NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 novembre 1998

• 1105

[Traduction]

Le président (Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Comme nous avons le quorum requis pour entendre des témoignages, je vais ouvrir cette séance du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Avant de présenter notre témoin, je tiens à vous informer, pour donner suite à une intervention de John Duncan à ce sujet, que ce qui est prévu pour la réunion du 26 novembre à 11 heures, c'est que l'on reçoive une délégation représentant les entreprises et les syndicats qui sont actifs dans la zone forestière de la côte de la Colombie-Britannique et qui veut nous parler des pressions qu'exercent sur eux la Communauté européenne et les États-Unis, notamment Greenpeace, concernant leurs prétendues méthodes d'exploitation forestière. Il s'agira donc d'une réunion très importante. Je voudrais qu'un maximum de membres soient présents lors de la réunion du 26 novembre.

Merci, John, d'avoir pris cette initiative.

Je suis très heureux de pouvoir souhaiter la bienvenue ce matin à Gisèle Jacob, vice-présidente des affaires publiques pour l'Association minière du Canada. Mme Jacob vient nous présenter le point de vue de l'industrie concernant l'état actuel de l'Initiative minière de Whitehorse, en ce qui concerne l'harmonisation, la réduction des chinoiseries administratives, et les règlements miniers.

Bienvenue au comité, madame Jacob. Je vous invite à nous faire maintenant un exposé de 10 ou 15 minutes environ.

M. de Savoye voudrait savoir si vous avez une copie de votre mémoire en français.

Est-ce qu'elle vient tout juste d'arriver?

La greffière du comité: Oui.

Le président: Très bien. Nous avons comme politique de ne jamais distribuer les mémoires à moins qu'ils soient disponibles dans les deux langues, et par conséquent, nous allons devoir considérer que le texte n'a pas été distribué, je suppose, et nous contenter d'écouter les propos de Mme Jacob. Normalement, nous ne distribuons pas les documents. Les témoins n'arrivent pas toujours avec un document, d'ailleurs, mais nous essayons de faire le maximum.

Par contre, Pierre, je crois comprendre de Mme Jacob que la version française du texte en question arrivera bientôt au bureau de la greffière. La greffière a demandé que le texte soit traduit. Nos excuses donc pour ce retard. Les choses ne marchent pas toujours aussi bien qu'on le souhaiterait.

Pierre.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le président, nous avons un problème. Malheureusement, mon collègue, Ghislain Fournier, qui est notre porte-parole sur les questions minières, ne lit pas et ne parle pas l'anglais. Il va devoir écouter l'interprétation sans texte. Nous sommes donc défavorisés. Je dirais même que vous êtes défavorisés, étant donné que le secteur minier est très important au Québec. Monsieur le président, je ne sais vraiment pas quoi dire.

Le président: Permettez-moi donc de poser une question à Mme Jacob. S'agit-il là du texte de votre exposé?

Mme Gisèle Jacob (vice-présidente, Affaires publiques, Association minière du Canada): Oui.

Le président: Pierre, le texte que nous avons reçu aujourd'hui va correspondre à l'exposé que va nous faire notre témoin, et dans ce sens-là, vous ne serez pas vraiment désavantagé, même si votre argument est tout à fait valable. Nous essayons toujours de vous fournir une traduction. Ce document nous a été remis ce matin. La seule solution, s'il y a consentement unanime de la part des membres consisterait à reporter à plus tard la réunion, mais étant donné que le texte correspond à l'exposé oral qu'on va nous faire, nous pouvons à mon avis recevoir les témoignages de Mme Jacob. Êtes-vous d'accord?

M. Pierre de Savoye: Et serait-il possible de nous envoyer le texte traduit dès que possible, pour que ce désavantage ne dure pas trop longtemps?

Le président: Oui. Nous allons faire en sorte que vous puissiez le recevoir dans les plus brefs délais. Ça vous convient, Pierre?

M. Pierre de Savoye: Merci, monsieur.

Le président: Excusez-nous, madame Jacob, mais nous avons quelques questions administratives à régler avant que je puisse vous céder la parole.

Monsieur Duncan.

• 1110

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Je me demande s'il ne conviendrait pas de nous mettre au courant de la situation en ce qui concerne notre greffier pour qu'on sache si la situation actuelle est temporaire ou non.

Le président: Oui, cela ne concerne que cette semaine. On avait besoin de notre greffier pour l'examen du projet de loi C-43, en raison de son expérience dans ce domaine. C'est tout.

M. John Duncan: Pourriez-vous nous présenter notre greffière?

La greffière: Je m'appelle Miriam Burke.

Le président: Excusez-moi, madame Burke.

M. John Duncan: Merci.

Le président: Très bien. Allez-y, madame Jacob.

[Français]

Mme Gisèle Jacob: Mesdames et messieurs, merci de me recevoir ce matin. C'est dommage que ma présentation ne soit qu'en anglais. Compte tenu du délai qui m'avait été donné, il a été impossible de vous présenter le texte bien avant la réunion de ce matin. Cependant, cela va me faire plaisir d'élaborer en français si jamais les membres du comité le désirent, et de répondre à leurs questions en français, s'ils le désirent également. Je vais suivre le texte que j'ai apporté ce matin, qui est en anglais, mais cela va me faire plaisir d'élaborer en français à n'importe quel moment.

[Traduction]

Je vous remercie de m'avoir invitée à présenter le point de vue de l'Association minière du Canada (AMC). Conformément à votre demande, je vais vous parler de l'état actuel et de l'avenir de l'Initiative minière de Whitehorse (IMW).

L'Initiative minière de Whitehorse est un grand événement dans l'histoire non seulement du secteur minier mais des consultations plurilatérales menées par le gouvernement. Le gouvernement attache actuellement beaucoup d'importance à la participation des citoyens, et lorsque je vous aurai donné d'autres détails au sujet de l'IMW, vous conviendrez sûrement avec moi pour dire qu'en tant que consultations plurilatérales, elle était en avance sur son temps, parce qu'elle a amené les citoyens à discuter d'une composante importante du tissu social et économique du Canada.

Mon exposé se divise en quatre parties: l'historique de l'IMW; les grandes lignes de l'accord final, l'état actuel de l'Initiative, et son avenir.

Il y a une dizaine d'années, l'Association minière du Canada—je vais me contenter de l'appeler par son sigle, soit l'AMC—a noté une détérioration alarmante de l'opinion publique et de la politique gouvernementale à ce sujet. La plupart des Canadiens vivent de nos jours dans de grandes villes, loin de toute activité de production des matières premières, et par conséquent ils ne connaissent à peu près rien des sources de notre richesse matérielle. Leur attitude reflète d'ailleurs cette ignorance. Divers sondages menés par l'AMC depuis 1987 ont révélé que bon nombre de Canadiens avaient une perception négative de l'exploitation minière. En particulier, la plupart ont déclaré qu'ils ne faisaient pas confiance à cette industrie ni à ses dirigeants. Il s'agissait à leurs yeux d'une industrie sale et dangereuse, peu soucieuse de l'environnement.

Nous avons également mené des sondages auprès des décideurs publics et des médias, sondages qui nous ont permis de constater dans ces deux milieux des stéréotypes négatifs encore plus forts. De plus, la politique gouvernementale prenait une orientation qui nous était défavorable, ce qui confirmait les tendances que révélaient nos sondages.

Le résultat de tout cela était très prévisible: l'investissement dans le secteur minier au Canada a chuté. Une étude réalisée sur deux ans, et terminée en 1992, au sujet du climat commercial dans ce secteur a révélé de sérieux problèmes. Les dépenses de prospection, qui avaient atteint un sommet de plus d'un milliard de dollars canadiens en 1987, avaient diminué de plus de la moitié en 1990. Et la proportion des immobilisations dans le secteur, par rapport à l'ensemble des investissements, avait également chuté de 50 p. 100, comparativement aux années précédentes.

