NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 12 mars 1998

• 1106

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour. La séance du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales est ouverte. Nous poursuivons notre étude et notre examen des industries découlant du savoir et de la technologie dans le secteur des ressources naturelles. Cette étude fait partie d'une étude plus générale sur le développement économique rural.

Si vous me le permettez, j'aimerais dire quelques mots au sujet de cette étude. Je pense qu'il est assez évident qu'en matière de ressource naturelle le Canada a toujours été un pays de bûcherons et de porteurs d'eau, mais ce que de nombreux Canadiens ne savent pas, c'est jusqu'à quel point nous avons évolué en tant que scientifiques, ingénieurs et technologues et créé des industries qui utilisent les connaissances pour être plus efficaces. Ces connaissances deviennent alors un produit que nous pouvons exporter partout dans le monde.

A mon avis, il incombe à notre comité d'examiner cette question de façon à ce que le gouvernement puisse faire tout ce qui lui est possible de faire pour améliorer cette évolution.

Nous sommes heureux d'accueillir ce matin Mike Cleland, sous-ministre adjoint du Secteur de l'énergie à Ressources naturelles Canada; il est accompagné de Bryan Cook, directeur général de la Direction de la technologie de l'énergie; nous recevons également M. Yvan Hardy, sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts, qui est accompagné, à la place de Gordon Miller, qui est malade, de Mary Mes-Hartree, directrice des relations avec la clientèle de la Direction des sciences.

Au cours de chaque séance, nous tentons d'entendre deux services différents; donc nous allons commencer par M. Hardy. Nous lui demandons de nous faire un exposé de 15 ou 20 minutes et nous passerons ensuite immédiatement à M. Mike Cleland. Nous pourrons ensuite poser des questions à tous nos témoins.

Monsieur Hardy, je vous invite à commencer.

M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): Merci, monsieur le président. Si vous me le permettez, monsieur le président, je ferai mon exposé en français et je pourrai répondre aux questions dans la langue dans laquelle elles me seront posées.

[Français]

J'ai le plaisir d'accepter votre invitation et de me joindre à vous ce matin pour vous parler de l'industrie forestière sous tous ses aspects. Notre présentation comprendra deux parties. La première sera relativement brève et consistera en un vol d'oiseau de l'industrie forestière. Nous vous rappellerons simplement quelques faits que vous connaissez très bien, notamment que l'industrie forestière est une industrie très importante au pays et qu'elle est l'industrie la plus importante en termes d'exportations.

Ce qui est peut-être moins clair dans l'esprit de tous, c'est que cette industrie est parmi les industries les plus à la fine pointe de la technologie. Que ce soit dans les usines ou en forêt, l'industrie forestière utilise des technologies de très, très haut calibre.

Au Canada, dans l'industrie, on estime qu'entre le tiers et le quart des investissements en capital viennent de l'industrie forestière. Ces investissements se font dans un certain nombre de domaines. Il y a évidemment tout l'aspect informatique et l'informatisation. Vous savez aussi bien que moi que dans un moulin à scie moderne aujourd'hui, le nombre d'employés est réduit au minimum. On y retrouve une immense console ou chambre de contrôle où tout est réglé par informatique. En informatique, que ce soit au niveau du hardware ou du software, l'industrie dépense environ 25 millions de dollars par année.

• 1110

Évidemment, du côté du contrôle de la pollution, l'industrie des pâtes et papier a fait énormément d'investissements dans le passé et elle continue d'en faire aujourd'hui. On débourse de façon régulière à peu près 250 millions de dollars par année pour les équipements de transformation pour les pâtes et papier. C'est le côté usine.

Du côté forêt, c'est exactement la même chose. Aujourd'hui, ce n'est pas une farce; il faut avoir suivi un cours pour embarquer dans la cabine d'une pièce d'équipement en forêt afin d'en comprendre la complexité. C'est informatisé, ergonomique, etc., etc.

Je veux simplement vous dire que c'est une industrie qui a suivi son cours, qui a connu des hauts et des bas, comme toute industrie, et qui a traversé des moments de résistance. Mais aujourd'hui, l'industrie forestière, que ce soit du côté pâte, du côté sciage ou côté plus secondaire, est une industrie extrêmement moderne. Elle continue de dépenser régulièrement des montants importants pour rester à la fine pointe.

Ce qui est peut-être moins connu, c'est d'où vient la connaissance nécessaire à cela, quels sont les développements et quelles sont les percées qui ont été faites au Canada, qui sont mises en application au Canada et à l'étranger et qui ont en quelque sorte créé une industrie d'appui secondaire en arrière.

Je vous parlerai de quelques réussites. Vous avez dû recevoir les documents que nous avons préparés à votre intention et vous pourrez y voir quelles ont été nos réussites. Ces success stories sont tous des cas où la recherche faite par le Service canadien des forêts a été mise en application. Nous vous avons également remis la première édition de notre bulletin Solutions. J'ai aussi apporté une autre première, soit un petit volume qui s'intitule Indicator of Plant Species of Canadian Forests. Cette publication, qui peut ressembler à un petit ouvrage académique, est en réalité très terre à terre. On y parle des plantes naturelles qui poussent en forêt et de la façon de les utiliser pour classer les sites de manière à les aménager de la meilleure façon. Vous vous demandez pourquoi je l'apporte? C'est parce qu'on a appris hier que l'American Technical Communicators, dans le cadre d'un concours nord-américain, lui a donné le titre de «The Best of the Show». Nous avons donc reçu une reconnaissance internationale pour cela. Avant cela, la semaine précédente, on apprenait que cette publication avait été jugée la meilleure communication technique. Ces deux prix pour la même publication sont tout à l'honneur des chercheurs et sont un indice de la qualité des travaux du Service canadien des forêts et de Ressources naturelles Canada.

Je voudrais vous parler également de quelques autres histoires à succès. La première, c'est le système de gestion de l'information sur les incendies. Il s'agit très certainement d'une histoire à succès parce que son application s'étend d'un bout à l'autre du pays. Ce système informatisé rassemble toute l'information relative à la forêt en tant que combustible et aux conditions météorologiques passées et présentes. Il est capable de prédire quand et où se produiront les feux de forêt. En même temps, il peut nous permettre de mieux diriger les efforts de détection et de combat. Cette technologie a été vendue sous licence à l'État de la Floride qui l'utilise sur le World Wide Net, tout comme nous d'ailleurs au Canada. Un pays étranger a donc déjà acheté notre technologie, et nous tenons présentement des discussions à ce même sujet avec les pays de l'Asie du sud-est, l'Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et les autres pays de l'Asie.

Comme vous pouvez le constater, nos succès ne se limitent pas à la recherche. Il y a derrière cela toute une industrie de consultation qui se développe, où des experts canadiens vendent et mettent en marché notre technologie.

• 1115

La deuxième réussite que j'aimerais porter à votre attention, c'est la biotechnologie du côté végétal. Le Service canadien des forêts a été le pionnier de la technologie de l'embryogenèse somatique. Elle consiste à réduire une semence ou une graine à son élément de base, la cellule. À partir de cette cellule, à partir d'autant de clones de la même plante, on peut mettre au point une plante de la même qualité. C'est une percée, car cela veut dire qu'on peut exercer un contrôle de la qualité des semis qui serviront au reboisement. Il y a aussi un lien beaucoup plus facile avec ce qu'on appelle le génie génétique; c'est-à-dire qu'on peut maintenant créer des plantes qui sauront résister à un insecte.

Une fois de plus, à la fin du mois, le ministère témoignera sa reconnaissance à un employé du laboratoire de Québec qui travaille présentement à B.C. Forest Research Inc. en vue d'adapter la technologie développée à Québec aux conditions de la côte ouest. Cette biotechnologie sera appliquée à une plante pour la rendre résistante à cet insecte ravageur qu'est le charançon.

Un autre insecte dont vous vous souviendrez tous, et tout particulièrement les gens de l'est du Canada, c'est la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Au cours des cinq ou dix dernières années, elle n'a pas fait la manchette de l'actualité, mais tous ceux qui ont vécu près de la forêt dans l'est du Canada connaissent très bien la tordeuse et savent très bien que dans deux ou trois ans, ou cinq ans tout au plus, une autre épidémie majeure sévira.

Le problème majeur qu'on avait avec la tordeuse, c'est qu'elle s'étendait comme un tapis, de mur à mur. Il faut être capable de cibler nos interventions, d'établir où on veut exercer un contrôle et de déterminer dans quelles conditions on a une chance de succès. Nos chercheurs du laboratoire de Fredericton ont mis au point un modèle informatisé basé sur des informations géographiques qui nous permet de déterminer quand intervenir et dans quelles conditions, selon l'état de la forêt, la qualité de la forêt et l'état d'avancement de l'épidémie. Il est intéressant de noter que cette recherche qui a été faite au Nouveau-Brunswick est maintenant appliquée couramment au Québec et en Alberta. Huit compagnies privées, y compris J.D. Irving au Nouveau-Brunswick, l'appliquent directement.

Dans le même ordre d'idées, au sujet de l'utilisation des hautes technologies informatiques et électroniques, notre quatrième réussite porte sur les systèmes experts pour une gestion intelligente artificielle de l'aménagement forestier. On utilise ici l'imagerie satellitaire qui nous donne à un moment choisi une idée claire, nette et précise de ce qu'il y a en-dessous. Par répétition, on est capables de voir les changements qui se passent en forêt et de tenir nos inventaires à jour. Bien que cette recherche puisse sembler un peu anodine à première vue, elle a été notre billet d'entrée au club international de la recherche spatiale, au Canadian Space Plan. Nous avons travaillé en collaboration très étroite avec des agences de prestige, comme la NASA.

Je dois également souligner le lien évident entre une telle technologie et un problème qui nous concerne tous ici, soit le changement climatique et les forêts vues comme un réservoir de carbone. On se demande comment donner au Canada les outils nécessaires pour qu'il puisse répondre sur la scène internationale dans l'éventualité où nos forêts captureraient plus ou moins de carbone. Nous avons ici l'outil de base pour le faire.

