NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 9 octobre 1997

• 0905

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, membres du comité, nous avons le quorum.

Conformément à l'article 106(1) du Règlement, l'élection d'un président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): J'aimerais demander avant de commencer les délibérations si le comité peut envisager de tenir un vote secret pour l'élection du président et des vice-présidents.

M. Gerry Byrne (Humber—St.Barbe—Baie Verte, Lib.): J'invoque le Règlement. En effet, pour ce qui est du premier point à l'ordre du jour, le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président du comité.

M. David Chatters: Ce que j'ai demandé est raisonnable.

M. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Réf.): J'invoque aussi le Règlement; je ferais remarquer que nous n'essayons pas de contourner le Règlement; nous ne parlons que de la procédure à suivre.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le greffier, si je comprends bien le Règlement, la seule motion que vous pouvez recevoir maintenant est une motion pour l'élection du président.

M. David Chatters: Je n'ai pas présenté de motion.

Une voix: C'est mal parti.

Le greffier: Il serait peut-être utile que les membres du comité disent s'ils souhaitent tenir un vote secret ou non. Les députés ont tout à fait raison de souligner que je ne peux que recevoir des motions pour l'élection du président. Toutefois, en cas de consensus, si la majorité des membres du comité souhaite procéder par vote secret, il suffirait que le comité l'indique. Sinon, je passerais à l'élection du président de la façon habituelle.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Il faut que nous soyons saisis d'une question; je propose donc Brent St. Denis à la présidence du comité, ne serait-ce que pour lancer le débat; nous pourrons ensuite prendre une décision.

Une voix: Je l'appuie—scrutin secret. Tant que je suis scrutateur, je l'appuie.

M. Jim Gouk: Nous ne nous opposons pas à la désignation et proposons de tenir un vote secret.

Le greffier: Pourrais-je demander aux membres du comité s'ils sont d'accord pour procéder de cette manière?

[Français]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Je propose que nous votions à main levée; on n'a rien à cacher ici. On a proposé que M. St. Denis soit élu à la présidence et appuyé cette motion. Ne commençons pas à retarder tout le processus.

On a beaucoup de travail beaucoup plus sérieux qu'un vote secret. C'est de l'enfantillage que de demander un vote secret ce matin.

[Traduction]

M. Roy Cullen: Je me demande si mon collègue d'en face, du Parti réformiste, qui a fait cette proposition, pourrait nous expliquer rationnellement pourquoi le vote devrait être secret.

M. David Chatters: Certainement. D'après mon expérience des quatre dernières années, le processus de l'élection des présidents et des vice-présidents de comité semble avoir été délibérément manipulé; j'ai donc pensé qu'un vote secret permettrait aux membres du comité d'élire librement la personne de leur choix plutôt que la personne qu'on leur désigne.

M. Jerry Pickard (Kent—Essex, Lib.): À mon avis, cet argument ne tient pas, puisqu'il faut désigner une deuxième personne pour la présidence. C'est un premier point.

Deuxième point, je suis certainement en faveur d'un scrutin public. C'est ce que je propose. D'après ce que disent la plupart de mes collègues autour de la table, un scrutin public convient dans ce cas-là.

M. Jim Gouk: On croyait tout simplement que vous vouliez procéder de la même façon que pour le président de la Chambre.

M. David Chatters: Si vous permettez, monsieur le greffier, notre proposition n'a rien de menaçant. C'est une position que nous avons adoptée au Parti réformiste depuis quatre ans et nous la présentons au comité.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): C'est justement ce que l'on était en train de dire. En ce qui nous concerne, votons et passons à autre chose. Tous les membres du comité sont présents et nous ne faisons que retarder les choses et gaspiller beaucoup de temps. Passons à l'action, procédons au vote.

[Français]

M. Gérard Asselin: Est-ce qu'on peut prendre un vote pour déterminer si nous voterons à main levée ou si nous tiendrons un vote secret? On verra bien. Si la majorité désire un vote secret, on en fera un, tandis que si elle désire un vote à main levée, on votera à main levée.

• 0910

[Traduction]

Le greffier: Il serait utile, simplement à titre d'indication, que nous tenions un vote de paille. Il ne s'agit absolument pas d'un vote officiel. C'est simplement une façon pour moi de voir si la majorité des membres du comité sont disposés à procéder à l'élection par scrutin secret.

Monsieur Nault.

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Monsieur le greffier, je pousserai la témérité jusqu'à dire que mes collègues de ce côté-ci n'appuient pas la proposition présentée par le Parti réformiste. Par conséquent, procédons au vote. Mettons la question aux voix.

Des voix: La question.

Le greffier: Que ceux qui appuient l'élection du président par scrutin secret lèvent la main.

M. Robert D. Nault: Aucune motion n'a été présentée à cet effet.

Le greffier: Il ne s'agit pas d'une motion. C'est simplement pour savoir comment les membres du comité veulent procéder.

Quels sont ceux qui sont contre? Je constate que la proposition n'est pas acceptée.

M. Jackson propose, appuyé par M. Provenzano, que Brent St. Denis occupe le fauteuil comme président du comité.

La motion est adoptée

Le greffier: Félicitations, monsieur St. Denis. Veuillez occuper le fauteuil.

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Je vous remercie beaucoup, chers collègues, de votre appui, quelle que soit la méthode employée. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous ceux ici présents et je me fais un plaisir de présider le comité.

D'ici quelques minutes, j'aimerais faire un tour de table mais pour l'instant je crois qu'il est préférable de procéder sans tarder à l'élection des vice-présidents.

Madame Folco.

[Français]

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Je propose la candidature de M. Benoît Serré, qui est malheureusement absent ce matin, au poste de premier vice-président de ce comité.

[Traduction]

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Je propose la candidature de Dave Chatters.

Le président: Je vous remercie. Procédons à la mise aux voix de la nomination de M. Serré. Quelqu'un appuie-t-il la nomination de M. Serré comme vice-président du côté ministériel?

Des voix: Nous faisons une proposition en ce sens.

Le président: Y a-t-il d'autres nominations? Dans la négative, nous déclarerons M. Serré élu.

Monsieur Stinson, vous avez proposé la candidature de Dave Chatters.

M. Darrel Stinson: Oui.

Le président: Y a-t-il d'autres nominations à la vice-présidente du côté de l'opposition?

M. Jim Gouk: Pouvons-nous simplifier cette procédure en procédant à l'élection du vice-président pour le gouvernement et du vice-président pour l'opposition?

Le président: C'est ce que nous venons de faire. Je viens de déclarer M. Serré vice-président pour le gouvernement...

M. Jim Gouk: D'accord, très bien. J'ai encore les oreilles qui résonnent.

Le président: ...et je suis sur le point de déclarer Dave Chatters... Comme il n'y a pas d'autres nominations pour le vice-président de l'opposition, je déclare Dave Chatters élu vice-président.

Des voix: Bravo!

Le président: Chers collègues, nous devons nous occuper d'un certain nombre de résolutions procédurales mais auparavant, si vous me le permettez, j'aimerais faire quelques commentaires, puis un tour de table pour donner à chacun l'occasion de se présenter et de parler un peu de ses principaux intérêts.

Mais avant cela, j'aimerais présenter le personnel de notre comité, en commençant par Marc Toupin, qui sera notre greffier. J'aimerais dire quelques mots sur Marc, afin que vous ayez une idée de ses antécédents.

Marc a obtenu son baccalauréat en biologie de l'Université d'Ottawa en 1981. Par la suite, il a obtenu un baccalauréat en éducation. Il travaille à la Chambre des communes depuis 1989 et a fait partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire ainsi que des comités des transports, des pêches et des forêts.

Jean-Luc Bourdages, qui sera l'attaché de recherche spécialisé en ressources naturelles, est un biologiste spécialisé dans l'aménagement du territoire. Il est attaché de recherche à la division des sciences et de la technologie du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement depuis 1990. Il est spécialisé dans les questions et les politiques concernant les forêts et les ressources naturelles, les aspects environnementaux des ressources naturelles et le développement durable.

• 0915

Du côté des opérations gouvernementales, nous avons Jack Stilborn. Jack est spécialisé en fédéralisme canadien et en administration publique. Il détient un doctorat en sciences politiques de l'Université Western Ontario. Lors de la dernière législature, il a travaillé avec le Comité permanent des opérations gouvernementales lors de son examen des budgets des ministères. Depuis 1986, il a travaillé pour divers comités sur les questions constitutionnelles et de droits de la personne.

