NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 février 1999

• 1533

[Traduction]

Le vice-président (M. Benoît Serré (Témiscamingue—Cochrane, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui l'honorable Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles. Il va faire une brève déclaration, après quoi nous passerons aux questions.

[Français]

Il est accompagné de fonctionnaires du ministère. Ce sont MM. Yvan Hardy, Mike Cleland, Marc Denis Everell et Jean-Claude St-Pierre. Bonjour, messieurs.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

[Traduction]

L'honorable Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles): Merci beaucoup, monsieur Serré, et mesdames et messieurs les membres du comité. Il me fait plaisir de vous revoir.

Quand j'ai demandé au président quel sujet il souhaitait que j'aborde aujourd'hui, il m'a dit qu'il serait utile de parler du rôle de la technologie dans le secteur des ressources naturelles, notamment de la façon dont les technologies nouvelles peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C'est donc avec plaisir que j'aborde cette question, mais permettez-moi d'abord de vous décrire le contexte dans lequel elle se situe.

Mon objectif premier, pour l'ensemble du secteur des ressources naturelles, est de faire du Canada le pays le plus intelligent au monde pour la mise en valeur des ressources naturelles—c'est-à-dire le plus productif et compétitif, le plus socialement responsable et respectueux de l'environnement, et le mieux équipé en technologies de pointe. Autrement dit, le Canada doit s'affirmer comme le pays le plus intelligent et le plus innovateur au monde quand vient le temps de trouver, mettre au point, produire, livrer, consommer et exporter les produits, services, connaissances et technologies les plus perfectionnés et les plus diversifiés qui existent dans le domaine des ressources naturelles. C'est ici que la matière grise canadienne prend toute son importance.

• 1535

Il y a un trop grand nombre de personnes qui pensent, à tort, que les industries axées sur les ressources sont en quelque sorte des industries du passé et non de l'avenir, et je trouve cette attitude agaçante, comme bon nombre d'entre vous j'image, puisque cela laisse sous-entendre que nos ressources naturelles vont jouer un rôle de moins en moins important dans la société axée sur le savoir du nouveau millénaire.

Or, on ne tient pas compte du fait que, en 1997, la contribution du secteur des ressources naturelles au PIB du Canada atteignait 12 p. 100—soit près de 90 milliards de dollars. Le secteur contribue pour environ 65 milliards de dollars à la balance commerciale du Canada; emploie 760 000 personnes; compte pour 36 p. 100 de nos exportations totales, et représente 23 p. 100 de tous les nouveaux investissements à l'échelle nationale.

Plus de 650 collectivités, ou 3,6 millions de Canadiens, dont bon nombre se trouvent dans des régions rurales et éloignées, dépendent des ressources naturelles. De plus en plus, les compétences, connaissances et procédés dont ont besoin les industries oeuvrant dans ce secteur sont aussi avancés et perfectionnés que ceux que l'on retrouve ailleurs.

L'innovation technologique contribue pour beaucoup à l'amélioration de la performance environnementale du secteur des ressources dans le domaine des changements climatiques, par exemple. Elle remplit deux rôles bien distincts. D'abord, elle permet au Canada de mettre au point les technologies dont il a besoin pour atteindre les objectifs fixés à la conférence de Kyoto, et d'adopter des moyens d'action en vue d'encourager l'utilisation de technologies nouvelles dans le marché.

Sur ce front, vous pouvez vous attendre à ce que de nombreuses initiatives soient lancées dans les domaines suivants.

Il y a d'abord l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique, sujets qui ont fait l'objet d'une résolution à la Chambre des communes cette semaine. Nous devons encourager tous les secteurs de l'économie, y compris les secteurs de la construction résidentielle, commercial, industriel, des transports, public, et aussi les consommateurs, à accorder plus d'importance à l'économie d'énergie et à l'efficacité énergétique.

Nous comptons, pour atteindre cet objectif, organiser des campagnes de sensibilisation, adopter des règlements et prendre des mesures incitatives ciblées. Nous avons créé, au sein du ministère, un office de l'efficacité énergétique qui se chargera de diffuser de l'information afin d'accélérer les progrès dans ce domaine.

Il y a ensuite la diversification des sources d'énergie. Nous avons la chance, ce qui n'est pas le cas de la plupart des pays, de pouvoir compter sur diverses sources d'énergie, et nous devons utiliser cet avantage de façon intelligente. Nous devons, entre autres, augmenter la disponibilité et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et de remplacement, notamment l'énergie hydraulique, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie géothermique, la bioénergie, de même que la cogénération.

Troisièmement, il faut encourager les investissements énergétiques qui vont contribuer à réduire les émissions. Le roulement du capital est un élément clé de cette initiative. Il sera plus facile pour certains, et plus difficile pour d'autres, d'adopter progressivement des processus industriels moins polluants et efficients.

Voilà pourquoi il est important pour nous d'appuyer concrètement les efforts de ceux qui s'activent à accélérer la réalisation de progrès dans la lutte contre les changements climatiques. Nous devons leur faire comprendre que leurs efforts comptent.

Nous cherchons également, comme l'a proposé la Chambre de commerce du Canada, à mettre sur pied un système équitable et rentable d'échange de droits d'émissions intérieures.

Il y a enfin le développement et l'utilisation de technologies nouvelles, et tous nos efforts reposent là-dessus. C'est le côté excitant—stimulant—du défi. Cela veut dire de nouvelles possibilités d'affaires, de nouveaux emplois, de nouvelles avenues de développement économique, de nouveaux débouchés et un nouveau positionnement stratégique.

Cela m'amène au deuxième rôle que joue l'innovation technologique dans la lutte contre les changements climatiques—soit la possibilité pour le Canada de fournir aux autres pays du monde des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir saisir les occasions qui s'offrent à nous et en tirer profit maintenant. Le Canada a démontré qu'il est capable de mettre au point des technologies qui visent à atténuer les changements climatiques.

Par exemple, Conserval Engineering de Toronto a développé et commercialisé un système unique de ventilation à énergie solaire, le Solarwall. Il exporte maintenant sa technologie à l'échelle mondiale.

• 1540

Rose Technologies, qui se spécialise dans l'amélioration éconergétique, prend de l'essor et s'impose sur le marché mondial. Ces systèmes permettent de réduire les émissions, et donc des coûts de l'énergie.

Suncor investit dans l'énergie éolienne et les puits de carbone. Elle a conclu une entente d'échange de droits d'émissions avec la compagnie Niagara Mohawk, qui est située à New York.

PanCanadian Petroleum compte utiliser une nouvelle technologie de captage des émissions de dioxyde de carbone pour prolonger la durée de vie utile d'un vieux puits de pétrole en Saskatchewan. Cela lui permettra de capter et d'éliminer de l'atmosphère l'équivalent des émissions produites par 100 000 voitures.

Toyota prévoit lancer un nouveau modèle de voiture, la Prius, au Canada, en l'an 2000. Actionnée à la fois à l'essence et à l'électricité, cette voiture génère deux fois moins d'émissions de dioxyde de carbone que les véhicules à moteur à essence.

Ford est en train d'accroître la production de véhicules alimentés au gaz naturel. La GRC en Colombie-Britannique vient de prendre livraison de 40 nouvelles Crown Victoria alimentées au gaz naturel. Ford s'attend à produire un véhicule électrique à pile à combustible d'ici l'an 2004.

NGV, de Lethbridge, en Alberta, se prépare à exporter un motocycle de transport alimenté au gaz naturel vers le marché asiatique, un marché qui présente un potentiel de un milliard de dollars.

Certaines municipalités comme Toronto, qui a mis sur pied un fond de lutte contre la pollution atmosphérique, et Regina, ma ville d'origine, qui est reconnue comme un innovateur énergétique, réduisent leurs émissions et permettent ainsi à leurs contribuables de réaliser des économies sur la facture d'énergie.

Monsieur le président, la liste, qui est déjà très longue, ne cesse de s'allonger. Il nous reste encore beaucoup à faire, mais la masse critique qui prend forme est plutôt impressionnante.

Pour montrer qu'il est prêt à collaborer avec le secteur privé dans la mise au point de mesures de réduction, le gouvernement du Canada a créé, dans le budget de l'an dernier, le Fonds d'action pour le changement climatique—50 millions de dollars seront accordés au cours de chacune des trois prochaines années—de sorte que l'investissement fédéral dans ce domaine atteindra quelque 200 millions de dollars par année.

Nous utiliserons les fonds consacrés à cette nouvelle initiative, premièrement, pour apprendre à mieux comprendre les changements climatiques; deuxièmement, pour appuyer l'élaboration d'une stratégie globale sur le changement climatique en étroite collaboration avec les provinces et plusieurs autres intervenants; troisièmement, pour mieux sensibiliser le public en général; quatrièmement, et plus important encore, pour favoriser le développement de nouvelles technologies efficaces qui peuvent réduire de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre.

