NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 avril 1998

• 0841

[Traduction]

...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]...

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles): Je vous remercie, monsieur le président et honorables membres du Comité, de me donner l'occasion de vous rencontrer pour discuter des plans et des priorités actuels de Ressources naturelles Canada.

À mon avis, le Canada doit devenir l'exploitant de ressources naturelles le plus intelligent du monde, le plus pointu, le plus écologique, le plus responsable sur le plan social et le plus productif. Voilà ma vision.

Monsieur le président, comme vous l'avez dit vous-même lorsque le Comité a rencontré plusieurs dirigeants de Ressources naturelles Canada en mars, la force et le potentiel économiques de notre pays reposent encore en grande partie sur l'exploitation du bois et de l'eau. Les ressources naturelles sont l'une des activités économiques qui contribuent le plus au PIB: elles ont rapporté environ 95 milliards de dollars en 1996, soit 14 p. 100 du total. Et elles interviennent pour environ 65 milliards de dollars dans notre balance commerciale.

Mais l'époque des bûcherons avec leur chemise à carreaux et leur hache à double tranchant est depuis longtemps révolue. L'industrie des ressources naturelles est aujourd'hui un secteur de pointe, rempli de possibilités et à forte intensité de savoir. Et une part de plus en plus importante de sa croissance future dépendra du développement de nouvelles technologies et de nouvelles industries à valeur ajoutée. C'est absolument nécessaire dans l'économie mondiale concurrentielle.

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]...que nous avons, monsieur le président, est un générateur de croissance économique et d'emplois en haut de l'échelle, bien rémunérés, principalement dans les régions rurales, qu'aucun autre secteur de l'économie n'est en mesure d'offrir.

La stratégie que nous appliquons afin de devenir le pays le plus intelligent du monde pour la mise en valeur des ressources naturelles est incarnée par une approche que nous appelons «être gagnants dans l'économie basée sur la connaissance». Notre objectif est la mise en valeur durable des ressources pour le XXIe siècle.

Comme vous le savez, au mois de décembre, nous avons déposé au Parlement la stratégie du développement durable de Ressources naturelles Canada qui, soit dit en passant, a obtenu l'évaluation la plus favorable des 28 rapports qui ont été examinés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable. La stratégie fait en sorte que les activités de base du ministère soient conformes à nos principes en matière de développement durable.

La première difficulté à laquelle nous nous heurtons immanquablement est un problème de consensus, à savoir la difficulté d'obtenir la collaboration des parties concernées pour essayer d'atteindre des objectifs fixés d'un commun accord. Des différences de perception et des divergences d'opinions sur la façon voire sur l'opportunité de mettre nos ressources naturelles en valeur sont inévitables. La difficulté est d'arriver à concilier des objectifs qui semblent parfois quelque peu incompatibles.

Par exemple, nous voulons d'une part mettre nos ressources en valeur au profit de la génération actuelle et pour la satisfaction de nos besoins immédiats tout en étant déterminés d'autre part à préserver notre environnement naturel et les possibilités de développement pour les générations futures. En termes clairs, ce que l'on entend par développement durable est la recherche d'un équilibre judicieux et la volonté de concilier des considérations d'ordre économique, écologique et social pour le présent et pour l'avenir.

Notre priorité consistera à faciliter un consensus et une collaboration canadiens et internationaux en ce qui concerne les problèmes et les initiatives liés aux ressources naturelles et au développement durable. En fait, la recherche du consensus sous-tend toute notre stratégie qui vise à faire de nous des gagnants dans l'économie basée sur la connaissance.

J'affirme depuis longtemps que, dans la plupart des cas, on ne peut faire appel à des approches exclusivement gouvernementales ou fédérales pour surmonter les problèmes et les difficultés auxquels nous sommes confrontés. Il faut être ouverts et prêts à collaborer. Il faut trouver des façons plus efficaces de consulter tous les intervenants, de discuter avec eux et de les faire participer.

Le défi que représente le changement climatique nous oblige forcément à travailler d'arrache-pied pour atteindre un consensus, tant sur le plan national qu'international. C'est un défi colossal pour notre pays et pour le monde entier.

À la fin de cette semaine, ma collègue, l'honorable Christine Stewart, et moi-même rencontrerons nos homologues provinciaux et territoriaux à Toronto. Nous discuterons d'un processus de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada.

• 0845

Le changement climatique n'est certainement pas un problème simple. Il ne peut être résolu uniquement au moyen d'une série de décisions prises à un moment déterminé. Il faut adopter une approche harmonieuse—motivée, pondérée et résolue—qui revête en même temps un caractère international. Le savoir et la compétence du Canada peuvent être mis à profit pour essayer de résoudre toute une série de problèmes—d'ordre économique, social et écologique— liés au changement climatique. Nous avons besoin d'une certaine souplesse mais nous avons également besoin de toute urgence de solutions solides et pratiques.

Je sais que vous êtes très préoccupés par les problèmes liés au changement climatique. Le gouvernement répondra à votre rapport et à ses recommandations vers la fin du mois mais pour l'instant, je tiens à vous féliciter d'avoir fait une étude aussi fouillée et d'avoir fait tout le travail de réflexion dont témoigne le rapport que vous avez présenté. Je me réjouis d'y répondre de façon précise, selon le processus officiel, dans les prochains jours.

Vous pouvez continuer à faire beaucoup pour la stratégie canadienne sur le changement climatique. Comme je l'ai dit à l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs il y a quelques semaines, plus nous ferons preuve de créativité et de dynamisme dans la recherche d'une solution à ces problèmes, et plus nous serons en mesure de devenir des chefs de file mondiaux, ceux vers lesquels les autres pays du monde se tourneront pour glaner les meilleures idées, les meilleures pratiques et les meilleures solutions.

Monsieur le président, l'importance accordée à l'échelle nationale et internationale à des problèmes tels que celui du changement climatique et de la mise en valeur durable des ressources est à la fois un défi et une occasion. Nous ne voyons la plupart du temps que la difficulté du problème et oublions facilement certaines des plus belles occasions qui se présentent du même coup. De nouvelles industries à valeur ajoutée, qui font appel à de nouvelles technologies pour essayer d'atteindre les objectifs que l'on s'est fixés en matière de développement écologique et durable tout en récoltant les avantages économiques, voient le jour.

Je pense notamment à des entreprises comme Ballard de Vancouver. Cette entreprise a été créée à partir d'une idée intéressante il y a une dizaine ou une quinzaine d'années. Grâce à un peu d'aide à la recherche de mon ministère, puis d'autres ministères fédéraux, elle est devenue une entreprise extrêmement intéressante et innovatrice qui met au point une nouvelle technologie susceptible de nous être un jour très utile pour régler un problème comme celui du changement climatique. Elle s'est développée au point où des sociétés comme Ford, Daimler-Benz et Mazda se mettent à investir des millions et des millions de dollars.

Je pense également à la Iogen Corporation d'Ottawa qui a fait des travaux sur l'éthanol. Elle a également été créée à partir d'une idée intéressante il y a quelques années et a progressé au point où Petro-Canada fait un investissement de 20 millions de dollars dans un projet-pilote visant à commercialiser le fruit de ses travaux de laboratoire.

Je pense par exemple aux initiatives d'entreprises privées comme PanCanadian, une entreprise de ma province, la Saskatchewan. Elle met au point une nouvelle technologie pour la séquestration du dioxyde de carbone dans son champ de pétrole, qui est situé dans le sud-est de la Saskatchewan. Il s'agit d'un procédé qui permettra en fait d'accroître la récupération des hydrocarbures de ce champ de pétrole tout en mettant dans le sol l'équivalent des émissions d'une centaine de milliers d'automobiles.

Je pense à Suncor, qui a fait dernièrement des investissements importants dans l'énergie éolienne et est en train d'essayer de conclure un contrat d'échange de droits d'émission avec une entreprise américaine.

