NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 mars 1999

• 1104

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib)): Bonjour à mes collègues et aux témoins. Je déclare ouverte cette séance du 11 mars du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Nous poursuivons notre examen des télécommunications rurales, plus particulièrement du fait qu'il semble y avoir une absence de services même minimaux dans bien des régions rurales du Canada. Certains membres du comité le savent par expérience, et je suis l'un d'entre eux.

• 1105

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui des hauts fonctionnaires d'Industrie Canada. Doug Hull est le directeur général de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information. Allan MacGillivray est le directeur du cadre industriel de la Direction de politique des télécommunications. Ils sont accompagnés de deux autres hauts fonctionnaires, soit Wayne Tosh et Leonard St-Aubin.

Nous vous souhaitons la bienvenue à notre comité, messieurs, et nous vous remercions d'être ici. La façon habituelle de procéder consiste à inviter nos témoins à nous parler pendant 10 à 12 minutes de la question que nous examinons. Ensuite, les membres du comité se feront un plaisir de vous poser des questions, à commencer par ceux de l'opposition.

Monsieur Hull.

M. Doug Hull (directeur général, Direction générale des applications de l'autoroute de l'information, Industrie Canada): Merci, monsieur le président.

Si vous nous le permettez, nous aimerions vous présenter un exposé sur deux sujets. Nous vous parlerons tout d'abord du programme pour «Faire du Canada un pays branché», qui porte sur l'utilisation d'Internet et de son accès pour tous les Canadiens dans toutes les régions du Canada, y compris les régions rurales. Si vous avez tous un exemplaire de l'exposé, je tenterai de vous le présenter le plus rapidement possible afin de laisser beaucoup de temps pour les questions.

Le programme «Brancher les Canadiens», une initiative d'Industrie Canada pour brancher tous les Canadiens à l'autoroute de l'information, s'inscrit dans le cadre de l'objectif économique global qui consiste à mettre en place une économie innovatrice pour le XXIe siècle. Nous savons que pour être plus compétitifs à l'échelle mondiale, nous avons besoin d'une économie davantage axée sur le savoir. Cela signifie que les Canadiens doivent être à la fine pointe de la technologie sur le plan de leurs compétences et de l'accès à toutes sortes d'informations et de services.

À cet égard, le gouvernement a lancé une initiative pour littéralement brancher le pays afin de le relier à Internet, qui est l'un des outils les plus puissants dont disposent les pays à l'aube du XXIe siècle.

Dans le budget de 1997, on retrouvait un certain nombre d'initiatives sous la rubrique «Programme de connectivité», le principal programme qui vise à brancher tous les Canadiens et à donner à tous les Canadiens accès à l'autoroute de l'information d'ici l'an 2000. Il y a un certain nombre d'initiatives qui s'y rapportent, et j'aimerais vous en parler rapidement aujourd'hui.

L'objectif n'est pas seulement un objectif économique. Il aura d'autres impacts importants comme ceux qu'un pays branché peut avoir pour créer une culture de l'apprentissage, par exemple, et pour permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès aux documents d'apprentissage et de formation à partir de leurs propres collectivités grâce à l'autoroute de l'information; pour construire une société plus intégrée qui permet aux collectivités d'échanger des valeurs grâce aux technologies de l'information et des télécommunications; pour renforcer la démocratie avec une plus grande participation des citoyens en permettant à ceux-ci de communiquer avec leurs législateurs sur toutes sortes de questions.

L'objectif général de ces diverses initiatives est énoncé sous les piliers que vous voyez. Je vais vous parler des principaux éléments. Le Canada en ligne est en réalité une tentative pour relier tous les Canadiens et leurs collectivités grâce aux technologies de l'information. Les principaux éléments sont le CANARIE et le CA*net, qui est un important système de transmission à large bande au pays pour le développement industriel et la recherche.

Dans le dernier budget, 60 millions de dollars ont été engagés en vue de financer le développement de 12 communautés ingénieuses, ce qui permettra d'utiliser la technologie de l'information pour la transformation économique et sociale. Une autre initiative consiste à faire du Canada un chef de file mondial du commerce électronique en mettant en place le cadre réglementaire et la législation nécessaires à cet égard; nous voulons également devenir un champion mondial dans les solutions du bogue de l'an 2000, afin de trouver rapidement une solution à l'impact de ce bogue technologique.

Une autre initiative consiste à mettre les gouvernements canadiens en ligne—non pas seulement le gouvernement fédéral mais aussi les gouvernements provinciaux et municipaux, à encourager la transformation des services publics afin d'adopter la livraison électronique. En même temps, nous voulons nous assurer que tous les Canadiens ont accès à ce système de livraison.

Nous voulons encourager le développement de la culture canadienne en ligne. Nous ne voulons pas être inondés par un contenu culturel étranger. Nous voulons que le contenu culturel canadien soit présenté et bien en vue sur Internet.

• 1110

Enfin, pour ce qui est de brancher le Canada au monde, nous sommes parmi les premiers pays au monde pour ce qui est de la technologie de l'information. Comment partageons-nous cette technologie avec d'autres pays—nos partenaires commerciaux et nos partenaires dans le domaine du développement—pour leur dire que le Canada n'est pas seulement un chef de file mondial et un fournisseur mondial de technologie de l'information, mais que nous avons également des modèles importants qu'ils peuvent utiliser pour leur propre développement?

Sous Canada en ligne, qui est le premier pilier, il y a un certain nombre d'éléments différents, comme je l'ai déjà mentionné.

Dans le cadre du Programme d'accès communautaire, nous allons créer des sites d'accès public dans les collectivités, ce qui nous permettra d'offrir un jour l'accès public universel. Bien des Canadiens peuvent acquérir la technologie de l'information à partir de leur domicile ou de leur lieu de travail grâce à une connexion d'ordinateur; bon nombre d'entre eux n'en ont pas les moyens. L'abordabilité s'améliore à mesure que les prix diminuent, et avec le temps, mais dans l'intervalle, nous devons offrir des sites d'accès public à bon nombre de Canadiens qui veulent se brancher.

Le gouvernement s'est engagé à créer jusqu'à 10 000 sites d'accès public au Canada. Nous avons commencé dans les régions rurales du Canada. Le programme est en place depuis 1993, avec la création de quelques sites, et nous nous apprêtons à atteindre notre objectif de créer 10 000 sites d'accès public.

La première partie du programme visait les collectivités rurales—je vais vous montrer dans quelques minutes ce que nous avons accompli dans ces collectivités—et la deuxième visait à relier notre système d'éducation à Internet le plus rapidement possible. Ici, nous travaillons en très étroite collaboration avec les ministères de l'Éducation, les conseils scolaires et le système scolaire partout au Canada. En fait, le Canada sera l'un des premiers pays au monde à atteindre l'objectif de brancher toutes ses écoles à l'autoroute de l'information d'ici à la fin du mois. Il s'agit d'un outil très puissant qui permettra à la prochaine génération d'acquérir des compétences au niveau de l'utilisation de la technologie de l'information dans un environnement d'apprentissage, compétences qui leur serviront ensuite lorsqu'ils arriveront sur le marché du travail.

Afin d'augmenter la quantité de matériel informatique recyclé dans le réseau scolaire, l'objectif établi dans le budget était de 250 000 ordinateurs, ce qui équivaut à un ordinateur pour chaque salle de classe au pays. Il s'agit d'un important programme qui est administré conjointement avec l'industrie, avec le système d'enseignement et, naturellement, avec d'autres paliers de gouvernement. En fait, les choses vont assez bien pour ce qui est du nombre d'ordinateurs qui ont été recyclés.

Nous avons développé le CA*net3 partout au pays, le réseau de base à grande vitesse, qui est l'élément stratégique clé de l'architecture de l'information du Canada dans le domaine de l'autoroute de l'information. C'est sur ce réseau que nous pouvons mettre à l'essai les applications de pointe de l'industrie et du secteur de l'éducation. La nouvelle initiative CA*net3 nous donnera en fait un réseau de base qui sera un million de fois plus rapide que celui que nous avions aussi récemment qu'en 1993.

Nous sommes en train de brancher le secteur bénévole à Internet au pays. Il y a 200 000 organismes dans le secteur bénévole. Nous aidons au moins 10 000 de ces organismes à se brancher à Internet afin qu'ils puissent être mieux en mesure de diffuser leur information et d'attirer de nouveaux membres et de nouvelles contributions. Nous espérons que l'impact dépassera les 10 000 organismes, mais nous verrons de quelle façon cela va se passer au cours de la prochaine année.

Pour ce qui est du Programme d'accès communautaire, qui est l'élément clé qui vous intéresse peut-être, je pense, ses objectifs sont en réalité de brancher tous les Canadiens d'ici mars 2001, d'établir jusqu'à 10 000 centres d'accès public et de faire en sorte que ces centres puissent continuer à jouer un rôle d'accès universel: distribution pour les services publics, pour le commerce électronique et pour informer les collectivités au sujet des organismes bénévoles.

Les objectifs secondaires consistent à aider les services gouvernementaux à se convertir rapidement à l'électronique afin d'encourager l'apprentissage en ligne, ce qui constitue un autre besoin et un autre intérêt important de la part des utilisateurs d'Internet, et à encourager l'émergence plus rapide du commerce électronique, particulièrement dans les collectivités où se trouvent ces centres d'accès public.

Comme je l'ai mentionné, le programme a été mis en place en 1993-1994. On s'est occupé d'abord de la portion rurale du programme. Le gouvernement s'est engagé à s'assurer que chacune des 5 000 collectivités rurales au Canada aura un centre d'accès public situé en un endroit commode pour ses citoyens. En fait, il existe actuellement 2 200 centres d'accès communautaire, la création de 1 800 autres centres a été approuvée lors du dernier processus de sélection et on s'attend à ce que 1 000 autres centres soient créés au cours des deux prochaines années, mais cela se fera sans doute plus rapidement. La portion rurale du programme progresse donc très bien.

• 1115

La portion urbaine du programme n'a pas encore été lancée. Le gouvernement a prévu les fonds nécessaires, mais nous nous apprêtons à lancer le programme en milieu urbain au Canada. Au Canada, 85 villes pourront participer au programme. Plutôt que de procéder avec une ou deux villes à la fois, nous allons demander à ces grandes régions urbaines de préparer un plan d'accès universel et nous les financerons ensuite en une seule fois, en fait, dans chaque collectivité. Cela se fera donc très rapidement. Les choses iront très vite dans les régions urbaines.

