NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 février 1999

• 1108

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour à tous. Je suis content d'ouvrir la séance du jeudi 18 février 1999 du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Nous continuons aujourd'hui notre étude sur les changements climatiques. Nous recevons de nouveau David Oulton, chef du Secrétariat du changement climatique, ainsi que le sous-chef, Ian McGregor.

Nous avons déjà eu quelques séances sur le changement climatique à ce comité. Dave Chatters a suggéré que vous nous donniez une mise à jour, monsieur Oulton, pour que nous sachions ce qu'il en est maintenant, particulièrement pour les tableaux. Après la discussion avec M. Oulton, nous lèverons la séance et nous aurons une courte réunion sur nos travaux, chers collègues.

Monsieur Oulton, je vous invite à prendre la parole, puis nous vous poserons des questions.

M. David Oulton (chef, Secrétariat du changement climatique): Merci beaucoup, monsieur le président. M. Mark Ziegler, analyste principal en matière de politique, m'accompagne aussi, au cas où il pourrait vous fournir des détails supplémentaires.

Comme tout bon fonctionnaire, j'ai apporté des diapositives pour vous présenter cette mise à jour. Je sais que nous avons peu de temps ce matin, et je vous ferai un exposé rapide. Passons immédiatement à la diapositive A-1, qui est à peu près la troisième de la liasse. Je veux m'assurer que tout le monde puisse bien suivre. C'est la diapo intitulée Défi de Kyoto—Combler l'écart.

• 1110

Je ne vais pas trop insister là-dessus, puisque je crois que vous avez déjà vu quelque chose de ce genre auparavant, présenté par d'autres témoins. Je veux simplement vous rappeler ce sur quoi nous nous concentrons, au sujet du problème que nous voulons régler. Voici une mesure de nos émissions de gaz à effet de serre pour l'année de référence, 1990, soit 599 mégatonnes. On voit aussi la mesure la plus récente, soit celle de l'année 1996, à 671 mégatonnes. C'est le point gras dans le premier tiers du tableau. Si on regarde les projections qui vont jusqu'à l'an 2010, soit la période visée par l'engagement pris à Kyoto, ou le moyen terme, vous pouvez constater que la projection effectuée en collaboration avec Ressources naturelles Canada nous permet d'évaluer les émissions en cas du maintien du statu quo. Vous pouvez voir une fourchette qui nous permet de dire que l'on émettra de 703 à 748 mégatonnes de CO₂ en 2010.

Si vous voulez savoir comment cela se compare aux objectifs de Kyoto, eh bien, nous visions 563 mégatonnes; il y a donc un écart qui pourrait être comblé grâce à des politiques élaborées en collaboration avec le secteur industriel, les provinces, et d'autres. Cet écart serait de l'ordre de 140 à 185 mégatonnes, qu'on éliminerait par une réduction de 20 à 25 p. 100 des émissions par rapport au scénario du maintien du statu quo.

À la page A-2, on a un aperçu du défi que nous avons à relever pour gérer ce problème. À la gauche du tableau, on voit le volume de gaz à effet de serre émis pour produire 1 000 $ de PIB. Autrement dit, en gros, il s'agit de l'efficacité carbone de notre économie. On peut constater, en regardant la ligne, que cette efficacité s'améliore d'environ 1 p. 100 par année, historiquement, simplement en raison de l'évolution technologique de notre économie. Si vous regardez nos prévisions, jusqu'en 2010, vous verrez que nous estimons qu'il faudrait que cette amélioration soit portée à 4 p. 100 par année d'ici à 2010 pour atteindre l'objectif.

Essentiellement, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il faut améliorer les moyens techniques dont dispose notre économie, principalement dans le secteur de l'énergie, mais pas uniquement là. Il faut accélérer le rythme d'assimilation de cette technologie par l'économie, que ce soit dans le secteur du transport ou de la construction automobile, ou dans le secteur du matériel de transformation. Il faut également s'assurer qu'il y aura une demande pour les nouveaux moyens techniques, et par conséquent un changement dans le comportement des gens. Pour qu'il y ait davantage de voitures économiques il doit y avoir une plus forte demande, et on peut en dire autant pour les procédés à faible consommation d'énergie du secteur industriel. Il faut donc travailler sur deux fronts: la technologie et les comportements relatifs à la demande pour cette technologie sur le marché.

Passons à la troisième diapositive: vous vous rappellerez que

[Français]

les premiers ministres ont fourni des directives concernant le processus national sur les changements climatiques en décembre 1997. Ces directives qu'on a données aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement étaient: les changements climatiques sont un enjeu mondial de taille et le Canada doit faire sa part pour résoudre le problème; aucune région du pays ne devrait avoir à assumer une part déraisonnable du fardeau; il est essentiel de connaître l'impact de Kyoto, ainsi que les coûts/avantages des options de mise en oeuvre; un processus permettant d'étudier les conséquences du protocole sera établi avant sa ratification; les provinces et les territoires pourront participer pleinement, avec le gouvernement fédéral, à la gestion et à la mise en oeuvre du protocole; et finalement, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement devront étudier ensemble les mesures appropriées que nous devrons prendre.

[Traduction]

Passons à la diapositive A-4, qui vous montre ce qui a été mis sur pied en avril dernier. Lors de leur rencontre, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement ont déclaré vouloir mettre en place un processus d'élaboration d'une stratégie nationale. Les éléments du haut, soit les premiers ministres, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement et le Comité directeur national des questions atmosphériques, etc., existaient déjà, bien entendu. D'autres éléments ont été ajoutés, soit une structure permettant la mise en oeuvre du processus, soit, à droite, le secrétariat national. Il y a un volet fédéral, soit la réunion des points de vue fédéraux sur les politiques nationales en matière de changements climatiques. Il y a ensuite, plus important encore, le volet fédéral-provincial, soit un partenariat avec les provinces pour la création d'une politique nationale; cela fait aussi partie du mandat du secrétariat national.

• 1115

Deuxièmement, les tables de concertation déjà mentionnées ont été créées. Elles sont un élément clé de l'analyse nécessaire à la préparation des politiques. J'en reparlerai dans un instant. Il y a environ 16 tables de concertation, qui ont été mises sur pied l'été dernier. Il y a aussi un groupe d'intégration, composé des coprésidents de ces 16 tables de concertation, dont les réunions ont lieu aux quatre à six semaines, environ, pour gérer le processus, éviter les dérapages et veiller à ce que les groupes de chaque table intègrent bien l'information, pour qu'elles ne soient pas isolées les unes des autres.

Enfin, à gauche complètement, vous voyez les conseils fédéraux-provinciaux. Les solutions ne toucheront pas uniquement les ministres de l'Énergie et de l'Environnement. Il y a d'autres ministères qui devront s'y intéresser, comme ceux de l'Agriculture, des Transports et des Forêts. Ils ont des conseils ministériels fédéraux-provinciaux qui auront un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des solutions. Voilà pour le contexte.

