NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 février 1999

• 1208

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du mardi 16 février 1999 du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui l'honorable Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, accompagné par Mme Michelle Comeau, sous-ministre déléguée. Soit dit en passant, le ministre est ici pour nous parler plus en détail de la réponse du gouvernement au rapport Tenir compte de la réalité rurale, rapport préparé par notre comité lors de la dernière législature.

Monsieur Vanclief, je sais que vous devez partir vers 13 heures. Sans plus tarder, nous vous cédons la parole et vous poserons nos questions par la suite. Merci, monsieur.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité et merci également de me donner l'occasion de vous parler du travail déjà accompli, dont une grande partie découle de l'étude et du rapport effectués par ce comité.

Le Canada rural est un sujet qui nous tient à coeur. Comme vous le savez, notre pays est très vaste et la majorité de la superficie du Canada est facilement qualifiée de rurale, sans compter que près d'un tiers de la population canadienne vit dans les régions rurales.

Cette séance tombe à point nommé, puisque nous arrivons au terme de la première année du Partenariat rural canadien; il est tout à fait opportun d'examiner ce que nous avons fait et de voir ce que nous planifions de faire. Je tiens de nouveau à vous remercier et à souligner le travail effectué par les anciens membres de ce comité qui ont préparé le rapport Tenir compte de la réalité rurale.

• 1210

Le fait que j'ai aujourd'hui le mandat de ministre chargé de la coordination des Affaires rurales découle directement, en partie, de ce travail. Le premier ministre m'a nommé en juin 1997 ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Depuis, mon mandat a pris de l'ampleur et je suis maintenant ministre à la coordination des Affaires rurales, au Cabinet; il s'agissait bien sûr de l'une des recommandations du rapport Tenir compte de la réalité rurale.

Ce rapport renferme 37 recommandations et je suis heureux de pouvoir dire que grâce au Partenariat rural canadien, ou PRC, le gouvernement a donné suite à pratiquement toutes ces recommandations. Nous avons déjà donné suite à 31 d'entre elles sur les 37. Cinq des six qui restent entraînent d'autres considérations politiques, que nous allons envisager dans le cadre du travail du Partenariat rural canadien.

La dernière recommandation du rapport prévoit une réunion annuelle des ministres fédéral et provinciaux chargés du développement rural. Nous allons examiner cette recommandation de près avec les ministres des provinces.

Vous vous rappelez sans doute que le Partenariat rural canadien a été annoncé dans le budget fédéral de l'année dernière, avec un financement de 20 millions de dollars étalé sur quatre ans. Je sais que ce n'est pas une énorme somme d'argent, mais comme les Canadiens nous l'ont dit dans le cadre du dialogue rural, les questions rurales ne sont pas uniquement d'ordre financier. Je vais revenir sur le dialogue rural un peu plus tard, mais j'aimerais commencer par parler un peu plus du Partenariat rural canadien.

Le Partenariat rural canadien consiste à faire les choses différemment. Il s'agit d'être à l'écoute des Canadiens des collectivités rurales et d'agir de façon à répondre à leurs besoins mieux que nous l'avons probablement fait dans le passé. Nous cherchons à consolider le tissu économique et social du Canada rural et à rétablir des liens entre le gouvernement fédéral et le Canada rural. Nous le faisons grâce à plusieurs activités comme des projets pilotes, une meilleure connaissance des programmes et services fédéraux ainsi qu'un meilleur accès, un renforcement des partenariats, la mise en application du principe de la «lentille rurale», et l'instauration du dialogue rural.

J'aimerais passer en revue chacun de ces éléments—tous très importants, puisqu'ils permettent au gouvernement du Canada de mieux desservir les Canadiens des collectivités rurales et de renforcer les liens entre nous.

Notre programme de projets pilotes est le premier élément clé du PRC. Il nous permet de prendre des mesures tangibles et d'assurer un financement au niveau local pour régler les questions définies par les Canadiens des collectivités rurales. Il s'agit de projets à court terme visant à essayer des façons nouvelles et novatrices de répondre aux besoins des Canadiens des collectivités rurales. Nous prévoyons évaluer leur succès et reprendre les meilleurs projets dans d'autres collectivités.

Un comité consultatif indépendant de sélection a examiné toutes les propositions de projets et recommandé celles qui répondaient le mieux à nos critères. Les projets visent tous un partenariat d'un genre ou d'un autre, que ce soit avec des groupes ruraux, des collectivités rurales et éloignées, le secteur privé ou d'autres paliers de gouvernement. Beaucoup de ces projets visent les divers secteurs de ressources de l'économie rurale.

Par exemple, en Nouvelle-Écosse, le ministère des Pêches et Océans travaille avec les Premières nations pour s'assurer que les ressources terrestres et maritimes seront protégées pour les générations futures. Au Québec, le ministère canadien des Ressources naturelles est partenaire d'un projet visant à assurer la durabilité des ressources de l'île d'Anticosti. En Alberta, l'ARAP est en partenariat avec les collectivités rurales pour la mise au point d'un inventaire des terres à bois, tandis qu'Industrie Canada se porte garant d'une initiative reliée à un système d'information géographique qui donnera aux collectivités, à l'industrie et au gouvernement des données essentielles de planification. En Colombie-Britannique, le ministère du Développement des ressources humaines aide les collectivités locales de pêcheurs à trouver de nouvelles sources de viabilité économique.

Nous avions affecté 3,2 millions de dollars aux projets de la première année, mais nous avons reçu tellement de bonnes propositions que nous avons fini par investir 3,8 millions de dollars dans 68 projets. Ces fonds nous ont permis d'augmenter le ratio d'endettement de près de 10 millions de dollars. Il s'agit donc d'un gros investissement. Même si le PRC n'a pas beaucoup d'argent, les projets ont un impact au plan local. C'est une initiative que nous avons vraiment l'intention de poursuivre.

• 1215

Améliorer la connaissance des programmes et des services du gouvernement fédéral et en faciliter l'accès est le deuxième élément clé de Partenariat rural canadien. Les Canadiens des collectivités rurales et éloignées exigent un meilleur accès à l'information. Nous en avons reçu confirmation lorsque, dans le cadre du dialogue rural, nous avons demandé aux Canadiens des collectivités rurales comment les programmes et services pourraient mieux les aider. Plus de 40 p. 100 des répondants ont indiqué que le gouvernement fédéral pourrait en faciliter l'accès.

