LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 100^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour se pencher sur les propos d'un membre du Comité.

    Je mets l'accent sur le fait qu'il s'agit de la 100^e réunion. En effet, la dernière séance a été levée. Nous commençons donc une nouvelle séance, puisque c'est plus facile ainsi sur le plan de la procédure.

    J'aimerais revenir sur la façon d'éviter les incidents acoustiques.

    Avant de commencer, je demande à tous les députés et à toutes les autres personnes qui participent à la réunion dans la salle de consulter la carte qui est sur la table. Je ne vais pas répéter tout ce que je dis depuis trois réunions, mais il est important de consulter cette carte, car elle nous indique comment éviter les incidents acoustiques.

    Veuillez garder à l'esprit les mesures préventives qui ont été mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Utilisez uniquement l'oreillette noire approuvée. Les anciennes oreillettes, qui sont grises, ne doivent plus être utilisées. Gardez toujours votre oreillette éloignée des microphones. Lorsque vous ne l'utilisez pas, je vous prie de la placer face vers le bas au milieu de l'autocollant rond qui, normalement, devrait être situé à la droite de votre microphone.

    Avant d'aller plus loin et d'entamer officiellement la discussion, je tiens à répéter, pour une quatrième ou une cinquième fois, que les blessures auditives ne sont pas causées par la plateforme Zoom, comme plusieurs d'entre nous le croyaient, mais par le fait que plusieurs personnes parlent en même temps pendant la réunion.

    Je l'ai dit souvent et je ne veux pas revenir là-dessus aujourd'hui, mais j'aimerais lire cet extrait de la page 1058 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, au sujet du désordre et de l'inconduite:

    Je considère que le fait que plusieurs personnes parlent en même temps et s'interrompent les unes les autres est un incident sérieux, puisque c'est ce qui cause des blessures aux interprètes. Or, s'il n'y a pas d'interprètes au Parlement, les travaux de celui-ci seront paralysés.

    Je ne veux plus revenir là-dessus.

    Messieurs Dalton et Beaulieu, j'ai bien vu que vous aviez levé la main pour avoir la parole. Attendez que j'ouvre officiellement la discussion.

    Comme je le disais, je considère que c'est sérieux. Pour éviter tout incident, je vais vous dire comment nous allons procéder.

    Monsieur le greffier et moi-même voyons les mains levées dans la salle ainsi qu'à l'écran. Pour l'instant, je ne vois pas Mme Ashton à l'écran, mais je sais qu'elle a fait le test de son.

    Si vous voulez faire un rappel au Règlement, vous n'avez qu'à dire « rappel au Règlement » et ensuite à vous taire en attendant que je vous donne la parole. Habituellement, lorsqu'on invoque le Règlement, il y a déjà une personne qui est en train de parler. Je vais la laisser finir sa phrase, puis je vous donnerai la parole. Tant que je ne vous donne pas la parole, vous ne devez pas ouvrir vos micros. Je demanderais aux techniciens d'être alertes et de respecter cet ordre, car c'est la seule façon de minimiser les blessures auditives causées aux interprètes.

    Je suis maintenant prêt à entendre les membres du Comité relativement au recours à l'article 106(4) du Règlement.

    Monsieur Beaulieu, vous êtes le premier à avoir demandé la parole. Ensuite, ce sera à M. Dalton.

    Monsieur Beaulieu...

     Monsieur le président, j'ai demandé la parole.

    D'accord, monsieur Godin, mais M. Beaulieu avait levé la main avant vous.

    Je le sais, mais vous ne m'avez pas nommé.

    Nous sommes deux personnes, ici, à faire ce travail. Je vous demande simplement de lever la main si vous voulez avoir la parole. Je comprends que, si vous invoquez le Règlement, alors vous devez le dire, mais attendez que celui qui a la parole finisse sa phrase et je vais vous donner la parole par la suite.

    Monsieur le président, je voudrais tout simplement vérifier la procédure.

    Si je lève la main et que je n'ai pas de réaction de la part du greffier ou de votre part, monsieur le président, comment puis-je savoir que vous avez pris mon nom en note?

    Fiez-vous au président et au greffier.

    Je vois.

    Le cas échéant, vous n'aurez qu'à invoquer le Règlement, monsieur Godin. Jusqu'à présent, il m'est rarement arrivé de ne pas voir une main levée.

    Je vous précise que le test de son de Mme Ashton a été fait.

    Madame Ashton, je ne vous vois pas à l'écran, mais, si vous voulez lever la main, vous n'avez qu'à appuyer sur le bouton « main levée ». Pour une fois, le Comité siège à une heure raisonnable pour vous, au Manitoba.

    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu, qui sera suivi de M. Dalton, puis de M. Godin.

    Je voudrais proposer une motion, soit celle qui est incluse dans la demande visant la tenue d'une réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement. Tout le monde devrait en avoir une copie dans les deux langues officielles. La voici:

    Monsieur Beaulieu, permettez-moi de m'assurer que tout le monde vous suit bien. Vous reprenez intégralement ce qui est écrit dans la lettre, à partir de « il est résolu que le Comité », en incluant les points a) et b). Est-ce bien ça?

    Oui, c'est exact.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Ce n'est pas ce qu'il vient de lire. Il a commencé son énoncé par « Étant donné les commentaires ». Ça fait partie de la motion aussi, monsieur le président.

     D'accord, c'est parfait.

    Toujours au sujet de la motion, monsieur Dalton...

     Est-ce que je peux expliquer la motion?

    Oui, vous pouvez expliquer votre motion.

    Il est important de donner suite à ce qui est arrivé, parce que c'est grave. C'est totalement inacceptable de traiter un témoin d'extrémiste et lui dire qu'il est « plein de marde », et ce, sur un ton très agressif. Même avant d'en arriver là, quand M. Lacroix a demandé si le mot « extrémiste » faisait partie du langage parlementaire, M. Drouin lui a répondu qu'il ne le laisserait pas venir le niaiser ici, au Comité, parce que sa patience avait atteint sa limite. Les propos du député étaient vraiment chargés d'intimidation, selon moi.

    Ce que je trouve dommage, c'est qu'au départ, il a refusé de s'excuser. Ensuite, il s'est excusé du bout des lèvres en disant que, si les témoins voulaient des excuses, ils n'avaient qu'à l'appeler pour les lui demander. Finalement, on l'a entendu ici présenter rapidement des excuses aux témoins.

    Il reste que ses propos étaient une insulte envers tous ceux qui défendent ces positions et qui réclament un financement équitable des cégeps et des universités francophones au Québec, tout comme on le fait pour les collèges et les universités francophones hors Québec. M. Drouin n'avait aucune raison d'être aussi agressif. Les témoins avaient été très nuancés. Ils n'avaient pas dit que l'Université McGill et le Collège Dawson étaient la cause de l'anglicisation du Québec, comme M. Drouin le laissait entendre en reprenant leurs propos. Les témoins avaient dit que c'était un des facteurs de l'anglicisation.

    Par ailleurs, j'ai trouvé tout aussi déplorable la façon dont il a ensuite été défendu par plusieurs députés libéraux. Même après la dernière réunion, M. Serré a dit que c'était un petit péché et que seuls les séparatistes se sentaient insultés. Vraiment, on en rajoute. On a dit que les propos des témoins étaient simplistes. Pourtant, ces chercheurs avaient présenté des données statistiques. Le ministre des Langues officielles, pour sa part, a dit qu'il était allé à l'université en français en Alberta et que ça n'avait pas francisé la province. Premièrement, il y a un sous-financement des établissements d'éducation postsecondaire francophones en Alberta, comme partout au Canada, alors c'est sûr que ça ne francisera pas l'Alberta. Par contre, s'il y avait un financement équitable, ça améliorerait beaucoup la situation, tout comme en Ontario.

    Quant au fait de dire que ces propos avaient insulté seulement les séparatistes, je dois préciser qu'au Québec, la réaction a été assez unanime, même chez les gens qui ne sont pas des indépendantistes. Le premier ministre du Québec, François Legault, a dit que ça reflétait « un total manque de jugement ». Le ministre de la Langue française du Québec, Jean‑François Roberge, a dit que tous les membres du gouvernement libéral de M. Justin Trudeau avaient « un examen de conscience » à faire, étant donné que le premier ministre lui-même refusait de condamner des propos « absolument indignes ». Je rappelle que MM. Legault et Roberge sont membres d'un parti fédéraliste. M. Roberge a ajouté ceci, à propos de M. Drouin: « Il s'est fait exposer un fait statistique, scientifique, mathématique, et il a répondu par des insultes. Ensuite, il a été en quelque sorte défendu ou excusé par le premier ministre et par des ministres. »

    Il y a une chose que je trouve encore plus déplorable, et ce n'est pas la première fois que ça arrive. D'ailleurs, tous ceux ici qui se disent des défenseurs du français ou de la francophonie devraient faire attention à ça. Souvent, quand nous présentons un point de vue et des faits à propos de la situation du français au Québec, on utilise ça pour nous dire que nous nous foutons des francophones hors Québec. C'est grave. Dans ce cas-ci, M. Trudeau a dit que nous nous attaquions à M. Drouin parce que c'était un Franco-Ontarien et que nous n'aimions pas les Franco-Ontariens. On essaie toujours de diviser pour régner. C'est ça, le piège des langues officielles. C'est un genre de marché de dupes: on saupoudre de petites subventions aux francophones hors Québec, qui constituent 10 % des francophones au Canada, et on va appuyer l'anglais là où se trouvent 90 % des francophones du Canada. C'est un marché de dupes et ça ne fonctionne pas.

    Tout le monde est perdant quand le français recule, peu importe où ça se produit. Que ce soit au Québec, au Manitoba, en Ontario ou en Alberta, tout le monde est perdant quand on se livre à ce jeu.

    Au Québec, l'Assemblée nationale a adopté une motion selon laquelle « l'Assemblée nationale réitère que le déclin du français au Québec est une réalité démontrée par de nombreux indicateurs linguistiques ». En fait, c'est une réalité démontrée par tous les indicateurs linguistiques, que ce soit la langue maternelle, la langue d'usage à la maison, la langue de travail ou la première langue officielle parlée. Tous les indicateurs démontrent qu'il y a un déclin du français au Québec et à l'extérieur du Québec. La motion de l'Assemblée nationale indique aussi que celle-ci « condamne toutes insultes et accusations envers les défenseurs de la seule langue officielle du Québec, le français », et « demande au gouvernement fédéral de sensibiliser ses représentants à la précarité de la langue française au Québec, notamment dans les institutions internationales en lien avec la francophonie où ils sont présents ».

    Dans cette perspective, je pense qu'il est indigne de la part d'un président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie de s'attaquer à des témoins lors d'une réunion de comité et de les insulter parce qu'ils présentent des statistiques indiquant que le sous-financement des établissements d'enseignement postsecondaire francophones au Québec est un facteur d'anglicisation.

    Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s'entête à défendre ce député. Plus il le défend, plus il se cale.

    Même les députés du Parti libéral du Québec ont voté en faveur de la motion de l'Assemblée nationale du Québec. Je ne sais pas si M. Drouin et les libéraux pensent que ce sont de méchants séparatistes qui sont sous l'emprise d'un complot du Parti québécois, mais ce n'est pas du tout ça.

