terminé.

    Monsieur le président, je veux juste savoir si nous pouvons avoir les chiffres...

    Il y a parfois un délai en raison de l'interprétation.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Mon collègue voulait tout simplement demander au commissaire de nous fournir les chiffres par écrit.

    Je l'avais compris, mais comme vous le savez, à la fin de chaque réunion, j'invite les témoins à faire exactement cela. Le commissaire pourra nous transmettre l'information par écrit, comme c'est le cas pour tous les autres témoins.

    Les prochaines questions seront posées par le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, M. Marc Serré.

    Monsieur Serré, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Théberge, d'être avec nous encore aujourd'hui. Je pense que c'est la deuxième fois que vous venez en quelques semaines. C'est toujours un plaisir d'entendre vos recommandations.

    Plus tôt, vous disiez que le projet de loi C‑13 avait plus de mordant et qu'il comportait des dispositions concernant l'immigration.

    Croyez-vous qu'il est important que le Comité entame l'étude du projet de loi C‑13 le plus rapidement possible, soit d'ici les prochains jours, ou croyez-vous que nous pouvons attendre quelques mois?

    Pour ma part, je suis d'avis qu'il faudrait entamer le plus rapidement possible l'étude du projet de loi C‑13.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Godin?

    C'est dans le cadre de l'étude sur l'immigration francophone que comparaît aujourd'hui le commissaire aux langues officielles.

    Je vous remercie, monsieur Théberge. Vous avez répondu à la question. Il s'agit d'un point important, étant donné que l'immigration fait partie du projet de loi C‑13. Je vous remercie beaucoup de nous assurer qu'il sera possible de faire l'étude le plus rapidement possible.

    J'aimerais revenir brièvement sur vos recommandations ayant trait à l'immigration, notamment en ce qui concerne le rôle des provinces. Vous avez parlé tantôt de responsabilités partagées entre les provinces et le fédéral. L'Ontario, par exemple, a un programme dans le cadre duquel plus de 8 000 demandeurs sont désignés annuellement.

    Avez-vous des recommandations précises à faire? Travaillez-vous étroitement avec les provinces?

    En ce qui concerne le rôle du fédéral, quelles recommandations devrions-nous faire, à votre avis, pour nous assurer que les provinces contribuent elles aussi à augmenter l'immigration francophone?

    Pour notre part, nous ne travaillons pas avec les provinces dans le domaine de l'immigration. Il s'agit d'un champ de compétence partagé. Dans ce contexte, il est important, lorsque les chiffres sont établis pour les diverses catégories, que les provinces soient conscientes des besoins de leurs communautés. Il est également important que le fédéral pose les bonnes questions au sujet des besoins de ces communautés.

    À mon avis, cela fait partie d'une approche proactive et différenciée, qui tient compte des mesures positives et qui nous permet de nous diriger vers une égalité réelle. Bien sûr, nous sommes dans un pays fédéré. Nous connaissons les champs de compétence, mais il est toujours important que les divers ordres de gouvernement collaborent.

    Je vous remercie.

     Dans le même ordre d'idées, soit au sujet des mesures positives et d'une approche proactive, Mme Ashton a abordé plus tôt la question de la pénurie d'enseignants. Des représentants d'associations nationales nous ont dit que c'était vraiment important.

    Avez-vous travaillé avec les associations provinciales au sujet de l'éducation et de la petite enfance? Avez-vous des recommandations pour faire en sorte que la pénurie d'enseignants francophones soit ciblée?

    Dans une étude datant de 2019, nous avions déjà fait état de la pénurie d'enseignants en français langue seconde, de même qu'en français langue maternelle. De fait, cela touche le continuum en éducation. Bien sûr, nous avons discuté de cette pénurie avec des gens de plusieurs associations. Nous avions demandé à l'époque une coordination — qui, soit dit en passant, se réalise — pour assurer que des fonds soient investis notamment dans les facultés d'éducation.

