NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 mars 1999

• 1534

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Chers collègues, comme un député de l'opposition est présent, il y a un nombre suffisant de membres du comité pour entendre des témoins. Par respect pour nos témoins, nous allons commencer. Je sais que les membres du comité ont de très bonnes questions à leur poser.

Je déclare ouverte cette séance du mardi 9 mars du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales. Nous poursuivons notre examen de certains problèmes que connaissent certaines régions du pays en matière de télécommunications rurales. Nous avons eu une excellente séance jeudi dernier avec des représentants du CRTC.

• 1535

Nous recevons aujourd'hui Bob Friesen, président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je pense que vous êtes le nouveau président, Bob. Vous avez remplacé Jack Wilkinson.

M. Bob Friesen (président, Fédération canadienne de l'agriculture): C'est exact.

Le président: Je vous félicite pour votre nomination.

Nous recevons également Keith Stevens et Tim DeWeerd de la Ontario Telephone Association.

Sans plus tarder, nous allons demander aux témoins de faire leur exposé, en commençant par la FCA, puis nous passerons directement à la Ontario Telephone Association. Nous passerons aux questions après. Je pense qu'il serait plus logique d'entendre d'abord les deux témoins.

Monsieur Friesen, je vous invite à commencer. Je vous demanderais de limiter votre exposé à 10 ou 12 minutes, puis ce sera le tour de l'Association. Allez-y.

M. Bob Friesen: Merci beaucoup, monsieur le président. Et merci pour vos félicitations. La plupart d'entre vous connaissent sans doute très bien Jack Wilkinson. Vous savez qu'il était plein d'énergie et qu'il a fait un excellent travail. C'était certainement très agréable de travailler avec lui.

Comme vous l'avez déjà dit, je suis ici aujourd'hui pour représenter la Fédération canadienne de l'agriculture. Pour vous donner une idée de la raison pour laquelle nous sommes ici, nous représentons plus de 200 000 agriculteurs au Canada, et aussi un très bon échantillon représentatif de tous les groupes de denrées au pays. Nous nous intéressons de très près au débat sur les communications. Comme vous le savez, le secteur de l'agroalimentaire au Canada génère près de 85 milliards de dollars par an, et le potentiel de ces revenus commence à la ferme. Donc, comme que notre gouvernement nous exhorte à être de plus en plus concurrentiels en vue de développer des marchés d'exportation, naturellement il est très important que tous nos producteurs agricoles aient accès à des données d'achat et de vente qui soient à jour. Ils ont besoin d'avoir cette information au bout de leurs doigts et ils ont besoin du matériel nécessaire pour y avoir accès.

Le succès de l'agriculteur et le succès des gens qui vivent dans les régions rurales dépend de la disponibilité du matériel dernier cri et de la possibilité d'avoir accès à cette information afin de s'assurer qu'ils ne seront pas désavantagés sur le marché international et sur le plan de la production agricole. Il va donc sans dire qu'il est inacceptable, à l'aube du XXIe siècle, que des Canadiens n'aient pas accès aux liens dont ils ont besoin pour fonctionner dans le monde moderne. Comme vous le savez, on trouve de plus en plus de renseignements sur Internet, et une bonne partie de cette information vient du gouvernement.

La FCA a appris que le député Ben Serré propose un projet pour le millénaire qui assurerait l'accès à des lignes de télécommunications privées d'un océan à l'autre. La FCA appuie certainement cet objectif et elle prie le comité de le faire sien et de prendre tous les moyens possibles pour garantir sa concrétisation. Naturellement, ces moyens pourraient consister entre autres à faire modifier des règlements par l'entremise du CRTC et à convaincre les fournisseurs privés de poser les gestes nécessaires.

Ce qui nous amène à une question connexe: le maintien et l'expansion continue de tous les services de télécommunications en régions rurales. Il est par ailleurs impératif que le matériel de télécommunications soit mis à jour le plus rapidement possible afin que nos producteurs puissent avoir instantanément accès au matériel dont ils ont besoin pour assurer leur succès et le succès de l'économie agricole au Canada.

Au fur et à mesure que la technologie progressera, les entreprises de télécommunications s'empresseront de fournir, moyennant certains frais, du matériel et des services dernier cri dans les zones fortement peuplées. Cependant, il est vraiment nécessaire de garantir, en réglementant s'il le faut, que les régions rurales et éloignées continueront au fil des ans à avoir accès aux nouvelles technologies et au nouveau matériel qui est mis au point et dont ils auront besoin pour assurer leur succès.

La FCA croit que le XXIe siècle appartient aux régions rurales et éloignées du Canada. En mettant l'accent sur les nouvelles technologies, le gouvernement doit tenir compte des particularités géographiques et des personnes qui feront du Canada un grand pays au cours du prochain millénaire.

Très rapidement, voici quelques objectifs de notre politique en matière de télécommunications en milieu rural.

• 1540

La Fédération canadienne de l'agriculture a adopté une politique en matière de télécommunications en milieu rural qui comprend les éléments suivants: rendre le service téléphonique disponible à tous; rendre l'accès aux lignes individuelles du réseau téléphonique commuté public disponible à tous; améliorer la qualité du service téléphonique suffisamment pour permettre une transmission fiable de documents par télécopieur et de données; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des télécommunicateurs interurbains concurrentiels; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des réseaux de données à valeur ajoutée; accorder le service d'urgence 911 avec enregistrement automatique des numéros dans les régions rurales; développer le service de téléphone mobile cellulaire; et, enfin, rendre disponibles les services de téléphone à claviers et les services spécialisés, comme la conversation à trois, le renvoi automatique et l'appel en attente.

Encore une fois, je ne peux trop insister sur l'importance de mettre le matériel à la disposition de nos producteurs afin qu'ils puissent se servir de télécopieurs, de lignes téléphoniques individuelles, et avoir accès à l'Internet pour assurer leur succès. Nous avons donc adopté une résolution selon laquelle la Fédération canadienne de l'agriculture doit exercer des pressions sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, et les autorités compétentes pour que les compagnies de téléphone soient tenues d'offrir des lignes privées à tous leurs clients, à un tarif raisonnable.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Friesen.

J'aimerais maintenant inviter la Ontario Telephone Association, soit M. Stevens, soit M. DeWeerd... Monsieur Stevens, je vous en prie; nous passerons ensuite aux questions. Merci.

M. Keith Stevens (ancien président, Ontario Telephone Association): Merci, monsieur le président.

Je crois que vous constaterez, à mesure que nous vous ferons notre exposé, que nous souscrivons à tout ce que M. Friesen a dit.

Je m'appelle Keith Stevens, et je suis l'ancien président de la Ontario Telephone Association. Je suis actuellement président et directeur général de Hurontario Telephones Limited, une compagnie de téléphone indépendante.

Je suis accompagné aujourd'hui de Tim DeWeerd. M. DeWeerd est membre du conseil d'administration de l'OTA; il cumule les fonctions de trésorier et de président du Comité de la réglementation. M. DeWeerd est également directeur général de Quadro Communications Co-operative Inc.

Pour commencer, j'aimerais demander à M. DeWeerd de nous parler un peu de la Ontario Telephone Association et de la nature de ses sociétés membres.

M. Tim DeWeerd (trésorier et président, Comité de la réglementation, Ontario Telephone Association): Bon après-midi, monsieur le président, et membres du comité.

La Ontario Telephone Association est une société à but non lucratif qui représente 21 des exploitants de centraux urbains indépendants de l'Ontario. Cette association a son bureau à Ottawa et s'occupe des rapports entre ses membres et le CRTC, Industrie Canada et leurs associés de l'industrie, concernant les points de vue et les sujets de préoccupation qu'ils partagent. Par ailleurs, elle gère le fonds de l'OTA du tarif des services d'accès des entreprises. Ce fonds provient des sommes perçues par les exploitants pour le service interurbain, qui sont redistriubées aux sociétés membres de l'OTA pour leur permettre d'offrir le service local à des tarifs abordables.

Les 21 exploitants de centraux urbains indépendants qui sont membres de l'OTA ont diverses structures d'entreprise: treize sont des sociétés appartenant au secteur privé, sept sont des sociétés coopératives, et il y a une commission de services publics. La taille des entreprises membres varie. En effet, la plus petite dessert environ 600 lignes d'accès au réseau et la plus grande, plus de 19 000 lignes d'accès au réseau. Le membre moyen compte entre 2 000 et 5 000 abonnés et emploie entre cinq et treize personnes.

Les membres de l'OTA fournissent des services de centraux urbains à des clients d'affaires et résidentiels. Ils offrent également une large gamme de services de télécommunications locaux, notamment des services locaux optionnels comme l'option d'affichage du nom et du numéro et le service TéléRéponse ou de boîte vocale. Ainsi, les membres de l'OTA répondent aux attentes des clients qui veulent un service de télécommunications moderne, de classe mondiale, dans les petites collectivités qu'ils desservent.