Nous appelons le volet technologie du Fonds d'action pour le changement climatique l'initiative TEAM. Il s'agit en fait de mesures d'action hâtive en matière de technologie. Cette initiative accaparera le gros des investissements fédéraux au cours des trois prochaines années—à savoir, au moins 56 millions de dollars.

L'acronyme TEAM, à mon avis, est bien choisi, puisque cette initiative réunit plusieurs intervenants qui doivent travailler en équipe: Ressources naturelles Canada, qui est le ministère responsable du programme TEAM, divers ministères fédéraux—en tant que partenaires financiers et fournisseurs de services—diverses provinces, municipalités, entreprises, industries, y compris des partenaires internationaux potentiels.

Pour tirer le maximum des investissements du gouvernement, il est essentiel que nous travaillions en étroite collaboration avec des partenaires dynamiques du secteur privé qui vont partager avec nous non seulement leurs idées innovatrices, mais également leurs ressources.

Le mois dernier, trois projets importants ont été lancés dans le cadre de l'initiative TEAM, chacun mettant en lumière la capacité du Canada de se tailler une place dans le domaine du développement de mesures d'atténuation du changement climatique. Les trois projets vise à promouvoir la mise au point de technologies qui réduisent les émissions et autres substances polluantes provenant des véhicules.

Cette démarche est particulièrement importante, monsieur le président, parce que les véhicules conventionnels comptent pour environ 22 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone au Canada. Un litre d'essence produit presque 2,5 kilogrammes de dioxyde de carbone. Il est évident que des améliorations dans le secteur des transports s'imposent si nous voulons mener à bien notre lutte contre le changement climatique.

J'ai dit que trois projets d'investissements importants ont été annoncés dans le cadre de l'initiative TEAM. D'abord, nous avons investi 10 millions de dollars dans un projet mis sur pied par la corporation Iogen, d'Ottawa, en collaboration avec Petro Canada, qui utilise des enzymes biotechniques pour produire de l'éthanol à partir de déchets de la ferme.

• 1545

Nous avons investi 520 000 $ dans un projet avec Hydro-Québec. Le projet 2000 de Montréal consiste à tester 40 véhicules électriques sur les routes du Canada.

Plus récemment—lundi dernier, en fait—j'ai eu le plaisir d'annoncer, à Vancouver, un investissement de 5,8 millions de dollars dans la compagnie Stuart Energy Systems, une compagnie qui compte des bureaux en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Stuart a mis au point un appareil de ravitaillement qui servira à alimenter les trois nouveaux autobus du service de transport de la Colombie-Britannique, qui sont actionnés par des piles à hydrogène produites par Ballard Power Systems de Vancouver. En fait, cette pile a été créée, en partie, grâce à des investissements antérieurs du gouvernement du Canada.

Stuart Energy entre dans une nouvelle phase d'activité, puisqu'elle est sur le point de commercialiser son appareil de ravitaillement. Si nous parvenons, à long terme, à combiner la technologie électrolytique de Stuart et les sources d'énergie renouvelables—l'énergie hydraulique, hydroélectrique, l'énergie solaire, les piles voltaïques ou l'énergie éolienne, ou peut-être nucléaire—nous pourrons créer un véritable système de transport durable qui ne produira aucune émission de gaz carbonique.

L'appareil de ravitaillement Stuart peut contribuer à assainir l'air des villes en réduisant les émissions de gaz carbonique que produisent les autobus de 100 tonnes par année. Comme on recense plus de 10 000 autobus dans les villes au Canada, les économies qui pourraient être réalisées à long terme, au chapitre de la réduction des émissions de gaz carbonique et des dépenses en soins de santé, sont considérables. Imaginez un peu l'impact que cela pourrait avoir aussi sur nos exportations vers d'autres villes—Los Angeles, Mexico, ou Séoul, en Corée.

Nous devons encourager par tous les moyens les secteurs public et privé à investir davantage dans la technologie. Nous aurons besoin—le monde aura besoin—de nouvelles solutions technologiques pour lutter contre les changements climatiques. Le Canada doit s'affirmer comme le pays qui est le plus avancé dans ce domaine.

Monsieur le président, le Canada doit également améliorer sa capacité d'innovation en se fondant sur la recherche, la science et la technologie, afin de réduire l'écart de productivité qui existe entre notre pays et certains de nos principaux concurrents à l'échelle mondiale, notamment les États-Unis. À cet égard, d'autres secteurs de l'économie canadienne pourraient s'inspirer de l'expérience du secteur des ressources naturelles.

Par exemple, l'industrie minière du Canada est sortie du marasme dans lequel elle se trouvait dans les années 80 pour devenir un leader à l'échelle mondiale. La productivité générale de l'industrie a augmenté de près de 6 p. 100, tous les ans, entre 1989 et 1995. Le secteur manufacturier, lui, n'a augmenté sa productivité que de 1,2 p. 100, et l'économie dans son ensemble, de 0,5 p. 100 seulement.

Le secteur canadien des ressources naturelles est celui qui investit le plus dans les technologies nouvelles. En 1997, par exemple, le secteur en amont de l'industrie pétrolière a investi près de 15 milliards de dollars dans de nouvelles installations.

Eric Newell, de Syncrude, vous dira qu'il y a 25 ans, il en coûtait plus de 30 $ pour produire un baril de pétrole. Aujourd'hui, il en coûte moins de 14 $ pour en produire un, et grâce aux nouvelles technologies, le prix ne cesse de baisser.

Dans un autre ordre d'idées, les méthodes d'amélioration génétique des arbres, mises au point par des scientifiques de RNCan, ont contribué à favoriser la croissance des arbres et à améliorer d'autres propriétés utilisées dans le bois, les pâtes et papier, et les produits manufacturés.

Il faut mentionner aussi la géomatique, les cartes géologiques et la télédétection. Ces techniques ont permis récemment de découvrir des gisements de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui a eu pour effet de favoriser la création d'emplois et de donner une dimension à valeur ajoutée à notre économie.

Le gouvernement du Canada appuie les efforts qui sont déployés en vue d'encourager l'innovation et d'accroître la productivité. Il le fait de diverses façons: en appuyant les travaux de recherche qui s'effectuent dans les laboratoires du gouvernement, et RNCan en possède certains des meilleurs; en participant, avec le secteur privé, à des programmes de partenariat de recherche dans le cadre de la nouvelle Fondation canadienne de l'innovation; par l'entremise du réseau élargi de centres d'excellence; en augmentant le financement des conseils subventionnaires comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches médicales; par le leadership soutenu du Conseil national de recherche; grâce à des incitatifs fiscaux en matière de R et D qui figurent parmi les plus généreux au monde; et grâce à des investissements stratégiques dans de nouvelles initiatives, comme le Petroleum Technology Research Centre, à Regina.

• 1550

Ces démarches sont toutes essentielles car elles vont contribuer à améliorer notre productivité, à faire de nous un leader mondial, à rehausser notre niveau de vie de même que notre qualité de vie.

Tous les efforts que nous déployons dans le domaine de l'innovation reposent sur le partenariat et la collaboration avec le secteur privé, les scientifiques de l'extérieur, les autres paliers de gouvernement, et un grand nombre d'intervenants.

Monsieur le président, nous accomplissons des progrès sur ce front très dynamique, mais je suis toujours prêt à écouter les propositions et conseils que peut formuler le comité pour nous aider à atteindre l'objectif que j'ai mentionné au début—soit de faire du Canada le pays le plus intelligent au monde pour la mise en valeur, l'utilisation et l'exportation des ressources naturelles; de faire du Canada le pays le plus productif et compétitif, le plus socialement responsable et respectueux de l'environnement, le plus avancé dans le domaine de la recherche scientifique, du développement et de l'utilisation de technologies de pointe.

Je répondrai volontiers à toutes vos questions, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

[Traduction]

Cet exposé était fort intéressant.

Comme nous le faisons habituellement, nous allons commencer par l'opposition officielle, et ensuite alterner, dans la mesure du possible.

Le ministre doit nous quitter à 16 h 45. Je vous demande donc de vous limiter à deux questions. Il sera toujours possible ensuite de poser une question supplémentaire.

Nous allons commencer par M. Chatters.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre.

J'ai quelques questions à vous poser, et je pense qu'elles sont assez claires et simples.

D'abord—et je m'écarte un peu du sujet—concernant le Fonds d'action pour le changement climatique, quel est le pourcentage de fonds qui est consacré exclusivement aux efforts de sensibilisation? De façon plus précise, combien d'argent consacre-t-on à ces programmes, et quels résultats, s'il en est, donnent-ils?

Ensuite, j'aimerais avoir des précisions au sujet du projet pilote dans lequel votre ministère a investi, la production d'éthanol à partir de déchets de ferme. Où en est ce projet, et quand prévoyons-nous obtenir des résultats?

Enfin, j'aimerais savoir ce que pense votre ministère du projet de loi C-48 et de la création d'une aire marine qui couvrira toute la région côtière du Canada—les côtes est, ouest et septentrionale—compte tenu des craintes qui m'ont été exprimées au sujet d'un projet d'exploration minière et énergétique qui pourrait voir le jour au large de la côte Ouest du Canada. J'aimerais savoir si la création d'une aire marine aura un impact sur ce projet.