    Je pense qu'il faut vraiment redresser la barre et, avant tout, s'assurer qu'on se respecte. Comme vous le savez, ce n'est pas le premier témoin qui avance de tels propos. Pour sa part, M. Lacroix en était à son troisième témoignage devant le Comité permanent des langues officielles. Alors, pourquoi réagit-on ainsi, tout à coup? Je me souviens d'avoir remarqué la même chose à plusieurs reprises lorsque d'autres témoins sont venus défendre le français au Québec: mes collègues de l'autre côté parlaient entre eux, regardaient ailleurs et n'écoutaient pas les témoins. À un moment donné, ils se sont réveillés. Il faut croire que la vérité choque. À mon avis, ça n'a pas de sens. Nous ne pouvons pas tolérer ça. Ça envoie le message qu'il est correct d'intimider les gens du Québec qui défendent le français.

    Le pire, c'est que, dans cette espèce de marché de dupes qu'est la Loi sur les langues officielles, les subventions qu'on saupoudre aux francophones hors Québec sont insuffisantes pour contrer le sous-financement de la part des gouvernements provinciaux d'à peu près toutes les provinces à l'extérieur du Québec. Au Québec, le gouvernement du Québec surfinance les établissements anglophones.

    Il faut cesser d'essayer de diviser les gens en mettant les Québécois d'un côté et les francophones hors Québec de l'autre. Il faut vraiment marquer le coup. C'est pour ça qu'il faut que ce soit clair. Mme Lambropoulos a dû démissionner simplement parce qu'elle avait remis en question le déclin du français en entourant cette expression de signes de guillemets dans les airs. Il y a vraiment deux poids, deux mesures. Un chef de parti a dû sortir de la Chambre des communes parce qu'il avait utilisé le mot « extrémiste » ou « cinglé ». Selon moi, c'est comparable, mais je ne verserai pas dans la scatologie. Si j'avais voulu le faire, j'aurais lu l'article de Boucar Diouf qui explique un peu l'étymologie du mot. Je vais épargner à M. Drouin les qualificatifs qui ont été utilisés.

    Le pire, c'est qu'on nous répète ad nauseam que le gouvernement veut défendre le français au Québec, mais encore faut-il que les libéraux le démontrent. J'ai soulevé la question je ne sais combien de fois, mais personne ne répond.

    Dans les faits, on constate que c'est encore la même chose dans le Plan d'action pour les langues officielles. De 1995 à 2022, 94 % du financement des langues officielles au Québec a servi à appuyer l'anglais et à favoriser les établissements anglophones d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les groupes de pression anglophones. Quand on analyse les données du Plan d'action pour les langues officielles, on arrive à 93,9 % du financement qui sert à appuyer l'anglais au Québec. On verra ce qui en sera dans les prochains Comptes publics du Canada.

    Pour le Québec, c'est inacceptable. On ne peut pas continuer comme ça. Le déclin du français au Québec, c'est sérieux.

    Le gouvernement du Canada anglais, finalement, arrive et dit qu'il appuie l'anglais au Québec parce que c'est la langue minoritaire. Or, même l'ONU a déclaré que les anglophones du Québec pouvaient formuler des revendications, mais pas en tant que minorité, parce qu'ils faisaient partie de la majorité de l'État canadien.

    Je pense que, pour toutes ces raisons, nous devons adopter cette motion. Ce n'est rien contre lui personnellement, mais je pense que M. Drouin doit démissionner.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Je vais passer mon tour. J'avais une question sur la procédure, mais maintenant ça va.

    D'accord, merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis reconnaissant du fait que vous ayez pris le temps de faire cette réunion ce soir. Je pense que ça permet de régler ce sujet pour que nous puissions continuer nos travaux à notre prochaine rencontre, jeudi.

    En premier lieu, je voudrais dire qu'aujourd'hui, c'est soit la fête de la Reine, soit la Journée nationale des patriotes, soit la fête de Dollard, soit la Journée mondiale des abeilles. Alors, j'espère que quiconque écoute la diffusion de nos délibérations ou se trouve dans cette salle pourra choisir la journée qu'il voudra et qu'il ne se fera pas traiter de « plein de marde » même si ça va à l'encontre du choix du député de Glengarry—Prescott—Russell.

    La lettre qui a été envoyée vendredi dernier est signée par les quatre membres conservateurs du Comité, en collaboration avec le membre du Bloc québécois. Je pense que ça démontre une mobilisation de l'opposition pour clore ce sujet afin que nous puissions passer à autre chose et nous occuper des vraies affaires pour les francophones.

    On constate que, depuis le 6 mai, les libéraux sortent l'artillerie lourde. On n'a qu'à voir l'évolution du nombre de députés libéraux inscrits à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en vue de la séance extraordinaire qui aura lieu jeudi prochain. Voici l'interprétation que j'en fais: chez les libéraux, un chum, c'est un chum. Je pense qu'il faut mettre en garde la population sur le fait qu'ils sont prêts à tout pour sauver le soldat Drouin. Je pense que ça démontre qu'il y a un manque de respect envers l'institution et envers ce comité.

    Je pense que c'est important que l'on puisse remettre à l'ordre le député et que notre comité demande clairement qu'on statue sur la légitimité de ce député. Jusqu'au 6 mai, j'estimais qu'il était une personne respectable. Toutefois, ce qui s'est passé le 6 mai a fait basculer notre perception de lui comme membre du Comité. C'est pour ça que je dis qu'il n'a plus la légitimité pour siéger ici, au Comité permanent des langues officielles. C'est pour ça que nous, les quatre collègues du Parti conservateur, de concert avec le député du Bloc québécois, avons envoyé une lettre, conformément à l'article 106(4) du Règlement, pour vous demander de convoquer la présente réunion.

    Il faut comprendre que nous avions déjà soulevé la question précédemment, mais vous avez mis fin à la réunion très rapidement, monsieur le président. Vous avez votre interprétation et nous en avons une différente, monsieur le président, mais je respecte votre décision. J'ai toujours respecté votre rôle de président. Il faut respecter l'institution. Il faut respecter ce comité. Je pense que M. Drouin ne devrait manifestement plus siéger au Comité permanent des langues officielles.

    Nous sommes réunis jusqu'à 21 heures. Il est important que nous puissions voter là-dessus. Alors, je vais m'arrêter pour l'instant et voir ce qui va se passer pendant cette réunion du Comité. J'espère que les libéraux ne feront pas d'obstruction et que nous allons clore ce sujet, afin de traiter des vraies affaires à partir de jeudi prochain.

    Je vais entendre les intervenants qui sont présentement sur la liste, puis je vais me prononcer sur la recevabilité de la motion de M. Beaulieu avant que d'autres lèvent la main pour s'exprimer. Je rappelle que c'est toujours de cette motion que nous débattons.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président. Ça me fait plaisir de vous revoir ici ce soir, ainsi que tous les membres du Comité.

    Les commentaires que nous avons entendus ce soir sont un peu troublants. On dit que nous, comme gouvernement, ne respectons pas les règles. M. Beaulieu a mentionné plusieurs d'entre nous, tantôt. Or, nous avons tous dit clairement et publiquement que M. Drouin avait fait une erreur. J'aimerais rappeler aux membres du Comité et au public que M. Drouin a présenté ses excuses. L'interprétation que fait M. Beaulieu de ce qui est arrivé n'est pas tout à fait juste. Avant même de faire ses excuses ici, au Comité, M. Drouin les avait faites publiquement. Lorsque M. Drouin était assis ici, jeudi matin, les députés de l'opposition ne l'ont même pas laissé prendre la parole. Ils invoquaient le Règlement pour l'empêcher de s'excuser. Il est donc évident que l'opposition en fait un jeu politique.

    C'est drôle d'entendre M. Godin dire qu'il faut passer à d'autres choses plus importantes. En effet, nous sommes entièrement d'accord. Nous parlons de ça depuis trois rencontres déjà, alors que nous avons des études à faire sur l'immigration, sur le déclin du français au Québec et partout au Canada, sur le continuum de l'éducation en français aux niveaux primaire et secondaire et sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire, un sujet que nous étions d'ailleurs en train d'étudier. Nous avions même le ministre parmi nous, et les députés de l'opposition ne lui ont pas posé de questions. Ils ont seulement posé des questions à propos de M. Drouin, puis ils ont tout de suite proposé une motion.

    Alors, je trouve qu'on déforme un peu la vérité. M. Drouin s'est excusé. Comme M. Beaulieu l'a rappelé, j'ai effectivement dit que c'était un petit péché, et ça ne fait aucun doute. Il a fait une erreur, mais a-t-il besoin de l'absolution du pape? Ça n'a pas d'allure, franchement. Je ne sais pas s'il va aller à confesse, mais il a présenté ses excuses.

    Nous pourrions passer beaucoup de temps ici à parler des propos tenus par certains députés de l'opposition. Il y en a plusieurs, mais je pourrais rappeler ce que Rachael Thomas a dit à la ministre St‑Onge en comité.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Mon collègue ne parle pas du sujet de la motion qui a été proposée. Alors, je l'invite à revenir au sujet. Il est important de nous concentrer sur cette motion pour que nous puissions passer à autre chose.

    Merci, monsieur Godin, mais il parle exactement du sujet de la motion, en faisant des parallèles pour faire valoir son argument.

    Je répète que je vais donner la parole aux gens qui avaient déjà levé la main, après quoi je me prononcerai sur la recevabilité de la motion. Mme Ashton est la dernière sur la liste. Nous pourrons ensuite continuer.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je comprends pourquoi M. Godin est un peu énervé, car c'est dur à prendre. Il y a un député conservateur...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

     Monsieur le président, mon collègue est en train de me prêter des émotions et des réactions. Je voudrais qu'il garde ses mots pour le débat et qu'il ne s'occupe pas de mes réactions. Ce n'est pas à propos.

    Monsieur Godin, ce n'est pas un rappel au Règlement. Ça ne dépasse pas le cadre de ce que nous pouvons entendre ici. Je ne peux pas juger de l'hypersensibilité des gens. S'il avait dépassé les limites, j'aurais demandé à M. Serré de modérer ses propos, mais je crois que nous pouvons le laisser finir son intervention, comme nous vous avons respecté et nous avons entendu ce que vous aviez à nous dire.

    Veuillez poursuivre, monsieur Serré.

    Merci, monsieur le président.

    Je conçois parfaitement qu'il est un peu dur pour M. Godin de l'entendre, mais je rappelle à tout le monde ici qu'en comité, Mme Rachael Thomas a dit à Mme St‑Onge, la ministre du Patrimoine canadien, de ne pas parler français. Allons donc! Elle lui a dit ça en comité parlementaire, ici, à Ottawa. Qu'a fait Mme Thomas après avoir fait ces commentaires? Elle s'est excusée.

    Ce fait est entièrement lié à la discussion que nous avons aujourd'hui. Elle s'est excusée une seule fois, tandis que M. Drouin l'a fait à cinq reprises. Il s'est même excusé devant le Comité, ici. Dans le cas de Mme Thomas, la situation n'a pas été portée à l'attention de la Chambre ni ailleurs. Il n'y a pas eu de motion, de réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement ni de perte de temps comme c'est le cas encore ce soir. En ce moment, nous ne parlons pas des sujets importants. Nous devons poursuivre notre travail sur les règlements et différentes études. Nous avons bien des travaux à faire.

    Je rappelle que M. Godin a proposé sa motion au Comité jeudi dernier, lorsque le ministre était assis ici. Nous l'avions convoqué pour parler d'un sujet important. Deux députés de l'opposition ont même dit aujourd'hui que le sous-financement était un problème bien réel. Le ministre était avec nous dans la salle pour parler des établissements d'enseignement postsecondaire, mais qu'ont fait les députés de l'opposition? Ils n'ont même pas posé une question sur le postsecondaire, rien. Ils lui ont uniquement demandé ce qu'il pensait du commentaire de M. Drouin, qui venait tout juste de faire ses excuses. D'ailleurs, il en avait fait avant aussi.