NatGRID, l'information géoréférencée sur les ressources à l'échelle nationale pour les décideurs, s'inscrit un peu dans les mêmes lignes, bien qu'elle se distingue par quelques différences importantes.

• 1120

NatGRID est basée sur un système à référence géospatiale, GIS, de la même façon, mais elle tient compte de données relatives à la météorologie, au climat, à l'altitude et à la biologie. Ainsi, NatGRID peut entre autres choses déterminer l'aire optimale d'une espèce végétale. Elle vous permet de déterminer l'aire optimale où vous pourrez faire croître l'épinette blanche, par exemple. Grâce à cet outil, vous pouvez simuler des changements climatiques et déterminer l'impact d'un réchauffement d'une moyenne de un demi-degré l'été sur la distribution d'un arbre de cette espèce en termes de mitigation. On peut faire des choix d'aménagement en déterminant les habitats des animaux. Une parcelle de terre ne peut pas produire de façon optimale pour toutes les valeurs. Est-ce qu'on veut de la perdrix, du bois ou du poisson? Cet outil nous permet d'en arriver à une réponse et il est maintenant utilisé partout au Canada.

En terminant, je voudrais ouvrir une autre porte. Votre comité s'intéresse beaucoup à l'industrie, mais il faut également s'arrêter à l'aspect humain et à la formation d'experts et de chercheurs. Cette diapositive vous donne un aperçu des initiatives du ministère dans le secteur des forêts, au-delà de nos propres effectifs. Comme vous pouvez le constater, 40 étudiants de deuxième et troisième cycles se trouvent dans nos laboratoires et poursuivent leurs études de maîtrise et de doctorat. Évidemment, ces gens travaillent toujours dans les recherches de pointe.

Une trentaine de bourses de recherche sont accordées à des étudiants postdoctoraux, c'est-à-dire des gens qui ont déjà obtenu leur doctorat d'une université reconnue et qui nous apportent leur expertise. Nous avons aussi 14 participants à notre programme de stagiaires. Grâce aux partenariats que nous avons établis avec nos clients, les universités et autres instances, nous avons été en mesure de créer 72 postes de chercheurs en allant puiser des fonds extérieurs. Le nombre d'étudiants d'été, qui se chiffre à 250, a toujours été intentionnellement très élevé au Service canadien des forêts, non seulement en vue de créer une demande, mais aussi en vue de susciter un intérêt face aux sciences forestières. Trente-six étudiants aborigènes participent au programme en été. Nous offrons aussi des possibilités d'apprentissage à 90 chercheurs de notre Service canadien des forêts, dont environ la moitié sont des professeurs associés dans une université reconnue.

Comme vous pouvez le constater, nous ne nous préoccupons pas que du côté recherche, développement et technologie de pointe, mais aussi du côté humain et du développement des compétences.

Je vous ai dit que l'industrie forestière comme telle était à la fine pointe. Sachez que l'industrie forestière est également très agressive. On oublie très facilement de mentionner les petites et moyennes entreprises qui sont venues au monde grâce à des développements technologiques et des percées en recherche. Je n'en nommerai que quelques-unes. Safer Agrochem est une compagnie de l'Ouest qui manufacture un savon insecticide non chimique pour usage domestique; encore une fois, c'est une retombée économique qui fait suite à une recherche effectuée chez nous. Bioforest Technologies Incorporated est une compagnie ontarienne qui se spécialise dans les évaluations biologiques de certains facteurs comme les insectes, les maladies et le verglas qu'on a connu récemment. Elle fait des évaluations d'envergure des dommages, dont ceux causés par la pollution de l'air. Multipher et Luminoc diffusent deux technologies qui ont été mises au point et licenciées par le Service canadien des forêts et qui sont mises en marché par deux petites entreprises, Bio-Contrôle et Comlab de Québec. Ces technologies sont vendues mondialement. Un des pièges à insectes qu'elles fabriquent est basé sur le phéromone, un signal chimique, tandis que l'autre est basé sur la réaction des insectes à la lumière. Enfin, il y a Bio-Sag, une compagnie naissante au Saguenay qui exploite des résultats de recherche sur l'utilisation de bactéries. Elle veut également miser sur les recherches de pointe et l'utilisation de virus pour le contrôle d'insectes comme la tordeuse et la spongieuse.

• 1125

En résumé, je pense qu'il est juste de dire que la foresterie dans son ensemble est un secteur de haute technologie utilisant les technologies de pointe, un secteur très compétitif qui a besoin d'être constamment alimenté, parce que la concurrence y est très forte et qu'elle le deviendra de plus en plus d'ailleurs. C'est une industrie qui a besoin des sciences.

J'aimerais également ajouter que le Canada exporte sa connaissance. Vous n'êtes pas sans connaître le réseau international des forêts modèles, qui est un outil extraordinaire d'exportation de notre technologie. Derrière cela, il y a une industrie de consultation canadienne de réputation mondiale qui est extrêmement en demande. Elle est difficile à quantifier, mais elle existe sur la côte ouest, sur la côte est et dans le centre du Canada. Elle a énormément de succès et reçoit énormément de demandes.

Monsieur le président, je m'arrête ici. Je me prêterai volontiers à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Hardy.

Avant de passer aux questions, nous allons entendre ce que M. Cleland a à nous dire au sujet du secteur de l'énergie, car il y aura peut-être des questions au sujet des deux secteurs ou au sujet de l'un ou l'autre.

Donc, monsieur Cleland, je vous demanderais de nous présenter un court exposé, s'il vous plaît.

M. Mike Cleland (sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada): Merci, monsieur le président. Comme mes collègues, je suis très heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité.

Le comité a vraiment mis le doigt sur ce qui est peut-être la question essentielle pour les politiques entourant le secteur des ressources naturelles au Canada, c'est-à-dire comment nous devons assurer le développement durable de nos ressources tout en assurant le développement de la technologie, qui, en elle-même, devient une source importante de richesses et de revenus pour les Canadiens.

Vous avez un exemplaire de mon exposé, et si vous voulez le parcourir rapidement avec moi, je vous indiquerai où j'en suis au fur et à mesure que je tournerai les pages. Cet exposé comporte en fait deux parties. D'abord, il y a quelques points pour encadrer la discussion, suivis d'une série d'études de cas dont j'aimerais vous parler.

Donc, pour introduire le sujet, l'industrie de l'énergie est effectivement une industrie de haute technologie tant pour ce qui est d'incorporer la haute technologie que pour ce qui est d'être à la fine pointe du développement de la haute technologie au Canada et pour l'exportation à l'étranger. Cela s'applique à toutes les facettes de l'industrie, à partir de l'évaluation et de l'exploration des ressources en passant par la production et le traitement, la gestion environnementale, l'efficacité énergétique jusqu'à l'utilisation finale, et en fait la recherche de nouvelles sources énergétiques, c'est-à-dire les énergies renouvelables et les énergies de remplacement.

Tout cela a de nombreuses conséquences, notamment améliorer la compétitivité de l'industrie par rapport au coût, élargir la base de ressources et, par conséquent, réduire l'impact local sur l'environnement et réduire l'impact mondial grâce à des émissions moins élevées, et créer de nouvelles possibilités d'exportations pour le Canada grâce au développement de cette nouvelle technologie.

Dans tout cela, le gouvernement joue un rôle de premier plan en aidant l'industrie de l'énergie à développer une technologie de pointe.

Pour vous donner le contexte économique, il s'agit d'une industrie importante au Canada, puisqu'elle représente 7,6 p. 100 du PIB. Ce pourcentage serait en fait un petit peu plus élevé—tous ces pourcentages seraient considérablement plus élevés—si on incluait certains éléments qui ne sont pas inclus ici. L'industrie est associée au développement de l'efficacité énergétique, par exemple, ce qui n'a pas été inclus ici, et il y a de nombreuses industries dans le domaine du matériel et des services. Mais le secteur de la production de l'énergie comme tel représente environ 7,6 p. 100 du PIB.

La part de l'emploi est un peu moins élevée, car il s'agit d'une industrie de capital. Les dépenses en capital ont un objectif très élevé, et il s'agit d'une industrie d'exportation très importante pour le Canada.

• 1130

Le gouvernement a plusieurs rôles à jouer pour développer davantage cette industrie. Nous sommes ici pour parler surtout du soutien technologique, mais il est clair que cela inclut une large gamme d'activités.

L'établissement des conditions propices à l'investissement comprend un certain nombre de choses, notamment établir les règles du jeu, mettre en place une réglementation des politiques fiscales et une politique relative à l'investissement et au commerce.

Les encouragements financiers veillent à ce que l'on reconnaisse la nature particulière des différents éléments de l'industrie, à ce que les règles du jeu soient le plus équitables possible et à ce qu'on reconnaisse le risque.

Un appui direct à la R-D et à la mise en valeur de la technologie constitue une partie très importante des activités de Ressources naturelles Canada.

Par ailleurs, un certain nombre d'autres activités sont considérablement appuyées grâce à nos activités technologiques: l'élaboration de normes; l'aide et l'appui technique; des services d'intermédiaires à l'échelle internationale, ce qui est un rôle qui a pris de l'ampleur, un rôle que nous jouons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ceux du ministère de l'Industrie.

Pour encadrer un peu la discussion, j'aimerais vous parler de ce que fait Ressources naturelles Canada relativement à la science et à la technologie dans le secteur de l'énergie. Nous avons trois laboratoires qui ont chacun leur spécialité et qui se trouvent juste à l'extérieur d'Ottawa, à Bells Corners et au 580 de la rue Booth.

