NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 mai 1998

• 0835

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour, tout le monde. J'ai le plaisir d'ouvrir la séance du jeudi 28 mai du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Nous avons le plaisir d'avoir à nouveau aujourd'hui avec nous l'honorable Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles, qui comparait en même temps que plusieurs hauts fonctionnaires de son ministère, y compris la sous-ministre, Jean McCloskey, pour parler avec nous des changements climatiques. Le comité a déjà fait un certain travail à ce sujet avant la conférence de Tokyo, et nous souhaitons passer à la phase deux de cette étude; le ministre était donc tout à fait prêt à venir nous aider à entamer cette prochaine étape.

Là-dessus, monsieur Goodale, nous vous invitons à ouvrir la séance en présentant une déclaration. Je crois savoir que vous devez partir vers 9 h 50. Je suis sûr que mes collègues seront très contents de vous permettre de le faire.

L'honorable Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir que de comparaître à nouveau devant vous, surtout pour parler des changements climatiques.

Je voudrais officiellement vous présenter ma sous-ministre, Jean McCloskey, M. Marc Denis Everell, sous-ministre adjoint pour le secteur des sciences de la terre, Sue Kirby, sous-ministre adjointe intérimaire pour le secteur de l'énergie, M. Yvan Hardy, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, et Mme Linda Keen, sous-ministre adjointe pour le secteur des minéraux et des métaux. Bien entendu, quand cela sera indiqué, j'inviterai également de temps à autre ces fonctionnaires à participer ce matin à nos discussions.

Comme vous le savez probablement, le gouvernement a répondu au récent rapport du Comité sur les changements climatiques et a abordé cette question extrêmement importante et complexe d'une façon qui, dans l'ensemble, est conforme à celle que vous avez vous-même proposée. Les changements climatiques constituent véritablement un problème d'ampleur planétaire. Les émissions de gaz à effet de serre ne respectent aucune frontière nationale, et leurs répercussions sur le climat et leurs graves conséquences se manifestent peu à peu, presque imperceptiblement. Il faut toutefois prendre maintenant les mesures appropriées pour prévenir ces conséquences. Comme quand on souscrit une police d'assurance, ce n'est pas après coup qu'on peut obtenir la protection dont on aurait eu besoin.

Les chiffres révèlent l'ampleur des problèmes qui se posent au Canada en ce qui concerne les changements climatiques et la situation de notre pays. On estime que nous sommes à l'origine de seulement 2 ou 3 p. 100 des émissions mondiales. Mais, par habitant, nous sommes un des pays qui en produisent le plus, ce qui ne devrait pas réellement nous étonner. Nous sommes un pays du Nord dont le climat est parfois brutal et nous utilisons plus d'énergie pour le chauffage et la climatisation. Nous sommes un pays immense, le deuxième du monde par sa taille, et nous utilisons plus d'énergie pour transporter les gens et les marchandises.

Nous nous sommes dotés d'un niveau de vie élevé grâce à des industries à forte utilisation d'énergie et à nos exportations de ressources naturelles. Notre population, notre économie et nos échanges commerciaux sont tous en pleine croissance, ce qui, bien entendu, répond à nos voeux. Mais cette croissance s'accompagne d'une augmentation de la demande, de la consommation d'énergie et des gaz à effet de serre. Il est donc difficile de concilier tous ces facteurs.

En décembre dernier, à Kyoto, de concert avec 160 autres pays, le Canada a adopté un protocole international sur les changements climatiques aux termes duquel les pays développés devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 5 p. 100 en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 d'ici la période comprise entre 2008 et 2112. Le Canada s'est engagé à une réduction de 6 p. 100, comme le Japon. Les États-Unis se sont engagés à atteindre le chiffre de 7 p. 100, et les Européens celui de 8 p. 100.

D'un point de vue concurrentiel, notre situation relative donne l'impression que l'objectif du Canada est d'un niveau tout à fait comparable à celui des autres grands pays industrialisés, en particulier les États-Unis. Il n'en reste pas moins que c'est une tâche ambitieuse pour eux comme pour nous.

• 0840

Par rapport au niveau qu'on pourrait s'attendre à ce que les émissions de gaz à effet de serre du Canada atteignent d'ici 10 ou 12 ans en s'appuyant sur des hypothèses réalistes conformes à la situation actuelle, il faudra que nous réduisions nos émissions de 20 à 25 p. 100 pour respecter les obligations que nous avons contractées à Kyoto. Ce ne sera pas facile, mais il ne faut pas que nous échouions.

Cette semaine, comme vous le savez, le commissaire à l'environnement a publié un rapport dans lequel il a exprimé certaines préoccupations au sujet de la capacité du Canada à atteindre ces objectifs. Il faut noter que l'analyse du commissaire portait surtout sur la période comprise entre le Sommet de la Terre de Rio de 1992 et la Conférence de Kyoto de 1997. La situation a évolué. Les cibles et les échéanciers ont changé, les outils disponibles changent, l'attitude de la population change, et la tendance en faveur de l'adoption de mesures concrètes s'affirme de plus en plus.

Depuis Kyoto, plusieurs mesures importantes ont été prises au Canada. Dans les 48 heures qui ont suivi la fin de la réunion de Kyoto, les premiers ministres du Canada sont convenus que les changements climatiques constituent un important problème mondial et que le Canada doit faire sa part pour le régler, qu'on ne doit imposer un fardeau déraisonnable à aucune région du pays et que tous les gouvernements doivent collaborer à la mise en oeuvre des mesures nécessaires. Dans la semaine qui a suivi Kyoto, le gouvernement du Canada a annoncé que les 60 millions de dollars de crédits supplémentaires mis de côté dans le budget fédéral de 1997 pour de nouvelles initiatives liées aux changements climatiques seraient utilisés à cette fin.

Au début de cette année, le premier ministre a créé au sein du gouvernement fédéral une structure destinée à gérer ce dossier comme il doit l'être après Kyoto. Elle repose sur une approche globale entreprise sous la direction conjointe du ministère des Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement avec le soutien d'un secrétariat fédéral chargé spécialement des changements climatiques. En tant que ministre des Ressources naturelles et que président du comité du Cabinet pour l'union économique, j'ai été chargé, dans le cadre de cette structure, d'assumer la responsabilité de l'exécution des engagements pris par le Canada à Kyoto.

En février, notre budget fédéral de 1998 a consacré une somme supplémentaire de 150 millions de dollars à un fonds d'action contre le changement climatique qui appuiera les initiatives fédérales et fédérales-provinciales, financera les mesures qui doivent être prises rapidement pour lancer une action à long terme, encouragera la mise en oeuvre rapide d'activités sur de nombreux fronts et lancera un programme destiné à mieux informer la population canadienne et à gagner son appui.

De décembre dernier à mars, ma collègue, Mme Stewart, et moi-même avons été constamment en contact avec nos homologues des provinces et des territoires et avec toute une gamme d'intervenants du secteur privé et d'organisations non gouvernementales pour qu'ils nous fassent part de leurs conseils et de leurs analyses concernant la situation après Kyoto. En avril, nous avons rencontré tous les ministres de l'Environnement et de l'Énergie des provinces et des territoires pour déterminer comment collaborer à la réalisation du mandat qui nous a été confié collectivement à tous par les premiers ministres.

Un accord a été conclu sur les modalités d'élaboration d'une stratégie nationale de mise en oeuvre, qui inclut l'appui à un secrétariat national sur les changements climatiques regroupant toutes les parties concernées. Nous organisons une série de tables de concertation représentatives, ciblées et axées sur les résultats pour nous concentrer sur les éléments clés des problèmes que nous posent les changements climatiques. Huit domaines de travail ont initialement été sélectionnés à leur intention. Ils incluent la modélisation et l'analyse, le transport, l'électricité, l'échange international des émissions, la technologie, les puits de carbone, les crédits pour les mesures prises rapidement ainsi que les programmes publics d'information et de vulgarisation. Au moins quatre de ces tables fonctionneront déjà en juin, et les autres en feront autant peu après.