M. Ralph Goodale: Merci, monsieur Chatters.

Tout d'abord, en ce qui concerne la répartition du Fonds d'action pour le changement climatique, comme je l'ai mentionné, il représente 150 millions de dollars étalés sur trois ans. Nous prévoyons investir 56 millions environ de ce total à des projets technologiques—c'est-à-dire dans les TEAM (pour Technology Early Action Measures), ces mesures d'action hâtive en matière de technologie dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire.

Une autre tranche de quelque 15 millions sera investie dans les connaissances, les impacts et l'adaptation, soit à bien comprendre le processus fondamental du changement climatique. Comme vous le savez, de nombreuses provinces avaient bien hâte de voir de nouvelles ressources consacrées à ce domaine.

Par ailleurs, nous avons alloué 34 millions de dollars à l'analyse des prémisses, fruit du travail des 15 tables de concertation—450 experts venus en grande partie du secteur privé, en collaboration avec les provinces et le gouvernement fédéral—formées pour analyser les diverses questions qui forment le défi du changement climatique, tant à la verticale, par secteur, qu'à l'horizontale, par thème transversal.

Enfin, comme activité de diffusion externe, ce qui consiste à informer le grand public et à le faire participer, 30 millions de dollars ont été mis de côté.

Si vous additionnez tous ces montants, je crois que vous arriverez à un total de 135 millions de dollars.

M. David Chatters: Toutefois, je vous ai interrogé explicitement au sujet des 15 millions de dollars réservés à un accroissement des connaissances. J'aimerais savoir si vous avez investi des fonds dans ce domaine et, dans l'affirmative, à quoi vous les avez affectés exactement et quand on peut s'attendre à des résultats, par exemple à un rapport.

M. Ralph Goodale: Diverses initiatives sont en train d'être soit négociées, soit mises en branle. Pour vous répondre avec exactitude, monsieur Chatters, cependant, le mieux serait que je vous envoie une liste, une fiche de contrôle, de toutes les initiatives relevant jusqu'ici du Fonds d'action pour le changement climatique qui concerneraient l'adaptation dont vous venez de parler, de même que les trois autres volets du fonds. Je fournirai volontiers au comité une ventilation complète.

• 1555

Comme je le mentionnais, si vous additionnez les montants que je viens de vous donner, vous obtiendrez un total de 135 millions de dollars. Cela laisse 15 millions de dollars qui n'ont pas été affectés. Nous projetons de les garder en réserve comme une espèce d'outil d'équilibrage qui nous permettra de conserver une petite marge de manoeuvre.

Je vous fournirai donc volontiers des précisions sur tous les projets qui ont été confirmés jusqu'ici.

Votre deuxième question concerne la biotechnologie et l'investissement précis, je suppose, que nous avons fait dans Iogen Corporation. Dans votre question, vous avez mentionné les déchets animaux. En fait, ce qui est envisagé ici a probablement plus rapport avec les déchets d'usine—le grain de paille et les sous-produits de la récolte. Il est possible que cette technologie puisse s'appliquer également aux déchets de l'exploitation forestière—aux copeaux de bois et à ce genre de choses.

M. David Chatters: Toutefois, plus particulièrement, n'aviez-vous pas investi dans un projet pilote à Ottawa en vue de produire de l'éthanol à partir des déchets des parcs d'engraissement?

M. Ralph Goodale: Il porte non pas sur les déchets des parcs d'engraissement, monsieur Chatters, mais sur les déchets de paille et d'usine. C'est l'objet du projet mené en collaboration avec Iogen.

Iogen est une entreprise biotechnologique d'Ottawa qui travaille depuis longtemps, avec succès, à la mise au point d'enzymes pour divers procédés industriels. Pour vous en donner un exemple, elle produit l'enzyme qu'utilisent les entreprises de confection de jeans pour faire le lavage abrasif des blue-jeans. Si j'ai bien compris, ce sont ces enzymes qui donnent la couleur—ou plutôt le manque de couleur—au blue-jean.

L'entreprise travaille donc à la mise au point d'enzymes industriels utilisés à diverses fins, nombreuses. Ainsi, elle a mis au point un procédé pour la production d'un enzyme capable de transformer les déchets agricoles comme la paille de grain ou les coques à la sortie de l'usine—essentiellement les déchets, qui pourraient aussi inclure les déchets de bois—en une forme d'éthanol qui réduit de manière draconienne la production de CO₂ d'un gallon de combustible, quand l'éthanol est mélangé à l'essence.

M. David Chatters: Je fais peut-être erreur—je n'arrive pas à me souvenir de son nom—, mais il existe à Calgary une entreprise qui cherche à conclure des marchés avec les parcs d'engraissement albertains en vue de pouvoir transformer les déchets de ces parcs en éthanol, plus précisément de le mélanger au carburant diesel utilisé dans les véhicules lourds de transport.

M. Ralph Goodale: Cela ne me dit rien, monsieur Chatters. En toute franchise, si vous pouviez me donner le nom de cette entreprise, je serai heureux d'y donner suite.

M. David Chatters: Je communiquerai peut-être avec vos fonctionnaires à ce sujet.

M. Ralph Goodale: Je serai heureux d'y donner suite, car c'est exactement le genre d'idées qu'il nous faut pour mettre à profit la technologie.

Soit dit en passant, l'autre investisseur qui a une énorme participation dans Iogen est Petro-Canada. C'est donc la combinaison du savoir technologique de cette entreprise et de la matière grise de Petro-Canada pour ce qui est de la mise en marché, de la distribution et de la production qui permettra de mener ce projet à terme.

Ce qu'on tente essentiellement de faire, c'est d'appliquer à une installation de production à échelle réduite la technologie qui a donné de bons résultats en laboratoire. Si l'essai est réussi, on envisage de construire des usines de production un peu partout au pays. Comme, en toute logique, on voudra installer l'usine près de la source de la matière brute, le projet offre des possibilités pour presque chaque région du pays.

Quant au principe des parcs marins, monsieur Chatters, manifestement, on s'efforce de mettre en équilibre le besoin de préserver des aires importantes et fragiles sur le plan écologique et le besoin évident des Canadiens de bien exploiter leurs ressources.

• 1600

Ce qu'il nous faut, à mon avis, c'est une approche concrète et utile à mesure que sont mis en oeuvre ces concepts de sorte que nous puissions profiter des avantages économiques que nous attendons de la mise en valeur des ressources.

Dans ma déclaration préliminaire, je vous ai cité quelques données statistiques qui, selon moi, montrent bien à quel point ces ressources sont fondamentalement importantes pour le pays. Par exemple, l'apport de 12 p. 100 à notre produit intérieur brut est plutôt élevé. De toute évidence, nous souhaitons poursuivre ce genre de développement économique. Parallèlement, nous souhaitons réagir à la nécessité de préserver et de protéger des aires importantes et fragiles sur le plan écologique.

Une approche équilibrée est donc selon moi la méthode la plus utile et celle qui donnera les meilleurs résultats. Certes, mon ministère s'efforce depuis longtemps de trouver le juste milieu pour que les Canadiens puissent avoir à la fois une économie saine et prospère et un environnement sain et sûr. Ils ne s'excluent pas mutuellement. Il y a moyen d'avoir les deux.

M. David Chatters: Vous dites que le projet de loi C-48 atteint ce point d'équilibre?

M. Ralph Goodale: C'est certes notre objectif, monsieur Chatters. J'en discuterai plus à fond avec vous si vous estimez que ce n'est pas le cas.

M. David Chatters: D'accord.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Monsieur Chatters, vous avez épuisé votre temps de parole.

La parole est maintenant à M. de Savoye.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): C'est pour moi un plaisir de vous rencontrer ici aujourd'hui. Dans votre exposé, vous nous avez brossé un tableau vraiment complet de la situation moderne des ressources naturelles au Canada.

Dans un contexte comme celui-ci et après les engagements de Kyoto, quel est l'avenir de nos ressources pétrolières, de nos ressources en gaz et de nos ressources en charbon au Canada en termes d'exploitation et d'exploration?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: L'avenir me semble très favorable, monsieur de Savoye. Je crois aussi que l'élément clé qui permettra de faire en sorte qu'il soit prometteur est la mise au point et le déploiement de ces technologies stratégiques dont je vous ai parlé.

Il est absolument crucial que les producteurs d'énergie soient capables de prospecter, de faire de la mise en valeur et de produire avec une efficacité énergétique de plus en plus grande. Quand je vois les données statistiques sur ce que les membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques ou de la Canadian Electricity Association ont accompli au cours des cinq ou dix dernières années en vue de réduire l'intensité énergétique de leur exploitation et d'accroître leur efficacité de manière à pouvoir produire plus tout en réduisant la production de dioxyde de carbone, j'estime qu'ils ont réussi tout un exploit.