Ces laboratoires s'occupent de diverses questions, comme l'efficacité énergétique dans les bâtiments, l'industrie et les collectivités, les systèmes avancés de combustion. L'une des principales installations de recherche du Canada est notre centre de systèmes avancés de combustion, à Bells Corners, où nous faisons de la recherche sur des questions comme l'efficacité de la combustion et la réduction des émissions. Nous faisons des recherches sur les carburants de remplacement et les énergies renouvelables et sur la conversion du gaz naturel.

À notre laboratoire de Varennes, juste au sud de Montréal, nous nous spécialisons dans les systèmes photovoltaïques et la gestion de la chaleur. Et nous avons également un programme d'énergies renouvelables dans les collectivités éloignées.

À Devon, en Alberta, juste au sud d'Edmonton, nous avons un programme qui porte sur le développement des hydrocarbures, la production de sables bitumineux, et la production et la valorisation du pétrole lourd.

J'aimerais souligner en passant qu'au cours des dernières années nous avons fait un certain nombre de choses: nous avons davantage spécialisé nos activités et nous les avons également modifiées. Nous avons déménagé nos activités sur les sables bitumineux et les hydrocarbures à Devon pour nous rapprocher de l'industrie et de la clientèle et pour fournir un point central pour un réseau de compétences dans ce domaine. De la même façon, après avoir identifié un certain nombre de spécialités à notre laboratoire de Varennes, nous avons continué d'y ajouter des activités, et nous sommes en train de terminer en fait une expansion de notre laboratoire de Varennes pour mieux appuyer les activités de gestion de la chaleur là-bas.

Tout cela pour vous donner une idée de nos activités. J'aimerais dire une autre chose en ce qui concerne l'équilibre des activités. Au cours de ces changements, nous avons également davantage mis l'accent sur les activités pour appuyer les objectifs environnementaux. Nous sommes constamment en train de mettre en équilibre les objectifs environnementaux et les objectifs en matière d'emploi, qui sont des objectifs importants. Cependant, ce qui détermine tout cela à de nombreux égards et ce qui crée un rôle important pour le gouvernement, c'est la nécessité d'atteindre les objectifs environnementaux grâce à l'efficacité énergétique, aux activités de réduction des émissions et à l'appui des énergies renouvelables.

Donc, à l'heure actuelle on peut dire qu'environ 85 p. 100 des activités de la Direction de la technologie de l'énergie à Ressources naturelles Canada appuient les activités du gouvernement relativement au changement climatique et à ses autres objectifs environnementaux ainsi que les objectifs en matière d'emploi.

Parlons maintenant de la première étude de cas, l'une de nos histoires de réussite, qui n'est peut-être pas aussi bien connue qu'elle devrait l'être. Je veux parler de ce que nous faisons dans le domaine des petites centrales hydroélectriques. Au cours des 20 dernières années, Ressources naturelles Canada a fait des recherches sur la technologie des petites centrales hydroélectriques, et a travaillé avec des sociétés canadiennes pour mettre au point des turbines hydroélectriques de basse chute et des procédés de fabrication, des instruments d'évaluation des emplacements automatisés et des systèmes de contrôle informatisés.

• 1135

Il y a de nombreuses histoires de réussites importantes. Nous avons mis au point un outil de logiciel qui utilise des données topographiques et météorologiques pour évaluer les régimes hydrologiques, qui est une façon d'évaluer les possibilités de développement de petites centrales hydroélectriques. Nous avons également mis au point un système de contrôle qu'on appelle Hydrops, qui fait appel à des données obtenues par transmission par satellite et qui permet de contrôler et de gérer à distance les petits sites hydroélectriques. Cela les rend plus efficaces, et cela permet de mieux utiliser les régimes hydrologiques. Nous avons eu considérablement de succès, puisque nous avons réussi à augmenter la production d'électricité de 5 à 10 p. 100 et à réduire les coûts considérablement, tout en créant des possibilités d'exportation pour les sociétés canadiennes.

Nous sommes en train de transférer cette technologie à d'autres pays, notamment à la Chine, où nous avons un protocole d'entente avec le ministère des Ressources hydriques. Nous sommes en train de travailler avec eux pour les aider à développer de façon plus efficace et plus efficiente toutes sortes de possibilités relativement à de petites centrales hydroélectriques. C'est bon pour les collectivités rurales et éloignées en Chine, cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'électricité produite à partir d'hydrocarbures et c'est bon pour les sociétés canadiennes qui exportent cette technologie.

L'étude de cas suivante est une sorte de technologie tout à fait différente. Elle concerne l'exploration des sables bitumineux. Comme je l'ai mentionné, c'est notre spécialité à notre laboratoire de Devon. Nous avons un succès considérable à travailler en partenariat avec des sociétés dans le secteur des sables bitumineux: nous avons réussi à réduire les coûts de fonctionnement de 50 p. 100, à accroître l'efficacité énergétique de 35 p. 100 et à réduire les obstacles environnementaux d'une manière substantielle.

Les gens ont peut-être remarqué toutes les annonces au sujet des développements de sables bitumineux au cours des deux dernières années. Ces développements ont été possibles pour toutes sortes de raisons, notamment grâce à des changements de politiques apportés par le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral, mais ils ont été possibles en grande partie grâce aux réductions de coûts réalisées par l'industrie, qui a travaillé en partenariat avec le gouvernement.

Auparavant, la production de sables bitumineux coûtait entre 25 $ et 30 $ le baril ou plus. Aujourd'hui, on peut le faire à 15 $ le baril au moins. Les changements qui se sont opérés au cours des derniers jours ou des derniers mois relativement aux prix font en sorte que nous nous posons peut-être des questions, mais nous avons néanmoins un secteur qui est plus que concurrentiel du point de vue des coûts, avec par exemple le pétrole lourd du Venezuela, auquel nous faisons directement concurrence.

Comme je l'ai dit, nous avons ici une collaboration qui a permis de réduire considérablement l'impact des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de pétrole lourd, rendant ainsi cette production plus économique. Une histoire de réussite dont vous avez peut-être entendu parler, c'est que les résidus provenant de la production de sables bitumineux étaient auparavant un gros problème, et le sont toujours. Ils étaient auparavant un problème environnemental incontournable. Grâce à la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, nous avons mis au point une technique, une technologie, pour consolider les résidus des sables bitumineux qui permet de valoriser les bassins de résidus qu'il était auparavant impossible de valoriser et de les remettre en état.

Parlons maintenant d'une autre technologie, celle du capteur mural, technologie à laquelle nous travaillons depuis plusieurs années avec une société canadienne, Conserval Engineering Inc. On a réussi à mettre au point le capteur solaire le plus efficace du monde. Ce projet a été choisi en 1994 par la revue américaine R & D Magazine pour recevoir le prix prestigieux R & D 100, qui reconnaît les 100 produits de l'année les plus importants sur le plan de la technologie. Il s'agit d'une technologie qui trouve une application dans les grands édifices surtout. Un de ces capteurs solaires est installé chez Canadair, à Montréal. Je crois qu'il y a dans le document que je vous ai remis une photo du capteur solaire qui est installé également à notre laboratoire de Bells Corners, juste à l'extérieur d'Ottawa.

• 1140

En fait, ce capteur a également d'autres applications. Nous sommes en train de faire des démonstrations de ce type de technique en Malaisie, en Indonésie et en Inde. Nous voulons utiliser le capteur solaire pour le séchage de récoltes comme celles des fèves de cacao, des feuilles de thé et des épices. Ce serait donc une très grande réussite pour cette technologie dans le domaine de l'énergie renouvelable. J'aimerais également ajouter qu'au cours du dernier sommet sur le changement climatique, à Kyoto, Conserval a signé un contrat de licence avec une société japonaise pour développer davantage cette technologie.

Vous connaissez peut-être davantage la technologie liée aux enzymes. Vous avez peut-être remarqué qu'au cours des derniers mois on a annoncé que la société Iogen avait conclu une entente avec Petro-Canada en vue de mettre sur pied une installation pilote. Je dois vous faire remarquer qu'il y a une erreur dans le document qu'on vous a remis, mais il s'agit essentiellement de convertir la biomasse en éthanol pour des applications dans le domaine des transports. L'éthanol est facilement produit à partir du grain. Il est beaucoup plus difficile de le faire à partir d'autres produits de la biomasse.

Iogen travaille avec Ressources naturelles Canada depuis la dernière décennie et a mis au point une technologie liée aux enzymes qui représente pour des partenaires comme Petro-Canada une solution de rechange très réaliste à l'éthanol. On s'attend à ce que l'usine pilote soit construite. Avec un peu de chance, elle fonctionnera à pleine capacité d'ici trois à cinq ans. Cela contribuera considérablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports au Canada.

La photo que vous avez devant vous représente en fait le transfert d'enzymes dans des réservoirs pour les expédier à l'usine d'Iogen, juste à l'extérieur de l'aéroport d'Ottawa. J'aimerais également souligner en passant que le principal marché pour les enzymes que produit Iogen est à l'heure actuelle celui du blanchiment des pâtes et papiers. C'est un procédé de blanchiment des pâtes et papiers qui a un impact environnemental peu élevé; c'est la même chose pour ce qui est du lavage abrasif de jeans. C'est cette même technologie qui permet d'utiliser la biotechnologie et l'énergie de façon efficace tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Il y a ensuite les systèmes énergétiques dans les collectivités. Il s'agit de la collaboration avec de petites et de grandes collectivités pour répondre à leurs besoins en matière d'énergie. Il y a un certain nombre de projets qui ont eu du succès à Charlottetown, Ouje-Bougoumou, New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, et Grassy Narrows. Cette technologie trouve une application toute spéciale dans les collectivités rurales et éloignées. Il y a eu de bonnes histoires de succès avec des collectivités autochtones. En fait, grâce à la centralisation des systèmes de chauffage et à l'utilisation de sources d'énergie de rechange, on obtient une efficacité énergétique maximale tout en utilisant des énergies renouvelables. Dans le cas d'Ouje-Bougoumou, on utilise la sciure de bois produite par l'industrie forestière locale—sciure de bois qui devrait être enfouie et qui produirait du méthane en se décomposant—pour remplacer l'énergie produite à partir du diesel. La même technologie trouve son application dans des collectivités plus importantes. Nous travaillons également avec des villes plus importantes au Canada.