Par exemple, les commutateurs des membres de l'OTA sont numérisés à 100 p. 100, ce qui permet aux membres de l'OTA d'offrir une gamme complète de services modernes de gestion des appels. Tous les membres de l'OTA, soit eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une société affiliée, offrent un service Internet. Par conséquent, dans tout le territoire des membres de l'OTA, l'accès à l'Internet est offert sans frais d'interurbain.

Le taux de pénétration téléphonique dans le territoire des membres de l'OTA est de 99,2 p. 100, ce qui est assez considérable si on tient compte du fait que les membres de l'OTA desservent un territoire qui est exclusivement rural et à coût élevé. Seulement 5 p. 100 des lignes d'accès des membres de l'OTA sont des lignes partagées.

• 1545

Les membres de l'OTA desservent les régions rurales de l'Ontario depuis le début du siècle. Au cours de ces quelque 90 années, ils ont été la pierre angulaire de leurs petites collectivités. Les membres de l'OTA sont des sociétés de haute technologie, qui se tiennent au courant des progrès technologiques et qui offrent des emplois dans le domaine de la haute technologie dans les régions qu'ils desservent. Les membres de l'OTA ont investi plus de 100 millions de dollars en Ontario et ont à leur emploi plus de 250 personnes.

Monsieur le président, le reste de nos observations seront regroupées sous les grands thèmes suivants: premièrement, la nécessité d'offrir un service abordable et de haute qualité dans les régions rurales; deuxièmement, le coût relatif d'offrir des services dans les régions rurales; troisièmement, la nécessité d'avoir un système de soutien pour les tarifs ruraux; et quatrièmement, la vision stratégique de l'OTA.

Il est de plus en plus nécessaire d'offrir un service de télécommunications abordable dans les régions rurales à mesure que les télécommunications prennent de l'importance dans la vie quotidienne de tous les Canadiens. Pour les Canadiens des régions rurales en particulier, un service abordable de haute qualité rend les règles du jeu plus équitables sur le plan économique et social et permet le développement économique régional. Pour vous décrire l'importance des télécommunications dans les régions rurales de l'Ontario, permettez-moi de citer ce que dit l'OPASTCO, la Organization for the Promotion and Advancement of Small Telephone Companies dans son étude intitulée Keeping Rural America Connected:

La technologie des télécommunications offre toutes sortes de possibilités pour l'Amérique rurale en allégeant bon nombre de ses problèmes économiques, sociaux relatifs à l'éducation. Les collectivités rurales sont souvent géographiquement isolées, ont une population dispersée et un taux de chômage élevé. Bon nombre ont connu l'exode de leurs jeunes adultes, particulièrement ceux qui sont les plus éduqués, vers les régions urbaines où il y a davantage de possibilités d'emploi. Les écoles rurales sont aux prises avec un manque de financement et d'enseignants, tandis que les hôpitaux n'ont pas les moyens de se payer du nouveau matériel qui coûte cher et manquent de médecins.

Les télécommunications offrent aux régions rurales les outils nécessaires pour relever de tels défis. Elles permettent aux régions rurales d'être vraiment concurrentielles à l'échelle mondiale et rehaussent la qualité de vie dans les régions rurales d'Amérique en améliorant l'économie, les soins de santé et l'éducation dans ces collectivités. Les télécommunications permettent le développement rural.

Monsieur le président, membres du comité, les télécommunications ne sont pas moins importantes dans les régions rurales du Canada. Le problème, c'est qu'il est très coûteux de desservir les régions rurales. En effet, il coûte beaucoup plus cher d'offrir des services de télécommunications dans les régions rurales que dans les régions urbaines. C'est le cas en ce qui concerne le coût tant des circuits locaux que des systèmes de commutation. Les facteurs de nature à faire grimper le coût des services dans les régions rurales sont notamment une population plus petite et plus dispersée sur le plan géographique; un pourcentage plus élevé d'abonnés résidentiels par rapport aux abonnés d'affaires; le coût unitaire plus élevé du matériel sensible à l'utilisation, puisque les exploitants de circuits locaux ruraux ne peuvent pas réaliser d'économies d'échelle; et un investissement plus élevé dans les régions rurales en raison des circuits locaux qui sont plus longs et de l'éloignement des régions qu'ils desservent.

S'il n'y avait pas de système de soutien en place pour financer les tarifs locaux, comme la contribution actuelle provenant des services interurbains, les tarifs des abonnés résidentiels pourraient s'élever jusqu'à 65 $, et ceux des abonnés d'affaires, jusqu'à 78 $. Les abonnés qui ont une entreprise et ceux qui ont leur bureau à domicile exigent à juste titre des services de communication abordables, modernes et rapides pour faciliter la croissance de l'entreprise dans les régions rurales. Afin de répondre à ces exigences, il est nécessaire d'avoir un système de soutien durable pour les tarifs ruraux.

J'aimerais maintenant demander à M. Stevens de vous parler de la question du soutien des tarifs locaux et de la vision stratégique de l'OTA.

M. Keith Stevens: Monsieur le président, la technologie des télécommunications peut répondre à bon nombre de préoccupations des Canadiens des régions rurales; cependant, les collectivités rurales ne pourront profiter des services de télécommunications si ces derniers ne sont pas abordables. Pour que les tarifs restent abordables dans les régions rurales, non seulement dans les régions rurales de l'Ontario desservies par les membres de l'OTA, mais dans toutes les régions rurales du Canada, il est nécessaire d'avoir un système de soutien afin que les abonnés ne soient pas obligés d'assumer le coût très élevé des tarifs dont nous venons juste de vous parler.

• 1550

Sans un tel système de soutien, il y aurait des réductions au niveau du taux de pénétration téléphonique, au niveau de l'achat d'autres services de télécommunications, et d'autres conséquences négatives indirectes pour l'économie des collectivités rurales.

Si les tarifs étaient fixés en fonction des coûts dans le territoire de l'OTA, il y aurait des augmentations des tarifs locaux de l'ordre de 19 à 49 $ par mois. L'augmentation serait du même ordre dans le cas des régions rurales desservies par Stentor. L'OTA est d'avis que des tarifs établis en fonction des coûts dans les régions rurales du Canada ne seraient pas perçus par les Canadiens comme étant abordables. Par conséquent, de tels tarifs seraient contraires à l'objectif stratégique de la Loi sur les télécommunications, qui dit que les services de télécommunications doivent être abordables.

Puisqu'il n'est pas possible de faire payer des tarifs établis en fonction des coûts dans les régions rurales du pays, il faut donc un système de soutien. Le niveau d'appui nécessaire dépend en fin de compte de ce qui est jugé convenable. Pour sa part, la Ontario Telephone Association estime qu'il convient de maintenir les tarifs ruraux à des niveaux qui ne sont pas plus élevés que ceux payés par les clients des régions urbaines.

Nous appelons ce principe le principe de l'équité en matière de tarifs. À partir de ce principe, on mesure le niveau de soutien général nécessaire pour les tarifs ruraux. Il s'agit de la différence entre le coût des services ruraux et les recettes que l'on obtient en faisant payer des tarifs urbains.

Nous demandons à votre comité d'examiner le bien-fondé du principe de l'équité en matière de tarifs lorsqu'il se penchera sur les problèmes de télécommunications dans les régions rurales du Canada.

L'OTA ayant suivi les délibérations de la Commission sur les zones de desserte à coût élevé, elle s'est inquiétée du fait que l'on mettait surtout l'accent sur la façon dont le soutien serait établi pour les zones mal desservies et les zones non desservies. Le comité comprend certainement que les territoires où il y a des zones mal desservies et des zones non desservies ne sont pas les seules zones de desserte à coût élevé au Canada. À notre avis, toutes les régions rurales sont des zones de desserte à coût élevé. Nous disons cela parce que les tarifs établis en fonction des coûts dans ces régions seraient supérieurs aux tarifs urbains et par conséquent iraient à l'encontre du principe de l'équité des tarifs entre les régions urbaines et rurales.

L'OTA et ses sociétés membres sont d'avis que la question sur laquelle devrait se pencher la Commission est de savoir comment assurer le soutien de tous les tarifs ruraux. Jusqu'à présent, le financement des tarifs des services locaux provient en grande partie des services interurbains. C'est le mécanisme de soutien que M. Colville a appelé la semaine dernière le TSAE, le Tarif des services d'accès des entreprises, et il compte un certain nombre de composantes. La composante importante ici est celle de la contribution. Il s'agit du montant demandé aux télécommunicateurs interurbains lorsque le coût d'un service local est supérieur aux recettes provenant des sociétés de téléphone locales.

M. Colville a laissé entendre que les TSAE dans les territoires des indépendants étaient élevés. Je pose la question suivante: élevés par rapport à quoi? On ne peut pas dire qu'un tarif soit bas ou élevé en termes absolus. Un tarif ne peut être bas ou élevé que par rapport à une certaine mesure ou une certaine norme. Lorsqu'une partie laisse entendre que les montants demandés aux indépendants sont élevés, on veut dire qu'ils sont élevés par rapport aux montants demandés aux sociétés de téléphone qui étaient autrefois membres de Stentor.