    Il faut faire attention à ce qu'on dit quand on parle de manque de respect et de procédure. La motion qui a été proposée nous a fait perdre l'heure que nous avions en compagnie du ministre.

    Ensuite, une autre motion sur le même sujet a été proposée, conformément à la procédure prévue à l'article 106(4) du Règlement. Or, nous sommes un comité parlementaire qui se penche sur des études, et non pas sur l'expulsion de députés. C'est totalement irrecevable et à l'extérieur du contexte du Comité permanent des langues officielles. D'ailleurs, la motion soumise aujourd'hui est en partie la même que celle qui a été soumise jeudi dernier, quand le ministre était ici. Aujourd'hui encore, on revient sur le même sujet en demandant la tenue de cette réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement.

    La motion a deux volets, soit a) et b). Au point a), on demande « que la whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité ». Je ne comprends pas sur quelle procédure s'appuierait un comité pour faire ça. Je ne comprends même pas comment ça pourrait être recevable et pourquoi nous en discutons. Je regarde mes collègues d'en face et je me questionne parfois sur les décisions de leurs whips. J'aimerais bien en discuter, mais je n'en ai pas l'autorité. Un comité n'a pas l'autorité de dire aux whips du Parti conservateur, du Bloc québécois ou du NPD quels députés choisir comme membres des comités. Depuis quand peut-on faire ça?

    Je ne sais pas ce que vous avez mangé dernièrement, mais le sujet n'a rien à voir avec les langues officielles. Un comité ne peut pas choisir d'exclure un de ses membres. C'est contre le Règlement. Si les libéraux et nous tous avions le droit de soumettre des motions en ce sens, pour ma part, je pourrais proposer beaucoup de noms de députés conservateurs qui ont fait des erreurs par le passé. Les libéraux aussi ont fait des erreurs, au même titre que les députés du Bloc québécois et du NPD. Nous en avons tous fait. Toutefois, ce sont les whips qui prennent ce genre de décision, et non pas un comité. En quoi est-ce lié à la défense des intérêts des personnes en situation minoritaire dans le pays?

    Le point b) de la motion demande « que le député Francis Drouin démissionne comme président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ». Voyons, depuis quand un comité peut-il faire ça?

    Je suis le président de la Section canadienne de ParlAmericas, tout comme M. Drouin est le président international de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Aucun comité ici, au Parlement, ne peut se permettre de penser à exclure quelqu'un. Aucun comité n'a cette autorité. Certains membres du Comité, ici, ne sont même pas membres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Comment peut-on décider ça? Ça n'a pas d'allure.

    Encore une fois, je ne comprends pas ce que nous faisons ici, en ce lundi soir. C'est la troisième rencontre que nous tenons sur le même sujet. Le député s'est pourtant excusé. Le gouvernement l'a déjà dit: M. Drouin a fait une erreur. Je l'ai dit moi-même, ainsi que d'autres députés, et même le premier ministre. A-t-il besoin de l'absolution du pape? Ça n'a pas d'allure.

    Il importe d'examiner les motions, encore une fois. Je ne suis même pas entré dans le cœur du débat, monsieur Beaulieu. J'ai des articles, ici. J'en ai plusieurs, d'ailleurs. Je vais attendre à plus tard un peu pour en parler, mais j'ai ici un article du journal Le Droit du 28 mars 1970. Mon père était député à l'époque. L'ancien premier ministre M. Trudeau avait demandé aux députés libéraux qui parlaient français d'aller faire la promotion du français dans les cégeps. Dans l'entête de cet article, il est écrit que le député Serré fait l'apologie de l'unité canadienne. Mon père soulignait l'importance de l'unité canadienne. Nous ne sommes pas dans le contexte des années 1950 et 1960, c'est important de le souligner. Sans entrer dans les détails de l'article, je dirai simplement que M. Serré avait parlé à des élèves ici, à Ottawa, lors de l'assemblée des membres de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne. Il avait expliqué à son auditoire qu'advenant l'indépendance du Québec, les droits linguistiques des Franco‑Ontariens se trouveraient menacés.

    Voilà ce qu'est l'histoire, monsieur Beaulieu. Ce sont les paroles de mon père. Il croyait en effet que l'aptitude du gouvernement ne serait plus la même...

    J'invoque le Règlement.

    Attendez un instant, monsieur Serré.

    Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.

    Je considère que M. Serré nous induit en erreur. Il a dit qu'il y avait eu des interventions dans les cégeps, mais il n'y a pas de cégeps en Ontario.

     Monsieur Beaulieu, je vous arrête ici, parce que ça ne constitue pas un rappel au Règlement.

    Tous les députés ici auraient pu dire la même chose au sujet des commentaires que vous avez faits. Qu'ils aient été faits à bon escient ou à mauvais escient, nous ne critiquons pas ça. C'est la position que M. Serré adopte. Quant à savoir si le gouvernement québécois finance trop ou ne finance pas assez les établissements d'enseignement postsecondaire anglophones...

     Non, ce n'est pas ça, la question. Il a parlé des cégeps, mais il n'y a pas de cégeps en Ontario.

    Monsieur Beaulieu, je vous enlève la parole.

    Je vais clarifier...

    Attendez un instant, c'est moi qui parle.

    Monsieur Beaulieu, personne n'a critiqué ce que vous avez dit. Que ce soit positif ou négatif, vos propos étaient reliés à la motion. C'est maintenant au tour de M. Serré de prendre la parole. Les commentaires que vous avez apportés ne constituent pas un rappel au Règlement. Si vous voulez critiquer sur le plan statistique ou scientifique ce qu'a dit M. Serré, documents à l'appui, vous pourrez le faire à un autre moment. Pour tout de suite, c'est M. Serré qui a le droit de parole. Ce que vous nous proposez n'est pas un rappel au Règlement.

     J'en ai un autre à faire, par contre.

    Voulez-vous faire un rappel au Règlement pour autre chose?

    Oui.

    Vous avez la parole.

    Tantôt, j'avais demandé la parole. Allez-vous me donner la parole, à mon tour?

    Vous êtes sur la liste, monsieur Beaulieu. Nous sommes deux à prendre en note les noms.

    C'est parfait.

    Par contre, je vous ai dit tantôt que, lorsque Mme Ashton aurait terminé son tour de parole, j'allais me prononcer sur la recevabilité de la motion. Je vais entendre les commentaires de tous ceux qui avaient levé la main pour s'exprimer au sujet de la motion que vous avez proposée, monsieur Beaulieu. Mme Ashton est la dernière sur cette liste. Par la suite, je céderai la parole aux autres personnes qui auront levé la main.

    En ce qui concerne votre motion, je veux entendre les commentaires de tout le monde, comme je vous ai permis de vous exprimer, monsieur Beaulieu. M. Dalton a passé son tour, puis nous avons entendu M. Godin et M. Serré. En passant, votre nom est sur cette liste, et Mme Ashton sera la dernière. Par la suite, nous verrons.

    Monsieur Samson, je vois que vous me faites signe. Sachez que nous sommes deux personnes à prendre en note les noms.

    Monsieur Serré, vous pouvez poursuivre.

     Merci, monsieur le président.

    En fait, je remercie M. Beaulieu de me permettre de clarifier mes commentaires au sujet des cégeps.

    L'ancien premier ministre M. Trudeau avait demandé à des députés libéraux de se rendre dans les cégeps, au Québec, pour parler de l'importance du français aux étudiants. Mon père était l'un des députés qui sont allés parler aux étudiants. Mon père me racontait toujours les histoires de cette époque où il se rendait dans les cégeps. Il me faisait part des commentaires qu'il recevait, du fait qu'il venait de l'Ontario et qu'il parlait très bien français. C'était en 1970. Comme je l'ai mentionné à la dernière rencontre, ou peut-être dans les médias, mes arrière-grands-parents sont venus en Ontario dans les années 1870...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je veux juste clarifier la question de...

    Attendez un instant, monsieur Serré.

    En fait...

    Monsieur Godin, je ne vous ai pas encore donné la parole.

    Mon micro est ouvert, en tout cas.

    Je pense que tout le monde autour de la table a bien compris les explications que j'ai données tantôt. Comme je vous l'ai dit, si vous voulez invoquer le Règlement, vous dites « rappel au Règlement », puis vous vous arrêtez là. Je laisse la personne qui avait la parole terminer sa phrase, ensuite je cède la parole à la personne qui a invoqué le Règlement. J'ai dit à tout le monde, de façon égale, en même temps, à la même seconde, que, si cette consigne n'était pas respectée, j'allais considérer qu'il y avait désordre au Comité.

    C'est par considération non pas pour moi, pour nous ou pour vous, monsieur Godin, mais bien pour les interprètes. Comme président, j'aimerais ne plus avoir à expliquer pourquoi il est important d'allumer seulement un microphone à la fois. C'est afin d'éviter de causer des blessures aux oreilles des interprètes. J'espère que je n'aurai plus à revenir sur ce point pendant une séance de ce comité.

    Monsieur Godin, je vous cède la parole au sujet de votre recours au Règlement.

    Monsieur le président, un article du Règlement, dont je n'ai malheureusement pas le numéro précis, indique qu'on doit rester sur le sujet. Quand on commence à parler du père de M. Serré, qui était aussi député, on s'y perd.

    Peut-on ramener le débat sur le dossier qui nous préoccupe ce soir?

    C'est effectivement un motif valide pour invoquer le Règlement, monsieur Godin. Par contre, M. Serré est entré dans le vif du sujet tantôt et a donné des exemples en lien avec la motion. Je ne peux pas l'arrêter, parce que ce qu'il dit est pertinent. Il va un peu loin, revient à la motion, donne des exemples en parallèle. Je ne peux rien faire d'autre que d'écouter ce que dit M. Serré.

    D'ailleurs, c'était le cas aussi pour M. Beaulieu. Ses propos étaient reliés à la motion et il donnait des exemples en parallèle. Je vous souligne que M. Beaulieu en était rendu à parler du financement provincial des établissements d'enseignement postsecondaire, mais qu'il est revenu au sujet de la motion par la suite.

    Je fais preuve du même jugement, si je puis dire, envers tous les députés, même si je n'ai pas un instrument qui me dit exactement quand un député s'éloigne trop du sujet.

    Je vais donc laisser M. Serré parler.

    Quand je jugerai qu'on s'éloigne vraiment du sujet et qu'on ne revient pas à la motion, je vais arrêter la personne. Comme je vous l'ai déjà expliqué il y a longtemps, je suis permissif. Je laisse une première chance, une deuxième chance, une troisième chance, et ensuite c'est fini.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    C'est pertinent, étant donné que ce sont les whips qui décident à quel moment les députés vont voyager ou à quels comités ils vont participer. Tous les partis politiques ont un whip. Ce ne sont pas les comités qui décident de ces choses.

    À l'époque, le whip a demandé à mon père, entre autres, d'aller parler dans les cégeps. Mon père racontait souvent que, quand il allait dans les cégeps, on lui disait qu'il était un menteur et un traître, parce qu'il était impossible qu'il vienne de l'Ontario et qu'il parle français. C'était en 1970. Ce fait est très pertinent, puisqu'il s'agit de l'histoire des francophones.

    D'ailleurs, monsieur Beaulieu, monsieur Godin, monsieur Généreux, vous êtes chanceux d'avoir eu l'occasion de vivre en français plus que moi et mes ancêtres dans le Nord de l'Ontario. Malgré tout, nous avons gardé notre langue et notre culture. Nous avons des écoles primaires, des écoles secondaires, des collèges, et même des universités, maintenant.

