LANG Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 119^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Je souhaite la bienvenue à M. Bachrach, qui est ici en remplacement de Mme Ashton.

    Aujourd'hui, je ne vais pas lire toutes les consignes habituelles, mais je vous demande de parler un à la fois, une fois que je vous aurai donné la parole; cela permet d'éviter les accidents acoustiques. Ces derniers ne sont pas dus aux gens qui sont en mode virtuel, mais bien à ceux qui sont autour de la table.

    La semaine passée, j'avais ajourné la réunion, à condition que nous reprenions exactement là où nous étions rendus, ce que nous faisons aujourd'hui. Nous en étions à une envolée de M. Marc Dalton, à qui je redonne la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour à tout le monde.

    Je sais qu'on préférerait parler d'autre chose et entendre des témoignages au sujet du continuum d'éducation, depuis la petite enfance jusqu'au postsecondaire. Il s'agit d'une étude très importante. Je sais aussi que M. Beaulieu voulait déposer une motion, mais qu'il a décidé d'attendre.

    Cependant, mes collègues libéraux ont décidé de présenter leur motion, qui se veut une admonestation ou une lettre disciplinaire. La motion demande que « le Comité exprime sa déception à l'égard du comportement des députés conservateurs, notamment […] le député de Brantford—Brant, envers les ministres francophones du gouvernement et envers l'entièreté de la population canadienne qui s'exprime dans la langue française, une langue officielle du Canada ». Dans la motion, on indique aussi que tous les députés ont le droit de s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles, ce qui est certainement vrai — il s'agit d'un élément que le Parti conservateur appuie. On y mentionne aussi que, au Canada, l'anglais et le français sont importants et que le français est indispensable à l'identité canadienne.

    Par contre, il est manifeste que la motion va plus loin qu'une simple réprimande d'un député conservateur. En effet, elle admoneste le Parti conservateur. On pense que nous sommes contre les francophones et le français, et c'en est une autre preuve. Le député en question a présenté ses excuses à la Chambre, mais on pense quand même que les conservateurs n'apprécient pas le français et la nation québécoise. Or, rien n'est plus loin de la vérité.

    Il s'agit d'une discussion importante. Sans vouloir remonter au début de la colonisation, j'aimerais quand même faire quelques commentaires sur les origines du Canada, en tant que nation. Quand on a créé la Charte, originalement…

     Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Dalton.

    Ça fait deux fois que j'entends l'argument selon lequel des excuses ont été faites à la Chambre des communes. J'ai entendu cet argument la semaine passée et cette semaine. Si c'est le cas, pourriez-vous nous parler de ça, puisqu'il s'agit du cœur de la motion? Je ne veux pas influencer le débat, mais, si on a vraiment fait des excuses à la Chambre des communes, il serait temps de l'établir et de démontrer les faits, parce que c'est le cœur de la motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis libre de parler de cette motion, et c'est ce que je vais faire.

    Dans la motion, il est question du comportement d'un député conservateur. Ce que je veux démontrer, c'est que les conservateurs appuient depuis toujours l'identité canadienne, le français et l'anglais.

    John A. Macdonald, le premier premier ministre du Canada, George‑Étienne Cartier et d'autres politiciens ont tenu plusieurs discussions avant d'en arriver à la Charte, le cadre régissant le pays. Sans cet accord, qui a été signé en 1864, d'abord à Charlottetown, puis à Québec, il n'y aurait pas de nation canadienne. En effet, John A. Macdonald, avant qu'il ne soit élu, et George‑Étienne Cartier voulaient créer une nation.

    À l'époque, il y avait plusieurs colonies. Il y avait de grands problèmes dans les colonies britanniques. À cette époque, le Québec était une colonie de la Grande‑Bretagne. À cette époque, il y avait une guerre civile aux États‑Unis. On avait peur que les Américains nous forcent à faire partie des États‑Unis. Cet accord et ces négociations ont donc été vraiment importants. Je vais en parler un peu plus.

    Je suis un député de la Colombie‑Britannique. Je l'ai déjà mentionné, mais, près de là où j'habite se trouve la première capitale de la Colombie‑Britannique, soit Fort Langley, qui était une colonie. Cette colonie a été créée en 1856, parce qu'on avait peur des Américains.

     À l'époque, le président américain voulait vraiment que la frontière entre les États‑Unis et le Canada, qui appartenait à l'Angleterre, aille jusqu'au 60^e parallèle. On a donc fait de grands efforts pour établir l'indépendance du Canada par rapport aux États‑Unis. C'était quelque chose d'important. Les Québécois et les Canadiens français sont restés dans des colonies britanniques, parce que ça leur permettait de parler français et de pratiquer leur religion, particulièrement le catholicisme.

    Juste avant la Confédération, il y avait de la pression militaire, mais aussi économique sur les petites colonies. George‑Étienne Cartier, qui dirigeait Québec, et John A. Macdonald ont vu l'importance du Québec dans la Confédération. La population du Québec était assez importante. Le total de la population de toutes les colonies était d'environ 3,5 millions de personnes à cette époque, mais celle du Québec était vraiment importante et centrale. Il fallait donc que le Québec fasse partie du nouveau pays, du Canada. Les inquiétudes de ces personnes, qui étaient des conservateurs, étaient les mêmes que celles du peuple québécois, soit de protéger la langue française et la culture francophone, ainsi que la liberté de pratiquer sa religion. C'était essentiel, puisque toutes les autres colonies étaient anglophones et protestantes; la culture y était différente.

     À l'origine, John A. Macdonald voulait un gouvernement plus fort et plus centralisé. Cependant, le Québec et les francophones voulaient avoir le contrôle en matière d'éducation, par exemple. C'était vraiment important pour eux. Ils ont donc décidé de trouver des accommodements. Il y avait un gouvernement fédéral, mais les provinces étaient fortes. Les accommodements visaient à protéger l'identité canadienne, surtout le français et le catholicisme. C'était vraiment important. On a donc fait un compromis, en vue d'avoir une nation forte, mais décentralisée. On voulait aussi que les provinces aient assez de pouvoirs. Il y a beaucoup d'autres fédérations dans le monde, par exemple l'Australie et les États‑Unis, mais je pourrais arguer que les provinces de la fédération canadienne ont plus de pouvoirs qu'ailleurs dans le monde.

    Il s'agissait donc d'une préoccupation. Comme toujours, les francophones de l'époque craignaient déjà, il y a 150 ans, que leur culture et leur langue soient marginalisées ou soient englouties dans une mer anglophone. Il était donc essentiel que le Québec et les francophones fassent partie du pays. Il était essentiel, sur le plan de l'identité nationale, que les francophones puissent participer non seulement au Québec, mais aussi à tout le Canada. À l'époque, il a aussi été décidé que les francophones pouvaient parler en français au Parlement et que les anglophones pouvaient parler en anglais. Depuis la naissance de notre pays, en 1867, on a le droit de parler dans la langue de son choix.

    Le député était donc dans l'erreur. Il s'agit d'un droit et d'une liberté qu'on a depuis 1867. Il y a eu des problèmes, comme dans tous les pays, mais notre pays est une démocratie depuis très longtemps. Je pense qu'il y a deux autres pays indépendants qui existent depuis aussi longtemps que le Canada, soit les États‑Unis et la Grande‑Bretagne.

    En tant que Canadiens, francophones ou anglophones, nous avons quelque chose de vraiment important et dont nous devrions être fiers: notre Parlement. Cela démontre que l'accommodement qui a été fait à l'époque est à la base du multiculturalisme de notre pays.

     Comme on accommode l'identité distincte du Québec, le multiculturalisme sert de base politique et embrasse la diversité partout au Canada. Il s'agit d'un élément important.

    Je crois qu'on peut faire un lien très intéressant: nous, les conservateurs, sommes là depuis le commencement, depuis la fondation de notre pays. Nous sommes en faveur de l'identité francophone et anglophone dans un Canada unique. Les libéraux sont aussi là depuis le début, mais je vais laisser un député libéral parler de Wilfrid Laurier.

     Jusqu'à maintenant, j'ai parlé du premier premier ministre conservateur, mais j'aimerais parler d'un autre premier ministre, soit de Brian Mulroney. Mes collègues se demandent peut-être quel est le lien avec la motion, mais…

    Monsieur le président…

    … je vais donner des explications.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Serré?

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur le président…

    Attendez un instant, monsieur Godin.