On peut voir sur la diapositive suivante pourquoi le Programme d'accès communautaire a autant de succès. Il y a un pourcentage élevé de propriété et de gestion locale des sites. Essentiellement, nous nous engageons auprès des collectivités à établir un site d'accès public, mais la collectivité doit elle-même préparer un plan quant à la meilleure façon d'y arriver. Nous n'essayons pas de dire aux collectivités où elles devraient installer leur site d'accès. Elles peuvent l'installer dans une bibliothèque, une école, un centre communautaire ou tout autre lieu public qui est facile d'accès pour la collectivité. Nous passons ensuite un marché avec elles pour les aider à établir le site et à le maintenir.

Les collectivités sont responsables de la gestion globale des sites. Le taux de participation est très élevé dans ces collectivités pour ce qui est de trouver des bénévoles, de trouver l'emplacement approprié et de fournir localement la technologie informatique. Elles peuvent utiliser les fonds qu'elles reçoivent du gouvernement fédéral pour n'importe quel aspect du fonctionnement des sites d'accès communautaire, selon leurs préférences.

Le gouvernement du Canada travaille en très étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux. Dans certains cas, nous gérons actuellement ce programme conjointement avec les gouvernements provinciaux pour ce qui est d'établir et de maintenir les sites. Il y a donc la question de la propriété locale, de la participation de la communauté au programme et le fait que le programme est axé sur les personnes qui ont le plus besoin du service. Nous ne visons pas les personnes qui ont accès à Internet à leur domicile, mais plutôt celles qui veulent se brancher mais qui n'en ont pas les moyens.

Il y a un processus d'approbation en trois étapes...

Le président: Excusez-moi, monsieur Hull, mais je me demande s'il ne serait pas possible de nous présenter le reste de votre exposé plus rapidement, car ce qui nous intéresse le plus, ce ne sont pas les sites d'accès du CAP; c'est plutôt ces régions qui, parce qu'elles n'ont pas les services téléphoniques de base, ne peuvent même pas utiliser Internet. Je vous demanderais donc de conclure cette partie le plus rapidement possible.

M. Doug Hull: Très bien.

La prochaine diapositive montre le processus d'acceptation, qui est essentiellement un processus indépendant. Les sites sont essentiellement annoncés par les députés. L'information est là. Vous pouvez voir plusieurs diapositives différentes qui décrivent comment sont utilisés les sites CAP et le type de services pour lesquels les gens utilisent les sites.

Les autres diapositives sont des cartes pour montrer où se trouvent les sites CAP dans des régions particulières. Je voudrais tout simplement vous montrer la densité des sites d'accès public pour les Canadiens.

Le président: Je tiens à dire que cela est certainement très important pour les Canadiens et que c'est un excellent programme, mais je veux m'assurer que nous ne nous éloignons pas de la préoccupation immédiate du comité, c'est-à-dire l'absence même de services de télécommunications de base dans bien des régions.

Je pense qu'il y a une deuxième partie qui porte peut-être plus directement sur cette préoccupation. Monsieur MacGillivray, est-ce ce dont vous alliez nous parler?

M. Allan MacGillivray (directeur, Cadre industriel, Direction de politique des télécommunications, Industrie Canada): Merci, monsieur le président. J'ai moi aussi un exposé à vous présenter, et je vais tenter de vous le résumer très rapidement.

Essentiellement, ce que j'aimerais vous expliquer rapidement, c'est qui fait quoi dans notre système de politique en matière de télécommunications, de quelle façon nous sommes intervenus sur le plan de la politique et quel en est l'impact, et finalement, vous parler en dernier lieu de ce que nous faisons dans le cadre de la Loi sur la radiocommunication, ce qui, je pense, pourrait intéresser le comité.

Nous avons un cadre législatif très moderne, dont la compétence a été établie dans l'affaire AGT, et nous avons également un seul organisme de réglementation pour les télécommunications et la radiodiffusion, c'est-à-dire le CRTC. Vous constaterez que la diapositive numéro trois explique comment les responsabilités sont divisées dans ce domaine. Sur le plan de la politique, la Loi sur les télécommunications relève du ministre de l'Industrie, tandis que c'est le CRTC qui administre en fait la loi.

Quant à la Loi sur la radiocommunication, bien que ce soit le ministre de l'Industrie qui en soit également responsable, c'est aussi son ministère auquel j'appartiens qui est chargé de l'administrer. Enfin, le ministre du Patrimoine canadien est responsable de la Loi sur la radiodiffusion sur le plan de la politique, mais cette loi est elle aussi administrée par le CRTC.

Sur la quatrième diapositive, je cite deux des nombreux objectifs enchâssés dans la loi. Je pense que l'un de ces objectifs est tout à fait pertinent dans le cadre de vos délibérations, mais je tiens à mentionner l'autre également—et cet objectif est enchâssé dans la loi. L'objectif est de «favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunications et assurer l'efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire». C'est ce que dit la loi. La loi exige par ailleurs de «permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions—rurales ou urbaines—du Canada à des services de télécommunications sûrs, abordables et de qualité».

• 1120

La diapositive numéro cinq résume tout simplement certains des principaux jalons dans l'évolution du cadre stratégique en matière de télécommunications. Nous tentons d'être concurrentiels, je pense, depuis 1984, lorsqu'on a établi les licences de services de téléphonie cellulaire concurrentiels, qui ont été suivies en 1989 par l'établissement de la compétence fédérale en matière de télécommunications.

En 1992, la Loi sur les télécommunications a été déposée et elle a été promulguée en 1993. Cette loi est vraiment la pierre angulaire de notre politique telle qu'elle existe à l'heure actuelle. Je pense que nous avons vu un certain nombre de décisions du CRTC qui correspondaient à ces objectifs et à la loi, et que je mentionnerai—la concurrence dans le service interurbain et dans le service local également.

Plus récemment, en 1998, nous avons pratiquement éliminé le dernier monopole dans l'industrie canadienne, celui des services internationaux. Le dernier monopole, qui est celui du service fixe par satellite, prendra fin l'an prochain, soit le 1er mars 2000, il s'agit de Télésat.

Je voudrais également porter à l'attention du comité le fait que ce n'est pas avant 1994, avec la décision de la Cour suprême dans l'affaire Guèvremont, que la compétence fédérale a été établie concernant les telcos indépendantes. Il nous a donc fallu un peu plus de temps pour régler la question des indépendantes, car nous avions beaucoup plus de chemin à parcourir à cet égard.

Sur les quelques diapositives qui suivent, je voudrais tout simplement résumer quel a été l'impact de ces politiques. Tout d'abord, j'aimerais mentionner qu'après peut-être l'Islande, parmi tous les pays du monde, c'est le Canada qui a le taux de pénétration le plus élevé. Près de 99 p. 100 de tous les ménages canadiens ont accès à un téléphone. C'est assez remarquable. Nous surpassons considérablement les États-Unis, ainsi que tous les autres pays membres du G-7.

Par ailleurs, nous avons les tarifs des services résidentiels les plus bas de tous les pays du G-7. Nous avons également, croyons-nous, les tarifs les plus faibles des pays du G-7 en ce qui concerne les services commerciaux. Je crois que certains membres ont peut-être remarqué l'étude du Yankee Group qui a été publiée il y a environ deux semaines et qui faisait la comparaison entre le Canada et les États-Unis. Dans certaines circonstances, ils ont constaté que les coûts étaient deux fois plus élevés pour certaines villes américaines comparativement aux villes canadiennes et qu'ils étaient uniformément 50 p. 100 plus élevés aux États-Unis. En ce qui concerne les services Internet, nous avons les frais d'Internet les moins élevés de tous les pays du G-7.

Je pense que l'autre aspect du cadre concurrentiel, c'est que nous avons constaté une augmentation substantielle de l'investissement en capital dans cette industrie au fur et à mesure que de nouveaux concurrents sont entrés sur le marché. C'est ce que nous indiquons à la cinquième diapositive. D'après les plus récentes données qui remontent à 1997, environ 44 p. 100 des dépenses en capital proviennent d'entreprises de télécommunications non traditionnelles—pas uniquement les fournisseurs de services sans fil mais aussi les autres fournisseurs de services interurbains.

Enfin, la diapositive numéro 8 est susceptible d'intéresser la plupart des membres du comité. Elle indique où en est la situation en ce qui concerne les lignes partagées. Si nous remontons à 1987, il y avait plus de 800 000 lignes partagées au Canada et ce chiffre a diminué de façon constante depuis lors et s'élève aux environs de 145 000 en 1997, soit l'année pour laquelle nous disposons des données les plus récentes. Je suppose que la bonne nouvelle c'est que nous avons réussi à éliminer ces lignes. La mauvaise nouvelle, c'est que nous en avons encore 145 000. Autrement dit, il y a encore beaucoup de travail à faire.

J'étais ici la semaine dernière et j'ai entendu le témoignage de David Colville, le vice-président du CRTC, et je crois qu'il a expliqué bien des choses que fait le Conseil. Nous ne pouvons pas vraiment en parler. Mais j'ai été très impressionné de constater à quel point il était sensible aux préoccupations du comité. Je crois comprendre que le Conseil a tenu l'une de ses audiences sur la démarche en cours visant les zones de desserte à coût élevé à Timmins et entendu les témoignages d'un grand nombre de résidents qui connaissent certains de ces problèmes.

Par ailleurs, M. Colville a mentionné toute la question de la contribution puisqu'elle touche certaines entreprises téléphoniques indépendantes. Nous, tout comme vous, attendons l'issue de ces deux démarches. Je pense qu'il vous a laissé l'impression que le Conseil allait tâcher de faire quelque chose.

• 1125

Enfin, j'aimerais aborder la Loi sur la radiocommunication, parce que tout comme la Loi sur les télécommunications est administrée par le CRTC et qui doit s'occuper de tous les aspects de cette loi, en ce qui concerne la radiocommunication, c'est nous qui nous en occupons, c'est-à-dire Industrie Canada. La Loi sur la radiocommunication régit tous les services et dispositifs de radiocommunication, des ouvre-porte de garage aux téléphones cellulaires, donc tous ces services et dispositifs sont réglementés par nous. Je pense que nous pouvons sauter la partie traitant des objectifs de la loi.