Pour répondre à cette préoccupation, nous avons lancé le programme des expositions rurales qui amène l'information sur les programmes et services fédéraux aux Canadiens des collectivités rurales, chez eux. Au cours des deux années écoulées, nous nous sommes rendus dans plus de 250 collectivités au Canada, petites et éloignées pour la plupart. En plus, nous avons publié le manuel des ressources rurales qui traite de 200 programmes, ressources et services fédéraux. Chaque député en a reçu un exemplaire. À la demande des députés, ce manuel était présenté sous forme de classeur, et toujours à la demande des députés, nous en avons publié une version de poche.

Je sais que vous les avez tous vus et je suis sûr que vous en avez distribué. Sinon, faites-le, car vos électeurs les trouveront très utiles.

Le dialogue rural nous a également fait remarquer que le gouvernement ne présente pas toujours l'information de façon conviviale. Ce manuel de poche est organisé en fonction des besoins plutôt que des ministères et des programmes. Je pense que vous le trouverez très utile.

Le manuel de poche 1998 a été distribué par l'entremise des députés, des bureaux fédéraux dans tout le pays et du programme des expositions rurales. L'édition 1999 est en voie de préparation. Le manuel des ressources et d'autres renseignements au sujet du Partenariat rural canadien sont également disponibles sur l'Internet, sur le site Web PRC. Bien sûr, je sais que tous les Canadiens des collectivités rurales et éloignées n'y ont pas nécessairement accès, si bien que nous ne dépendons pas uniquement de l'Internet. Néanmoins, il s'agit toujours d'une bonne façon de donner à de nombreuses collectivités rurales accès à l'information.

Il est intéressant de noter que dans le cadre du dialogue rural, les Canadiens des collectivités rurales ont clairement vu que le gouvernement fédéral pouvait jouer un rôle en fournissant de l'information et de l'expertise. Nous devons tout simplement faire mieux.

Le partenariat est le troisième aspect clé du Partenariat rural canadien. Nous cherchons à créer des partenariats avec les Canadiens de collectivités rurales et d'autres paliers de gouvernement. Nous avons commencé par travailler avec des organismes comme Solidarité rurale du Québec, ainsi que l'Ontario Rural Council, récemment créé, mais nous voulons faire plus.

En ce qui nous concerne plus directement, nous créons des partenariats au sein du gouvernement fédéral. Nous avons créé le Groupe de travail interministériel sur le Canada des collectivités rurales et éloignées afin que le gouvernement fédéral adopte une approche coordonnée face aux questions rurales. Il a commencé par ne regrouper que huit ministères seulement à l'automne 1996, mais s'est élargi et comprend maintenant 26 organismes. Nous faisons le même genre de choses au niveau local en créant des équipes rurales dans chaque province et territoire, une nouvelle équipe étant prévue pour le Nunavut. Ces équipes établissent des liens directement avec les Canadiens des collectivités rurales et d'autres paliers de gouvernement.

Le principe de la lentille rurale est le quatrième élément clé du PRC. Ce principe découle d'une promesse faite dans le discours du Trône de 1997, mais elle puise son origine dans le rapport Tenir compte de la réalité rurale. Ce rapport indique que la politique du gouvernement fédéral doit prendre en compte les uniques défis auxquels sont confrontés les Canadiens des collectivités rurales. La lentille rurale nous met à la place des Canadiens des collectivités rurales, ce qui nous permet de voir les questions de leur point de vue. L'objectif visé est d'examiner les nouveaux programmes et politiques pour s'assurer, avant leur mise en oeuvre, qu'ils aideront les Canadiens des collectivités rurales.

Cette initiative a touché la corde sensible des Canadiens des collectivités rurales qui considèrent l'avoir attendue depuis longtemps et qui sont convaincus que cela va permettre de changer les choses. Il est encore trop tôt pour évaluer les résultats de la lentille rurale, mais je ferais remarquer que lorsque le ministre des Finances a pris sa décision au sujet des fusions bancaires, par exemple, il en a certainement pris en compte l'impact sur les collectivités rurales. Ses collègues du Parti libéral et de l'Opposition peuvent se porter garants des points de vue exprimés par les Canadiens des collectivités rurales à ce sujet.

• 1220

Le dialogue rural est notre cinquième activité clé. Il fait participer les Canadiens des collectivités rurales à un débat sur leur avenir pour que nous puissions mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés et pour que nous puissions trouver de meilleures façons de répondre à leurs besoins. Nous voulions connaître le point de vue des collectivités rurales et éloignées. Nous avons distribué 27 000 documents de travail pour le dialogue rural à des particuliers et à des groupes. Nous avons ouvert une ligne téléphonique sans frais avec des opératrices et non une boîte vocale.

Une voix: Bravo!

M. Lyle Vanclief: Nous avons tenu 33 ateliers dans tout le Canada et j'ai invité tous les députés à participer au dialogue rural; je suis heureux de voir que certains l'ont fait; il y en a même qui ont organisé leurs propres ateliers. Si l'on fait la somme des participants aux ateliers et des gens qui ont envoyé un document de travail—et il s'agissait surtout de présentations de groupes—près de 7 000 Canadiens des collectivités rurales ont participé à ce dialogue rural. Je peux vous dire que très peu de consultations de ce genre dans notre pays suscitent la participation de tant de Canadiens.

Ce processus s'est terminé par un atelier rural national au début d'octobre 1998, à Quinte West. Plus de 200 Canadiens des collectivités rurales se sont réunis pour examiner ce que nous avions entendu au cours du dialogue et pour commencer à façonner la politique rurale du gouvernement fédéral. Les réunions sont terminées, mais le dialogue se poursuit de diverses façons pour s'assurer que le gouvernement fédéral reste à l'écoute des Canadiens des collectivités rurales. Par exemple, nous avons un groupe de discussion en direct sur Internet. En plus, nous allons maintenant prendre des mesures suite aux questions soulevées dans le cadre du dialogue rural.

Que nous ont donc dit les Canadiens des collectivités rurales dans le cadre du dialogue rural? Ce qu'ils nous ont dit est important pour tous les parlementaires et tous les gouvernements. Ils s'inquiètent énormément au sujet de l'emploi, notamment en ce qui concerne les possibilités d'emploi pour les jeunes. Ils sont préoccupés par les soins de santé en milieu rural, par l'éducation, les compétences et l'infrastructure—tout ce qui va des routes aux télécommunications, surtout dans les régions les plus éloignées.

