NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 mars 1999

• 1102

[Français]

Le vice-président (M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales. Puisque dans 90 p. 100 des cas, votre président parle en anglais, je me permettrai ce matin de m'adresser à vous en français.

Conformément à notre ordre du jour, nous faisons un examen des télécommunications rurales. Nous sommes très heureux d'accueillir nos témoins dans le cadre de nos audiences.

Nous étudierons une motion du Parti réformiste à la fin de notre séance, probablement à huis clos.

[Traduction]

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le président, je voudrais au moins pouvoir proposer ma motion; si le comité désire que nous en discutions à la fin de la réunion, je voudrais au moins pouvoir la présenter maintenant.

Le vice-président (M. Benoît Serré): La motion a déjà été proposée et distribuée à tous les membres du comité. La coutume veut que nous suivions l'ordre du jour et que nous examinions toute motion à la fin de la séance. C'est ainsi que nous avons toujours procédé. Nous examinons les motions après avoir pris congé de nos témoins.

[Français]

J'ai le grand plaisir d'accueillir ce matin le représentant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, M. David Colville. Selon notre coutume, nous demanderons à nos témoins de nous adresser la parole pendant quelques minutes, après quoi les membres du comité poseront des questions.

Soyez le bienvenu, monsieur Colville. La parole est à vous.

M. David Colville (vice-président, Télécommunications, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Je voudrais me présenter officiellement. Je m'appelle David Colville et je suis le vice-président des télécommunications au CRTC. Je suis accompagné aujourd'hui de Scott Hutton et Leon Mevil, de notre groupe des télécommunications, et de Denis Carmel, de notre groupe des communications.

Bonjour à tous. Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter de cette importante question.

Je tiens d'abord à dire que même si certains problèmes de service se posent dans certaines régions rurales du Canada, nous avons tout lieu d'être fiers. Nous avons le taux de pénétration du service téléphonique le plus élevé au monde, un taux de 98,8 p. 100, et je crois que toutes les compagnies téléphoniques, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ainsi que leurs organismes de réglementation respectifs ont fait beaucoup d'efforts au cours des années passées pour arriver à ce résultat.

• 1105

Le CRTC reconnaît l'importance qu'un service téléphonique de qualité revêt pour tous les Canadiens, quelle que soit la région où ils résident, et nous n'épargnons aucun effort pour amener les compagnies de téléphone qui desservent les régions isolées et les régions rurales à améliorer leur service. Avant de décrire en détail les efforts que nous déployons à cet égard, je voudrais toutefois placer les choses dans leur contexte.

Ces dernières années, le CRTC a pris des mesures pour transformer le monopole vieux d'un siècle que détenait le réseau téléphonique canadien en un réseau concurrentiel. Nous avons ouvert la concurrence sur le marché de l'interurbain national et international. Cela a permis aux consommateurs d'obtenir de meilleurs tarifs, davantage de choix et un meilleur service. En fait, je viens de lire dans le Globe and Mail un article indiquant que les tarifs de télécommunications sont maintenant plus bas au Canada qu'aux États-Unis. Nous avons également autorisé la concurrence sur le marché du téléphone public et nous avons mis en place les conditions voulues pour ouvrir le marché du téléphone local à la concurrence.

[Français]

Sur le plan stratégique, ces mesures dans le secteur des télécommunications visent principalement à promouvoir l'accès aux services de communication pour tous les Canadiens, promouvoir le choix et la diversité des services de communication de haute qualité et favoriser des industries de communication fortes, compétitives et socialement responsables.

Pour atteindre ces objectifs dans un marché mondial, nous avons choisi de nous en remettre davantage au libre jeu du marché et moins à un monopole réglementé, afin d'assurer une concurrence juste et durable et de donner au consommateur canadien accès aux meilleurs services qui soient. Toutefois, parallèlement, nous nous efforçons toujours de garantir que tous les Canadiens aient, dans toute la mesure du possible, accès à un service téléphonique universel.

[Traduction]

Je crois important de souligner que le CRTC s'efforce d'offrir aux Canadiens un service universel depuis qu'il a commencé à réglementer le service téléphonique dans les années 70. C'était avant que la Loi sur les télécommunications n'énonce une politique à cet effet, et même si le marché est devenu plus concurrentiel depuis, nous avons toujours cherché à préserver le caractère universel des services. Par exemple, en 1985, nous avons rejeté une demande de concurrence dans le service de l'interurbain parce que nous estimions qu'il ne subventionnait pas suffisamment le service local.

Nous reconnaissons également que l'augmentation de la concurrence a pour effet de rapprocher les tarifs du prix de revient, mais nous avons toujours cherché à assurer l'abordabilité et l'universalité du service. Lorsque nous avons ouvert le marché de l'interurbain à la concurrence en 1992, cette décision s'est surtout basée sur la mise en place d'un programme de subventions et de contributions pour assurer le maintien du service téléphonique aux régions rurales.

[Français]

Je dirais toutefois que la concurrence a été plus lente à s'implanter dans beaucoup d'endroits et de localités rurales du Canada, y compris au Québec et en Ontario. La gamme des services offerts aux résidants de ces régions s'en est ressentie, mais nous prenons actuellement des mesures pour remédier à ce problème.

Presque toutes les compagnies de téléphone canadiennes ont éliminé toutes les lignes partagées, sauf la Norouestel, la BC Tel et les compagnies de téléphone indépendantes en Ontario et au Québec. Le CRTC a approuvé un plan d'amélioration du service que Bell lui a présenté en vue de mettre à niveau d'ici l'an 2000 le service aux abonnés qui en sont toujours aux lignes collectives. Nous travaillons également de concert avec les compagnies de téléphone indépendantes à trouver des solutions à des problèmes du même genre.

• 1110

Dans le cas des entreprises de télécommunication indépendantes, nous examinons actuellement diverses questions liées à la fourniture du service, principalement en Ontario et au Québec, notamment: le rééquilibrage des tarifs, une réduction des exigences de contribution qui encouragera les concurrents à offrir le service interurbain dans ces régions, et des questions de fourniture du service comme les frais de distance, le service monoligne et le service régional.

[Traduction]

Parallèlement à l'examen de ces questions, le Conseil a également cherché à assurer un service téléphonique abordable et de haute qualité dans les zones de desserte à coût élevé. En janvier 1999, le CRTC a entendu les derniers arguments sur cette question. Ils marquent l'aboutissement d'audiences publiques intensives lancées en décembre 1977 pour examiner les difficultés de ces régions. Au cours de ces audiences, nous avons entendu un vaste éventail d'opinions.

Nous étions tous confrontés au même problème. Le monopole ayant cédé la place à la concurrence, les tarifs téléphoniques se rapprochent beaucoup plus du prix de revient réel du service. Cela représente des hausses de tarif pour les régions rurales et isolées du pays. Nous devons pourtant trouver un moyen d'atteindre l'objectif de la Loi sur les télécommunications qui est d'offrir un service téléphonique fiable et abordable, de haute qualité, aux Canadiens de toutes les régions du pays et, finalement, d'apporter les avantages de la concurrence à tous les Canadiens.

Nous sommes en train d'examiner la documentation que nous avons réunie sur les zones de desserte à coût élevé et nous pensons pouvoir faire connaître notre décision en juillet 1999. En fait, nous avons discuté de la question ce matin au cours de la réunion que j'ai dû quitter pour venir ici.

Voilà donc, en quelques mots, ce que le CRTC a fait pour relever le défi qui consiste à offrir à tous les Canadiens l'accès à un service téléphonique de qualité ainsi qu'à l'Internet.

Je vous remercie de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je sais que je ne suis pas vraiment entré dans les détails, mais je me ferai un plaisir de répondre à des questions plus précises, et si les personnes qui m'accompagnent ou moi-même ne pouvons pas répondre à certaines de vos questions, nous nous efforcerons certainement de vous les obtenir.

[Français]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur Colville.

Comme vous avez pu le constater, notre président est absent ce matin, mais on me dit qu'il est en chemin bien que la tempête rende les choses difficiles. J'en profite donc pour féliciter les personnes ici présentes qui ont fait un effort louable pour braver la tempête.

Je présiderai la séance pendant un certain temps, mais puisque je suis tellement impliqué dans le domaine des télécommunications, je demanderai, si vous me le permettez, à un de mes collègues d'assumer la présidence afin que je puisse participer au débat et poser la centaine de questions que j'ai en tête. J'ai déjà rencontré M. Carmel, et il est un peu au courant de mon point de vue.

Nous procéderons selon notre tradition et accorderons d'abord 10 minutes aux députés de l'opposition, puis un temps égal à l'autre côté, après quoi on recommencera.

[Traduction]

Qui veut commencer du côté du Parti réformiste? John?

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Merci. Aucun de nous trois ne vient d'une région où le service téléphonique pose un problème, si bien qu'il est un peu difficile pour nous d'aborder le sujet dans le contexte local. Nous savons que des problèmes se posent, surtout dans le nord de l'Ontario.

Je m'intéresse à l'Arctique que je suis allé visiter. Je sais que le service téléphonique continue à poser des problèmes dans la région, ce qui est compréhensible étant donné son isolement. Pourriez-vous nous dire rapidement où nous en sommes pour ce qui est du service téléphonique dans l'est de l'Arctique, dans l'ouest de l'Arctique et peut-être aussi au Yukon.

• 1115

M. David Colville: Merci de cette question.

En ce qui nous concerne, c'est l'une des régions du pays où la situation est la plus problématique. Je crois qu'il y a des difficultés dans certaines parties du territoire de Bell et de quelques compagnies indépendantes, surtout en Ontario, mais s'il est un sérieux problème au Canada, c'est bien dans le Nord. Nous avons examiné toute la question de la concurrence dans le marché de l'interurbain dans les territoires desservis par NorthwesTel il y a un peu plus d'un an et il est certain que les consommateurs de la région veulent davantage de concurrence afin d'obtenir des tarifs plus bas. La difficulté est, bien entendu, que le service interurbain a subventionné le service local dans le Nord, qui est extrêmement coûteux, comme vous pouvez le comprendre. Nous avons donc cherché un moyen d'abaisser les tarifs pour cette clientèle.

