NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 février 1998

• 1105

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): La séance du 17 février du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales est ouverte.

Nous avons le plaisir d'avoir aujourd'hui comme témoin et invité l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État aux Parcs. Il n'est pas ici en sa qualité de secrétaire d'État aux Parcs; il est ici à notre demande, parce qu'il était président du Comité des ressources naturelles lors de la dernière législature et qu'il l'a guidé dans son étude du Canada rural qui a débouché sur le rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale.

Étant donné que le comité a convenu, dans le cadre de ses travaux à venir, de poursuivre l'étude des questions rurales, parce que nous avons tous à coeur que le Canada rural demeure un partenaire à part entière de la société canadienne, j'ai demandé au ministre Mitchell de venir nous rencontrer à titre d'ancien président pour donner des précisions aux membres du comité, surtout aux nouveaux, sur ce rapport et sur les recommandations qu'il renferme. Nous pourrons lui poser des questions sur la raison d'être de différentes recommandations.

Je tiens à signaler aux membres du comité que le ministre Mitchell ne répondra pas aux questions concernant la réponse du gouvernement au rapport qui devrait être connue d'ici quelques semaines. Son témoignage servira plutôt de tremplin à notre étude du Canada rural, qui se poursuivra tout au long du printemps.

Sur ce, Andy, je vous invite à nous faire un exposé de 15 à 20 minutes, après quoi nous passerons aux questions.

L'honorable Andy Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte de revenir au comité et de vous parler un peu de notre rapport. Je ferais preuve de négligence en ne remerciant pas de leur travail les députés qui ont participé à la rédaction de ce rapport, et il y en a quelques- uns autour de la table aujourd'hui. J'aimerais également remercier de leur participation les ministres Goodale et McLellan qui étaient respectivement ministre de l'Agriculture et ministre des Ressources naturelles à ce moment-là. Je tiens en outre à souligner l'énorme travail qu'ont fait pour nous les greffiers et le service de recherche. Je vois que Jean-Luc est ici; il nous a donné un coup de main lui-aussi et je l'en remercie.

Je me réjouis à l'idée de vous dire quelques mots au sujet du rapport ce matin. Je vais vous donner un peu d'information sur la façon dont nous avons abordé la question et sur certaines des conclusions auxquelles nous sommes arrivés. Je devrais aussi remercier le comité d'avoir repris le rapport et demandé une réponse. Il est agréable de voir le travail accompli au cours d'une législature précédente porter fruit. Je tiens à en remercier le comité également.

Nous avons eu l'occasion dans le cadre de la rédaction de ce rapport d'entendre le témoignage de 117 groupes différents et nous avons aussi reçu une centaine de mémoires. La question a suscité pas mal d'intérêt ici à Ottawa et partout où nous avons tenu des audiences... Je pense qu'une des décisions importantes prises par le comité a été de se rendre dans diverses collectivités pour s'entretenir directement avec les gens. Nous avons essayé d'atteindre un certain équilibre géographique en nous déplaçant d'ouest en est et en nous arrêtant dans différentes régions rurales du Canada.

Je suppose que je devrais commencer par vous dire pourquoi nous avons fait cette étude. Diverses raisons nous y ont poussés. Les membres du comité et les parlementaires en général, je pense, surtout ceux d'entre nous qui ne viennent pas de grands centres urbains, s'entendaient dans l'ensemble pour dire qu'il fallait mettre en lumière toute la question du Canada rural de même que les défis que les Canadiens des régions rurales ont à relever et qui sont quelque peu différents de ceux qui se posent pour le Canada urbain.

Certains d'entre vous se souviendront sans doute que le gouvernement s'était engagé dans le discours du Trône de 1996 à examiner les questions qui intéressent le Canada rural. Bon nombre des membres du comité voulaient avoir l'occasion d'étoffer le processus qui avait été défini dans le discours du Trône.

• 1110

Il y a un autre point que nous tenions à préciser en tant que comité, à savoir que le développement rural est une question interministérielle, en ce sens qu'il n'est pas limité à un ministère. Même si certains ministères sont plus directement concernés que d'autres—de toute évidence, les portefeuilles du ministre de l'Agriculture et du ministre des Pêches ont une composante rurale très importante—nous tenions à souligner que la plupart des ministères ont un aspect rural.

Si vous avez l'occasion d'examiner la liste des témoins de différents ministères, vous verrez qu'un grand nombre d'entre eux ont ressenti le besoin de montrer qu'il s'agit bien, comme nous le croyons, d'une question interministérielle.

Je dirais que les parlementaires en général étaient unanimes à penser et demeurent convaincus, peu importe de quel côté de la Chambre ils sont assis, que la question du Canada rural est importante et mérite d'être examinée et mise en lumière.

Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous avons fait cette étude.

Comme je l'ai indiqué, nous avons tenu des audiences ici à Ottawa et ailleurs sur le terrain. Nous avons entendu le témoignage d'un grand nombre de ministères et d'organismes ministériels présents au Canada rural. Nous avons également entendu le témoignage, à titre de témoins experts, d'organisations et de groupes divers qui s'occupent du Canada rural, ainsi que de représentants de la communauté universitaire, d'associations industrielles, de groupes environnementalistes et des premières nations. Nous avons ensuite eu l'occasion, lors de nos déplacements, d'entendre le témoignage de particuliers canadiens et de ce que j'appellerais des organisations locales au sujet de questions touchant le Canada rural.

