NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 8 octobre 1998

• 0907

[Traduction]

Le greffier du comité: Je constate qu'il y a quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Je propose Brent St. Denis comme président de ce comité.

Le greffier: M. O'Reilly propose de désigner Brent St. Denis comme président du comité.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Avant de nous lancer là-dedans, j'aimerais que nous discutions du mode d'élection pour voir si nous pourrions convenir de procéder par scrutin secret.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Non, non.

M. John Duncan: Pourquoi pas? Je croyais que nous vivions dans une démocratie où le scrutin secret est admis.

M. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.): Je ne crains pas de voter ouvertement.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Nos activités sont d'intérêt public, donc nous procédons publiquement.

M. John Duncan: Il y a un précédent puisqu'il y a déjà un comité qui a tenu des élections par scrutin secret cette année.

M. John Finlay (Oxford, Lib):

[Note de la rédaction: Inaudible]

Des voix: Oh, oh!

M. John Duncan: Peut-être est-ce que le parti ministériel n'aura pas été assez convaincant.

Une voix: Finissons-en.

Le greffier: Il a été proposé de procéder par scrutin secret. Est-ce que les membres du comité peuvent me dire si c'est ce qu'ils souhaitent?

Des voix: Non.

Mme Marlene Catterall: Absolument pas.

Le greffier: Voulez-vous décider de vive voix, à main levée, ou...

M. John Duncan: Je demande un vote par appel nominal si on ne procède pas par scrutin secret.

Le greffier: Je cherche seulement à connaître l'avis général. Est-ce que je peux savoir qui souhaite procéder à l'élection du président par scrutin secret?

Mme Marlene Catterall: Monsieur le greffier, je crois que le greffier n'est pas habilité à recevoir de motions, sauf pour la mise en candidature et l'élection du président. Est-ce que je me trompe?

Le greffier: Vous avez tout à fait raison. J'essaie simplement de savoir si la majorité des membres du comité souhaitent voter par scrutin secret. Ce n'est pas une motion. C'est seulement à titre indicatif, pour m'aider.

La majorité des membres du comité semblent s'opposer au scrutin secret.

Donc, M. O'Reilly a proposé M. Brent St. Denis à la présidence du comité. Est-ce que la motion est adoptée?

• 0910

M. John Duncan: J'invoque le Règlement, monsieur le greffier, parce que j'ai demandé un vote par appel nominal. Est-ce que...

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): C'est bien vrai, Marc. John a demandé un vote par appel nominal. Il n'y a qu'à faire l'appel, je suppose.

Le greffier: Si c'est ce que veut le comité, nous consignerons donc le vote au procès-verbal.

Qui est en faveur d'un scrutin secret?

Mme Marlene Catterall: Non pour la mise en candidature.

M. Brent St. Denis: Pour la présidence.

Le greffier: Ah oui la présidence. Je m'excuse.

M. John Duncan: Il me semble que n'importe qui peut demander un vote par appel nominal, n'est-ce pas?

Le greffier: Oui. Je croyais que vous parliez de la discussion qu'il y a eue plus tôt sur le scrutin secret.

M. John Duncan: Non, nous en avons fini avec ça.

Le greffier: Toutes mes excuses.

Je demande le vote sur la proposition de M. O'Reilly d'élire M. St. Denis comme président du comité.

(La motion est adoptée par 16 voix contre 0)

M. John Duncan: C'est bien ça. Il a l'appui unanime de ce comité. Je crois que c'est fantastique.

Le greffier: Mes félicitations, monsieur St. Denis.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Merci, chers collègues, de me manifester autant d'appui.

Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection des deux vice-présidents. Je ne crois pas qu'il y ait de règle particulière à ce sujet, donc nous allons recevoir une motion.

M. John Finlay: Monsieur le président, j'ai le plaisir de proposer que Ben Serré soit nommé vice-président.

Le président: M. Finlay a proposé Ben Serré comme vice- président représentant le parti ministériel.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous devons maintenant élire le vice-président qui représentera l'opposition.

M. John Duncan: Je propose la candidature de Dave Chatters à la vice-présidence.

Le président: On a proposé Dave Chatters comme vice-président représentant l'opposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Mes félicitations à Dave, qui était président l'année dernière, et à Benoît, qui ne pouvait être ici ce matin.