Je crois que l'examen du dossier des zones de desserte à coût élevé auquel nous procédons actuellement cherchera en grande partie à trouver des solutions à ce problème.

Dans le cadre des efforts que nous avons déployés pour résoudre le problème des zones de desserte à coût élevé, pour offrir un service de haute qualité et continuer à améliorer le service dans ces régions—car nous ne voulons pas seulement offrir le service de base, nous voulons aussi que les gens des régions rurales bénéficient de la concurrence et aient accès à l'Internet—, nous avons visité un certain nombre de localités du Nord. L'été dernier, je suis allé à Iqaluit, en Terre de Baffin, où, comme vous le savez peut-être, il y a 1 100 foyers et environ 90 entreprises, donc un potentiel de 1 200 lignes résidentielles et commerciales. J'ai été étonné d'apprendre que le fournisseur local de service Internet avait 925 clients. C'est sans doute un des taux de pénétration de l'Internet les plus élevés d'Amérique du Nord et c'est certainement un centre qui est desservi de façon relativement facile. Mais bien entendu, il y a un tas de régions dans le Nord qui sont extrêmement difficiles à desservir.

C'est donc un problème et c'est certainement un aspect que nous allons examiner en ce qui concerne la façon d'assurer le financement. Il semble que NorthwesTel et les consommateurs ne sont peut-être pas en mesure de se permettre les tarifs qui produiraient des recettes susceptibles d'améliorer le service là-bas.

M. John Duncan: Je me suis récemment trouvé dans une situation que je ne soupçonnais même pas possible au Canada. J'ai acheté un nouvel ensemble de services offert par Bell en Ontario qui s'appelle Simply One. C'est un service qui assure un renvoi automatique à mon téléphone cellulaire, mais seulement en Ontario et au Québec. Une fois que je sors de ces deux provinces, mon téléphone portable refuse de fonctionner. Est-ce une tendance qui risque de s'accentuer, à savoir la régionalisation de notre service téléphonique au fur et à mesure que s'accroît la concurrence?

M. David Colville: Non, bien au contraire. Je pense que nous allons constater une plus grande nationalisation du service téléphonique. Je pense que vous l'avez probablement constaté même dans votre coin de pays, où B.C. Tel et Telus ont fusionné et se proposent d'exercer une concurrence d'un bout à l'autre du pays. Bell vient de mettre sur pied cette entreprise pour commencer elle aussi à exercer une concurrence d'un bout à l'autre du pays. Je pense que nous allons constater une plus grande concurrence à l'échelle nationale des entreprises de communication sans fil et de mobilité. Il s'agit d'un nouveau service particulier offert par Bell.

Je pense que l'offre de la transférabilité du numéro dans un service qui relie les communications par câble et les communications sans fil deviendra plus populaire au pays. C'est donc l'exemple d'un service qui a été mis sur pied dans une région et qui, je crois, s'étendra à l'ensemble du pays.

M. John Duncan: Enfin, sur un tout autre sujet, je vous ai parlé avant le début de la réunion des services de câblodistribution locaux qui sont également réglementés par le CRTC. Je pense que mes discussions avec vous me permettront peut-être d'arriver à une certaine solution mais ce qui me préoccupe, c'est qu'au fil des ans—je suis ici depuis six ans—j'ai eu l'occasion d'écrire au CRTC à propos de certaines mesures qui à mon avis étaient discriminatoires à l'endroit des réseaux de télévision par câble appartenant à la collectivité. Je suppose que vous pourriez dire que je suis mécontent du processus parce qu'il est impossible d'obtenir une réponse à moins de retourner à la source—cette source étant le milieu de la télévision communautaire qui ne sait pas toujours lui non plus où en est le CRTC dans certains dossiers.

• 1120

Je n'ai jamais pu apprendre directement du CRTC comment le dossier a été réglé ou clos. Je suppose que je suis en train de me plaindre du processus. Comme nous sommes des députés et que vous êtes une organisation semi-indépendante, nous hésitons souvent à poursuivre ces questions. Nous hésitons également à le faire parce que cela prendrait trop de temps. Je me demandais simplement s'il y avait quelque chose que vous pourriez faire à cet égard vous aussi.

M. David Colville: Je ne crois pas qu'il y a un problème en ce qui concerne notre indépendance dans les cas où les députés ont des questions ou des préoccupations particulières concernant certains problèmes qui existent dans leur région. Nous recevons souvent des lettres et des appels téléphoniques à propos de l'état de cette question ou à propos du problème dont vous m'avez parlé avant la séance concernant l'argent destiné à la programmation communautaire dans une région et ainsi de suite. S'il y a des questions ou préoccupations au sujet desquelles nous pouvons apporter des éclaircissements à l'aide d'une simple réponse à une question, je serai heureux de le faire et je m'excuse si nous n'avons pas réussi à fournir de réponses plus satisfaisantes par le passé.

M. John Duncan: Je n'ai jamais reçu de réponse aux lettres que j'ai envoyées au CRTC.

M. David Colville: Comme je l'ai dit, je m'excuse...

M. John Duncan: Je craignais que l'on dise que mes interventions n'étaient que des commentaires.

M. David Colville: Je vois. Mais pour moi, ce n'est sûrement pas parce que vous étiez un député.

M. John Duncan: Très bien. Je vous remercie.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Je vous remercie, John.

Nous allons maintenant passer à Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président, et je vous remercie, monsieur Colville ainsi que ceux qui vous accompagnent, de vous être joints à nous.

Il y a tant de questions et de préoccupations que nous partageons tous au sujet des régions rurales du Canada. Bien sûr, je viens moi-même d'une région rurale puisque j'habite dans la circonscription qui se trouve à l'est de l'Ontario entre Kingston et Belleville, et d'ailleurs la plus importante subdivision de Kingston se trouve dans ma circonscription. Pourtant, ma circonscription compte le plus grand nombre de milles de route—je suis de l'ancienne école donc je parle de milles—de toutes les circonscriptions au Canada, d'après les chiffres officiels. Il y a des circonscriptions beaucoup plus grandes, mais la nôtre compte le plus grand nombre de milles de route.

Je me souviens d'avoir siégé à Peterborough. C'est une bonne chose que Ben Serré n'était pas là car il aurait sans doute fait la vie beaucoup plus dure aux banquiers qui comparaissaient que nous ne l'avons fait l'année dernière lorsque notre groupe de travail gouvernemental a tenu des audiences sur la fusion des banques. Nous avons à cette occasion parlé franchement et défendu les Canadiens des régions rurales. Je n'ai rien contre les banquiers de façon générale, et ils le savent. Mais celui-là a dit: «Eh bien, vous savez, vos agriculteurs sont parmi ceux qui utilisent le plus Internet et ce type de communication pour faire des affaires.» C'est peut-être le cas dans certaines régions, et je sais que Ben parlera plus tard de sa région, l'une des meilleures régions agricoles au Canada, dans la Clay Belt. Je lui laisserai donc le soin d'en parler.

Bien des gens dans notre pays savent quelle était la première capitale du Canada. Il se trouve que c'était Kingston en Ontario pendant une courte période. À quelques minutes de Kingston, peut-être une trentaine de minutes—cela me prenait toujours 30 minutes bien sûr puisque je respectais les limites de vitesse—, il y avait, il n'y a pas moins de trois mois, 52 foyers dans une petite région qui n'avaient pas de service téléphonique. Elle n'avait pas de service parce qu'il est impossible d'utiliser des téléphones cellulaires à cet endroit. Depuis, Bell Canada leur a fourni je crois un service téléphonique. Si j'ai une journée de plus, je vérifierai la chose.

Dans une autre région de ma circonscription—et il ne s'agit pas d'une région éloignée—, il y a 49 personnes dans une zone assez petite qui aimeraient avoir un service téléphonique mais personne n'en a. C'est le genre de problème auquel nous nous heurtons constamment. Il a fallu à une subdivision de Lindsay—qui se trouve près de Peterborough en Ontario—plus d'un an pour obtenir un service téléphonique.

• 1125

Notre gouvernement et vous-mêmes semblez accorder beaucoup d'attention aux régions éloignées. J'en suis heureux et je veux que nous le fassions. Mais entre temps, on ne cesse de négliger les régions rurales du Canada. Nous allons faire des progrès, nous allons investir et faire en sorte que les choses changent, et vous faites du bon travail. Mais sans un engagement et une volonté de votre part d'établir des règles du jeu équitables, il est impossible... Pour faire en sorte que les choses changent, il faudra faire preuve d'une grande détermination. Nous devrons investir des sommes importantes. En cette époque où la technologie évolue à toute vitesse, où le savoir permet d'acquérir le pouvoir et les compétences dont nos gens ont besoin dans les régions rurales du Canada, nos jeunes se trouveront tellement à la traîne que nous devrons je crois vous inciter à prendre des mesures énergiques dans ce domaine, monsieur le président.

M. David Colville: Si je peux faire une observation à ce sujet, monsieur McCormick, je vous remercie de vos commentaires. Et lorsque j'utilise l'adjectif «éloigné»... je veux dire rural et éloigné lorsque nous parlons de ce genre de chose.

Au début de 1998, nos avons opté pour ce qu'on peut appeler un régime de plafonnement des prix des services téléphoniques pour l'ensemble des grandes compagnies téléphoniques. Dans le cas de Bell, lorsque nous avons approuvé ce régime, Bell avait en fait présenté par la même occasion une demande en vue d'offrir ce qu'elle appelait son super programme d'amélioration du service, que nous avons également approuvé à l'époque également, et nous lui avons accordé des tarifs lui permettant de mener à bien ce programme. Son objectif est d'éliminer les lignes collectives à deux ou quatre abonnés et finalement de desservir la plupart des gens qui n'ont pas accès au service téléphonique sur son territoire. Nous sommes évidemment très favorables à ce genre d'initiatives et nous tâchons de les encourager à le faire.

L'autre aspect, comme je l'ai dit, la démarche en cours visent les zones de dessert à coût élevé. Une fois que ces autres régimes auront été instaurés par Bell et les autres sociétés pour tâcher d'améliorer la situation, notre objectif dans le cadre de ces mesures consistera à trouver un moyen de régler le reste du problème.

