AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Nous allons commencer. Je voudrais seulement indiquer à tous les membres du Comité que nos témoins qui participent virtuellement à la séance se sont prêtés à des essais techniques et ont reçu les indications nécessaires aux fins de l'interprétation.
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Il y a des membres qui y participent en personne et d'autres qui le font à distance par l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres qui participent virtuellement ou en personne.
[Traduction]
Je rappelle aux députés présents dans la salle qu'ils doivent se conformer aux directives sanitaires émises par le Bureau de régie interne.
Nous sommes réunis conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 16 décembre dernier. Nous entreprenons aujourd'hui notre étude de la suspension provisoire des certificats d'exportation de toutes les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis.
Je veux prendre un instant pour souligner la participation de députés qui ne sont pas des membres réguliers de notre comité.
M. Calkins est des nôtres à la place de M. Steinley. Bienvenue, monsieur Calkins.
M. Morrissey est avec nous en remplacement de Mme Taylor Roy. Bienvenue, monsieur Morrissey.
Monsieur MacDonald, je sais que vous allez aussi prendre part à la réunion, et je vous souhaite donc la bienvenue également.
Je vous présente maintenant nos témoins. Nous accueillons d'abord trois représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), soit Mme Siddika Mithani, présidente; Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Politiques et programmes; et M. David Bailey, directeur général par intérim, Politiques et programmes.
Sont également des nôtres deux représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, à savoir M. Bryan Matheson, sous-ministre; et Mme Carolyn Sanford, directrice, Santé animale, réglementation et laboratoires d'analyse.
Bienvenue à tous nos invités.
Nous allons maintenant pouvoir commencer. N'oubliez pas de mettre votre microphone en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. Nous allons entendre dans un premier temps les exposés préliminaires de nos témoins qui ont droit à cinq minutes chacun. Ce sera d'abord Mme Mithani au nom de l'ACIA, puis M. Matheson.
À vous la parole, madame Mithani.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser aujourd'hui aux membres du comité de l'agriculture.
Avant tout, je tiens à préciser que je vous parle depuis Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.
[Français]
Je vais vous adresser la parole en anglais, mais je tiens à vous assurer que vous pouvez soulever vos questions et formuler vos commentaires dans la langue officielle de votre choix.
[Traduction]
J'ai demandé à deux collègues de l'ACIA de m'accompagner aujourd'hui pour m'aider à répondre aux questions pressantes que les membres de ce comité ne manqueront pas de vouloir aborder. Il s'agit de Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Direction générale des programmes et des politiques, et de M. David Bailey, dirigeant principal de la protection des végétaux du Canada et directeur général de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité.
D'abord et avant tout — au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans son ensemble —, je veux reconnaître les profondes répercussions que subissent nos collègues, leurs familles et leurs amis, qui vivent et travaillent à l'Île-du-Prince-Édouard, à la suite des deux détections de cas de gale verruqueuse de la pomme de terre en octobre de cette année.
Monsieur le président, je voudrais préciser au départ que l'ACIA travaille avec les différents intéressés pour élaborer des normes nationales de biosécurité à la ferme et des documents d'orientation à l'intention des producteurs pour plusieurs secteurs de la culture et de l'élevage. Les efforts en ce sens sont appuyés par l'ACIA en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir. La biosécurité des cultures permet de prévenir, de minimiser et de limiter l'introduction et la propagation des phytoravageurs dans les exploitations agricoles.
Permettez-moi de commencer par le Plan canadien de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Ce plan dont nous avons convenu avec les États-Unis a été mis en place après la première détection de la maladie à l'Île-du-Prince-Édouard en 2000. Dans le cadre de ce plan, des mesures de restriction des terres sont mises en oeuvre sur différents champs afin de limiter le mouvement des pommes de terre, des plantes, de la terre et d'autres articles qui pourraient entraîner la propagation de la gale verruqueuse à l'extérieur des champs réglementés.
Il y a eu 33 détections de cas de gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des 21 dernières années, dont une en 2020 et les deux plus récentes en octobre 2021. Avec trois détections en 12 mois et deux enquêtes en cours, le Service d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du ministère américain de l'Agriculture a indiqué qu'il chercherait à modifier son ordonnance fédérale existante afin d'interdire l'importation de pommes de terre fraîches en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard. Les ordonnances fédérales des États-Unis interdisent ou restreignent l'importation ou l'entrée de toute plante, partie de plante ou article s'il est déterminé que l'interdiction ou la restriction est nécessaire pour empêcher l'introduction ou la dissémination d'un phytoravageur aux États-Unis ou sur leur territoire.
Sachant que des changements seront apportés à l'ordonnance fédérale américaine existante, nous avons jugé nécessaire de suspendre volontairement la certification des exportations de pommes de terre fraîches de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis. L'ACIA a également introduit de nouvelles mesures distinctes par l'intermédiaire d'un arrêté ministériel visant à limiter le mouvement des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers le reste du Canada afin de prévenir la propagation du ravageur. Les mesures actuelles d'atténuation des risques empêchent la transmission de la gale verruqueuse affectant des pommes de terre fraîches produites dans des champs réglementés. Ces mesures d'atténuation s'harmonisent avec celles prévues dans l'ordonnance fédérale américaine de 2015. L'ACIA s'appuie fermement sur les données scientifiques qui sous-tendent ces mesures et estime qu'elles réduisent à un niveau négligeable tout risque de propagation de la gale verruqueuse.
L'APHIS cherche à obtenir des données scientifiques démontrant clairement que la reprise du commerce est sécuritaire, et veut obtenir l'assurance que la zone de quarantaine est contrôlée et ne pose pas de risque. À cette fin, l'ACIA s'engage à lui transmettre le détail de ses enquêtes en cours sur la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Comme vous le savez maintenant, les délais associés à une enquête comme celle‑ci dépendent d'un certain nombre de facteurs et, bien que nous accélérions les efforts d'échantillonnage et de dépistage, la durée de l'enquête est difficile à prévoir et son exactitude ne peut être compromise par la crainte de ne pas satisfaire aux exigences d'importation d'un marché convoité.
Monsieur le président, dans un effort pour que mes remarques soient aussi brèves que possible, il se peut que j'aie omis de couvrir des points d'intérêt spécifiques ou que j'aie négligé de fournir le niveau de détail souhaité. Sur ce, mes collègues et moi-même nous efforcerons de répondre à toutes les questions au meilleur de nos capacités.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Brian Matheson et je suis sous-ministre de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis accompagné de Mme Carolyn Sanford, notre sous-ministre adjointe responsable des politiques et de la réglementation.
Je voudrais vous transmettre aujourd'hui de l'information sur la valeur de l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard; la situation actuellement attribuable à la gale verruqueuse de la pomme de terre et ses répercussions sur l'économie et la santé mentale des agriculteurs de la province; les programmes mis en œuvre par la province afin d'offrir une aide financière permettant de composer avec les restrictions commerciales; et les éléments importants à prendre en considération pour l'avenir.
La fermeture des frontières américaines aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard a eu des conséquences néfastes pour la province, son économie et ses producteurs. C'est un secteur crucial pour notre province autant du point de vue économique que dans une perspective culturelle. Ses retombées se font ressentir au‑delà des frontières provinciales. Notre industrie de la pomme de terre a un impact économique de 1,3 milliard de dollars et offre de l'emploi à plus de 5 000 personnes à l'Île-du-Prince-Édouard. En outre, la contribution de ce secteur à l'économie des autres provinces canadiennes se chiffre à 544,7 millions de dollars pendant que son apport au PIB national est de 784,6 millions de dollars. À l'extérieur de l'Île-du-Prince-Édouard, le secteur crée plus de 2 000 emplois et bonifie l'assiette fiscale de plus de 24 millions de dollars. C'est donc l'économie canadienne dans son ensemble qui bénéficie de la prospérité de ce secteur.
La vaste majorité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et des produits qui en sont dérivés sont exportés vers d'autres provinces ou à l'étranger. En 2019, les exportations internationales de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui inclut les pommes de terre fraîches, de semence et transformées, avaient une valeur totale de 406 millions de dollars. Les États-Unis accueillent 84 % des exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous aurez compris que c'est un marché crucial pour notre province.
Le 1er octobre et le 14 octobre 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a confirmé que des cas de gale verruqueuse avaient été détectés dans deux champs de pommes de terre de transformation à l'Île-du-Prince-Édouard. En conséquence, les exportations de pommes de terre de semence à destination des États-Unis ont été suspendues le 2 novembre. Le 21 novembre, la ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada annonçait que l'ACIA allait suspendre de son propre chef l'exportation de pommes de terre fraîches — de consommation et de transformation — de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis. Cette mesure s'ajoutait à l'interdiction relative aux pommes de terre de semence. Un arrêté ministériel a alors été publié pour annoncer de nouvelles mesures d'atténuation des risques pour les pommes de terre fraîches transportées d'une région à l'autre du Canada, y compris une interdiction d'expédition de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard à l'intérieur du pays. Voilà autant de décisions qui ont eu des conséquences néfastes pour les producteurs de notre province.
Je tiens à souligner que les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sont sûres, nutritives et de qualité supérieure. Le plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre mis en place à la suite de la détection de cas en 2000 décrit les activités minimales requises en matière d'enquêtes, de tests et de surveillance pour atténuer les risques de propagation de la gale verruqueuse à l'extérieur des zones réglementées de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous sommes convaincus de l'efficacité de ce plan de gestion. Les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard demeurent sûres et de grande qualité; elles peuvent encore être expédiées et consommées en toute sécurité partout au Canada.
Plusieurs autres processus en place depuis longtemps permettent de garantir l'innocuité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Les pommes de terre fraîches expédiées ailleurs au Canada sont généralement lavées, brossées à sec et traitées avec un inhibiteur de germination avant leur envoi. En outre, les pommes de terre sont régulièrement soumises à des inspections visuelles par l'entremise de notre programme de détection des virus après la récolte, de notre société d'assurance agricole et des transformateurs et emballeurs locaux. Toutes ces mesures atténuent encore davantage les risques d'introduction de maladies, contribuant ainsi à la qualité élevée et à la réputation exceptionnelle de nos pommes de terre.
L'interruption des échanges commerciaux a entraîné des pertes colossales pour les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard. La fermeture du marché américain a non seulement eu un impact économique direct sur les producteurs de pommes de terre — ventes de 100 à 120 millions de dollars par année —, mais a aussi perturbé d'autres marchés, intérieurs et internationaux, qui reçoivent des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. La province et l'industrie s'emploient activement à rassurer ces autres marchés en leur faisant comprendre que nos pommes de terre sont sûres et respectent les normes de qualité les plus élevées.