Passons à la section B, où l'on parle des progrès accomplis, soit la raison d'être de notre présence ici aujourd'hui. Voilà une revue de l'activité depuis juin, soit depuis notre dernière rencontre. Ces activités sont réparties en quatre volets. Le premier est celui de l'établissement d'un processus national sur les changements climatiques, dont j'ai déjà présenté certains éléments. Les tables de concertation ont été créées. Nous y retrouvons 450 experts de tous les gouvernements, de l'industrie, des groupes environnementaux et d'autres ONG. Les secrétariats fédéral et nationaux ont été mis sur pied et fonctionnent depuis l'automne dernier. Le groupe d'intégration dont j'ai parlé a des réunions régulières, toutes les quatre à six semaines.

D'ailleurs, le premier produit des tables de concertation est prêt. Vous vous souviendrez qu'à notre dernière rencontre nous avons dit que leur premier effort, après l'organisation interne, l'établissement des budgets et du plan de travail, ce serait de produire ce que nous avons appelé un document de base. Ce document de base doit se pencher sur les secteurs dont les tables ont la responsabilité pour produire une analyse de questions clés relatives à l'atténuation des changements climatiques. Il s'agissait donc d'informations de base nécessaires avant de passer à la recherche de solutions.

Ces documents de base ont été terminés en novembre et décembre, et nous sommes encore à les rendre publics. Nous les faisons traduire et nous les affichons sur notre site Web, afin qu'ils soient facilement accessibles. Il y en a déjà sept. Nous comptons présenter les 14 autres d'ici à quatre semaines. Ainsi, le produit de chacune des tables de concertation devrait être accessible pour le public.

Les tables de concertation sont donc passées à l'étape la plus importante de leur travail, soit le travail d'analyse des solutions. C'est à cela qu'elles consacreront leurs efforts d'ici à juin.

Nous voulions ensuite parler des mesures que peut prendre le gouvernement fédéral. Le principal instrument du gouvernement fédéral, vous vous en souviendrez, c'était le Fonds d'action pour le changement climatique, créé dans le cadre du budget de 1998—il s'agissait de 150 millions de dollars sur trois ans. Le fonds a été mis sur pied; on en a fait l'annonce, de même que celle de notre capacité de dépenser ce budget, en octobre dernier. C'est donc l'automne dernier qu'il est devenu actif.

Depuis, nous avons fait l'annonce de 31 projets qui recevront des fonds du FACC, à hauteur de 9,5 millions de dollars d'octobre à février. Nous avons encore 100 projets, allant des moyens technologiques à la sensibilisation du public, à la science et à l'adaptation, qui sont à l'étude en fonction des divers volets du FACC.

Comme je l'ai déjà dit, ce fonds a quatre volets. Il y a la technologie, puis la sensibilisation du public et la diffusion, puis la science et l'adaptation, et, quatrièmement, le volet de base, soit les ressources consacrées au processus national des secrétariats.

Nous vous avons fourni davantage de renseignements en annexe à la liasse de diapositives. Je ne vais pas vous lire tout ça, mais vous pouvez vous y référer. En outre, je me souviens qu'à votre rencontre avec le ministre Goodale, le 11 février dernier, il a déclaré qu'il vous fournirait davantage de détails sur ce sujet. Eh bien, nous allons vous fournir un examen de chacun des projets annoncés. À la fin de cette liasse, vous trouverez un résumé, mais nous donnerons au ministère et au ministre Goodale des renseignements plus précis qu'il pourra aussi déposer au comité. Vous n'avez là qu'un résumé, mais vous recevrez d'autres détails.

• 1120

L'élément suivant de la revue des activités se trouve à la diapositive B.3: faire progresser l'agenda international. Vous vous souviendrez que deux des tables de concertation que nous avons créées portent sur les mécanismes de Kyoto. Il s'agit principalement des échanges internationaux de droits d'émission et des mécanismes de développement propre. Il y en a aussi pour les puits, soit la capacité pour le Canada et d'autres pays de profiter du fait que leurs forêts ou leurs terres agricoles vont absorber le gaz carbonique plutôt que d'être des émetteurs nets de gaz. Ce sont des détails auxquels il faut encore travailler dans le cadre du protocole. Ils sont très importants pour le Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis sur pied une table de concertation sur ce sujet.

D'ailleurs, la ministre Stewart a fait tenir l'automne dernier un atelier sur le mécanisme de développement propre, désigné ici par les lettres MDP, avec d'autres pays. C'est un outil important, puisque l'un des éléments clés du protocole est d'encourager les pays en développement à participer à cette entreprise, de manière que ce ne soit pas uniquement le Canada et les autres pays développés qui travaillent à la réduction des émissions. On veut ainsi engager les pays en développement. C'est l'un des mécanismes qui encouragent cela.

Enfin, vous vous rappellerez qu'il y a eu une réunion des parties aux négociations internationales à Buenos Aires, en novembre. Cette réunion a eu pour principal résultat de créer un cadre de négociation pour les éléments clés, comme les puits et les mécanismes de Kyoto, d'ici à la sixième conférence des parties, à la fin de l'an 2000.

Finalement, au sujet des objectifs, une des principales choses notées par les ministres de l'Énergie et de l'Environnement, au début de ce processus, en avril, c'était que l'industrie demandait aux gouvernements de mettre sur pied un système qui leur permettrait d'obtenir des crédits pour les mesures hâtives prises afin de contribuer à la réduction des émissions. On en a fait une priorité: les ministres ont déclaré qu'ils ne voulaient pas attendre l'an 2000 pour faire bouger les choses. Ils voulaient établir quelque chose en 1999, et diverses tables de concertation y ont travaillé, de même qu'un groupe de travail fédéral- provincial, et nous espérons que nous pourrons en présenter le premier élément aux ministres pour leur réunion au printemps.

La section C porte sur la nature du produit que nous espérons présenter. Nous n'en donnons pas tous les détails, et vous remarquerez qu'à la première page j'ai fait une mise en garde. Ce n'est qu'une ébauche; c'est ce dont nous discutons avec les provinces. C'est aussi ce dont nous parlerons aux ministres à la fin du printemps, et ils ne l'ont pas encore vu. Ils peuvent décider de choisir autre chose, mais c'est à peu près ce que nous leur proposons de vous présenter en décembre prochain.

Nous envisageons une stratégie à deux composantes clés. Il y a d'abord les chemins futurs qu'on pourrait prendre. Ces chemins sont, si vous voulez, des descriptions des options qui se présentent et qu'on peut choisir d'ici à 2010 et après, dans le but d'atteindre les objectifs de Kyoto. Nous espérons pouvoir décrire deux ou trois chemins pour donner aux ministres le choix, pour qu'ils puissent peser le pour et le contre de chacun de ces chemins.

Nous leur dirons que nous leur offrons non seulement une stratégie pour 10 ans, mais aussi une idée des mesures qui peuvent être prises la première année, la deuxième et la troisième. C'est ce que nous appelons les mesures immédiates, qui doivent être communes à tous les chemins que nous présenterons.

La stratégie porte surtout sur l'atténuation, la réduction des émissions, mais elle comprendra aussi l'adaptation ou les conséquences et la science en matière de changements climatiques. Il ne s'agit pas uniquement d'atténuation. Je voulais signaler que la sensibilisation et l'éducation du public, de même que la technologie et les autres mesures, seront des éléments importants de la stratégie.