Je suis heureux de pouvoir vous dire que le gouvernement fédéral répond déjà à certains de ces besoins ruraux. Par exemple, le gouvernement a mis au point la stratégie d'emploi des jeunes et les bourses du millénaire. Santé Canada a nommé un directeur de la santé rurale. Le programme d'accès aux collectivités d'Industrie Canada amènera l'autoroute de l'information à 5 000 collectivités rurales et éloignées. Ce sont certaines des façons dont le gouvernement répond aux besoins des Canadiens des collectivités rurales, mais nous devons faire plus. Le dialogue rural nous a donné un meilleur aperçu de la façon dont les programmes fédéraux pourraient être axés efficacement sur les questions rurales.

Les Canadiens des collectivités rurales se sont servis du dialogue rural pour nous parler de leurs défis et de leurs problèmes les plus importants. Certains ne sont pas nouveaux. Ce qui est nouveau, toutefois, c'est ce qu'ils nous disent clairement au sujet de la façon dont les gouvernements fonctionnent. Il ne s'agit pas tant pour eux d'avoir plus d'argent, et ils nous l'ont dit très clairement. Les Canadiens des collectivités rurales nous disent de faire les choses différemment. Par exemple, ils nous disent de faire participer les collectivités rurales à la conception des programmes et services. Ils nous disent d'être plus souples dans la façon dont nous exécutons nos programmes. À titre d'exemple—et je le dis souvent—les gouvernements peuvent très bien avoir une politique ou un programme, mais dans la plupart des cas, la façon dont ils l'appliquent à Montréal doit être différente de celle qu'ils appliqueraient dans une collectivité rurale de la Saskatchewan, de Terre-Neuve ou d'ailleurs. À titre de comparaison, je dirais que les parents veulent que tous leurs enfants réussissent, tout en sachant que chacun doit être traité différemment en fonction de son identité particulière.

Les Canadiens des collectivités rurales nous ont également dit d'être présents et visibles dans leurs collectivités et de mieux assurer la coordination avec d'autres paliers de gouvernement. Ils veulent que nous assurions un suivi et que nous travaillions avec eux pour appliquer des solutions. Ils nous ont très clairement dit que le taux de réussite sera plus élevé si les décisions partent de la base et si les gouvernements agissent comme facilitateurs et catalyseurs. Cela peut être un défi, mais c'est également une belle occasion qui nous est offerte. Globalement, ils nous ont dit d'être davantage à l'écoute des préoccupations rurales, ce que nous faisons justement. À l'atelier rural national, ils nous ont dit qu'il s'agissait-là des vraies questions qui se posent à eux. Ils ne se sont pas contentés de nous demander plus d'argent. Ils ont élaboré une série de principes directeurs que vous trouverez à la diapositive 12 de la documentation.

• 1225

Maintenant que nous avons demandé aux Canadiens des collectivités rurales de nous parler de leurs défis et priorités, nous devons maintenant leur montrer que nous avons un plan d'action visant à régler leurs problèmes. Le dialogue rural va nous servir de point de départ et nous permettre d'élaborer des mesures fédérales susceptibles de répondre aux besoins des Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

Nous passons maintenant du dialogue à des mesures qui s'appuient ce qui nous a été dit. Nous allons continuer à faire ce qui a toujours bien marché: les projets pilotes, les activités de diffusion des renseignements, le principe de la lentille rurale et la création de partenariats. J'ai abordé quelques-unes des mesures que nous avons prises, mais comme je le disais plus tôt, il y a encore bien d'autres choses à faire. Vous pouvez compter sur moi, nous allons en faire plus. Le gouvernement est décidé à aboutir.

En conclusion, monsieur le président et membres du comité, j'aimerais vous remercier encore une fois de l'apport de ce comité. J'ai hâte de continuer à travailler avec vous pour les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

Le président: Je vous remercie de ces propos, monsieur le ministre.

En raison du temps limité dont nous disposons—le ministre doit partir vers 13 heures—nous allons commencer par John Duncan, et ensuite passer à Benoît et à Yvon.

Avez-vous une question à poser, Pierre?

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Bien sûr, j'ai toujours une question à poser.

Le président: Je vais essayer de faire en sorte que les membres du comité se limitent à cinq minutes.

John, vous pouvez commencer.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre.

Le sujet est très vaste. Je viens d'une circonscription rurale. Les consultations que vous avez tenues vous ont manifestement permis de cerner de nombreux enjeux, sauf qu'il y en a d'autres problèmes très réels qui ne sont pas mentionnés. Ceux-ci ont trait, par exemple, aux règlements relatifs à l'assurance-emploi et à l'immigration. Ce sont des problèmes auxquels sont confrontés les habitants des collectivités rurales et éloignées de ma circonscription.

Par exemple, dans le cas des règlements sur l'immigration, il faut maintenant envoyer l'argent à Sherbrooke, si je ne m'abuse. Or, la banque la plus proche, sur l'île de Vancouver, se trouve à Nanaimo, et il faut plusieurs heures pour s'y rendre. On ne sait pas trop quelle banque fait partie du réseau. Vous ne pouvez pas aller ailleurs parce que les règlements d'Immigration Canada l'interdisent. Quand nous devons nous soumettre à des règles qui ne font aucun sens et que nous essayons d'expliquer la situation aux fonctionnaires, c'est peine perdue.

Ma question est la suivante: quand nous sommes confrontés, comme dans ce cas-ci, à des problèmes réels qui requièrent un changement majeur pour ce qui des formalités administratives, des règles, y a-t-il quelqu'un à qui nous pouvons nous adresser? Comment fait-on pour corriger la situation? Et je parle ici des règlements sur l'immigration.

Pour ce qui est de l'assurance-emploi, il y a deux collectivités dans ma circonscription qui sont situées au bout d'une route en gravier longue de 50 kilomètres. Ces collectivités vivent des ressources et les emplois sont surtout saisonniers. Quand les gens s'inscrivent au nouveau programme d'assurance-emploi, ils se font dire essentiellement qu'ils doivent trouver un emploi et fournir des pièces justificatives. Ils doivent faire au moins deux heures de voiture pour arriver au bureau, sur une route qui est en partie seulement asphaltée, et ils n'ont pas les moyens financiers de le faire. De deux choses l'une: ou nous décimons et détruisons ces collectivités, ou nous adoptons dans leur cas des règles spéciales. À qui devons-nous nous adresser? Où commencer? Je trouve cette situation très frustrante.