Il est par ailleurs important de souligner l'impact négatif de la présente conjoncture sur la santé mentale des agriculteurs. Des situations comme la fermeture de la frontière américaine exacerbent les facteurs de stress influant déjà sur la santé mentale des agriculteurs. Les gens de l'industrie ont fait part à notre ministère d'une augmentation du nombre d'agriculteurs cherchant à obtenir du soutien psychologique. Afin de mieux protéger la santé mentale des agriculteurs en ces temps difficiles, la province a augmenté le financement du programme d'aide aux agriculteurs pour leur permettre d'avoir accès à du counseling. La province a aussi créé un fonds d'urgence de 10 millions de dollars dans le but d'aider l'industrie à composer avec les répercussions à court terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Parmi les autres initiatives en cours, notons un programme de soutien au paiement des salaires pour les exportateurs de pommes de terre. Une subvention salariale sera ainsi offerte…
Monsieur Matheson, je vous prie de bien vouloir m'excuser. Je ne veux pas vous interrompre, mais nous en sommes à cinq minutes, et je vous ai même déjà accordé quelques secondes supplémentaires. Je sais que mes collègues ont toutes sortes de questions à vous poser, et je suis persuadé que vous aurez ainsi l'occasion de traiter des autres éléments de votre exposé.
Merci à nos deux témoins.
Nous passons maintenant à la période consacrée aux questions. Nous allons commencer par M. Barlow pour les six premières minutes.
Monsieur Barlow, permettez-moi seulement de vous demander une petite chose. Nous aimerions bien savoir qui sera le suivant du côté des conservateurs. Alors si vous pouviez nous l'indiquer, au greffier ou à moi-même, nous vous en serions reconnaissants.
Vous avez donc la parole pour les six prochaines minutes.
Merci, monsieur le président. C'est Dave Epp qui suivra au prochain tour.
Merci à nos témoins d'avoir pris le temps de discuter avec nous de cette importante question. Je sais que de nombreux députés, sans compter bien sûr tous les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, sont impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire concernant les décisions qui ont été prises. Je suis convaincu que les agriculteurs sont nombreux à prêter une oreille attentive à nos délibérations.
Madame Mithani, un grand merci pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui. C'est à vous que je vais adresser mes premières questions.
Est‑ce que quelqu'un à l'ACIA ou au gouvernement fédéral a consulté le gouvernement ou le Conseil de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard concernant cette décision de suspendre les exportations de pommes de terre fraîches vers les États-Unis?
Merci beaucoup pour la question.
Voilà longtemps déjà que nous travaillons avec la province et les intervenants de l'industrie dans le dossier de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Lorsque les détections ont été signalées, nous avons collaboré avec l'industrie pour que l'information requise soit rendue accessible. Nous avons établi des liens étroits avec toutes les parties prenantes dans ce dossier.
Madame Mithani, j'aimerais revenir plus précisément à cette interdiction des exportations que nous nous sommes imposée à nous-mêmes. Avant que cette décision soit annoncée, avez-vous eu des discussions avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard?
Je pense qu'il est important que tout le monde comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'une interdiction que nous nous sommes imposée à nous-mêmes.
En vertu du Règlement sur la protection des végétaux, nous ne pouvons pas émettre de certificats d'exportation si nous ne satisfaisons pas aux exigences d'un pays importateur. Les échanges que nous avons eus…
Je suis désolé, madame Mithani, mais je dispose de très peu de temps. Je comprends ce que vous voulez dire.
Je reviens donc à ma question. Avez-vous consulté le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard ou le Conseil de la pomme de terre de la province avant d'annoncer l'interdiction des exportations de pommes de terre fraîches?
Comme je l'ai indiqué très clairement, personne n'a décidé d'interdire les exportations. C'est simplement que le Règlement ne nous permet pas d'émettre des certificats d'exportation pour des pommes de terre qui ne satisfont pas aux exigences d'un pays importateur comme les États-Unis.
C'est aussi simple que cela. Nous ne pouvions pas émettre de certificats d'exportation parce que nous ne satisfaisions pas aux exigences du pays importateur.
Merci pour cette précision. Pouvez-vous me dire si vous avez eu des discussions avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard avant d'annoncer qu'il vous était impossible…? J'ai bien l'impression que ce n'est pas le cas, étant donné que vous semblez incapable de me répondre à ce sujet.
Qu'en est‑il alors, madame Mithani, de la décision de déclarer l'ensemble de la province infestée? Est‑ce l'ACIA qui a pris cette décision? Il me semble plutôt extrême d'affirmer que l'infestation de gale verruqueuse touche l'ensemble de la province.
Je dirais que le recours au terme « infestation » est en fait fondé sur le pouvoir que nous confère le Règlement qui stipule que l'on peut déclarer une infestation et, par voie de conséquence, émettre un arrêté ministériel. C'est exactement ce que nous avons fait.
Est‑ce que l'ACIA est convaincue de l'efficacité de son plan de gestion de la gale verruqueuse de la pomme de terre?
Je suis désolé, madame Mithani, mais je vous rappelle que je dispose de peu de temps. C'est tout ce que j'avais besoin de savoir.
Ce plan est également inscrit dans une ordonnance fédérale américaine de 2015, n'est‑ce pas?
Non. Le plan de gestion à long terme a été élaboré et mis en oeuvre tout juste après le premier cas détecté. Il a été modifié en 2015 pour assurer l'harmonisation avec l'ordonnance fédérale.
Un plan de gestion à long terme a un caractère permanent. Il demeure toujours en vigueur, et on peut le modifier à tout moment en fonction de l'évaluation des résultats…
Merci.
Les deux pays se sont entendus au sujet de ce plan. D'après ce que je puis comprendre, l'ACIA a géré ces détections en se conformant au plan établi. Pourquoi la frontière américaine est-elle fermée aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard si vous avez respecté ce plan de contrôle dont les deux pays avaient convenu? Pourquoi ne pouvons-nous plus exporter les pommes de terre fraîches de l'Île-du-Prince-Édouard?
Merci pour la question, monsieur le président.
Je dirais que, contrairement au Canada, les États-Unis ne croient pas à l'efficacité et à la pertinence des mesures d'atténuation des risques prises pour les pommes de terre fraîches de l'Île-du-Prince-Édouard, compte tenu de la propagation de la gale verruqueuse dans la province. Les deux pays fondent leurs décisions sur des principes scientifiques éprouvés. Les divergences de point de vue viennent en fait de l'interprétation des résultats scientifiques.
Je suis désolé, monsieur Barlow, mais nous en sommes à six minutes.
Je suis persuadé qu'il sera possible pour M. Epp ou vous-même de poursuivre dans le même sens. Je veux m'assurer que nous ne prenons pas de retard.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais seulement reprendre à mon compte les commentaires de M. Matheson concernant la dévastation de cette industrie à l'Île-du-Prince-Édouard. Outre les difficultés financières et les problèmes de santé mentale dont il a parlé, c'est notre réputation de fournisseur mondial de pommes de terre qui va en souffrir. C'est donc une crise extrêmement importante.
Certaines questions intéressantes ont déjà été posées, et j'aimerais poursuivre dans la même veine. Je veux parler des endroits où des cas de gale verruqueuse ont été détectés. Il s'agit bien de champs réglementés, n'est‑ce pas?
Merci pour la question, monsieur le président.
Je vais demander à M. Bailey de répondre aux questions portant plus précisément sur les détections.
Merci pour la question, monsieur le président.
Les cas ont effectivement été détectés dans des champs qui sont réglementés et qui sont destinés à la transformation.
Merci, monsieur Bailey.
Est‑ce que le plan de gestion des sols dont le ministère américain de l'Agriculture et l'ACIA ont convenu est entré en jeu? A‑t‑on suivi ce plan?
Oui, le plan de gestion à long terme a été suivi. C'est en fait ce plan qui établit les conditions de l'enquête nous permettant de disposer des données nécessaires pour indiquer, preuves à l'appui, quels endroits sont infestés ou non. Ces renseignements nous serviront dans nos pourparlers avec les Américains en vue de la reprise des échanges commerciaux.
Je veux aussi revenir à la question posée tout à l'heure concernant janvier 2015. Nous avons besoin de savoir — et les agriculteurs se le demandent également — en quoi la situation actuelle est différente de ce qu'elle était à ce moment‑là.
Des modifications ont été apportées à cette ordonnance des États-Unis. A‑t‑on envisagé la possibilité que les Américains apportent de nouvelles modifications dans un contexte où vous indiquez être absolument convaincus de l'efficacité de notre plan de gestion à long terme?
Merci pour la question.
Il y a quelques éléments clés à considérer. C'est essentiellement le niveau de tolérance des Américains à l'égard de ce problème qui a changé. Il y a aussi le nombre de détections en peu de temps, c'est‑à‑dire trois en moins d'un an.
Dans leur évaluation des risques, les Américains considèrent bien sûr les 33 détections à l'Île-du-Prince-Édouard au fil d'une période de 21 ans, comme notre présidente l'indiquait dans ses observations préliminaires, mais aussi le fait qu'il y en a eu trois au cours des 12 derniers mois. C'est ainsi que nos homologues américains ont décidé de marquer une pause afin d'obtenir de l'information pour gérer leur propre évaluation des risques relatifs à l'Île-du-Prince-Édouard et mieux comprendre nos méthodes pour l'atténuation de ces risques. C'est avant tout une question de tolérance au risque.
Merci.
Notre plan de gestion a produit de bons résultats pendant une vingtaine d'années. Nous exportons nos produits dans 23 pays. Il n'est jamais arrivé, et ce, grâce à notre plan de gestion, que nous propagions la gale verruqueuse dans l'un de ces pays. Et voilà soudain que l'alerte est lancée en raison de deux échantillons positifs et que les États-Unis décident, compte tenu de tout ce qui ressort du dossier, et notamment des échantillons de sol, dont nous allons sans doute parler davantage tout à l'heure…
À mes yeux, et de l'avis de bon nombre des agriculteurs, il semble y avoir ici des enjeux liés aux communications. Quelles informations ont été communiquées au départ au ministère américain de l'Agriculture au nom de l'ACIA et en celui de notre industrie?
Je dirais que depuis la détection des cas de gale verruqueuse en 2021... Comme l'expliquait M. Bailey, c'est le cumul du nombre de détections qui a fini par inquiéter les Américains. Nous n'avons jamais cessé de travailler avec eux. Nos échanges actuels visent principalement à déterminer de quels renseignements et analyses de données ils ont besoin pour que le commerce puisse reprendre.
Nos homologues américains de l'APHIS nous ont indiqué vouloir les résultats de notre étude nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre. Ils désirent également connaître les résultats de l'enquête menée à la suite des détections de 2021. Ils réclament aussi une évaluation des risques parasitaires. Ils souhaitent en outre discuter de la délimitation de la gale verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard.
Nous demeurons en étroite communication avec eux pour leur fournir l'information requise.
Merci pour cette réponse.
On entend sans cesse parler de problèmes de communication entre notre industrie, nos agriculteurs et l'ACIA. Pourrions-nous avoir accès à toutes les communications que vous avez eues jusqu'à maintenant avec le ministère américain de l'Agriculture et l'APHIS, ou pourriez-vous nous transmettre ces communications?
Les échanges et les discussions entre les différentes instances réglementaires sont confidentiels. Je peux toutefois vous dire que nous avons eu de nombreuses conversations aux fins de la diffusion régulière des informations obtenues de l'APHIS. Nous avons différents groupes et sous-groupes de travail qui s'y emploient. Il y a collaboration quant aux moyens à mettre en oeuvre pour progresser dans ce dossier et quant à nos besoins…
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.