On parle encore de la nature de la stratégie à la page C.2. Je pense que nous avons écrit cela parce qu'en décembre 1999 nous ne saurons pas tout ce qu'il nous faut savoir sur les changements climatiques pour pouvoir prendre des décisions finales. Nous ne savons pas comment fonctionneront les mécanismes internationaux. Nous ne saurons probablement pas ce que font nos principaux partenaires, comme les États-Unis. Comme nous, ces pays travaillent à l'élaboration de stratégies de suivi à la Conférence de Kyoto. Nous ne savons pas comment évoluera l'économie mondiale. Ce que nous essayons de faire, c'est de préparer une stratégie qui ressemble à un plan d'entreprise. On y fixe des objectifs, mais les engagements ne sont pas tous pris dès la première année, pour tous les objectifs fixés pour les 10 premières années.

Ce qu'il faut faire, c'est décider ce qu'on veut faire pendant les trois premières années, puis pour chaque année les ministres examineront la situation et décideront de ce qu'il y a à faire. Que font les États-Unis? Que font les autres pays? Les mécanismes internationaux fonctionnent-ils bien? Qu'arrive-t-il au Canada? Chaque année, on évalue la situation et on décide si on est en bonne voie d'atteindre les objectifs, de même que les autres options à envisager. Pour prendre un cliché commun, c'est une stratégie, une stratégie vivante, un document vivant, et non pas coulé dans le béton.

• 1125

Veuillez passer à la dernière section, la section D. Je n'aime pas assommer les gens avec les questions de processus, et je ne m'étendrai pas là-dessus. Vous trouverez ici les étapes que nous suivrons d'ici à la fin de l'année pour répondre aux demandes des ministres.

Nous espérons leur donner une description un peu plus détaillée que celle que je vous ai donnée au sujet de la nature de la stratégie et qu'ils examineront cela au cours du deuxième trimestre de cette année, qu'ils diront qu'ils sont d'accord et que c'est à peu près le genre de produit qu'ils veulent avoir à la fin de l'année.,

Les rapports des tables de concertation devraient être publiés; la date cible est mai 1999. Il ne fait aucun doute que les plus grosses tables ont énormément de pain sur la planche—l'électricité, l'industrie, les transports. Il y aura des glissements; nous l'admettons. Nous leur avons dit que nous pouvions faire face à des glissements jusqu'en juin, mais pas au-delà, parce qu'à partir de ce moment-là on s'écarterait trop du chemin critique.

Nous devrons relever certains défis relativement aux échéanciers, et il y a des compromis à faire entre les échéanciers et la qualité, et c'est pourquoi il sera important pour nous de prendre des décisions.

L'élément clé cet été et cet automne sera de mettre tout cela ensemble et de tirer des conclusions. C'est ce que nous appelons la modélisation et l'analyse, c'est-à-dire mettre toutes ces choses en commun pour obtenir quelque chose de cohérent. On sait par combien de mégatonnes cela va se traduire, on sait quels seront les avantages et les coûts, et on peut alors donner aux ministres une idée des avantages et des désavantages des diverses options. C'est ce que nous espérons faire au cours de l'été et à l'automne, et c'est en fait ce qui prendra le plus de temps, car cela représente un nouveau travail de modélisation, d'innovation, de notre part. Encore une fois, il s'agit d'un élément très important du chemin critique.

Nous n'attendrons pas à la fin de l'année pour commencer à rédiger la stratégie. Si on fait cela, elle ne sera jamais rédigée. Nous allons commencer par élaborer les éléments descriptifs, ce que nous faisons en fait maintenant, et poursuivre notre travail pendant toute l'année de façon à avoir de bonnes chances de pouvoir produire un document, même si nous ne recevrons qu'à l'été et à l'automne une partie de l'analyse et de certains intrants.

Enfin, en décembre, nous espérons avoir quelque chose à présenter aux ministres, ce que nous avons appelé «approbation en principe».

La page D.2 vous donne une idée de certaines des choses dont je viens de vous parler et que nous allons faire. Il y a des facteurs de risque, et nous n'allons pas le cacher ni au ministre ni à qui que ce soit d'autre.

Comme je l'ai déjà mentionné, les tables seront priées de terminer leur rapport. La table de la modélisation et de l'analyse fait un travail innovateur, et ce sera tout un défi de réaliser un travail uniforme.

En ce qui concerne la coopération fédérale-provinciale- territoriale, on se rappellera qu'elle était en quelque sorte à son plus bas à l'époque de la Conférence de Kyoto. Au cours des 12 derniers mois, nous avons rétabli la confiance et une bonne relation de travail. Je pense que nous avons maintenant d'excellents rapports avec les provinces, mais le travail le plus difficile à faire commence en fait maintenant. Nous avons mis en place des processus afin de mettre les choses en branle, nous avons fait le travail préliminaire. Le plus difficile consiste en fait à élaborer la stratégie, et c'est à ce moment-là que sera mis à l'épreuve la bonne volonté que nous avons acquise au cours des 12 derniers mois.

Pour ce qui est des consultations pertinentes, nous avons un processus qui prévoit considérablement d'interventions. Les tables de concertation auront terminé leurs consultations en mai ou en juin. Étant donné que nous avons beaucoup investi dans ces tables, nous n'allons pas les éliminer complètement. Nous dirons que nous avons besoin de quelqu'un pour lancer cette stratégie au fur et à mesure que nous l'élaborerons au cours de l'été; nous aurons besoin de vérifier si nous avons l'heure juste. Nous allons donc tenter de garder ces tables actives pour la dernière moitié de l'année pour qu'elles puissent nous dire si nos idées sont bonnes, si nous sommes ou non sur la bonne voie, de façon à ne pas apporter aux ministres en décembre une fleur cultivée en serre chaude.

Enfin, à la page D.3, nous disons que si nous réussissons à gérer tous ces risques, nous espérons que, lors de leur réunion de décembre 1999, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement pourront approuver en principe la nature de la stratégie; approuver en principe les mesures en vue de sa mise en oeuvre immédiate, entre la première et la troisième année; donner des conseils sur les autres chemins à suivre, pour savoir s'il vaut mieux nous concentrer sur une solution et laisser tomber les autres; approuver l'approche en vue d'améliorer la stratégie, car ils diront peut- être qu'il faut tenir un processus de consultation publique plus vaste et ne pas se contenter d'émettre des tableaux, et approfondir certains aspects de l'analyse; approuver en principe le plan de mise en oeuvre lorsque les ministres auront approuvé la stratégie et s'entendre pour dire que, si les gouvernements doivent tenir d'autres consultations à l'interne—sans oublier qu'il y a les ministres de l'Agriculture et des Transports et d'autres ministres en cause, outre les ministres de l'Énergie et de l'Environnement—nous devons établir un échéancier à cette fin. Nous espérons ainsi que, en l'an 2000, les ministres auront l'occasion de confirmer leur appui à la stratégie qu'ils ont approuvée en principe.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Oulton, de ce bref topo.

Nous commençons par John Duncan, suivi de Roy.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Merci de votre exposé. Vous nous y avez fourni une foule de renseignements en peu de temps.

• 1130

Ma première question est d'ordre général. Les fonctionnaires partent du principe que le Canada a ratifié la position que nous avons prise à Kyoto. Est-ce bien le cas?

