LANG Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 103^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Comme nous sommes tous des habitués du Comité, je ne vais pas lire toutes les consignes en lien avec les incidents acoustiques. Cependant, je vous rappelle de ne pas allumer deux microphones à la fois, pour protéger la santé auditive des interprètes.

    Nous reprenons le débat sur la motion de M. Beaulieu et l'amendement de M. Samson.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Samson.

     J'avais l'impression que notre sous-comité du programme et de la procédure devait se réunir pendant 30 minutes — ce qui a eu lieu — et que nous allions discuter de son rapport avant de passer au sujet qui nous intéresse aujourd'hui.

    En effet, j'aurais dû prendre quelques instants pour dire que notre sous-comité s'est effectivement réuni, mais qu'il va se réunir de nouveau avant de rédiger son rapport.

    Monsieur le président, je tiens à ce que mon collègue soit bien informé et je lui rappelle que vous avez bel et bien dit, lors de la dernière réunion, que vous ne pourriez pas soumettre le rapport du sous-comité pour discussion tant et aussi longtemps que le rapport n'aurait pas été traduit.

     C'est exact.

    Il est donc certain que nous n'allons pas en parler aujourd'hui.

     Effectivement.

     Maintenant que tout le Comité siège, j'informe tous les membres que notre sous-comité n'a pas eu suffisamment de temps et va donc devoir se réunir à nouveau pour préparer ce rapport. Nous avons eu une bonne réunion ce matin, mais il faudra la poursuivre. C'est important pour notre étude sur le continuum de l'éducation. Nous reviendrons donc sur le sujet plus tard.

    Nous étions rendus à la motion de M. Beaulieu, à laquelle M. Samson avait proposé un amendement. Nous poursuivons le débat.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir informés du travail du sous-comité. Nous n'étions pas présents à cette réunion, puisque nous n'y avons pas été invités. Au moins, nous savons qu'il y a eu de bonnes discussions. Vous n'avez pas été en mesure de soumettre des recommandations, mais je suis sûr que le travail a été bien fait.

    Revenons maintenant à mon amendement. Comme vous le savez, il s'agissait d'une stratégie pour tendre la main à l'opposition afin de trouver une solution ensemble. Selon moi, la discussion que nous avons depuis probablement quatre semaines aurait dû prendre fin avec le vote tenu la semaine passée. Je demande donc aux membres qui sont autour de la table de faire preuve de sagesse: il faut retirer cette motion et se mettre à la tâche.

    Je veux également féliciter les membres qui se sont mis à la tâche lors de la dernière réunion: nous avons reçu le commissaire aux langues officielles, et son important témoignage nous a guidés sur certains gestes en lien avec l'éducation postsecondaire et le continuum de l'éducation. Je veux donc féliciter les membres de ce travail. De plus, ce matin, on a discuté à huis clos des autres études prévues en lien avec ce continuum, sur lequel on travaille encore.

    Je crois donc que nous avons franchi un tournant décisif. Je tends donc la main à l'opposition et je propose que la motion soit retirée et que nous nous mettions au travail. Des organismes de partout au Canada, incluant les anglophones du Québec, veulent que nous nous mettions à la tâche afin de répondre aux besoins de ces communautés.

    Ces dernières sont restées longtemps dans le néant, puisqu'elles n'existaient pas selon la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, nous avons fait référence à l'article 23 de la Charte, qui porte sur le droit à l'éducation primaire et secondaire dans la langue de la minorité, ce qui exclut la petite enfance et le postsecondaire.

    Nous n'avons pas de limites et nous devons nous mettre à la tâche pour aider ces organismes. Encore une fois, je demande aux membres, qui travaillent en étroite collaboration depuis des années, de passer à l'action, afin que nous puissions assumer nos responsabilités et nos obligations en tant que membres du Comité permanent des langues officielles.

     Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     Je ne sais pas si M. Samson veut retirer son amendement. En tout cas, nous sommes prêts à voter.

    Comme vous le savez, si nous débattons un amendement, nous ne pouvons pas arrêter les discussions, les commentaires ou les arguments.

     Dans ce cas, nous sommes prêts à voter.

     D'accord.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je réitère ce que mon collègue M. Samson a dit. Il y a eu un incident et M. Drouin a présenté ses excuses. Il est décevant que M. Drouin ait tenu de tels propos lors de sa conversation avec les témoins. Cependant, le mal a déjà été fait et il a présenté ses excuses à plusieurs reprises.

    Je trouve que ce que nous faisons n'est pas mieux, puisque nous ne sommes pas en train de faire ce que le public attend de nous. J'ai reçu des commentaires dans ma circonscription à ce sujet. Certains organismes m'ont appelé. Les commentaires de M. Drouin les ont frustrés, mais ils disent que nous continuons à débattre de quelque chose qui ne va rien donner, si ce n'est le retrait de quelqu'un du Comité.

    Ils veulent plutôt savoir ce que nous faisons pour eux. Le temps que nous passons sur l'incident concernant M. Drouin nous empêche de nous consacrer à la défense et à la promotion des intérêts de nos organismes, de nos citoyens et de tous ceux qui font face à des défis linguistiques. C'est décevant. L'objectif à atteindre est-il simplement de retirer un membre du Comité et de l'humilier? Le cas échéant, jusqu'où le Comité pense-t-il aller, et à quel prix? Pensons-nous que nous allons faire avancer la cause de la langue française et la promouvoir de cette façon? Moi, je ne le pense pas. Je demande donc de reconsidérer cette motion pour que nous nous concentrions sur la promotion de la langue française.

     Je vais raconter une anecdote. Je suis né en 1965. Quand j'ai commencé le secondaire, je suis allé dans une école anglophone, parce que les francophones ne voulaient pas des Italiens. Dans les années 1970, quand j'ai commencé la maternelle, je suis allé dans une école anglophone. Je devais aller dans une école française, mais les Québécois, les Français de souche, ne voulaient pas des Italiens, parce qu'ils se sentaient menacés. J'ai donc continué mes études en anglais. Par contre, quand est venu le temps de faire ma formation en droit, je ne l'ai pas faite en anglais. J'ai fait mon droit en français. On ne va pas me croire, mais je ne suis pas allé à l'Université McGill pour faire mon droit, même si j'y ai fait mes études de science politique. Pour mon droit, j'ai plutôt choisi l'université la plus québécoise et la plus francophone qui soit: l'Université du Québec à Montréal.

    Je me suis bien intégré et j'ai été bien respecté. À preuve, aujourd'hui, je parle encore le français. Parfois, il y a des mots que je ne comprends pas ou que je dis un peu avec un accent italien, mais je suis un produit du Québec. Je suis né au Québec. J'ai appris le français parce que je crois que le Québec et le Canada devraient être bilingues pour être plus forts. Je ne crois pas qu'il devrait y avoir seulement une province unilingue francophone, parce que, là, on va écarter les autres qui veulent apprendre le français.