Bien entendu, la présence de deux attachés de recherche, l'un spécialisé en ressources naturelles et l'autre en opérations gouvernementales, nous pose un défi, chers collègues, dans la mesure où nous avons effectivement deux comités en un, d'une part les opérations gouvernementales centrées sur la capitale et d'autre part les ressources naturelles axées plutôt vers l'extérieur d'Ottawa.

M. Jim Gouk: Au moment du tour de table, pourriez-vous demander aux membres de préciser si leurs intérêts se situent au niveau des ressources naturelles ou au niveau des travaux publics?

Le président: Nous n'y manquerons pas.

Y en a-t-il parmi vous qui ont des objections à ce qu'on les appelle par leur prénom? Je suppose que cela pourrait être un problème pour les traducteurs. Bien entendu nous pouvons toujours compter sur l'aide du pupitreur, d'un messager, d'une réceptionniste et des traducteurs, qui contribuent tous à rendre notre tâche plus facile et plus efficace.

Je commencerai par David. Veuillez prendre quelques instants pour vous présenter, préciser votre circonscription, si vous faisiez partie de la dernière législature, quels sont vos intérêts, les opérations gouvernementales ou les ressources naturelles ou les deux, car nous pourrions être appelés à nous occuper de ces deux aspects qu'ils nous intéressent ou non.

M. David Chatters: Je représente la circonscription d'Athabasca qui est l'une des plus vastes circonscriptions au Canada, 225 000 kilomètres carrés, au nord-est de l'Alberta. C'est une circonscription très riche en ressources puisqu'on y trouve les sables bitumineux qui représentent l'avenir de la sécurité énergétique du Canada. On y trouve également de nombreuses ressources en pétrole et en gaz classiques ainsi que des pâtes et papiers. C'est une région agricole florissante. C'est mon deuxième mandat au Parlement. Vu ma circonscription, mon intérêt se situe au niveau des ressources naturelles.

M. Darrel Stinson: Je représente la circonscription d'Okanagan—Shuswap, en Colombie-Britannique. Beaucoup disent, avec raison, que c'est une région bénie des dieux. Je m'intéresse principalement aux ressources naturelles, particulièrement aux ressources minières et forestières. L'industrie forestière occupe une grande partie de ma circonscription de même que le secteur agricole. Je m'intéresse en fait aux deux comités mais j'ai une nette préférence pour les ressources naturelles.

M. Jim Gouk: Je représente la circonscription de West Kootenay—Okanagan. La circonscription de Darrel est une région bénie des dieux mais ma circonscription est celle où veulent venir s'installer ceux qui quittent la circonscription de Darrel. Je suis le porte-parole du Parti réformiste en matière de travaux publics et de services gouvernementaux. Lors de la dernière législature, j'ai été le porte-parole en matière de transports pendant trois ans et demi. Notre circonscription possède des ressources hydro-électriques, des ressources forestières, quelques ressources minières et parmi les meilleurs vignobles au monde, sans compter ceux de la péninsule du Niagara.

Une voix: In vino veritas, comme on dit.

M. Jim Gouk: C'est ça.

[Français]

M. Gérard Asselin: Je m'appelle Gérard Asselin et je suis député de Charlevoix, au Québec. Je représente aussi une très grande circonscription, qui comprend 52 municipalités. Je siège à titre de député depuis 1993. Ma circonscription est dotée de ressources naturelles, telles les exploitations forestière et minière, et aussi de presque tous les barrages hydroélectriques sur mon territoire.

Je suis préoccupé par les ressources naturelles, ayant déjà siégé pendant deux ans au Comité permanent de l'environnement, qui a des affinités très étroites avec les ressources naturelles.

Le président: Merci, Gérard.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je m'appelle Yvon Godin et je suis député d'Acadie—Bathurst. Je suis nouveau sur la scène politique.

Parmi les ressources de ma région d'Acadie—Bathurst se retrouvent les mines, la forêt et la pêche, ainsi qu'un grand nombre de plans de tourbière qui font partie des mines.

Mon intérêt à ce comité se situe vraiment au niveau des ressources naturelles et du développement. Il est encourageant d'entendre dire qu'une partie de notre région fonctionne si bien, puisque tout le monde sait comment ça va mal chez nous, ce dont vous allez m'entendre parler souvent au cours des quatre prochaines années.

• 0920

Mon intérêt se situe donc au niveau du développement des ressources naturelles en vue de la création d'emplois pour mes concitoyens. Je suis vraiment intéressé à travailler avec vous tous.

Le président: Merci, Yvon.

[Traduction]

Monsieur Keddy, vous êtes un membre associé du comité.

M. Gerald Keddy: Je suis membre associé et je représente la circonscription de South Shore en Nouvelle-Écosse. Mes antécédents et mes intérêts se situent du côté des ressources naturelles. Je fais partie d'une cinquième génération d'agriculteurs et de bûcherons et j'ai travaillé toute ma vie dans l'industrie. Je possède également huit ans d'expérience dans le domaine du forage pétrolier en mer sur la côte Est. Voilà mes antécédents.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Mon nom est Gilles Bernier. Je représente la circonscription de Tobique—Mactaquac. C'est une toute nouvelle circonscription au Nouveau-Brunswick. Ma circonscription est la plus grande de la province. C'est une circonscription agricole et forestière. J'ai travaillé dans les domaines des travaux publics et des services gouvernementaux, mais je m'intéresse aux ressources naturelles ainsi qu'aux opérations gouvernementales.

Le président: Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous, Gilles.

M. Gerry Byrne: Gerry Byrne. Je suis secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles. J'ai d'abord été élu en mars 1996 à la suite d'une élection complémentaire. Vous vous souviendrez peut-être qu'il y en a eu cinq au pays à cette époque. Je viens de la planète Zoltar.

Je voulais simplement vérifier si vous écoutiez.

Comme le greffier, j'ai fait des études en biologie environnementale. J'ai travaillé dans le nord de Terre-Neuve pendant plusieurs années.

Ma circonscription est riche en ressources forestières. Les pâtes et papiers sont une industrie importante là-bas. On y fait l'exploitation minière de l'or et du cuivre et auparavant l'amiante était une grosse industrie là-bas. À l'heure actuelle, l'exploitation pétrolière et gazière à l'ouest de l'île de Terre-Neuve est en plein essor.

C'est donc un domaine qui m'intéresse personnellement tant en raison de ma formation universitaire que des dossiers qui concernent ma circonscription. Je me fais un plaisir de travailler avec le comité à l'élaboration d'une politique nationale en matière de ressources naturelles qui visera à en maximiser les avantages.

Le président: Paul, je pense que vous représentez Bob Wood.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Oui.

Le président: La circonscription de Bob Wood est Nipissing dans le nord de l'Ontario.

Je passerai donc à Roy.

[Français]

M. Roy Cullen: Je m'appelle Roy Cullen et je suis le député d'Etobicoke-Nord, près de Toronto. J'ai été élu pour la première fois en 1996.

[Traduction]

À Etobicoke-Nord, il n'y a pas beaucoup de ressources forestières, minières ou gazières, mais comme j'ai travaillé 20 ans dans l'industrie des produits forestiers, je m'intéresse aux ressources naturelles. Je crois que ce comité peut jouer un rôle utile au cours de la présente législature en pondérant les débats qui auront sans doute lieu sur les gaz à effet de serre, le réchauffement de la planète et un certain nombre d'autres questions très importantes qui surgiront.

[Français]

Le président: Raymonde.

Mme Raymonde Folco: Je m'appelle Raymonde Folco et je suis de la circonscription de Laval-Ouest, juste au nord de Montréal. Comme vous pouvez vous l'imaginer, il n'y a pas beaucoup de ressources naturelles chez moi non plus.

J'avais demandé de m'occuper surtout des opérations gouvernementales. Dans le passé, j'ai été notamment présidente d'une organisation gouvernementale au gouvernement du Québec et j'ai aussi travaillé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du gouvernement fédéral. Ces antécédents sont donc très loin de ce qui va nous occuper ici aujourd'hui. Cependant, on verra ce que ça donnera.