M. David Oulton: Non. Les deux ministres dont je relève seraient sans doute furieux si nous avions prétendu le contraire. Le Canada n'a pas encore pris sa décision en vue de ratifier cet accord. Nous avons signé le protocole. Ce faisant, nous avons déclaré que nous agirons de bonne foi pour voir ce qu'il y a lieu de faire afin de prendre une décision relativement à la ratification. Pour autant que je sache, aucun autre pays de l'OCDE comme le Canada n'a encore ratifié l'accord et pris cette décision.

Ce que nous cherchons à faire, toutefois, c'est permettre aux ministres de prendre une décision éclairée à l'égard de la ratification. Autrement dit, lorsqu'on adopte une stratégie ou des stratégies et que l'on sait quels en seront les avantages ou les coûts, on peut décider, si l'on dispose d'une information suffisante et que l'on est conscient des conséquences, de prendre une décision en matière de ratification. Nous espérons que notre travail permettra aux ministres en cause d'en arriver à une décision en matière de ratification qui tienne compte non seulement de notre stratégie, mais également des événements qui se déroulent dans le reste du monde, des mesures que prennent les autres pays. Divers facteurs sont sans doute pris en ligne de compte dans cette décision.

On ne nous a donc pas dit de partir de ce principe; on nous a dit de préparer le terrain en vue d'en arriver à cette décision.

M. John Duncan: Il semble assez manifeste que de fortes pressions s'exercent chez nos principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis, qui nous portent à croire que ce pays ne va pas ratifier l'entente de Kyoto.

Quant aux plans que vous avez élaborés ou êtes en train de préparer pour les ministres, certains méritent sans doute d'être mis en vigueur, que l'accord soit ratifié ou non, mais d'autres nous mettront dans une position concurrentielle désavantageuse, à supposer que notre principal partenaire commercial n'opte pas pour la même orientation. Vous efforcez-vous de définir clairement les volets auxquels nous devrions sans doute donner suite de toute façon et ceux que nous devrions laisser tomber parce qu'ils risqueraient de nuire à notre compétitivité?

M. David Oulton: Le principe de la stratégie vise à faciliter la prise de décisions qui sont à la fois opportunes et adaptées à la situation; autrement dit, si l'on prend une décision sur un instrument important qui aura des répercussions sur le plan économique et concurrentiel, il faut le faire au moment opportun, en tenant compte des initiatives prises par les autres pays. Le principe d'une stratégie vise donc à vous donner une certaine souplesse, de façon à ne pas devoir prendre toutes les décisions d'un coup et dès le début, mais à le faire au moment voulu, lorsqu'il y a lieu de le faire.

Le principe de la mise en oeuvre immédiate au cours des trois premières années vise à essayer de savoir si le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités peuvent et devraient prendre certaines mesures communes à tous les chemins—autrement dit, à toutes les stratégies—ce qui contribuera à prendre en priorité les mesures qui sont logiques, car elles procureront sans doute des avantages multiples pas seulement limités au changement climatique, mais également dans d'autres secteurs, comme les questions environnementales et d'autres questions liées à la santé, tout en étant rentables et en ne nuisant pas aux initiatives dans d'autres domaines.

Nous espérons que le principe des mesures que l'on pourra prendre au cours des première, deuxième et troisième années englobera néanmoins ces mesures logiques.

M. John Duncan: Très bien.

Certains secteurs d'activité au Canada ont pris des mesures par anticipation en vue de réduire les émissions de gaz carbonique. Ils l'ont fait pour des raisons de rentabilité et autres, mais bon nombre de ces mesures ont été prises en fait avant la Conférence de Kyoto. Est-ce la date qui sert de point de départ aux mesures anticipées, ou va-t-on prévoir quelque chose pour les entreprises et les secteurs qui ont vraiment pris de nombreuses mesures au cours des trois ou quatre années précédentes, par exemple?

M. David Oulton: Nous réfléchissons à la façon de traiter les mesures qui ont été prises avant Kyoto et qui seront prises en fait avant que les ministres ne prennent une décision relativement aux crédits pour mesures hâtives, sans doute au printemps ou plus tard dans le courant de l'année. C'est une question importante qui a été soulevée par le groupe de discussion ainsi que lors des entretiens fédéraux-provinciaux. Les ministres n'ont pas encore pris de décision à ce sujet.

• 1135

De l'avis de ceux qui ont été consultés à ce sujet, pour des raisons d'équité, il faut reconnaître les mesures qui ont été prises de façon anticipée, et être prêt au besoin à remonter jusqu'au début des années 90. Certains utiliseront l'année 1990 comme année de référence, car c'est cette année-là que les gouvernements ont commencé activement à encourager les secteurs d'activité à prendre des mesures facultatives. Aucune décision n'a encore été prise. C'est l'une des questions qui seront soumises aux ministres lorsque nous leur soumettrons nos propositions relatives aux crédits pour mesures hâtives. On peut dire toutefois que la majorité des gens sont d'avis qu'il faut reconnaître d'une façon ou d'une autre ce que l'on pourrait appeler les mesures passées.

M. John Duncan: D'après vos prévisions, que vont devenir les entreprises qui, de par leur nature, se retrouvent prises entre deux feux?

M. David Oulton: Nous n'avons pas établi de prévisions, et, pour être franc, je ne peux vous dire que nous avons commencé à étudier la question pour vous dire ce qu'il faut faire. Si vous passez à une économie moins axée sur le carbone, cela ne représente sans doute pas grand-chose au cours des trois premières années, ni même au cours de la dixième année. Toutefois, si vous avez vraiment décidé de suivre cette voie et que vous établissez des projections pour la vingtième ou la trentième année, etc., cela commencera à avoir des répercussions. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous disons qu'il faut procéder par étapes, en tenant compte des répercussions au niveau régional.

Lorsque les premiers ministres nous ont énoncé leurs six conditions, ils ont déclaré sans ambiguïté qu'il fallait envisager une stratégie qui n'aurait aucune répercussion injuste ou néfaste pour l'une des régions. Ils pensaient aux diverses régions qui ont des sources de carbone différentes pour leurs industries et autres.

Je ne peux pas vous répondre de façon plus précise, car nous n'en sommes pas arrivés là dans notre étude, mais je peux vous dire que c'est l'un des facteurs qu'on nous a demandé de prendre en ligne de compte lorsque nous donnerons notre avis aux ministres.

M. John Duncan: Les objectifs que nous avons acceptés vont à l'encontre du principe selon lequel il faut procéder graduellement, pour la simple raison que nous sommes actuellement bien au-dessus des niveaux de 1990 et que nous parlons de réduction. Nous nous comparons à des pays comme l'Australie, qui ont une infrastructure et une géographie très semblables aux nôtres, et qui en fait n'envisagent pas de réduction.

Je sais que cela n'est pas de votre ressort, mais mes préoccupations sont bien réelles. Voilà ce que je tenais à dire.

Le président: Merci, John. Nous reviendrons à vous plus tard, si vous le voulez.

Roy, suivi de Peter.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur Oulton. J'espère que cette initiative constitue l'amorce d'un dialogue continu, car Kyoto, les gaz à effet de serre et le changement climatique sont des enjeux qui sont et resteront actuels et importants.

Vous avez recensé plusieurs questions, dont certaines, je crois, intéressent notre comité. J'espère que nous pourrons inviter les présidents des divers groupes lorsque leur rapport aura pris forme.