J'aimerais faire quelques observations, si vous le permettez, et proposer, si le comité le veut bien, que nous consacrions quelques minutes à dresser un bref tableau du travail qui nous attend ou qui pourrait nous attendre. Je propose que nous nous réunissions au retour du congé le mardi 20 octobre, pour une séance de remue-méninges sur l'organisation de nos travaux pour l'automne jusque, si possible, après Noël.

Je tiens d'abord à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité. Ceux d'entre vous qui étaient ici l'année dernière savent que comme nous sommes en réalité deux comités en un, et qu'il est parfois assez compliqué de jongler à la fois avec les opérations gouvernementales et avec les ressources naturelles. Nous y sommes parvenus l'année dernière, mais ça n'a pas été sans quelques contorsions. En fin de compte, cependant, nous y sommes arrivés.

J'ai pu constater l'année dernière que certains membres s'intéressaient aux opérations gouvernementales et pas aux ressources naturelles, ou l'inverse. Pour assurer la continuité, je demanderais aux membres qui s'intéressent à un sujet et pas à l'autre—bien que j'espère que vous vous intéressez tous aux deux—de trouver parmi vos collègues quelqu'un à qui l'autre sujet tient à coeur. Ainsi, si vous préférez traiter, aux réunions du comité, des questions d'opérations gouvernementales, cette personne pourrait vous remplacer lorsque nous discuterons de ressources naturelles.

• 0915

Ceci m'aiderait certainement à assurer la continuité des activités de notre comité si je sais qui je dois m'attendre à voir aux réunions où nous traiterons de ressources naturelles. C'est cependant entièrement à vous d'en décider, et j'espère que tous les membres du comité se sentiront libres de participer aux travaux sur les opérations gouvernementales et sur les ressources naturelles.

À ceux d'entre vous qui viennent de centres urbains, je citerai l'exemple de Roy Cullen. Roy est l'un de nos membres du parti ministériel les mieux renseignés en matière de ressources naturelles, et il représente une circonscription urbaine de Toronto. Nous avons aussi des membres des régions rurales qui sont très versés en matière d'opérations gouvernementales. Je vous encourage donc à participer aux travaux dans ces deux domaines, mais si vous ne le pouvez pas, je vous demanderais de trouver un bon substitut qui pourra vous remplacer ici régulièrement.

Êtes-vous d'accord pour examiner brièvement les questions dont nous avons traité l'année dernière et de celles sur lesquelles nous pouvons nous attendre à devoir nous pencher bientôt?

M. Warner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le président, j'aimerais que nous discutions de quelque chose qui est survenu cet été seulement, à propos des franchises de la Société canadienne des postes.

Je crois que tout le monde ici a reçu au moins une lettre, peut-être plus. Il y a du nouveau, dont nous devrions peut-être traiter en priorité parce que c'est le 1er décembre, je crois, que doit entrer en oeuvre le système proposé qui perturbe énormément les postes canadiennes. Alors, monsieur le président, si nous pouvions étudier ce sujet en priorité, nous devrions le faire.

Le président: D'accord. Je croyais que nous avions convenu que les membres pourraient signaler les sujets qu'ils estiment prioritaires. À notre réunion de mardi, nous pourrons décider de l'ordre de priorité des sujets pour commencer à discuter le jeudi suivant de celui qui aura été placé en tête de liste.

M. Werner Schmidt: Je soulève cette question maintenant, monsieur le président, pour que nous ayons tous l'occasion d'y réfléchir dans la semaine qui vient et de voir si, vraiment, c'est si important. Je suis d'avis que ça l'est et que nous devrions dès maintenant convoquer des témoins devant le comité.

Le président: Je vous demande à tous de prendre note de l'opinion que vient d'exprimer Werner. Il porte à notre attention un sujet qui le préoccupe et, manifestement, d'autres aussi. Prenons une semaine pour réfléchir à toutes les idées présentées ici ce matin, de manière à pouvoir établir l'ordre des priorités à notre retour mardi.

Je crois que John veut prendre la parole, puis Roy.