Je pense à la société d'électricité de ma province, la Saskatchewan. La Saskatchewan Power fait actuellement des investissements considérables dans la technologie visant à réduire les émissions de ses centrales au charbon. SaskPower s'intéresse également de très près aux centrales de cogénération, surtout en ce qui concerne l'usine de mise en valeur de Lloydminster, qui relève de deux provinces.

Je pense également à des entreprises comme Rose Technology, active dans le secteur de la réhabilitation thermique des édifices. Cette entreprise a démarré il y a quelques années et c'était alors une toute petite entreprise. Elle a maintenant des effectifs importants et fait de la réhabilitation thermique d'édifices publics et commerciaux dans de nombreuses localités de l'Ontario.

Monsieur le président, de telles entreprises peuvent constituer de précieux atouts pour l'économie canadienne. Je crois qu'elles sont particulièrement intéressantes pour les collectivités rurales—et je sais que vous vous intéressez tout particulièrement à l'avenir des régions rurales—où l'emploi lié aux ressources dans des industries comme l'industrie minière et l'industrie forestière a de plus en plus tendance à être associé à de petites et moyennes entreprises à valeur ajoutée.

• 0850

Nous avons été témoins de la croissance du secteur de la lutte contre la pollution. Je crois que des progrès analogues sont possibles dans d'autres secteurs comme la géomatique, les technologies minières, les technologies énergétiques et la science des feux de forêt. Des entreprises comme celles que je viens de citer, et bien d'autres, possèdent le savoir et la capacité de devenir des fournisseurs de classe internationale non seulement de produits liés aux ressources mais aussi de produits liés au savoir associé à ces ressources.

Monsieur le président, je signale à ce propos que je dirigerai une série de missions commerciales canadiennes dans des régions du monde où notre connaissance et notre compétence dans le domaine des ressources naturelles et les technologies qui y sont associées trouveront des débouchés faciles et sérieux. La première de ces missions aura probablement lieu cet automne et la région du monde sur laquelle nous axerons nos efforts dans un premier temps sera l'Amérique latine.

Toute l'industrie et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises seront représentées dans le cadre de ces missions analogues à celles d'Équipe Canada. Mon objectif est de faire connaître les capacités, la technologie et le savoir-faire du Canada. Nous voulons ouvrir des portes et renforcer nos relations actuelles avec nos partenaires commerciaux, en plus de faire de bonnes affaires pour le Canada.

Je serais enchanté que vous nous donniez votre avis sur les futures missions commerciales. Vos opinions sur le développement de marchés pour les industries du secteur des ressources naturelles nous aideraient énormément à orienter nos efforts de promotion de débouchés mondiaux pour ces entreprises et ces industries.

Ressources naturelles Canada est un ministère dont les activités sont à caractère scientifique. Il produit des données extrêmement utiles et fait des recherches qui aident le Canada à devenir un chef de file mondial dans des domaines comme ceux des sciences de la terre, de la télédétection, des minéraux et des métaux, de l'exploitation forestière et de l'efficacité énergétique. Nous sommes déterminés à édifier une infrastructure nationale de connaissances qui permettra aux Canadiens d'avoir facilement accès aux renseignements d'ordre économique, écologique et scientifique qui permettent de discuter et de prendre des décisions en toute connaissance de cause, dans de nombreux domaines.

Nous sommes par exemple en train d'édifier une infrastructure canadienne des données géospatiales, avec le concours des provinces et des territoires, et de plusieurs autres organismes fédéraux. Cette infrastructure constitue en quelque sorte la voie géographique de l'autoroute de l'information. Il s'agit d'appliquer de nouvelles technologies de fine pointe qui donneront accès dans tout le pays à des renseignements géographiques d'une importance capitale. Ces renseignements sont importants pour la mise en valeur ciblée et durable des ressources naturelles clés. Ils soutiendront des intérêts commerciaux et faciliteront la prise de décisions à l'échelle locale. L'ICDG encouragera en outre la croissance des emplois intellectuels dans l'industrie de la géomatique au Canada.

Monsieur le président, j'ai parlé de création de consensus, de la connaissance—tant en ce qui concerne l'accumulation que la diffusion de connaissances—de l'importance du commerce extérieur et de l'investissement, de l'importance de l'emploi et de sa croissance, de l'importance du secteur à valeur ajoutée lié aux ressources naturelles ainsi que des grands défis nationaux et internationaux comme celui que pose le problème du changement climatique. Ce sont les questions qui préoccupent le plus mon ministère et qui me préoccupent personnellement au plus haut point pour le moment.

Nous essayons de devenir un chef de file en matière de mise en valeur durable de notre territoire, de notre énergie, de nos forêts et de nos ressources minérales. Nous collaborons avec d'autres paliers de gouvernement, avec l'industrie, avec les milieux de la recherche et avec la collectivité canadienne en général pour laquelle le secteur des ressources naturelles revêt une importance manifestement vitale. Nous sommes déterminés à défendre et à faire progresser des objectifs de croissance économique, de possibilités d'emploi à valeur ajoutée et d'intendance efficace de nos richesses naturelles qui ont une influence réciproque bénéfique.

C'est tout, monsieur le président. Je suis à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Je me réjouis également d'établir des relations très intéressantes avec vous; vos conseils, vos suggestions et vos idées seront toujours les bienvenus.

Merci.

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Merci, monsieur le ministre.

Avant de passer la parole à Dave, je voudrais faire un petit commentaire au nom de mes collègues. J'apprécie beaucoup vos commentaires sur les industries basées sur la connaissance qui ont vu le jour dans le secteur des ressources naturelles. Nous nous sommes réunis très souvent au cours des dernières semaines et avons été très impressionnés par les changements qui s'y produisent. Nous nous en réjouissons ainsi que des changements qui surviennent dans d'autres domaines qui relèvent de votre compétence.

• 0855

Monsieur Chatters, je vous en prie.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je tiens également à vous remercier d'être venu répondre à nos questions. Je voudrais axer toutes mes questions sur le problème du changement climatique; c'est peut-être parce que je rentre d'un déjeuner au cours duquel j'ai entendu un des scientifiques les plus respectés du Canada en parler.

Après avoir examiné le budget des dépenses et les chiffres, je ne m'y retrouvais plus très bien. On dirait que nous avions engagé quelque 70 millions de dollars pour cette initiative. Je constate ici que l'on a prévu au budget 20 millions de dollars pour le secrétariat au changement climatique et 50 millions de dollars venant du comité interministériel des sous-ministres.

Je voudrais en savoir un peu plus sur le secrétariat au changement climatique, quel est son mandat, quel but vous essayez d'atteindre, quel est son budget réel et quelle somme d'argent il reste en sus des frais proprement dits, pour diverses initiatives.

Les mots à la mode qui semblent revenir tout au long du budget des dépenses me préoccupent également. Quand on parle d'initiatives visant à accroître l'efficacité énergétique et la conservation des «procédés industriels, véhicules, édifices commerciaux et résidences privées», il s'agit d'un mélange de règlements et de mesures d'encouragement. Je voudrais savoir en quoi ces derniers pourraient consister.

Plus bas sur cette page, il est question du programme des mesures volontaires, de son efficacité et de la détermination du gouvernement de «renforcer, étendre et approfondir» ces initiatives personnelles. Qu'entendez-vous par là?

En outre, plus bas encore, il est question de s'assurer qu'aucune entreprise faisant un effort pour réduire ses émissions ou adoptant ces nouvelles technologies nÂest désavantagée à cause de sa participation, et vous parlez de vous assurer qu'elles sont «sur un pied d'égalité». Que voulez-vous dire par là? Parlez-vous de subventions ou de déductions aux fins de l'impôt? De quoi parlez-vous?

Vous parlez de faire participer la population au débat et d'obtenir son appui pour les initiatives. À Calgary, nous avons vu votre ministère acheter un bloc d'énergie éolienne à un prix trois fois supérieur au tarif actuel de l'énergie électrique en Alberta. Est-ce un exemple de ce à quoi peuvent s'attendre les consommateurs canadiens à la suite des initiatives concernant les gaz à effet de serre?

