NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 février 1999

• 1108

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour, chers collègues. J'ai l'honneur d'ouvrir la séance du jeudi 4 février 1999, du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Avant de passer à nos témoins, permettez-moi de vous présenter Richard Rumas, qui sera notre greffier pendant très longtemps, nous l'espérons. Nous avions l'an dernier un greffier très compétent, Marc Toupin, mais vers la fin de l'année on est venu le chercher pour lui confier d'autres tâches, et nous avons alors eu un greffier intérimaire. Il est donc très agréable, Richard, d'avoir quelqu'un sur qui l'on puisse compter semaine après semaine, bien que nous ayons été très bien servis par Marc Toupin et Susan Baldwin. Bienvenue.

Juste avant la séance, M. Duncan m'a informé qu'il aimerait déposer ou donner des avis de motions. Nous pouvons peut-être prendre quelques minutes pour recevoir ces avis de motions, John, afin que le délai puisse commencer à s'écouler dès maintenant. Est-ce que vous les avez?

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Je ne les ai pas par écrit à l'heure actuelle, mais on est en train de les préparer.

Le président: Très bien. Nous les recevrons donc à la fin de la séance.

M. John Duncan: Il s'agit tout simplement de demandes que le ministre des Travaux publics et le ministre des Ressources naturelles comparaissent devant notre comité au sujet du budget des dépenses.

• 1110

Le président: Très bien. Je pense que nous pouvons considérer qu'il s'agit là d'avis de motions. Pouvons-nous présenter cela sous forme de motions? Nous avons l'interprétation de toute façon, de sorte que nous pouvons accepter ces avis de motions. Je suis sûr qu'il y aura consentement unanime, de toute façon. Je pense que nous allons les inviter à comparaître.

Je voudrais vous informer que le jeudi 11 février, dans une semaine, à 15 h 30, Ralph Goodale comparaîtra afin de s'entretenir avec nous des industries fondées sur le savoir et la technologie dans le secteur des ressources naturelles, plus particulièrement en ce qui a trait au changement climatique. Je suis certain qu'il comparaîtra de nouveau pour parler du Budget des dépenses. Il a été invité à comparaître pour parler du changement climatique jeudi prochain.

Le mardi 16 février à 12 heures, Lyle Vanclief, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, comparaîtra pour donner la réponse du gouvernement au rapport intitulé La Réalité rurale, qui a été rendu public au cours de la dernière législature, ce qui nous permettra d'aborder certaines questions dont nous avons parlé précédemment au sujet du développement rural.

Le jeudi 18 février à 11 heures, nous recevons David Oulton, qui est le chef du Secrétariat au changement climatique. Certains députés, notamment Dave Chatters, ont dit qu'ils aimeraient obtenir une mise à jour au sujet des 15 tables de discussion sur le changement climatique. Pour le moment, nous n'avons pas de séance prévue pour mardi prochain. Le Budget devrait être présenté la semaine suivante, le 16. Notre séance est prévue pour 12 heures et le Budget sera présenté vers 16 heures, de sorte que cela ne pose pas de problème. Nous avons donc une possibilité pour mardi. Nous essayons d'organiser quelque chose, mais il est possible qu'il n'y ait pas de séance mardi prochain. Vous serez avisés s'il se passe quelque chose. Vous recevrez un préavis au moment opportun.

M. John Duncan: À titre d'éclaircissement, j'aimerais savoir si nos séances du jeudi auront dorénavant lieu à 15 h 30.

Le président: Non. Lorsque nous recevons des ministres, nous devons parfois tenir compte des réunions du Cabinet. Nous ne pouvons donc pas toujours garantir que les ministres pourront comparaître à 11 heures. Si nous avons choisi 15 h 30, c'est tout simplement parce que les ministres ne sont pas disponibles à 11 heures.

M. John Duncan: En ce qui concerne les séances de 11 heures les jeudis, je crois comprendre qu'il y a en ce moment des négociations en cours pour éliminer les séances de certains comités les mardis et jeudis matins à 11 heures, car c'est une heure très demandée, et on a laissé entendre que notre comité va perdre son créneau de 11 heures le jeudi et devra se réunir plus tôt au cours de la journée.

Le président: Je ne suis pas au courant, et je vous remercie d'avoir porté la question à mon attention. Richard et moi-même nous renseignerons auprès du whip du gouvernement pour voir si c'est effectivement le cas.

M. John Duncan: Pour que vous le sachiez, moi je leur ai dit qu'à mon avis, 8 heures du matin était tout à fait convenable.

Le président: Huit heures du matin. Merci, John, mais je pense que vous serez sans doute le seul à voter pour ce créneau horaire.

Le greffier du comité: C'est l'heure de la Colombie-Britannique.

Le président: C'est l'heure de la Colombie-Britannique, oui. Pour ma part, j'aime bien le créneau de 11 heures du matin. Naturellement, tous les députés dorment jusqu'à 11 heures moins le quart. Oui. Nous sommes tous très matinaux, je sais, mais j'ai beaucoup de choses à faire à 8 heures du matin. Je vais donc me battre pour garder le créneau de 11 heures les jeudis matins.

M. John Duncan: Le dernier point que je vous ai mentionné avant la séance, concernait la correspondance. Pourrions-nous faire en sorte que tous les députés reçoivent toujours...

Le président: Oui. En raison des changements et des difficultés dues au fait que nous n'avions pas notre greffier permanent l'automne dernier, il se peut que les membres du comité n'aient pas reçu une copie de toute la correspondance. Je pense que nous avons corrigé la situation. Richard, qui est très compétent, s'assurera que tous les membres du comité recevront une copie de toute correspondance qui est envoyée avec ma signature, au nom du comité, conformément en général à une résolution ou un consensus sur une question. Dans la plupart des cas, nous l'avons fait, mais nous avons été retardés à quelques reprises. S'il y a d'autres points que vous aimeriez soulever, nous pourrons le faire à la fin de la séance.

Nous allons maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier de leur patience. Il s'agit de Bruce Boyd, le sous-directeur de la Division des minéraux, au Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, et Doug Paget, qui est le chef des projets spéciaux à la Direction générale des ressources minérales du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

• 1115

Le sujet de notre discussion aujourd'hui est l'examen de l'industrie du diamant au Canada, qui, comme vous le savez sans doute tous, a connu un excellent départ récemment dans les Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'une question très intéressante d'après le peu que j'ai pu en lire et la recherche que j'ai pu faire à ce sujet.

Messieurs, je ne sais pas qui veut prendre la parole en premier, mais je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Je vous demanderais de limiter vos remarques préliminaires à environ 10 minutes chacun si vous prenez tous les deux la parole, ce qui donnera aux membres du comité suffisamment de temps pour...

M. Doug Paget (chef, Projets spéciaux, Direction générale des ressources minérales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Seul Bruce fera un exposé.

Le président: Très bien. Vous pouvez donc prendre 10 ou 15 minutes, Bruce, ce qui laissera amplement de temps pour les questions. Allez-y.

M. Bruce W. Boyd (sous-directeur, Division des minéraux, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada): Permettez-moi tout d'abord de vous expliquer que le MAINC est un partenaire dans ce dossier, puisque tous les gisements de diamants qui ont été découverts jusqu'à présent relèvent de ce ministère. Bien que ce soit moi qui vous présenterai cet exposé—j'espère que tout le monde a un exemplaire du document—Doug est tout à fait mon égal ou même un partenaire supérieur dans ce dossier.

Si vous me le permettez, j'aimerais vous présenter brièvement quelques faits sur les diamants d'un point de vue technique. Il s'agit de carbone cristallisé sous forme de cristal isométrique. On retrouve le carbone sous d'autres formes, comme le charbon et le graphite qui sont beaucoup plus mous, mais ce qui fait que le diamant est si dur, c'est sa forme isométrique ou sa forme cristallisée cubique. Il est possible de fabriquer des diamants synthétiques, et en fait on préfère les diamants synthétiques à des fins industrielles. L'avantage des diamants naturels, c'est que parfois leur taille et leur très belle couleur blanche font en sorte qu'ils peuvent servir à la fabrication de gemmes.

Les mines de diamants sont créées là où l'on trouve ces rares diamants de joaillerie dans des concentrations dépassant un carat par tonne, plus ou moins. On parle d'environ deux parties par million ou plus. Les diamants naturels se forment à une très grande profondeur; ensuite la roche fondue venant d'une profondeur encore plus grande, passe à travers les couches où les diamants sont formés et les amène plus près de la surface. Au cours du processus, d'autres minéraux sont amenés près de la surface, notamment les grenats, et certains types de grenats spécifiques ont tendance à monter à la surface avec les diamants. La présence de ces grenats a permis de découvrir des mines de diamants au Canada.