M. John Duncan: Il y a un autre point important en ce moment, et qui le deviendra encore plus dans l'année et peut-être même les deux années à venir, c'est toute la question entourant l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Cette entente a d'énormes répercussions sur le Canada. C'est notre plus important secteur d'exportation. L'accord a d'importantes répercussions sur les quatre provinces signataires, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Elle est l'objet de préoccupations croissantes pour au moins trois de ces quatre provinces. La seule dont je ne suis pas vraiment sûr est la province du Québec. L'entente a d'importantes conséquences en Colombie-Britannique.

Nous en sommes à la troisième année d'une entente quinquennale. Le gouvernement doit se faire conseiller par une vaste gamme d'intervenants sur ce qu'il conviendra de faire à l'échéance de l'accord. Notre comité est très bien placé pour donner des conseils après avoir obtenu l'avis des intervenants—bien mieux placé, disons, que peuvent l'être le comité et le ministère des Affaires étrangères. Nous devons conseiller le ministère des Affaires étrangères sur ce qu'il convient de faire avec cette entente.

C'est un enjeu crucial. J'aimerais donner le préavis que cette question sera soulevée la semaine prochaine.

Le président: Très bien. Merci, John.

Roy.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai entendu les commentaires de M. Schmidt sur ce qui s'est passé au cours de l'été au sujet des franchises de la Société canadienne des postes, qui se préparait depuis l'été, et je conviens avec lui que c'est un sujet important mais, lundi dernier à la Chambre, le ministre a annoncé que la mise en oeuvre des changements prévus était retardée au 1er décembre et il a aussi annoncé des modifications au système.

• 0920

Donc, quoi que nous fassions, nous devons examiner la question dans ce contexte. Peut-être que le système aura été changé à tel point que le comité n'aura pas besoin d'y sacrifier beaucoup de temps. C'est tout ce que je voulais dire là-dessus.

Une voix: Je crois...

M. Roy Cullen: J'aimerais poursuivre. Il y a autre chose, si vous le permettez, monsieur le président.

Donc, à nous de cogiter là-dessus dans la semaine qui vient.

En ce qui concerne le bois d'oeuvre résineux, l'industrie a souscrit à l'accord, qui établissait des quotas en échange de cinq ans de paix sur le plan des échanges commerciaux. Je sais que certains membres de l'industrie estiment qu'il est temps de remettre en question le maintien du système de quotas, mais il faut déterminer quel est le comité qui s'occupera de ce dossier. Le Comité du commerce international a pris l'initiative. Je conviens que notre comité a peut-être certaines compétences pour examiner la question, mais il nous faudra déterminer de quel comité elle relèvera principalement. Je vous propose donc d'y réfléchir d'ici la semaine prochaine.

Enfin, nous avons beaucoup de pain sur la planche au sujet de Kyoto. Comment allons-nous en fait mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre de l'accord de Kyoto relativement au commerce, aux instruments économiques, par exemple? Notre comité pourrait largement contribuer à cette discussion. Voilà pour les sujets auxquels je vous propose de réfléchir d'ici à la semaine prochaine.

Le président: Il y a-t-il d'autres commentaires? Yvon.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je constate qu'en ce qui a trait à la mise à jour sur le développement rural, on va regarder ce que le ministre de l'Agriculture va faire. Moi, je trouve que ce n'est pas correct que ce comité soit sur ce que j'appellerais un stall. Il n'y a pas d'agriculture partout au pays.

Par exemple, dans ma circonscription, il n'y a pas vraiment d'agriculture. Je trouve que ce n'est pas correct qu'on laisse de côté le développement rural. Il faut examiner cela pour essayer de trouver des solutions en attendant que le ministre de l'Agriculture fasse sa tournée.

Avec tous les problèmes qu'on a, j'ai été très heureux quand le comité a décidé de venir chez nous. Par exemple, dans la péninsule acadienne, en hiver, il y a 46 p. 100 de sans-emploi. Dans la péninsule acadienne, il n'y a pas d'agriculture. Je pense que le principal sujet d'intérêt était le développement rural et je pense qu'on devrait bouger là-dessus. Ce sont mes commentaires.