C'est tout ce que j'ai à dire.

Le président: Merci. Si nous avons le temps, John, vous pourrez poser une autre question.

Monsieur le ministre.

• 1230

M. Lyle Vanclief: Je vais faire un bref commentaire, John.

Comme je l'ai dit dans mon exposé, en tant que ministre du cabinet, je suis chargé, entre autres, de défendre les intérêts des collectivités rurales. Je peux vous dire que je n'ai aucun mal à remplir ce rôle. Je défendais déjà les intérêts des collectivités rurales avant qu'on n'ajoute cette responsabilité à mon mandat. D'autres ministres du cabinet le faisaient aussi. J'ai vécu pendant 55 ans dans des collectivités rurales, et je connais très bien les problèmes auxquels elles sont confrontées.

Pour ce qui est des questions précises comme l'assurance-emploi ou l'immigration, que vous avez mentionnées, je sais que vous n'avez pas peur d'aborder ces questions avec les ministres responsables de ces dossiers. Je ne peux pas toujours vous fournir la réponse que vous voulez entendre, mais je vous encourage à sensibiliser le plus grand nombre possible de ministres à la situation, pour que nous puissions bien faire comprendre à nos collègues au sein du cabinet les incidences qu'ont ces questions sur les collectivités rurales.

Par exemple, vous avez dit, et je trouve cela très intéressant, qu'il n'y a qu'une seule banque, située dans une agglomération assez important, qui s'occupe des paiements visant les immigrants. Je ne sais pas pourquoi il n'y en a qu'une seule, s'il y a une logique à tout cela. Donc, si vous voulez porter tous ces problèmes à notre attention, nous allons faire tout en notre pouvoir pour obtenir des précisions à ce sujet.

Je n'ai jamais vécu dans une ville pendant de longues années, Ottawa étant l'exception, puisque cela fait dix ans que j'habite ici du fait que je suis député. Je ne peux donc pas, naturellement, comprendre ce que vivent les collectivités rurales, parce que je ne vis pas là, je ne suis pas là sur une base quotidienne. Voilà pourquoi il est nécessaire de mettre en lumière ces problèmes.

Donc, en ce qui concerne l'assurance-emploi, je vais essayer de faire de mon mieux. Quel genre de règles allons-nous adopter pour les collectivités qui se trouvent dans une situation particulière? Où allons-nous fixer la limite? Vous soulevez un point intéressant.

M. John Duncan: J'aimerais faire un bref commentaire. Ce n'est pas une question. Souvent, les fonctionnaires avec qui nous faisons affaire dans les régions comprennent notre situation et veulent que les règles soient changées, mais malheureusement, il est très difficile pour eux d'intervenir en notre nom. C'est quelque chose que nous devons changer.

Le président: Merci, John.

Benoît Serré.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer ce matin. Je regrette que nous ayons seulement une heure. J'espère, monsieur le président, que nous pouvons demander au ministre de revenir bientôt—non pas dans un an, mais au cours des deux prochains mois—parce que le rapport soulève de nombreuses questions importantes, non seulement pour moi, mais pour tous les Canadiens qui vivent en milieu rural. Nous devrions au moins avoir une autre réunion de deux heures pour aborder certains de ces points.

J'ai mille questions à vous poser, monsieur le président, mais je vais limiter mes commentaires à l'infrastructure de télécommunication rurale.

D'abord, sur une note positive, je crois, monsieur le ministre, et c'est tout à votre honneur, que nous avons fait d'énormes progrès au cours des dernières années grâce à ce principe de la lentille rurale qui nous permet de nous familiariser avec tous les enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens des régions rurales.

Cela dit, les collectivités rurales ont malheureusement été tellement négligées au cours des 20 dernières années que, malgré les politiques que nous avons adoptées ces dernières années, nous avons des années et des années de rattrapage à faire par rapport au reste du pays dans de nombreux domaines, dont celui des télécommunications.

Comme nous le savons tous, c'est surtout dans le secteur de l'information, de la haute technologie, que les emplois sont créés. Or, les collectivités rurales ont été laissées de côté. Dans dix mois, nous franchirons le cap de l'an 2000, et dans ma circonscription, nous vivons toujours à l'époque des années 50. Je jette un coup d'oeil sur votre réponse aux différentes recommandations qui ont été formulées sur l'infrastructure, notamment l'infrastructure de télécommunication, et je note que les compagnies de téléphone se sont engagées à éliminer, d'ici l'an 2000, presque toutes les lignes partagées qui restent. Cela me fait rire. Je m'occupe de ce dossier depuis deux ans, et chaque fois que je fais un pas, je me heurte à un mur. Tout le monde essaie de refiler la responsabilité aux autres.

• 1235

La semaine dernière, j'ai enfin rencontré le ministre de l'Industrie, après avoir essayé pendant six mois d'obtenir une rencontre avec lui et ses fonctionnaires. J'ai rencontré le CRTC à six ou sept reprises. J'ai rencontré différents groupes... Bell Canada, et je dois les rencontrer à nouveau la semaine prochaine, et ensuite dans deux semaines.

Le fait est que dans ma seule circonscription, Timiskaming-Cochrane, il y a 5 000 personnes qui partagent encore des lignes téléphoniques. Si nous ne pouvons pas avoir accès à l'autoroute de l'information, nous ne pouvons pas créer d'emplois. Les autres enjeux sont presque secondaires, parce que environ 80 p. 100 des emplois qui sont créés se trouvent dans ce secteur.

Il y a probablement 50 p. 100 de tous les producteurs laitiers du nord de l'Ontario qui vivent dans ma circonscription. Or, la moitié d'entre eux n'ont pas de ligne privée. Ils essaient de diriger une entreprise de plusieurs millions de dollars, mais ils ne peuvent avoir un télécopieur et ils ne peuvent avoir accès à Internet.

Voici où je veux en venir. Nous cherchons toujours à obtenir la participation du secteur privé, et je ne suis pas d'accord avec certains des commentaires que l'on trouve ici, comme le fait que le CRTC a constaté qu'il n'existe pas, actuellement, de problèmes d'abordabilité dans les régions rurales. Eh bien, l'installation de lignes téléphoniques privées dans ma circonscription coûterait environ 100 $ par mois aux consommateurs, et c'est la somme qu'ils seraient obligés de débourser s'ils voulaient récupérer leur investissement en 20 ans. C'est impossible.