Encore une fois, on voit ici une photo d'Ouje-Bougoumou. Je tiens à souligner que Ouje-Bougoumou a reçu le prix We the Peoples: Fifty Community Awards des Nations Unies dans la catégorie des établissements humains. Ce n'était pas uniquement attribuable à ce projet, mais c'était en grande partie grâce à celui-ci.

• 1145

Voilà donc une série d'études de cas.

Que nous réserve l'avenir? Je pense qu'il est important de souligner que le secteur de l'énergie au Canada a changé de façon draconienne au cours des dernières années. Nous sommes toujours un producteur et un exportateur important de toutes les sources d'énergie, mais en même temps, grâce à l'emploi et au développement de la haute technologie, l'industrie canadienne est devenue un exportateur de compétences tout autant qu'un exportateur de ressources comme telles.

Cela a été possible en partie grâce aux partenariats qui ont été établis entre l'industrie et le gouvernement, et nous nous attendons à ce que ces partenariats demeurent une partie importante de l'avenir énergétique du Canada.

Cela étant dit, monsieur le président, je vous remercie.

Le président: Merci.

Chers collègues, nous allons commencer la période des questions, et, si vous me le permettez, je vous demanderais d'essayer de vous en tenir à la question des industries découlant du savoir dans le secteur des ressources naturelles.

Nous allons commencer avec M. Canuel.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Mes questions et commentaires vont s'adresser au Dr Hardy.

On dit qu'il faut développer la technologie et la technique dans le domaine forestier. Je suis tout à fait d'accord. Cependant, le docteur dit que, dans les moulins, tout est électronique ou presque et qu'il y a très peu de personnes qui y travaillant.

L'an passé, je siégeais à ce comité-ci et on avait parlé de la ruralité. On disait qu'il fallait faire quelque chose pour le monde rural. La forêt est dans le monde rural, que je sache. Notre forêt est une matière première. On pèse sur un bouton ou deux et on a un madrier. Il n'y a presque plus de gens dans les paroisses. Faites le tour des petites paroisses, particulièrement au Québec, parce que je le connais mieux, et vous verrez. Ce n'est probablement guère mieux au Nouveau-Brunswick. Il n'y a plus de jeunes. Ils ont tous la technologie. Bravo! Cependant, l'antithèse, c'est que le monde rural produit toujours la matière première et n'en profite pas.

L'an passé, on a parlé du monde rural pendant je ne sais combien de séances. Mais si le monde rural n'habite plus ces régions, mettons un X sur le mot «rural» dans le dictionnaire et faisons-le disparaître complètement. Ça s'en vient.

Ce qui me fatigue énormément, c'est qu'il n'y a pas de retombées directes pour le monde rural. On s'était dit qu'il fallait faire quelque chose. Comme on le sait très bien chez nous, le docteur a été un des pionniers dans le domaine de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. J'avais même travaillé en collaboration avec la Société d'aménagement des ressources de la Vallée de la Matapédia à ce moment-là.

Je ne fais pas de politique; je pose tout simplement la question. Est-ce qu'il y a moyen que le monde rural bénéficie des retombées directes de la matière première qui est là? Qu'est-ce qu'on peut faire concrètement pour cela?

Dois-je poser toutes mes questions tout de suite? J'en ai deux à poser.

[Traduction]

Le président: Posez l'autre question maintenant.

[Français]

M. René Canuel: On dit que, dans le passé, le Canada a déjà eu une industrie d'équipement forestier relativement d'avant-garde et que ce sont maintenant l'Europe et les États-Unis qui sont à l'avant-garde. On a parlé tout à l'heure du bon côté de ce qu'on fait, mais je voudrais avoir une explication au sujet de ce côté-ci. Comment se fait-il qu'on se soit fait devancer?

Il y a un autre point dont le docteur n'a pas parlé tantôt. Les industriels m'ont demandé de vous poser la question parce qu'ils savaient que vous veniez aujourd'hui et que je serais au comité. Je ne fais pas partie directement de ce comité. Il s'agit des quotas avec les États-Unis. Est-ce que les quotas canadiens sont redonnés aux industriels, comme l'an passé? Où en est-on en ce moment?

• 1150

Le président: Merci, monsieur Canuel.

[Traduction]

Peut-être que la troisième question n'est pas pertinente à la discussion, mais monsieur Hardy, allez-y quand même.

[Français]

M. Yvan Hardy: Comme d'habitude, M. Canuel a le don de poser des questions difficiles. C'est surtout le cas de la première relativement à l'utilisation de la haute technologie, qui a tendance à faire disparaître des emplois dans le monde rural. Je pense qu'il n'y a pas de réponse complète à cela, mais il y a quand même une réponse partielle.

Monsieur Canuel, je suis convaincu que vous connaissez l'exemple dont je vais parler. Il y a un village que je connais, qui s'appelle Saint-Eugène, si je ne me trompe pas, où la situation que vous avez décrite n'est pas tout à fait celle qui prévaut. Il y a à cet endroit une forêt modèle habitée. L'objet est d'aménager une partie de territoire pour le bénéfice de la population locale.

M. René Canuel: Ce ne sont pas toutes les paroisses qui peuvent bénéficier de cela.

M. Yvan Hardy: Non, mais il y a du travail qui se fait. On est conscient de la problématique.

En même temps, parallèlement à ce dont j'ai parlé dans notre présentation, c'est-à-dire l'utilisation de la haute technologie, il y a quand même une recherche qui se fait sur la façon d'aménager un territoire de façon soutenue. Un des problèmes de la ruralité, ce sont les méga-exploitations, si je peux les appeler ainsi. On passe dans une région, on prend tout, puis on déménage dans une autre région, de sorte qu'une région doit attendre 40 ans avant de pouvoir bénéficier à nouveau d'une exploitation.

La forêt habitée est le modèle du développement durable. On prend ce que le territoire peut offrir. On ne va pas chercher seulement la fibre; on exploite aussi toutes les autres ressources: la pêche, la chasse, les plantes médicinales, etc. Le Québec est un pionnier à cause de la forêt modèle et à cause des politiques de son gouvernement vis-à-vis de la forêt habitée. Alors, il y a une réponse partielle à votre question. Je ne pense pas qu'elle soit complète.

Pour ce qui est de l'industrie de l'équipement, monsieur Canuel, j'ai le regret de vous dire qu'on l'a perdue il y a déjà de nombreuses années, dans les années 1960, lorsque Forano et d'autres... Mais il y a quand même un certain retour qui se fait du côté de l'équipement de récolte et en forêt. Il commence à y avoir un déplacement de la concurrence européenne. Jusqu'à quel point peut-on être optimiste? Je n'oserais pas me prononcer.

Pour ce qui est des quotas, le système en place fait qu'il y a une certaine souplesse dans le système de distribution des quotas, année après année. Si une industrie, qu'elle soit petite, grosse ou moyenne, n'utilise pas dans une année donnée au moins 98 p. 100 de son quota, l'industrie en question va perdre cette marge-là. Si une industrie à qui on a donné tant de millions de pieds en utilise 96 p. 100, elle va perdre 2 p. 100 de son quota, qui sera mis dans une cagnotte et distribué à ceux qui font une demande de quota supplémentaire et qui ont utilisé 98 p. 100 et plus de leur quota.

M. René Canuel: Est-ce qu'il y en a plusieurs qui ne l'ont pas utilisé l'an passé?

M. Yvan Hardy: Oui.

M. René Canuel: Oui?

M. Yvan Hardy: Alors, à chaque année, il y un certain rajustement.

M. René Canuel: D'accord.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Hardy.

Nous pouvons vous revenir, René, si vous avez d'autres questions.

Monsieur Wood.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci.

Je voudrais poursuivre sur le thème du monde rural amené par M. Canuel. Je crois, monsieur Hardy, qu'une des préoccupations principales de ce comité au cours des dernières années—et vous le savez, parce que nous sommes tous ici depuis un certain temps—c'est le développement économique des régions rurales. La récolte en forêt est principalement une activité rurale, évidemment. Je pense que nous serions tous beaucoup plus heureux si la R-D dans la technologie forestière se faisait plus en milieu rural. Je sais que North Bay, d'où je viens, bénéficierait sans doute grandement—et je suis sûr que c'est le cas d'autres collectivités aussi—de partenariats entre l'industrie locale et les ressources naturelles qui vont développer de nouvelles technologies.

• 1155

Ma question, au fond, est la suivante. Étant donné les coupures budgétaires dans votre ministère et le fait que les activités du ministère sont situées surtout dans des milieux urbains maintenant, est-ce qu'on prend des mesures concrètes pour assurer la R-D dans un plus grand nombre de milieux ruraux au Canada? Je ne veux pas dire tout simplement l'essai de nouveaux produits et de nouvelles technologies, mais plutôt la conception et le développement de ces technologies.

M. Yvan Hardy: Je crois, monsieur Wood, que votre perception ne reflète pas la réalité. Il est vrai que les laboratoires sont situés dans des milieux urbains, mais certains sont dans des localités plus ou moins urbaines, comme Sault Ste. Marie, Fredericton, etc. Même Québec est près de la forêt. Toutes ces localités sont assez près de la forêt.

La recherche forestière comporte toujours deux phases. À ce moment-ci de l'année, le personnel travaille surtout dans les laboratoires, mais dès le mois d'avril, et en mai, en juin et en juillet, les employés sont dans les milieux ruraux, là où la recherche a effectivement lieu. Nous avons des équipes qui traversent le pays et qui travaillent surtout dans des régions rurales, où la recherche se fait.