M. Larry McCormick: Non, je comprends bien, monsieur le président. Monsieur Colville, je sais que notre gouvernement doit vous accorder tout l'appui dont il est capable—et j'ignore comment cela fonctionne—parce qu'il existe une forte demande à cet égard.

En tant que président du caucus des régions rurales pour ce pays, j'ai été appelé à relever un défi intéressant qui m'a été lancé par lettre il y a une dizaine de jours, à savoir une invitation à assister à l'assemblée annuelle de l'Ontario Telephone Association, qui aura lieu à Carlingwood en juin. Je ne manquerai pas de cogner à la porte de certains collègues ici présents qui ont beaucoup travaillé à cette question, avec différents ministères et avec vous. Bien entendu, je sais que les résultats ne seront pas connus avant juillet, mais il ne s'agit pas uniquement d'une étude. Il faut ici encore que nous ayons un engagement. Ce travail ne suffira pas, il faut le reconnaître, mais nous ne pouvons pas consacrer notre temps uniquement aux régions métropolitaines.

M. David Colville: Je suis d'accord avec vous là-dessus et je tiens à préciser que la démarche que nous avons entamée pour les zones de desserte à coût élevé dépasse la simple étude. Il s'agit d'une analyse de programme qui permettra de proposer des moyens de s'attaquer au problème et d'y trouver des solutions. Il ne s'agit pas simplement d'une étude. Cette démarche permettra de trouver des mécanismes pour régler le problème.

M. Larry McCormick: Je tiens à vous féliciter du bon travail que vous faites et je ne manquerai pas de suivre vos travaux. Toute initiative que vous pourrez prendre sera utile, mais il ne faut pas abandonner.

M. David Colville: Ce que nous devons aussi reconnaître, c'est qu'à certains égards, c'est un problème éternel. Je veux dire par là que la définition de «service de base» change continuellement. Les gens en voudront toujours plus et nous devrons demeurer vigilants pour leur en donner plus. Il y a cinq ans, personne ne parlait d'Internet. Maintenant, les clients partout au pays réclament un accès sans frais à Internet afin de ne pas avoir à payer des frais d'interurbain pour avoir accès à un fournisseur de service Internet. Et je prévois qu'avec l'évolution de la technologie et des services, nous allons devoir continuer à déployer de plus en plus d'efforts pour améliorer le service.

M. Larry McCormick: Oui, monsieur Colville—je termine, monsieur le président—, c'est la nature humaine de toujours en vouloir plus. J'ai des gens de ces régions—qui viennent me voir à mon bureau et je songe à la région où il y a plus de 49 foyers et aucun service téléphonique—et qui me disent que tout ce qu'ils veulent c'est un téléphone. Mais bien entendu, dès qu'ils obtiendront un téléphone, ils voudront plus.

• 1130

Il nous semble à nous, Canadiens des régions rurales, qu'avec la quantité d'argent qui circule chaque jour dans les six grandes villes, les régions urbaines de ce pays, il n'y aucune raison pour laquelle vous, avec l'appui de qui l'on veut, ne puissiez pas... Nous parlons ici d'une fraction d'un pourcentage de un cent qui permettrait de changer les choses. Oui, il existe un Canada rural.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Je vous remercie, monsieur McCormick.

Ce sera maintenant le tour de Pierre qui partagera son temps avec Jean-Guy. Pierre, vous avez la parole.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur Colville, je présume que vous comprenez assez bien le français. Est-ce que vous devez utiliser les services de traduction?

[Traduction]

M. David Colville: J'écoute l'interprétation.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Il est important que je le sache...

[Traduction]

M. David Colville: Je m'excuse, je suis un Néo-Écossais unilingue.

[Français]

M. Pierre de Savoye: ...afin que je puisse vous donner le temps d'entendre l'interprétation.

J'ai trois préoccupations. Je vous présenterai trois problèmes et trois recommandations. Je vous pose tout de suite ma question. Est-ce que le CRTC est en mesure de régler ces trois problèmes rapidement et si oui quand, ou est-ce qu'il y a nécessité d'une intervention politique pour amener le CRTC à agir de manière à régler ces trois problèmes?

Le premier problème se situe au niveau de la disponibilité de lignes rurales de qualité. D'autres en ont parlé et j'ajoute ce qui suit. Dans le monde rural, l'interconnectivité ne veut rien dire si on a accès à un seul fournisseur. Le choix du fournisseur qui offre le meilleur prix ne veut rien dire si on a accès à un seul fournisseur. Pire encore, le choix du service ne veut rien dire si le service n'est pas disponible. Je vous recommande donc de favoriser, par des incitatifs, l'implantation de lignes rurales de qualité avec la technologie la plus efficiente, que ce soit la paire de fils, les micro-ondes ou le câble.

Le deuxième problème est le coût plus élevé de la tarification du service. Dans les grandes agglomérations, la concurrence permettra prochainement au consommateur de choisir son fournisseur de service local. Forcément, cela sera fait sur une base concurrentielle. On va donc voir les prix baisser dans les grandes villes, alors que dans le monde rural, le prix du service local pour l'individu ou pour les entreprises ne baissera pas. L'écart va donc croître entre le coût du service local en milieu rural et son coût dans les grandes villes. Le message est net: si vous voulez faire des affaires, déménagez en ville. Ce n'est pas ça, le message qu'on veut donner au monde rural; le monde rural a le droit de se développer au même rythme que les villes dans cette ère de télécommunications où la technologie galope. Je vous recommande d'uniformiser le tarif du service local, que ce soit dans le monde rural ou dans le monde municipal, de la même façon qu'on le fait pour le tarif électrique. Évidemment, plusieurs techniques peuvent être utilisées pour cela; je vous en laisse le choix.

Le troisième problème se situe au niveau des frais d'interurbain entre municipalités d'une même région, et même parfois à l'intérieur d'une même municipalité. Je vous donne l'exemple de Saint-Raymond de Portneuf, où il y a deux échanges téléphoniques, un de Bell Canada et un de Québec-Téléphone. Pour téléphoner à l'hôtel de ville, les citoyens du sous-secteur du Lac-Sergent qui utilisent Bell Canada doivent faire un appel interurbain. Entre les municipalités de la Municipalité régionale du comté de Portneuf, il y a des pôles où les interurbains créent un frein au développement social, culturel et économique de la région.

On se rappellera qu'en 1980, on avait édicté des règles de communauté d'intérêts et de distance entre les centrales téléphoniques. Aujourd'hui, la règle de la communauté d'intérêts fait en sorte que la fréquentation entre des échanges téléphoniques avec interurbain est restreinte. Cela a un effet pervers: parce qu'il y a des frais d'interurbain, la communauté d'intérêts ne se raffermit pas, mais s'amenuise. La règle est vétuste. Il faut l'éliminer ou la modifier.

• 1135

Je vous recommande donc d'éliminer les frais d'interurbain entre des localités membres d'une même municipalité régionale. Le développement économique passe par là.

Je vous rappelle ma question. Le CRTC est-il en mesure de régler rapidement ces trois problèmes ou s'il est nécessaire que le Parlement adopte une loi pour vous permettre de le faire? Merci.

[Traduction]

M. David Colville: Merci beaucoup de vos questions et suggestions. J'espère les couvrir toutes. Si j'en oublie, veuillez me les rappeler.

Permettez-moi de commencer par le premier point que vous avez soulevé. Je pense que le Conseil a le pouvoir, en vertu soit de la Loi sur les télécommunications soit des règlements le régissant, de traiter de toutes ces questions. Je ne pense pas qu'il nous faille de directives, d'instructions ou d'interventions politiques—et je ne dis pas cela dans un sens négatif—pour pouvoir nous occuper de ces questions. Je crois que la loi nous confère les pouvoirs nécessaires.

Sommes-nous en mesure de régler rapidement ces questions? Cela dépend: certaines questions peuvent être réglées plus rapidement que d'autres. Comme je l'ai dit tout à l'heure relativement à la situation dans le Nord et à cette démarche que nous avons entamée dans le but d'examiner le service pour les régions à coût élevé, certains de ces problèmes demanderont peut-être des solutions à plus long terme. Une partie de la difficulté lorsqu'on veut régler certains de ces problèmes est que si l'on s'efforce de les résoudre tous à la fois, cela peut donner lieu à d'importants investissements de la part des fournisseurs de service. Si nous allons tenter de résoudre certains de ces problèmes en agissant sur les tarifs, il faudrait peut-être étaler le coût sur trois ou cinq ans afin d'atténuer la majoration de tarifs que les consommateurs auront à payer. Aussi, selon le problème considéré, cela pourrait prendre plus longtemps, mais bon nombre des problèmes, à mon avis, peuvent être réglés à relativement courte échéance.

Nous sommes saisis de quelques requêtes émanant de certaines des compagnies de téléphone indépendantes, tant en Ontario qu'au Québec, visant à régler divers problèmes, notamment en rapport avec la suppression des tarifs interurbains dans le SRE, ou service régional étendu, que vous avez mentionné.

Vous avez parlé de la question du choix, et c'est l'un des problèmes dont nous traitons avec un certain nombre de compagnies de téléphone indépendantes. J'ai mentionné dans mes remarques liminaires que nous avons mis sur pied ce système de contribution où les fournisseurs de services interurbains subventionnent les compagnies de téléphone locales de façon à garder les tarifs à des niveaux abordables et à les inciter à continuer de fournir le service local. Le problème que nous avons avec certaines des compagnies de téléphone indépendantes est que le taux de la contribution est si élevé que cela n'encourage pas les concurrents à venir offrir un choix dans ces régions.

L'une des questions avec lesquelles nous nous débattons—nous avons tenu des délibérations à ce sujet et nous prévoyons de rendre la décision dans six ou huit semaines—consiste à faire baisser ce taux de contribution à un niveau qui encouragera la concurrence, afin que les consommateurs dans certaines de ces régions disposeront d'un plus grand choix de fournisseurs de services interurbains.

Pour ce qui est des tarifs locaux dans les régions rurales, nous craignons que la concurrence se fasse sentir initialement dans les agglomérations et que, par voie de conséquence, les tarifs ruraux augmentent. Encore une fois, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons entamé cette démarche très coûteuse, pour ne pas tomber dans le piège consistant à faire grimper tellement les tarifs ruraux qu'ils en deviennent inabordables. Nous voulons trouver un système qui autorise ou crée une incitation pour les concurrents à s'établir également dans ces régions rurales.