Avec sa vaste superficie, le Bouclier canadien a le potentiel pour contenir les roches susceptibles d'être diamantifères. Or, grâce à cette nouvelle technique d'exploration basée sur la présence de grenats, tout le Bouclier a été ouvert à la recherche de diamants. Cela signifie que tout le territoire qui s'étend du nord du Québec aux Territoires du Nord-Ouest, en passant par l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, peut contenir des diamants.

Les cheminées de kimberlite qui ont été découvertes jusqu'à présent dans les Territoires du Nord-Ouest à Ekati ont un diamètre très petit si on les compare aux mines qui se trouvent en Afrique du Sud, au Botswana ou en Russie. Heureusement, ces cheminées semblent se présenter en champs de filons. En fait, dans le cas d'Ekati, le plan d'exploitation vise cinq cheminées diamantifères. Pour le moment, une seule de ces cheminées est exploitée. Elle s'appelle la cheminée Panda, ou la mine Panda. Le projet Diavik, dont vous avez sans doute également entendu parler, est semblable lui aussi, en ce sens qu'il y a plusieurs cheminées de petit diamètre.

Si l'on veut voir ce que cette production pourrait signifier à l'avenir, dans le document d'information que je vous ai remis, il y a un tableau qui montre quels étaient les principaux producteurs de diamants au monde en 96, et qui donne une estimation de la production en l'an 2005. D'après ce tableau, le Canada se trouverait au sixième rang pour ce qui est du volume, mais nous pourrions être le quatrième plus gros producteur de diamants sur le plan de la valeur. Cela nous donne une très grande influence.

En décembre 97, plusieurs ministres fédéraux et deux ministres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont créé un comité chargé de la valeur ajoutée dans l'industrie canadienne du diamant, plus particulièrement pour les Territoires du Nord-Ouest. Le rapport de ce comité a été publié en septembre 98, un peu moins d'un an plus tard.

• 1120

Le comité a consulté les intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger. Plus particulièrement, il a consulté à Yellowknife des dirigeants des collectivités et des représentants des sociétés minières. Il a consulté des experts d'Anvers, de pays qui produisent des diamants et de pays qui transforment des diamants. Il s'est informé auprès d'entreprises qui transforment ou qui pourraient éventuellement transformer des diamants au Canada. Tout cela a été publié dans le rapport Grey, que vous pouvez obtenir. Je pense que le Président en a un exemplaire.

Le président: Permettez-moi de vous interrompre pour dire, chers collègues, que tous ces rapports ont été publiés en français et en anglais et que vous pouvez communiquer avec M. Paget pour en obtenir un exemplaire. On vous en a cependant fourni un résumé dans les deux langues dans les notes d'information préparées par la Bibliothèque du Parlement. Je vous encourage donc à demander à M. Paget sa carte de visite, si vous voulez obtenir un exemplaire en français ou en anglais.

Je crois que c'est de celui-ci dont vous voulez parler, monsieur Boyd.

M. Bruce Boyd: Oui.

L'un des instruments clés d'analyse est ce qu'on a appelé «l'itinéraire du diamant». Vous en trouvez un exemple dans le document d'information, une version simplifiée qui montre où se situent les profits dans le circuit qui va de la mine à la bijouterie. Cette analyse révèle que les deux principales étapes productrices de revenus sont l'extraction et la vente au détail de bijoux.

Un autre aspect de l'analyse qui a pris beaucoup de temps au comité a été l'examen de la législation canadienne et des accords internationaux signés par le Canada, et de l'impact qu'ils pourraient avoir sur les incitatifs destinés à encourager la valeur ajoutée.

Ce qui a été le plus remarquable, entre autres, après cette analyse, c'est qu'on a effectué une comparaison qui a fait ressortir que, mise à part la sécurité, les questions entourant la valeur ajoutée dans l'industrie du diamant chevauchaient les préoccupations soulevées lors des consultations menées dans tout le Canada auprès des petites et des moyennes entreprises qui produisent d'autres minéraux non métalliques. De plus, elles coïncidaient avec les résultats du dialogue rural.

Les préoccupations qui ont été soulevées peuvent être regroupées, comme on le fait dans le document d'information: le manque de sensibilisation des petites entreprises aux programmes et aux services fédéraux; le manque de flexibilité des programmes qui fait en sorte qu'il est difficile de les adapter aux circonstances spéciales des petites entreprises, qui peuvent être très uniques; et le manque de connaissances de la part de ces petites sociétés sur les programmes de formation fédéraux. Soit dit en passant, dans son rapport, le comité a voulu, entre autres, attirer l'attention des parties intéressées sur les programmes de formation qui sont offerts. On retrouve donc une liste de ces programmes en annexe. D'autres questions portaient, entre autres, sur le manque de programmes de formation pour les métiers spécialisés et le fait qu'on ne reconnaisse pas les programmes d'apprentissage et la façon dont nous pourrions aider à cet égard.

Voilà donc des questions qui ont été soulevées et auxquelles on pourrait peut-être trouver des solutions. Un autre domaine qui pose des problèmes est celui de l'immigration, du fait qu'il est difficile d'obtenir des spécialistes qui ont des compétences uniques, et je pense qu'il s'agit là également d'une préoccupation à laquelle on a répondu.

Un des problèmes qui est très commun, et qui m'a surpris, est le fait que les institutions financières manquent de connaissances sur les diamants et d'autres minéraux non métalliques et ne connaissent pas grand-chose non plus des petites entreprises. C'est une question sur laquelle s'est penché le comité.

Le comité a fait six recommandations. Quatre recommandations portent spécifiquement sur les diamants, puisqu'il s'agissait d'un examen de la valeur ajoutée dans l'industrie canadienne du diamant.

• 1125

Une de ces recommandations consiste à approfondir l'examen de la taxe d'accise sur les bijoux. Le MAINC a demandé à Revenu Canada de clarifier les lignes directrices et les pratiques administratives concernant la perception de la taxe.

La deuxième recommandation était de favoriser le tri et l'évaluation des diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. BHP, qui, comme vous le savez, est la seule mine en exploitation jusqu'à présent, a accepté de faire cela et elle construit actuellement une installation pour cette activité à l'aéroport de Yellowknife.

La troisième recommandation était de fournir le rapport aux institutions financières canadiennes de façon à ce qu'elles aient un peu plus d'information. Si le MAINC leur a transmis le rapport.

La quatrième recommandation était de confier à Ressources naturelles Canada la direction de l'établissement de systèmes permettant d'assurer l'intégrité de l'industrie canadienne du diamant. La première étape est que la GRC, avec l'aide de Ressources naturelles Canada, tiendra une consultation avec l'industrie, les provinces et d'autres parties intéressées, à Yellowknife, le 15 février 1999.

J'aimerais maintenant passer en revue la situation des activités à valeur ajoutée dans l'industrie canadienne du diamant. Si on commence à la mine, Ekati emploie plus de 500 personnes: plus de 70 p. 100 des employés sont des gens du Nord, et 35 p. 100 des Autochtones. Cela dépasse de loin les objectifs qui avaient été initialement établis. BHP est en train de préparer un rapport avec des chiffres précis à cet égard, et elle le présentera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

À l'ouverture de la mine, BHP a remercié les 440 entreprises du nord du Canada qui ont pris part à la construction de la mine. D'après l'itinéraire du diamant dont je vous ai parlé tout à l'heure, il est clair qu'à long terme, les revenus de l'étape de l'extraction seront sans doute trois ou quatre fois plus élevés que ceux des autres étapes productrices au Canada.

Si on regarde la situation plus en détail, on constate qu'il y a environ 10 entreprises qui peuvent transformer des diamants bruts en diamants polis au Canada à l'heure actuelle. Deux de ces 10 entreprises sont considérablement plus grandes et plus avancées. La première, First Canadian Diamond Cutting Works, est située à Montréal. Elle a l'équipement nécessaire pour effectuer la taille, le clivage et le débrutage des diamants ainsi que 20 disques pour le polissage, pour vous donner une idée de la taille. Elle pourrait employer près de 25 personnes. À l'heure actuelle, elle compte quatre polisseurs de diamants expérimentés et un apprenti.

La deuxième entreprise de cette taille est Sirius Diamonds Ltd., de Sidney, en Colombie-Britannique. Cette entreprise a l'équipement nécessaire pour effectuer la taille, le clivage et le débrutage des diamants, ainsi que le polissage. Elle est en train d'acheter de l'équipement supplémentaire. Elle s'apprête par ailleurs à déménager à Yellowknife. La nouvelle installation sera largement consacrée à la formation et ouvrira ses portes avec environ 30 travailleurs, expérimentés ou en formation.

Il y a plusieurs autres entreprises qui sont en train d'élaborer des plans pour ouvrir des installations dans les Territoires du Nord-Ouest. En plus de ces projets associés aux minéraux de joaillerie, il y a un autre projet à Matane, en collaboration avec le cégep de cette ville. Dans le cadre de ce projet, on est en train d'acheter de l'équipement et de créer un cours sur le polissage du diamant. Ce cours sera dirigé par un joaillier chevronné de Montréal.