La semaine dernière, je suis allé à Sault Ste. Marie. Certains de mes employés—j'apprends encore, en fait—me montraient certains des travaux en cours concernant la recherche sur les feux de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le but de déterminer les montants d'énergie, etc. La recherche se fait sur place. De plus, ils font du recrutement local au niveau des assistants, ils utilisent des fournitures locales, etc.

Bien sûr, notre budget est limité. En ce qui concerne le développement économique, notre budget est loin de permettre la survie de ces collectivités. Mais nous assurons une présence, et les problèmes que nous essayons de résoudre sont liés au développement durable, à l'entretien d'une forêt saine, et à l'utilisation multiple de ces forêts.

M. Bob Wood: Vu les coupures faites au ministère des Forêts et à la dévolution de plusieurs responsabilités vers les ministères provinciaux des Ressources naturelles, moi, personnellement, je crains que vous n'ayez pas les ressources voulues, ni même la présence voulue, dans l'industrie forestière qui permettraient d'apporter une contribution significative à la R-D de l'industrie. Peut-être que vous pourriez nous dire, en termes concrets, le nombre de personnes dans le secteur forestier qui se consacrent à la recherche, et le nombre de personnes que le ministère a perdu au cours des deux dernières années.

M. Yvan Hardy: Votre question en comporte plusieurs, en fait.

La dévolution aux provinces... je ne crois pas que nous ayons fait cela. La seule chose qui, pendant l'examen des programmes et la période des restrictions budgétaires, pourrait s'apparenter à une dévolution aux provinces, c'est ce que nous appelions le RIMA. Il s'agit du relevé des insectes et des maladies des arbres, qui était fait par le gouvernement fédéral pour les raisons traditionnelles, mais qui relevait en fait de la compétence provinciale, de même que les inventaires forestiers. Certaines provinces sont toujours en train de s'adapter à ce changement.

M. Bob Wood: Qu'en est-il des EMVRF? Qu'en est-il des ententes sur la mise en valeur des ressources forestières?

M. Yvan Hardy: C'était, comme vous l'avez dit, des ententes sur la mise en valeur des ressources forestières conclues avec les provinces, et elles ne visaient pas la recherche comme telle. S'il y avait de la recherche, cela s'inscrivait dans une initiative importante, telle que le reboisement, ou la gestion des boisés. Il s'agissait d'une entente gouvernementale conclue pour des raisons économiques, et même politiques, qui visait à résoudre des questions de chevauchement de compétences.

C'est tout ce que je peux dire à cet égard.

M. Bob Wood: Mais combien de gens avez-vous perdus?

M. Yvan Hardy: Nous avons perdu à peu près 400 personnes. Le Service canadien des forêts comptait plus ou moins 1300 à 1400 personnes. Maintenant on en a 900. Mais vous avez remarqué dans une des diapositives que je vous ai montrées qu'il s'agit de nouveau sang; on a peut-être récupéré la moitié de ce qui a été perdu.

• 1200

Votre autre question concernait le nombre de personnes qui se consacrent à la recherche. Parmi les 800 à 900 personnes qui sont des nôtres, plus les 1000 boursiers et autres, 75 p. 100 de ces effectifs s'occupent de la recherche. Alors c'est toujours un bon nombre de personnes—750 personnes et 75 millions de dollars affectés à la R-D par année.

M. Bob Wood: Est-ce qu'ils...

Le président: Bob, est-ce que la question est vraiment courte? On peut revenir à vous.

M. Bob Wood: Oui.

Comme vous le savez, monsieur Hardy, nous avons eu l'occasion d'aller au Québec. Est-ce que la plupart des chercheurs travaillent au Québec ou en Colombie-Britannique, chez Forintek ou ailleurs? Où se trouvent la plupart?

M. Yvan Hardy: Nous avons cinq installations, et la répartition est à peu près égale: Victoria, Edmonton, Sault Ste. Marie, Québec et Fredericton.

M. Bob Wood: Entendu, merci.

Le président: Merci, monsieur Wood. On peut revenir à vous si c'est nécessaire.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): D'abord, je dois m'excuser d'être en retard. J'avais une réunion avec une des entreprises du secteur privé dont vous parliez au moment où je suis entré, entreprise qui utilise le type de technologie dont vous parliez pour la production de pétrole lourd.

J'ai quelques questions à poser.

D'abord, j'ai remarqué certains des développements technologiques importants qui se sont passés dans le domaine des ressources naturelles, et il me semble qu'on a fait des progrès énormes dans les secteurs de l'énergie et de la foresterie, entre autres, surtout en partenariat avec le secteur privé, et que c'est le secteur privé qui applique la technologie au Canada et le vend ailleurs dans le monde. Est-ce qu'on songe parfois à la possibilité que le gouvernement retienne une certaine propriété de la technologie pour obtenir un rendement sur ce qu'il a investi dans cette technologie, surtout lorsque la technologie est vendue ailleurs dans le monde? Ça c'est une question.

Deuxièmement, on a beaucoup parlé de l'initiative de Kyoto et de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement, et je crois que le public au Canada se préoccupe du coût associé à certaines de ces technologies. Par exemple, pour ce qui est du capteur mural à l'usine de Canadair, pouvez-vous me dire quel est le coût par BTU de l'énergie produite par le capteur mural par rapport au coût par BTU de l'énergie produite par le gaz naturel, pour me donner une idée de ces coûts?

Dernière question, vous avez la liste des rôles du gouvernement dans le domaine des ressources naturelles, et je ne voudrais certainement pas discuter cette liste ici, mais il me semble qu'il y a quelque chose qui manque, qui a certainement fait partie du rôle du gouvernement dans le passé, et c'est l'investissement direct dans les produits des ressources naturelles et la propriété directe de ces produits. Est-ce que ce rôle n'existe plus pour le gouvernement du Canada, ou est-ce que c'est seulement quelque chose qui ne figure pas sur la liste?

Le président: Merci, monsieur Chatters.

M. Mike Cleland: Je vais répondre à vos trois questions, mais je demanderais à mon collègue, M. Cook, ou peut-être à M. Hardy, d'ajouter quelque chose en ce qui a trait à votre question sur la propriété intellectuelle.

En général, en ce qui concerne le partage des fruits de la R-D coopérative, depuis quelques années le gouvernement a pour politique de s'assurer que les entreprises avec lesquelles nous collaborons sont à même d'exploiter les possibilités commerciales et donc de veiller à ce qu'elles aient accès à cette propriété intellectuelle.

Cela dit, nous conservons quand même certains droits. Nous pouvons utiliser cette technologie et l'appliquer dans d'autres secteurs. Toutefois, le gouvernement a une politique précise pour s'assurer que les partenaires du secteur privé sont en mesure d'utiliser cette technologie, tout simplement parce qu'ils sont mieux placés pour la commercialiser. Il y a toujours la question du juste équilibre entre l'intérêt public et l'avantage particulier qui découle de cet investissement public. Nous examinons cet équilibre dans chaque cas.

• 1205

S'agissant du coût par BTU, je n'ai pas ce chiffre sous la main. Nous pourrons vous l'obtenir. En fait, il s'agit de savoir si un mur capteur à stockage thermique est assez rentable pour justifier cet investissement. Dans les applications dont j'ai parlé, la réponse est oui, mais nous vous communiquerons d'autres détails sur la question de la rentabilité.

M. David Chatters: Merci.

M. Mike Cleland: C'est le genre de chose que l'on ferait si l'on modernisait un immeuble ou que l'on en construisait un nouveau, pour d'autres raisons. L'installation d'un capteur solaire dans ces cas-là est sans nul doute une solution très rentable.

Quant au rôle que le gouvernement doit jouer dans l'investissement direct, je dois dire que, en général, c'est une chose que nous ne faisons plus. Il faudrait remonter à une dizaine d'années en arrière ou plus, à l'époque où cela représentait un élément important de la politique énergétique du gouvernement, et en l'occurrence de tous les gouvernements du monde. Nous avons constaté depuis lors qu'il vaut mieux laisser le soin au secteur privé d'effectuer ce genre d'investissement. Notre rôle consiste essentiellement à établir des règles du jeu convenables. En fait, nous participons directement à la mise en place du développement de la technologie.

Un de mes collègues voudra peut-être ajouter quelque chose au sujet de la propriété intellectuelle.

M. Yvan Hardy: Je peux dire quelques mots sur ce point.

En réalité, les choses évoluent. On peut dire sans exagérer que par le passé les organismes gouvernementaux, ou du moins ceux que je connais, ne profitaient pas beaucoup de leurs propres découvertes. Toutefois, nous nous sommes réorganisés, et dans notre cas nous avons dans un premier temps créé un réseau de collaboration au moyen de partenariats. Dans un deuxième temps, et parallèlement, nous avons créé un groupe, et il y a désormais à l'administration centrale un groupe qui ne s'occupe que de la commercialisation, de l'octroi des permis, des brevets et du recouvrement des coûts.

Mme Mes-Hartree va vous fournir quelques détails supplémentaires.

Mme Mary Mes-Hartree (directrice, Relations avec la clientèle, Direction générale des sciences, ministère des Ressources naturelles): En matière de propriété intellectuelle, il va sans dire que le gouvernement détient la propriété intellectuelle de toutes les recherches que nous effectuons. Nous cherchons à conclure des ententes de collaboration uniquement lorsque nous concluons des partenariats avec des entreprises, des provinces ou des universités. Avant d'entreprendre un projet, nous déterminons qui détient les droits relatifs à la propriété intellectuelle. En général, nous recherchons une copropriété.

Certains exemples que nous avons cités sont en fait des technologies sous licence, comme le système de gestion des incendies. Nous l'accordons en vertu d'une licence à l'État de la Floride, et nous détenons la propriété intellectuelle. Nous avons conclu des accords de biotechnologie par exemple avec B.C. Research Inc. Cette dernière a également conclu avec nous un accord d'octroi de licences et de collaboration. En fait, il y a un autre secteur, celui des publications. C'est le gouvernement du Canada qui reste propriétaire, mais nous les vendons et recevons les bénéfices des ventes.