En ce qui concerne les communications sans fil, nous avons également opté pour une politique de concurrence, comme je l'ai déjà dit, en commençant par l'octroi de licences de services cellulaires concurrentiels. Nous avons accordé quatre nouvelles licences de services de communication personnelle, c'est-à-dire des services cellulaires numériques, à de nouvelles entreprises, de sorte que dans de nombreux centres urbains au Canada nous avons désormais quatre fournisseurs de services. Nous sommes en train de nous intéresser aux services de radiodiffusion directe et aux services de satellite mobile.

La diapositive numéro 14 résume simplement l'énorme croissance des services téléphoniques sans fil. Je pense que les derniers chiffres pour 1998 indiquent qu'il y a plus de 5 millions d'abonnés, et le tableau indique l'incroyable croissance de ce secteur. Il ne fait aucun doute que j'attribue une grande partie de cette croissance même l'année dernière à certains des services prépayés introduits par les nouveaux fournisseurs. Autrement dit, c'est la concurrence qui les a incités à faire preuve d'innovation, et nous avons beaucoup plus de gens qui utilisent ces services.

Enfin, j'aimerais aborder certaines des mesures que nous avons tâché de prendre particulièrement à l'intention des régions rurales. Dans les années 70, nous avons ouvert une bande du spectre pour offrir le service dans les régions rurales ou éloignées, en particulier dans le nord de l'Ontario et dans certains villages isolés de Terre-Neuve.

Tout récemment, nous avons pris certaines mesures que j'aimerais mentionner au comité. Il y a premièrement notre politique relative aux services cellulaires de tiers. Il s'agit essentiellement d'une politique destinée à permettre à des tiers d'offrir des services dans les régions où les fournisseurs de services titulaires n'offrent pas de service, même s'ils y sont autorisés.

Nous sommes heureux de vous informer que le corridor entre Thunder Bay et Rainy River a suscité beaucoup d'intérêt. Je pense que Thunder Bay Tel, en coopération avec un certain nombre d'entreprises, s'apprête—je crois qu'elle doit recevoir son approbation demain officiellement—à offrir un service tout le long de l'autoroute 11 entre ces deux villes. Cela permettrait également d'y raccorder des lignes interurbaines, s'il y en a qui veulent le faire, ou elles pourraient même le faire elles-mêmes. Donc, nous sommes très satisfaits de l'amélioration du service que pourront recevoir les gens dans cette région.

En ce qui concerne l'accès au service sans fil, nous avons accéléré l'approbation de l'utilisation de la bande à 3,4 GHz, et nous avons dû exercer de très fortes pressions pour mener à bien ce projet. En collaboration avec Bell, on a effectué un essai à Thetford Mines, simplement pour en vérifier la faisabilité technique, puis il y a eu deux projets pilotes, l'un à Verona en Ontario et l'autre à Chatham. Ces deux projets ont donné d'excellents résultats. Je crois comprendre que l'on compte étendre le projet pilote effectué à Chatham. Il s'agit de gens ayant des lignes partagées, certains n'ayant pas de service, qui vont obtenir une ligne privée avec capacité Internet grâce à un accès fixe au service sans fil. Il s'agit d'une petite antenne installée sur le côté des maisons. Nous sommes donc très enthousiasmés par ce processus.

Je crois comprendre que le nord de l'Ontario s'intéresse également à cette technologie en particulier. Nous avons donc l'intention de rendre le spectre disponible. Après avoir parlé à nos représentants régionaux, ils m'ont indiqué qu'ils étaient prêts à faire des pieds et des mains afin d'accélérer le processus d'approbation qui permettra de mettre sur pied ces services.

Enfin, j'aimerais ajouter que nous avons également un certain nombre de systèmes par satellite que nous avons autorisés au Canada mais je ne m'étendrai pas là-dessus. Ces systèmes peuvent être coûteux mais ils signifient que désormais, si on prend comme exemple le système Iridium, qui est déjà opérationnel, que si vous avez l'argent nécessaire, vous pouvez téléphoner partout dans le monde. Ces systèmes sont déjà opérationnels.

Il y a un autre système qui entrera en service cet automne, le GlobalStar, et enfin Teledesic, le service «Internet in the sky» proposé par Bill Gates qui permettra d'offrir un service à bande large partout dans le monde.

• 1130

Le président: Avez-vous presque terminé?

M. Allan MacGillivray: Oui.

Je pense que nos politiques de concurrence fonctionnent. Nous avons fait d'énormes progrès en ce qui concerne le service aux régions rurales, mais de toute évidence nous avons encore du chemin à faire.

À Industrie Canada, nous faisons tout ce que nous pouvons pour améliorer l'utilisation du spectre. Nous attendons, comme un certain nombre d'entre vous, le résultat des instances du CRTC sur les zones de desserte à coût élevé et sur les entreprises indépendantes.

Le président: Je vous remercie, monsieur MacGillivray.

Vous pourriez peut-être apporter un éclaircissement qui serait utile à l'ensemble des membres. Avez-vous dit qu'Industrie Canada réglemente exclusivement les services sans fil? J'en déduis donc que le CRTC ne s'occupe pas des services sans fil?

M. Allan MacGillivray: Non, en fait la responsabilité du CRTC est de réglementer les entreprises de télécommunications. Par exemple, si on prend l'exemple de Bell Mobilité, il s'agit d'un fournisseur de service sans fil qui détient une licence d'Industrie Canada, mais étant donné que ce fournisseur fonctionne en tant qu'entreprise de télécommunications, c'est-à-dire qu'il offre des services au public, il est également assujetti à la réglementation du CRTC.

Le président: Très bien.

Merci beaucoup, messieurs.

Nous commencerons donc la période de questions avec M. Rob Anders. Vous avez la parole, Rob.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Avec plaisir.

Je commencerai par dire qu'en général je crois qu'un petit gouvernement est un gouvernement plus efficace, mais je n'en reconnais pas moins que l'investissement des gouvernements dans des domaines comme le transport et les communications a produit des dividendes beaucoup plus importants pour la société et les entreprises sur une longue période que beaucoup d'autres domaines dont s'est occupé le gouvernement.

J'aimerais vous raconter une petite histoire. Cet été, un jeune homme dans la vingtaine a téléphoné à notre bureau. Je crois qu'il travaillait pour Industrie Canada. Il nous a téléphoné et il a dit «Nous cherchons des gens à qui parler du gouvernement, d'Internet et ainsi de suite, et nous nous demandions si nous ne pouvions pas venir vous présenter Internet et certains des sites que nous avons conçus pour le gouvernement du Canada.» Comme je suis assez ouvert d'esprit, j'ai dit: «D'accord, venez nous montrer ce que vous avez préparé.»

Il est donc venu à notre bureau et nous a fait visiter les sites Internet. Je lui ai alors demandé: «Comment cela se passe-t-il? Vous avez installé ces sites et votre travail consiste à les faire visiter aux gens. Qu'est-ce que cela donne?» Il a répondu: «Nous établissons notre propre présence grâce à ces sites. Il n'y a pas beaucoup de gens qui nous demandent en fait de le faire, donc une partie de mon travail consiste à faire des appels et à m'assurer de trouver des gens à qui je peux présenter ces sites afin de les y sensibiliser.»

Je lui ai alors demandé: «Par curiosité, est-ce que les petites, moyennes et grandes entreprises réagissent avec enthousiasme? Est-ce que cela les intéresse vraiment?» Il a répondu «Non, en fait, ce sont parmi les moins intéressés parce qu'elles ont déjà des comptes Internet et elles s'occupent déjà de leurs propres affaires. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous téléphonons aux bureaux des députés entre autres.»

Je trouve parfois que le gouvernement en tant qu'institution est à la traîne de la libre entreprise. On a discuté aujourd'hui d'un recours accru aux forces du marché. Lorsque l'on parle d'initiatives gouvernementales, c'est le mot lenteur qui me vient immédiatement à l'esprit. Je pense que c'est très difficile à faire. Je voulais aborder certains de ces aspects, et vous pourriez peut-être nous indiquer dans quelle mesure vous estimez être efficaces.

Je me pose parfois des questions lorsque je constate que nous perdons des programmeurs à qui j'ai l'occasion de parler lors de mes déplacements en avion un peu partout au pays. Ils ne quittent pas le Canada parce que nous n'avons pas un accès suffisant à Internet; ils quittent le Canada parce que nos impôts sont trop élevés et parce qu'ils n'ont pas les possibilités d'emploi ici qui existent aux États-Unis. Et ce, malgré le fait qu'ils aiment le Canada à cause du faible taux de criminalité et du système d'éducation qui y existent.

Je pense qu'il y a une certaine juxtaposition à faire ici. Nous avons un gouvernement qui essaie de relier les gens et pourtant Internet est vraiment un service axé sur le marché, qui réagit à la demande des consommateurs et non l'inverse, c'est-à-dire tributaire du gouvernement. Ce n'est pas comme un chemin de fer, Internet a sa propre raison d'être et n'a pas besoin de l'intervention du gouvernement. On peut se demander si le gouvernement n'était pas intervenu, si la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique aurait construit des lignes ferroviaires d'un bout à l'autre du pays. Mais en ce qui concerne Internet, la situation est différente.

Je vous laisserai commenter cet aspect général. Si Internet dépend des forces du marché, pourquoi nous en occupons-nous lorsque des gens d'une vingtaine d'années cherchent du travail et trouvent l'occasion de présenter leur projet à un bureau de député? Est-ce vraiment la meilleure utilisation possible de l'argent du contribuable?

• 1135

Deuxièmement, lorsque vous parlez d'éducation, je me demande comment réagissent les provinces car ne s'agit-il pas d'un domaine de compétence provinciale? Ne devrait-il pas s'agir en réalité d'une initiative provinciale si l'on veut qu'il s'agisse d'une initiative gouvernementale en matière d'éducation?

M. Doug Hull: Il y a en fait deux aspects à cette question. J'aborderai d'abord le deuxième aspect, car je trouve que c'est le plus facile, puis nous reviendrons au premier.