    Tout ce que je veux dire est qu'il est plus important de mettre l'accent sur la promotion de notre langue, de nos langues, plutôt que de mettre l'accent aujourd'hui sur la motion mise de l'avant pour simplement humilier un membre du Comité. Après tout, il faut comprendre que nous sommes tous des membres. Nous faisons tous des erreurs. Le député a présenté ses excuses. D'autres vont faire des erreurs aussi, et ils vont probablement présenter leurs excuses aussi. Il ne faut pas nous attarder sur une erreur humaine, sur une erreur de conviction. On ne peut pas dire que M. Drouin ne respecte pas la Loi et qu'il n'y croit pas. Il est un grand défenseur de la langue française, spécialement en Ontario.

     Merci, monsieur Iacono.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde d'être ici ce matin.

    Je suis un peu déçu que nous continuions à discuter de la motion de M. Beaulieu, mais j'aimerais tout de même renchérir un peu sur les commentaires de MM. Iacono et Samson. De plus, je pense qu'il est important, même si plusieurs rencontres ont porté sur le sujet à l'étude aujourd'hui, que les gens qui suivent nos travaux comprennent un peu ce qu'il se passe.

    Le Comité permanent des langues officielles a très bien travaillé jusqu'à maintenant. Nous avons fait du bon boulot avec le projet de loi C‑13, qui visait à modifier la Loi sur les langues officielles pour la première fois en 50 ans. Le travail a été difficile, parce qu'il fallait aborder des questions qui touchaient tout le pays. Pourtant, nous en sommes venus à bout grâce à la collaboration de tous les partis, qui ont tous voté en faveur de la modernisation de la Loi, parce qu'il était vraiment important de le faire.

    Nous avons également mené de bonnes études, dont celle liée à l'immigration. Comme vous le savez, c'était une étude très importante, pour laquelle nous avons terminé le rapport.

    Puis, avant que les récentes motions soient présentées, nous en étions à revoir le rapport concluant notre étude sur le développement économique des communautés en situation minoritaire de partout au pays, un sujet tellement important. D'ailleurs, cette semaine, je me trouve justement dans la région de Sudbury, ma circonscription. Nous avons parlé de développement économique, de FedNor et de l'apport important du français à l'économie de l'Ontario et du Nord de cette province. J'ai donc vraiment hâte de revenir aux recommandations de notre rapport sur le développement économique.

    Nous avons plusieurs sujets à débattre, pas seulement le développement économique. Il faut y revenir le plus vite possible. Nous avons non seulement le rapport sur le développement économique à poursuivre, mais, comme vous le savez, nous avons déjà commencé celui sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire. Plusieurs témoins ont comparu sur le sujet. Nous entendions les témoins à la fin des rencontres, parce que l'opposition voulait garder le ministre et les fonctionnaires pour la fin. Parfois, nous accueillons les ministres au début des rencontres, mais, cette fois, nous avons reçu le ministre Boissonnault au Comité pour clôturer l'étude sur les établissements d'enseignement postsecondaire en situation minoritaire. Comme vous le savez, ces derniers sont en crise partout au pays. Ils ont besoin de l'aide du fédéral, mais aussi de la collaboration des provinces. J'espère donc que nous pourrons recommencer à étudier cette question.

    Nous n'avons même pas pu terminer nos discussions à cause de la motion et de l'amendement qui ont été déposés. La motion de M. Beaulieu a été présentée le 20 mai, je crois. C'est la même que celle soumise par M. Godin le 15 mai, alors que le ministre Boissonnault comparaissait devant le Comité. Ensuite, à titre d'information pour les gens qui suivent nos travaux, nous avons tenu des réunions supplémentaires sur le sujet, y compris durant la semaine où nous étions dans nos circonscriptions, et même le lundi soir de la longue fin de semaine. Or, il est rare que nous ayons des réunions à de tels moments.

    Nous avons donc discuté des motions soumises par MM. Godin et Beaulieu, avant que M. Samson propose un amendement, notamment pour supprimer l'élément de la motion enjoignant le Comité à demander au whip en chef du gouvernement de retirer M. Drouin du Comité.

     Or, comme je l'ai déjà mentionné la semaine passée, ce n'est pas comme ça que le Parlement fonctionne. J'aimerais bien que ce soit possible. Je sais que tous les partis ont fait des recommandations aux whips, afin d'écarter des membres de certains partis qui ont fait des choses inacceptables au cours de séances de certains comités. J'ai mentionné le cas de Rachael Thomas, qui avait dit à la ministre Pascale St-Onge de ne pas parler français. Ce n'était pas acceptable, mais elle a présenté ses excuses, comme M. Drouin a présenté les siennes.

    Les motions de MM. Godin et Beaulieu demandent au Comité de démettre de ses fonctions le président d'une association. J'aimerais rappeler aux gens que nous avons 12 associations parlementaires. Je suis président de ParlAmericas et je suis membre du Conseil interparlementaire mixte, qui s'occupe de ces associations parlementaires.

     Je ne me rappelle pas l'article du Règlement sur lequel s'appuie cette décision, mais les motions de M. Beaulieu et de M. Godin ont même été jugées irrecevables, parce qu'un comité ne peut pas demander à une association de démettre un de ses membres ou son président de ses fonctions. Un comité ne peut pas non plus dire à un whip de le faire. Ces motions ont donc été jugées irrecevables, mais, comme les libéraux sont en minorité numérique, les trois autres partis ont décidé de continuer à en débattre. J'ai de la difficulté à comprendre ça, tout comme M. Samson.

    Nous sommes dans une impasse et nous tendons la main aux collègues, qui vont carrément contre les règlements du Comité et contre les procédures. On se retrouve dans la situation actuelle, parce que nous sommes en minorité et que les membres de l'opposition ont contesté les règlements et la décision du président.

    Le Comité n'a pas terminé son étude sur le postsecondaire et son étude sur le développement économique. Nous voulons achever le très important continuum de l'éducation, de la petite enfance au postsecondaire, en passant par l'élémentaire et le secondaire. Quand on parle de continuum, on parle d'écosystèmes éducatifs.

     Nous sommes présentement en négociation avec les provinces. Ces dernières ont joué un rôle important à l'occasion de chaque réunion que nous avons eue, ici. Par conséquent, il faut vraiment que le Comité reprenne ses études et examine ses responsabilités.

     D'ailleurs, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario a envoyé une lettre à tous les membres du Comité. Si les membres ne l'ont pas lue, je peux le faire ici, pour que le public en connaisse la teneur. Ce groupe, comme d'autres d'ailleurs, a dit que les membres du Comité avaient travaillé de façon collaborative par le passé et qu'il était temps de passer aux dossiers importants, qui sont nombreux. Le Comité a même une motion de Mme Ashton, qui souhaite une étude sur la petite enfance dans le contexte du continuum de l'éducation. Nous savons à quel point la petite enfance est importante.

    Je veux rappeler aux gens qui suivent nos travaux que les questions posées par les membres de l'opposition au ministre lors de sa comparution portaient sur Francis Drouin, et qu'aucun d'eux n'a posé de question sur le postsecondaire. De plus, le commissaire aux langues officielles est venu cette semaine. La majorité des questions que lui ont posées nos deux membres conservateurs portaient sur Francis Drouin. Ils ont demandé au commissaire son opinion, alors que cette question n'a rien à voir avec le mandat du commissaire aux langues officielles. Le commissaire a maintenant de nouveaux pouvoirs. Il a beaucoup de pain sur la planche. Il a fait un rapport provisoire. L'opposition a donc décidé de politiser la situation quand le ministre Boissonnault et le commissaire ont comparu.