Une des choses que nous avons faites lorsque nous avons ouvert le marché local à la concurrence a été de mettre en place ce que nous appelons un régime de subventions transférables. La subvention va au fournisseur de services local, c'est-à-dire l'ancien fournisseur monopolistique. Mais si un nouvel exploitant vient desservir une région, il a droit également à cette subvention. Nous espérons, ce faisant, encourager des concurrents à se mettre sur les rangs, mais nous admettons qu'il n'y aura pas concurrence partout au Canada. En effet, dans certaines régions, les coûts sont tellement élevés qu'aucun concurrent ne viendra s'y établir.

• 1140

Encore une fois, c'est pourquoi nous espérons que cette démarche visant les zones de desserte à coût élevé débouchera sur des mécanismes de financement tels que le service reste de prix abordable et que les problèmes que vous avez évoqués soient résolus. Mais je pense que vos suggestions sont utiles et, comme je l'ai dit, nous avons des propositions précises à cet égard émanant d'un certain nombre de compagnies.

M. Pierre de Savoye: Pour ce qui est de la communauté d'intérêts...?

M. David Colville: Oui, je pense que cette question de la communauté d'intérêts est intéressante. De manière générale, ces questions sont réglées au cas par cas, les compagnies venant nous voir avec une requête spécifique, lorsque les habitants de deux localités ont indiqué que la communauté d'intérêts est devenue suffisante. La question, je suppose, est: Le seuil a-t-il été fixé à un niveau parfois trop élevé, selon les régions?

Je ne connais pas le cas particulier que vous évoquez et ne sais si une proposition le concernant nous a été soumise. Je ne sais pas si Scott...

M. Scott Hutton (analyste des tarifs, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Je ne pense pas que nous ayons eu de proposition dans ce cas particulier. Vous avez mentionné précédemment le plan d'amélioration du service, que nous avons approuvé pour Bell. Dans l'application de ce programme, la compagnie de téléphone s'opposait à l'élargissement des zones d'appels locaux. La compagnie elle-même a décidé d'appeler cette proposition sa zone d'appels naturels, cette proposition prévoyant que les municipalités environnantes puissent avoir accès gratuit à la grande agglomération, de même que les localités le long des routes qui y mènent, si bien que la région se trouve découpée en quarts.

Nous avons approuvé des demandes de cette nature émanant de Bell Canada. Nombre des compagnies indépendantes ont proposé la même chose et d'autres comptent leur emboîter le pas. Mais vous avez plutôt évoqué des zones d'appels à l'échelle des MRC, et nous n'avons pas reçu de requête à cet effet.

Le président: Je vous remercie. Il n'y avait pas vraiment de temps à partager, mais je reviendrai à Jean-Guy.

Je vais donc donner la parole à Reg.

[Français]

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Je voudrais poursuivre dans la lancée de notre collègue M. de Savoye et vous dire qu'avant de penser à se brancher à l'Internet dans le but de mieux faire des affaires, de mieux partager sa culture et de se prêter à des activités sociales, il faudrait se pencher sur un problème fondamental, soit celui des utilisateurs qui doivent partager une même ligne. Avant de penser à autre chose, il faudrait régler ce problème.

On n'a qu'à se rappeler que dans la majorité des régions rurales du Canada, les compagnies qui exploitent les services téléphoniques y ont le monopole puisqu'aucun concurrent ne veut venir s'y installer pour la seule et unique raison que le volume ne le justifie pas et que les chances de retour sur les investissements sont plutôt minimes.

Dans les arrêtés qui régissent le CRTC, n'existe-t-il pas un article qui prévoit qu'avant que vous accordiez une licence à une compagnie monopolisatrice qui fera affaire dans des régions rurales ou éloignées du Canada, elle devra vous assurer que ses abonnés pourront jouir d'une ligne privée, question de disponibilité, d'intimité et d'affaires?

[Traduction]

M. David Colville: Il n'y a pas de règlement particulier, mais je pense pouvoir dire que non seulement le CRTC mais nombre des autorités provinciales qui réglementaient maintes compagnies avant qu'elles relèvent de nous, en 1990, je crois, escomptaient que les compagnies fourniraient un service universel et amélioreraient peu à peu le service en supprimant les lignes collectives. L'un des objectifs que nous poursuivons avec toutes les compagnies est de supprimer les lignes collectives et d'offrir le service de lignes individuelles dans tout le territoire.

• 1145

M. Réginald Bélair: Mais ce que je vous demandais, c'est: avez-vous les moyens de contraindre à cela? Lorsque vous attribuez une licence, n'y a-t-il pas moyen pour vous de l'assortir de la condition que...?

M. David Colville: Nous n'attribuons pas de licence aux sociétés téléphoniques; nous les réglementons et elles desservent un territoire. Il n'y a pas de licence en échange de laquelle elles pourraient être contraintes de faire certaines choses, comme dans le cas de la radiodiffusion et de la câblodistribution. Cependant, nous sommes proches d'avoir réglé ce problème avec toutes les compagnies.

Dans le cas particulier de Bell, comme je l'ai indiqué, lorsque nous avons approuvé son passage à la nouvelle tarification plafonnée, elle a présenté une demande d'un programme d'amélioration du service et Bell a ainsi établi un plan d'élimination des lignes collectives d'ici la fin de l'année prochaine sur tout son territoire et elle doit nous rendre compte des progrès réalisés.

M. Réginald Bélair: Ma question, dans ce cas, est de savoir ce que je fais si Bell ne dessert pas ma région.

M. David Colville: Eh bien, dans le cas de la société téléphonique particulière—je ne sais pas de laquelle il s'agit...

M. Réginald Bélair: C'est Northern Telephone, qui, d'ailleurs, appartient à Bell.

M. David Colville: Je dirais que Northern Telephone représente l'un des plus gros problèmes qu'on ait en ce qui concerne les indépendants. C'est une des questions que nous examinons pour déterminer ensemble comment améliorer le service dans le Nord.

Aussi bien quand nous nous penchons sur chaque société dans le cadre de l'examen que nous effectuons que quand nous nous penchons sur les zones à desserte à coût élevé, nous nous demandons notamment si ces sociétés peuvent fournir des lignes individuelles, parce que tel est notre objectif.

M. Réginald Bélair: Monsieur le président, je ferai un bref commentaire avant de poser une question.

C'est assez étrange, mais, dans ma circonscription, il y a six communautés des Premières nations sur la côte ouest de la baie James qui sont mieux desservies que certains de mes électeurs plus au sud grâce au système de satellites. Ne conviendrait-il donc pas que le CRTC recommande à qui de droit—Industrie Canada, je suppose—de faire en sorte que ces satellites soient utilisés et d'accorder une forme quelconque de subvention pour permettre de fournir des lignes à ces électeurs?

M. David Colville: C'est une excellente remarque, et je répète que quand on examine le service fourni aux zones de desserte à coût élevé, on envisage d'autres options de transmission sans fil, comme le satellite.

J'ai donné l'exemple d'Iqaluit. Je sais, par exemple, que MicroCell, qui a reçu un permis pour fournir un service numérique de téléphone sans fil, examine la possibilité de fournir un service téléphonique sans fil à Iqaluit en utilisant un petit site cellulaire. Cette entreprise examine la technologie requise pour fournir un service téléphonique sans fil dans les petites localités éloignées et les coûts correspondants. Je pense donc que les progrès des satellites et des autres technologies sans fil nous apporteront de nouvelles options.

M. Réginald Bélair: Merci.

Le président: Merci, monsieur Bélair. C'était un ensemble d'excellentes questions.

Yvon Godin, s'il vous plaît.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): J'aimerais d'abord vous dire que je suis heureux que vous soyez ici aujourd'hui.

J'apprécie le point de vue de mes collègues qui ont décrit les problèmes qui sévissent dans le nord de l'Ontario et dans certaines régions rurales. Bien que la situation chez nous ne soit pas parfaite, il me serait difficile de faire des plaintes semblables à celles de mes collègues au sujet des télécommunications au Nouveau-Brunswick, sauf peut-être au sujet des coûts plus élevés dans les régions rurales que dans les villes, ce qui empêche le développement économique des régions rurales. Il faut être conscient que ce ne sont pas seulement les communications qui coûtent plus cher dans les régions éloignées; tout coûte cher. Quand les gens qui y habitent ont besoin de quelque chose, ils doivent aller en ville et ça leur coûte plus cher. Du côté des communications, il faudrait être juste et équitable envers tous les Canadiens et établir un même prix pour tous et chacun, d'un océan à l'autre.

• 1150

J'aimerais aussi intervenir au sujet de la câblodistribution. La Chaîne parlementaire par câble n'est pas télédiffusée dans toutes les régions, et certains Canadiens n'ont donc pas la chance de voir ce qui se passe ici dans notre pays ou de voir nos leaders. J'ai reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Tous les Canadiens devraient pouvoir écouter les délibérations de notre Parlement canadien. Je recommanderais que le CRTC et les compagnies de câblodistribution se penchent sur cette question.

Je me demande si vous savez que, contrairement au Nouveau Brunswick, la Gaspésie n'a pas de fibre optique. Je connais bien cette région et je me demande si la fibre optique pourrait être une solution.

[Traduction]

M. David Colville: Je ne peux pas répondre réellement à ce que vous venez de dire au sujet de la quantité de fibre optique en Gaspésie. Nous n'avons pas des détails aussi précis, ou je ne dispose pas de tels renseignements ici aujourd'hui, pour ce qui est de la présence de la fibre optique dans les différentes régions du pays.

Quant à ce que vous avez dit à propos de la Chaîne parlementaire par câble, nous sommes certainement d'avis que, dans l'ensemble du pays, les cablôdistributeurs—dans la mesure où ils disposent de canaux suffisants et compte tenu du fait que certains réseaux par câble diffusant sur ondes hertziennes disposent de très peu de canaux dans les régions rurales très peu peuplées—devraient, pour la plupart, offrir la Chaîne parlementaire, afin que les Canadiens puissent voir fonctionner leur Parlement. S'il y a des problèmes particuliers, nous aimerions en entendre parler et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les amener à le faire.