En même temps, les entreprises canadiennes intensifiaient leurs activités de prospection et d'investissement à l'extérieur du pays, notamment en Amérique latine et en Asie. Les réformes politiques et économiques attiraient les investisseurs là-bas, tandis que les problèmes liés à notre politique intérieure les faisaient fuir notre pays.

En 1992, notre climat commercial se caractérisait par une atmosphère de méfiance générale, d'imprévisibilité et d'incertitude au sujet de la politique. Le Canada était en train de perdre son ancienne réputation de pays stable et accueillant.

L'industrie a réagi, par l'entremise de l'AMC, en mettant en oeuvre trois programmes majeurs visant chacun un objectif différent.

• 1115

Je vais surtout vous parler aujourd'hui d'un de ces trois programmes, à savoir des consultations plurilatérales menées dans le cadre de l'Initiative minière de Whitehorse, mais je veux tout de même vous parler brièvement des deux autres programmes que nous avons lancés en constatant l'existence de ces tendances négatives.

Notre premier objectif consistait à regagner la confiance des Canadiens, en s'attachant tout particulièrement aux questions environnementales. L'AMC a donc élaboré une politique environnementale, dont la ratification est devenue une condition d'adhésion à l'Association. Cette politique, qui a été adoptée pour la première fois en 1989, et mise à jour en 1996, reposait sur des lignes directrices en matière de gestion environnementale qui font maintenant partie intégrante des politiques environnementales des entreprises minières.

Le deuxième objectif était de bâtir des alliances et de chercher à conclure des ententes avec d'autres intervenants ou groupes d'intérêt. Le programme que nous avons conçu pour réaliser cet objectif a été baptisé «Initiative minière de Whitehorse».

Enfin, nous avions pour troisième objectif de donner l'impulsion nécessaire à la modification de la politique. Nous avons choisi pour ce faire de mobiliser politiquement le grand public, dans le cadre d'un programme que nous avons appelé «Les mines, une industrie à appuyer» et qui est maintenant connu sous le nom de «L'industrie minière, partenaire de développement».

Si vous me permettez, je vais maintenant revenir brièvement sur notre deuxième objectif, qui consistait à former des alliances. En lançant l'Initiative minière de Whitehorse, le secteur minier avait pour objectif de forger des alliances et des partenariats avec d'autres groupes d'intérêt influents. Dans le cadre d'un exercice de consultation nationale qui s'est échelonné de 1992 à 1994, divers secteurs de la société canadienne ont été invités à participer à l'élaboration d'une nouvelle vision stratégique pour l'industrie minière canadienne.

Je tiens à vous faire remarquer, d'ailleurs, que l'IMW est une initiative rare en ce sens que l'exercice de consultation que je vous ai décrit n'était ni entrepris ni dirigé par les responsables gouvernementaux. Conformément à leurs politiques, les gouvernements consultent la population lorsqu'ils élaborent de nouveaux programmes ou proposent de nouveaux projets de loi, mais c'est le secteur minier lui-même qui a pris l'initiative de mener ces consultations, et cela arrive assez rarement.

Pourquoi alors avons-nous demandé conseil à tous les intervenants, y compris certains de nos détracteurs, comme les syndicats et les groupes de défense de l'environnement? Pourquoi les avons-nous invités à nous aider à concevoir notre plan stratégique? Eh bien, parce que nous continuons à en retirer plusieurs avantages. C'était risqué, certes, mais cette démarche présentait également pour nous des avantages considérables.

Premièrement, nous voulions que tous ces gens apprennent à mieux connaître et à mieux comprendre notre industrie. Nous savions également que l'industrie devait, elle aussi, mieux comprendre les attitudes, les valeurs et les attentes des autres groupes, afin de s'en inspirer pour décider de ses tactiques et de ses comportements futurs.

C'est ainsi que nous avons constaté que notre secteur devait modifier ses pratiques de fonctionnement et nouer des liens plus étroits avec les communautés locales. C'est ce qu'on appellerait de nos jours «l'autorisation sociale» de mener nos activités. Le secteur minier ressentait le besoin d'obtenir cette autorisation.

Troisièmement, nous espérions mettre en place des partenariats ou des projets conjoints avec certains groupes d'intérêt traditionnellement opposés à l'exploitation minière.

Et pour finir, nous voulions que ces autres groupes appuient nos efforts pour faire modifier la politique de manière à améliorer le climat d'investissement.

L'IMW a donc été proposée par l'industrie minière lors de la réunion des ministres fédéral et provinciaux des Mines tenue à Whitehorse en 1992, et a reçu l'appui de l'ensemble des ministres. Le coût de cette initiative est supporté à peu près à parts égales par les intéressés, notamment le gouvernement et l'industrie, et le coût direct total du programme s'élève à environ 1,3 million de dollars canadiens.

Le processus de consultation de l'IMW a permis la participation directe d'environ 150 personnes venant de six grands groupes: les dirigeants de sociétés minières, les fonctionnaires du gouvernement fédéral et de plusieurs administrations provinciales et territoriales, les syndicats représentant les travailleurs miniers, les groupes écologiques, et les peuples autochtones. Ces six groupes étaient considérés comme les principaux groupes d'intervenants, puisque chacun d'entre eux avait un intérêt dans le résultat final, à savoir l'avenir de l'industrie minière au Canada.

Bien que l'Initiative ait été proposée par l'industrie, elle était gérée conjointement par tous les intervenants, ce qui était parfois difficile, mais a tout de même permis de maintenir la bonne volonté et l'engagement de tous les participants.

• 1120

L'examen des questions de fond s'est déroulé à cinq tables de concertation. Le conseil de direction, représentant l'une des tables de concertation, comptait plus de 40 membres, recrutés parmi les décideurs de chacun des grands groupes d'intervenants. Leur soutien était très important pour le succès de l'entreprise, et ils devaient s'entendre sur une série de principes directeurs, s'engager concrètement à appliquer les résultats de l'IMW, assurer la mise en oeuvre des changements adoptés et, par l'exemple, inciter d'autres personnes à mettre leurs recommandations en pratique.

Quatre groupes d'études ont été créés; chacun se composait de 20 à 30 personnes choisies dans les différents groupes d'intervenants. Ces groupes d'étude ont examiné les questions suivantes: les questions environnementales, les finances et la fiscalité, l'accès au territoire et l'aménagement du territoire, et le milieu de travail, la main-d'oeuvre et la collectivité.

Le principal résultat où, disons, le produit le plus visible de l'IMW est l'accord du conseil de direction. Il comporte un énoncé de vision commune de l'industrie, 16 principes et 70 objectifs. Chacun des termes retenus a fait l'objet de négociations et cet accord est issu de longues discussions intensives.

Dans une perspective de développement durable, l'accord présente une vision stratégique pour une industrie minière saine, dans le contexte de la protection de la santé et de la diversité des écosystèmes canadiens, de même que du partage des débouchés avec les peuples autochtones.

L'IMW recommande donc d'améliorer le climat de placement pour les investisseurs; de rationaliser et d'harmoniser les régimes de réglementation et de fiscalité; de veiller à la participation des peuples autochtones à tous les aspects de l'activité minière; d'adopter des pratiques environnementales saines; d'établir un système de zones protégées fondé sur l'écologie; d'offrir aux travailleurs un milieu de travail sain et sécuritaire, et le maintien d'un niveau de vie élevé; de reconnaître et respecter les droits conventionnels des Autochtones; de régler les revendications territoriales des Autochtones; de garantir la participation des intervenants lorsque les intérêts du public sont en cause; et de créer un climat favorisant l'adaptation novatrice et efficace au changement.