    J'implore donc mes collègues de revenir à la table pour trouver une solution à cette impasse ensemble. Comme M. Samson, je tends la main à mes collègues. La motion que nous débattons veut dire au whip en chef du gouvernement quoi faire. Je suis certain que les whips des partis de l'opposition sont les seuls qui sont responsables de déterminer qui siège à chaque comité et aux associations parlementaires.

    D'ailleurs, peut-être que le public ne le sait pas, mais la motion originale de M. Godin, qui a été reprise par M. Beaulieu et qui fait maintenant l'objet d'un amendement proposé par M. Samson, demande que le député Francis Drouin démissionne comme président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF. Or ce n'est pas à un comité parlementaire de prendre une telle décision, mais plutôt aux membres de l'association parlementaire en question. D'ailleurs, j'aimerais rappeler au public et aux membres du Comité qu'il y a eu une rencontre des membres de l'APF jeudi passé et qu'il y a eu trois votes. On n'en connaît pas le détail, puisque le scrutin était secret, mais les membres de l'APF ont décidé de maintenir M. Drouin à la présidence. Nous sommes fiers que le Canada ait un de ses francophones à la tête de l'APF. D'ailleurs, M. Drouin est déjà parti pour exercer ses fonctions et se prépare pour la convention qui va avoir lieu à Montréal au mois de juillet, et le débat est donc clos.

    Cependant, je veux clarifier quelque chose. J'ai entendu certains membres dire que les libéraux défendent M. Drouin. Pourtant, nous avons tous reconnu que ses commentaires et la façon dont il s'est adressé aux témoins n'étaient pas acceptables. Nous avons reconnu que c'était erreur, un petit péché. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, ça n'a donc pas d'allure qu'on continue de perdre du temps à en parler. Nous l'avons dit: les commentaires de M. Drouin n'étaient pas acceptables. Il a présenté des excuses très claires directement aux deux témoins.

    Ces derniers ont droit à leur opinion, une opinion assez directe dans leur cas. Comme M. Drouin, je ne suis pas d'accord avec eux, mais, évidemment, comme parlementaires, l'approche que nous devons adopter n'est pas celle que M. Drouin a empruntée. Cependant, il a présenté ses excuses, et c'est donc terminé.

    En tant que Franco‑Ontarien, je peux contribuer à la discussion. Je sais que toute la question de la séparation du Québec suscite de vifs débats au Québec. Je comprends pourquoi il y a des gens comme M. Beaulieu qui ont milité toute leur vie pour la séparation du Québec. Ce sont des gens qui sont fiers de leur langue et de leur culture. C'est important et je le comprends. Comme je l'ai mentionné, je suis un peu jaloux de M. Généreux, de M. Godin et de M. Beaulieu, qui ont eu l'occasion de travailler en français toute leur vie. Je n'ai pas eu cette occasion, ici, dans le Nord de l'Ontario, mais je peux vous assurer que la langue française est bien présente, même si nous nous battons chaque jour.

     Mes ancêtres, du côté de mon père et de ma mère, venaient d'ici, en Ontario. Ils ont descendu la rivière des Outaouais en canot, comme l'ont fait des autochtones. Mes ancêtres sont arrivés ici dans les années 1870, et nous avons gardé notre langue. Nous parlons encore le français. Il est vrai qu'il m'arrive parfois de faire des anglicismes quand je parle, mais voilà ce qui correspond à moi, Marc Serré. J'en suis fier.

    Quand on tient des propos très séparatistes qui visent à briser le pays, des propos concernant la séparation du Québec, ça fait mal aux francophones en Ontario, parce que nous avons peur. En effet, si le Québec se sépare du Canada, qu'il quitte le pays, tout se passera uniquement en français au Québec. Nous avons donc peur que des gouvernements comme celui de l'Ontario décident alors que tout se passera en anglais dans la province, ce qui veut dire qu'il en sera fini des francophones.

    En Ontario, nous avons eu des gouvernements comme celui de Mike Harris, qui ont tellement réduit l'offre de services aux francophones. Le gouvernement de Doug Ford a supprimé le poste de commissaire aux services en français, ainsi que plusieurs services aux francophones de l'Ontario. En tant que francophones ici, en Ontario, nous travaillons fort pour assurer le respect de nos droits.

    Lorsqu'on regarde la motion…

     Un instant, monsieur Serré.

    Monsieur Godin, je crois que vous invoquez le Règlement.

     Merci, monsieur le président.

     Encore une fois, on voit que le discours s'étire. J'aimerais que mon collègue revienne au sujet principal, soit l'amendement de M. Samson.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Serré, je vous ai laissé aller dans votre intervention et vous vous éloignez parfois du sujet. Vous mentionnez des propos pertinents, puis vous vous en éloignez avant d'y revenir, Là, cependant, vous êtes allé un peu plus loin: il faut vous en tenir à l'amendement ou à la motion originale.

    Je voudrais rappeler aux membres ce que prévoit l'article 116(2)a) du Règlement lorsqu'il y a débat sur une motion ou sur un amendement proposé à cette motion:

    Si je faisais ça, on pourrait porter cette décision à l'attention du Président de la Chambre. Si ce dernier décidait que j'avais mis fin au débat de façon inappropriée, toute discussion et toute décision ultérieures du Comité pourraient être annulées.

    La seule raison que peut invoquer un président de comité pour mettre fin à un débat est lorsqu'on répète la même chose sur un sujet donné. Je l'ai déjà dit dans le cadre d'un autre débat, il y a peut-être un an, et je pense que tous les membres étaient ici. Je donne une chance, deux chances, trois chances à quelqu'un qui se répète, puis c'est fini. Une fois le point soulevé compris, il faut passer à la suite des choses.

    Je vous donne les paramètres de mon travail de président et mon raisonnement, pour que ce soit clair pour tout le monde.

    Je peux faire preuve de latitude si quelqu'un s'écarte du sujet discuté. Si quelqu'un fait des parallèles, donne des exemples, puis revient au sujet, je ne peux faire autrement que de l'accepter, puisque ça fait partie du débat. Je ne veux pas prendre le risque de mettre fin à ce débat. En effet, imaginez que je mette fin au débat sur une motion en comité et que, plus tard, le Président de la Chambre décide que j'ai mal agi: tout le travail fait par le Comité ultérieurement serait annulé. C'est possible, selon le Règlement, et c'est ce que je veux éviter.

     Monsieur Serré, vous n'étiez pas tellement loin du cœur de la motion, mais vous étiez en train de prendre une tangente en vous éloignant un peu plus du sujet. Je vous suggère donc de revenir à la motion ou à l'amendement, puisque les deux sont indissociables. Nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Oui, j'essayais évidemment de faire le parallèle. Oui, les commentaires de M. Drouin sont inacceptables, mais j'essayais de les mettre en contexte. En tant que Franco-Ontariens, nous éprouvons de la frustration envers tout le débat sur la séparation du Québec. Parmi les témoins qui viennent au Comité, certains d'entre eux sont des partisans bloquistes, et leurs propos amènent des frustrations du côté des francophones. Je ne défends pas les commentaires de M. Drouin, mais je voulais seulement les replacer dans un contexte franco-ontarien. Plusieurs personnes de ma circonscription m'ont d'ailleurs parlé à ce sujet et leurs propos reflètent les mêmes choses.