Quant à ce que vous avez dit d'abord au sujet d'un même prix pour tous d'un océan à l'autre, je viens de Nouvelle-Écosse, où je vis encore, si bien que j'ai une bonne idée des services de télécommunications fournis dans certaines parties plus éloignées du pays. Mon optique n'est pas nécessairement celle du centre du Canada, et je peux donc me rendre compte qu'un accès à des services de télécommunications de bonne qualité dans toutes les parties du pays peut présenter un intérêt pour le développement économique.

Nous essayons de tenir compte des différences de nature géographique et des niveaux relatifs de développement. Il est tout à fait intéressant de noter, par exemple, que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick offrent pratiquement exclusivement des lignes individuelles numériques et ont donc pu atteindre cet objectif.

M. Yvon Godin: Nous n'avons toujours pas d'emploi.

M. David Colville: En Nouvelle-Écosse, par exemple, nous payons des tarifs un peu plus élevés que d'autres parties du pays, en partie parce que les coûts sont répartis sur une population moins importante, mais également parce que les compagnies locales ont pris des mesures pour régler certains de ces problèmes peut-être avant celles d'autres parties du pays.

En toute franchise, on considère généralement que NBTel a particulièrement bien réussi à développer le service téléphonique et que certaines des nouveautés qu'elle a introduites en font un chef de file non seulement en Amérique du Nord, mais dans le monde entier. C'est certainement une des premières compagnies à avoir compris l'importance de l'adoption d'un système entièrement numérique. Nous avons commencé cela il y a environ 20 ou 25 ans.

Le président: Merci, monsieur Godin. Merci, monsieur Colville.

Je vais donner la parole à Ben Serré, à Jean-Guy puis à Claude.

M. Benoît Serré: Merci, monsieur le président.

Messieurs, je suis très heureux de votre présence ici ce matin. J'aimerais vous accueillir dans ma circonscription de Timiskaming—Cochrane, indicatif régional 1-955, siège de Northern Telephone, où il y a 5 000 foyers qui n'ont pas de ligne privée et qui utilisent des téléphones à cadran.

Si j'ai l'air un peu irrité ce matin, c'est parce que je le suis. En toute justice, je ne veux pas rejeter la totalité de la faute sur le CRTC ou sur un organisme quelconque. Je sais que jusqu'en 1994, en Ontario, le service téléphonique était régi par la Commission ontarienne des services téléphoniques. Le CRTC n'est entré en scène qu'en 1994.

Je veux simplement lire un extrait du mandat donné au CRTC dans la Loi sur les télécommunications de 1993.

Un des objectifs est de permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions—rurales et urbaines—du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité.

• 1155

J'ai été invité à prendre la parole en juin dernier à Aylmer à l'assemblée annuelle de l'Association des télécommunications de l'Ontario. Industrie Canada a fait un exposé; mais alors, qu'est-ce que c'était impressionnant, avec la technique de pointe, les belles couleurs, les images et tout ça. En voyant cela, je me disais que chez moi, à Timiskaming—Cochrane, les gens ne peuvent même pas téléphoner! Il pleuvait à l'extérieur et quand est venu mon tour de parler, j'ai jeté le texte que j'avais préparé et j'ai dit à Industrie Canada: «Excusez-moi, je suis désolé, mais il pleut dehors et les critiques vont aussi pleuvoir sur ce que vous avez dit. Toutes ces belles choses d'avant-garde ne nous apportent rien du tout.»

En fait, ce que je veux demander, c'est pourquoi? Qui est responsable de cela? L'année dernière je me suis occupé abondamment de cette question. J'ai des piles de documents de recherche et deux ou trois mille lettres de mes électeurs. J'ai rencontré Industrie Canada et Northern Telephone à de nombreuses reprises. Ce matin même, j'ai rencontré Bell Canada.

Ironie du sort, quand on fait une déclaration critique à la Chambre des communes, d'un seul coup, ces gens ont du temps à vous consacrer. Ils m'ont appelé juste après ma déclaration à la Chambre, et ils avaient le temps de me parler ce matin. J'ai rencontré le CRTC à de nombreuses reprises, ce qui s'est avéré très productif.

Mais, partout où je vais, on dirait que quelqu'un rejette la responsabilité sur l'autre. Industrie Canada me dit que c'est le secteur privé et que les entreprises privées doivent le faire, les entreprises privées me disent qu'il faut modifier le CRTC, le système de licences, etc. car, c'est la faute du CRTC. En fin de compte, on ne le fait toujours pas.

Nous sommes à 10 mois de l'an 2000, et si, dans ma circonscription, quelqu'un avait une crise cardiaque, on ne pourrait pas utiliser le téléphone parce qu'un enfant quelque part a laissé ouverte la ligne partagée. Nos hôpitaux sont surpeuplés, et les médecins ne peuvent pas renvoyer des patients chez eux parce que ceux-ci ont besoin de dispositifs de contrôle qui ne fonctionnent pas sur les lignes partagées. Nous perdons des possibilités de travail. Il y a des postes pour lesquels on a besoin de l'inforoute. Les gens ne s'arrêtent pas à nous et vont directement à Toronto, et nous nous retrouvons avec 23 p. 100 de chômage.

Qui en est responsable? Industrie Canada me dit que c'est le secteur privé, le secteur privé me dit que c'est le CRTC. Il faut que quelqu'un prenne l'initiative d'une façon ou d'une autre dans ce domaine. Peut-être le gouvernement en présentant un autre projet de loi. Je ne sais pas, mais il faut que quelqu'un donne l'exemple en traitant équitablement tous les Canadiens, y compris ceux des régions rurales.

Une voix: Bravo!

M. Benoît Serré: J'ai participé aux audiences sur les zones de desserte à coût élevé et je suis certain qu'il en sortira quelque chose de positif. Mais d'après mon entretien avec le CRTC, je croyais que le rapport serait publié en mai. La deuxième fois que j'ai parlé aux gens du CRTC, ils m'ont dit que ce serait pour le mois de juin. Ce matin, il est question de juillet. Sachant comment fonctionne la bureaucratie, il faudra sans doute attendre septembre ou octobre. Cela n'en finit plus.

Je sais, monsieur Colville, que vous ne pouvez pas nous communiquer d'avance le contenu du rapport. Je le comprends. Je sais que c'est une question très complexe. Il n'y a pas de solution facile.

Lors des audiences, j'ai recommandé une forme quelconque d'interfinancement ou de constituer un fonds commun pour disposer de l'argent voulu pour venir en aide à ces régions. Quand j'entends parler d'indépendance à propos de Northern Telephone, je vois là une contradiction. Northern Tel appartient à 100 p. 100 à Bell, qui appartient elle-même à 100 p. 100 à BCE. BCE a réalisé un bénéfice net de 1,6 milliard de dollars l'année dernière. Pourquoi ne pourrait-elle pas dépenser 100 millions pour permettre à tout le nord de l'Ontario d'entrer dans le XXI^e siècle? Si elle ne le fait pas, à qui en incombe la responsabilité? Est-ce parce que cette société n'assume pas ses responsabilités et que personne à Industrie Canada, au CRTC ou ailleurs n'a le courage de l'obliger à le faire?

Personnellement, j'estime qu'il existe une solution et qu'elle n'est pas si compliquée. Procédons selon la méthode canadienne. Nous l'avons fait pour le transport ferroviaire; nous avons subventionné l'Ouest pendant des années. Nous l'avons fait en versant des paiements de péréquation aux provinces. Nous venons de remettre au Québec un joli chèque de 1,4 milliard dans le cadre de la péréquation. Nous pouvons le faire selon la méthode canadienne, c'est-à-dire en prélevant une contribution sur chaque facture de télécommunication du pays, afin de constituer un fonds qui permettra de subventionner, évidemment pas la totalité, mais une partie des zones de desserte à coût élevé, et cela rapidement. Nous ne voulons pas attendre l'an 2010.

• 1200

Il ne sert à rien de conserver un dinosaure. Nous voulons des lignes privées, mais nous voulons beaucoup plus que cela, car nous avons encore 20 ans de retard. En fait, nous avons 50 ans de retard. Dans le cas des lignes privées, nous aurons 20 ans de retard. Nous voulons avoir accès à l'inforoute et être aussi canadiens que les autres.

Je viens d'émettre un tas d'idées. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Le président: Merci.

M. David Colville: Merci beaucoup de vos observations. Je les apprécie et je peux certainement comprendre le découragement que vous dites éprouver. En fait, je n'ai pas peur des critiques.

Comme je le disais à M. McCormick, j'ai subi une opération de la colonne vertébrale l'été dernier et le médecin m'a dit que, malgré ma taille, j'avais la peau particulièrement épaisse. Je crois que c'est à cause de mes fonctions. Je n'ai pas peur des critiques.

Vous avez mis le doigt sur un des problèmes que nous devons résoudre. Quelques-unes des compagnies indépendantes du Nord posent de sérieux problèmes.

Personnellement, je ne pense pas que nous puissions compter entièrement sur ces audiences au sujet des zones de desserte à coût élevé. Je vois ce que vous voulez dire. Nous devrons sans doute résoudre ce problème de deux façons. D'une part, dans la mesure du possible, il s'agit de le résoudre dans le territoire desservi par la compagnie. Mais il y a certaines régions du pays où le problème ne pourra pas être résolu entièrement, simplement grâce aux recettes de la compagnie. Il nous faudra donc une forme quelconque de subvention nationale pour obtenir les niveaux de service que vous désirez. À part cela, je crois que nous devrons négocier avec certaines des compagnies indépendantes dont nous avons parlé ici aujourd'hui.

Un peu dans la même veine que vos commentaires à propos de votre texte que vous avez jeté, il y a quelques semaines, j'ai eu un entretien avec l'Association canadienne du téléphone indépendant, à Toronto. Après avoir lu le texte que j'avais préparé, j'ai dit: «Nous avons un problème commun, vous, les compagnies, et nous, le CRTC». Je ne pense pas en effet que nous ayons bien desservi les compagnies ou leurs abonnés pour ce qui est de résoudre ensemble les problèmes, non seulement sur le plan de la réglementation, mais sur le plan des services aux consommateurs. Je leur ai dit que nous devions mieux collaborer afin d'améliorer nos relations et la façon dont nous travaillons ensemble pour desservir les consommateurs.