Les membres de l'OTA reconnaissent que les sommes que nous demandons sont plus élevées que celles fixées pour une société comme Bell Canada. Est-ce surprenant ou alarmant? Non. Des sociétés comme Bell Canada desservent une clientèle d'abonnés qui est surtout urbaine. Par conséquent, le coût moyen de Bell pour assurer le service est relativement peu élevé. Cela signifie que le soutien dont Bell a besoin pour maintenir des tarifs locaux abordables est peu élevé pour chaque abonné. Les membres de l'OTA desservent un territoire qui est exclusivement rural et à coût élevé. Par conséquent, nos abonnés ont besoin d'un soutien beaucoup plus élevé que ceux de Bell Canada.

Le CRTC tient actuellement deux séries d'audiences distinctes pour examiner la question du soutien pour les zones de desserte à coût élevé et de la contribution dans le territoire des indépendants. L'OTA a participé activement à ces audiences. La position prise par l'OTA au cours de ces audiences correspondait à la vision stratégique élaborée par l'OTA à l'automne de 1997.

Dans l'élaboration de sa vision stratégique, l'OTA a analysé les besoins des clients de ses entreprises membres. C'est dans cette optique qu'elle a formulé une série d'objectifs stratégiques. Ces objectifs visaient surtout à faciliter la mise en place d'une concurrence véritable au sein du territoire des membres de l'OTA, à maintenir un service universel à prix abordable dans les régions rurales et éloignées et à veiller à ce que soient réalisées les attentes des clients en matière d'accès au service, de qualité et d'innovation par des moyens et à des tarifs qui correspondent à ce qui est offert dans les régions urbaines.

• 1555

Compte tenu du temps dont nous disposons aujourd'hui, il serait difficile d'expliquer en détail les moyens par lesquels l'OTA se propose d'atteindre ces objectifs. En résumé, toutefois, disons qu'il s'agit entre autres d'une méthode intégrée de contribution aux tarifs, de l'amélioration du service local de base et, enfin, d'une restructuration du tarif local pour atteindre la parité avec les tarifs locaux de Bell Canada.

Une approche intégrée de contribution provoquerait une diminution spectaculaire des sommes demandées à l'heure actuelle aux membres de l'OTA. Il serait ainsi possible d'éliminer l'obstacle le plus important à la création d'une concurrence réelle en matière de tarifs dans le territoire des membres de l'OTA.

Le programme d'amélioration du service de base de l'OTA exige des membres de l'association qu'ils présentent une demande afin que soient éliminés les frais de distance, que soit étendue la définition de l'appel local dans le contexte de la désignation de centres naturels et de corridors d'appel et que soit instauré un service de lignes individuelles sur demande.

Monsieur le président, c'est ce qui conclut nos observations. M. DeWeerd et moi tenons à remercier le comité de nous avoir invités à comparaître. Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.

Le président: Merci, monsieur Stevens et monsieur DeWeerd.

Nous entamons la période de questions avec M. Anders.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Merci beaucoup.

On nous a beaucoup parlé de restructuration du tarif, de coûts relatifs, etc. Je me demande quels sont les coûts réels. Vous avez parlé de coûts supérieurs aux recettes dans le contexte du tarif des services d'accès des entreprises ainsi que de règles en fonction des coûts par opposition aux subventions. De quelles subventions s'agit-il? À quoi peut-on s'attendre pour ce qui est des coûts? Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est pour la province de l'Ontario?

M. Tim DeWeerd: Pour l'ensemble des entreprises, cela obligerait à majorer le tarif à 65 $ pour le service résidentiel et à 78 $ pour le service aux entreprises. Compte tenu de la diversité des entreprises, cela signifierait des augmentations de 19 à 49 $, selon les entreprises dont il s'agit.

M. Keith Stevens: La subvention varierait également selon les entreprises, évidemment. Même parmi les entreprises rurales, il y en a qui sont plus rurales ou plus éloignées que les autres, et les coûts pourraient être plus élevés. Dans le cas des tarifs ruraux, l'augmentation serait considérable. Même dans le territoire de Bell Canada, si l'on tient compte du dégroupement qui s'applique à la concurrence locale, le tarif est de 32 $ pour les lignes d'abonné du groupe D, alors que le coût du service dans les régions rurales est d'environ 17 $. Cela veut dire que le service est subventionné dans une très grande mesure et que cela varierait, selon les régions du pays, de 20 à 40 $ par mois par abonné.

M. Rob Anders: D'accord. Cela s'appliquerait à combien de lignes?

M. Tim DeWeerd: Dans le cas des sociétés de téléphone indépendantes, cela représenterait environ 100 000 lignes.

M. Rob Anders: Je suis curieux de savoir si vous ou vos clients vendez également des téléphones?

M. Tim DeWeerd: Pour ce qui est de l'équipement terminal concurrentiel, toutes nos sociétés vendent des téléphones. Cela ne représente qu'un petit élément des entreprises. Les marges de profit sont très faibles dans ce domaine.

M. Rob Anders: Savez-vous quel prix les sociétés exigent pour ces téléphones, par exemple?

M. Tim DeWeerd: Vous parlez de la location?

M. Rob Anders: Vous dites que la marge de profit est faible et je me demande quel est le prix des appareils.

M. Tim DeWeerd: Parlez-vous du tarif de location ou du prix réel des téléphones?

M. Rob Anders: Les deux.

M. Tim DeWeerd: Si l'on veut établir des modèles, je puis vous dire qu'en gros, le prix est probablement de 30 p. 100 supérieur au coût d'achat.

M. Keith Stevens: Nous vendons nos appareils au moins 40 $. Cela dépend de tous les accessoires qui peuvent s'y ajouter. Ces prix sont assez semblables à ce que l'on peut trouver chez Radio Shack ou dans d'autres magasins où l'on peut acheter des téléphones.

M. Rob Anders: Combien m'en coûterait-il pour un appareil doté de tous les accessoires?

M. Tim DeWeerd: Un appareil doté d'un dispositif vocal numérique coûterait environ 240 $.

M. Rob Anders: À votre connaissance, personne ne vend de téléphone à 5 000 $ pièce?

M. Tim DeWeerd: Ce serait tout un téléphone. Pour un seul appareil?

M. Rob Anders: Oui.

M. Tim DeWeerd: Non.

M. Rob Anders: C'est bien ce que je croyais. J'ai entendu dire, à la période de questions, que notre gouvernement a acheté tout un lot de téléphones à 5 000 $ pièce. J'imagine, dans ce cas, que c'est à cause du bogue de l'an 2000.

Êtes-vous prêts à la transition à l'an 2000?

M. Tim DeWeerd: Cette transition à l'an 2000 nous a posé bien des problèmes. Nos entreprises essaient d'être des chefs de file dans le domaine de la technologie et nous pouvons dire que nous sommes prêts, mais cela nous a certainement coûté fort cher. Notre entreprise, par exemple—et je ne puis parler que de la nôtre—a des actifs nets d'environ 10 millions de dollars. Elle a dû verser 500 000 $ en améliorations à ses systèmes pour qu'ils soient conformes. Et cela ne comprend pas seulement l'équipement de commutation, mais aussi les installations de câbles, tout—dans la mesure, bien sûr, où il fallait moderniser.

• 1600

M. Rob Anders: Estimez-vous avoir fait suffisamment d'essais pour ne pas vous trouver dans la même situation précaire que notre gouvernement, qui a dû prendre des mesures spéciales dans ce domaine et faire l'achat de téléphones fort coûteux?

M. Tim DeWeerd: Nous sommes en très bonne voie. L'un des membres du personnel de l'OTA siège au sein du comité de l'an 2000, avec les représentants d'Industrie Canada, des autres sociétés de téléphonie et des membres du groupe Stentor. Elle nous distribue de l'information depuis 18 mois environ. La plupart des entreprises ont déjà effectué ou sont en train d'effectuer les essais de leurs commutateurs. Les nouveaux logiciels ont déjà été achetés et pour la plupart installés.

M. Rob Anders: Merci.

M. Tim DeWeerd: Nous ne prévoyons pas de surprises.

Le président: Ben Serré, s'il vous plaît.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins et à féliciter M. Friesen d'avoir été élu président de la FCA. Bienvenue également aux représentants de l'OTA; nous nous sommes rencontrés il y a 18 mois environ à la Conférence de l'OTA à Aylmer. Je suis bien content de vous revoir. J'aimerais vous poser des questions sur ce qui s'est produit depuis notre dernière réunion.

Avant de poser ma question, j'aimerais revenir sur une déclaration que vous avez faite, c'est-à-dire que tous vos clients ont maintenant un service numérique. À moins que la conversion ait été effectuée au cours des deux derniers mois, il me semble qu'une partie importante des clients de Northern Telephone reçoivent encore un service de format analogique. Je sais que des demandes ont été présentées et que l'entreprise travaille à la conversion depuis deux ans environ, mais une grande partie de ses clients reçoit encore un service de format analogique. Cinq mille de ses clients n'ont toujours pas de lignes privées.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans tous les détails quant à la situation de cette entreprise en Ontario. Nous connaissons tous la gravité du problème. Je dois dire à votre décharge que l'OTA a essayé de résoudre le problème.