Le programme du Réseau scolaire canadien, auquel collaborent les instances provinciales, fédérales et locales au niveau de l'administration des conseils scolaires, existe depuis 1993-1994. Ce programme visait à favoriser une connectivité plus rapide du système d'éducation qui aurait été impossible autrement. Il faut réellement qu'il s'agisse d'un effort concerté pour la simple raison qu'un certain nombre d'écoles au pays, par le biais du programme des Premières nations, relèvent du gouvernement fédéral, et que le gros des écoles bien entendu sont administrées par les provinces. Mais comme il s'agit aussi du domaine des télécommunications, où nous pouvions travailler en collaboration avec les provinces, c'est ce que nous avons fait.

Oui, la connectivité des écoles est une initiative qui aurait vu le jour de toute façon. Inévitablement, toutes les écoles d'Amérique du Nord seront probablement connectées à Internet. Mais, si nous voulons former un plus grand nombre de programmeurs de façon à enrichir notre réservoir de main-d'oeuvre au Canada dans le domaine de la programmation et arriver à attirer un plus grand nombre d'entreprises à cause de notre savoir-faire et parce qu'une partie importante de notre main-d'oeuvre est spécialisée en technologie de l'information, alors il est très important de prendre de l'avance.

Les pays qui connaîtront le plus de succès dans l'économie du savoir seront ceux qui adoptent plus rapidement Internet et qui familiarisent plus rapidement leurs citoyens et leurs jeunes à cette technologie. En fait, nous sommes à peu près le seul pays au monde à avoir connecté toutes nos écoles à Internet. Il y a beaucoup d'autres pays qui prennent exemple sur le Canada et qui sont désireux d'acquérir les nombreux services que nous sommes en train d'élaborer pour desservir ce nouveau marché important.

Les provinces ne s'y opposent d'aucune façon. En fait, nous travaillons en concertation avec elles. Nous avons essentiellement le même objectif. Nous avons fait notre part pour ce qui est de connecter les écoles des Premières nations et elles ont fait leur part pour ce qui est de connecter leurs propres écoles. En fait, nous allons célébrer ensemble sous peu la connectivité de toutes les écoles canadiennes.

Quant à savoir si nous devrions laisser les jeunes «perdre leur temps» à parler à des gens qui connaissent déjà Internet, la réponse à cette question est non. Nous devrions probablement mieux cibler notre auditoire afin d'offrir nos services à ceux qui veulent vraiment être connectés ou qui veulent recevoir un peu plus de formation. Mais il y a de nombreuses entreprises et de nombreux particuliers au Canada qui réclament en fait précisément ce genre de formation.

À Industrie Canada, par le biais du programme d'emploi jeunesse administré par Développement des ressources humaines Canada, nous employons environ 3 000 jeunes par année, ou même plus, chargés d'aider les milieux d'affaires, les groupes à but non lucratif et d'autres Canadiens intéressés à recevoir une formation sur Internet. Nous assurons ce genre de services surtout dans le cadre du programme d'accès communautaire. Bien que je n'aie pas les chiffres sous la main, si je me souviens bien, nous avons formé plus de 21 000 entreprises au Canada ou membres d'entreprise d'une façon ou d'une autre, que ce soit sur place ou en invitant les gens d'affaires à se rendre à des sites d'accès communautaire pour se familiariser avec l'utilisation d'Internet, pas simplement au niveau des aptitudes ou de la raison d'être d'Internet, mais pour leur apprendre comment utiliser Internet afin de favoriser l'essor de leur entreprise que ce soit en faisant l'acquisition des ressources, en trouvant de nouveaux marchés, en obtenant des prix concurrentiels sur divers types de produits, etc.

En gros, je pense que cette entreprise a été vraiment couronnée de succès. Nous constatons que la plupart des étudiants répondent à un besoin exprimé par ceux qu'ils rencontrent.

M. Rob Anders: Je dois vous dire que j'ai vraiment l'impression qu'il s'agit d'un exercice de relations publiques. Vous parlez beaucoup dans vos notes d'information du nombre de jeunes qui ont été embauchés, du pourcentage de femmes, de la communication avec les Autochtones. Je dois vous dire, quand je vois ce genre de choses et quand je vous écoute, que je me demande si Industrie Canada s'intéresse davantage à ce qu'elle semble faire à ce sujet, par opposition à ce qu'elle accomplit vraiment, d'après ce que m'a dit le jeune homme qui est venu dans mon bureau.

• 1140

M. Doug Hull: Je ne sais pas s'il était représentatif des autres, mais je peux vous dire que d'après les réactions des collectivités où nous embauchons des gens pour ces sites d'accès public, où ils fournissent une formation à la collectivité, on nous dit qu'il faut encore plus de ces jeunes gens, travaillant à ces sites. Ils font vraiment bouger les choses dans les communautés en perfectionnant les compétences communautaires pour la navigation sur l'autoroute de l'information.

Au Canada, nous investissons beaucoup d'argent dans tout ce que nous pouvons faire pour donner un meilleur accès à Internet aux communautés canadiennes. Avec cette interface où des gens reçoivent l'information... Ce n'est pas la technologie, mais le contenu et la formation qui sont les éléments clés de cet exercice. Nous constatons que beaucoup de jeunes ont une grande compétence même après le secondaire et qu'ils peuvent très bien jouer un rôle d'interface. Je peux donc vous assurer que ce n'est pas seulement de la poudre aux yeux. En fait, pas du tout. Il s'agit d'un service très utile qui est rendu aux Canadiens par des jeunes.

Le président: C'est tout pour l'instant, Rob? Vous aurez de nouveau la parole.

M. Rob Anders: Oui, bien sûr.

Le président: Benoît, s'il vous plaît.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Franchement, monsieur le président, en écoutant cet exposé, j'avais envie de hausser les épaules et de quitter la pièce. Depuis deux ans qu'on parle à Industrie Canada et à toutes les entreprises de téléphonie, c'est comme si personne ne nous écoutait. On dirait que vous comprenez à l'envers. Dans votre exposé de ce matin, il y a beaucoup d'auto-congratulation, vous dites que vous avez ceci, cela, que nous sommes les premiers dans le monde, que nous devançons tous les autres pays. Vous nous avez dit à quel point les choses allaient bien au Canada, mais en ville. Vous ne nous avez pas dit à quel point les choses allaient mal dans les régions rurales. À part le programme PAC et quelques commentaires qui s'écartaient du texte, comme disait M. MacGillivray, il n'y a rien, dans les régions rurales du pays.

Peu m'importe que les choses aillent bien dans les régions urbaines du Canada. Je me moque bien des programmes sur Internet, puisque nous n'avons pas accès à Internet. Cette séance doit porter sur l'expansion économique rurale et la façon dont elle est ralentie par les problèmes de télécommunications. Dans mon comté, comme vous le savez sans doute si vous étiez là lorsque j'ai parlé à M. Colville, nous avons 5 000 personnes qui ont des lignes partagées. Tous les beaux programmes d'Industrie Canada sont inutiles pour nous. Nous avons besoin de lignes téléphoniques privées. C'est la priorité. Avant de faire quoi que ce soit, il nous faut pouvoir avoir accès à Internet. Pour cela, il nous faut des lignes téléphoniques privées. Lorsque nous nous adressons aux compagnies de téléphone, elles nous disent que c'est la faute du CRTC. J'ai rencontré vos fonctionnaires à quatre ou cinq reprises déjà, et c'est toujours la même histoire: nous ne pouvons nuire à l'indépendance du CRTC et il faut laisser les entreprises privées ou le CRTC régler ce problème.

Si je comprends bien les rouages du gouvernement, le ministère de l'Industrie établit les politiques. Le CRTC est un organisme de réglementation qui réglemente et qui met en oeuvre les politiques d'Industrie Canada. Là où je veux en venir, c'est que l'ultime responsabilité incombe à Industrie Canada. Il faut trouver un responsable, et c'est le ministère. Si les compagnies, privées ou autres, ne font pas leur travail, Industrie Canada doit intervenir et les forcer, par règlement, d'une façon ou d'une autre, à bouger.

Lors de nos diverses rencontres, vos fonctionnaires m'ont dit qu'il n'y avait pas d'argent. N'avez-vous pas accorder une subvention d'environ 55 millions de dollars à une compagnie de la région d'Ottawa, il y a environ un an? N'est-ce pas? Je ne me souviens pas du nom de l'entreprise, mais elle est d'Ottawa.

M. Allan MacGillivray: Je suis désolé, je ne suis pas au courant de ce dossier.

M. Benoît Serré: Je ne vais pas donner le nom de l'entreprise parce que je n'en suis pas certain, mais une subvention de 55 millions de dollars a été accordée à une compagnie d'Ottawa pour faire de la recherche, ou quelque chose du genre, sur l'autoroute de l'information. Je pense que c'est CANARIE, mais je n'en suis pas certain. Avec 55 millions de dollars, on pourrait certainement brancher tout le nord-est de l'Ontario sur des lignes téléphoniques privées. Quelle est la priorité du ministère de l'Industrie, au Canada?

• 1145

Dans tous vos exposés, vous parlez de brancher tous les Canadiens, vous parlez d'accès universel. La Loi sur les télécommunications dit qu'il faut: «permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions—rurales ou urbaines—du Canada à des services de téléphone sûrs, abordables et de qualité». Des services de qualité, pourtant, nous avons encore des téléphones à cadran et des lignes partagées par quatre ménages.

Les Canadiens des régions rurales sont-ils des citoyens de deuxième classe? Ne devrions-nous pas avoir au moins une ligne de téléphone privée avant de consacrer des centaines de millions de dollars à des entreprises privées d'Ottawa, où le taux de chômage est d'environ 6 p. 100? Chez nous, le taux de chômage est de 23 p. 100. Et cela, principalement parce que nous dépendons d'entreprises du secteur primaire, alors que tous les nouveaux emplois sont créés dans le secteur tertiaire, pour l'économie de l'information, pour l'autoroute de l'information à laquelle nous n'avons pas accès. Nous ne pouvons même pas mettre sur pied nos propres entreprises, faute d'avoir accès à Internet.

J'ai reçu un appel d'une dame qui voulait s'installer dans ma circonscription de l'Ontario, en région rurale. Elle a dit: «J'ai une entreprise et j'ai besoin d'Internet. Je ne peux pas fonctionner sans cela».