En signant cet accord, les membres du conseil de direction se sont engagés clairement à appuyer publiquement la vision, les principes et les objectifs qui y sont énoncés, et à en promouvoir la réalisation. Tout cela s'est fait il y a quatre ans, en 1994.

Où en sommes-nous aujourd'hui pour ce qui est de mettre en oeuvre la vision, les objectifs et les principes de l'IMW? Comme vous le savez fort bien, les ententes de principe n'ont de sens que si elles sont suivies de mesures concrètes. L'IMW a permis à tous les groupes qui avaient participé aux consultations de maintenir le contact entre eux et de réaliser de grands progrès sur les plans du dialogue, de la compréhension et de la communication. Voilà qui montre bien qu'à long terme, les négociations qui permettent d'en arriver à une entente sont aussi importantes que l'entente elle- même.

Le secteur minier a donc gagné des partenaires, sinon des alliés. Nous ne sommes toujours pas d'accord sur certaines questions, mais les démarches que nous avons faites nous permettent désormais de dialoguer. Les gouvernements ont d'ailleurs pris très au sérieux leur rôle dans la mise en oeuvre de l'IMW. Des comités consultatifs ministériels et d'autres groupes ont été mis sur pied afin d'assurer la poursuite du dialogue. Le gouvernement fédéral a publié un certain nombre d'énoncés de principe très importants qui viennent appuyer l'IMW; je cite à titre d'exemple la politique des minéraux et des métaux publiée en 1996. En juillet 1998, Ressources naturelles Canada a rendu public un document de travail sur l'accès aux zones protégées qui repose sur les principes de l'IMW.

L'industrie elle-même a également pris certaines initiatives qui reflètent les principes de l'IMW. Je me permets de vous en donner quelques exemples. D'abord, elle a orchestré la création d'un conseil syndical-patronal mixte qui est chargé d'examiner les questions relatives à la formation et au perfectionnement des travailleurs miniers. Et pour augmenter la mobilité d'une main- d'oeuvre hautement qualifiée, elle a conclu des ententes avec des cégeps et des collèges communautaires qui vont l'aider à concevoir des programmes de formation accrédités polyvalents et de grande qualité.

L'industrie minière participe également à plusieurs programmes écologiques. Par exemple, elle cherche activement à réduire ses émissions par l'entremise de programmes comme l'ARET. De plus, les entreprises minières préparent des plans de remise en état des sols, en prévision de la fermeture de certaines mines, qu'elles y soient obligées ou non par la loi. Et le secteur minier participe activement aux travaux de recherche scientifique visant à améliorer sa performance environnementale.

• 1125

Par ailleurs, le secteur minier cherche activement à conserver les habitats et la faune et a fourni à Ressources Canada une longue liste de pratiques qu'elle a adoptées pour préserver ces deux éléments. L'industrie minière est également l'un des principaux participants à un groupe de travail sur l'industrie et l'environnement qui examine les moyens à prendre pour protéger les espèces menacées et élabore des propositions à soumettre au gouvernement dans le cadre de la préparation d'un nouveau projet de loi sur les espèces menacées.

Les entreprises minières ont également réalisé de grands progrès pour ce qui est d'assurer la participation des Autochtones à l'activité minière. Beaucoup d'entre elles ont adopté des politiques de recrutement et de formation visant expressément les travailleurs autochtones. Elles offrent des programmes de sensibilisation aux différences linguistiques et culturelles et elles favorisent le recours à des entreprises autochtones pour les activités de soutien des opérations minières.

Ce ne sont là que quelques exemples des efforts déployés par l'industrie minière pour concrétiser les principes de l'IMW.

Quel est donc l'avenir de l'IMW? L'année 1999 marquera la cinquième année d'existence de cette initiative, et il convient donc de souligner que l'IMW a attiré l'attention de la communauté internationale. Dans de nombreuses régions du monde, les gens cherchent des moyens d'éviter les controverses qui sont associées aux opérations minières et ils se sont donc adressés à nous pour voir dans quelle mesure le modèle de consultation qu'incarne l'IMW peut être implanté chez eux.

Ainsi nous avons été invités à présenter l'IMW aux États-Unis, en Australie et en Indonésie. Au Brésil, nous avons contribué à la mise en place de la «Ouro Preto Initiative», qui repose justement sur l'Initiative minière de Whitehorse. En Afrique du Sud, un grand projet de consultations qui s'appuie justement sur le modèle de l'IMW est en cours.

Nous sommes très fiers de constater que l'Initiative minière de Whitehorse est devenue, pour les pays du monde, un modèle de participation des intéressés à la planification stratégique sectorielle, modèle que le gouvernement aurait intérêt à retenir pour ses propres exercices de consultation des citoyens.

Pour sa part, l'industrie demeure fermement résolue à poursuivre l'application de l'IMW, et nous espérons que tous les autres intervenants réaffirmeront, eux aussi, leur engagement à cet égard.

Merci.

Le président: Merci, madame Jacob.

Il ne fait aucune doute que les travailleurs miniers et les sociétés minières canadiens sont parmi les meilleurs—sinon les meilleurs—du monde, et que le Canada est considéré comme un chef de file dans ce domaine. Il importante cependant de continuer à nous améliorer.

J'invite maintenant John Duncan à poser ses questions.

M. John Duncan: Je voudrais justement aborder le sujet qu'a soulevé le président.

Je viens de la Colombie-Britannique. Il existe dans ma province de nombreuses opérations de prospection ainsi qu'une bonne expertise minière. Or nos plus grands spécialistes, notamment dans le domaine de la prospection, comptent à présent parmi nos meilleures exportations. Ces spécialistes canadiens sont plus susceptibles de se rencontrer dans une rue de Santiago, au Chili, qu'à Smithers, par exemple.

Donc, j'examine l'Initiative minière de Whitehorse par rapport à l'objectif fixé au départ, qui consistait en réalité à éliminer le lourd fardeau que représentaient les dispositions législatives, l'insécurité de l'accès au territoire et les droits d'occupation pour que l'activité minière puisse s'épanouir au Canada. L'exercice que vous nous avez décrit aujourd'hui a permis d'atténuer les controverses que suscitait cette question précédemment, mais il reste que nous nous retrouvons aujourd'hui avec moins d'acteurs et moins de mines.

Par conséquent, je me demande si la situation a vraiment évolué. Je suppose qu'il faudrait parler des mesures que peut prendre le gouvernement fédéral, mais pour moi, la situation n'a guère changé en réalité.

• 1130

Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, il se trouve que certains des gisements diamantifères se trouvaient à l'extérieur du territoire qui fait actuellement l'objet d'une revendication territoriale. Comme ces gisements n'en faisaient pas partie, le gouvernement fédéral avait une certaine latitude dans cette zone et pouvait y mener certaines activités qui lui étaient interdites dans 90 p. 100 du territoire.

Êtes-vous d'accord avec mon analyse? Pourquoi nos experts miniers et nos prospecteurs continuent-ils de fuir le Canada? Le président du Pérou était là la semaine dernière, et lui, comme d'autres, nous disent: «Nous ne comprenons pas très bien ce que vous faites au Canada, mais peu importe; continuez à le faire, parce que nous profitons beaucoup de l'expertise de vos spécialistes.» Comment se fait-il que des gens comme lui nous fassent ce genre de réflexion? Voilà ma première question.

Mme Gisèle Jacob: À mon avis, vous feriez mieux de poser votre question aux responsables gouvernementaux. Au secteur minier, nous estimons que l'IMW nous a permis d'ouvrir un dialogue constructif avec tous les intervenants.