Cela suffit probablement pour l'instant. Cela vous prendra probablement un certain temps pour répondre.

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, j'apprécie vos questions et l'intérêt tout particulier que vous portez à ce problème et j'essaierai de vous donner une réponse satisfaisante sur tous ces sujets, mais il est à mon avis possible qu'ils reviennent plusieurs fois sur le tapis ce matin.

Pour ce qui est des chiffres globaux, depuis plusieurs années, Ressources naturelles Canada investit environ 70 millions de dollars par an, à même son budget de services votés, dans tout un éventail d'activités liées au changement climatique, la plupart d'entre elles se situant dans le secteur de l'efficacité énergétique et de la science et technologie.

Dans le budget de 1997, le gouvernement a augmenté son engagement financier dans la lutte contre ces problèmes de 20 millions de dollars par an pour une période de trois ans, à partir de l'exercice 1998-1999. Ces 20 millions de dollars de plus dont vous avez parlé correspondent à l'augmentation prévue dans le budget de 1997; par conséquent, le budget passe d'environ 70 millions de dollars à environ 90 millions de dollars pour les trois prochaines années. Cet argent est destiné à une série d'initiatives visant à encourager une plus grande efficacité énergétique, surtout dans les édifices commerciaux. Une partie de cet argent est destiné à la construction domiciliaire, mais la majeure partie sera consacrée aux édifices commerciaux ainsi qu'à un déploiement plus poussé de l'énergie renouvelable dans notre société et notre économie.

• 0900

Je me permets de faire un petit arrêt pour passer à la remarque que vous avez faite ensuite au sujet du coût de l'énergie éolienne. Il ne fait aucun doute que pour le moment, certaines sources d'énergie renouvelable telles que l'énergie éolienne sont plus coûteuses que les sources d'énergie plus classiques; par contre, si nous voulons exploiter ces autres ressources énergétiques, à savoir les sources d'énergie renouvelable et les autres sources d'énergie, nous devons prendre certaines mesures pour promouvoir le développement d'un marché pour ces formes d'énergie.

Nous estimons que grâce à ce type d'activité—et il ne s'agit pas seulement de celle qui est citée mais de bien d'autres également—on verra apparaître à la longue la technologie et les conditions économiques qui rendront l'exploitation de ces autres types d'énergie plus rentable.

Revenons aux chiffres. J'ai parlé d'un budget de base, qui est permanent, d'environ 70 millions de dollars. On y a ajouté 20 millions de dollars dans le budget de 1997. Dans celui de 1998, on a prévu en outre 50 millions de dollars supplémentaires, ce qui fait 50 millions de dollars de plus par an pour les trois prochaines années, à partir de l'exercice 1998.

Ces 50 millions de dollars supplémentaires seront un des sujets que nous aborderons au cours des entretiens que nous aurons avec les provinces et les intervenants pour essayer d'activer la réaction du Canada face au défi du changement climatique. Ces 50 millions de dollars supplémentaires seront d'une façon générale principalement consacrés à deux fins, la première étant de jeter à brève échéance les fondements des solutions en profondeur et durables au problème du changement climatique qui seront nécessaires à l'avenir.

Il est nécessaire d'entreprendre de multiples consultations intergouvernementales et intersectorielles. Il faut fournir aux Canadiens et aux divers intervenants une grande quantité de renseignements, de données précises et de chiffres. Il convient d'effectuer un travail d'analyse assez considérable.

Pour ne citer qu'un seul exemple, auquel j'ai brièvement fait allusion dans mon exposé, parlons de la question de l'échange de droits d'émission et des résultats positifs que cette formule peut avoir tant sur le plan écologique que sur le plan économique. C'est un domaine d'analyse dans lequel le Canada doit réaliser des progrès de sa propre initiative, mais où il faut également s'accorder au rythme de progression des autres pays du monde, parce que l'échange de droits d'émission est une formule internationale.

Cette question sera examinée de plus près à la prochaine Conférence des parties à la convention sur le changement climatique qui aura lieu cet automne, en Argentine. Nous devrons nous préparer soigneusement pour avoir une vision juste de la question, qui nous permette d'atteindre non seulement nos objectifs écologiques mais aussi nos objectifs économiques, dans le cadre de ce débat international supplémentaire sur la question. Nous tenons à nous préparer soigneusement pour avoir une optique juste.

Par conséquent, une partie de cette somme supplémentaire de 50 millions par an sera consacrée à des activités de ce genre qui permettent de jeter ce genre de bases. Le reste sera consacré à des domaines où nous estimons qu'il est possible d'intervenir rapidement et de mettre en branle sans tarder le processus d'application de solutions au problème du changement climatique— des secteurs dans lesquels on a par exemple mis au point une nouvelle technologie qui nécessite un petit coup de pouce pour être mise en marché.

• 0905

C'est bien beau d'avoir une idée géniale et de mettre au point une technologie, mais cela ne sert pas à grand-chose si elles ne sont pas mises en marché et effectivement exploitées pour réduire les gaz à effet de serre. Nous inviterons non seulement les gouvernements provinciaux mais surtout les milieux d'affaires et l'industrie à nous faire certaines suggestions en ce qui concerne les secteurs d'activité liés à la science et à la technologie, voire un certain nombre d'autres domaines, dans lesquels une intervention rapide est possible moyennant un encouragement judicieux ou l'octroi de subventions de démarrage pour donner un coup de pouce à une idée, un programme ou une activité précis et permettre de les réaliser.

Vous avez parlé d'un certain nombre d'activités qui ont beaucoup de chances de faire partie de notre stratégie globale. L'une d'entre elles consiste notamment à étendre, approfondir et renforcer les initiatives volontaires. Ce mouvement s'est amorcé il y a trois ou quatre ans. De nombreuses entreprises privées, associations commerciales et industrielles privées prennent, de leur propre initiative, certaines mesures pour réduire les émissions. Ce genre d'activité a eu des répercussions positives mais j'estime, à l'instar de ces entreprises et associations, que l'on peut encore faire davantage grâce à des techniques du genre «Mesures volontaires et Registre».

J'ai déjà sommé les responsables du programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre) et de ses divers éléments d'élaborer eux-mêmes des plans pour étendre, approfondir et renforcer le programme de manière à obtenir les meilleurs résultats possible, en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre grâce à cette technique. Ils se sont activés et je compte avoir de leurs nouvelles d'ici quelques semaines ou quelques mois, et savoir ce que l'on peut faire pour améliorer cet élément de notre approche.

L'efficacité énergétique est un autre élément de l'équation. Vous avez parlé d'une série de règlements et de mesures d'encouragement. En ce qui concerne les règlements appropriés, nous avons pris certaines mesures pour imposer des normes d'efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne les appareils électroménagers, les moteurs électriques et autres types de moteurs, certains types d'équipement industriel et certains produits utilisés dans la construction d'édifices et de maisons.

Permettez-moi de vous citer un cas qui prouve l'efficacité de ces règlements. En 1995, nous avons élaboré de nouveaux règlements en ce qui concerne l'installation de l'éclairage fluorescent dans les édifices commerciaux et plus particulièrement des normes s'appliquant au ballast des tubes fluorescents. Lorsque ce règlement est entré en vigueur, les tubes fluorescents améliorés n'étaient pas faciles à trouver sur le marché et leur prix était légèrement supérieur à celui du vieux tube classique.

Il paraît que maintenant, c'est-à-dire environ trois ans plus tard, le nouveau style de tube fluorescent est facile à trouver et son coût est comparable, voire inférieur à celui du tube traditionnel. Nous estimons que d'ici l'an 2010, lorsque ce nouveau style d'éclairage sera généralisé dans les édifices commerciaux, ce petit règlement aura permis à lui seul d'économiser environ cinq millions de tonnes de CO₂ par an. C'est une question d'économie et de bon sens.

