LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 8 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je vous souhaite la bienvenue à la 75e réunion du Comité permanent des langues officielles.
Comme vous pouvez le constater, le président du Comité n'est pas ici. C'est donc moi, en tant que premier vice-président du Comité, qui aurai le plaisir de présider la réunion. Je vous demande donc de faire preuve d'indulgence.
Comme vous êtes des habitués du Comité, je ne lirai pas les consignes, à moins que vous l'exigiez. Cependant, j'aimerais rappeler un élément très important. Bien que cette salle soit munie d'un système de son performant, il est possible que des retours de son se produisent. Ceux-ci peuvent être extrêmement nocifs pour les interprètes et leur causer de graves blessures.
La cause la plus fréquente d'un retour de son est le fait qu'une oreillette et un microphone sont trop rapprochés. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé.
Afin de prévenir les incidents et de sauvegarder la santé auditive des interprètes, qui nous sont très précieux, j'invite les participants à s'assurer qu'ils parlent bien dans le microphone qui leur a été assigné et à éviter de manipuler leur oreillette lorsqu'elle n'est pas utilisée, notamment en la déposant sur la table, loin du micro. Je vous remercie de porter attention à cette consigne.
Je souhaite maintenant la bienvenue à M. Stéphane Lauzon... En fait, il n'est pas ici pour l'instant.
M. Lauzon vient de se joindre à nous, mais je ne le vois pas.
Monsieur Lauzon, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Je sais que vous n'êtes pas un membre en titre de ce comité, mais nous sommes heureux de compter sur votre présence aujourd'hui. On m'avise que M. Lauzon va faire son test de son un peu plus tard. S'il y a un problème en lien avec la qualité du son, je vais suspendre la réunion pour qu'on puisse faire le test de son.
Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir M. Quell. Malheureusement, je ne trouve pas son titre.
Je vous remercie de votre indulgence.
Je souhaite la bienvenue à l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, ainsi qu'à M. Carsten Quell, directeur général du Centre d'excellence en langues officielles au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
Madame Anand, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je tiens à souligner que la réunion a lieu sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Carsten Quell, directeur général du Centre d’excellence en langues officielles. Je suis ravie de me présenter pour la première fois devant le Comité en tant que présidente du Conseil du Trésor. Je tiens à souligner l'important travail du Comité en matière de défense des langues officielles. Je tiens aussi à vous remercier de l'examen approfondi que vous avez fait du projet de loi C‑13.
Le bilinguisme a toujours été une de mes priorités, et ce, depuis ma jeunesse. Je suis née à Kentville, en Nouvelle‑Écosse, et mes parents ont immigré de l’Inde. Mes parents ne parlaient pas français, mais ils se sont assurés que j’apprenne à parler les deux langues officielles. Ce n'était pas la même chose pour mes sœurs, mais je ne sais pas pourquoi. J’ai suivi donc des cours en immersion française et je l’appris à l’école.
Qu'un ministre fédéral soit capable de parler dans les deux langues officielles n’est pas seulement une bonne chose c’est aussi une responsabilité que nous prenons tous très au sérieux. Mes hauts fonctionnaires comme M. Quell, qui m'accompagne, savent qu’ils ont toujours le choix de m’envoyer des documents en français ou en anglais et qu'ils peuvent tenir les sessions de breffage français. Ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles je dirai toujours à mon personnel, aux fonctionnaires et à mes collègues francophones que nous pouvons communiquer en français s'ils le désirent.
L’un des aspects les plus importants de mon mandat est de garantir un droit fondamental à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens, celui de recevoir des services des institutions fédérales dans la langue officielle de leur choix.
Comme on le sait, la loi modernisée élargit le rôle du Conseil du Trésor pour y inclure: la surveillance du soutien à la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire; la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne; ainsi que la protection et la promotion de la langue française. Elle me confie également, en tant que présidente du Conseil du Trésor, un rôle de leadership plus important lorsqu’il s’agit de gouverner et de mettre en œuvre la Politique sur les langues officielles.
La loi modernisée renforce également le leadership bilingue dans la fonction publique. Les sous‑ministres et sous‑ministres délégués des ministères fédéraux devront désormais suivre une formation linguistique obligatoire, à moins d’être déjà bilingues, afin d’être en mesure de parler et de comprendre les deux langues officielles.
Enfin, j’aimerais souligner que mon ministère est également en train d’élaborer des règlements qui nous fourniront un cadre pour nous assurer que nous respectons les articles de la Loi. Je vais travailler à ce dossier avec le ministre Boissonnault, et toutes les parties prenantes seront impliquées. Il s'agit d'un travail prioritaire, et ces importants règlements nécessiteront une consultation approfondie. Nous allons donc prendre le temps nécessaire pour bien effectuer ce travail.
Il ne fait aucun doute pour moi, depuis ma jeunesse, qu'il est extrêmement important de parler en français. D'ailleurs, tous les jours, je mets ce sentiment au service de mon travail.
Mon équipe et moi nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci beaucoup.
Merci, madame la présidente du Conseil du Trésor.
Je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre français et à remercier vos parents des efforts qu'ils ont faits.
Madame la présidente du Conseil du Trésor, puisque j'occupe le poste de président, je demande le consentement unanime du Comité afin que je puisse rester à ma place et utiliser les six minutes qui me sont accordées, en tant que député du Parti conservateur du Canada, pour poser des questions.
Personne ne semble s'y opposer.
Je vous remercie tous.
Madame la présidente du Conseil du Trésor, je vais agir à titre de juge et de partie, mais soyez assurée de mon impartialité.
Le chronomètre est maintenant démarré pour six minutes.
Madame la ministre, le directeur parlementaire du budget dit qu'il manque beaucoup d'argent pour que vous puissiez mettre en œuvre le projet de loi C‑13, qui est devenu la nouvelle Loi sur les langues officielles, en juin dernier.
Allez-vous embaucher une firme de consultants, comme le Conseil du Trésor l'a déjà fait, pour voir comment on peut éliminer plusieurs firmes de consultants dans la machine gouvernementale pour trouver de l'argent?
Il y a deux éléments.
Premièrement, il y a l'examen des dépenses dans le cas des 15 milliards de dollars. Toutefois, ce n'est pas la même chose que les programmes d'appui au financement des langues officielles.
Si je comprends bien, vous allez trouver l'argent nécessaire et vous n'aurez pas besoin de faire appel à des ressources externes pour trouver l'argent nécessaire à la mise en application de la Loi.
Est-ce bien cela?
Merci, madame Anand.
Le directeur parlementaire du budget ne dit pas la même chose, mais on vous croit sur parole.
Considérez-vous que le poids démographique des francophones au Canada est en déclin?
Je suis responsable de mettre en œuvre les deux parties de la Loi, tant pour les anglophones que pour les francophones. C'est le rôle...
Madame Anand, je m'excuse de vous interrompre. Vous comprendrez que mon temps de parole est limité.
Ma question est simple: considérez-vous que le poids démographique des francophones au Canada est en déclin, oui ou non?
D'accord. C'est votre réponse, et je la respecte.
Ma deuxième question est la suivante.
Le poids démographique des francophones du Québec est-il en déclin?
... je suis responsable des deux langues officielles, au Québec comme partout au pays. C'est le travail que je dois faire en tant que présidente du Conseil du Trésor.
Vous avez été nommée en juillet dernier. Avez-vous rencontré les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Je vous pose de nouveau la question, madame Anand.
Depuis juillet dernier, depuis que vous avez été nommée présidente du Conseil du Trésor, avez-vous rencontré les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, oui ou non?
J'ai évidemment rencontré le commissaire aux langues officielles et j'ai parlé avec des fonctionnaires de partout au pays.
Merci, madame Anand.
Ma question était simple, et je pense qu'on peut déduire votre réponse.
Madame Anand, y a-t-il urgence d'agir pour freiner le déclin du français partout au Canada, y compris au Québec?
J'ai la responsabilité de m'assurer que nous avons en place des services bilingues pour la population canadienne et dans la fonction publique...
Madame Anand, je m'excuse, mais je dois vous interrompre.
Je vous pose de nouveau ma question, et si vous n'y répondez pas je passerai à la suivante.
Y a-t-il urgence d'agir pour freiner le déclin du français partout au Canada, y compris au Québec? C'est une question simple.
Nous avons le projet de loi C‑13 et, oui, je pense qu'on doit...
Merci, monsieur le président.
Je comprends que vous voulez obtenir des réponses à vos questions, mais on doit donner la chance à un témoin de répondre à la question, peu importe que le début de sa réponse ne nous convienne pas.
Au cours des cinq dernières minutes, vous avez posé une question après l'autre, parce que vous n'aimez pas la façon dont la ministre vous répond.
Excusez-moi, monsieur le président, je n'ai pas terminé.
Vous jouez le rôle de président et je crois que vous devez bien comprendre que, par politesse envers la ministre, vous devez lui laisser la chance de répondre à vos questions. De plus, lorsqu'elle répond à une question, vous devez accepter la réponse qu'elle vous donne. Vous ne pouvez pas commenter la façon dont elle a répondu et la raison de sa réponse.
Je pense que, présentement, vous outrepassez votre droit de poser des questions et la façon dont vous pouvez le faire.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Iacono.
Vous avez émis des commentaires et interprété mes questions et interventions. Vous êtes libre de le faire. Je vais poursuivre.
Je remets en marche le chronomètre de mon temps de parole.
Madame la ministre, c'est votre dernière chance de répondre à cette question: y a-t-il urgence d'agir pour contrer le déclin du français au Canada et au Québec?
Il faut favoriser la progression vers l'égalité de statut de l'usage du français et de l'anglais au Canada. À mon avis, c'est aussi de coopérer avec lui pour élaborer et maintenir une stratégie pangouvernementale en matière de langues officielles.
Merci, madame Anand.
J'en suis à ma dernière question.
Votre gouvernement a pris l'engagement de modifier la Loi sur les langues officielles en 2019. En 2021, il a déposé un livre blanc dans lequel il est écrit noir sur blanc qu'il devrait y avoir une agence centrale. Toujours en 2021, il a déposé le projet de loi C‑32. En 2022, il a déposé un deuxième projet de loi, C‑13, et a bâillonné l'étude article par article au Comité pour aller le plus rapidement possible.
Comment pouvez-vous prétendre écouter les communautés en affirmant que le projet de loi C‑13 ne sera pas mis en œuvre avant deux ou trois ans, comme vous l'avez dit à un comité sénatorial?
Monsieur le président, les interprètes ont du mal à faire leur travail compte tenu de la vitesse à laquelle vous posez vos questions.
Nous travaillons à mettre en œuvre la nouvelle loi découlant du projet de loi C‑13, bien sûr.