L'autre domaine, à part celui des diamants de joaillerie, est celui des diamants industriels. Au Canada, nous avons la matière brute, la source d'énergie pour fabriquer les diamants synthétiques, le diamant synthétique étant celui que l'on préfère à des fins industrielles. Le Canada ne produit pas de diamants synthétiques. Cependant, il y a treize sociétés qui utilisent des diamants à des fins industrielles, soit pour la fabrication de trépans et d'abrasifs.

• 1130

En plus de celui-ci, il y a un autre projet. La ville de Thetford Mines, au Québec, essaie de lancer un projet pour, le cas échéant, trier, traiter et préparer des diamants industriels. On en est encore à l'étude de faisabilité, mais pour les premières années au moins, il faudrait probablement utiliser des diamants importés. La principale raison, c'est que BHP n'est pas encore en mesure de vendre une grande quantité de diamants industriels—et si vous le voulez, je pourrais vous donner plus de détails à ce sujet tout à l'heure.

D'autre part, on a voulu savoir comment les choses se sont passées lors des premières ventes de diamants canadiens. Ces ventes ont eu lieu le mois dernier, et il s'agit de la production de la première mine pour les mois d'octobre et novembre 1998. Toute cette production a été triée à Anvers et vendue en janvier. Quelque 68 500 carats ont été vendus pour une somme de 8,5 millions de dollars US. Cela donne un prix moyen de 124 $ le carat. C'est marginalement plus élevé que le prix auquel BHP s'attendait, mais tout juste marginalement, et c'est un excellent signe. Autrement dit, les diamants sont vrais, et le Canada sera pris au sérieux.

Je vais maintenant terminer en vous expliquant comment nous voyons les étapes suivantes. Plusieurs ministères donnent suite aux recommandations du comité sur la valeur ajoutée pour l'industrie canadienne du diamant. De plus, Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Industrie Canada dans le cadre de l'initiative d'innovation, se penche sur le potentiel de valeur ajoutée d'autres minéraux et métaux.

Un rapport de consultations sur les minéraux et les métaux a été publié l'année dernière, et un autre rapport doit paraître d'ici peu. Sur la base de ces consultations, des stratégies et des initiatives seront élaborées en collaboration avec l'industrie pour créer des emplois et élargir les secteurs à valeur ajoutée de l'économie. Nous pensons que cela inclura des collectivités rurales et éloignées.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Boyd. Il est particulièrement intéressant d'entendre que, d'après une étude de comité, le Canada pourrait devenir un protagoniste important avec jusqu'à 10 p. 100 de la production mondiale. Cela nous amène à nous demander pourquoi nous faisons cela, et cela nous fait réfléchir à la suggestion de M. de Savoye: en général, dans le secteur des minéraux, nous n'en faisons probablement pas assez sur le plan de la transformation. Les diamants sont un bon exemple de ce dilemme, et nous vous remercions beaucoup pour cet exposé.

Monsieur Duncan, je vous en prie.

M. John Duncan: Si j'ai bien compris la situation jusqu'à présent, les mines Ekati et Diavik appartiennent à BHP, n'est-ce pas?

M. Doug Paget: Non. La mine Ekati appartient à BHP. BHP est une compagnie australienne qui s'est associée à une compagnie canadienne du nom de Dia Met. Quant à la deuxième mine, la mine Diavik, il s'agit d'une entreprise commune de la compagnie Aber Ressources, une petite société minière, et de RTZ, Rio Tinto, de Londres. Il s'agit donc de deux compagnies tout à fait différentes.

M. John Duncan: D'accord. Ainsi, dans tout le document, on mentionne beaucoup BHP, car c'est la mine qui est actuellement en exploitation.

M. Doug Paget: Oui.

• 1135

M. John Duncan: Quand je lis ici que BHP est en train de construire une usine de tri à l'aéroport de Yellowknife, est-ce que je me trompe en disant que cela signifie certainement qu'on va expédier des diamants triés, ce qui ne constitue pas une valeur ajoutée considérable.

M. Doug Paget: Je crois que s'ils ont décidé de s'installer à l'aéroport, c'est pour plusieurs raisons, et entre autres, pour des raisons de sécurité. C'est facile d'accès à partir de la mine, et c'est également facile à surveiller.

À l'origine, BHP avait l'intention de trier tous les diamants à la mine même. De notre côté, nous avons dit que cela n'avait pas d'importance que les installations de tri se trouvent à Yellowknife ou à Hay River. Quand nous les avons aidés à construire ces installations dans une collectivité des Territoires du Nord-Ouest, nous avons considéré que cela faisait partie de la mine. Ils peuvent amortir ces installations exactement comme si elles se trouvaient à la mine. Cela les a donc encouragés à s'installer dans une collectivité.

Je crois qu'au début, la grande majorité des diamants devrait quitter le pays. Le marché intérieur n'est pas suffisant. Toutefois, lorsqu'un marché se sera constitué, ils ont dit qu'ils avaient l'intention de vendre au Canada à des compagnies canadiennes. Si quelqu'un d'Anvers souhaite venir acheter ici, c'est possible également.

M. John Duncan: En ce qui concerne les deux compagnies que vous avez mentionnées, First Canadian Diamond Cutting Works et Sirius Diamonds, est-ce qu'ils ont signé un accord avec BHP?

M. Bruce Boyd: Sirius Diamonds a un contrat avec BHP, mais en fait, pour l'instant, tous les diamants qu'ils achètent passent par Anvers. Ils ont une entente d'achat, mais le tri final se fait à Anvers, après quoi ils reviennent.

Quant à First Canadian Diamond Cutting Works, cette compagnie n'a pas réussi à se mettre d'accord avec BHP. Les négociations durent depuis un certain temps, mais ils ont du mal à se mettre d'accord.

M. John Duncan: Si tous les diamants passent par Anvers, pourquoi Sirius irait-il s'installer à Yellowknife?

M. Doug Paget: C'est simplement que, pour l'instant, BHP n'est pas organisée pour vendre à partir des Territoires du Nord-Ouest. Avec le temps, ils pourront le faire. Leur mise en marché passe par Anvers. Ils vendent dans la ville où la plupart des diamantaires se trouvent, mais un jour ou l'autre, ils ont l'intention de revenir. À ce moment-là, les pierres qu'ils vendront à des Canadiens seront triées au Canada et vendues ici.

M. John Duncan: Est-ce que Sirius a l'intention également de s'installer à l'aéroport de Yellowknife?

M. Doug Paget: Que je sache, oui. Je crois comprendre que Sirius est tout près d'aboutir. En fait, je crois que la construction a déjà commencé. De son côté, BHP espère ouvrir ses installations au milieu du mois prochain. Avec un peu de chance, c'est là qu'aura lieu la prochaine évaluation.

M. John Duncan: Je pense que c'est à peu près tout pour l'instant.

Le président: Nous pouvons toujours vous redonner la parole plus tard, John.

M. John Duncan: D'accord, merci.

Le président: Roy, puis Pierre.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Messieurs, merci pour vos informations sur l'industrie du diamant au Canada. J'ai plusieurs questions à poser.

Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure nous sommes concurrentiels par rapport au reste du monde en ce qui concerne les coûts d'exploitation des diamants au Canada? Où nous situons-nous sur la courbe des coûts? En avez-vous une idée?

M. Doug Paget: Je pense que nous sommes bien placés, car les diamants ont une valeur considérable. Je ne pense pas que notre position pose de problème, mais d'un autre côté, je n'ai pas de chiffres. En fait, je ne pense pas en avoir jamais vu. BHP n'éprouve aucun problème.

M. Bruce Boyd: Si vous le permettez, j'ai entendu dire que le directeur exécutif de la mine du Botswana avait fait une déclaration sur la nécessité d'éliminer les Canadiens du marché. En fait, au Botswana les coûts sont très faibles, et par conséquent, les mines canadiennes ne seront pas les moins coûteuses. Cela est dû en partie à la situation géographique, mais d'un autre côté, nous sommes très loin d'être en haut de la courbe si on considère la valeur du produit fini.

M. Roy Cullen: J'aimerais parler des diamants considérés comme un produit commercial. S'il s'agit d'un produit, il y a un facteur prix. De toute évidence, vous essayez d'obtenir le plus de valeur ajoutée possible. Dans ces conditions, il est important d'être bien placés sur la courbe des coûts, car plus vous vous rapprochez du haut de la courbe, moins votre marge bénéficiaire est importante. Mais d'après ce que j'entends, la situation serait assez satisfaisante.

• 1140

Si vous considérez que les diamants sont un produit, ou qu'il y a un élément de cette production qui est un produit... Pouvez-vous nous expliquer quels sont les éléments des diamants qui sont des produits, et nous dire si de gros intérêts commerciaux contrôlent l'offre. C'est une chose qu'on voit dans d'autres secteurs. Est-ce qu'il y a des groupes importants qui contrôlent la vente, est-ce que l'offre est contrôlée?

