NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 mai 1999

• 0833

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour, chers collègues. Bonjour, monsieur le ministre et bonjour à tous les autres. Je déclare ouverte cette séance du 6 mai du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Nous recevons aujourd'hui le ministre comme témoin principal pour plusieurs raisons, notamment afin d'examiner le Budget principal des dépenses pour 1999-2000 et afin d'obtenir ses conseils et ses commentaires dans le cadre de notre examen de la gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international.

Monsieur le ministre, je sais que vous avez un horaire serré, et que vous devez partir vers 9 h 30, alors je vous invite donc à nous présenter vos observations et nous passerons ensuite directement aux questions.

L'honorable Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé): Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité.

Aujourd'hui, c'est l'un de ces matins où je devrais être à trois endroits différents à la fois. Je vous remercie donc de votre coopération du fait que vous me permettiez de partir vers 9 h 30. Si les membres du comité ont d'autres questions, les représentants de mon ministère pourront rester un peu plus longtemps pour tenter d'y répondre.

Permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent. Je suis certain que vous connaissez tous la sous-ministre Jean McCloskey. Yvan Hardy est sous-ministre adjoint responsable du Service canadien des forêts. Joanne Toews est sous-ministre adjointe du secteur des services intégrés. Plusieurs autres cadres supérieurs du ministère sont également présents dans la salle, pour répondre aux questions des membres du comité au besoin.

Étant donné le peu de temps dont je dispose, je vais abréger les observations que j'aurais voulu vous présenter ce matin.

• 0835

Je suis certain que vous vous intéressez tous à la santé et à la situation du secteur des ressources naturelles au Canada. L'une des choses dont nous devons constamment nous rappeler et rappeler à d'autres Canadiens, est la grande valeur du secteur des ressources naturelles au Canada. En 1997, par exemple, près de 90 milliards de dollars ou 12 p. 100 du PIB du Canada ont été tirés des secteurs des forêts, de l'énergie et des mines au Canada. La part de notre balance commerciale est énorme; la part des nouveaux investissements en capital chaque année est énorme; le nombre d'emplois directement ou indirectement liés au secteur des ressources naturelles est très considérable.

Le secteur des forêts à lui seul a compté pour 31,6 milliards de dollars de notre balance commerciale l'an dernier et a employé plus de 365 000 Canadiens. Quelque 337 collectivités un peu partout au pays vivent du secteur des forêts. Donc, l'intérêt tout particulier que porte votre comité aux questions forestières, comme vous l'avez mentionné dans vos remarques liminaires, monsieur le président, est très important.

La stratégie globale de mon ministère à l'aube du nouveau millénaire est ce que nous appelons la stratégie gagnante, réussir dans l'économie fondée sur les connaissances. En termes simples, cela signifie que le Canada doit devenir et demeurer le pays le plus ingénieux au monde dans la mise en valeur, l'utilisation et l'exploitation des ressources naturelles. Lorsque je dis le pays le plus ingénieux, je veux dire le pays qui met le plus l'accent sur la haute technologie et la valeur ajoutée, le plus écologique et le plus socialement responsable, et le pays le plus concurrentiel et le plus productif.

Si nous voulons être tout cela, de façon générale, dans le secteur des forêts et dans tous les autres secteurs, nous devons être innovateurs, développer la science et la technologie, être le meilleur au monde sur le plan du capital et des ressources intellectuel. Je suis très heureux que dans le dernier budget fédéral, comme vous pouvez le voir dans le Budget principal des dépenses que vous avez sous les yeux, le gouvernement ait augmenté considérablement son engagement envers toutes les formes de science et de technologie. En fait, dans le budget de 1999, les initiatives en matière de science et de technologie totalisent 1,8 milliard de dollars sur une période de cinq ans.

Pour ce qui est des ressources naturelles en particulier, j'aimerais attirer votre attention sur les 60 millions de dollars qui ont été engagés pour GéoConnexions; c'est-à-dire, mettre sur pied l'infrastructure canadienne des données géospatiales, qui est la voie de la géographie sur l'autoroute de l'information de l'avenir. Cela sera extrêmement important pour le Canada. C'est dans un domaine de la géoscience où nous sommes déjà l'un des chefs de file mondiaux, et cet investissement supplémentaire nous permettra de demeurer chef de file mondial.

Le budget comprenait également 55 millions de dollars pour la recherche continue en biotechnologie. Ce montant est pour tout le gouvernement. En ce qui concerne Ressources naturelles Canada, cela représente 5 millions de dollars échelonnés sur une période de trois ans, ce qui permettra au Service canadien des forêts de faire un excellent travail dans le domaine de la biotechnologie où il est, franchement, un pionnier et un chef de file mondial.

Nous avons par ailleurs prévu un montant additionnel de 1 million de dollars pour l'étude du plateau continental polaire dans le Nord. Je sais qu'un certain nombre de députés s'intéressent de près à ce programme et veulent non seulement qu'il se poursuive mais qu'il soit élargi. Je suis heureux que mon ministère ait pu trouver ce montant additionnel pour continuer d'appuyer cette étude du plateau continental polaire pour l'année à venir.

En ce qui concerne le changement climatique, le principal nouvel engagement au niveau du financement, comme vous le savez, a été fait dans le budget de 1998, lorsque nous avons créé le Fonds d'action pour le changement climatique. Si on se tourne vers l'avenir, je pense que dans de nombreux budgets à venir, il y aura de nouvelles initiatives relatives au changement climatique.

Je voudrais souligner deux postes budgétaires relatifs au changement climatique dans le budget de 1999. D'abord le financement de la Fédération des municipalités canadiennes pour les aider à trouver des façons de réduire les gaz à effet de serre. Il y a ensuite le crédit fiscal accordé aux producteurs pétroliers afin qu'ils puissent trouver de nouvelles façons innovatrices d'utiliser les gaz de combustion, les gaz qui seraient autrement brûlés dans l'atmosphère. Je voudrais également souligner le projet de mise en valeur de l'énergie éolienne à l'Île-du-Prince-Édouard.

• 0840

Quelques mots au sujet du changement climatique relativement aux engagements que nous prenons à l'heure actuelle dans le cadre du financement qui avait été annoncé dans le budget de 1998 et par rapport au Fonds d'action pour le changement climatique. Le principal élément de ce fonds vise la technologie. Nous l'appelons TEAM, c'est-à-dire les mesures d'action hâtive en matière de technologie. Il s'agit surtout d'un travail d'équipe entre tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et d'autres.

Dans le cadre de cette initiative, trois projets ont maintenant été mis sur pied, ce qui est très encourageant. Il y a entre autres un projet de la Société Iogen d'Ottawa en partenariat avec Petro-Canada en vue d'utiliser des enzymes biotechniques pour la production d'éthanol utilisé comme carburant à partir de déchets agricoles et d'autres déchets de bois, notamment potentiellement les déchets forestiers. Ce projet est en train de passer de l'étape du laboratoire à celle de la commercialisation de son développement. S'il est une réussite, et nous croyons que ce sera le cas, il pourrait permettre de mettre au point un mélange de carburant qui contiendra entre 70 p. 100 et 90 p. 100 moins de CO₂ que l'essence ordinaire. Il s'agit donc là d'une initiative majeure.

Nous appuyons également un projet à Montréal en coopération avec Hydro-Québec en vue de faire l'essai de 40 différents véhicules électriques dans des conditions de conduite canadiennes.

Nous venons de nous lancer dans une entreprise avec Stuart Energy Systems de Toronto en vue de commercialiser un système de ravitaillement en carburant pour les véhicules à hydrogène. Il s'agit là naturellement d'un tout nouveau domaine scientifique très excitant.

Je ne pourrais vraiment laisser de côté la question des piles à hydrogène sans ajouter une petite phrase pour parler de mon ministère et de la vision qu'il avait il y a 20 ans. C'est Ressources naturelles Canada qui a été le premier, en 1979, je crois, à fournir les capitaux d'amorçage pour lancer cette idée de la mise au point d'une pile à combustible. Récemment, comme nous le savons, c'est en quelque sorte devenu la saveur du mois. C'est à la mode et il s'agit là naturellement d'un projet très excitant sur le plan de la technologie et de l'avenir de l'énergie.

D'importants investissements ont été faits dans le cadre du Programme de partenariats technologiques par l'intermédiaire du ministère de l'Industrie, de la Société Ford du Canada et de la Société Daimler-Chrysler et d'autres qui investissent littéralement des centaines de millions de dollars. Je crois cependant qu'il est important de se rappeler que si Ressources naturelles Canada et nos partenaires de la Défense n'avaient pas fait ces investissements initiaux il y a 20 ans, aucun produit ne serait commercialisé aujourd'hui. C'est donc ce genre de projet tourné vers l'avenir qu'il faut continuer de lancer dans le secteur des ressources naturelles, plus particulièrement dans le secteur des forêts. Je sais que votre comité a été très actif dans ce dossier, et je vous en félicite.

Je sais que dans une semaine environ certains d'entre vous se rendront en Colombie-Britannique pour constater les problèmes particuliers qu'éprouve cette province. Peu après, d'autres membres du comité se rendront en Europe pour assister à une réunion du Conseil de l'Europe au sujet des pratiques de foresterie, plus particulièrement au Canada.