Ce soir, en fait, j'assisterai à un événement parrainé par le VCR, soit le programme d'inscription et de défi volontaires qui relève actuellement de l'entreprise privée. Il continue d'être exécuté de concert avec le gouvernement, mais c'est l'entreprise privée qui le pilote. C'est le moyen grâce auquel les membres de l'entreprise privée se lancent des défis en vue d'améliorer leur rendement et leur efficacité énergétique.

Ce soir, donc, nous saluerons certains des chefs d'entreprise et des capitaines industriels canadiens qui ont eu un rendement particulièrement bon sur ce plan, qui ont réalisé leurs objectifs en matière d'efficacité énergétique, qui les ont même excédés.

Pour atteindre cet objectif, en plus de faire une gestion saine et astucieuse, ils se sont mis à la recherche de nouvelles technologies de prospection, de mise en valeur, de production, de transport et, bien souvent, d'exportation à l'échelle internationale des ressources énergétiques et ils les ont appliquées.

C'est donc une question de saine gestion alliée à l'utilisation des technologies d'avant-garde. C'est ça, le secret.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Si nous voulons favoriser l'exploration, étant donné que les ressources naturelles sont de compétence provinciale, il doit y avoir un bon arrimage entre les fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires des diverses provinces.

• 1605

Dans quelle mesure votre ministère fait-il le nécessaire pour harmoniser, par exemple, l'émission de permis d'exploration pétrolière entre les provinces et Ottawa, et plus particulièrement entre Ottawa et le Québec?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Nous avons élaboré, afin de traiter de l'échange des droits d'émission et d'autres questions reliées au changement climatique...

M. Pierre de Savoye: Je ne parle pas de l'échange de droits d'émission, mais de permis d'exploration. Pour faire la prospection d'hydrocarbures dans une province comme le Québec, il faut avoir deux permis, un de la province, ce qui serait également vrai en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve—pour n'en nommer que quelques-unes—et un d'Ottawa. Toutefois, si vous souhaitez favoriser la prospection, il faut tenir la bureaucratie à son minimum.

M. Ralph Goodale: Je vois où vous voulez en venir, effectivement.

M. Pierre de Savoye: Comment procède-t-on, en réalité, surtout entre Ottawa et Québec?

M. Ralph Goodale: Je comprends de quoi vous parlez maintenant.

C'est là une question dont je discute à chaque réunion fédérale-provinciale à laquelle j'ai assisté en tant que ministre des Ressources naturelles avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Je crois savoir que la situation était identique pour mon prédécesseur.

Les ministres se demandent constamment comment réaliser une collaboration entre les divers ordres de gouvernement et réduire au minimum les chevauchements et les dédoublements tout en veillant à ce que chacun s'acquitte de ses responsabilités.

Une des choses que nous avons faites durant l'année par rapport à toutes les provinces a été de repérer les dossiers dans lesquels il pouvait y avoir collaboration non seulement entre les gouvernements, mais également avec le secteur privé, ces domaines d'activité ou de réglementation dans lesquels l'industrie estime que le gouvernement pourrait être plus efficace—c'est-à-dire, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral ou provincial, de mieux faire le travail, avec une plus grande efficacité.

Le gouvernement fédéral a ouvert la voie, avec la coopération de la plupart des provinces, en repérant les sources de problèmes ou de frictions ou encore de dédoublement inutile et en voyant ce que nous pouvions faire entre nous pour les éliminer de manière à avoir un bon système qui protège convenablement l'intérêt public, qui respecte la compétence de chaque ordre de gouvernement et qui est efficace. Ainsi, le milieu des affaires et l'industrie auront les coudées franches pour poursuivre leurs objectifs.

Les associations canadiennes d'exploitation minière et de prospection particulièrement nous ont soumis des exemples de points qui pourraient être améliorés. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous n'avons pas encore fait tout ce qu'il y avait à faire, mais ce point revient à notre programme annuel, chaque année. Chaque année, les ministres se demandent où sont les obstacles, quels sont les dossiers pour lesquels la collaboration pourrait être meilleure et comment éliminer les dédoublements et les chevauchements.

C'est donc un point qui revient constamment aux rencontres des ministres et, chaque année, nous sommes en mesure de faire état de progrès additionnels, de questions pour lesquelles nous avons réussi à résoudre les différends et à rendre le système fonctionnel.

Je pourrais peut-être vous donner des exemples d'approches qui ont eu du succès. Nous avons eu une excellente collaboration dans les travaux de réglementation concernant la nouvelle mine de diamant Ekati située dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y avait beaucoup de chevauchement des compétences et des responsabilités. Nous avons trouvé le moyen de tout débroussailler et de livrer un produit à temps, les exigences réglementaires de tous étant satisfaites et les compétences, respectées.

La collaboration a aussi été très bonne pour l'analyse de la mine de charbon Cardinal en Alberta. Ce fut également le cas pour le projet d'exploitation du gaz au large de l'Île de Sable, en Nouvelle-Écosse.

• 1610

Dans tous ces exemples, les responsabilités en matière de réglementation étaient différentes et les régimes se chevauchaient. Nous avons réussi à nous entendre avant d'amorcer le processus sur la manière de tout faire correspondre pour que chacun puise s'acquitter de ses responsabilités réglementaires, que les compétences soient respectées, que le travail se fasse et que l'intérêt public soit protégé.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Monsieur le ministre, je vous remercie.

M. Pierre de Savoye: Puis-je ajouter quelque chose en guise de conclusion?

Le vice-président (M. Benoît Serré): Vous avez déjà la parole depuis 10 minutes, Pierre. Soyez bref.

M. Pierre de Savoye: Puis-je vous proposer d'investir encore plus d'effort dans ce sens? Voici pourquoi: quand le Québec accorde un permis d'exploration du pétrole, il faut ensuite plus de deux ans avant que les fonctionnaires fédéraux ne se manifestent. Dans le domaine de l'exploration du pétrole, c'est beaucoup de temps perdu.

M. Ralph Goodale: S'il existe des cas particuliers, monsieur de Savoye, sur lesquels vous aimeriez attirer mon attention, j'y verrai avec plaisir. Nous verrons ce que nous pouvons faire pour accélérer le processus.

M. Pierre de Savoye: Je vous remercie beaucoup.

[Français]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Merci beaucoup. Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'ai trois petites questions.

Bonjour, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue à notre comité.

Notre comité s'intéresse grandement au développement et au bien-être des régions rurales et des régions situées au nord de chaque province, que ce soit au nord de l'Ontario ou du Québec. Quel bilan votre ministère fait-il des retombées des activités de la science et de la technologie pour ces collectivités rurales? Serait-il possible d'accroître ces retombées et de quelle façon?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Nous avons divers programmes en place—j'en ai parlé très brièvement dans ma déclaration—en vue d'élaborer des technologies qui ont trait à l'industrie minière, par exemple, dans la région de M. Serré, ou au secteur forestier, d'un intérêt particulier dans votre région, et au pétrole et au gaz dans l'Ouest, dans le Nord et au large des côtes.

Ce que je vous suggérerais, je suppose, si une collectivité particulière a une idée précise ou un concept qu'elle aimerait porter à l'attention du gouvernement pour voir si elle peut profiter des programmes existants de recherche et de développement, c'est de nous laisser l'examiner. Nous avons en place des programmes explicitement conçus pour les régions rurales et les régions éloignées qui portent sur le développement d'autres formes d'énergie et de sources d'approvisionnement en combustible dans des régions qui ne sont pas reliées à un réseau national ou régional.

Par exemple, certaines collectivités dépendent entièrement du mazout qui y est expédié à grand frais. Nous avons de nouveaux programmes technologiques dans notre Secteur de l'énergie qui se concentrent sur la mise en valeur d'autres formes d'énergie et de sources d'approvisionnement renouvelables pour ces collectivités et qui sont destinées à les aider à décider quelles sources d'approvisionnement leur conviennent le mieux et ce qu'il faut faire pour pouvoir les utiliser.

Le ministère est très sensible au fait que bon nombre de ces 650 collectivités qui dépendent des ressources naturelles sont rurales, éloignées et, parfois, autochtones. Nous tenons vraiment à faire en sorte que les avantages de la technologie reviennent à tous les Canadiens, non pas seulement à ceux qui ont la chance de vivre au bord des Grands lacs ou du Saint-Laurent, ou encore le long du 49e parallèle. Les Canadiens de régions rurales et éloignées ont eux aussi droit aux avantages.

Rien ne me ferait plus plaisir que de travailler avec des députés—ou avec le comité, monsieur Serré—à trouver des moyens de rendre nos programmes technologiques applicables au Canada rural. Je sais que le ministre Vanclief, en tant que ministre responsable des initiatives rurales, serait ravi de coopérer à cet égard.

Le vice-président (M. Benoît Serré): À titre strictement indicatif, Guy, nous accueillons mardi prochain le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui est aussi chargé du développement économique rural.