M. Doug Paget: Le principal vendeur est DeBeers, par l'entremise de la Central Selling Organization. On estime qu'à un moment donné, ils contrôlaient jusqu'à 80 p. 100 du commerce de diamant dans le monde. C'est la plus grosse compagnie minière de diamant, et ils achètent également des diamants à d'autres compagnies et les mettent en marché par l'entremise de la CSO, à Londres. La CSO, c'est la Central Selling Organization.

À l'heure actuelle, on estime qu'ils ne contrôlent plus que 50 p. 100 du marché environ. Les Australiens ne passent plus par eux.

M. Roy Cullen: Non?

M. Doug Paget: Non. Ils se sont retirés il y a environ deux ans. Ils vendent dorénavant toute leur production à Anvers. La grande majorité de leurs diamants passent par Anvers et retournent en Inde.

M. Roy Cullen: Quelles sont les prévisions à moyen et à long termes en ce qui concerne l'offre et la demande internationales de diamants? Est-ce que cela semble positif?

M. Doug Paget: Avec la crise en Asie, la situation est un peu trouble à l'heure actuelle. Les États-Unis se débrouillent excessivement bien, et l'Europe s'en est mieux tirée que l'industrie ne s'y attendait.

Il y a peut-être une petite lueur dans certaines régions de l'Orient, mais pas en Indonésie, qui était jadis un des principaux acheteurs. Comparativement à il y a deux ans, les ventes de DeBeers sont excessivement basses, mais elles reprennent timidement.

M. Roy Cullen: D'accord. Peut-être pourrions-nous revenir à la différence entre diamant—produit de base et diamant—valeur ajoutée, car dans votre exposé vous nous avez parlé de polissage, de taille, etc. Je ne suis pas expert en diamant, mais j'aimerais ajouter quelque chose. J'ai remarqué que vous ne parliez pas de la fabrication de bijoux. Je me suis demandé pourquoi. Les joailliers canadiens ont présenté un mémoire et ils ont contacté un certain nombre de députés. Ils aimeraient que la taxe d'accise sur les bijoux soit supprimée car, à leur avis, il y a beaucoup de bijoux qui entrent au Canada en contrebande. D'après eux, à cause de notre structure de coûts, il nous est impossible d'ajouter de la valeur sous forme de fabrication de bijoux au Canada.

Je sais d'expérience que, dans certains pays d'Afrique et d'Asie, la fabrication de bijoux avec ces pierres précieuses ne coûte presque rien.

Vous m'excuserez de compliquer encore la question, mais j'aimerais que vous me parliez des diamants en tant que produit de base. Après cela, on peut envisager la valeur ajoutée, et j'aimerais savoir quel pourrait être, à votre avis, le rôle du Canada sur le plan de la fabrication de bijoux? D'un autre côté, est-ce que les producteurs de diamant canadiens ont une opinion différente de celle des bijoutiers canadiens en ce qui concerne la taxe d'accise?

M. Bruce Boyd: En ce qui concerne les produits de base, on peut dire que les diamants bruts vendus par les mines sont la dernière étape à laquelle on peut parler d'un produit de base. En fait, même à ce stade, on considère que chaque diamant est différent, et on prépare des assortiments de diamants pour la vente. Cela dit, la seule chose qui intéresse les compagnies minières, c'est l'exploitation et la vente, et elles ne veulent pas s'occuper de l'étape suivante qui est extrêmement complexe, celle de la taille et du polissage. Elles sont donc extrêmement loin envisager de se lancer dans la fabrication de bijoux.

D'un autre côté, si vous considérez le potentiel, si vous considérez tous les éléments d'une exploitation minière, tout cela met en cause un très grand nombre de personnes. Mais si nous allions plus loin, si nous parcourions les autres étapes, de la taille au polissage, de la fabrication à la vente de bijoux... nous nous sommes intéressés, entre autres, à ce que cela signifie en matière d'emploi. À New York, il y a environ 450 tailleurs et polisseurs de diamants. Environ 9 000 personnes sont employées dans le secteur de la joaillerie, 11 000 dans la vente de bijoux en gros et 4 000 autres dans la vente de bijoux au détail.

• 1145

Ainsi, si nous revenons à cette chaîne de production du diamant, nous voyons que les revenus et le nombre des gens employés dans chaque secteur sont liés de très près. Cela semble assez normal, et cela fait penser qu'il serait très intéressant, un jour, de fabriquer des bijoux au Canada.

M. Roy Cullen: Qui veut répondre le premier? Est-ce que vous seriez prêt à collaborer avec Industrie Canada pour créer des politiques favorisant une valeur ajoutée bien plus importante? D'autre part, est-ce que nous pourrions avoir des coûts concurrentiels si nous nous lancions dans la fabrication de bijoux? Ensuite, peut-être pourriez-vous revenir à cette question de la taxe d'accise sur les bijoux, et nous dire si sur cette question l'opinion des exploitants des mines de diamants est différente de celle des détaillants canadiens en bijouterie. Quelque chose me fait penser qu'ils ne sont pas du même avis, mais je n'en sais rien.

M. Bruce Boyd: L'industrie minière ne semble pas beaucoup s'intéresser à la taxe d'accise sur les bijoux. D'un autre côté, on peut dire que la fabrication de bijoux au Canada est déjà une industrie assez importante. Qu'elle soit concurrentielle ou pas, elle semble survivre. En troisième lieu, c'est plutôt Industrie Canada qui pourrait intervenir à cette étape du processus et considérer ce qui peut être fait pour encourager la fabrication de bijoux.

M. Roy Cullen: Savez-vous si Industrie Canada a nommé un petit groupe de réflexion, a chargé quelqu'un d'y réfléchir?

M. Bruce Boyd: Cela fait partie de leur stratégie générale sur la valeur ajoutée aux minéraux et aux métaux. Il n'y a rien de spécifique pour les bijoux, mais je sais que nous avons demandé des précisions au sujet de la taxe d'accise. Je ne suis pas un expert en fiscalité.

M. Roy Cullen: Supposons que nous utilisions ces diamants pour établir une grosse industrie de la joaillerie. Si nous décidions de réduire ou d'éliminer la taxe d'accise sur les bijoux, ce qui se fera ou ne se fera pas, il pourrait y avoir des gens qui ne soient pas d'accord, n'est-ce pas?

M. Doug Paget: Je ne pense pas que les exploitants de mines de diamants aient la moindre opinion sur la question.

M. Roy Cullen: Je ne parle pas des mines de diamants...

M. Doug Paget: Oh, excusez-moi.

M. Roy Cullen: ...mais si nous allons plus loin, si nous fabriquons des bijoux au Canada. Est-ce que les fabricants de bijoux ont fait connaître leur opinion?

M. Doug Paget: Ils sont tout à fait contre les 10 p. 100. Ils ont comparu devant le comité et ils ont envoyé un rapport. C'est à leur initiative que nous avons demandé des précisions à Revenu Canada. Nous n'avons pas encore eu de réponse.

M. Roy Cullen: Qu'est-ce qu'ils réclament particulièrement?

M. Doug Paget: Ils réclament l'élimination des 10 p. 100.

M. Roy Cullen: Vous voulez dire les détaillants en bijouterie et les fabricants?

M. Doug Paget: Oui.

M. Bruce Boyd: En ce qui concerne l'importance que pourrait avoir ce secteur, jusqu'à maintenant, la fabrication de bijoux au Canada est axée uniquement sur le marché canadien. Quant aux diamants que nous allons produire, étant donné la taille du marché canadien, il est certain que la majeure partie d'entre eux seront expédiés ailleurs dans le monde. Notre marché n'est pas suffisant pour absorber ces diamants. Il serait possible, évidemment, de produire des bijoux au Canada pour les exporter dans le reste du monde, mais dans ce cas-là, la taxe d'accise ne s'appliquerait pas. Ce serait récupérable sur les exportations.

M. Roy Cullen: D'accord.

Le président: Merci, monsieur Cullen.

Monsieur de Savoye, je vous en prie.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Merci, monsieur le président. J'aurais aimé que votre présentation nous donne une meilleure fragmentation ou une meilleure vision des revenus qui sont dépensés pour créer de l'emploi, et donc payer des salaires, et de ceux qui servent à l'acquisition d'équipement et au paiement des frais d'intérêt, ou à la portion du profit.

Malheureusement, je n'ai pas ces données devant moi. Je vais donc devoir faire des hypothèses, qui seront bonnes ou pas bonnes. Vous pourrez peut-être ensuite mieux m'éclairer sur l'ensemble de cette situation.