Je tiens à féliciter le comité d'avoir pris ces initiatives. Je pense que cela est extrêmement important pour nous tous, que nous soyons membres du Cabinet ou simples députés, que nous soyons du côté ministériel ou de l'opposition, de bien connaître les faits en ce qui concerne l'industrie forestière au Canada et d'être très proactifs pour expliquer la situation à d'autres Canadiens qui ne sont peut-être pas au courant de toute l'histoire, et à d'autres personnes dans le monde qui ont peut-être des préjugés ou un certain parti pris face aux pratiques forestières canadiennes, pour leur faire comprendre que nous nous dirigeons de façon très progressive vers une gestion forestière de plus en plus durable.

• 0845

Naturellement, ce sont l'industrie et les provinces qui ont la responsabilité de la gestion forestière durable. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer sur le plan de la science et de la technologie, de la valeur ajoutée, des relations internationales, des questions environnementales, des questions autochtones, et cetera. La gestion quotidienne est cependant la responsabilité des provinces et de l'industrie.

Par ailleurs, nous coordonnons nos efforts avec ceux d'Équipe Canada à cet égard. Je pense que ce que nous avons à dire pour le Canada est très positif. J'ai entrepris des discussions très intenses avec plusieurs organisations, notamment avec le Comité consultatif du secteur des forêts, au sujet des mesures raisonnables et efficaces spécifiques que nous pouvons prendre pour nous assurer que s'il y a de la désinformation à l'étranger au sujet des pratiques canadiennes, nous soyons en mesure de les corriger.

J'aimerais mentionner deux choses en particulier qui m'ont été recommandées par le Comité consultatif du secteur des forêts et auxquelles j'ai l'intention de donner suite vigoureusement. Il y a d'abord l'amélioration du programme de partenariat forestier avec les provinces. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada, en coopération avec les provinces et l'industrie, travaille avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans 100 endroits différents au monde. Nous nous efforçons de communiquer de façon efficace avec des groupes de consommateurs, d'acheteurs, de groupes d'intérêt public et d'autres gouvernements qui utilisent peut-être une information inexacte au sujet des pratiques forestières canadiennes.

Par exemple, nous avons constaté dans le cadre de ce programme que lorsque nous invitons certaines personnes qui nous critiquent à l'étranger à venir au Canada pour visiter nos forêts, pour regarder ce qui se passe en réalité, dans la grande majorité des cas, elles rentrent chez elles avec une impression bien différente de celle qu'elles avaient à leur arrivée ici.

Nous avons par ailleurs renversé le processus et envoyé des missions canadiennes à l'étranger de façon proactive pour rencontrer certains de ces critiques ailleurs dans le monde. Je pense que nous devons améliorer et élargir cet effort afin de réagir plus vigoureusement et plus énergiquement, et c'est ce que nous avons l'intention de faire.

Par contre, nous devons cependant nous assurer d'avoir toujours quelque chose de très positif à dire au sujet de nos pratiques forestières et que la situation s'améliore constamment. C'est là où il faut travailler avec les provinces et avec l'industrie afin de s'assurer que s'il y a des problèmes, si les critiques sont justifiées, nous faisons quelque chose pour y remédier.

Il y a entre autres la question de l'homologation. C'est en grande partie une question qui est entre les mains du secteur privé. Je pense qu'il est important pour le gouvernement fédéral de s'assurer que des questions comme celle de l'homologation ne causent pas de distorsions commerciales, car là n'est pas l'intention, et nous devons être vigilants à cet égard.

D'un autre côté, il est très important que nos sociétés forestières agissent plus rapidement afin d'offrir de plus en plus de produits canadiens homologués sur le marché de façon à ce que les acheteurs à l'autre bout de la chaîne puissent constater en fait que le résultat du processus provient de sources canadiennes très bien gérées.

L'autre activité que nous poursuivons—et je conclurai là-dessus—est une série constante de missions commerciales et d'investissements comme celles d'Équipe Canada qui portent plus spécifiquement sur le secteur des ressources naturelles. Nous avons eu une de ces missions à l'automne de 1998 en Amérique latine avec certains segments du secteur forestier et d'autres dans le secteur des ressources naturelles. Entre 35 et 40 sociétés canadiennes ont participé à cette mission commerciale.

La prochaine est prévue pour janvier de l'an 2000. Nous irons surtout en Asie, et nous nous attendons à ce qu'il y ait un élément très important du secteur des forêts qui participe car c'est un secteur du marché qui intéresse beaucoup notre industrie forestière. On mettra surtout l'accent sur l'accès au marché et à la promotion du marché, mais au cours de toutes ces missions, nous tenterons certainement de transmettre le message au sujet des pratiques forestières durables au Canada.

Il y a une dernière chose que je voudrais dire. En 1999, nous fêtons le 100e anniversaire de la fondation du Service canadien des forêts. Ce service dessert notre pays avec distinction depuis plus d'un siècle, et je pense que c'est quelque chose qu'il vaut la peine de célébrer au pays.

Je vous remercie.

• 0850

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Je demanderais la coopération de tous les membres du comité et du ministre pour faire en sorte que tout le monde puisse poser des questions.

Nous allons commencer par vous, John.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Je vous remercie, monsieur le ministre, de comparaître devant notre comité ce matin. Je sais que nous sommes tous très occupés le matin.

Je vous préviens que j'ai environ cinq questions à poser. La première concerne le bois brut de sciage. Je sais que, strictement parlant, il ne s'agit pas de votre dossier, mais pouvez-vous confirmer que les États-Unis ont annoncé qu'ils allaient nous accorder 30 jours de plus avant de rendre leur décision relativement à cette reclassification?

Mr. Ralph Goodale: Monsieur Duncan, pour être honnête avec vous, il me faudrait vérifier auprès de M. Marchi. C'est une question qui relève certainement de ses responsabilités. Comme vous le savez, le Canada s'oppose fermement à cette tendance de la part de nos partenaires commerciaux américains à modifier après coup des définitions, ce qui a un effet négatif sur l'intention initiale de l'entente. Mais pour ce qui est de la date et de la procédure exacte, il me faudrait vérifier auprès du ministre du Commerce international.

M. John Duncan: Je crois comprendre que c'est ce qui s'est produit.

Ma deuxième question fait suite à votre dernière visite. Je crois comprendre que l'on a accompli certains progrès afin de rendre les règles du jeu plus équitables pour les propriétaires de boisés par rapport au secteur agricole en ce qui a trait au régime fiscal fédéral. Pouvez-vous nous brosser rapidement un tableau des progrès qui ont été accomplis sur ce front?

Mr. Ralph Goodale: Très brièvement, monsieur Duncan, le groupe de travail du Conseil canadien des ministres des Forêts sur l'imposition des boisés privés a examiné cette question qui a naturellement été soulevée par des députés également. Selon l'information qu'il a reçue de Revenu Canada et du ministère des Finances, le groupe de travail en est arrivé à la conclusion qu'un bulletin d'interprétation révisé qui est prévu concernant les boisés répondra en fait aux exigences des propriétaires de boisés du secteur privé en ce qui concerne les révisions à apporter au régime fiscal.

Il ne semble pas qu'à ce moment-ci un changement législatif soit en fait nécessaire. Il semble que la question peut être réglée grâce au bulletin d'interprétation publié par Revenu Canada. De toute évidence, nous devrons l'examiner de très près lorsqu'il sera publié officiellement pour en déterminer les conséquences exactes, mais d'après l'analyse qui a été effectuée par le groupe de travail et par des représentants de mon ministère, analyse qui se fonde sur le contenu prévu du bulletin d'interprétation, il semble que cela répondra à la préoccupation à cet égard.

M. John Duncan: Merci. Certaines décisions de Revenu Canada étaient de plus en plus bizarres, pour ce qui est du propriétaire.

Troisièmement, le ministre de l'Environnement a affirmé que le Groupe sur les transports, du Groupe de travail sur le changement climatique, avait recommandé une taxe sur les carburants à la pompe. J'aimerais savoir si cela fait partie de la définition du gouvernement d'une taxe sur les hydrocarbures. Autrement dit, est-ce que le gouvernement pense que ce n'est pas une taxe sur les hydrocarbures, à moins qu'elle soit imposée au puits?

Mr. Ralph Goodale: Il y a toutes sortes d'universitaires qui discutent de la nature précise de diverses formes de taxes, monsieur Duncan. Pour les profanes, une taxe sur les hydrocarbures se rapporte directement au contenu en carbone d'un produit donné, probablement mesuré au puits plutôt qu'ailleurs, alors qu'une taxe sur le carburant est davantage destinée aux consommateurs. Il est important de savoir que des mesures fiscales de ce genre ne font pas partie de la planification ou de la réflexion du gouvernement.

• 0855

Cette discussion sur les taxes découle en fait du mandat confié par les premiers ministres lorsqu'ils ont discuté du protocole de Kyoto, en décembre 1997. À l'époque, le premier ministre et tous les premiers ministres des provinces se sont entendus sur la nécessité d'un processus très ouvert, transparent et inclusif, engageant la participation de tous les paliers de gouvernement et de nombreux autres intervenants du secteur privé, afin d'examiner tout ce qui se rapportait au changement climatique. Par conséquent, nous avons mis sur pied 16 tables de concertation, dont une sur le transport. Les tables de concertation ont discuté de toutes les questions pouvant se rapporter au sujet. Elles présenteront leur rapport en temps opportun.

Il est toutefois important de signaler, je crois, qu'il ne s'agit pas d'une table de concertation fédérale sur le transport. C'est un projet du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et du secteur privé. Le rapport ne sera pas présenté au gouvernement du Canada, mais à la fois au gouvernement du Canada, à toutes les provinces et aux intervenants du secteur privé. Ce n'est qu'ensuite que nous tous, collectivement, particulièrement au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, pourrons mettre sur pied une stratégie de mise en oeuvre nationale.