Mais si vous examinez de plus près l'IMW, vous constaterez que notre accord englobe de nombreux engagements, principes et objectifs qui relèvent de bon nombre d'intervenants différents, et pas seulement des sociétés minières.

D'ailleurs, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre des systèmes, politiques et programmes qui permettent d'encourager l'investissement dans ce secteur. Il est d'ailleurs clair que les dépenses de prospection ont augmenté au Canada depuis le lancement de l'IMW. En 1993, les dépenses de prospection se sont élevées à seulement 350 000 $, alors qu'actuellement, elles se chiffrent à plus de 800 000 $. Donc, la prospection a repris au Canada.

Nous ne nous attendons pas à ce que les changements que nous favorisons s'opèrent du jour au lendemain. Nous sommes conscients du fait que ces changements concernent de nombreux paliers de gouvernement. D'ailleurs, nous continuons à insister sur la nécessité d'harmoniser les régimes de réglementation et d'harmoniser et de clarifier la prise de décisions et les politiques fédérales et provinciales concernant l'utilisation des sols. Et nous favorisons vivement l'élimination des obstacles à l'investissement au Canada. Autrement dit, l'IMW et les autres procédures que nous avons mises en place sont la preuve que nous souhaitons travailler en étroite collaboration avec vous pour réaliser ces objectifs.

Mais vous avez tout à fait raison. De nombreux engagements ont été pris, et nous nous attendons à ce que ces engagements soient honorés.

M. John Duncan: Parlons justement des engagements. Avez-vous la liste des engagements pris par le gouvernement qui n'ont toujours pas été respectés? Et sinon, seriez-vous disposée à en dresser une? Il me semble que cela arrive fréquemment. Et à moins qu'on soit là pour lui rappeler constamment ses engagements, le gouvernement ne les respectera pas.

Mme Gisèle Jacob: À notre avis, la politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada, publiée en 1996, est un excellent modèle pour l'élaboration de politiques fédérales sur l'exploitation minérale au Canada. Alors c'est cette politique-là qui nous intéresse le plus pour le moment et à laquelle nous travaillons avec le gouvernement.

M. John Duncan: Très bien.

Est-ce qu'il me reste du temps?

Le président: Sinon, vous pourrez toujours avoir un autre tour.

M. John Duncan: Vous me permettez une dernière petite question?

J'habite Campbell River. La mine Westmin se trouve tout près.

Mme Gisèle Jacob: Dans un parc?

M. John Duncan: Si je ne m'abuse, l'Association minière publie un bulletin, et c'est dans ce bulletin que j'ai lu pour la première fois que l'apport économique de la mine Westmin en Colombie- Britannique est aussi important que celui de l'industrie des paquebots de croisière. Quand je suis chez moi l'été, je vois passer six, sept et parfois huit paquebots de croisière. Ils sont très visibles. Tout le monde, qu'on habite en ville ou non, est au courant de l'activité de ces paquebots de croisière. J'étais donc stupéfait d'apprendre que la mine située à Campbell River, qui est très peu connue, représente un apport économique presque aussi important. Que faut-il faire pour communiquer ce message à la population?

Le président: Merci, monsieur Duncan.

Mme Gisèle Jacob: Eh bien, nous comptons justement sur vous.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Gerry Byrne, vous avez la parole.

M. Gerry Byrne (Humber—Sainte-Barbe—Baie Verte, Lib.): Merci beaucoup.

• 1135

Je voudrais remercier la représentante de l'Association minière du Canada de sa présence ce matin. J'aimerais simplement vous poser quelques questions concernant votre exposé et un certain nombre de points qui ont été soulevés depuis.

L'investissement dans le secteur minier au Canada est à la hausse depuis 1994. C'est bien ça?

Mme Gisèle Jacob: Les dépenses de prospection sont à la hausse.

M. Gerry Byrne: Donc, le secteur minier...

Mme Gisèle Jacob: Excusez-moi; elles ont tout de même baissé par rapport à celles de l'année dernière.

M. Gerry Byrne: Très bien. Et l'Association minière attribue- t-elle cet état de choses à l'initiative que vous nous avez décrite?

Mme Gisèle Jacob: Il ne fait aucun doute que l'IMW a permis d'améliorer les politiques relatives à l'activité minière au Canada.

M. Gerry Byrne: L'objectif du secteur minier au Canada consiste-t-il à bien définir les rôles et les responsabilités afin que les opérations minières puissent se dérouler dans un environnement plus sûr et plus stable? Est-ce une grande priorité pour vous?

Mme Gisèle Jacob: Il est certainement préférable que les entreprises puissent prendre leurs décisions dans un environnement aussi sûr et stable que possible. Si les règles du jeu changent fréquemment ou si plusieurs paliers de gouvernement imposent des règles différentes qui se chevauchent ou qui concernent certaines activités mais pas d'autres, les investisseurs ne voudront pas investir. Par conséquent, l'un des objectifs clés de l'industrie minière est certainement d'en arriver à un environnement stable et sûr.

M. Gerry Byrne: Selon moi—et je pense que vous êtes du même avis—l'IMW a favorisé la certitude ou du moins débouché sur une démarche qui va permettre, d'une part, de créer pour le secteur minier un environnement plus sûr et plus stable et, d'autre part, de regagner la confiance du public. À mon avis, cette initiative a permis à la population de mieux comprendre et de reconnaître la valeur de l'industrie minière.

Quelles autres initiatives permettraient de soutenir et même d'améliorer ce climat plus stable? Que pense l'Association minière des revendications territoriales des peuples autochtones et quelle est l'importance de ces revendications pour le secteur minier, notamment dans le contexte des projets d'accord et des accords actuels? Leur impact est-il positif, négatif ou plutôt neutre?

Mme Gisèle Jacob: Si je ne m'abuse, l'IMW demande que les revendications territoriales soient réglées dans les plus brefs délais.

M. Gerry Byrne: Je comprends.

Mme Gisèle Jacob: Il s'agit donc d'une question importante pour l'industrie minière.

Je suis d'accord avec vous pour dire que l'IMW a posé les jalons d'une bonne collaboration et d'un partenariat efficace et qu'elle nous a donné la possibilité d'élaborer de bonnes politiques minières au Canada.

Le point essentiel sur lequel j'insiste aujourd'hui est la nécessité de réaffirmer cet engagement, qui jusqu'à présent s'est manifesté de façon sporadique et à seulement certains niveaux de responsabilité. L'industrie est actuellement en train de faire l'inventaire des activités entreprises dans le cadre de l'IMW. Nous réaffirmons notre engagement très ferme à l'égard de l'esprit de l'IMW. Et nous espérons que les autres intervenants en feront autant.

C'est nous qui avons fait la promotion de l'IMW, mais en fin de compte, si vous examinez l'accord du conseil de direction, vous verrez qu'un grand nombre d'intervenants ont pris des engagements en vertu de cet accord, et nous voulons que ces mêmes intervenants réaffirment clairement leur intention de respecter ces engagements. À moins qu'ils n'acceptent de se réunir et de travailler ensemble pour respecter l'esprit de l'IMW, nous allons être confrontés de nouveaux aux problèmes d'un cadre social, économique et environnemental dont les entreprises essaieront de s'accommoder avant de se décourager et de décider de s'implanter dans des pays où les règles sont plus claires.

M. Gerry Byrne: Vous avez dit que l'IMW est avantageuse pour l'industrie et l'économie canadiennes et qu'elle favorise l'activité minière au Canada.