Les règlements et le cadre font partie de cette nouvelle loi. Cela veut donc dire que nous allons les mettre en œuvre en même temps que le projet de loi C‑13.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous avez dépassé vos six minutes de temps de parole.
Monsieur Serré, le chronomètre de la greffière ne m'indique pas que j'ai dépassé mes six minutes.
Je vous remercie. Je vais continuer.
Madame Anand, trois décrets doivent être mis en place et adoptés par le gouvernement pour que la Loi soit applicable. Il y a les pouvoirs du commissaire, de l'immigration et des langues officielles. Le ministre nous a dit qu'il ne savait pas quand ce serait fait. Qui va prendre la décision de déposer les décrets?
Monsieur Serré, je préside la séance. J'ai un chronomètre.
Les six minutes ne sont pas écoulées parce que j'ai été interrompu pendant mes interventions.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Il vous restait 20 secondes tout à l'heure, et vous avez pris plus de temps pour poser votre question.
Je regrette, nous vous avons donné notre consentement unanime pour poser des questions pendant six minutes, et vous l'avez bien fait.
J'aimerais que nous passions au deuxième intervenant, s'il vous plaît.
Je voudrais vérifier le temps de parole du président, considérant que des recours au Règlement l'ont interrompu.
Madame la greffière, pouvez-vous nous dire où en est le temps de parole du président?
Madame la présidente du Conseil du Trésor, je vais reformuler la fin de ma question parce que j'ai été interrompu.
Quand le gouvernement va-t-il déposer les décrets et les voter pour permettre à la Loi d'être appliquée dans son entièreté?
La majorité des dispositions de la Loi sur les langues officielles modernisée est entrée en vigueur lorsqu'elle a reçu la sanction royale. Nous continuons de la mettre en œuvre, de même que la partie VII de la Loi.
Madame la ministre, je suis obligé de vous interrompre, car mon temps de parole est écoulé. Si vous voulez compléter votre réponse au cours d'une autre intervention, vous aurez le privilège de le faire.
Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup. Je suis extrêmement content de votre présence au Comité, ainsi que du fait que vous venez du berceau de l'Acadie, en Nouvelle‑Écosse, tout comme moi.
Je dois dire que j'ai bien aimé vos remarques du début. Vous avez dit que les personnes pouvaient choisir la langue de leur choix pour communiquer avec vous. Pour ma part, je vous parle toujours en français et vous me répondez toujours en français depuis que vous êtes élue. Je vous en remercie énormément.
Plus tôt, vous avez mentionné quelque chose, et j'aimerais savoir si je vous ai bien comprise. Avez-vous demandé à vos sous-ministres d'apprendre le français? Ces critères étaient-ils déjà établis avant votre arrivée?
C'est dans la Loi, bien sûr. Je vais vous expliquer la situation et les dispositions de la Loi.
Premièrement, chaque sous-ministre a la responsabilité de s'assurer de la conformité des directives au Conseil du Trésor. Je comprends aussi que tout le monde doit respecter ces directives. Chaque ministère doit suivre la Loi et chaque sous-ministre doit s'en assurer. Il y a donc un rôle de chef de file à jouer en matière de langues officielles, et pour le français, bien sûr. Maintenant, 96 % des postes sont bilingues.
[Traduction]
Autrement dit, 96 % des postes bilingues sont occupés par des personnes qui répondent aux exigences en matière de bilinguisme.
[Français]
Le travail se poursuit. Nous devons continuer d'appuyer les deux langues officielles dans notre fonction publique et auprès des fonctionnaires, et nous savons que nous avons maintenant une loi pour le faire.
Je comprends aussi que ce comité a étudié et appuyé le projet de loi C‑13.
C'est très bien, madame la ministre.
Comme vous le savez, j'adore le fait que le Conseil du Trésor est responsable de la surveillance la Loi. C'est le Conseil du Trésor qui a l'expertise de la surveillance des projets, et ainsi de suite.
Une partie de cette surveillance consiste à évaluer différents ministères.
Aujourd'hui, dans votre rôle de présidente du Conseil du Trésor, comment allez-vous être en mesure d'évaluer si la Loi sur les langues officielles sera suivie et respectée par tous les ministères?
J'ai posé la même question il y a environ six ou sept ans.
L'exemple que je vais vous donner est en lien avec un rapport produit annuellement par les ministères, qui vous est remis tous les trois ans. Par le passé, les membres ont été très déçus, parce qu'il s'agit d'un genre autoévaluation de chacun des ministères.
Comment peut-on s'assurer que le travail va être vraiment fait, et pas seulement dans les autoévaluations des ministères?
D'abord, nous produisons un rapport annuel où on peut constater les progrès réalisés et ce qu'on doit faire pour continuer à améliorer la situation et augmenter l'offre de services dans les deux langues officielles.
Ensuite, il y a un cadre d'infrastructure qui relève du bureau de M. Quell, ici présent, au Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles.
Puis, il y a un commissaire aux langues officielles, qui surveille la situation et qui continue d'appuyer les langues officielles. Il peut prendre des mesures si la Loi sur les langues officielles n'est pas respectée.
J'ai rencontré le commissaire et il m'a dit qu'il prenait très au sérieux la nouvelle Loi sur les langues officielles. Nous allons travailler ensemble pour nous assurer d'un milieu de travail où chacun peut travailler dans la langue officielle de son choix.
Merci beaucoup, madame la ministre.
La semaine dernière, des représentants de la GRC ont comparu devant notre comité. Vous êtes certainement au courant que certains postes désignés bilingues n'étaient pas pourvus par des personnes bilingues.
J'ai suggéré à l'un des représentants de la GRC d'appliquer une stratégie en matière de langues officielles et il m'a dit qu'il en avait l'intention.
Le représentant de la GRC a dit qu'il y avait deux aspects à concilier, soit le bilinguisme et la sécurité.
Si, pour des raisons de sécurité, on doit octroyer un poste à une personne qui n'est pas bilingue, ce poste ne devrait-il pas être à durée déterminée jusqu'à ce qu'elle ait suivi des cours et puisse se débrouiller en français ou jusqu'à ce qu'on trouve une personne qui réponde aux critères en matière de bilinguisme?
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Monsieur Samson, votre temps de parole est terminé.
Je vais quand même permettre à Mme Anand de fournir une réponse courte.
La Loi me permet, en tant que présidente du Conseil du Trésor, de prendre des mesures pour s'assurer que les fonctionnaires suivent la Loi, par exemple par des suivis informels, des demandes d'information et des audits externes.
Il existe donc des mesures à cet égard.
Merci, madame Anand.
Je cède maintenant la parole au deuxième vice-président de ce comité, M. Beaulieu, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leur présence.
Madame Anand, j'aimerais revenir à ce qu'a dit M. Godin.
Reconnaissez-vous que le français est en déclin au Québec? Sur quels indicateurs vous basez-vous?
J'ai la responsabilité de mettre en œuvre le projet de loi C‑13. J'ai également la responsabilité d'appuyer les deux langues officielles, pas seulement au Québec, mais partout dans notre pays.
Vous ne répondez toujours pas à cette question. Est-ce parce que vous ne le savez pas?
Par exemple, je peux vous dire que la proportion des résidants du Québec qui parlent principalement le français à la maison a chuté, passant de 79 % en 2016 à 77,5 % en 2021. Ce sont des chiffres venant de Statistique Canada.
Êtes-vous d'accord sur ces chiffres? Admettez-vous qu'il y a un déclin?
La présidente du Conseil du Trésor a la responsabilité d'appuyer les deux langues officielles, dans la province de Québec ainsi que partout au pays. Cela inclut évidemment les urgences, mais cela signifie aussi que nous devons continuer de travailler avec tout le monde au pays...
Vous n'êtes pas prête à reconnaître qu'il y a un déclin du français, mais vous admettez que le gouvernement fédéral a une responsabilité dans la protection du français au Québec. Est-ce bien cela?
Comprenez-vous que c'est un peu inquiétant? Depuis 2020, les libéraux, l'ancienne ministres des langues officielles et d'autres répètent que leur gouvernement est le premier à reconnaître le déclin du français. Le projet de loi C‑13 a été modifié pour inclure le fait qu'il faut aussi protéger le français au Québec, mais il semble que plusieurs libéraux ne reconnaissent pas le déclin du français.
L'ancienne ministres des langues officielles reconnaît le déclin du français comme langue maternelle. Pour sa part, le ministre des langues officielles semble reconnaître ce déclin dans l'ensemble des indicateurs.
Que ce soit la première langue officielle parlée ou la langue de travail, tous les indicateurs indiquent qu'il y a un déclin du français, non seulement au Québec et au Canada, mais aussi en France. Si vous ne le reconnaissez pas, c'est un peu inquiétant.
En tant que présidente du Conseil du Trésor, vous êtes responsable d'assurer un suivi, de donner des consignes. Le Conseil du Trésor joue un rôle important par rapport à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Quelles mesures seront prises pour protéger le français au Québec?
Premièrement, je tiens à dire que nous soutenons le gouvernement du Québec. Deuxièmement, nous avons investi au Québec pour soutenir son plan d'immigration. C'est clair...
Permettez-moi de continuer.
En 2021, le gouvernement fédéral a atteint sa cible de 4,4 % d'immigration francophone hors Québec pour la première fois...
Je ne vous laisserai pas continuer si vous ne répondez pas à ma question.
Selon vous, quelles mesures du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 et des subventions des programmes d'appui aux langues officielles visent à protéger le français au Québec?
Par exemple, nous avons des bureaux fédéraux situés près d'une école. C'est une façon de signifier que les communautés de langue officielle en situation minoritaire seront désormais toujours bilingues. Cela veut aussi dire que, même si la communauté de langue officielle en situation minoritaire diminue proportionnellement à la majorité linguistique de sa province ou de son territoire, les bureaux fédéraux continueront d'être bilingues. Il y a des propositions dans la Loi pour s'assurer qu'il y a des appuis. S'il y a une situation...
Par exemple, dans le Plan d'action pour les langues officielles, dont vous avez notamment le mandat de surveiller la mise en œuvre et de formuler des recommandations à cet égard, on a annoncé de nouveaux projets qui seront financés à hauteur de 137,5 millions de dollars.
Selon vous, quelle proportion de ce financement servira à soutenir le français?
C'est un domaine dont s'occupe mon collègue le ministre Randy Boissonnault, et je crois qu'il a déjà comparu devant ce comité pour répondre à ces questions.
Pour ma part, je suis la présidente du Conseil du Trésor et je suis responsable des services publics, des fonctionnaires et des infrastructures partout au pays.
Je pourrai répondre aux questions à ce sujet.