J'ai deux questions à vous poser. Tout d'abord, j'aimerais que vous fassiez le point sur ce qu'a fait votre association pour ce qui est des audiences sur les zones de desserte à coût élevé et sur votre présentation au CRTC, depuis la dernière fois que nous nous sommes rencontrés il y a un an et demi, lors de votre assemblée annuelle. En outre, comme vous le savez, j'ai fait des recommandations au CRTC pour que ce fonds universel soit financé au moyen d'une contribution—pour ne pas parler d'une taxe—prélevée sur toutes les factures de services téléphoniques au Canada, à un taux de 1 ou 2 p. 100, peut-être, selon le besoin, et pour que ce fonds serve à subventionner les sociétés de téléphonie plus petites afin qu'elles puissent offrir les services mentionnés par la FCA dans les régions rurales.

Je suis content qu'on ait parlé d'autre chose que des lignes partagées, car il y a bien plus que cela. Pour bien des gens, le problème se limite à obtenir une ligne privée. Mais c'est loin d'être tout. Nous avons besoin de la dernière technologie. Cela ne sert à rien de perpétuer un dinosaure et de se contenter d'abandonner les lignes partagées sans offrir les autres services.

Ma question est la suivante. Approuvez-vous ma recommandation au CRTC? Avez-vous présenté des arguments semblables au CRTC? Si oui, comment pouvez-vous empêcher certains de vos membres ou d'autres entreprises, des entreprises plus petites de tout le pays, de ne pas profiter de ce fonds? Autrement dit, comment pouvez-vous empêcher vos membres de demander du financement dont ils n'ont pas besoin?

Je ne sais pas si je m'exprime très clairement, mais j'ai l'impression que depuis un an et demi, vos membres se sont croisé les bras en se disant que le CRTC tient des audiences, que Ben Serré, le Comité des ressources naturelles et d'autres gens exercent des pressions pour que ce fonds soit créé et qu'elles finiront par recevoir des subsides. Elles semblent se demander pourquoi elles devraient dépenser leur argent alors qu'il leur suffit peut-être d'attendre un an ou deux pour recevoir des subventions de 40 ou 50 p. 100, quel que soit le chiffre.

• 1605

Croyez-vous que ce soit le cas? Je crois vous avoir suffisamment posé de questions pour l'instant. Je poserai les autres plus tard.

Le président: Merci, Ben.

M. Tim DeWeerd: Permettez-moi de commencer par répondre à votre question sur Northern Telephone. Malheureusement, cette entreprise n'est plus membre de la Ontario Telephone Association.

M. Benoît Serré: Pourquoi?

M. Tim DeWeerd: Elle a décidé de s'engager dans une autre voie que l'association pour l'instant.

Je crois savoir qu'elle négocie avec le Comité Cochrane-Timiskaming.

M. Benoît Serré: La CPU est-elle encore membre de l'association?

Le président: Ben, qu'est-ce que la CPU?

M. Benoît Serré: Il s'agit de la Cochrane Public Utilities. La société Abitibi est-elle encore membre de l'association?

Une voix: Oui, Abitibi en est membre.

M. Benoît Serré: Eh bien, lorsque j'ai entendu vos statistiques, j'ai trouvé que ce n'était pas logique. Maintenant, je comprends pourquoi. Si on ne tient pas compte de Northern Telephone, ce qui représente une grande partie du nord de l'Ontario, toutes vos statistiques n'ont plus de sens.

Si on inclut les statistiques de Northern Telephone, dont le service est sans doute le pire du nord-est de l'Ontario, sinon de la province, sinon même de tout le pays, vos statistiques n'ont plus aucun sens, à mon avis, pour ce qui est des problèmes réels en Ontario.

M. Tim DeWeerd: C'est vrai, mais dans le cas de Northern Telephone, cette entreprise—je ne veux pas débattre trop de sa situation car je n'en connais pas tout—est en train de mettre en oeuvre un programme d'amélioration du service qui modernisera l'équipement de commutation et permettra d'offrir un service de lignes individuelles; ce sont des initiatives que le reste des indépendants des autres parties de l'Ontario ont également entreprises. Nous en sommes aux dernières étapes alors que Northern Telephone en est encore au début. La géographique du territoire qu'elle dessert pose des problèmes importants pour...

M. Benoît Serré: Je sais très bien ce que fait Northern Telephone. Je suis le processus depuis le tout début, je sais quelle est l'augmentation de tarif qu'elle réclame, etc., et je m'y oppose au CRTC. Laissons cette question de côté, mais j'estime qu'il était important d'en parler, car je ne savais pas qu'elle n'était plus membre de votre association, et tout ce que vous aviez dit auparavant ne me semblait pas logique. Maintenant je comprends.

Passons maintenant à la question suivante. Approuvez-vous ma recommandation au CRTC? Avez-vous pris des mesures pour appuyer cette recommandation ou vous y opposez? Comment d'après vous ce fonds devrait-il être mis en place?

M. Tim DeWeerd: Vous avez également parlé des audiences qui sont en cours sur les zones de desserte à coût élevé. Tout d'abord, je vais vous parler de ce que nous avons fait dans ce domaine. Ces audiences sont parmi les plus importantes auxquelles nous ayons participé au cours de l'hiver et de tout l'été précédent. Ces audiences en arrivent à leurs dernières étapes.

Nous avons présenté la vision de l'OTA dont nous parlons dans notre exposé, à savoir la nécessité de services de lignes individuelles, de taux abordables dans les régions rurales, c'est-à-dire non supérieurs à ceux des régions urbaines. Nous continuons de promouvoir ce plan.

Quant à l'aspect financement, c'est-à-dire l'origine des fonds, il s'agit d'une autre procédure qui vient à peine d'être mise en place, je crois. Elle l'a peut-être été sous votre initiative ou à la suite de votre proposition. Il s'agit d'un mécanisme de contribution prévoyant la façon dont les fonds seront perçus à l'avenir, qu'il s'agisse d'une taxe sur les télécommunications ou que les recettes proviennent toujours des frais d'interurbain.

Même si l'Association n'a pas encore présenté de mémoire à ce sujet, nous estimons qu'en effet, il vaudrait mieux que l'assiette des revenus ne soit pas liée aux minutes d'interurbain, mais plutôt qu'il s'agisse d'une taxe sur les télécommunications ou même d'une taxe à l'échelle de la nation. Nous ne savons pas ce qui vaudrait mieux.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Qu'entendez-vous par taxe à l'échelle de la nation?

M. Tim DeWeerd: Ce serait une taxe nationale, comme un impôt général sur le revenu. Je ne sais pas si on impose un secteur précis ou si cela provient du budget global. C'est au gouvernement d'en décider. Cela revient sans doute au même.

M. Benoît Serré: Quel système préconisez-vous? Les fonds doivent-ils provenir d'une taxe perçue auprès de l'industrie ou directement des recettes générales du gouvernement?

M. Tim DeWeerd: Les deux systèmes se valent sans doute, mais je pense que la taxe perçue au sein de l'industrie vaut sans doute mieux.

M. Keith Stevens: Oui, je suis du même avis. Lorsque nous parlons de l'industrie, nous parlons de l'industrie en général, pas simplement des compagnies téléphoniques, mais de l'ensemble des télécommunications. Cela englobe le système cellulaire et tout le secteur.

• 1610

M. Benoît Serré: Pour ma part, je pense qu'il faut percevoir une taxe auprès de l'industrie. En effet, il y a longtemps que nous accordons à Bell Canada et aux autres sociétés un monopole dans notre pays, mais ces entreprises n'ont pas respecté leur promesse d'offrir un service dans les régions rurales. Elles ont négligé le Canada rural. Votre association a dépensé beaucoup plus d'argent que Bell, parce que vos frais étaient tellement plus élevés. Le moment est venu pour les régions urbaines du Canada de venir en aide au reste du pays. Ces régions ont épuisé nos ressources et se sont enrichies grâce aux ressources du Canada rural, et notamment de l'agriculture, du secteur forestier et minier, et c'est, à mon sens, conforme à la tradition canadienne. Je suppose que des entreprises comme Bell Canada émettront des objections, mais je suis d'accord sur ce point.

M. Keith Stevens: Je partage vos préoccupations, monsieur, quand vous dites que si nous ne faisons rien, les tarifs en milieu rural vont passer à 40, 50 ou même 60 $ par mois, tandis que les tarifs en régions urbaines seront maintenus à 20 $ par mois. Ceux qui en pâtiront seront donc les habitants des régions rurales.

M. Benoît Serré: C'est un peu comme si l'on accrochait une énorme affiche dans le Canada rural où l'on dirait: «Veuillez déménager à Toronto, c'est là que les affaires se traitent, car ici nous n'avons pas les moyens de télécommunication voulus et si nous les obtenons, ce sera à un prix prohibitif». Et après nous nous étonnons de voir les jeunes instruits quitter les régions rurales pour se rendre à Toronto. Nous savons pourquoi. C'est parce que nous ne leur fournissons pas la bonne infrastructure. Le gouvernement et l'industrie, et chacun d'entre nous d'ailleurs, ont un rôle à jouer, et le moment est venu de nous mettre ensemble au travail.