En ce qui concerne la table de concertation, vous avez fait allusion à des limites de temps. Les groupes d'intervenants sont si différents et les enjeux si complexes, comment pourrez-vous respecter ces échéances? Vous avez laissé entendre que vous devez compromettre quelque peu la qualité pour respecter les échéances, ce qui me semble justifié. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus long. Que devrez-vous faire pour respecter ces échéances?

J'aimerais aussi savoir ce que vous comptez contribuer au processus budgétaire de l'an 2000. Il semble que votre échéancier ne le permet pas nécessairement. Des idées en matière de politique fiscale découleront-elles de la table de concertation, et seront- elles présentées à temps pour le cycle budgétaire fédéral de l'an 2000, ou devrez-vous attendre le cycle budgétaire suivant? Commençons par ces questions.

• 1140

M. David Oulton: Je suis ici à deux titres, en quelque sorte, notamment comme président du processus fédéral. À ce titre, en ce qui a trait à notre approche en matière de politique, je dirais que ma seule aspiration est d'avoir une contribution suffisante de la part des différentes tables. Certaines feront rapport en mai, d'autres peut-être seulement en juin ou juillet, et, manifestement, cela aura une incidence sur le processus.

Pour ce qui est de ce qui permettra au gouvernement fédéral d'assurer un suivi raisonnable, j'espère que nous aurons assez de suggestions en matière de politique pour que, à l'automne, les deux ministres puissent en tenir compte non seulement pour le budget de 2001, mais aussi pour celui de l'an 2000.

Je ne peux faire de prédictions, mais je crois que notre contribution sera substantielle. J'estime que, dans le cadre du processus d'élaboration des politiques fédérales, nous ne devrions pas attendre 2001 pour concevoir nos prochaines initiatives.

M. Roy Cullen: Oui, mais on commencera probablement déjà à préparer le budget de l'an 2000 cet été, et je me demande si vous serez prêts. Concernant les tables de concertation, j'ai entendu des gens dire que leur fonctionnement est plutôt... «lourd» n'est peut-être pas le mot juste, mais elles comprennent bien des groupes d'intervenants et traitent de questions très complexes. C'est un processus très long et très ardu. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, surtout quelles incidences cela va avoir sur l'échéancier.

M. David Oulton: Il est vrai que chaque table est différente. Certaines focalisent leurs efforts sur un domaine bien particulier, comme les puits, par exemple, ou la sensibilisation du public, un sujet assez vaste, mais qu'on peut examiner sous un angle assez restreint. D'autres tables sont plus larges—la table de l'industrie, par exemple, qui touche tout ce qui ne relève pas de l'électricité, de l'agriculture et des transports. Chaque table doit donc relever des défis différents.

Vos remarques sont justes. Les tables qui ont les défis les plus difficiles à relever et dont le mandat est le plus vaste, telle que la table de l'industrie... La table des transports aussi se penche sur toute une gamme de questions. Essentiellement, elles ont dû tenter de cibler les différents enjeux en créant des sous- groupes. La table de l'industrie et celle des transports, par exemple, ont créé chacune des sous-groupes afin d'alléger un peu le processus et d'aborder certains aspects de façon plus particulière.

Lorsque de tels problèmes ont surgi, nous avons d'abord écouté les intéressés afin d'être bien au courant et, deuxièmement, nous avons laissé aux coprésidents la possibilité d'innover et de modifier leur processus pour en faire un processus moins lourd et plus dynamique.

En grande partie, il faut simplement reconnaître qu'il faudra tenir compte des différentes méthodes de travail de chaque table. Pour ce qui est de l'échéancier, honnêtement, si nous n'en avions pas rien ne se ferait, et il faut donc s'imposer des échéances et des objectifs. Je maintiens toujours qu'il est important qu'une rencontre se tienne en décembre 1999 afin que les ministres puissent examiner la stratégie. Il se peut que, alors, qu'il faille encore apporter des touches finales à certaines analyses et à d'autres documents, mais il importe de se doter d'un point de repère.

Il est aussi essentiel que nous nous donnions au moins six mois pour le travail d'intégration, de rédaction et de discussion des politiques. Pour cette raison, j'exerce une certaine pression pour que les tables présentent leurs rapports à temps. J'ai toutefois fait preuve d'une certaine souplesse et je sais que certains rapports ne seront pas terminés avant juin, peut-être même pas avant la fin de juin, mais si nous pouvons obtenir l'essentiel des informations sur les différentes options à l'intention de ceux qui sont chargés de la modélisation et de l'analyse en mai, la date à laquelle les versions finales des rapports seront prêtes n'est pas si critique.

J'espère donc que nous trouverons une façon de maintenir la qualité des rapports et des recommandations tout en nous assurant que le travail d'intégration n'est pas trop ralenti. Je ne peux prétendre que nous avons réglé tous ces problèmes, mais nous continuons d'y travailler, et il y a bien des façons de plumer un canard.

M. Roy Cullen: Merci. J'ai une dernière question à vous poser.

Je n'ai vu aucune table de concertation sur les instruments économiques, mais je vois qu'on parle de permis d'émission négociables, ce qui est manifestement un instrument économique. Je ne veux pas préjuger du processus, mais j'estime pour ma part qu'il faut se pencher sur les instruments économiques—les incitatifs fiscaux, les politiques fiscales et les signaux du marché autres que les permis d'émission négociables—pour atteindre nos objectifs, si nous tenons à atteindre nos objectifs.

• 1145

Cela me ramène à la question du processus budgétaire fédéral et provincial, à l'échéancier, et cetera. Les différents instruments économiques qui pourraient faire l'objet de recommandations sont-ils déjà examinés par les tables sectorielles? Comment selon vous se fera l'émergence de ces instruments économiques?

M. David Oulton: C'était le concept de départ, mais tous ne s'entendent pas sur ce qui est le plus sensé. Je vous donne un exemple. À la table des transports, on se demande s'il est sensé d'augmenter encore les taxes sur l'essence, sur le diesel, et cetera. Cela sera-t-il avantageux, en ce sens que cela amènera les gens à utiliser leur voiture moins souvent? Quels sont les avantages et les désavantages d'une telle mesure du point de vue économique? Il faut que quelqu'un examine tout cela, et, en effet, la table des transports fera ce travail de base.

Chaque table est habilitée précisément à envisager toutes sortes d'instruments ou de politiques et à effectuer toutes sortes d'analyses. Nous sommes partis de la prémisse selon laquelle—et nous mettons cela à l'essai à cette table-ci—on examinera la gamme complète des mesures possible, y compris les instruments économiques.

M. Roy Cullen: J'ai une dernière question à poser pour faire suite à votre réponse.

En ce qui concerne les rapports auxquels on peut s'attendre, les tables formuleront-elles une série de recommandations qui ne se limiteront pas aux décisions que prendront les gouvernements en matière de politique, mais qui s'appliqueront aussi aux plans d'action de l'industrie et des autres intervenants, et ce, afin que nous puissions tous progresser ensemble vers l'atteinte des objectifs?

M. David Oulton: C'est une question très pertinente. Non, je tente d'encourager la table de l'industrie, par exemple, à reconnaître que ce ne sont pas les gouvernements qui nous permettront d'atteindre ces objectifs. Ce sont les acteurs de l'économie qui le feront. On examine souvent les instruments gouvernementaux qui pourraient nous faire sortir de certaines impasses, éliminer certains obstacles à des mesures sensées. Si l'industrie peut agir seule, si des mesures rehaussaient les initiatives volontaires, il faut savoir quels sont les obstacles à ces mesures. L'industrie fait face à des obstacles—et pas seulement l'industrie, mais aussi les autres acteurs de l'économie.