    Monsieur le président, ici, il est question des excuses de M. Brock à la Chambre des communes. Je ne comprends pas pourquoi M. Dalton parle de censure à l'égard de M. Brock, et je ne comprends pas pourquoi il parle de la Confédération.

    L'objet de la motion est de demander à M. Brock de s'excuser à la Chambre des communes. Cependant, depuis les 15 dernières minutes, je n'ai rien entendu à ce sujet de la part de M. Dalton.

    Je comprends, mais M. Dalton a fait référence plus tôt à l'identité canadienne, ce qui fait partie de la motion.

    La motion fait également référence à la déception à l'égard du comportement des députés conservateurs — il est à noter qu'on parle des députés conservateurs, au pluriel. Je pense que M. Dalton a fait référence à ça. Il allait ajouter un autre argument en parlant d'un autre premier ministre, et il a dit qu'il ferait le lien avec la motion. Je vais donc au moins l'écouter. Tant qu'il parle de la motion, je vais permettre le débat.

    Vous avez la parole, monsieur Dalton.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Godin, je vous prie de m'excuser, je vous avais oublié.

    Ne vous en faites pas, monsieur le président, je n'en fais pas une affaire personnelle.

    Je veux seulement m'assurer du bon fonctionnement du Comité. Tout à l'heure, j'ai fait un rappel au Règlement, mais vous ne m'avez pas donné la parole.

    Comme vous n'aviez rien dit, j'ai pensé que c'était en lien avec M. Dalton.

     En fait, monsieur le président, je voudrais que nous nous entendions sur la procédure. Il me semble que, selon les règles de procédure, lorsqu'on fait un rappel au Règlement, le débat doit être arrêté immédiatement. Ai-je bien compris?

    Vous avez appliqué la règle dans le cas de M. Serré, mais, tout à l'heure, vous ne l'avez pas appliquée dans mon cas. Je veux tout simplement comprendre et m'assurer du bon fonctionnement du Comité. Je veux respecter vos directives.

    Votre interprétation est bonne, monsieur Godin.

    Habituellement, les membres qui invoquent le Règlement insistent longuement lorsque je ne leur donne pas la parole. Vu que vous n'avez pas insisté, j'ai pensé que mon intervention auprès de M. Dalton avait répondu à vos interrogations.

    Monsieur le président, mon intervention visait seulement à m'assurer du bon fonctionnement du Comité.

     Je n'en ai aucun doute, monsieur Godin.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

     Mon collègue d'en face est en train de nous faire un exposé qui se base sur l'identité canadienne. À la fin de la motion que j'ai présentée, il est question de l'identité canadienne, mais la base ou le cœur de la motion porte sur un événement survenu à la Chambre des communes. Le cœur de la motion porte sur un manque de respect à la Chambre des communes. Parler de l'identité canadienne et de personnages X ou Y n'a pas de lien avec la motion. La motion porte sur quelque chose qui s'est produit le 24 octobre. La motion porte sur des excuses. On demande quelque chose au député qui a manqué de respect envers un ministre; il est ici question de la langue française. Ma motion ne parle pas de premiers ministres ni de toutes sortes de personnages historiques du Canada. La motion est très claire.

    Pourrait-on s'assurer de concentrer ses propos sur la motion au lieu d'outrepasser l'énoncé de la motion?

     Monsieur Iacono, je comprends votre intervention, sauf qu'on doit considérer la motion comme un tout.

    Depuis que M. Dalton a la parole, il nous explique qu'il appuie ou qu'il est d'accord sur l'une des affirmations de la motion, c'est-à-dire que « le Comité reconnaisse que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que la langue anglaise et que le français est indispensable à l'identité canadienne ». Ça fait partie de la motion et du tout. Je pense que M. Dalton nous ramène toujours à cet élément pour nous dire qu'il est d'accord sur cela.

    La motion comme telle, dans son entièreté, est effectivement beaucoup plus large que cela. Par contre, je ne peux pas me permettre d'interrompre un débat lorsque ça touche la motion de près ou de loin, si les arguments ou le débat sont toujours en lien avec la motion.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je ne parle pas seulement de l'identité canadienne ici, mais aussi de l'esprit de cette motion. Dans cette motion, je perçois clairement — si je lis entre les lignes — une critique adressée aux membres du Parti conservateur du Canada. Pourtant, depuis leurs débuts, les conservateurs ont toujours été en faveur du droit de parler en français et en anglais au Parlement. C'est le Parti conservateur qui a fait élire le premier premier ministre du Canada ainsi que George‑Étienne Cartier, qui sont à l'origine de l'accommodement visant à permettre au Québec et aux Canadiens francophones de faire partie du Canada dans le cadre du fédéralisme que l'on connaît maintenant et qui est très apprécié. Voilà pour mes commentaires sur le sujet.

    Il est vrai que j'ai parlé des débuts de notre pays, mais je vais maintenant faire un saut de 120 ans pour revenir à plus près d'aujourd'hui. Je vais parler un peu du premier ministre conservateur Brian Mulroney et de ses efforts pour accommoder les Canadiens français.

    Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée en 1982. Les libéraux, tout comme les conservateurs, étaient fiers de cet accord. Par contre, il comportait une grande lacune: le Québec ne l'avait pas ratifiée.

    Brian Mulroney, un francophone de Baie‑Comeau d'origine irlandaise — comme moi, un Dalton — a été élu pour la première fois en 1984. Il n'avait pas seulement une passion, mais une vision, un désir que le Québec ratifie la Charte. Il a consacré beaucoup de capital politique à ses efforts. Décédé l'année dernière, M. Mulroney a connu beaucoup de succès sur différentes choses, comme le libre-échange et la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, où il a joué un rôle de leader qui a fait changer les choses.

     La bataille a cependant été vraiment difficile pour lui. En tant que premier ministre et membre du Parti conservateur du Canada, il a participé à la signature de l'accord du lac Meech. Il avait différents objectifs, mais l'un d'entre eux, qu'il jugeait très important, était de préciser dans l'accord que le Québec était une société distincte au sein du Canada. L'accord reconnaissait le Québec comme société distincte. Ce qui s'est passé, c'est qu'il fallait que toutes les autres provinces signent l'accord. La majorité des provinces l'ont signé. Toutefois, il fallait que tout se fasse en trois ans, ce que Brian Mulroney n'a pas réussi à accomplir. Il fallait donc recommencer le processus.

    Nous parlons toujours de l'importance du français, des francophones, de l'identité canadienne et du droit constitutionnel.

    Le point que je veux soulever est que le Parti conservateur et les premiers ministres conservateurs ont joué un rôle de leadership dans la défense de cette liberté, et ce, depuis le commencement du pays et même lorsque M. Mulroney était au pouvoir. Il y a eu l'accord du lac Meech. Du temps a passé, puis il y a eu un autre accord, soit l'accord de Charlottetown en 1992. Ensuite, il y a eu un référendum national, et cet accord a été défait, car il n'a pas été accepté par la population. Le vote était serré, mais l'accord a été défait, car d'autres régions du Canada avaient des préoccupations à cet égard. C'était une bataille, ou plutôt le fait que nous habitons dans un très grand pays et qu'il y a différents points de vue.

    Même au commencement du Canada, il y avait différents points de vue, et il fallait faire des compromis. Dans le cadre de cette entente, il s'agissait de faire des compromis, mais l'entente a été défaite lors du référendum. Brian Mulroney a fait de grands efforts pour soutenir le français et pour obtenir que le Québec ratifie la Charte.

    Voilà ce que je voulais dire à propos de M. Mulroney. Je pourrais continuer à en parler davantage, mais je dois poursuivre et maintenant parler du dernier premier ministre conservateur, Stephen Harper. Ce dernier a été un premier ministre…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse auprès de mon collègue de l'interrompre.

    Je crois que ma collègue Mme Ashton va peut-être arriver dans la salle dans un instant. Comme je voudrais qu'elle bénéficie de toute la splendeur de la leçon d'histoire de M. Dalton, je me demande s'il pourrait la reprendre depuis le début, maintenant que Mme Ashton est dans la salle. Cette intervention était importante, et je crains qu'elle n'en ait pas vraiment bénéficié.

    Je ne pourrai pas vous en donner tous les détails parce que je n'ai pas pris de notes, mais je remercie le Comité de m'avoir permis d'assister à la réunion. C'est édifiant.

    Je vous souhaite à tous une excellente journée.

    Merci, monsieur Bachrach. En fait, Mme Ashton est ici, dans la salle.

    Bonne journée. Vous pouvez partir.

    Je remercie M. Bachrach…

    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Dalton.