J'aimerais bien comprendre la raison de cette suspension de commerce. On vient de mentionner que les correspondances entre les États‑Unis et le Canada étaient considérées comme confidentielles, et cela m'embête un peu. J'aimerais comprendre la raison pour laquelle nous avons procédé nous-mêmes à l'arrêt des exportations.
La question s'adresse à M. Bailey ou à Mme Mithani.
Je vous remercie de la question.
Comme la présidente de l'Agence l'a mentionné, selon la réglementation prévue dans la Loi sur la protection des végétaux, lorsque nous ne sommes pas en mesure de répondre aux exigences établies par un autre pays en matière d'exportations, nous n'avons pas l'autorité légale nécessaire pour délivrer un certificat d'exportation. Puisque nous savions que les États‑Unis ne pourraient pas accepter les pommes de terre de semence ni les pommes de terre lavées de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, nous n'avions pas d'autre choix que de suspendre temporairement les exportations vers les États‑Unis.
Je vous remercie beaucoup, madame Lapointe.
Est-ce que la reprise de l'exportation sera facilitée par le fait que c'est nous qui avons arrêté l'exportation ou est-ce que cela ne changera rien à la situation?
Selon notre expérience, quant aux ordonnances fédérales des Américains, ces décrets ne peuvent pas être changés. Il ne nous est jamais arrivé de pouvoir annuler la décision. Comme vous le mentionnez, puisque nous avons le contrôle sur la suspension temporaire, cela facilitera la réouverture des frontières.
D'accord.
J'ai fait des lectures relativement à ce dossier.
Le procédé de nettoyage adopté en 2015 pour éliminer le risque de propagation de la gale verruqueuse posé par la pomme de terre est-il encore aujourd'hui considéré comme efficace?
Selon nous, c'est un procédé efficace.
C'est pour cette raison que l'arrêté ministériel publié par la ministre Bibeau continue d'autoriser le mouvement de pommes de terre lavées de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à travers le Canada. Les pommes de terre sont lavées, et on utilise aussi un inhibiteur de germination dont l'efficacité est réglementée. Nous sommes persuadés que les pommes de terre de table de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne posent pas de risque pour ce qui est de la propagation de la gale verruqueuse.
Corrigez-moi si je fais erreur, mais, si je vous comprends bien, on fait actuellement le commerce des pommes de terre de l’Île‑du‑Prince‑Édouard partout au Canada et on considère qu’il n’y a aucun risque de propagation pour les productions de pomme de terre, que ce soit au Québec, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick ou ailleurs. Est-ce exact?
Il y a un aspect que je ne saisis pas, et c’est peut-être parce que je ne comprends pas bien l’entente conclue avec les États‑Unis. Si le commerce de ces pommes de terre ne pose pas de risque et que nous employons un procédé de nettoyage au Canada qui fonctionne, pourquoi avoir cessé le commerce avec les États‑Unis, plutôt que d'essayer de leur expliquer que cela fonctionne bien, que cela ne pose pas de risque ici et que cela n'en pose donc pas chez eux non plus?
Je vous remercie de la question.
Comme vous l'avez mentionné, il est pratiquement impossible d'annuler une ordonnance fédérale américaine. Notre démarche consiste à avoir avec les États‑Unis des discussions de nature technique basées sur les avis scientifiques et sur les mesures que nous avons prises pour atténuer le risque, dans le but de rouvrir la frontière.
Je vous remercie beaucoup de me donner des réponses claires, précises et courtes. Je vous en suis très reconnaissant, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
Ce n'est qu'une impression, mais je me demande si le Canada n’agit pas un peu par crainte de représailles américaines, plutôt que de défendre son point de vue. Je ne veux pas mélanger les dossiers, mais je pense par exemple à la récente imposition de droits sur le bois d’œuvre. Pour demeurer poli, je dirai que les États‑Unis agissent dans ce dossier de façon cavalière. On peut aussi penser à la menace de protectionnisme relative à la fabrication de voitures électriques.
On ne voudrait pas recevoir une menace relativement aux exportations de pommes de terre, et l'on réduit ou l'on élimine donc les exportations du Canada. On nuit aux productions canadiennes parce que l’on a peur que ce soit encore pire.
Ma lecture de la situation est-elle bonne, ou est-ce que je fais erreur?
Je vous remercie de la question.
En tant que représentante de l’Agence, je ne peux pas me prononcer sur les questions commerciales plus larges avec les États‑Unis.
Je peux toutefois vous assurer que, si nous n’avions pas pris la décision de suspendre temporairement les exportations, les États‑Unis auraient fermé la frontière aux pommes de terre de semence et aux pommes de terre de table de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. De plus, compte tenu du fait que nous n'avions pas d'autorité légale, nous n'avions pas d'autre choix.
D'accord.
J'ai nommé quelque chose qui m'embête et qui embête plusieurs parlementaires ces temps-ci, et c’est l’attitude américaine.
Cela étant dit, je comprends la situation. Admettons que l’on accepte cette formulation.
J'aimerais savoir de quoi on a besoin pour rétablir le commerce. Comme cela a été mentionné tantôt par M. Matheson, je crois, les produits en question représentent 84 % du marché de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, ce qui est énorme. Il y aura des pertes de marchandise importantes.
Est-ce que vous avez prévu un échéancier? Quelles sont les étapes prévues pour reprendre le commerce, étant donné que l'on fait déjà du commerce avec le Canada et qu'il n’y a pas de problème?
Je suis désolé de vous interrompre, madame Lapointe, mais je vous demanderais de répondre en 10 secondes, si cela est possible.
Nous n’avons pas d’échéancier précis, mais, selon nous, il est absolument primordial et urgent que des progrès soient faits dans le dossier des pommes de terre de table et que cette frontière soit rouverte, parce que nous ne voyons pas de risque relativement à la gale verruqueuse.
Je vous remercie, monsieur Perron et madame Lapointe.
M. MacGregor a maintenant la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de bien vouloir nous aider à nous y retrouver dans ce dossier.
Ma première question sera pour les gens de l'ACIA qui, je l'espère, pourront nous aider à mieux comprendre la façon dont tout cela fonctionne.
Les champs où l'on a été détecté récemment la gale verruqueuse de la pomme de terre étaient déjà soumis à des mesures réglementaires dans le cadre du plan de gestion. Les pommes de terre en question ne pouvaient donc pas être exportées aux États-Unis ou vendues ailleurs au Canada.
J'aimerais bien que vous puissiez nous aider à mieux comprendre les paramètres mis en place pour mener à un arrêté de suspension des exportations. Si ces pommes de terre étaient déjà effectivement assujetties à un plan de gestion, nous n'allions pas les exporter de toute manière. Elles ne risquaient pas d'infecter qui que ce soit ailleurs dans le monde. Est‑ce que la détection d'un cas unique de gale verruqueuse a mené à un embargo s'appliquant à l'ensemble de la province? Sur quels critères pouvez-vous vous fonder pour déclarer que le problème est généralisé? Voulez-vous simplement nous aider à mieux comprendre?
Je dirais que ce n'est pas la détection d'un seul cas qui a entraîné la fermeture des frontières ou une déclaration d'infestation pour toute la province.
Le plan de gestion à long terme nous permet d'analyser la situation et de contrôler la propagation de la gale verruqueuse. Pour ce qui est des échanges commerciaux avec les États-Unis, je répète que le problème provient de l'interprétation du niveau de tolérance au risque. C'est dans cette optique que se déroulent les échanges entre nos scientifiques.
Concernant l'endroit où les cas ont été détectés, je pourrais demander à M. Bailey de vous expliquer la façon dont ces champs sont réglementés et ce que cela signifie exactement.
Merci, madame la présidente.
À première vue, les choses semblent très simples: seulement deux petits cas ont été détectés. En réalité, il y a eu, comme je l'indiquais, toute une série de détections, soit 33 sur une période de 21 ans, dont trois au cours des 12 derniers mois.
C'est surtout le nombre de champs pouvant être touchés qui importe. Il y a bien évidemment le champ où le cas est détecté, mais il y en a aussi d'autres qui y sont reliés, ce qui fait grimper le nombre de ceux qui peuvent se révéler problématiques. Dans le contexte actuel, c'est une très grande superficie qui doit être évaluée. C'est l'ampleur de cette superficie à évaluer qui fait réfléchir nos homologues américains, en particulier quant à leur tolérance au risque.
Merci.
Du point de vue de la tolérance au risque, je comprends que l'enquête suit son cours et qu'il vous est impossible d'indiquer au Comité à quel moment exactement elle pourra être menée à terme. Je sais que les résultats scientifiques de ces tests en laboratoire sont transmis au ministère américain de l'Agriculture.
A‑t‑on une idée de ce qu'est un niveau acceptable de risque du point de vue des États-Unis? Vous nous avez dit que les discussions se poursuivent. Connaissez-vous le résultat visé en bout de ligne de manière à pouvoir mieux orienter votre travail d'enquête? À quel niveau ce différend sera‑t‑il réglé?
Les Américains ont indiqué très clairement qu'ils souhaitaient bien évidemment prendre connaissance des résultats de l'enquête et des données liées à cette situation. Ils veulent également des renseignements sur les détections les plus récentes, soit ce que nous appelons le traçage en aval et en amont et l'historique de ces champs et des activités qui y ont eu cours. Ils s'intéressent à la façon dont nous allons effectuer la délimitation au moyen de nos enquêtes, au mode de détermination des lacunes à corriger ainsi qu'à d'autres points essentiels.
Les Américains veulent aussi consulter les résultats de l'enquête nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre que nous avions amorcée avant même les détections. Ils désirent connaître toutes les mesures prises pour atténuer les risques afin que l'on n'aboutisse pas, dans un monde idéal, à une mise en quarantaine. Si l'on sépare les champs mis en quarantaine de ceux qui ne le sont pas, il s'agit de voir comment on va gérer les endroits qui ne sont pas infestés pour que la production puisse continuer. Les Américains veulent revoir en fait leur propre régime d'évaluation des risques dans le contexte de la gale verruqueuse. C'est donc le travail scientifique qui reste à faire du côté des États-Unis.
Nous essayons d'appuyer leurs efforts en ce sens. Nous leur avons fourni notre propre évaluation des risques parasitaires qui vient d'être mise à jour. C'était donc un aperçu du genre d'éléments que recherchent les Américains pour bien saisir la nature du problème dans leur propre perspective avant que nous puissions discuter de la reprise des échanges commerciaux.
Merci.
Les représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient peut-être répondre à ma prochaine question.
J'aimerais en apprendre un peu plus sur le sujet. Lorsque nos récoltes sont frappées par une infestation, tout semble indiquer que l'écologie des sols est déséquilibrée. Nous sommes alors aux prises avec de subites éclosions de parasites comme la gale verruqueuse de la pomme de terre. Pour la gouverne du Comité, pourriez-vous décrire les efforts déployés pour lutter contre de telles éclosions? Quelles méthodes ont fait leurs preuves jusqu'à maintenant?