En s'intéressant aux questions fiscales, la table de concertation ne fait que son travail, examinant tout ce qui pourrait se rapporter d'une façon ou d'une autre à la question du changement climatique et à celle du transport. Mais au sujet de la fiscalité, en principe, notre gouvernement, avec votre appui enthousiaste, je n'en doute pas, préférerait réduire le fardeau fiscal, plutôt que l'augmenter.

M. John Duncan: Nous vous en remercions.

Dans les budgets, une somme de 20 millions de dollars est prévue pour les règlements hors cour. S'agit-il du règlement sur le MMT?

Mr. Ralph Goodale: Puis-je demander à la sous-ministre McCloskey de répondre à cette question?

Mme Jean C. McCloskey (sous-ministre des Ressources naturelles): Le MMT est la responsabilité du ministère de l'Environnement.

M. John Duncan: Je suis ravi de l'entendre.

Mme Jean McCloskey: Cette somme peut se rapporter à Nordion ou à d'autres questions qui ne sont pas encore réglées. Mais nous pouvons vous le confirmer plus tard.

M. John Duncan: Bien.

Mr. Ralph Goodale: Monsieur Duncan, pourriez-vous préciser ce dont vous parlez, dans le budget, afin que nous puissions répondre exactement à votre question?

M. John Duncan: Il s'agit des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor, dans le budget supplémentaire des dépenses—Office national de l'énergie, règlements hors cour, 20 millions de dollars.

Mme Jean McCloskey: Pour l'Office national de l'énergie, il y a toujours des questions se rapportant aux gazoducs. Les propriétaires et d'autres présentent des griefs, il y a des appels, et cetera. Il faut donc prévoir à l'avance des fonds, en attente des décisions.

M. John Duncan: Bien.

Le président: Vous avez encore droit à une petite question, monsieur Duncan.

M. John Duncan: Eh bien, la petite question sera plutôt longue. Je veux simplement vous aviser que j'avais l'intention de parler des intérêts internationaux, des questions d'accès au marché forestier. D'après le budget, manifestement, des ressources y seront consacrées. Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est de savoir quelles initiatives ont été prises pour faire participer à ce projet les travailleurs autochtones et ceux des localités rurales. Je m'arrêterai ici.

Le président: Merci, John.

Tony.

• 0900

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib): Vous avez excité ma curiosité en parlant de nouvelles technologies et de carburants de remplacement, notamment la pile à combustible et un autre que j'oublie. J'aimerais que vous nous en disiez davantage, que vous nous disiez ce que fait l'industrie et comment le gouvernement peut agir de manière proactive pour en faire la promotion.

Mr. Ralph Goodale: Monsieur Ianno, voilà un domaine où le Canada a une longueur d'avance sur le reste du monde, par rapport au changement climatique. De bien des façons, notre position sur le changement climatique peut être soit un problème, soit un défi, par rapport au reste du monde et ce l'est parfois. Mais pour la question dont vous parlez, je crois que nous avons un avantage très net.

Contrairement à bien d'autres pays, nous avons le choix entre diverses sources d'énergie existantes ou potentielles. Nous ne sommes pas limités aux sources traditionnelles d'énergie. Nous avons une large gamme de solutions à mettre en oeuvre, parmi lesquelles choisir. D'autres pays, comme le Japon, n'ont pas cette souplesse. Nous, oui.

Dans le cadre du changement climatique, nous devons profiter le plus possible de cet avantage du Canada. Cela signifie qu'il faut se tourner vers un ensemble plus diversifié de sources d'énergie, et pas seulement vers les sources d'énergie conventionnelles. Au sujet des combustibles de remplacement et des combustibles renouvelables, par exemple, nous avons depuis longtemps au ministère des programmes de développement précis visant à appuyer la recherche et la diffusion de la technologie ainsi que la commercialisation des nouveaux types de combustibles et de produits.

Pour les combustibles comme les nouveaux mélanges d'éthanol, pour les sources d'énergie potentielles comme l'énergie éolienne et solaire, pour la pile à combustible, etc., il ne suffit pas de simplement donner un coup de pouce à la recherche fondamentale. Il faut aller plus loin et travailler en partenariat avec le secteur privé pour faire en sorte que ces nouvelles sources d'énergie puissent se tailler une place sur le marché, en surmontant les obstacles qui peuvent empêcher leur commercialisation.

Dans mon exposé, j'ai parlé des investissements que nous faisons dans le Fonds d'action sur le changement climatique, avec l'entreprise Stuart Energy Systems, dans un système de ravitaillement en hydrogène. L'un des obstacles à l'utilisation des piles à combustible, c'est le mécanisme d'approvisionnement et l'infrastructure pour le ravitaillement en combustible. Il faut donc non seulement surmonter les problèmes ou défis technologiques relatifs à la conception des piles à combustible, pour qu'elles aient la bonne taille à un prix abordable, pour qu'elles fonctionnent bien et qu'elles puissent être installées sur les véhicules qu'il faut, il faut en plus une infrastructure pour apporter le combustible, pour commencer—la source d'hydrogène et le reste.

Cet investissement que nous faisons conjointement avec la compagnie Stuart contribuera à la mise au point de l'infrastructure de ravitaillement, dans ce cas dans la région du Grand Vancouver, et particulièrement pour les autobus Ballard qui seront mis à l'essai là-bas. C'est un exemple concret.

Notre travail avec Iogen est un autre exemple concret. Un enzyme industriel a été mis au point par Iogen pour convertir des déchets agricoles et forestiers en une sorte d'éthanol qui produit beaucoup moins de gaz carbonique que l'essence conventionnelle. Il a été mis au point et mis à l'épreuve en laboratoire. Il faut maintenant voir comment on pourrait s'en servir commercialement.

• 0905

Nous avons conclu un partenariat, dans le cadre du Programme de partenariats technologiques, avec Petro-Canada, pour un projet de 20 millions de dollars qui utilisera la production d'éthanol des laboratoires d'Iogen pour l'amener à une usine pilote. Si cela fonctionne bien—et on croit fermement que ce sera le cas—Iogen et Petro-Canada envisageront de 12 à 17 emplacements ailleurs au pays où l'on pourrait investir dans la construction de ces toutes nouvelles centrales de production d'éthanol. Il y a donc un potentiel économique très enthousiasmant, de même que des aspects positifs pour le changement climatique et la production de C0₂.

Nous avons aussi des programmes de promotion de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, de petites centrales hydrauliques, et de sources d'énergie de remplacement pour les communautés rurales et isolées, qui ont besoin de ces sources d'énergie de substitution parce qu'elles sont très loin des principaux réseaux de distribution d'énergie.

Mon ministère réfléchit à ces questions de manière proactive depuis déjà longtemps. Avant même que la société se penche sur cette question, dans le contexte du changement climatique, nous avions des activités de recherche scientifique sur les combustibles de remplacement et les combustibles renouvelables. Le problème du changement climatique nous encourage à redoubler d'efforts, à accélérer le travail. Nous faisons essentiellement le travail qu'il faut, mais il faut en faire beaucoup plus à l'avenir.

M. Tony Ianno: Je fais la promotion des sources d'énergie de remplacement depuis 20 ans. L'éthanol est l'une des questions dont le caucus libéral a fait la promotion auprès du gouvernement, surtout depuis que quelques usines ont ouvert leurs portes et connaissent un franc succès.

Je m'intéresse à l'énergie solaire, particulièrement dans les zones urbaines. Je me demande si vous pouvez nous dire comment on peut l'encourager et si le gouvernement a une quelconque participation, afin qu'un jour les centres urbains puissent utiliser cette technologie de manière rentable, pour réduire leur dépendance envers les autres sources émettrices de gaz carbonique qui existent actuellement.

Mr. Ralph Goodale: Cela peut avoir d'importantes incidences. Mon ministère travaille sur les questions se rapportant à l'énergie solaire de diverses façons. Au printemps de l'an dernier, j'ai eu l'occasion de participer à une conférence importante des entreprises d'énergies renouvelables du pays, à Montréal, pour y annoncer l'expansion de nos programmes d'appui et de nos investissements dans les énergies renouvelables, particulièrement certains aspects de l'énergie solaire.

Je peux offrir au comité de lui présenter une description détaillée de ce programme, qui a été rendu public il y a environ un an, et de préciser les progrès que nous avons effectués depuis l'an dernier.

C'est un domaine très stimulant et qui intéresse de plus en plus d'importantes entreprises, au plan international. Je crois, par exemple, que British Petroleum compte parmi ses projets de diversification la mise au point de systèmes à énergie solaire pour les communautés rurales et isolées, à l'échelle internationale. Cela peut sembler un peu étrange, de la part d'une compagnie qui s'occupe principalement de pétrole et de gaz, mais BP a adopté une attitude très progressiste à ce sujet.

Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas uniquement pour les communautés rurales et isolées; cela peut avoir une incidence importante dans les villes. À Toronto, il y a eu une réussite canadienne importante, pour la technologie de l'énergie solaire. Une entreprise appelée Conserval Engineering Inc. a mis au point un mur solaire. C'est une nouvelle technologie, une nouvelle méthode de construction et de conception qui se sert des murs ouest et sud—du moins en Amérique du Nord—afin d'emprisonner et réchauffer de l'air frais, et de l'employer dans l'ensemble du réseau de circulation d'air de l'immeuble. On obtient ici un système d'aération très peu coûteux pour les grands immeubles, tout en limitant de beaucoup l'émission de gaz carbonique.