    Au début de la réunion, je n'ai peut-être pas précisé quels noms étaient sur la liste des intervenants. Il y a aussi Mme Ashton, qui prendra la parole un peu plus tard.

    Vous ne l'avez pas mentionné. Pouvez-vous répéter les noms des intervenants sur la liste?

    Oui. Actuellement, c'est M. Dalton qui a la parole. Ensuite, il y aura M. Lightbound s'il me fait signe pour me dire qu'il souhaite toujours intervenir. Il sera suivi de M. Iacono, de Mme Ashton, de M. Godin et de M. Serré.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Bachrach de ses bons mots. Il voulait que je répète tout mon discours, mais tant pis.

    Ce sera votre troisième prise si vous répétez votre discours. Je voulais juste vous le dire.

     Je ne vais pas faire ça. Vous pourrez lire les commentaires dans les transcriptions ou regarder l'enregistrement vidéo.

    J'aimerais parler un peu de l'ex-premier ministre Stephen Harper. Je ne parlerai pas de tout ce qu'il a fait, mais de ce qui s'applique à la motion. Il s'agit de l'identité canadienne et de la place des francophones au Canada. Mes commentaires sont très pertinents. Ils portent toujours sur la motion.

    Donc, M. Harper a été premier ministre conservateur de 2006 à 2015 et il a pris des mesures importantes pour reconnaître l'identité culturelle unique du Québec et soutenir les droits linguistiques des francophones dans tout le pays. Une des mesures les plus marquantes du premier ministre Stephen Harper concernant le Québec a été prise en 2006, l'année où il a été élu premier ministre. Cette année-là, c'était la première fois que je me présentais à une élection fédérale. Je n'ai pas gagné, c'était contre M. Peter Julian, qui est toujours député à la Chambre. J'ai ensuite œuvré en politique provinciale pendant huit ans.

    Cependant, M. Harper a présenté à la Chambre des communes une motion qui reconnaît les Québécois comme une nation au sein d'un Canada uni, reconnaissant ainsi officiellement la culture, la langue et l'identité distinctes du Québec, tout en affirmant l'unité du Canada.

    Un instant, monsieur Dalton.

    Madame Gladu, je vois que vous levez la main. Est‑ce un rappel au Règlement ou voulez-vous simplement être inscrite sur la liste?

    Non, monsieur le président. Je voudrais être inscrite sur la liste. Merci.

    Merci. C'est fait. Vous êtes sur la liste.

    Je suis désolé, monsieur Dalton.

     Je suis très conscient du fait que certaines personnes ont hâte de parler. Je ne vais pas continuer de parler pour bien longtemps. Je vais bientôt terminer mes remarques.

    Mon objectif n'est pas de parler que pour parler, mais de parler de choses importantes. À mon avis, il est important que cette discussion sur l'importance du français et sur le fait que le français est indispensable soit consignée par écrit dans les témoignages. Je veux mettre l'accent sur le Parti conservateur, surtout ses chefs, parce qu'on peut être député, mais, souvent, c'est le chef qui donne la direction à suivre.

     J'ai parlé des premiers ministres Macdonald et Mulroney. Maintenant, je parle de M. Harper. Par la suite, je vais terminer avec une autre personne, qui je l'espère, sera le prochain premier ministre. Voilà.

    M. Harper a reconnu l'importance de l'identité distincte du Québec. Il est intéressant de noter que Brian Mulroney avait fait de grands efforts pour que le Québec signe la Charte et qu'il soit reconnu comme étant une société distincte. De son côté, M. Harper a proclamé le caractère distinct de la société québécoise et reconnu le Québec comme une nation au sein du Canada. À cette époque, c'était vraiment important. Même si M. Harper venait d'une région de l'Ontario et qu'il est devenu par la suite député de l'Alberta, il savait et reconnaissait que la dualité linguistique était fondamentale à l'identité canadienne. Il s'est efforcé de garantir que les institutions fédérales respectent les deux langues officielles. Il a aussi mené des initiatives pour soutenir les communautés francophones hors Québec, y compris des programmes éducatifs qui favorisent l'apprentissage du français. C'était particulièrement important pour les communautés francophones de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, ainsi que de la Colombie‑Britannique.

    Pour ma part, j'étais professeur à cette époque. Mes étudiants et moi-même avons bénéficié de voyages, des visites au Québec. J'ai parlé un peu de cela. Nous avons reçu des subventions du gouvernement par l'entremise de la Contribution de vie étudiante et de campus et de la vision de la francophonie canadienne. Ce financement nous a beaucoup aidés. C'est ce que nous avons vu dans le passé.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant céder la parole à la prochaine personne sur la liste, avec votre permission, bien sûr.

     Merci, monsieur Dalton.

    Monsieur Lightbound, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais être bref.

    Je n'étais pas certain de vouloir parler, mais je ne peux pas m'empêcher au moins de souligner à quel point, dans le cadre des travaux de notre comité, nous observons une perte de temps monumentale, alors que nous avons une étude importante devant nous, c'est-à-dire le continuum en éducation.

    Il n'est pas nécessaire de retourner au temps de Mathusalem. C'est assez simple, ce qui s'est passé. Un député conservateur, Larry Brock, a laissé entendre très clairement qu'un ministre ne devrait pas répondre en français à une question qu'il a posée en anglais. Puisque la langue maternelle du ministreest le français, il a tous les droits de s'exprimer en français. Ce député, qui, aux yeux de tous, je pense, a commis une faute, devrait s'excuser à la Chambre. C'est aussi simple que cela. C'est ce que la motion demande.

    J'en appelle à mes collègues d'en finir avec ce cirque que nous observons ici, au Comité permanent des langues officielles, depuis maintenant trois réunions. Ce cirque a assez duré. Je dis cela en tout respect pour M. Dalton. Je trouve fascinant d'entendre ses remarques sur l'histoire, mais on peut le faire sans mobiliser les ressources de la Chambre comme nous sommes en train de le faire.

     Merci, monsieur Lightbound.

    Nous allons devoir suspendre la séance quelques minutes, parce qu'il semble y avoir des problèmes de connexion.

     Nous reprenons la séance.

    Les micros fonctionnent partout autour de la table et le prochain intervenant est M. Iacono.

    Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais souligner le fait que ce matin, et l'autre jour aussi, mon collègue M. Dalton s'est exprimé en français. Je ne parle pas de ses propos ni de leur pertinence, mais plutôt du fait qu'il parlait français. Je suis sûr que ça nous soulage de voir qu'il y a des députés conservateurs qui tiennent à faire l'effort d'apprendre le français, et de s'exprimer en français. Je suis sûr que mon collègue du Bloc québécois est très content qu'un député anglophone fasse l'effort de s'exprimer en français. Toutefois, je ne vois pas cet effort ou cet intérêt de la part du député Larry Brock.

    Cela dit, monsieur le président, afin de ne pas perdre plus de temps, je vous demande simplement de passer au vote. Vous savez, les Canadiens suivent nos travaux. J'ai déposé une motion sur un sujet pertinent. Je pense que nous avons déjà entendu assez de commentaires, d'obstruction systématique et d'arguments d'opposition à la motion. Il est temps de passer à l'action et de mettre la motion aux voix pour que nous puissions passer à d'autres choses importantes qui portent sur la langue française.

    Merci, monsieur Iacono. Malheureusement, les règles de la Chambre des communes m'interdisent de passer au vote tant qu'il y a un débat qui respecte le décorum sur une motion. Nous allons donc respecter l'ordre des…

     Je vais continuer à parler dans ce cas, car je n'ai pas terminé.

    Allez-y, je vous écoute.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Je veux tout simplement vérifier auprès de vous ce qui suit. Mon collègue a terminé son discours, puisqu'il a demandé le vote.

     C'est moi qui ai tenu pour acquis qu'il avait terminé son intervention en demandant le vote. Je lui ai alors répliqué que j'étais incapable de passer au vote pour des raisons que tout le monde a entendues. Il a ensuite poursuivi en me disant qu'il n'avait pas fini et qu'il allait terminer son discours, c'est-à-dire continuer à parler. J'ai mal interprété. C'est moi qui ai dit…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai demandé le vote, mais vous n'avez pas soumis la question aux voix. J'ai donc encore le droit de continuer mon discours.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Merci, monsieur Iacono.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Monsieur le président, j'aimerais mieux comprendre: lorsqu'on demande le vote, n'est-ce pas le signal qu'on a terminé son discours?