Vous avez également indiqué que l'IMW sert de modèle à d'autres pays du monde. J'aimerais simplement savoir si, de l'avis de l'Association minière, les entreprises canadiennes trouvent avantageux qu'on mette l'accent sur la cohérence, la durabilité et des normes d'exploitation uniformes dans d'autres pays du monde? Et dans l'affirmative, pourquoi est-ce avantageux pour les entreprises canadiennes?

Mme Gisèle Jacob: C'est avantageux en ce sens que tout le monde se trouve ainsi sur un pied d'égalité. Encore une fois, c'est lié à la question de la prévisibilité et de la certitude.

M. Gerry Byrne: En quoi est-ce avantageux pour les entreprises canadiennes que des pays étrangers adoptent de tels principes? Je ne comprends pas. En quoi l'adoption par des pays étrangers des principes de l'IMW peut-elle aider l'industrie canadienne?

• 1140

Mme Gisèle Jacob: Nous ne cherchons pas à encourager d'autres à adopter les principes à proprement parler de l'IMW. Nous cherchons plutôt à faire la promotion de la démarche qui nous a permis de regrouper les intervenants qui ont un intérêt dans l'avenir du secteur minier dans leur pays. Autrement dit, les principes et la vision qu'ils adoptent doivent cadrer avec les besoins du pays et le climat d'investissement dans ce pays—de même qu'avec les opérations gouvernementales et les attentes de la société. Donc, ce n'est pas nous qui faisons la promotion de l'IMW. Ce sont d'autres qui s'adressent à nous pour avoir de l'information au sujet de cette initiative. On nous invite à parler de la démarche qui a donné lieu à l'IMW.

M. Gerry Byrne: Le fait est que les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans l'industrie minière et investissent des sommes substantielles à l'étranger. Le travail qui se déroule à l'étranger profite-t-il à l'économie canadienne? Oui ou non? Ou est-ce une prémisse tout à fait erronée?

Mme Gisèle Jacob: Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre argument.

M. Gerry Byrne: L'argument—et ce n'est pas nécessairement le mien, mais je veux savoir s'il tient debout ou non. Si je comprends bien, les entreprises canadiennes, qu'elles travaillent à l'étranger ou au Canada, ont besoin d'un environnement stable...

Mme Gisèle Jacob: C'est exact.

M. Gerry Byrne: ...dans les pays où elles mènent leurs activités. Si elles ne bénéficient pas d'un environnement stable, elles ne font pas les bénéfices qu'elles devraient faire de sorte que l'industrie canadienne et les emplois au Canada se trouvent peut-être menacés. Ai-je bien analysé la situation?

Mme Gisèle Jacob: Oui.

M. Gerry Byrne: Très bien. Merci.

Le président: Merci, Gerry.

Je donne la parole à Pierre, qui sera suivi de Marlene, de Dave Chatters et de Carmen.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Monsieur le président, je vais partager mon temps avec mon collègue Ghislain Fournier.

J'ai une question simple pour vous, madame Jacob. On sait que les gouvernements d'Ottawa et de Québec ont réclamé, il y a quelques années, des sommes importantes à des investisseurs qui s'étaient procuré des actions accréditives. Or, l'industrie minière se fie beaucoup à cette possibilité de financement qu'est l'émission d'actions accréditives. Le fait que les gouvernements aient reculé insécurise considérablement les investisseurs et a diminué les fonds disponibles pour l'industrie minière par le biais de ce mode de financement. Cela a eu des conséquences assez sérieuses.

Par ailleurs, si les gouvernements ont pris cette initiative, ce n'est pas sans raison. C'est qu'il y avait des financiers qui faisaient du surf sur la législation et la réglementation. Ils se maintenaient à la frontière entre ce qui était permis et ce qui ne l'était pas et, finalement, ils ont tellement étiré les règles du jeu que les gouvernements ont été obligés de sanctionner. Qu'est-ce que l'industrie minière ou l'Initiative minière de Whitehorse a fait pour éviter qu'en son sein, des gens de l'industrie exploitent la réglementation et la législation de façon à créer ce qu'on peut appeler, à toutes fins pratiques, des fraudes dans certains cas?

Mme Gisèle Jacob: Je sais que l'Association minière et les compagnies membres de l'Association minière déplorent des événements de cette sorte, lorsqu'il y a fraude. L'association n'est pas une organisation autoréglementaire. Lorsqu'il y a eu fraude, il ne s'agissait pas de membres de l'association. L'industrie a été active dans les programmes de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto qui ont été faits dernièrement et elle a beaucoup contribué au développement de nouvelles opérations concernant les actions minières.

Donc, nous faisons notre possible pour minimiser les incidences de fraude. Comme je vous dis, on déplore ces situations. Ce n'est pas le fait de la majorité des sociétés canadiennes. On encourage l'action des systèmes de justice pour contrer les activités de fraude.

• 1145

M. Pierre de Savoye: Vous aurez compris que mon message était de vous suggérer d'être davantage proactifs.

Je cède maintenant la parole à mon collègue M. Fournier.

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): D'abord, je remercie le comité d'accepter que je pose des questions. Je remercie aussi mon collègue de son invitation. Je suis porte-parole de ma formation politique, le Bloc québécois, pour le secteur des mines.

Madame, ayant assisté au dernier congrès, à Montréal, de l'Association minière du Canada, j'ai été à même d'apprécier son travail. Une chose m'a échappé au sujet des membres. Est-ce que vous représentez tous ceux qui exploitent des mines au Canada, au Québec, dans tous les secteurs?

Mme Gisèle Jacob: Non.

M. Ghislain Fournier: Quel est le pourcentage?

Mme Gisèle Jacob: Il faudrait que je vérifie les chiffres exacts, mais je peux vous dire que l'Association minière compte environ 40 sociétés membres et une vingtaine de membres associés. Ce nombre-là représente de 80 à 85 p. 100 de la production canadienne, du côté de l'or, des métaux de base, du cuivre, du nickel, etc. On ne représente que le secteur du développement minier, et non le secteur de l'exploration minière. Il y a une association qui se spécialise du côté de l'exploration minière.

Nous avons aussi des associations soeurs dans chacune des provinces, dont les membres sont sensiblement les mêmes que ceux de l'association canadienne. Les associations provinciales se concentrent surtout sur le cadre provincial pour les opérations minières.

M. Ghislain Fournier: Voulez-vous me donner votre avis, madame? J'ai cru comprendre que la plus grande difficulté à laquelle font face les compagnies minières ou les exploitants miniers, c'était le dossier environnemental. Quelle est votre appréciation de cette chose? En ce qui a trait aux lois fédérales et provinciales régissant l'environnement des provinces et celui du fédéral, en particulier au Québec, pour ce qui a trait aux chevauchements, ces règlements provinciaux et fédéraux sont-ils en contradiction ou si ce sont les mêmes qui ont été copiés? Êtes-vous obligés de régler chaque dossier individuellement, celui du fédéral et ensuite celui de la province, ou si, en réglant le dossier fédéral, vous réglez par le fait même le dossier provincial la plupart du temps? Faut-il faire d'autres démarches?

Mme Gisèle Jacob: L'association et l'Initiative minière de Whitehorse font depuis longtemps la promotion d'une harmonisation accrue de la réglementation fédérale et provinciale en matière d'environnement. Il y a eu beaucoup de progrès de ce côté-là au cours des cinq dernières années. Par exemple, du côté de l'évaluation environnementale, il y a maintenant des processus conjoints, et l'industrie n'a pas à faire face à deux processus d'évaluation environnementale.