• 0910

Conserval Engineering a beaucoup investi dans la technologie au Canada. Je pense à un projet d'il y a quelques mois, par exemple, pour les Tapis Coronet, un important fabricant de tapis du Québec, qui a construit un nouvel immeuble de grande taille. On a fait du mur sud un mur solaire, et on épargne ainsi beaucoup en coûts d'énergie, pour l'exploitation de cet énorme immeuble, grâce à cette technologie.

Mais Conserval ne vend pas sa technologie uniquement au Canada; il la vend aussi aux États-Unis, en Amérique latine et en Asie. En Asie, on utilise notamment cette technologie pour produire un système de circulation d'air servant au séchage du thé et des herbes, pour le secteur agroalimentaire.

C'est une belle réussite, fondée sur l'exploitation de l'énergie solaire. C'est une réussite canadienne. On en fera la démonstration à Paris, à la prochaine rencontre de l'Agence internationale de l'énergie.

Le président: Merci.

M. Tony Ianno: Monsieur le président, je me demande s'il serait possible d'obtenir davantage de renseignements à ce sujet, à des séances ultérieures, si le ministre le veut bien.

Le président: Certainement. Le voulez-vous, monsieur?

Mr. Ralph Goodale: Bien volontiers, monsieur le président.

Le président: Nous prenons note de ce sujet, pour une prochaine discussion sur nos travaux futurs.

René, s'il vous plaît.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Richard Desjardins a présenté son film L'erreur boréale, et vous nous dites que nos forêts se portent bien, qu'on peut inviter des étrangers à venir les voir, etc. Il y a quelques années, un groupe d'Européens est venu dans l'Ouest... Dans l'Est également, certains industriels, selon des ingénieurs forestiers, exploitent la forêt d'une façon plutôt grotesque. On va chercher beaucoup plus que ce qu'elle peut donner. Il y a donc des questions à se poser.

Le gouvernement ne pourrait-il pas demander aux industriels d'exploiter autrement la forêt et, en plus, les obliger à investir 2 p. 100 de leurs profits nets dans une troisième transformation? On a beau dire que Desjardins est un poète, il a quand même une partie de la vérité. Pouvez-vous m'assurer que la forêt n'est pas exploitée d'une façon démesurée et que dans 50 ou 100 ans nos petits-enfants n'auront pas à en subir les conséquences?

[Traduction]

Mr. Ralph Goodale: Monsieur Canuel, c'est une question très importante.

Je pense que tous les ministres des Forêts du Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, prennent vraiment à coeur cette question de la gestion durable et appropriée des forêts. Nous prenons cela au sérieux, non seulement à cause des pressions importantes du public, qui ne font que croître, particulièrement ces dernières années, mais aussi parce que la gestion durable des forêts, c'est la seule voie à suivre.

Bien des choses auxquelles vous avez fait allusion dans votre question ne relèvent pas de la compétence fédérale. Elles relèvent du mandat et du contrôle soit du secteur privé, soit des gouvernements provinciaux qui réglementent le secteur privé pour ce qui est des pratiques d'aménagement forestier.

Au fédéral, notre rôle est de travailler avec toutes les provinces et le secteur privé pour améliorer la compréhension des choses, pour améliorer nos connaissances et notre technologie, pour essayer d'établir un consensus national sur, par exemple, des critères et indicateurs à employer, au niveau national, pour montrer que nous gérons nos forêts de manière durable.

• 0915

Le film dont vous avez parlé a manifestement eu des répercussions importantes au Québec. Je soupçonne qu'à mesure qu'il sera distribué, son impact débordera du Québec. C'est un documentaire chargé d'émotion. Pour être juste, certains des commentaires du film peuvent faire l'objet de critiques notamment intellectuelles fort valables, puisqu'il y a d'autres arguments, d'autres points de vue et façons de voir qui n'ont pas été prises en compte dans le film, et qui l'empêchent de présenter un point de vue objectif.

Il est tout de même important de tirer des leçons de ce film pour prouver qu'à l'avenir, nous remédierons aux lacunes des pratiques forestières passées, de manière que, les générations futures puissent profiter des bienfaits économiques, culturels, sociaux et esthétiques qui sont traditionnellement typiques des forêts canadiennes.

[Français]

M. René Canuel: Je voudrais revenir sur l'entente Canada—États-Unis. Certains industriels, du Québec particulièrement, m'ont indiqué qu'ils étaient pénalisés et se demandent ce que le Canada peut faire pour en arriver à une meilleure entente ou même pour qu'il n'y en ait aucune, compte tenu du libre-échange. Y a-t-il moyen de faire disparaître cette entente-là quand elle sera arrivée à terme ou de présenter autre chose? Quel est votre avis sur cette entente et quel est l'avenir pour nos industriels?

[Traduction]

Mr. Ralph Goodale: Bien franchement, monsieur Canuel, je préférerais que nos marchandises et nos produits canadiens, y compris les produits forestiers, puissent faire l'aller-retour à la frontière américaine d'une manière tout à fait libre et dynamique, selon les principes de l'ALENA et d'autres accords commerciaux que nous avons avec les États-Unis.

L'entente sur le bois d'oeuvre a été mise en oeuvre il y a de nombreuses années, comme vous le savez, pour répondre à des préoccupations particulières au sujet des échanges. La technique intégrée à cet accord découlait en grande partie d'un consensus auquel on était arrivé au sein de l'industrie forestière elle-même. Il reste encore quelques années d'application à cet accord.

Nous devons maintenant nous pencher sur ce que nous souhaitons, après l'expiration de l'accord. Dans ce but, le ministre Marchi et moi-même travaillons à un processus de consultation pancanadien visant à faire participer l'industrie forestière à un exercice d'examen des faits actuels. On veut déterminer si la situation évolue, ce qui a changé depuis quatre ou cinq ans. Comment avons-nous vécu l'application de l'accord actuel? S'agit-il d'une bonne ou d'une mauvaise expérience? Quelles seront les circonstances dans deux ans, à l'expiration de l'entente? Et pour travailler ensemble de manière constructive, quelle est la meilleure technique à appliquer, ensuite?

• 0920

Comme vous le savez, je crois que les avis sont partagés au sein de l'industrie forestière, actuellement, au sujet de la marche à suivre à l'avenir. Certains prétendent qu'il faut conserver ce que nous avons actuellement. D'autres diraient que les principes fondamentaux sont probablement acceptables, mais qu'il faut un peu modifier l'accord. D'autres encore rejettent complètement l'accord. D'après eux, il n'est pas mieux que rien. Et d'autres enfin prétendent qu'il y a d'autres façons d'atteindre l'objectif, de manière plus innovatrice.

M. Marchi et moi-même allons profiter des 18 prochains mois pour collaborer avec l'industrie forestière et les provinces pour dégager le plus vaste consensus possible à propos de l'application de la stratégie canadienne. Ce processus de consultation rassemblera tous les éléments du secteur forestier pour faire en sorte que nous aboutissions à la plus forte formule Équipe Canada qui soit dans ce dossier.

Le président: Gerry Byrne.

M. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.): Tout d'abord, je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité. Nous avons quantité de questions à vous poser, si bien que j'essaierai d'être bref.

J'aimerais parler du changement climatique et des mesures prises par le Canada. Évidemment, nous avons souscrit au principe du processus de Kyoto. Nous avons accepté qu'il faut un plan national de mise en oeuvre. Nous avons créé le Secrétariat du changement climatique et dressé un plan d'action. Comment se fait-il que le gouvernement du Canada et Ressources naturelles Canada—en ce qui concerne la mise en oeuvre au pays de nos engagements de Kyoto—ne soient pas en train de concevoir eux-mêmes une politique sur la façon dont le gouvernement fédéral et le pays peuvent atteindre ces objectifs? Pourquoi n'annonçons-nous pas de façon générale... voici ce que nous allons faire et voici comment nous allons régler le problème? Pourriez-vous nous expliquer exactement comment le Canada aborde le problème et comment il compte relever le défi?

Mr. Ralph Goodale: Monsieur Byrne, ce n'est pas un domaine où un seul protagoniste, sur la scène nationale ou internationale, peut régler le problème tout seul. Il est évident que les gaz à effet de serre, une fois qu'ils sont dans l'atmosphère, ne respectent pas les frontières nationales ou provinciales. Une fois qu'ils sont dans l'air, ils y restent. C'est un problème pas seulement pour nous, mais pour le monde entier. Il faut donc travailler en commun à l'échelle mondiale et nationale.

Si nous adoptions une démarche unilatérale, en faveur d'une solution conçue à Ottawa ou au gouvernement, le résultat serait très coûteux et guère efficace. Pour être efficaces et obtenir des résultats au moindre coût possible, nous avons opté pour le partenariat. Les provinces, les municipalités et le secteur privé sont tous de la partie, tout comme les organisations environnementales, les milieux scientifiques et toute une brochette d'organisations non gouvernementales. Comme je l'ai déjà dit, après avoir analysé toutes les dimensions du changement climatique, nous avons organisé 16 tables de concertation qui portent sur tous les aspects du problème. Je crois avoir déjà dit aux membres du comité qu'aborder la question du changement climatique, c'est comme se demander où mordre en premier dans une pastèque. Il est difficile de savoir où commencer.

Dans le cas des tables de concertation, nous avons décidé d'adopter un processus très ouvert, très inclusif et très transparent. Quelque 450 Canadiens représentant toutes les dimensions de la vie canadienne en font partie. Ils découpent la pastèque du changement climatique à la verticale, par secteur de l'économie, et à l'horizontale par questions transsectorielles. Nous comptons recevoir tous les rapports dans le courant de l'été.

