FAAE Réunion de comité

     Je déclare ouverte la séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux membres. Peter remplace un membre. Bien entendu, Wayne, je suis ravi de vous revoir, et nous accueillons de nouveaux membres qui représentent le parti au pouvoir, soit Anita et Borys. René remplace M. Levitt.

    Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président du Comité. Erin est absent. Ce n'est pas grave. Nous voterons pour lui et irons de l'avant, à moins que...

    Je propose Erin O'Toole comme vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Ziad Aboultaif appuie la motion.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? D'accord.

    M. O'Toole est le nouveau vice-président.

    Habituellement, nous attendons que le député arrive, mais nous avons dit que nous pourrions procéder de cette façon et tout simplement continuer. Nous féliciterons Erin lorsqu'il arrivera.

    Le deuxième point à l'ordre du jour, et nous poursuivrons la séance à huis clos par la suite, est le 15^e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Il contient 16 points sur lesquels nous faisons rapport, au nom du Sous-comité. Il s'agit de 16 recommandations qui nécessitent votre approbation. Si vous n'avez pas vu l'ébauche ou le rapport, veuillez y jeter un coup d'oeil, car je vais le lire assez rapidement.

    Il est proposé que l'ébauche du calendrier des réunions de septembre à décembre soit adoptée en tant que calendrier provisoire aux fins de l'horaire des travaux du Comité. Comme vous le savez déjà, il s'agit d'un calendrier provisoire assez flexible. Parfois, les choses changent, mais au moins, c'est un document à partir duquel nous pouvons travailler. Vous constaterez qu'une légère modification a déjà été apportée concernant la séance du mardi 26 septembre à laquelle le Président de l'Assemblée nationale du Venezuela devait participer puisqu'il ne pourra pas être présent. Les choses ont changé depuis que le Sous-comité a examiné l'ordre du jour et le calendrier. Je vous rappelle simplement ce petit changement.

    On propose ensuite que le Comité reçoive, pendant une heure, la ministre Bibeau aux fins de l'étude sur l'Initiative de financement du développement. Comme ceux d'entre vous qui étaient présents le savent, l'Initiative de financement du développement est une motion qu'avaient présentée nos collègues du Parti conservateur et que nous avons examinée. Nous en sommes presque à la fin de nos discussions et nous serons saisis d'un rapport provisoire après que la ministre aura comparu devant nous le 28 septembre.

    Il est proposé que le Comité se rende au Mexique, à New York et à Washington du 22 au 28 octobre. Je veux vous prévenir que jusqu'à maintenant, personne ne se rendra au Mexique. Je crois comprendre que les réunions du comité du commerce international ont été annulées parce que, bien entendu, comme nous le savons tous, le gouvernement mexicain et même le Congrès mexicain sont confrontés à de très graves problèmes. Je crois comprendre que l'édifice a été quelque peu endommagé à cause des événements. Nous suivrons la situation de près.

    J'ai demandé à la greffière de nous donner une date limite à laquelle nous déciderons si nous nous rendrons au Mexique ou non. Nous irons à New York et à Washington. Pour le moment, nous considérerons que nous allons toujours au Mexique, mais je soupçonne fortement que cela pourrait être difficile à gérer dans trois semaines.

    On recommande ensuite que le Comité tienne une séance d'information avec des représentants d'Affaires mondiales Canada relativement au voyage.

    Dans la recommandation suivante, il est proposé que le Comité entreprenne une étude sur les affaires consulaires, le mardi 3 octobre, conformément à une motion adoptée le 9 février 2017, et que les membres soient invités à présenter des listes de témoins possibles au bureau de la greffière. Je veux vous dire que nous pourrions être en mesure de commencer l'étude sur les affaires consulaires avant la date prévue. C'est certes l'objectif de la présidence. Si nous pouvons la commencer plus tôt, nous le ferons, et je vous conseille de présenter vos listes de témoins le plus tôt possible.

    Je rappelle au Comité que la présidence et le Comité ont une liste ouverte de témoins, de sorte que nous pouvons y ajouter des témoins. Nous ne la fermerons pas, comme le font certains comités. Si l'on propose d'autres témoins pertinents, nous les ferons comparaître. Je pense que c'est une meilleure façon de procéder. Il n'y a aucun stress; vous n'avez qu'à inscrire les principaux témoins que vous voulez que le Comité fasse comparaître en premier, de sorte que le travail puisse être accompli.

    Ensuite, il est proposé que, aussitôt que le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sera renvoyé au Comité, une étude soit entreprise. Je crois que le projet de loi est débattu à la Chambre des communes aujourd'hui.

     Comme vous le savez tous, si la Chambre nous demande d'étudier une mesure législative donnée, c'est ce qui aura préséance sur tous les autres travaux. Notre objectif est de passer à l'étude du projet de loi C-47 une fois qu'il aura été renvoyé au Comité.

    Cela pourrait arriver un peu plus tôt que je le pensais, car il semble qu'on est en train de le présenter à la Chambre des communes. Je crois comprendre qu'il sera débattu aujourd'hui. J'imagine que la leader en Chambre informera l'opposition officielle que nous l'examinerons encore la semaine prochaine. Si c'est le cas, je pense que nous serons probablement saisis du projet de loi très bientôt.

    Ensuite, si vous tournez la page, vous verrez qu'on propose que « conformément à une motion adoptée par le Comité le 14 décembre 2017, l'étude du projet de loi se fasse sur six réunions au maximum ».