Je ne sais pas si l'on peut parler d'éclosion subite dans le cas de la gale verruqueuse. Comme c'est un champignon terricole qui cause la maladie, il ne s'agit aucunement d'un sprint ou d'un marathon. C'est un organisme qui croît à la faveur de conditions climatiques, de températures et de niveaux d'irrigation bien spécifiques. Je pense que nous avons été en quelque sorte chanceux dans notre malchance grâce à un été qui a sans doute réuni certaines conditions idéales pour la détection de ce parasite.
Merci, madame Sanford. Merci, monsieur MacGregor.
Nous passons maintenant au deuxième tour de questions. Monsieur Epp, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci également à nos témoins pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui
À la lumière de ce que nous avons pu entendre jusqu'à maintenant, je crois qu'il y a une chose qui ressort clairement. C'est le niveau de confiance des Américains envers notre système qui semble avoir changé. J'entends nos témoins…
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
L'interprète signale que la qualité du son n'est pas suffisante pour lui permettre de faire son travail.
Peut-on replacer le micro?
Je suis désolé de vous avoir interrompu, monsieur Epp.
[Traduction]
J'ai placé mon micro un peu plus haut. Est‑ce moins pénible ainsi pour vos oreilles? Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
On semble noter un changement dans le degré de confiance des Américains envers notre plan de gestion et notre système, et ma première question s'adresserait donc à Mme Mithani de l'ACIA.
Pourriez-vous déposer devant le Comité l'accord que vous avez conclu avec votre pendant américain, l'APHIS, quant aux conditions à satisfaire pour que les échanges commerciaux puissent reprendre?
Nous avons fourni des renseignements à nos différentes parties prenantes, ainsi qu'à la province, concernant nos pourparlers avec l'APHIS aux États-Unis. Ces discussions se poursuivent. Tous les intervenants concernés sont au fait de la situation.
Le groupe de travail que nous avons mis sur pied discute du dossier avant nos rencontres avec l'APHIS, puis un compte rendu est présenté à l'issue de ces rencontres. Cette information est accessible à tous. Nous pouvons vous la transmettre.
Nous n'avons pas d'entente. Nous avons des discussions de nature technique à la suite de la détection de cas de gale verruqueuse en octobre. Ce sont des échanges entre scientifiques qui mettent en commun de l'information. De telles discussions sont généralement suivies d'une lettre indiquant de quels sujets on a traité et ce que nous voudrions obtenir. Cette information a été transmise sous forme de compte rendu accessible à l'industrie et à la province.
D'après ce que je puis comprendre, c'est le cœur du problème. Il n'y a pas d'entente, mais plutôt un différend. Je présume que les fonctionnaires auraient pu déterminer la façon de s'y prendre pour trouver une solution. En optant pour une interdiction volontaire, nous nous privons de la possibilité de recours à un mécanisme quelconque de règlement des différends si la situation se présente. C'est du moins ce que je crois comprendre.
Puis‑je vous demander quel est le processus de règlement actuellement en place si nous n'arrivons pas à nous entendre avec l'APHIS?
Je pense qu'il est important de rappeler qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction. Ce sont les dispositions de notre Règlement sur la protection des végétaux qui ne nous autorisent pas à émettre des certificats d'exportation lorsqu'un pays importateur a des inquiétudes à l'égard de nos produits, comme c'est le cas des États-Unis en l'espèce. C'est la raison pour laquelle nous avons interrompu l'émission de certificats d'exportation.
Nous continuons de discuter avec les gens du ministère américain de l'Agriculture et de l'APHIS…
Merci. J'ai demandé le dépôt de ces documents.
Pouvez-vous me dire si la ministre ou le Cabinet du premier ministre aurait demandé à l'ACIA d'explorer des pistes misant sur l'indemnisation pour éviter un conflit frontalier avec nos voisins américains?
Oui, mais avez-vous reçu des directives du Cabinet du premier ministre ou de la ministre quant à la façon de procéder pour régler cette question avec les Américains?
Nous n'avons reçu aucune directive de qui que ce soit. Nous avons des discussions techniques avec nos homologues des États-Unis pour tenter de régler cette question scientifique découlant d'une divergence dans l'interprétation du degré de tolérance au risque. L'ACIA estime que les mesures d'atténuation mises en place font en sorte que les pommes de terre de consommation présentent un risque négligeable. Les gens de l'APHIS aux États-Unis ne sont pas de cet avis. Il y a donc des divergences dans l'interprétation des résultats ou des arguments scientifiques présentés.
Les discussions d'ordre technique se poursuivent. Nous nous employons à déterminer de quels renseignements l'APHIS a besoin afin de pouvoir satisfaire à ses exigences pour les pommes de terre de consommation. C'est ce qui occupe actuellement l'ACIA, et nous ne ménageons aucun effort en ce sens.
Je veux maintenant m'adresser aux représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.
Est‑ce que l'on vous a consultés aux fins de l'élaboration de la stratégie déployée pour régler cette question ou en avez-vous été informés seulement après coup?
Il ne vous reste malheureusement que 10 secondes pour répondre. À vous la parole, monsieur Matheson.
Nous participons aux discussions depuis la détection du premier cas de gale verruqueuse à l'automne. Je ne sais pas si nous avons eu notre mot à dire pour ce qui est de la stratégie, mais nous avons pu apporter une contribution à l'égard de certains résultats recherchés.
Merci, monsieur Matheson. Merci, monsieur Epp.
C'est maintenant à votre tour, monsieur Turnbull. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je vais adresser mes questions à Mme Mithani.
Diriez-vous qu'il s'agit d'un différend commercial ou bien d'un problème d'infestation parasitaire?
L'ACIA est une agence de réglementation. Nous avons le mandat de protéger la santé des végétaux et des animaux. Par conséquent, de mon point de vue comme de celui de l'ACIA, c'est un problème d'infestation.
Nous avons pour mandat de prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre dans l'ensemble du pays comme à l'échelle internationale. Le plan de gestion à long terme que nous avons mis en place nous permet de détecter les cas très rapidement et de prendre les mesures d'atténuation qui s'imposent. C'est ce que nous faisons au quotidien.
Ce n'est pas d'hier que l'Île-du-Prince-Édouard produit des pommes de terre de la meilleure qualité qui soit pour les marchés canadiens et internationaux. Le gouvernement du Canada partage la fierté de nos producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans les faits, le plan de gestion à long terme a permis à ces producteurs de vendre des tonnes de pommes de terre dans les autres régions du pays et ailleurs dans le monde. On peut donc dire qu'il est efficace.
Merci. Je sais que certains collègues ont laissé entendre dans leurs questions que ce plan de gestion des risques n'est peut-être pas aussi efficace qu'on le dit. N'est‑il pas vrai que l'on peut avoir un cas de gale verruqueuse de la pomme de terre sans que cela permette de conclure que le plan de gestion des risques est inefficace? L'état des sols et les conditions climatiques ne cessent d'évoluer, si bien qu'il est certes difficile de tenir compte de toutes les possibilités. C'est un peu comme essayer de prédire la température, n'est‑ce pas?
Je souscris à votre analogie avec la météo et la difficulté à faire des prévisions. C'est une bonne comparaison. Je dirais qu'il y a effectivement des conditions qui évoluent et ces différents plans… Le plan de gestion à long terme est établi de façon permanente. C'est ainsi que l'ACIA a la possibilité d'y apporter des modifications au besoin.
Il en va de même de l'arrêté ministériel. Un arrêté ministériel peut être révoqué ou modifié selon les circonstances. C'est la mesure qui a été jugée la plus efficace pour protéger la culture des pommes de terre partout au pays et faire en sorte que les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard puissent être vendues dans le reste du Canada et aussi ailleurs dans le monde. Nous poursuivons nos efforts avec nos homologues américains pour essayer de trouver une solution au problème actuel.
Est‑ce la première fois qu'une telle chose se produit, madame Mithani? Y a‑t‑il déjà eu des situations où la gale verruqueuse de la pomme de terre a affecté nos relations commerciales avec les États-Unis?
En 2000, lorsque les premiers cas de gale verruqueuse ont été détectés aussi bien sur des pommes de terre de consommation que sur des pommes de terre de semence, nous avons perdu l'accès au marché américain pendant une période de six mois. Ce n'est pas quelque chose d'inhabituel. Il faut du temps pour rassembler l'information nécessaire. Il faut mener une enquête scientifique pour compiler des données pouvant étayer notre position, et c'est en plein ce que nous faisons actuellement.
Je n'ai pas les détails concernant la situation en 2014, mais j'imagine que c'était la même chose.
Peut-être que M. Bailey pourrait répondre à cette question.
Comme notre présidente l'indiquait, il faut noter les années 2000, 2014‑2015, 2020 et maintenant 2021. L'an dernier, des restrictions ont été imposées à partir de l'automne jusqu'au printemps de cette année. Comme vous pouvez le constater, toutes les fois que la question de la gale verruqueuse de la pomme de terre se pose, l'inquiétude grandit chez nos voisins américains qui se demandent s'ils peuvent faire confiance à nos mesures d'atténuation, compte tenu de leur tolérance au risque, et en pensant bien sûr à leurs clients.
D'accord. Tout semble indiquer que les cas de gale verruqueuse n'ont rien à voir avec le gouvernement au pouvoir, mais sont plutôt reliés à d'autres facteurs.
Ma seule autre question porte sur le rôle des producteurs et de la province pour ce qui est des pratiques de biosécurité. Je suis convaincu que ce plan de gestion des risques est le résultat d'un vaste effort de collaboration. On nous a surtout parlé jusqu'à maintenant du rôle de l'ACIA, mais je n'ai pas entendu grand-chose au sujet des autres partenaires dans ce contexte.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous en dire quelques mots.
Monsieur Turnbull, c'est malheureusement tout le temps que vous aviez. M. Matheson et Mme Sanford ont certes pu entendre votre question, et auront peut-être l'occasion de vous fournir tout à l'heure des éléments de réponse.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je m'adresserai de nouveau à Mme Lapointe et je continuerai sur le même sujet que celui soulevé par M. Turnbull.
On a posé des questions sur l'échéancier et vous avez dit qu'il n'y en avait pas vraiment. Vous êtes en négociations avec les États‑Unis. En fait, il y a des échanges scientifiques.
Peut-on expliquer aux membres du Comité et aux producteurs qui nous écoutent quelles conditions doivent être remplies pour qu'une reprise du commerce ait lieu? A-t-on une garantie que l'évaluation de ces conditions n'est pas partiale, mais bien scientifique?
Vous dites qu'il y a des textes scientifiques, mais que l'on ne peut pas les voir. Pour nous, cela soulève des questions.
Je dirais que cette question comporte deux volets.
Il s'agit de discussions vraiment techniques et scientifiques. Toutes les discussions sont basées sur les avis scientifiques et sur les évaluations de risques. Le premier volet, pour nous, c'est l'ouverture de la frontière aux pommes de terre de table. C'est une question urgente, et c'est une priorité pour l'Agence.
Le deuxième volet concerne le travail à plus long terme lié aux pommes de terre de semence. À cet égard, les États‑Unis aimeraient voir les résultats de notre enquête sur les deux dernières détections, laquelle inclut 11 fermes et 348 parcelles de terre.