En ce qui concerne les crédits pour les mesures rapides, un accord a été conclu sur la nécessité de définir d'ici le début de 1999 un système permettant de reconnaître et de créditer de façon appropriée et tangible les mesures prises rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur privé souhaite et mérite qu'on lui montre clairement qu'il y a des avantages à agir rapidement et que cela n'entraîne aucun inconvénient. Nous cherchons également à déterminer comment on pourrait accorder un crédit approprié pour les initiatives mesurables et vérifiables déjà prises par ceux qui se sont montrés particulièrement proactifs.

En ce qui concerne les programmes de vulgarisation, tout le monde convient que les Canadiennes et les Canadiens doivent tous comprendre clairement les répercussions que les changements climatiques et les mesures nécessaires pour y faire face auront sur leur vie. Tous les citoyens doivent être associés à l'ensemble de la stratégie en tant que consommateurs, propriétaires de maison, ménagères, conducteurs, travailleurs, employés, contribuables et électeurs. Ce dossier n'est pas le domaine exclusif des scientifiques ou des politiciens. Tous les Canadiens doivent contribuer à sa solution.

• 0845

À cette fin, la Table ronde nationale sur l'économie et l'environnement a réalisé d'importantes analyses préparatoires, et la première phase d'une campagne concertée d'information de la population devrait commencer d'ici une quinzaine de jours.

Je vous invite à examiner les opinions exprimées par le commissaire à l'environnement, surtout dans le chapitre 3 de son dernier rapport. Vous constaterez, je pense, que ce que nous avons fait au cours des six mois qui ont suivi la réunion de Tokyo est rigoureusement conforme à ses recommandations. Nous nous sommes engagés sur cette voie avant la publication de son rapport.

Permettez-moi également de répondre à certaines critiques venues d'autres horizons selon lesquelles le gouvernement fédéral serait trop porté sur la consultation ou la collaboration.

Premièrement, ces plaintes sont directement en contradiction avec les conseils donnés par le commissaire à l'environnement, qui invite expressément le gouvernement du Canada à chercher par tous les moyens à obtenir la participation de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé, des ONG et des habitants de notre pays.

Deuxièmement, on convient généralement que le changement climatique est une responsabilité partagée. Une approche qui serait définie seulement par Ottawa ou par le gouvernement aurait peu de chance de réussir et serait certainement la plus coûteuse. Nous voulons agir de façon aussi ouverte et transparente et collaborer avec autant de parties intéressées qu'il est humainement possible de le faire. Plus les participants seront nombreux et variés, meilleurs seront les résultats.

Toutefois, ce qui est également conforme aux conseils donnés par le commissaire à l'environnement, le gouvernement du Canada s'acquittera pleinement de son obligation de se poser en chef de file. Nous sommes déterminés à démontrer qu'une politique environnementale solide et une politique économique solide ne sont pas incompatibles. L'une n'est pas l'ennemie de l'autre. Les deux sont réalisables et même indispensables.

Au cours des semaines et des mois à venir, je vois au moins cinq domaines qui ont une importance primordiale sur le front de la mise en oeuvre au plan national et auxquels nous accorderons une grande attention.

Premièrement, le gouvernement du Canada exerce lui-même de nombreuses activités et il est, par conséquent, un gros consommateur d'énergie. Il y a deux ans, nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral à un niveau inférieur de 20 p. 100 à celui de 1990 et à atteindre ce but d'ici 2005. Jusqu'à présent, nous sommes, en fait, en avance sur le programme prévu. Si nous parvenons à maintenir le rythme actuel, le gouvernement atteindra en 2005 un niveau inférieur de 27 p. 100 à celui de 1990. Nous réalisons des progrès grâce à l'installation de systèmes consommant moins d'énergie dans les édifices fédéraux, à la mise en place de meilleurs systèmes de chauffage, à l'achat d'énergie verte et à une meilleure gestion de notre parc automobile. Nous ne nous reposerons cependant pas sur nos lauriers et nous avons l'intention d'avancer plus rapidement bien que nous soyons déjà en avance par rapport à notre objectif.

Deuxièmement, nous devons élargir, approfondir et renforcer les initiatives prises volontairement par le secteur privé. Jusqu'à présent, ces efforts ont déjà connu une certaine réussite, qui est toutefois encore insuffisante. J'ai déjà invité les dirigeants des entreprises à accélérer leurs efforts pour montrer réellement ce qu'ils sont capables de faire, à prendre des engagements ambitieux, à mettre en place des plans d'action efficaces et à faire part de leurs résultats de façon claire et vérifiable. Comme je l'ai déjà indiqué, un système de crédits pour les mesures prises rapidement devrait contribuer à fournir un encouragement supplémentaire.

Troisièmement, nous devons renforcer la conservation et l'utilisation efficace de l'énergie dans tous les secteurs de notre économie. Il faudra pour cela combiner adroitement plusieurs éléments tels qu'une meilleure information de la population, des activités de promotion, des mesures d'encouragement, des règlements et l'exemple qui viendra du gouvernement.

Quatrièmement, nous devons diversifier les sources d'énergie utilisées au Canada en accroissant la disponibilité et l'utilisation efficace des combustibles de remplacement et de l'énergie renouvelable comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité, l'énergie géothermique et la bioénergie, et nous devons également encourager la cogénération et la création de réseaux énergétiques de quartier.

Cinquièmement, nous devons mettre fortement l'accent sur la science et la technologie pour élaborer de nouvelles solutions canadiennes aux problèmes causés par les changements climatiques et déployer rapidement cette nouvelle technologie sur le marché commercial.

Au plan international, nous nous emploierons à assurer la mise en place effective des mesures qui permettent une certaine souplesse et que nous avons dû lutter pour faire adopter à Kyoto: l'échange d'émissions, les projets de mise en oeuvre assortis de crédits entrepris conjointement avec d'autres pays développés, le mécanisme de développement propre concernant les pays en développement ainsi que l'inclusion et le calcul appropriés des puits de carbone.

• 0850

Nous ferons également de gros efforts, de concert avec beaucoup d'autres pays qui ont des idées semblables aux nôtres, pour associer plus efficacement les pays en développement à la campagne mondiale entreprise contre les changements climatiques.

Je constate avec plaisir que beaucoup de ces sujets sont inclus dans le mandat dont est saisi votre comité. Je serai sincèrement heureux de prendre connaissance des bons conseils solidement étayés que vous pourrez nous donner. J'espère qu'ils nous aideront à déterminer la voie à suivre pour transformer le défi que posent les changements climatiques—qu'on considère souvent comme un gros problème à surmonter—en quelque chose qui constituera plutôt une occasion à saisir pour placer le Canada à l'avant-garde de la nouvelle éthique énergétique mondiale. Nous aurons ainsi la possibilité de créer de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois, de nouvelles technologies de pointe et de nouveaux débouchés potentiels pour nos exportations.

Permettez-moi de conclure en vous citant quelques-uns des premiers exemples d'idées et de mesures novatrices qui contribueront peut-être à montrer concrètement ce que nous pouvons chercher à réaliser.

Suncor investit dans l'achat d'énergie éolienne et fait l'essai d'un contrat d'échange d'émissions avec une entreprise américaine.

Ontario Hydro pratique également l'échange d'émissions. Le gouvernement de l'Ontario et celui de la Colombie-Britannique parrainent des projets pilotes d'échange d'émissions.

Petro-Canada investit dans l'éthanol de concert avec la société Iogen.

PanCanadian et Shell investissent dans la séquestration du dioxyde de carbone.

Ford et Daimler-Benz investissent de fortes sommes dans les piles à combustible Ballard.

Le gouvernement de l'Alberta investit dans de nouvelles études du changement climatique.