Il y a autre chose. On aurait peut-être eu la possibilité de parler avec les gens de chez nous qui ont fait des présentations au sujet de la ligne de gaz naturel, par exemple, ce qui n'a absolument rien à voir avec l'agriculture. Cela fait partie de nos fonctions, nous, membres du comité, que d'aller examiner de telles choses. J'avais trouvé l'idée vraiment bonne quand on avait dit qu'on examinerait les problèmes dans ces régions.

[Traduction]

Le président: Merci, Yvon.

René, puis Gilles.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Il y a deux ou trois ans, j'étais membre du Comité permanent des ressources naturelles et on avait travaillé extrêmement fort sur le dossier de la ruralité. On a présenté un mémoire que j'ai relu la semaine passée. Ce mémoire contenait quand même certaines choses valables. Le Bloc était un peu dissident sur certains points, mais l'avait quand même accepté. Depuis deux ans, on n'en a plus entendu parler.

J'y reviens un peu. Si on ne s'occupe pas du monde rural, qui va s'en occuper? Il me semble qu'on devrait examiner au moins certaines grandes recommandations qui ont été faites il y a deux ans par le comité et demander aux différents ministres de les mettre en application. On devrait peut-être commencer par cela.

Je ne fais plus partie de ce comité, mais je relisais cela avant-hier et je me disais que rien, absolument rien n'avait été fait. C'est beau de se réunir et de présenter un rapport à la fin de l'année, mais si on le met sur les tablettes et que le ministre n'en tient pas compte, on perd notre temps. Personnellement, je suis presque heureux de ne plus faire partie de ce comité, parce que j'avais l'impression d'y perdre mon temps.

[Traduction]

Le président: René, à titre d'information, vous savez que le ministre a répondu au rapport Tenir compte de la réalité rurale, auquel vous faites référence je crois, et qu'il a dit qu'il viendrait témoigner devant le comité pour nous expliquer sa réponse. C'est une question que je tiens absolument à inscrire sur la liste de nos sujets de discussion.

• 0925

[Français]

M. René Canuel: Monsieur le président, si vous me le permettez, cela fait quand même deux ans qu'on veut le présenter. Je parle ici de choses concrètes. M. le ministre peut venir ici et nous dire qu'il est très sensible à cela, mais quand rien n'a été fait au bout de deux ans, on peut se poser de sérieuses questions.

[Traduction]

Le président: Oui, d'accord. Très bien. La réponse du ministre date de juin dernier.

La parole est maintenant à Gilles.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Merci monsieur le président. J'ai seulement deux points à signaler parce que je dois aller assister à une autre séance.

L'an dernier, j'avais demandé que nous invitions le président du Conseil du Trésor à venir nous parler des prévisions budgétaires. On avait alors convenu de le rencontrer à une date ultérieure et le reste, mais le Parlement a suspendu ses travaux pour l'été et nous n'avons jamais eu le temps de le rencontrer. J'aimerais beaucoup que, dans un proche avenir, le président du Conseil du Trésor vienne témoigner devant nous pour nous parler des prévisions budgétaires. Voilà pour mon premier point.

En deuxième lieu, il y a un peu de controverse qui entoure la question des rénovations sur la colline du Parlement. Peut-être pas ce matin, mais bientôt, mardi prochain ou jeudi, si nous nous réunissons deux fois par semaine, nous pourrions discuter de la question pour voir si nous pourrions demander à M. Gagliano de venir discuter avec nous de son nouveau rapport qui a été rendu public il y a deux semaines, je pense.

C'est tout ce que j'avais à dire.

Le président: D'accord.

Dave, puis Christiane.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Je veux simplement dire que j'aimerais bien que nous poursuivions nos travaux sur l'accord de Kyoto. Si nous voulons avoir la moindre influence sur le plan de mise en oeuvre du gouvernement attendu à l'automne de 1999, il est important que nous soyons bien au courant de la question et que nous invitions les présidents des 15 tables à venir nous expliquer les conclusions des rapports qu'ils auront produits. Je ne sais pas si cela est aussi urgent que la question des bureaux de poste, mais je ne voudrais surtout pas que nous négligions cette affaire. Nous devons la suivre de près.