• 0925

Le défi pour les ministres fédéral et provinciaux de l'Énergie et de l'Environnement sera d'en faire la synthèse dans un plan sensé et efficace. Mes instructions au premier ministre à titre de ministre fédéral chargé de piloter la mise en oeuvre au pays de nos engagements en la matière sont nombreuses, mais la première est de travailler en partenariat, en collaboration et en équipe avec les autres paliers de gouvernement et avec le secteur privé pour s'assurer que nous collaborons sans réserve. Deuxièmement, je dois chercher les solutions les plus compatibles avec la croissance soutenue de l'économie canadienne et une plus grande compétitivité du pays. Cela suppose évidemment d'insister beaucoup sur la science et la technologie, et j'ai décrit tout à l'heure une partie de notre action. C'est une démarche graduée destinée à atteindre notre objectif. Je pense que nous allons y parvenir.

M. Gerry Byrne: Alors, monsieur le ministre, qu'est-ce que cela signifie exactement en ce qui concerne les échéances? On nous a beaucoup reproché de traîner la patte ou de ne pas avoir procédé de façon suffisamment avisée dans certains secteurs et de ne pas avoir de plan d'action. Quel effet cela a-t-il sur les échéances, vu le grand nombre de tables de concertation et de groupes à consulter? J'admets volontiers qu'il ne peut pas s'agir ici d'une décision unilatérale imposée par Ottawa, et je pense que la formule est bonne et qu'elle aboutira à une solution, mais quelles sont vos échéances?

Mr. Ralph Goodale: Je pense que les choses se déroulent comme prévu. Je ne parle pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des provinces qui font partie intégrante du processus. Les tables de concertation remettront leurs rapports aux autorités fédérales et provinciales dans le courant de l'été. Dans la deuxième moitié de l'année, la tâche des gouvernements fédéral et provinciaux sera de faire la synthèse de toutes ces recommandations dans une démarche coordonnée qui se tienne. Nous passerons ensuite aux considérations précises de la mise en oeuvre dans le courant de l'an 2000 et par la suite.

À Kyoto, nous nous sommes engagés à atteindre un niveau de 6 p. 100 inférieur aux niveaux de C0₂ de 1990 et des émissions équivalentes d'ici à la période allant de 2008 à 2012. Nous disposons donc de la décennie qui vient pour travailler sur le problème. Il est important de travailler de façon méticuleuse et avec détermination, mais aussi de façon graduelle, dans un esprit de collaboration. Comme le dit l'adage, le plus long périple commence par un pas. Il faut que chaque pas soit le bon. C'est pourquoi il faut investir du temps et de l'effort au début, pour s'assurer que l'analyse soit la bonne, que les partenariats soient les bons, que nous ayons une équipe et qu'elle travaille de concert. Je pense que tout cet effort est un bon investissement.

Dans l'intervalle, nous pouvons compter sur le Fonds d'action sur les changements climatiques, qui finance des mesures technologiques. Il y a les programmes sur les sources d'énergie renouvelable et de substitution, la diversification énergétique, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui nous font progresser sur ce front. Nous démarrons rapidement chaque fois que c'est possible et nous jetons les bases pour le long terme, des bases solides qui résisteront à l'épreuve du temps. Je pense que nous parviendrons là où nous voulons arriver à temps.

Le président: Merci, Gerry.

Il est évident que nous aurions pu utiliser plus de temps, mais nous comprenons votre dilemme, monsieur le ministre. Vous avez eu la bonne grâce de venir au comité et nous aurons sûrement l'occasion de vous entendre à nouveau. On me dit que vos collaborateurs peuvent rester. Nous avons d'autres questions à poser, et je suis certain qu'ils sauront vous remplacer en votre absence.

Mr. Ralph Goodale: Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai deux autres renseignements à donner au comité. Lors de ma dernière comparution en février, j'avais promis de vous communiquer des précisions supplémentaires sur nos dépenses en R-D dans le secteur minier. J'ai le plaisir de vous dire qu'une lettre vous parviendra sous peu, monsieur le président, d'ici un jour ou deux, et qu'elle comportera les précisions demandées par le comité.

• 0930

En outre, M. Duncan a une question au Feuilleton concernant la ventilation des dépenses pour la promotion des intérêts du Canada à l'étranger. J'ai le plaisir de confirmer à l'intention de M. Duncan que la réponse sera déposée à la Chambre sinon aujourd'hui, au plus tard demain.

M. John Duncan: Merci.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Gerald, nous allons passer à vous. J'imagine que vous pouvez poser vos questions aux fonctionnaires.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Volontiers.

Le président: Entendu, Gerald, vous avez la parole.

M. Gerald Keddy: Je voudrais seulement signaler une chose, monsieur le président. Sauf votre respect, j'espère que la prochaine fois que le ministre comparaîtra, tous les partis d'opposition présents auront la possibilité de poser des questions au ministre avant qu'il s'en aille.

Le président: J'en prends bonne note.

M. Gerald Keddy: J'ai plusieurs questions à poser au sous-ministre et à ses collaborateurs. Je vais me contenter de les énumérer; libre à vous d'y répondre comme vous voudrez.

Ce matin, il a beaucoup été question de durabilité. Ma première question sur le sujet porte sur la difficulté que nous rencontrons à convaincre nos partenaires commerciaux que nous sommes attachés à la durabilité malgré le fait qu'il n'y a pas de programme fédéral de sylviculture au pays. Le programme de sylviculture que nous avions n'existe plus.

Je suis déçu de voir le ministre partir; je comprends qu'il doit s'en aller.

Il est beaucoup question de commerce transfrontière, surtout avec les États-Unis, ce qui est une question importante pour tous les producteurs forestiers canadiens, et ce pays est notre principal partenaire commercial. Dans l'ouest du pays, beaucoup d'entreprises avec lesquelles j'ai parlé espèrent à nouveau exporter des billes rondes aux États-Unis. Elles ont le droit de le faire sans risquer des mesures compensatrices. C'est donc un gain économique pour elles même si c'est une perte économique pour le reste des citoyens. J'aimerais savoir ce qu'en pense le ministère.

M. Duncan a parlé de la fiscalité de l'exploitation forestière. J'aimerais avoir plus de précisions. A-t-on l'intention d'accorder une exemption pour gain en capital de 500 000 $ aux gestionnaires de boisés privés, comme c'est le cas dans l'agriculture? Il en a beaucoup été question. Cela devait figurer dans le budget de 1998 et ça ne figure pas ici. On a eu de belles promesses pour 1999. J'aimerais quelque chose d'un peu plus concret.

Va-t-on envisager l'Amortissement des pratiques de conservation des forêts dans ce dossier? Comme vous le savez, ceux qui gèrent correctement les boisés recourent à des pratiques de conservation des forêts sur leurs terres. Rien ne leur permet actuellement d'amortir dans le temps leurs dépenses en fonction d'une exploitation future. Pour moi, c'est une question aussi importante que celle de l'exemption des gains en capital.

L'autre chose qu'il faut examiner attentivement—et j'admets que cela relève de M. Marchi à titre de ministre du Commerce international—ce sont les vérifications de conformité à la frontière. Il n'y a pas beaucoup de vérifications de conformité dans le cas des billes rondes ou du bois d'oeuvre. En revanche, il y en a dans le cas des arbres de Noël. C'est un produit de la forêt pour l'est du pays. C'est une activité importante qui vaut 50 millions de dollars.

Je m'adresse maintenant au ministre du Commerce international par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles: avons-nous vraiment travaillé sur ce dossier? C'est une question importante, les délais de livraison sont serrés et les créneaux étroits. Aux États-Unis, souvent, vous ne disposez peut-être que de deux heures; vous savez que le client veut recevoir sa livraison à midi le samedi. C'est un obstacle important à un commerce très lucratif.

J'ai d'autres questions, mais j'attendrai le prochain tour.

Le président: Merci, Gerald.

Mme Jean McCloskey: Merci, monsieur Keddy. C'est toute une série de questions. Je vais demander à M. Hardy de vous répondre à propos de la fiscalité. Je vais me contenter de certaines observations de nature générale sur le sujet.

• 0935

Je commence au début, en ce qui concerne le programme fédéral de sylviculture. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral ne s'occupe pas de la gestion des ressources forestières. Cela relève des provinces. Par le passé, grâce à des mécanismes de cofinancement, les EDER, nous avons collaboré avec les provinces qui, à quelques occasions, ont choisi la sylviculture comme secteur d'intervention.

Comme notre mandat est axé sur la science et les technologies, toutefois, la sylviculture est effectivement pour nous un secteur d'innovation. Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, des crédits sont maintenant dégagés à l'intention de la biotechnologie partout dans l'administration, et 5 millions de dollars sur trois ans sont prévus pour le Service canadien des forêts. Nous étudions actuellement les arbres améliorés génétiquement, dont les propriétés en feraient un meilleur bois d'oeuvre. Ils résisteraient mieux aux maladies et aux parasites. C'est donc un secteur dans lequel nous allons continuer à travailler.

Du point de vue de la technologie, nous avons examiné diverses méthodes d'exploitation. Par exemple, nous avons examiné l'exploitation à conservation variable, à laquelle semble s'adonner MacMillan Bloedel dans l'Ouest actuellement. C'est donc l'aspect technologique qui nous intéresse, et nous sommes toujours prêts, grâce à nos cinq laboratoires régionaux et à nos 10 réseaux de recherche, à aider les provinces et les compagnies dans le domaine de la sylviculture.