Par ailleurs, si l'on envisage une économie axée sur le savoir, il faut prendre garde à ne pas empêcher l'accès du grand public à toutes nos connaissances. Il y a des cas où nous voulons que d'autres personnes utilisent ces connaissances et les données que nous produisons au gouvernement, et il nous incombe donc de les diffuser le plus possible parmi le grand public. C'est en fait l'une de nos initiatives actuelles: nous cherchons comment faire profiter d'autres personnes au Canada des données que nous produisons pour créer de nouvelles technologies et une nouvelle information qu'elles pourront ensuite vendre. C'est toujours une question d'équilibre, mais nous en sommes parfaitement conscients.

Le président: Merci. Pouvons-nous nous en tenir là pour le moment, Dave?

M. David Chatters: Bien entendu.

Le président: Très bien. Roy Cullen, suivi de Yvon et de Reg.

[Français]

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur Hardy, Ms. Mes-Hartree, Mr. Cleland et Mr. Cook.

[Traduction]

Tout d'abord, c'est original d'entendre des fonctionnaires venir nous parler de résultats et d'aboutissements. Au lieu de parler des dépenses consacrées au ministère, vous nous parlez de ses produits et de ses ventes.

J'ai trois questions à poser à M. Hardy et deux à M. Cleland. Je ne sais pas si j'aurai le temps de les poser toutes, mais...

Le président: Soyez bref.

M. Roy Cullen: Oui.

Monsieur Cleland, j'ai posé des questions en matière d'énergie aux fonctionnaires qui ont comparu lors de notre dernière réunion, et elles se trouvent donc dans le compte rendu des délibérations. Nous pourrions peut-être poursuivre dans cette veine ou nous pourrions vous transmettre les questions si nous n'avons pas le temps pour un deuxième tour.

• 1210

Monsieur Hardy, en ce qui concerne les biopesticides, l'Institut pour la répression des ravageurs forestiers, à Sault Ste. Marie, a fait une excellente étude. Des biopesticides offrent d'énormes possibilités en tant que produits de remplacement des pesticides chimiques dans l'industrie forestière et le secteur agricole. Où en sommes-nous donc, et quelles sont les perspectives dans ce domaine? Quelqu'un a-t-il relancé cette initiative? Je suppose que l'institut de Sault Ste. Marie ne s'occupe pas de ces questions-là, mais vous pourriez peut-être nous le préciser.

S'agissant de la recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée, à mon avis, compte tenu du réchauffement de la planète et des changements climatiques, les systèmes de construction à base de produits du bois de haute technologie offrent de grandes possibilités, surtout en ce qui a trait au rendement énergétique. C'est un créneau qui... On discute depuis un certain temps au Canada de la façon de promouvoir ce secteur de l'industrie des produits du bois, non pas comme remède universel, mais plutôt comme un secteur ayant un énorme potentiel. Je me demande ce que fait le Service canadien des forêts, ce que font les autres intervenants, pour faire progresser les choses dans ce domaine.

Troisièmement, pour les puits de carbone, pourriez-vous nous expliquer quelles possibilités s'offrent à nous, qu'il s'agisse d'échanges de droits d'émission ou d'une entente quelconque d'échange, pour utiliser les puits de carbone comme moyen de prouver notre engagement à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre et du changement climatique? Vous pourriez peut-être nous parler des recherches dans ce domaine. Quelqu'un de l'Alberta a dit que l'on a exagéré la question des puits de carbone. Je suppose que le facteur temps joue en fonction de l'âge de la forêt.

J'aimerais que vous nous donniez des détails sur toutes ces questions, et je vous en remercie.

M. Yvan Hardy: En ce qui concerne l'Institut pour la répression des ravageurs forestiers, vous avez à moitié raison. Il y avait à Sault Ste. Marie deux établissements gérés séparément, mais abrités sous le même toit, et nous les avons regroupés en un seul organisme. En gros, l'institut poursuit ses travaux sur les biopesticides.

Depuis lors, nous avons enregistré deux succès. D'une part, pour la production commerciale d'un virus contre la spongieuse, ce qui est une très bonne chose.

Nous nous occupons actuellement de deux projets. L'un d'entre eux est la mise au point d'un virus, que l'on a appelé le T3. C'est un virus amélioré qui est actif contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Nous avons également—et j'utilise le jargon technique—un virus recombinant contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Ces deux virus sont mis au point parallèlement. Les perspectives sont prometteuses, mais dans ce genre de recherche il faut prendre les choses une étape à la fois, pour toutes les raisons possibles et imaginables. Premièrement, c'est un domaine complexe et délicat. Deuxièmement, il y a les facteurs de risque et les problèmes d'éthique dont il faut tenir compte. Nous avons toutefois de bons candidats en l'occurrence.

Pour ce qui est des produits à valeur ajoutée, je regrette de ne pas en avoir parlé dans mon exposé. Je voulais être le plus bref possible. Non seulement nous collaborons avec Forintek, qui se charge de l'essentiel de ces études pour notre compte et celui de l'industrie des produits en bois massif, mais en outre nous soutenons fortement cette entreprise.

Là encore, il y a eu des percées intéressantes—par exemple, l'acceptation des normes canadiennes sur le marché asiatique ou japonais; l'utilisation des normes structurelles canadiennes pour le logement. Cela a ouvert des marchés, car, comme vous vous en doutez, les Japonais... Je ne sais pas si je vous l'ai déjà dit. Nous l'appelions entre nous le projet «shake and bake». Au Japon, on soumettait nos normes structurelles à des tests de tremblement de terre et d'incendie pour voir si elles respectaient leurs normes, et c'est le cas.

• 1215

La question des puits de carbone est très complexe, et j'ai essayé de la simplifier autant que possible. Le Canada a la chance de disposer d'un immense réservoir de carbone grâce à ses forêts. Nous avons une forêt immense, qui est plus ou moins intacte pour ce qui est des superficies boisées du pays. Si l'on exclut la terre que nous utilisons actuellement à des fins d'urbanisme, pour le transport ou l'agriculture, nous disposons plus ou moins des mêmes régions boisées qu'il y a cent ans.

Dans le protocole de Kyoto il est question de la situation en 1990. Cette année-là, nous avions énormément de forêts dans le pays. La possibilité pour nous de disposer d'un puits, de procéder à des échanges de droits d'émission, etc., sera fonction de la capacité de notre pays d'accroître son domaine forestier, grâce à de nouvelles activités de reboisement. Étant donné que nos forêts occupent sans doute 95 p. 100 de la superficie possible dans notre pays, les 5 p. 100 restants représentent une superficie énorme, étant donné la taille de notre pays. Mais si l'on considère un pays comme la Nouvelle-Zélande, par exemple, qui a eu la bonne idée—et ne me citez pas sur ce point—de se débarrasser de ses forêts il y a cent ans, la plupart des forêts naturelles de ce pays ont disparu. On peut maintenant reboiser tout le pays, de sorte que la Nouvelle-Zélande a la possibilité d'accroître son puits. En d'autres termes, elle a un tout petit réservoir, mais d'énormes possibilités de création d'un puits de carbone.

Quant aux recherches, il y a le réseau sur le changement climatique qui est basé à Edmonton et que nous avons choisi. Il prend de l'ampleur, et à l'instar de mon collègue, Mike, je m'occupe de ce dossier pour le gouvernement. Nous nous occupons sans nul doute des initiatives de recherche dans ce domaine et nous en renforcerons bon nombre d'aspects.

M. Apps a constaté que si l'on prend l'ensemble de la forêt canadienne, grâce à la forêt septentrionale—c'est celle qui ne fait pas l'objet de mesures d'aménagement, qui est très ancienne et sujette à d'énormes incendies de forêt qu'on ne peut pas maîtriser, car cela coûterait les yeux de la tête—cela représentera une source d'ici quelques années. Si l'on tient compte uniquement des forêts aménagées, celles qui sont accessibles et où l'on contrôle les incendies, celles qui sont exploitées, mais reboisées en même temps, elles constituent un puits. Toutefois, ces forêts ont dû se relever après d'énormes pullulements de ravageurs comme la tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui nous a frappés entre les années 70 et 1985 environ. Le problème est maintenant réglé, et ces forêts représentent pour l'essentiel un puits.

Le président: Avez-vous terminé pour le moment, monsieur Cullen?

M. Roy Cullen: Plus ou moins.

Le président: Monsieur Godin, suivi de M. Bélair.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je me réjouis de voir qu'il nous reste quarante minutes. Il n'y a presque plus personne, et nous aurons donc beaucoup de temps pour poser nos questions.

[Français]

Premièrement, j'aimerais remercier les deux sous-ministres adjoints qui sont ici présents. Les questions que je poserai sont importantes pour moi, pour ma circonscription, pour la région et pour le ministère dont je suis le critique.

[Traduction]

Le président: C'est toutefois sur le même sujet, n'est-ce pas?

[Français]

M. Yvon Godin: Oui et non.

[Traduction]

Je voudrais savoir exactement ce qu'il en est, et je m'en vais poser une première question à M. Cleland. Elle est très brève, et après cela nous verrons si cette discussion est pertinente ou non.

Le gaz naturel relève-t-il de votre ministère?

M. Mike Cleland: Oui.

M. Yvon Godin: Vous n'en parlez pas dans votre rapport, mais j'aimerais en discuter. Ma question porte sur ce sujet, et je veux donc m'assurer qu'elle est pertinente.

[Français]

Je parlerai en français parce que je me sens plus à l'aise en français. Les deux objectifs que vous avez fixés dans le secteur de l'énergie m'intéressent tout particulièrement, surtout l'élaboration de la mise en valeur d'un plan d'action intégré pour faire face aux changements climatiques et, d'autre part, l'apport d'une contribution mesurable à la création d'emplois et à la croissance économique du Canada.