Lors de vos rencontres avec des membres du Sénat ou des médias, vous avez dit que vous travaillerez à l'élaboration des règlements pour la partie VII de la Loi sur les langues officielles, mais seulement en 2025‑2026.
Depuis 53 ans, le financement des langues officielles au Québec sert essentiellement à appuyer l'anglais, ce qui est l'une des causes importantes du déclin au Québec.
Y aura-t-il des changements sur ce plan?
J'aimerais clarifier une chose quant à l'échéancier que vous avez mentionné. Il y a deux éléments à prendre en compte: le cadre et les règlements.
Le cadre sera livré d'ici six à neuf mois. Quant aux règlements, ils le seront dans deux ou trois ans. En effet...
Madame Anand, je suis malheureusement obligé de vous interrompre, car le tour de M. Beaulieu a déjà duré plus de six minutes.
Par souci d'équité, je dois me faire le gardien du temps.
Merci, monsieur Beaulieu.
Madame Anand, vous pourrez compléter vos propos si quelqu'un d'autre vous pose des questions sur le même sujet.
Je donne maintenant la parole à la députée du Manitoba, Mme Ashton.
Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup.
J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à Mme la ministre.
D'abord, on sait que le Conseil du Trésor a maintenant de nouvelles obligations en matière de langues officielles. À cet égard, avez-vous déjà saisi l'occasion de rencontrer des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
De façon plus précise, avez-vous déjà rencontré des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, ainsi que le Quebec Community Groups Network, ou QCGN?
Mon équipe et moi parlons avec beaucoup de gens de partout au pays et je vais rencontrer d'autres dirigeants et d'autres organismes du pays.
Je prends très au sérieux mes responsabilités relatives au projet de loi C‑13.
J'aime beaucoup le français et les deux langues officielles, surtout dans la province où je suis née. Il est donc certain que je vais aussi rencontrer des Acadiens.
Pour être plus précise, la FCFA est le principal organisme qui représente les francophones hors Québec. Elle a beaucoup travaillé à la modernisation de la Loi sur les langues officielles et c'est elle qui pourra le mieux vous guider dans le travail que vous devez faire relativement au projet de loi C‑13.
Quand prévoyez-vous rencontrer la FCFA et le QCGN?
Nous avons des contacts réguliers avec les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, il y a deux semaines, nous avons rencontré la FCFA pour leur faire...
Pardon?
Ma question cherche plutôt à savoir quand vous prévoyez rencontrer officiellement les dirigeants de la FCFA.
Avez-vous prévu de les rencontrer dès que possible?
Oui, ce sera dès que possible. Je sais que mon bureau est en contact avec cet organisme. Nous essayons d'organiser une rencontre dès que possible.
Merci.
Je trouve un peu décevant que vous n'ayez pas rencontré officiellement ces organismes, puisque ce sont eux qui pourront vous guider sur le terrain pour les prochaines étapes.
Par ailleurs, les organismes des communautés francophones souhaitent que le délai d'adoption des règlements de la nouvelle Loi sur les langues officielle soit de 18 mois ou moins.
Quand les règlements prévus dans le projet de loi C‑13 seront-ils créés? Je pense notamment à ceux qui sont liés à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui traitent des mesures positives pour appuyer les développements des minorités francophones et anglophones.
J'aimerais m'expliquer, si vous me le permettez, parce que je n'ai pas eu l'occasion de compléter mes pensées.
Nous devons suivre un processus pour créer les règlements. Tout d'abord, nous devons tenir des consultations avec les parties prenantes; par la suite, il y a un processus à suivre devant le Sénat et la Chambre des communes. Ce n'est pas facile d'assurer que nous pourrons faire bouger les projets de loi au Sénat et au Parlement aussitôt que possible.
Nous devons suivre ce processus, et nous devons prendre le temps de nous assurer que nous allons avoir les règlements nécessaires pour appuyer la nouvelle Loi sur les langues officielles. C'est ce que je vais faire, et mon équipe aussi.
Êtes-vous au courant que des organismes sont préoccupés par l'échéancier pour la mise en œuvre de la Loi?
Au Comité sénatorial permanent des langues officielles, vous avez parlé d'un échéancier de trois ans et peut-être plus. Ce n'est pas acceptable pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elles veulent que le travail soit fait d'ici 18 mois ou en moins de 18 mois.
Je n'ai pas dit que ce sera dans trois ans ou plus. J'ai dit qu'il faudrait de deux à trois ans, et qu'il sera nécessaire de rencontrer les parties prenantes et les organismes que vous avez mentionnés. Ensuite, nous devrons suivre le processus du Sénat et de la Chambre des communes.
Je voudrais souligner le fait qu'il doit y avoir des consultations nécessaires. En effet, nous devons entendre les avis des groupes, des organismes que vous avez mentionnés.
Cette étape est cruciale avant de formuler et de finaliser les règlements.
Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Je n'ai mentionné que deux principaux organismes, mais je veux souligner, madame la ministre, que le projet de loi C‑13, la modernisation de la Loi sur les langues officielles, est un projet de loi phare. C'est un projet de loi historique, promis par votre gouvernement.
Or votre échéancier de deux à trois ans est jugé inacceptable par ces organismes. C'est pour cette raison que nous demandons de rapprocher cette échéance.
La ministre peut-elle confirmer que les responsabilités que lui confère la nouvelle Loi sur les langues officielles touchent l'ensemble de la Loi, et particulièrement la partie VII?
[Traduction]
Je vous remercie.
Merci, ministre Anand, de votre présence à notre comité aujourd'hui.
Après huit longues années de dépenses absolument inutiles et, en fait, le doublement des dépenses pour les consultants externes, ce que nous voyons, c'est que le gouvernement continue à dépenser de plus en plus d'argent dans ce domaine. En fait, quelqu'un au sein du gouvernement a jugé que c'était une bonne idée de dépenser 669 000 $ pour un contrat visant à donner des conseils sur la manière d'économiser de l'argent sur les consultants.
Pensez-vous que c'est une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables?
[Français]
Je n'étais pas la ministre en poste à cette époque. Je suis ici pour discuter de la question des deux langues officielles et de mes responsabilités à cet égard.
Si vous avez une question là-dessus, je vais y répondre.
[Traduction]
Je pose la question parce qu'elle est manifestement pertinente. L'une des choses que nous avons constatées — et qui a été soulevée par un certain nombre d'intervenants dans le cadre du projet de loi C‑13 — est le fait qu'il n'y avait pas de responsable principal. Ils ont demandé que le Conseil du Trésor soit le responsable, mais, en fait, la responsabilité a été répartie de manière à ce que chaque ministre a été le ministre responsable. Le ministre Boissonnault a répondu très clairement à cette question lors de notre réunion la semaine dernière. Nous continuons de voir ce gouvernement aller de l'avant et redoubler d'efforts pour élargir l'obligation de rendre des comptes, de sorte que personne ne soit responsable.
Qui est responsable, en fin de compte, des langues officielles au Canada?
[Français]
Je partage les responsabilités avec le ministre Boissonnault, bien sûr.
Comme je l'ai déjà dit, je suis responsable de la fonction publique et des fonctionnaires, soit 250 000 fonctionnaires d'un bout à l'autre du pays, ainsi que des services bilingues. Cela fait partie des parties IV, V, et VII de la Loi sur les langues officielles et concerne l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Comme l'a déjà mentionné le ministre Boissonnault, lorsqu'il a comparu devant votre comité, je crois, il doit continuer de soutenir les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays. Nous avons donc...
Vous avez décidé de ne pas tenir compte de l'avis des communautés francophones hors Québec, qui ont exprimé très clairement leur désir qu'une agence centrale soit mise sur pied pour les langues officielles, plutôt que la responsabilité soit partagée entre la ministre des Langues officielles et vous.
Quand les Canadiens ont des problèmes qui concernent les langues officielles, ils ne savent pas à qui s'adresser. C'est donc encore un problème et je pense qu'il est nécessaire que vous expliquiez pourquoi vous avez décidé de ne pas prendre en compte les demandes de la communauté francophone.
Je vous dirai que ce comité a étudié et appuyé le projet de loi C‑13 et que tous les députés de la Chambre ont voté en faveur de ce projet de loi.
Pour ma part, j'ai été nommée ministre à la fin du mois de juillet de cette année. Je suis ici pour soutenir les deux langues officielles et je le ferai chaque jour avec l'équipe de mon ministère.
Si vous aviez été ministre à l'époque, auriez-vous suggéré des changements dans les responsabilités?
Il est nécessaire de continuer d'appuyer et de mettre en œuvre le projet de loi C‑13. Nous devons y travailler ensemble.
Si vous pensez que c'est important, nous devons travailler ensemble chaque jour.
[Traduction]
J'ai posé une question très simple et très claire. Je vais la reposer en anglais.
Si vous aviez été le ministre, auriez-vous précisé qu'il n'y avait qu'une seule personne responsable des langues officielles dans ce pays?
[Français]
Comme ce comité, je pense que ce projet de loi convient très bien à la population canadienne et je vais continuer de le mettre en oeuvre.
Comme madame la ministre refuse de me donner une réponse, je vais donner mon temps de parole à quelqu'un d'autre.
Merci, madame Goodridge.
Nous allons maintenant passer du côté des libéraux.
Je cède la parole à M. Iacono pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue.
Jusqu'à maintenant, j'espère que tout se passe bien pour vous et que ce n'est pas trop difficile.
Vous avez dit tout à l'heure avoir appris le français à un jeune âge. Pouvez-vous parler un peu plus de l'importance de cette expérience et de la façon dont nous pourrions améliorer le bilinguisme au pays?
Nous vivons dans un pays qui compte beaucoup d'immigrants. Mes parents, qui venaient de l'Inde, étaient aussi des immigrants. Ils sont morts maintenant et j'en suis attristée.
Je ne sais pas pourquoi, mais, quand j'étais jeune, mon père m'a dit que je devais apprendre le français. Il ne m'a pas dit la même chose pour sa propre langue.
Merci.
La ministre a refusé de répondre à mes questions sur son mandat au Conseil du Trésor, parce que cela n’était pas lié à l'étude en cours; maintenant, elle parle de son enfance.
En quoi est-ce pertinent?
Monsieur le président, je pense que nous devons respecter la ministre, qui comparaît aujourd'hui pour répondre à nos questions. Notre collègue M. Iacono lui a posé des questions, et la députée, qui participe à la séance à distance, l'a interrompu pour dire je ne sais quoi exactement. Il a le droit de poser des questions et la ministre a le droit d'y répondre.
Madame Kayabaga, je vous rappelle que M. Iacono a fait exactement la même chose précédemment.