M. Keith Stevens: La Loi sur les télécommunications stipule que les tarifs doivent être abordables, mais personne n'en a donné de définition. Le ministre de l'Industrie pourrait le faire. Il pourrait émettre également une directive au SRTC. On pourrait le faire de façon à définir ce qu'on entend par «abordable», car tant que cela ne se fera pas, les tarifs pourront continuer à changer et les entreprises continueront de convaincre les responsables d'accepter des augmentations continuelles des tarifs dans les régions rurales. D'ailleurs, la compagnie Northern Telephone a déjà présenté une demande pour imposer des tarifs ruraux plus élevés que ceux de Bell.

Le président: Merci. Nous reviendrons à vous plus tard, Ben, si vous le souhaitez.

Pierre de Savoye, suivi de Carolyn Parrish. Pierre, vous avez la parole.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Voici ma première question, monsieur DeWeerd. Quel est le pourcentage d'abonnés dans le milieu rural par rapport au pourcentage d'abonnés dans le milieu urbain?

[Traduction]

M. Tim DeWeerd: Les abonnements à des services supplémentaires?

[Français]

M. Pierre de Savoye: Quel est le pourcentage d'abonnés en milieu rural par rapport au pourcentage en milieu urbain?

[Traduction]

M. Tim DeWeerd: Ils sont tous en régions rurales, nous ne desservons aucun territoire en milieu urbain.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je ne parle pas nécessairement de votre association, mais plutôt de l'ensemble de l'Ontario.

[Traduction]

M. Tim DeWeerd: Il nous faudra vérifier, car je ne suis pas certain de la répartition.

M. Pierre de Savoye: Pourriez-vous nous en donner une idée approximative? Diriez-vous que 20 p. 100 des abonnés sont en région rurale?

M. Tim DeWeerd: Tout au plus. Si l'on considère la population de centres urbains comme Toronto et que vous tenez compte du marché que cela représente, la région rurale devient très restreinte. Je dirais que 20 p. 100 est sans doute élevé.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Ceci devrait donc dire, monsieur DeWeerd, que pour chaque dollar de subvention à un abonné rural, l'abonné urbain aurait à débourser 25 ¢, puisqu'il y a environ quatre fois plus d'abonnés urbains que d'abonnés ruraux.

[Traduction]

M. Tim DeWeerd: Oui, en effet, si c'est le bon pourcentage.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je vais faire un certain nombre de commentaires et j'aimerais ensuite entendre vos commentaires, messieurs Friesen, DeWeerd et Stevens.

Le réseau routier est bien plus coûteux à construire et à entretenir en milieu rural. Pourtant, mon permis de conduire et ma plaque d'immatriculation me coûtent la même chose, que je sois en ville ou à la campagne.

Le réseau électrique coûte bien plus cher à construire et à entretenir en milieu rural qu'en milieu urbain. Pourtant, mon prix au kilowatt/heure et mon coût de service au Québec, avec Hydro-Québec—j'imagine que ce doit être semblable en Ontario—, sont pareils; la facture est semblable.

• 1615

Comment se fait-il que dans la téléphonie, on ait des différences parfois extrêmement importantes? Comment se fait-il que l'intérêt public n'est pas aussi bien protégé en matière d'infrastructures de télécommunications qu'il l'est en matière d'infrastructures de transmission électrique ou de réseau routier?

Monsieur Friesen, vous pourriez peut-être réagir à ça.

[Traduction]

M. Bob Friesen: Merci, monsieur le président.

Pour votre gouverne, les agriculteurs comptent pour environ 3 p. 100 de la population canadienne. Cela ne représente évidemment pas l'ensemble des résidences en milieu rural, mais les agriculteurs comptent pour 3 p. 100 de la population totale.

La FCA n'a pas de politique sur la façon de répartir les coûts, mais vos observations sont tout à fait sensées. C'est en rapport avec certains exemples que vous utilisez, et aussi avec la contribution que les gens que nous représentons font à l'économie canadienne, et qui est très importante. Cela représenterait près de 9 p. 100 du PIB, et j'ai déjà cité d'autres chiffres plus tôt. Ce que vous dites est tout à fait logique.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Merci, monsieur Friesen.

[Traduction]

M. Tim DeWeerd: Nous partageons également votre avis. S'agissant de l'infrastructure, il est inquiétant de voir que les télécommunications sont traitées de façon différente. C'est en grande partie une question d'interprétation. Le CRTC a été créé pour interpréter les lois adoptées par les législateurs, et il se fonde actuellement sur deux principes directeurs. D'une part, maintenir un service abordable pour tous les Canadiens grâce à un réseau de télécommunications de grande qualité. Deuxièmement, laisser la concurrence s'exercer sur les marchés dans l'industrie des télécommunications. Ces deux principes ne sont pas complémentaires étant donné les caractéristiques géographiques de notre pays. Ils s'excluent mutuellement.

Il s'ensuivra un pays où les régions urbaines reçoivent, grâce à la concurrence, des services peu onéreux, tandis que les régions rurales doivent payer cher pour obtenir les mêmes services. Vous avez raison de dire que les choses sont différentes pour ce qui est des autres infrastructures dans notre pays.

[Français]

M. Pierre de Savoye: J'aimerais ajouter un autre commentaire. Le coût du service est une chose et la qualité du service en est une autre. Je ne parle pas des lignes privées par opposition aux lignes semi-privées, mais de ma ligne personnelle, parce que je demeure en milieu rural.

Pour une raison ou pour une autre—et je connais la raison—, lorsque je fais une transmission par modem sur Internet, il me faut 10 fois plus de temps à charger un fichier chez moi qu'en ville. Là on parle de la qualité de la ligne, du «parasitage» sur la ligne.

Que pensez-vous de cette situation et combien en coûterait-il pour offrir un service de qualité en milieu rural?

[Traduction]

M. Keith Stevens: J'aimerais répondre à cela, monsieur. J'admets que cela se produit. C'est dû à l'infrastructure, aux sommes que nous avons investies. Ce n'est pas normal; la qualité du service devrait être identique. Nous le soutenons avec véhémence. Nous habitons également dans les régions rurales, et les services que reçoivent les ruraux, les agriculteurs du Canada, devraient être d'aussi bonne qualité que ceux que reçoivent les citadins.

Combien cela coûtera-t-il? Plus la région est rurale et éloignée, plus cela coûte cher. Notre vision stratégique vise entre autres à fournir un service de qualité supérieure pour qu'il n'y ait pas une telle différence. Je ne peux pas vous dire combien cela coûte précisément, car les coûts varient énormément d'une région à l'autre. De toute évidence, dans une région comme les Territoires du Nord-Ouest, cela coûte extrêmement cher, mais beaucoup moins dans les régions rurales de l'Ontario ou du Québec. Le service coûte cher. Mais le CRTC peut néanmoins fixer des normes. Il devrait adopter ces normes pour que tout le monde reçoive le même service.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je vous remercie de votre franchise. Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Oui, monsieur Friesen.

• 1620

M. Bob Friesen: Je voulais faire une remarque sur la qualité du service, et c'est très important. Vous vous souvenez que plus tôt, j'ai dit qu'il importe d'offrir un service rapide aux habitants des régions rurales. Je vais vous citer un exemple. Lorsque j'avais une douzaine d'années dans la région où j'habite au Manitoba, nous avions encore les vieux téléphones à récepteur et à manivelle.

Le président: C'est ce que nous avons toujours au Témiscamingue.

M. Bob Friesen: L'ennui, c'est que dans ma région, nous devions avoir le téléphone à cadran à une date donnée sous prétexte qu'ils ne pouvaient pas absorber la totalité des coûts en une seule fois. Nous avons donc eu le téléphone à cadran 10 ans après tout le monde.

Puis lorsqu'on a équipé le Manitoba de lignes privées, il nous a fallu attendre 10 à 15 ans pour obtenir les nôtres. Et vous pouvez facilement imaginer quelles seront les répercussions sur l'industrie de l'agriculture dans les régions éloignées si elle accuse continuellement 10 à 15 ans de retard.

Il ne s'agit pas simplement d'offrir ce service à un coût abordable. Il doit bel et bien exister; c'est impératif. Si le reste du Canada apprécie à sa juste valeur la contribution apportée par ceux qui vivent en dehors de Toronto et de Winnipeg, il est essentiel qu'ils le reconnaissent et contribuent ensuite à diffuser ce matériel pour que nos agriculteurs puissent continuer à avoir accès en temps voulu aux données et au matériel de pointe qui leur permettront d'être les producteurs de renommée mondiale que notre pays désire.

Le président: Merci.

Carolyn Parrish, c'est votre tour.

Mme Carolyn Parris (Mississauga-Centre, Lib.): Je voudrais revenir sur la question de M. Anders. Je suis contente qu'il ait parlé du coût des appareils téléphoniques. On en a parlé à la période des questions aujourd'hui.