Les Canadiens des régions rurales ont partagé leurs ressources avec les autres. Soixante-deux pour cent des produits exportés proviennent des régions rurales, qu'il s'agisse de produits agricoles, miniers ou forestiers. Nous avons fait de Toronto, de Montréal et de Vancouver des villes riches. Or, nous n'avons pas les outils nécessaires pour... Tous les Canadiens doivent se partager les ressources pour que les régions rurales aient accès à ces services. Il incombe au gouvernement fédéral de faire en sorte que cela se produise.

La réponse que j'obtiens de différents ministères, de différents ministres, est, eh bien, cela relève de l'entreprise privée, nous ne pouvons pas lui forcer la main. Je m'excuse, je ne suis pas d'accord. Je pense que nous avons un rôle à jouer.

Je sais que le CRTC est un organisme quasi-judiciaire. Il est très difficile pour un ministre d'intervenir directement. Si c'est le cas, changeons les règles; changeons le CRTC et faisons en sorte que les collectivités rurales entament le 21e siècle tout comme le reste du pays—et je m'excuse, mais cela ne se produira pas en 10 mois.

Ma question est la suivante: est-ce que votre ministère, qui est responsable du développement économique des régions rurales, entend accélérer ce processus?

J'ai participé aux audiences du CRTC, et je sais que le conseil tient des audiences à l'échelle nationale, dans les régions où les services coûtent très cher. J'ai formulé des recommandations, et je suis convaincu qu'ils vont proposer des solutions dans le rapport qui sera déposé en mai ou en juin. Mais encore une fois, on parle de ce qui va se faire dans deux, trois, quatre ou cinq ans, et franchement, les gens de ma circonscription et des régions rurales du Canada ne sont pas prêts à attendre quatre ou cinq ans.

Je reprends donc ma question: que compte faire le ministre responsable du développement rural pour accélérer le processus et aider les régions rurales?

M. Lyle Vanclief: Ben, je vais être très franc et honnête avec vous, comme je l'ai toujours été.

Je peux continuer d'exercer des pressions, tout comme vous l'avez fait, sur le gouvernement, le CRTC, ainsi de suite. Je ne peux pas, en toute honnêteté, vous donner une autre réponse. Je ne peux pas, aujourd'hui, vous dire ce qu'il va arriver. Le message est clair. La seule autre façon dont on peut accélérer les choses, c'est si le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, s'ils fixent des priorités et affirment qu'ils vont investir X nombre de dollars au nom des entreprises de télécommunications, ainsi de suite.

Je ne cesse de répéter, et quand il est question d'établir des liens entre les Canadiens, je rappelle constamment à mes collègues, et je continuerai de le faire, qu'on ne peut aborder ce sujet quand il y a des Canadiens qui ne peuvent communiquer entre eux. C'est une question très importante pour les régions rurales.

Tout ce que je peux dire, c'est que je vais collaborer avec tous les intéressés et continuer d'exercer des pressions sur les autorités compétentes. C'est la meilleure réponse que je peux vous donner.

M. Benoît Serré: Merci.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Je vais maintenant céder la parole à Pierre, ensuite Gerry et ensuite Yvon.

Monsieur de Savoye.

• 1240

[Français]

M. Pierre de Savoye: Monsieur le ministre, je vais continuer sur la lancée de mon collègue Benoît Serré. Je ne reprendrai pas ce qu'il vous a dit, mais je vous donnerai davantage d'arguments pour influer sur le Cabinet et en particulier sur le ministre de l'Industrie et sur la ministre du Patrimoine canadien, puisque le CRTC relève du Patrimoine canadien.

Oui, les lignes partagées sont un problème, mais ce n'est pas le seul. Il y a aussi le coût mensuel d'une ligne d'affaires. Il y a deux ans, la compagnie Bell Canada avait proposé au CRTC, qui avait accepté, un tarif uniforme de 47 $ sur son territoire pour les lignes d'affaires. Il y a un an, le CRTC a rescindé cette décision, et on réclame maintenant des tarifs différents. Ainsi, dans le milieu rural, on paie une ligne d'affaires plus cher qu'en ville. Le message qu'on lance aux entreprises est clair: Quittez le milieu rural et installez-vous en ville. La jeunesse et les travailleurs partent, et les vieux restent dans les campagnes.

Vous remarquerez, monsieur le ministre, que les tarifs d'électricité sont uniformes, peu importe où on se trouve. Lorsqu'on conduit un véhicule automobile, le coût des plaques d'immatriculation est le même, qu'on soit un résidant de la ville ou un résidant de la campagne. Mais lorsqu'il s'agit du téléphone, cela coûte plus cher en campagne, ce qui crée un frein à l'expansion économique.

Je voudrais aussi vous faire remarquer que si on parle d'infrastructures de base avec les technologies de l'information, les lignes téléphoniques ne sont pas le transporteur ou le carrier le plus approprié. Le câble de la télévision est un transporteur plus approprié pour le transport massif de données, par exemple sur Internet. Or, le problème, c'est qu'en milieu rural, on manque déjà de lignes téléphoniques à certains endroits et aussi d'accès au câble dans la plus grande partie des endroits, parce que cela coûterait trop cher. Mais il y a d'autres techniques qui, grâce aux micro-ondes ou aux satellites, permettraient le développement des campagnes. Mais, bien sûr, tout cela coûte cher.

Par ailleurs, monsieur le ministre, quand Bell Canada ou d'autres compagnies téléphoniques posent du câble de fibre optique entre les grands centres, ce sont tous les utilisateurs qui se trouvent à assumer les coûts de ces troncs de fibre optique. Pourquoi tous les utilisateurs n'assumeraient-ils pas le coût de l'accès à ces technologies avancées de télécommunication dans les campagnes?

Voici une dernière chose. Ma circonscription n'est pas une exception. Il y a une municipalité où il faut débourser des frais d'interurbain pour téléphoner d'une certaine partie de la municipalité à l'hôtel de ville. On ne parle pas d'une très grande distance: à peu près 10 kilomètres. Il y a un grand nombre de régions rurales qui ne peuvent communiquer avec des centres importants autrement qu'en assumant des frais d'interurbain. Je prends encore l'exemple de ma circonscription, où il y a trois pôles, trois municipalités importantes. Entre chacune de ces trois municipalités et la ville de Québec, il n'y a pas de frais d'interurbain, mais entre ces trois municipalités, il y a des frais d'interurbain. Que pensez-vous que cela fait en termes de développement? Eh bien, cela amène les entreprises à travailler avec le centre urbain et non pas à développer le milieu rural lui-même. Je ne vous présente qu'un exemple parmi tant d'autres.