Le problème n'est pas tant que les règlements se contredisent, mais bien qu'il y a un chevauchement. On impose à l'industrie des obligations coûteuses. Elle doit préparer des rapports pour deux paliers de gouvernements et recevoir deux inspecteurs pour des vérifications presque identiques. Cela entraîne des coûts administratifs. Le problème de l'industrie est l'administration dans le cadre de systèmes qui, parfois, se chevauchent.

Au cours des cinq dernières années, on a constaté une amélioration de ce côté-là et une volonté de la part de tous les gouvernements d'essayer de réduire les chevauchements. On est contents de voir qu'il y a progrès. C'est un dossier qui continue à nous préoccuper, et on suit de très près les améliorations qui se font dans le domaine de l'harmonisation réglementaire.

• 1150

M. Ghislain Fournier: Je suis heureux que vous admettiez qu'il existe des chevauchements. Je viens d'une région où l'économie dépend de l'industrie minière. Chez nous, nous avons quatre grandes entreprises: la Quebec Cartier Mining, dont le président fait partie de l'association; l'IOC, l'Iron Ore Corporation; Wabush Mines; et Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre.

En ce moment, il y a de l'exploration minière qui se fait au nord de Schefferville. Justement, mon collègue parlait de mines de diamants. Je m'entretenais avec quelqu'un qui voulait garder le dossier confidentiel, parce qu'il s'agissait d'un dossier à saveur économique. Il me disait qu'il avait beaucoup de misère avec les deux ministères de l'Environnement et il ne comprend pas pourquoi il est obligé de refaire ses leçons avec le fédéral quand il les a faites avec le Québec. Cela leur cause un sérieux problème à l'heure actuelle, du moins pour ce qui est de la mine de diamants qu'il y aurait au nord de Schefferville, dans mon comté, au Québec. Je ne sais pas s'il y aura une amélioration de ce côté-là et si vous pouvez contribuer à ce que les négociations aboutissent le plus rapidement possible.

Mme Gisèle Jacob: Le dossier du chevauchement réglementaire en est un qui nous tient à coeur. C'est un dossier que l'association qui s'occupe du secteur de l'exploration pousse de façon très ardue. C'est un dossier qu'on suit de près, et on encourage beaucoup les gouvernements à viser une harmonisation accrue.

M. Ghislain Fournier: Merci. Je ne veux pas abuser de votre temps. Si jamais vous avez du temps à me donner, je poserai d'autres questions.

[Traduction]

Le président: Peut-être plus tard, Ghislain. Merci.

En ce qui concerne le dernier point soulevé par Ghislain, dont John Duncan a également parlé, peut-être avons-nous effectivement besoin d'une liste d'objectifs pour nous faciliter les choses et permettre au comité de mieux cerner la réalité. Pour moi, l'objectif de cette réunion, et de nos réunions futures aussi—sera d'établir un point de repère, de voir où nous en sommes à l'heure actuelle—c'est-à-dire si nous avons fait la moitié, les trois quarts ou seulement un quart du chemin.

Mme Gisèle Jacob: Excusez-moi de vous interrompre. Me demandez-vous de vous fournir une liste? Et cette liste...

Le président: Si vous étiez en mesure de nous fournir une liste, par l'entremise de votre excellent bureau des politiques, ce serait extrêmement utile. Nous pourrions ensuite interroger les fonctionnaires à ce sujet et leur demander si leurs impressions correspondent aux vôtres.

Merci, Ghislain.

C'est maintenant à Marlene...

M. John Duncan: Monsieur le président, je voudrais simplement obtenir un éclaircissement. Je voudrais savoir si la politique des minéraux et métaux du gouvernement du Canada représente un document volumineux ou non?

Le président: Nous en avons tous une copie. Il est dans les deux langues et il a à peu près cette épaisseur-là. La couverture du document est en papier.

M. John Duncan: Pourquoi avez-vous dit que nous en avons tous une copie?

Le président: Ce document vous a été remis il y a quelques années.

M. John Duncan: Peut-être, mais nous n'en avons pas tous une copie, étant donné que bon nombre des membres du comité sont nouveaux.

Le président: Je pense qu'il a été distribué à tous les députés. Si je ne m'abuse, tout le monde...

M. John Duncan: Bon. Je comprends.

Le président: Vous savez ce qu'on peut faire, John?

Serait-il possible d'obtenir des copies supplémentaires, Jean-Luc? S'il est possible d'obtenir suffisamment de copies, nous pourrons envoyer le texte de la politique des minéraux de 1996 de Ressources naturelles Canada à tous les députés de la Chambre.

Je passe maintenant à Marlene, qui sera suivie de Dave.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je suis bien contente que vous ayez demandé la redistribution de cette politique. Je n'étais pas là en 1996...

Des voix: Oh, oh.

Mme Marlene Jennings: ...et je suis membre du comité depuis seulement deux semaines; donc, si le document en question a été distribué aux membres du comité avant 1998, il est certain que je ne l'ai pas. Je suis donc très contente qu'on ait présenté cette demande. J'attends avec impatience de recevoir et de lire ce document.

[Français]

Madame Jacob, merci beaucoup pour votre présentation. J'ai quelques questions. Il se peut que vous n'ayez pas les chiffres exacts. À ce moment-là, je vous demanderai de nous les transmettre une fois que vous aurez réussi à mettre la main dessus.

À la page 3 de votre présentation, vous dites qu'en 1988, les dépenses d'exploration atteignaient un milliard de dollars canadiens et que trois ans ans plus tard, en 1990, elles étaient passées à 350 000 $, avez-vous dit. Je pense que vous vouliez plutôt dire 350 millions de dollars.

Mme Gisèle Jacob: Oui, excusez-moi.

• 1155

Mme Marlene Jennings: Vous avez également dit que cela avait augmenté depuis, bien que cette année, comparativement à l'an passé, on ait connu une baisse. À combien ce montant s'élève-t-il aujourd'hui?

Mme Gisèle Jacob: En 1991, on était passé à 532 millions de dollars. Cela a ensuite baissé à 385 millions de dollars en 1992, puis cela a augmenté un peu. Les derniers chiffres qu'on a sont de 1997: on est à 804 millions de dollars. Cela a baissé un peu depuis 1996, alors qu'on était à 895 millions de dollars.

Mme Marlene Jennings: J'ai une question à laquelle vous allez peut-être répondre ou ne pas répondre, ou encore répondre partiellement. L'association et l'industrie ont entrepris une initiative il y a cinq ans et elle a eu des retombées politiques, en ce sens qu'il y a eu un engagement de tous les stakeholders, y compris des deux paliers de gouvernement, ainsi qu'une harmonisation accrue depuis les cinq dernières années, soit depuis l'élection de ce gouvernement, en 1993. Croyez-vous que cela a eu un impact positif pour attirer une augmentation de dépenses d'exploration? Pouvez-vous tirer ce genre de conclusion?

Mme Gisèle Jacob: L'Initiative minière de Whitehorse et l'engagement des gouvernements et des autres intervenants ont sûrement joué un rôle positif, mais...

Mme Marlene Jennings: C'est un facteur parmi d'autres.

Mme Gisèle Jacob: C'est cela. Il y a des facteurs économiques, des facteurs internationaux et plusieurs autres facteurs. Dans l'industrie minière, on considère que l'Initiative minière de Whitehorse et l'engagement que les intervenants ont pris à la suite de l'Initiative minière ont eu des retombées positives pour l'industrie.

Mme Marlene Jennings: Parfait. J'ai une autre question. Vous dites aussi:

[Traduction]

La proportion des immobilisations dans le secteur, par rapport à l'ensemble des investissements, avait également chuté de 50 p. 100 comparativement aux années précédentes.

[Français]

Pouvez-vous nous dire quel pourcentage les investissements de ce genre représentent aujourd'hui par rapport à tous les investissements au Canada?