Si vous étiez chargé de conseiller un gouvernement d'une taille comme la nôtre qui compte de nombreuses régions éloignées, et je sais que vous avez dit que vous étiez prêt pour l'an 2000, serait-ce prudent d'équiper le gouvernement en téléphones satellites pour des raisons de défense et pour les régions éloignées au cas où tout le monde ne serait pas tout à fait prêt?

M. Tim DeWeerd: À mon avis, le système de distribution par fil métallique est vraisemblablement plus fiable et plus conforme à vos besoins que le satellite...

Mme Carolyn Parrish: Vraiment?

M. Tim DeWeerd: ... surtout lorsqu'on ne connaît pas le satellite. Mais pour ce qui est du système de distribution par fil métallique mis au point par les compagnies indépendantes, par les membres du groupe Stentor, je dois dire que nous avons tous pris notre rôle de préparation à l'an 2000 très sérieusement. Je ne pense pas qu'il y aura un problème.

Mme Carolyn Parrish: À votre avis, un problème se posera-t-il lorsque tout le monde fera l'essai de son téléphone une minute après minuit?

M. Keith Stevens: Absolument, chacun voudra voir, une minute après minuit, si son téléphone, si Internet et tout le reste fonctionnent.

Mme Carolyn Parrish: Pensez-vous que les lignes risquent d'être saturées pendant quelques jours par après?

M. Tim DeWeerd: Peut-être les jonctions entre centres, mais nous avons pris des dispositions pour que, si cela devait se produire, tout un dispositif d'urgence... Je ne suis pas sûr du nom qu'on lui a donné, mais il y a...

Mme Carolyn Parrish: Panique.

M. Tim DeWeerd: Non, c'est la réaction à la panique. Je n'arrive pas à me souvenir de son nom, mais c'est un dispositif qui permet de n'utiliser les jonctions qu'en cas d'urgence.

Keith, peut-être voudriez-vous compléter cette réponse.

M. Keith Stevens: Pour ceux qui sont équipés d'un matériel de commutation numérique—non pas analogique comme Ben le disait tout à l'heure, mais numérique—, nous pouvons établir une liste de lignes prioritaires. Ces lignes seront réservées à la police, aux ambulances, aux médecins, aux députés, etc, et s'il y a saturation du système, ils auront priorité. C'est prévu et cela passe par le gouvernement; on nous remet la liste de contacts et nous leur donnons une ligne prioritaire.

Nous avons donc à peu près tout prévu en cas de saturation. Il est évident que nous devrons être prudents à l'aube de l'an 2000. Nous aurons des réserves de combustibles pour notre génératrice au cas où l'électricité ne marcherait pas. Nous allons sillonner ces régions. Mais le vrai problème est celui-ci: combien dépenser? Je ne sais pas.

Mme Carolyn Parrish: Merci.

Le président: Merci, Carolyn.

Le prochain sur ma liste est Reg, suivi de Marlene. Reg, à vous.

M. Réginald Bélair: Merci, monsieur le président, et merci aux témoins également.

Est-ce que l'OTA, par l'intermédiaire de ses membres, a toujours cherché à stimuler la croissance économique? Avez-vous une politique précise en la matière?

• 1625

M. Keith Stevens: Non pas vraiment, mais nous vivons et travaillons dans de petites collectivités rurales et un certain nombre de nos membres travaillent en étroite collaboration avec leurs collectivités pour essayer de stimuler la croissance économique.

Dans notre exposé, nous avons parlé de l'OPASTCO, qui est un organisme américain. Nous travaillons en étroite collaboration avec cet organisme qui a institué un programme très détaillé visant à stimuler la croissance rurale dans ces collectivités. C'est de toute évidence une bonne chose pour les compagnies de téléphone si la croissance est assurée. Cependant, ce n'est pas l'OTA qui s'en charge, mais chaque membre de notre groupe.

M. Réginald Bélair: Avez-vous déjà rencontré quelqu'un qui a raté une occasion d'ouvrir un commerce ou de faire des affaires tout simplement? Comment avez-vous réglé le problème?

M. Keith Stevens: Certaines personnes nous ont dit qu'elles ne s'étaient pas installées dans notre collectivité parce que la compagnie téléphonique était une compagnie rurale, et ainsi de suite. Parfois, après coup, nous essayons de leur expliquer que la qualité des services que nous offrons est tout aussi bonne ou meilleure que Bell ou que quiconque d'autre, dans la région. Mais apparemment, les entreprises pensent qu'il n'y aura pas assez de lignes téléphoniques ici, que la capacité ne sera pas suffisante. C'est ce qu'elles pensent, et nous ne devons pas ménager nos efforts pour arriver à dissiper cette perception.

M. Tim DeWeerd: Ce que nous craignons davantage—Bell l'a déjà fait en Ontario, et je ne sais pas pour les autres provinces—c'est que le tarif affaires mensuel dans un centre comme Toronto, et même à London et Stratford, soit de 5 $ ou 6 $ moins cher que dans les régions périphériques.

Près de Stratford, il y a une petite ville qui s'appelle St. Marys. Si votre entreprise se trouvait à huit kilomètres de là, vous paieriez 6 $ de plus par mois si vous aviez décidé de vous installer là-bas.

Nous pensons que Bell, en réponse aux pressions exercées par ses rivales dans les régions urbaines, continuera d'abaisser le tarif affaires dans les régions urbaines et de les augmenter dans les régions rurales, et élargira même cet écart, ce qui attirera davantage d'entreprises en raison du coût et non de la qualité. Même si vous faites la démonstration de la qualité des services, cela n'empêchera pas les entreprises de s'installer dans les centres urbains pour des raisons de coût uniquement. De plus, si elles comptent plusieurs lignes, les retombées sont importantes.

M. Réginald Bélair: L'Association s'est-elle penchée sur la possibilité de créer un partenariat avec le gouvernement, les usagers et vous-mêmes?

M. Tim DeWeerd: Nous avons lancé quelques initiatives, non pas avec le gouvernement mais à la suite de programmes créés par le gouvernement, comme les Programmes d'avancement de la technologie.

L'ennui, c'est que ces programmes sont structurés autour des subventions accordées. Ils sont ponctuels. Les compagnies de télécommunications typiques comme nous-mêmes, les compagnies indépendantes, n'ont pas l'habitude de recevoir une somme forfaitaire puis de plier bagage; nous travaillons continuellement avec des groupes. Nous avons donc beaucoup de mal à créer des programmes ou des partenariats parce qu'ils semblent tous être structurés autour de ces subventions et non autour d'un service durable.

Ils sont là pour trois ans. Ils disent: «Voilà votre équipement». En règle générale, ce sont les consultants qui obtiennent la majorité de ces contrats, de ces subventions et ensuite ils disparaissent. Alors, lorsque nous essayons de nous associer aux services de santé dans les régions rurales, ou aux conseils scolaires, nous n'arrivons pas à créer ces partenariats parce que nous ne faisons pas dans le court terme mais dans le long terme; nous ne sommes pas là pour leur offrir une solution qui absorbera le montant de la subvention, qui durera quatre ans, et ils devront ensuite attendre la subvention suivante pour que le travail se poursuive.

Ce phénomène entrave la création de ce genre de partenariat à l'heure actuelle, mais nous serions tout à fait disposés à étudier la possibilité de créer des partenariats dans le but d'offrir des services de télécommunications durables.

M. Réginald Bélair: Vous n'avez donc jamais exercé de pressions auprès du gouvernement pour obtenir des subventions...

M. Tim DeWeerd: Non.

M. Réginald Bélair: ... en vue surtout d'offrir des services de base comme une ligne privée?

M. Tim DeWeerd: Non, nous sommes toujours arrivés à le faire par nos propres moyens. Nous avons réussi à convaincre les entreprises de télécommunications interurbaines qu'elles devaient prêter appui aux régions rurales car elles prennent ce qui les avantage le plus, si je puis m'exprimer ainsi, et il leur appartient donc d'aider les régions rurales. Nous avons réussi à le faire surtout en négociant et non pas en faisant intervenir un organisme de réglementation.

• 1630

M. Keith Stevens: Mais à mesure que les tarifs interurbains chutent—et c'est une bonne chose pour les consommateurs qui...

Une voix: Qu'est-ce qui chute?

M. Keith Stevens: Les tarifs interurbains. Plus les tarifs interurbains diminuent, moins ces compagnies ont d'argent pour aider ces régions, si bien que cela devient de plus en plus difficile.

On le constate déjà sur le territoire de Bell Canada où le tarif affaires, comme l'a dit Tim, est plus élevé dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Cela nous inquiète car si cette tendance devait se poursuivre, ce sont les régions rurales qui en souffriront.

M. Réginald Bélair: Je vois que les progrès se font attendre. Je suis moi-même originaire du nord de l'Ontario et je suis à peu près dans la même situation que Ben. J'ai beaucoup d'électeurs qui disposent toujours d'une ligne à quatre abonnés. Deux, cela va, mais quatre c'est épouvantable. Alors quand on parle d'urgences, de développement économique et ainsi de suite, en fait... les gens ne peuvent pas se brancher sur Internet. Je constate donc que votre association ne nous serait pas d'une grande utilité.