La Saskatchewan investit dans de nouveaux procédés de nettoyage du charbon et encourage de nouveaux projets de cogénération.

Les fabricants d'automobiles canadiens appuient la diffusion d'un nouveau guide de conservation de l'énergie pour améliorer l'efficacité énergétique.

Des entreprises novatrices comme Rose Technologies et MCW Services investissent dans le réaménagement des édifices et connaissent une rapide croissance.

Conserval Engineering exporte sa technologie de chauffage solaire des murs au Japon.

Le groupe Bentall construit de nouveaux édifices commerciaux conçus de façon à réduire de moitié la consommation d'énergie.

Un industriel de Lethbridge a mis au point une motocyclette de transport fonctionnant au gaz naturel pour se lancer à la conquête d'un nouveau marché d'un milliard de dollars en Asie du Sud-Est.

Un système de chauffage collectif installé à Oujé-Bougoumou dans le nord du Québec utilise les déchets de biomasse pour fournir une énergie moins chère d'origine locale ainsi que toute une gamme de nouvelles possibilités de développement économique local.

Weyerhaeuser investit 315 millions de dollars dans son usine de pâtes et papier de Prince Albert, crée des postes représentant 725 années-personnes et réduit de 80 p. 100 sa consommation de gaz naturel.

La liste est encore longue, mais je pense que cela suffit pour le moment. Certaines de ces initiatives ont bénéficié d'investissements ou de stimulants stratégiques fédéraux, d'autres proviennent exclusivement du secteur privé, mais elles ont toutes certaines caractéristiques communes: la vision et l'innovation, une capacité à sortir des idées reçues et à penser l'avenir, un adroit mariage des priorités économiques et environnementales et la volonté de prospérer au cours du prochain millénaire.

Tels sont les ingrédients d'une stratégie capable de faire face aux changements climatiques, de répondre à nos obligations mondiales et, en fin de compte, de remporter la victoire pour le Canada.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Nous vous remercions d'avoir présenté ces observations et de nous avoir chargés de vous aider dans toute la mesure de nos moyens à élaborer la réponse du Canada face à ce défi.

Nous allons passer aux questions. Dave a autorisé Yvon à commencer parce qu'il doit se rendre à une réunion à 9 h.

Reviendrez-vous, Yvon, après votre brève réunion?

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Oui.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada dit qu'il est profondément inquiet et troublé par la performance environnementale du gouvernement fédéral. Vous avez entamé une autre vague de consultations nationales sur la question des changements climatiques. Le NPD appuie certainement les consultations, mais ne devrions-nous pas passer à l'action?

• 0855

Pourquoi, après plusieurs années de consultation, avez-vous besoin de consulter à nouveau? D'autres pays ont déjà mis leur stratégie en place. Quand entreprendrez-vous des actions concrètes? Le ministre peut-il me donner des dates précises?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Je pense qu'il y a plusieurs aspects à prendre en considération pour vous répondre, monsieur Godin.

En premier lieu, comme je l'ai indiqué en vous citant une liste assez longue d'initiatives entreprises tout dernièrement, des mesures sont déjà en train d'être mises en oeuvre; des activités sont déjà en train de prendre forme.

De façon générale, si vous examinez la période 1992-1997, les initiatives lancées par le gouvernement du Canada en réponse à Rio, les initiatives prises par plusieurs provinces en réponse à Rio et les initiatives que le secteur privé a été encouragé à prendre en réponse à Rio ont, à notre avis, eu pour effet de réduire d'environ 66 millions de tonnes le volume des émissions libérées dans l'atmosphère.

Des mesures ont donc été prises et des progrès ont été réalisés—comme je l'ai reconnu dans mes observations, ils sont encore insuffisants, mais il y aurait 66 millions de tonnes d'émissions de plus aujourd'hui si ces mesures n'avaient pas été prises.

J'ai donné certains exemples des types d'activités réalisées avant ou après Kyoto par différents ministères, différents paliers de gouvernement et différentes sociétés du secteur privé. Le processus de mise en oeuvre a donc bien été lancé et il continue.

Il est important que nous rendions ce processus de mise en oeuvre beaucoup plus complet et beaucoup plus novateur et qu'il donne des résultats d'une ampleur beaucoup plus grande. C'est réellement principalement dans ce but que nous avons créé notre fonds d'action contre le changement climatique dans le dernier budget fédéral; il se monte à 150 millions de dollars en tout, soit 50 millions de dollars pour chacun des trois prochains exercices. Cet argent sera utilisé pour appuyer la consultation et la collaboration qui doivent se faire entre les gouvernements ainsi qu'entre les gouvernements et le secteur privé. Il sera utilisé pour mettre en place sans tarder les bases solides sur lesquelles reposeront les mesures à plus long terme qui seront nécessaires d'ici cinq ou dix ans.

Ce fonds sera également utilisé pour identifier et mettre en route les mesures qui peuvent être lancées presqu'immédiatement sans qu'il soit besoin d'effectuer des analyses supplémentaires. Je suppose que beaucoup d'entre elles se feront dans le domaine du développement et de la diffusion technologiques et je m'attends à ce que certaines d'entre elles soient mises en oeuvre dès l'été 1998.

Ce fonds contribuera également à la réalisation du programme de vulgarisation, qui, comme le commissaire à l'environnement le signale dans ses recommandations, est un ingrédient essentiel.

Tout commence donc vraiment à prendre forme, non seulement pour faciliter la consultation et l'intégration ou pour édifier les solides bases analytiques nécessaires pour les initiatives futures, mais aussi pour accélérer le cours des choses sur de nombreux fronts différents, là où les activités sont déjà en cours et doivent être accélérées ou bien là où de nouvelles activités sont potentiellement possibles et sont prêtes à être lancées mais ne l'ont pas encore été.

• 0900

Pour placer cette somme dans son contexte—et je terminerai là-dessus—, les crédits que mon ministère reçoit et que nous consacrons chaque année aux changements climatiques se montent à environ 80 millions de dollars par an. Dans le budget de 1997, ce montant a été porté à 100 millions de dollars par an, auxquels s'ajoute le fonds d'action contre le changement climatique, qui représente 50 millions de dollars supplémentaires par an, même si ce fonds n'est pas destiné exclusivement à RNCan mais est partagé entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Si on ajoute les initiatives prises par d'autres ministères, en particulier par Environnement Canada, le financement de base engagé actuellement par le gouvernement du Canada dépasse 200 millions de dollars. Cette somme est consacrée principalement aux initiatives volontaires, à la conservation de l'énergie, aux énergies renouvelables, aux sources de combustible de remplacement, à la cogénération, à la recherche, à la science et à la technologie, c'est-à-dire à toutes les choses que j'ai mentionnées dans mes observations et qui constituent des exemples très concrets d'activités déjà en cours.

Le président: Merci.

Peut-être pourrez-vous essayer à nouveau quand nous vous redonnerons la parole, Yvon.

Monsieur Cullen, puis Dave Chatters.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre. Je suppose qu'il convient de vous féliciter de vous charger du dossier de Kyoto. Je suis sûr que ce sera un dossier très difficile, mais je sais que nous serons à la hauteur. Je voudrais simplement me faire l'écho de ce qu'a dit le président: si notre comité peut faire quoi que ce soit pour vous aider dans votre mission, je suis sûr que nous serons prêts à le faire et que nous en serons capables.

Monsieur le ministre, je voudrais aborder brièvement deux sujets. Je parlerai d'abord de toute la question des instruments économiques et des échanges d'émissions, que nous allons étudier plus tard, je pense, et je ne m'attends donc pas à ce que nous ayons toutes les solutions ici aujourd'hui. Pourriez-vous peut-être nous expliquer de façon générale le rôle des instruments économiques et des échanges d'émissions?