    J'aimerais faire une petite parenthèse. Ma mère a mentionné avoir vécu avec mon père, alors député, les événements du Front de libération du Québec, ou FLQ. Ma mère était une personne forte, mais ça lui a quand même donné des émotions d'avoir la Gendarmerie royale du Canada chez nous, dans le nord de l'Ontario, pendant 24 heures, dans le cadre de tout le débat sur le FLQ et de la séparation. C'était vraiment quelque chose pour les Franco-Ontariens.

    Je reviens à l'émotion et à la passion de M. Drouin. Il a fait une erreur et il a présenté ses excuses. Je ne comprends donc pas pourquoi le Comité continue à débattre de cette motion. On demande au whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante de retirer un membre du Comité permanent des langues officielles, ce qui est incroyable. On demande aussi à M. Drouin de démissionner de son rôle de président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. C'est sur ça que porte le débat, présentement. C'est vraiment quelque chose.

    Comme M. Samson l'a mentionné, pourquoi continuons-nous à débattre de cette motion? Il y a beaucoup d'autres travaux à faire et je pense qu'on pourrait passer à des choses importantes.

    D'ailleurs, les citoyens de ma circonscription de Nickel Belt m'ont clairement dit qu'il nous fallait continuer à parler de questions importantes. Une motion qui parle du whip et d'une assemblée parlementaire ne devrait pas être un élément de discussion. Encore une fois, je demande aux trois partis d'opposition pourquoi ils veulent continuer à débattre de cette motion.

    On sait tous que, traditionnellement, les whips font toujours un remaniement de la composition des comités parlementaires au cours de l'été. En septembre, aura-t-on encore les mêmes membres libéraux, conservateurs, bloquistes et néo-démocrates qu'on a aujourd'hui? Il est possible que non. Il y aura peut-être de nouveaux membres en septembre. Les whips font toujours un changement de secrétaires parlementaires et de membres de comités. Il n'existe pour notre comité ni pour aucun autre comité parlementaire aucune disposition dans le Règlement prévoyant le retrait d'un membre de comité, et encore moins le retrait d'un député de la présidence d'une association parlementaire, comme ParlAmericas.

    Or, la motion demande au Comité de recommander le retrait de M. Drouin de la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. J'espère bien que ce n'est pas l'intention de certains membres du Comité de politiser la question pour obtenir des votes au Québec. J'aimerais rappeler aux gens que les associations parlementaires, traditionnellement, ne sont pas partisanes. Je fais partie du Conseil interparlementaire mixte et je suis président de ParlAmericas. Les associations parlementaires représentent le pays. Je voulais le dire clairement aux membres et aux gens du public qui ne le sauraient pas déjà.

    Si on décide de politiser les associations parlementaires, je pense qu'il faut faire attention avant de le faire en public. Les décisions prises par les associations le sont à l'interne, par les parlementaires qui en sont membres. L'Association parlementaire de la Francophonie est une association importante qui regroupe plusieurs parlementaires de plusieurs pays. Je sais que mes collègues sont eux aussi membres d'autres associations. Ils savent donc que ce sont les membres des associations parlementaires qui prennent les décisions liées à leurs associations, pas les comités parlementaires.

     Pour revenir à la motion que nous débattons, je ne comprends pas pourquoi les trois partis d'opposition continuent à insister pour que le Comité recommande la démission de M. Drouin de la présidence de l'Association parlementaire de la Francophonie et recommande au whip en chef du gouvernement de retirer M. Drouin du Comité.

    J'avais proposé un amendement à cette motion qui faisait carrément état de l'irresponsabilité du Comité, mais elle n'a même pas fait l'objet d'un débat, puisque les trois partis de l'opposition ont voté pour que mon amendement soit jugé irrecevable. Je souhaitais que nous regardions les responsabilités du Comité et que le président s'excuse auprès des témoins, au nom du Comité. Je pense que mon amendement était recevable, mais il a rapidement été rejeté par les trois partis de l'opposition.

    Les gens disent que nous ne voulons pas aller de l'avant. Pourtant, le ministre des Langues officielles et le commissaire aux langues officielles ont comparu devant le Comité. Le Comité est donc capable d'aller de l'avant, puisque l'opposition a mis de côté toutes les autres motions pour que le commissaire comparaisse devant le Comité, ce qui était un bon signe. Est-ce que nous pouvons passer maintenant à la prochaine étape, qui consiste à réviser le rapport portant sur le développement économique et à déterminer s'il faut faire revenir les fonctionnaires?

     Je rappelle aux membres que la motion que M. Godin a déposée était la même que celle de M. Beaulieu. Ce jour-là, le ministre Boissonnault était là. Les fonctionnaires étaient aussi dans la salle, prêts à nous parler des établissements postsecondaires durant la deuxième heure de la réunion. Malheureusement, nous n'avons pas pu procéder à cause des motions qui avaient été déposées.

    Il est incroyable que nous soyons dans une telle situation, puisque M. Drouin a présenté ses excuses, ce qui était quand même embarrassant pour lui, il faut le dire. Pourtant, le Comité persiste et continue à revenir sur cette question.

     Je pourrais parler longtemps du nombre de fois où des rapports de comité sont débattus à la Chambre, ce qui gaspille du temps que la Chambre passerait autrement à débattre de projets de loi comme celui sur l'assurance-médicaments, le budget ou les soins dentaires, notamment. Je rappelle aux membres du Comité et au public qu'une motion comme celle que nous discutons présentement va retourner à Chambre. Que se passera-t-il alors, compte tenu du peu de temps qu'il nous reste au mois de juin pour nos délibérations? Nous allons parler de cette motion à la Chambre des communes, au lieu de parler de projets de loi qui sont présentement à l'étude.

    Parmi les projets de loi à l'étude à la Chambre, il y a celui portant sur l'énoncé économique de l'automne, qui doit donner un rabais de 20 % sur le prix du carbone et doubler la remise pour les personnes en régions rurales. Cette mesure est donc importante pour moi, mais ce projet de loi n'a pas encore été adopté.

    Je pourrais parler encore longuement de cette motion. J'espère que ce n'est pas l'intention des trois partis de l'opposition de retarder l'étude des projets de loi de la Chambre au moyen de cette motion. J'espère que nous pourrons trouver une façon de travailler ensemble. Comme M. Samson et M. Iacono l'ont mentionné, il faut sortir de cette impasse. Comment pouvons-nous avancer pour parler de choses importantes? Nous avons déjà passé plusieurs heures à débattre de cette motion sur M. Drouin.

     Pourtant, il est évident que l'incident est clos. Des excuses ont été présentées. Nous l'avons déjà dit et je vais le répéter: les témoins qui comparaissent devant le Comité et expriment un point de vue sur lequel nous ne sommes pas d'accord ne devraient pas se faire parler avec un tel langage. Toutefois, je veux rappeler que MM. Beaulieu et Godin ont fait dire à M. Drouin des choses qu'il n'a pas dites. Ce dernier n'a pas parlé directement des gens, mais de leurs commentaires.