M. Keith Stevens: Dans le plan stratégique que nous avons présenté au Conseil, nous disons que nous voulons installer une ligne privée chez quiconque le demande; tous ceux qui veulent une ligne privée peuvent en avoir une. Notre association y tient beaucoup.

J'ouvre une parenthèse pour dire que la compagnie de Tim et la nôtre n'ont que des lignes privées. C'est le cas de chacune de nos compagnies.

Le président: Reg, merci.

Nous allons passer à Marlene Jennings qui sera suivie de Ben, pour un deuxième tour.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci.

J'aurais deux questions à poser, dont une à vous, monsieur Friesen. Vous disiez tout à l'heure que les agriculteurs, l'industrie agricole en général, avaient du mal à être compétitifs s'ils n'ont pas accès à des services téléphoniques de pointe, à l'Internet, et ainsi de suite. Quel pourcentage de vos membres sont branchés? Le savez-vous?

M. Bob Friesen: Non, désolé, je ne le sais pas.

Mme Marlene Jennings: Pourriez-vous obtenir ces renseignements?

M. Bob Friesen: Oui, je vais essayer.

Mme Marlene Jennings: Bien.

Pourriez-vous aussi nous dire quel pourcentage de vos membres pourraient être branchés, indépendamment du coût, parce qu'ils sont dans une zone géographique où ce service existe? Il est tout aussi important de savoir non pas si ce service existe ou non, mais là où il existe, s'il est abordable ou non.

Pour tirer des conclusions, vous avez sûrement dû sonder vos membres, pour savoir si ce service existe, et dans l'affirmative, s'ils sont branchés, et s'ils ne le sont pas, pourquoi? Je vous en serais reconnaissante.

M. Bob Friesen: D'accord.

Mme Marlene Jennings: Mon autre question s'adresse à M. DeWeerd et M. Stevens et porte sur le même sujet. Au début de votre exposé, vous avez dit, je crois, que 5 p. 100 de vos membres possèdent des lignes partagées. Mais lorsque vous discutiez avec M. Serré et avec Reg, il m'a semblé que ce n'était pas le cas. Qu'en est-il au juste?

M. Tim DeWeerd: Avant le départ de Northern Telephone de notre association, ce chiffre aurait été supérieur à 5 p. 100.

Mme Marlene Jennings: Je vois.

M. Tim DeWeerd: Depuis le départ de cette compagnie, ce chiffre est tombé à 5 p. 100. Je crois que ces chiffres datent de 1997. Il est tout à fait possible que ce pourcentage soit même inférieur à 5 p. 100.

Mme Marlene Jennings: C'est la question que j'allais vous poser. Numériquement, qu'est-ce que cela représente? Combien de ménages, combien de clients?

M. Tim DeWeerd: Je dirais que moins de 5 000 personnes possèdent des lignes collectives.

Mme Marlene Jennings: Bien.

Quel pourcentage des membres de votre association offrent des services en ligne ou, compte tenu de la qualité de votre infrastructure, combien de fournisseurs de services en ligne, de services Internet peuvent offrir leurs services en passant par vos membres?

M. Tim DeWeerd: Pour les 95 p. 100 restant, je dirais que l'infrastructure est d'une qualité... Je suis plutôt financier que technicien, mais je crois pouvoir dire que les 95 p. 100 restant offrent ces services.

Mme Marlene Jennings: Ces compagnies sont capables d'offrir des services en ligne?

M. Tim DeWeerd: Oui.

Mme Marlene Jennings: Bien. Quel pourcentage de vos membres ont des clients branchés?

• 1635

Par exemple, 21 exploitants indépendants de centraux urbains sont membres de votre association. S'ils desservent 100 000 clients, que ce soit des entreprises ou autres, si seulement 5 000 d'entre eux sont branchés—et vous me dites que la qualité de votre infrastructure est telle que tous pourraient être branchés sauf ces 5 p. 100—pourquoi alors ne le sont-ils pas? Est-ce pour des raisons de coûts, est-ce prohibitif? Y a-t-il une autre raison?

M. Tim DeWeerd: Il est très difficile de répondre à cette question au nom de l'Association, car il faudrait connaître la composition des ménages, savoir s'ils ont un revenu disponible suffisant pour avoir un ordinateur, sans parler des frais mensuels.

Mme Marlene Jennings: Oui, mais c'est important. Lorsque vous vous présentez devant un comité et que vous nous demandez... Je pense que chaque ménage devrait pouvoir être en ligne, chaque ménage sans exception. Et chaque entreprise au Canada, que ce soit dans le secteur de l'agriculture ou de la technologie de pointe, devrait pouvoir être branchée. Et le coût ne devrait pas être si prohibitif qu'il les exclut pratiquement de ce service de base.

Par contre, il y a peut-être des gens qui ne veulent tout simplement rien savoir à ce sujet. J'ai lu des articles de journaux rédigés par des journalistes ou des éditorialistes qui disent que cela ne les intéresse pas. Ils savent ce que c'est; ils ont déjà été en ligne et cela ne les intéresse tout simplement pas.

Il faut donc que ce service soit accessible; il doit être accessible par tous, ce qui signifie que le coût ne devrait pas être un obstacle; et pour ceux qui ne sont pas branchés, ce devrait être un choix personnel. Je me demande si vous pourriez obtenir ces renseignements auprès de vos membres.

M. Keith Stevens: Ce que je peux vous dire à propos du coût abordable, c'est que tous les membres de l'OTA, ou les compagnies qui y sont affiliées, offrent un service Internet. Et sur de nombreux territoires, les concurrents ne manquent pas.

Les tarifs offerts rivalisent avec ceux d'Ottawa ou de Toronto, si bien que le facteur coût ne constitue pas un obstacle.

Dans la plupart des territoires indépendants, de multiples fournisseurs de services Internet se sont installés. C'est intéressant car, lorsque le premier arrive, les concurrents de la compagnie de téléphone suivent de près. Donc dans ce domaine, nous desservons bien nos régions.

À l'OTA, nous avons essayé d'implanter des compagnies de téléphone indépendantes rurales. Nous l'avons fait car c'est là où nous vivons et où nous travaillons, et nous faisons partie de la collectivité. Nous avons essayé d'offrir ce service supplémentaire.

Je voudrais dire, et je pense que c'est vrai, que nos clients sont mieux servis que ceux d'autres régions du Canada où le service n'est peut-être pas autant personnalisé. Je suis néanmoins très inquiet. Je m'inquiète pour eux, mes voisins, mes amis, ainsi que tous les Canadiens en milieu rural, car il faut maintenir les tarifs en milieu rural à un niveau abordable, comme vous l'avez dit. Il est très important d'empêcher qu'ils augmentent, pour que les gens de ces régions n'aient pas à payer deux fois plus cher qu'à Toronto. Ce n'est pas juste, au fond.

Mme Marlene Jennings: C'est un fait, le gouvernement a pour politique—et M. Manley l'a dit à maintes reprises—de faire en sorte que le Canada soit le pays le plus branché d'ici à l'an 2000.

Bien branché, cela ne se limite pas simplement aux régions urbaines. Je suis née et j'ai été élevée dans une région urbaine, mais j'ai toujours passé mes étés dans l'exploitation agricole de ma grand-mère, au Manitoba, et je connais donc un peu le Canada rural. Il faut que les mentalités évoluent, de sorte que lorsqu'on parle d'un Canada aux régions reliées les unes aux autres, lorsqu'on parle du réseau scolaire canadien—en vertu duquel nous allons brancher les 9 000 et quelque écoles qui auront des ordinateurs—il faut en même temps nous assurer que nos régions rurales éloignées le sont également.

Ce branchement devra peut-être se faire par diverses sources. Il n'y a pas que les lignes terrestres. Il faudra peut-être, dans certains cas, utiliser des satellites ou un autre moyen, s'il existe. Et si le coût du branchement est si élevé qu'il en est prohibitif, alors j'approuve l'idée de M. de Savoye et de Ben Serré—et Ben en est l'auteur—, à savoir qu'il faut, par souci d'équité, que nous, les usagers des régions urbaines où le service coûte moins cher, aidions à subventionner les autres.

M. Keith Stevens: Nous sommes entièrement d'accord avec vous sur ce point et nous vous demandons instamment d'en faire part au CRTC.

Mme Marlene Jennings: J'aimerais quand même obtenir toutes les données pertinentes, si vous le voulez bien. J'aimerais avoir les données concrètes en main, car si nous voulons faire valoir des arguments, il nous faut prouver combien cela va coûter, si ces données sont disponibles. Est-ce l'un des facteurs, par exemple, qui contribue au fait que les agriculteurs ne sont pas branchés, s'ils ne le sont pas? Est-ce parce que ce service n'est accessible qu'aux grandes multinationales dont on dit qu'elles sont propriétaires de centaines de milliers d'acres et qu'elles ont littéralement la haute main sur un important secteur du marché, mais que les agriculteurs indépendants, eux, n'y ont pas accès?