Mon point de départ est une phrase qui apparaît dans la documentation que la Bibliothèque du Parlement nous a remise. On y dit que c'est principalement au niveau de l'extraction des diamants que sont créés la plupart des emplois dans le secteur diamantaire. Le tableau que vous nous avez remis semble indiquer le contraire.

• 1150

Les premiers 26 $ sont au niveau de la mine et les 74 $ suivants sont au niveau de la taille du diamant, de la fabrication de la joaillerie et de la vente au détail. Or, à moins que je me trompe, la mine est equipment intensive; l'intensité est surtout au niveau de l'équipement. Dans le reste du processus, c'est au niveau de la main-d'oeuvre que se trouve l'intensité; le processus est labour intensive. À moins que je comprenne mal votre tableau, vous contredisez ce que la Bibliothèque du Parlement nous indique.

Je continue à faire des hypothèses. Vous nous dites que la mine emploie actuellement 500 personnes et qu'elle a produit 68 500 carats pour une valeur de 8,5 millions de dollars américains. D'ici 2005, on devrait produire 10 p. 100 de la production mondiale de diamants bruts, ce qui fait 12 millions de carats et représente approximativement 200 fois la production actuelle, qui vaut 8,5 millions de dollars américains. Si je fais une règle de trois très simple, j'arrive à 1,6 milliard de dollars américains.

Est-ce que ça veut dire que je dois aussi multiplier par 200 le nombre d'employés de la mine, qui passerait de 500 à 100 000? Je ne le crois pas. Cela tend à démontrer que plus la production de la mine augmentera, plus la création d'emplois se fera au niveau de la transformation, c'est-à-dire de la taille, de la fabrication de joaillerie et de la vente au détail. C'est ce genre de projection vers l'avenir que j'aurais aimé avoir aujourd'hui, parce que l'État a la possibilité et même le devoir de s'assurer qu'il met en place des dispositions, qui peuvent être fiscales comme M. Cullen le mentionnait, mais qui peuvent aussi être d'autre nature, pour s'assurer que les meilleures retombées en création d'emplois se trouveront ici.

Vous nous avez parlé des revenus des mines. J'aurais également aimé savoir quelle portion sert à payer des salaires. À l'autre bout du spectre, on veut que les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les Québécois et les Québécoises bénéficient de l'exploitation de cette ressource naturelle, et non pas que seuls les investisseurs retirent un profit, ce qui est légitime, et exportent le matériau naturel à l'étranger, créant ainsi des emplois ailleurs. Comment réagissez-vous à tout ceci? Pourriez-vous m'éclairer un peu? Merci.

M. Bruce Boyd: On parle de la production totale en carats. À peu près 10 p. 100 de cette production comprend des pierres assez grosses pour être taillées ici, au Canada. On ne paie les employés qui polissent le reste de ces petits diamants que de 4 $ à 6 $ par jour. C'est pourquoi il y a 450 000 tailleurs de diamants en Inde et seulement 450 à New York. Par exemple, à Ekati, les grosses pierres ne représentent qu'environ 10 p. 100 de la production. Le salaire d'un tailleur de New York nous permettrait d'engager quelque 125 tailleurs indiens. Si nos tailleurs n'utilisent que la meilleure production de cette mine, on ne prévoit engager qu'entre 100 et 150 tailleurs.

M. Pierre de Savoye: Vous seriez trois fois plus nombreux. Vous tripleriez vos effectifs, qui comptent potentiellement 25 personnes à Montréal et 30 personnes en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.

M. Bruce Boyd: C'est déjà une grande proportion de ce nombre. On pourrait peut-être envisager la création de deux ou trois autres entreprises à ce niveau. Je ne possède aucune estimation au sujet des autres étapes, y compris celle de la joaillerie, où il y a un grand potentiel. Mais si on veut créer une grande industrie du diamant au Canada, il faut exporter les diamants pour subir cette première étape.

• 1155

M. Pierre de Savoye: Comme les Indes le font de toute façon, j'en suis convaincu. Ils ne consomment pas tous ces petits diamants avec les 400 000 employés qu'ils ont localement. C'est un petit marché d'exportation. Vous me dites donc que le potentiel de développement de la transformation n'a pas vraiment encore été étudié. On sait qu'il y a des possibilités, mais on n'est pas capable de mettre le doigt exactement sur les revenus que pourraient générer différents genres de transformation et de déterminer vers quels marchés d'exportation on pourrait les destiner.

M. Bruce Boyd: Nous ne nous sommes concentrés que sur la première étape.

M. Pierre de Savoye: C'est ce que je pensais et je suis heureux de vous l'entendre dire. Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Thank you, monsieur de Savoye.

[Traduction]

Oui, monsieur Paget.

M. Doug Paget: C'est une chose qui inquiète énormément le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, cela ne fait aucun doute. Ils tiennent absolument à ajouter le plus de valeur possible. Dans un mois et demi environ, une conférence ou un séminaire aura lieu à Yellowknife pour essayer d'attirer les fabricants de bijoux dans la région. La seule chose qui les intéresse, c'est ce qui se produira dans les Territoires du Nord-Ouest, mais en fait, ils vont faire venir les fabricants de bijoux canadiens et internationaux pour voir s'il n'y a pas des possibilités pour les Territoires du Nord-Ouest. Évidemment, comme M. Boyd vient de le dire, ils tiendront compte du nombre des diamants d'une qualité suffisante pour être taillée. Pour l'instant, il y en a très peu.

Une des choses qui nous est apparue, lorsque nous avons eu l'occasion de travailler avec les locaux, c'est que les attentes sont très élevées, que les gens veulent tout avoir immédiatement. Si je vivais là-bas, ce serait mon attitude également, mais je pense plutôt que cette industrie se développera avec le temps. La taille et le polissage vont finir par prendre plus d'importance. Il n'y a aucun doute dans mon esprit, d'ici quelques années, Sirius Diamonds ne sera plus la seule compagnie de taille et de polissage à Yellowknife.

M. Pierre de Savoye: Vous comprenez ce que je veux dire? J'aimerais savoir ce que le gouvernement peut faire pour favoriser cette expansion, pour qu'elle se fasse en douceur, efficacement, et le plus rapidement possible?

M. Doug Paget: C'est la raison pour laquelle nous allons travailler sur ce dossier et participer à cette conférence. C'est la politique dont M. Boyd parlait tout à l'heure au sujet du marché de la valeur ajoutée, et pas seulement pour les diamants. Dans d'autres pays, c'est énorme, mais l'Inde est le seul pays où tellement de monde est employé dans ce secteur.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, Pierre.

Monsieur Keddy, je vous en prie.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

C'est un secteur que je suis d'assez près depuis un certain temps, et j'ai beaucoup de questions à poser. Je ne sais pas comment vous voulez procéder; il s'agit plutôt d'une série de questions courtes et non pas de grandes questions très longues.

Le président: Allez-y.

M. Gerald Keddy: J'aimerais qu'on me donne une réponse à la fois.

Le président: Pour l'instant, pas de problèmes.

M. Gerald Keddy: Toutefois, j'aimerais commencer par une observation; vous parlez du secteur manufacturier en Inde, du nombre de personnes qui travaillent dans ce secteur, mais vous n'avez pas dit que les diamants utilisés en Inde sont souvent des diamants de moindre qualité. Très souvent, ils viennent de la Broken Hill Proprietary Company en Australie, et pour fabriquer ces bijoux et mettre en marché ces diamants-là, il faut trouver une main-d'oeuvre très bon marché. Ce sont des diamants qui ne coûtent pas très cher, qui sont en bas de l'échelle de qualité.

Jusqu'à présent, les diamants que nous avons vus au Canada sont des pierres de bonne qualité, des pierres cher. Je me fonde sur vos chiffres.

M. Bruce Boyd: C'est une excellente observation; les 850 000 personnes qui, en Inde, fabriquent des bijoux avec ces petites pierres vont également utiliser beaucoup de pierres canadiennes. Autrement dit, bien que la production canadienne se situe en moyenne à 124 $ le carat, elle comprend beaucoup de pierres qui ne vaudraient pas la peine d'être taillées ou utilisées au Canada, compte tenu des salaires. Environ 10 p. 100 des pierres sont peut-être assez grosses et assez blanches pour intéresser un tailleur ou un polisseur au Canada.

• 1200

M. Gerald Keddy: Merci.

M. Bruce Boyd: Voilà donc d'où viennent vos chiffres.

M. Gerald Keddy: Je comprends cela. Justement je reviens à ces chiffres. En Australie, on produit 40 millions de carats pour 400 millions de dollars américains. Au Zaïre, on produit 15 millions de carats pour 400 millions de dollars US. Au Canada, apparemment, on peut envisager 8 millions de carats pour 800 millions de dollars US. Autrement dit, nous sommes à la hauteur de l'Afrique du Sud, de n'importe quel gros producteur de diamants dans le monde.