Vous avez donc raison, il y a un problème. Nous devons le résoudre. Nous voulons le faire de deux façons, c'est-à-dire en collaborant avec les compagnies pour résoudre un certain nombre de ces questions et, de façon plus générale, dans le cadre du dossier des zones de desserte à coût élevé auquel nous travaillons, en trouvant des solutions à plus long terme qui pourront faire appel à une subvention nationale.

Le président: Soyez vraiment rapide, Ben.

M. Benoît Serré: Il y a deux ans, Bell a demandé une hausse de tarif pour constituer une réserve de 200 millions de dollars qui devait servir, en principe, à améliorer les services et la technologie dans les régions rurales, et je crois qu'elle l'a fait.

M. David Colville: Oui.

M. Benoît Serré: Le sud de ma circonscription, qui est desservie par Bell, est assez en avance, je crois, sur le reste de la région.

Le CRTC est-il en mesure de dire, avec ou sans mesures législatives, qu'à compter du 1^er septembre 1999, par exemple, il prélèvera 50c. ou 1 $ sur toutes les factures de télécommunication du pays? Pouvez-vous le faire? Est-ce en votre pouvoir?

M. David Colville: Oui, c'est en notre pouvoir. En fait, la dernière modification apportée à la Loi sur les télécommunications, l'année dernière, nous a conféré le pouvoir de créer un fonds pour financer le service téléphonique de base dans l'ensemble du pays. C'est une des questions que nous examinons dans le cadre du dossier des zones de desserte à coût élevé étant donné que la difficulté...

• 1205

Par exemple, vous venez de citer le cas de Bell qui a entrepris un programme pour améliorer le service dans le territoire qu'elle dessert. Nous tenons à bien définir les services qui seraient subventionnés par ce genre de fonds et quelles seraient les régions visées. Nous ne voulons pas créer un énorme programme de subvention qui finira par subventionner des services que certaines des compagnies les plus rentables auraient fournis autrement. Nous voulons limiter cette subvention aux régions où c'est vraiment nécessaire. Telle est la situation que nous étudions actuellement et nous en avons d'ailleurs parlé à la réunion que nous avions ce matin et que j'ai quittée pour venir ici.

M. Benoît Serré: Je crois qu'il s'agit d'un facteur extrêmement important à en juger par les entretiens que j'ai eus avec l'OTA et d'autres fournisseurs de services. Je crois que l'heure de vérité a déjà sonné et qu'un grand nombre de ces compagnies n'ont pas besoin de la subvention. Elles se disent toutefois que s'il y en a une, autant essayer de l'obtenir. Je crois que votre rôle consiste à faire en sorte que cet argent servira là où il est vraiment nécessaire.

M. David Colville: Exactement. Merci.

[Français]

Le président: Jean-Guy Chrétien, s'il vous plaît.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Bien que je soulève un cas très particulier, il se répète sûrement dans d'autres municipalités. À Lac Mégantic, une petite communauté de 6 000 habitants, Mégantic Transvision Inc. offrait un service de télévision communautaire que les téléspectateurs appréciaient beaucoup. Pour une raison que j'ignore, le propriétaire a vendu son entreprise à une plus grosse entreprise dans ce domaine, soit Câble Axion Digitel Inc. de Magog. Dès le lendemain, on a interrompu la télédiffusion d'émissions locales à la chaîne communautaire et on n'en a jamais plus diffusé d'autres.

Le conseil municipal et plusieurs associations m'ont demandé d'intervenir auprès du nouveau propriétaire et de le convaincre de rétablir la télévision communautaire. La réponse a été cinglante: on m'a dit que puisque le CRTC n'obligeait pas cette entreprise à le faire, elle ne le ferait pas parce qu'elle comptait moins de 20 000 abonnés.

Évidemment, il n'a pas 20 000 abonnés à Lac Mégantic; ce serait utopique d'y penser. Cependant, si j'additionne tous les abonnés de l'entreprise, j'arrive à un nombre qui dépasse évidemment les 20 000. Est-ce que votre organisme pourrait aider la collectivité rurale dans un cas semblable?

[Traduction]

M. David Colville: Merci pour votre question. En ce qui nous concerne, nous n'avons jamais obligé les petits câblodistributeurs à offrir une chaîne communautaire, mais nous les invitons à le faire. Je ne connaissais donc pas le cas de Lac-Mégantic. Je sais que le réseau a été acheté par Câble-Axion Digitel, mais je ne savais pas que la chaîne communautaire avait été abandonnée.

Ce service a-t-il été carrément supprimé ou est-il offert par une autre entreprise? Ce qui se produit parfois lorsque de grosses entreprises rachètent de plus petites, c'est que les chaînes communautaires sont intégrées aux chaînes plus importantes et dans ce cas, les habitants de la collectivité disent alors que les émissions diffusées ne portent pas sur leur collectivité. La chaîne existe toujours mais elle n'est pas aussi intéressante qu'elle l'était auparavant. En l'espèce, je crois comprendre qu'elle n'existe plus du tout.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Non, on ne diffuse aucune émission communautaire. Auparavant, on pouvait transmettre des émissions avec le député provincial, le député fédéral, des membres le conseil municipal ou du conseil scolaire, ou encore souligner un événement particulier qui se produisait à l'intérieur de la MRC ou de la ville. Maintenant, il n'y a plus rien; on coupe les dépenses et on ne prend que le cash.

[Traduction]

M. David Colville: Comme je l'ai dit, le CRTC n'a jamais obligé les petites compagnies de câblodistribution à le faire, mais il est indéniable que nous les avons encouragées dans ce sens. Je crois que si la collectivité exerce certaines pressions, et avec un peu d'encouragement, peut-être parviendrons-nous...

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Outre les encouragements, est-ce que vous avez une petite force incitative? Pouvez-vous lui tordre un peu le bras?

[Traduction]

M. David Colville: Là encore, il est difficile d'avoir du mordant sans qu'on les oblige à le faire. Nous n'avons jamais obligé les petites compagnies de câblodistribution à le faire. Ce phénomène est attribuable au fait que la capacité de leurs systèmes était relativement limitée. Mais à moins de revenir en arrière et d'adopter un règlement qui les oblige effectivement à offrir une chaîne communautaire, il est difficile de les inciter à le faire.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: J'aimerais soulever un deuxième point rapidement. Puis-je le faire?

Le président: Oui, une courte intervention.

• 1210

M. Jean-Guy Chrétien: J'aimerais parler de la téléphonie sans fil. Dans la MRC Le Granit, qui est très vaste et très peu peuplée et qui touche la frontière américaine, plus de 50 p. 100 du territoire est inaccessible par téléphone cellulaire.

À la suite de pressions, j'ai entrepris des démarches auprès de Bell Canada, qui m'a répondu qu'on pouvait nous offrir le service Iridium, ce qui nous coûterait une fortune, évidemment. Le service à la clientèle nous a ensuite informés qu'il en coûte 5 000 $ pour acheter l'appareil de téléphone—cela va décourager au moins un acheteur—, 60 $ pour activer le téléphone, 70 $ par mois pour l'abonnement et 2,50 $ la minute, ce qui élimine pratiquement tout le monde. Aussi bien dire qu'il n'y aura pas beaucoup de personnes qui vont s'abonner à ce prix-là.

Lorsqu'on leur a dit que nous étions près des frontières, ils nous ont répondu qu'ils ne pouvaient pas augmenter la fréquence près des frontières américaines. C'est bizarre, mais lorsque je vais à Rock Island, qui est aux frontières américaines, mon téléphone cellulaire fonctionne très bien, mais ce n'est pas le cas dans la MRC Le Granit, parce que, nous dit-on, nous sommes aux frontières américaines et on ne veut pas déplaire aux Américains de l'autre côté avec la puissance de Bell Mobilité. Je vous pose la question suivante: est-ce que vous pouvez être de quelque secours à la communauté rurale que je représente?

[Traduction]

Le président: Merci.

M. David Colville: Nous ne réglementons pas les fournisseurs de service de téléphonie numérique sans fil. Nous avons choisi de ne pas le faire car la concurrence est très vive dans ce secteur et en fait, si certaines régions au Canada ne disposent pas encore d'un service de téléphonie sans fil, on peut dire sans trop se tromper que ce service couvre beaucoup plus de régions que nous ne l'avions prévu il y a quelques années, et je fais allusion tant au service de téléphonie sans fil analogique qu'à celui des communications personnelles numériques.

Pour ce qui est du spectre, je ne voudrais pas rejeter la responsabilité sur quelqu'un d'autre, mais le CRTC n'est pas responsable du spectre des fréquences. Ce spectre est du ressort d'Industrie Canada, et je sais que certains représentants du ministère sont ici aujourd'hui, et peut-être faudrait-il leur adresser la question directement.

Mais à mesure que la technologie se développe—et comme je l'ai dit tout à l'heure, une de ces nouvelles compagnies, MicroCell, essaie de mettre au point une technique qui permettrait de fournir un service numérique de communications personnelles dans les petites collectivités en réduisant le coût de la station cellulaire—, il se peut fort bien que le service numérique de communications personnelles soit offert dans davantage de régions rurales et éloignées, mais pour l'heure les simples coûts d'installation rendent la chose prohibitive.

Le président: Merci, monsieur Colville.

C'est le tour de Claude Drouin qui sera suivi d'Yvon qui sera très bref.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur Colville et membres du CRTC, j'aimerais vous poser trois questions. Dans un premier temps, j'aimerais que vous me parliez de la règle à laquelle ont fait allusion mes collègues tout à l'heure et selon laquelle des municipalités d'une même MRC doivent pouvoir communiquer entre elles sans frais d'interurbain. Pourriez-vous préciser quelle est cette règle et nous dire s'il y a longtemps qu'elle a été établie et si on prévoit la modifier sous peu?