En ce qui concerne le commerce canado-américain, comme vous le savez, les États-Unis sont le meilleur marché pour nos produits forestiers en général. C'est un marché extrêmement lucratif qui a été plus constant que les autres marchés. Je pense en particulier au fléchissement du marché asiatique ces derniers temps.

En revanche, les Américains défendent avec acharnement ce qu'ils estiment être leur intérêt, et c'est dans le secteur forestier que les Américains ont été les plus fermes. Vous vous souviendrez que même si le Canada s'est défendu avec succès contre plusieurs contestations des États-Unis en vertu de l'ALENA, nous nous sommes retrouvés avec l'accord sur le bois d'oeuvre. Comme le ministre l'a dit, cet accord a été conclu avec le plein accord de l'industrie et de toutes les provinces et après des consultations avec elles.

Ces derniers temps, toutefois, on constate que les États-Unis ont recours à la U.S. Customs Act pour élargir l'éventail des marchandises visées par l'accord, parce qu'il y a des plafonds applicables aux quantités. Trois articles font actuellement l'objet d'un litige—les montants forés, le bois flache et les entailles. Vingt autres articles feront peut-être aussi l'objet d'un examen attentif. Ce n'est pas facile; de fait c'est très difficile dans le secteur du bois d'oeuvre et nous allons entreprendre une période intensive de négociations avec l'industrie canadienne dans les mois qui viennent.

En ce qui concerne les billes rondes, je pense qu'il y a un parti pris dans la politique fédérale ou provinciale pour faire en sorte que l'on ajoute le plus de valeur possible au Canada aux produits exportés. Il y a donc habituellement des règles sur les cas où l'exportation des billes rondes est autorisée. Il y a toujours un peu de tension sur ce point, parce que pour l'entreprise, c'est de l'argent vite gagné qui échappe à l'accord sur le bois d'oeuvre.

Pour l'ensemble de la société et des travailleurs, il n'est pas souhaitable que cela soit un élément important des exportations. C'est donc quelque chose qui nous préoccupe; nous collaborons avec les provinces dans ce dossier, mais il s'agit essentiellement de pratiques d'aménagement forestier.

Vous avez ensuite parlé de fiscalité. Depuis trois ans au moins, nous parlons d'impôt avec les provinces et les propriétaires de boisés privés. C'est ce qui est à l'origine du groupe de travail que nous avons créé. Nous avons reçu une excellente coopération du groupe de travail, y compris du ministère du Revenu national. Vous savez, il faut du temps avant de capter son attention, en quelque sorte, mais c'est fait. Nous avons des discussions...

M. Gerald Keddy: Vous essayez depuis 10 ans.

• 0940

Mme Jean McCloskey: Mais maintenant c'est fait. Nous trouvons que nous faisons des progrès. On constate que beaucoup de propriétaires de boisés privés ont droit à des programmes conçus à l'origine pour des agriculteurs. Il y a du flou.

Cela dit, monsieur le président, si vous le voulez bien, je vais céder la parole à M. Hardy qui vous donnera plus de précisions sur les mesures fiscales.

M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada): Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce que le ministre et la sous-ministre ont dit, sauf peut-être qu'à l'origine c'est le Conseil canadien des ministres des Forêts qui a lancé cette initiative et qui a adressé des conseils au ministre fédéral sur ce point. Un groupe de travail a été constitué, qui travaille évidemment de près avec les provinces et les propriétaires de boisés privés.

Le consensus sur ce point sera exposé dans un bulletin qui sera publié prochainement et où l'on trouvera l'avis des autorités provinciales, du gouvernement et des propriétaires de boisés. L'avis des propriétaires de boisés semble répondre à la plupart des questions en suspens relatives à la fiscalité des boisés privés, y compris la question des immobilisations en vue d'avantages ultérieurs, 10 ou 20 ans plus tard, comme dans le cas de la construction des routes, des ponts et de l'infrastructure en général.

Le consensus actuellement est donc d'attendre ce bulletin, de l'évaluer et de s'en servir pendant un an ou deux pour voir s'il y a lieu d'aller plus loin ou si cela répond à la plupart des attentes, et d'égaliser les règles avec les agriculteurs.

Le président: Merci beaucoup.

Gerald.

M. Gerald Keddy: Une de mes questions est restée sans réponse. Il s'agit des vérifications de conformité à la frontière et de la coopération du ministre du Commerce international par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Cherche-t-on activement à collaborer plus étroitement avec ce ministère, en particulier pour les produits forestiers qui passent la frontière? Vous avez répondu à tout le reste, sauf aux vérifications de conformité dans le cas des arbres de Noël.

M. Yvan Hardy: À Ressources naturelles Canada, le SCF a une direction générale qui s'occupe de l'industrie et de l'économie et dont la tâche est notamment d'aider le ministère des Affaires étrangères et tous les autres ministères fédéraux dans les dossiers qui touchent le commerce et l'industrie en général, transfrontières. C'est le cas où nous donnons de l'aide au MAECI dans le dossier du bois d'oeuvre avec les États-Unis. C'est la même chose avec la conformité.

Cela suppose des conseils techniques chaque fois qu'il est question de quarantaine, comme le risque de faire entrer des insectes canadiens aux États-Unis, ou vice versa. Nous faisons participer nos gens dans les centres. Dans ce cas précis, il s'agit de Fredericton. Aussi, notre direction générale des sciences est toujours là pour soutenir l'agriculture et le nouvel organisme de la quarantaine.

Le président: Merci.

Roy, je vous en prie.

[Français]

M. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, madame McCloskey, madame Toews et monsieur Hardy. Je m'excuse d'avoir manqué votre présentation.

[Traduction]

Comme vous le savez, le comité fait du travail dans ce domaine. Nous appelons ça les pratiques d'aménagement forestier et nous allons nous rendre en Colombie-Britannique pour examiner la forêt pluviale ou les vieux peuplements.

Monsieur Hardy, j'imagine que vous êtes en train de préparer les documents d'information à l'intention du comité. Je me demandais si vous pourriez nous aider, moi et le comité. Lorsque l'on parle des pratiques d'aménagement forestier du Canada en général, de sylviculture, de pratiques d'exploitation forestière, de gestion intégrée des forêts, etc., je pense que nous avons de bonnes choses à dire. Bien sûr, on peut toujours faire mieux et communiquer mieux.

Il y a des sociétés comme MacMillan Bloedel qui commencent à éliminer les coupes à blanc. Je sais qu'il y a encore des sceptiques. Mais lorsqu'on parle de vieux peuplements ou de forêts pluviales—les vieilles forêts pluviales sur la côte, les vieux peuplements dans le nord de l'Ontario et au Québec—qu'est-ce que l'on fait? Il me semble que les écologistes se tournent maintenant vers cela. D'après les discussions que j'ai eues avec eux, il semble y avoir peu de place pour les compromis à cause des écosystèmes, etc., et qu'il faut tout simplement interdire l'exploitation de ces vieux peuplements.

• 0945

Pourriez-vous informer le comité de ce qu'il devrait dire en Europe lorsqu'il se rendra aux réunions de la Commission environnementale du Conseil de l'Europe? Par exemple—je ne vais aborder qu'une ou deux choses avant de vous donner la parole—lorsque j'étais en Colombie-Britannique au début des années 80, on nous disait que les vieux peuplements étaient abattus pour éviter de se retrouver avec du bois de qualité inférieure et qu'un jour nous pourrions sortir de ces vieux peuplements. Est-ce que c'est possible? Voilà la question. Peut-on cesser d'exploiter les vieux peuplements?

Deuxièmement, un des arguments—peut-être pourriez-vous éclairer la lanterne du comité—c'est qu'il y a d'immenses territoires que l'on conserve pour en faire des réserves naturelles. Est-ce suffisant? Quelles sont les nouvelles dans ce dossier?

Troisièmement, que faisons-nous en ce qui concerne les pratiques forestières dans les vieux peuplements ou les vieilles forêts? Y a-t-il quoi que ce soit à dire à ce sujet? Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage sur ces points. Si l'on prend les pratiques d'exploitation dans les vieux peuplements, si vous acceptez l'idée, qui est le principal obstacle du point de vue de certains groupes, que l'on peut exploiter ces forêts, qu'est-ce que nous faisons maintenant? Qu'est-ce que l'on pourrait faire de mieux?

M. Yvan Hardy: C'est presque un cours de foresterie que vous me demandez là.

M. Roy Cullen: Ce n'était pas mon intention, mais...

M. Yvan Hardy: Je vous remercie de votre question. Vous savez, monsieur Cullen, que les fonctionnaires vont revenir au comité la semaine prochaine pour témoigner...

M. Roy Cullen: Oui.

M. Yvan Hardy: ... avant votre voyage en Colombie-Britannique. Je peux répondre à vos questions très brièvement, et puis profiter de la prochaine séance pour vous donner plus de précisions.

Les vieux peuplements et l'effet du bois de qualité inférieure, c'est la théorie qui avait cours non seulement en Colombie-Britannique, monsieur Cullen, mais celle qui était universellement acceptée en Amérique du Nord dans les années 70 et jusqu'à présent. C'est l'idée d'un économiste forestier très célèbre de l'Université de l'État de New York, M. Duerr, qui disait que si vous avez un peuplement qui est mûr ou qui approche de la maturité, la société a deux choix: ou bien on laisse le bois pourrir ou on le brûle, ou bien on en fait un usage industriel, utile, qui crée de l'activité économique, en sachant bien que la qualité du bois va baisser quand vous aurez épuisé ce peuplement. Et si, comme on le fait dans l'Ouest, on abat un arbre de 600 ans, je ne crois pas que la société sera assez patiente pour attendre encore 600 ans pour avoir un arbre de même taille. C'est ce que l'on entend par effet de qualité inférieure.