Ensuite, ils veulent voir les résultats de notre enquête nationale, qui sera terminée au mois de janvier. Ils veulent aussi savoir si nous sommes en mesure de mettre en place un zonage sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour désigner les parcelles de terre et les terres qui sont à haut risque, et pour essayer d'ouvrir les parcelles de terre où le risque est minime sur le plan de la gale verruqueuse. Ils veulent aussi faire leur propre évaluation du risque phytosanitaire, ce qui devrait, selon eux, leur prendre environ quatre mois.
Beaucoup de travail doit être fait. De notre côté, nous essayons d'accélérer le travail, de faciliter les conversations et de fournir autant de renseignements que possible.
D'accord. Je me contenterai donc de faire un commentaire.
Si l'on additionne deux mois et quatre mois, on arrive à six mois. En 2000, c'étaient les États‑Unis qui avaient fermé la frontière. Je me demande ce que nous avons gagné en la fermant nous-mêmes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'intéresse à la question de la réciprocité. En 2006, l'ACIA a interdit l'importation de pommes de terre de l'Idaho en raison du nématode à kyste. Dans ce dossier, le gouvernement de cet État américain n'a pas agi de façon proactive. Ce sont donc les responsables canadiens qui ont dû décréter l'embargo.
J'aimerais bien savoir s'il y a eu, depuis 2006, des exemples de cas où le ministère américain de l'Agriculture ou le gouvernement de l'un des États aurait agi de manière proactive comme on peut l'observer dans la situation actuelle en interrompant l'exportation de produits agricoles américains vers le Canada. Je me demande simplement si les Américains ont mis en place un système semblable leur permettant d'agir de façon proactive, ou bien s'il est toujours revenu à notre agence fédérale, l'ACIA, de faire le nécessaire à leur place en imposant une interdiction.
Je tiens à rappeler encore une fois que nous ne nous sommes pas imposé une interdiction à nous-mêmes. Comme je l'ai déjà précisé, nous nous sommes simplement conformés aux exigences réglementaires en vigueur. Le Règlement sur la protection des végétaux stipule qu'il nous est possible d'émettre un certificat d'exportation uniquement si nous satisfaisons aux exigences du pays importateur. Étant donné les inquiétudes que nourrissaient les Américains, nous ne satisfaisions pas à leurs exigences et nous ne pouvions donc pas émettre de certificats d'exportation.
Oui, mais je crois que l'on joue un peu sur les mots ici. D'une manière ou d'une autre, les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas expédiées vers le marché américain au moment où l'on se parle.
Y a‑t‑il eu depuis 2006 des exemples de situations où le gouvernement des États-Unis a agi de manière proactive comme nous venons de le faire, ou bien a‑t‑il toujours incombé à l'ACIA de détecter ces infestations et de prendre les mesures frontalières requises pour que les produits agricoles américains jugés problématiques n'entrent pas au Canada?
Peut-être que M. Bailey pourrait vous parler de certaines autres ordonnances fédérales qui ont pu être décrétées aux alentours de 2006.
Oui. Merci, madame la présidente.
Je ne peux pas traiter de façon détaillée des mesures qu'un autre pays peut avoir prises ou non…
Je vous prie de m'excuser, monsieur Bailey et monsieur MacGregor. Je suis désolé, car c'est vraiment une bonne question. Peut-être que je pourrai la poser moi-même à la fin de la séance, à moins que M. Barlow ou le prochain intervenant conservateur ne décide de le faire.
Nous allons maintenant passer à notre troisième tour de questions. Comme nous disposons de très peu de temps, je vais utiliser mon pouvoir discrétionnaire pour accorder quatre minutes chacun aux conservateurs et aux libéraux.
Je crois que c'est M. Barlow qui active son micro.
Toutes mes excuses, monsieur MacGregor.
Si personne n'y voit d'objection, je vais reprendre à mon compte la question de M. MacGregor qui portait sur l'interdiction imposée. Mme Mithani nous a indiqué que nous ne pouvions pas émettre de certificats d'exportation parce que nous ne satisfaisions pas aux exigences des Américains. Je vous dirais toutefois que nous avons conclu un accord qui est en vigueur depuis 2015. Quelles exigences ont changé? Si nous avons une entente avec les États-Unis, quelles exigences ont changé pour qu'il ne nous soit soudainement plus possible d'émettre ces certificats d'exportation?
Ce sont les cas détectés en 2021 qui ont amené les Américains à s'inquiéter d'une éventuelle propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Compte tenu des préoccupations ainsi suscitées, nous ne satisfaisions plus à leurs exigences. Nous ne pouvions donc plus émettre de certificats d'exportation. C'est la seule raison.
À mon sens, une fois qu'une entente est conclue, l'une des parties ne peut pas modifier les exigences en vigueur sans en avoir discuté avec l'autre. J'ai l'impression que les Américains ont changé les règles du jeu et que nous avons tout simplement capitulé.
Dans un cas similaire, le Nouveau-Brunswick a demandé à l'ACIA d'interdire l'importation de pommes de terre en provenance des États-Unis en raison de la pourriture du cerne, et l'ACIA a refusé en faisant valoir que l'entente en vigueur était suffisante. Pourquoi ai‑je donc l'impression que nous avons un mécanisme unidirectionnel en ce sens que c'est toujours le Canada qui doit décréter les interdictions? Pourquoi ces embargos à sens unique? Aucune interdiction n'est imposée lorsque les États-Unis ont un problème avec la pourriture du cerne, pendant que nous nous empressons de le faire lorsque c'est un produit canadien qui est problématique. Ce n'est pas pour rien que je trouve la situation frustrante.
Ma question s'adresse à M. Matheson ou à Mme Sanford. Nous avons parlé de 33 cas distincts de gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada. Y a‑t‑il déjà eu un cas de gale verruqueuse découvert aux États-Unis dont on a pu retracer les origines à l'Île-du-Prince-Édouard, et s'il n'y en a jamais eu, comment cela s'explique‑t‑il?
À ce que je sache, on n'a jamais trouvé aux États-Unis un cas de gale verruqueuse qui tirait son origine de l'Île-du-Prince-Édouard. Je présume que cela démontre que le plan de gestion est efficace et que tout se déroule bien.
Merci.
Je me tourne à nouveau vers les représentants de l'ACIA. Aux États-Unis, le National Potato Council soutient que nous avons diminué de 75 % nos activités d'échantillonnage des sols. Est‑ce que c'est vrai? Est‑ce que l'ACIA a réduit à ce point ses efforts d'échantillonnage? Si c'est le cas, pour quelle raison? Si ce n'est pas le cas, pourquoi l'ACIA ne réagit-elle pas pour réfuter ces informations erronées qui continuent de circuler au sud de la frontière?
C'est de la désinformation.
Je vais demander à M. Bailey de vous expliquer le tout. Différents facteurs sont pris en considération pour déterminer le nombre d'échantillons de sol prélevés chaque année. Ces échantillons sont prélevés pour satisfaire à une exigence réglementaire. Les prélèvements peuvent être effectués…
Madame Mithani, je vous répète que je n'ai pas besoin de connaître tous les détails. C'est ce que clament les représentants du National Potato Council dans les médias. Pourquoi l'ACIA ne réplique‑t‑elle pas pour démentir de tels propos? Peut-être que vous le faites et que nous n'en avons tout simplement pas connaissance.
Je demanderais à M. Bailey de vous répondre à ce sujet. Nous avons effectivement répliqué et démenti ces déclarations par la voie des médias.
Si mon collègue veut bien vous expliquer…
On pourrait résumer en disant qu'il s'agit d'un calcul erroné de la part du conseil américain de la pomme de terre.
Ce n'est pas le genre d'activité qui permet d'établir une moyenne. Le nombre d'échantillons de sol prélevés chaque année dépend d'un éventail de facteurs, y compris les enquêtes en cours, les échantillonnages demandés aux producteurs aux fins de l'exportation et, dans le contexte actuel, l'enquête nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre. Le nombre d'échantillons de sol fluctue donc avec le temps, si bien qu'il est impossible d'établir une moyenne comme le National Potato Council essaie de le faire. Nous avons communiqué avec différents médias pour apporter des rectificatifs à ce sujet.
Merci, monsieur Bailey.
Les quatre prochaines minutes vont à M. Morrissey qui sera le dernier à poser ses questions à ce premier groupe de témoins.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à la présidente de l'ACIA. J'aimerais obtenir un éclaircissement, car il persiste une certaine confusion.
Le 21 novembre, lorsque la ministre canadienne a annoncé que nous allions, de notre propre chef, interrompre l'émission de certificats d'exportation, est‑ce la seule mesure qui a été prise à ce moment‑là, ou est‑ce que le gouvernement américain a aussi pris des dispositions au même moment, madame Mithani?
La suspension volontaire annoncée par la ministre faisait suite aux recommandations que nous lui avions soumises. À ma connaissance, aucun autre changement n'a été apporté du côté des États-Unis.
Peut-être que M. Bailey pourrait vous en dire plus long.
Est‑ce que l'un de vous deux pourrait m'indiquer quelles ont été les directives du gouvernement des États-Unis à l'intention des services frontaliers américains?
Les services des douanes et des patrouilles frontalières des États-Unis ont reçu la consigne de ne plus accepter, et ce, à aucun point d'entrée, les envois en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard à compter du 22 novembre à minuit.
La décision de notre ministre n'a donc pas eu d'effet concret. Les États-Unis avaient de toute manière convenu de fermer leurs frontières le 22 novembre. Est‑ce bien cela?
C'est exact. Que nous ayons pris ou non des dispositions, nous en serions au même point aujourd'hui.
Merci pour cette explication. Certains ne se sont pas gênés pour laisser entendre que la ministre avait agi arbitrairement et qu'elle pouvait maintenant changer d'avis pour voir la frontière s'ouvrir à nouveau. Il est important que les membres du Comité comprennent bien que le gouvernement des États-Unis a décidé en même temps de fermer sa frontière.
Madame Mithani, lors des incidents touchant les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard qui se sont produits au cours des dernières années, en 2000 et 2015 notamment, est‑ce que l'ACIA a suivi les mêmes principes fondés sur la science pour régler les différends et permettre la réouverture du marché?
Tout à fait. Nous nous sommes toujours appuyés sur le plan de gestion pour poursuivre nos efforts afin de protéger les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et d'empêcher la propagation de la gale verruqueuse…
Vous procédez de la même manière aujourd'hui que vous l'avez fait par le passé lorsque des incidents sont survenus.
On peut donc affirmer que l'ACIA intervient dans ces dossiers en s'appuyant sur les données scientifiques disponibles sans qu'il y ait ingérence politique.
D'accord. Il est important qu'il en soit ainsi.
Est‑ce que le plan de gestion mis en place, celui dont nous parlons depuis le début, a été conçu par l'ACIA à elle seule? Comment ce plan a‑t‑il été élaboré? Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet? A‑t‑il été mis au point de concert avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et le conseil pour la commercialisation de la pomme de terre? Est‑ce uniquement le fruit du travail de l'ACIA?