Outre l'efficience énergétique et les mesures volontaires que j'ai signalées, notre approche comporte également d'autres éléments, à savoir l'encouragement de l'exploitation des autres sources d'énergie, des sources d'énergie renouvelable et des centrales de cogénération. Comme je l'ai déjà dit, dernièrement, la SaskPower et son pendant albertain, TransAlta Utilities, ont travaillé à la mise au point d'une centrale de cogénération à proximité de l'usine de mise en valeur de Lloydminster qui relève des deux provinces, et je félicite ces deux sociétés d'électricité pour leur approche très proactive. La mise en valeur de ces autres sources d'énergie, de ces sources d'énergie renouvelable et de systèmes de cogénération fera également partie de notre équation.

• 0910

La science et la technologie constituent un élément majeur de l'équation—il ne s'agit pas seulement de faire davantage de R-D, mais aussi de commercialiser la technologie et de la mettre en marché.

Enfin, un autre élément sera la création et l'utilisation des instruments d'assouplissement d'envergure internationale que nous arriverons à établir dans le contexte du Protocole de Kyoto. Il s'agit notamment de l'échange de droits d'émission, dont j'ai déjà parlé, des projets conjoints de limitation des émissions avec crédit, en ce qui concerne les pays en développement, et du mécanisme de développement propre, en ce qui concerne les pays en développement.

Permettez-moi d'aborder encore un autre sujet sur lequel portait votre question—et je suis sûr de ne pas avoir répondu de façon précise à toutes les questions que vous pourriez vous poser, ainsi que d'autres personnes—à savoir que les entreprises ne doivent pas être désavantagées en raison des initiatives précoces qu'elles ont éventuellement prises pour essayer de résoudre le problème du changement climatique. Les entreprises privées ont manifesté la volonté de participer, et j'estime que c'est parfaitement raisonnable, mais elles veulent savoir si l'on tiendra compte de leurs initiatives et si elles ne risquent pas d'être défavorisées au cas où l'on établirait un nouveau critère ou un critère différent à une date ultérieure. J'estime que c'est une préoccupation raisonnable.

C'est précisément un des sujets dont la ministre Stewart et moi-même comptons discuter avec nos homologues provinciaux vendredi à Toronto, à savoir comment s'arranger pour tenir compte des initiatives précoces et savoir avec assez de certitude comment ce dossier évoluera au cours des prochains mois et des prochaines années pour qu'une entreprise qui a pris certaines mesures ne se retrouve pas un jour par inadvertance dans une situation désavantageuse. Je suis certain que c'est un sujet dont les ministres fédéraux et provinciaux discuteront non seulement vendredi mais aussi de façon régulière.

M. Davis Chatters: Il ne me reste qu'un tout petit commentaire à faire.

Le président: Allez-y, Dave.

M. David Chatters: Ce sont d'excellentes réponses et je vous en remercie. Je crois que l'industrie a une excellente connaissance du problème et de la façon de l'aborder mais le grand public, le Canadien moyen, ne comprend toujours pas quelle incidence toute cette affaire aura sur son existence, si elle aura des répercussions majeures et si le coût de la vie montera en flèche. Votre gouvernement doit communiquer d'une façon ou d'une autre avec les simples citoyens pour qu'ils puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause au sujet de cette démarche, soit pour l'appuyer ou pour prendre d'autres dispositions.

Ce matin, j'ai écouté un des scientifiques les plus renommés du Canada dans ce domaine et il reconnaît que la science est loin d'être sûre. Pourtant, malgré toute cette initiative gouvernementale et tout l'argent qui y est consacré, vous n'avez mentionné aucun effort visant à fournir des preuves scientifiques du bien-fondé de cette initiative. Je voudrais savoir ce que vous avez à dire à ce sujet.

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, je suis entièrement d'accord qu'il faudrait mieux informer les Canadiens et faire participer les citoyens et les consommateurs à ce dialogue, à la lumière de données sérieuses et précises. La ministre Stewart et le gouvernement sont également de cet avis.

• 0915

Le processus qui consiste à jeter les fondements dont j'ai parlé plus tôt doit, par définition, faire appel à toute une série de techniques qui permettront de fournir aux Canadiens toutes les données précises et les chiffres dont ils auront besoin pour pouvoir participer activement à ce débat.

Vous avez mis le doigt sur un facteur clé parce qu'une solution à ce problème, qu'elle soit nationale ou internationale, ne pourra être trouvée tant que les consommateurs ne participeront pas pleinement au processus. Par conséquent, nous ne manquerons pas de tenir compte de votre suggestion.

En ce qui concerne les activités scientifiques permanentes de mon ministère, d'Environnement Canada et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, je vous signale que l'on fait un effort soutenu pour faire progresser la science du changement climatique. Cette question a été mentionnée notamment dans le communiqué qui a été publié à la suite de la réunion des premiers ministres du mois de décembre, qui a été avalisé par le premier ministre et par les premiers ministres des provinces. L'effort soutenu nécessaire pour faire progresser la science du changement climatique a été également spécifié dans le Protocole de Kyoto.

Par conséquent, on est conscient du fait qu'il ne faut pas relâcher les efforts dans ce domaine. Il faut s'efforcer d'accroître sans cesse notre connaissance et notre faculté de compréhension de tous les facteurs et de toutes les forces qui entrent en jeu dans cette équation très complexe. Le mouvement est amorcé et les efforts se poursuivront.

M. David Chatters: Merci.

Le président: Merci, monsieur Chatters. Nous pourrons vous donner à nouveau la parole s'il nous reste suffisamment de temps.

Monsieur Serré.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bonjour, monsieur le ministre et merci d'être venu.

J'ai suffisamment entendu parler du changement climatique au cours des six ou huit derniers mois et je vous poserai par conséquent des questions sur un autre sujet qui revêt beaucoup d'importance pour moi et ma circonscription. J'essaierai de vous situer le contexte.

Comme vous l'avez dit vous-même, et c'est un fait connu, le développement économique rural axé sur les ressources naturelles est lié à la nouvelle économie basée sur la connaissance. Nous devons exporter non seulement le produit proprement dit, c'est-à- dire les arbres par exemple, mais aussi la technologie correspondante.

Dans les faits, dans la circonscription de Timiskaming— Cochrane—et c'est vrai également, j'en suis convaincu, pour bien d'autres régions du Canada—on n'a pas accès à un téléphone privé sur 80 p. 100 du territoire. C'est la réalité. Comment une petite entreprise de fabrication d'outils et de matrices de Temagami peut- elle vendre son équipement minier ou sa technologie en Amérique latine alors qu'elle ne dispose même pas d'une ligne téléphonique privée? Je crois que c'est l'obstacle majeur au développement économique rural dans la circonscription de Timiskaming—Cochrane.

J'ai essayé de trouver une solution avec le secteur privé. En fait, le coût du service pour les régions rurales est tel que l'investissement de ces entreprises ne pourrait être rentable avant une vingtaine d'années. À ce moment-là, la technologie aura complètement changé et les lignes auront disparu. Tout se fera par la voie des ondes.

J'ai créé à Timiskaming—Cochrane un comité appelé Comité d'amélioration de l'infrastructure rurale de télécommunications, composé d'experts du secteur privé dans le domaine des télécommunications et de consommateurs, à savoir aussi bien d'entreprises commerciales que de particuliers. Nous avons obtenu 200 000 $ de la province et du gouvernement fédéral pour élaborer un plan pour la région.

• 0920

D'ici deux ou trois mois, je vous proposerai, ainsi qu'à vos collègues du Cabinet, un avant-projet-pilote que je voudrais appeler programme d'infrastructure rurale de télécommunications. J'envisage un programme analogue au programme national d'infrastructure, qui serait toutefois limité aux régions rurales, aux régions dont la population est inférieure à 5 000 habitants ou à 10 000, qui serait administré avec l'aide du gouvernement fédéral. Nous pourrions peut-être le financer à 20 p. 100, la province à 20 p. 100 et l'entreprise privée à 60 p. 100.