Les mêmes thèmes sont souvent revenus, mais parfois avec des variantes régionales distinctives, selon la région du pays où nous nous trouvions.

Nous avions dressé une liste de sept questions auxquelles nous avons cherché réponse dans le cadre de notre examen. Je vais les passer brièvement en revue.

Premièrement, quels sont précisément les obstacles au développement rural? Qu'est-ce qui nous empêche de faire des progrès? Quels sont les problèmes à régler pour faire avancer la cause du développement rural?

Deuxièmement, quelle action gouvernementale directe pourrait être nécessaire pour soutenir le Canada rural?

Troisièmement, que peut-on faire pour encourager la mise en place de services aux entreprises dans le Canada rural?

Quatrièmement, comment encourager les industries secondaires? De toute évidence, l'économie du Canada rural repose sur des industries de base, qu'il s'agisse d'exploitation des ressources naturelles au sens le plus large du terme ou de tourisme. Nous voulions savoir comment encourager l'essor des industries secondaires.

Cinquièmement, que pourrait-on faire précisément pour améliorer l'exploitation des ressources naturelles au sens le plus large du terme, qu'il s'agisse de l'agriculture, des forêts, des mines, de la pêche ou de n'importe quelle autre industrie?

Sixièmement, que faire pour accroître ou maintenir la valeur ajoutée des ressources naturelles au Canada rural? Une bonne partie de la discussion a porté sur le désir de valoriser les ressources naturelles en milieu rural au lieu de les expédier vers un centre, afin de profiter du développement économique et de la création d'emplois sur place.

Septièmement, que faire pour que de meilleurs services de soutien puissent être offerts aux ruraux canadiens?

Ce sont les sept questions de base que nous nous posions lorsque nous avons entrepris notre examen. Nous sommes ainsi arrivés à définir un certain nombre de principes qui, d'après nous, devraient guider l'élaboration de politiques pour le Canada rural et nous avons formulé quelques recommandations d'ordre général.

Certains des principes de base les plus importants sont énoncés dans le rapport, mais je vais les reprendre brièvement, parce que je crois qu'ils représentent l'essentiel de nos conclusions.

• 1115

Premièrement, il faut sensibiliser les citadins canadiens à l'importante contribution économique du Canada rural. Une de nos préoccupations comme comité, et une des préoccupations que des résidents du Canada rural nous ont exposées lors de nos déplacements, c'est que la population ne se rend pas vraiment compte en général du rôle que joue l'économie rurale dans l'économie canadienne. Il importerait de mieux préciser ce rôle et d'essayer d'y sensibiliser les Canadiens.

Deuxièmement, nous sommes partis du principe qu'il faut établir des politiques qui garantiront aux Canadiens des régions rurales l'accès à des services gouvernementaux de base d'une qualité équivalente à ceux offerts aux citadins. D'après les témoignages que nous avons entendus, les Canadiens des régions rurales doivent avoir accès aux services du gouvernement, et la décision de vivre en milieu rural ne devrait pénaliser personne. On s'entend pour dire qu'il faudrait peut-être s'y prendre de manière différente pour offrir ces services étant donné que les défis ne sont pas les mêmes, mais les résidents ruraux doivent y avoir accès au même titre que ceux qui vivent dans des centres urbains.

Troisièmement, l'accès à l'éducation, à la formation, à l'infrastructure, aux communications, aux capitaux, à la recherche et au développement et à d'autres outils importants est une condition sine qua non du développement économique des régions rurales. Nous reconnaissons qu'il est absolument essentiel que le Canada rural ait accès à ces services pour aller de l'avant.

Quatrièmement, il faudrait laisser les collectivités rurales choisir leur propre modèle de développement qui doit idéalement reposer sur une approche communautaire ascendante axée sur le partenariat. Le comité a rejeté l'idée qu'un palier supérieur de gouvernement, fédéral ou même provincial, élabore un micro- programme de développement rural qui serait appliqué à l'ensemble du pays. Le développement rural doit se faire en partenariat et il serait préférable que les décisions concernant les mesures à prendre soient élaborées au palier local et que le gouvernement apporte son aide à titre de partenaire.

Nous sommes également partis du principe qu'il faudrait peut- être adopter une approche différente de toute la question du développement rural au lieu de simplement augmenter les dépenses.

Enfin, le gouvernement fédéral doit chercher à mieux renseigner les collectivités rurales sur ses politiques et ses programmes. Nous nous sommes aperçus lors de nos déplacements que bien des gens ne sont pas au courant de ce qui existe et qu'il faudrait absolument que les Canadiens soient mieux renseignés sur les services qui leur sont offerts. Cela faisait aussi partie des principes que nous avons définis.

Le rapport que nous avons rédigé à la fin de nos audiences en reprenant ces principes renferme aussi quelques recommandations générales que je vais vous résumer en quelques minutes, monsieur le président.

Premièrement, le rapport dit clairement que le Canada rural et les gens qui y vivent sont importants pour l'avenir de notre pays et que le gouvernement devrait essayer de répondre aux besoins des collectivités rurales.