Le plan de gestion à long terme a été mis au point au départ, soit juste après les détections de l'année 2000, en partenariat avec le Conseil de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et la province. En ce sens, on peut donc vraiment parler d'un document conjoint. C'est simplement un outil réglementaire pour nous aider à gérer tous ensemble les infestations causées par ce champignon endobiotique.
Monsieur Bailey, il est important que le Comité comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'un document interne de l'ACIA dont l'Agence serait la seule responsable. C'est un outil de gestion conçu par l'industrie, l'ACIA et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Merci pour cette précision.
Madame Mithani, pourriez-vous nous expliquer la différence entre une ordonnance fédérale et un arrêté ministériel? Si la ministre Bibeau n'avait pas agi, quelles auraient été les implications d'une ordonnance fédérale? Je vous demanderais d'abord de répondre à cette question, après quoi les représentants provinciaux pourraient commenter brièvement. Laquelle de ces mesures pourrait avoir l'impact le plus néfaste pour l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard?
Si vous pouviez répondre brièvement en 30 secondes, madame Mithani, nous pourrions ensuite entendre rapidement les gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Merci.
La différence c'est que lorsqu'une ordonnance fédérale est décrétée, il est extrêmement difficile de…
Il est effectivement très difficile de modifier une ordonnance fédérale des États-Unis. Nous avons fait certaines recherches, et nous n'avons pas trouvé d'exemple d'une ordonnance fédérale qui aurait été levée. Il était donc préférable pour nous d'opter à ce moment‑là pour un arrêté ministériel qui relevait de notre contrôle.
Ai‑je raison de penser qu'une ordonnance fédérale américaine aurait eu des conséquences néfastes à long terme sur l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur Matheson, pourriez-vous nous indiquer brièvement quels auraient été les risques pour la province d'une ordonnance fédérale, comparativement à une suspension des exportations à l'initiative de l'ACIA?
Je vous remercie, monsieur Morrissey. Je vous ai accordé un peu de temps de plus pour permettre à Mme Mithani de répondre.
Je remercie beaucoup tous mes collègues et les témoins de leurs explications.
Voilà qui met fin à la comparution du premier groupe de témoins.
Au nom de tout le Comité, je voudrais remercier les témoins d'avoir pris le temps d'être ici avec nous ce soir. Je vous laisse maintenant partir.
Mesdames et messieurs, nous prendrons une pause de deux ou trois minutes tout au plus avant d'entendre notre deuxième groupe de témoins. Nous laisserons le greffier procéder aux tests de son. Nous suspendons la séance un moment, mais ne vous éloignez pas. Je vous remercie.
Mesdames et messieurs, nous reprenons la séance.
Nous remercions les témoins.
Nous recevons notre deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui, lequel est composé de Tom Rosser, sous-ministre adjoint du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et de Greg Donald, directeur général du Prince Edward Island Potato Board.
Bienvenue à vous deux.
Nous disposons de cinq minutes pour les exposés. Nous accusons un léger retard, mais nous allons commencer immédiatement.
Monsieur Rosser, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître devant le Comité cet après-midi. J'aimerais également vous féliciter pour votre élection à la présidence de ce comité.
[Traduction]
Je veux remercier le Comité de tenir cette séance spéciale sur le problème de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et ses conséquences sur les familles de cultivateurs et les travailleurs et les entreprises agricoles.
Comme vous l'avez entendu précédemment, l'ACIA poursuit son enquête le plus rapidement possible afin de fournir aux États-Unis les données qu'ils veulent pour que les exportations de pommes de terre fraîches de l'Île‑du‑Prince‑Édouard puissent reprendre. D'ici là, la situation demeure difficile et stressante pour les producteurs, leurs familles et les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement, qu'ils œuvrent à la classification, à l'empaquetage ou au transport par camion.
L'industrie de la pomme de terre est un important moteur économique sur l'île. Le ministère s'évertue à déterminer comment il peut aider au mieux les producteurs de l'industrie et contribuer à alléger en partie les pressions financières considérables qui les accablent. Il leur offre déjà un certain soutien dans le cadre de ses programmes de gestion du risque de l'entreprise. L'Île‑du‑Prince‑Édouard et le gouvernement fédéral ont récemment collaboré pour modifier le programme Agri-stabilité pour que les producteurs de pommes de terre puissent s'y inscrire jusqu'au 31 décembre 2022 et recevoir des versements provisoires à hauteur de 75 %. Financement agricole Canada est intervenu pour aider les producteurs avec des versements souples et d'autres solutions pour atténuer les pressions sur les flux de trésorerie. Ces mesures aident, mais sont insuffisantes.
Hier, la ministre Bibeau a annoncé un investissement fédéral de 28 millions de dollars pour aider les cultivateurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à gérer les excédents de pommes de terre. Ce financement servira à appuyer le réacheminement de ces excédents vers les banques alimentaires et d'autres organismes de sécurité alimentaire. Il aidera les producteurs en favorisant l'augmentation des ventes aux transformateurs et en appuyant l'élimination des pommes de terre excédentaires de manière saine pour l'environnement. Le financement soutiendra également les activités de marketing afin d'élaborer des stratégies à long terme pour gérer les problèmes futurs. Les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada collaboreront avec le Prince Edward Island Potato Board, des banques alimentaires nationales, la province et d'autres groupes d'intervenants pour verser ce financement.
Nous pourrons très bientôt vous transmettre plus de détails dans les jours et les semaines à venir. Nous voulons fournir cet important soutien le plus tôt possible aux producteurs. Ces fonds constituent la première tranche de soutien fédéral, pendant que le travail se poursuit pour évaluer les répercussions et trouver des solutions pour les agriculteurs de l'île touchés pas le problème, en collaboration avec le gouvernement provincial.
Pendant ce temps, nous mettons tout en œuvre pour satisfaire aux exigences techniques des États-Unis et faire passer notre message à nos partenaires américains. Ce message se fonde sur les données probantes que nous leur fournissons, indiquant essentiellement que les pommes de terre fraîches de l'Île‑du‑Prince‑Édouard demeurent sécuritaires quand des mesures d'atténuation du risque sont en place.
La collaboration est primordiale. Nous entendons adopter une approche de type « Équipe Canada ». Nous travaillons avec un groupe de travail sur la pomme de terre formé de membres issus du gouvernement et de l'industrie pour tous être sur la même longueur d'onde et rester concentrés sur notre objectif commun. Hier, la ministre a également annoncé la nomination de Fred Gorrell à titre de nouveau coprésident du groupe de travail sur la pomme de terre. M. Gorrell est bien connu au sein du secteur, fort de plusieurs années d'expérience à titre d'ancien sous-ministre adjoint d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de chef de notre secrétariat d'accès au marché.
Nous poursuivons nos efforts concertés pour travailler avec nos partenaires américains à tous les échelons. Plus tôt ce mois‑ci, le sous-ministre Chris Forbes a rencontré son homologue à Washington, la sous-secrétaire Bronaugh. Ils ont discuté de collaboration afin de rétablir le marché de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. La ministre est en contact régulier avec le secrétaire Vilsack et a rencontré l'ambassadeur Cohen vers la fin de la semaine dernière. Le premier ministre a abordé la question avec le président Biden, et la ministre Ng a fait de même avec son homologue à Washington et de nombreux membres du Congrès. À cela s'ajoutent de nombreuses autres démarches de haut niveau auprès de hauts fonctionnaires américains.
Nous faisons ce que nous pouvons pour maintenir les efforts, mais aucune de ces mesures ne saurait être assez rapide pour les producteurs. La résolution du différend commercial avec les États-Unis figure au sommet des priorités de la ministre et y restera. Tout le monde s'évertue à résoudre cette situation difficile aussi rapidement que possible.
Je vous remercie de votre attention, monsieur le président. Cela conclut mon exposé.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et honorables membres du Comité, de m'avoir invité à traiter aujourd'hui de la crise importante à laquelle est confrontée l'industrie de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Je sais que d'autres témoins ont parlé du champignon. L'Île‑du‑Prince‑Édouard compose fort bien avec cette maladie depuis près de 21 ans. Comme quelqu'un l'a fait remarquer, le plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre nous a permis de prévenir la propagation de la maladie et de gérer les détections futures afin d'éviter une répétition de la crise de 2000.
Le plan a fonctionné. Cette année, tel qu'indiqué, la gale verruqueuse a été décelée dans deux champs de produits de transformation déjà visés par des restrictions de l'ACIA en raison de détections antérieures. Quand nous en avons entendu parler cette année, nous nous sommes inquiétés, mais nous avons immédiatement réagi en nous disant que le plan fonctionnait exactement comme prévu.
Cela étant dit, cette fois‑ci, le ton des communications de l'ACIA a changé. Quand nous avons constaté ce changement de ton, notre organisation a réagi en rappelant à l'ACIA les très solides données visuelles de tierce partie qui constituent des preuves supplémentaires que le reste de l'Île‑du‑Prince‑Édouard n'est pas infecté par la gale verruqueuse de la pomme de terre. L'ACIA a fait fi de ces données et a choisi de ne tenir compte que des échantillons de sol. Nous avons appris d'autres pays touchés par la gale verruqueuse de la pomme de terre, mais qui continuent d'exporter aux quatre coins du monde — comme les Pays-Bas — que les données visuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de cette maladie.
Nous croyons comprendre que le ministère américain de l'Agriculture a menacé de fermer la frontière à toutes les pommes de terre de semence canadiennes. Pour éviter cette perte de commerce, particulièrement dans l'Ouest canadien, l'ACIA a suspendu les expéditions de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vers les États-Unis. Elle a également promis aux Américains qu'elle trouverait un moyen de suspendre les expéditions de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vers le reste du Canada. Le moyen le plus facile de le faire consiste à prendre une ordonnance ministérielle. Pour justifier la prise de cette mesure, l'ACIA a écrit que l'Île‑du‑Prince‑Édouard est entièrement « infestée par la gale verruqueuse de la pomme de terre ». Les États-Unis en ont profité pour utiliser cette déclaration contre nous, et nous sommes maintenant frappés d'une interdiction complète d'expédier des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vers les États-Unis.
L'ACIA qualifie d'extrêmement très faible le risque d'expédier des pommes de terre lavées et traitées à l’aide d’un inhibiteur de germination venant de champs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard non visés par des restrictions. De fait, nous expédions des pommes de terre de toutes les régions du Canada vers des marchés extérieurs en prenant des mesures d'atténuation du risque acceptées à l'échelle internationale. Les États-Unis n'acceptent apparemment pas ces mesures, même s'ils s'y appuient pour expédier des pommes de terre dans le reste du monde, y compris au Japon et au Canada. Il existe des ravageurs de la pomme de terre réglementés ou justiciables de quarantaine dans 16 États américains, et des pommes de terre de ces États entrent au Canada en application de ces mesures d'atténuation. On a beau parler de l'équivalence des mesures phytosanitaires, ce principe ne s'applique pas à l'Île‑du‑Prince‑Édouard cette année.