Le président: Christiane, puis John.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je serais aussi d'accord qu'on étudie la rénovation du Parlement. Je pense que le rapport a été déposé. C'est un rapport qui n'est pas satisfaisant quant aux différentes dépenses qui sont reliées à la rénovation du Parlement. Je suis très inquiète parce que je sais qu'on a fait des coupures dans beaucoup de domaines, surtout dans le domaine social. Je voudrais savoir à quels postes ces sommes seront attribuées.

[Traduction]

Le président: John.

M. John Duncan: Je ne veux pas mettre la patience du comité à l'épreuve, mais je veux répondre très brièvement à Roy au sujet de la compétence du Comité des affaires étrangères et celle de notre comité au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Tout ce que j'aimerais dire, c'est que le Comité des affaires étrangères est tourné vers l'extérieur et qu'il a beaucoup de pain sur la planche. Ce ne sera pas une priorité pour lui de faire venir des représentants de notre industrie pour entendre parler de ses problèmes et connaître son avis.

Notre comité est censé être maître de son destin, et je pense que nous sommes les mieux placés pour étudier cette question. Qui plus est, le Comité des affaires étrangères est d'avis que l'accord sur le bois d'oeuvre résineux assure la stabilité et est avantageux pour nos deux pays. C'est un point de vue qui est de plus en plus contestable. Notre comité pourrait peut-être sonner l'alarme.

Merci.

Le président: Les membres ont-ils d'autres commentaires à formuler?

Pierre de Savoye, qui fait partie du comité, et Christiane m'ont signalé deux sujets dont ils voulaient que je parle à la réunion. On voudrait que j'inscrive sur la liste des sujets à l'étude les activités de transformation dans le secteur minier. On exploite beaucoup de minerais mais quelle sont les transformations qu'on leur fait subir pour en faire des produits finis? C'est un sujet qui bien sûr se rapporte aux forêts.

Puis, au sujet de Kyoto, on propose d'étudier la question de l'échange des droits d'émission. Je pense que, le printemps dernier, Roy avait aussi signalé qu'il vaudrait peut-être la peine d'examiner cette question parce que c'est une réalité à laquelle nos industries devront s'habituer si le système est mis en oeuvre.

• 0930

En guise de conclusion, j'aimerais signaler quelques autres sujets dont vous n'avez pas parlé.

Je voulais seulement mentionner que, l'an dernier, certains membres s'intéressaient à la question de la Monnaie royale canadienne. Dans une motion, dont vous avez reçu un avis—ou du moins les anciens membres—le comité a demandé des documents au ministre. Le greffier en a reçu toute une pile. Ils n'étaient pas tous dans les deux langues et, selon nos règles—dont je vais vous distribuer copie à titre de rappel—il n'était pas possible de les distribuer. Nous les avons envoyés à la traduction et ils nous reviendront d'ici quelques semaines. Ces documents seront à votre disposition en temps et lieu.

M. Caccia a envoyé une lettre, que certains d'entre vous ont reçue, au sujet de ce qui se passe en Europe dans le domaine des forêts. Je ne sais pas si ce dont il parle obtiendrait beaucoup d'appui ici...

Des voix: Oh, oh!

Le président: Quoi qu'il en soit, en toute honnêteté, je tenais à vous rappeler que nous avions reçu cette lettre.

M. Werner Schmidt: Je ne pense pas que nous ayons trop à nous en préoccuper pour le programme de nos travaux.

M. David Chatters: Quelle est cette lettre, monsieur le président? L'avons-nous reçue?

Le président: Oui.

M. David Chatters: Oh, très bien.

Le président: Marc peut peut-être en envoyer une autre copie.

Une voix: Ce serait une bonne idée.

Une voix: Je ne me rappelle pas l'avoir reçue.

Le président: Bon, nous vous en enverrons une autre copie.

Je tiens à vous signaler qu'il y a des projets de loi sur les pipelines. Je ne sais pas lequel nous sera renvoyé mais, peu importe, nous devons étudier les projets de loi en priorité parce que c'est notre première responsabilité. Nous n'en avons pas étudié beaucoup l'an dernier, mais nous en aurons peut-être quelques-uns à examiner cet automne; dès qu'un projet de loi nous est renvoyé, nous devrons trouver le moyen de l'inscrire au programme de nos travaux le plus tôt possible.