Deuxièmement, le Canada rural a en réalité une économie distincte, ainsi que des valeurs et des traditions qui diffèrent de celles du Canada urbain. C'est une réalité du Canada d'aujourd'hui dont il faudrait tenir compte dans l'élaboration des politiques.

Troisièmement, le défi pour le gouvernement fédéral consiste à faire du Canada rural un partenaire à part entière de la société canadienne et à veiller à ce qu'il jouisse d'un accès aux capitaux, à l'information et aux services équivalent à celui du Canada urbain.

Quatrièmement, même si les politiques macro-économiques du gouvernement fédéral sont aussi valables pour le Canada rural que pour le Canada urbain, il y a des caractéristiques propres au Canada rural dont il faut tenir compte dans leur application, comme l'éloignement des marchés, la faible densité de la population et l'abondance des ressources naturelles. Les politiques du gouvernement peuvent avoir une portée générale, mais leur application doit refléter ce qui se passe au Canada rural. Il est essentiel qu'elles soient appliquées de manière différente en milieu rural.

• 1120

Cinquièmement, le développement économique du Canada rural doit être une responsabilité collective assumée par les trois paliers de gouvernement, les intervenants locaux et le monde des affaires. Dans ce contexte général, le gouvernement fédéral doit se poser en chef de file actif en facilitant le développement économique local. Encore une fois, nous insistons sur le fait qu'il est préférable de laisser les collectivités rurales décider des programmes qui leur conviennent et de la manière dont ils devraient être mis en oeuvre dans leurs régions.

Puis, nous avons fait un certain nombre de recommandations sur lesquelles je ne reviendrai pas, monsieur le président, parce que vous avez tous eu la chance de les lire. Le rapport en contient 37. Mes collègues au comité à ce moment-là y ont consacré beaucoup de temps. Je me rappelle qu'il y en avait autour de 55 ou 60 au début, mais nous avons essayé d'abréger un peu. Je vais me contenter d'attirer votre attention sur deux seules de ces recommandations, que je trouve essentielles; il s'agit en fait des deux premières. La première est que le gouvernement fédéral devrait concevoir une politique rurale qui englobe une vision claire du développement économique. La deuxième consiste à cibler activement les programmes de financement fédéraux actuels au bénéfice du Canada rural.

J'étais heureux il y a quelques semaines lorsque le ministre de l'Agriculture a annoncé qu'on allait désormais soumettre les nouvelles politiques à un test de l'impact rural pour s'assurer qu'elles tiennent compte des besoins du milieu rural.

J'espère que je suis arrivé à vous donner un assez bon aperçu du rapport. Il a nécessité pas mal de temps et je pense que les députés qui faisaient partie du comité à ce moment-là de même que le personnel qui a participé à sa rédaction méritent nos applaudissements.

Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Nous allons passer aux questions. Le greffier a des copies des recommandations, au cas où vous n'en auriez pas. Le ministre ne répondra pas aux questions au nom du gouvernement, mais si vous en avez sur les recommandations et le contexte dans lequel elles ont été faites, je suis certain qu'il lui fera plaisir d'y répondre.

Monsieur Gilmour, voulez-vous commencer?

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Avec plaisir.

Je vous remercie d'être venu rencontrer le comité.

Comme bien d'autres députés autour de cette table, je représente une circonscription rurale. Il faut à peu près quatre heures pour la traverser en auto. Elle est située au centre de l'île de Vancouver et ses principales industries sont la pêche, l'exploitation forestière et le tourisme. Oui, dans bien des cas, nous avons l'impression d'être défavorisés par rapport aux gens de Vancouver.

Sans empiéter sur la réponse du gouvernement, que nous allons connaître sous peu, pouvez-vous nous dire si vous êtes optimiste? Nous avons tous fait partie de comités où nous avons présenté des rapports, mais même un bon rapport peut rester lettre morte. Êtes- vous optimiste? Avez-vous l'impression que cette question compte pour le gouvernement et qu'il y donnera suite? N'ayez pas peur; je n'essaie pas de vous soutirer la position du gouvernement.

M. Andy Mitchell: Je comprends. Je crois que la question demeure importante. Le fait que le comité l'ait reprise et qu'il ait demandé une réponse au gouvernement fera en sorte qu'elle demeure importante.

L'annonce par le ministre de l'Agriculture d'un «test de l'impact rural» est de bon augure. J'en suis persuadé. Je ne sais pas comment la campagne s'est déroulée dans l'Ouest, mais la question du développement rural a beaucoup fait parler d'elle dans ma région. Je dirais donc que c'est une question d'actualité. C'est sûrement une question que le gouvernement prend au sérieux. Dans une autre optique, c'est une question que nous, parlementaires de régions rurales, prenons au sérieux. Je crois d'ailleurs qu'il est du devoir de tous les députés des régions rurales de veiller à ce qu'elle demeure à l'avant-plan de nos préoccupations.

• 1125

Le président: Merci. Carmen Provenzano.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Lorsqu'on parle du Canada rural, j'imagine qu'on fait allusion à toutes les régions du Canada qui ne font pas partie du Canada urbain. Il y a sûrement dans ce qu'on appelle le Canada rural de vastes régions où il n'existe aucune forme d'organisation.