    La motion demande que la whip en chef du gouvernement retire un député de ce comité, mais ce n'est même pas quelque chose qui relève de notre comité. Ce serait vraiment un abus de pouvoir de la part du Comité. La motion n'est donc pas recevable.

    Évidemment, c'est pour ça que M. Godin et M. Beaulieu sont toujours ensemble: c'est pour chuchoter constamment au sujet de leur stratégie.

    En ce qui concerne la motion, je trouve que, quand on parle des francophones hors Québec, les députés d'en face ont parfois un peu de difficulté. Je suis un peu jaloux qu'ils aient pu travailler en français. Je n'ai pas eu la chance de travailler entièrement en français.

    En lien avec la motion, on peut également parler du Programme de contestation judiciaire. Je participe également au Comité permanent du patrimoine canadien, où on a de la difficulté présentement, parce que les conservateurs ne veulent pas que le projet de loi relatif au Programme de contestation judiciaire soit adopté. Ils ont déjà annulé ce programme deux fois. Ce programme nous a pourtant aidés, les francophones. Il a aidé la cause de nos écoles. Le père de M. Godin s'est également impliqué dans la cause de l'Hôpital Montfort et pour aider les écoles primaires.

    Alors, la francophonie hors Québec, c'est lié de près à la motion.

    J'ai aimé les commentaires que vous avez faits tantôt, monsieur Beaulieu, lorsque vous avez dit qu'il fallait travailler ensemble. Je suis entièrement d'accord avec vous. Il est grand temps que le Bloc québécois pense aux francophones hors Québec. Vous pouvez en rire, monsieur Beaulieu, mais vos commentaires de tantôt étaient un peu insultants, lorsque vous avez dit que seulement 10 % des francophones étaient à l'extérieur du Québec. J'espère que vous ne vouliez pas dire que ces francophones n'avaient pas besoin d'aide et que c'était de l'argent gaspillé.

    Attendez un instant, monsieur Serré.

    Je voudrais rappeler au Comité que toutes les interventions doivent être adressées au président. Ça va éviter une montée de la tension. Je ne voudrais absolument pas que la tension monte dans la salle.

    Monsieur Serré, je vous invite encore une fois à revenir à la motion proposée par M. Beaulieu.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement terminer mon argument en disant qu'il y a plein de précédents, ici. On peut parler du Comité permanent des ressources naturelles. D'ailleurs, j'invite le public à prendre cinq minutes pour aller écouter une des réunions de ce comité où les députés devaient faire des signes pour voter, tellement les gens criaient. C'était incroyable. Pourtant, il n'y a pas eu de conséquences pour les conservateurs.

    En ce qui concerne cette motion, les deux éléments qu'elle contient relativement à la whip en chef du gouvernement et à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sont complètement hors du contexte des travaux du Comité. Comme d'autres députés l'ont mentionné tantôt, je pense aussi que nous devrions passer à des choses importantes. Nous avons une rencontre jeudi prochain et j'espère que nous pourrons alors nous pencher sur des choses importantes pour la communauté. C'est ce que l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario nous a demandé de faire et c'est ce qui a été répété à notre comité jeudi passé. Il y a des besoins énormes partout au Canada, y compris au Québec, où on observe un déclin du français. L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario a été très claire à ce sujet et a imploré les membres du Comité de travailler ensemble.

    M. Godin dira qu'il n'en fait pas une cause personnelle. Pourtant, de ce côté-ci de la salle, lorsque nous regardons les motions, qui ne sont même pas recevables, qui sont hors contexte et dont le sujet ne relève même pas du Comité, c'est assez difficile de ne pas le prendre comme un affront personnel. Je pense qu'il est temps de commencer à regarder ce qui est important pour les communautés francophones et pour les communautés linguistiques qui sont en situation minoritaire au pays.

    Monsieur Beaulieu, il y a bien d'autres articles comme celui-là que je pourrais citer. Je n'ai même pas parlé des coupes que les conservateurs veulent faire à Radio‑Canada, ce qui aurait d'énormes répercussions sur les francophones partout au Canada.

     J'invoque le Règlement.

    C'est tout à fait lié au sujet.

     Attendez un instant, monsieur Serré.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'invoque encore une fois le même article du Règlement. Il faut revenir sur le sujet pour lequel vous nous avez convoqués de 19 heures à 21 heures ce soir. C'est très clair. J'aimerais que mon collègue revienne sur le sujet.

     Monsieur Serré, je crois que vous étiez en train de terminer votre intervention, n'est-ce pas?

    Oui, j'allais simplement terminer mon argument.

    Oui, c'est clair. Je comprends l'intervention de M. Godin, qui ne veut pas parler du fait que les conservateurs veulent réduire le financement de Radio‑Canada partout au pays, mais je pense que c'est lié au sujet de la motion, monsieur le président.

     Monsieur Serré, revenons à la motion. C'est la deuxième chance que je vous donne.

    En fait, aviez-vous terminé votre intervention, monsieur Serré?

    Oui.

    Alors, je cède maintenant la parole à M. Drouin, qui sera suivi de M. Samson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Étant donné que je suis le sujet de la discussion, j'aimerais regarder mes collègues et, pour une sixième fois, présenter sincèrement mes excuses aux témoins. Il nous arrive tous de perdre patience, mais jamais en huit ans je n'ai eu un comportement semblable à celui que j'ai eu le lundi 6 mai.

    Cela dit, il semble y avoir deux poids, deux mesures. J'invite mes collègues à regarder le comportement d'autres députés qui, je l'imagine, portent un jugement à mon égard au sein de certains comités et à la Chambre des communes.

    Premièrement, je sais très bien que le chef du Parti conservateur a traité d'incompétents les maires des deux plus grandes municipalités du Québec, qui sont aussi les deux plus grandes municipalités francophones en Amérique du Nord. Qu'est-ce qu'on a dit, de l'autre côté de la Chambre? C'était le silence radio.

    Je le dis en tout respect, le débat n'est plus à propos de mes excuses. On fait plutôt de la petite politique. Je le comprends bien. Ça fait assez longtemps que j'observe la politique. Je comprends que les gens de l'autre côté soient frustrés. Ce n'est rien contre moi personnellement, et je le comprends très bien. Cependant, le Bloc québécois s'est engagé dans une campagne de désinformation à mon égard en disant que je n'appuyais pas la francophonie.

    Je cite ce que la whip adjointe du Bloc québécois a dit le vendredi 10 mai, soit la dernière journée de séance de la Chambre: « [...] le libéral de Glengarry—Prescott—Russell a consacré ses 15 minutes de gloire à nier le déclin du français [...] » Ai-je vraiment nié le déclin du français? Ai-je vraiment dit ça publiquement? J'encourage mes collègues à chercher ces mots que j'aurais prononcés.

    Rappelons certains mots qui ont été employés. M. Beaulieu a utilisé notamment le verbe « instrumentaliser ». C'est curieux, parce que je me souviens très bien des propos tenus à la Chambre, le 7 février 2023, par le leader à la Chambre de son parti, soit le député de La Prairie, et d'autres propos tenus par M. Beaulieu lui-même, soit le député de La Pointe‑de‑l'Île. Quand on dit que nous instrumentalisons nos différends et nos différentes batailles, je me demande qui cherche vraiment à diviser les francophones à la Chambre ou les communautés qui ont peut-être une vision différente de la façon de défendre leur propre langue.

    D'abord, je vais citer M. Therrien: « Le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell a dit ceci ce matin: “Le show de boucane mené par certains de mes collègues est honteux. Le Montréal Island n'a pas le monopole sur la politique linguistique du Canada [...] » M. Beaulieu croyait-il vraiment que je n'étais pas en train de défendre la Charte de la langue française et la loi 96 du Québec quand j'ai tenu ces propos que son leader à la Chambre a rapportés?

    Je cite maintenant le député de La Pointe‑de‑l'Île: « Hier, un député franco-ontarien a eu le courage de dénoncer le mauvais spectacle de ces députés et les fausses informations qu'ils propagent sur la loi 101. » Encore une fois, j'ose croire que, le 7 février 2023, mon cher collègue ne croyait pas que j'étais en train de nier le déclin de la langue française au Québec et ailleurs au Canada.

    Ce n'est pas tout. J'ai parlé tantôt du PDG des insultes, M. Pierre Poilievre, qui a insulté deux maires francophones. Ces propos du chef de l'opposition officielle n'ont suscité aucune réaction de l'autre côté de la Chambre. Cependant, on exige maintenant que je me retire du Comité permanent des langues officielles. Je vais reprendre les mots de mon cher collègue le député de Portneuf—Jacques‑Cartier, pour qui j'ai encore énormément de respect: ce n'est pas parce que c'est légal que c'est moral.

    Je pense comprendre pourquoi on veut parler de ce sujet aujourd'hui. Je sais très bien que certains députés conservateurs ont facturé des dépenses pour aller à des conventions partisanes. Je pourrais demander aux membres conservateurs du Comité s'ils l'ont fait, mais je sais que ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui. Nous aurons amplement le temps d'en parler.

    Tantôt, j'ai parlé de mes excuses. Ma mère m'a appris qu'il y avait seulement deux personnes parfaites dans l'univers: ma mère et le bon Dieu.

    Je me souviens aussi des enseignements de mon père, Yves Drouin. Je suis fier d'être son fils. Il est un membre fondateur de l'Association française des municipalités de l'Ontario, aux côtés de Jean‑Marc Lalonde et de Gisèle Lalonde. Je rappelle que Gisèle Lalonde est cette personne qui s'est battue pour l'Hôpital Montfort.

    Ça m'amène à la question suivante: qui est digne de participer à ce comité? J'ai dit des propos injurieux et je le reconnais. J'ai fait mes excuses, six fois maintenant. Je le sais, ce n'était pas digne de ma part de créer un environnement irrespectueux envers les témoins. Je le reconnais absolument. Ce n'est pas dans mes habitudes de faire ça. Toutefois, j'ose croire que mes actions ont beaucoup plus de poids que les paroles ou les commentaires que j'ai eus à l'endroit de quelqu'un envers qui je me suis montré obstiné et irrespectueux.

    Nous nous sommes tous battus pour la question du dénombrement des ayants droit, que ce soit moi, ma communauté francophone hors Québec, ou même vous, monsieur le président. Pourquoi la question du dénombrement des ayants droit était-elle si importante? C'est parce que nous savions que certaines questions dans le formulaire long du recensement donnaient une estimation du nombre d'ayants droit, mais que les tribunaux ne reconnaissaient pas ce nombre. Maintenant, ces questions font également partie du formulaire court. Ça veut dire que chaque francophone hors Québec compte maintenant dans le dénombrement, et celui-ci a une valeur légale lorsqu'on se bat pour une école francophone, par exemple.

    Par contre, ce ne sont pas toutes les communautés francophones qui ont les moyens de se battre devant les tribunaux. Certaines doivent avoir recours au Programme de contestation judiciaire. Cependant, le Parti conservateur est contre ce programme. J'espère que les députés du Parti conservateur, dont ceux qui sont membres du Comité permanent des langues officielles, auront le courage de dire à M. Poilievre qu'ils ne sont pas d'accord avec lui au sujet de ce programme. Dans les années 1990, plus précisément en 1998, une communauté franco-ontarienne a dit à Mike Harris et son gouvernement conservateur qu'elle n'était pas d'accord sur la fermeture du seul hôpital francophone de l'Ontario. Personnellement, 19 ans plus tard, j'ai pu bénéficier des services offerts en français par l'Hôpital Montfort, au moment où j'ai eu un enfant. Bien sûr, ce n'est pas moi qui ai eu l'enfant et, pour ça, je dois toute ma reconnaissance à ma femme. Cela dit, j'ai pu avoir des conversations en français avec les employés de cet hôpital, et c'est grâce aux gens qui, avant moi, se sont battus pour la langue française.