J'ai beaucoup parlé, et je crois que vous avez entendu ma déclaration à M. Colville, l'autre jour. Ce sur quoi je veux obtenir vos commentaires, et là où je veux en venir, c'est qu'à mon avis, Industrie Canada a fait un travail lamentable pour aider les régions rurales du Canada. Vous avez fait du beau boulot pour aider Montréal, Toronto, Winnipeg et les grands centres. On ne peut que vous féliciter pour le PAC, un très bon programme. Beaucoup de municipalités de ma circonscription en ont profité. Mais je pense que maintenant, il faut renverser les choses, mettre les boeufs devant la charrue en commençant par donner à chaque Canadien une ligne de téléphone privée et l'information nécessaire, et ensuite, peut-être, dépenser un peu d'argent à Toronto et à Montréal.

M. Allan MacGillivray: Je peux peut-être formuler un commentaire d'ordre général. Si je vous ai laissé entendre que nous sommes tout à fait satisfaits de la situation actuelle, ce n'était certainement pas mon intention. J'essayais d'expliquer quels étaient, en gros, notre politique, et ses effets. C'est le Parlement qui nous donne le mandat de faire ce que nous faisons, c'est le Parlement qui a approuvé la Loi sur les télécommunications et les autres lois habilitantes et c'est le Parlement qui a créé le CRTC. Je crois que vous savez que nous n'avons aucun pouvoir direct sur les entreprises de télécommunications elles-mêmes. Nous avons la responsabilité du cadre de fonctionnement. Je pense que quelqu'un a demandé à M. Colville, la semaine dernière, s'il lui manquait des outils législatifs pour faire ce qu'il voulait, et qu'il a répondu que ce n'était pas le cas.

En fait, juste l'an dernier, certaines modifications ont été apportées grâce au projet de loi C-17, lesquelles ont été adoptées et répondaient à certains des besoins en matière de réglementation, afin de moderniser la loi. Le ministre a parrainé ces modifications, le Parlement les a approuvées et elles sont entrées en vigueur l'automne dernier. En tant que gouvernement, nous avons pour rôle d'actualiser le cadre législatif, d'en faciliter l'accès et d'en promouvoir l'utilité. Il revient au CRTC de le mettre en oeuvre et d'essayer de régler les problèmes courants.

Par ailleurs, comme je crois l'avoir expliqué, en vertu de...

M. Benoît Serré: Vous rejetez le blâme sur le CRTC.

M. Allan MacGillivray: Vous dites?

M. Benoît Serré: Vous renvoyez la balle au CRTC.

M. Allan MacGillivray: Tout ce que j'expliquais—je ne crois pas que M. Colville ait dit que nous n'avons rien à voir, que nous ne faisions rien. Ce que je crois avoir dit, c'est que nous avons des processus de...

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Nous connaissons le processus.

M. Allan MacGillivray: Comme il l'a expliqué, il s'agit d'un organisme de réglementation indépendant. Nous ne pouvons nous ingérer dans ses...

M. Benoît Serré: Pourquoi accordons-nous 55 millions de dollars à une entreprise privée d'Ottawa sans pouvoir dépenser... Dans ma circonscription, on a peut-être dépensé quelques centaines de dollars dans le cadre du PAC. Où sont vos priorités? Chez Industrie Canada, ne pensez-vous pas que dans ce cas-là, la priorité était mal placée?

M. Allan MacGillivray: Tout ce que je peux faire, c'est vous expliquer qu'en ce qui touche les politiques de télécommunications, d'après les lois actuelles, c'est au secteur privé de fournir les services.

M. Benoît Serré: Vous ne répondez pas à ma question, monsieur, sauf votre respect. Vous savez comme moi comment fonctionne le gouvernement. Le ministre se fait diriger par les bureaucrates. Essentiellement, vous fixez les politiques pour le ministre. Je vous demande si, à votre avis, on devrait dépenser 55 millions de dollars pour donner des lignes de téléphone privées à des Canadiens, afin qu'ils puissent appeler une ambulance, appeler les pompiers en cas d'incendie, revenir de l'hôpital et avoir chez eux un moniteur... Actuellement, il faut rester à l'hôpital parce qu'on ne peut pas brancher un moniteur sur une ligne partagée. Avec des lignes privées, ils pourraient aussi créer leurs propres emplois. Est-il préférable de donner 55 millions de dollars à une entreprise privée d'Ottawa, où le taux de chômage n'est que de 6 p. 100? À votre avis, quelle devrait être la priorité?

• 1150

M. Allan MacGillivray: Malheureusement, je ne peux pas exprimer mon opinion personnelle. Je ne peux que vous expliquer la politique du gouvernement au sujet des télécommunications. Dans ce contexte, le gouvernement n'a pas pour politique de subventionner directement un service téléphonique. Je ne crois pas que mes opinions personnelles soient pertinentes. Par ailleurs, je comprends vos préoccupations.

M. Leonard St-Aubin (directeur, Analyses industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Industrie Canada): Je pense qu'un autre des arguments présentés, je crois par M. Colville et par d'autres personnes qui ont comparu devant le comité, c'est qu'il existe actuellement un système qui subventionne assez bien les régions rurales pour que le service téléphonique local demeure d'un prix raisonnable partout au Canada. La tendance dans les décisions en matière de réglementation, ces dernières années, a été de consacrer de plus en plus d'argent aux régions rurales et aux zones de desserte à coût élevé. Le Conseil se penche actuellement sur cette question.

Prenons l'exemple de Northern Telephone. Si j'ai bien compris, les contributions accordées à cette entreprise sont maintenant de l'ordre de 15 millions de dollars par an, pour les services interurbains, grâce au mécanisme de contribution auquel participent financièrement tous les fournisseurs d'interurbains.

M. Benoît Serré: Qui sont payés par les clients de Northern Telephone, parce que nous sommes encore dans la situation, particulière à l'Ontario, je crois, où il y a un monopole du gouvernement provincial, soit celui de ON Tel, dont le siège social est dans la circonscription du premier ministre Mike Harris. Le grand défenseur conservateur de la privatisation ne veut pas privatiser cette entreprise, de crainte de perdre des emplois à North Bay.

Nous n'avons donc pas accès à Sprint, nous n'avons pas accès à la concurrence et nous sommes pris avec des frais d'interurbains élevés. Non seulement nous n'avons pas droit à des lignes téléphoniques privées, mais nous sommes pris avec des frais d'interurbains élevés et nous n'avons pas accès à la concurrence. On nous frappe de tous côtés.

M. Leonard St-Aubin: Je crois que le CRTC a déclaré qu'il supprimerait le monopole d'ON Tel.

M. Benoît Serré: Partiellement, d'ici l'an 2002, je crois, corrigez-moi si j'ai tort. Mais ce n'est qu'en partie.

M. Leonard St-Aubin: Je ne peux pas parler au nom du gouvernement de l'Ontario...

M. Benoît Serré: Je le sais, mais j'espérais que vous puissiez le faire au nom du gouvernement fédéral.

M. Leonard St-Aubin: ...ni de cet organisme, mais je voulais simplement signaler qu'on subventionne substantiellement ce secteur, et qu'il y a de l'interfinancement pour les services interurbains et que grâce à la concurrence, ce niveau de subvention a été maintenu pour les régions rurales, en particulier. Avec le rééquilibrage des tarifs, une plus large part de ces subventions sont consacrées aux régions où les coûts sont plus élevés, grâce au mécanisme mis en place par le CRTC. Cette question est de nouveau à l'étude, et si l'on décide qu'il faut des rajustements, ou un remaniement complet de ces mécanismes, le Conseil a tous les pouvoirs nécessaires pour le faire.

Il y a une autre chose qu'il faut bien dire—on en a parlé plus tôt—et c'est que le CRTC n'a la responsabilité des compagnies de téléphone indépendantes que depuis 1994. Je ne voudrais pas sous-estimer tout le travail et les efforts de transition que cela a représenté pour ces compagnies et pour le CRTC lui-même. Nous parlons d'environ 50 compagnies canadiennes, qui auparavant, n'étaient pas réglementées par le conseil et qui, franchement, étaient visées par des approches très divergentes en matière de réglementation.

Prenons la situation au Québec, par exemple. Le responsable de la réglementation au Québec, pour diverses raisons, a choisi d'exiger des compagnies de téléphone qu'elles offrent un service qui corresponde bien davantage à celui de Bell Canada, alors qu'en Ontario, on ne l'a pas nécessairement fait. On se retrouve donc avec une cinquantaine d'entreprises, municipales et privées, certaines jouissant de taux de contribution très, très élevés, de quatre cents la minute à environ douze cents ou plus la minute, alors qu'on n'accorde à Bell Canada qu'un taux de contribution d'un demi-cent la minute.

Il ne faut donc pas sous-estimer, depuis les cinq dernières années, la complexité de la transition pour les entreprises indépendantes et pour le CRTC, les efforts d'adaptation dans le cadre réglementaire pour ces entreprises, et le besoin d'harmoniser ces règles au niveau national. Je conviens que les choses ne se passent pas aussi rapidement qu'on voudrait, mais je pense qu'on fait du progrès.

M. Benoît Serré: Je suis d'accord avec vous sur une chose...

Le président: Pouvez-vous y revenir plus tard, Ben? Je veux être juste pour tout le monde. Je sais que vous avez de bons arguments à présenter. Je vous réinscris sur la liste.

Antoine, s'il vous plaît, puis Roy.

• 1155

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Il y a des journées où on constate qu'il n'y a pas beaucoup de différences entre un député de l'opposition et un député du parti au pouvoir. Je peux comprendre les frustrations de mon collègue, parce que bien que je vive maintenant à Lévis, une région semi-urbaine, je suis originaire de l'est du Québec, où je vais encore souvent et où cela arrive encore.