Je crois que ce sera impossible si les autorités fédérales et provinciales n'y participent pas et n'essaient pas d'offrir ces services aux collectivités rurales et de les faire entrer dans le XXIe siècle sur le plan des télécommunications. Cela ne se réalisera pas et nous resterons à la traîne. Pour l'instant, à Kirkland Lake, localité située dans ma circonscription, le taux de chômage atteint 40 p. 100. On parle de Terre-Neuve et du Canada atlantique mais il existe dans le nord de l'Ontario des régions où la situation est aussi grave, voire plus.

Ma question est toute simple, monsieur le ministre. Je voudrais savoir si vous et votre ministère—et je sais que vous êtes normalement responsable à la fois des ressources naturelles et du développement économique rural—seriez disposés à examiner sérieusement un avant-projet de ce genre. Nous connaissons les problèmes mais je voudrais entendre vos commentaires sur les solutions et savoir le rôle que votre ministère est disposé à jouer dans ce domaine.

Le président: Merci, Ben.

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Serré, je comprends très bien ce que vous voulez dire et je vous félicite pour l'initiative que vous prenez au nom de vos électeurs pour essayer de combler certaines lacunes assez importantes qui existent dans l'infrastructure de télécommunications.

Pour ce qui est de la réponse éventuelle du gouvernement dans ce domaine, je tiens à vous signaler que c'est désormais mon collègue, M. Vanclief, qui assume toutes les responsabilités en ce qui concerne les questions liées au développement rural. J'avais l'honneur de les assumer lorsque j'étais ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et que le Secrétariat rural relevait de mon ministère. Cette responsabilité échoit maintenant à M. Vanclief.

Étant donné l'intérêt que je porte aux ressources naturelles et à leur incidence sur le Canada rural, j'aurais tendance à croire que, comme moi, M. Vanclief et d'autres collègues du Cabinet seraient très intéressés à voir le genre d'avant-projet que vous et votre comité proposerez.

Il existe incontestablement certaines lacunes au niveau de l'infrastructure, que ce soit dans le domaine des télécommunications ou dans divers autres secteurs où les possibilités de développement dans les régions rurales sont réduites à cause de certains obstacles. Certaines régions de notre pays sont avantagées par rapport à d'autres de par la façon dont elles ont toujours affronté les problèmes d'infrastructure.

Ainsi, certaines provinces sont équipées sur la quasi-totalité de leur territoire d'un réseau de télécommunications par fibres optiques. C'est le cas de ma province, la Saskatchewan, ainsi que du Nouveau-Brunswick, si je ne me trompe. D'autres provinces n'ont peut-être pas été aussi dynamiques, du moins en ce qui concerne les grandes régions rurales.

Je reconnais l'existence du problème que vous avez signalé. On m'a dit—à moins que la situation n'ait changé considérablement au cours des derniers mois, depuis que j'ai quitté la direction du ministère de l'Agriculture—que le même genre de problème que celui auquel vous avez fait allusion à propos de Kirkland Lake peut se poser dans une région rurale située à une cinquantaine de miles de Toronto. Les régions très éloignées ne sont pas les seules à être confrontées à ce genre de difficulté.

• 0925

Je crois que vous avez abordé un problème important. Je ne suis évidemment pas en mesure de vous répondre de manière très précise sans avoir vu l'avant-projet; je peux seulement vous dire que je serais heureux de jeter un coup d'oeil sur la proposition qui sera faite par votre comité.

Je vous signale le programme Partenariat rural annoncé par M. Vanclief. Il examine des initiatives du genre projet-pilote susceptibles de répondre aux besoins et aux priorités des régions rurales en matière de développement communautaire et économique. Cela pourrait peut-être vous aider à résoudre le problème que vous avez exposé.

Je pense que la réponse officielle du gouvernement au rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale, qui marque le couronnement des travaux que le présent comité a effectués au cours de cette législature et de la précédente, contiendra des renseignements plus précis sur le programme Partenariat rural, qui pourront être utiles au comité que vous avez créé dans votre circonscription.

M. Benoît Serré: Merci.

Dans un tout autre ordre d'idées, on n'a pas entendu parler de l'initiative minière de Whitehorse depuis un certain temps. En ce qui concerne la conférence des ministres, je sais que vous avez travaillé avec vos homologues des provinces pour tenter de réduire le dédoublement de la réglementation. Pourriez-vous nous mettre au fait de la situation en quelques mots?

L'hon. Ralph Goodale: J'ai assisté, l'été dernier, à ma première réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux à titre de ministre des Ressources naturelles. C'était littéralement quelques jours après ma nomination. À cette réunion, la discussion portait surtout sur toute la question de la réglementation.

Nous avons alors convenu de confier à nos fonctionnaires fédéraux et provinciaux le soin d'effectuer, pour la première fois, une étude comparée de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale des mines, afin de trouver les chevauchements et dédoublements avant de commencer à rationaliser. Donc, la première étape consistait à faire un bilan et une analyse.

On me dit que les fonctionnaires qui y travaillent assidûment depuis l'été dernier trouvent que les choses vont très bien. Les fonctionnaires de certaines provinces sont mieux disposés à coopérer et à agir que d'autres, mais de façon générale, ça avance. J'espère qu'à la prochaine réunion des ministres des Mines, prévue à l'été de 1998, nous serons en mesure de faire part d'énormes progrès à l'industrie minière.

Les travaux du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, entre autres, nous aident aussi à certains égards. L'entente d'harmonisation conclue en janvier dernier contribuera à cet effort visant à supprimer tous les chevauchements et dédoublements inutiles pour avoir une réglementation solide et sûre au sens où elle protégera la santé et la sécurité publiques et servira l'intérêt public tout en étant prévisible, transparente et facile à respecter pour les entreprises privées qui doivent s'y conformer.

Tous les problèmes sont-ils réglés? Pas encore. Mais depuis un an, je pense qu'on a fait des progrès et qu'on ne va pas s'arrêter en chemin.

• 0930

M. Benoît Serré: En ce moment, on régresse. Avant, par exemple, c'étaient les provinces qui s'occupaient de délivrer les permis de Pêches et Océans pour les mines. Aujourd'hui, les provinces refusent de le faire. Il faut s'adresser à Pêches et Océans et ça prend deux mois de plus qu'avant. On ne peut pas parler de progrès en Ontario.

L'hon. Ralph Goodale: Au sujet de la compétence de Pêches et Océans, je sais que le ministre Anderson s'en inquiète. Il travaille avec ses homologues au fédéral et au provincial pour tenter de régler le problème qui préoccupe particulièrement l'Ontario, je le sais.

Le président: Merci beaucoup, Benoît. Monsieur Godin, s'il vous plaît.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Premièrement, cela me fait plaisir de vous voir ici ce matin. Je sais que le temps passe vite. Cela nous donne une occasion de discuter avec vous de certaines choses qui nous intéressent beaucoup dans les régions, surtout les régions rurales.

Je vais essayer d'être bref, mais j'ai trois questions vraiment importantes. Comme je ne peux pas contrôler le temps que vous allez mettre à y répondre, je vais les poser l'une à la suite de l'autre et je vous laisserai ensuite prendre le temps que vous aurez pour y répondre. Moi, j'ai toute la journée. Il n'en tient qu'à vous d'y répondre.

J'aimerais commencer par poser une question sur le gaz naturel. Vous parliez tout à l'heure de Kyoto et des problèmes des gaz à effet de serre et du réchauffement de la planète. Nous sommes dans l'Atlantique. La ligne de gaz naturel doit venir de la Nouvelle-Écosse, de l'Île de Sable, et passer ensuite par Moncton et Saint-Jean pour aller à Boston.