Y a-t-il d'autres questions?

[Français]

M. Guy St-Julien: Voici ma deuxième question. Quand on parle de recherche et de développement, on pense aux laboratoires CANMET, qu'on retrouve surtout en région, que ce soit en Ontario ou au Québec, en particulier à Val-d'Or. Actuellement, nous nous inquiétons de la survie de ce dernier laboratoire. Je crois savoir qu'il y a des ententes avec la commission scolaire. On mise beaucoup sur la nouvelle technologie et sur des projets-pilotes.

• 1615

Est-il possible qu'il y ait des ententes entre le Canada et le Québec pour assurer la survie de ce laboratoire?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Les laboratoires de CANMET ont toujours été absolument essentiels au succès du ministère et à la contribution qu'il fait à l'industrie.

Jean-Claude St-Pierre, sous-ministre adjoint du Secteur des minéraux et des métaux du ministère, peut peut-être répondre à cette question en vous expliquant son point de vue.

Jean-Claude.

[Français]

M. Jean-Claude St-Pierre (directeur général, Direction de la technologie minérale, ministère des Ressources naturelles): Merci, monsieur le ministre.

Monsieur St-Julien, vous avez touché un point très important pour la survie du secteur minier. Le laboratoire de Val-d'Or travaille, comme vous le savez, à deux programmes très importants en vue d'abaisser les coûts de production dans les mines par la science et la technologie. Comme M. le ministre l'a mentionné, c'est ce qui assurera la survie de nos mines de deux façons: d'abord, par de nouvelles technologies, comme celle à laquelle on est en train de travailler et qu'on appelle CANDRILL. C'est une foreuse actionnée par l'eau. Cette foreuse nous assurera une pénétration de forage 50 p. 100 plus rapide, ce qui va abaisser les coûts d'énergie, assainir l'environnement de la mine et protéger la santé et la sécurité des mineurs.

L'abaissement des coûts dans ce contexte de la nouvelle technologie a permis aux mines du nord-ouest québécois de continuer à fonctionner même après la chute des prix de l'or. C'est grâce à la technologie qu'on a pu le faire, tout en étant en concurrence avec des gens qui ont des coûts de main-d'oeuvre beaucoup moins élevés que les nôtres.

La technologie permet d'assurer la survie des mines. Elle permet également de prolonger la vie des mines. Ce sont deux facteurs très importants pour les communautés rurales.

Quant à la survie de CANMET, le laboratoire de Val-d'Or n'est pas en danger. Il travaille très étroitement en partenariat avec la province. Le consortium SOREDEM, Hydro-Québec et une compagnie de l'Afrique du Sud travaillent à la nouvelle technologie CANDRILL.

Nous avons aussi, comme vous l'avez mentionné, monsieur St-Julien, une entente de partenariat avec la commission scolaire de Val-d'Or qui assure l'engagement de la mine expérimentale de Val-d'Or dans la formation des mineurs et dans la démonstration de technologies, ce qui permet aux mineurs et aux compagnies minières de les adopter plus facilement.

Donc, le laboratoire de Val-d'Or, pour l'instant, n'est pas menacé du tout. Il est très vivant et très actif dans le domaine.

[Traduction]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Mancini.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Je vous remercie, monsieur le président. Je suis ici en tant que visiteur. Deux questions seulement? Il y aurait tout un tollé au comité de la justice si nous étions limités à deux questions. Par contre, il est vrai que nous sommes verbeux.

J'ai une ou deux questions à poser, qui font suite plus particulièrement à celles de M. Julien, au sujet de la recherche et du développement dans les localités rurales.

Monsieur le ministre, vous et moi en avons déjà discuté et vous savez donc pourquoi je m'intéresse à cela, même si je promets de ne pas parler précisément de la question que l'on sait.

Y a-t-il une place pour la recherche et le développement des technologies de pointe dans le développement économique d'autres régions du pays—et je pense ici aux centres d'excellence—comme la localité d'où je viens qui a été durement touchée par la baisse des activités dans le secteur des ressources?

Voilà ma première question. J'en ai d'autres à poser.

• 1620

M. Ralph Goodale: Monsieur Mancini, je réponds rapidement «oui» à votre question, avant d'apporter d'autres éléments de réponse constructifs.

L'avantage de la technologie, c'est qu'elle rend la situation géographique et la distance moins importantes. Elle surmonte certains des obstacles qui ont marqué notre histoire et la nature même de notre pays à bien des égards, parce que nos possibilités économiques étaient compromises par la distance et la situation géographique. La technologie nous aide à surmonter toutes ces contraintes.

Au sujet de la localité que vous représentez, je suis bien conscient des transformations bouleversantes qui s'y passent. Dans le cadre de nos propositions concernant la transition et le développement économiques du Cap-Breton, j'aimerais bien trouver et mettre en oeuvre avec les gens de la région des initiatives technologiques qui pourront offrir des perspectives de diversification économique plus importantes pour la région.

J'aimerais dire, à vous et à d'autres du Cap-Breton, que je suis impatient d'étudier très sérieusement des solutions technologiques prometteuses pour l'avenir, que ce soit dans le domaine de l'assainissement de l'environnement ou un autre domaine. Je pense que ces questions figurent très haut sur la liste des possibilités que les gens envisagent pour l'avenir.

M. Peter Mancini: Je vous en remercie.

Concernant l'efficacité énergétique, je suis heureux que vous ayez parlé de la motion proposée par mon parti et que la Chambre a adoptée, concernant la rénovation des édifices gouvernementaux.

Je suis curieux de savoir ce qu'on a appelé le «comptage net» qui, si j'ai bien compris, suppose la propriété collective des sources d'énergie et permet de retourner l'énergie non utilisée.

Est-ce considéré comme un moyen efficace de réduire la consommation d'énergie dans notre pays?

M. Ralph Goodale: Je pourrais peut-être demander à M. Cleland de vous répondre.

M. Mike Cleland (sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Oui, c'est un des nombreux moyens à notre disposition. Tout dépend vraiment du contexte dans lequel la compagnie d'électricité et l'organisme de réglementation provincial fonctionnent.

Avec la déréglementation, nous essayons de trouver des moyens d'équilibrer les quantités d'énergie et de fournir de l'énergie le plus efficacement possible.

M. Ralph Goodale: J'aimerais revenir un instant sur la question de M. Savoye sur la collaboration des gouvernements dans des domaines de cette nature; au cours de la dernière année, les gouvernements provinciaux sont parvenus à mieux se comprendre au sujet des réseaux d'interconnexion, de la transmission d'énergie d'une province à l'autre et de la capacité d'établir des connexions avec les compagnies d'électricité des États-Unis.

Cette question a causé certains conflits importants entre les gouvernements des provinces canadiennes pendant longtemps. Cette année, les ministres sont arrivés à une entente sur les aspects liés à l'énergie. Il y a d'autres aspects constitutionnels que d'autres ministres discutent ailleurs mais, pour ce qui est des réseaux d'interconnexion énergétique, les ministres concernés ont réussi, je pense, à mieux comprendre comment tous les réseaux sont reliés et à assurer un fonctionnement mieux coordonné dans l'avenir.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Une brève question. Du calme.

Des voix: Oh, oh.

M. Peter Mancini: Vous êtes durs.

On m'a dit—et vous allez comprendre parce que nous avons parlé de subventions dans l'industrie des ressources, et ce sujet m'intéresse tout particulièrement—que les subventions fédérales pour la société d'énergie atomique totalisaient environ 15 milliards de dollars.

Est-ce exact?

• 1625

M. Ralph Goodale: Je peux vérifier le montant exact pour vous, monsieur Mancini, mais, si je me rappelle bien, depuis la création d'Énergie atomique du Canada Limitée, la contribution du gouvernement a été de l'ordre de 6 milliards de dollars pour la recherche et le développement. Cela nous ramène de nombreuses années en arrière, ce qui fait un montant assez modeste sur une base annuelle.

Ça me ferait plaisir de vous fournir en un seul document le financement détaillé d'Énergie atomique du Canada. Évidemment, ces chiffres figurent dans son rapport annuel, mais je peux vous fournir des chiffres pour toute la période.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Merci.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre présentation.

À un moment donné, dans vos propos, s'est glissée une toute petite phrase qui, chez moi, a éveillé un écho. Vous avez parlé de la productivité et de l'écart qui existe entre le taux de productivité du Canada et celui des pays qui sont nos principaux concurrents dans le domaine des ressources naturelles.

Je vous pose donc la question.

[Traduction]

Quelle est la situation du Canada par rapport à eux?

D'abord, quels sont nos principaux concurrents? Seulement dans un ou deux aspects des ressources naturelles, quel est notre taux de productivité par rapport à eux? Comment nous comparons-nous à nos concurrents sur le plan de l'aide financière en matière de technologie et de recherche et pour ce qui est des compétences de notre main-d'oeuvre?