La théorie du professeur Duerr a pour ainsi dire été dépassée par l'évolution de la société, qui estime que c'est un crime d'abattre un si bel arbre, que si on l'enlève on n'aura plus rien à regarder, ou pour toutes sortes d'autres raisons. Voilà où en est le débat actuellement, et vous connaissez le reste de l'histoire.

Quant à l'étendue de territoires à réserver, c'est une question technique. Il faut s'assurer qu'un pays comme le Canada, où l'on retrouve différents types d'écosystèmes, réserve un échantillon de chacun d'entre eux de manière à assurer la biodiversité. Au Canada, nous y sommes presque parvenus. Encore une fois, nous ne faisons qu'obéir aux souhaits de la société. J'invoque à nouveau l'histoire. La composition démographique du pays a changé de façon radicale au cours des 50 dernières années. Nous sommes passés d'une société majoritairement rurale à une société majoritairement urbaine, et les gens ne perçoivent plus la forêt de la même manière. Pour le citadin, la forêt est un lieu de loisir, de quiétude, d'harmonie et d'autres attributs. Ceux qui habitent à la campagne la perçoivent différemment: pour eux, c'est un lieu où gagner sa vie.

• 0950

En ce qui concerne l'exploitation des vieux peuplements, je reviens à la question posée par M. Canuel, le film de M. Desjardins au Québec, qui a beaucoup de succès. Les images de ce film illustrent votre question, parce que du point de vue biologique, ce que M. Desjardins a montré à une altitude de 2 000 pieds, à bord d'un avion—soyons honnêtes, c'était l'enfer—c'est une étendue de terrain qui avait été rasée puis scarifiée pour recevoir des semis. Les semis étaient déjà en place, mais à 2 000 pieds d'altitude, il est impossible de les discerner. Ce n'est qu'une vaste étendue de couleur brune. Biologiquement, c'était défendable.

Là encore, comment prenons-nous ces décisions? Les prenons-nous en nous fiant à nos émotions, en fonction de ce qui est joli ou affreux pour un temps? Quel que soit le type d'exploitation, qu'il s'agisse d'une petite parcelle de forêt ou d'une parcelle plus étendue, cela n'a rien de joli. Il y a des rémanents, des feuilles qui jaunissent, des aiguilles de pin et ainsi de suite.

Ce que je puis vous dire par contre, c'est que la plupart du temps ce qui se fait là-bas est sensé du point de vue biologique. Ce que je puis vous dire, c'est qu'ici au Canada, nous avons des méthodes d'exploitation durable au plan national. Nous ne coupons pas davantage d'arbres qu'il n'en pousse. Il y a certes des problèmes dans certaines régions, souvent occasionnés par le premier élément dont je vous parlais à propos de l'effet en aval—dès lors qu'il y a une bonne implantation industrielle quelque part, de bons emplois, est-ce qu'on va condamner l'usine? La Colombie-Britannique est un excellent exemple de controverse à ce sujet, par exemple avec la scierie de Skeena qui a été fermée trois fois déjà, toujours pour la même raison, surcapacité, installations trop vieilles, et ainsi de suite.

Mais cela suffit pour le moment. Je serai à votre disposition la semaine prochaine.

M. Roy Cullen: C'est un bon point de départ, merci.

Le président: Merci, monsieur Hardy.

Nous allons entendre les fonctionnaires lundi, et nous pourrons donc poursuivre dans le même sujet, Roy.

Werner, vous êtes le prochain sur ma liste et je pense vous avoir entendu dire que vous allez partager votre temps de parole avec John.

M. Werner Schmidt (Kelonwa, Réf.): En effet.

Le président: Ensuite, nous allons essayer de faire passer une question de Gerald avant le départ des fonctionnaires. Pouvez-vous nous donner 10 ou 15 minutes?

Mme Jean McCloskey: Merci, monsieur le président. Je suis censée rejoindre le ministre vers 10 heures, et c'est donc d'accord.

M. Werner Schmidt: Je suis sûr que cela me donnera amplement le temps d'obtenir mes réponses.

Nous avons pas mal parlé du bois d'oeuvre et je pense qu'il faudrait un peu élargir le débat. J'aurais d'autres questions à ce sujet, mais vous avez déjà répondu à un grand nombre d'entre elles.

Je voudrais maintenant passer au secteur minier et vous demander dans l'ensemble ce qui se fait dans ce secteur. J'ai constaté que vous aviez légèrement remanié vos systèmes comptables et vos rapports, de sorte qu'il est difficile de voir quel est au juste le pourcentage qui est consacré au secteur minier et au secteur des métaux. Qu'escomptez-vous de nouveau dans le secteur minier à court terme? Que fait-on pour aider l'expansion du secteur minier au Canada, pour découvrir de nouveaux gisements et rendre la vie un petit peu plus facile aux compagnies minières en leur permettant de vivre et d'être rentables? C'est un gros problème en effet, pas seulement en Colombie-Britannique, mais partout au Canada. Pourriez-vous répondre l'un ou l'autre à ces questions.

Mme Jean McCloskey: Merci, je le ferai avec plaisir.

Pour ce qui est des chiffres, vous avez raison. Le Conseil du Trésor a demandé à notre ministère et à quatre autres d'envisager une amélioration de nos rapports au Parlement, de sorte que nous sommes actuellement un peu en période de transition et que nous sommes en train d'abandonner la formule des rapports par secteur d'activités comme les minéraux et les métaux, pour adopter une formule de rapport basé sur les objectifs. On insiste beaucoup actuellement sur la mesure du rendement et nous sommes donc à ce sujet dans une année de transition. Cela étant toutefois, les chiffres existent et nous serons heureux de vous les communiquer.

Pour ce qui est des minéraux et des métaux, le budget n'atteint pas tout à fait 40 millions de dollars et ce secteur fait intervenir plus de 500 personnes. Mais il n'y a pas que ce secteur qui s'intéresse à l'industrie minière. Celui des sciences de la terre, qui comprend la Commission géologique du Canada, travaille beaucoup dans le secteur minier. Le budget correspondant est de l'ordre de 140 millions de dollars et occupe environ 1 300 personnes. Lorsque je dis que cela commence par...

M. Werner Schmidt: Laissez-moi à ce moment-là vous poser une question précise, c'est-à-dire quel est le pourcentage du secteur des sciences de la terre qui fait partie du secteur minier?

• 0955

Mme Jean McCloskey: Il faudrait que je fasse une recherche car je n'ai pas le chiffre en tête.

M. Werner Schmidt: Cela m'intrigue pour la bonne raison que, vous le savez très bien d'ailleurs, la partie des budgets consacrée au secteur minier et à celui des métaux ne représente même pas le quart de ce qui est donné aux sciences de la terre ou même aux autres secteurs des ressources naturelles. Je m'interroge donc sur la raison de cette différence.

Mme Jean McCloskey: On peut effectivement dire que c'est le secteur qui, du point de vue des ressources, reçoit le moins, exception faite des services ministériels. Mais cela en soi est trompeur parce que nous n'avons pas extrait le pourcentage du budget des sciences de la terre qui est consacré au secteur minier. Nous serons heureux de faire une recherche à ce sujet pour vous donner une image plus nette de la situation.

M. Werner Schmidt: Ce serait, je pense, très précieux pour nous, madame la sous-ministre, et je vous remercie de nous l'avoir offert. Je pense que c'est excellent parce que, comme vous le savez, ce secteur représente une partie importante de notre économie nationale. Nous vous en serions donc reconnaissants.

Pour ce qui est du reste de la question, j'aimerais céder mon tour à John qui a une question très précise à poser.

Le président: Je dois demander à John et à Gerald si leurs questions portent sur les forêts.

M. John Duncan: Je pourrais effectivement poser ma question relative aux forêts.

Le président: Fort bien. Je pensais simplement au fait que Mme McCloskey devait nous quitter à dix heures.

Monsieur Hardy, pourriez-vous nous consacrer quelques minutes de plus?

M. Yvan Hardy: Mais certainement.

Le président: Sommes-nous d'accord?

M. John Duncan: Ma question est courte et va droit au but. À quelle date précise le régime de taxation des boisés va-t-il changer? Pendant l'exercice fiscal 1999-2000?

Mme Jean McCloskey: Le savez-vous?

M. John Duncan: Le nouveau bulletin ne va manifestement pas s'appliquer...

M. Yvan Hardy: C'est quelque chose que nous allons devoir vérifier, monsieur Duncan, mais j'imagine que cela surviendra effectivement pendant l'exercice fiscal 1999, mais c'est une conjecture de ma part étant donné que le bulletin est censé paraître d'ici quelques semaines. Cela devrait être publié avant le prochain exercice fiscal, mais je vais vérifier et je vous donnerai une réponse précise.

M. John Duncan: Pouvez-vous nous la donner la semaine prochaine?

M. Yvan Hardy: Je vais faire de mon mieux.

M. John Duncan: Mes deux autres questions ont trait aux mines.

Pour ce qui est des mineurs de la DEVCO, il se fait malencontreusement que nous avons un grand nombre de gens qui appartiennent au groupe d'âge difficile, en ce sens qu'ils ne sont pas assez vieux pour prendre leur pleine retraite, même s'ils travaillent depuis longtemps déjà, et il y en a même quelques-uns qui ne sont pas admissibles. Il me semble que tout ce que le gouvernement fédéral a fait dans ce dossier a été inutile pour la majorité de ce groupe de gens, et il me semble qu'il s'agit là, de la part du gouvernement fédéral, d'une réponse tout à fait insatisfaisante.