[Traduction]

Le président: Carmen Provenzano.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Je représente la circonscription de Sault Ste. Marie, une ville de 81 000 habitants. Comme vous le savez sans doute, Sault Ste. Marie se trouve à l'embouchure de trois lacs, le lac Michigan, le lac Huron et le lac Supérieur. Comme il s'agit d'une circonscription axée sur les ressources, je m'intéresse aux ressources naturelles. Par ailleurs, Sault Ste. Marie abrite l'un des cinq centres de recherche, le Centre canadien de foresterie des Grands Lacs, qui a fait beaucoup de recherche de pointe dans le domaine forestier. Il est donc naturel que mon intérêt se situe du côté des ressources.

• 0925

Nous exportons beaucoup de produits du bois. Le principal secteur d'intérêt est donc le secteur forestier bien qu'aux alentours de Sault Ste. Marie, l'activité minière ait été assez importante par le passé.

Voilà mes antécédents. Je tiens à préciser que j'arrive ici sans idée préconçue et sans avoir d'intérêt personnel en vue. Je suis tout à fait réceptif à toutes les questions que nous aborderons.

Le président: Je vous remercie, Carmen. Jerry Pickard.

M. Jerry Pickard: Je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Ma circonscription se trouve dans le sud-ouest de l'Ontario, plus précisément la circonscription la plus au sud du sud-ouest de l'Ontario. Si vous tracez une ligne entre Détroit et Cleveland, ma maison se trouve en fait pratiquement à mi-chemin entre les deux villes. Comme nous sommes inondés d'émissions télévisées et de culture américaines, nous sommes très américanisés.

Le secteur agricole est très important dans ma circonscription. On y trouve la compagnie H.J. Heinz du Canada Limitée, la plus importante usine au Canada. Nous avons la plus grosse industrie des cultures de serre au monde. La Hollande est le seul pays qui se compare au nôtre à ce chapitre. La croissance de cette industrie est absolument phénoménale. L'année dernière seulement, ma circonscription comptait 150 nouvelles acres de cultures de serre.

Dans le secteur agricole, nous avons toute sorte de produits agricoles. Il y a quatre établissements vinicoles dans ma circonscription. On y trouve aussi du soja, du blé et divers autres produits agricoles.

Tout juste au nord d'une partie de ma circonscription se trouve Windsor, la capitale automobile du Canada. Beaucoup de gens de ma circonscription travaillent dans l'industrie automobile.

Parallèlement, nous nous intéressons beaucoup à la petite entreprise. Dans la ville de Chatham, on vient de construire une nouvelle usine d'éthanol. Nous espérons qu'elle ouvrira ses portes en novembre de cette année.

Ma circonscription est donc en plein essor et il ne fait aucun doute que les ressources naturelles ainsi que les opérations gouvernementales sont des domaines qui m'intéressent beaucoup.

Le président: Je vous remercie, Jerry.

Bob représente Benoît Serré de Timiskaming—Cochrane, mais Bob a déjà été président du comité.

Comme vous avez été président du comité pendant un certain temps, n'hésitez pas à faire des commentaires, si vous le souhaitez.

M. Robert D. Nault: J'ai assumé la présidence du comité pendant les deux premières années de la dernière législature et je peux vous dire qu'il était agréable de pouvoir parler d'autres types de ressources que les ressources pétrolières et gazières. Lorsque le gouvernement qui a précédé le gouvernement actuel était au pouvoir, le comité était dominé par des gens qui s'intéressaient beaucoup au secteur pétrolier et gazier. Notre comité a consacré beaucoup de temps à tâcher de rétablir l'équilibre. Nous avons beaucoup parlé de forêts et d'exploitation minière et je crois que ce changement a été bien accueilli. Je crois que beaucoup de gens de ces secteurs ont apprécié le bon travail du comité.

Ce comité peut faire de très bonnes choses. C'est un comité très important. Comme vous le savez, les ressources naturelles doivent être notre industrie numéro un. Que les gens l'admettent ou non, c'est vraiment grâce à cette industrie que le Canada est devenu le pays qu'il est aujourd'hui et cela continuera.

Comme Ben aime beaucoup la chasse, je suppose que je vous rendrai visite assez régulièrement. Je serai ici pour le remplacer, parce que je m'intéresse de près à votre travail.

Ma circonscription représente un tiers de la zone terrestre de l'Ontario. Ma circonscription est celle de Kenora—Rainy River. Cette circonscription compte 85 collectivités disséminées sur plus de 400 000 kilomètres carrés, 51 Premières nations. Seulement un tiers de cette région est accessible par la route. Le reste de la région est vraiment une région pionnière. On s'intéresse beaucoup à l'avenir du secteur des ressources naturelles.

Je suis très heureux de remplacer Ben et je me fais un plaisir de prendre connaissance de ce que vous étudierez. Comme vous vous en doutez, je m'intéresse principalement aux ressources naturelles. Je ne vois vraiment pas pourquoi on veut s'intéresser aux opérations gouvernementales—désolé, Jim—parce que tout va tellement bien de ce côté-là qu'il n'y a pas vraiment de raison d'y consacrer du temps.

Je vous souhaite à tous beaucoup de succès dans vos entreprises.

C'est un bon comité. Je considère que nous avons fait un travail exceptionnel lors de la dernière législature. Le comité a préparé de très bons rapports, non seulement lorsque j'en étais le président mais aussi par la suite. Il serait sans doute bon, surtout pour les nouveaux membres, que vous preniez connaissance des rapports qui ont déjà été préparés pour avoir une idée de ce qui a déjà été fait. Ils ne remontent pas à si loin que cela. Leur lecture vous serait sans doute utile. Le comité a fait beaucoup de bon travail et nous avons très bien travaillé ensemble.

• 0930

Je pense que nous pouvons le dire, Darrel. Vous êtes là depuis toujours, il me semble.

M. Darrel Stinson: J'ai bien aimé mon expérience au comité lorsque vous y étiez, Bob. Non pas que la situation ait changé du tout au tout après votre départ mais ce n'était plus vraiment comme avant.

M. Robert D. Nault: C'est tout.

Le président: Je vous remercie, Bob, et nous serons sûrement heureux de pouvoir compter sur vos conseils au cours des mois à venir.

Ovid Jackson

M. Ovid L. Jackson: Je suis Ovid Jackson, député de Bruce Grey en Ontario. Bruce Grey est une circonscription rurale au nord-ouest de Toronto, qui comprend environ 35 municipalités.

Je suis né en Guyane en Amérique du Sud. J'ai fait une bonne partie de mes études en Angleterre. J'ai travaillé comme mécanicien pour Rolls-Royce. J'ai des diplômes en génie automobile. Je suis spécialisé en formation professionnelle automobile. J'ai enseigné au niveau secondaire pendant 28 ans. J'ai travaillé 19 ans dans le domaine de la politique municipale: huit ans comme échevin, 11 ans comme maire. En 1993, j'ai quitté mon poste de maire à Owen Sound pour exercer mon premier mandat ici. À l'heure actuelle, je suis le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.

J'estime que les ressources du Canada, tant ses ressources naturelles qu'humaines, vont de pair. La façon dont nous les utilisons revêt selon moi une très grande importance dans le cadre du développement durable.

Les activités de ma circonscription sont en fait très diversifiées, qu'il s'agisse d'agriculture, d'exploitation forestière, de pêche et je suppose d'exploitation minière si nous parlons de schiste bitumineux ou que sais-je encore.

Mes collègues ne sont peut-être pas au courant—ils voient certains aspects de ma personnalité de temps en temps—mais j'ai une très bonne connaissance de l'environnement. Alors que je fréquentais l'école normale, Toffler a publié le Choc du futur en 1967. J'ai lu Limits to Growth et The Closing Circle de Barry Commoner. Le fonctionnement d'une automobile et les émissions de gaz d'échappement n'ont pour ainsi dire pas grand secret pour moi. Certaines personnes ne voient pas très souvent ce côté de ma personnalité.

M. Robert D. Nault: Nous ne voulons pas le connaître.

M. Ovid L. Jackson: Je crois que nous occupons tous ce poste grâce aux Canadiens. Ils nous envoient tous ici peu importe le parti dont nous sommes issus. Nous ne partageons pas tous les mêmes points de vue. En ce qui me concerne, je crois que ma tâche consiste à travailler pour mon pays et pour les gens que je représente.

Le président: Merci Ovid.

Pour terminer, je m'appelle Brent St. Denis et je représente la circonscription d'Algoma—Manitoulin dans le nord de l'Ontario. Il s'agit d'une circonscription de la région des Grands Lacs dont une partie est limitrophe tant des lacs Huron que Supérieur. Elle n'est peut-être pas aussi étendue que celle de Bob, mais elle est quand même très vaste.