Ce que je crains, en ma qualité de parlementaire, et j'imagine que nous devons tous le craindre, c'est que nous ne profitions pas de cette chance qui s'ouvre, surtout pour le nord du Canada et plus particulièrement pour les Territoires du Nord-Ouest. On estime qu'il y a peut-être 80 filons dont il serait possible de tirer des diamants. Ce serait déjà magnifique si cette promesse se matérialiserait dans 10 ou 12 filons.

Cela dit, j'ai des questions bien précises, je ne vais pas parler de tout et de rien.

Les diamants qui ont été expédiés jusqu'à maintenant ont-ils été triés à la mine? Ils ont donc été triés et classés au Canada, les redevances ont été perçues ici. Ou bien au contraire ont-ils été triés et classés à Anvers?

M. Doug Paget: Ici.

M. Gerald Keddy: C'est un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord.

M. Bruce Boyd: Le tri se fait en deux étapes.

M. Gerald Keddy: Oui, absolument.

M. Doug Paget: Pour l'évaluation et les redevances, nous les avons triées au Canada. Nos évaluateurs, la compagnie d'évaluateurs que nous avions embauchée, sont venus les trier, les évaluer, et ils nous ont donné une valeur de vente. Une fois cette étape franchie, BHP les a envoyés à Anvers, où ils ont été triés en catégories de vente, ce qui est très différent d'un tri pour...

M. Gerald Keddy: J'aimerais préciser une chose au sujet du tri et du classement. Une des choses que nous pourrions faire en priorité, c'est d'établir un centre de tri et de classement au Canada le plus vite possible. Vous me reprendrez si je me trompe, mais si j'ai bien compris, à la mine on se contente de prendre une poignée de pierres dans une pile et on décide que c'est la moyenne.

M. Doug Paget: Je pense...

M. Gerald Keddy: C'est extrêmement approximatif, mais un centre de tri, de classement et d'évaluation considère chaque pierre, lui attribue une catégorie, et cela avant même qu'elle ne soit transformée et que sa valeur véritable soit connue.

M. Doug Paget: D'une certaine façon, l'un ne va pas sans l'autre. Pour l'évaluation, si les chiffres sont actuellement si faibles, c'est que la mine n'est pas encore en pleine production.

M. Gerald Keddy: Nous comprenons cela.

M. Doug Paget: Au-dessus d'une certaine taille, toutes les pierres sont évaluées individuellement.

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Doug Paget: Quant à l'ensemble de la production, on considère qu'environ 30 p. 100 des pierres sont des pierres précieuses, 40 p. 100 des pierres quasi-précieuses et le reste, environ 30 p. 100, en bas de l'échelle, des diamants industriels. Ces diamants industriels sont empilés tous ensemble, et on les évalue en bloc. Par contre, les grosses pierres, toutes celles qui pèsent plus de dix carats je crois, et peut-être même moins, environ sept carats, ces pierres-là sont évaluées individuellement.

M. Gerald Keddy: Non, c'est encore plus petit que ça, je pense.

M. Doug Paget: Je ne me souviens pas. De toute façon, pour l'instant, nous n'en avons pas suffisamment qui atteignent ce poids.

M. Gerald Keddy: On n'a jamais suffisamment de diamants.

M. Doug Paget: Pas suffisamment de gros diamants.

Pour l'instant, les évaluateurs du gouvernement viennent les évaluer, après quoi BHP les trie à nouveau pour la vente. Que cela soit fait au Canada... avec le temps il est fort possible que cela se fasse au Canada. Pour l'instant, ils tiennent à ce que toutes les opérations se fassent le plus près possible du point de vente. De cette façon, ils peuvent se tenir au courant de la tendance, ils savent quels sont les résultats de la vente tenue hier par CSO, et cela leur permet de dire que telle taille se vend bien, et ils en tiennent compte pour trier leurs pierres. Évidemment, c'est le gros problème. Ce n'est pas comme l'or ou le nickel: le 3 janvier on savait que le prix de l'or était à 286 $, et c'est à ce prix-là qu'on vendait. Ils manipulent un peu les lots, ici ils améliorent un lot, là ils ajoutent quelques pierres qui se vendent bien, etc.

M. Gerald Keddy: Merci. J'aurais encore une question après quoi je laisserai les autres parler...

Le président: C'est parfait.

M. Gerald Keddy: ...en espérant pouvoir poser une autre question plus tard.

Le président: Nous allons essayer.

• 1205

M. Gerald Keddy: Pour revenir à la déclaration de M. Cullen sur la taxe d'accise, nous sautons rapidement à une situation où le produit fini arrive au Canada, car d'après les règles, les pierres brutes qui arrivent au Canada ne sont pas assujetties à la taxe d'accise...

M. Doug Paget: Non.

M. Bruce Boyd: Non, pas pour les diamants.

M. Gerald Keddy: Je cite:

Un tailleur de diamant accrédité peut acheter ou importer des diamants bruts ou des diamants partiellement transformés sans payer de taxes d'accise. Aux termes de son accréditation, lorsque le tailleur vend le produit de son industrie à une autre personne accréditée, la transaction n'est pas taxée pour la même raison.

En tout cas, ce livre a toute une page sur la taxe d'accise. Je ne suis pas un expert en fiscalité, et je ne veux pas l'être, mais il est évident qu'il faut promouvoir cette industrie au Canada. Nous pourrions peut-être commencer en nous demandant sérieusement s'il faut une taxe d'accise sur les pierres au Canada. On dit qu'elles représentent 10 p. 100 ou 4,5 p. 100 de la valeur de la pierre vendue au détail. Si nous voulons promouvoir cette industrie, peut-être devons-nous supprimer cette taxe. Donc, le gouvernement doit décider s'il veut vraiment une taxe d'accise sur les pierres. Il pourrait trouver une autre façon de promouvoir le tri et le classement qui mèneront à la fabrication. Les opérations de tri et de classement nous donnent une très bonne valeur qui sert de base pour nos redevances pour les pierres.

Quant à moi, je crains, et, à mon avis, ce devrait être le cas de tout le monde, que les pierres soient triées à la mine et ensuite exportées, triées et classées ailleurs, et que l'évaluation se fasse à Anvers ou à New York.

M. Doug Paget: Non, nous faisons l'évaluation ici, et ensuite, les redevances finales sont basées sur la vente finale, s'il s'agit d'une opération avec lien de dépendance. Dans le cas d'une vente sans lien de dépendance, si DeBeers exploite une mine ici au Canada et vend ses diamants au CSO, nos redevances seront basées sur l'évaluation faite ici au Canada, et non sur leur prix de vente.

M. Gerald Keddy: Vous avez dit que les diamants ne se trouvent pas à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest.

M. Bruce Boyd: Non. Jusqu'à présent, on n'a pas trouvé de gisements rentables à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest, mais on a trouvé des diamants en Ontario, dans le nord d'Alberta, en Saskatchewan et au Québec.

M. Gerald Keddy: Très bien.

M. Bruce Boyd: Et hier, j'ai appris que l'on a trouvé des diamants aqua en Ontario.

M. Gerald Keddy: D'après la carte, ces cheminées dans la région du lac de Gras s'étendent dans tout le Grand Nord du Canada vers le nord de la Saskatchewan et le nord de l'Alberta.

M. Doug Paget: Elles se trouvent dans le Bouclier canadien.

M. Gerald Keddy: Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Keddy.

Monsieur Schmidt, suivi de M. Fournier. Nous commençons par M. Schmidt.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Je voudrais poser une question sur les diamants industriels. Vous avez déjà répondu partiellement à ma question, mais environ 30 p. 100 des diamants produits ou extraits sont utilisés dans l'industrie. Quel est le coût relatif de ces diamants par rapport aux diamants synthétiques?

M. Bruce Boyd: Voulez-vous dire le prix de vente?

M. Werner Schmidt: Oui.

M. Bruce Boyd: Le prix est de beaucoup inférieur au prix des diamants synthétiques. Quant au coût de production, je crois que personne n'a comparé le coût de production des diamants industriels à celui des diamants de joaillerie, parce que les diamants industriels sont plus ou moins un sous-produit de la fabrication des diamants de joaillerie. Comme les diamants industriels naturels ont souvent des formes bizarres et comme ils ne sont pas déjà triés, ils valent moins que les diamants synthétiques par carat, étant donné que l'on peut tailler les diamants synthétiques sur mesure et qu'ils ont des coins bien nets.

M. Werner Schmidt: Donc, est-ce que cela veut dire que le gouvernement se concentre surtout sur la production des diamants de joaillerie ou des diamants qui sont presque de cette qualité afin de renforcer la valeur ajoutée?

M. Bruce Boyd: Non.

M. Werner Schmidt: Pourquoi pas?

M. Bruce Boyd: Parce que les diamants industriels seront là, et que nous essayons de les inclure dans notre politique générale sur la valeur ajoutée des minéraux non métalliques et dans notre politique globale sur les métaux et les minéraux en général. Donc, nous espérons que les mesures possibles pour encourager une plus grande transformation au Canada s'appliqueraient également aux diamants industriels.