Est-ce que certaines règles régissent les coûts d'installation qu'on impute à un organisme ou un commerce qui choisit de s'installer hors du réseau téléphonique d'une compagnie? Une entreprise saisonnière de ma région de la Beauce qui avait demandé à la compagnie de téléphone locale d'installer une ligne commerciale s'était vu demander, si ma mémoire est bonne, 18 000 $. Est-ce qu'une règle s'applique dans de tels cas où une compagnie a le monopole, où elle est la seule à pouvoir installer une telle ligne? S'il n'y en a pas, je crois qu'il serait opportun qu'on se penche sur ce sujet-là et qu'on émette au moins une règle pour s'assurer que les gens aient un service équitable.

Bien que dans une municipalité de mon comté, Saint-Jules, on compte moins de 1 000 habitants, ces derniers sont desservis par quatre compagnies de téléphone. Dans un rang ou une route rurale, deux voisins qui demeurent l'un en face de l'autre sont obligés de faire un appel interurbain pour communiquer. Leurs numéros commencent par 426, 397, 588 et 744. Il est insensé qu'il y ait quatre compagnies de téléphone. Je crois qu'on devrait établir une règle forçant trois des compagnies à se retirer et faisant en sorte qu'une seule continue d'y donner le service. Il faut à tout le moins intervenir pour régler cette situation insensée.

• 1215

[Traduction]

M. David Colville: Merci de votre question.

Pour ce qui est des appels sans frais d'interurbain ou ce qu'on désigne en règle générale sous le nom de service régional, je dois dire que les règles varient selon les compagnies de téléphone. Ces règles sont toujours établies sous réserve de changement. Elles ne sont pas immuables. Depuis quelque temps, les mêmes règles s'appliquent. Grosso modo, nous comptons sur les compagnies pour qu'elles nous proposent des liens ou des lignes à service régional qui regroupent des communautés d'intérêts données, et si la collectivité estime que cette communauté d'intérêts est suffisamment importante et l'approuve, alors nous leur donnons le feu vert. Si les compagnies voulaient modifier les règles parce qu'elles estimaient qu'elles ne répondaient pas aux besoins des collectivités, nous serions tout à fait disposés à les revoir.

J'en arrive ainsi à votre troisième question car le problème, je suppose, ne concerne pas tant le nombre de compagnies de téléphone qui offrent leurs services que l'anomalie qui existe lorsqu'il faut payer des frais d'interurbain pour appeler quelqu'un de l'autre côté de la rue; pourquoi faudrait-il payer des frais d'interurbain? C'est là le véritable problème. Je ne suis pas au courant du cas que vous avez relaté, mais en principe, je serais d'accord avec vous pour dire que nous devrions éliminer ce type de frais lorsqu'il existe une communauté d'intérêts.

Quant à votre deuxième question qui porte en fait sur les coûts d'installation, je crois que pour la plupart des compagnies de téléphone, si un nouveau client s'installe dans une région où il n'existe pas encore de lignes téléphoniques, des dispositions tarifaires définissent les paramètres de répartition des coûts entre la compagnie et l'abonné, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une résidence particulière. Par exemple, si quelqu'un choisit de construire une maison en haut de la montagne la plus élevée des Montagnes Rocheuses, il devrait assumer une partie des frais. C'est bien sûr un cas extrême.

Là encore, je ne connais pas le cas que vous citez mais je serais tout à fait disposé à me pencher là-dessus. Je ne sais pas quelle disposition exacte s'applique ni l'ampleur des coûts d'installation demandés dans ce cas particulier, si bien que je ne peux rien vous dire à propos des 18 000 $, mais en règle générale, si l'abonné n'est pas dans une région où il existe déjà une ligne téléphonique, il devrait assumer une partie des coûts s'il s'agit d'une région particulièrement éloignée ou d'une région rurale.

[Français]

M. Claude Drouin: D'accord. J'apprécierais que vous me fassiez parvenir copie des règles relatives aux deux premiers points et que vous me reparliez des mesures qu'on pourrait prendre pour s'assurer que la municipalité de Saint-Jules, qui est actuellement desservie par quatre compagnies, ait des services adéquats. Je vous remercie.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci.

M. David Colville: Donnez-moi les détails de cette affaire, nous pourrons y jeter un coup d'oeil et vous faire part de nos conclusions.

Le président: Merci, monsieur Colville. Merci Claude.

Yvon, votre question devra être très brève.

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais revenir à la question de CPAC.

[Traduction]

Je voudrais revenir à la question de la Chaîne parlementaire, car vous en parliez tout à l'heure ainsi que des petits câblodistributeurs. Au Nouveau-Brunswick, Fundy Cable est un gros cablôdistributeur. À mon avis, sa décision de supprimer la Chaîne parlementaire dans la péninsule acadienne n'était pas justifiée. Soixante mille personnes y habitent et lorsque j'ai demandé à Fundy Cable de restaurer ce service, il l'a fait, mais sur la chaîne 99 sans en parler à personne. Pouvons-nous adresser une plainte au CRTC pour nous aider à ramener cette chaîne là où elle devrait être?

M. David Colville: Nous nous sommes beaucoup penchés sur cette question des cablôdistributeurs et de l'emplacement de certaines chaînes. Il y a deux ans, nous avons réexaminé tous les règlements qui s'appliquent aux entreprises de câblodistribution et certains ont proposé que le CRTC devrait en fait les obliger à offrir certains services sur certaines chaînes. Mais nous avons décidé que ce faisant, nous nous ingérerions trop dans les affaires de l'entreprise si nous, organisme de réglementation, nous leur demandions de placer TSN sur cette chaîne, etc.

• 1220

Comme vous le savez peut-être, nous avons récemment rendu deux décisions sur TVA et APTN, le nouveau réseau de télévision des peuples autochtones, et avons obligé les câblodistributeurs à intégrer ces deux services au service de base offerts par les cablôdistributeurs. Même dans ce cas, nous ne les avons pas obligés à les placer sur telle ou telle chaîne, nous leur en avons laissé le choix. En l'espèce, il faudrait peut-être essayer de persuader gentiment Bill Stanley et Tony Cassetta qui exploitent Fundy Cable Ltd.

M. Yvon Godin: Du moment où je sais où m'adresser.

Le président: Merci, Yvon.

Yvon a posé la dernière question. Premièrement, excusez-moi de mon retard ce matin. J'ai été coincé par la neige car je vis en dehors de la ville. Je voudrais remercier mon vice-président, M. Serré, d'avoir assumé mon rôle pendant la première demi-heure. Au nom du comité, j'aimerais également remercier M. Colville et ses collègues d'avoir débroussaillé cette question.

Ben, soyez bref.

M. Benoît Serré: Monsieur le président, je crois que nous n'avons pas eu le temps d'aborder toutes les questions qui devaient l'être. J'espère que nous pourrons inviter de nouveau nos témoins, que le comité jugera bon de le faire peut-être dans trois ou quatre semaines après avoir entendu les témoignages de l'association des compagnies de téléphone et du groupe de consommateurs.

Le président: Monsieur Serré, vous avez raison. Merci, Ben.

Je voudrais vous remercier de nouveau d'être venus. C'est une question très importante. La circonscription que je représente est majoritairement rurale et les mêmes questions s'y posent. Merci

Mes chers collègues, nous allons lever cette séance, nous arrêter pendant une minute et nous parlerons ensuite d'affaires courantes à huis clos.

M. Rob Anders: Monsieur le président, si vous décidez de siéger à huis clos, la séance devra porter sur des questions de finances personnelles ou de sécurité nationale et permettez-moi de vous dire que tout ce qui touche au budget du Sénat, aux forêts boréales et au financement de ce type de projet n'a rien à voir avec la sécurité nationale ou les finances personnelles. Je ne vois pas pourquoi les contribuables ne pourraient pas savoir ce qui se passe.

Le président: Nous allons lever cette séance et déclarer la suivante ouverte. Je vous demanderais de présenter une motion proposant que cette séance ait lieu en public. Les comités directeurs siègent toujours à huis clos, c'est une règle. Pour pouvoir modifier cette règle, vous ou quelqu'un doit présenter une motion proposant que la séance ait lieu en public et ensuite nous voterons.

M. Rob Anders: Je présente cette motion dès maintenant. Je ne vois pas pourquoi cette séance se tiendrait à huis clos puisque nous demandons simplement au président du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration de comparaître devant nous. Lorsqu'il est question de finances personnelles ou de sécurité nationale, il se peut qu'une séance à huis clos soit de rigueur. Mais ils se sentent parfaitement libres de parler à la presse. Ce n'est que justice que...

Le président: Laissons nos témoins s'en aller.

Merci infiniment. Nous allons discuter de certaines choses quelques instants. Merci.

Rob, présentez-vous votre motion?

M. Rob Anders: Je propose que cette séance n'ait pas lieu à huis clos, que tous ceux qui sont ici puissent y participer.

Le président: Ma décision, fondée sur les règles de ce comité, est contestée par cette motion qui demande à ce que notre réunion interne ait lieu en séance publique et non pas à huis clos. Nous allons voter la motion de M. Anders.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le président, pouvez-vous nous remettre une copie de cette règle?

Le président: Je me remets entre les mains du greffier. Nous avons toujours procédé de la même manière depuis que je suis président.

Marlene.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je voudrais connaître les règles qui s'appliquent au dépôt de motions, aux votes, au temps alloué, aux avis, etc.

Le président: La motion a été déposée dans les règles. Nous allons un peu vite...

Mme Marlene Jennings: Je ne parle pas de la motion qui va faire l'objet d'un vote. Je parle de celle qui vient d'être présentée oralement.

M. Rob Anders: Comme il n'existe pas de règle écrite disposant que ces réunions doivent être à huis clos, c'est simplement une question de convention ou de tradition. Devoir présenter une motion 24 heures ou 48 heures à l'avance sur un sujet pareil me semble ridicule.

• 1225

Mme Marlene Jennings: Je demandais simplement quelles étaient les règles.

M. Rob Anders: Il vient de vous dire qu'il n'y en a pas.

Le président: Marlene, permettez-moi de prendre les choses en main; je ne suis pas sûr qu'une motion portant sur une question de procédure nécessite un préavis de 48 heures. Je ne le crois pas.

Mme Marlene Jennings: Mais vous n'en êtes pas sûr.

Le président: Effectivement. Je ne donnerais pas ma main à couper. Mais il me semble que pour une question de procédure, si quelqu'un propose de mener les affaires du comité d'une façon autre que celle qui est en vigueur depuis que je suis président, nous pouvons vraisemblablement régler cette question entre nous.