On ne peut pas accuser une personne d'une chose et faire la même chose qu'elle par la suite.
Madame Kayabaga, nous vous écoutons.
Monsieur le président, vous avez le devoir de me laisser parler quand j'invoque le Règlement en tant que membre du Comité.
Madame Kayabaga, je vais vous laisser terminer, mais, si je constate que votre intervention se transforme en débat, je vais vous interrompre.
Vous avez la parole.
Monsieur le président, je reviens à mon intervention pour dire que nous avons le droit de parler en tant que membres du Comité. Vous, en tant que président, vous avez le devoir de me laisser parler. Malheureusement, vous êtes en train de me couper la parole et je dois me répéter encore une fois.
J'aimerais que nous revenions au fait que notre collègue est en train de poser des questions à la ministre et qu'il attend des réponses de sa part. J'aimerais donc que nous le laissions finir, car, en ce moment, nous lui prenons de son temps.
Merci.
Je veux m'assurer que vous avez bien terminé votre rappel au Règlement, madame Kayabaga.
Si c'est bien le cas, je redonne la parole à M. Iacono.
Monsieur le président, donnez-moi un instant, car en ce moment, je suis un peu confus. Je ne sais pas si la ministre avait terminé sa réponse et je ne suis pas prêt à poursuivre, car je ne sais pas où nous en sommes. J'espère que vous avez arrêté mon chronomètre.
Je vais demander à la ministre si elle a terminé sa réponse. Après cela, je vais continuer. Vous ne pouvez pas remettre mon chronomètre en marche si je ne sais pas où nous en sommes.
Madame la ministre, aviez-vous fini de répondre à la première question quand nous avons été interrompus?
Je voudrais continuer, parce que cette question rejoint mon travail. Il n'est pas fréquent qu'une ministre anglophone dont les parents étaient immigrants puisse parler français comme je le fais. Voilà pourquoi mes propos sont pertinents. C'est aussi important aussi parce qu'il y a beaucoup de diversité dans notre pays. Il faut donc créer un environnement où tout le monde peut s'exprimer dans les deux langues officielles et soutenir les deux langues.
Je vous remercie donc de votre question.
En ce qui concerne les investissements dans votre plan, avez-vous assez d'argent pour mettre en œuvre le projet de loi C‑13?
Oui, c'est le cas en ce moment. Si nous avons besoin d'aide financière supplémentaire, je vais la demander.
Quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans la formation linguistique des fonctionnaires?
Je ne peux pas vous donner les chiffres exacts, mais chaque ministère est responsable de la formation de ses fonctionnaires.
Au Conseil du Trésor, dirigé par la ministre Anand, nous prévoyons publier un nouveau cadre sur la formation linguistique, qui va prévoir des mesures visant à aider les personnes appartenant à des groupes visés par l'équité à apprendre une deuxième langue officielle.
Le gouvernement fédéral a élaboré un plan transversal pour assurer la cohérence et veiller à ce que tous les nouveaux fonctionnaires aient la chance de recevoir de la formation linguistique qui va leur permettre de gravir les échelons et d'occuper des postes comportant de nouvelles responsabilités.
Comme je l'ai dit, 96 % des postes sont maintenant bilingues. Cela veut dire que les gens qui occupent ces postes satisfont déjà aux exigences du bilinguisme. Nous devons donc poursuivre ce travail, qui représente le quotidien de M. Carsten Quell et de son équipe.
Monsieur Carsten, je vous cède la parole.
Merci beaucoup.
Présentement, 42 % des postes à la fonction publique sont désignés bilingues. Le gouvernement a assuré un équilibre qui va offrir aux francophones unilingues du Québec et aux anglophones d'ailleurs la possibilité de mener une carrière à la fonction publique. Lorsque cela est nécessaire, bien sûr, les postes sont désignés bilingues.
Comme la ministre vient de le dire, 96 % des personnes qui occupent des postes bilingues répondent aux exigences linguistiques de leur poste.
Merci, monsieur Iacono.
Nous allons continuer avec une période de questions de deux minutes et demie.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Madame Anand, le Conseil du Trésor joue un rôle de premier plan au sein du gouvernement fédéral pour ce qui est de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Dans la nouvelle loi, un article précise qu'un des objets de la loi est « de favoriser l'existence d'un foyer francophone majoritaire dans un Québec où l'avenir du français est assuré ».
En ce qui a trait à cet article, avez-vous envisagé des mesures visant à respecter la loi et à la mettre en œuvre?
Je vais répondre à la question en premier, et je vais laisser la parole à mon collègue par la suite.
Nous devons continuer à soutenir les francophones du Québec et la province de Québec. Le soutien nécessaire à l'immigration est important. Je sais que mon collègue le ministre Miller y travaille. De plus, il a réalisé un plan d'immigration et il travaille de concert avec la province de Québec.
De plus, nous savons qu'il y a des domaines dans lesquels les gens des communautés minoritaires du Québec doivent recevoir le soutien nécessaire. Nous continuons de mettre en œuvre cet appui.
Y a-t-il eu des discussions en vue d'établir les mesures qui viendront soutenir le français au Québec?
Vous avez mentionné les communautés de langue officielle en milieu minoritaire, mais le Québec constitue aussi une minorité au sein du Canada et fait partie d'une minorité linguistique en Amérique du Nord.
Y a-t-il eu des discussions à ce sujet? Compte-t-on analyser la situation, afin de s'assurer qu'il y a réellement des mesures visant à protéger le français?
Au Québec, tous les services sont offerts en français. Présentement, il y a des services en français au...
Madame Anand, je suis obligé de vous interrompre.
Je vous remercie.
Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais faire un commentaire.
Je suis sensible à l'histoire personnelle de Mme la ministre. En effet, moi aussi, je suis la fille d'immigrants qui ne parlaient pas français quand ils sont arrivés au Canada. Mes parents ont insisté pour que mon frère et moi apprenions le français, en immersion, puisque le français est l'une des deux langues officielles du pays.
Reconnaître que le français est actuellement en déclin souligne l'importance de mettre en œuvre dès que possible le projet de loi C‑13 et les responsabilités du Conseil du Trésor.
Dans ce contexte, j'espère que le Conseil du Trésor va faire avancer les choses plus rapidement; lors d'une réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles, il avait été question de deux ou trois ans.
On sait que toutes les institutions fédérales doivent se conformer à la Loi sur les langues officielles, notamment à la partie VII de la Loi, qui traite des mesures positives nécessaires pour assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Avez-vous l'intention de préciser le concept de mesures positives dans les règlements de la partie VII?
Le but des règlements est de continuer à s'assurer que la Loi est plus précise.
Bien sûr, nous allons le faire. Cependant, ma responsabilité consiste à guider les institutions fédérales en leur fournissant des politiques et des conseils afin qu'elles se conforment à toutes les dispositions de la Loi. En tant que ministre, je vais continuer à insister sur l'importance que cela revêt.
S'il est possible de mettre en œuvre la loi et le processus plus rapidement, je vais le faire.
Merci, madame Ashton.
Nous allons entamer un tour de parole rapide pour le Parti conservateur et pour le Parti libéral. Nous allons commencer par M. Dalton.
Monsieur Dalton, vous avez maintenant la parole pour deux minutes.
[Traduction]
Félicitations, monsieur le ministre, pour votre nomination. Je sais que vous avez été nommé à ce poste pour contribuer à mettre fin à certains gaspillages au sein du gouvernement. Je dirais qu'on a peut-être l'impression que c'est ce qui se produit, car le budget a augmenté de 10 milliards de dollars l'année dernière, et l'un de vos rôles est de réduire les dépenses de trois milliards de dollars par an.
Ne trouvez-vous pas ironique que la firme KPMG ait été consultée avec 670 000 $ de l'argent des contribuables pour déterminer comment réduire le nombre de consultants?
Répondez seulement par oui ou non.
[Français]
Ce contrat ne relevait pas de moi en tant que présidente du Conseil du Trésor, dans le cadre de l'examen des dépenses. Le ministre des Ressources naturelles a décidé d'octroyer ce contrat en 2022.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais j'ai très peu de temps.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a dépensé...
[Français]
Monsieur Lauzon, malheureusement, vous n'avez pas procédé aux tests de son. Par respect pour la procédure, pourriez-vous demander à quelqu'un d'autre de porter votre rappel au Règlement?
Nous ne pouvons pas accepter une communication quand les tests de son n'ont pas été faits.
Sauf votre respect, monsieur Dalton, les questions que vous posez aujourd'hui doivent porter sur les langues officielles.
J'aimerais que les conservateurs ne perdent pas leur temps à poser des questions sur les investissements du gouvernement, auxquelles ils n'obtiendront pas de réponse, plutôt que de parler des langues officielles, un sujet si important.
Merci.
[Traduction]
C'est 16,7 milliards de dollars qui ont été dépensés en consultants au cours de l'année dernière. Combien d'argent a été dépensé en consultants pour les langues officielles? La raison pour laquelle je pose cette question est que le plan d'action prévoit 30,5 millions de dollars pour le développement économique des langues officielles. Les groupes nous disent qu'ils n'ont pas vu de financement. Ce qu'ils voient, par contre, c'est que les dépenses du gouvernement augmentent de milliards de dollars d'une année à l'autre.
À combien s'élèvent les dépenses consacrées à la consultation sur les langues officielles?
[Français]
Monsieur Dalton, votre temps de parole est écoulé.
Merci beaucoup.
Madame Anand, vous pourrez fournir une réponse en répondant à d'autres questions. Mme Kayabaga disposera de deux minutes pour poser des questions.
Madame Kayabaga, je préside le Comité et j'ai simplement dit à Mme Anand qu'elle pouvait, si elle le souhaitait, répondre à la question de M. Dalton. Cela dit, vous pouvez poser vos questions.
Vous avez la parole.
Je n'ai que deux minutes de temps de parole; je ne les perdrai pas là-dessus.
Je vous remercie d'être parmi nous, madame la ministre.
On a beaucoup parlé de la francophonie en dehors du Québec et de l'importance de l'immigration pour la francophonie en dehors du Québec.
Que pensez-vous de l'immigration francophone au Canada en dehors du Québec? Pouvez-vous réitérer l'importance de nous assurer d'atteindre nos seuils d'immigration francophone chaque année? C'est important pour nous.
C'est une bonne question.
Bien sûr, c'est très important.
J'ai voyagé en Alberta le mois dernier et des fonctionnaires francophones de cette province m'ont raconté leurs expériences. Ils veulent travailler dans un environnement dans la fonction publique où ils peuvent parler français. P
Nous voulons soutenir, partout au pays, l'immigration de gens qui parlent français.