    Des insultes, on en entend à la Chambre. En effet, si nous passions plusieurs heures à écouter les débats qui ont lieu en comité et à la Chambre, nous verrions que certains députés accusent d'autres personnes. Alors, il faut faire attention. L'incident est clos, c'était une erreur et il y a eu des excuses. Maintenant, nous avons du boulot à accomplir ici pour toute la francophonie et toutes les personnes en situation minoritaire au pays.

    S'il vous plaît, trouvons une façon de mettre l'émotion de côté afin de pouvoir travailler sur ce qui est important dans les quelques semaines qui nous restent en juin. Avec les motions à débattre et tous les rapports de comité qui retournent à la Chambre parce que l'opposition le demande afin de retarder les choses, le mois de juin est toujours une période difficile. Il est évident que la motion dont nous sommes saisis ici retournera à la Chambre des communes. Pourquoi? Je ne le sais pas. L'opposition pourra peut-être m'éclairer là-dessus.

    J'aimerais bien que nous puissions continuer à discuter à la Chambre du régime d'assurance-médicaments, du diabète, des mesures de soutien au logement ainsi que des choses que les gens nous demandent en comité. Cet incident est clos et j'espère que l'opposition va regarder ça et essayer de faire quelque chose.

    J'aurais d'autres choses à dire, mais je pense que, comme ça fait déjà au moins trois semaines que nous parlons ici de la motion de M. Beaulieu — qui est vraiment la même que celle de M. Godin — et de l'amendement de M. Samson, je crois qu'il est le temps de passer à du vrai travail.

    Je suis donc reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de la francophonie dans le Nord de l'Ontario et de notre passion. Comme je l'ai mentionné, nous devons trouver une façon de protéger le français au Québec, mais aussi partout au Canada, parce que notre pays est plus riche avec les deux langues. Si, aujourd'hui, je suis député et que je représente une circonscription du Nord de l'Ontario, c'est parce que des gens comme mon père se sont battus pour avoir un pays bilingue. Le projet de loi sur lequel mon père a voté en 1969, nous l'avons modernisé. C'est tellement important pour la francophonie, si nous voulons que des gens bilingues nous représentent dans la fonction publique. Je pense que c'est pour ça qu'il est temps de passer à l'action. Occupons-nous de faire cesser le déclin du français au Québec et partout au pays.

    Ce n'est pas avec des motions comme celle que nous débattons maintenant, et qui retournera devant la Chambre pour d'autres débats qui ont pourtant déjà eu lieu et qui ont déjà mené à des excuses, que nous allons avancer. Je rappelle que M. Drouin est un grand défenseur de la francophonie dans sa circonscription, en Ontario, et au sein du Canada. Comme vous le savez tous, il a travaillé fort. Ses fonctions l'ont souvent amené partout dans le monde pour défendre la francophonie.

    Nous pourrons en parler tantôt, mais le ministre Roberge a parlé sur les médias sociaux d'un rapport récemment publié au Québec, selon lequel d'autres facteurs mènent aussi au déclin du français. D'ailleurs, M. Drouin a fait le parallèle avec ce rapport dans ses commentaires. La séparation du Québec ferait évidemment du Québec un pays en situation minoritaire dans l'Amérique du Nord. Nous avons quand même du boulot à faire et des mesures concrètes à prendre.

    Pour revenir à la motion de M. Beaulieu, ce n'est pas une façon de faire que de demander au whip en chef du gouvernement, qui n'est pas responsable du Comité, d'en retirer un membre, ni de demander au Comité de recommander à M. Drouin de démissionner de la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Ce dernier participera à une rencontre de l'APF au mois de juillet, cet été.

     C'est le temps de passer à l'action et de se pencher sur d'autres sujets. Il est inacceptable que ça continue ainsi. Cet été, le whip va faire des changements à la composition des comités, ainsi que des associations parlementaires. Il est temps de passer à ce qui est important pour la francophonie et les gens en situation minoritaire au pays.

    Je sais que d'autres personnes voulaient prendre la parole. Je vais donc terminer mes commentaires sur ça, et j'espère que nous pourrons trouver une façon de passer à des choses plus importantes. Je cède maintenant la parole au prochain intervenant.

     Merci, monsieur Serré.

    Monsieur Blois, bienvenue au très excitant Comité permanent des langues officielles. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui avec les membres du Comité permanent des langues officielles. Je remplace un membre régulier du Comité.

     Je vais prendre quelques minutes pour vous expliquer le lien entre cette motion et ma circonscription et mon expérience avec la langue française.

    Je suis le député de Kings—Hants, en Nouvelle‑Écosse. Je suis un très fier député néo-écossais.

    Premièrement, je vais faire le lien entre la motion et M. Drouin. Je suis le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Bien sûr, M. Drouin est aussi membre de ce comité, parce qu'il est le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Quand j'ai vu cette motion, je me suis dit qu'il s'agissait absolument d'une attaque personnelle contre M. Drouin. Je pense que l'objectif de cette motion est malheureusement de créer une chicane et d'attaquer personnellement M. Drouin. Ce n'est pas un exercice légitime du Comité.

    Je suis très fier d'être la première personne dans ma famille à parler français. Mon nom de famille est Blois, qui se prononce différemment en anglais. Il y a une ville en France qui est nommée Blois. Il y a même le château de Blois, où je pense que la famille royale de France est allée en vacances. Le premier Blois qui est arrivé en Amérique du Nord était Abraham Blois, soldat dans l'armée britannique. Le lien entre la langue française et la famille Blois pose problème, bien sûr, parce qu'après l'invasion de l'Angleterre par les Normands, le lien s'est probablement perdu. Je n'en suis pas entièrement sûr, mais je crois que, lorsque Abraham et Sarah Blois sont arrivés en Amérique du Nord, ils ne parlaient probablement pas français.

    Je suis également très fier, parce que, quand je suis arrivé à Ottawa, mes habiletés en français étaient très limitées. Aujourd'hui, je suis devant le Comité permanent des langues officielles avec mes collègues. Bien sûr, mon français n'est pas parfait, mais je pense qu'il est suffisant pour participer à la discussion et au débat sur cette motion.

    Je suis complètement d'accord avec MM. Samson, Iacono et Serré sur la façon dont les conservateurs et les bloquistes présentent cette motion. Il y a beaucoup de dossiers et beaucoup d'initiatives importantes en lien avec la langue française partout au Canada. Je pense qu'avant cette motion, le Comité étudiait l'importance de la langue française et les défis des universités et des collèges francophones au Canada.

    Je vous parle de ma circonscription, parce que je veux rappeler à mes collègues que personne dans ma famille ne parle français. Quand je suis dans Kings—Hants, il est difficile de converser en français, parce que la majorité de la population de ma circonscription, 90 %, parle anglais. C'est donc problématique, mais c'est nécessaire. J'ai un peu appris le français quand j'étais à l'école secondaire en Nouvelle-Écosse.

     Je crois que le Comité permanent des langues officielles utiliserait mieux son temps à étudier les méthodes, les initiatives et les obligations du gouvernement du Canada pour améliorer la situation du français et trouver des façons d'encourager les autres Canadiens à apprendre la langue française. Il faut former des enseignants pour améliorer la situation du français partout au Canada.