Vous avez déjà entendu parler de la controverse: la ligne va-t-elle venir ou non dans le nord du Nouveau-Brunswick? Tout ce que je veux dire, c'est que dans le nord du Nouveau-Brunswick, il y a des problèmes d'emploi.

On est en train de faire des études pour voir si cela pourrait être viable. Monsieur le ministre, si on attend que ce soit viable, ce ne sera jamais viable. C'est comme cela qu'on voit la ligne du gaz naturel: ou bien on l'a, ou bien on ne l'a pas. Cela devrait être un investissement. Après qu'on aura fait l'investissement, on pourra attirer des compagnies qui vont investir dans l'infrastructure.

Votre parti dit toujours, non pas avant mais après l'élection, que ce n'est pas au gouvernement de créer des jobs. Cependant, je pense que c'est au gouvernement d'établir une infrastructure qui attirera des compagnies dans les régions.

Dans le document qui avait été publié en 1996-1997, on disait, à la page 83, qu'une dépense de 2 millions de dollars était prévue pour un paiement à la société Pipeline Interprovincial relativement au déficit découlant du prolongement jusqu'à Montréal.

Était-ce la première fois que le gouvernement planifiait de donner de l'argent pour prolonger le pipeline? Pour nous, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, ce serait important. Sinon, pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à investir dans l'infrastructure au Nouveau-Brunswick et à contribuer à la construction d'une ligne latérale vers le nord de la province? Si on n'a pas cette ligne latérale, si on n'a pas ce pipeline... Comme je vous le dis, il ne faut pas attendre que ce soit viable.

Imaginez-vous qu'ici, c'est le Nouveau-Brunswick. Vous survolez la région en hélicoptère. Vous êtes une grosse compagnie, vous regardez le Nouveau-Brunswick et vous dites: Je veux investir au Nouveau-Brunswick. La première chose que vous allez vous demander est celle-ci: Où est le pipeline? Puisqu'il est dans le sud, vous irez vous installer dans le sud. Je n'ai rien contre le sud et je ne veux rien enlever au sud. Je ne vous demande pas de l'enlever au sud pour le donner au nord. Je vous demande simplement de donner la même chose aux deux pour qu'on puisse avoir des jobs dans le nord du Nouveau-Brunswick. Autrement, il va falloir que l'Ouest canadien arrête de dire que les gens de l'Atlantique ne veulent pas travailler, que ce sont des lâches, des paresseux. Ce n'est pas cela. Il faut donner à la région l'infrastructure nécessaire pour attirer les compagnies. C'est ma première question.

Deuxièmement, dans le même rapport, à la page 22, on dit que le gouvernement a investi dans un levé géophysique aérien. C'était dans ma circonscription de Bathurst, où vous aviez trouvé un gisement de minerai grâce à la nouvelle technologie. On sait que la mine Brunswick fermera peut-être d'ici 12 à 15 ans. Cela fait déjà 30 ans qu'elle existe. Le gisement d'or diminue et il y a de l'inquiétude. C'est une des plus grosses industries de la région du nord-est. Présentement, juste à Bathurst, dans la mine elle-même, il y a 850 jobs. Dans le smelter, juste à côté, il y a 400 autres jobs. Actuellement, on s'inquiète de ce qui arrivera dans 12 ans. Est-ce qu'on va perdre cela?

• 0935

Est-ce que le gouvernement est prêt à augmenter l'exploration? On sent que le gouvernement se retire un peu de l'exploration et retient l'argent qui va avec cela. On s'aperçoit que les compagnies commencent à investir en Afrique ou dans d'autres pays, et nous laissent seuls derrière.

Ma troisième question porte encore sur ce livre-ci. Je n'étais pas ici quand il a été produit et je sais que les dates sont un peu anciennes, mais on y parle de l'avenir. J'aimerais que vous regardiez à la page 55 du livre en français et à la page 53 en anglais.

À la page 53 du livre, en anglais, on parle de quelque chose de vraiment important, monsieur le ministre. Personnellement, j'ai posé des questions là-dessus en Chambre. On dit au bas de la page 53:

[Traduction]

«[...] administer the federal mandate for the Cape Breton Development Corporation». En lisant ça, je sais que vous vous en occupez encore et que vous faites de votre mieux pour que ça réussisse, que vous ne voulez pas que le Cap-Breton soit peuplé d'assistés sociaux. D'ailleurs, au Cap-Breton, la plupart des habitants parlent anglais.

Maintenant, je vous lis le texte français:

[Français]

S'acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la Société de développement du Cap-Breton.

Cela veut dire que vous êtes en train de vous en débarrasser. C'est au milieu de la page 55.

Je ne vais pas commencer à jouer à chercher qui a fait une erreur et à demander s'il s'agit des Français ou des Anglais. On ne commencera pas cette bataille-là. On en a assez au Canada de toute manière. Monsieur le ministre, pourquoi ne créez-vous pas une commission ou un groupe qui ira au Cap-Breton pour écouter ces gens-là, prendre une décision et leur dire la vérité sur vos intentions quant à la Société de développement du Cap-Breton?

Imaginez-vous ce que vivent ces gens-là. Sydney Steel est à moitié fermée et les gens n'ont pas d'ouvrage. Ils sont dans l'inquiétude: est-ce que je vais travailler demain? Je ne cherche pas à vous insulter en Chambre. Je veux simplement vous demander de faire quelque chose pour le Cap-Breton. Dites-nous quelles sont vos intentions.

On ne peut pas continuer comme cela. Il y a là des humains qui se lèvent à tous les matins. Les enfants se lèvent, s'en vont à l'école et ne savent pas si leur père va travailler ou non.

[Traduction]

Le président: Yvon, laissez-lui le temps de répondre.

M. Yvon Godin: Alors siégeons jusqu'à 11 h. Je suis prêt à le faire. On ne reverra pas le ministre avant un bon bout de temps.

De toute façon, c'étaient mes trois questions et j'aimerais bien qu'on y réponde, s'il vous plaît.

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Godin, je vais demander à la sous-ministre de vous fournir des informations sur les projets de Bathurst, votre deuxième question.

Au sujet des gazoducs latéraux, c'est une question qui relève principalement du secteur privé. Pour assurer le succès d'un gazoduc ou de tout embranchement d'un gazoduc, il est important d'avoir un marché suffisant là où se rend la canalisation latérale.

• 0940

Diverses personnes au Nouveau-Brunswick m'ont fait part de leurs observations sur l'idée d'un pipeline latéral vers le nord pour acheminer éventuellement une partie de la production de l'île de Sable à partir du gazoduc principal qui, lui va vers le Sud. Mais ce n'est pas pour tout de suite. Avant de faire quoi que ce soit, il est capital que l'entreprise concernée vérifie si le marché dans le nord du Nouveau-Brunswick est suffisant pour justifier la construction d'un gazoduc vers cette région.

Je sais que l'existence d'un marché justifiant la construction de l'infrastructure ne fait pas l'unanimité, mais je présume que c'est une question que bien des gens au Nouveau-Brunswick poseront aux promoteurs du projet. Les intéressés vont essayer de les convaincre qu'il y a effectivement un marché à desservir et qu'on tirera des avantages économiques à desservir ce marché.

Vous avez apporté à la discussion une dimension nouvelle qui est juste et valable. Vous dites que la construction de ce gazoduc latéral n'aura pas que des avantages commerciaux, puisqu'en entraînant la conversion au gaz de maintes installations, elle permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien franchement, nous allons tous nous poser à l'avenir la même question pour presque tous les types de projets envisagés. Peut-on arriver à réduire les gaz à effet de serre en optant pour un combustible ayant un contenu en carbone plus faible? Je sais que le gouvernement du Nouveau-Brunswick est en train d'étudier la question et je m'attends à avoir de ses nouvelles au sujet des réductions possibles des gaz à effet de serre si un pipeline latéral était construit.