• 1220

Monsieur Cleland, votre ministère a-t-il le mandat d'investir dans l'infrastructure d'une région pour créer de l'emploi et contribuer à la réduction de l'effet de serre? Quel est le rôle du ministère des Ressources naturelles dans l'exploitation du gaz naturel sur l'Île de Sable? Le ministère examine-t-il la possibilité de construire une conduite latérale dans le nord du Nouveau-Brunswick et vers le Québec pour s'assurer que les ressources naturelles canadiennes bénéficient au plus grand nombre de Canadiens?

Ma prochaine question s'adresse à M. Hardy. Désolé, vous ne vous en sauverez pas. Mes quelques questions seront brèves, mais je les juge importantes. Vous nous avez parlé de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. On l'a vue au Nouveau-Brunswick et je me rappelle bien ce qui s'était passé dans le temps du gouvernement Hatfield. On voyait les avions de la maison chez nous. On l'a vécu et c'est inquiétant d'entendre dire que d'ici trois à cinq ans, elle va revenir. J'ai cru comprendre que des études avaient été faites à Sault-Sainte-Marie sur l'aspect biologique. Pensez-vous que ces études seront terminées à temps, que nous pourrons la combattre par des produits biologiques et que nous pourrons éviter d'avoir recours à des produits chimiques pour la combattre si elle revient au Nouveau-Brunswick? Vous avez dit que la compagnie J.D. Irving appliquait la technologie biologique présentement. Que font les compagnies Repap et Stone?

Vous avez aussi parlé du reboisement. Une grande question se pose sur le plan humain. Quand une coupure nette est faite dans la forêt, on songe à la reproduction des arbres, dont le bois mou comme l'épinette qui finira dans les moulins. Les chevreuils ne mangent pas de l'épinette. Est-ce qu'un plan a été fait pour déterminer ce qu'on coupe et ce qu'il faut ramener à nouveau à sa même nature pour le recouper de nouveau?

Dernière question. Je pense qu'on n'a jamais touché avec une baguette de dix pieds cette question des autochtones. Vous dites être là et faire la promotion d'une bonne gestion de la forêt. Là, tout à coup, au Nouveau-Brunswick, on vient d'émettre une grosse décision qui touche les autochtones: ils peuvent désormais aller couper les arbres dans la forêt. On dirait que puisqu'ils ont gagné cette partie, ils peuvent se mettre à couper sans qu'on les dérange. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait en matière de formation? Quelle responsabilité a-t-il en la matière lorsqu'il leur dit qu'ils peuvent aller couper des arbres là où la loi le leur permet? Que fait-on pour les aider et s'assurer que ce soit bien fait? Ce sont mes questions.

Le président: Merci, monsieur Godin.

[Traduction]

Nous verrons si nos témoins se sentent ou non compétents pour répondre à ces questions.

Je vous écoute, monsieur Cleland.

M. Mike Cleland: Je vais demander à mon collègue de vous parler des initiatives que nous prenons à l'égard du gaz naturel, surtout dans le domaine de la R-D, et je reviendrai ensuite à la question de l'île de Sable et de notre rôle relatif aux gazoducs, si vous n'y voyez pas d'inconvénients.

M. Bryan Cook (directeur général, Direction de la technologie de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Merci.

En ce qui concerne le gaz naturel, il existe un important consortium dont font partie certaines grosses entreprises qui se penchent sur la conversion du gaz naturel en divers produits à valeur ajoutée tant dans le domaine des combustibles que dans celui des produits pétrochimiques. Ce consortium est couronné de succès.

Soit dit en passant, il est fait état du consortium dans l'article de tête de la dernière édition de Scientific American. En matière de conversion du gaz naturel, nous sommes un chef de file.

Nous avons également beaucoup investi dans l'utilisation du gaz naturel au niveau du chauffage des habitations, de la ventilation et des circuits de refroidissement. Nous sommes très actifs pour ce qui est de l'utilisation domiciliaire et commerciale du gaz naturel.

Autre chose, nous nous sommes également beaucoup intéressés à la combustion efficiente du gaz naturel, de la chaudière qu'il y a chez vous aux grandes chaudières industrielles.

M. Mike Cleland: Pour ce qui est de l'exploitation du gaz naturel et des pipelines, le rôle du ministère est en fait très limité. Dans le cas de l'île de Sable, notre rôle premier consistait à faciliter un processus d'examen conjoint, mais le processus d'examen lui-même a été entrepris par l'Office national de l'énergie en collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le Nova Scotia Offshore Board. Une fois le processus lancé, le ministère s'est simplement retiré et a laissé toute la place aux instances réglementaires, qui ont alors déterminé les mesures à prendre—et bien sûr, vous connaissez ces mesures—selon les débouchés qu'il y avait et les autres aspects du projet.

• 1225

Le gouvernement n'a pas pour politique de participer directement au développement des projets ou des infrastructures énergétiques. D'ailleurs, depuis 1994, la politique dit explicitement que le gouvernement ne participera pas à ce genre de projets.

Le président: Voulez-vous passer aux questions sur les forêts, monsieur Hardy?

Ah, désolé.

M. Yvon Godin: Le gouvernement vient de dire que le pipeline de l'île de Sable profitera à tous les Canadiens. Pour ce qui est de Moncton à Saint-Jean à Boston, où en sommes-nous? Nous sommes Canadiens et nous n'avons rien.

M. Mike Cleland: Oui, c'est évidemment une question difficile.

M. Yvon Godin: Surtout quand on est entre les deux et qu'on n'a rien.

M. Mike Cleland: Oui. Vous vous rappellerez que vers la fin des années 70 et au début des années 80, le gouvernement investissait directement dans les infrastructures énergétiques, et d'ailleurs le gouvernement a soutenu le prolongement du pipeline qui traverse les Maritimes et rejoint le Québec, et par la suite le gouvernement a investi dans le pipeline de l'île de Vancouver. Mais comme je l'ai dit, le gouvernement a pour politique depuis d'éviter ces investissements directs.

Le fait est qu'il est amplement prouvé—et c'est démontrable—qu'un marché qui fonctionne bien, avec une instance réglementaire objective, profite largement à tous les Canadiens, dont les Canadiens du Québec. D'ici quelques années, presque tous les Canadiens auront accès au gaz. J'ai toutes les raisons de croire que d'ici peu l'achèvement du réseau sera rentable. Mais le gouvernement a pour politique de s'en remettre au marché.

Le président: Nous n'aurons jamais de réponse parfaite.

M. Yvon Godin: C'est exact. Comme je viens de le dire, on a beau finir ici, ce n'est jamais fini.

Le président: Vous pourrez peut-être répondre à la question sur les forêts, puis nous passerons à M. Bélair.

[Français]

M. Yvan Hardy: La première question portait sur la tordeuse. Lorsque l'épidémie va arriver, l'approche sera totalement différente cette fois. Je suis certain que l'épidémie va arriver, car on n'y a jamais échappé. Il y en a trois par siècle et elles durent de 15 à 20 ans.

Je vous ai parlé du modèle de soutien à la décision. Le modèle de soutien à la décision est un outil qui a été mis au point en vue de mieux cibler nos interventions. Jusqu'à la dernière épidémie, on avait très peu de moyens de savoir qu'on devait arroser à tel endroit plutôt qu'à tel autre. On a développé un outil pour le faire. Donc, on peut cibler nos interventions et travailler là où cela en vaut la peine. C'est le premier progrès.

Le deuxième élément, c'est qu'il n'existe plus au Canada de produits chimiques homologués contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Le fenitrothion, qui était notre outil principal au Nouveau-Brunswick et ailleurs, ne pourra pas être utilisé lors d'une prochaine épidémie, sauf avec un permis spécial qu'on pourrait nous accorder pour une situation d'urgence très précise, pendant un an.

Par contre, il y a d'autres outils qui ont été mis au point. Le premier, celui qui est sur la première ligne de front, c'est le B.t., le bacillus thuringiensis, qui est homologué, qui est maintenant éprouvé et qui a été amélioré. C'est une bactérie qui est sujette aux effets du climat. On en a des variétés qui sont plus résistantes au froid, plus résistantes aux rayons ultra-violets, qu'on produit à meilleur coût. Alors, il y a cet outil-là.

Il y a également ce qu'on appelle un semio-chemical, un produit qui simule les produits naturels des insectes, comme les hormones, et qui a maintenant une homologation temporaire. Ce produit pourra probablement être utilisé régulièrement.

Pour ce qui est des compagnies, je nommerai seulement Irving. Repap est sur la liste. Il y huit compagnies au Nouveau-Brunswick qui ont adopté le système.

• 1230

Pour ce qui est du reboisement, des plants, etc., je pense que le point que vous soulevez est bon. On a tendance à régénérer les forêts avec des espèces dites commerciales, comme l'épinette, etc. Au Canada, on ne crée pas de jardins. Au Canada, surtout dans les écosystèmes comme ceux des Maritimes, des forêts acadiennes et des forêts du Bas-Saint-Laurent, lorsqu'on plante des arbres, on met environ 2 000 spécimens à l'hectare. Un hectare de forêt contient de 20 000 à 25 000 jeunes tiges différentes. Au début, on fait un peu de contrôle, mais très rapidement, lorsque ce qu'on a planté a réussi à bien s'implanter, la végétation naturelle vient combler les trous, ce qui crée un milieu beaucoup plus hospitalier pour des animaux comme le chevreuil, le lièvre, etc.

Je connais très peu de plantations au Canada où on voit d'un bout à l'autre entre les rangées. En règle générale, le milieu naturel reprend le dessus assez rapidement.

Vous souriez. Vous semblez avoir eu des expériences différentes.

M. Yvon Godin: Je vais vérifier de nouveau parce que ce n'est pas ce que je vois. Je ne ferai pas de commentaire. Si c'est ça, j'en suis bien content.

M. Yvan Hardy: En règle générale, c'est ce qui se passe. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'exceptions, mais en règle générale, c'est ce qui se passe.