Mme Gisèle Jacob: Il faudrait que je regarde mes chiffres. Si vous le voulez, je peux vérifier à la fin de notre rencontre plutôt que de fouiller maintenant. Mais je vais faire mon pitch.

Mme Marlene Jennings: Oui, allez-y.

Mme Gisèle Jacob: Nous publions chaque année un document de faits et chiffres de l'industrie minière. Nous avons dans cela les chiffres sur l'emploi, la production, le transport et l'exploration, et habituellement, on fait la comparaison avec l'année précédente. Je dois avoir ici le chiffre que vous cherchez. On pourra regarder cela tout à l'heure.

Mme Marlene Jennings: Parfait, merci.

Vous avez mentionné qu'un des objectifs était l'harmonisation des régimes réglementaires et des régimes fiscaux.

Mme Gisèle Jacob: Oui.

Mme Marlene Jennings: Vous avez également mentionné que sur le plan environnemental et sur celui des régimes réglementaires, il y avait quand même eu des progrès qui ont eu un impact positif, mais qu'il fallait que cet effort se poursuive. Au sujet des régimes réglementaires, pouvez-vous nous donner un exemple de changement qui aurait un impact positif immédiat, et la même chose au niveau fiscal?

Mme Gisèle Jacob: Lorsqu'on parle de chevauchement ou d'harmonisation de la réglementation environnementale, on parle non seulement du gouvernement fédéral et des provinces, mais aussi de ce qui se passe à l'intérieur du gouvernement fédéral. Il y a différents ministères qui ont différentes politiques qui...

Mme Marlene Jennings: Qui ont un impact?

Mme Gisèle Jacob: Oui, qui ont un impact négatif. Un exemple en est la no net loss policy de Pêches et Océans. Je n'ai pas le terme français. C'est une politique qui rend difficile la mise en oeuvre de permis de développement minier. Je sais qu'il y a des compagnies qui ont dû dépenser une fortune pour déplacer cinq poissons. C'est le genre de chose qui affecte négativement le développement minier au Canada.

• 1200

Là où c'est difficile pour l'industrie minière, c'est au niveau des programmes pour les espaces protégés. Comme vous l'avez vu, l'Ontario a lancé son processus des terres pour la vie; la Colombie-Britannique a un autre processus; les Territoires du Nord-Ouest sont en train d'élaborer une stratégie pour les espaces protégés; le gouvernement fédéral a sa politique de 12 p. 100. À un moment donné, l'industrie fait face à des retraits possibles de terres de l'ordre de 20 à 25 p. 100 tout simplement parce qu'il y a un manque d'harmonisation entre les initiatives fédérales et les initiatives provinciales dans le milieu des espaces protégés. C'est un exemple d'une chose qui préoccupe beaucoup l'industrie, tant au niveau de l'exploration qu'à celui du développement minier. Pour ce qui est de la politique des parcs nationaux et des espaces protégés, il y a de gros problèmes entre ce qui se passe au fédéral et au provincial.

Du côté fiscal, je vais être obligée de vous revenir. Ce n'est pas mon domaine et je veux vous donner un exemple qui soit valable. Alors, si vous me le permettez, je vous reviendrai avec un exemple précis.

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci, Marlene.

David Chatters, vous avez la parole.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Merci.

J'ai beaucoup de questions à poser, mais je voulais revenir sur le point soulevé par John et notre président. Si nous voulons que cette réunion soit productive, il faudrait qu'on nous oriente pour que l'Initiative puisse continuer à progresser et à donner les résultats escomptés.

L'Initiative minière de Whitehorse avait de nombreux éléments positifs. Le comité a d'ailleurs mené une étude de l'Initiative minière au cours de la dernière législature et a présenté de nombreuses recommandations favorisant le maintien de cette approche.

Mais malgré cela, si vous faites le tour du pays, vous découvrirez les mêmes difficultés dont nous avons si longuement discuté à l'époque.

Prenons l'exemple du projet Redfern dans le nord de la Colombie-Britannique qui, même s'il a fait l'objet d'une réglementation considérable, est maintenant menacé de réexamen en raison des pressions exercées par d'autres groupes. Prenons aussi l'exemple de la mine Cheviot en Alberta. Là aussi, même si le projet en question a fait l'objet d'un processus d'évaluation en bonne et due forme, il est menacé par des groupes d'écologistes extrémistes qui veulent à tout prix l'arrêter. Et à Voisey's Bay au Labrador, le projet de grande envergure qui a été proposé, et qui aurait pu donner des emplois à des centaines de personnes—n'a jamais pu démarrer. Pourquoi? Eh bien, pour exactement les mêmes raisons que nous avons longuement analysées dans notre étude et qui ont motivé l'Initiative minière de Whitehorse.

Par contre, pour être juste envers tout le monde, il faut préciser que ce n'est pas la faute du gouvernement fédéral seulement; les règlements provinciaux posent également problème. Mais pour que l'Initiative minière de Whitehorse puisse donner de bons résultats pour le secteur minier et pour la population canadienne... disons que certains éléments continuent à poser problème et nous, les membres du comité, devons absolument savoir quels sont ces éléments afin de conseiller le gouvernement et de l'aider à concrétiser les objectifs de cette initiative. Mais à mon avis, cela ne sert à rien de continuer d'en parler par rapport aux divers points que vous avez soulevés dans votre exposé. Nous allons simplement continuer d'en parler sans que jamais rien ne se fasse.

Mme Gisèle Jacob: Dans le secteur minier, nous essayons de faire en sorte que les personnes qui ont signé l'IMW—c'est-à-dire les 150 ou 200 participants qui ont pris des engagements et ont travaillé très fort pour élaborer une vision commune et une série de principes... Nous devons élargir cet engagement. Nous devons faire participer davantage d'intervenants.

Nous devons également être en mesure de démontrer que l'IMW est en voie d'implantation. Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, c'est justement ce que l'industrie minière est actuellement en train de faire. En prévision du cinquième anniversaire de l'IMW, nous sommes actuellement en train de préparer un inventaire des mesures prises par les sociétés individuelles pour soutenir cette initiative.

• 1205

Mais vous avez raison. Il faut maintenir l'esprit de cette initiative. Il reste à savoir quels sont les meilleurs moyens de nous y prendre. Nous n'en avons pas vraiment discuté au sein de l'industrie, mais nous y sommes fermement résolus. Nous voulons que l'IMW continue de correspondre à une vision de l'industrie minière au Canada. Nous espérons que tous les intervenants réaffirmeront leur engagement vis-à-vis de cette vision. Par contre, la question de savoir comment nous allons réaliser cet objectif devra être débattue par les membres de l'industrie.

M. David Chatters: En terminant, je voudrais simplement vous présenter mon propre point de vue—et je vais être très franc. J'ai l'impression que votre organisme a toutes sortes de bonnes idées et fait un excellent travail pour ce qui est de promouvoir l'activité minière et de sensibiliser les Canadiens à l'importance de votre secteur.

Mais en même temps, vous êtes confrontés à des obstacles considérables dont l'un des plus importants est sans doute les revendications territoriales des Autochtones. J'aimerais que votre organisme insiste davantage auprès du gouvernement pour qu'il règle ces revendications dans les plus brefs délais.

Par exemple, nous avons dépensé des centaines de millions de dollars en Colombie-Britannique, mais nous n'avons pas un seul traité encore. Les responsables miniers à qui je parle me disent qu'ils évitent la Colombie-Britannique comme la peste, et qu'il existe dans d'autres régions du monde toutes sortes de possibilités qui offrent plus de sécurité et beaucoup plus de bénéfices.