Je vais partir d'un cas précis. Il y avait un secteur de mon comté, une municipalité précise, qui faisait partie du territoire de Bell Canada et où personne n'était branché. À la suite de la déréglementation, Québec-Téléphone est devenu une autre possibilité, et cette compagnie s'est montrée intéressée à desservir ce secteur et même à offrir des lignes individuelles. Bell Canada ne se rendait pas dans cette région entre autres parce que c'était trop coûteux. Québec-Téléphone a voulu utiliser une partie des infrastructures de la compagnie concurrente, en l'occurrence Bell Canada, qui a refusé. Ce sont des aberrations parce qu'on aurait pu réaliser d'importantes économies. Pour se rendre dans cette région, il faut utiliser les réseaux de Vidéotron et d'Hydro-Québec. C'est toujours possible, mais il faut... Ce n'est que tout dernièrement que les gens de cette région ont pu être branchés au réseau téléphonique. Auparavant, leur seul moyen de communication était le téléphone cellulaire. Mais vous savez que ces systèmes ne sont pas parfaits et que la réception n'est pas nécessairement bonne. Par contre, les satellites vont peut-être améliorer la situation.

Dans de tels cas, il me semble qu'on ne peut pas se fier à la concurrence et croire que les abonnés seront bien servis. Je ne sais pas si on devrait demander à Industrie Canada ou au CRTC d'intervenir afin de faciliter une telle cohabitation et d'obliger une compagnie à faciliter les choses pour une autre si elle ne veut pas desservir une région particulière. Qu'en pensez-vous?

M. Leonard St-Aubin: Le CRTC dispose certainement des pouvoirs nécessaires pour solutionner des situations semblables. Puisque je ne suis pas au courant du cas particulier dont vous faites état, je ne peux pas vraiment m'aventurer là-dedans parce que je n'ai pas suffisamment d'information.

Je sais que Québec-Téléphone représente une situation particulière parce que, comme vous le savez sans doute, c'est une compagnie de propriété étrangère. Selon la clause grand-père ou de droits acquis qu'on a mise en place à la suite de l'adoption de la Loi sur les télécommunications en 1993, une compagnie ne peut desservir que le territoire qu'elle couvrait avant une date précise, soit 1972, si je me souviens bien.

M. Antoine Dubé: Mais je crois qu'il y a une date à laquelle ce sera éliminé, n'est-ce pas?

M. Leonard St-Aubin: Non, la situation des droits acquis est essentiellement perpétuelle. C'est enchâssé dans la loi. Aussi longtemps que Québec-Téléphone demeurera une compagnie à propriété étrangère, elle ne pourra desservir que le territoire qu'elle desservait à ce moment-là.

M. Antoine Dubé: Mais, puisque cette autre compagnie ne peut entrer sur ce territoire, Bell Canada se trouve en situation de monopole.

M. Leonard St-Aubin: Non. Il y a d'autres compagnies qui pourraient desservir ce territoire si elles le voulaient. Même si Québec-Téléphone est la compagnie la plus proche, rien n'empêche la venue de Vidéotron, de COGECO Câble, d'une autre compagnie de câble ou d'un autre concurrent qui serait intéressé à desservir le territoire en question. Comme je le disais, je ne connais pas le territoire en question et je ne sais pas si d'autres compagnies seraient intéressées à y entrer. C'est d'ailleurs une autre question.

M. Antoine Dubé: Vous avez effleuré le cas des 145 000 Canadiens qui utilisent encore le système de lignes partagées. Est-ce que les satellites et le système numérique ne sont pas des voies à explorer pour enfin relier ces gens? On sait que le système numérique permet à ses usagers de tenir des conversations en toute confidentialité. J'appuie les propos de mon collègue Serré, qui souhaite qu'on puisse accélérer ce processus dans les régions rurales, tout en s'assurant que ces citoyens n'aient pas à débourser des coûts plus élevés.

• 1200

Logiquement, comme l'indiquait le discours de M. Hull, qui a bel et bien raison, l'avenir est à l'économie du savoir.

Je suis le porte-parole du Bloc québécois en matière de développement régional. On se dit que si c'est vrai et si on ne veut pas accroître le déséquilibre entre les milieux urbains et les régions éloignées, il faut absolument compenser pour cela. Ce serait une excellente politique de développement régional. Le ministère de l'Industrie, dont vous faites partie, devrait envisager la possibilité d'un programme de développement régional afin d'au moins assurer un accès égal, quitte à ce qu'il faille prévoir des dépenses. Si on n'apporte pas un correctif rapidement, l'exode des milieux ruraux va se continuer tandis que s'aggravera la pénurie de logements sociaux à Toronto et à Montréal.

M. Leonard St-Aubin: D'abord, comme le disait mon collègue, le nombre des foyers utilisant des lignes partagées a diminué à 145 000. Bien que cela demeure un problème, il faut se rappeler que depuis 1987, alors que 800 000 foyers étaient dans cette situation, ce chiffre a baissé de 75 p. 100 ou même plus.

M. Antoine Dubé: Quelles sont vos prévisions pour les cinq prochaines années?

M. Leonard St-Aubin: Dans le cadre des demandes d'augmentation du tarif du service local de la part de Bell Canada et Stentor qu'a tout récemment approuvées le CRTC, ce dernier approuvait aussi le programme de Bell Canada visant à solutionner ce problème dans le territoire qu'il dessert d'ici à l'an 2000 ou 2001. Selon Bell, tous les abonnés qui le désirent auront alors une ligne privée.

M. Antoine Dubé: Qu'en est-il des autres compagnies?

M. Leonard St-Aubin: Cela varie. Dans plusieurs provinces, y compris celles desservies par TELUS, et notamment en Saskatchewan, ce but est déjà atteint.

Les problèmes persistent principalement dans les territoires desservis par Bell Canada et certaines compagnies indépendantes, où cela varie varie énormément. Par exemple, Québec-Téléphone est une compagnie exceptionnelle qui offre non seulement des lignes privées, mais aussi l'accès à l'Internet à l'échelle locale à tous ses abonnées. D'autres compagnies n'en font malheureusement pas autant. Il faut avouer qu'il y a des raisons historiques et toutes sortes d'autres facteurs qui font en sorte que les choses sont ainsi.

Pour en revenir à votre question concernant les satellites, j'aimerais dire que nous croyons que le service sans fil offre des possibilités importantes pour livrer les services et pour combler les lacunes au niveau du service privé dans plusieurs des territoires. Bell Canada et Northern Telephone font justement des expériences en ce moment en utilisant le service 3,4 gigahertz, the fixed wireless service, qui permet d'exploiter le service local à un prix beaucoup moindre qu'avec un système filaire. Bell Canada est très confiante quant aux possibilités de ce service.

M. Antoine Dubé: Maintenant, je voudrais me rallier à mon collègue du Parti réformiste qui posait des questions relativement à la juridiction provinciale. Je ne vous demande pas de défendre les politiques du gouvernement, mais j'aimerais en connaître davantage au sujet de l'application du programme «Bien branché» qui, selon M. Hull, permet la diffusion de la culture canadienne. Vous me voyez venir un peu. Dans la culture canadienne, on a différents points de vue: ce que j'appelle la culture québécoise, mes collègues Serré et Bélair appellent cela la culture canadienne-française. Dans le contexte où nous sommes présentement, que faites-vous pour refléter dans ce service cet élément de la culture canadienne?

Vous dites que vous avez de bons rapports avec les provinces, et j'aimerais en savoir davantage sur la nature de ces rapports. Lorsque vous branchez les écoles et les municipalités, comment est-ce perçu, surtout dans ma province, le Québec? Comment est-ce que ça se passe? Est-ce que vous subventionnez directement les écoles et les municipalités? Devez-vous obtenir l'approbation du ministère des Affaires municipales du Québec? C'était une courte question qui exigera peut-être une longue réponse.

• 1205

[Traduction]

M. Réginald Bélair: Patinez, monsieur!

M. Doug Hull: Pour ce qui est du branchement des écoles du pays, nous donnons des subventions directes aux écoles uniquement pour les écoles des Premières nations. Dans ce cas-là, nous utilisons un système par satellite, parce que bon nombre de ces écoles sont dans des régions isolées. Le groupe Stentor d'entreprises de téléphone donne un accès gratuit à un canal satellite à haute vitesse et le gouvernement fédéral donne aux écoles une subvention pour les appels interurbains vers l'extérieur, puisque c'est essentiellement un système à sens unique.

C'est un système très efficace. Les écoles sont branchées avec d'excellents moyens de télécommunications pour les transferts de contenu didactique, surtout.

Dans le cas de toutes les autres écoles du pays, les gouvernements provinciaux sont responsables du branchement. Nous faisons beaucoup de travail pour obtenir de meilleurs prix ou pour fournir des sources d'information utiles pour les étudiants et les enseignants, mais il incombe à la province de s'occuper des programmes et du contenu pédagogique.

[Français]

M. Antoine Dubé: Mais il n'est pas question d'argent?

[Traduction]

M. Doug Hull: Nous assurons un soutien à certaines activités dans le domaine de l'éducation. Par exemple, nous favorisons la recherche consacrée à l'utilisation des télécommunications dans le domaine de l'enseignement et nous assurons un financement de soutien à des sociétés de didacticiels qui proposent des produits commerciaux utilisables au Canada ou à l'étranger, etc. Mais de façon générale, ce sont les provinces qui sont responsables de l'utilisation des télécommunications dans l'enseignement.

[Français]

M. Antoine Dubé: Qu'en est-il au plan culturel?

[Traduction]

M. Doug Hull: Dans l'évolution de l'autoroute de l'information au Canada, il est essentiel que le contenu canadien soit disponible en quantité importante. Nous ne voulons pas que les Canadiens, une fois branchés, se retrouvent contraints d'utiliser du matériel venant d'ailleurs, que ce soit dans le domaine culturel, économique, social, etc.

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes gouvernementaux concernant la présence culturelle canadienne sur l'autoroute de l'information, mais le ministère de l'Industrie a lui aussi pris un certain nombre d'initiatives dans ce domaine. Par exemple, dans le cadre du programme d'emploi jeunesse, nous embauchons un nombre important d'étudiants et de jeunes Canadiens qui travaillent dans les musées nationaux, pour numériser le contenu canadien des collections culturelles présentées sur Internet. Nous stimulons l'industrie des didacticiels par des subventions aux entreprises. Par ailleurs, les communautés peuvent présenter leur propre contenu sur le réseau dans de nombreux points d'accès communautaire, grâce à du matériel local et des services locaux, etc.