Je vous remercie.

• 1640

Le président: Merci, Marlene.

Nous allons donner la parole à Carolyn Bennett pour une brève question, et nous finirons en donnant le dernier mot à Ben.

Carolyn.

Mme Carolyn Bennett: L'été dernier, un certain nombre de députés se sont rendus au Nunavut. Nous craignions que même dans les endroits où les liaisons sont techniquement en place, qu'il s'agisse du poste de soins infirmiers, de la GRC ou de la bibliothèque, car le seul fournisseur de services se trouvait à Iqaluit, le prix des appels interurbains était trop élevé pour qu'il soit possible d'utiliser le service. J'aimerais savoir à qui incombe la responsabilité de prévoir des fournisseurs de services bien placés pour qu'il n'y ait pas de frais interurbains.

M. Tim DeWeerd: Pour les indépendants, nous avons pris sur nous au tout début de l'Internet, d'installer ces fournisseurs de services sur nos propres territoires immédiatement, ou dès que possible et de façon permanente. C'est la concurrence, et non les directives, qui décide de la façon dont fonctionne l'Internet. Ce service n'est pas réglementé à l'heure actuelle par le Conseil. C'est une anomalie en soi, qui s'est développée de son côté, sans aucune réglementation, sans aucune influence pour que le système soit installé partout. On n'en avait jamais parlé avant les audiences sur l'inforoute. Et depuis la tenue de ces audiences, bien honnêtement, je dois dire qu'il n'y a toujours aucune obligation pour un fournisseur de services de s'installer dans une région si cela n'est pas rentable pour lui.

M. Keith Stevens: Une possibilité toutefois est de s'assurer que tous les Canadiens peuvent appeler gratuitement un centre important. Je ne sais pas ce qu'on considère comme un «centre important» dans les Territoires du Nord-Ouest. Je pense toutefois que c'est une façon de mettre les habitants des régions rurales sur un pied d'égalité. Si on ne peut pas appeler le fournisseur de services Internet ou le fabricant de tracteurs sans payer des frais d'interurbain, on est désavantagé. Une façon de procéder consiste donc à permettre à tout le monde de faire des appels gratuits vers au moins un centre important.

Mme Carolyn Bennett: Les banques pourraient-elles nous aider?

M. Bob Friesen: Elles ont les fonds nécessaires.

M. Keith Stevens: Oui, elles ont l'argent nécessaire.

Mme Carolyn Bennett: Si elles sont obligées de le faire en vertu de la loi?

Le président: Avez-vous terminé, Carolyn?

Mme Carolyn Bennett: Oui.

Le président: Merci, Carolyn.

Ben aura le dernier mot.

M. Benoît Serré: Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être bref.

Mes paroles vont peut-être vous sembler dures, mais d'après ce que j'entends dire de la part des représentants de l'OTA... Je sais que l'Association veut se présenter sous un beau jour, etc., ce qui est tout à fait normal. Je sais très bien que vous avez fait un excellent travail, et que vous avez sans doute davantage respecté vos obligations que ne l'ont fait de grosses sociétés comme Bell, même si certains de vos membres sont des filiales en propriété exclusive de Bell.

Toutefois, lorsque vous avez posé une question au sujet des possibilités d'expansion des entreprises et tout cela, vous avez dit que vous essayez de les convaincre que c'est «pratiquement la même chose». Ce n'est pas pratiquement la même chose, je m'excuse de vous le dire. En outre, quelqu'un a demandé si vous étiez au courant du problème que pose le fait de ne pas être branché en ligne dans certaines régions du Canada rural. Pour l'agriculteur, il ne peut pas avoir accès au cours des denrées et il ne sait jamais s'il devrait vendre son boeuf ou ses porcs demain ou le surlendemain. Il passe ainsi à côté d'un grand nombre de possibilités sur le plan économique.

Il y a des gens d'une société suédoise qui sont venus me voir. Ils voulaient créer un centre téléphonique à Kirkland Lake. Ils étaient en train de passer du système analogique au système numérique, et malgré cela, comme l'a dit Pierre, la vitesse de transmission de l'information en ligne est sans doute 25 fois inférieure à ce qu'elle est à Toronto. Il n'est donc pas rentable sur le plan économique pour ces entreprises de s'installer dans le Canada rural.

Étant donné que Northern Telephone ne fait pas partie de votre association... Vous présentez beaucoup mieux que l'an dernier, pour ce qui est des membres de l'Association, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a sans doute—et le représentant du CRTC vient tout juste de partir—près de 60 000 clients en Ontario qui continuent d'avoir des lignes collectives. Cela veut dire, pas de service 911. Cela veut dire que la dame hospitalisée à Kirkland Lake—son hospitalisation nous coûte environ 500 $ par jour—pourrait rentrer chez elle si on pouvait la brancher à un moniteur. Mais étant donné qu'elle a une ligne collective, c'est impossible. Elle doit rester à l'hôpital, ce qui coûte des centaines de milliers de dollars de deniers publics. Je pourrais vous citer toutes sortes d'autres exemples. Ainsi, il n'y a pas de respect de la vie privée.

Je me souviens d'une fois où un enfant a fait tomber le téléphone sans que personne ne s'en rende compte. Un incendie s'est déclenché, et lorsqu'on a essayé d'appeler les pompiers, la ligne était occupée. Quelqu'un l'avait laissé le téléphone débranché pendant deux heures. Le voisin le plus proche se trouvait à deux milles de distance. Il existe toutes sortes de situations semblables.

Je ne veux pas me lancer dans les détails, car je pourrais parler pendant deux heures des conséquences que représente l'impossibilité d'être relié à la technologie la plus pointue. Le problème demeure entier.

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Nous savons tous qu'il y a un problème. Il perdure depuis de nombreuses années. Nous entendons raconter toutes sortes de choses par les responsables de Bell, et par le ministre de l'Industrie. Vous vous rappelez mon intervention lorsque les représentants d'Industrie Canada nous ont présenté cette belle technologie nouvelle, avec des effets couleur et sonores et tout le tralala. J'ai jeté mon discours, je me suis levé et j'ai dit: «Je regrette, représentants d'Industrie Canada, de vous gâcher le plaisir, mais tout cela est bien beau pour Toronto...» Je m'en moque, je vais le dire. Je pense que le ministre de l'Industrie et le gouvernement du Canada, et surtout le gouvernement de l'Ontario, n'ont pas respecté leurs obligations à ce chapitre.

Jusqu'en 1994, comme vous le savez, les compagnies de téléphone de l'Ontario étaient réglementées par la Commission ontarienne des services téléphoniques, et le CRTC, il faut bien l'avouer, n'a pris la relève qu'en 1994. Je crois toutefois que le moment est venu de reconnaître la situation qui existe dans les régions rurales du Canada et de joindre nos efforts. Votre association, qui dessert les régions rurales de l'Ontario, peut jouer un rôle important auprès du CRTC. Je vous demande aujourd'hui d'envoyer un mémoire au Conseil, et de faire d'autres démarches auprès de lui pour nous assurer que les Canadiens des régions rurales seront sur un pied d'égalité avec le reste du pays à l'aube du XXIe siècle.

Il s'agit donc davantage d'observations que de questions, monsieur le président.

Le président: Merci.

Je vais demander à nos témoins de conclure.

M. Tim DeWeerd: J'ai une remarque à faire. M. Serré a eu l'obligeance de dire que les membres de l'OTA offrent actuellement un bon service, ce dont il nous a félicités. Nous l'en remercions. Nous tenons toutefois à rappeler à tous que nous sommes en mesure de le faire actuellement parce que nos sociétés ont réinvesti dans les régions rurales, où nous faisons partie intégrante des collectivités.

L'avenir paraît plus sombre. Si cette contribution durable n'est pas maintenue, le service ne pourra pas continuer d'être offert à l'avenir et nous finirons par prendre cinq ou 10 ans de retard sur les régions rurales pour ce qui est des nouvelles technologies. Il est donc très important de maintenir une aide quelconque.

Le président: Merci.

Je voudrais dire brièvement que nous n'avons pas parlé des téléphones cellulaires. Bon nombre des pays du tiers monde jouissent de ce service. Si vous vous rendez dans de nombreuses régions de la circonscription de Ben et dans la plupart de la mienne, vous verrez que les gens n'ont pas accès au service cellulaire et c'est une question sur laquelle il faudra manifestement se pencher un jour prochain.

Sur ce, je tiens à remercier nos témoins au nom de tous les membres du comité. Nous vous savons gré d'avoir fait cette contribution au débat et à notre étude.

Chers collègues, permettez-moi de vous dire simplement que Mel Cappe, le greffier du Conseil privé, sera là jeudi en huit, le 18 mars, pour discuter du budget principal des dépenses. Ce sera la première occasion qui nous est donnée de nous entretenir avec lui. Jeudi prochain, nous recevrons des hauts fonctionnaires d'Industrie Canada pour parler de la question des télécommunications rurales.

La séance est levée. Je vous remercie.