En ce qui concerne l'échange d'émissions, j'ai demandé à des cadres du secteur des ressources naturelles comment ils pensent que cet échange peut fonctionner. Ils ont dit qu'ils ne savent pas vraiment parce qu'ils n'ont pas beaucoup d'expérience de cela au plan national. Et, au niveau international, quand on parle d'échanger des crédits, etc., je crois que c'est quelque chose qui les laisse un peu perplexes.

Peut-être certaines sociétés sont-elles plus rétives à faire cela que d'autres, mais je constate avec plaisir que de nombreux projets pilotes sont en cours. Comment pensez-vous que cela pourra fonctionner aux niveaux national et international dans le cadre de tout ce système complexe au fur et à mesure que vous essayez d'atteindre ces objectifs?

M. Ralph Goodale: De façon très générale, monsieur Cullen, le protocole de Kyoto dit que les pays sont censés atteindre les objectifs principalement au moyen de mesures nationales concrètes et qu'ils peuvent utiliser en complément les mesures internationales qui leur donnent une certaine souplesse, comme les échanges d'émissions, la mise en oeuvre conjointe et le mécanisme de développement propre pour contribuer à le faire de la façon la plus rentable.

Je pense que certains ont tendance à considérer ces outils comme des échappatoires ou des moyens d'éviter de s'acquitter des obligations, alors que ce n'est pas le cas. Ce sont des moyens d'investir dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre ou dans les régions géographiques du monde où on peut le plus efficacement utiliser son argent.

Si vous pouviez investir un dollar au Canada et réduire de 0,1 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre ou investir en Chine ou dans une autre partie du monde où le problème se pose avec plus d'acuité et réduire ces émissions de 2 p. 100, il est évident que vous contribueriez beaucoup plus à régler le problème global si vous investissiez là où c'est le plus rentable. Voilà ce à quoi correspondent ces outils.

• 0905

On a déjà une expérience des outils de ce genre au niveau mondial. Il y a quelques années, les États-Unis ont mis au point un système concernant les émissions de soufre. En fait, il y a maintenant un marché très dynamique pour l'échange de ces permis d'émissions de soufre à la bourse des marchandises de Chicago.

Il y a évidemment des différences entre les gaz à effet de serre et le soufre, dont la moindre n'est pas l'ampleur du problème, mais il existe déjà une certaine expérience à cet égard.

Il y a aussi les essais actuellement réalisés par la Colombie-Britannique et l'Ontario ainsi que, dans le secteur privé, par Suncor et Ontario Hydro. Tout cela permettra d'acquérir une expérience très utile. La Banque mondiale travaille assidûment à l'élaboration de toute une gamme de modèles, et plusieurs autres institutions financières internationales en font autant. Nous avons déjà eu plusieurs réunions avec d'autres pays qui partagent nos objectifs et qui s'intéressent beaucoup à ces outils, plus particulièrement avec les États-Unis, mais également avec d'autres pays.

Les grandes lignes de la façon dont nous aimerions que soient menées les transactions concernant les échanges d'émissions ont été élaborées à Kyoto dans le cadre des discussions qui ont eu lieu entre plusieurs pays, dont le Canada. Ma collègue, Mme Stewart, et moi-même avons participé à ces discussions. Tout le monde convient qu'il faut réfléchir beaucoup plus à la façon de résoudre ce problème au niveau international afin de trouver une solution qui convienne au Canada et à la communauté internationale, pour obtenir un instrument économique axé sur le marché permettant de réduire ces émissions de la façon la plus rentable possible.

À cet égard, comme vous l'avez mentionné, le Comité va examiner les questions liées à l'échange d'émissions. Vous pourriez inviter à comparaître devant vous certains des experts internationaux qui élaborent les différents modèles. La Banque mondiale, par exemple, dont le siège est à Washington, pourrait présenter des concepts utiles au Comité.

Et il y a plusieurs ONG de Washington très novatrices et très expérimentées qui ont fait beaucoup de travail dans ce domaine et qui, en fait, coordonnent les transactions comme celles qu'a faites Suncor. Nous pourrions certainement indiquer au Comité quelles sont les personnes clés à contacter dans les ONG qui pourraient vous aider dans vos travaux.

Lors de la prochaine Conférence des parties sur le changement climatique, qui aura lieu cet automne à Buenos Aires, nous espérons—et c'est ce qui est prévu—que le monde progressera considérablement sur la voie de la mise en place des règles qui faciliteront les échanges d'émissions. Il est certain que, pour plusieurs pays comme le Canada et les États-Unis, plus nous commencerons rapidement à le faire, plus nous pourrons rapidement prendre des mesures concernant le changement climatique.

Le président: Merci, monsieur Cullen.

Nous vous donnerons à nouveau la parole si nous avons le temps, mais nous voulons nous assurer que tout le monde peut poser des questions.

Dave, puis Carmen, Jocelyne et Benoît.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue au Comité, monsieur le ministre. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, j'ai une question peut-être assez simple au sujet de la ratification de l'entente de Kyoto. À ma connaissance, nous avons signé une sorte de ratification, mais d'autres disent que la ratification que nous avons signée ne constitue pas encore réellement un engagement contraignant du point de vue juridique. Les États-Unis n'ont pas encore signé cette ratification. Où en sont les choses? Quelle est actuellement notre situation?

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, chaque pays doit accomplir plusieurs démarches en ce qui concerne ces accords internationaux.

Avant tout, bien entendu, il y a la période de négociation et la conclusion officielle d'un accord, et c'est ce qui s'est fait à Kyoto. Ensuite, un certain délai est prévu pour la signature du texte officiel.

• 0910

Pour ce qui est du protocole de Kyoto, la période de signature allait de mars 1998 à mars 1999. Le Canada a signé ce document, ce qui revient simplement à confirmer que celui-ci reflète exactement ce sur quoi on s'est entendu à Tokyo et que le Canada s'engage à éviter de prendre des mesures qui ne seraient pas conformes à cet accord.

Fin avril ou début mars, 34 pays avaient signé, et il y en a constamment de nouveaux qui signent pendant cette période.

L'étape suivante est la ratification formelle, qui se déroule d'une façon différente dans chaque pays. Au Canada, elle relève du gouvernement du Canada. Aux États-Unis, elle relève du gouvernement fédéral mais, comme c'est un traité international, le Sénat des États-Unis doit donner son accord. D'autres pays utilisent des méthodes différentes pour ratifier les traités internationaux.

Mais il s'agit-là de l'étape suivante de cette procédure. Ensuite, aux termes du protocole, une fois que ce document aura été signé et ratifié par 55 pays dont les émissions combinées représentent 55 p. 100 du total, le protocole de Kyoto deviendra un instrument juridiquement contraignant. Mais il faut pour cela qu'un certain seuil soit atteint. Voilà les modalités techniques.

M. David Chatters: Votre gouvernement va-t-il ratifier cet accord avant les États-Unis?

M. Ralph Goodale: Comme je l'ai dit, la ratification relève du gouvernement du Canada, et nous assumerons cette responsabilité quand nous penserons que le moment est venu de le faire.

Le choix de ce moment peut dépendre de divers facteurs. Il faudrait notamment voir les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de notre plan et examiner attentivement ce que font nos concurrents et nos partenaires commerciaux internationaux. Il est essentiel d'examiner soigneusement ce qu'ils font et non pas seulement ce qu'ils disent. Il est déjà arrivé, par exemple, dans le passé que les États-Unis ne ratifient jamais un traité mais en appliquent, en fait, les dispositions—et vice-versa, qu'ils le ratifient mais ne l'appliquent pas. C'est ce que fait un pays qui compte.

Mais, monsieur Chatters, une des choses qui, je pense, nous donneront de précieux enseignements est la procédure budgétaire actuellement en cours aux États-Unis. Le président Clinton a soumis au Congrès des initiatives concernant le changement climatique d'une valeur totale de 10 milliards de dollars US. Il y a diverses mesures d'encouragement. Il y a des gros investissements en recherche et développement et certaines questions concernant la restructuration de l'électricité, etc. Si une petite partie seulement de ces mesures sont réellement...