Le comité a-t-il examiné cet aspect de la question, c'est-à- dire les problèmes spéciaux que peut poser, par exemple, l'étendue des territoires qui ne sont pas érigés en municipalités ou les problèmes spéciaux des régions du Canada rural qui ne sont pas organisées? A-t-il examiné cette question? S'il l'a fait, nos politiques sont-elles adaptées aux problèmes particuliers auxquels sont confrontées ces régions du Canada?

M. Andy Mitchell: Oui, Carmen. Nous nous sommes attachés à définir le Canada rural dans le cadre de nos travaux. Le rapport propose trois façons différentes d'aborder la question: nous l'avons examinée du point de vue de la géographie, de la densité de la population et de l'activité économique. Nous en sommes arrivés, tout comme vous, à la conclusion qu'il y a une diversité régionale importante dans le Canada rural même.

Une région rurale adjacente à Montréal, les Cantons de l'Est par exemple, qui peut profiter des retombées économiques du tourisme à Montréal, est très différente d'une région du nord-est de la Colombie-Britannique qui est éloignée d'un grand centre urbain. Votre région, dans le nord de l'Ontario, où il y a de nombreux cantons qui ne sont pas constitués en municipalité, est elle aussi très différente d'une région comme celle de Muskoka, qui ressemble aux Cantons de l'Est en ce sens qu'elle est située à proximité d'un grand centre urbain.

C'est une des raisons pour lesquelles nous disons dans le rapport que le développement économique du Canada rural doit être adapté aux besoins particuliers des différentes collectivités et qu'il faut adopter une approche ascendante. Même si le gouvernement fédéral offrait tout un éventail de services de soutien, il n'est pas dit qu'une solution unique conviendrait à l'ensemble du Canada rural. C'est pourquoi le comité a retenu l'approche ascendante.

M. Carmen Provenzano: Merci.

Le président: Y a-t-il autre chose, Carmen?

M. Carmen Provenzano: Je pensais à un exemple en particulier, monsieur le président, qui n'est probablement pas le seul au Canada.

Au fil des ans, j'ai vu des entreprises fermer leurs portes une à une au nord de ma propre circonscription à Sault Ste. Marie. Les exploitants de ces entreprises ne savaient pas quoi faire. Puisqu'il n'existe aucune forme d'organisation dans cette région, ni à plus forte raison aucune municipalité, ils n'ont personne à qui s'adresser. Ils doivent régler leurs problèmes eux-mêmes. C'est pire qu'une solution locale: il n'en existe même pas.

Je me suis souvent dit que s'il ne peut pas y avoir d'organisations municipales comme telles, il pourrait peut-être y avoir une entité quelconque à qui on pourrait s'adresser pour lui exposer les problèmes qui se posent, par exemple, essayer de trouver des solutions avec elle ou lui demander de servir d'agent de liaison entre les gouvernements... Il n'existe rien de tel. Vous avez tous ces gens qui essaient de s'en sortir séparément. Ils n'agissent pas de concert; ils ne peuvent pas compter sur la force du nombre.

Dans bien des cas, le résultat de tout cela est la faillite. Les initiatives économiques sont vouées à l'échec. Il serait fantastique que nous puissions nous attaquer à ce problème et y trouver une solution quelconque.

• 1130

M. Andy Mitchell: Je suis d'accord avec vous.

Au cours de nos déplacements, on nous a donné des exemples intéressants de structures différentes qui ont été créées dans diverses régions. Nous avons d'ailleurs discuté de leur nécessité.

Il faut ajouter à cela, et le rapport en parle aussi, toute la question des communications: comment nous communiquons à l'intérieur du Canada rural, les types de technologies qu'il faut mettre au point et le genre d'infrastructure des communications qui doit être en place pour qu'on ne se sente pas seul et isolé.

L'idée de la coopération entre différents paliers de gouvernement... La dernière recommandation, la recommandation 37, à laquelle le gouvernement va répondre, veut que les ministres fédéraux et provinciaux chargés du développement rural tiennent une réunion annuelle, comme le font un grand nombre d'autres ministres, pour discuter des questions rurales qui chevauchent les sphères d'attributions fédérales et provinciales et assurer une certaine coordination.

D'après le rapport, un certain nombre d'organismes fédéraux doivent aussi trouver un moyen d'améliorer la communication avec leur clientèle. Les établissements de crédit agricole, par exemple, doivent arriver à s'implanter dans les collectivités les plus petites. La Banque de développement, la Commission canadienne du tourisme, le programme Développement des collectivités et les organismes régionaux doivent pouvoir rejoindre tous ceux à qui leurs services s'adressent, même les plus petites entreprises.

Le président: Merci. Ça vous va, Carmen?

M. Carmen Provenzano: Merci beaucoup.

Le président: Je pense que le leadership local est le point qui me frappe le plus. Carmen parlait de régions de ma circonscription près de Sault Ste. Marie qui ne sont pas érigées en municipalité. Il faut des dirigeants locaux, n'est-ce pas?

Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je voudrais savoir si, dans votre rapport, il y a un chapitre consacré au service téléphonique rural. Vous savez que présentement, la hausse des tarifs interurbains touche vraiment les petites municipalités et qu'elle les pénalise davantage que les grands centres. Pour avoir accès à un service adéquat d'interurbains, elles sont obligées d'assumer des coûts supplémentaires. Est-ce qu'une partie de votre rapport fait état de cette situation-là? Si oui, avez-vous proposé des moyens pour remédier à cette situation et pour leur permettre d'avoir un accès téléphonique plus facile à l'extérieur de leur territoire?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Bien sûr. Le service téléphonique fait précisément partie des questions que nous avons abordées. La Fédération canadienne de l'agriculture en a parlé et nous avons entendu le témoignage à ce sujet de Bell Canada, qui dessert le Québec et l'Ontario.

Le fait est que l'infrastructure des télécommunications fait défaut dans nos régions rurales. Il y a des régions au Québec et en Ontario où il n'y existe tout simplement aucun service. Un grand nombre de nos collègues de régions urbaines ont été stupéfaits d'apprendre qu'il y a encore des endroits au Canada où il est impossible d'avoir le service téléphonique.

Dans d'autres régions où le téléphone existe, la commutation numérique n'a même pas encore remplacé la commutation analogique. Cela veut donc dire que tous les services de télécommunications modernes que nous tenons pour acquis en ville ne sont pas offerts en milieu rural. De vastes régions du Québec et de l'Ontario doivent se contenter de lignes partagées, parce qu'elles n'ont pas encore accès à des lignes individuelles. Cela veut dire que bon nombre des outils que les entreprises utilisent n'y sont pas disponibles. Il est impossible d'utiliser un télécopieur, un répondeur ou un modem si on a une ligne partagée. C'est une préoccupation qui nous a été exposée.

Nous avons également fait remarquer—et c'est une question importante qui rejoint celle que vous avez soulevée à propos des coûts—qu'il faudrait que le coût de l'amélioration de l'infrastructure soit absorbé par tout le réseau au lieu d'être assumé uniquement par les abonnés ruraux. Les sociétés qui desservent ces régions ont l'obligation et la responsabilité d'améliorer leur réseau.

J'ai été heureux de voir que Bell Canada se propose d'apporter les améliorations dont nous avons parlé au cours des quelques prochaines années. La société est en train de faire ce qui a été fait dans d'autres régions du Canada et j'en suis heureux.

• 1135

La question que vous avez soulevée est revenue constamment dans les régions rurales, surtout dans les collectivités du Québec et de l'Ontario.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous savez qu'il y a quelques semaines, Bell Canada annonçait une hausse de ses tarifs et qu'elle en prévoit une autre l'année prochaine. Ce sont les gens de ces régions qui sont les plus pénalisés. Bien que Bell Canada dise peut-être qu'il est important de modifier ses lignes téléphoniques et d'en accroître la capacité, on pénalise ces gens et cela ne leur rapporte rien présentement. J'aimerais savoir si votre comité fera une recommandation pour sensibiliser le gouvernement, Bell Canada et le CRTC à cette question et pour que le CRTC empêche cette hausse qui affecte les petites communautés rurales.

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Nous avons fait des recommandations à ce sujet précisément—j'essaie de voir combien—dans le rapport. Lorsque nous aurons terminé, monsieur le président, je vais vous indiquer le chiffre exact, parce que je ne l'ai pas pour le moment. Nous avons néanmoins abordé cette question.

Le président: Notre comité peut s'en charger.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est très, très urgent.

[Traduction]

Le président: Avez-vous d'autres questions?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans votre deuxième recommandation, vous dites qu'il y a un programme fédéral qui subventionne l'accès à l'Internet pour les petites municipalités rurales. Vient-on répondre en partie à la deuxième recommandation? Est-ce que cela va s'accélérer, est-ce que cela s'améliore présentement et est-ce que beaucoup de petites communautés rurales ont accès à l'Internet présentement?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Le Programme d'accès communautaire, qui a été lancé en 1995 ou 1996, a en fait été amélioré en 1997. Des sommes supplémentaires y ont été affectées. Je crois que l'objectif de ce programme est que toutes les collectivités rurales de 500 résidents ou plus puissent y participer un jour. C'est l'engagement qui a été pris. D'après le témoignage d'Industrie Canada, il est prioritaire pour ce ministère que nos collectivités rurales aient accès à l'autoroute de l'information.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Combien de petites communautés rurales y ont maintenant accès? Est-ce que vous avez élargi cet accès? Quel pourcentage représentent ceux qui ont déjà accès à l'Internet?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je n'ai pas ce renseignement pour l'instant. Industrie Canada nous a fourni ce chiffre au moment de son témoignage, mais je sais qu'il a dû augmenter considérablement. Je vous suggérerais, par l'entremise de votre président, de demander à Industrie Canada de vous fournir ses nouveaux chiffres, parce que le nombre des nouveaux abonnés augmente chaque mois.

Le président: Nous pouvons vérifier pour vous, Jocelyne, mais vous trouverez des renseignements à ce sujet à la page 26 de la version française du rapport.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'ai une autre question. Est-ce que je peux la poser également?