Peu de temps après la coupe, la préparation du site et la plantation des petits arbres, la situation que vous me décrivez est celle qui existe. L'année suivante, vous avez beaucoup de rejets de souche ainsi que des plantes de lumière qui s'installent. Très souvent, il faut faire une intervention mécanique ou chimique pour permettre aux petits plants de bien s'installer. Lorsque les plants arrivent au-dessus de la hauteur de la neige, dans l'Est, on ne fait plus quoi que ce soit. On laisse aller la nature parce que l'arbre est parti. Dans un hectare de forêt, il y a de la place pour 20 000 tiges de cet âge. Donc, les autres 18 000 seront de l'érable à épi, du bouleau blanc, du tremble, etc., des espèces que la faune apprécie en général.

On pourrait poursuivre la discussion, vous montrer des situations et vous mettre en contact avec nos gens du laboratoire si vous avez d'autres difficultés.

M. Yvon Godin: Je vais vérifier auprès du ministère et je pourrais peut-être... Je parle des arbres hauts comme ça. Je ne vois pas beaucoup de trembles ou de bouleaux là-dedans.

M. Yvan Hardy: D'accord. On pourra...

M. Yvon Godin: Oui.

M. Yvan Hardy: C'est toujours difficile de parler de cas particuliers à distance.

Le président: Merci.

M. Yvon Godin: Merci.

[Traduction]

M. Yvan Hardy: Il y en avait une autre, au sujet des Autochtones.

[Français]

Ce que vous dites au sujet de la situation au Nouveau-Brunswick n'est pas tout à fait exact, vu que c'est en appel présentement et que la décision qui a cours par rapport aux autochtones pourrait être renversée ou modifiée. Cependant, la situation que vous décrivez est exacte. Il y a plusieurs groupes d'autochtones qui sont entrés en forêt et qui exploitent la forêt d'une façon ou d'une autre.

Qu'est-ce qu'on fait à cet égard? On fait plusieurs choses. Le Service canadien des forêts a un programme des Premières Nations dont l'objectif est le développement des habiletés et de l'entrepreneurship. C'est un programme assez modeste, qui ne rejoint pas tout le monde mais qui existe. Dans chaque province, il y a un petit groupe d'autochtones de l'endroit qui déterminent quelle priorité sera financée, mais l'accent est toujours mis sur le développement des connaissances et des habiletés.

M. Yvon Godin: Je n'ai peut-être pas tout dit quand j'ai dit qu'ils pouvaient aller en appel, mais je connais toute l'histoire.

M. Yvan Hardy: Oui, je sais que vous la connaissez.

M. Yvon Godin: C'est dans ma circonscription.

M. Yvan Hardy: Je sais que vous la connaissez très bien.

Le président: Merci, Yvon.

M. Yvon Godin: Merci.

Le président: Monsieur Bélair.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Je reviens à une remarque que vous avez faite, monsieur Hardy, lorsque vous avez répondu aux questions de M. Wood.

• 1235

Vous avez parlé de dévolution constitutionnelle. Comme vous le savez, je siège à ce comité depuis 10 ans et je n'ai jamais été d'accord sur cela. Je ne le serai jamais non plus. J'aimerais parler des conséquences de cette dévolution aux provinces et aux industries forestières.

Pour ne citer qu'un seul exemple, le droit de coupe dans le nord de l'Ontario est passé de 8 $ à 23 $ le mètre cube. C'est une des conséquences de la dévolution, parce qu'en même temps, les ententes de développement forestier avec les provinces ont été annulées, de même que la somme de 75 millions de dollars qui était accordée à l'Ontario.

Aujourd'hui, à cause de cette dévolution, les industries doivent faire leur propre reboisement en plus de faire face à une hausse assez extraordinaire du droit de coupe. Nous sommes donc moins compétitifs, ce qui veut dire que les profits des producteurs et des manufacturiers sont moindres.

J'en viens à ma question sur cette dévolution qui a fait en sorte que Forêts Canada se limite presque exclusivement à la promotion de nos produits à l'extérieur du pays et à la recherche et au développement.

Ma question est très simple, très directe. Je l'ai déjà posée, mais je n'ai jamais eu de réponse. Existe-t-il un processus de transmission des résultats de la recherche qui puisse bénéficier, je dis bien bénéficier, à nos usines de pâtes et papier et à nos moulins à scie? Il faut bien que nos usines en retirent quelque chose parce qu'elles paient des impôts assez élevés au gouvernement du Canada.

Alors, existe-t-il un tel processus? Je n'en ai jamais entendu parler. Je n'ai jamais vu d'exemple non plus. Je commence à croire que les résultats de cette recherche parviennent finalement aux industries, d'une façon concrète, par l'intermédiaire de l'Association canadienne des pâtes et papiers, mais je n'en suis pas certain, et, dans mon cas plus précis, par l'intermédiaire de l'Ontario Lumber Manufacturers Association. Est-ce que ce sont ces deux associations qui, de pair avec le gouvernement, transmettent à l'industrie les résultats de la recherche?

M. Yvan Hardy: Est-ce que je dois répondre à la première question?

M. Réginald Bélair: Non, pas vraiment.

M. Yvan Hardy: J'ai quand même un commentaire à offrir. Je pense qu'on se mettra d'accord très rapidement pour dire que le gouvernement investit moins d'argent en forêt. C'est clair et net. Quand bien même on essaierait de présenter les choses de n'importe quelle autre façon, il y a environ 150 millions de dollars par année d'argent fédéral qui n'est plus là.

Est-ce que les droits de coupe en Ontario ou ailleurs ont monté directement à cause de cela? J'en doute fort. Par contre, les obligations de l'industrie ont augmenté à cause de cela; c'est presque direct. Auparavant, dans le cadre des ententes, une grande partie du reboisement était faite par la province. L'industrie s'en lavait les mains. Aujourd'hui...

M. Réginald Bélair: Avec la participation financière du fédéral.

M. Yvan Hardy: C'est cela. Aujourd'hui, il n'y a plus de participation financière du fédéral. Pour ce qui est des droits de coupe, c'est une autre évolution. Les provinces en général se cherchaient des revenus supplémentaires et également...

M. Réginald Bélair: Pour compenser, monsieur Hardy.

M. Yvan Hardy: La compensation s'est beaucoup faite au niveau du reboisement. L'industrie forestière a pris la responsabilité du reboisement. Ni le fédéral ni le provincial ne payaient.

La question dont je veux parler est celle du softwood lumber et des États-Unis. Les droits de coupe ont beaucoup augmenté en réponse à la pression des Américains. Les Américains prétendaient, à tort ou à raison, que des droits de coupe peu élevés constituaient une subvention à l'industrie forestière canadienne, ce qui rendait cette industrie plus compétitive que l'industrie américaine. Il y a probablement des deux là-dedans.

• 1240

Pour ce qui est du transfert technologique, vous n'avez jamais eu de réponse claire parce que je pense qu'il n'y a pas de façon claire de l'exprimer.

Je peux vous commenter très clairement le résultat final. Le résultat final—je peux dire cela ici publiquement et je pourrais le dire devant une foule de 2 000 personnes—, c'est que les techniques, technologies et méthodologies utilisées par l'industrie forestière canadienne sont presque entièrement dérivées des recherches du Service canadien des forêts. Regardez les techniques de protection contre les incendies et contre les insectes du Service canadien des forêts, le système de soutien aux décisions du Service canadien des forêts, et je pourrais en énumérer bien d'autres.

Le résultat final vient, mais c'est là que que les choses deviennent pas mal plus confuses. Chacun de nos laboratoires a maintenant une unité de liaison. Ils font de la liaison. Leur mandat est d'aller chez les clients, de travailler avec eux, de leur transmettre l'information et de mettre cette information dans un langage compréhensible. On vous a passé un peu de documentation de promotion.

Pour en faire davantage dans cette direction-là, on travaille directement avec les utilisateurs. On travaille en réseau maintenant. Pour presque tous nos projets de recherche, on a un partenaire industriel. Le projet vient au monde parce qu'il y a un problème. Le partenaire industriel entre là-dedans. Il participe au problème et à la solution.

M. Réginald Bélair: Parlez-vous de nos industries locales quand vous parlez de partenaires?

M. Yvan Hardy: Je parle des associations forestières. Je parle de l'Association canadienne des pâtes et papiers. Je parle de l'Ontario Forest Industry Association, de QFIA au Québec; je parle de COFI; je parle des industries comme telles; je parle de MacMillan Bloedel, de J.D. Irving, de Kruger. Prenez n'importe lequel de nos projets de recherche: il y a un, deux, trois ou quatre de ces partenaires qui y participent et qui appliquent les résultats au fur et à mesure qu'ils sortent. Nos chercheurs font des conférences. On utilise divers moyens de promotion.

Présentement, j'ai un petit groupe de travail qui est en place et je dis à ces gens de me trouver des moyens encore plus agressifs de le faire. On se sert de l'Internet de plus en plus. On songe à mettre une espèce de road show sur la route une fois par année. On a des gens qui donnent des colloques sur les méthodes de coupe appliquées. Dans l'Ouest, on a une équipe qui a complètement changé la façon d'exploiter la forêt dans les Rocheuses, cela à cause d'un insecte, le scolyte du pin. Ils font un road show. Ils font des séances avec les industriels, avec les utilisateurs.

On n'a pas de réponse claire et précise, parce qu'il y a une multitude de moyens pour y arriver. On n'est pas toujours aussi efficaces qu'on voudrait l'être. Mais posez la question à vos industriels. Ils ne savent probablement pas d'où vient leur technologie, mais ils utilisent nos technologies.

M. Réginald Bélair: Oui, je vais le faire. Merci.

[Traduction]

Le président: Je tiens à remercier nos témoins. Mes collègues croient comme moi que cette étude nous mènera à des conclusions qui aideront le gouvernement du jour à encourager le développement fondé sur le savoir du secteur des ressources naturelles.

Sur ce, la séance est levée.