Je tiens à vous faire remarquer que Tom Cormier est mon adjoint administratif et qu'il sera à votre disposition tout au long de nos travaux.

J'ai de l'expérience en organisation scientifique du travail mais je représente une région riche en ressources naturelles. Elliott Lake, par exemple, qui se trouve dans ma circonscription, a déjà été la capitale mondiale de l'uranium. Aujourd'hui on n'y trouve aucune mine d'uranium. J'ai un bon exemple dans ma circonscription d'une ville jadis industrielle qui s'est transformée en un tout nouveau concept et la population ne cesse de croître. Bien sûr, l'industrie forestière revêt aussi une très grande importance dans ma circonscription.

Ces présentations sont très utiles. Il est évident que nous avons une très bonne équipe. Procédons donc avec les résolutions que nous devons adopter pour bien entreprendre notre mandat.

La troisième résolution porte sur de la tenue de réunions en l'absence de quorum. Je suppose que nous pourrions accueillir une motion portant sur le nombre de membres, y compris les membres de l'opposition, qui doivent être présents pour que nous puissions recevoir les témoignages. Cela n'a rien à voir avec les votes au cours d'une réunion. Il s'agit plutôt de décider de la façon de procéder lorsqu'un témoin attend et que seulement quelques membres sont présents. De combien de membres avons-nous besoin pour entendre le témoin et enregistrer son témoignage aux fins du compte-rendu? Il s'agit de décider du quorum en ce qui a trait aux témoignages seulement.

M. Robert D. Nault: J'aimerais proposer que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu que cinq membres soient présents dont un membre de l'opposition. À titre d'information pour les nouveaux membres, c'est ainsi que nous procédons habituellement ici. Je suppose que c'est probablement la façon la plus facile de le dire.

• 0935

M. Darrel Stinson: Effectivement.

M. Robert D. Nault: Ah bon!

Je le propose.

Le président: Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?

M. Ovid L. Jackson: Lorsque des gens se présentent ici pour témoigner, il est important qu'ils puissent le faire. Si nous traficotons ces chiffres nous finirons avec des députés qui invoqueront des raisons... ils ont raté leur avion, ont été retenus par les médias ou que sais-je encore. Nous faisons littéralement un affront aux gens qui se présentent ici et qui prennent des dispositions. Je crois qu'il nous incombe d'être présents et d'être toujours plus que cinq, mais je crois qu'il s'agit d'un bon nombre.

Le président: S'il n'y a pas d'autres observations, êtes-vous d'accord, chers collègues, pour adopter la motion?

La motion est adoptée

Le président: Nous passons au point numéro 4 qui s'intitule: allocutions d'ouverture et interrogation des témoins. Il s'agit de décider, lorsque nous recevons des témoignages, du nombre de minutes que nous devrions accorder à un témoin même si j'estime que votre président devrait avoir le droit de rajuster le tir dans une situation donnée.

M. Jim Gouk: Je ne vois pas comment nous pouvons décider du nombre de minutes que nous allons accorder pour une déclaration préliminaire si nous n'avons aucune une idée du temps que les témoins passeront ici. Si nous avons prévu une demi-heure et que les témoins utilisent 15 minutes, c'est long. Si nous étudions une question très importante à laquelle nous consacrerons deux heures, il est évident que vous voudriez peut-être accorder une demi-heure aux témoins. Je crois que nous devrions juger au cas par cas.

M. Paul Steckle: Pour votre simple gouverne. Comme nous l'avons fait à un autre comité il y a quelques jours, nous avons laissé cette décision à la discrétion de la présidence. Selon le nombre de témoins que vous avez, le nombre de membres qui assistent à la réunion, il se peut que le président veuille déroger à cela de temps à autre. En toute justice pour les témoins, je crois qu'il faut également tenir compte de cet aspect. Nous avons laissé les décisions de ce genre à l'entière discrétion de la présidence.

M. Robert D. Nault: Je ne veux pas être en désaccord avec mon collègue, mais je le suis. Si j'étais dans l'Opposition, cette proposition ne m'emballerait pas beaucoup. Il est important selon moi que le président s'appuie sur une règle. Il en serait en partie ainsi du fait que, dans des circonstances normales, peu importe qu'il s'agisse d'une présentation d'une demi-heure ou d'une heure, nous avons toujours accordé aux témoins 10 minutes pour une déclaration préliminaire et des commentaires. Cela leur suffit habituellement pour exposer leur point de vue.

La véritable question que vous devez régler est la suivante: avec autant de membres autour de la table, de combien de temps disposez-vous pour les premiers intervenants de chaque parti. Je proposerais pour une présentation d'une heure d'accorder cinq minutes à la première ronde. Si vous additionnez cela...

Le président: Il s'agit du témoin, Bob.

M. Robert D. Nault: Non, ce n'est pas exact. Si vous jetez un coup d'oeil à l'ensemble de la résolution, il s'agit aussi de déterminer le nombre de minutes pour chaque question.

Le président: Pour la deuxième partie.

M. Robert D. Nault: Oui, la deuxième partie. C'est 10 minutes pour le témoin. Pour la deuxième partie, c'est 5 minutes dans le cas d'une présentation d'une heure, ce qui donne 35 minutes au total et laisse suffisamment de souplesse au président pour faire un tour de table et obtenir de bonnes questions. Dans le cas d'une présentation de 30 minutes, je recommanderais alors 4 minutes pour les premiers intervenants—10 et 4, ce qui vous donnera suffisamment pour votre demi-heure, si vous voulez additionnez de cette manière et le président aura ainsi une certaine latitude.

Dans d'autres comités, nous avons essayé d'accorder aux personnes de grand calibre une heure pour leur présentation. En toute justice, si nous devons les payer pour venir ici, nous devrions tenter de leur accorder une heure afin d'entrer dans le vif du sujet. Si elles n'ont vraiment rien à dire et qu'il ne faut qu'une demi-heure, je suppose que nous devrions nous demander ce qu'elles font ici dans une certaine mesure. C'est la recommandation que je ferais et je donnerais au président, surtout en ce qui concerne la présentation d'une heure, toute la souplesse pour les 25 autres minutes. De cette manière, si nous collaborons tous, vous pouvez passer d'un côté à l'autre et laissez tomber l'alternance. Je recommanderais donc 10 et 5, pour ainsi dire, s'il s'agit d'une présentation d'une heure.

Le président: Gérard Asselin.

[Français]

M. Gérard Asselin: Pour moi, c'est sensiblement la même chose. Je fais aussi confiance au bon jugement du président. Par contre, s'il y a plusieurs témoins, c'est autre chose.

Nous devrions permettre un maximum d'une heure lorsque nous entendons un seul témoin, ce qui comprendrait la présentation, les questions par les représentants des partis politiques, ainsi que les réponses du témoin. Si on a le temps, on pourra faire un deuxième tour de table. On devrait donc se limiter à une heure si on a un seul témoin.

Si nous devons entendre plusieurs témoins, nous devrions adopter une directive prévoyant une présentation beaucoup plus courte et accordant moins de temps aux partis politiques pour les questions et commentaires. À ce moment-là, on pourrait limiter à 30 minutes la période qui leur est accordée.

Donc, lorsqu'il y aurait un témoin, nous lui accorderions une heure, mais lorsqu'il y en aurait plus d'un, nous accorderions 30 minutes à chacun.

[Traduction]

Le président: Gerald Keddy.

• 0940

M. Gerald Keddy: La discussion porte essentiellement sur le temps alloué aux témoins. Mais j'aimerais également qu'on parle du temps qui sera consacré aux questions. Chaque parti représenté à la table devrait avoir la possibilité de poser des questions. Personne n'en a parlé jusqu'ici.

M. Robert D. Nault: Il en est question dans la deuxième partie de la motion. On précise combien de temps est alloué à chacun des partis.

M. Gerald Keddy: C'est vrai. Je vais donc attendre qu'on soit rendu là. J'espère que chaque parti représenté aura l'occasion de poser des questions. C'est tout ce que je voulais dire.

Le président: D'accord.

Ovid Jackson.