[Français]

Si on veut faire du Canada le pays le plus avancé, il nous faut une main-d'oeuvre hautement scolarisée et hautement compétente. Quand je vois les données provinciales sur la compétence de nos jeunes, sur le taux de décrochage, etc., cela me fait peur. C'est là ma première question.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Madame Jennings, je dirais que, dans l'ensemble de son économie, le Canada a connu un phénomène que le ministre Manley a appelé «lacune sur le plan de l'innovation», qui a eu des répercussions sur notre productivité et nous a fait prendre du recul sur le plan économique par rapport à d'autres pays.

Maintenant, pour ce qui est du secteur des ressources naturelles, nous réussissons mieux dans ce secteur de l'économie que dans bien d'autres. Je veux dire par là que d'autres secteurs pourraient prendre exemple sur ce qui se passe dans le secteur des ressources naturelles. En fait, c'est dans le secteur des ressources naturelles que les entreprises privées du Canada investissent le plus sur le plan de l'innovation technologique.

Le secteur des ressources naturelles se positionne assez bien par rapport à ses concurrents internationaux sur le plan de la technologie, mais c'est un domaine qui évolue rapidement et nous devons continuer d'être très performants pour rester dans le peloton.

Je serais heureux de remettre au comité des chiffres précis faisant des comparaisons avec d'autres pays du monde. Les plus pertinents seraient probablement ceux qui touchent les États-Unis. Je vais sûrement essayer d'obtenir ces informations pour que vous ayez des données concrètes.

Dans le secteur des ressources, la part d'innovation et d'investissement dans les nouvelles technologies est supérieure à celle de bien d'autres secteurs de l'économie canadienne. C'est pourquoi, sur la scène internationale, notre secteur des ressources naturelles se compare très avantageusement à ses concurrents du reste du monde.

Mme Marlene Jennings: Dans quelle mesure?

• 1630

M. Ralph Goodale: Cette évaluation est jusqu'à un certain point subjective mais, dans le domaine des mines, du pétrole et du gaz, je pense que nous nous classons parmi les meilleurs au monde.

M. Hardy dirige le Service canadien des forêts qui en est à sa centième année d'existence.

Comment nous comparons-nous au reste du monde dans le domaine des forêts?

[Français]

M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, secteur du Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): L'état des choses est à peu près le même que dans les domaines des mines et de l'énergie. En particulier, l'Est du pays a entrepris, il y a une vingtaine d'années, une restructuration presque complète, ce qui fait que les usines sont extrêmement modernes. Dans l'Ouest, qui avait eu à la fois le bonheur et le malheur d'installer son industrie un peu plus tard, on a eu un avantage concurrentiel pendant un certain temps. Maintenant, on a un peu de restructuration à faire. Mais dans l'ensemble, c'est une industrie hautement technologique, très moderne et très compétitive.

Mme Marlene Jennings: Merci. Et qu'en est-il de la main-d'oeuvre?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Ce domaine dans lequel, selon moi, les Canadiens se classent très bien—et je répète que nous essaierons de vous fournir des chiffres détaillés à ce sujet—est en constante évolution. C'est pourquoi il faut constamment investir et réinvestir dans le perfectionnement des connaissances.

Une bonne partie du budget fédéral de l'an dernier était justement consacré à ce qu'on a appelé la stratégie «pour l'égalité des chances». Si j'ai bonne mémoire, on investira environ 4,6 milliards de dollars pendant les quatre à cinq prochaines années pour s'assurer que les Canadiens sont en mesure d'acquérir les connaissances nécessaires à une économie basée sur l'information. Les ressources naturelles s'inscrivent tout à fait dans ce programme.

J'ai eu l'occasion, l'été dernier, de me rendre dans une petite localité rurale du centre-est de l'Alberta où se trouve l'un des principaux centres de contrôle des pipelines de tout le pays. Il y a quelques années, l'économie de cette localité et de sa région environnante aurait reposé uniquement sur l'agriculture. Je ne diminue en rien l'importance de l'agriculture, ayant moi-même déjà été ministre de l'Agriculture. L'agriculture est fondamentale. Mais maintenant, en plus de l'agriculture, cette localité possède un centre de contrôle très avancé sur le plan technologique où, à partir d'une seule salle d'ordinateurs, on peut contrôler la production pétrolière d'une grande partie de l'Alberta. Les employés de ce centre n'auraient pas pu trouver ce genre de travail auparavant—c'est-à-dire un bon emploi, de niveau élevé et de haute technologie—dans une petite localité, sans l'avancement des connaissances dans le domaine du pétrole et du gaz.

Dans ces domaines, je pense que les Canadiens se classent bien, mais la situation évolue. Le rythme s'accélère constamment et nous ne pouvons pas arrêter de progresser.

Je vais essayer d'obtenir pour vous des chiffres sur les capacités d'innovation et les compétences des Canadiens dans le secteur des ressources naturelles par rapport à nos concurrents.

Mme Marlene Jennings: Et les investissements.

M. Ralph Goodale: Oui.

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Monsieur Bernier.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Merci, monsieur le président.

Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus nous rencontrer.

M. Ralph Goodale: Tout le plaisir est pour nous.

M. Gilles Bernier: Hier, j'ai eu le plaisir de rencontrer des mineurs de DEVCO au Cap-Breton. Je peux vous assurer qu'ils n'étaient pas très heureux.

J'ai été dans le milieu des affaires pendant plus de 20 ans. Une de mes entreprises est syndiquée et je sais que, pour accorder des retraites anticipées ou des pensions, on se fonde non pas sur l'âge des employés mais sur le nombre d'années de service. Les mineurs prétendent qu'ils doivent avoir 50 ans pour être admissibles. Quand la mine fermera ses portes l'an prochain, certains mineurs auront accumulé 30 ans de service au sein de la même entreprise, mais l'un d'entre eux sera trop jeune de 14 jours pour avoir droit à une pension.

Pourquoi ce gros décalage?

Le vice-président (M. Benoît Serré): J'aimerais simplement dire que votre question ne porte pas sur le sujet à l'étude aujourd'hui mais, si le ministre veut répondre, il est libre de le faire.

• 1635

M. Ralph Goodale: Monsieur Serré, je vais vous répondre. Je sais que cette question est importante.

Nous avons essayé d'offrir pour DEVCO des indemnités bien supérieures à celles normalement prévues par les politiques générales de l'employeur ou la convention collective. Elles ont été bonifiées précisément pour répondre à des situations difficiles comme celle que vous avez décrite.

Pour ce qui est des dispositions sur les pensions, il y a différentes formules permettant de calculer l'admissibilité. Très souvent, le calcul tient compte de l'âge et des années de service, et l'âge fatidique se situe entre 55 et 60 ans. Vous constaterez que, dans ce cas-ci, c'est 50 ans et non 55. On a diminué l'âge pour essayer de venir en aide au plus de gens possible.

L'offre bonifiée totalise 111 millions de dollars. Nous nous attendons à ce que 60 millions de dollars environ servent à offrir de nouvelles pensions, 46 millions soient consacrés au paiement des indemnités de départ et 5 millions à la formation, pour un total de 111 millions de dollars.

Le régime de pension de DEVCO permet d'assurer les rentes de retraite d'environ 137 personnes, qui n'ont pas encore bénéficié du régime. Donc, aux termes de ce qu'on appelle les «anciennes» dispositions de pension, il est possible d'indemniser 137 personnes. Et pour ce qui est des «nouvelles» dispositions dont je viens de discuter, il y a environ 138 personnes qui y seront admissibles à la fin mars de cette année. À mesure que le temps passe, de plus en plus d'employés y seront admissibles. Nous pensons que, d'ici la fin de l'an 2000, le nombre d'employés admissibles aux nouvelles dispositions sera de 340, en plus des 137 qui étaient admissibles aux anciennes. Il faut donc ajouter 340 employés aux 137 premiers.

Les indemnités de départ seront versées à environ 650 personnes, croyons-nous. Le montant exact de cette indemnité variera d'un employé à l'autre, mais en moyenne—ce qui veut dire qu'il y en a qui toucheront plus et d'autres moins—l'indemnité de départ se situera autour de 70 000 $.

Il y a autre chose. Il y aurait une indemnité de formation de 8 000 $ de plus par personne pour aider ceux qui veulent acquérir une nouvelle formation.

Je suis tout à fait conscient que la situation est difficile, mais l'offre d'indemnisation est supérieure de 30 p. 100 à ce qu'exigent les conventions collectives. Elle se compare très avantageusement aux indemnités offertes dans le cas des pertes d'emplois à Nova Scotia Power ou à Marine Atlantic. Elle est équivalente ou supérieure aux offres qui ont été faites dans ces cas, dont les circonstances sont probablement comparables.

Elle semble être aussi équitable que possible même s'il demeure que, quels que soient les critères d'admissibilité établis, il y a toujours des gens qui se trouvent d'un côté ou de l'autre de la limite, ce qui est difficile pour eux.

• 1640

Maintenant, je suis sûr que, dans la mesure de ses capacités financières, l'entreprise va agir avec toute la souplesse qu'elle peut, et qu'elle va faire preuve de compréhension et de collaboration compte tenu des circonstances difficiles que les employés pourraient vivre.