M. David Chatters: Il y a d'autres domaines que je veux étudier avant que mon temps ne soit écoulé et...

M. Ralph Goodale: D'accord. Je serais heureux de parler à nouveau de cette question, monsieur Chatters, mais nous nous en tiendrons là.

M. David Chatters: C'était une question très simple et, de toute évidence, vous n'allez pas y répondre.

L'autre domaine que je voulais aborder concerne la déclaration faite à Calgary, à la conférence du CERI, par le ministre de l'Énergie de l'Alberta, selon laquelle le gouvernement de l'Alberta n'avait pas l'intention d'appuyer cette procédure ou de s'y associer tant que le gouvernement fédéral ne présenterait pas un plan clair indiquant le coût des répercussions de cette procédure sur l'économie et la population canadienne.

• 0915

Je pense que toutes les personnes ici présentes aimeraient certainement beaucoup savoir combien de plus elles devront payer pour chauffer leur maison, conduire leurs voitures et faire toutes les autres choses qu'on fait dans la vie de tous les jours une fois que ceci sera terminé. Pour le moment, je ne pense pas que qui que ce soit ait la moindre idée de ces effets à part pour ce qui est de quelques petites initiatives que le gouvernement a prises et qui sont tout à fait effrayantes.

L'achat d'énergie éolienne en Alberta a, par exemple, triplé le tarif en vigueur. Vous avez accordé une importante subvention à une installation de production d'énergie de remplacement, située à moins de deux miles de ma maison, qui va brûler de la tourbe pour produire de l'énergie. Je pense que tout le monde sait—votre sous-ministre chargé des sciences de la terre le sait certainement—que les tourbières sont parmi les plus gros puits de carbone du monde, et voilà que le gouvernement donne une subvention pour les brûler et les détruire. Cela me préoccupe donc.

Vous avez parlé d'une campagne de vulgarisation qui va commencer dans une quinzaine de jours et vous avez parlé de transparence. Or, pour le moment, personne n'a la moindre idée des répercussions que ceci aura sur sa vie. J'aimerais savoir quand vous présenterez un tel plan expliquant comment vous allez atteindre votre but afin que les Canadiens sachent ce que cela va leur coûter.

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, il est évident qu'il y a encore du travail à faire à propos des questions que vous soulevez, mais cela ne veut pas dire que rien n'a été fait jusqu'à présent. En fait, dans la période immédiatement antérieure à Kyoto, on a utilisé plusieurs analyses pour modéliser les répercussions d'une série de différents résultats possibles de Kyoto sur l'environnement et l'économie. Le Conference Board du Canada a réalisé une analyse très utile de toutes ces études, dans laquelle il résumait le contenu de toutes ces projections et prévisions, examinait leurs hypothèses de départ et présentait, en quelque sorte, un amalgame de toutes ces contributions du secteur privé et du secteur public. Ces données brutes sont donc tout à fait disponibles et utiles.

Nous avons mis en place cette collaboration avec les provinces et constitué notre fonds d'action contre le changement climatique en partie pour contribuer à résoudre le problème constant que pose la nécessité de mieux préciser et définir toutes ces questions.

C'est toutefois une question qui nécessitera toujours de nouvelles études, parce que les problèmes en jeu sont tellement vastes, tellement complexes et tellement liés les uns aux autres. Mais nous espérons—nous sommes déterminés à le faire—qu'avec la coopération des provinces et d'autres intervenants, et certainement celle du secteur privé, nous pourrons tous ensemble, au Canada, concevoir un plan de mise en oeuvre complet qui nous permettra de nous acquitter de nos engagements en matière d'environnement comme nous devons le faire et d'y parvenir en obtenant des résultats tout aussi bons du point de vue économique.

Certains disent qu'on ne peut pas concilier tous ces facteurs. Notre objectif est de démontrer que c'est possible et qu'en fin de compte, nous pourrons avoir une politique environnementale et une politique économique appropriées qui serviront les intérêts de tous les Canadiens et nous permettront d'être très compétitifs au niveau mondial.

M. David Chatters: Quand les Canadiens auront-ils accès à ce plan de mise en oeuvre?

M. Ralph Goodale: Le calendrier dont ont discuté les ministres du gouvernement fédéral et des provinces et sur lequel ils se sont entendus portait sur la période allant de maintenant à la fin 1999. Comme je l'ai indiqué dans mes observations, une bonne partie des activités sur lesquelles se sont, en fait, entendus les ministres du gouvernement fédéral et des provinces ou dont ils ont ordonné l'exécution sont déjà en cours. Plusieurs tables de concertation sont sur le point d'être lancées, et tout cela contribuera à ce processus.

• 0920

M. David Chatters: Merci, monsieur le président. Je n'ai pas appris grand chose, mais le temps dont je disposais est écoulé.

Le président: Merci beaucoup, Dave.

Nous allons passer à Carmen Provenzano, puis à Jocelyne.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): J'ai deux questions brèves, monsieur le président, à l'intention du ministre.

La liste des sociétés et des organismes qui ont pris des initiatives m'a intéressé. Et vous avez signalé, monsieur le ministre, que certaines d'entre elles ont bénéficié d'investissements stratégiques fédéraux. Je ne l'ai peut-être pas entendu, mais il me semble que les chemins de fer ne figuraient pas sur cette liste. Il me semble qu'ils représentent une composante essentielle du secteur des transports, et je me demandais s'il y avait une stratégie fédérale concernant les chemins de fer nationaux. Ils peuvent jouer un rôle clé pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avez-vous une stratégie? Les compagnies de chemin de fer y ont-elles été associées? Ont-elles entrepris une initiative d'une nature ou d'une autre?

M. Ralph Goodale: La liste que j'ai mentionnée, monsieur Provenzano, ne prétendait certainement pas être exhaustive; je la donnais seulement à titre d'exemple. Vous avez raison, les transports, dans leur ensemble, jouent un grand rôle à cet égard. Les statistiques ne concordent pas toujours, mais, de façon générale, près de 28 ou 29 p. 100 de l'ensemble des émissions proviennent de l'énergie utilisée par le secteur des transports, qui occupe donc une place importante dans ce domaine.

Le ministre des Transports et ses fonctionnaires participent très activement à la table de concertation que nous sommes en train de constituer sur les transports. Je m'attends à ce que les questions concernant les chemins de fer, aussi bien pour ce qui est des liaisons transcontinentales que des lignes de banlieue de caractère plus local, soient un élément très important dans cette analyse. Le moment venu, monsieur le président, il pourrait être utile d'inviter M. Collenette à rencontrer votre comité à propos des initiatives concernant spécifiquement le secteur des transports. C'est un élément très important.

M. Carmen Provenzano: Monsieur le ministre, vous ai-je bien entendu dire que le premier ministre avait assumé la responsabilité de ce dossier?

M. Ralph Goodale: Le premier ministre est, bien entendu, responsable de tous les dossiers, puisqu'il est premier ministre. Ce que j'ai dit était qu'après Tokyo, il avait mis en place, comme il est habilité à le faire, l'appareil gouvernemental nécessaire pour gérer ce dossier et le prendre en charge. La structure de gestion qu'il a mise en place contient plusieurs éléments.

Le ministre de l'Environnement et moi avons une responsabilité conjointe. Je suis plus particulièrement responsable de la mise en oeuvre au plan national. Mme Stewart est chargée d'établir la politique environnementale globale, de diriger nos interventions dans les forums internationaux, comme la Quatrième conférence des parties qui se tiendra bientôt à Buenos Aires, et de mettre au point le programme de vulgarisation.