Roger, je vous ai interrompu. Aviez-vous terminé votre commentaire?

M. Roger Gallaway: Non. Les comités sont en mesure d'établir des règles. Lorsqu'ils le font, ils adoptent des motions portant que selon telle ou telle règle du comité, certains types de motions seront discutés à huis clos. Il s'agira à ce moment-là d'une règle écrite adoptée par le comité. Il se peut que vous ayez adopté par le passé comme convention de tenir de telles discussions à huis clos de temps à autres mais il ne s'agit pas d'une règle. Le comité n'a pas adopté de règle à ce sujet. Il s'agit plutôt d'une façon de faire qui, selon les souvenirs de certains, aurait été adoptée.

Cela dit, j'estime que des règles écrites sont nécessaires et, d'ailleurs, les comités adoptent des règles écrites et les suivent par la suite. Or, vous dites maintenant qu'il existe une convention de siéger à huis clos et, pourtant, vous n'êtes pas en mesure de citer à cet effet une règle qui aurait été adoptée à un moment donné par le comité. Donc, si vous avez l'intention de siéger à huis clos, je vous prie de nous dire quand une telle règle a été adoptée par le comité.

Le président: Carolyn.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Tout d'abord, je ne suis pas à l'aise avec la motion. Je suis quelque peu déchirée et j'ai presque tendance à...

Le président: De quelle motion s'agit-il?

Mme Carolyn Parrish: De la motion 50.

Permettez-moi de revenir à la procédure. Tout d'abord, j'ai siégé au Comité de l'industrie, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et à ce comité-ci. Dans le cas de chacun d'entre eux, lorsqu'il est question d'une réunion d'organisation pour discuter du choix de personnes à convoquer ou de sujets de cette nature, c'est un comité de direction qui s'en charge. Notre président a toujours fait preuve d'une grande souplesse et il a toujours ouvert les réunions d'organisation à tout le monde, et non pas à un groupe restreint de membres d'un comité de direction triés sur le volet. Ainsi, il convient de souligner tout d'abord que notre président a fait preuve d'une grande souplesse.

En deuxième lieu, le comité a toujours eu pour pratique de décider à huis clos des comparutions ou des invitations ou de l'ordre du jour.

Troisièmement, le président a fait preuve d'une grande souplesse en permettant toujours aux membres du comité, notamment ceux qui sont de l'autre côté de la table, d'étudier les questions en profondeur. Je me suis parfois prise à frémir en me disant qu'il prenait des risques considérables.

Je vais donc appuyer sa décision et je suis plutôt piquée du fait que vous la contestiez. S'il s'agit de déterminer si on veut inviter M. Rompkey à comparaître, on n'a pas besoin d'un public pour en débattre. S'il s'agit par contre de faire du spectacle, alors il vous faut un public. À mon avis, donc, la discussion devrait être close. Si la présidence a pris une décision, je vais lui accorder mon soutien.

Le président: Nous avons une liste. Roy.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Oui, monsieur le président, je...

Le président: Nous discutons de la motion de Rob portant que les délibérations soient en public.

M. Roy Cullen: Je suis peut-être à côté du sujet et il se peut que je doive attendre. Auparavant, lorsque des questions concernant le Sénat étaient soumises à l'attention du comité, nous nous demandions entre autres si leur examen correspondait au mandat du comité, et je me demande si la présidence et les greffiers ont effectué des recherches à ce sujet. J'aimerais qu'ils nous donnent leur avis là-dessus à un moment donné.

Le président: J'ai effectué la vérification, et il semble que la motion à l'étude soit recevable. Elle n'a cependant pas été proposée encore. Si j'ai bien compris, Rob, vous allez le faire lorsque nous y arriverons. Lorsque Rob la proposera et que vous poserez la question, elle sera alors recevable.

Lorne.

M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): J'ai siégé à de nombreux comités depuis 1968, monsieur le président, et je puis dire que les comités ne fonctionnent certainement pas tous de la même manière. Il arrive souvent qu'un comité décide lui-même de sa façon de faire, et nous avons la souplesse voulue, en tant que comité, pour décider de tenir cette discussion à huis clos ou en public. Je crains pour ma part que, si nous discutons à huis clos, on pourra croire que nous tentons de cacher quelque chose. C'est d'ailleurs ce genre de critique que l'on formule à l'heure actuelle à l'égard du Sénat. On lui reproche de n'avoir pas de comptes à rendre ou de n'être pas élu.

Le président du Bureau de la régie interne a déjà dit qu'il ne va pas comparaître devant notre comité, qu'il n'a pas de comptes à nous rendre. Il me semble que si nous essayons de faire ce que certains nous proposent, nous allons précisément jouer le jeu de ceux qui nous accusent de faire les choses en cachette. J'exhorte donc les membres du comité à faire les choses ouvertement. Il n'y a rien qui empêche que ce type de discussion se fasse ouvertement. D'autres comités l'ont fait antérieurement. Il y a eu des motions du Comité des finances et d'autres comités en ce sens.

Je vois le greffier hocher affirmativement de la tête. Je ne vous ai pas entendu hocher de la tête, mais je peux vous voir hocher de la tête.

Le président: Merci.

• 1230

M. Lorne Nystrom: Nous avons une responsabilité collective. N'allons pas ternir notre image en matière de transparence et de responsabilité en faisant cela en privé. Ça ne paraît pas très bien. Nous pourrions au moins être d'accord là-dessus. Je ne pense pas que ce soit une demande radicale.

Le président: Deborah.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Merci.

Carolyn, vous avez parlé du monde du spectacle. En matière de spectacle, ce que j'ai vu ces derniers jours, c'est Sharon Carstairs, une sénatrice libérale, qui déclare qu'elle se fait fort de paralyser les travaux. Si ce n'est pas du spectacle, je me demande bien ce que c'est. La voilà qui parle d'augmenter le budget et menace d'obliger la Chambre des communes à fermer si elle n'obtient pas ce qu'elle veut. Je ne sais pas où l'on pourrait mieux discuter de ces questions, monsieur le président, qu'au comité des opérations gouvernementales. Je pense que cela fait partie des responsabilités de notre comité.

Pour ce qui est, plus précisément, de savoir si cette réunion doit se tenir à huis clos ou non, je signale que le Sénat est devenu une société secrète; je trouve cela honteux. Au comité des opérations gouvernementales, les choses devraient se faire aussi ouvertement...

Le président: Veuillez vous en tenir au sujet de la motion, s'il vous plaît.

Mme Deborah Grey: Je m'y tiens, monsieur le président. Cela devrait se faire le plus ouvertement possible. C'est pourquoi j'estime que nous devrions prendre les moyens... Les libéraux autant que n'importe qui devraient être heureux de parler ouvertement de cela pour montrer que nous en discutons. Selon moi, ce qu'elle vient de faire, c'est de nous tenir tous en otage. Il faudrait que ce soit transparent.

Le président: Jean-Guy.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, j'ai siégé à différents comités, notamment au Comité de l'environnement. Lorsqu'on voulait entamer des discussions à huis clos, on réglait cela au comité directeur. Je crois que ce comité-ci est souvent mandaté pour débattre de motions qui ont été présentées au public. On n'a rien à cacher, enfin je l'espère. Il serait difficile d'expliquer à nos commettants qu'on a discuté à huis clos de cette décision que nous allons prendre.

[Traduction]

Le président: Merci, Jean-Guy.

Enfin, Pierre, à moins que quelqu'un d'autre ne veuille également intervenir.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je n'ai rien à dire au sujet de cette motion, que je ne serais pas en mesure de dire publiquement.

[Traduction]

Je n'ai rien à dire sur cette motion que je ne sois pas prêt à dire en public. Bien au contraire, je pense que cette motion mérite d'être débattue en public, parce que l'intérêt public est en cause. Nous nous réunirions à huis clos si cela valait mieux pour l'intérêt public... si notre discussion allait être si franche que les renseignements communiqués au public pourraient nous empêcher d'exprimer nos préoccupations réelles. C'est pour cela que nous siégeons à huis clos.

Toutefois, cela ne s'applique pas à ce cas-ci. N'est-ce pas? C'est la question qui se pose.

Le président: En fait, croyez-le ou non, cela est très simple pour le président du comité. Étant donné que personne d'autre ne réclame la parole, je vais la prendre pour un instant.

Comme cela a été souligné, ce comité est, en fait, deux comités en un. Il nous est arrivé d'avoir à organiser des réunions d'intendance et des réunions d'organisation où nous avons dû porter nos casquettes de membres du comité directeur. Or, le comité directeur, c'est nous tous. Nous avons donc pratiquement fait ce que font tous les autres comités directeurs. Souvent, ces comités directeurs sont de petits groupes. Ils se réunissent même dans le bureau d'un député. Nous avons donc agi en qualité de comité directeur comme tous les autres comités directeurs, donc à huis clos.

Il appartient au comité de décider s'il veut changer ses façons habituelles de faire, c'est tout. Rob a simplement demandé qu'aujourd'hui le comité modifie ses pratiques habituelles et tienne sa réunion en public.

Je vais vous demander de voter. C'est simple. Je suis simplement les pratiques du comité et, si vous voulez modifier ces pratiques, c'est à vous qu'il appartient de le faire.

Sans plus tarder, je demande à ceux qui sont en faveur de la motion de Rob Anders de lever la main.

M. Pierre de Savoye: Sur quelle motion votons-nous?

Le président: Qui vote, Lorne ou Yvon? Nous en sommes à la motion de Rob, portant que la réunion sur les affaires courantes ait lieu en public.

M. Rob Anders: Je veux un vote par appel nominal.

Le président: C'est un vote par appel nominal. Le greffier va suivre la procédure.

• 1235

(La motion est rejetée par sept voix contre six)

Le président: La motion ayant été rejetée, nous suivrons notre pratique habituelle de tenir notre réunion sur les affaires courantes à huis clos. Faisons une pause d'une minute. Les membres du comité sont invités à rester, ainsi que leurs adjoints immédiats et, bien sûr, le personnel du comité.

Nous reviendrons débattre de la motion d'aujourd'hui dans une minute.

[Note de la rédaction: Les délibérations se poursuivent à huis clos]