    Ensuite, on vient me traiter d'antifrancophone. Laissez-moi vous rappeler toute la question des juges bilingues. Mme Mona Fortier, qui est assise à mes côtés, peut en témoigner. Même quand mon propre gouvernement était contre cette mesure, nous nous sommes levés pour dire que nous n'étions pas d'accord avec lui. Aujourd'hui, nous sommes très fiers que ça ait fait partie du projet de loi C‑13. Nous nous sommes tenus debout, même quand notre propre gouvernement nous a dit qu'il n'appuyait pas ce projet de loi pour le moment. Pour y arriver, il a fallu que des Franco-Ontariens et d'autres communautés francophones hors Québec se tiennent debout. D'ailleurs, je tiens à souligner les efforts de M. Samson à cet égard. Mme Koutrakis n'était pas encore avec nous à ce moment, mais ce n'est pas grave, M. Serré y était. Nous nous sommes tous battus pour ça.

    Il reste qu'on me demande de présenter des excuses et qu'on estime que je ne suis pas digne de faire partie du Comité permanent des langues officielles. Le Bloc québécois remet en question mon engagement envers la francophonie, et ça, je ne l'accepte pas. C'est attaquer mon intégrité. Toutefois, je le respecte et je reconnais très bien que c'est de la petite politique.

    Pendant le débat entourant la création de l'Université de l'Ontario français, j'ai fait une annonce qui n'a pas été populaire au sein de ma propre communauté. En effet, je n'étais pas d'accord pour que le fédéral finance à 100 % l'Université de l'Ontario français. Pourquoi? C'est parce que je ne voulais pas que ça incite les provinces à se désengager de nos établissements d'enseignement postsecondaire. Aujourd'hui, nous avons une entente qui s'échelonne sur huit ans au lieu de quatre ans. Soit dit en passant, ce n'est pas attribuable uniquement à moi; je le dis très humblement. Il y a deux ans, même, il aurait fallu se battre pour obtenir du financement auprès des autorités provinciales.

    Si j'ai manifesté mon désaccord, ce n'est pas parce que je porte la couleur rouge, ou la couleur bleue, ou la couleur orange, ou la couleur bleu pâle. Je l'ai fait parce que je porte toujours, d'abord et avant tout, le vert et le blanc. J'ai ces couleurs tatouées sur le cœur.

    Je veux maintenant revenir aux excuses qu'on exige de ma part et parler du double discours qu'on tient.

    On exige que je présente des excuses, mais je rappelle qu'il y a une communauté francophone du Canada qui se sent blessée par des propos du chef du Bloc québécois. Avec tout le respect que j'ai pour M. Beaulieu et pour le député de La Prairie, je n'ai pas encore entendu de plaidoyer pour que leur chef présente des excuses. En fait, ce n'est pas à moi d'en juger. Il y a six ans, j'ai adopté pour politique personnelle de ne pas commenter les affaires du Québec, et je vais m'en tenir à ça.

    Cela dit, pourquoi y a-t-il un double discours? Est-ce qu'une communauté francophone est plus importante qu'une autre? Ma réponse est non. La nation québécoise est aussi importante que la communauté franco-ontarienne, et la communauté franco-ontarienne est aussi importante que la communauté franco-albertaine, et ainsi de suite, sans oublier les communautés acadiennes comme la vôtre, monsieur le président, ou comme celle de mon ami M. Samson, qui ont subi, elles aussi, des injustices par le passé.

    Voilà où nous en sommes rendus.

    Si on me le permet, je vais exprimer un sentiment ressenti par les communautés francophones hors Québec. Je vais dire quelque chose de positif au sujet des députés du Bloc québécois: je salue les efforts qu'ils font pour défendre les communautés francophones hors Québec. Par contre, chaque fois que certains de leurs collaborateurs ou des chroniqueurs nous traitent de canards boiteux, de dead ducks, de cadavres chauds, de communautés sous respirateur artificiel ou, comme on l'a entendu récemment, de Cajuns qui baragouinent, le Bloc québécois reste silencieux. J'aimerais bien savoir pourquoi le Bloc reste silencieux. Si nous voulons vraiment unifier les communautés francophones de partout au Canada et les francophones du Québec, il nous faut écouter ceux et celles qui n'ont peut-être pas la même opinion que nous, mais qui ont tous intérêt à défendre la langue française.

    Je l'ai souvent dit, personnellement, je n'ai pas le luxe de me réveiller en français. Ma conjointe est anglophone; l'amour n'a pas de langue. Cependant, chaque matin, je choisis de parler à mon fils en français. Ma femme et moi avons aussi choisi d'envoyer notre fils dans une école francophone. Depuis ce temps, ça va super bien.

    C'est vrai que je vis en contexte majoritaire dans ma circonscription, mais ma communauté vit en contexte minoritaire. La beauté, c'est que de plus en plus de francophones se joignent à notre communauté. Nous savons quand même qu'il nous faut passer par l'immigration francophone. Pour les communautés francophones hors Québec, ce n'est plus un débat.

    Je reviens maintenant aux excuses qu'on me demande de présenter.

    Mes excuses, je les ai maintenant présentées six fois. Si on veut déposer une motion demandant que je marche nu-pieds jusqu'au Vatican, sous les coups de fouet, je vais le faire. Cependant, je n'accepte pas qu'on dise que je ne défends pas la francophonie, car on s'attaque alors à mon intégrité. On s'attaque non seulement à mon intégrité, mais aussi à celle des Drouin qui m'ont précédé. Soit dit en passant, mes ancêtres sont arrivés à l'île d'Orléans en 1634.

    Je sais que certains députés de l'autre côté n'aiment pas vraiment écouter de longs discours. Je tiens à rappeler que nous faisons tous des erreurs. J'ai fait une erreur et je l'ai reconnue. D'ailleurs, je l'ai immédiatement reconnue et, moins d'une seconde plus tard, j'ai retiré mes propos.

    Ça n'a jamais été mon comportement habituel, contrairement à Mme Thomas, par exemple, qui insulte constamment d'autres députés ou des témoins, notamment la ministre St‑Onge, comme mon collègue M. Serré en a fait mention. Je rappelle aussi que le chef du Parti conservateur n'a pas du tout écouté le Président de la Chambre des communes. Le Président lui a demandé de retirer ses paroles non pas une fois, ni deux fois, ni trois fois, mais bien quatre fois, et il ne l'a jamais fait. Alors, qui manque de respect au sein de notre institution parlementaire? C'est ça, la question de fond.

    Je ne veux pas éterniser mes propos, parce que je sais qu'il est passé 20 heures, mais je tiens à rappeler une chose: le petit Cajun qui baragouine en Ontario, ça fait longtemps que sa famille baragouine en Ontario, et ça fait longtemps que des familles baragouinent en Ontario et parlent le cajun. C'est extrêmement insultant de se faire appeler comme ça. C'est extrêmement insultant de se faire traiter de cadavres chauds.

    Je tends la main à mes collègues. Je vais même saluer le gouvernement Legault, qui a indiqué à plusieurs reprises sa volonté qu'on travaille ensemble afin de promouvoir la francophonie canadienne. Je vais aussi saluer mon propre gouvernement, qui a non seulement fait adopter un projet de loi pour appuyer la francophonie canadienne et défendre les langues officielles, mais aussi prévu à cette fin un investissement de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans.

    Je me souviens que le dernier gouvernement conservateur, dont l'actuel chef du Parti conservateur était membre du Cabinet, avait gelé les enveloppes budgétaires pendant 10 ans. Je n'ai pas besoin de vous expliquer les calculs mathématiques pour vous dire que, compte tenu de l'inflation pendant 10 ans, ça a fait mal aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je reconnais ce que mes collègues tentent de faire. Je les salue et je les respecte encore. Ils n'en font pas un cas personnel, c'est de la petite politique, je le comprends très bien. Toutefois, ils tiennent un double discours en ce qui concerne mes propos et les propos de certains de leurs collègues dans leur propre caucus.

     Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Samson, vous avez la parole. Par la suite, ce sera au tour de M. Beaulieu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai bien aimé les paroles et les commentaires de mon collègue M. Drouin. Il a bien illustré le travail qu'il a fait et qu'il continue de faire pour la promotion du français au Canada. Ça prend des individus comme lui pour continuer la bataille, qui n'a presque jamais de fin. Le projet de loi C‑13 va nous permettre d'aller plus loin dans cette bataille et de faire plus de gains, mais, au moment de réviser la Loi sur les langues officielles dans 10 ans, il y aura encore du travail à faire.

    Par chez nous, on dit que ça prend des soldats, des personnes pour défendre la cause. Il faut avoir une colonne vertébrale et être là pour son peuple. M. Drouin vient de bien expliquer son parcours jusqu'à aujourd'hui. Comme il est très jeune, il en a encore beaucoup à offrir. Je compte sur lui pour continuer le travail qui devra être fait.

    Ce que je veux soulever ce soir, c'est que je suis très déçu des partis politiques qui font de la petite politique.

    Maintenant, le spectacle est fini. Vous avez souligné l'importance de respecter les témoins, mais il s'agit d'une attaque à la réputation d'un individu. C'est là qu'on en est rendu aujourd'hui.

    Je tends la main à mes collègues de l'opposition. Certains d'entre eux siègent à ce comité depuis 2015. Je crois que c'est le cas de M. Généreux. Certains y siégeaient peut-être même avant mon arrivée ici. Je leur tends la main. Il est temps de passer aux travaux du Comité. Je comprends que leurs chefs et leurs partis politiques respectifs exercent une pression. Je respecte ça. Tous les partis le font. Toutefois, ça prend des personnes qui ont des principes, des personnes qui ont une colonne vertébrale, des personnes qui prennent l'espace nécessaire pour faire avancer la francophonie. Ce que je leur demande, c'est de se prononcer au sein de leur parti. Ce n'est pas facile, mais je les invite à le faire. Ils savent tout comme moi que ce jeu a fait son temps.

    Mon collègue du Bloc québécois, pour qui j'ai beaucoup de respect, a parlé du fait que le chef de l'opposition officielle avait été expulsé de la Chambre des communes. Il s'agit de notre institution démocratique, où le Président est responsable d'assurer la démocratie. Cependant, la raison pour laquelle le chef de l'opposition officielle a été expulsé de la Chambre, c'est parce qu'il ne s'était pas excusé. En effet, il ne s'est pas excusé, alors que mon collègue M. Drouin, lui, s'est excusé six fois, à ce jour. C'est un soldat dont nous avons besoin pour promouvoir la francophonie et pour freiner le déclin du français.

    Nous travaillons tous ensemble à la cause. Il est temps de faire face à vos chefs et de leur faire comprendre que, maintenant que vous avez fait valoir votre point de vue, cette chasse est finie. M. Drouin s'est excusé. C'est un soldat et il va continuer à contribuer à la cause. C'est là que j'en suis rendu. Ce n'est plus une question de motion et tout ça. Dites la vérité: votre parti politique ne veut pas que vous arrêtiez le combat. Il veut que vous continuiez cette chasse, cette attaque à la réputation d'un soldat. Je m'excuse, mais c'est le temps de vous regarder dans le miroir. Je ne pointe personne du doigt en particulier, vous avez tous cette responsabilité.