Nous avons demandé un programme de réacheminement de 60 millions de dollars pour détruire les pommes de terre qui ne pourront être expédiées sur le marché en raison de l'interdiction des États-Unis et de l'ordonnance ministérielle. Hier, la ministre Bibeau a annoncé une somme de 28 millions de dollars à cette fin, et les médias locaux ont déclaré qu'il s'agissait de la première phase de l'aide financière accordée à nos agriculteurs. Or, nous avons appris aujourd'hui que ce financement ne couvrira aucunement les coûts ou la valeur des pommes de terre. Il ne servira qu'à couvrir des frais encourus pour sortir les pommes de terre des entrepôts et les détruire à l'aide de souffleuses à neige. Voilà qui nous a choqués. Nous demandions 12 ¢ la livre pour établir un prix plancher sur le marché canadien, mais de fait, AAC a fixé un prix plancher de 4 ¢ la livre.
Nous avons parlé de la question avec AAC et le cabinet de la ministre aujourd'hui et nous espérons qu'ils réviseront cette décision malheureuse. C'est un autre coup dur pour nos agriculteurs, qui ne méritent rien de tel. En outre, en raison de cette décision, les prix des pommes de terre cultivées dans toutes les provinces seront beaucoup plus bas pour le reste de l'hiver.
J'ai quelques questions clés à poser avant de conclure. L'ACIA fait-elle confiance ou non à notre plan de gestion de la gale verruqueuse? Si elle y fait confiance, elle devrait le signaler plus vigoureusement aux États-Unis. L'exportation de pommes de terre fraîches lavées et traitées à l’aide d’un inhibiteur de germination fonctionne parfaitement depuis 20 ans grâce à ce plan. Qu'est‑ce qui a changé? La gale verruqueuse de la pomme de terre ne s'est pas propagée de l'Île‑du‑Prince‑Édouard aux autres provinces ou aux autres pays. L'ACIA vient d'achever une enquête nationale dans le cadre de laquelle elle n'a détecté aucun cas de gale verruqueuse de la pomme de terre dans d'autres provinces canadiennes. C'est là une excellente nouvelle, qui confirme d'autant la force du plan de gestion de la gale verruqueuse.
J'ajouterai seulement que l'industrie de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard est prête à collaborer avec l'ACIA pour instaurer de nouvelles mesures de protection ou fournir d'autres assurances pour que les États-Unis rouvrent la frontière. Nous savons qu'il en va de même de notre gouvernement provincial, qui nous appuie depuis le début. Nous avons formulé des suggestions, comme l'a fait le gouvernement provincial, mais nous ignorons si ces offres ont été communiquées aux États-Unis.
De toute ma carrière dans l'industrie de la pomme de terre, c'est la pire crise à survenir. Nos agriculteurs et nos emballeurs sont soumis à un stress immense. Non seulement ils tentent de savoir quoi faire avec les pommes de terre qu'ils ne peuvent vendre cet hiver, mais ils doivent aussi décider s'ils planteront des pommes de terre l'an prochain. À moins que des progrès ne soient faits immédiatement, je crains qu'un certain nombre de nos fermes familiales ne quittent l'industrie et que des dommages irréparables ne soient causés à notre industrie et à l'économie de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nous remercions le Comité d'accorder son attention à cette situation.
Dans notre esprit, il ne s'agit pas simplement d'un autre irritant commercial avec notre plus important partenaire commercial; c'est un problème qui pourrait être résolu si la volonté est là. Les États-Unis manquent de pommes de terre et les bars américains veulent nos pommes de terre...
Monsieur Donald, je ne veux pas vous interrompre, mais votre temps est écoulé et nous voulons respecter l'horaire. Je sais que vous aurez l'occasion de répondre à des questions.
Nous commencerons notre tour de questions par des interventions de six minutes chacun.
Monsieur Barlow, il semble que ce soit vous qui commencerez.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Merci, monsieur Donald, de témoigner.
Monsieur Rosser, qu'il est bon de vous revoir. Je commencerai par vous.
Il est certain que personne ne souhaite que cette affaire traîne en longueur. L'ACEUM est censé contenir des dispositions de résolution de différend. Je me demande donc si la suspension de la certification imposée par la ministre empêche le Canada de recourir au mécanisme de résolution de différend prévu dans l'ACEUM.
Je dirai au Comité que le groupe de travail que nous avons établi soupèse toutes les options. Nous pouvons compter sur des experts du commerce. Nous étudions certainement la question sous les angles commercial et phytosanitaire.
D'accord. Il est un peu déconcertant qu'à l'heure où nous en sommes, il n'y ait pas de « oui » ou de « non » ferme et que la question n'ait pas été abordée. Je ne veux pas vous manquer de respect, monsieur Rosser, mais j'espérais qu'il y aurait eu un « oui » ou un « non » ferme avant que l'on décide de suspendre la certification.
En 2000, lorsque la gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée pour la première fois, nous avons utilisé le mécanisme de résolution de différend que comprenait l'ALENA. Si nous avons utilisé ce mécanisme auparavant et nous nous sommes battus pour l'intégrer dans l'ACEUM, pourquoi ne l'utilisons-nous pas?
Eh bien, nous n'avons certainement pas perdu la capacité de le faire. C'est une option parmi tant d'autres, mais chose certaine, les processus de l'ACEUM et de l'OMC ne sont pas rapides. Ils s'étendent sur une période d'un an, voire plus. Cela reste une possibilité. Nous discutons activement avec l'industrie et la province à propos des options qui s'offrent à nous.
Comme je l'ai indiqué, toutefois, nous savons que ce mécanisme ne permettra pas de résoudre la situation aussi rapidement que nous le voudrions, loin de là.
Monsieur Rosser, l'ACIA laisse déjà entendre que la situation pourrait bien se prolonger jusqu'en 2023. Ce n'est donc pas que la récolte de cette année qui est en jeu, mais potentiellement celle de l'an prochain également. J'espère que nous exploitons tous les outils à notre disposition pour dénouer la situation aussi rapidement que possible.
Monsieur Donald, je m'adresserai maintenant à vous. Je pense qu'il est juste de dire que dans votre exposé, vous considériez qu'il s'agit peut-être plus d'une erreur politique commise dans le cadre des communications de l'ACIA — et nous nous sommes peut-être fait un peu faits avoir dans cette affaire — qu'une décision fondée sur des données probantes.
Oui, j'en conviens. Je pense que tout a commencé avec la détection, mais la manière dont le message a été communiqué a permis à la discussion de dépasser la sphère scientifique.
Avant l'imposition de cette interdiction de la certification pour exportation — et vous avez entendu le discours sémantique voulant qu'il s'agit d'une interdiction —, le gouvernement a‑t‑il procédé à des consultations auprès de vous et du Prince Edward Island Potato Board au sujet des démarches qui seraient entreprises et de leurs ramifications?
Juste pour que je comprenne bien, faites-vous référence aux démarches entreprises depuis les détections de cette année?
Quand l'exportation a été interdite plus tôt cette année, avant que la ministre ne procède à l'annonce, le Prince Edward Island Potato Board a‑t‑il été consulté au sujet des mesures que le gouvernement actuel allait prendre?
Nous avons maintenant entendu l'ACIA déclarer publiquement que la situation pourrait se prolonger jusqu'en 2023, comme je l'ai indiqué. Quelle sorte de répercussions cela pourrait‑il avoir sur l'industrie de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais plus précisément sur les agriculteurs eux-mêmes et les familles de cultivateurs qui sont touchées par cette interdiction?
En ce qui concerne la dernière question que vous avez posée, monsieur Barlow, je veux simplement dire que nous avons été informés de certains des souhaits, des intérêts ou de ce que je qualifierais de menaces des États-Unis, lesquels se fondent sur ce que ce pays veut. Le gouvernement n'a pas discuté avec nous des mesures qui seraient mises en place.
Je suis désolé, mais j'y réfléchis encore. Quelle était votre question?
Non, non, c'est correct.
Puis‑je obtenir un éclaircissement? Pas un cent de la somme de 28 millions de dollars annoncée par la ministre Bibeau n'est destiné aux agriculteurs eux-mêmes. Ce n'est que du financement pour détruire les produits. Vous ai‑je bien compris?
Oui. Selon ce que nous comprenons aujourd'hui, une partie des 28 millions de dollars — soit 21 millions de dollars — couvrira les coûts pour sortir des pommes de terre des entrepôts et les répandre dans les champs pour les détruire avec des souffleuses à neige.
Il ne s'agit en rien d'un régime de dédommagement. Le gouvernement s'attend encore à ce que vous utilisiez le programme Agri-stabilité comme plan de gestion. Considéreriez-vous ce programme comme un produit conçu pour une catastrophe comme celle‑ci? Agri‑stabilité est‑il prévu à cette fin?
Je ne peux répondre à cette question, mais selon ce que mes producteurs me disent, si l'année d'un producteur se termine en juillet, par exemple, ce n'est qu'en juillet de l'année suivante qu'il connaîtra les répercussions de cette situation sur ses finances.
Les producteurs souhaitent avant tout l'ouverture de la frontière. Ils ne veulent pas d'aide, mais s'il le faut, alors oui, ils auront besoin de quelque chose assez rapidement. Je ne pense pas qu'Agri-stabilité ait la capacité de les aider, selon ce que je comprends.
Comment les cultivateurs réagissent-ils en entendant que la situation pourrait perdurer jusqu'en 2023 avant que...
Monsieur Barlow, je suis désolé, mais les six minutes sont écoulées.
Monsieur Donald, peut-être pouvez-vous réserver votre réponse et la formuler lors d'une prochaine question.
J'ai deux ou trois questions pour M. Bailey.
Nous avons beaucoup parlé des analyses de sol. Celles effectuées aux États-Unis, dans chaque article qu’on lit et dans chaque baladodiffusion que l'on écoute au sujet de la pomme de terre...
Il n'est pas ici.
Le président: Nous recevons maintenant Agriculture et Agroalimentaire Canada et M. Donald.
M. Heath MacDonald: D'accord. La question suivante s'adresse à quiconque représente Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Pourquoi met‑on autant l'accent sur les analyses de sol avec les mesures d'atténuation qui sont prises à l'Île‑du‑Prince‑Édouard? Connaissez-vous ces autres mesures?
Je crains de ne pas être en position de répondre à cette question. Je suis certain que mes collègues de l'ACIA que le Comité a entendu plus tôt pourraient répondre au membre et au Comité par écrit. Je ne pense pas pouvoir vous aider à ce sujet, j'en ai peur.
D'accord. Je vous remercie.
Monsieur Donald, très brièvement, pourriez-vous nous dire, aux fins du compte rendu, quelles autres mesures d'atténuation prennent les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Il existe de nombreuses sources d'atténuation visant à prévenir la propagation de la maladie en particulier. Est‑ce à ces mesures que vous faites référence?
II y a des mesures de biosécurité, qui consistent à nettoyer et à désinfecter l'espace entre les champs. C'est une des meilleures pratiques de gestion, qui figure parmi les E1s, mais il s'effectue aussi toutes sortes d'observations. Quatre-vingt-sept pour cent de notre récolte est assurée, et des échantillons sont prélevés. Je pense qu'on prend un échantillon de 60 livres par 10 acres. Pour toutes nos pommes de terre livrées à Cavendish Farms, soit la moitié de la récolte, deux paniers de 25 livres sont prélevés pour chaque chargement de camion tandem. On envoie environ 85 000 chargements par année.