M. Ovid L. Jackson: Monsieur le président, nous voulons être justes envers tous les membres, mais nous voulons également pouvoir obtenir des réponses des témoins. Il ne faut pas oublier qu'ils ne passent pas tout leur temps ici à lire leur exposé ou à faire des déclarations longues et compliquées. Bien entendu, le président veillerait à ce que les choses ne se passent pas ainsi. Certaines personnes, lorsqu'on leur pose des questions difficiles, arrivent à s'en sortir en donnant de longues réponses. Nous voulons être justes, et nous voulons obtenir les réponses que nous demandons. Si nous avons devant nous un témoin qui connaît très bien un sujet particulier, nous voudrons peut-être lui donner plus de temps de parole. L'important, c'est que nous le fassions.

M. Jerry Pickard: Monsieur le président, il faut faire preuve de souplesse. Cela semble être l'opinion qui se dégage autour de la table. Je crois que l'on peut s'en remettre à votre bon jugement.

Le comité compte 16 membres. C'est beaucoup. Si nous choisissons la formule de 10 et de 5 minutes pour chaque parti, et qu'ensuite l'intervenant de chacun des partis et le président prennent plus d'une demi-heure, il ne restera que 20 minutes pour les douze autres membres. Je pense qu'il faut s'en remettre à votre bon jugement pour ce qui est du temps alloué à une personne... Nous pouvons essayer de voir comment les choses vont fonctionner. Je suis certain que les membres voudront partager le temps alloué, poser des questions. Je ne vois pourquoi une personne devrait prendre 5 minutes pour faire une déclaration, alors qu'elle pourrait très bien le faire en 3 minutes et partager le reste de son temps avec un autre membre du comité.

Je préférerais m'en remettre au bon jugement du président. Si quelqu'un juge que le temps est mal partagé, nous pouvons alors rediscuter de la formule. Mais je ferais confiance à votre bon jugement.

M. Jim Gouk: Je suis d'accord. Je crois que nous devrons essayer différentes formules et voir ce qui convient le mieux au comité. Nous devrions mettre à l'essai la formule que nous retiendrons aujourd'hui, et en rediscuter si elle pose problème.

Allons-nous essayer de répartir le temps équitablement entre les cinq partis? Comment comptez-vous procéder? Avez-vous déjà une idée de ce que vous voulez faire?

Le président: Je préférerais attendre que tout le monde ait fini de parler, Jim, avant de me prononcer sur la question. Si les membres du comité acceptent de s'en remettre au jugement du président, je vous dirai comment je compte procéder. Mais je trouve bonne l'idée de revoir la formule si elle ne fonctionne pas.

Roy et ensuite David.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

Nous devons établir des règles pour les témoins, parce qu'ils arrivent souvent avec un texte écrit qu'ils vont ensuite lire. On n'arrive pas vraiment, de cette façon, à capter l'attention des membres, et je ne suis pas sûr que tout le monde écoute. Je crois que l'exposé devrait être limité à 10 ou 15 minutes.

Compte tenu de la taille du comité, il est très difficile de permettre à tous les partis de l'opposition de poser une question et d'obtenir une réponse, sauf si vous arrivez, en cinq minutes, à poser une question de deux ou deux minutes et demie, et à donner au témoin le temps de répondre. Donc, cinq minutes par intervenant... Je crois qu'une demi-heure, même si vous avez un grand nombre de témoins présents, ne suffit pas, parce que si vous permettez aux témoins de présenter un exposé de 10 ou de 15 minutes, il sera difficile de permettre à tous les députés des différents partis de poser même une seule question. Je crois qu'il nous faut prévoir une heure au total.

J'ai siégé au sein d'un autre comité qui avait décidé d'allouer le temps en fonction de la composition du comité. Plus un parti comptait de membres, plus il avait de temps à sa disposition. Les différents partis se partageaient le temps entre eux avant l'arrivée des témoins. Ce pourrait être une solution.

• 0945

Le président: Merci, Roy. David Chatters.

M. David Chatters: Je suis d'accord avec presque tout ce qui a été dit. Toutefois, en ce qui concerne la taille du comité et le nombre de partis présents, je demanderais qu'on accorde au président une certaine marge de manoeuvre. Par ailleurs, au lieu de donner aux seize membres la possibilité d'être entendus, je demanderais que le temps soit alloué en fonction de la représentation des partis, et que les partis décident entre eux des questions qu'ils veulent poser à un témoin en particulier.

Le président: Oui, Darrel.

M. Darrel Stinson: J'ai quelques observations à faire.

Comme le savent ceux qui ont déjà fait parti de comités, il arrive souvent que votre question soit posée par un autre membre. Dans ces cas-là, on cède souvent le temps de parole à d'autres. Il serait utile que le comité retienne cette formule.

Il y a autre chose. Lorsque nous convoquons des témoins—du moins, c'est l'impression que j'ai—nous voulons obtenir de ceux-ci des réponses, et non pas les entendre prononcer des discours de 20 minutes. Donc, ce que je voudrais avant tout, c'est que, en plus du temps alloué aux allocutions, on prévoit suffisamment de temps pour les réponses.

Le président: Bob Nault.

M. Robert D. Nault: Je vous suggérerais, monsieur le président, d'éviter de vous placer dans des situations difficiles. Il y aura des jours, même s'ils sont très rares, où l'on discutera d'un sujet controversé et où les membres seront un peu plus indisciplinés que d'habitude. Vous serez peut-être obligé de nous rappeler à l'ordre pour maintenir le décorum.

Donc, le fait de ne pas avoir de règles n'est pas une bonne idée. Je pense que vous devez établir des paramètres et que les membres du comité doivent accepter que le président dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour assurer la bonne marche des travaux.

Je recommanderais donc qu'on adopte la formule de 10 et de 5 minutes—10 minutes pour les témoins et 5 minutes pour les partis—et qu'on accorde une certaine marge de manoeuvre au président. Comme l'a dit Darrel, s'ils utilisent seulement 2 minutes et que vous donnez ensuite la parole au prochain intervenant, c'est très bien, il n'y a aucun problème. Mais il y aura des jours où les députés voudront utiliser leurs cinq minutes en raison de l'importance du sujet débattu. Je pense qu'il est nécessaire, dans votre intérêt et dans celui du comité, de fixer des paramètres. Je trouve que la formule de 10 et de 5 minutes est très raisonnable si l'on veut consacrer une heure à chaque témoin.

Le président: Roy Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je vois qu'il n'y a aucune motion ici sur la création d'un comité directeur. Si je dis cela, c'est parce qu'on pourrait demander au comité directeur d'examiner cette question et de soumettre une proposition au comité permanent. Je crois qu'il serait très difficile pour nous de régler cette question. A-t-on l'intention de créer un comité directeur?

Le président: J'allais proposer que nous nous en tenions d'abord à la structure actuelle et que nous apprenions à nous connaître. Il y a deux comités distincts ici qui sont regroupés ensemble et nous procédons par consensus. Nous sommes en train d'avoir une discussion très intéressante qui permet aux membres d'apprendre à se connaître.

M. Roy Cullen: Avez-vous l'intention, monsieur le président, d'établir un comité directeur?

Le président: En temps voulu. Toutefois, je crois que, dans un premier temps, je proposerais, sauf si le comité n'est pas d'accord, que nous maintenions la structure actuelle, que nous procédions par consensus, du moins pour quelque temps.

Yvon, et ensuite Gérard.

[Français]

M. Yvon Godin: Je partage l'avis de mon collègue de l'autre côté de la table; nous avons besoin de règles. À partir des règles, on peut faire preuve de souplesse, puis lorsque le contrôle est perdu, on peut y revenir. Ces règles permettront au président de faire son travail sans que soient soulevés des arguments au sein du comité par la suite.

Le président: Gérard.

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, nos discussions seraient peut-être écourtées si vous précisiez comment vous entendez diriger ce comité. Vous disiez plus tôt que vous en aviez une idée. Tiendrez-vous compte de la présence de tous les partis politiques? Aujourd'hui, nous avons le Parti libéral, le Parti réformiste, le Bloc québécois, le Parti progressiste-conservateur...

M. Yvon Godin: Non, non, non.

M. Gérard Asselin: Je veux dire le NPD. Il pourrait aussi y avoir un député conservateur.

M. Yvon Godin: Il est là.

M. Gérard Asselin: Il est là. Je veux dire que si tous les partis politiques sont représentés, il nous faudra aussi disposer d'un minimum de temps pour interroger le témoin. Moi, je ne veux pas jouer le rôle de la plante verte ici; je veux être vraiment impliqué.