    Je vais vous raconter une autre anecdote, qui est reliée à la motion, bien sûr. En 2012, j'étais un athlète de niveau compétitif. J'étais lanceur de balle rapide. En 2011, j'ai gagné le championnat canadien avec l'équipe néo-écossaise. Toutefois, l'année suivante, la Nouvelle‑Écosse n'a pas envoyé d'équipe, alors j'ai appelé l'entraîneur de l'équipe provinciale du Québec pour lui demander si nous pouvions nous joindre à son équipe pour le championnat canadien.

    J'avais une petite connaissance du français, puisque, comme je l'ai mentionné, j'avais suivi des cours au secondaire. Je suis donc resté trois semaines dans la région de Bellechasse. Peut-être que mes collègues du Québec connaissent cette région, qui est représentée par Dominique Vien. C'est une très belle région.

    Ce n'est pas aussi beau que chez nous.

     Tous les députés sont très fiers de leur circonscription. Si un député ne disait pas que sa circonscription était la plus belle du Canada, il y aurait un problème. Bellechasse, c'est un très bel endroit. C'est très similaire à ma circonscription, Kings—Hants: on y retrouve plusieurs fermes, et on y retrouve des communautés et des collectivités très rurales. J'ai donc passé trois semaines dans le petit village de Saint‑Gervais — peut-être que mes collègues du Québec le connaissent — où quelque 99 % de la population parle français. Pour un très jeune athlète, une telle immersion française était donc une belle occasion d'apprendre la langue française, puisque toutes mes conversations se déroulaient en français.

    Je fais le lien avec la motion. Il est important de préserver et de promouvoir la langue française au Québec, bien sûr, mais aussi partout au Canada. Nous devons encourager les anglophones et les personnes n'ayant aucune connexion à la langue française à améliorer leur connaissance du français. Il faut s'assurer que tous les efforts sont déployés, et ce, partout au Canada.

     Mon collègue M. Serré représente fièrement le Nord de l'Ontario, et M. Drouin est lui aussi un fier député francophone. J'ai vu ses efforts dans ce contexte. Parce que je suis un député libéral, j'ai eu plusieurs conversations avec M. Drouin, qui est un champion de la langue française. Il occupe notamment le poste de président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce qui est impressionnant. Ses obligations comprennent la promotion de la langue française partout dans le monde, y compris en Ontario, au Québec, partout au Canada et dans les autres pays où on parle français.

    Il est donc nécessaire pour moi de donner mon opinion quant à la motion: c'est une chicane, une attaque personnelle. Comme l'a dit M. Serré ou M. Samson, le vote concernant la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie est terminé. Tous les membres de cette association ont leur propre avis et ont un droit de vote, et la majorité des membres de cette association ont voté pour que M. Drouin reste en poste. Cette partie de la motion n'est donc pas correcte et n'est plus nécessaire. Je pense qu'il faut que tous les députés, particulièrement les députés francophones et ceux qui représentent des circonscriptions francophones de partout au Canada et au Québec, reconsidèrent leur position. Il faut décider s'il est nécessaire de continuer cette chasse aux sorcières, si j'utilise la bonne expression.

    L'expression est correcte.

     D'accord.

    Leur objectif était donc d'utiliser le temps des parlementaires pour continuer à parler de cette motion. Je suis un collègue de M. Drouin et je trouve que la façon dont les députés ont agi est complètement incompréhensible, surtout après coup. Bien sûr, il y a toujours de la partisanerie à la Chambre des communes et même parfois ici, dans les comités parlementaires. Cependant, le spectacle est fini et il faut maintenant revenir aux travaux qui sont nécessaires pour améliorer la situation de la langue française et des langues officielles partout au Canada.

    Monsieur le président, nous sommes tous deux de très fiers députés des Maritimes et je vous félicite d'être le président du Comité permanent des langues officielles. Vous savez combien le projet de loi C‑49, qui vise à modifier les accords atlantiques, est important. J'ai justement siégé au Comité permanent des ressources naturelles. Il y a un lien entre la motion dont nous discutons et la façon dont certains députés interviennent. Les accords atlantiques sont une source de fierté pour nous, en Nouvelle‑Écosse, et pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, bien sûr. Quand du pétrole a été trouvé dans l'océan Atlantique, il y avait une certaine préoccupation, parce qu'on n'était pas certain de savoir qui, du gouvernement fédéral ou de celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, serait responsable de ces ressources.

    Je vais maintenant expliquer comment tout ça est relié à la motion. Hier, le projet de loi C‑49 a été adopté à l'étape de la troisième lecture, et je remercie tous les députés qui ont voté pour qu'il soit renvoyé au Sénat. Le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, M. Houston, a clairement exprimé son appui au projet de loi. Le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, M. Furey, a lui aussi été très clair en disant qu'il était nécessaire d'adopter ce projet de loi, parce qu'il est le pendant de lois provinciales. Quand la loi est modifiée à Ottawa, les provinces doivent à leur tour modifier leurs lois. Dans ce cas-ci, il s'agit des assemblées législatives de St. John's et d'Halifax.

    J'ai été membre du Comité permanent des ressources naturelles et nos ressources naturelles sont aussi une source de fierté pour nous, dans l'Atlantique. Même si ce n'est pas la même chose, je comprends que la langue française et la culture francophone sont très importantes, non seulement pour les Québécois, bien sûr, mais aussi pour les Franco‑Ontariens, y compris les citoyens de Nickel Belt et de Glengarry—Prescott—Russell.

    Or, dans le cas du projet de loi, les commentaires des députés conservateurs manquaient beaucoup de respect, malheureusement. Ils disaient qu'il n'était pas nécessaire d'écouter les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou les témoins qui étaient là. Ces commentaires étaient… Quel est le bon adjectif pour « manquer de respect », monsieur le président?

    C'est « irrespectueux ».

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Imaginons que la majorité des membres du Comité permanent des ressources naturelles propose une motion pour que Mme Stubbs n'occupe plus son rôle au sein de ce comité. Ce serait complètement fou. Il est vrai que j'ai été, et que je suis encore, frustré par les commentaires de mes collègues conservateurs à propos de quelque chose qui est une source de fierté pour nous. Je comprends que le contexte est différent de celui de ce comité-ci, mais le principe est le même. Je rappelle à mes collègues conservateurs et bloquistes, ainsi qu'à Mme Ashton, que si cette motion allait de l'avant, elle créerait un dangereux précédent.

    En comité, il peut y avoir des parlementaires déterminés qui posent des questions pointues aux ministres ou aux autres témoins, et il s'agit peut-être de députés qu'on n'aime pas parce que nos intérêts politiques sont différents. Cependant, si on décidait de présenter une motion pour qu'un de ces députés soit exclu du comité et si on encourageait les whips ou les autres partis à l'exclure, ce serait complètement fou.

    Je crois que la motion qui est devant nous aujourd'hui n'est pas raisonnable. Je le répète: c'est une attaque personnelle. Plusieurs articles sont parus dans les médias nationaux, qui vont aider les Canadiens à se faire une opinion sur la conduite de M. Drouin. Comme MM. Samson et Serré l'ont dit, M. Drouin a présenté ses excuses pour ses commentaires, qui étaient problématiques. Je suis d'accord sur le fait que les mots qui ont été utilisés n'étaient pas corrects, mais M. Drouin a présenté ses excuses. Je ne comprends donc pas pourquoi le Comité continue à débattre de cette motion. Je ne comprends pas pourquoi les membres de l'opposition veulent continuer cette chasse aux sorcières.