    Par ailleurs, il est peut-être important de trouver une façon de recruter des enseignants et du personnel d'éducation venant d'autres pays et de les aider ensuite à s'adapter au contexte culturel canadien. C'est extrêmement important. En tant qu'ancien doyen d'une faculté d'éducation, je peux vous dire qu'il existe une culture pédagogique dans nos salles de classe au Canada. Il faut donc permettre aux nouveaux arrivants de s'adapter à cette culture. Il faut trouver autant de moyens que possible, parce qu'il y a, à l'échelle du pays, un manque flagrant de personnel en éducation du côté francophone.

    Je vous remercie beaucoup.

    Comme il ne me reste que 15 secondes, j'aimerais vous demander de faire parvenir au Comité des études, des analyses ou des recommandations que vous auriez pu faire sur les organismes d'accueil, partout au Canada, qui sont financés par IRCC. J'aimerais aussi savoir si vous avez des recommandations sur les montants à allouer aux organismes francophones.

    Je vous remercie, monsieur Serré.

    Je dois gérer le temps de façon serrée, parce qu'il nous faut passer aux travaux du Comité.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur le commissaire, M^e Handfield, qui a comparu devant le Comité, a connu beaucoup de difficultés à composer avec IRCC, à Montréal. On lui a notamment interdit d'utiliser le français, même s'il s'agissait d'une demande de son client. Il a aussi souligné que beaucoup de ses clients s'adressaient en français au personnel de l'immigration, mais qu'ils se faisaient répondre en anglais.

    Pouvez-vous enquêter là-dessus?

    Auparavant, très peu de travail se faisait pour le français au Québec. Cela était lié au statut des deux minorités.

    Le projet de loi C‑13 pourra-t-il vous permettre d'enquêter plus facilement sur cette situation au Québec?

    Le commissaire a le pouvoir d'enquêter et de lancer ses propres enquêtes.

    Nous avons beaucoup entendu parler de cette situation. Le personnel des bureaux de l'immigration à Montréal est en effet fortement anglophone, et cela me préoccupe énormément.

    À mon avis, il revient à IRCC de se pencher sur la question pour trouver des solutions le plus rapidement possible. Il est inacceptable qu'une personne ne puisse pas se faire servir dans la langue officielle de son choix, surtout dans une région désignée bilingue.

    M^e Handfield nous disait que la situation n'allait pas en s'améliorant, mais qu'elle empirait. IRCC ne semble pas être en mesure de faire un examen de son propre fonctionnement. Nous avons posé plusieurs questions à des représentants de ce ministère, mais ils n'avaient pas de réponses. On ne savait pas pourquoi le ministère n'atteignait jamais ses objectifs en matière d'immigration francophone depuis une vingtaine d'années. Cela n'augure rien de bon.

    Seriez-vous en mesure d'examiner le fonctionnement interne à IRCC pour trouver la cause du problème?

    Vous parlez d'IRCC, mais parlez-vous d'un secteur en particulier?

    Je parle d'IRCC, mais aussi des bureaux de l'immigration à Montréal. Je parle du fait que des agents accordent des permis de séjour temporaire et qui rejettent massivement des demandes de permis d'études provenant de personnes originaires des pays d'Afrique.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question au commissaire porte toujours sur la question des services de francisation.

    Croyez-vous que le gouvernement fédéral investit suffisamment en francisation?

    Nous avons entendu dire au Comité que des cours de langue étaient offerts, mais seulement dans une langue officielle. Les personnes issues de l'immigration qui s'établissent à l'extérieur du Québec choisissent presque exclusivement l'anglais.

    Devrait-on offrir des cours dans les deux langues, du moins dans les régions à forte proportion de francophones?

    Le Canada a deux langues officielles. Au cours de la cérémonie de citoyenneté canadienne, on reconnaît la dualité linguistique du pays et ses deux langues officielles.

    Si l'on veut accueillir des immigrants dans la langue officielle de leur choix et leur donner un réel choix, il est important, et même fondamental, de leur donner accès à de la formation linguistique dans la langue de leur choix.