L'an dernier, nous avons aussi discuté de la technologie dans le secteur des ressources naturelles.

Mais nous aurons beaucoup de travail à faire d'après ce qui a été proposé ici ce matin. Encore une fois, à propos de ce que René a dit, le ministre a fait connaître sa réponse au rapport Tenir compte de la réalité rurale. Je pense que nous l'avons reçu en juin, et il m'a dit qu'il serait heureux de venir en discuter avec nous un moment donné.

Roy.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, avons-nous fini notre rapport sur la technologie?

Le président: Non, c'est une vaste question. L'étude est en cours.

S'il n'y a pas d'autres commentaires, j'inviterais les membres à réfléchir aux sujets qui ont été présentés ici aujourd'hui pour être prêts mardi prochain, le 20 octobre, à déterminer dans quel ordre nous allons les étudier.

Dave, puis John.

M. David Chatters: J'imagine que c'est le comité au complet qui va décider et non le comité de direction.

Le président: Oui. Merci de me le rappeler. Disions, à l'intention des nouveaux membres que, quand nous nous sommes réunis pour la première fois après les dernières élections et comme nous regroupons deux anciens comités, nous avons convenu de ne pas former de comité de direction. Comme nous avons deux champs d'étude bien distincts, chaque membre peut ainsi avoir le sentiment de participer à la planification des travaux du comité. Donc, si on n'insiste pas pour changer cette pratique, je présume que nous allons la maintenir.

Je vais distribuer les motions adoptées l'an dernier. Le greffier pourrait peut-être le faire tout de suite. Il y a parmi elles des motions sur notre mode de fonctionnement, comme le préavis de 48 heures pour les motions et la production de documents dans les deux langues. Les motions fournissent ce genre de renseignements, ce qui vous mettra au courant des règles en vigueur. Pour les changer, c'est au comité au complet qu'il faut s'adresser.

John.

M. John Duncan: Je voulais simplement revenir à cette lettre. Ai-je bien compris que tous les membres en auraient reçu copie?

Le président: Vous parlez de la lettre de...

M. John Duncan: Celle de Charles Caccia.

Le président: Oui, c'est ce que je pensais. Je crois comprendre que tout le monde l'a reçue.

M. Roy Cullen: Je ne l'ai pas vue.

M. John Duncan: J'aimerais seulement...

Le président: Voulez-vous nous en expliquer la teneur, John?

Elle a été distribuée à tous les anciens membres, mais John pourrait peut-être nous la résumer brièvement et nous nous assurons ensuite que tous les membres en reçoivent une copie.

M. John Duncan: Essentiellement, cette lettre indique que le Conseil de l'Europe est saisi d'une résolution sur la déforestation des forêts ombrophiles tempérées.

• 0935

J'ai lu la résolution; j'en ai une copie. Elle s'applique très précisément à la Colombie-Britannique et à la côte de cette province, mais je crois en comprendre que toutes les parties du Canada coupent des peuplements mûrs, sauf peut-être les Maritimes; c'est donc une question qui peut toucher l'ensemble du Canada. Il y a dix-huit parlementaires européens qui ont signé la motion qui essentiellement soumettrait au boycottage les produits forestiers canadiens.

Je tiens à préciser que, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le Conseil de l'Europe n'est pas le Parlement européen. Ce n'était pas clair pour moi non plus au départ. Donc, il ne s'agit pas d'une initiative du Parlement européen.

J'ai appris—mais ce n'est pas indiqué dans la lettre—que le premier des dix-huit parlementaires européens à signer la motion compte venir au Canada cette année avec une délégation. Il serait indiqué que le comité écrive pour demander de le rencontrer durant son séjour au Canada.

Puis-je proposer une motion à cet effet.

Le président: Nous ne recevons pas de motion aujourd'hui, mais...

M. John Duncan: Un avis de motion?

Le président: Oui, un avis de motion, pour que la motion soit présentée le 20 octobre, d'accord.

M. John Duncan: D'accord. Et j'apporterai le texte de la résolution.

Le président: La résolution a-t-elle été adoptée?

M. John Duncan: Non. Elle n'a même pas été discutée.

Le président: Voilà pourquoi nous devons être prudents, je pense.

