LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 12 mai 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
J'agirai à titre de président. Comme je suis vice-président, M. Arseneault m'a demandé de le remplacer.
Comme il est d'usage, voici les instructions que je me dois de vous communiquer.
Je vous souhaite la bienvenue à la 61 e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le 21 avril 2023, le Comité se réunit afin de poursuivre son étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.
J'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
J'aimerais souhaiter à nouveau la bienvenue aux fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous recevons en personne M. Alain Desruisseaux, directeur général, Politiques en immigration francophone et langues officielles et M. Olivier Jacques, directeur de zone, Europe méridionale et Maghreb, présent par vidéoconférence.
Du ministère du Patrimoine canadien, nous recevons Mme Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions, et Mme Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles.
Étant donné que les fonctionnaires ont déjà livré leurs notes d'allocution lors de la dernière réunion, nous allons passer directement aux rondes de questions.
Avant de commencer, je dois vous informer que nous avons fait des tests de son et trois membres du Comité n'ont pas réussi ces tests. Leurs propos ne peuvent donc pas être interprétés. Si nous voulons commencer la réunion et leur permettre d'avoir leur droit de parole, il doit y avoir consentement unanime pour qu'ils puissent prendre la parole, sans interprétation.
Nous devons donc prendre une décision à cet égard.
Monsieur Beaulieu, nous vous écoutons.
La politique du Bloc québécois exige que le travail des interprètes puisse être fait. Je ne suis donc pas d'accord.
Si je comprends bien, nous n'avons pas de consentement unanime.
Nous pouvons continuer. Les personnes n'ayant pas réussi les tests de son ne pourront pas prendre la parole. Ils pourront voter, en cas de vote, mais ils ne pourront pas prendre la parole. Je vais nommer les trois membres du Comité qui, malheureusement, n'ont pas réussi les tests de son. Il s'agit de Mme Gladu, M. Serré et Mme Ashton.
Les tests de son ont été faits et les interprètes jugent que ce n'est pas de niveau acceptable.
Mme Gladu, Mme Ashton et M. Généreux veulent prendre la parole.
Allez-y, madame Gladu.
[Traduction]
[Français]
Pardon, madame Gladu.
Malheureusement, je ne peux pas vous donner la parole parce qu'il n'y a pas d'interprétation et nous n'avons pas de consentement unanime pour que les membres puissent s'exprimer si leurs propos ne peuvent pas être interprétés. Il en va de même pour Mme Ashton.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Monsieur le président, à cause de ces circonstances, j'aimerais proposer que la réunion dure seulement une heure et qu'elle se termine à 10 heures. Évidemment, nos collègues ne peuvent pas prendre la parole, même si Mme Ashton ne semble pas d'accord là-dessus.
Je voulais dire que, en plus, nous avons des discours à faire à la Chambre, ce matin, sur le projet de loi C‑13. Je pense qu'il est important que nous les fassions. Je propose donc, si nous avons l'unanimité, de terminer la réunion à 10 heures ce matin.
Je propose que nous ayons une réunion d'une heure seulement ce matin, à partir de 9 heures, l'heure qu'il est actuellement.
Pourrions-nous prendre quelques minutes, à huis clos, pour permettre aux personnes qui n'ont pas droit de parole de s'exprimer? On pourrait commencer après cela. Est-ce envisageable?
Monsieur Beaulieu, je comprends votre intervention, mais je ne pourrai y revenir qu'après avoir traité la motion de M. Généreux.
Tout le monde a le droit de vote. S'ils ne peuvent pas prendre la parole, Mme Gladu, Mme Ashton et M. Serré ont tout de même le droit de voter.
Y a-t-il consentement unanime pour...
Je veux juste faire un bref commentaire sur les deux commentaires de mes collègues.
En effet, il faut commencer par voter sur la motion, mais il est possible que les personnes qui n'ont pas le bon casque d'écoute veuillent s'exprimer sur les moyens qu'elles prendront pour aller en chercher un qui soit adéquat. Cela pourrait donc avoir une incidence sur la motion.
Si nous permettons aux gens de s'exprimer sur le déroulement de la réunion du Comité de ce matin, nous pourrons ensuite poursuivre en votant sur la motion. Je ne sais pas ce que les trois personnes vont dire, mais il est peut-être important de les écouter afin de pouvoir prendre une meilleure décision.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, monsieur Iacono.
En fait, je vous informe que les trois députés possèdent l'équipement nécessaire. C'est la qualité du son entendu par les interprètes qui n'est pas bonne, selon eux, et ne respecte pas les normes.
Je ne peux pas juger du niveau de qualité ni dire s'il est acceptable ou non. C'est aux interprètes d'en juger, et ils ont décidé ce matin que la qualité du son n'était pas acceptable dans le cas des trois personnes que je vous ai nommées. Je ne peux donc pas en dire plus.
Selon la procédure parlementaire, les interprètes n'ont pas le droit de parole. Voilà ce qu'il en est, malheureusement.
La parole est à M. Drouin.
Je prends la parole avec l'autorisation de l'adjoint de Mme Ashton.
Je comprends bien qu'elle ne peut ni parler ni poser de questions.
Étant la seule représentante de son parti, elle ne peut pas poursuivre cette réunion, puisqu'elle ne pourra pas poser la moindre question, à moins que nous réglions le problème des services d'interprétation.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Drouin.
Je vous fais part des informations importantes. Je comprends que Mme Ashton veuille mettre fin à la réunion. Toutefois, selon nos règles, comme il y a quorum, nous pouvons continuer sans la présence de Mme Ashton.
Je vais donc suspendre la réunion. Nous allons essayer de trouver un terrain d'entente, et je vous tiens au courant.
Je vous remercie.
Nous sommes de retour.
Il y a eu des discussions. J'attends maintenant vos propositions.
M. Beaulieu a la parole.
Compte tenu du fait que le proposeur de l'étude ne pourra pas intervenir et vu que trois autres personnes ne pourront pas s'exprimer non plus, nous allons être beaux joueurs et proposer de reporter la réunion.
Je le dis avec tout le respect que nous avons pour les témoins, qui sont encore obligés de revenir si nous obtenons le consentement unanime.
D'accord.
Malheureusement, chers invités... En fait, ce n'est pas malheureux puisque nous allons pouvoir vous revoir. Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration.
Avant de terminer, je veux vous dire que, lors de la prochaine réunion, le mardi 16 mai, nous allons poursuivre l'étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.
Le Comité souhaite-t-il ajourner la réunion?
Des députés: D'accord.
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