    Pas dans ce cas-ci, non. Quand on demande le vote sur une question dont on ne peut pas débattre, effectivement, cette demande met fin au discours. Toutefois, dans ce cas-ci, nous débattons d'une motion et les gens dont le nom est sur la liste peuvent prendre la parole.

    Je reviens à ma liste d'intervenants et M. Iacono va terminer. Il sera suivi de Mme Ashton, M. Godin, M. Serré, Mme Gladu et M. Beaulieu.

    Monsieur le président, j'aimerais m'y ajouter.

    Monsieur Généreux, vous allez généreusement nous entretenir de la motion.

    Monsieur Iacono, poursuivez. Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, avant de continuer, j'aimerais présenter mes excuses aux Canadiens qui suivent nos travaux, parce que nous sommes vraiment en train de perdre du temps. C'est quelque chose qui peut facilement être résolu. Donc, je présente mes excuses aux Canadiens, mais je dois continuer le débat.

    Dans le but de nous remettre dans le contexte, je résume les faits. Le jeudi 24 octobre, le député conservateur Larry Brocka dénigré l'obtention d'une réponse en français à une question posée au ministre Duclos en anglais. Pour comble d'insulte, le député Brock a attribué son commentaire au fait que son oreillette était défectueuse et ne lui aurait pas permis de bien entendre la réponse. Or, l'enregistrement vidéo de la période des questions orales ne saurait mentir sur les faits réels. Lors de la 358^e séance de la Chambre des communes, tenue le 24 octobre 2024, à 15 heures, 3 minutes et 54 secondes, la vidéo nous montre clairement que le député Brock ne portait pas son oreillette. Pourtant, tant M. Brock que son caucus continuent d'ignorer les faits qui transparaissent clairement de cet enregistrement vidéo et insistent sur le fait que M. Brock portait une oreillette défectueuse.

    Depuis que j'en ai parlé, la semaine dernière, j'ai reçu plusieurs commentaires de mes commettants qui sont allés visionner la vidéo de la période des questions orales de la 358^e séance. Ils sont dégoûtés de constater qu'un député a menti à la Chambre des communes. Ce sont les mots de mes commettants et je peux les répéter. Je ne suis pas en train de dire que M. Brock a menti. Je transmets plutôt les commentaires de mes commettants, pour que les Canadiens les entendent et sachent ce qu'il en est, et aussi pour que mes commettants sachent que je fais part de leurs observations.

     Pourquoi les députés conservateurs cherchent-ils à déformer les faits? Qu'ont-ils à gagner de cette façon? Je ne sais pas s'ils vont répondre à cette question.

    Le mardi 29 octobre, j'ai présenté à ce comité une motion sur le sujet. Cependant, les députés conservateurs du Comité ont choisi d'entraver ses travaux avec des manœuvres dilatoires, au lieu de se sortir la tête du sable, de condamner les propos de leur collègue et d'acquiescer à ce qu'il fasse amende honorable, en présentant ses excuses de son manque de respect devant la Chambre des communes, aux francophones du Canada et au ministre Duclos. Mon collègue M. Beaulieu est toujours en train de défendre la langue française, et il y a eu là un manque de respect envers la langue française.

    Je rappelle à mes collègues conservateurs que la promotion du français passe d'abord par son respect, ici, à Ottawa. Alors, leurs beaux mots et leurs grands discours sur le français ne comptent pas s'ils passent l'éponge sur les multiples dénigrements du français et des francophones par leurs collègues conservateurs. Il n'y en a pas eu seulement un, ni deux, mais bien trois, et je les ai déjà nommés la semaine dernière. L'inaction des conservateurs le 24 octobre, comme l'inaction de leur chef, les rend complices des affronts de leur collègue aux francophones. C'est un manque de respect pour la langue française.

     Nos collègues d'en face vont sûrement vous faire tout un exposé, et vous dire qu'ils sont de grands défenseurs de la langue française. Pourtant, ils ne sont pas capables de dire aujourd'hui à leur collègue Larry Brock de se lever et de présenter ses excuses.

    Nous avons passé la presque totalité des réunions de la semaine dernière à subir l'obstruction des conservateurs. Ils nous blâment, mais ils ne regardent pas ce qu'ils font. Pendant combien de temps encore les conservateurs vont-ils faire passer les intérêts de leur ami devant ceux des francophones canadiens? Combien de temps encore vont-ils nous faire perdre en refusant de se conformer à la simple demande de s'excuser? Il est temps que les conservateurs arrêtent de tenir un double discours et qu'ils assument le poids de leurs paroles.

    Monsieur le président, je voudrais vous remercier de nous avoir fait part de la lettre que M. Brock a envoyée au Comité pour vous demander de transmettre ses excuses au ministre. Si je comprends bien, une lettre vous a été envoyée par un député qui a manqué de respect à la Chambre des communes pour que vous présentiez en son nom des excuses à une tierce personne. Je me demande où les conservateurs ont pris une telle idée. Ce doit être dans le livre vert que mon collègue d'en face a sur son bureau. Ce livre porte sur la procédure, et mon collègue l'utilise très bien. Donc, M. Brock a envoyé une lettre au Comité pour demander au président de transmettre ses excuses au ministre. Il pense que le président du Comité est un pigeon voyageur. Je vais lui répondre simplement: M. Brock peut lire sa lettre à la Chambre des communes, ça ne prendra qu'une minute et tout sera réglé. J'ai appris tout cela en lisant le livre sur la procédure, que j'ai bien interprété. Mon collègue a pourtant de la difficulté à faire certaines interprétations. Je ne sais pas qui a été créatif de l'autre côté et qui a pu dire à M. Brock qu'il n'avait qu'à envoyer une lettre pour s'excuser et que tout serait réglé.

    C'est un manque de respect envers les Canadiens français que de demander à un président de comité d'agir comme pigeon voyageur pour aller transmettre les excuses d'un député conservateur de l'Ontario. J'ai honte pour eux. Les députés conservateurs de ce comité refusent que leur collègue s'excuse à la Chambre des communes pour son manque de respect à l'égard des francophones et, surtout, de la langue française. En effet, c'est avant tout un manque de respect à l'égard de la langue française. Ce n'est pas d'abord un manque de respect envers le ministre Duclos ou M. Duclos, car ça, c'est secondaire. La raison pour laquelle nous tenons à ces excuses, c'est qu'il s'agit d'un manque de respect à l'égard de la langue française, à l'égard de la culture canadienne, et à l'égard des langues officielles du Canada.

     L'habitude de traiter les francophones comme des Canadiens de seconde classe est enracinée au plus profond des conservateurs.

    Si ce n'était pas le cas, la journée même, les conservateurs du Québec se seraient levés et auraient dit quelque chose. Après que M. Brock a été appelé dans l'antichambre pour se faire dire quoi faire, quand il est retourné dans la Chambre des communes, au lieu de faire des excuses en bonne et due forme, il a simplement dit que ses remarques étaient déplacées et que tout le monde a le droit de parler dans l'une des deux langues officielles à la Chambre des communes. Selon moi, ce ne sont pas des excuses conformes. Ce ne sont pas des excuses, point.

    Si ce n'était pas le cas, aujourd'hui et la semaine dernière, depuis le 24 octobre, les conservateurs auraient rappelé à l'ordre leur collègue fautif. Ils auraient exigé eux-mêmes des excuses dans le bon forum. Effectivement, M. Brock a eu une rise de conscience et il a envoyé une lettre au résident du Comité. Soit. Les conservateurs ont sûrement eu un débat là-dessus en consultant le livre vert sur la procédure, puis ils ont décidé d'envoyer une simple lettre en disant que ce serait réglé.

    Toutefois, où a-t-il manifesté ce manque de respect? C'est à la Chambre des communes. Ce n'est pas dans la rue, pas dans la cour, pas au parc, mais à la Chambre des communes. Par conséquent, des excuses devraient être faites à la Chambre des communes. Elles ne devraient pas être faites dans les médias sociaux, comme ce qu'il a fait. Cela devrait être fait à la Chambre des communes. Où a-t-il manifesté ce manque de respect? C'est à la Chambre des communes. Les excuses devraient donc être faites à la Chambre des communes, en bonne et due forme. Le livre sur la procédure ne dit pas que les excuses peuvent être faites de n'importe quelle manière. Tout ce qui se passe à la Chambre des communes doit être réglé à la Chambre des communes.

La peine est conséquente à l'infraction.

    C'en est assez de faire perdre du temps à ce comité et aux Canadiens, pendant des heures et des heures, pour éviter au député Larry Brock de faire un discours de moins d'une minute à la Chambre. C'est totalement inacceptable.