La règle sur les frais d'interurbain remonte à 1980. C'est une règle que le CRTC suit méticuleusement et qui prévoit qu'il doit y avoir une certaine densité d'appels entre deux centres pour que les frais d'interurbain soient abolis. Mais on rencontre ici le phénomène inverse: parce qu'il y a des frais d'interurbain, on ne réussit pas à développer le volume d'appels nécessaire entre les deux centres. Donc, la règle, plutôt que de refléter une réalité, empêche la réalité de se produire. C'est une règle qui date d'il y a presque 20 ans, qui est vétuste et qui va à l'encontre du but recherché. Le CRTC devrait mettre en vigueur une nouvelle règle.

Mais le CRTC ne fait ni la loi ni la réglementation; c'est le Parlement qui les fait, et le Cabinet devrait prendre l'initiative. Vous avez peut-être là quelques pistes qui vous permettront d'avoir des conversations intéressantes avec le ministre de l'Industrie.

• 1245

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup. Vous avez bien fait d'insister sur les défis auxquels est confronté le Canada rural. Je ne minimise pas du tout leur importance, surtout en ce qui concerne les télécommunications. Toutefois, je tiens à vous faire part de certains commentaires intéressants que j'ai recueillis en privé et au cours de l'atelier qui a eu lieu l'automne dernier.

Plusieurs personnes m'ont dit très clairement qu'elles aimeraient avoir accès à certains services dans les régions rurales, services qui n'existent pas, mais auxquels les citadins, eux, ont accès. Or, ces personnes ont choisi de vivre dans une collectivité rurale par choix. J'ai fait partie pendant longtemps d'un comité de planification dans mon comté. S'il y a une chose que les gens nous répétaient—et cela ne s'appliquait pas particulièrement aux télécommunications—c'était, «nous ne voulons pas que la région soit développée au point d'être complètement transformée.»

Je sais qu'il faut améliorer l'infrastructure de base. Je sais aussi que la question des frontières et des longues distances pose problème. Il va toujours y avoir un endroit, en quelque part, où vous devrez débourser des frais d'interurbain pour communiquer avec votre voisin. Sinon, il n'y aurait pas de frontières au Canada. Vous avez dit clairement qu'il y a une règle de densité qui s'applique dans leur cas.

Il est de notre devoir de poursuivre nos efforts, et je pense que, ensemble, nous accomplissons d'énormes progrès. Il y aura toujours des routes de gravier dans les régions rurales, et des autoroutes de quatre, six et huit voies dans les régions plus peuplées. Mais si nous disposons de bonnes installations de télécommunications, nous pouvons surmonter bon nombre des problèmes qui ont été cernés parce que les gens peuvent communiquer entre eux de n'importe quelle façon. Il faudra continuer d'exercer des pressions sur le CRTC, entre autres, pour lui faire comprendre qu'il faut changer les règles et qu'il faut les changer rapidement.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Gerry Byrne et ensuite Yvon.

M. Gerry Byrne: (Humber—Ste. Barbe—Baie Verte, Lib.): Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de comparaître devant nous.

J'ai quelques questions à vous poser. Si je ne m'abuse, le secrétariat a pour mandat, entre autres, d'analyser les problèmes auxquels font face les régions rurales, de cerner les points forts ou les faiblesses de la politique gouvernementale, de vous fournir des conseils en tant que ministre responsable des régions rurales, et de conseiller aussi le cabinet. Est-ce bien cela?

M. Lyle Vanclief: Oui. Il a sans doute plusieurs rôles à jouer, mais une des premières choses que nous avons dû faire, et nous le faisons depuis environ un an, c'est de mener des recherches et de tenir des consultations. Nous allons ensuite nous occuper du volet développement.

Je reviens aux trois questions simples que je pose, et que nous nous posons tous inconsciemment, peu importe le dossier, en moins de 10 ou 15 secondes—que faire, dans quel but, et ensuite? Donc, que faire? Il faut évaluer la situation. Dans quel but? Voulons-nous prendre des mesures pour régler les problèmes? Et ensuite? Je pense que nous avons une très bonne idée de la situation qui existe. Nous savons dans quel but nous voulons intervenir, sauf que le principal défi que nous devons relever, c'est comment régler le problème et dans quel délai.

M. Gerry Byrne: C'est bien ce que vous avez dit? Je blague.

Il y a quelques points en particulier qui m'intéressent. Il y a d'abord la question de l'exode des jeunes vers les villes. Si l'on si fie aux consultations qui ont eu lieu dans les régions rurales, au dialogue rural, il y a deux grands problèmes qui touchent les collectivités. Il y a d'abord le chômage chez les jeunes et ensuite l'exode de la population.

Il n'est pas étonnant que le chômage chez les jeunes, dans les régions rurales, soit un problème de taille. Il est déjà assez difficile de mettre sur pied une entreprise prospère dans une région rurale si vous êtes un entrepreneur habile et expérimenté, ou encore un jeune entrepreneur qui en est à sa première expérience. Peut-on demander au secrétariat rural d'effectuer d'autres analyses sur le chômage chez les jeunes dans les collectivités rurales, de préparer une étude, avec statistiques à l'appui, des incidences de ce phénomène?

• 1250

M. Lyle Vanclief: Oui.

M. Gerry Byrne: Le fait qu'il y ait un problème de chômage chez les jeunes ne me surprend pas. Ce qui m'étonne, c'est l'exode des jeunes vers les villes.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): C'est une situation que vous devriez bien connaître, Gerry.

M. Gerry Byrne: Pour ce qui est de Terre-Neuve et du Labrador, oui, mais je ne savais pas qu'il s'agissait d'un problème national en ce sens que d'autres régions agricoles et côtières ont connu un exode important.

Pourrait-on demander au secrétariat rural d'effectuer une analyse statistique ou démographique du problème, d'un point de vue quantitatif et qualitatif, mais surtout quantitatif?

M. Lyle Vanclief: Oui, nous ferons de notre mieux.

M. Gerry Byrne: D'accord. Le dernier point c'est que la stratégie visant à appuyer le développement rural et la documentation—et je crois que mes collègues du caucus sur le développement rural partagent mon avis—insiste davantage sur l'agriculture, qui représente, je crois, l'aspect le plus important du Canada rural.