Dans le passé, il y a eu certains programmes d'encouragement ou de subventions pour les projets de ce type. Par exemple, à un moment donné, on a voulu encourager l'accélération du développement des marchés nouveaux et différents pour le gaz naturel de l'Alberta. Il y a donc eu à une certaine époque des mesures incitatives en ce sens. Je sais aussi que, dans certaines provinces et dans le cadre du programme Travaux d'infrastructure Canada, des projets de construction de réseaux de distribution du gaz ont été financés.

Donc, en essence, je comprends votre point de vue. C'est une question qu'il faut évidemment étudier pour déterminer la rentabilité et les effets réels sur la lutte contre les gaz à effet de serre. Et on va l'étudier. À l'heure où on se parle, il n'y a aucun programme, à ma connaissance, qui s'applique directement à la situation que vous présentez, mais il y en a eu dans le passé.

De toute façon, vous avez fait valoir votre point de vue comme bon nombre d'autres Néo-Brunswickois, y compris le gouvernement du Nouveau-Brunswick. J'imagine que la discussion va se poursuivre.

Au sujet du Cap-Breton, il est évident que la DEVCO a de sérieuses difficultés. Les éboulements et les autres problèmes géologiques qui sont apparus ces derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour l'entreprise.

Jusqu'à présent—et j'en suis très heureux—la DEVCO a exécuté le mandat que lui a confié le gouvernement il y a quelques années, celui d'établir sa viabilité commerciale en respectant scrupuleusement certains paramètres financiers et de se concentrer sur la consolidation de sa viabilité commerciale future.

• 0945

À cause des difficultés d'ordre géologique qui ont surgi cet hiver, le ralentissement de la production et les mises à pied étaient inévitables, ce qui a retardé l'élaboration du plan d'affaires quinquennal de la DEVCO. Quand j'ai comparu devant le comité sénatorial qui examinait, à la fin de l'an dernier, certaines questions touchant la DEVCO, j'ai dit que je m'attendais à recevoir de la DEVCO non seulement son budget d'exploitation pour le prochain exercice, mais aussi son plan quinquennal pour l'avenir.

À cause des problèmes physiques de l'hiver dernier, le plan quinquennal a été retardé. Le budget d'exploitation et d'investissement pour l'exercice va être présenté incessamment, vous le savez, mais j'attends de la DEVCO qu'elle rassemble toutes les informations dont elle a besoin pour analyser la situation actuelle dans les jours et les semaines qui viennent. Ensuite, la direction et le conseil d'administration de la DEVCO devraient me soumettre cet été leur plan quinquennal pour l'avenir.

Ils ont manifestement de sérieux problèmes à régler. J'ai énormément de respect pour la direction, le conseil d'administration et, en particulier, les employés de la DEVCO qui sont aux prises avec de graves difficultés. La grande priorité capitale, c'est l'établissement de la viabilité commerciale. C'est le mandat que nous avons confié à la société et celui qu'elle s'emploie à exécuter. J'attends avec beaucoup d'impatience le plan quinquennal pour savoir ce qu'elle prévoit pour les prochaines années.

M. Yvon Godin: Puis-je avoir une réponse au sujet du conflit?

L'hon. Ralph Goodale: Puis-je demander à la sous-ministre de vous parler de Bathurst?

Mme Jean C. McCloskey (sous-ministre, ministère des Ressources naturelles): Merci, monsieur le ministre.

Hier, c'était le bicentenaire de Sir William Logan qui a fondé la Commission géologique du Canada, le précurseur du ministère des Ressources naturelles. Comme nous arpentons le pays depuis 200 ans, quand je suis arrivée au ministère il y a quatre ans, je pensais qu'on n'avait plus rien à apprendre depuis le temps qu'on faisait ça. En réalité, la technologie a énormément progressé et, dernièrement encore, il y a eu des progrès dans la photogrammétrie aérienne et dans divers autres modes d'évaluation de ce qu'il y a sous la surface terrestre.

Les techniques d'arpentage se sont donc améliorées grâce à une nouvelle technologie et nous avons conçu, entre autres, un programme de technologie d'exploration. Ce que nous faisons sur une petite échelle, c'est aller dans des régions où il y a des mines dont la vie utile tire à sa fin, pour déterminer s'il n'y aurait pas d'autres possibilités compte tenu des formations géologiques à ces endroits. Bathurst est l'une des premières régions où nous sommes allés et le projet est une réussite remarquable.

Nous examinons donc les autres possibilités. C'est un travail très intensif et nous tentons de coopérer avec la province, l'industrie locale et la collectivité pour déterminer l'endroit où l'on étudiera la géologie de plus près avec la nouvelle technologie.

Nous sommes en pourparlers avec le gouvernement du Nouveau- Brunswick au sujet de travaux supplémentaires. J'espère que nous pourrons nous entendre. Mais je suis contente que vous en ayez parlé. C'est une réussite exemplaire qui nous encourage énormément.

Donc, même si nous faisons ce travail depuis 200 ans, nous espérons continuer à le faire pendant 200 autres années, repoussant chaque fois les limites de la connaissance sur nos ressources.

Le président: Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Merci. Au sujet de la traduction du document, lequel a raison pour le Cap-Breton, le texte français ou le texte anglais?

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Godin, nous allons vérifier s'il y a discordance entre la version française et la version anglaise. Il ne devrait pas y en avoir, mais si les deux ont un sens nettement différent, s'il faut apporter une correction, nous en ferons part au comité.

• 0950

Le président: Très bien. Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Jackson, s'il vous plaît.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à vos collaborateurs et à vous-même. Votre ministère est fascinant. Quand j'ai été nommé au comité qui s'occupait du Conseil du Trésor et qu'il a été amalgamé à celui-ci, je ne m'attendais pas que votre ministère soit aussi fascinant.

Je suis né dans un pays du tiers monde. J'ai fait mes études en Angleterre puis je suis rentré chez moi. Au moment où je faisais ma formation des maîtres en 1967, Alvin Toffler parlait du choc du futur et de ce que les ordinateurs réussiraient à faire. C'est intéressant de voir comment les choses ont évolué.

Au cas où vous ne le sauriez pas, je suis un mécanicien diplômé et je suis aussi mécanicien de diesel breveté. J'ai suivi l'évolution de l'automobile dans le temps. J'avais une Lincoln Continental 1975 avec un moteur de 469 pouces cubes. Si j'en avais laissé tourner le moteur dans le garage pendant cinq minutes sans le pot d'échappement, tout le monde dans l'atelier aurait pu mourir. Si je faisais exactement la même chose aujourd'hui, je pourrais laisser tourner le moteur très longtemps sans conséquences graves grâce à la technologie.

On entend toutes sortes de rumeurs. Un gars a même utilisé de l'acétone dans des voitures. Elles ont roulé un bon moment, mais les moteurs étaient finis. On entendait dire aussi que le potentiel énergétique d'un gallon d'essence devrait faire rouler une voiture sur 416 miles. Nous tendons vers de telles réalisations. Les progrès technologiques nous obligent à réviser certaines de nos notions.

On croit qu'il faut extraire beaucoup de gaz naturel du sol et que le prix va monter, mais grâce à la nouvelle technologie mécanique, les moteurs tournent mieux, sont moins polluants et offrent un meilleur rendement énergétique. On utilise donc moins de carburant.

Ces changements de paradigme sont donc intéressants. Je sais qu'au Canada, à cause du climat nordique, il faut être constamment sur le qui-vive de crainte que les autres ne gagnent un avantage économique sur nous.

L'échange des droits d'émission me fascine. C'est comme une partie de basket-ball ou de hockey où l'on gagne des points quand on fait une passe parce que c'est le jeu le plus dangereux. C'est plus facile de marquer quand on reçoit une passe. Au basket, les passes, c'est ce qu'il y a de plus dangereux. Et ensuite, dribbler—se diriger vers le panier, arrêter l'adversaire—puis c'est le lancer. Les jeunes croient que le plus important, c'est le lancer.