M. Werner Schmidt: Non, je comprends.

M. Bruce Boyd: Rien de spécifique, je suis désolé.

M. Werner Schmidt: Dans ce cas, je n'ai pas dû poser la question correctement, c'est ma faute. Je m'interroge sur les priorités du gouvernement? Est-ce que c'est l'ensemble de l'industrie qui l'intéresse, ou seulement ses éléments les plus profitables? Voilà la question qu'il faut poser, sur le plan de la formation de la main-d'oeuvre, sur le plan du développement minier, sur le plan de l'évolution de toute l'industrie du diamant au Canada. Qu'est-ce qui intéresse principalement le gouvernement?

• 1210

M. Bruce Boyd: J'imagine que je ne connais pas suffisamment les politiques du gouvernement pour vous donner une bonne réponse.

M. Werner Schmidt: Parmi les questions qui ont été posées, il y en a eu d'excellentes. Par exemple, Roy Cullen a posé une question au sujet de la taxe d'accise, et il y a eu également une question au sujet de la nécessité de préparer une réserve de main-d'oeuvre qui deviendrait une ressource précieuse pour l'industrie. Nous avons posé des questions au sujet de l'infrastructure nécessaire à l'exploitation des sites et également pour la production de biens à valeur ajoutée. Sur lequel de ces éléments allons-nous mettre l'accent?

Le président: Si vous le permettez, si nos témoins ne peuvent pas répondre...

M. Werner Schmidt: Peut-être pourra-t-on me répondre plus tard. À mon avis, c'est une question justifiée, une question clé en ce qui concerne la politique.

Le président: Avez-vous autre chose, monsieur Schmidt?

M. Werner Schmidt: Non, c'est parfait, merci.

Le président: Monsieur Fournier, je vous en prie.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Je voudrais d'abord remercier le comité de son invitation et principalement mon collègue M. de Savoye, qui a contribué à me faire inviter pour que je puisse poser certaines questions.

Je remercie aussi les témoins de leur magnifique présentation. Vous avez fait une bonne présentation. Cependant, elle suscite chez moi plusieurs interrogations. La première a fait l'objet d'une question par mon collègue; elle portait principalement sur l'extraction des diamants, domaine où sont créés la plupart des emplois. Mon collègue, par ses questions pertinentes, a bien couvert le sujet, et je pense que vous avez bien répondu à ses questions.

J'ai été plutôt surpris par la faible production du Canada; cela a attiré mon attention car on parle de millions de carats—huit millions—et on nous situe au sixième rang. En dollars, on parle de 800 millions de dollars US, si je ne me trompe.

J'ai appris le printemps dernier qu'il y avait au Canada, au Québec surtout et dans mon comté, heureusement, au nord de Schefferville, un gisement intéressant de diamants. J'ai aussi appris par la suite que ceux qui sont chargés de la recherche ont de grandes difficultés, car c'est extrêmement dispendieux. Ils n'ont pas les incitatifs des gouvernements en place pour poursuivre ces recherches.

Vous comprendrez que j'aimerais savoir si vous avez l'intention de vous arrêter là ou de recommander au gouvernement d'accorder des incitatifs, parce que le Canada et le Québec peuvent produire davantage. Nous occupons presque le dernier rang dans la production alors que nous avons la richesse. Je tiens pour acquise la transformation.

Je pense à l'aluminium, domaine dans lequel le Québec deviendra bientôt, avec 14 alumineries—nous en avons 13—le plus grand producteur, sans que notre sous-sol contienne, comme je le dis parfois, une seule cuillerée de minerai. C'est grâce à l'énergie électrique que nous sommes passés au premier rang dans la production de l'aluminium.

Cela n'est pas le cas du secteur du diamant. On nous dit que nous avons des richesses dans le sous-sol. Est-ce qu'on va favoriser bientôt un développement qui permettrait de transformer les diamants au lieu de les exporter? Je pense que chaque pays souhaite transformer lui-même ses diamants pour créer chez lui de plus en plus d'emplois.

Donc, croyez-vous que les gouvernements du Canada pourraient consentir un incitatif pour accélérer le développement minier en ce qui concerne le diamant?

• 1215

M. Bruce Boyd: Si vous me le permettez, je vais répondre en anglais.

[Traduction]

Il y a un passage du rapport qui porte sur les conditions de performance qui pourraient être exigées pour encourager ce type de développement. Apparemment, cela nous amène à des considérations légales, et je ne suis pas expert en la matière, mais cela limite les possibilités.

[Français]

Si je pouvais trouver les mots pour dire performance requirements...

M. Pierre de Savoye: Les exigences de la performance.

[Traduction]

M. Bruce Boyd: Mais justement, c'est lorsqu'on essaye de viser un produit, une industrie, qu'on rencontre des contraintes. Dans une large mesure, le rôle du fédéral est plus général. C'est peut-être en partie une réponse à l'autre question, car en effet, c'est la raison pour laquelle les initiatives, les initiatives d'innovation dans le secteur des ressources, visent plus particulièrement les minéraux et les métaux en général et sont également d'une application plus générale. Je ne suis pas certain d'avoir bien...

[Français]

M. Ghislain Fournier: Vous dites, à la page 2 de votre présentation, que «le Canada pourrait représenter plus de 10 p. 100 de la valeur de la production». Vous n'en êtes pas sûr si vous dites que cela «pourrait» représenter 10 p. 100. Est-ce que cet énoncé vous satisfait ou si vous pensez qu'on peut dépasser cet objectif de 10 p. 100 de la production mondiale?

M. Bruce Boyd: C'est bien possible à long terme, mais c'est une question de temps.

M. Ghislain Fournier: Comme vous, je sais qu'au Cégep de Matane, on forme des tailleurs de diamants, qu'on appelle des spécialistes, des professionnels, mais croyez-vous qu'il y aura des emplois pour ces gens qu'on forme? On forme des gens spécialisés dans ce domaine. Est-ce que vous croyez que prendre l'initiative de tailler de plus en plus de diamants chez nous pourrait présenter un intérêt pour ces personnes qui cherchent à se spécialiser dans le domaine? Est-ce qu'il y aura des ouvertures, des emplois pour eux?

[Traduction]

M. Bruce Boyd: Jusqu'à présent, une des mines en exploitation a défini ce qu'elle appelle des «acheteurs qualifiés» de diamants. J'en arrive à votre réponse. Un de leurs critères est qu'ils aimeraient avoir des clients qui ont plusieurs sources de matériaux bruts.

Si vous considérez les postes qui s'ouvrent aux diplômés de ce collège, même au niveau collégial et pour des diplômés, ces gens-là achèteraient des diamants à l'étranger et au Canada, et par conséquent, ce ne serait pas la taille des mines qui limiterait les possibilités, mais plutôt la compétitivité de l'entreprise. Ces possibilités demeurent.

[Français]

M. Ghislain Fournier: J'ai une dernière question. On nous a dit qu'une nouvelle mine était en exploitation tout près de Yellowknife. On y produit tout près de 400 millions de diamants par année, si ma mémoire est bonne. Je n'ai pas compris où ces diamants seront transformés. Le seront-ils ici, au pays, ou ailleurs?

M. Bruce Boyd: Une très petite portion des diamants sera transformée par Sirius, dans les Territoires du Nord-Ouest, mais la plus grande partie de la production, même à long terme, le sera ailleurs, en Israël et en Inde, alors qu'une certaine quantité sera transformée à New York. Seules les grosses pierres seront transformées à New York.

• 1220

M. Ghislain Fournier: Êtes-vous en mesure d'affirmer, comme je l'avais entendu le printemps dernier, au cours d'une présentation, que le meilleur endroit chez nous où localiser la transformation des diamants, du point de vue économique, est à proximité de la main-d'oeuvre qualifiée, soit à Montréal? Est-ce votre opinion ou si vous pensez qu'il est avantageux, sur le plan économique, d'envoyer nos diamants, nos richesses premières, se faire transformer ailleurs que dans notre pays?

M. Bruce Boyd: Le transport des diamants est très peu coûteux. Donc, le coût de la transformation, à un endroit ou à un autre, dépend davantage du coût de la main-d'oeuvre. Le coût du transport des diamants est minime. Donc, ce sont de nombreux autres facteurs qui permettent de dire que Montréal, Vancouver ou une autre ville du Canada présente les meilleurs avantages économiques.

On a établi certaines comparaisons dans le rapport.

M. Ghislain Fournier: Est-ce qu'il fait partie de vos plans de transformer ces diamants ici ou si cette éventualité est pour vous une source d'inquiétude? C'est ma dernière question, monsieur le président. Vous êtes-vous penchés là-dessus? Est-ce important pour vous que ces diamants soient transformés ici? En sommes-nous capables? Avons-nous le potentiel pour le faire? Est-ce économiquement rentable? Est-ce que ce serait bon pour nous?