Dans la stratégie visant à appuyer le développement rural, la stratégie fédérale, est-il question des collectivités côtières? Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire ce que vous considérez comme les principaux défis de ces collectivités?

Je recommence. Il y a une grande dichotomie en ce sens que le Canada rural est aux prises avec de graves problèmes qui n'ont absolument rien à voir à ceux du Canada urbain. Je soutiens que dans le Canada rural il y a une grande dichotomie entre les régions agricoles et les régions de pêche côtière. Je constate que des efforts considérables sont déployés à l'égard des questions agricoles—et je crois que mes collègues et moi-même nous entendrons pour dire qu'il faut continuer en ce sens—mais qu'il ne se passe pas grand-chose en ce qui a concerne les collectivités côtières. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire ce que vous en pensez et nous faire savoir si des mesures précises sont prévues dans le cadre de cette stratégie?

Le président: Merci, Gerry.

M. Lyle Vanclief: Comme je l'ai dit plus tôt, le Secrétariat rural doit aussi s'occuper de recherche et de développement. Son autre rôle très important est la coordination—et je sais que nous nous en tirons mieux qu'avant, mais il y a toujours place à amélioration—de différents organismes et ministères pour faire en sorte que la main droite sache ce que fait la main gauche. Je peux vous dire que plus d'une question a été soumise au Cabinet où je me suis levé pour parler et pour demander si nous allions nous interroger sur les répercussions de cette stratégie aura sur le Canada rural.

Quant à l'autre défi qu'il nous faut relever, et je le signale dans chaque discours que je prononce, c'est que, parce qu'il se trouve que je suis le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et que le Secrétariat rural s'y trouve, certaines personnes en viennent à la conclusion que le secrétariat ne s'occupe que d'agriculture. Je fais bien comprendre que le Canada rural c'est bel et bien l'agriculture mais aussi les forêts, la pêche, l'exploitation minière, le tourisme, etc. De plus en plus dans ce pays il y a de moins en moins de collectivités qui concentrent leurs efforts dans un seul secteur, par exemple la pêche, l'exploitation minière ou l'agriculture. Notre défi consiste à amener ces collectivités et les personnes qui y vivent à harmoniser leurs politiques étant donné qu'il est probable que toute participation dans n'importe quel de ces secteurs ne sera pas aussi durable que dans d'autres.

Par exemple, Gerry, il y a eu soixante-huit projets pilotes et en voici une ventilation: onze d'entre eux ont porté sur le développement des compétences, deux sur l'accès aux services d'information, six sur les pêches, sept sur les forêts, deux sur l'agriculture, sept sur le tourisme, quatorze sur le développement économique, cinq sur la technologie. À ces derniers s'ajoutent 7 autres différents projets. Nous avons reconnu, de concert avec le comité de sélection, qu'il y en a beaucoup dans le Canada rural.

Parmi ces projets dix faisaient intervenir des jeunes et onze des Autochtones. Malheureusement, un seul parmi les projets choisis impliquait surtout des femmes.

• 1255

En ce qui concerne les autres questions que vous avez posées, nous ferons de notre mieux pour réunir les deux secteurs. Nous avons déjà discuté au sein du groupe interministériel des collectivités de pêche.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Monsieur Godin, s'il vous plaît.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Bonjour, monsieur le ministre. J'ai le plaisir de vous rencontrer aujourd'hui, à Ottawa, en votre qualité de ministre qui se préoccupe des communautés rurales et qui essaie de bien comprendre les problèmes auxquels elles font face. Puisque je suis issu d'une région rurale, je crois bien comprendre ces problèmes.

Plusieurs de mes commettants vivaient de la pêche qui, comme on le sait, est maintenant chose du passé. Ce problème ne touche pas que ma circonscription, mais toute la région de l'Atlantique. Dans ma circonscription, cela se traduit par une perte de 69 millions de dollars en termes de gains d'assurance-emploi. Vous pouvez donc facilement constater le manque à gagner dans cette communauté. Je me réjouis de constater votre ouverture face à la création d'emplois en milieu rural.

À la suite des commentaires de mon collègue Benoît, j'aimerais dire qu'au point de vue de la haute technologie, on a eu tout ce qu'il y a moyen d'avoir chez nous. C'était du temps de McKenna et cela n'a pas fonctionné. Actuellement, à la suite de la fermeture des pêches, 46 p. 100 de la population de la péninsule acadienne est sans emploi et touche des prestations d'assurance-emploi.

Si j'ai bien compris votre intervention, vous dites que vous êtes là pour donner des outils et non pas de l'argent. Je vous dirai que chez nous, les gens n'ont pas d'argent. Que peut-on faire? Est-ce qu'on doit les oublier? C'est bien beau d'éduquer, de faire ceci et de faire cela, mais il faut de l'argent.

Des problèmes ont découlé des ententes relatives au développement économique et à la formation qui ont été signées entre le Nouveau-Brunswick et le Canada. J'aimerais savoir tout particulièrement quel est le rôle du fédéral dans l'agriculture. Comment votre ministère peut-il venir en aide aux gens d'une région comme la mienne? Je me dis qu'on devrait rediriger nos efforts vers l'agriculture. Comme on ne peut plus compter sur la pêche, lançons-nous donc dans l'agriculture ou autre chose. Examinons d'autres possibilités de développement économique. Il faut absolument trouver des solutions, sinon on va se retrouver face à un fouillis.

Les gens de chez nous me disent qu'ils veulent retourner à l'agriculture et aux bleuetières. Ils se penchent également sur différents autres projets. Est-ce que vos ressources vous serviront uniquement à créer des comités, ou est-ce que vous irez sur le terrain pour aider concrètement ces gens à se lancer à nouveau dans l'agriculture?

[Traduction]

Le président: Merci, Yvon.

M. Lyle Vanclief: Je vais d'abord répondre à la dernière partie. Si nous espérons des subventions à l'intention des producteurs individuels en vue de démarrer une entreprise, je ne vois pas le gouvernement emprunter cette direction. Je vais, par exemple, relever votre observation au sujet des bleuets. Si des gens de votre région manifestent de l'intérêt pour la culture du bleuet, je leur dis que c'est exigeant mais qu'ils peuvent obtenir de très bons résultats. La réputation des bleuets canadiens autour du monde est non surpassée. Ils ont une bonne cote.