Nous sommes assistés d'un comité de coordination composé de sous-ministres clés, coprésidé par ma sous-ministre, Mme McCloskey, et le sous-ministre de l'Environnement, M. Ian Glen. Des sous-ministres clés de l'ensemble du gouvernement y participent, si bien que tout le gouvernement est associé à ce processus. Il y a des groupes de travail de sous-ministres adjoints qui appuient les sous-ministres et travaillent avec eux pour coordonner globalement les activités des ministères, et le secrétariat sur les changements climatiques est à leur disposition pour leur prêter assistance.

• 0925

Le premier ministre a donc mis en place une structure d'administration et de gestion très importante—soit dit en passant, tout se fait pratiquement en utilisant les ressources existantes, c'est-à-dire que nous ne gaspillons pas d'argent pour une bureaucratie et des frais généraux inutiles. Nous voulons dépenser les dollars que nous avons sur le terrain, là où ils contribueront utilement à réduire les gaz à effet de serre. Mais le premier ministre constitue l'appareil gouvernemental approprié comme bon lui semble, et cette structure est celle qu'il a créée pour gérer ce dossier et nous permettre d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé pour l'an 2010.

M. Carmen Provenzano: Je vous ai posé cette question, monsieur le ministre, pour savoir si les renseignements que vous fournissez au Comité ont été communiqués clairement aux provinces et si elles y ont donné suite, s'il en est parmi elles qui ont pris des initiatives de ce genre. Ce sera, en fin de compte, très important pour la mise en oeuvre, n'est-ce pas?

M. Ralph Goodale: Ce sont les premiers ministres qui ont donné ce mandat aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux quand ils se sont réunis deux jours après la fin de la conférence de Kyoto. Ils ont expressément dit à leurs ministres de l'Énergie et de l'Environnement de déterminer ensemble la marche à suivre pour nous acquitter des engagements que nous avons contractés à Kyoto.

Conformément au mandat donné expressément par les premiers ministres, nous avons décidé nous-mêmes comment nous organiser au sein du gouvernement fédéral. Je présume que les provinces en ont fait autant, mais cela ne regarde qu'elles. Le mandat donné par les premiers ministres est clair: les provinces décident elles-mêmes comment elles veulent s'organiser. Mais, de notre point de vue, celui du gouvernement fédéral, le plus important est de faire en sorte qu'il y ait une bonne coordination.

Voilà pourquoi, lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement en avril, à Toronto, il était important de parvenir à une entente sur le processus national, ce que nous avons fait, de mettre en place un échéancier précis et, si je peux revenir un instant à ce que disait M. Chatters, de mettre rapidement en place un système pour créditer les mesures immédiates d'ici le printemps 1999, de disposer de la totalité du plan de mise en oeuvre avant la fin 1999, de faire en sorte que les mesures immédiates soient encouragées et puissent être réalisées entièrement afin que nous n'ayons pas à attendre la fin de 1999 pour que quelque chose se fasse—il est évident que ce n'est pas le cas, même si c'est parfois comme cela que les médias ont interprété la situation, etc.—et de contribuer à combiner tous ces éléments.

Au sein du gouvernement du Canada, nous n'avons pas seulement notre secrétariat fédéral sur les changements climatiques; nous avons aussi un secrétariat national auquel sont associés tous les intervenants, qu'ils appartiennent au gouvernement fédéral, aux provinces ou aux territoires. C'est cette coordination, monsieur Provenzano, qui est l'élément le plus important du point de vue fédéral, et elle existe.

Le président: Merci beaucoup, Carmen.

Madame Girard-Bujold et Jerry Pickard.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. J'ai quelques questions à vous poser.

Je vais commencer par le rapport du commissaire de l'environnement. À la page 37 du chapitre 3, il dit que le Canada entend s'acquitter de son engagement à long terme au chapitre des changements climatiques. Il y a la convention-cadre des changements climatiques des États-Unis, et vous disiez plus tôt que le premier ministre avait pris toutes les mesures nécessaires. J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises pour que votre stratégie soit adaptée aux changements climatiques liés aux effets de serre, et je voudrais aussi savoir si cette stratégie nationale est conçue de manière à réagir aux changements prévus.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Madame, je pourrais utiliser à nouveau le temps dont dispose le comité pour passer en revue les différentes étapes, mais, dans ma déclaration liminaire, j'ai détaillé, point par point, les mesures qui ont été prises depuis Kyoto pour commencer à nous acquitter des engagements que nous avons contractés. Il y a eu la conférence de Kyoto elle-même au début décembre; immédiatement après, il y a eu la réunion des premiers ministres; ensuite, nous avons affecté spécialement à cela une somme initiale de 60 millions de dollars en crédits supplémentaires, suite à quoi le premier ministre a constitué l'appareil gouvernemental nécessaire, la structure de gestion, la structure de direction dont je viens de parler dans ma réponse à M. Provenzano.

• 0930

Il y a eu ensuite le budget fédéral et la création du nouveau fonds d'action contre le changement climatique dont j'ai déjà expliqué en détail les objectifs. Pendant toute cette période, nous avons scrupuleusement consulté les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et le secteur privé pour obtenir leur collaboration ainsi que leurs contributions.

En avril, à Toronto, il y a eu la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Environnement et de l'Énergie, dans le cadre de laquelle ont été conclus divers accords concernant les modalités de collaboration, la stratégie nationale de mise en oeuvre, le secrétariat national sur les changements climatiques, les tables de concertation, l'octroi de crédits pour les initiatives immédiates, le travail de vulgarisation et le lancement du programme correspondant, etc. Toutes ces choses ont été faites depuis Kyoto et elles sont tout à fait conformes aux recommandations du commissaire à l'environnement.

Cela couvre donc les six premiers mois. Il y a évidemment encore un long chemin à parcourir d'ici l'an 2010, et nous devrons veiller à faire constamment progresser ce dossier en montrant à la population canadienne et au reste du monde que nous avançons peu à peu sur cette voie et que nous atteindrons nos objectifs à la date prévue.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je voudrais savoir, monsieur le ministre, si la recherche et le développement sont des outils intéressants en rapport avec votre engagement. On sait qu'actuellement, le Canada est un leader mondial en recherche et développement d'énergie produite par les micro-ondes. Cela peut-il être envisageable comme source d'énergie renouvelable? Pour ce qui est des énergies renouvelables, comment s'inscrit l'effort mondial concerté en matière de fusion nucléaire dans la stratégie canadienne, et où en est le projet ITER Canada?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Toutes les formes de combustibles de remplacement, les sources d'énergie renouvelable et les choses comme l'énergie éolienne, solaire ou géothermique et la biomasse, ainsi que l'hydroélectricité seront des éléments importants.

Il y a deux ou trois semaines, j'ai eu l'occasion de prendre la parole lors de la conférence sur les techniques des énergies renouvelables qui a eu lieu à Montréal. J'ai présenté de façon assez détaillée la stratégie canadienne de l'après-Kyoto en ce qui concerne les sources d'énergie de remplacement et d'énergie renouvelable. Au lieu de prendre maintenant le temps de votre comité, je vous fournirai avec plaisir un exemplaire de mon discours et des documents de référence, qui montrent les activités passionnantes qui se font dans ce domaine. Cela se rattache directement, madame, à ce que vous dites au sujet du grand potentiel que cela représente pour les exportations du Canada. C'est certainement une possibilité.

En ce qui concerne spécifiquement la fusion, il y a quelques années, dans le cadre de l'examen des programmes, le gouvernement a dû classer ses dépenses par ordre de priorité et, de ce fait, prendre certaines décisions difficiles. Il a décidé que, bien que la fusion soit un domaine scientifique très intéressant et potentiellement très prometteur en ce qui concerne l'énergie et d'autres questions, il aurait fallu attendre trop longtemps avant que les recherches ne portent fruit, au moins 40 ou 50 ans d'après ce que je sais du dossier, et qu'à court terme, pendant que notre pays s'efforçait de régler les problèmes liés au déficit, il était plus important de mettre l'accent sur d'autres priorités pouvant donner des résultats plus rapidement que dans 40 ou 50 ans. Le gouvernement a donc décidé alors de ne plus participer aux études concernant la fusion.