M. Gilles Bernier: J'ai une autre petite question à vous poser.

Dans l'allocution que le chef de mon parti a prononcée hier à Halifax, il a dit et je cite: «Ottawa traite la région atlantique comme l'orphelin du Canada». Il a comparé la fermeture de DEVCO à celle de la base des Forces canadiennes à Summerside, qui a été décidée par l'ancien gouvernement conservateur en 1989. Il a ajouté que, quand la base a fermé à Summerside, le gouvernement fédéral a ouvert un centre de traitement de la TPS pour essayer de stimuler l'économie locale.

Je sais que vous allez investir dans le recyclage—et je pense que c'est un montant d'environ 5 millions de dollars—mais est-ce tout? Êtes-vous disposés à aider les gens de cette localité ou à proposer autre chose pour stimuler l'économie locale?

Le vice-président (M. Benoît Serré): Une réponse brève.

M. Ralph Goodale: Permettez-moi de vous décrire rapidement l'ensemble de l'offre.

Au cours des trois dernières années, nous avons prêté 69 millions de dollars à DEVCO. Cette dette nuisait à l'avenir de l'entreprise et l'empêchait d'être aussi généreuse que possible avec ses employés. Nous avons donc annulé cette obligation de 69 millions de dollars pour soulager l'entreprise.

Nous avons fourni 41 millions de dollars pour permettre à DEVCO de respecter toutes ses obligations, y compris celles qu'elle a envers ses employés au 31 mars 1999. Nous avons fourni 40 millions de dollars de plus pour aider DEVCO à poursuivre ses activités jusqu'en l'an 2000.

En plus, nous avons offert des indemnités de 111 millions de dollars, que je vous ai décrites un peu plus tôt, pour accorder de nouvelles pensions, des indemnités de départ et des indemnités de formation.

Et il y a davantage. Nous accordons 68 millions de dollars pour la réalisation de mesures de rajustement et de développement économiques au Cap-Breton. Je crois comprendre que la province va aussi faire sa part.

Donc, au moins 68 millions de dollars pour le développement économique seront offerts par le gouvernement du Canada, et il y aura, en plus, une contribution additionnelle de la province de la Nouvelle-Écosse.

S'ajoutent à cela les contributions permanentes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et de la Société d'expansion du Cap-Breton, qui au cours des quatre prochaines années injecteront ensemble environ 80 millions de dollars de plus dans l'économie du Cap-Breton, au rythme d'environ 20 millions de dollars par année.

Il y a aussi les programmes et les services de Développement des ressources humaines Canada, particulièrement les mesures actives du ministère. Le ministère compte investir environ 35 millions de dollars par année, pour un total de 140 millions de dollars, pour aider la population de la région du Cap-Breton.

Si l'on réunit tout cela, c'est un train de mesures financières qui dépassent les 500 millions de dollars au total et qui visent trois objectifs: appuyer les opérations actuelles de DEVCO aussi longtemps que possible; mettre en oeuvre des initiatives de ressources humaines pour aider les travailleurs touchés; et assurer un volet de développement économique afin d'élargir, de renforcer et de diversifier l'économie du Cap-Breton.

À mesure que se présenteront des projets ou des programmes précis propices pour le Cap-Breton, il va de soi que je serai l'un des principaux champions du Cap-Breton pour toute nouvelle entreprise, que ce soit dans le domaine de la technologie, comme M. Mancini l'a dit, ou des opérations gouvernementales.

Je ne veux pas susciter d'attentes irréalistes, mais je tiens à ce que vous sachiez que je serai à l'affût des possibilités qui risquent de se présenter.

Voici quelque chose qui peut sembler improbable. Il y a deux semaines environ, j'ai prononcé une allocution devant la Chambre de commerce de Calgary. Des gens d'affaires de Calgary sont très présents dans l'exploitation hauturière sur la côte est et je les ai invités à réfléchir aux défis qui se posent au Cap-Breton et aux investissements commerciaux intéressants qu'ils pourraient y faire pour donner un coup de pouce à la région.

M. Gilles Bernier: Merci.

• 1645

Le vice-président (M. Benoît Serré): Merci, monsieur le ministre.

Je sais que le président est censé être neutre, mais j'ai obtenu ces statistiques, Gilles, il y a environ deux semaines.

Par le biais de l'APECA, la région Est du Canada, qui affiche un taux moyen de chômage de 14 p. 100, reçoit 443 $ par habitant pour le développement économique. Le nord de l'Ontario, où le taux de chômage s'établit à 16 p. 100, reçoit 24 $ par habitant. Et sans compter les centaines de millions versés à DEVCO et la LSPA, ainsi que de multiples autres programmes.

M. Gilles Bernier: Oui, mais en l'occurrence, il s'agit de l'ensemble des provinces atlantiques et non pas seulement du Cap-Breton.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Si cette région est considérée comme une région orpheline, comment devrions-nous nous sentir dans le Nord de l'Ontario?

M. Gilles Bernier: C'est une région plus vaste.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Vancouver Island North, Réf.): La différence entre le Président de la Chambre et le président du comité, c'est que le Président de la Chambre ne peut fermer le micro d'un intervenant, contrairement à vous.

Des voix: Oh, oh.

M. John Duncan: Je sais que le ministre a dit qu'il pouvait rester jusqu'à 16 h 45, mais j'aimerais intervenir et il est maintenant 16 h 45.

Dans votre exposé, vous avez mentionné votre intention de verser environ 150 millions de dollars sur trois ans au Fonds d'action pour le changement climatique. Je m'intéresse beaucoup au secteur des ressources actuelles et compte tenu du fait que nous avons des problèmes d'accès aux marchés et des difficultés de croissance et qu'à ma connaissance, votre ministère ne dépense qu'une trentaine de millions pour promouvoir à l'étranger ce secteur, je trouve la comparaison choquante.

On a rapporté dans l'édition du 30 janvier du National Post vos propos concernant l'accès des produits forestiers aux marchés. À la lecture de cet article, je me suis dit que vous aviez peut-être pris en compte certains commentaires que j'avais faits.

Ma première question—et je vais vous soumettre toutes mes questions successivement car je sais que le temps nous est compté—est la suivante. Le ministre va-t-il accorder en priorité davantage de fonds pour financer ce genre d'efforts? Dans le domaine forestier,pour ne mentionner que celui-là, nous avons des problèmes en Europe et au Japon. Je sais qu'il y a plus d'une initiative présentée au gouvernement fédéral afin de réaliser des progrès concrets sur ce front, particulièrement en ce qui concerne le Japon où le marché s'est effondré, mais c'est notre principal client et nous devons conserver notre part du marché japonais.

Ma deuxième question porte sur la prémisse qui semble dicter la conduite du ministère, qui n'est pas le seul d'ailleurs, soit que le protocole de Kyoto est un fait accompli, et que nous allons nécessairement nous orienter dans cette direction. Je suis au fait des engagements qu'a pris—et que n'a pas pris—notre principal partenaire commercial, les États-Unis.

J'ai parlé au sénateur de l'Alaska. Le mandat du Sénat demeure la prestation d'avis et de conseils, mais essentiellement, les sénateurs ne croient pas que les États-Unis vont appliquer une réduction au-delà des niveaux de 1990. Il y a eu à la Chambre des représentants un vote où cette position a été exprimée par 95 voix contre zéro avant même que les Américains n'envoient leur négociateur à Kyoto. C'était leur avis.

On m'a dit: «Ils n'ont pas suivi notre avis, par conséquent ils ont intérêt à ne pas...»

Le vice-président (M. Benoît Serré): Si vous voulez une réponse, vous feriez mieux de poser une question. Vous avez déjà mis cinq minutes à poser votre question.

M. John Duncan: Pourquoi le gouvernement agit-il aussi précipitamment dans ce dossier?

Ma dernière question porte sur l'industrie du charbon. Selon les signaux du gouvernement, le secteur du charbon du Canada est sacrifié au nom de Kyoto.

Est-ce le message que vous essayez de transmettre et, si ce n'est pas le cas, pourriez-vous, je vous prie, rassurer ce secteur?

M. Ralph Goodale: Je répondrai volontiers à ces questions.

• 1650

Premièrement, pour ce qui est de la promotion des produits de nos ressources naturelles sur les marchés internationaux, c'est un aspect du travail du gouvernement auquel j'adhère sans réserve. Depuis toujours le gouvernement a agi selon la prémisse qu'il lui incombe de mettre l'accent sur le droit commercial et les problèmes d'accès au marché—c'est-à-dire conclure des accords commerciaux avantageux, instaurer un cadre valable—et de laisser au secteur privé le soin de tirer parti des débouchés commerciaux à l'intérieur de ce cadre.

Il appartenait donc au gouvernement d'éliminer les barrières tarifaires et les restrictions commerciales cachées, et ainsi de suite. C'était un rôle légitime pour le gouvernement, alors que le secteur privé se chargeait de la commercialisation, de la vente et de la promotion.