    Dans le projet de loi C‑13, on propose que le gouvernement se donne une cible en matière d'immigration francophone, mais sans donner de précisions.

    Pensez-vous que l'on devrait définir ces cibles au moyen de balises?

    Devrait-on viser à ramener le poids démographique des francophones au Canada à ce qu'il était en 2001, année où l'on a commencé à se donner des cibles?

    Nous devrions non seulement viser une cible de 4,4 % en matière d'immigration francophone, mais la dépasser, si nous voulons être plus ambitieux. Nous pourrions alors parler de croissance, pas seulement de maintien. Il est clair que cette cible de 4,4 % représente un minimum, et non un maximum. Dans le cadre d'un plan d'action en matière d'immigration, il est important de se donner une cible ambitieuse.

    Il faudrait aussi reconnaître que, si nous voulons atteindre cette cible, nous devons nous donner les moyens et les ressources nécessaires. Le passé n'est pas nécessairement une référence, surtout s'il nous indique que nous n'avons pas atteint la cible.

    Je vous remercie encore une fois de votre témoignage, monsieur Théberge.

    Je vous remercie, madame Ashton.

    Étant donné l'heure, les prochaines questions seront posées par messieurs Gourde et Iacono, et ils disposeront chacun de trois minutes et demie. Nous allons ensuite suspendre la séance.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour trois minutes et demie.

    M. Gourde est absent. Je vais donc prendre sa place, si vous le permettez, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Généreux.

    Monsieur le commissaire, je suis enchanté de vous voir. C'est très gentil de votre part d'être avec nous aujourd'hui.

    Selon vous, qu'est-ce qu'une communauté à forte présence francophone au Canada? Combien de personnes cela représente-t-il?

    Je regarde la situation en fonction du concept de vitalité ethnolinguistique.

    Qu'est-ce qui fait une communauté? Une communauté est un ensemble d'individus, d'institutions et de valeurs culturelles partagées.

    À l'échelle du pays, des communautés se sont dotées d'institutions, elles vivent en français, elles veulent des services en français et elles veulent continuer à s'épanouir en français.

    Pour ma part, une communauté francophone est une communauté qui s'identifie comme francophone et qui se donne les moyens de vivre en français dans sa communauté. Ma définition n'est pas basée sur des chiffres. Il faut voir la vitalité d'une communauté en fonction de ses réseaux institutionnels, de sa culture, des services offerts en éducation, et j'en passe.

    Compte tenu de ce que vous venez de dire, avez-vous l'intention de transmettre au gouvernement une liste de milieux que vous considérez vous-même comme des milieux francophones au Canada?

    On ne nous a jamais demandé de fournir quoi que ce soit à cet égard, et cela n'a jamais été notre intention de fournir ce genre d'information.

    Lundi, le ministre d'IRCC a comparu devant le Comité, et il nous a dit que le Canada était sur le point d'atteindre en partie la cible fixée en matière d'immigration francophone, soit 3 % en 2022, sur la cible de 4,4 % que le pays tente d'atteindre depuis pratiquement 30 ans. Selon lui, la cible de 4,4 % serait probablement atteinte en 2023.

    Croyez-vous que cette affirmation est réaliste?

    C'est une cible difficile à atteindre et, même si nous y parvenions une fois en 20 ans, je ne pense pas que nous pourrions dire que nous l'avons réellement atteinte. Il y a une ambiguïté en ce qui concerne la cible en ce sens qu'il n'est pas établi s'il s'agit d'une cible annuelle ou d'une cible à atteindre en 20 ans?

    Je vois plutôt cela comme une cible annuelle, et, même si nous réussissons, d'une façon ou d'une autre, à atteindre la cible de 4,4 %, je ne pense pas que nous pourrions dire que nous avons atteint la cible fixée en 2001.

    Je suis content de vous entendre le dire, parce qu'il est de plus en plus question d'augmenter la cible, étant donné que le Canada veut accueillir beaucoup plus d'immigrants qu'auparavant au Canada.