Il ne faut donc pas se limiter à ce que le gouvernement peut faire, mais envisager ce que tous les intervenants peuvent faire, autant dans le contexte de la politique gouvernementale que chacun de sa propre initiative.

Le président: Merci.

Pierre, suivi de Carmen et de Werner.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur Oulton, c'est toujours avec plaisir qu'on vous revoit. Ce que vous nous avez présenté est à la fois complexe et complet. Est-ce que cela va fonctionner? Espérons-le. Est-ce que vous pourrez respecter votre échéancier? Vous avez indiqué qu'il y avait des façons de faire certaines choses en parallèle. Bref, je suis impressionné par ce que j'ai devant moi. Puisque je ne peux pas vraiment traiter de tous les sujets, vous me permettrez peut-être de mettre le doigt sur un sujet qui me tient davantage à coeur, parce qu'il s'agit des préoccupations d'une industrie ayant une usine dans mon comté. Je parle du Ciment Portland.

On parlait tout à l'heure du transport, et Roy a devancé mes propos. Au Canada, on a de grandes distances à parcourir et, pour ce faire, il faut avoir recours à des véhicules qui fonctionnent à l'essence ou au gaz. On doit forcément en consommer. Si on hausse les taxes, est-ce que les gens auront de moins grandes distances à parcourir? Non, pas vraiment. Peut-être que certains de ceux qui utilisent leur voiture pour le plaisir s'en priveront, mais c'est loin d'être certain. Alors, il faut trouver une façon de réduire la consommation d'essence. On sait que les manufacturiers de véhicules automobiles ont amélioré la performance des moteurs, mais ils ont aussi bénéficié d'incitatifs gouvernementaux.

L'Association canadienne du Ciment Portland a fait des représentations auprès des députés des circonscriptions où se trouvent ses usines, et je suis l'un d'eux. Cette association affirme que des routes de béton permettraient des économies substantielles de carburant. J'aimerais donc savoir si l'Association canadienne du Ciment Portland est invitée à l'une de ces tables. Savez-vous si on se penche sur ces préoccupations? Bref, pouvez-vous nous informer à ce sujet?

[Traduction]

M. David Oulton: Oui, et j'ai rencontré des représentants de Portland Cement, ainsi que d'autres membres du secrétariat. Ils sont représentés au moins à la table de l'industrie, mais j'ignore s'ils sont représentés à la table des transports.

• 1150

Je connais leurs idées et leurs propositions. Cela fait l'objet de discussions à la table des transports, je crois, mais, compte tenu de votre mise en garde, je m'assurerai que cela fait bien l'objet de discussions, que l'on a bien pris bonne note de leurs représentations. Je suis presque certain que tel est le cas, mais je n'ai pas suivi toutes les réunions et je ne peux vous donner une garantie absolue. Mais leur proposition est intéressante et mérite d'être examinée avec les autres options.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Cela m'amène à ma deuxième question. Il serait sans doute intéressant de connaître la composition de chacune des tables, de savoir qui sont les acteurs, qui sont les représentants de l'industrie ou d'autres secteurs. Nous pourrions ainsi avoir une idée de qui est en mesure de dire quoi. On reçoit tous des représentations de la part de divers lobbys. Si on savait à quelle table ils sont, il me semble qu'il nous serait plus facile de leur indiquer qu'ils ont déjà un porte-parole et comment canaliser leurs préoccupations. C'est ma première demande.

Voici ma deuxième. Ces tables vont certainement produire des documents de synthèse, et non des rapports très épais qu'on n'a pas le temps de lire, et peut-être même des documents intérimaires. Est-ce qu'il serait possible de nous alimenter avec de l'information que nous aurions le temps de digérer afin que nous ayons une meilleure compréhension de ce qui se passe et que nous soyons mieux au courant de la situation le jour où vous reviendrez?

[Traduction]

M. David Oulton: Nous pouvons certainement remettre au comité une liste des membres des tables et les associations ou entreprises qu'ils représentent, qu'ils soient membres d'une table ou d'un sous-groupe, car il y a un ensemble assez actif de sous-groupes. Ces données sont déjà du domaine public; nous nous assurerons que vous les avez aussi.

Pour répondre à votre deuxième question, les meilleurs documents que nous ayons jusqu'à présent, et ils viennent d'être mis à notre disposition, sont ceux que j'appelle des documents de base. Ils seront disponibles dans les deux langues officielles, car leur traduction est en cours. Certains de ces documents sont assez techniques, mais j'espère qu'ils seront tous disponibles d'ici un mois environ. Nous pourrions transmettre au comité ces documents de base. Ils seront aussi rendus publics, mais nous nous assurerons que vous les avez.

J'ai lu presque tous ces documents, et ils recensent très bien les enjeux de chaque secteur. Vous vous intéressez peut-être à certains secteurs particuliers et une bonne façon de vous mettre au courant serait de lire certains de ces documents. Ils ne comprennent pas tous un résumé, mais il y en a 21, et vous pourrez vous attarder à ceux qui vous intéressent plus particulièrement et vous en servir pour mettre l'accent sur un secteur précis.

Nous sommes tout à fait disposés à vous les transmettre lorsqu'ils seront tous traduits, d'ici un mois environ, j'espère.

M. Pierre de Savoye: Enfin, les documents sont-ils disponibles par l'entremise d'Internet?

M. David Oulton: Oui. À mesure qu'ils sont traduits, nous les affichons à notre site public. Sept d'entre eux figurent déjà à notre site web. Nous vous donnerons notre carte, où vous trouverez l'adresse du site.

M. Pierre de Savoye: Je suis certain que cela intéressera tous les membres du comité. Merci.

Le président: Carmen, vous avez la parole.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue, Roy Cullen, de ses excellentes questions. Cela ne me laisse plus qu'une seule question à poser, en deux ou trois volets, et elle porte sur l'échéancier.

Votre exposé a assez bien décrit l'échéancier, mais je crois savoir que les ministres fédéraux prendront une décision d'ici à la fin de décembre de cette année. Puis on présentera aux ministres provinciaux la stratégie nationale pour qu'ils l'approuvent en principe et la confirment. Cela se fera en l'an 2000. Le processus se déroulera donc en trois ans, en l'an 2000, 2001 et 2002.

Voici ma question: relativement à l'élaboration de la stratégie nationale, si les ministres provinciaux confirment cette stratégie en l'an 2000, cela laisse entendre qu'ils sont déjà parties au processus. Si tel est le cas, j'aimerais savoir comment ils sont informés et, deuxièmement, qui est informé. Si l'industrie est informée, l'est-elle par les deux paliers de gouvernement? Et cela se fait-il de façon proactive, ou attend-on que l'industrie demande des informations?

• 1155

M. David Oulton: En ce qui concerne les ministres fédéraux et provinciaux, ils se réuniront au même moment, de sorte que les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux seront informés de la stratégie en même temps et pourront en discuter ensemble. Il y aura donc une conférence des ministres fédéraux et provinciaux de l'Énergie et de l'Environnement en décembre, et tout cela se fera collectivement.