Il y a eu d'autres cas précédemment. Je sais que dans ma circonscription, une mine qui donnait du travail à beaucoup de gens, la mine BHP à Port Hardy, a fermé ses portes pendant la dernière législature, et le ministère des Ressources humaines avait alors un programme qui s'occupait raisonnablement bien des gens dans la même situation. Mais il me semble aussi que dans le cas de la DEVCO, le gouvernement fédéral a une responsabilité plus grande encore que dans le cas de la mine de cuivre de Port Hardy. Pourtant, la réponse du gouvernement fédéral a été jusqu'à présent insuffisante. Les choses ont bien bougé ici et là, mais d'après ce que je peux voir, la majorité de ces gens appartiennent à ce groupe d'âge intermédiaire et ce qu'on fait pour eux n'est pas suffisant. Y a-t-il d'autres changements à l'étude pour ce cas précis?

Ma deuxième question est également courte et va droit au but. Le ministère fait-il pression sur le ministère des Finances pour qu'il élimine la taxe de luxe sur les bijoux qui est parfaitement nuisible, d'autant plus que nous avons maintenant au Canada une industrie du diamant qui ne fait pas que de l'extraction? La taxe en question est extrêmement nuisible et d'ailleurs il s'agit de la toute dernière taxe de luxe qui nous reste.

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Mme Jean McCloskey: Pour répondre à la deuxième question en premier, je dirais qu'il faut davantage de femmes au ministère des Finances pour concrétiser ce que vous demandez, c'est-à-dire l'élimination de la taxe de luxe sur les bijoux.

Nous travaillons d'ailleurs avec les Affaires indiennes sur tout ce dossier du régime fiscal de l'industrie du diamant, mais je n'irais pas jusqu'à dire que l'élimination de la taxe est quelque chose qui peut survenir du jour au lendemain. Il faut une bonne argumentation, de sorte que nous en discutons avec le ministère.

M. John Duncan: Il n'empêche, dans la même veine, que toutes les autres taxes de luxe ont été éliminées assez facilement.

Mme Jean McCloskey: En effet, les taxes de luxe et ce qu'on pourrait appeler la sainte taxe, celle qui frappe l'alcool et le tabac, existent depuis fort longtemps déjà. On essaye bien, je pense, de rationaliser davantage la chose en tenant compte de l'intérêt des Canadiens: le péché et le luxe, la vie et le plaisir. Nous allons poursuivre nos entretiens, mais je vous remercie pour cette intervention.

Pour ce qui est de la DEVCO, le processus a été extrêmement difficile. Il n'a pas été facile d'arriver à la décision qui a été annoncée le 28 janvier. Cela fait des lustres que le gouvernement fédéral, avec l'aide des gens du Cap-Breton, s'efforce de garder la mine en activité et le fait à grands frais, pas seulement pour le trésor public, mais également pour la collectivité locale.

L'accord que nous avons instauré dans le cas des travailleurs respecte la convention collective de ceux-ci. C'est la formule que nous adoptons dans le cas des sociétés d'État qui sont mises au régime, qui sont commercialisées ou privatisées. L'annonce du 28 avril s'inscrivait donc dans le droit fil de la convention collective.

Il y a une centaine de mineurs qui n'ont pas atteint l'âge de 50 ans comme le prescrit la convention collective, mais qui comptent néanmoins de nombreuses années de service. Ce groupe a été déjà abondamment étudié, analysé et discuté. Il y aurait toute une série de solutions envisageables pour faciliter la transition dans ce cas. J'ai parlé aux représentants de la province et à ceux de la compagnie, mais il m'est impossible à ce moment-ci de vous dire que nous sommes arrivés à une solution.

S'agissant du ministère des Ressources humaines, effectivement, il sera très actif. Il fait partie du groupe de travail que nous avons constitué pour étudier le dossier de la DEVCO. Lorsqu'il s'agira de procéder aux ajustements, les programmes du ministère ont déjà fait leurs preuves un peu partout au Canada, et j'imagine donc qu'ils seront là aussi efficaces. Par ailleurs, le ministère a une antenne au Cap-Breton même, de sorte qu'il est parfaitement au courant de la situation et des cas particuliers.

M. John Duncan: Le programme auquel le ministère a eu recours dans le cas de la mine de Port Hardy n'existe plus en fait, et je pense que ces mineurs ont été les derniers à en bénéficier.

Mme Jean McCloskey: S'agissait-il du programme visant les travailleurs âgés, le PATA?

M. John Duncan: Quelque chose dans ce genre-là.

Mme Jean McCloskey: Effectivement, le PATA n'existe plus, vous avez raison.

M. John Duncan: Je vous remercie.

Le président: Mme McCloskey doit nous quitter pour une autre réunion mais ne vous inquiétez pas, Gerald, elle reviendra certainement nous rencontrer.

M. Gerald Keddy: Quoi qu'il en soit, la question a été posée pour mémoire et je pourrais toujours la reposer plus tard.

Le président: Fort bien.

Monsieur Hardy, il nous reste quelques minutes si nous avons encore des questions concernant le secteur forestier.

M. Yvan Hardy: Si vous voulez.

Le président: Jean, merci d'être venue, je sais que vous devez maintenant nous quitter.

Mme Jean McCloskey: Merci beaucoup, monsieur le président et merci à tous les membres du comité. Ce sont des questions qui m'ont fait plaisir et j'espère que mes réponses vous ont fait plaisir à vous aussi.

Le président: Si vous le voulez bien, nous allons encore garder M. Hardy pendant quelques instants.

M. Yvan Hardy: Bien sûr.

Le président: John, auriez-vous une question pour M. Hardy concernant le secteur forestier? Ça va?

M. John Duncan: Oui. Ça va. Il reviendra la semaine prochaine de toute manière.

Le président: En effet.

Gerald, voulez-vous attendre la semaine prochaine?

M. Gerald Keddy: J'aurais simplement une ou deux toutes petites questions à poser et j'aimerais beaucoup avoir les réponses pour lundi si c'est possible.

Nous en revenons encore une fois à la question du développement durable, monsieur Hardy, et à toutes ces réflexions concernant l'Union européenne et le merveilleux travail publicitaire qu'elle a fait en prétendant d'une façon ou d'une autre que les méthodes d'exploitation forestière européennes étaient supérieures aux nôtres, alors qu'en réalité il n'y a plus de forêts en Europe, il ne reste plus que des plantations d'arbres, du moins dans la majorité des cas.

Je voudrais connaître le nombre d'arbres abattus, détruits par des ravageurs et par les feux de forêts, pour chaque territoire et pour chaque province, par rapport aux volumes de bois exploités chaque année. Certes, ces chiffres peuvent être trompeurs, je le sais bien, parce que les gens vont vous dire que cela devrait être déduit des possibilités de coupes annuelles admissibles, mais en réalité, ce que nous devrions faire au juste...

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Au Yukon par exemple—je n'ai pas les chiffres en tête—le feu et les scolytes détruisent davantage d'arbres que nous ne pouvons en couper. Au Yukon, nous pourrions assurément exploiter de façon plus ciblée des secteurs particulièrement vulnérables aux infestations de ravageurs et aux incendies de forêts. Même si, dans ces secteurs, on a calculé une possibilité de coupe durable, elle est relativement petite. Mais si nous pouvions admettre que... Je pense qu'on pourrait faire valoir que les arbres ne sont pas éternels. Un arbre peut vivre jusqu'à 600 ans, mais il peut également brûler en une après-midi ou être détruit par les ravageurs en 10 ou 15 ans ou du moins être considérablement diminué.

Je voudrais dire quelque chose d'important: je n'oublierai jamais ce qu'avait dit Fernow—j'ignore si vous le connaissez, mais il avait été engagé en Nouvelle-Écosse en 1901 pour arpenter la province. Et c'est ce qu'il fit. Il écrivit à l'époque qu'il n'y avait plus de forêts exploitables en Nouvelle-Écosse. Personnellement, j'oserai affirmer qu'en 1901, cette province était riche en bois. Par contre, le plus clair de la ressource avait été détruit par les incendies. Depuis lors, la plus grande partie de cette vieille forêt acadienne s'est régénérée à certains endroits.

Je ne pense pas que nous mettions suffisamment l'accent sur deux éléments dynamiques en faisant la comparaison par rapport à ce qui devrait pouvoir être abattu. La Nouvelle-Écosse n'est peut-être pas le meilleur exemple étant donné que depuis trois ou quatre ans, nous avons dépassé nos possibilités de coupes durables, mais je pense que le renseignement serait intéressant.

M. Yvan Hardy: Je vais vous l'obtenir.

Le président: Merci, Gerald.

M. Yvan Hardy: Pour la gouverne du comité, je pourrais immédiatement avancer une réponse approximative pour ce qui est de la situation nationale, en vous disant que la quantité de bois exploitée est sensiblement la même que celle qui est détruite par les insectes, les ravageurs, le vent et les feux de forêts.

Le président: En avez-vous terminé, Gerald?

M. Gerald Keddy: Oui, monsieur.

Le président: Monsieur Hardy, madame Toews, nous vous remercions d'être venus. Nous aurons encore l'occasion de voir certains d'entre vous lundi après-midi à l'occasion des séances d'information complémentaires au sujet de notre visite en Colombie-Britannique.

La séance de ce matin est levée. Merci à tous.