    Après mon intervention, mes collègues conservateurs vont sûrement continuer le débat. Ils vont amener toutes sortes d'arguments simplement pour ne pas avoir à faire d'excuses. Ils vont essayer de vous démontrer que ce que le député de Brantford—Brant a fait à la Chambre de commune est acceptable et respectable. Je ne le pense pas. Cela mérite des excuses conformes à la Chambre des communes.

    Monsieur le président, je vous demande de nouveau que nous arrêtions ces simagrées et que nous passions au vote. J'y tiens pour faire avancer le débat sur la langue française. J'y tiens pour que nous tenions des débats plus constructifs plutôt que de continuer à nous concentrer sur le manque de respect d'un député, qui ne porte même pas son oreillette pour comprendre ce que ses collègues sont en train de dire quand ils parlent français à la Chambre des communes. Je pense que c'est vraiment une question de langue…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Godin.

    En fait, mon collègue vient de mentionner des choses et il vient de porter un jugement sur des parlementaires qui décident ou non de porter une oreillette. Nous sommes très loin du sujet. Il faudrait faire attention quand on accuse des parlementaires. On n'a pas à juger du comportement des parlementaires à la Chambre des communes.

    Je le prends dans le contexte du débat, parce que c'est comme si nous n'avions pas ajourné le débat. Des commentaires laissaient entendre que le député de Brantford—Brant aurait effectivement porté son oreillette, mais que celle-ci était défectueuse.

    Dans tout ce contexte, je pense que c'est à cela que M. Iacono fait allusion. C'est comme si nous n'avions pas arrêté la réunion de la semaine passée. En tout cas, pour ma part, je le prends comme cela. Dans ce contexte, je pense que M. Iacono répond à ces commentaires, à savoir qu'on avait laissé entendre que l'excuse de M. Brock était qu'il avait porté son oreillette, mais qu'elle était défectueuse. En tout cas, c'est ainsi que j'interprète cette intervention.

     Monsieur le président, je comprends ce que vous dites, et c'est tout à fait légitime. J'aimerais ajouter quelque chose à ce que vous venez de dire. Ce que M. Iacono a dit il y a quelques minutes, avant mon rappel au Règlement, concerne les députés qui n'utilisent pas leur oreillette pour écouter l'interprétation afin de comprendre les intervenants ou les députés qui parlent en français. Ces derniers ne sont donc pas compris par les anglophones.

    Je pense qu'il est de bon augure de le rappeler à nos collègues, mais je ne peux pas arrêter un député qui dit cela.

    Je ne parlais pas d'autres collègues. Je parlais du député en question. C'est lui qui ne porte pas son oreillette. Je ne parlais pas d'autres députés. Pendant que des députés sont en train de faire leur discours en français, des députés anglophones ne portent pas leur oreillette; ils ne les écoutent donc pas. Je suis en train de dire que le député Brock ne porte pas on oreillette quand ses collègues francophones sont en train de parler.

    Je vais continuer un peu parce que c'est très intéressant. On a un débat qui porte sur le manque de respect envers la langue française et sur le mot utilisé par le député en question. On a ici un autre débat sur la forme que ce député a utilisée pour présenter ses excuses et sur les raisons pour lesquelles il les a faites. Le problème porte sur l'oreillette. Depuis que j'ai dit que ce député ne portait pas son oreillette, personne du côté des conservateurs ne m'a contredit.

    Monsieur le président, je vous demande pour une troisième fois aujourd'hui d'arrêter ce débat. Je vois que mon collègue conservateur est en train de rire, parce qu'il trouve ça amusant. Je ne trouve pas ça amusant, moi. Qu'on passe au vote.

     Je vais réitérer ce que j'ai dit tantôt, monsieur Iacono: il m'est impossible de le faire, car c'est bien écrit dans nos règles de procédure, à l'article 116 du Règlement: il y a toujours un débat sur la motion.

    Avez-vous terminé votre intervention?

    Oui, j'ai terminé, mais je veux que vous m'ajoutiez à la liste d'intervenants.

    D'accord.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour, tout le monde.

    Je vous ai déjà communiqué quelques-unes de mes pensées lors de notre réunion de la semaine dernière. J'aimerais réitérer que les membres de ma formation politique espèrent voir cette situation résolue par des excuses formelles de la part de M. Brock à la Chambre, en lien avec le commentaire qu'il a fait et sa réponse à la Chambre, qui a fait montre d'un manque flagrant de respect envers les francophones et envers la place du français dans notre Parlement et dans notre pays.

    Je suis déçue de cette obstruction systématique, qui nous fait prendre du retard dans notre étude. C'est une étude très importante que j'étais très heureuse d'appuyer, parce que je crois qu'elle cible vraiment la crise en matière d'éducation et de petite enfance en français dans laquelle se trouve notre pays. Personnellement, je suis en train de vivre cette crise, pas en tant qu'éducatrice, mais en tant que parent. Nous avons entendu les représentants de l'école de mes enfants, ainsi que des organismes et des conseils scolaires d'un bout à l'autre du pays, dire que nos écoles et garderies de langue française ont besoin d'une aide immédiate et d'un partenariat substantiel avec le gouvernement fédéral.

    La pénurie de personnel dans le domaine de la petite enfance et la pénurie d'enseignants en français dans le système d'éducation en français langue première ainsi que dans les programmes d'immersion en français sont extrêmement évidentes, particulièrement dans l'Ouest canadien. Les listes d'attentes y sont longues; les parents veulent manifestement envoyer leurs enfants dans des garderies en français, dans des écoles d'immersion ou même dans des écoles francophones, s'ils y ont droit. En réalité, on n'a pas assez d'enseignants ni de personnel pour pouvoir offrir un enseignement en français à nos enfants et pour nous aider à élever nos enfants en français. Plusieurs témoins nous ont parlé de l'impact de cette pénurie sur notre habileté à éduquer la prochaine génération en français. Ça contribue au déclin du français, devenu un fait évident au Canada, maintenant.

     À mon avis, notre étude est essentielle. Nous avons reçu des témoins sérieux qui ont pris le temps de venir ici, qui sont sortis de leurs salles de classe et qui ont mis de côté leurs travaux très importants pour nous donner leurs conseils et nous confier leur espoir que nous fassions quelque chose pour les aider, pour les appuyer e bien entendu, pour appuyer nos enfants qui veulent apprendre le français et les parents qui veulent que leurs enfants apprennent le français. Il y a aussi les communautés francophones qui veulent nous voir attaquer le déclin du français.

    Je tiens à vous dire que j'ai rencontré, il y a quelques jours, des représentants de l'organisme Canadian Parents for French, qui fait un travail incroyable partout au pays. J'ai personnellement bénéficié de son travail. Notre communauté ainsi que les familles des élèves en immersion lui doivent beaucoup. Ses représentants étaient prêts à témoigner devant le Comité et à nous transmettre des recommandations importantes, mais ils n'ont malheureusement pas pu le faire à cause de l'obstruction systématique en cours. À cause de ce qui se passe et de cette perte de temps, nous ne sommes pas en train de les écouter. Je crois qu'il est troublant que le Comité envoie le signal qu'il aime mieux perdre son temps à faire de l'obstruction qu'à résoudre les défis visés par l'étude.

     Je rappelle ici qu'un député anglophone a fait devant la Chambre un commentaire qui démontrait un manque de respect envers un député et ministre francophone, ainsi qu'à l'égard de l'usage du français à la Chambre. Il s'agit pourtant de l'une de nos langues officielles ici, sur la Colline du Parlement. Il est troublant que de vraies excuses n'aient pas été faites à la Chambre, d'autant plus que ce n'était pas la première fois qu'une telle situation se produisait. Nous avons évidemment tous entendu, à une autre occasion, ce qu'a dit une députée, conservatrice également, à une ministre. Ce ne sont pas des cas isolés. À mon avis, ça démontre clairement un manque de respect envers la langue française et les francophones de ce pays.

    J'ajoute cependant que, dans ce comité, plusieurs députés conservateurs, dont certains en particulier qui sont anglophones, ont clairement démontré qu'ils se soucient de la protection du français. Je ne pense pas qu'on remette le moindrement ça en question. Cela dit, je crois qu'il est crucial pour un comité qui se consacre aux langues officielles de demander des comptes à un député qui a démontré à la Chambre un manque de respect envers le français et la francophonie.