• 0935

Un jour peut-être, il sera approprié de se pencher à nouveau sur ce sujet, mais, pour le moment, le gouvernement a jugé qu'en matière de recherche, il y avait d'autres choses qui étaient relativement plus prioritaires et donneraient des résultats plus rapidement. En conséquence, nous avons dû choisir nos priorités.

Le président: Si nous avons le temps de le faire au cours des dernières minutes qui restent, nous essaierons peut-être de laisser Dave, Roy et Yvon poser des questions brèves.

Jerry Pickard.

M. Jerry Pickard (Kent—Essex, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, un de vos principaux points forts est la consultation avec vos homologues provinciaux ainsi qu'avec les citoyens eux-mêmes. Au fil des ans, j'ai constaté que vous faisiez beaucoup d'efforts pour essayer de savoir ce que pensent d'autres gens et de les traiter du mieux possible.

Je me demande si vous pouvez nous donner une idée des points de vue que vous ont exprimés les gouvernements et les ministres provinciaux au sujet des problèmes auxquels ils sont confrontés et des solutions éventuelles qu'ils envisagent à cet égard.

Pour ce qui est de l'industrie, vous nous avez donné une très bonne liste des initiatives positives qu'elle prend, mais je suis sûr que ses représentants vous ont fait part de certaines préoccupations et qu'il y a de nombreux cas où ces problèmes peuvent donner lieu à des solutions positives pour l'industrie. Je pense qu'en tant que membre du Comité, j'aimerais savoir quel rôle vous pensez que les provinces peuvent jouer et quels sont leurs problèmes ainsi que ceux de l'industrie. Je pense que ce serait très important, dans le cadre du rôle que vous assumez, de veiller à la bonne marche de notre politique nationale.

M. Ralph Goodale: Monsieur Pickard, merci beaucoup pour vos observations.

Madame Stewart et moi-même avons passé beaucoup de temps à discuter avec nos homologues provinciaux directement ou par téléphone. Lors de la réunion conjointe des ministres de l'Environnement et de l'Énergie des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui s'est tenue à Toronto en avril, l'ambiance était très positive et constructive. J'ai eu l'impression que tous étaient réellement décidés à collaborer, à atteindre les résultats auxquels nous devons parvenir et à le faire en collaborant de façon constructive.

Cela ne veut pas dire que toutes les provinces manifestent le même enthousiasme. Il y a autant d'opinions légèrement différentes qu'il y a de provinces et de territoires.

Madame Stewart et moi-même avons notamment demandé aux provinces et aux territoires de nous indiquer par écrit quels sont les principaux problèmes et obstacles qu'ils pensent devoir surmonter, quelles sont les possibilités les plus prometteuses et comment ils analysent eux-mêmes leurs propres pratiques optimales, pour voir si on pourrait échanger des renseignements à ce sujet au niveau interprovincial. Lorsque les provinces nous aurons donné tous ces renseignements et si elles n'ont pas d'objection, il serait peut-être bon que nous communiquions ces détails à votre comité, parce que cela constitue un ensemble d'informations très intéressante.

• 0940

Je ne trahirai aucun secret en disant que des provinces comme le Québec et le Manitoba font manifestement preuve d'un grand enthousiasme pour le potentiel de l'hydroélectricité. Terre-Neuve partage très fortement cet enthousiasme. Le Nouveau-Brunswick s'intéresse au potentiel du gaz naturel, tout comme, bien entendu, la Nouvelle-Écosse.

La Saskatchewan s'intéresse au potentiel des installations de cogénération. Pour vous donner un exemple, l'usine biprovinciale de valorisation du pétrole lourd est installée dans la ville de Lloydminster juste à la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan. Les sociétés SaskPower Corporation et TransAlta Utilities ont conclu, respectivement au nom de la Saskatchewan et de l'Alberta, un accord concernant une installation de cogénération entièrement nouvelle qui sera rentable et contribuera efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pourrait être reliée aux deux réseaux provinciaux. C'est un projet novateur qui constituera une contribution importante à la solution des problèmes qui se posent là.

Certaines provinces, comme l'Ontario, sont très intéressées et préoccupées par le transport urbain, les embouteillages et la qualité de l'air dans les grandes zones urbaines. Elles s'intéressent également beaucoup aux aspects commerciaux de l'échange d'émissions et au potentiel scientifique et technologique du dossier du changement climatique.

La Colombie-Britannique partage nombre des préoccupations concernant les embouteillages dans les villes et elle s'intéresse également beaucoup aux questions concernant les puits de carbone et la foresterie ainsi que la séquestration du carbure.

Il y a toute une gamme de points de vue différents dans les provinces. Pour compléter ce petit aperçu, Christine et moi serions prêts à essayer de rassembler des renseignements au sujet de ce que les provinces considèrent comme les principales difficultés qu'elles doivent surmonter, les principales possibilités qu'elles peuvent exploiter à leur avantage et les pratiques optimales qui, à leur avis, se sont avérés fructueuses pour elles et pourraient l'être pour d'autres si elles se les communiquaient mutuellement de façon efficace.

Le président: Merci, monsieur Pickard.

Si le ministre le veut bien, nous allons essayer de lui permettre de répondre à quelques brèves questions avant son départ. Dave.

M. David Chatters: Je vous poserai rapidement une question, monsieur le ministre, au sujet de la campagne de vulgarisation qui a été proposée et qui, dites-vous, pourra être lancée dans une quinzaine de jours. S'agit-il simplement de chercher à convaincre le public de la gravité des problèmes que posent les gaz à effet de serre, le réchauffement planétaire et les changements climatiques, ou s'agit-il, en fait, d'expliquer à la population canadienne l'étendue des efforts qu'elle devrait être prête à faire pour réduire les gaz à effet de serre?

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, c'est Mme Stewart qui est chargée de définir en quoi consistera cette campagne. Je suis sûr qu'elle donnerait avec plaisir tous les détails nécessaires au comité. Mais, comme, je pense, le commissaire à l'environnement le recommanderait, il faut faire les deux choses dont vous avez parlé. Il faut fournir des renseignements aux Canadiens à propos de la gravité de cet important problème, de ses répercussions dans leur vie quotidienne, des mesures qui peuvent être prises pour y faire face et des conséquences possibles de celles-ci.

Il faut agir pour amener les Canadiens à s'associer totalement à cet effort. Tous ceux qui m'ont donné leur avis—tous les partis politiques, tous les paliers de gouvernement, les ONG, le secteur privé, des organismes éminents comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, etc.—sont unanimes à dire que les Canadiens doivent participer directement à tout ce processus. Ils doivent savoir ce qui est en jeu. Ils doivent savoir à quelles conséquences ils peuvent s'attendre si aucune mesure n'est prise ou si des mesures sont prises et être au courant de toutes les différentes options envisageables. Nous avons l'intention d'informer la population de façon très transparente, et j'espère que les Canadiens trouveront cela utile.

• 0945

Le président: Merci, monsieur Chatters.

Monsieur Cullen, vous pouvez poser une question brève.

M. Roy Cullen: Une question brève. Je vais essayer.

M. Ralph Goodale: C'est la question ou la réponse qui doit être brève?

Le président: J'espère que vous déduirez de ce que j'ai dit que cela s'applique au deux.

M. Ralph Goodale: Si c'est approprié.

M. Roy Cullen: J'essaierai d'être bref, monsieur le ministre, et je suis sûr que vous serez incité à répondre brièvement.