On parle d'échange de droits d'émission. C'est vous qui faites les règles du jeu en quelque sorte et ça va être intéressant. Quand j'étais en formation des maîtres, en 1967, j'ai lu l'ouvrage de Barry Commoner, Closing Circle, et nous savons que tout se tient dans le monde—les limites de notre croissance—et qu'il n'y a pas de réponses parfaites. On ne fait qu'entr'apercevoir certains éléments.

Donc, monsieur le ministre, vous faites face à une possibilité et à un défi. Je vais cesser de remuer des souvenirs pour vous poser plutôt une question appropriée.

Le président: C'est fascinant. Avez-vous encore la Lincoln?

M. Ovid Jackson: Non, ma femme m'a obligé à m'en débarrasser. Je voulais la garder. C'était vraiment une belle voiture. Un monstre, mais une voiture magnifique. Quel confort! En passant, j'ai aussi travaillé pour Rolls-Royce; je connais donc divers types de véhicules. C'était la voiture que je préférais. Quand on a emménagé dans un condominium, ma femme m'a obligé à m'en débarrasser. Quelle tristesse!

Vous avez parlé beaucoup de vos projets et de vos priorités et c'est votre service de recherche qui m'intéresse vivement. Je voudrais que vous me parliez de vos projets, mais auparavant, j'ai autre chose en tête.

Par exemple, il y a bien des endroits où il ne pleut pas. J'ignore quelle est votre technologie pour créer des nuages de pluie ou faire pleuvoir, mais ça serait bien utile à maints endroits.

On a beaucoup de technologies pour combattre les incendies. Il On a des avions et on sait bien comment faire. Notre climat nous donne tous ces avantages économiques et je me demande si on fait notre part.

La réintroduction d'espèces, par exemple, est de plus en plus problématique. Vous avez parlé de la pile à combustible de Iogen Corporation et d'autres choses encore.

Pouvez-vous nous dire ce que réserve l'avenir? Il y a peut- être quelques secrets industriels, mais on voudrait avoir une idée des projets. C'est un élément extrêmement important pour la société canadienne parce qu'on a besoin d'emplois de haute technologie et de haute spécialisation. Même si on les exporte vers des pays pauvres qui n'ont peut-être pas les moyens de nous payer en dollars, on y gagne par la qualité de l'atmosphère—l'oxygénation, la production de dioxyde de carbone, etc.—donc on ne peut pas toujours être payé en argent, mais on pourrait rendre de grands services.

• 0955

L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Jackson, je trouve que les activités actuelles d'ordre scientifique et technologique de mon ministère sont des plus passionnantes et depuis de nombreuses années déjà. Le changement climatique et les sciences et technologies qui s'y rapportent sont des volets très importants de notre travail.

Monsieur le président, nous n'avons pas assez du temps qui reste aujourd'hui pour traiter comme il faut la question de M. Jackson. Le comité voudra peut-être intensifier son étude des débouchés en science et technologie dans des domaines comme le changement climatique, par exemple. C'est vraiment étonnant ce qu'on apprend quand on a le temps de fouiller les activités entreprises par les divers ministères et organismes gouvernementaux et encore plus quand il s'agit des projets de sciences et de technologie menés par nombre d'entreprises privées.

Dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé des travaux effectués par PanCanadian Petroleum Limited sur la séquestration du CO₂. C'est une technologie acquise par l'entreprise, qui lui permet de prolonger de 10 à 20 ans la vie utile des champs de pétrole plus anciens. On arrive à extraire plus de pétrole du sol en pompant du CO₂ qui reste emprisonné sous terre. On fait d'une pierre deux coups puisque ça réduit les émissions de CO₂ dans l'atmosphère tout en augmentant la production de pétrole.

Le comité trouverait certainement intéressant d'examiner le type de technologie développée par le secteur privé, ainsi que les initiatives d'ordre technologique prises par mon ministère dans le cadre du PRDE, le programme de recherche et de développement énergétiques. Il y a vraiment des succès retentissants.

Quand je vais rencontrer mes homologues des provinces et des territoires vendredi prochain, je vais leur donner un aperçu de certaines seulement de ces activités d'ordre technologique qui font partie de la solution.

Monsieur Jackson, vous avez parlé des progrès technologiques pour l'automobile. J'ai mentionné tout à l'heure les travaux entrepris par la Ballard Power Systems Inc. à Vancouver. C'est une histoire intéressante. En fait, le gouvernement du Canada a offert à la Ballard, dans le cadre du programme du PRDE, ses premières subventions il y a probablement 15 ans.

Plus récemment, le Programme de partenariats technologiques d'Industrie Canada a investi dans les travaux de la Ballard. Donc, en cours de route, l'idée originale, son développement et son aboutissement ont bénéficié de l'encouragement et du soutien financier du secteur public, de mon ministère, d'Industrie Canada, et d'autres. Mais ce qui est vraiment excitant maintenant, c'est qu'on a largement dépassé le stade de la pépinière gouvernementale. Ford y a investi une somme considérable tout comme Daimler-Benz et Mazda. Ça vous montre à quel point cette technologie attire l'attention des grands investisseurs du monde entier et attise leur intérêt.

Si cette technologie de la pile à combustible est développée, perfectionnée et commercialisée par Ballard, le Canada aura fait d'une pierre deux coups.

• 1000

Premièrement, nous profiterons des effets sur l'environnement de cette nouvelle technologie. Ce sera avantageux pour l'environnement et une bonne arme pour notre lutte contre le changement climatique, étant donné qu'environ 27 p. 100 des émissions sont attribuables aux moyens de transport. Donc, l'utilisation de cette nouvelle technologie aura d'énormes conséquences bénéfiques.

Deuxièmement, si nous sommes les premiers à mettre cette technologie au point, le monde entier se pressera aux portes du Canada pour l'obtenir. D'autres développeront peut-être la deuxième, la troisième ou la cinquième génération—il n'y a pas de mal; c'est comme ça que les choses marchent—mais nous aurons une bonne longueur d'avance, économiquement parlant, dans le raffinement scientifique et dans la lutte contre les gaz à effet de serre, si nous gagnons cette course.

C'est intéressant parce que c'est une course internationale. Ça montre le sérieux de l'étude, la matière grise investie, tant ici qu'à l'étranger, dans la recherche de ces solutions. Ce qui m'encourage particulièrement et me fait croire, abstraction faite de l'insolubilité du problème du changement climatique, que nous— j'entends par là l'humanité—allons régler ce problème. Nous allons gagner le combat. Nous allons faire ce qu'il faut pour l'environnement en prenant des mesures pratiques, rationnelles et économiques.

Monsieur le président, j'aimerais explorer la question davantage, mais je sais que votre temps est écoulé. Peut-être qu'un autre jour votre comité voudra étudier plus particulièrement les travaux en sciences et technologie que le ministère a effectués, est en train de faire ou entreprendra à l'avenir dans le secteur des ressources naturelles en général et du changement climatique en particulier.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, le ministre a dit qu'il allait rencontrer les provinces. Je ne veux pas anticiper, mais peut-être pourriez-vous leur faire part de ces renseignements plus tard. Ce serait gentil de nous envoyer une copie de ce que vous leur communiquerez personnellement.

L'hon. Ralph Goodale: J'allais le dire. Effectivement, nous allons transmettre ces informations aux membres du comité et je vais y veiller personnellement.

Le président: Monsieur le ministre, au nom de tous les députés, je veux vous remercier, vos collaborateurs et vous, d'être venus à la réunion. Vous nous avez suggéré plusieurs pistes intéressantes. Nous nous réservons le droit de vous inviter à comparaître à nouveau pour discuter du changement climatique et de la technologie dans le domaine.

Sur ce, je vais lever la séance. Chers collègues, je vous revois jeudi, à 11 h, pour discuter des travaux futurs du comité.

Merci, monsieur le ministre.

La séance est levée.