[Traduction]

Le président: Sauf votre respect, je crois qu'il serait utile d'établir des règles. Toutefois, de manière générale, il faudrait que je calcule le temps dont dispose le témoin, ou les deux ou trois témoins s'ils sont plus nombreux, mais le témoin... Il faudrait que je fasse un calcul rapide et que j'attribue, disons, dix minutes pour l'allocution d'ouverture.

• 0950

Je suis d'accord avec le point qu'a soulevé Darrel. Les témoins ne devraient disposer que d'un certain nombre de minutes pour leur allocution, et il faudrait prévoir plus de temps pour les questions et les réponses. Nous ne voudrions pas dépasser les dix minutes. Cela suffit pour dire ce que vous avez à dire. Donc, il serait utile d'établir une règle qui me donnerait, en même temps, une certaine marge de manoeuvre.

Je répartirais le temps de la façon suivante: disons que nous avons une heure pour un témoin. Les 10 ou 15 premières minutes seraient consacrées à son exposé. Le temps qui reste serait partagé en fonction de la représentation des partis à la Chambre. Il faudrait toutefois que je dispose d'une certaine marge de manoeuvre. Si, au cours d'une journée donnée, je n'arrivais pas à répartir le temps équitablement entre tous les partis, je me reprendrais un autre jour. Il est difficile de répartir le temps équitablement à chaque réunion, mais chaque député et parti finirait par avoir l'occasion de poser des questions sur les sujets que nous examinons.

M. Jim Gouk: Si nous avons l'intention de procéder en fonction de...

Le président: Voici comment je procéderais—et dites-moi si vous êtes d'accord ou non. Je commencerais par l'opposition officielle. Comme je ne veux pas que les députés du parti ministériel soient les derniers à poser des questions, je procéderais par alternance. Toutefois, je ferais en sorte que tous les partis aient la possibilité de poser des questions en fonction du temps auquel ils ont droit. Je crois que nous commencerions avec l'opposition officielle.

M. Jim Gouk: Il y a une chose que je trouve parfois très utile—et, bien entendu, c'était beaucoup plus facile lorsqu'il n'y avait que trois partis à la table. Supposons que vous décidiez d'allouer cinq minutes au Parti réformiste. Nous pourrions garder en réserve une minute ou plus pour une question supplémentaire.

Le président: Je n'y verrais aucun inconvénient. Vous seriez libre d'utiliser votre temps de parole comme bon vous semble.

M. Jim Gouk: Très bien.

Le président: Vous pourriez partager le temps et l'utiliser comme bon vous semble.

Si quelqu'un souhaite proposer qu'on accorde dix minutes aux témoins, je serais d'accord. Je ne sais pas si vous voulez fixer le temps alloué aux autres...

M. Jim Gouk: Répartir le temps en fonction de la représentation à la Chambre.

Le président: ...et répartir le temps qui reste entre les partis, à la discrétion du président. Vous pourrez voir, à partir de ce moment-là, si je fais les choses correctement. Si quelqu'un souhaite proposer une motion en ce sens, nous pourrons peut-être passer à autre chose.

M. Gerry Byrne: J'en fais la proposition.

Le président: Est-ce que vous êtes d'accord? Nous pourrons réexaminer la formule si elle ne fonctionne pas.

[Français]

M. Yvon Godin: Le seul problème que j'entrevois, c'est que si ça ne fonctionne pas plus tard, cet exemple risque de ne pas jouer en notre faveur. Nous n'aurons pas d'appui. Pourquoi ne pas régler cette question tout de suite? Le minimum, c'est pareil.

[Traduction]

Le président: Yvon, mon rôle est d'être juste envers tous les partis. S'il y a un problème, vous pouvez en saisir le comité.

Est-ce que cela vous convient pour l'instant? Si vous avez quelque chose de précis à prononcer, nous pouvons passer au vote.

M. Jim Gouk: La motion propose...

Le président: Que l'on accorde dix minutes aux témoins et que le reste du temps soit réparti de façon équitable entre les partis.

M. Jim Gouk: En fonction de la représentation à la Chambre.

Le président: En fonction de la représentation à la Chambre—et vous êtes visé par cela, Yvon—entre les partis, à la discrétion du président. Les choses finiraient par s'équilibrer avec le temps.

Êtes-vous d'accord avec cela? J'ai l'impression que...

M. Jim Gouk: Puis-je entendre le libellé de la motion?

Le président: Marc va essayer de vous la lire.

Le greffier: J'aime bien quand on me complique les choses.

La motion précise que l'on accorde dix minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, le temps soit réparti entre tous les partis, en fonction de leur représentation à la Chambre, à la discrétion du président.

La motion est adoptée

Le président: Nous passons au point 5, la Bibliothèque du Parlement. Il s'agit d'une motion de routine.

• 0955

M. Jerry Pickard: Monsieur le président, j'aimerais dire quelque chose. Quelqu'un a laissé entendre qu'un grand nombre de témoins arrivent avec un mémoire lorsqu'ils comparaissent devant le comité. Si vous pouviez leur demander de nous soumettre leur mémoire le plus tôt possible, cela faciliterait grandement les choses. De même, vous pourriez demander aux témoins de nous donner un résumé de leur mémoire plutôt que de nous en faire la lecture. Ce serait plus rapide si nous pouvions le lire nous-mêmes.

Le président: Votre idée est excellente. Cela nous permettra de limiter les exposés à dix minutes. J'en prends note.

M. Jim Gouk: Surtout ceux des ministres.

Le président: D'accord. Quelqu'un peut-il proposer la motion concernant la Bibliothèque du Parlement?

Une voix: J'en fais la proposition.

La motion est adoptée

Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les dépenses des témoins. Nous devons fixer le nombre de délégués que chaque organisme peut avoir. Deux seraient jugés suffisants.

M. Gerry Byrne: J'en fais la proposition.

Le président: Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose?

M. Gerry Byrne: Seulement en ce qui concerne les exceptions sur lesquelles le président serait appelé à se prononcer.

Le président: D'accord. Je pense que je soumettrai cette question au groupe ou au comité directeur.

La motion est adoptée

Le président: Le point 7 porte sur la distribution des documents. Je vois qu'il y a deux versions. Je vous demande de les examiner toutes les deux, ou d'en proposer d'autres si vous voulez.

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, nous commençons une nouvelle législature et on ne devrait pas entendre un témoin si on n'a pas reçu à l'avance un document de fond de sa part, ou tout au moins un résumé.

Dès le moment où on fixe une date pour l'audition d'un témoin, on devrait déjà avoir reçu ses documents; ou du moins, au moment où il s'inscrit, le témoin devrait déposer ses documents. Les témoins nous disent souvent qu'ils vont nous faire parvenir les documents, mais une fois que le comité les a entendus, on ne voit pas ces documents ou on les reçoit un mois, voire même deux mois plus tard.

Je souhaiterais qu'on n'accepte aucun document qui n'est pas rédigé dans les deux langues officielles; ceci prévaudrait principalement pour les grands organismes. Les petits organismes de charité souhaitant comparaître devant notre comité qui n'ont pas les moyens financiers d'assumer la traduction de leurs documents devraient les faire parvenir à la Bibliothèque du Parlement au moins une semaine à l'avance afin qu'au moment de leur comparution, nous en ayons copie dans les deux langues officielles. Je pense que c'est le minimum qu'on doit exiger ce matin.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Je suis d'avis que les documents devraient être distribués dans les deux langues officielles. Je me demande si le mémoire ne devrait pas être envoyé au président et si le comité, s'il a les ressources financières, ne pourrait pas le faire imprimer ici plutôt que de demander à la personne ou au groupe de s'en occuper.

Ma deuxième question porte sur les séances télévisées. Il est évident que, si la réunion est télévisée, le témoin ou le groupe ne soumettra pas de documents. Il va les garder. À la dernière réunion de comité à laquelle j'ai assisté, il a été question de la Loi sur l'accès à l'information et du fait que, au cours d'une séance télévisée, les documents ne devraient pas être distribués, autrement, il y aurait atteinte à la loi.

Je dis simplement qu'il faudrait en parler. Les documents déposés sont frappés d'un moratoire de 30 ans. Il n'y a donc pas de raison pour un témoin de refuser que les documents soient conservés. Par contre, il faut aussi comprendre la nature confidentielle d'une séance à huis clos. Il faudrait vider la question, ce matin.

Le président: Je me demande si cette motion a simplement rapport à...