Je vous remercie de votre réponse.
Nous savons que 65 % du bassin francophone du monde entier se trouve en Afrique.
Que pensez-vous de l'idée de soutenir l'immigration des Africains francophones, surtout celle des étudiants africains?
Cette question relève du ministre Miller.
J'appuie les niveaux d'immigration qu'il a présentés la semaine dernière. Je vais continuer d'appuyer la langue française et l'immigration des francophones.
Avez-vous d'autres informations à transmettre au Comité sur votre rôle en ce qui a trait à la francophonie au Canada et en dehors du Québec?
Madame Anand, je vous remercie.
Malheureusement, le temps de parole de deux minutes de Mme Kayabaga est écoulé. Vous pourrez transmettre l'information par écrit à ma collègue.
Je vous remercie, chers témoins, d'avoir participé à cette première partie de notre réunion de comité aujourd'hui.
Nous allons suspendre la séance pour faire un test de son avec M. Lauzon et pour préparer l'arrivée du prochain groupe de témoins.
Je vous remercie, madame Anand et monsieur Quell, d'avoir été présents aujourd'hui
Nous reprenons nos travaux et commençons la deuxième partie de la 75e réunion du Comité permanent des langues officielles.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins.
Nous recevons Mme Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Nous recevons également M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice‑président principal, Personnes et culture.
Soyez le bienvenu, monsieur Dubé.
Madame Tait, vous disposerez de cinq minutes pour votre allocution d'ouverture.
Nous procéderons par la suite à une période de questions.
Vous avez la parole, madame Tait.
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à cette rencontre.
Comme vous pouvez le voir, je suis accompagnée de Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, Personnes et culture. Il est le champion des langues officielles à CBC/Radio‑Canada.
Que les choses soient claires: CBC/Radio‑Canada est fière du travail exceptionnel que réalisent ses équipes pour servir les Canadiens et les Canadiennes en français et en anglais partout au pays.
Nous savons combien les gens comptent sur nous, notamment dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, où nous sommes l'un des rares médias à diffuser des contenus de langue française. Nous prenons cet engagement au sérieux, en particulier notre soutien à la présence et à la vitalité du français au quotidien, partout au pays. Notre organisation encourage aussi les employés à s'exprimer en français ou en anglais. Nous fournissons nos documents dans les deux langues et invitons nos employés à apprendre l'autre langue officielle. Je ne voudrais pas qu'un incident malheureux fasse de l'ombre à cette réalité.
Ce comité m'a invitée pour discuter de la couverture médiatique accordée à l'un de nos balados de langue anglaise qui a été adapté en français et en espagnol. Je comprends que cette couverture ait pu inquiéter le Comité. Je tiens à vous assurer que ces reportages ne reflètent pas nos valeurs comme organisation ni notre engagement à soutenir les langues officielles, pas plus que nos pratiques quotidiennes lorsqu'il est question d'adapter du contenu dans d'autres langues.
CBC/Radio‑Canada offre des centaines de balados aux auditoires canadiens. CBC et Radio‑Canada ont travaillé ensemble à l'adaptation en français de trois balados très populaires. Ils ont été adaptés soit par des studios québécois utilisant des comédiens membres de l'Union des artistes , soit par Radio‑Canada elle-même.
En ce qui concerne Alone: A Love Story, CBC a reçu une proposition de Studio Ochenta, qui souhaitait adapter le balado en français et en espagnol. L'équipe responsable à CBC n'a pas fait appel à l'expertise qui existait déjà au Canada. C'était une erreur. Par la suite, on a pu lire un commentaire déplorable et blessant sur l'accent québécois dans les médias. C'était inacceptable, et cela ne reflétait pas notre position. Nous l'admettons sans équivoque et nous nous en excusons sincèrement.
Nous avons la chance d'avoir ici, au Canada, une industrie du doublage hors pair qui travaille avec des acteurs de grand talent. Nous faisons souvent appel à leurs services, tant pour les balados que pour les émissions télévisées, et c'est ce que nous aurions dû faire dans ce cas-ci. Nous clarifions nos pratiques pour éviter qu'une telle erreur se reproduise. Nous avons donc retiré la version française et nous allons faire traduire à nouveau les épisodes. Radio‑Canada va prendre en charge l'adaptation.
Lorsqu'on m'a avisée de cet incident, j'ai immédiatement appelé et écrit à Tania Kontoyanni, la présidente de l'Union des artistes, pour lui présenter nos excuses. Mme Kontoyanni les a généreusement acceptées.
Je sais que ce comité avait invité deux de nos employés à répondre aux questions de ses membres sur ce dossier. En tant que présidente-directrice générale, je suis celle qui est responsable devant le Parlement des activités du diffuseur public.
[Traduction]
Lorsque des erreurs sont commises, nous les corrigeons, mais tous nos employés doivent avoir la certitude que leur travail est protégé de l'ingérence extérieure.
[Français]
Nous avons tous la responsabilité de protéger l'indépendance du diffuseur public au Canada et je me réjouis du soutien de ce comité sur ce point. Je veux que vous sachiez que notre engagement envers la présence et la vitalité de la langue française est ferme et inébranlable.
C'est au cœur de notre mandat visant à servir toute la population canadienne. Cet engagement ne changera pas.
Sur ces mots, je vous invite à soumettre vos questions.
Merci, madame Tait.
Avant d'entreprendre le tour de questions, j'aimerais souligner ce qui suit.
Vous avez fait part, il y a quelques secondes, d'une correspondance que vous avez eue avec le Comité.
Le fait de vous entendre aujourd'hui n'annule pas la convocation possible des autres témoins. Si notre objectif n'est pas de nous ingérer dans le contenu, la programmation, la créativité et l'innovation, il n'est pas exclu que nous revenions au reste de la motion dans l'avenir.
Alors, sans plus tarder, nous allons commencer le tour de questions par M. Bernard Généreux, du Parti conservateur du Canada.
Monsieur Généreux, vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Tait et monsieur Dubé, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Vous avez sûrement pris acte de la motion que j'ai présentée au Comité. J'espère que mon accent ne vous pose pas problème. Ça ira?
Dans une organisation aussi importante que CBC/Radio‑Canada, financée majoritairement par les deniers publics, comment est-il possible qu'un élément aussi irrespectueux envers la population québécoise francophone et francophile du Canada se soit produit? Pouvez-vous me l'expliquer?
Cette question sous-tend aussi la suivante, à savoir que, dans une institution comme la vôtre où vous êtes la dirigeante principale, n'y a-t-il pas déjà des pare-feu pour éviter que ce genre de situation se produise?
Je pense qu'il est important de savoir que les équipes de CBC/Radio‑Canada produisent des centaines d'émissions chaque mois, des milliers d'heures de programmation dans les deux langues officielles, ainsi que dans huit langues autochtones. Dans ce cas-ci, il y a eu une erreur parmi les milliers d'heures de programmation.
Alors, comme je le disais tout à l'heure, j'espère qu'un incident malheureux et regrettable comme celui-là ne viendra pas semer le doute sur l'ensemble de notre travail. Il faut quand même se rappeler que nous avons deux équipes, l'une francophone et l'autre anglophone, donc plus de 3 000 personnes de chaque côté, qui travaillent ensemble tous les jours pour produire énormément d'émissions.
J'oserais même dire que nous sommes l'une des entreprises les plus bilingues dans la famille fédérale.
Madame Tait, vous avez dit que vous faisiez des traductions à l'interne, à Radio‑Canada, mais que vous faisiez aussi affaire à l'externe. Vous avez parlé de l'Union des artistes, tantôt.
Combien de balados, de vidéos ou d'autres émissions auraient pu être traduits, ou l'ont été, par des équipes françaises plutôt que par des équipes québécoises?
Si cela s'est produit, y a-t-il eu des appels d'offres qui sous-tendent le choix d'une équipe en France, par exemple, ou d'une équipe au Québec?
D'abord, il faut dire que plusieurs balados du côté anglais ont été adaptés en français soit par des équipes internes de Radio‑Canada, soit par des studios québécois. Nous n'avons jamais fait affaire avec des agences ou des entreprises en France.
Dans ce cas-ci, la personne à notre emploi a reçu une proposition de traduction en français et en espagnol de la part d'une boîte qui se spécialise dans les balados dans plusieurs langues. Il s'agissait donc d'une réponse à une proposition.
Nous n'avons pas d'autres exemples comme celui-là.
En dépit de cela, madame Tait, comment cette personne a-t-elle pu avoir le réflexe de prendre cette décision? D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous voulons recevoir ici les deux autres témoins qui nous ont été demandés. M. le président l'a bien expliqué, nous ne nous intéressons pas aux généralités de leur travail au quotidien.
Que sous-tendait une telle décision de la part de cette personne, au sein de votre organisme? S'il s'agissait d'un réflexe, celui-ci pourrait-il éventuellement se reproduire?
La question que je pose est fondamentale. De plus, par la suite, des propos ont été tenus sur le fait d'éviter l'accent québécois. Vous y avez d'ailleurs fait référence tout à l'heure. Je vais me retenir parce que je pourrais dire des mots très laids, mais, sincèrement, entre vous et moi, ces propos sont très insultants, non seulement pour le Comité permanent des langues officielles et pour la langue française québécoise et canadienne, mais aussi pour l'ensemble de la population québécoise et particulièrement pour les artistes québécois.
J'espère que ce genre d'incident ne se reproduira plus jamais, parce que c'est carrément une insulte à la nation québécoise.
J'accepte la responsabilité de cette erreur et c'est pour cette raison que j'ai immédiatement appelé la présidente de l'Union des artistes au Québec pour offrir mes excuses.
Je suis tout à fait d'accord avec vous relativement à ces propos.
Fondamentalement, y a-t-il des garde-fous, à l'interne, pour éviter qu'un tel incident se reproduise à l'avenir?
Je vais répondre à la question.
Oui, c'était absolument une erreur, un cas unique. Nous avons corrigé cette situation. Nous sommes ici pour en prendre acte et assumer nos responsabilités.
Nous avons revu les processus de cette équipe pour nous assurer que cette situation n'arrive plus.
Monsieur Généreux, votre question était probablement pertinente, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Serré, du Parti libéral du Canada.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, madame Tait et monsieur Dubé, d'être ici, au Comité.
Je veux aussi vous remercier d'avoir clarifié la situation. Vous avez réagi directement à la motion; vous avez parlé au syndicat au Québec; vous avez présenté des excuses; et vous avez dit que c'était complètement inacceptable. Nous sommes tous d'accord sur cela. Vous avez indiqué que vous aviez pris des mesures pour ne pas que cette situation se reproduise. Vous répondez clairement à la motion qui a été présentée ici, en comité.