    Je comprends que ce n'est pas facile, que ça peut faire mal et que ça prend des tripes. Cela dit, vous avez été élus parce que vous avez des principes. Ce sont ces émotions que je veux aller chercher en vous. Je sais que ça dort en vous. Je sais que votre chef vous a dit de mettre de côté vos émotions et d'oublier votre dévouement envers la langue française. Il vous a dit que ce n'était pas important et qu'il fallait s'attaquer à la réputation d'un soldat et le chasser jusqu'à la fin, même s'il s'est excusé.

    Pourtant, comme on l'a mentionné tantôt, lorsqu'une députée conservatrice a manqué de respect envers une ministre, elle s'est excusée et, instantanément, tout était beau, tout était terminé. On ne s'en est pas pris à sa réputation et il n'y a pas eu de guerre mondiale.

    C'est là que j'en suis. Arrêtez de vous livrer à des jeux politiques et mettons-nous au travail. Il ne nous reste qu'un an et demi pour terminer nos travaux, dont une étude extrêmement importante sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire, un sujet d'étude qui a été proposé par mon collègue M. Beaulieu. Ma collègue Mme Ashton, quant à elle, veut parler des services à la petite enfance, qui est un élément crucial de l'éducation, alors même que l'éducation est un élément vital de la société.

    Comme vous le savez, moi et plusieurs autres personnes autour de la table voulons parler du financement des conseils scolaires. Dans les années 1990, pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons eu le droit à l'éducation en français, et ce, indépendamment des conseils scolaires anglophones. Nous avions désormais le droit de décider de notre propre destin.

    Voulez-vous savoir pourquoi je parle de ça? En fait, je parle de vous. Arrêtez de penser que vous devez suivre votre parti politique et votre chef. Ce n'est pas une question partisane. Ça suffit, les jeux politiques. Je vous demande de faire ce qui est bon pour le français. Vous êtes tous ici pour continuer la bataille, parce que, comme je l'ai expliqué, c'est toujours une bataille. Le projet de loi C‑13 est un grand coffre à outils et va nous aider grandement, mais il faudra sans cesse revenir à la charge.

    Il est temps de prendre votre propre chandelle et d'éclairer votre chemin, en vous disant que vous êtes des soldats et que vous allez appuyer les autres soldats qui défendent la cause du français au Canada. Vous allez dire à votre parti que c'est fini, cette guerre contre la réputation d'un soldat qui défend cette cause depuis qu'il est très jeune, tout comme sa famille. Combien de fois doit-on s'excuser?

    Je veux qu'on mette fin aux jeux politiques. Je sais que votre chef vous a demandé de proposer une motion pour continuer de critiquer un soldat et de vous attaquer à sa réputation. Pour ma part, je demande à tous les députés qui ont un pouvoir d'influence au sein de leur parti de s'en servir. J'ai moi-même dû vivre cette expérience alors que, au sujet du projet de loi C‑13, j'ai voté à l'encontre de mon parti à plusieurs reprises. Je sais que ce n'est pas facile. Est-ce que j'ai gagné des points? Ce n'est probablement pas le cas. Est-ce que j'en ai perdu? J'estime que je n'en ai perdu aucun, parce que j'ai défendu mes principes. Quand un journaliste m'a demandé comment je me sentais après avoir voté contre mon parti, je lui ai répondu que je n'avais pas voté contre mon parti, mais plutôt selon mes principes.

    Je cherche à savoir qui sont, de l'autre côté, les soldats qui agissent selon leurs principes. Prenez votre chandelle, éclairez-vous et prenez des décisions pour appuyer les soldats qui défendent la cause de la francophonie canadienne. C'est tout ce que je demande. Serrez vos motions, sortez vos outils et mettons-nous au travail ensemble.

    Merci, monsieur Samson.

    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu, qui sera suivi de Mme Ashton.

    Si je comprends bien, j'ai maintenant le droit de parole. Vous avez dit tantôt que vous n'alliez pas me le donner, monsieur le président, mais si vous me le donnez, c'est parfait, je vais le prendre.

    Non, je n'ai pas dit ça tantôt, monsieur Beaulieu.

    C'est ce que j'avais compris.

    Je veux simplement dire que, aussitôt qu'a commencé notre avant-dernière réunion, on a voulu tasser cette histoire sous le tapis. M. Drouin a fait des demi-excuses. Que celui-ci soit ou non un défenseur du français en Ontario, à la rigueur, ce n'est pas l'élément principal du problème.

    Par la suite, il y a eu de l'obstruction systématique pendant une réunion entière. Nous sommes obligés de recourir à l'article 106(4) du Règlement pour que le Comité revienne sur le sujet. Pourquoi fait-on autant d'obstruction systématique? C'est pour empêcher le Comité de passer au vote. Nous avons pourtant le droit d'être d'avis que M. Drouin s'est disqualifié de son mandat de contribuer au rayonnement de la langue française à l'international et de représenter le rayonnement du français au Québec, le principal foyer de la langue française en Amérique.

    En effet, il n'est pas un extrémiste comme M. Housefather ou d'autres députés qui sont plus... J'ai dit « extrémiste », mais je vais retirer mes paroles. Il reste que certains députés ont tenu certains propos. Par exemple, M. Rodriguez a dit que le Bloc québécois, en voulant faire appliquer la loi 101 aux entreprises fédérales, divisait les gens en fonction de leur couleur, mais je n'ai entendu personne le blâmer pour ces propos. Moi, je suis antiraciste. Quand des témoins ont laissé entendre que nous étions racistes, j'ai été le seul à réagir. Personne d'autre n'a appuyé le Québec là-dessus.

    Il faut considérer non seulement ce qui s'est passé au moment même de la réunion en question, mais aussi ce qui s'est passé par la suite. Au début, le député a dit qu'il n'acceptait pas d'être pris pour un con et de se faire servir un argument qui ne tenait pas debout. Je le regrette, mais il s'agit d'un argument qui tient debout. Le député peut ne pas être d'accord, mais, quand il dit que les gens le prennent pour un con, il est encore en train d'accuser les gens d'avoir des arguments qui ne tiennent pas la route. À mon avis, il y a une différence entre dire que quelqu'un est incompétent, dire que quelqu'un nous prend pour un con et dire qu'un témoin est « plein de marde ».

    Je considère que le député a déformé les propos des témoins. Je suis content que le député ait apporté des nuances, mais, à mon avis, c'est trop peu, trop tard.

    De plus, je pense qu'il n'est pas approprié de revenir sur la question des dead ducks et de toutes ces choses qui ont été dites il y a 40 ans. Si nous cherchions parmi toutes les choses qui ont été dites au cours des 40 dernières années, nous pourrions aller repêcher plein de choses.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Monsieur le président, il faut qu'il y ait un peu de décorum autour de la table. Je vois que les députés de l'autre côté parlent pendant que mon collègue a la parole. Je pense qu'il faut avoir un minimum de respect. De notre côté, nous ne disons pas un mot depuis tout à l'heure.

    Franchement, monsieur Godin, si les micros avaient été allumés, je serais intervenu.

    Je vous vois souvent vous retourner pour parler à des membres de votre équipe ou ne pas écouter un député de l'autre côté qui a la parole. Ce sont des choses qui arrivent fréquemment en comité. Franchement, vous êtes le premier à consulter vos assistants alors que quelqu'un est en train de parler. Ça va dans les deux sens: vous comme tous les autres membres du Comité avez le droit de le faire.

    Si d'autres micros avaient été ouverts en même temps, je serais intervenu. On ne fait pas un rappel au Règlement parce que quelqu'un ne regarde pas dans les yeux la personne qui a la parole.

    Monsieur Beaulieu, vous pouvez poursuivre.

    En somme, je considère que ce n'est pas une atteinte à la réputation.

    Nous sommes d'avis que M. Drouin est allé trop loin. Qu'il soit un défenseur des Franco‑Ontariens, je n'en doute pas. Par contre, il ne peut pas dire que nous ne défendons pas la francophonie. Il était là, ainsi que M. Serré et tous les autres membres libéraux, quand il y a eu l'étude article par article du projet de loi C‑13. Ils ont été témoins du fait que nous avons défendu, même plus que n'importe quel autre parti, toutes les positions des communautés francophones et acadiennes. Aller dire que nous ne défendons pas le français, c'est de la désinformation.

    Même avant d'être député, j'ai soutenu l'Hôpital Montfort. Mes collègues et moi avons participé aux rassemblements pour l'Université de l'Ontario français.

    Nous n'essayons pas de dire aux francophones hors Québec ce qu'ils doivent faire. J'ai toujours appuyé leurs positions. Même si parfois je trouve que ça ne va pas assez loin, ce n'est pas de mes affaires.

    Ce que M. Drouin a fait, à mon avis, c'est vraiment mépriser...

     J'invoque le Règlement.

    Attendez un instant, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à M. Beaulieu s'il peut me montrer des articles de journaux prouvant qu'il a soutenu les francophones hors Québec.

    Ça relève de l'argumentaire; ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Beaulieu, revenez au sujet de votre motion autant que possible.

    En tout cas, je pourrais le démontrer à l'aide des comptes rendus des délibérations de ce comité.

    Je tiens à dire que je considère la motion comme recevable. Elle serait irrecevable si elle proclamait la démission du député. Par contre, nous avons le droit de croire qu'il doit démissionner, si un vote qui se tient ici va en ce sens. Notre comité a le droit de voter et d'avoir une opinion. Par la suite, le Comité fera rapport et ce sera aux autorités supérieures de décider.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Nous terminons par Mme Ashton...

    J'invoque le Règlement.

    Attendez un instant, madame Ashton.

    Vous avez la parole, monsieur Serré.

    Monsieur le président, j'ai entendu tantôt M. Beaulieu qualifier un autre député d'extrémiste. Il a retiré ses propos, mais il ne s'est pas excusé.

    Peut-on demander à M. Beaulieu de s'excuser d'avoir fait ce commentaire?

    Aussi rapidement que je puisse le faire, je vais réitérer ce que j'ai déjà dit. Ni le Comité ni le président ne peuvent imposer des sanctions ou des mesures disciplinaires. Tout ce que je peux faire, c'est demander à un député de retirer ses paroles ou ses propos dans le vif de l'action. M. Beaulieu l'a fait immédiatement de lui-même, comme M. Drouin l'avait fait, d'ailleurs. Comme président, je ne peux pas exiger quoi que ce soit d'un membre du Comité.

    Mais...

    Attendez un instant, monsieur Beaulieu. C'est Mme Ashton qui a la parole pour le moment.

    Merci beaucoup.

    Premièrement, je dois dire que je suis déçue que nous devions tenir une deuxième réunion pendant une semaine de travail dans nos circonscriptions, d'autant plus qu'aujourd'hui est un jour de congé où nous devrions être avec notre famille. C'est une semaine très occupée pour plusieurs d'entre nous. Ici, dans l'Ouest canadien, on a connu des feux de forêt historiques, y compris dans ma circonscription. Il fallait s'occuper de ça. Malheureusement, nous devons à nouveau nous occuper de la situation qui s'est passée dans notre comité.

    Cela dit, je pense que c'est important de nous rencontrer et de prendre position, comme comité, pour dire que nous n'acceptons pas le comportement en question qu'a eu un des membres de notre comité, et qu'un tel comportement n'est pas digne d'un membre du Comité permanent des langues officielles ni d'un président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je crois que c'est important que nous adoptions cette position. Ça ne touche pas seulement un membre du Comité; ça atteint la réputation du Comité entier.