En ce qui concerne nos objectifs nationaux, il me semble que le gouvernement parle parfois d'utiliser la carotte et le bâton. Nous avons certains instruments économiques qu'on peut utiliser comme carottes. Nous avons mentionné les échanges d'émissions. Il y en a beaucoup d'autres: les indicateurs du marché, les politiques fiscales, d'autres politiques gouvernementales. Nous avons des mesures volontaires—je sais que vous en êtes partisan—, et je constate avec plaisir que vous parlez d'accorder des crédits pour le travail qui a déjà été fait. Je sais que cela fera plaisir à beaucoup d'entreprises de ma circonscription, parce qu'elles ont fait de gros efforts volontairement pour améliorer leurs résultats. Ensuite, il y a les mesures qu'on peut prendre contre les retardataires. Vous chapeautez tout cela et vous dites que 2006 approche.

Comment orchestrer cela? Comment combiner tous ces éléments? Quelles sont les ressources, quels sont les moyens disponibles pour le faire? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont vous pensez que toutes les pièces peuvent s'ajuster et comment on peut les orchestrer de façon harmonieuse?

M. Ralph Goodale: Monsieur Cullen, c'est un énorme problème, et, dans tout le gouvernement du Canada, les fonctionnaires devront y consacrer leur attention en collaboration avec les fonctionnaires de tous les autres paliers de gouvernement de notre pays. C'est pourquoi cette question de coopération est si importante. Je suis sûr que, parmi tous les ministères du gouvernement du Canada, ce sont les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Canada qui devront assumer la plus grosse part du travail nécessaire pour s'assurer que tous les éléments du casse-tête dont vous avez parlé se combinent de façon appropriée.

En fin de compte, au niveau politique, c'est à Mme Stewart et à moi-même qu'il appartiendra de contrôler chacune des étapes. Je peux vous assurer qu'il ne se passe pas un jour ou une demi-journée sans que le ministre des Ressources naturelles n'ait quelque chose à faire au sujet du changement climatique.

Chacun devra y consacrer beaucoup de temps et d'efforts, mais cela en vaut vraiment la peine. Et je peux vous assurer que le travail de votre comité et d'autres comités parlementaires peut aussi être très important, en quelque sorte, pour compléter le contrôle effectué au sein de la bureaucratie, du Bureau du vérificateur général ou je ne sais où. À mon avis, si votre comité et l'autre comité correspondant effectuaient un contrôle périodique, ce serait extrêmement utile pour évaluer les progrès réalisés et encourager de nouvelles initiatives.

Le président: Yvon, vous avez deux minutes.

M. Yvon Godin: Merci.

La semaine prochaine à Bonn, quelle sera la position du Canada au sujet de la répartition entre les objectifs de réduction internationaux et nationaux? La proportion sera-t-elle de 50-50, 60-40 ou 100 p. 100? Ou êtes-vous d'accord avec la ministre de l'Environnement qui a dit il y a deux semaines au Comité de l'environnement que le Canada atteindra probablement 49 p. 100 de l'ensemble de ses objectifs de réduction au moyen de l'effort international?

M. Ralph Goodale: Ce que prévoit Kyoto est que la majorité du travail—et je présume que cela veut dire 50 p. 100 plus un—doit se faire au moyen de mesures nationales et que les outils internationaux qui permettent une certaine souplesse doivent être utilisés de façon complémentaire.

Monsieur Godin, je pense qu'il serait difficile de prévoir pour le moment si, en l'an 2010, nous aurons atteint nos objectifs en combinant 75 p. 100 de mesures nationales et 25 p. 100 de mesures internationales, ou si la proportion sera de 51-49 ou de 90-10. Il va encore couler beaucoup d'eau sous les ponts, mais ce que prévoit Kyoto est que la majorité des mesures doivent être de nature nationale et que les outils internationaux qui permettent une certaine souplesse doivent seulement les compléter. Je présume que c'est ce que signifie le chiffre de 49 p. 100 auquel vous venez de faire référence.

• 0950

D'après les dispositions de l'accord de Kyoto, c'est théoriquement possible. Bien entendu, cet automne, à Buenos Aires, on continuera à préciser les règles régissant l'échange d'émissions.

Le président: Merci, monsieur Goodale.

Je sais qu'avant le début de la réunion, le ministre a demandé s'il pourrait sortir à dix heures moins dix. Je vous laisse le soin d'en décider, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui êtes venu nous rencontrer. M. Bergeron demandait s'il pourrait poser une question brève.

M. Ralph Goodale: Une question brève, parce que je dois partir d'ici trois ou quatre minutes.

Le président: Une question très courte, donc.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Merci, monsieur le ministre. Je sais que vous avez déjà indiqué que vous trouviez que la technologie qui était développée au tokamak était une technologie pertinente, mais que puisque ses résultats étaient prévus à long terme, c'est-à-dire 20 ou 30 ans, vous préfériez ne pas poursuivre votre implication.

On vient d'avoir le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui critiquait la stratégie du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques. À la page 318, il dit que «la plupart des gaz à effet de serre demeurent dans l'atmosphère pendant des décennies, voire des siècles». N'est-il pas pertinent, dans ces circonstances, monsieur le ministre, d'avoir une stratégie à plus long terme quant au développement d'énergies renouvelables qui vont avoir un effet sur les changements climatiques et sur l'émission de gaz à effet de serre plutôt qu'une stratégie à court terme?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Je crois qu'il faut que nous ayons à la fois des mesures immédiates à court terme et des mesures à long terme, et c'est l'objectif de notre politique au sujet de ce dossier. Le problème que posent les gaz à effet de serre est vraiment global et à long terme. Nous avons un peu progressé ces dernières années. Nous devons progresser davantage et plus rapidement, nous devons donc porter une très grande attention à cette question au cours des cinq à dix prochaines années. Mais au moment où nous planifions les initiatives immédiates pour le proche avenir, le début du prochain millénaire, je pense que vous avez tout à fait raison de dire que nous devons également penser à ce qui se passera dans 15 ou 20 ans—et peut-être à plus longue échéance—, pour nous assurer de toujours prendre en considération l'avenir plus lointain en ce qui concerne les émissions pour ne pas risquer un recul éventuel quelques années après 2010 ou 2015.

En bref, nous devons faire les deux. Nous devons prendre de bonnes mesures énergiques et efficaces à court terme pour nous acquitter des engagements que nous avons pris à Kyoto, et nous devons absolument avoir une stratégie à long terme pour les années ultérieures du prochain millénaire.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Peut-on s'attendre, monsieur le ministre, à une révision de la décision du ministère des Ressources naturelles quant au soutien d'un programme à moyen ou long terme, comme le tokamak de Varennes, sur la recherche sur la fusion nucléaire?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Je ne voudrais certainement pas susciter trop d'attentes à cet égard. Je sais combien cette décision a été difficile. Si je me souviens bien, en quelques années, le gouvernement du Canada a investi 90 millions de dollars dans l'installation de Tokamak et 19 millions de dollars de plus pour faciliter sa fermeture une fois que cette solution a été choisie dans le cadre de l'examen des programmes.

• 0955

En toute franchise, en ce qui concerne l'état actuel de notre planification, il ne me paraît pas possible qu'on revienne de quelque façon que ce soit sur cette décision. J'aimerais toutefois envisager d'autres solutions possibles pour que l'intellect et les connaissances des gens très compétents qui ont participé à ce projet et à d'autres puissent être mis efficacement au service de la recherche scientifique canadienne dans le cadre des efforts entrepris pour nous attaquer à ce problème et à divers autres.

Le président: Merci. Merci, Stéphane.

Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup aidés ce matin. Merci beaucoup. Peut-être pourrez-vous venir à nouveau cet automne quand nous continuerons notre étude de cette question.

M. Ralph Goodale: Je le ferai avec plaisir, monsieur le président.

Le président: Au nom de tous mes collègues, je dirai que nous avons eu une bonne séance de travail avec de bonnes questions.

La séance est levée.