Comme le disait Gerry, c'est peut-être avantageux pour les sociétés minières par ce qu'elles peuvent au moins donner du travail à leurs employés et payer leurs salaires, mais si elles s'implantent à l'étranger, ce n'est certainement pas avantageux pour le Canada.

Donc, j'aimerais que vous présentiez vos doléances un peu plus vigoureusement.

Mme Gisèle Jacob: J'en prends bonne note. Merci.

Le président: Merci.

Carmen Provenzano, vous avez la parole.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le président, j'ai beaucoup apprécié l'exposé du témoin, mais je voudrais lui demander un petit éclaircissement pour les fins du compte rendu.

Vous indiquez dans votre mémoire que le gouvernement a fait siens les stéréotypes négatifs qui avaient cours avant 1990, et ce avec un résultat prévisible: l'investissement dans le secteur minier a chuté considérablement. Vous poursuivez en indiquant que les investissements sont passés de 1 milliard de dollars en 1987 à 0,5 milliard en 1990.

Nous savons tous, cependant, que nous étions en pleine récession en 1990. Bien que votre mémoire semble attribuer cette chute des investissements dans le secteur minier au cours de la période en question aux stéréotypes négatifs qui avaient cours à l'époque, je me demande si vous conviendriez avec moi pour dire que de nombreux autres facteurs auraient pu contribuer à aggraver cette baisse des investissements.

Même si je comprends très bien votre argument, mes rapports avec le gouvernement actuel ne m'ont jamais permis jusqu'à présent de constater que ce dernier avait une attitude négative qui serait le résultat de stéréotypes négatifs. Peut-être aimeriez-vous réagir. Pour ma part, je trouverais regrettable que le compte rendu indique que si les investissements dans le secteur minier au Canada ont chuté au cours de cette période, c'est uniquement en raison des stéréotypes négatifs à l'égard de l'industrie qui avaient cours à ce moment-là.

Mme Gisèle Jacob: Oui, il ne fait aucun doute que de nombreux facteurs influent sur les investissements et la prospection au Canada. C'est justement pour cela que je ne prétendrai jamais que les modifications favorisant le secteur minier qui ont été apportées aux politiques sont le seul résultat de l'IMW. Tout comme je ne veux pas attribuer tout le mérite de ces changements à l'IMW, je ne voudrais pas prétendre que la baisse des investissements est le seul résultat de l'attitude du gouvernement.

J'essayais simplement de vous faire comprendre que les sondages que nous avons menés nous avaient permis de constater que la population canadienne n'était pas en faveur de l'activité minière. Et les Canadiens ne la comprenaient pas non plus. Ils étaient encore influencés par les vieux stéréotypes—c'est-à-dire que c'est une activité sale, etc.

• 1210

Et il arrive fréquemment que les politiques du gouvernement traduisent les attitudes du public.

Au début des années 90, nous avons assisté à une prolifération de règlements gouvernementaux. Je ne prétends pas qu'il s'agissait uniquement de règlements fédéraux, mais le fait est que le nombre de parcs nationaux, de zones protégées et de réserves naturelles a augmenté. Les politiques d'utilisation des sols élaborées dans les années 90 étaient fort restrictives en ce qui concerne les possibilités de prospection. Nous avons déjà parlé des règlements environnementaux. Eh bien, il y en avait de plus en plus, de sorte que les possibilités de double emploi au niveau provincial se multipliaient.

Voilà donc le genre de programmes et de lois qu'adoptaient les gouvernements à l'époque et, pour nous, ces initiatives traduisaient les préjugés du public canadien. Or quand de tels préjugés sont présents, les investisseurs deviennent nerveux et placent leur argent ailleurs.

Je ne voudrais pas laisser entendre qu'il y avait là un lien de cause à effet, mais en ce qui nous concerne, l'attitude de la population canadienne se reflétait clairement dans les politiques et programmes que proposaient les gouvernements, ce qui a certainement influencé l'investissement au Canada.

Le président: Merci, Carmen.

John Duncan, vous avez la parole.

M. John Duncan: À la Chambre des communes, nous avons débattu aujourd'hui, entre autres, le projet de loi sur la conservation des aires maritimes. Ce dernier confiera au ministère du Patrimoine canadien le pouvoir d'établir des parcs marins où l'activité minière, entre autres, sera interdite. À nous écouter ce matin, on pourrait croire que l'exploitation minière est une activité terrestre, mais je sais pertinemment que la prospection maritime pratiquée aux États-Unis dans une zone restreinte a permis de découvrir des nodules de minéraux qui leur permettraient d'être autosuffisants pour ce qui est de toutes les ressources stratégiques dont ils pourraient avoir besoin.

Donc, les ressources sont considérables. À mon avis, l'activité n'est pas particulièrement intense pour le moment, mais la situation changera peut-être à l'avenir. L'Association minière du Canada a-t-elle pris position sur le projet de loi ou exprimé des préoccupations à ce sujet?

Mme Gisèle Jacob: Non, pas officiellement. Ce projet de loi a- t-il déjà été renvoyé devant le comité? J'ai l'impression que non, n'est-ce pas?

M. John Duncan: Non, nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture, mais il sera bientôt renvoyé devant le comité.

Mme Gisèle Jacob: Nous avons participé aux premières consultations, mais nous n'avons pas encore examiné le projet de loi.

Vous soulevez un point tout à fait pertinent; il faut absolument que nous l'examinions de plus près. Encore une fois, cela pourrait se solder par la disparition des activités de prospections... j'allais dire du «territoire», mais en l'occurrence... Oui, pour nous, c'est une question très importante.

M. John Duncan: Oui, et il s'ensuit, si je me fonde sur ce qui arrive à l'heure actuelle, que le gouvernement désignera des parcs dans certaines zones sans avoir jamais mené d'étude pour déterminer si des minéraux s'y trouvent ou non.

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Je voudrais vous poser une très brève question avant de lever la séance et de remercier notre invitée.

Vous avez dit, madame Jacob, pour reformuler un peu vos propos—que nous devons envisager d'organiser un réexamen quinquennal de la situation par l'ensemble des intervenants qui ont participé à l'Initiative depuis le début. Pour moi, ce serait un excellent projet à envisager pour le nouveau millénaire, étant donné que l'anniversaire de l'Initiative tombe en 1999.

• 1215

Je me demande donc si à l'instigation de votre association ou d'un autre intervenant important, une conférence... Je sais que les premiers ministres se réunissent chaque année et que les ministres des Mines rencontrent le ministre Goodale, mais je me demande s'il ne faut pas organiser—si la chose n'existe pas déjà—une grande conférence à des intervalles de cinq ans pour regrouper à nouveau tous les intervenants. Le simple fait qu'on planifie une telle manifestation donnerait à mon avis une certaine impulsion à tout l'exercice et encouragerait tous les intervenants à réfléchir à leurs propres rôles et responsabilités et aux progrès qu'ils ont accomplis dans les quatre ans qui se sont écoulés. Peut-être que le comité peut encourager d'autres à envisager cette possibilité.

Permettez-moi donc de vous remercier, madame Jacob, de votre présence et je vous invite à transmettre à tous vos collègues de l'Association minière nos remerciements pour votre contribution.

J'imagine que vous et d'autres membres de l'Association reviendront devant le comité. M. de Savoye a soulevé la question de la transformation ultérieure des minéraux au Canada. Que je sache, vos membres ne font pas de transformations ultérieures, à part le raffinement et la production de lingots, par exemple. Mais nous voulons tout de même nous pencher sur la question, et j'espère que vous pourrez nous aider à ce sujet.

Mme Gisèle Jacob: Oui, avec plaisir.

Le président: La séance est levée.