[Traduction]

M. Bruce Boyd: Personnellement, je considère qu'une industrie concurrentielle est très importante, qu'il s'agisse de diamants ou d'autre chose. Je suis convaincu qu'au Canada, des possibilités de développement extraordinaires existent pour toutes sortes de minéraux et de métaux, en plus des diamants. Par conséquent, effectivement, j'aimerais que cela se fasse ici, et il y a beaucoup de choses que j'aimerais voir faire également.

Le président: Merci, monsieur Fournier et monsieur Boyd.

C'est maintenant le tour de M. Duncan, après quoi nous terminerons probablement avec M. Keddy, qui a une courte question à poser.

M. John Duncan: Si vous voulez donner la parole à M. Keddy d'abord, allez-y.

Le président: D'accord.

Gerald, on vous cède la place, allez-y.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur.

M. John Duncan: Il n'y a pas de quoi.

M. Gerald Keddy: Un des arguments en faveur de la valeur ajoutée dans l'industrie du diamant, c'est le fait que les pierres sont faciles à transporter. La plupart d'entre nous ici doivent savoir qu'on estime, ou on suppose, qu'environ 40 p. 100 des pierres qui se trouvent sur le marché mondial sont des pierres du marché noir qui ont été volées dans les mines. C'est peut-être une exagération, mais c'est une proportion énorme.

Évidemment, moins les pierres passent de main en main, moins cela représente d'occasions pour le marché noir, et plus le système est sécuritaire et étanche. À mon avis, c'est le meilleur argument.

L'argument de la sécurité pèse très lourd, et c'est ce qui justifie le plus de transformer nos pierres ici même. Que les pierres soient polies ou brutes, il est tout aussi facile d'en placer une poignée dans un porte-documents et de prendre un avion à destination d'Anvers, d'Israël ou de New York. Ce qu'il faut, c'est nous fixer un programme pour acquérir la technologie et l'expertise nécessaires. À mon avis, cela ne fait pas de doute, si nous voulons le faire, nous le pouvons.

J'ai une dernière question... Je l'ai oubliée. J'ai trop de notes sous les yeux.

Le président: Ça ne fait rien, Gerald.

M. Gerald Keddy: Allez-y vous autres.

Le président: John, vous voulez clore la séance?

M. Gerald Keddy: Oui, vous pouvez terminer. Si ma question vous vient à l'esprit, vous pouvez la poser.

M. John Duncan: La séance de ce matin a été amusante, cela fait vraiment plaisir.

• 1225

Il me semble que nos gouvernements provinciaux et fédéral font du très bon travail lorsqu'il s'agit d'adopter les politiques et les règlements nécessaires au développement de nos industries des ressources. Par contre, à l'étape suivante, au niveau des industries à valeur ajoutée, ce n'est pas ce que les Canadiens font le mieux. Par conséquent, cette discussion nous rappelle d'autres expériences que nous avons eues.

Nous n'avons pas vraiment parlé de diamants synthétiques, bien que vous ayez mentionné ce sujet dans votre exposé. De toute évidence, notre pays utilise des diamants synthétiques, et nous avons des industries qui achètent des diamants synthétiques pour ajouter ensuite à leur valeur. Il semble évident que c'est un des domaines où le gouvernement pourrait faire quelque chose. Le gouvernement fédéral serait probablement le mieux placé pour organiser quelque chose. J'imagine qu'il n'y a rien de concret à signaler pour l'instant, mais vous pouvez me reprendre si je me trompe. C'est donc ma première question.

Ma seconde question porte sur cette taxe d'accise. Plus j'entends parler de la taxe d'accise, plus je trouve que c'est une taxe compliquée à contrôler et à imposer. Et elle n'est pas seulement compliquée pour le gouvernement, elle est compliquée également pour les contribuables qui doivent la payer. À l'époque où elle a été mise en place, ce n'était peut-être pas le cas, mais je me demande si cette taxe est toujours rentable, je me demande si elle n'étouffe pas des possibilités de valeur ajoutée qui sont en pleine expansion.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. D'autre part, serait-il possible d'envoyer à notre comité un exemplaire du rapport sur la taxe d'accise qui a été envoyé à votre comité mixte par l'industrie de la joaillerie. Je crois vous avoir entendu mentionner ce rapport.

M. Doug Paget: Le rapport de Ernst & Young? C'est probablement celui-là. J'en ferai une copie et je vous l'enverrai avec plaisir.

Le président: L'avez-vous dans les deux langues?

M. Doug Paget: Je pense que non, je pense que nous l'avons seulement en anglais, mais je vérifierai. Je dois m'excuser, je sais que mon exemplaire est uniquement en anglais, mais nous allons nous informer auprès de Ernst & Young pour voir s'il ne serait pas possible d'en avoir un exemplaire en français; cela ne me surprendrait pas.

M. John Duncan: Est-ce que c'est un rapport très épais?

M. Doug Paget: Non, pas du tout, c'est plutôt mince.

M. John Duncan: Nous pourrions donc le traduire.

Le président: Eh bien, nous pouvons vous obtenir l'exemplaire anglais et vous le communiquer, et ensuite nous le ferons traduire et nous le distribuerons aux membres du comité qui préfèrent un exemplaire français.

M. John Duncan: Parfait. D'autre part, le comité a demandé des précisions à Revenu Canada. Est-ce que nous pourrions avoir une copie de votre requête et également de la réponse lorsque vous la recevrez?

M. Doug Paget: Je n'en suis pas sûr, mais je pense que la demande est venue sous la forme d'un courrier électronique de ma part.

M. John Duncan: Est-ce qu'on vous a répondu?

M. Doug Paget: Non, pas encore. On a reçu mon courrier électronique, ça je le sais.

M. John Duncan: Pour notre gouverne, la demande a été faite il y a combien de temps?

M. Doug Paget: Ça fait environ un mois. Vous allez constater que le rapport est daté de septembre 1998, mais il n'a pas été publié avant décembre ou janvier. C'était l'un ou l'autre.

M. John Duncan: Nous aimerions avoir une copie de la réponse quand vous la recevrez.

M. Doug Paget: Certainement. On va vous l'envoyer. Je ne sais pas si c'est à moi ou à mon SMA qu'on adressera la réponse, mais on va certainement vous en envoyer une copie.

M. John Duncan: Très bien.

Le président: Je me demandais s'il serait utile... Je sais qu'à quelques reprises, l'Association des bijoutiers a fait des exposés devant le Comité des finances lors de ses audiences pré-budgétaires. L'Association a donné son point de vue sur cette question, est-ce que cela vous intéresse également, John?

• 1230

M. John Duncan: Certainement.

Le président: Richard, je sais que si nous demandons au greffier du Comité des finances... Ce n'était peut-être pas cet automne, mais j'ai déjà vu ces exposés avant. Ils contiendraient un bon résumé du point de vue des bijoutiers sur la question de la taxe.

Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, je tiens à remercier nos témoins au nom de tout le monde.

M. John Duncan: Ils n'ont pas encore répondu à ma première question au sujet des diamants synthétiques.

Le président: Vous êtes vite sur vos patins. C'était un petit test, John.

M. Bruce Boyd: Aucun gouvernement, à ma connaissance, n'essaie d'encourager la production de diamants synthétiques au Canada. L'un des problèmes majeurs, c'est l'énergie électrique, qui relèverait de la province en question. L'autre matière première importante, c'est le graphite. Il y a du graphite au Québec et en Ontario, mais je ne suis pas sûr s'il y en a ailleurs. Il y a des gisements de graphite qui seraient peut-être convenables dans plusieurs régions. Puisqu'il faut avoir de l'énergie électrique, je pense que ce serait aux gouvernements provinciaux d'encourager ce genre de production.

M. John Duncan: Merci beaucoup.

M. Doug Paget: Monsieur le président, l'une des questions posées par M. Cullen concernait les coûts d'exploitation de ces mines de diamants. Dans le cas de la mine Ekati, le coût sera entre 22 et 26 $ US la tonne. J'avais oublié qu'on avait le coût ici.

Le président: Il se trouve dans le rapport Grey?

M. Doug Paget: Oui, c'est dans le rapport Grey.

Le président: Je vais le lui montrer. C'est à quelle page?

M. Doug Paget: C'est à la page 8. Je le lui ai montré quand il sortait.

Le président: Donc il sait, c'est très bien. Merci d'avoir fait cela.

Au nom de nous tous, je tiens à remercier nos témoins de leur comparution. De toute évidence, il s'agit d'un sujet fort intéressant. Je pense qu'on a à peine effleuré la surface. Il s'agit d'une nouvelle industrie au Canada. Et j'espère que vous aurez tous des kimberlites dans vos comtés, et donc la possibilité d'avoir une exploitation de diamants.

La séance est levée.