[Traduction]

Le président: Bien sûr, allez-y.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Votre recommandation 24 se lit comme suit:

Dès qu'il aura amélioré davantage sa situation financière, le gouvernement fédéral devrait envisager a) de réduire les charges sociales des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 $; b) de hausser à 300 000 $ le seuil sous lequel les entreprises admissibles ont droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés.

M. Martin va déposer son budget la semaine prochaine. Est-ce que vous avez fait des démarches en ce sens-là auprès du ministre Martin?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je vais laisser M. Martin répondre lui-même à cette question mardi.

Pour en revenir à votre recommandation, d'après la plupart des témoignages que nous avons entendus partout au Canada, le secteur des petites entreprises fait partie intégrante des collectivités rurales. En fait, dans certaines collectivités, surtout en milieu rural, elles représentent l'économie au complet puisqu'il n'y a pas de gros employeur.

• 1140

Des chambres de commerce locales, des agents du développement économique et des porte-parole nationaux ont exprimé le désir que le gouvernement instaure le plus rapidement possible un climat financier susceptible de favoriser la réussite des petites entreprises. C'est leur témoignage qui a amené le comité à faire cette recommandation qu'il considère comme un des moyens à prendre—un moyen important—pour atteindre ce résultat. Je m'attends à ce que vous trouviez réponse à votre question dans un avenir prochain lorsque vous recevrez la réponse du gouvernement.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Non, je ne veux pas vous demander si M. Martin va le faire. Je vous demande si vous avez fait des démarches supplémentaires quant à cette recommandation. À mon avis, c'est la plus importante recommandation qui figure dans votre rapport. Les organismes et les places d'affaires ont aussi besoin d'un coup de pouce, tout particulièrement dans les régions rurales. C'est juste cela que je veux vous demander. Je ne veux pas savoir le point de vue de M. Martin.

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je peux vous assurer, en ma qualité d'ancien président de ce comité et de député du Canada rural, que je souscris à toutes ces recommandations. J'ai toujours été un fier défenseur du Canada rural. Mes collègues ne se font aucune illusion sur mes intérêts et mes objectifs concernant l'amélioration du Canada rural.

Le président: Monsieur Cullen, s'il vous plaît.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

Je suis un député urbain, mais je pense que comme députés urbains nous ne devons jamais oublier à quel point l'activité économique et la vie des villes dépend de notre secteur des ressources naturelles. Que nous prenions les banques, les finances, les assurances—peu importe—une bonne partie de ce qui se fait dans les villes repose sur l'activité économique du Canada rural.

J'ai une question. Je pense que le comité ne cache pas qu'il aimerait faire fond sur le rapport Tenir compte de la réalité rurale. Le défi est le suivant: comment s'y prendre pour être productif et éviter les chevauchements et le double emploi?

Monsieur le ministre, avec du recul, mais compte tenu aussi de ce que vous pensiez à ce moment-là, y a-t-il des questions que vous auriez aimé explorer plus à fond si vous en aviez eu le temps? Dans le contexte de la politique gouvernementale actuelle, je pense entre autres aux gaz à effet de serre. Il s'agit d'une question très actuelle. À votre avis, y a-t-il des sujets que nous aurions intérêt à examiner de plus près dans la foulée de ce rapport?

M. Andy Mitchell: Il y a des modèles particuliers dont nous avons pris connaissance lors de nos déplacements. Même si nous en avons parlé dans notre rapport, nous n'avons pas eu le temps de les examiner en détail ni d'essayer de voir comment ils pourraient fonctionner dans d'autres régions du pays.

Reg était avec nous à Fort McMurray où nous avons pu constater les efforts de collaboration entre les entreprises énergétiques, les premières nations et la communauté elle-même. C'était un modèle particulier. Nous avons aussi entendu certains témoignages au Cap- Breton à propos de modèles que nous y avions vus.

Je crois que l'idée d'examiner comment certains de ces modèles pourraient être utilisés ailleurs, ou certaines des composantes de ces modèles... Je pense que cela aurait été utile si nous avions disposé de plus de temps. Je trouve que l'examen du rôle que peut jouer le partenariat entre le gouvernement et les entreprises est une question importante.

Une autre question est de savoir comment inciter les gens à participer au développement rural. C'est pourquoi nous avons recommandé qu'un crédit d'impôt soit accordé aux bénévoles. Les moyens à prendre pour amener les gens à s'intéresser à ce qui se passe chez eux pourraient être examinés de plus près.

M. Roy Cullen: Monsieur le ministre, lorsque vous parlez de modèles et de structure, est-ce que c'est dans le contexte du développement économique du Canada rural? Est-ce que j'ai bien compris?

M. Andy Mitchell: Oui.

M. Roy Cullen: Ou est-ce dans un contexte plus vaste?

M. Andy Mitchell: Cela englobe assurément le développement économique, mais au sens le plus large du terme. Il y a des questions sociales sur lesquelles il y aurait lieu de se pencher, mais il faudrait le faire dans le contexte le plus vaste possible. L'éducation... En ce sens, l'éducation fait partie du développement économique. C'est ce que veulent d'ailleurs certains de ces modèles.

• 1145

M. Roy Cullen: Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais à titre de président du comité qui a rédigé ce rapport, pouvez-vous nous dire s'il y a des points sur lesquels le comité devrait insister davantage, qui ont besoin d'être signalés de nouveau ou mis en lumière?