À mon avis, cette distinction est toujours valable, mais je pense que le gouvernement a un rôle particulier à jouer. En effet, il peut parler au nom de tous les Canadiens, prendre part, dans une certaine mesure, au développement et à la promotion de marchés, particulièrement lorsque nous sommes confrontés à ce que j'appellerais des campagnes de falsification de l'information—voire même de désinformation—de la part de certains groupes ou intérêts étrangers qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation du Canada.

D'ailleurs, c'est un secteur qui m'intéresse particulièrement. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les représentants du Conseil consultatif du secteur des forêts et du Council of Forest Industries. J'ai aussi eu des conversations avec les porte-parole des provinces, y compris le ministre de la Colombie-Britannique.

À mon avis, il convient d'élaborer une stratégie concertée, qui va au-delà de notre champ d'intervention traditionnel. Dans le passé, nous avons compté sur nos ambassades et nos missions à l'étranger pour remettre la pendule à l'heure, fournir une information juste et réfuter les informations erronées ou fausses.

Nous avons pu compter sur la collaboration des gouvernements provinciaux. Ainsi, si une province était accusée d'une pratique répréhensible, nous invitions des représentants d'autres pays, soit les plaignants soit les acheteurs potentiels, pour qu'ils puissent voir par eux-mêmes quelles pratiques sont utilisées au Canada. À maintes reprises, après avoir vu ce qu'il en était, ils ont changé d'avis et cessé de croire, au sujet du Canada, des allégations qui n'étaient ni véridiques ni factuelles.

Nous continuerons de déployer ce genre d'initiatives,qui demeurent valables, mais je pense qu'en consultation avec le secteur, les provinces et les groupes professionnels concernés, comme le Conseil consultatif du secteur des forêts et le Council of Forest Industries, etc., nous devons redoubler d'efforts et faire front commun pour promouvoir à l'échelle internationale la bonne réputation de notre secteur des ressources, de nos produits et de nos méthodes, et ainsi faire avancer le dossier.

Les détails d'une telle action, monsieur Duncan, ne sont pas encore tout à fait finalisés—je suis encore en pourparlers avec les divers intervenants au sujet de ce concept—, mais j'estime qu'il faut faire davantage que par le passé.

Au sujet du changement climatique, d'aucuns estiment qu'il n'y a pas lieu d'intervenir étant donné leurs doutes au sujet de la validité des données scientifiques. D'autres sont d'avis que nous n'agissons pas assez rapidement pour contrer cette menace planétaire très sérieuse.

Nous adoptons une approche à la fois délibérative et proactive. Elle est délibérative en ce sens que nous avons créé, avec les provinces et le secteur privé, des tables de discussion sur les enjeux conçues pour nous permettre d'effectuer une analyse globale sérieuse du dossier des changements climatiques au Canada—les occasions à saisir, les obstacles à surmonter, les meilleures pratiques à partager et les orientations stratégiques à long terme à prendre.

• 1655

Il y a 15 tables thématiques qui tentent de relever ce défi, et quelque 450 Canadiens participent au processus. Il s'agit d'un processus extrêmement ouvert, transparent et accueillant pour tous les divers groupes d'intérêt.

Nous essayons donc de prendre en compte les intérêts de tous les intervenants dans nos efforts pour faire progresser ce dossier. Parallèlement, nous tentons d'identifier les domaines où nous pouvons être proactifs et intervenir rapidement. La technologie sous toutes ses formes, dont j'ai parlé plutôt aujourd'hui, est un domaine où, à mon avis, nous pouvons réaliser des progrès très rapidement.

Le défi consiste à trouver un juste équilibre et à prouver que nous pouvons réellement marier une politique et des pratiques environnementales valables à une politique et à des pratiques économiques tout aussi valables et que ces deux objectifs ne sont pas mutuellement exclusifs. Je pense que les Canadiens veulent les deux. Notre objectif est de leur apporter les deux.

En ce qui a trait à l'industrie houillère, cela me ramène au thème de la technologie dont j'ai parlé au début. Le fait de mettre au point pour l'avenir des techniques d'exploitation houillère propres nous aidera non seulement dans la production et l'exploitation de cette ressource au Canada, mais ce sera également une technologie que nous pourrons vendre au reste du monde.

Si l'on prend la technologie d'exploitation du charbon dont on se sert à l'heure actuelle au Canada et qu'on l'applique en Chine, d'ores et déjà, cela a une incidence énorme pour l'amélioration du climat de la planète. En fait, à l'heure actuelle, l'ACDI est engagée dans des pourparlers avec les Chinois pour faire précisément cela, c'est-à-dire tirer parti des réalisations canadiennes dans le domaine de l'exploitation houillère et les appliquer en Chine. Si nous réussissons, cela fera une grande différence pour le climat. En outre, aux termes des règles internationales que nous contribuerons à élaborer, le crédit devrait également revenir au Canada car il aura été le pays fournisseur de la technologie.

En fait, il est question de faire appel à CANMET, notre laboratoire de recherche à Bell's Corners. Il serait sans doute intéressant pour les membres du comité d'y organiser une visite afin de voir la technologie que l'on s'attache à mettre au point ici, dans les environs d'Ottawa.

Il s'agit d'un projet parrainé par l'industrie minière du Canada, en collaboration avec RNCanada. C'est l'élaboration de ces nouvelles technologies qui nous aidera à relever les défis de l'avenir.

Le vice-président (M. Benoît Serré): Très bien, monsieur le ministre.

Monsieur St-Julien, vous avez 15 secondes pour une deuxième question qui exigerait une réponse de 30 secondes.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le ministre, j'ai deux petites questions. Pourriez-vous fournir au comité un tableau précisant combien d'argent le gouvernement fédéral a investi en recherche et développement dans le secteur minier, au cours des 10 dernières années, et les montants accordés à chacune des provinces? C'est ma première question.

La deuxième est la suivante. La conjoncture économique mondiale a grandement affecté l'industrie minière canadienne au cours de 1998. Des milliers d'emplois ont été perdus en 1998 dans le nord de l'Ontario et dans le nord du Québec. Avez-vous un projet-pilote dans le but de relancer l'exploration minière dans le nord de chacune des provinces du Canada pendant les deux prochaines années?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Pour ce qui est des statistiques concernant la R et D dans le domaine minier par province depuis les 10 dernières années, pouvons-nous fournir ce renseignement?

M. Jean-Claude St-Pierre: Oui.

M. Ralph Goodale: Merci.

Votre deuxième question porte sur le développement minier à l'avenir. Le véritable problème—et le Canada n'est pas le seul a en faire l'expérience—est le faible prix des matières premières sur les marchés internationaux. Il va de soi que la baisse des prix a eu une incidence sur le secteur minier à l'échelle mondiale.

En fait, confronté à ces difficultés internationales, le Canada a su rester fort. En fait, notre secteur minier n'a pas été aussi fortement ébranlé que celui d'autres pays.

Mais la véritable solution à long terme est le redressement du prix des matières premières. C'est ce qui fait toute la différence au monde pour la viabilité des mines actuelles et l'exploitation de futures mines.

• 1700

Ce n'est pas le seul sujet de discussion entre le premier ministre Tobin et les promoteurs de Voisey Bay, mais c'est l'un des facteurs critiques dans l'équation. Si le prix de cette matière première était beaucoup plus élevé, il y aurait beaucoup moins de tiraillements qu'il y en a à l'heure actuelle entre le propriétaire de la ressource et l'entreprise d'exploitation. Je ne ferai pas d'autres commentaires sur leur désaccord; c'est à eux de le régler.

Monsieur Julien, permettez-moi de faire cette observation. Si les membres du comité s'intéressent à ce que nous pouvons faire en période de faible prix des matières premières pour promouvoir l'activité minière au Canada, c'est un sujet dont je discuterais volontiers avec eux, ou encore avec le président, à une date ultérieure. Ce n'est pas un problème facile à régler. On ne peut bâtir l'avenir sur l'octroi perpétuel de subvention sous une forme ou sous une autre. Il faut qu'il y ait une assise économique pour que cela ait du sens. Mais si le comité a des suggestions à faire, je les écouterai volontiers.

[Français]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Puis-je vous signaler, monsieur St-Julien, qu'on nous a transmis un rapport qui s'appelait Think Rural—Tenir compte de la réalité rurale, où il était beaucoup question du développement économique rural. Ce rapport traite de plusieurs des aspects dont vous voulez discuter. Il existe aussi une réponse du gouvernement à ce rapport. Ce serait un bon point de départ.

De plus, le sujet sera sûrement abordé lors des discussions de mardi prochain, alors que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sera parmi nous.

M. Guy St-Julien: Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Benoît Serré): Il est maintenant 17 heures. Je tiens à remercier M. Goodale et tous ses collaborateurs du Ministère d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Ce fut du temps employé à bon escient.

Membres du comité, je vous revois la semaine prochaine.