    Que diriez-vous d'augmenter la cible à 8 % ou à 10 %, en espérant atteindre 5 %, puisque nous n'avons jamais pu atteindre plus de 2 % en matière d'immigration francophone?

    En fixant une cible de 10 % plutôt que 4,4 %, peut-être que nous nous donnerions les ressources nécessaires pour y arriver, comme vous l'avez mentionné plus tôt.

    En accueillant un plus grand nombre d'immigrants de façon générale, cela devient plus difficile d'atteindre une cible quelconque, que ce soit 4 %, 5 %, 6 %, 7 % ou 8 %, et les ressources devront être encore plus importantes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire et monsieur Généreux.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole pour trois minutes et demie.

    Bienvenue, monsieur le commissaire.

    Afin d'atteindre la cible de 4,4 %, entre 2008 et 2020, le Canada aurait dû admettre plus de 75 000 résidents permanents d'expression française supplémentaires à l'extérieur du Québec.

    Selon vous, à quel pourcentage devrait s'établir cette cible dès 2024 et pour les années à venir, et combien de résidents permanents d'expression française devront être admis pour l'atteindre?

    Le nombre dépend de l'objectif fédéral, c'est-à-dire...

    Monsieur le commissaire, selon votre propre expérience et ce que vous entendez dire à ce sujet, que suggérez-vous?

    Je n'ai pas de chiffres à vous donner en ce moment. Ce que je vise, c'est un pourcentage plus élevé que 4,4 %. Il nous faut une cible beaucoup plus ambitieuse que celle que nous avons actuellement. Le nombre absolu va augmenter selon le pourcentage de la cible globale que le fédéral va se fixer.

    C'est parfait.

    Tout à l'heure, vous avez dit que nous devrions faire certaines choses différemment. J'ai bien aimé la façon dont vous avez dit cela.

    Compte tenu du déclin du français, que devrait faire le gouvernement pour maintenir l'établissement à long terme des nouveaux résidents permanents d'expression française qui choisissent de s'établir dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire?

    Des programmes d'intégration et d'installation ont été mis en place, et je pense qu'il faut les bonifier. Nous devons nous assurer de créer un lien entre la communauté et les nouveaux arrivants, sinon ils se dirigent vers d'autres communautés. Il est donc important de bien les intégrer dans leur communauté. Il est vrai que nous avons besoin de main-d'œuvre, mais il ne faut pas négliger le fait qu'il faut bien intégrer et accueillir les nouveaux arrivants dans nos communautés.

    Si nous nous donnons les moyens et les programmes nécessaires pour y arriver, nous pourrons assurer une meilleure rétention. Cela a de l'importance, parce que nous faisons beaucoup d'investissements pour attirer des immigrants dans nos communautés. Encore une fois, je répète que nous devons nous doter de programmes pour les retenir. Des organisations sont en place, mais sont-elles bien outillées pour faire leur travail? C'est une question qu'il faut aussi nous poser.

    Êtes-vous d'accord pour dire que cela exige une étroite collaboration entre les gouvernements des provinces et le gouvernement du Canada?

    Le gouvernement fédéral, les provinces et les communautés doivent collaborer. Ce type de partenariat doit partir de la base pour nous permettre au bout du compte d'adopter une approche holistique. Celle-ci permettra d'assurer la rétention et la meilleure intégration possible des immigrants dans nos communautés.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Je vous remercie, monsieur Iacono.

    Monsieur le commissaire, monsieur Leduc et madame Gervais, je vous remercie d'avoir été parmi nous aujourd'hui. Avant de quitter la réunion, je vous demanderais de bien vouloir transmettre par écrit toute l'information que nous vous avons demandée à la greffière. Si vous pensez que d'autres documents pourraient nous être utiles, n'hésitez pas à nous les transmettre.

    Cela étant dit, nous allons devoir suspendre la séance pour permettre aux membres du Comité d'aller voter.

    Chers collègues, nous devons revenir après le vote pour discuter des travaux du Comité. Veuillez utiliser le deuxième lien Zoom que la greffière nous a envoyé aujourd'hui.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]