M. John Duncan: Et je ne pense pas qu'elle va être adoptée, mais il est important que nous surveillions la question.

Le président: Merci, John.

Roy.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je n'ai pas vu la lettre, mais il serait utile de parler à Charles. J'ai travaillé avec lui au sujet d'une autre affaire à propos de laquelle le Conseil de l'Europe avait adopté des résolutions, celle de l'amiante.

C'est vrai que le Conseil de l'Europe n'est pas le Parlement européen, mais il a tout de même une certaine influence. Nous avons fait beaucoup de lobbying au sujet de l'amiante, et nous devrions essayer de faire le point dans ce cas-ci. Il pourrait être utile que quelqu'un cherche à faire pression auprès de l'assemblée parlementaire contre cette résolution. D'autres États membres pourraient avoir des intérêts semblables aux nôtres, mais il faut travailler en coulisse. Nous avons assez bien réussi dans le cas de l'amiante; nous devrions faire la même chose dans ce cas-ci.

M. John Duncan: Nous pourrions peut-être envoyer une délégation composée d'un représentant de chacun des partis.

Le président: J'allais vous confier, John et Roy, la tâche de préparer le terrain à tout le moins pour notre réunion du 20 octobre. Vos deux propositions sont très valables—l'invitation à témoigner et le travail auprès de l'assemblée.

Dave.

M. David Chatters: À tous ceux qui n'ont pas suivi les travaux du comité depuis un bon moment, j'aimerais signaler que, durant la dernière législature, le comité a effectué une étude assez poussée sur la coupe à blanc dans les forêts ombrophiles de la Colombie-Britannique. Ça vaut la peine d'en prendre connaissance.

De plus, sur l'invitation du syndicat des travailleurs du bois et de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, un certain nombre d'entre nous sont allés visiter ces forêts ombrophiles la semaine dernière. Je sais que les membres du gouvernement ont reçu la même invitation et c'est une visite que je recommande fortement. C'est très utile de se rendre sur place si nous comptons étudier cette question ou rencontrer ce parlementaire européen au cours de son passage au Canada. C'est une visite très bien organisée qui nous a donné une bonne idée de la situation.

Je sais que vous avez reçu l'invitation Brent, et je vous assure que c'est une visite intéressante.

Le président: Le comité aussi.

M. David Chatters: Oui.

Le président: Il est très important d'envoyer un message bien clair à nos amis européens sur nos pratiques forestières.

Notre attaché de recherche, Jean-Luc, vient de recevoir des éléments de discussion, dans les deux langues officielles, sur la motion du Conseil de l'Europe. Il va les distribuer à tous les membres avec la motion, qui n'a pas encore été adoptée à ce que je crois comprendre, mais il vaut mieux s'attaquer à ce problème avant que les choses ne se rendent trop loin.

Donc je vous remets ce document, Jean-Luc, pour que vous le distribuiez aux membres avec l'aide de Marc.

Y a-t-il autre chose à signaler à ce sujet? Il ne me reste peut-être plus qu'à conclure.

• 0940

Donc vous recevez copie des règles...

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): L'attaché de recherche pourrait-il nous remettre ce document maintenant?

Le président: Il n'en a qu'un seul exemplaire, je pense.

Mme Beth Phinney: Oh, d'accord.

Le président: Assurez-vous d'en envoyer un aussi à Mme Phinney.

On a pas mal épuisé ce que j'avais sur ma liste. Je vous souhaite un bon congé en vous recommandant d'être prudents et de travailler fort. Je viens ici à Ottawa me reposer avant de retourner dans ma circonscription.

Des voix: Oh, oh!

Le président: J'espère que nos discussions seront stimulantes et fructueuses le 20 octobre.

Nous nous réunirons, comme l'an dernier, le mardi et le jeudi de 11 heures à 13 heures. Nous conservons les mêmes cases horaires. Comme nous avons deux grands domaines d'intérêt, je m'attends à ce que nous ayons besoin de ces deux séances chaque semaine. Il ne nous reste que 13 semaines de séance avant le congé de Noël.

Cela dit, la séance est levée et nous nous retrouverons le 20 octobre.