M. Gerald Keddy: Bon, une chose à la fois.

M. Jerry Pickard: Monsieur le président, je suis d'accord qu'il faudrait que la présentation de tous les documents au comité se fasse dans les deux langues officielles. Cela va soulever toutes sortes de problèmes logistiques. Tous les comités en ont fait l'expérience. Mark vous le confirmera. Des témoins se présentent avec un mémoire en français ou en anglais seulement et tentent de le faire circuler. Le problème, c'est que cela n'est pas juste pour les membres du comité qui sont unilingues.

• 1000

Je serais favorable à l'idée que le greffier fasse en sorte, avant sa distribution au comité, que le document soit disponible dans les deux langues—ce n'est que juste—, sans quoi je demande que les mémoires soient mis de côté jusqu'à ce qu'ils aient été convenablement traduits. Nous ferons bien comprendre à ceux qui se présentent devant le comité que, s'ils soumettent leur mémoire suffisamment à l'avance, nous pouvons le faire traduire et le faire distribuer au comité dans les deux langues. Si le document n'est pas présenté dans les deux langues et qu'il ne reste pas assez de temps pour le faire traduire, il ne sera pas remis aux membres du comité. De cette façon, tous seront traités sur un pied d'égalité.

Cette question a déjà posé des problèmes. C'est surtout au greffier qu'elle cause des maux de tête, car il se trouve coincé, peu importe la décision prise. Si un témoin se présente avec un mémoire en anglais, les membres qui ne saisissent pas toutes les subtilités de l'anglais estimeront être les éternels parents pauvres. De la même façon, le témoin qui a un mémoire en français seulement ne sera pas forcément compris des anglophones.

Pour rendre la vie plus facile au greffier, il faudrait ne pas distribuer les documents tant qu'ils ne sont pas traduits.

Le président: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, Gérard, un simple résumé dans l'autre langue serait acceptable.

[Français]

M. Gérard Asselin: Un témoin souhaitant comparaître devant un comité communique avec le greffier. Nous devrions établir une règle selon laquelle le greffier l'informerait de la nécessité de déposer les documents dans les deux langues officielles. À défaut, le témoin devrait lui transmettre le document bien à l'avance pour que nous puissions le faire traduire.

Au moment de la comparution du témoin devant le comité, nous aurions en main les deux versions des documents, traduits par nos service de traduction ou l'organisme en question. On a de la difficulté et on se retrouve enterrés lorsque le document n'arrive que deux mois après le témoignage. Très souvent, le document traduit ne nous est jamais envoyé.

[Traduction]

Le président: Bob Nault.

M. Robert D. Nault: Monsieur le président, si j'ai bien compris ce que disent mes collègues, la première motion proposée au point 7 correspond plutôt bien à ce que chacun réclame. Le seul hic, c'est qu'il y aura des exceptions. Souhaitez-vous retarder les travaux du comité parce que, à l'occasion...? Si, par exemple, un entrepreneur de l'industrie forestière qui n'a pas envoyé son mémoire à l'avance au greffier parce qu'il n'en a pas eu le temps se présente ici, êtes-vous en train de dire que vous ne l'entendrez pas? Cela arrive, vous savez.

La plupart du temps, si le greffier est à la hauteur—et je suis convaincu que le nôtre l'est—, il verra à tout cela pour vous. Par contre, il faut s'attendre que cela arrivera parfois et il faudra faire des exceptions. C'est pourquoi la motion proposée dit: «dans les meilleurs délais». Soyez assurés que la traduction sera faite. Cependant, certains groupes n'en ont tout simplement pas la capacité.

L'autre problème auquel nous nous butons, comme nous l'a mentionné Jerry, c'est que le nombre de traducteurs est limité. Si quatre ou cinq grands comités siègent en même temps et qu'ils entendent beaucoup de témoins, il est plutôt difficile d'obtenir la traduction du mémoire avant la comparution du témoin. La traduction pourrait nous parvenir avec quelques jours de retard. Si vous êtes prêt à vous asseoir et à attendre que la traduction vous parvienne- -vous pouvez vous plaindre tant que vous voulez aux administrateurs de la Chambre, mais ce sera peine bien inutile. C'est pourquoi la motion a toujours été libellée ainsi. Elle donne au comité un peu de souplesse et ménage au greffier une porte de sortie si le témoin se présente et que la traduction n'est pas prête.

Le premier libellé est sensé. C'est à vous et au greffier qu'il appartient de tout faire pour que chacun soit traité équitablement, sur le plan linguistique.

Le président: Jim Gouk.

M. Jim Gouk: Lorsque j'étais au comité des transports, nous avions la plupart du temps la documentation dans les deux langues. Le témoin a tout autant intérêt que le comité à présenter son mémoire dans les deux langues, et il faut qu'il le comprenne. Si le témoin présente un mémoire en français seulement, pour ma part, je ne comprends pas ce qu'il essaie de nous dire.

• 1005

Il faudra simplement bien faire comprendre au témoin l'importance de tout faire dans les formes et, comme Bob l'a dit, de reconnaître qu'il arrive parfois que certains témoins soient invités à comparaître à la dernière minute et qu'ils n'aient pas beaucoup de temps pour réunir la documentation, s'il s'agit d'un petit organisme et que les questions sont techniques. Certains continuent de rédiger leur mémoire durant le trajet en avion. Il faut donc se conserver une certaine marge de manoeuvre.

Essayons la formule, comme nous avons décidé de le faire pour le droit de parole. Si nous constatons un problème, nous y reviendrons plus tard. Cela ne sert à rien de régler un problème qui n'existe pas forcément et de trop nous lier les mains.

Le président: Dites-moi, Gérard et les autres pour lesquels cette question pose un problème, si je vous donnais ma parole en tant que président de m'efforcer, de concert avec le greffier, comme l'a souligné M. Nault—je parle ici du premier texte de motion proposé—de tenir compte de votre préoccupation, mais que vous me permettiez, la fois où il y aurait un problème... plutôt que d'empêcher le témoin de parler... Si nous ne pouvions pas obtenir la traduction avant l'audition du témoin, nous essayerions d'obtenir au moins un résumé du document dans l'autre langue. Si on vous promet que moi et le greffier déploierons tous les efforts possibles pour vous donner satisfaction, consentiriez-vous à me laisser un peu de marge de manoeuvre, si le cas se présentait?

M. Gérard Asselin: Nous verrons.

Le président: Vous allez en faire l'essai?

Une voix: Faisons l'essai.

Le président: D'accord. Si les collègues n'ont plus rien à dire, nous opterons pour le premier texte de motion proposé au point 7.

La motion est adoptée

M. David Chatters: Monsieur le président, j'aimerais déposer une autre motion de routine. Je propose que, lorsque des nominations par décret sont renvoyées à notre comité, le greffier envoie un exemplaire de ces documents à chaque membre.

Le président: N'est-ce pas ce qui se fait déjà? Je crois bien que c'est ainsi que l'on procède.

M. David Chatters: Il arrive, monsieur le président, que ces listes soient retardées et que le président du comité ne les fasse pas distribuer tout de suite.

M. Gerry Byrne: La motion est-elle déposée? J'aimerais que l'on passe en revue la façon de procéder dans le cas des nominations par décret. Je crois que c'est vous, monsieur le président, qui les recevez en premier.

M. David Chatters: Oui.

M. Gerry Byrne: Vous proposez donc qu'elles soient distribuées?

M. Darrel Stinson: À chaque membre.

Le président: Il s'agit-là, selon moi, d'une question administrative. En tant que président, je puis vous promettre que, si je reçois un document destiné au comité, je le ferai distribuer.

M. David Chatters: C'est ainsi qu'on procède, mais ma préoccupation tient davantage au retard mis à distribuer les documents.

M. Jerry Pickard: Que je sache, depuis que je travaille avec des greffiers—je travaille avec Marc depuis plusieurs années déjà—, il n'y a jamais eu de retard dans la distribution de la documentation au comité. Je m'étonne que des greffiers n'aient pas immédiatement distribué aux membres du comité l'information qui leur avait été envoyée. Vous dites que cela arrive?

M. David Chatters: C'est ce que je crois savoir, effectivement.

M. Jerry Pickard: Votre motion me semble pleine de bon sens; c'est ainsi qu'il faudrait habituellement procéder. Si le greffier ou le président reçoit de l'information destinée au comité, il faut qu'il la fasse circuler. La motion comme telle ne me pose pas de problème.