M. Andy Mitchell: Je suppose que vous aurez une meilleure idée de tout cela lorsque vous aurez pris connaissance de la réponse du gouvernement.

Personnellement, je pense que nous devrions continuer à insister sur le fait que le Canada rural est une entité distincte et que son économie est très différente de celle des centres urbains et sur le fait aussi que les gouvernements doivent comprendre ces différences et prendre les mesures qui s'imposent en conséquence. Si on replace le tout dans un contexte plus vaste, je dirais que c'est ce sur quoi il faut insister.

Lorsque de nouvelles questions surgiront—et il y a des questions qui vont se poser dans six mois dont nous ne connaissons même pas l'existence aujourd'hui—il faudra se replacer dans le même contexte et se poser les questions suivantes si une politique est envisagée ou s'il y a un débat à la Chambre: Comment les choses fonctionnent-elles au Canada rural? Quelles sont les préoccupations particulières du Canada rural? Je pense que c'est ce qu'il faut faire. Nous devons aussi nous assurer que les décideurs, qu'ils soient provinciaux ou fédéraux, peu importe le ministère qu'ils représentent, garderont cela à l'avant-plan de leurs préoccupations. C'est essentiel.

M. Roy Cullen: Merci.

Le président: Merci, monsieur Cullen. Y a-t-il d'autres questions? Oui, monsieur Bélair.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Merci, monsieur le président.

Nous avons parcouru l'Ouest du Canada ensemble pour essayer d'évaluer la situation qui existe dans les régions rurales. Un dénominateur commun a toujours été le fait que lorsqu'on parle de développement rural, on parle aussi de pénurie d'investissements à cause des distances à parcourir pour exporter nos produits vers les plus grands centres urbains.

Je voudrais savoir si le Secrétaire d'État serait en faveur de subventions spéciales à l'intention des régions rurales pour le transport des marchandises qui y sont fabriquées.

M. Andy Mitchell: Nous disons dans le rapport que le gouvernement doit prêter une attention particulière au transport dans les régions rurales. Nous y parlons de la nécessité d'améliorer nos routes, ainsi que du transport ferroviaire et du transport aérien. Tous ceux qui viennent d'une région rurale savent à quel point le transport aérien pose des difficultés et est coûteux à partir des régions rurales, et nous avons en fait recommandé que le gouvernement examine la question.

Comme le président l'a indiqué, je vais laisser à mes collègues à qui cette responsabilité revient le soin de trouver une solution, mais il est dit clairement dans le rapport que l'infrastructure du transport dans les régions rurales est une question névralgique. Les entreprises qui ne peuvent pas acheminer leurs produits vers les marchés aussi facilement que leurs concurrents risquent d'éprouver des difficultés économiques. C'est un des points que le rapport a fait clairement ressortir.

M. Réginald Bélair: Serait-il souhaitable que les entreprises qui décident d'investir dans le Canada rural aient droit à une forme quelconque d'allégement fiscal pour compenser ce que vous venez de dire?

M. Andy Mitchell: Évidemment, ce serait une solution. Je n'ai pas eu l'occasion d'en examiner toutes les ramifications ni toutes les répercussions, ce qui fait que je ne suis pas en mesure de dire s'il s'agit de la meilleure solution ou non.

• 1150

Ce qui est important, toutefois, c'est que nous examinions collectivement, en tant que gouvernement, la question du transport dans les régions rurales. Je ne sais pas si la meilleure solution consiste à accorder une subvention à ceux qui seraient prêts à investir dans le transport rural. Nous avons recommandé dans le rapport qu'on envisage d'accorder des stimulants fiscaux à ceux qui seraient intéressés à investir dans des chemins de fer sur courtes distances et d'autres choses de ce genre. Je suis certain que le gouvernement réfléchit à la question en vue de sa réponse au rapport.

[Français]

M. Réginald Bélair: Une dernière question, monsieur le président. J'aimerais faire un suivi aux questions que vient de poser Mme Girard-Bujold. Est-ce qu'on devrait utiliser certains sommes qui sont déjà affectées à des programmes de développement régional pour s'assurer que toute personne qui demeure dans une région rurale puisse avoir accès à l'Internet par les lignes téléphoniques? Il faut se souvenir, monsieur le président, qu'à l'heure où on se parle, dans mon comté, il y a encore des lignes à quatre abonnés. Il est difficile de croire que cela existe en 1998, mais il y en a encore plusieurs. Quatre abonnés se partagent la même ligne, ou parfois deux lignes. Est-ce qu'on devrait se servir de ces sommes d'argent affectées aux programmes de développement régional pour desservir ces personnes demeurant dans des régions vraiment isolées?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Il faudra de toute évidence que les organismes de développement régional, qu'il s'agisse, par exemple, du Bureau fédéral de développement régional (Québec) ou de la FedNor, se penchent sur la question.

Nous disons clairement dans le rapport que le secteur privé, dans notre cas Bell Canada au Québec et en Ontario, doit assumer ses responsabilités. Cette société offre ses services dans nos régions urbaines et ne doit pas se contenter de faire la chasse aux bonnes occasions. Elle ne peut pas concentrer ses activités dans nos régions urbaines, où le travail est plus facile, et réaliser des profits très rapidement en ne tenant aucun compte de nos régions rurales.