Par conséquent, nous ne considérons pas exclusivement comme contenu canadien ce qui peut servir à promouvoir l'identité nationale; il s'agit de convaincre les Canadiens de mettre du contenu sur Internet. C'est la principale source d'approvisionnement que nous espérons pouvoir stimuler dans ce pays.

Le président: Peut-être pourrons-nous revenir sur ce sujet, Antoine. Merci beaucoup.

Roy Cullen, s'il vous plaît.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai suivi ce débat au cours des dernières séances, et je dois dire que je suis aussi contrarié que nous tous. Ma circonscription se trouve à Etobicoke-Nord, si bien que je n'ai pas les mêmes problèmes que mes collègues du nord de l'Ontario, mais je suis de tout coeur avec eux.

Je voudrais prendre une optique un peu différente, car je suis exaspéré de voir tout le monde se renvoyer la balle, si vous me permettez l'expression. Je voudrais aborder le problème d'un angle différent.

Parlons d'une situation hypothétique. Disons qu'un de ces jours, votre ministre ou votre sous-ministre vous convoque à une réunion où le ministre déclare: «Le gouvernement a décidé qu'à partir de l'an 2000, on allait éliminer toutes les lignes collectives au Canada. C'est l'orientation qu'il a choisie. Le Cabinet m'a demandé de proposer une formule de mise en oeuvre. La chose est-elle réalisable? Que faut-il pour y arriver? Va-t-il falloir adopter une nouvelle loi? Va-t-il falloir modifier les règlements? Le CRTC va-t-il devoir intervenir? Va-t-il falloir réaffecter des ressources dans notre ministère? Allons-nous devoir en obtenir de nouvelles?»

Peut-être devrions-nous adresser certaines de ces questions au sous-ministre adjoint ou au sous-ministre, mais que me conseilleriez-vous?

• 1210

M. Allan MacGillivray: Nous, nous proposons des options. C'est aux ministres de décider ce qu'ils veulent faire. Il est certain que si...

M. Roy Cullen: Par l'intermédiaire de votre ministre, le gouvernement a dit, dans mon hypothèse, qu'il voulait mettre en oeuvre la suppression des lignes collectives. Il vous a posé des questions très précises. Est-ce que c'est réalisable? Vous avez entendu mes questions.

M. Allan MacGillivray: Premièrement, il faudrait faire un devis estimatif des coûts pour obtenir un chiffre approximatif.

M. Roy Cullen: Vous dites que le gouvernement devrait modifier sa politique de subventionnement. Est-ce que ce serait pour lui la seule solution?

M. Allan MacGillivray: Non. Je dis simplement que lorsqu'on élabore des politiques, il faut d'abord rassembler tous les faits, puis essayer de faire...

M. Roy Cullen: Mais les politiques ne nécessitent pas toutes des ressources. À ma première question, le ministre a demandé s'il fallait une nouvelle loi et si l'opération était réalisable. Est-ce qu'il va falloir de nouveaux règlements? Est-ce qu'il va falloir réaffecter des ressources? Comment peut-on procéder?

M. Allan MacGillivray: J'insiste sur les coûts parce que tout d'abord, il faut bien que quelqu'un paye. La première question qu'on pose actuellement, c'est: «Combien ça coûte?» La deuxième question, c'est: «Qui va payer?» Et c'est pourquoi je dis que la première chose à faire est de déterminer combien l'opération va coûter.

M. Roy Cullen: Combien elle va coûter; on ne se demande pas encore qui va payer.

M. Allan MacGillivray: Exactement.

M. Roy Cullen: D'accord.

M. Allan MacGillivray: Évidemment, il faut ensuite proposer des options au ministre, en fonction de notre évaluation des différentes formules possibles. Nous devrons notamment lui dire qu'une des possibilités concerne un programme de dépenses directes. Évidemment, tout nouveau programme nécessite l'approbation du Parlement, mais je ne m'occupe pas de cet aspect des choses.

M. Roy Cullen: Non, mais disons que vous ayez carte blanche sur ce point. Si le gouvernement prend une décision, il devra la soumettre à la Chambre des communes. Supposons pour l'instant que le gouvernement agisse ainsi. Je ne vous demande pas de prendre une décision d'ordre politique; je vous demande votre avis sur la façon de mettre en oeuvre cette décision, et je vous demande si elle est réalisable.

M. Allan MacGillivray: La possibilité la plus évidente est celle où le gouvernement assume directement l'intégralité des coûts. Il existe une autre option dans laquelle l'organe de réglementation, éventuellement à la faveur d'un changement de la loi, impose une obligation aux compagnies de téléphone. Il existe aussi peut-être une formule mitoyenne où le coût de l'opération sera partagé. Voilà les trois modèles de base que nous pourrions sans doute envisager.

Évidemment, il faudrait aussi évaluer les conséquences de ces différentes options. Par exemple, si c'est un financement gouvernemental à 100 p. 100, d'où devra venir l'argent? Est-ce que cette formule est conforme à toutes les autres politiques du gouvernement, etc.? Si l'organe de réglementation se charge de la mise en oeuvre du projet, il faudra modifier la loi, car actuellement, elle ne prévoit pas une telle possibilité et ne comporte pas les pouvoirs habilitants nécessaires.

Deuxièmement, il faudra voir quelles sont les conséquences de l'opération pour l'ensemble de nos politiques. On ne peut pas arriver en s'occupant uniquement des lignes partagées, et supposer qu'on va pouvoir les séparer à Etobicoke des lignes permettant l'accès rapide à Internet. Les compagnies de téléphone proposent actuellement différents niveaux de service. On trouve différents niveaux de service dans les différentes régions du Canada, même dans celles qui ont des lignes partagées.

Voilà donc essentiellement ce qu'il faudrait faire.

M. Roy Cullen: Revenons un peu en arrière. Disons que le ministre vous demande si, à première vue, l'opération est réalisable. Qu'allez-vous lui répondre?

M. Allan MacGillivray: Tout a un prix, du point de vue de l'uniformité, des politiques et de l'imputation des coûts. Ce n'est pas à nous de choisir. Si le ministre est prêt à mettre d'autres secteurs à contribution, je suppose que techniquement, tout est possible. Ce qui me préoccupe, c'est qu'une telle opération pourrait invalider toute la structure des politiques qui est autorisée dans notre loi. Nous ne traitons pas directement de cette façon avec l'industrie des télécommunications. Ce serait aller à l'encontre de la politique fédérale des télécommunications des dix dernières années.

M. Roy Cullen: En ce qui concerne la réglementation des compagnies de téléphone, vous semblez dire indirectement que l'opération comporte un coût économique et qu'il ne serait pas réaliste de le faire supporter aux compagnies de téléphone à moins qu'elles n'obtiennent une autre forme de contribution de la part des autres utilisateurs. Mais vous semblez considérer avant tout que l'opération nécessite de nouvelles ressources, peut-être sous forme de partage des coûts, plutôt que sous forme d'interfinancement.

• 1215

M. Leonard St-Aubin: Il y a toujours la possibilité de l'interfinancement. Cette formule existe déjà.

Ce que veut dire Allan, notamment, c'est qu'au cours des dernières années... Peut-être faudrait-il revenir un peu en arrière. Lorsque le service téléphonique constituait un monopole...

M. Roy Cullen: Excusez-moi, mais j'aimerais bien, si vous me le permettez, en revenir à ma première question. Sans essayer de savoir qui va payer, disons que l'opération comporte un coût économique. Est-ce que vous pouvez en donner une approximation? Si votre ministre vous demande un chiffre approximatif pour l'élimination des lignes partagées d'ici l'an 2000, à quoi pourrait-on s'attendre?

M. Leonard St-Aubin: Excusez-moi, je ne veux pas me risquer à avancer un chiffre. Les coûts pourraient varier sensiblement d'une compagnie à l'autre. Ce que je peux indiquer, c'est que la compagnie Bell a déjà déclaré qu'elle allait atteindre cet objectif et elle possède une partie importante des lignes partagées qui existent encore.

M. Roy Cullen: Mais est-ce que cela n'accélérerait pas le processus? Si Bell parle de l'an 2000, est-ce que cela ne va pas précipiter le mouvement?

M. Leonard St-Aubin: Peut-être un peu.

Quand Bell nous a parlé de son programme d'amélioration du service, ses représentants ont dit qu'environ 75 p. 100 du travail qu'ils ont à faire va représenter environ 25 p. 100 du coût de l'opération. Le dernier quart des lignes partagées va représenter environ 75 p. 100 du coût, car dans bien des cas, il s'agit de lignes très longues nécessitant beaucoup plus d'investissements. Donc, à mesure que le nombre de lignes partagées diminue, le coût relatif de la solution du problème est plus élevé par rapport au coût global.

En tant qu'organe de réglementation...

M. Roy Cullen: Excusez-moi un instant, car le président va me couper la parole. Je voudrais vous soumettre quelques idées. Si le comité s'intéresse à la question, je propose qu'on fasse revenir nos témoins de façon qu'ils puissent apporter des réponses plus complètes à ces questions. Combien coûterait une telle opération? Quels changements faudrait-il apporter à la loi? L'opération est-elle réalisable? Quels changements faudra-t-il apporter à la réglementation, etc.? Faut-il de nouvelles ressources? Quelles sont les options?

Le président: Est-ce qu'on peut vous demander de nous fournir des réponses à ces questions? S'il y en a auxquelles vous ne pouvez pas répondre aujourd'hui, indiquez-le et on avisera par la suite.

M. Allan MacGillivray: En consultant les compagnies, je suis sûr que nous pourrions certainement avoir une idée du coût de l'opération. Nous pourrions réunir de l'information et en faire part au comité. Nous ferons tout ce que nous pouvons, évidemment.

M. Leonard St-Aubin: Il faudra sans doute du temps pour obtenir cette information auprès des compagnies, mais nous ferons tout ce que nous pouvons, sans abuser de votre patience.

Le président: Certainement. Merci.

Monsieur Cullen, je vous remercie de vos questions très incisives.

Je donne la parole à Rob, puis nous finirons avec Ben.

M. Rob Anders: D'après la discussion d'aujourd'hui, je préférerais de beaucoup que l'on consacre les 55 millions de dollars de la recherche sur Internet à la desserte des communautés rurales, qu'elles soient dans votre circonscription ou ailleurs, de façon que tout le monde ait sa propre ligne, plutôt qu'une ligne partagée. Comme vous le dites, tout le monde pourra ainsi accéder à Internet et aux autres services intéressants, comme les services d'urgence, et tout le reste.