On a consacré beaucoup de travail dans ce secteur. Il s'agit assurément d'un secteur au sujet duquel les gouvernements tant fédéral que provincial peuvent fournir de l'information par l'entremise de séminaires ou que sais-je encore à ceux que cela peut intéresser. Ils peuvent donner de l'information sur les ressources dont ils ont besoin et entre autres sur les conditions du sol, les débouchés commerciaux, les possibilités nécessaires.

Je ne crois pas que vous demandez à notre gouvernement—et je sais que je simplifie les choses—de simplement donner de l'argent aux gens et de leur dire de se lancer dans la culture du bleuet. Ce serait très difficile et injuste pour tout le monde.

Comme l'agriculture est une compétence que se partagent les provinces et les collectivités et que les programmes portent sur l'agriculture ou que sais-je encore, certains des projets pilotes peuvent être très utiles. Les établissements financiers, tout comme la Société du crédit agricole, ont un rôle à jouer. Les ressources et l'information ne manquent pas. Oui, je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que le gouvernement doit surtout collaborer avec les collectivités et réfléchir avec elles au sujet de la perte malheureuse d'une ressource ou d'une industrie et se demander ce dont elles disposent et ce qu'elles peuvent en tirer?

• 1300

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Il est 13 heures. J'ai sur ma liste Larry McCormick et Gerald. Je ne sais pas si vous disposez de cinq minutes...

M. Lyle Vanclief: Je dispose bien sûr de cinq minutes.

Le président: Messieurs, si vous pouvez exposer rapidement votre point de vue, le ministre répondra.

Larry, s'il vous plaît faites vite.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, rien ne sera plus important que la «lentille rurale» tant qu'elle est associée à tout le reste en raison des citoyens de seconde zone qui vivent au Canada. Je suis convaincu que le budget d'aujourd'hui donnera suffisamment d'argent à chaque ministère pour qu'ils viennent en aident à tous les Canadiens.

M. Lyle Vanclief: [Note de la rédaction: Inaudible] ...je l'ai fait.

M. Larry McCormick: Mais nous avons besoin à mon avis de la volonté politique, en plus de votre ministère, pour injecter un faible pourcentage de cet argent dans les régions rurales du Canada.

Je veux simplement mentionner une chose. Nous pourrions en mentionner un millier mais si nous parlons des régions isolées et des collectivités rurales, n'oublions pas les bureaux de poste lorsque nous cherchons les façons d'utiliser nos ressources fédérales—il y a en a dans presque toutes les localités. Nous pourrions y diffuser l'information et y offrir de l'aide et des services. Je crois que vous pourriez être le premier d'une certaine manière à étudier la question.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Larry.

M. Lyle Vanclief: Puis-je demander que les trois intervenants exposent leurs points de vue. C'est très important que j'entende ce qu'ils ont à dire. Nous pouvons ensuite soit y répondre plus tard soit...

Le président: J'allais suggérer la même chose.

Gerald, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, faites vite. Nous passerons ensuite à John.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie de cette observation, monsieur le ministre.

En ce qui concerne l'observation de Larry, il s'agit selon moi de quelque chose que la plupart d'entre nous oublient. Nous avons déjà une institution fédérale dans la plupart des régions rurales en Nouvelle-Écosse qu'il s'agisse d'agglomérations agricoles ou forestières et nous pourrions certes les utiliser pour faire davantage. C'est une observation très pertinente.

J'ai deux points à faire valoir et une question.

Dans un premier temps, j'ai une observation à faire au sujet des données démographiques relatives aux personnes qui vivent dans les régions rurales par opposition à celles qui vivent dans les régions urbaines. Je vis dans une très petite collectivité rurale et en général les gens établissent une distinction et croient que les règles et les règlements viennent des centres urbains et que nous devons nous y soustraire.

Je pense qu'il vaut la peine de signaler que vous avez dit qu'au Canada un tiers de la population vit dans des régions rurales. Mais je serais très curieux de savoir combien de personnes qui sont installées dans les régions urbaines vivaient il y a une génération ou, tout au plus deux générations, dans des régions rurales. Je crois que vous seriez étonnés d'apprendre, que les agglomérations urbaines comprennent bien les enjeux des régions rurales du Canada.

La question porte directement sur le régime fiscal. L'article 16 dispose que «le gouvernement est chargé de veiller à ce que le régime fiscal pour toutes les industries, y compris celles des ressources naturelles, soit propice à l'investissement et concorde avec les objectifs de développement durable», une expression, selon moi, que nous entendons tous parfois trop souvent. Mais le régime fiscal ne vise pas à favoriser les Canadiens des régions rurales, surtout en ce qui a trait à la propriété des terres à bois. Le régime fiscal ne vous permet aucunement de réclamer ce qui a trait aux pratiques d'entretien forestier.

Je me dépêche et je vous remercie.

Le président: Merci, Gérald.

John, faites vite.

M. John Duncan: Gérald a en fait traité de la question que je voulais soulever. Le traitement fiscal accordé aux propriétaires de terres privées qui veulent exploiter une ferme forestière est discriminatoire par rapport à celui auquel ont droit ceux qui se lancent dans une culture. Au début des années 90, un groupe de travail fédéral de Ressources naturelles Canada a recommandé que l'on mette fin à ce traitement discriminatoire et cela n'a jamais été fait.

J'essaie de soulever la question tout comme Gérald l'a remise sur l'écran radar. Il faut qu'on mette fin à cette injustice. À l'heure actuelle, Revenu Canada vous accordera un traitement fiscal favorable si vous mettez une terre en culture une seule fois au cours de votre vie de propriétaire. Si vous essayez de le faire de façon durable, vous êtes pénalisé.

Il faut absolument corriger l'injustice.

Le président: Merci, John.

Je reviens à vous monsieur le ministre pour votre conclusion. Nous vous laisserons ensuite aller vaquer à d'autres occupations.

M. Lyle Vanclief: Je vous suis très reconnaissant des observations que vous avez faites.

En ce qui concerne la dernière portant sur les terres à bois, je crois comprendre que le ministre Goodale, le ministre des Ressources naturelles, a entrepris des discussions en ce sens—je n'en connais ni l'importance ni les détails—avec les collègues provinciaux. Nous suivrons la chose de près et nous continuerons à faire valoir nos points de vue.

• 1305

Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie beaucoup de l'occasion que vous m'avez offerte de comparaître devant vous.

Le président: Au nom de tous les membres, je vous remercie monsieur Vanclief.

La séance du 16 février est levée.