Nous avons toujours voulu tenir informés les ministres fédéraux et provinciaux de l'Énergie et de l'Environnement. Ils se sont réunis pour la dernière fois vers la fin d'octobre. Nous sommes actuellement à planifier une rencontre pour le printemps, d'ici à l'été, pour faire le point sur le processus. Nous discuterons alors avec eux de certains des éléments que nous avons abordés avec vous sur la forme que semblent vouloir prendre les rapports qui découleront du processus afin de voir si cela leur plaît, et nous leur soumettrons aussi la proposition à laquelle j'ai fait allusion plus tôt sur le crédit pour mesures hâtives.

Nous les informons donc périodiquement, et ce que nous leur présenterons en décembre ne sera pas pour eux une surprise, ne sera pas totalement inattendu, et ils seront prêts à en discuter.

Nous avons adopté une approche continue pour l'an 2000, car nous avons estimé que si nous présentions aux ministres une stratégie sur un sujet aussi complexe que celui-ci, qu'il leur faudra tenter de saisir en décembre, nous ne pouvions présumer que tout serait alors parfait. Nous savons que les ministres nous demanderont de retravailler certaines choses, de tenir de plus amples consultations publiques. Nous avons donc prévu cet accord de principe avec reconfirmation, sachant que les ministres, lorsqu'ils se réuniront, nous feront part de leurs points de vue et de leurs souhaits, nous diront qu'ils veulent davantage de consultations sur un sujet ou une analyse plus approfondie d'un autre.

C'est donc en fonction de cette présomption que nous avons prévu l'accord de principe grâce auquel nous saurons si nous sommes sur la bonne voie tout en tenant compte des directives des ministres, avec la possibilité d'une reconfirmation de cet accord par la suite.

Le dernier point fait référence au fait qu'encore une fois cette question fait intervenir d'autres ministres. En effet, les ministres de l'Agriculture—j'en parle parce que c'est ce dont je m'occupais avant d'accéder à mon présent emploi—ont discuté de changement climatique. La question figure à l'ordre du jour des rencontres ministérielles fédérales-provinciales. Ils veulent voir ce qui résultera des travaux de la table de concertation et des groupes de travail sur l'agriculture, de façon à pouvoir considérer l'élément agricole de la stratégie nationale en cours d'élaboration.

La question va donc faire intervenir plusieurs groupes de ministres, et sans doute à plusieurs reprises.

M. Carmen Provenzano: Monsieur le président, je voudrais poser une dernière question.

D'après le point de vue des différents secteurs, je ne sais toujours pas exactement qui va jouer le rôle principal. Est-ce que ce sera les provinces, le gouvernement fédéral? Je ne sais pas encore très bien comment on va procéder.

M. David Oulton: Nous allons sans doute procéder de deux ou trois façons. La première, c'est par l'intermédiaire des tables de concertation, qui comptent des représentants de l'industrie. Nous allons donc avoir une intervention directe de l'industrie auprès de cette table, qui vont s'exprimer en mai ou en juin. Nous espérons pouvoir recourir encore à elles lorsque nous travaillerons sur leurs points de vue au cours de l'été et de l'automne, pour les consulter de nouveau.

Et finalement, lorsque nous nous adresserons aux ministres, nous pourrons leur dire qu'il y a effectivement eu des tables de concertation réunissant 450 personnes, mais qu'il y a aussi d'autres personnes qui s'intéressent à la question et qui ne sont pas intervenues directement dans le processus. Faut-il faire participer davantage la population à ce débat? C'est une question que nous devons nous poser. Elle n'est pas futile, et peut-être y a-t-il lieu d'envisager un processus plus vaste en plus des tables de concertation, qui ferait appel à d'autres éléments de l'industrie, dont la participation jusqu'à présent n'a été qu'indirecte.

M. Carmen Provenzano: Ce que nous voulons éviter, et qui se produit trop souvent—j'espère que vous essayez de l'éviter—c'est que, quelle que soit l'attention apportée à la conception de la stratégie de mise en oeuvre aux deux niveaux de gouvernement, si l'industrie arrive à convaincre les milieux politiques qu'elle n'a pas eu l'occasion de s'exprimer comme elle devait le faire, la stratégie risque d'échouer de façon imprévue. Est-ce que vous êtes d'accord?

• 1200

M. David Oulton: Je suis d'accord avec vous.

M. Ian McGregor (sous-chef, Secrétariat du changement climatique): Monsieur le président, je voudrais m'assurer que nous nous sommes bien fait comprendre. Les 16 tables de concertation que nous avons constituées sont une entreprise conjointe avec les provinces, et chacune d'entre elles compte des représentants des provinces. Cela veut dire que chaque province est représentée à chaque table. Ce sont les provinces qui ont décidé de leur participation, de sorte que lorsque ces tables de concertation étudient un secteur, ce sont des gens du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des groupes industriels qui l'étudient. On a voulu éviter toute définition limitative, en accueillant d'autres groupes communautaires, les municipalités, par exemple, les groupes environnementaux et le milieu universitaire. Nous avons voulu ratisser très large, tout en limitant les effectifs, afin que le travail se fasse de façon intégrée et puisse être profitable à tous les niveaux.

Le président: Le dernier nom inscrit sur ma liste est celui de Werner.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je vous remercie, messieurs, de votre présence. Vous traitez d'un sujet très intéressant, quoique très complexe. Je m'étonne un peu de votre optimisme. Il est très encourageant de voir que vous l'êtes à ce point. C'est extraordinaire.

J'aimerais poursuivre les questions de Carmen. Vous avez utilisé dans votre exposé deux mots qui m'ont tout à fait fasciné. Le premier, c'est le mot «technologie», et le deuxième, le mot «attitudes». En considérant ces deux mots, je pense... Si je regarde vos tables de concertation sectorielles, par exemple, je vois que l'élément de productivité n'en fait pas partie.

Il me semble que si nous voulons envisager sérieusement une stratégie nationale de mise en oeuvre—parce qu'on est sérieux ou on ne l'est pas, et je suppose que vous êtes sérieux et que vous faites appel à toutes sortes de gens—à moins que tout le monde ne sache que cette démarche n'aura pas d'impact négatif sur la productivité de l'ensemble de l'économie, on va se heurter à une certaine résistance. Voilà qui nous ramène directement à une notion d'attitude.

On peut faire toutes les campagnes d'éducation et disposer des meilleurs progrès technologiques, mais si tout cela ne se traduit pas par une hausse de la productivité, ou du moins si cela ne la fait pas baisser, l'exercice est voué à l'échec. Que répondez-vous à cela?

M. David Oulton: Vous apportez au débat un élément important, soit que l'on parle de productivité, en se plaçant dans une perspective économique, ou de compétitivité, qui correspond à un autre point de vue. Nous avons essayé d'orienter très précisément les tables de concertation quant aux options qu'elles peuvent considérer. À l'étape de l'analyse, nous devrions avoir une bonne idée des implications de chaque option. Nous veillerons à ce que notre travail fasse ressortir cet élément.