Le président: Je manquerais à mon devoir si je ne vous transmettais pas l'information.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, si le comité procède déjà ainsi, je ne vois pas pourquoi nous avons besoin d'une motion à ce sujet.

M. David Chatters: Comme je l'ai dit, cela a déjà fait problème. Si personne n'y est opposé, adoptons la motion. Si nous en avons besoin, ce sera déjà fait.

M. Gerald Keddy: J'appuie ce que dit mon collègue au sujet de la transmission de l'information. Je conviens qu'il s'agit d'une pratique courante.

J'aimerais que l'on revienne sur la question de la Loi sur l'accès à l'information et le dépôt des documents. Qu'allons-nous faire?

Le président: Mettons cette question de côté pour l'instant.

M. Gerald Keddy: D'accord.

• 1010

Mme Raymonde Folco: Il y a une autre question que j'aimerais que nous abordions parce que, malheureusement, je dois me rendre à une autre réunion. En fait, je suis déjà en retard.

Je me demandais si nous pouvions discuter, monsieur le président, des deux sous-comités. Avez-vous l'intention d'en créer deux? Comment procéderons-nous en ce qui concerne, d'une part, les ressources naturelles et, d'autre part, les opérations gouvernementales?

Le président: L'examen de ces questions prendra un peu de temps.

Mme Raymonde Folco: Vous en discuterez ce matin?

Le président: Non. Je n'avais pas prévu d'en discuter ce matin. Il faut d'abord donner de l'information à ce sujet. Finissons d'abord le débat portant sur la motion de M. Chatters.

Jim Gouk est le suivant.

M. Jim Gouk: Il y a une motion parce que ces nominations ne sont pas des renseignements de routine qui sont transmis au comité. Il s'agit d'avis précis qui sont donnés au président. Le fonctionnement des comités varie. Comme l'a laissé entendre Bob ce matin, il faut s'entendre sur certaines règles afin d'avoir une base de travail. Nous souhaitons simplement que l'on s'entende pour que ces avis particuliers, les décrets, soient transmis aux membres du comité avec promptitude.

M. Jerry Pickard: Nous pourrions débattre de beaucoup de points de procédure au sein de ce comité-ci, mais je ne suis pas sûr que le moment soit opportun.

Le président: Je vais rendre une décision à ce sujet. Si j'ai bien compris, les nominations sont envoyées à la Chambre, qui les transmet d'office au greffier. Le greffier est alors censé les communiquer au comité. C'est un fait déjà établi.

M. Jim Gouk: Donc, nul ne s'opposera à ce que nous adoptions la motion.

Le président: Toutefois, pareille motion est inutile, Jim.

M. Gerry Byrne: On suppose au départ l'existence d'un problème qui n'existe pas. C'est la première fois que ce comité-ci siège, Jim.

M. Jim Gouk: Je parle de faits vécus.

M. Gerry Byrne: Peut-être au sein d'un autre comité, Jim, mais pareille motion est inutile. Notre comité doit prendre bien soin de ne pas adopter des motions qui font double emploi.

Il conviendrait, selon moi, d'attendre. Si un problème survient, vous pourrez invoquer le Règlement. En réalité, c'est davantage une question de privilège parlementaire.

M. David Chatters: D'après le Règlement, il s'agit d'une motion de routine qui a été adoptée au sein de nombreux autres comités. Cependant, c'est au comité de décider s'il convient de le faire.

Le président: A-t-on d'autres questions?

M. Ovid L. Jackson: J'aimerais poser une brève question à ce sujet.

Le document est-il public une fois qu'il est déposé à la Chambre par le greffier?

Le président: Oui.

M. Ovid L. Jackson: S'il est public, on devrait pouvoir l'obtenir d'une autre source—sur le plan technique, de la Chambre ou de je ne sais quoi encore.

M. Jim Gouk: Nous l'obtenons, mais pas en temps opportun.

M. Darrel Stinson: Pas en temps opportun.

M. Ovid L. Jackson: Dès que le document est déposé à la Chambre, les députés ne peuvent-ils pas l'obtenir?

M. Gerry Byrne: Monsieur le président, un peu de sérieux! Ce sont là des questions qu'il faudrait en réalité régler entre nous. Il existe une façon de procéder. Vous avez le droit de recevoir les nominations par décret. Ce sont là des problèmes qu'on règle au jour le jour, à mesure qu'ils surviennent.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, il est peut-être temps de passer aux voix. Le libellé actuel de la motion—je ne l'ai pas vu, seulement entendu—ne parle pas d'opportunité. Il décrit plutôt une façon normale de procéder du comité. Je ne crois donc pas que la motion règle le problème.

M. Robert D. Nault: Il est essentiel, pour partir du bon pied, que l'on fixe des paramètres pour faire en sorte que cette façon de procéder donne les résultats voulus. Il n'y a pas de mal à présenter de motions. Toutefois, aujourd'hui, nous avons un ordre du jour à respecter. Pour ma part du moins, j'aime bien que le comité soit au courant de ce que les membres d'autres partis ont au programme. Si vous présentez une motion au comité, il faudrait la déposer pour que les autres membres du comité puissent en obtenir copie. Nous discutons actuellement d'une motion dont une seule personne a le texte. Nous ignorons son libellé exact, sauf ce qu'on nous en dit.

M. Jim Gouk: Que peut-il y avoir d'autre?

M. Robert D. Nault: Je propose que nous levions la séance.

Faites inscrire la motion à l'ordre du jour et déposez-la. On pourra en discuter à la prochaine réunion. À ce moment-là, chacun en aura un exemplaire.

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Il est plutôt difficile de saisir toutes les nuances d'une motion, particulièrement quand elle est rédigée dans les deux langues officielles, si nul n'en a le texte. Par souci d'équité, j'estime, si vous voulez déposer des motions sans préavis, qu'il vaut mieux apporter des exemplaires pour chacun et en débattre, à tout le moins, ou la déposer, puis en prévoir le débat à la réunion suivante. Cette façon de procéder donne de très bons résultats.

Je ne vois rien qui cloche dans la motion de Dave. J'estime simplement qu'il vaut mieux procéder autrement. À ce moment-là, tous comprennent mieux l'enjeu.

M. David Chatters: Je suis tout à fait disposé à la déposer.

Le président: Quelqu'un a proposé qu'on la dépose.

M. Robert D. Nault: D'accord. Je propose donc que nous levions la séance et que, plutôt que de débattre de toutes ces autres questions, nous... Nous étions censés avoir terminé à 10 heures au plus tard, et certains d'entre nous n'ont pas prévu être ici jusqu'à 11 heures ou midi.

Le président: M. Chatters a déposé sa motion. Nous allons donc régler cette question. Nous pourrons revenir sur le sujet. Les tenants et opposants ont bien défendu leur point de vue.

S'il n'y a plus d'intervention, j'aimerais conclure en disant qu'il me tarde de travailler avec vous tous. Il nous faut arrêter le programme de nos travaux pour les quelques mois à venir. Je vais proposer, comme point de départ, cependant qu'après la semaine de relâche, nous ayons des séances d'information. Nous avons reçu les évaluations de la performance de certains ministères et, du moins au début, nous allons essayer d'accorder autant de temps aux opérations gouvernementales qu'aux ressources naturelles.

Vous pouvez donc inscrire dans vos agendas que le comité siège les mardi et jeudi, de 11 heures à 13 heures, du moins pendant les quelques premières semaines qui suivent la semaine de relâche. À la première réunion, nous commencerons par examiner certains documents d'information. J'accueillerai avec plaisir toutes vos suggestions au sujet du programme de travaux pour les mois à venir.

En ce qui concerne le café, je préférerais ne pas en offrir aux réunions. Cela coûte de l'argent. Si quelqu'un y tient mordicus, qu'il me le fasse savoir. Toutefois, à moins qu'une véritable fronde s'organise,...

M. Gerald Keddy: Du café ne me ferait pas de mal!

Le président: ...nous n'offrirons probablement pas le café aux réunions.

M. Darrel Stinson: C'est la première question à mettre aux voix, n'est-ce pas?

Le président: Il n'y aura donc pas de café, à moins qu'il n'y ait un tollé.

[Français]

Yvon.

M. Yvon Godin: Nos prochaines réunions auront-elles toujours lieu ici?

[Traduction]

Le président: Pas forcément. Lisez attentivement les avis de convocation pour savoir dans quelle pièce a lieu la réunion.

Je déclare la séance levée. Je vous remercie beaucoup.