    Je pense que ça révèle un problème systémique. Les Canadiens qui s'intéressent à la francophonie observent présentement cette volonté d'accepter que des excuses soient exprimées dans les médias sociaux plutôt que de réelles excuses soient faites devant la Chambre. Non seulement comme parlementaires, mais aussi comme parlementaires qui s'intéressent à ces questions, nous avons l'obligation de prendre au sérieux les défis en matière de langues officielles. Il faut que de vraies excuses soient faites à la Chambre et qu'un message clair soit émis, à savoir que le français est bien accepté sur la Colline du Parlement et qu'il est inacceptable de nier le droit des députés de s'exprimer en français ou en anglais. Il faut faire savoir aux Canadiens et reconnaître qu'une erreur a été commise à la Chambre et qu'il est nécessaire de se mettre au travail pour réellement protéger le français, qui est en déclin dans notre pays.

    Je vous fais part de mon désir de voir cette obstruction systématique prendre fin pour que nous puissions passer au vote. Enfin, surtout parce que c'est la deuxième fois qu'un conservateur fait un commentaire de ce genre, j'espère que le Parti conservateur va s'employer à défendre le français. De telles situations nous donnent des raisons d'entretenir des doutes. Comme j'étais députée fédérale pendant le règne de M. Harper, j'ai vu les compressions imposées à Radio‑Canada, la fin du Programme de contestation judiciaire et les réductions dans le financement des organismes francophones. Son gouvernement n'a pas appuyé la francophonie comme il aurait fallu. Il n'a pas exercé de leadership en matière d'immigration francophone. Les Canadiens francophones, plus particulièrement chez nous, dans l'Ouest canadien, sont préoccupés parce que fera le chef conservateur en tant que premier ministre, s'il est élu.

     Je pense qu'il faudrait passer au vote. Le Comité devrait dire clairement qu'il s'attend à de véritables excuses formelles du député à la Chambre. Les francophones du pays et les Canadiens qui s'intéressent à la protection du français le méritent. J'espère que nous pourrons entendre les excuses du député aussitôt que possible.

     Merci, madame Ashton.

     Monsieur Godin, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

     Par où pourrais-je commencer?

    D'entrée de jeu, je vais réagir aux commentaires de Mme Ashton à propos des excuses de mon collègue Larry Brock. Je vais m'interroger tout haut. Venant d'une députée qui a fait un voyage au Carnaval de Québec avec ses enfants pendant le temps des Fêtes, en 2023, et qui ne s'est pas excusée…

    J'invoque le Règlement.

     Allez-y, madame Ashton.

    Oh, mon Dieu, monsieur Godin! Voulez-vous vraiment tenir cette discussion? Vous savez bien que ce n'est pas du tout ce dont on parle aujourd'hui. Je suis vraiment déçue de votre tentative.

    Encore une fois, des conservateurs veulent jouer à des jeux politiques au lieu de parler de contenu. J'ai déjà soulevé la question du jeu politique. Comme parlementaires, on suit les règles, on fait ce qu'il faut. J'ai déjà parlé de ce sujet. Je suis déçue d'entendre, encore une fois, les conservateurs parler d'autre chose que du cas d'un de leurs députés qui a insulté les francophones et le français à la Chambre. J'espère qu'on pourra revenir à la substance du débat.

     Avant de répondre à votre rappel au Règlement, madame Ashton, je vais écouter celui de M. Lightbound.

     Je veux faire écho aux propos de Mme Ashton. Sans savoir exactement ce à quoi il fait référence, je vois que le député Godin s'engage dans des attaques personnelles. Je connais M. Godin. Je sais qu'il vaut mieux que ça. Je l'invite à faire preuve d'un peu plus de jugement quand le bureau de Pierre Poilievre lui dit quoi dire en comité. Il est capable de beaucoup mieux que ça.

     Je vous remercie, monsieur Lightbound et madame Ashton.

    Le rappel au Règlement est tout à fait pertinent. On débat d'une motion ici. Dans son intervention, Mme Ashton faisait allusion à la motion en question et au fait qu'on manquait de temps pour entendre de précieux témoins pour l'étude portant sur le continuum en éducation. Elle suggérait, pour utiliser ses mots, de passer au vote pour revenir à cette étude. Les propos de Mme Ashton portaient sur la motion de M. Iacono.

     Je vous prierai donc, monsieur Godin, de vous en tenir au débat sur cette motion.

    Monsieur le président, je vais faire plus que cela. Je vais retirer mes paroles.

    Merci. C'est vraiment apprécié.

     Monsieur le président, plus tôt, ma collègue disait qu'il était important que le Comité permanent des langues officielles puisse entendre des témoins dans le cadre de son étude sur le continuum en éducation. Évidemment, nous sommes tous des parlementaires, des politiciens, et nous faisons de la politique.

    Cependant, le dépôt de cette motion de M. Iacono victimise les organismes qui travaillent d'arrache-pied tous les jours pour enseigner le français à nos jeunes, et je pense qu'ils méritent d'être entendus. Il savait très bien quelles seraient les conséquences du dépôt de sa motion, et je pense qu'il s'adonne à un jeu très partisan. Malheureusement, on fait entrer la partisanerie dans le débat sur la langue française, et ce n'est pas dans l'intérêt des francophones.

     Maintenant, je voudrais revenir sur la chronologie des événements, comme mon collègue l'a fait tout à l'heure, parce qu'il a dit, selon moi, des faussetés. Le 24 octobre 2024, M. Brock s'est adressé au Président de la Chambre des communes en disant ceci:

    Mon collègue le député Iacono a mentionné que M. Brock s'adressait à M. Duclos, le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, ce qui est faux. Il s'adressait au premier ministre, mais c'est M. Duclos qui s'est levé pour répondre. Jusque là, ça va.

    Ensuite, le Président Fergus a donné la parole à M. Duclos:

    Maintenant, on arrive au nœud de toute cette histoire, quand M. Brock a dit: « Monsieur le Président, j'ai posé ma question en anglais, mais je m'écarte du sujet. » Il n'a jamais demandé, de façon claire et précise, à l'honorable député Duclos de répondre en français. Son commentaire n'était ni judicieux ni nécessaire et il était inacceptable. Je l'ai déjà dit, monsieur le président, tout comme mes collègues.

    Ensuite, M. Brock a ajouté ceci:

    Il y a eu un peu de chahut à la Chambre des communes, et le Président de la Chambre est intervenu en rappelant les députés à l'ordre et en soulignant que les questions peuvent être posées en anglais ou en français et qu'on peut y répondre en anglais ou en français. Il a ensuite demandé au député de reprendre depuis le début, mais il n'a pas demandé au député de s'excuser.

     Plus tard, à 15 h 15, M. Boissonnault a dit: « Monsieur le Président, je pense que c’est très important de noter qu’on a vu un manque de respect flagrant à la Chambre des communes envers notre… » On peut supposer qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, et il y a de nouveau eu du chahut. Le Président de la Chambre, M. Fergus, s'est levé et a rappelé à l'ordre tous les députés qui étaient à la Chambre en leur disant que la présidence avait déjà fait une déclaration à ce sujet pendant la période des questions. Le Président n'a pas demandé à M. Brock de se lever.

    Pour ma part, j'en déduis que le dossier était réglé.

    De son côté, M. Brock a probablement réalisé qu'il venait de faire une erreur — et je ne veux pas lui prêter d'intention, mais c'est ce que j'en déduis. Il s'est levé, humblement, et a dit:

    Sa dernière phrase est, je pense, la plus importante pour nous.

    Le Président de la Chambre a dit que le dossier était clos. Il a fait des interventions, n'a demandé à personne de s'excuser, et M. Brock s'est levé et a offert humblement ses excuses, selon moi. C'est mon interprétation.

    Le Président a ensuite repris la parole et a dit:

    Mon collègue de Louis‑Hébert et voisin de circonscription, M. Lightbound, s'est alors levé et a dit:

    Ça se finit par des points de suspension. C'est l'interprétation de mon collègue. Je ne peux pas juger si elle est bonne ou non, mais je n'ai pas la même interprétation.

    Le Président de la Chambre des communes, M. Fergus, a alors répondu comme suit aux commentaires de M. Lightbound: « La présidence en a assez entendu sur cette question. » Le dossier était donc clos.

    Pour moi, il est évident que le Président a constaté ce qui s'était passé à la Chambre des communes. C'est son rôle, et il a appliqué les règles. De plus, malgré les tentatives claires de la part du parti d'en face d'obtenir des excuses, le Président a statué, il a refusé de demander des excuses et il a dit que le dossier était clos et qu'il fallait passer à autre chose.