    C'est le Comité qui prendra la décision en fonction du nombre de témoins et de ce qui sera examiné exactement. Il pourrait s'agir de moins de six réunions, mais c'est censé être un maximum. Je crois que cela se rapporte aux affaires consulaires et non au projet de loi C-47. S'agit-il d'une erreur?

    Non. Dans la motion on indique qu'il s'agit de six réunions au maximum pour l'étude du projet de loi. Ils n'ont pas la même version que vous. C'est sur la même page. Ils en sont encore à la première page.

    D'accord. Veuillez m'en excuser, chers collègues.

    Dans la recommandation suivante, on propose qu'un plan provisoire pour l'étude sur l'engagement du Canada en Asie soit redistribué.

    J'imagine qu'il vous a été distribué. A-t-il été distribué aux nouveaux membres?

    Une voix: Non, pas encore.

    Le président: Pas encore. D'accord. Nous le ferons après qu'il aura été approuvé.

    Ensuite, on recommande que, du 26 novembre au 6 décembre 2017, le Comité se rende en Chine, au Vietnam et en Indonésie.

    Il est proposé ensuite que les membres tiennent une rencontre d'une heure avec Julio Borges, président de l'Assemblée nationale du Venezuela, le mardi 26 septembre 2017. Ce n'est plus inscrit. Vous pouvez donc rayer la neuvième recommandation.

    Dans la recommandation suivante, on propose que le Comité tienne une rencontre d'une heure avec Ojärs Kalnins, président du Comité des affaires étrangères de la Lettonie, le mardi 31 octobre 2017. Je pense que cela a été confirmé.

    On dit ensuite que le Comité tiendra une rencontre avec le président Santos, le mardi. Chers collègues, je pense que la rencontre se tiendra à huis clos ou dans un contexte différent de celui d'un comité. J'ai rencontré l'ambassadeur ce matin, et il semble que cela fera fort probablement partie de son programme, mais les choses pourraient changer, car l'ordre du jour n'a pas encore été complètement approuvé.

    Il est proposé ensuite que le président organise, à son bureau, une réunion avec Paul Farmer, directeur de Partners in Health, le mardi 31 octobre 2017.

    Vous vous rappellerez sûrement que parfois, ces choses ne s'insèrent pas facilement, et nous invitons les membres à venir au bureau, à la salle de conférence, pour discuter, si cela ne cadre pas avec nos travaux courants, surtout si nous pensons que c'est logique. Je vous laisse le soin de déterminer si vous êtes disponibles, mais évidemment, je serai présent, et j'espère qu'il y aura d'autres membres du Comité.

    Enfin, il y a quatre recommandations qui concernent des études et des budgets. On recommande que le plan budgétaire de 27 100 $ aux fins de l'étude sur l'engagement du Canada en Asie soit adopté; et que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 3 500 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport sur l'étude de la situation en Europe de l'Est et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

    Je l'ai déjà mentionné et je le mentionnerai à nouveau. Le coût de la conception d'une couverture pour le rapport de toute étude s'élève à environ 300 $. C'est le coût habituel pour les nôtres, car je m'en occupe pour vous. Je ne sais pas d'où vient le montant de 3 500 $.

    Je peux vous assurer que nous n'aurons pas besoin de dépenser 3 500 $. Ce sera environ 300 $, car c'est ce que cela coûte.

    Modifions la motion.

    Je ne crois pas que nous puissions le faire. Je pense qu'il faut qu'elle reste telle quelle parce que les fonctionnaires pensent que c'est ce qui correspond au prix courant, mais nous redonnerons simplement l'argent, bien sûr.

    [Difficultés techniques] ce que nous voulons...

    C'est vrai.

    L'hon. Peter Van Loan: ... et c'est ce qui est autorisé.

    Le président: J'y serais bien disposé et j'accepterais l'idée de remplacer le montant par 300 $

    Un député: Je propose...

    [Difficultés techniques] les 10 prochaines années, monsieur le président.

    Un instant. Nous pouvons tenir un débat ouvert à ce sujet. Cela ne me pose pas de problème, car c'est ce qui correspond au coût. Pour les deux ou trois que nous avons faits, c'était entre 250 et 300 $.

    Il pourrait s'agir d'apporter une modification au rapport de sorte que cela commencerait plutôt par « que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 400 $ », ce qui donnerait un peu de latitude pour les points 14, 15 et 16.

    J'appuie la motion.

    D'accord. Cela ne me pose aucun problème. On réglerait la question. Tous ceux qui sont pour?

    (La modification est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je vous en remercie, car cela donne l'impression que la conception d'une couverture coûte très cher, alors que nous savons tous que ce n'est pas le cas.

    C'est ce qui met fin à la modification du 15^e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Qui voudrait proposer la motion d'adoption du rapport tel que modifié? M. Sidhu et M. Stetski.

     Tous ceux qui sont pour l'adoption du rapport?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Voilà ce qui met fin à nos discussions sur le 15^e rapport, à moins que les membres aient autre chose à dire. N'hésitez pas à le faire à tout moment.

    Puisque M. O'Toole est arrivé, nous voulons le féliciter d'avoir été élu vice-président de notre comité.

    Félicitations.

    Voilà ce qui se passe lorsqu'on ne se présente pas?

    Il a de la chance, car il aurait pu être élu président s'il avait été absent un peu plus longtemps.

    Félicitations, Erin. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

    Nous allons suspendre la séance deux ou trois minutes. Nous la poursuivrons à huis clos et discuterons du projet de rapport. Je pense que c'est ce qui conclut les travaux qui devaient être accomplis devant public dans l'intérêt de chacun.

    [La séance se poursuit à huis clos.]