    Je suis membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et je suis très fier des fermiers canadiens. Je voudrais vous donner la perspective de ce comité. Je suis bien sûr très fier de votre travail, monsieur le président. En général, le Comité permanent des langues officielles a une bonne réputation pour ce qui est de travailler de façon collaborative, je pense, et de se concentrer sur les questions nécessaires afin d'améliorer l'état de la langue française, mais aussi de l'anglais dans certaines communautés minoritaires. À mon avis, le Comité collabore bien.

     Au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, les membres ont des avis différents selon leur parti politique. Par exemple, M. Barlow est très déterminé à la Chambre de communes. C'est un homme de principes au Comité, mais il est aussi raisonnable. C'est la même chose pour ce qui est de M. Perron, de M. MacGregor et de tous les membres du Comité. Nous avons certaines batailles politiques, mais nous nous concentrons toujours sur les intérêts des gens ou des fermiers canadiens.

    En tant que membre occasionnel de ce comité-ci, je pense qu'il est nécessaire d'encourager tous les membres réguliers du Comité à tenir compte des intérêts de leurs concitoyens et des parties prenantes et à voir si cette activité est constructive dans le contexte de la préservation de la langue française.

    Personnellement, je ne crois pas que cet exercice est bénéfique. M. Serré a donné la perspective de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario. Je pense qu'il faut que le Comité continue ses travaux. À un certain moment, je pense que les parties prenantes vont voir que cet exercice n'est qu'une attaque, qu'il n'est pas constructif et qu'il ne sert pas leurs intérêts. La responsabilité du Comité est de travailler pour les intérêts des citoyens du Canada et des étudiants, par exemple ceux de la Nouvelle‑Écosse, qui ont besoin d'avoir accès à plus de cours en français au secondaire et à plus de ressources. On a besoin qu'il y ait une plus grande collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada.

    Quand je suis arrivé en 2019, je n'avais pas la capacité de bien parler français. Toutefois, j'ai eu accès aux ressources nécessaires et à de l'encouragement, en plus d'avoir une connexion avec mes collègues. Aujourd'hui, je suis un bon exemple.

    Cette motion va refroidir l'intérêt des autres députés, y compris anglophones, qui veulent participer à l'effort visant la promotion de la langue française. Je comprends que M. Drouin n'est pas un député du Québec, mais il est très proche du Québec. Il est très déterminé quant à l'importance de la langue française au Québec. Je pense que cela a créé un aspect de ce contexte.

     Comme on le sait, quand une motion nous est soumise, il nous est impossible d'étudier d'autres sujets.

     Je vais donner à tous les membres du Comité un autre élément de réflexion, ma perspective néo-écossaise. À Ottawa, à la Chambre des communes, il m'est très facile de discuter en français avec M. Samson, M. Godin, M. Généreux, Mme Kusie ou M. Beaulieu. Normalement, je regarde les nouvelles en français, à Radio‑Canada. Quand je suis de retour à l'hôtel, après une longue journée passée à travailler pour mes concitoyens, je suis heureux de regarder les nouvelles en français. Par contre, en Nouvelle‑Écosse, il est difficile d'avoir accès à des émissions en français. Quand je suis dans l'auto, sur la route entre mon bureau et chez moi, j'écoute normalement Radio‑Canada, mais les ressources n'existent pas dans la région. Ce n'est pas le même contexte qu'au Québec. Nous devons considérer le mandat de Radio‑Canada en matière de langue française ainsi que l'importance de CBC pour préserver le journalisme dans le contexte des algorithmes et de l'intelligence artificielle.

     C'est particulièrement important pour les personnes, pour mes concitoyens parce que j'allais oublier de dire que la circonscription de Kings—Hants est très spéciale dans le contexte du français. En effet, elle abrite le site historique national de Grand-Pré et son église, un site important pour nous, mais particulièrement pour vous aussi, monsieur le président, puisque vous êtes un Acadien.

    Je vais raconter une anecdote pour toutes les personnes présentes ici et pour les Canadiens qui suivent nos travaux.

    Grand-Pré est un lieu historique national. En 1755, l'armée de la Grande‑Bretagne et le gouvernement colonial, dont j'ai oublié le nom exact, ont déclaré les Acadiens persona non grata. À l'époque, les Acadiens étaient neutres et ne prêtaient allégeance ni au roi de France ni au roi d'Angleterre.

    S'agissait‑il des Planters?

    Non, madame Kusie, ce n'étaient pas les Planters. Les Planters sont les personnes qui ont été impliquées après la Déportation.

    Monsieur le président, est-ce possible de demander à Mme Kusie de dire quelques mots à ce sujet, mais après mon intervention, parce que j'ai le droit de parole en ce moment?

    Des voix: Ha, ha!

    Monsieur le président, j'aimerais seulement dire que M. Blois parle très bien le français. En fait, je trouve qu'il est plus poli que M. Drouin. Il voudrait peut-être devenir membre permanent de notre comité.

    J'allais dire que si j'avais des cartes chouchous à donner à certains de nos membres, ce serait à Mme Ashton, Mme Kusie et M. Blois. Je suis sincère.

    Vous, nos collègues anglophones, m'impressionnez beaucoup. Vous faites toujours un effort pour parler en français ici, et vous êtes extrêmement respectueux. Pour les francophones autour de cette table, vous n'avez pas idée à quel point ça nous fait du bien de voir les efforts que vous faites.

    Monsieur Blois, vous pouvez continuer, mais, si vous voulez une leçon d'histoire acadienne, M. Samson et moi pourrions vous aider. En attendant, vous parliez de la Déportation et j'essaie de voir le lien avec la motion.

    C'est important. Donnez-moi une seconde pour faire le lien, monsieur le président.

    Je remercie aussi beaucoup Mme Kusie de son aide dans le contexte. Les Planters étaient les personnes, des loyalistes, qui sont venus en Nouvelle-Écosse après la Déportation des Acadiens. Il est là, le lien avec cette motion: un témoin a défendu la cause de la langue française au Québec.

    La langue française au Québec, c'est crucial, bien sûr. Il est crucial d'avoir un programme et des initiatives pour promouvoir et protéger la culture francophone et la langue française au Québec. Mais ce n'est pas juste au Québec. C'est aussi en Nouvelle‑Écosse, à cause de sa population francophone. C'est un élément très spécial, comme vous savez.

    Mon argument est très simple. Dans son travail important, ce comité-ci doit se concentrer sur ces questions et ces initiatives, y compris dans ma province, la Nouvelle‑Écosse. J'espère que, si le débat se poursuit à la prochaine réunion, à laquelle je n'assisterai probablement pas, certains membres soumettront des amendements pour que le Comité considère l'importance de la langue française partout au Canada, et les initiatives importantes pour la Nouvelle‑Écosse et sa population francophone. Je crois comprendre que M. Samson l'a fait.

    Les enseignants et les professeurs de français à l'Université Sainte-Anne sont la raison pour laquelle il m'est possible de présenter mon point de vue en français aujourd'hui. Chaque semaine, j'ai pratiqué trois, quatre ou cinq fois en mode virtuel, parce que le Parlement offre les ressources qui m'ont permis d'essayer d'améliorer ma capacité en français.