Une fois que l'analyse nous aura donné une bonne idée des options, les ministres pourront considérer celles que nous leur soumettrons, qui iront de la technologie et de l'éducation du public jusqu'à des solutions de portée beaucoup plus vaste, et ils pourront retenir celles qui sont les plus avantageuses en termes de coûts, car c'est l'un des éléments qu'il faut prendre en compte. Mais on peut également dire, compte tenu de notre programme national, notamment, que nous voulons mettre en place les options les moins désavantageuses au plan économique et du point de vue des déséquilibres régionaux, pour revenir à un argument précédent, ainsi que celles qui favorisent la productivité, qui sont bénéfiques à la santé et à l'environnement. Nous espérons donc que l'analyse permettra de faire ce choix.

En fait, je suis optimiste, car il existe effectivement des options de cette nature, qui font partie de notre menu. Peut-être suis-je trop optimiste; nous verrons bien.

M. Werner Schmidt: J'espère sincèrement que vous avez raison.

En revanche, ce qui me met mal à l'aise, c'est que nous avons ici affaire à une réduction du dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre, qui résultent de la façon dont nous nous comportons actuellement pour fabriquer des produits et pour nous déplacer. Il me semble qu'un exercice de ce genre devrait s'intéresser à de nouvelles façons de faire et proposer des innovations majeures.

• 1205

Cela n'a sans doute pas grand-chose, sinon rien, à voir avec les questions de développement régional, car les secteurs actuels ont une base régionale. Il est certainement louable de vouloir rétablir l'équilibre entre les régions, mais le fait est que la situation actuelle n'est pas équitable du point de vue régional et ne respecte pas l'équilibre entre les régions. Par conséquent, si on veut la rééquilibrer, quelle nouvelle réflexion va-t-on devoir faire pour assurer un développement équilibré des secteurs?

M. David Oulton: L'un des objectifs de l'exercice était effectivement de stimuler une nouvelle réflexion. Mais elle reste encore à faire.

M. Werner Schmidt: Quelle stratégie allez-vous mettre en oeuvre pour la stimuler?

M. David Oulton: N'oubliez pas que chaque table de concertation doit répondre à un critère extrêmement exigeant, à savoir qu'elle doit réunir toutes les options de son secteur qui puissent nous permettre d'atteindre notre objectif de Kyoto, c'est-à-dire moins six. Pour cela, il faut innover.

M. Werner Schmidt: Monsieur le président, c'est très bien; cela ne fait aucun doute.

Ma dernière question concerne la coordination de la recherche, l'effort d'innovation dans notre pays, ainsi que le Conseil national de recherches, le CRSNG, le CRSH et les différents organismes subventionnaires de la recherche, y compris la Fondation canadienne de la recherche médicale. Tous ces organismes doivent participer à cette démarche. Si je regarde la table de concertation sur les mesures hâtives, je vois trois secteurs qui sont évoqués ici en détail. Dans le cadre de cette stratégie nationale de mise en oeuvre, est-ce qu'on prête attention à la coordination de l'action du CRSNG, du CRSH et des divers autres organismes, de façon qu'il en résulte le meilleur exercice de réflexion possible?

M. David Oulton: On a constaté dès le début que l'un des éléments clés était la technologie et le progrès technologique, et non pas simplement la technologie comme solution à long terme, car il lui faut un certain temps avant d'entrer en jeu. Nous ne nous sommes pas contentés de constituer l'équipe, ce qui représentait une action à court terme de la part du gouvernement fédéral, mais nous avons constitué une table de la technologie qui a pour mandat cette fonction d'intégration, qui doit considérer la solution technologique...

M. Werner Schmidt: Ces indications ne sont donc pas complètes.

M. David Oulton: C'est tout à fait juste. Nous espérons qu'elle va réussir cette intégration et que nous aurons un élément technologique à intégrer à la stratégie. Voilà notre objectif.

M. Werner Schmidt: Il y a aussi l'élément humain. Comment faire face au problème des jalousies professionnelles et territoriales des chercheurs dans leur domaine particulier, et comment les convaincre de travailler ensemble?

M. David Oulton: Je ne sais pas. Honnêtement, je ne peux pas prétendre avoir une réponse à cette question, sinon pour dire que je considère le changement climatique comme une véritable occasion de faire preuve d'innovation dans tous les domaines.

M. Werner Schmidt: Moi aussi.

M. David Oulton: Nous espérons que grâce à cette occasion offerte à tous les éléments technologiques, qui ne travaillent pas toujours de façon harmonieuse, tous les secteurs vont pouvoir progresser. Je suis peut-être encore trop optimiste, mais c'est mon travail qui me l'impose. Il faut bien que quelqu'un soit optimiste.

M. Werner Schmidt: Le revers de la médaille, c'est qu'on retrouve les mêmes formes de jalousie dans certains secteurs industriels, comme vous le savez bien. Avez-vous utilisé la même formule?

M. David Oulton: Vous avez parlé tout à l'heure d'électricité et d'implications régionales. L'électricité est un secteur où l'on trouve des centrales fonctionnant aux hydrocarbures, de l'hydro- électricité et des centrales nucléaires. Les gens de ces trois domaines considèrent le monde de façon quelque peu différente, mais ils seront réunis à la même table de concertation. Ce n'est pas toujours facile, mais ils vont travailler en groupe pour voir quelle doit être la politique future de production électrique en fonction des changements climatiques. Les échanges à cette table peuvent être plus ou moins harmonieux, mais ces participants travaillent déjà concrètement à la question. Je suis très impressionné par la faculté des intervenants de travailler ensemble lorsqu'il s'agit de trouver des idées innovatrices sur la façon de résoudre les problèmes.

M. Werner Schmidt: Prenons l'exemple de la pile à combustible. Elle va révolutionner tout le secteur de l'électricité.

M. David Oulton: C'est un autre exemple vous avez raison.

Le président: Merci, Werner.

Avant de remercier nos témoins, je voudrais rappeler aux membres du comité que nous aurons une courte séance administrative dès que nous aurons ajourné cette partie de la présente réunion; ne vous éloignez donc pas. Cette séance ne sera pas longue, j'en suis certain.

• 1210

Monsieur Oulton et monsieur McGregor, je tiens à vous remercier en notre nom à tous. Je tiens aussi à remercier les membres du comité pour les excellentes questions qui figureront au compte rendu d'aujourd'hui. Il s'agit là d'un sujet très important. Nous nous réservons donc le droit de faire de nouveau appel aux témoins, sans doute au cours du printemps, lorsque les tables de concertation seront prêtes à déposer leurs rapports.

M. John Duncan: Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire.

Nous avons reçu un document d'information préparé par notre attaché de recherche. On le mentionne très rarement, et j'aimerais dire que le document est très bien fait, à mon avis.

M. Werner Schmidt: Moi aussi. C'est un très bon document.

M. John Duncan: Je voulais en remercier Jean-Luc.

Le président: Oui, je tiens à souligner que Jean-Luc Bourdages a fait un excellent travail de rédaction. Merci, John, de l'avoir mentionné.

M. John Duncan: Il le fait régulièrement, mais je croyais que cela valait la peine d'être souligné.

Le président: C'est un travail ingrat, n'est-ce pas, Jean-Luc?

La séance se poursuivra à huis clos. À part les interprètes, les membres du comité et leur personnel, nous demanderons aux autres de quitter la salle.

Merci à tous. Cette partie de la séance est terminée. Nous ferons maintenant une pause de 30 secondes pour donner aux gens le temps de partir.

[La séance se poursuit à huis clos]