C'est curieux, je comprends que le gouvernement soit contrarié. Vous connaissez certainement tous l'émission Yes Minister. Madsen Pirie, de l'Adam Smith Institute, a écrit un livre extraordinaire intitulé Blueprint for a Revolution. Il faut en recommander la lecture à tous ceux qui exécutent les politiques.

Une voix: Il vient du Royaume-Uni. Je connais bien ce livre.

M. Rob Anders: Effectivement, c'est du très bon boulot en ce sens que Madsen Pirie dit à quel point les bureaucrates sont intelligents, instruits et efficaces, mais également que c'est en construisant un empire qu'ils se font de l'avancement. Plus ils s'élèvent au sein de cet empire, plus ils ont de gens sous leurs ordres, plus les budgets dont ils sont responsables sont gros, plus ils gagnent d'argent.

Ce qui est fascinant dans l'une des réponses que nous avons entendues aujourd'hui est que cela ne correspondrait plus du tout à la politique des télécommunications des dix dernières années. Et pourtant, l'opposition représentée ici aujourd'hui, de même que les députés ministériels qui ont pris la parole à ce sujet, nous ont bien montré que les lignes téléphoniques rurales étaient plus importantes que certaines des autres questions auxquelles vous vous attelez, les gars, au prix de sommes considérables. Le gouvernement est toujours affaire de priorités.

Quoi qu'il en soit, je pense que je vais m'en tenir là. À mon avis, ce sont simplement des observations, si intéressantes qu'elles soient. Je souscris à une partie de ce qu'ont dit bon nombre de mes collègues aujourd'hui au sujet des priorités et de ce qui représente une priorité plus élevée par rapport à d'autres éléments. Je ne saurais être plus d'accord avec certaines des choses que nous ont dites aujourd'hui MM. Serré et Cullen au sujet du degré de frustration qu'éprouvent les ministres, et même les députés, ministériels ou d'opposition, lorsqu'ils ont affaire avec la bureaucratie.

• 1220

Le président: Je vous remercie.

Le mot de la fin est pour Ben.

M. Benoît Serré: Je ne voudrais pas avoir l'air d'en remettre trop. Je pense que ces messieurs ont parfaitement compris ma situation et la frustration qui est la mienne dans ma circonscription. J'ai probablement 10 000 lettres dans mon bureau et j'essaie de répondre à toutes. J'envoie 2 500 réponses à mes électeurs pour leur dire ce que j'essaie de faire dans le dossier des télécommunications.

Ce que je crois moi, c'est qu'il y a un ministère qui est chargé de mettre à exécution la politique de l'État. Êtes-vous d'accord avec moi? Roy a parlé d'une question hypothétique. Je lui ai rétorqué que ce n'était pas hypothétique du tout. Cela se trouve à la toute première page de votre exposé, et je suis donc heureux que vous l'ayez mentionné.

Nous rendrons l'infrastructure de l'information et du savoir accessible à tous les Canadiens pour l'an 2000, ainsi faisant du Canada le pays le plus branché au monde. Nous donnerons ainsi aux particuliers, aux écoles [...]

Nous avons donné ces moyens aux écoles, à la plupart des bibliothèques et à la majorité des grosses entreprises—mais non pas aux petites—de ma circonscription.

À ce moment-ci de notre réunion, ce qui m'intéresse davantage c'est de trouver des solutions. J'ai été pas mal en contact avec le CRTC et je pense qu'il est sur la bonne voie. Je suis assez convaincu qu'il y aura, dans son rapport de juin, quelque chose qui prévoit un genre de fonds universel, une manière de formule d'interfinancement, quel que soit le mécanisme qui aura été choisi.

Il y a quelques années, j'ai fait valoir une idée, et je ne sais pas si elle vous est parvenue, auprès des responsables politiques du Cabinet du ministre en leur proposant de créer une industrie fédérale-provinciale que j'appellerais programme d'infrastructure des télécommunications. Ce programme serait semblable au programme national d'infrastructure que nous avons eu il y a un ou deux ans, mais au lieu de traiter avec les municipalités, nous traiterions avec l'industrie. Les deux paliers de gouvernement pourraient intervenir à hauteur de 20 p. 100 chacun, par exemple, selon les besoins de l'entreprise ou du secteur visé ou les coûts associés.

Seriez-vous favorables à ce genre de formule? Comment escomptez-vous honorer l'exposé de politique et le discours du Trône avant l'an 2000? Si vous ne pouvez pas répondre à ces questions, pourriez-vous au moins, puisque c'est vous qui conseillez le ministre, faire en sorte que les télécommunications en région rurale soient l'une des priorités principales du ministère?

M. Doug Hull: Je pourrais peut-être tenter de répondre à ces questions, même si elles portent à la fois, je crois, et sur la connectivité Internet et sur les télécommunications au sens strict du terme.

Le gouvernement fédéral a placé tout en haut de sa liste de priorités l'accès à Internet en région rurale. Certes, il ne s'agit pas simplement d'une question de télécommunications, il faut également avoir les habiletés nécessaires en matière d'informatique et avoir les moyens d'acheter le matériel nécessaire pour se brancher. Nous savons également qu'il y a de nombreuses familles qui, même une fois branchées, n'ont pas les moyens d'acheter un ordinateur et toute la technologie auxiliaire nécessaire pour se brancher sur Internet. C'est pour cette raison que nous avons voulu offrir des points d'accès public permettant aux particuliers d'utiliser Internet depuis des endroits publics. Au fil du temps, les prix vont diminuer, les gens vont pouvoir se payer un branchement à Internet chez eux ou à leur lieu de travail. D'ailleurs, le taux d'accès à Internet au Canada est parmi les plus élevés au monde. À l'heure actuelle, il est légèrement supérieur à 30 p. 100 et il a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes.

À mesure que les gens prendront mieux conscience de l'utilité d'Internet et à mesure que les services se multiplieront, les gens auront de plus en plus de raisons de vouloir se brancher. Cela, c'est pour votre premier élément. Il s'agit d'une priorité extrêmement élevée, et c'est la raison pour laquelle le volet rural du programme est en route depuis trois ans. Nous n'avons même pas encore commencé le volet urbain.

• 1225

Vous avez mentionné la subvention de 55 millions de dollars au réseau CANARIE. Cet argent n'était pas vraiment destiné à la recherche, il s'agissait plutôt d'améliorer le réseau national de base à grande vitesse. Cette infrastructure est tout à fait essentielle pour que tous les Canadiens puissent avoir accès quel que soit l'endroit au Canada.

M. Benoît Serré: S'agit-il d'une entreprise privée?

M. Doug Hull: CANARIE est une société à but non lucratif, un partenariat entre le secteur à but non lucratif entre l'entreprise privée et le gouvernement qui a pour objet de piloter cette infrastructure de base à grande vitesse, non pas tellement pour faire de la recherche que pour servir d'auxiliaire à la recherche qui est conduite partout au Canada, aussi bien dans l'industrie que dans le monde universitaire.

Ce réseau sert également à faciliter l'accès public. Un très grand nombre de ce que nous appelons les points de présence régionaux sur Internet sont en fait rendus possibles par le système CANARIE. Ainsi, au Yukon, il a été extrêmement ardu de brancher un certain nombre de collèges et d'établissements postsecondaires sur Internet. Une partie de la subvention CANARIE a donc effectivement servi à ouvrir l'accès à Internet au Yukon. Il s'agit donc de faciliter l'accès au réseau pour la population.

M. Benoît Serré: Mais c'est précisément ce que je dis, monsieur, depuis le tout début. Iqaluit et les autres localités isolées ont Internet et ont des lignes privées. J'imagine que la chose est possible grâce aux communications par satellite, alors que c'est probablement plus difficile à faire dans les petites régions rurales qui n'offrent pas la concentration suffisante. Les localités en question offrent une forte concentration démographique dans un rayon d'un ou deux kilomètres, il est donc relativement dense. Il est donc possible d'installer 200 ou 400 lignes.

Il y a de toute évidence un vide dans toute cette stratégie. Je ne comprends pas pourquoi à huit mois de l'an 2000 et du prochain millénaire, nous sommes toujours obligés d'avoir des téléphones à cadran et des lignes partagées. Je souscris à la tendance générale suivie par le ministère pour ce qui est de la connectivité et tout ce qui s'ensuit. Tout cela est bien joli et je pense que nous sommes sur la bonne voie et que, en tant que pays, nous nous en tirons fort bien.

Je suis au courant de toutes les analyses financières dont il a parlé en faisant la comparaison avec les États-Unis et je ne sais trop quoi, tout cela est à notre honneur. Il n'empêche qu'il y a toujours une partie de notre population qui reste négligée. Je pense que nous devrions changer notre fusil d'épaule ou mettre un frein à certaines des choses que nous faisons actuellement pour concentrer plutôt nos efforts sur cet élément-là, quitte à y revenir ensuite.

Je ne sais pas si vous me suivez bien.

Ce sera tout pour moi, monsieur le président.

Le président: Nous pourrions peut-être demander à nos témoins quelques mots en guise de conclusion, après quoi nous pourrions lever la séance. Avez-vous un mot de la fin?

M. Allan MacGillivray: Je pense que j'ai déjà dit tout ce que je pouvais dire.

Le président: Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie d'être venus et d'avoir éclairé le débat. Il est évident que certaines frustrations ont été exprimées de part et d'autre, mais sans votre présence, nous n'aurions pas pu, comme nous l'avons fait aujourd'hui, arriver à comprendre un peu mieux les choses. Il y a peut-être aussi une certaine mesure de frustration au sein de la fonction publique ou dans la bureaucratie.

Nous vous remercions donc pour tout cela, mais j'imagine que nous aurons encore d'autres réunions.

Nous allons maintenant ajourner nos travaux jusqu'à jeudi prochain, date à laquelle nous allons recevoir M. Mel Cappe, le secrétaire du Conseil privé. Nous gardons la possibilité de nous réunir mardi au cas où nous serions saisis du projet de loi C-66, mais cela semble peu probable pour l'instant.

Merci à tous, la séance est levée.