    Monsieur le président, serait-il possible de poser une question aux analystes? J'aimerais savoir si, dans le passé, il y a eu un précédent à l'un des comités de la Chambre, où une motion a été adoptée visant à retirer un député d'un comité ou à demander au whip d'un parti de le faire.

    Voulez-vous savoir s'il y a un précédent ou non?

     Oui. S'il en existe, c'est très rare. Je continue de croire que ce serait un précédent dangereux.

    J'aimerais juste donner un peu de contexte pour que tous les membres connaissent mieux M. Drouin et ses travaux au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dans un contexte international. Il est très dévoué à ses fonctions dans l'APF. Il a de nombreuses relations avec d'autres parlementaires en Europe et en Afrique et je sais qu'il voyage beaucoup pour créer ces liens. C'est un élément à prendre en considération relativement à cette motion. M. Drouin a de nombreuses relations avec les autres parties prenantes, les autres députés et les autres personnes qui sont aussi dévouées à préserver la langue française dans le monde. Le vote concernant son maintien à titre de président de l'APF, ici au Canada, a été tenu.

     À mon avis, cette motion-ci n'est donc pas sérieuse. De plus, elle est problématique, parce que M. Drouin est un bon ambassadeur de la langue française partout au Canada, mais aussi internationalement.

    Je prends juste une minute pour analyser les autres aspects de la motion. Puisque je suis moi-même président d'un comité, celui de l'agriculture et l'agroalimentaire, je comprends l'importance de suivre les procédures, mais c'est un rôle difficile dans certains contextes. Un certain aspect de notre travail n'est pas tranché et n'est ni noir ni blanc, mais plutôt dans une zone grise. Je suis donc en faveur de votre travail dans ce contexte, monsieur le président, puisque vous avez donné à tous les députés les détails de la procédure à suivre.

     Je soulève une dernière considération, monsieur le président. Je comprends qu'il nous reste seulement une minute avant de devoir retourner à nos autres fonctions parlementaires, mais je veux rappeler à mes collègues le précédent qui serait créé si cette motion était adoptée. Ce serait très problématique, à mon avis. Rien ne m'empêcherait, par exemple, de présenter une motion contre Mme Stubbs, du Comité permanent des ressources naturelles.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Veuillez attendre un instant, monsieur Blois.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Compte tenu de l'heure qui a été gaspillée, du fait qu'il est 10 h 15 et que le Comité doit mettre fin à ses travaux, je suggère que nous suspendions la réunion, mais que nous appliquions, comme vous l'avez déjà fait, l'ajournement pour faciliter la technologie et permettre à tout le monde d'être bien informé.

    Je propose que la suspension soit convertie en ajournement pour que, à la prochaine réunion, nous reprenions le débat.

     Merci, monsieur Godin.

    Je me dois donc de vous arrêter, monsieur Blois. Je vous remercie de votre envolée.

    En passant, monsieur Godin, il n'y a pas de temps gaspillé ici, mais je retiens ce que vous dites.

    Par contre, juste avant d'ajourner, je rappelle que nous nous étions entendus à la dernière réunion pour prendre quelques minutes aujourd'hui afin de décider d'une petite chose, la comparution de fonctionnaires de Patrimoine Canada pour l'étude. Ai-je le consentement unanime pour prolonger la séance de deux minutes?

    Oui. Monsieur le président, nous devons d'abord statuer sur ce que j'ai proposé. Après, nous pourrons être disponibles deux minutes pour, tout simplement, prendre une décision concernant…

    Je vais procéder à l'inverse, monsieur Godin. Tantôt, je vais lever la séance en ajournant la réunion et, la semaine prochaine, nous tiendrons notre 104^e réunion, en reprenant le débat exactement au même endroit. Dans ma liste d'intervenants, j'ai déjà M. Blois, s'il revient finir son discours, puis M. Samson et vous.

    Avant d'ajourner, par contre, je demande à tous deux petites minutes pour décider ce que nous allons faire. Voulons-nous faire revenir les fonctionnaires de Patrimoine canadien pour terminer l'étude ou voulons-nous donner nos instructions à Mme l'analyste?

     Parlez-vous de l'étude sur le postsecondaire?

    Exactement. Nous avions dit que nous en parlerions à cette réunion-ci, que nous prendrions un petit moment pour décider de ce que nous allions faire.

    Alors, que faisons-nous, monsieur Godin? La parole est à vous.

     En fait, monsieur le président, je fais une proposition. Nous avons une motion unanime pour faire venir le ministre d'ici la fin juin. Je pense que le témoignage du ministre est important, tout comme celui des fonctionnaires.

     J'ai déjà annoncé que le ministre avait décliné l'invitation de revenir au Comité.

    Est-ce que ça ne va pas à l'encontre de la motion unanime du Comité?

    Je n'ai pas discuté des motifs de son refus. Je vous dis juste que le ministre a décliné l'invitation de revenir au Comité, point final. C'est tout ce que je peux vous dire.

    Les fonctionnaires sont disponibles, eux. Est-ce que nous voulons les faire venir pour terminer l'étude, justement avant la fin juin?

    Je pense que nous devons faire venir les fonctionnaires, de même que le ministre, comme il a été demandé unanimement.

    Afin que nous puissions gérer tout ça avec la greffière, je vous pose la question suivante: si nous pouvons faire venir les fonctionnaires, est-ce que leur comparution a priorité sur la poursuite de ce débat-ci? Par exemple, hypothétiquement parlant, est-ce que ça conviendrait s'ils pouvaient venir lundi prochain pour une heure?

    Monsieur le président, je pense que notre débat actuel est important. Avant d'entreprendre tout autre travail, il va falloir prendre une décision comme comité. Je suggère de continuer le débat afin de régler le dossier et la motion qui sont sur la table; ensuite, nous travaillerons à notre mission première.

     D'accord.

    Monsieur Serré, je vous cède la parole, mais seulement sur ceci. Je ne veux pas entendre de commentaire sur d'autres points que celui-ci, soit la question de Patrimoine canadien. La parole est à vous.

    Je suis en désaccord avec M. Godin. Je pense que nous devons retourner à nos études. Je pense aussi que nous devrions faire venir les représentants de Patrimoine canadien à la prochaine rencontre, puis continuer le travail que nous devrions faire.

    Je veux que nous prenions les cinq premières minutes de la prochaine réunion pour parler de ça.

    Voilà donc ce que je suggère avant d'ajourner. À l'ordre du jour de la prochaine réunion, il sera indiqué que, pendant les cinq premières minutes, nous allons parler de ça. Après, nous reprendrons le débat actuel sur la motion avec, comme intervenants, M. Blois s'il revient, M. Samson et M. Godin, dans l'ordre.

    M. Blois remplaçait une de nos membres, qui est en train de se remettre d'un petit problème de santé.

    Je voudrais une confirmation. Vous venez de dire que vous ajournez la réunion, mais toujours selon le principe que vous nous avez expliqué l'autre fois. C'est parfait.

    Nous reprendrons les interventions dans l'ordre que je viens de vous donner: M. Blois, M. Samson et M. Godin.

    Sur ce, la réunion est ajournée.