Dans un article de Radio‑Canada paru hier, on a parlé d'une inquiétude quant à la qualité du journalisme au Canada. Les médias de partout au monde subissent une pression certaine assez importante.
Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour renforcer la qualité du journalisme dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Je viens du Nord de l'Ontario et je suis très fier de la qualité qu'on retrouve à CBC/Radio‑Canada. Toutefois, que peut-on faire de plus pour renforcer la qualité du journalisme ici, au pays?
Je pourrais vous parler de cela pendant des heures.
Je vais commencer par nos normes et pratiques journalistiques, qui sont au cœur de tout ce qu'on fait pour le journalisme afin d'assurer une qualité à un niveau qu'on voit très rarement à l'échelle mondiale. C'est là le cœur de ce qu'on fait. Au bout du compte, ce sont les journalistes qui font le travail. Ce n'est pas nous, M. Dubé et moi, qui le faisons, ce sont les journalistes.
Si vous voulez savoir ce qu'on peut faire pour améliorer, et même faire rayonner le journalisme, surtout dans les régions hors Québec pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, c'est de mieux financer votre diffuseur public.
On sait que, dès qu'il y a une présence, dès qu'on est sur le terrain, on a un impact. C'est la proximité du diffuseur public envers le public qui importe. C'est là qu'on gagne la confiance des gens. C'est notre présence dans les régions qui améliore les choses.
Je vous remercie, madame Tait, d'avoir parlé du financement.
Pour ma part, je trouve très inquiétant, en tant que Franco‑Ontarien, de voir un chef du Parti conservateur se promener aux quatre coins du pays en disant qu'il veut carrément mettre fin au financement de CBC. Nous sommes aussi très inquiets en ce qui concerne Radio‑Canada partout au pays.
Pouvez-vous m'expliquer, si le Parti conservateur arrive au pouvoir et met carrément fin au financement de CBC, quelles seront les répercussions sur Radio‑Canada? Celle-ci va-t-elle pouvoir offrir les mêmes services que ceux qu'elle offre présentement dans le Nord de l'Ontario et partout au pays?
Hier, c'est exactement ce sujet que j'ai abordé lorsque j'ai eu le plaisir de prononcer, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, une allocution dans le cadre de la conférence « Imaginer un monde sans Radio‑Canada ».
Sans Radio‑Canada et sans CBC, il y aura une perte de talents, une perte de culture et une perte de démocratie ainsi qu'une diminution des liens entre les communautés d'un bout à l'autre du pays.
Nous sommes un rempart contre la désinformation et contre la polarisation de notre société. Il faut sauvegarder notre diffuseur public, qui est très précieux pour la population canadienne, qu'elle soit francophone ou anglophone.
Combien d'emplois seront perdus et quel effet cela aura-t-il sur le réseau si on coupe complètement le financement de CBC? Comment Radio‑Canada pourra-t-elle offrir des services?
Monsieur le président, plus tôt, nos collègues libéraux ont rabroué une députée conservatrice parce que ses questions n'étaient pas en lien avec le sujet dont nous discutons aujourd'hui.
Je ne sais pas pourquoi M. Serré a fait référence à notre chef en parlant de coupes éventuelles. Aujourd'hui, nous ne sommes pas ici pour parler de coupes. Nous parlons de l'adaptation d'un balado. Il n'est pas du tout question de coupes.
Merci, monsieur Généreux.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Je vois que non.
Monsieur Serré, je vous demande de poser des questions en lien avec le sujet dont nous discutons aujourd'hui. Je vous en remercie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a un lien direct évident. On a parlé des ressources et des balados de partout au pays. Si on coupe le financement de CBC, comment va-t-on pouvoir continuer à offrir des services en français, par l'intermédiaire de Radio‑Canada, dans le Nord de l'Ontario et partout au pays? Comment y parviendra-t-on s'il n'y a plus les infrastructures de CBC?
Les services de CBC et de Radio‑Canada sont interreliés. En effet, Radio‑Canada et CBC partagent la technologie et les opérations. Elles sont situées dans les mêmes locaux, dans les mêmes stations. Nous travaillons ensemble. Nous partageons les équipements, et parfois même les contenus, surtout dans le cas de la guerre en Ukraine ou de la guerre en Israël et à Gaza.
Vous avez absolument raison: dès qu'un côté subit une coupe budgétaire, l'autre côté est extrêmement touché lui aussi.
Madame Goodridge, je vois ce que vous voulez probablement dire.
Vous avez la parole, madame Goodridge.
Merci, monsieur le président.
Notre motion et le sujet de l'étude d'aujourd'hui ont trait aux balados de CBC et de Radio‑Canada, et non à l'accès journalistique des francophones.
Je demande donc que les questions du Parti libéral, en particulier, aient un lien avec le sujet.
Merci, madame Goodridge.
Je pense que Mme Goodridge a soulevé un bon élément.
On en a discuté plus tôt, lors de la première heure, et le Comité s'est conformé à cela. J'invite donc M. Serré à s'y conformer aussi. Dans le cas contraire, je serai obligé de limiter son droit de parole.
Merci, monsieur le président.
Si le financement de CBC est coupé, combien de balados en français pourraient être faits?
Je ne peux pas le dire.
Il y aura une diminution de nos services, bien sûr. On sait très bien que les services qui ne sont pas rentables, par exemple si on est dans des marchés ruraux ou dans les marchés où la...
Merci, madame Tait. Le temps de parole de M. Serré est écoulé.
Merci, monsieur Serré.
Monsieur Beaulieu, vous disposez maintenant de six minutes.
Vous vous êtes excusée d'avoir confié la traduction d'une émission balado à une firme française pour éviter l'accent québécois.
Savez-vous qui a pris cette décision? Des mesures ont-elles été prises?
Oui, tout à fait.
Ils sont au courant et ont bien compris leur erreur. Ils comprennent qu'il est important de respecter nos processus et nos pratiques.
Quand on écoute CBC, on a souvent l'impression que vous présentez seulement le point de vue des groupes de pression anglophones, en ce qui a trait à la loi 21 et à la loi 96, par exemple.
Pensez-vous que vous devriez aussi présenter le point de vue des groupes et des organismes qui défendent le français? Avez-vous l'impression que vous devriez présenter une information objective?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous respectons les normes et les pratiques journalistiques, et les principes fondamentaux de ces normes et de ces pratiques sont l'impartialité, l'exactitude…
Je suis désolé de vous interrompre, madame Tait. Je demanderais aux gens présents dans la salle de garder le silence.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je trouve que la question repose sur une interprétation de quelque chose qui n'a pas été dit et n'est pas vraiment…
Je trouve que M. Beaulieu est en train de faire une interprétation et qu'il intègre cela à sa question, qui ne porte pas vraiment sur le sujet de la discussion.
On parle d'un exemple où il y avait un mépris de l'accent québécois. Ces groupes véhiculent assez fréquemment des messages anti-Québec. Je peux donner l'exemple de l'attentat contre Pauline Marois, qui s'est produit il y a longtemps. En effet, beaucoup de commentaires avaient été faits.
Je vais vous donner un exemple concret. Dans le contexte de la mort de George Floyd aux États‑Unis, la chroniqueuse Robyn Urback a affirmé que le racisme à l'égard des Noirs était moins flamboyant au Canada, mais qu'on devait le dénoncer. Elle a dit que le racisme s'incarnait dans la loi 21 au Québec, qui était essentiellement une loi antimusulmane. Elle a ensuite ajouté qu'il y avait une longue histoire de racisme à l'égard des Noirs au Québec, notamment à Montréal, et que la xénophobie était profondément ancrée dans l'histoire du Québec.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de racisme au Québec, mais je ne pense pas qu'il y en a plus qu'ailleurs. Quand les journalistes donnent des informations comme celles-là, je trouve que c'est vraiment tendancieux.
Je voudrais répondre que, si un membre de ce comité ou un membre du public a un problème ou s'il veut faire un commentaire sur ce préjugé ou sur notre contenu journalistique, notre ombudsman pourra y répondre.
Je veux absolument que les membres du Comité comprennent que ce n'est pas la direction de CBC/Radio-Canada ni le gouvernement qui traite les questions qui touchent le journalisme. Ce ne sont surtout pas des politiciens. Nous avons un système indépendant pour protéger l'impartialité, l'exactitude, l'équilibre, l'équité et l'intégrité du journalisme de CBC/Radio-Canada.
L'ombudsman, M. Pierre Champoux, est là pour répondre aux questions.
Vous n'avez pas répondu à ma question. Vous m'avez recommandé à l'ombudsman. C'est bien, il y a des mécanismes en place.
Je pense qu'il est évident que, en ce qui concerne l'exemple que je vous ai donné, il y avait un préjugé. Si vous ne pouvez pas faire ce constat…
Monsieur le président, le journalisme s'inscrit toujours dans un contexte.
Il faut regarder le contexte de toute une série d'articles pour bien comprendre la question. S'il y a un cas comme celui que soulève M. Beaulieu, il faut le présenter à notre ombudsman.
Prenons l'exemple du dernier débat des chefs, dont on a beaucoup parlé.
La modératrice a demandé carrément à Yves-François Blanchet comment il pouvait défendre la loi 21. Elle a parlé de mesures racistes et de la loi 96. Ces questions avaient été autorisées par tous les membres du consortium des médias, y compris CBC…
Je veux juste dire deux choses.
D'abord, combien de temps reste-t-il à M. Beaulieu? Avez-vous arrêté le chronomètre?
Monsieur Beaulieu, d'abord, le rappel au Règlement est fait par M. Serré. Ensuite, il y aura M. Lauzon.
Aviez-vous terminé, monsieur Serré?
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi une expression québécoise: « ce qui est bon pour minou est bon pour pitou ». À deux reprises, monsieur le président, vous avez demandé de revenir au sujet qui était la motion déposée par les conservateurs. Nous en sommes à parler du débat des chefs et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, communément appelée la loi 96 du Québec. Nous sommes donc très loin du sujet.
Est-il possible de faire appliquer ce que vous avez dit plus tôt à certains membres du Comité? Nous avons respecté cela et nous sommes revenus dans la bonne voie.
Faisons maintenant la même chose avec M. Beaulieu.
Je voudrais ajouter que, à plusieurs reprises, on a parlé de racisme. Or la motion ne porte pas sur des détails comme le racisme. De plus, je crois que la témoin a très bien expliqué que le public, s'il n'est pas content de ce qu'il entend, peut faire appel à l'ombudsman de Radio‑Canada.
Merci.
Merci, monsieur Iacono.
En fait, je vais inviter M. Beaulieu à poser des questions qui sont liées à la motion qui est à l'étude.