    J'aimerais rappeler que le Président utilise à l'occasion son jugement pour demander à des parlementaires de s'excuser. S'il ne le demande pas, c'est qu'il juge qu'il n'y a pas matière à excuses.

    Reportons-nous au 30 janvier 2024. Ce jour-là, votre humble serviteur est intervenu et a posé la question suivante:

    Le Président Fergus se lève ensuite, pour dire:

    En réponse, Mme Lebouthillier est intervenue comme suit:

     Je n'ai pas compris sa réponse, mais, ça, c'est personnel. La députée, à la Chambre, m'a demandé des excuses…

    Quel lien faites-vous avec la motion dont nous débattons?

     Je parle d'excuses, monsieur le président. On demande que M. Brock présente des excuses. Je vous ai expliqué tout ce qui s'est passé et que le Président avait statué que le dossier était clos.

    Maintenant, je fais la démonstration que, dans une autre situation, le Président a demandé des excuses. C'est donc en ce sens que je soulève mon argument et que je dis que le Président, au sujet des excuses — et là, ne gâchez pas ma conclusion, car je n'ai pas terminé…

     J'essaie de voir si vous faites le parallèle avec une situation où une motion similaire à celle dont nous sommes saisis, qui aurait impliqué Mme Lebouthillier, aurait été présentée dans un autre comité…

    Non, je parle de la Chambre des communes.

    D'accord.

    Mon argument concerne le jugement du Président.

    Je reviens à mon parallèle. Le Président a dit:

    Qu'a fait Mme Lebouthillier? Elle s'est levée et a dit: « Monsieur le président, je m'excuse ».

    Alors, c'est comme mettre en doute le jugement de notre Président, choisi par les libéraux, qui sont majoritaires à la Chambre des communes — ou presque, avec la complicité du Nouveau Parti démocratique. Maintenant, ils sont majoritaires parce qu'ils ont réussi à faire élire un des leurs comme Président.

    Encore une fois, les libéraux mettent en doute le jugement du Président et s'acharnent à nous demander que notre député M. Larry Brock présente des excuses.

    C'est assez particulier. Nous le vivons présentement à la Chambre des communes relativement à une question de privilège.

    J'invoque le Règlement.

    Un instant, monsieur Godin.

    Monsieur Serré, la parole est à vous.

    J'essaie juste de comprendre l'intervention de M. Godin. Un ministre libéral s'est excusé à la Chambre. Ça défait donc son argument selon lequel M. Brock ne veut pas s'excuser à la Chambre. Je ne vois pas quelle pertinence peut avoir le jugement de la présidence lorsqu'un ministre s'est déjà excusé.

     Je comprends bien ce que vous dites, monsieur Serré. Je n'ai pas à essayer de comprendre pour l'instant, pourvu que M. Godin soit en train de débattre de la motion. C'est ce qu'il fait en voulant faire un parallèle entre ce qu'il se passe ici et un autre événement. Je le laisse donc parler.

    Je ne formulerai pas de commentaire ou de jugement sur ce que vous dites, monsieur Godin. Ce n'est pas mon rôle. Je vous laisse parler, car vous débattez de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, ce que je veux exprimer, c'est que Mme Lebouthillier s'est excusée parce que le Président lui a demandé de le faire après avoir reconnu qu'il y avait eu faute à la Chambre des communes. Or, l'événement concernant M. Brock dont nous parlons aujourd'hui a lui aussi eu lieu à la Chambre des communes. Le Président a-t-il reconnu qu'il y avait eu faute? Pas du tout. Si tel avait été le cas, il aurait demandé à M. Brock de s'excuser. C'est ainsi que je comprends la situation. Il faut avoir une certaine cohérence.

    Quand mon collègue a invoqué le Règlement, je disais que les libéraux sont encore une fois en train de remettre en question le jugement du Président de la Chambre des communes. Nous vivons la même situation présentement au sujet de la question de privilège soulevée à la Chambre des communes. Le Président a statué qu'il fallait déposer des documents, mais les libéraux ne veulent pas les déposer. Ils vont à l'encontre de la consigne.

    Un instant, s'il vous plaît: M. Iacono invoque le Règlement.

    Ce qu'il se passe présentement à la Chambre des communes n'a rien à voir avec la motion que j'ai déposée. Je vous demande donc de vous assurer que le député d'en face s'en tienne à la motion et à son contenu.

     Je permets quand même à M. Godin de parler. Nous devons effectivement nous en tenir autant que possible à un débat sur le cœur de la motion, mais je peux très bien comprendre le parallèle qu'il essaie d'établir avec une autre situation.

    Je vous redonne la parole, monsieur Godin.

     Merci, monsieur le président.

     Maintenant, on sent que les libéraux ne reconnaissent pas que M. Brock a publié des excuses, en français et en anglais, après avoir pris la parole à la Chambre. Il a donc posé deux gestes pour dire qu'il a commis une faute.

     Cependant, les libéraux ne reconnaissent pas les excuses du député, parce qu'elles n'ont pas été présentées à la Chambre des communes, et ce, même si le Président ne l'a pas demandé, ce qui ne fait pas leur affaire.

    Or, sur le réseau X, anciennement Twitter, on peut lire « Merci, Larry » sur la page de M. Brock, à propos des excuses qu'a présentées ce dernier. Savez-vous qui a écrit ces mots à 16 h 49, la journée même où M. Brock a présenté ses excuses? C'est l'honorable Jean-Yves Duclos. La personne directement concernée par les excuses de mon collègue Larry Brock remercie ce dernier de ses excuses. J'insiste sur le fait que ces excuses ont été présentées dans les deux langues officielles et que M. Brock reconnaît le droit de chacun des parlementaires canadiens de s'exprimer en français ou en anglais, lors des travaux parlementaires.

    Personne n'est parfait. Je peux sortir la liste de ce que les libéraux ont fait pour démontrer qu'ils n'ont pas la volonté ni l'intention de protéger le fait français au Canada, c'est-à-dire le bilinguisme, le français et l'anglais au Canada. Nous pourrions parler de la gouverneure générale, mais je vais m'arrêter ici. Je pense que les gens sont capables de se faire une idée. Nous pourrons revenir là-dessus.

     Cela dit, tous les membres du Comité ont reçu un autre témoignage de la bonne foi des conservateurs au sujet des langues officielles. Monsieur le président, vous avez reçu deux lettres que la greffière a distribuées ce matin.

    En fait, pour les gens qui suivent nos travaux, nous avons reçu une lettre officielle et un courriel.

     Vous avez reçu de la correspondance de deux sources. On ne parlera pas de celle de Mme Thomas, qui a fait amende honorable, il faut quand même le souligner. Je pense plutôt que c'est celle de M. Brock, le député de Brantford—Brant, qui préoccupe le plus mes collègues ici.

    Je vais lire sa lettre. Elle est adressée à M. René Arseneault, président du Comité permanent des langues officielles, Chambre des communes, Ottawa, Ontario, K1A 0A6.

    Ce sont, en effet, des travaux très importants. C'est ma motion qui a été adoptée ici, par tous les partis politiques, pour que le Comité fasse une étude sur le continuum en éducation, de la petite enfance au postsecondaire. Nous y avons intégré le postsecondaire, que nous avions déjà commencé à étudier. Ça va aller dans le rapport. Ce sont donc des travaux très importants.

    Monsieur le président, il y a quelques jours, nous avons eu la chance, vous et moi, d'aller au congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones à Charlottetown. Les gens étaient très heureux que nous fassions cette étude et voulaient y participer. C'est pour ça que nous avons prévu 12 réunions. Or, nous sommes aujourd'hui confrontés à la volonté du gouvernement de faire de la petite politique et de réclamer des excuses qui ont déjà été présentées à trois reprises.

    Je continue la lecture de la lettre:

     Mon collègue présente donc ses excuses une fois de plus.

    Je vais revenir sur un commentaire qui a été fait ici. Dans le cadre des discussions du Comité, on a parlé de la situation relative au député Francis Drouin. Je rappelle que les travaux du Comité ont été bloqués pendant sept réunions, sinon huit, parce qu'il avait traité un témoin de « plein de marde ». Par la suite, nous avons demandé qu'il ne puisse plus siéger au Comité. En septembre, les travaux du Comité ont repris et M. Drouin a fait ses adieux. On a accueilli M. Lightbound pour le remplacer, et je suis très heureux de le voir parmi nous.