Je crois fermement que les entreprises qui sont en exploitation dans les régions urbaines et qui profitent des occasions d'affaires qui y sont offertes devraient faire les investissements qui s'imposent dans les régions rurales. Le rapport invite clairement ce type d'entreprises de télécommunications à faire ce genre d'investissements en milieu rural.

[Français]

M. Réginald Bélair: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Bélair.

Étant donné que vous n'avez pas d'autres questions, je vais moi-même m'en permettre quelques-unes. Je tiens tout d'abord à vous rappeler que vous avez probablement tous reçu l'année dernière un document publié par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au nom de tous les ministères qui s'intéressent au développement rural intitulé Au service de ses communautés rurales. Si vous n'en avez pas d'exemplaire, nous pourrions probablement vous en obtenir un.

Andy, je vais profiter des quelques minutes qui nous restent pour vous poser une ou deux questions qui découlent en quelque sorte de ce que Carmen disait. Je me suis rendu compte que nous avons des villes relativement petites qui ne sont pas situées à proximité disons de Toronto, Montréal ou Vancouver et qui sont rurales à leur façon. À certains égards, Sault Ste. Marie est une ville-frontière moderne, mais elle peut être considérée comme rurale à d'autres égards. Votre comité a-t-il eu de la difficulté à établir une distinction entre ce qui est rural et ce qui est urbain? J'imagine que la différence est parfois mince.

M. Andy Mitchell: Il n'est pas facile de savoir où fixer les limites. C'est pourquoi, au lieu de nous en tenir à une seule définition, nous en avons utilisé trois. Une collectivité peut être considérée comme rurale selon ces trois définitions et une autre selon une seule d'entre elles. Par exemple, d'un point de vue géographique, Sault Ste. Marie serait probablement considérée comme une région rurale. Si on prenait la densité de la population, elle ne correspondrait probablement pas à la définition. Si on la définissait en fonction de l'activité économique, elle serait probablement considérée comme une collectivité de type rural.

Tout dépend. Certaines régions correspondraient à toutes les définitions alors que d'autres ne correspondraient à aucune d'entre elles. Par exemple, même avec un effort d'imagination, il serait impossible d'englober Vancouver dans une de ces définitions tandis qu'Elliot Lake correspondrait aux trois.

• 1155

Le président: Il pourrait arriver que des collectivités passent entre les mailles du filet. Je crois que c'est une question sur laquelle votre comité s'est de toute évidence penché et à laquelle il nous faudrait prêter attention nous aussi.

Je pense que certains d'entre vous ont vu l'émission de CBC au début de février sur l'exode de dizaines, voire de centaines de milliers de résidents du Canada rural chaque année.

S'il y a une chose que le comité de la législature précédente a réussi à faire et que j'espère que nous réussirons à faire nous aussi, à part examiner des politiques et faire des recommandations, c'est attirer l'attention de nos amis et voisins du Canada urbain sur l'importance du Canada rural. Il est très facile de nous oublier parce que nous ne sommes pas au milieu de centres de communications et que nous sommes éparpillés, mais nous sommes très importants pour notre pays.

J'ai une autre question du même genre que la première à poser. Le comité des ressources naturelles a pris soin dans ses recommandations de ne pas trop parler d'agriculture, parce qu'il y a un comité permanent qui s'occupe des questions agricoles. Pensez- vous que le comité peut continuer à examiner le secteur des ressources naturelles en laissant plus ou moins de côté les questions agricoles qui relèvent d'autres comités?

M. Andy Mitchell: Ce serait une façon de procéder. Une autre approche consisterait à tenir des réunions conjointes. Vous pourriez en discuter avec le comité de l'agriculture. Il y a des questions de développement rural qui ont un caractère spécifiquement agricole, et le comité de l'agriculture devrait ou voudra sûrement être consulté. Ce sera à vous de décider si les deux comités étudieront ces questions ensemble ou séparément. Il y a des questions spécifiquement agricoles qui intéressent le Canada rural, mais nous nous sommes surtout penchés, comme vous pouvez le voir d'après notre rapport, sur des questions qui relèvent de Ressources naturelles Canada.

Le président: Au nom de tous les membres du comité, monsieur le ministre, je vous remercie du temps que vous avez bien voulu nous consacrer ce matin. Je me réserve le droit de vous inviter de nouveau ou de vous demander de nous faire profiter de vos conseils et de votre expérience.

Notre comité—et nous en avons discuté lors de notre réunion d'organisation—pourrait prendre l'habitude de passer du temps en milieu rural chaque printemps pour que les Canadiens voient que les parlementaires de tous les partis s'intéressent au Canada rural et veulent maintenir ce lien très important. Nous allons essayer de nous déplacer en avril ou en mai. Au bout de quelques années, nous aurons peut-être réussi à visiter les quatre coins du pays. Nous savons que notre rapport ne pourra jamais répondre à toutes les questions, ni nos travaux non plus, mais l'important est de continuer à progresser.

Merci beaucoup. La séance est maintenant levée.

M. Andy Mitchell: Merci.