Pour moi, le lien est très facile à établir. L'épisode qui fait l'objet de cette motion est le reflet d'un mépris du Québec et de l'accent québécois.
Tous les exemples que j'ai donnés reflètent la même chose. Je ne pense pas qu'une radio ou une télévision d'État devrait diffuser de tels contenus.
Lors du débat des chefs, par exemple,...
Tantôt, avant que mes amis fassent diversion, je parlais du fait que lors du débat des chefs, Mme Shachi Kurl s'en est prise au Québec et à la Charte de la langue française, etc.
Par la suite, elle a refusé de s'excuser même si...
Laissez-moi finir avec Mme Tait, puis vous ferez ensuite votre rappel au Règlement.
Madame Tait, avez-vous quelque chose à ajouter en réponse à la question?
Vous me faites signe que non.
Nous allons passer à quelqu'un d'autre.
Monsieur Iacono, vous avez la parole.
C'est bien ce que je me disais.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Ashton pour six minutes.
Madame Ashton, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, madame Tait.
D'abord, pourquoi la décision de choisir le studio parisien a-t-elle été prise sans tenir compte de l'expertise québécoise?
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, c'était en réponse à la proposition d'une entreprise européenne qui se spécialise dans les balados dans une vingtaine de langues. Dans ce cas précis, la personne à l'emploi de Radio‑Canada a répondu à cette proposition. C'est là, l'erreur. Il fallait, en fait, penser à conclure une entente avec une entreprise québécoise.
Comment comptez-vous vous assurer que de telles décisions ne se reproduiront pas, et que l'expertise québécoise sera pleinement valorisée?
D'abord, nous avons discuté avec tous les employés concernés dans nos équipes de balados. Nous avons retiré le balado qui avait été fait par l'entreprise européenne. De plus, nous sommes en train de refaire ce balado, et Radio‑Canada est responsable de la production et de l'adaptation.
Tous les membres de l'équipe des balados ont bien compris l'erreur, et c'est pour cela que je suis absolument convaincue que ce genre de situation ne se reproduira pas.
[Traduction]
En tant que députée du nord du Manitoba... Comme vous le savez, nous n'avons pas de présence locale de la CBC depuis plusieurs années. Il y a eu quelques brefs passages. Malgré l'obligation contractuelle de CBC de maintenir une présence locale ici, nous n'en avons pas vue.
Devrions-nous nous inquiéter, compte tenu du dernier podcast qui a été envoyé à Paris, que CBC/Radio-Canada ne prenne pas en compte la programmation régionale et ne respecte pas nos régions, qu'il s'agisse de l'ensemble du Québec ou de régions comme le nord du Manitoba, lorsqu'il est question de la programmation régionale?
Monsieur le président, je peux dire qu'en ce qui concerne la programmation régionale, jamais auparavant la proximité...
[Français]
J'ai parlé de la proximité, de la pertinence et de l'inclusion. Ce sont les trois thèmes de notre prochaine stratégie.
[Traduction]
Nous savons que dans un monde de polarisation et de désinformation, notre présence régionale est absolument essentielle.
Je dois cependant rectifier les faits sur la nature contractuelle de notre obligation. Nous faisons ce que nous pouvons avec les ressources dont nous disposons. Au Canada anglais, 33 communautés de plus de 50 000 habitants n'ont pas de présence de la CBC. Du côté francophone, il y a cinq communautés de plus de 50 000 habitants qui n'ont pas de présence de Radio-Canada. Nous savons que la présence renforce la confiance et permet de bâtir une société plus civique et civile. C'est pourquoi je plaide chaque jour en faveur d'une plus grande présence dans nos régions, d'une plus grande profondeur et d'une plus grande participation dans toutes nos communautés.
C'est notre engagement, notre mandat absolu et notre volonté.
Nous espérons certainement que cela se concrétisera dans le nord du Manitoba et, bien entendu, dans d'autres communautés.
[Français]
Revenons à la capacité de production de contenu francophone à Radio‑Canada. Combien de membres de la haute direction de CBC/Radio‑Canada sont francophones et participent activement à la prise de décisions concernant le contenu en français, notamment en ce qui a trait à l'accent québécois?
Oui, bien sûr.
Monsieur le président, huit personnes sont francophones dans l'équipe de la haute direction, y compris la présidente. Cela représente la majorité des membres. L'équipe de la haute direction travaille en français et en anglais dans toutes ses réunions et prend des décisions pour gérer l'entreprise en ayant un grand souci de l'équilibre entre le français et l'anglais. Dans l'ensemble de l'organisme, la moitié de notre main-d'œuvre est francophone et l'autre moitié est anglophone. La répartition est donc très équitable.
Nous aimerions avoir des chiffres un peu plus précis. Vous pouvez nous les fournir dans une réponse écrite.
De façon plus précise, votre question concerne-t-elle la haute direction ou la direction en général?
Ma question concerne les membres de la haute direction qui participent à la prise de décisions concernant le contenu en français, y compris en ce qui a trait à l'accent québécois.
Merci, madame Ashton. Votre temps de parole est écoulé.
Effectivement, madame Tait, si vous avez des données à nous faire parvenir, vous pouvez les envoyer à la greffière. Merci.
Enchaînons avec la deuxième ronde de questions. En premier lieu, nous souhaitons la bienvenue à M. Berthold, du Parti conservateur du Canada, qui n'est pas un membre habituel du Comité, mais qui est avec nous aujourd'hui.
Monsieur Berthold, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je me balade de comité en comité, monsieur le président.
Madame Tait, on a eu l'occasion de confirmer, la dernière fois, que vous n'aviez pas de problème avec mon accent; cette question est donc réglée.
Dans votre lettre d'excuses à l'Union des artistes pour la traduction en France du balado Alone: A Love Story, vous dites ceci: « [...] CBC souhaitait un rayonnement international et a demandé à une entreprise parisienne de procéder au doublage [...] »
Il semble que l'accent québécois, on l'a appris par la suite, dérangeait certains employés de CBC, particulièrement M. Cecil Fernandes. Pourquoi ne permettez-vous pas à M. Cecil Fernandes et à Mme Émilie Brazeau‑Béliveau de venir expliquer ici même, au Comité, cette mauvaise décision?
J'assume la responsabilité au nom de tous les employés de CBC/Radio-Canada. S'il y a eu un tort, s'il y a eu une erreur, j'en assume la responsabilité en tant que PDG.
Je m'excuse, mais ce n'est pas à vous de décider qui les comités parlementaires reçoivent en comité. Ce n'est pas à vous de décider que les parlementaires n'ont pas le droit d'entendre la personne qui a pris cette très mauvaise décision.
Lors de votre dernière comparution, vous avez prétendu, dans votre allocution, être inquiète du fait que « le pouvoir parlementaire d’un comité pouvait être utilisé pour forcer la comparution d’employés qui prennent quotidiennement des décisions journalistiques ».
En quoi la décision de faire traduire un balado en France plutôt qu'au Québec est-elle journalistique?
Dans la Loi sur la radiodiffusion, il est très clairement indiqué que nous avons une indépendance non seulement pour le contenu journalistique, mais aussi pour les décisions de programmation. C'est pour cela que, dans ce cas, l'intérêt...
De quoi avez-vous peur? De quoi avez-vous peur pour empêcher M. Cesil Fernandes, producteur exécutif de CBC Podcasts et Mme Émilie Brazeau‑Béliveau, première cheffe de la publicité, du marketing et des relations publiques radio et audio de comparaître devant le Comité?
Que craignez-vous tant qu'ils viennent nous dire? Croyez-vous que CBC est au-dessus des législateurs et des lois?
Le Parlement a le droit de sommer toute personne à venir témoigner devant lui. Ce pouvoir est au-dessus de la Loi sur la radiodiffusion que vous venez de mentionner.
Pourquoi alors, en tant que présidente de CBC/Radio‑Canada, empêchez-vous le public canadien de savoir pourquoi ces personnes ont pris de mauvaises décisions en utilisant l'argent des contribuables canadiens?
Nous avons dit très clairement que c'était une erreur, et c'est mon rôle comme PDG de présenter nos excuses. Nous l'avons fait.
Je ne parle pas des excuses. Je veux comprendre pourquoi une telle décision a été prise.
D'où vient ce mépris de M. Fernandes pour l'accent québécois? Lui seul peut expliquer pourquoi il a trouvé que c'était une bonne idée de payer une entreprise établie en France pour faire traduire un balado en français, parce que l'accent québécois ne passe pas. Vous ne pouvez pas répondre à cette question.
Madame Tait, que vous refusiez à ces deux personnes de témoigner devant le Comité constitue un manque de respect envers ce comité et envers le Parlement.
Je suis désolée, mais ce n'est pas du tout le cas. J'ai un énorme respect pour le processus.
Moi, j'avais compris que c'était ma responsabilité de comparaître devant le Comité. Quand on parle de l'indépendance de CBC/Radio‑Canada, il y a...
Non, je ne veux pas...
Madame Tait, je vous remercie. J'ai terminé mes questions. Vous ne voulez pas que ces gens témoignent devant le Comité.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme Goodridge.
Merci, monsieur le président.
Après huit ans de gouvernement libéral, la taxe sur le carbone s'attaque non seulement au cœur de la vie rurale, mais aussi à la précieuse culture francophone...
Merci, monsieur le président.
Sauf son respect, la question de Mme Goodridge sur la taxe sur le carbone n'a absolument rien à voir avec la motion pour laquelle nous avons invité les témoins aujourd'hui.
Merci, monsieur Samson.
Madame Goodridge, si vous voulez faire un commentaire et revenir au sujet d'aujourd'hui, ou encore si vous voulez présenter un avis de motion, vous pouvez le faire. Vous avez la parole.
J'ai un avis de motion à présenter, et j'ai le droit de le faire.
Les petites communautés francophones sont absolument essentielles à la tradition de notre pays. Pourtant, l'augmentation du coût de la vie et des produits de première nécessité comme le chauffage, l'alimentation et le transport causée par la politique inconsidérée du gouvernement pousse ces communautés au bord de la survie.
Voici ma motion:
Que le Comité entreprenne une étude en cinq réunions pour examiner l'impact de la taxe sur le carbone sur les communautés rurales de langues officielles minoritaires au Canada.
J'ai l'avis de motion dans les deux langues et nous allons le distribuer.
Madame Goodridge, Mme la greffière a reçu votre avis de motion. Il sera distribué sous peu à tous les membres du Comité.
Les membres ont-ils tous reçu l'avis de motion que Mme Goodridge vient de déposer?
Merci, le président.
Je veux bien comprendre où nous en sommes. Le temps de la question est écoulé. Un avis de motion a été distribué.