    Or, la semaine dernière, M. Lightbound a fait des commentaires au sujet de cette fameuse saga Drouin — on va l'appeler ainsi. Je cite ses propos:

    J'aime l'image que M. Lightbound a évoquée. Cependant, mon collègue M. Brock a présenté ses excuses à trois reprises: une fois à la Chambre, une fois sur la plateforme X, où le ministre Duclos l'a remercié, et une fois dans la lettre qui a été déposée aujourd'hui.

     Qu'est-ce que les libéraux veulent de plus? Veulent-ils faire de la politique ou veulent-ils qu'on travaille pour le Comité permanent des langues officielles en poursuivant l'étude portant sur le continuum en éducation?

    Je pense que c'est important qu'on puisse faire le parallèle. Va-t-on pendre M. Brock? Va-t-on l'envoyer sur la place publique et le flageller? Est-ce ça que les libéraux veulent? Mon collègue s'est excusé à trois reprises, dans la forme de son choix, mais dans une forme que les libéraux n'acceptent pas. Sincèrement, je trouve que c'est de l'entêtement et je trouve ça malheureux.

    Maintenant, je ne sais pas si je vais aller là. Attendez deux secondes.

    Pendant que vous fouillez dans vos notes, je veux dire aux membres du Comité que je vais me réserver les deux dernières minutes de la réunion pour un commentaire. J'interromprai le débat, quelle que soit la personne qui aura la parole à ce moment-là.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Monsieur le président, je profite de l'occasion pour vous remercier d'avoir démontré du respect envers les témoins. Parce que vous saviez ce qui s'en venait, vous avez pris la décision de reporter leur convocation et vous en avez informé les vice-présidents. Les témoins qui étaient convoqués jeudi passé venaient de la Colombie‑Britannique. Je ne sais pas d'où venaient ceux d'aujourd'hui, mais je veux vous remercier de les avoir respectés. Il est important de le mentionner.

    Cela dit, tout à l'heure, des députés libéraux prétendaient que les députés conservateurs ne sont pas sensibles au fait français et à l'identité canadienne. Monsieur le président, vous seriez surpris de voir le nombre de députés conservateurs qui parlent français. Je vous donne un conseil, à vous et à tous vos amis du Parti libéral: soyez prudents. Même s'ils ne parlent pas couramment le français, ils peuvent très bien le parler de façon discrète, mais ils le comprennent très bien. C'est leur choix.

    La motion de M. Iacono le dit: « Que le Comité rappelle à tous les députés et à toutes les députées leur droit de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles en tout temps au Parlement; »

    Quand je parle des langues officielles, je suis obligé de faire encore un clin d'œil. Il est évident que, pour les libéraux ou pour le premier ministre Justin Trudeau, les deux langues officielles au Canada ne sont pas nécessairement le français et l'anglais. Comme le premier ministre a nommé une gouverneure générale bilingue, mais qui ne parle pas français, on a un gros doute.

    Je répète que vous seriez surpris de voir que mes collègues conservateurs parlent français plus que vous ne le pensez. Ça a été ma plus belle découverte quand j'ai pris le portefeuille des langues officielles.

    Encore hier, je rencontrais des représentants du réseau Canadian Parents for French. Il est impressionnant de constater l'intérêt des Canadiens envers l'identité particulière du Canada. Ils veulent maintenir le bilinguisme et apprendre le français. Le problème n'est pas un manque de clientèle, c'est un manque d'accessibilité. Je pense que c'est tout à l'honneur des francophones qui se battent au quotidien.

    Je peux comprendre mes collègues du Comité qui demandent des excuses de mon collègue Larry Brock, mais mon collègue a présenté ses excuses. Il est important pour les francophones de continuer à défendre le fait français. Je serai toujours là pour défendre le fait français. Par contre, il ne faut pas charrier. Je reprends l'image particulière de mon collègue et je demande s'il faut rouler M. Brock dans le goudron et l'enrober de plumes.

    Monsieur le président, je ne sais pas si vous vous souvenez de ça. Vous ne le faisiez peut-être pas en Acadie.

     Pour ma part, j'ai vu ça dans les albums de la bande dessinée Lucky Luke, avec les frères Dalton.

     Ce n'est pas là que je voulais vous emmener, monsieur le président. Pour ma part, j'ai déjà vu ce genre de pratique dans mon jeune temps, lors des enterrements de vie de garçon. On utilisait alors de la mélasse et du goudron. Malheureusement, cette pratique a donné lieu à des drames.

    Pour revenir à la motion, à un moment donné, il faut entendre raison. Selon moi, s'entêter à maintenir cette motion est abusif. Mon collègue a posé un autre geste concret. Doit-il maintenant venir témoigner ici à genoux et demander l'absolution? Il est important, je crois, que nous passions à autre chose.

    Madame Ashton, je suis d'accord avec vous. Encore une fois, je retire ce que j'ai dit et je vous présente mes sincères excuses. Pour ma part, je n'ai pas de difficulté à m'excuser. Quand on fait quelque chose d'inacceptable, on se doit de s'excuser. Je l'ai fait et c'est également ce qu'a fait mon collègue, à trois reprises. Vous direz sans doute que je radote et que je me répète, mais, pour qu'un message soit entendu, il est important de le répéter. En effet, l'attention des gens est variable.

    La motion qui est sur la table n'est pas nécessairement acceptable. Je m'interroge sur la volonté qui la motive. Les libéraux cherchent certainement à faire des gains politiques, ce que je peux comprendre, car nous ne sommes pas naïfs. Il reste qu'il faut finir par entendre raison. Pour ma part, j'ai tendu la main. Si les libéraux constatent qu'il y a une perte de temps, ils peuvent tout simplement retirer la motion, vu que c'est eux qui l'ont déposée. C'est leur choix.

     Nous disposons d'outils et de procédures. Comme parlementaires, nous y avons recours pour faire valoir nos droits. Dans le cas présent, il s'agit de faire respecter les parlementaires. Je pense qu'il est bien important de s'assurer que chacun des droits des parlementaires est reconnu.

    On dit dans la motion de mon collègue « Que le Comité demande au député de Brantford—Brant de s’excuser dans la Chambre […] ». Autrement dit, on veut choisir l'environnement où des excuses sont présentées. Or, mon collègue s'est excusé, et personne ici ne peut dire le contraire. Le principal intéressé, ou plutôt le principal acteur dans cette saga, c'est le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Jean-Yves Duclos, qui est le député de la circonscription de Québec. Tout comme mes collègues Lightbound, Duclos, Deltell et Paul‑Hus, j'ai la chance de représenter une circonscription de la grande ville de Québec.

    L'honorable Jean‑Yves Duclos a exprimé ses remerciements sur le réseau social utilisé par mon collègue Larry Brock pour présenter ses excuses. Mon excellent ami et collègue de la circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, pour ne pas le nommer, me souffle à l'oreille que ces excuses ont été présentées dans les deux langues officielles. Les voici:

    Comme vous pouvez le noter, les derniers mots sont « je m'en excuse ». D'après vous, qui a répondu « Merci, Larry »? Si on écrit ces mots sur la page de Larry Brock sur le site X, on ne s'adresse pas au député Larry Maguire ni au défenseur Larry Robinson, à moins que Larry Brock se soit fait pirater sa page X. C'est M. Jean-Yves Duclos lui-même qui a écrit ce remerciement. À mon avis, ça veut dire qu'il accepte les excuses de M. Brock et qu'il veut, lui aussi, passer à autre chose.

    Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien que cette citation est tirée de la plateforme X et que ces paroles n'ont pas été prononcées à la Chambre des communes.

    C'est exact, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit aux membres du Comité, je me réserve les deux prochaines minutes.

    J'ai décidé d'annuler la comparution des témoins qui devaient venir ici jeudi. Le commissaire aux langues officielles devait témoigner durant la première heure de la réunion, et des représentants de la Colombie‑Britannique et de la Saskatchewan devaient témoigner lors de la deuxième heure de la réunion.

    Je vais ajourner la réunion dans quelques secondes, alors que le débat est encore en cours.

    Monsieur Godin, c'est vous qui aviez la parole avant que j'intervienne. Aviez-vous terminé?

    Je n'avais pas terminé, monsieur le président.

     D'accord.

    Selon ma liste, voici l'ordre des intervenants lors de la prochaine réunion: M. Godin, M. Serré, Mme Gladu, M. Beaulieu, M. Généreux et M. Iacono. Il semble que M. Dalton veut lui aussi intervenir, mais je lui demande de lever la main lors de la prochaine réunion.

    J'ajourne maintenant la réunion.