    Cette semaine, j'ai reçu des commentaires de la part de plusieurs personnes. Je vais vous faire part d'un commentaire que j'ai entendu de quelqu'un qui est bien respecté dans la communauté francophone hors Québec et dont je conserverai l'anonymat. C'est quelqu'un qui a déjà témoigné à notre comité. Lors d'une conversation sur un tout autre sujet, cette personne a soulevé le fait qu'elle était très préoccupée par le comportement du membre de notre comité dont il est question aujourd'hui. Cette personne francophone, qui est forte et passionnée par les enjeux relatifs à la francophonie, a soulevé la question suivante: est-ce qu'on s'attend à ce que d'autres témoins subissent un tel comportement quand ils viendront témoigner devant notre comité?

    Cette personne a un point de vue qu'il faut entendre de nouveau à notre comité. Il faut entendre les points de vue et les expériences de personnes comme elle. Toutefois, combien craignent la même chose? Nous invitons des gens à venir nous faire part de leur avis, de leur expérience et de leur opinion, et nous voulons les traiter avec respect. Malheureusement, des gens se demandent déjà s'ils subiront, eux aussi, un tel comportement si l'un de nous est en désaccord avec eux.

    C'est pourquoi je crois qu'il est essentiel que, comme comité, nous prenions position pour dire que ce type de comportement n'est pas digne d'un membre de ce comité ni d'un président d'une assemblée parlementaire qui nous représente à l'échelle internationale.

    Je veux aussi ajouter qu'au NPD, nous ne remettons pas en question l'engagement de M. Drouin ou de n'importe quel autre membre de ce comité envers la défense de la langue française. C'est dommage que cette conversation soit devenue aussi intense et que nous voyions une telle défense autour de cette table, parce que je ne pense pas qu'on parle de ça. On parle d'un comportement qui a montré un manque de respect non seulement envers les témoins présents, mais aussi envers ce comité et envers de futurs témoins.

    Enfin, comme je l'ai mentionné à d'autres membres de ce comité, nous sommes en politique depuis un bout de temps. Pour ma part, j'ai le privilège d'être députée depuis presque 16 ans. Vous savez que, comme plusieurs d'entre vous, je suis très passionnée par plusieurs enjeux. À plusieurs reprises, j'ai exprimé mon désaccord avec d'autres membres d'un comité, que ce soit celui-ci ou un autre. J'ai même déjà exprimé mon désaccord à plusieurs témoins qui sont venus devant nous, mais jamais comme ce que nous avons vu récemment.

    On dit que le député a fait des excuses, mais on veut continuer sans prendre aucune autre mesure. Par exemple, le député pourrait faire une pause et se distancier du Comité et de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie afin de réfléchir à ce qu'il a fait et aux conséquences de son geste sur la réputation du Comité. Or, il n'en est rien et, selon moi, ça démontre une arrogance troublante.

    Malheureusement, ce n'est pas la première fois que nous voyons de l'arrogance de la part de politiciens. Cela dit, je ne pense pas que ce soit représentatif de l'esprit de notre comité, un comité qui a travaillé fort sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, un comité qui montre son respect envers toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qu'il s'agisse de communautés francophones ou de communautés anglophones.

    Voilà la position de notre parti sur cette question. C'est de la réputation du Comité qu'il s'agit. Il faut penser au message que nous envoyons aux futurs témoins ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens et aux Québécoises et aux Québécois qui suivent nos travaux. Il est question de la réputation de ce comité.

    Pour notre part, au NPD, nous espérons que le Comité pourra se prononcer sur cette question. Nous espérons pouvoir continuer de travailler en mettant l'accent sur le respect malgré les désaccords. Cet esprit de respect doit faire partie intégrante de notre travail comme comité, maintenant comme dans l'avenir.

    C'est pour cette raison que nous appuyons la motion qui a été proposée. Nous espérons que le Comité pourra se prononcer sur cette question aussitôt que possible.

     Merci, madame Ashton.

    J'ai maintenant entendu tout le monde qui voulait se prononcer sur la motion.

    Je vais relire la motion. Monsieur Beaulieu, vous me direz si je la lis correctement, comme vous l'avez...

    J'avais levé la main, mais l'ai-je fait trop tard?

    C'est parce que je veux me prononcer sur la recevabilité de la motion.

    D'accord. Je vais vous laisser poursuivre, monsieur le président, mais sachez que j'ai pensé à des propos que j'aimerais transmettre au Comité relativement à cette motion.

     Oui, mais j'avais dit tantôt qu'après l'intervention de Mme Ashton, j'allais me prononcer sur la recevabilité de la motion. Nous verrons par la suite.

    C'est bien.

    Monsieur Beaulieu, la motion que vous proposez serait donc la suivante, y compris le préambule:

    Est-ce bien exact, monsieur Beaulieu?

    Oui.

    Oui. Je le dis pour que cela soit consigné dans les bleus et les transcriptions.

    J'ai réfléchi, j'ai fait des lectures et j'ai consulté des personnes qui en savent plus que nous, si je peux dire, au sujet de la procédure.

    En ce qui a trait à la recevabilité ou à l'irrecevabilité de cette motion, je répète ce que j'ai dit il n'y a pas si longtemps, soit que ni le président ni même le Comité ne peut sanctionner ou censurer les propos d'un membre du Comité. Cela est clairement dit à l'article 117 du Règlement de la Chambre des communes.

    Mes commentaires concernent ce comité. Je reviendrai plus tard sur la question de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF.

    En ce qui concerne le Comité, au chapitre 20 de notre manuel d'interprétation sur la procédure et les usages de la Chambre des communes, il est mentionné que « [...] ni les comités ni leurs présidents n'ont le pouvoir de censurer les actes de désordre ou d'inconduite. »

    Je rappelle les faits. Lors du témoignage de M. Lacroix, M. Drouin lui a posé une question, et il a prononcé les mots que nous connaissons. J'avais déjà levé mon maillet. Avant même que je l'utilise pour demander à M. Drouin de retirer ses paroles, il l'a fait de son propre chef.

    La présidence ou le Comité ne peut pas mesurer le degré de sincérité des paroles de M. Drouin. Je fais allusion à vos mots, monsieur Beaulieu. Vous avez dit tantôt qu'il s'était excusé du bout des lèvres. Ce n'est pas notre tâche de mesurer le degré de sincérité des excuses exprimées par une personne qui retire ses paroles. Je rappelle donc que, avant d'avoir eu le temps de faire mon travail de président et de frapper le maillet pour lui demander de retirer ses paroles, M. Drouin présentait déjà ses excuses.

    Sauf le fait par le président de frapper le maillet pour rétablir l'ordre dans un comité, ni le président ni un comité n'a le pouvoir d'en faire davantage, comme demander des mesures punitives ou des mesures semblables à celles réclamées dans la motion. Je parle, par exemple, du fait de demander à la whip de retirer le membre du Comité ou de demander qu'il démissionne de l'APF. Il s'agit là de mesures positives que ni le président ni même le Comité ne peut prendre.

    Cette éventualité est prévue dans nos règles. Je ne suis pas en train d'interpréter le Règlement. C'est écrit noir sur blanc. On peut toujours faire rapport à la Chambre, mais c'est ce que le Règlement dit.

    Examinons l'alinéa a) de la motion. Dans cet alinéa, c'est comme si le Comité se donnait le droit de pouvoir choisir qui devenait membre et qui devait être exclu du Comité permanent des langues officielles. Or, nous savons que ce n'est pas de notre ressort de le faire. Je veux juste souligner à quel point c'est irrecevable et que cela ne cadre pas avec le Règlement.

    Voyons aussi l'alinéa b) de la motion. Je vais faire un parallèle. Imaginons que l'on exige du député Francis Drouin qu'il démissionne comme président de l'organisme Richelieu International. Cet organisme se consacre notamment à la jeunesse et à la francophonie. Je ne sais pas si ça existe au Québec, mais chez nous, c'est exactement ce qu'il fait.

    Suivant un tel scénario, les membres de Richelieu International se demanderaient pourquoi un comité parlementaire leur dit quoi faire, alors que ses règles sont clairement établies. C'est l'organisation elle-même qui décide qui pourra devenir membre et qui elle va exclure. Le parallèle est exactement le même avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Même le Parlement ne peut pas demander à l'APF de choisir qui en sera membre ou qui ne le sera pas, qui on doit exclure ou non. Cela ne relève pas d'un comité.

    Je cite de nouveau le chapitre 20: « Cependant, ni les comités ni leurs présidents n’ont le pouvoir de censurer les actes de désordre ou d’inconduite. » Or, encore faut-il qu'il y ait eu des actes de désordre et d'inconduite. Il y en a eu, et cela s'est réglé lorsque le député a présenté des excuses avant même qu'il ne finisse sa phrase. Si le désordre avait continué, moi, comme président, j'aurais pu suspendre la séance jusqu'à ce que tout revienne dans l'ordre. Si l'ordre ne revient pas, je peux ajourner une réunion. Cela est prévu par le Règlement.

    À ce sujet, ni le Comité ni le président n'a eu besoin d'aller jusque-là, parce que, ce qui avait été dit par M. Drouin en des termes non parlementaires, a été retiré sur-le-champ.

    Nous respectons le cadre réglementaire que nous impose la Chambre des communes. Encore une fois, je vous explique que je ne suis pas en train d'interpréter une zone grise. Je ne suis pas en train de dire que, selon moi, c'est ce que cela veut dire. Je vous lis textuellement ce que disent nos règles. Nous pouvons faire rapport à la Chambre des communes, mais nous ne pouvons pas demander à des whips ni à quiconque d'accepter ou d'exclure un membre de ce comité, parce que cela ne relève pas du Comité.

    Nous ne pouvons pas, non plus, dire à un organisme autonome, ayant ses propres règlements internes et qui n'est absolument pas soumis aux règles de ce comité, qui sera ou non membre de son association.

    Si je vous dis cela très sérieusement, c'est parce que je trouverais embarrassant pour des membres du Comité que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie nous regarde et nous demande: « De quoi vous mêlez-vous, messieurs, mesdames du Comité permanent des langues officielles, que faites-vous, pour qui vous prenez-vous? » C'est pour cette raison que je vous dis que je trouve cela un peu embarrassant, le fait de ne pas comprendre la situation.

    Nous avons des règles. Je me prononce sur la recevabilité, comme l'a exprimé M. Beaulieu, de cette motion relative à la lettre du 17 mai 2024.

    Selon moi, la motion est irrecevable. Je réitère que c'est parce que c'est ainsi que nos règles sont établies. Je vais suspendre la réunion une petite minute, le temps de consulter le greffier.

    Je reviens à l'exemple que j'ai donné plus tôt, qui est peut-être plus proche de nous. Je faisais un parallèle avec l'organisme Richelieu International. C'est comme si le président du Comité permanent de la défense nationale demandait au président de l'Organisation des Nations unies ou encore de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord de démissionner. Je veux simplement vous faire part de l'embarras dans lequel nous nous retrouverions, comme membres de ce comité, si nous agissions ainsi.

    Cela étant dit, ma décision est rendue, et je vous ai expliqué les motifs de ma décision.

    Mme Fortier et de M. Godin sont les prochains intervenants sur ma liste.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pardonnez-moi. Les prochains intervenants sont M. Beaulieu, Mme Fortier et M. Godin.

    Je vois que M. Godin veut invoquer le Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    En fait, monsieur le président, je pense que nous devons débattre votre décision.

    Mme Fortier avait demandé la parole avant que vous commenciez votre intervention.

    M. Beaulieu est le prochain intervenant.

    D'accord, nous allons laisser M. Beaulieu faire son intervention.

    Toutefois, monsieur le président, vous comprenez que Mme Fortier a demandé à prendre la parole, alors vous n'aviez même pas commencé à exprimer votre décision. C'est ce que j'essayais de vous dire.

    Je suis d'accord avec vous, mais Mme Fortier a de nouveau levé la main, par la suite. Nous sommes deux, ici, pour tenir compte des mains levées.