Passons-nous au prochain témoin pour poser des questions?
En fait, monsieur Serré, il reste 30 secondes. C'est ce que je vérifiais auprès de Mme la greffière.
Madame Goodridge, vous avez 30 secondes pour terminer.
Merci, monsieur le président.
Je pense qu'il est essentiel que ce comité prenne le temps de vraiment examiner l'impact de la taxe sur le carbone sur les communautés rurales de langue officielle en situation minoritaire au Canada. C'est essentiel à cause de la culture des communautés, c'est [difficultés techniques].
Monsieur Iacono, permettez-moi de faire un commentaire.
L'intervention de Mme Goodridge de cinq minutes est terminée. Il faut bien comprendre que le temps qui a été utilisé pour son avis de motion a été retiré de son temps de parole. Elle a donc simplement utilisé tout le temps dont elle disposait.
Vous pouvez faire votre appel au Règlement, monsieur Iacono.
En fait, monsieur Iacono, nous avons reçu cet avis de motion. Nous pourrons en débattre au cours des travaux lors d'une prochaine réunion.
C'est ce que je pense, mais je suis ouvert à d'autres suggestions. Cela pourrait être débattu, mais vous comprendrez que nous sommes tous prêts à poser des questions à la présidente de CBC/Radio‑Canada en ce moment.
Nous allons passer au prochain intervenant.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier Mme Tait et M. Dubé de leur présence aujourd'hui. J'en profite pour les remercier d'avoir admis qu'une erreur a été commise en premier lieu. C'est très important. Je les remercie aussi d'avoir réagi rapidement. Ils n'ont pas tardé à agir, tout comme leur équipe.
Madame Tait, je vous remercie aussi de venir représenter CBC/Radio‑Canada devant le Comité pour répondre à toutes nos questions.
Je voudrais en savoir un peu plus sur les correctifs mis en place pour éviter ce genre de situation.
Quelle sorte de processus avez-vous mis en place pour faire en sorte que le Comite, aujourd'hui peut inscrire dans ses registres que cette situation ne reproduira plus?
Je ne veux pas entrer dans les détails, puisque vous prenez vos décisions et faites votre gestion de façon indépendante. Nous voulons simplement connaître les modifications que vous avez apportées afin que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le président, 'abords, nous avons rencontré les équipes pour les sensibiliser. Elles sont très conscientes de l'erreur qui a été commise et de la portée qu'elle a eue sur nous tous.
Nous avons donc mis en place des mesures qui font en sorte que, quand les équipes de CBC doivent obtenir l'interprétation ou la traduction d'un balado vers le français, elles s'adressent évidemment à des firmes qui sont au Québec.
Nous avons également renforcé les échanges entre les équipes de Radio‑Canada et de CBC sur des questions critiques comme celle-là. Nous sommes convaincus que ce que nous avons mis en place empêchera ce genre de situation de se reproduie.. Cela dit, il s'agissait d'un cas isolé.
Vous avez parlé de cas isolé. Avez-vous l'exemple d'une situation similaire qui se serait produite par le passé? Si oui, à quel moment cela s'est-il passé?
S'agit-il vraiment d'une situation isolée?
D'accord.
Madame Tait, quelle a été la réaction de l'Union des artistes? Comment les communications que vous avez eues avec elle et vos excuses ont-elles été reçues?
Comme je l'ai dit, quand j'ai pris connaissance de cet incident, j'ai immédiatement appelé Mme Kontoyanni, la présidente de l'UDA.
Je lui ai offert mes excuses sans justification ni explication. Je lui ai tout simplement dit que c'était une erreur et que nous allions corriger la chose. Elle m'a donné une réponse très généreuse. Elle m'a dit qu'elle était heureuse de cet appel. Par la suite, je lui ai envoyé une lettre pour qu'elle puisse la distribuer à ses membres.
De son côté, M. Dubé a appelé les syndicats de Radio‑Canada.
J'étais très contente que Mme Kontoyanni ait même parlé à la presse pour clarifier le fait qu'elle avait accepté nos excuses.
Justement, je voulais vous parler des syndicats.
Avez-vous eu la possibilité de parler aux syndicats pour leur expliquer la situation, ou cela s'est-il fait par l'entremise de la présidente de l'UDA?
J'ai parlé moi-même à l'UDA alors que M. Dubé a parlé à l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.
Effectivement, j'ai parlé à l'ARRQ. Il faut comprendre que l'UDA et les syndicats d'employés de CBC/Radio-Canada sont deux choses différentes.
Merci, monsieur Dubé.
Merci, monsieur Lauzon. Vous avez un peu débordé de vos cinq minutes, mais c'est à cause de ma négligence. Vous en avez bien profité et vous avez bien fait.
Nous passons maintenant au dernier tour de questions.
Nous allons commencer par M. Beaulieu, du Bloc québécois.
Merci, monsieur le président.
Madame Tait, le 13 octobre, vous avez admis avoir commis une erreur. Selon vous, il s'agit d'un cas isolé qui ne représenterait pas du tout votre culture organisationnelle, où il n'y aurait aucun problème.
Je suppose que les différents exemples que je vous ai mentionnés sont tous des cas isolés, aussi.
Vous parlez de journalisme. Le cas dont nous discutons ne fait pas partie de cette catégorie.
S'il y a des erreurs de journalisme à CBC/Radio‑Canada, il y a un processus pour garantir une réponse de la part des ombudsmans. Le cas dont nous discutons est autre chose.
Quelles sont vos exigences envers vos journalistes? Exigez-vous quand même qu'ils évitent de véhiculer des préjugés?
Comme je l'ai dit plus tôt, nos normes et pratiques journalistiques sont très claires à ce sujet. L'équilibre et l'impartialité sont au centre et au cœur de cela. Bien sûr, les préjugés et tout cela...
Merci, monsieur le président.
J'utiliserai encore l'expression « ce qui est bon pour minou est bon pour pitou ». Nous nous sommes fait rappeler à l'ordre pour que nous revenions au sujet.
Il y a une motion très claire et très simple sur la table. Cependant, nous en sommes maintenant à débattre de l'entité québécoise.
Monsieur le président, nous aimerions que vous appliquiez le Règlement et que nous revenions aux questions pertinentes.
Merci, monsieur Lauzon.
Pour votre gouverne, le témoignage de Mme Tait est en partie sur le thème de la motion, mais elle ne porte pas totalement sur cela.
Je cède la parole à M. Beaulieu.
C'est très clair qu'on n'a pas le droit de nous empêcher de parler, tant qu'il y a un lien, même s'il est ténu, avec le sujet. Je pense que le lien a été clairement démontré, alors je trouve que ces rappels au Règlement sont un peu n'importe quoi.
Monsieur Beaulieu, je vais simplement vous inviter à faire le lien avec le sujet, comme vous l'avez dit. Je vais relancer le chronomètre.
En général, dans vos versions françaises, employez-vous aussi des gens qui ont l'accent québécois ou acadien?
C'est bien.
Vous nous assurez que rien de la sorte ne se produit généralement, et vous nous dirigez vers l'ombudsman si, dans d'autres cas, on considère que des éditorialistes ou des chroniqueurs véhiculent des préjugés...
Dans la capsule dont nous parlons précisément aujourd'hui, selon vous, il n'y avait pas de mépris. Les gens ne voulaient tout simplement pas entendre l'accent québécois.
Merci, monsieur Beaulieu et madame Tait.
Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Vous avez dit que vous aviez l'intention de produire ce balado en français québécois.
Quand exactement avez-vous l'intention de le produire?
C'est déjà en cours. Nous avons parlé avec l'équipe de OHdio de Radio‑Canada qui en est responsable. Cela va prendre encore quelques mois, parce qu'il faut embaucher des comédiens, entre autres choses.
En principe, la nouvelle version devrait être mise en ligne au début de l'été.
Merci. Nous avons hâte de l'entendre et de le faire connaître.
[Traduction]
Nous sommes également ici pour discuter du rôle de CBC en matière de sous-traitance, qui est une tendance préoccupante à plusieurs égards.
Nous savons également — et la CBC l'a confirmé — qu'elle a engagé l'agence de publicité Hive pour sa campagne olympique de 2024 en partenariat avec le Comité olympique canadien. Hive est un membre qui a mis en lock-out ses propres employés lorsqu'ils ont refusé de signer l'accord commercial national de l'ACTRA.
Je me demande pourquoi la CBC tient tant à sous-traiter et, dans ce cas, à embaucher une entreprise qui soutient des pratiques antisyndicales.
Monsieur le président, je dois dire que je souffre d'un handicap auditif et qu'il m'est donc extrêmement difficile de me concentrer sur une question qui m'est adressée lorsque les gens parlent en même temps. Si cela ne vous dérange pas... Cela m'aiderait grandement.
Je pense que la question concernant Hive, qui est une agence de publicité embauchée par...
[Français]
Je vous arrête, madame Tait. En fait, votre commentaire est très pertinent et s'adresse à tous les membres.
J'ai fait un rappel à ce sujet, plus tôt. C'est pourquoi je porte mon écouteur en tout temps, même lorsque les gens parlent en français. Cela me permet de mieux comprendre. Je comprends donc très bien votre situation.
Ce n'est pas votre faute. Nous aurions dû nous parler plus tôt.
Vous pouvez poursuivre, madame Tait.
[Traduction]
Pour répondre à la députée, nous ne sommes pas l'entreprise qui a embauché Hive. C'est le Comité olympique canadien qui l'a embauchée. Nous travaillons avec le COC cette fois‑ci. C'est d'ailleurs la première fois que nous travaillons avec lui. Pour être clair, Hive est l'une des nombreuses entreprises qui ont répondu à l'appel d'offres et qui ont toutes soulevé le même problème que l'ACTRA.
Je crois comprendre qu'il n'y avait pas d'autre choix parmi ceux qui se sont présentés. Il s'agit d'un problème généralisé parmi les entreprises de publicité à l'heure actuelle.
Je tiens à clarifier que CBC n'a pas fait appel aux services de cette entreprise. C'est le COC qui l'a fait.
[Français]
Merci, mesdames Tait et Ashton.
Voilà ce qui complète les tours de questions.
Je tiens à remercier nos témoins, les représentants de CBC/Radio-Canada, soit M. Dubé et Mme Tait, de leur participation à notre comité. Comme je le disais d'entrée de jeu, notre comité assurera un suivi à la suite de la motion qui a été déposée.
Je remercie tous les membres du Comité de leur indulgence. De plus, je vous informe que, lors de la prochaine réunion, nous allons poursuivre le projet de rapport en lien avec l'étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.
Les membres du Comité souhaitent-ils clore la réunion?
La séance est levée.
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