     Où se trouve mon nom sur la liste?

    Vous êtes le troisième intervenant.

    Les prochains intervenants sont M. Beaulieu, Mme Fortier et M. Godin.

    Monsieur Beaulieu, vous étiez le premier à lever la main. Vous avez la parole.

     En fait, je conteste votre décision. Je considère que nous ne cherchons pas à expulser le député. Nous demandons simplement que le Comité fasse rapport à la Chambre de la situation. Nous sommes d'avis que M. Drouin ne devrait pas faire partie du Comité.

    De plus, en ce qui concerne l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce sont des députés qui vont voter. Ils vont voter, mais les libéraux sont en train de recruter plein de membres pour essayer d'empêcher que M. Drouin soit démis de ses fonctions de président l'APF. Ce n'est pas indépendant du Parlement, à moins que je...

    Monsieur Beaulieu, clairement, si vous demandez...

    Je demande le vote.

     C'est ce que j'allais dire, à savoir qu'il n'y a pas de discussion possible, à moins que vous vouliez ajouter d'autres commentaires là-dessus.

    Non, mais si...

    Si vous remettez en question la décision de la présidence, il n'y a pas de discussion possible.

    Est-ce bien ce que vous faites?

     Oui.

     C'est parfait. Nous allons passer au vote tout de suite.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    La décision de la présidence est donc cassée.

    Les prochains intervenants sont Mme Fortier, M. Godin et M. Serré.

    Madame Fortier, vous avez la parole.

    Je vais passer mon tour parce que je ne sais pas de quoi nous allons discuter, maintenant que votre décision a été cassée.

    Nous revenons à la motion de M. Beaulieu, que j'ai lue textuellement plus tôt.

    Nous discutons donc de la motion.

    Oui, nous discutons de la motion.

    Je vais attendre pour exprimer mon avis. Un de mes collègues va proposer un amendement. Je vais donc céder mon temps de parole.

     D'accord.

    Je donne maintenant la parole à M. Godin.

     Monsieur le président, je voulais faire des commentaires au sujet de votre décision. Puisque nous avons gagné le vote, je vais renoncer à prendre la parole.

     Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Les comités parlementaires sont maîtres de leur destinée. Les députés du gouvernement y sont minoritaires, et il arrive donc souvent que nous perdions des votes, même si cela va à l'encontre des règles. Notre président a clairement mentionné qu'un comité ne pouvait pas censurer un député, en se reportant au chapitre 20 du manuel La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    Nous revenons maintenant à la motion, et j'aimerais présenter un amendement. Je le fais dans l'esprit de ce dont nous avons parlé plus tôt. M. Samson a parlé longuement, tout comme M. Beaulieu, de tendre la main pour voir comment nous pourrions essayer de résoudre la situation.

    Le président a clairement dit qu'aucun comité ne peut censurer un député ou dicter la conduite d'une association. Ce sont les membres de l'association qui décident. Ce sont eux qui votent, et non des députés qui ne sont pas membres, dont certains sont peut-être ici ce soir.

    Je pense cependant qu'il serait important ici que nous envoyions tout de même un message. Comme nous l'avons dit, des excuses doivent être faites, et M. Drouin en a convenu — peut-être sept fois en incluant ce soir.

    Je fais donc une proposition dans l'esprit de ce que Mme Ashton a dit plus tôt, à savoir qu'il faut que le Comité se prononce officiellement sur la situation, ce que le Comité a le droit de faire suivant ce qui est prévu au chapitre 20. Selon moi, c'est un message important. Comme M. Samson et M. Beaulieu l'ont mentionné, je pense qu'il serait important de tendre la main pour voir comment nous pourrions résoudre la situation.

    Je vais lire l'amendement que je propose. Je demanderais au greffier de faire circuler le texte. De cette façon, nous pourrons en discuter. Au besoin, nous pourrions suspendre la séance quelques minutes pour être certains que tout le monde aura lu l'amendement.

    L'amendement conserve la première phrase de la motion, puisque nous sommes tous d'accord là-dessus, soit:

     Nous modifions la suite de la façon suivante:

    Le Comité peut se prononcer sur cela. Il en a l'autorité. Il est clair que cela est possible.

    Pour ce qui est des autres éléments ayant trait à la whip en chef du gouvernement et à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, si le Comité veut continuer à ne pas suivre le Règlement et la décision du président, nous allons perdre chaque vote puisque les libéraux sont ici en situation minoritaire. Je rappelle simplement qu'il s'agit en fait d'une exigence du Règlement.

    Quoi qu'il en soit, je voulais seulement dire que ce que je propose est quelque chose que le Comité a le droit de faire. Pourquoi ne pas le faire? En tant que membres d'un comité parlementaire, nous sommes tous d'accord quant au principe. D'ailleurs, les excuses ont déjà été faites, et elles ont été répétées assez souvent.

    Est-ce que tout le monde a reçu l'amendement, monsieur le greffier?

    Monsieur Serré, je suspends la séance quelques minutes afin d'être certain que tout le monde l'a reçue. Je vais moi-même la regarder.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Serré, je vais proposer que votre amendement soit reformulé de la façon suivante. Si vous n'êtes pas d'accord, nous retournerons à votre formulation.

    Votre amendement proposerait donc que la motion soit modifiée en retirant tous les mots après « Comité » et en les remplaçant par ce qui suit:

    Monsieur Serré, est-ce que cette formulation rend bien ce que vous disiez?

    Oui.

    Les prochains intervenants qui figurent sur ma liste pour traiter de l'amendement de M. Serré sont M. Godin et Mme Fortier.

    Monsieur le président, étant donné que mes commentaires ne donneraient pas grand-chose, je vais céder mon droit de parole.

     Merci.

    Madame Fortier, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de participer à nouveau au Comité permanent des langues officielles. Abstraction faite de la semaine dernière, il y a longtemps que je n'avais pas participé à une rencontre. C'est évidemment un réel plaisir d'être parmi vous en tant que fière Franco‑Ontarienne, malgré les circonstances.

    Je voudrais remercier mon collègue d'avoir proposé un amendement, qui, je crois, est vraiment raisonnable. Je dis que c'est raisonnable, car, même si M. Drouin a cédé à une certaine rancune en s'adressant aux témoins de cette façon, il a présenté ses excuses. Il l'a en outre fait par écrit, ce qui pourrait clore le débat et nous permettre de passer à autre chose.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais, en tant que Franco‑Ontarienne, je vis dans un milieu minoritaire depuis 51 ans, et je travaille dans ce milieu depuis mes études au secondaire. J'en ai vu, des choses. Ce soir, je me souviens de toutes les luttes auxquelles j'ai participé. Je me rappelle même celles auxquelles mes parents et mes grands-parents ont participé. Je ne sais pas pourquoi tous ces souvenirs et toutes ces émotions me reviennent, et je ne ferai assurément pas la chronologie des événements que j'ai vécus. Cependant, je peux vous dire que mon collègue Francis Drouin, qui se bat et qui travaille d'arrache-pied pour promouvoir et défendre la francophonie, mérite de poursuivre son travail. Maintenant qu'il a présenté ses excuses, il mérite en effet de le poursuivre à cette table, aussi bien qu'à d'autres instances.

    Je crois vraiment que cet amendement nous permettra de passer à d'autres sujets. Il y en a tellement! Si je comprends bien, vous menez une étude sur le financement accordé par le fédéral aux établissements d'enseignement postsecondaire. J'en aurais long à dire sur le sujet, étant donné que j'ai eu le privilège de travailler au collège La Cité pendant presque sept ans. Je peux donc vous dire que le financement est un aspect que je connais très bien. À La Cité, j'avais la responsabilité de recruter des étudiants à l'échelle tant nationale qu'internationale. Comme vous le savez, en raison des formules de financement, il y a des négociations avec le provincial, avec la contribution du fédéral. Cela permet à nos établissements d'offrir des programmes de qualité en français, aussi bien à La Cité qu'ailleurs. Je pense donc qu'il s'agit d'une étude importante.

    J'ai écouté les propos de mes collègues de l'opposition. Il a été question du bon travail qui se fait ici. Je suis toutefois déçue de constater que le ministre Boissonnault n'ait pas pu parler lors d'une séance, mais je devine qu'on pourra éventuellement se concentrer sur cette étude.

    Mon plaidoyer, aujourd'hui, pourrait être long, mais je veux revenir sur le fait que mon collègue Marc Serré a trouvé une solution, je crois. Si j'ai bien compris, monsieur le président, vous enverriez une lettre d'excuses officielle aux deux témoins. Mon collègue Francis Drouin s'est excusé pour une sixième fois ce soir. Je pense sincèrement que le temps est venu, maintenant, de poursuivre nos efforts visant à contrer le déclin du français.

    Je suis d'accord pour dire que cela concerne autant le Québec que l'ensemble du pays. C'est la raison pour laquelle vous avez travaillé fort, au Comité. J'ai aussi travaillé fort pour faire avancer le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Je suis très fière de dire que le Conseil du Trésor aura un rôle à jouer. Je pense que c'est justement un rôle que vous lui avez attribué dans votre étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Il y a vraiment beaucoup de travail à faire. Je crois sincèrement que cet amendement permettra de trouver un équilibre. J'espère que, dans la foulée de cette lettre, il sera possible de passer à autre chose et de poursuivre le travail.

     J'appuie donc votre amendement, cher collègue.

    Merci, madame Fortier.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Aujourd'hui, on a parlé de l'importance de travailler ensemble. On a parlé des individus autour de cette table qui ont défendu et qui continuent de défendre la cause dont on parle. On a dit que c'était le temps d'en tenir compte.

    La proposition selon laquelle le président du Comité permanent des langues officielles enverrait une lettre au nom du Comité pour offrir ses excuses formelles vient, selon moi, clore le débat. C'est l'occasion de passer aux travaux très importants qui sont en cours.

    Si on n'appuie pas cet amendement et cette motion, cela veut dire qu'on est à la chasse d'individus et qu'on ne souhaite pas travailler ensemble ni passer aux autres priorités. On veut plutôt suivre la ligne de parti et continuer le jeu politique. C'est mon opinion.

    Je sais que ce n'est pas facile, mais je crois que vous pouvez convaincre vos partis respectifs qu'une lettre formelle du président du Comité offrant des excuses au nom du Comité est une porte qui mène à d'autres étapes importantes. C'est pour cette raison que je vais appuyer cet amendement.

    Merci.

     Les prochains intervenants sont M. Serré, M. Drouin et M. Godin.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous sommes ici depuis deux heures.

    Comme l'ont mentionné M. Samson et Mme Fortier, cet amendement pourrait être résolu rapidement. Les membres du Comité, par l'entremise du président, pourraient condamner les commentaires de notre collègue. L'amendement à la motion qui est devant nous est clair. Si mes collègues ont des suggestions pour l'améliorer, c'est bien, mais, comme on l'a dit, on ne peut rien demander à la whip ni à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cet amendement est raisonnable. Nous pourrions l'adopter et continuer notre travail sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire.

    J'ai travaillé pour le Collège Boréal pendant des années. J'ai ensuite été conseiller scolaire pour des conseils scolaires. La question du continuum de l'éducation est importante pour moi. Tous les membres du Comité sont d'accord pour dire que c'est important. Pourquoi ne peut-on pas voter rapidement sur l'amendement? Cependant, je crois que nous n'aurons pas le temps de le faire.

    Merci, monsieur Serré.

    Je vois qu'il y a encore des gens qui veulent intervenir, mais nous avons dépassé de deux minutes les deux heures prévues.

    Je vais clore la réunion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    La séance est levée.