Je pourrais continuer encore et encore. On peut vérifier la récolte de bien des manières. Des mesures sont prises à titre préventif en recourant aux pratiques exemplaires de biosécurité, mais on observe également si la maladie est présente ou non. Dans toutes ces observations, jamais on n'a détecté la gale verruqueuse de la pomme de terre. On agit donc par observation.
Je vous remercie, monsieur Donald.
Je veux revenir brièvement à une question qui a été soulevée. Les États-Unis ciblent évidemment de nombreux ravageurs, dont le nématode nuisible, objet de quarantaine dans plusieurs États. Essentiellement, les États-Unis utilisent les mêmes politiques de marketing quand ils exportent au Canada que nous quand nous exportons nos produits chez eux. La question a‑t‑elle été abordée au cours des échanges avec l'ACIA? Je me demande si quelqu'un ici peut me dire si cette question commerciale a été soulevée ou si cette possibilité a été évoquée au cours des discussions, et s'il est possible que le Canada rende la pareille aux États-Unis à propos des pommes de terre Idaho ou des ravageurs particulièrement soumis à une quarantaine.
Monsieur le président, je pourrais tenter de répondre à cette question. M. Donald peut aussi souhaiter ajouter quelque chose.
Comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons créé un groupe de travail avec la province, l'industrie et toute la chaîne de valeur représentée sur l'île. Nous discutons notamment des mesures et des options commerciales qui figurent dans l'éventail de démarches que nous pouvons envisager afin de résoudre la situation. Nous disposons ainsi d'un forum pour parler avec les personnes les plus touchées des diverses options qui se présentent pour tenter de faire progresser le dossier avec les États-Unis.
Nous avons créé un forum au Canada pour discuter des options qui s'offrent à nous afin de résoudre la question du point de vue phytosanitaire, pour soutenir des producteurs touchés et pour déterminer quels sont les mesures et les leviers commerciaux que nous pouvons utiliser.
Je vous remercie.
Monsieur le président, je terminerai en disant qu'il s'agit d'une situation très grave et dramatique pour les agriculteurs et les producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je veux simplement souligner qu'il est urgent de la résoudre.
La communication est essentielle dans ce dossier. Je crains depuis un certain temps qu'à certains égards, la communication ait fait défaut sur des points parfois essentiels. Je veux savoir si quelqu'un ici peut m'expliquer le rôle que M. Gorrell jouera dans cette situation.
Monsieur le président, je pourrais peut-être hasarder une réponse.
Greg Donald sera coprésident avec M. Gorrell; il aura donc peut-être un secteur. Il connaît le monde du commerce et les relations canado-américaines, et comprend l'industrie. Nous avons créé un forum, un groupe de travail dont il sera président. Voilà qui permettra de réunir les acteurs pertinents autour de la table. Je pense que son rôle consistera en grande partie à veiller à ce que les communications entre les parties intéressées soient aussi limpides que possible pour tenter d'éviter les malentendus ou les erreurs de communication.
Si je peux ajouter quelque chose, monsieur MacDonald, nous avons été ravis d'apprendre que Fred Gorrell se joindrait aux efforts. La première réunion du groupe de travail s'est tenue aujourd'hui et, comme M. Rosser l'a indiqué, il a agi à titre de coprésident. Nous espérons qu'il jouera un rôle actif dans les échanges avec le ministère américain de l'Agriculture et l'ACIA dans le cadre de cet exercice.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur MacDonald.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi pour cette importante réunion.
Monsieur Rosser, tantôt, le premier groupe de témoins nous a parlé des exigences américaines. Nous avons essayé de savoir s'il y avait un échéancier prévoyant le retour des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sur le marché américain. Il n'y en a pas, parce qu'il y a des exigences assez sévères à respecter, et celles-ci semblent avoir augmenté depuis 2015. Pourtant, les techniques que nous avons mises en place pour nettoyer les produits et contenir la maladie font leurs preuves encore aujourd'hui au Canada.
Cela me donne l'impression que l'on est encore devant une forme de protectionnisme déguisé de la part de nos voisins américains pouvant s'apparenter à ce que l'on a vu dans le cas du bois d'œuvre et des voitures électriques, et j'ai bien peur qu'ils veuillent prolonger cela.
S'il n'y a pas d'entente d'ici quelques mois, a-t-on un autre plan?
Tantôt, on a parlé d'une étude qui serait faite par les États‑Unis eux-mêmes et qui durerait quatre mois. Êtes-vous au courant de cela?
Si l'on n'arrive pas à une entente avec les Américains, que fera-t-on pour nos producteurs qui ont besoin de soutien?
Je vous remercie de la question.
Mes collègues de l'Agence ont parlé un peu des discussions qu'ils ont tenues avec les Américains. C'est vrai que le plan de recherche discuté va prendre du temps à mettre en œuvre. Nous ferons tout en notre pouvoir pour accélérer cela, mais il est aussi important de retenir le fait que la situation n'est pas statique.
Comme l'a mentionné Mme Sylvie Lapointe à la dernière séance, nous croyons qu'un retour des pommes de terre fraîches sur le marché américain est possible. De notre point de vue, la science peut justifier l'échange interprovincial des pommes de terre. Nous espérons que les Américains se montreront ouverts à cela avant que tous les travaux scientifiques ne soient réalisés.
Nous poursuivons nos discussions avec l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Porto Rico pour voir s'il y a une possibilité de règlement. Il se peut que cette question prenne du temps à régler, mais cela ne veut pas dire que la situation va rester exactement la même pendant tout le temps que cela va prendre pour compléter les recherches scientifiques.
Je vous remercie, monsieur Rosser.
Notre voisin n'est donc peut-être pas de bonne foi. Selon ce que je déduis de votre énoncé, pour les pommes de terre de semence, cela risque d'être long.
Quelles sont les mesures précises que vous prévoyez prendre pour venir en aide aux producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
On a parlé tantôt du programme Agri-stabilité. Un témoin a dit que, selon lui, cette mesure n'était pas tout à fait adaptée à la situation. Dans les derniers mois, dans le cadre de la crise liée à la pandémie de COVID‑19, on s'est souvent fait dire par le ministère que des programmes existaient. Toutefois, les programmes s'adaptent très lentement aux situations.
Est-ce que des mesures d'aide sont prévues pour les producteurs?
Le programme Agri-stabilité qui est en place fait peut-être partie de la solution. Cette mesure offre une protection aux producteurs les plus touchés par la situation. Plus de 80 % des producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard y sont inscrits.
On sait qu'il faut aider davantage les producteurs en raison de la situation et c'est la raison pour laquelle la ministre a annoncé hier un financement de 28 millions de dollars pour offrir une aide plus substantielle que ce qui est offert par les programmes de gestion des risques.
Il ne servira pas seulement à cela. Oui, le financement peut être utilisé pour cette fin, mais il peut aussi servir à acheter des pommes de terre ou pour aider les banques alimentaires à en acheter. Le financement vise à aider les transformateurs à utiliser plus de pommes de terre provenant de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nous tiendrons une discussion avec des représentants de l'industrie et de la province afin de connaître leurs priorités et pour décider de quelle manière ce financement sera utilisé.
Je vous remercie.
Monsieur Donald, le montant qui vient d'être annoncé est-il suffisant, ou auriez-vous besoin de beaucoup plus de financement?
Avez-vous déjà une estimation des pertes? Quels sont les besoins des producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Nos estimations, qui ont été communiquées il y a quelques semaines et de nouveau en détail il y a une semaine, sont de 60 millions de dollars. C'est ce dont nos producteurs ont besoin.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous auriez donc besoin d'un autre montant supplémentaire, en plus de ce qui a été annoncé.
Avez-vous l'impression comme moi qu'il s'agit d'un protectionnisme déguisé de la part d'un partenaire commercial qui triche de plus en plus souvent?
[Traduction]
Pour que tout soit clair, les 60 millions de dollars correspondent au montant total que nous avons demandé. Le financement annoncé hier fournirait 21 millions de dollars qui pourraient être versés directement aux producteurs. En attendant...
[Français]
Je suis désolé, messieurs Donald et Perron, mais le temps de parole de monsieur Perron est écoulé.
Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Donald, je commencerai peut-être par vous.
Je veux tout d'abord vous remercier de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour nous faire part de votre point de vue et pour parler au nom de tous vos membres des difficultés et des tribulations qu'ils connaissent actuellement.
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que d'autres pays réussissent à continuer d'exporter des pommes de terre même si la gale verruqueuse a été détectée. Je pense que vous avez peut-être évoqué les Pays-Bas.
Avez-vous d'autres renseignements à ce sujet? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce propos? J'aimerais savoir comment ils ont réussi alors que nous semblons devoir faire des pieds et des mains pour résoudre ce problème.
Les Pays-Bas sont les chefs de file mondiaux de l'exportation de pommes de terre de semence. Cette région située dans le Nord-Ouest de l'Europe est aux prises avec la gale verruqueuse de la pomme de terre depuis les années 1900. Elle a géré la maladie en délimitant des zones exemptes de ravageurs — comme on l'a fait à l'Île‑du‑Prince‑Édouard — et en utilisant d'autres techniques de gestion, comme la culture d'espèces résistantes.
C'est une maladie qui est présente depuis des lustres, et les Pays-Bas continuent d'exporter leurs pommes de terre partout dans le monde. L'observation visuelle constitue la principale méthode d'atténuation.
Vous dites que dans le régime qu'ils utilisent pour retracer l'origine des pommes de terre, les Pays-Bas peuvent en quelque sorte compartimenter différentes régions pour pouvoir agir promptement en cas d'éclosion. Comment cette méthode se compare‑t‑elle avec ce que font nos provinces, dans l'exemple de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Jusqu'à cette année, les champs où la maladie avait été détectée faisaient l'objet de restrictions. Tous les autres champs étaient considérés comme exempts de ravageurs. Pour le moment, j'ignore pourquoi l'ACIA a modifié son protocole ou son propre plan cette année pour considérer que l'Île‑du‑Prince‑Édouard n'est plus exempte de ravageur. Cela a d'abord eu des répercussions sur nos activités d'exportation, et la manière dont la situation a été communiquée au Canada et aux États-Unis nous a prédisposés au problème que nous avons maintenant avec les États-Unis.
Il est réellement étonnant que les exportations d'une province entière soient menacées par un problème détecté dans une poignée de fermes. Dans vos échanges avec vos homologues américains, ces derniers ont-ils fait preuve de sympathie ou accepté le fait que nous avons des techniques de gestion adéquates en place pour que le problème n'ait pas d'incidence néfaste sur les exportations d'une province entière?
Il faudrait que vous soyez plus précis en ce qui concerne les personnes auxquelles vous faites référence aux États-Unis.
Je suppose qu'il s'agirait des fonctionnaires américains, des conseils industriels de la pomme de terre ou d'autres entités.
La plupart des personnes à qui nous avons parlé au sein de l'industrie veulent nos pommes de terre. Nous avons donc de la difficulté à comprendre. Dans bien des cas, ces gens n'étaient même pas au courant du problème au début. Je pense que la pression venait principalement du National Potato Council, qui est intervenu directement auprès du ministère américain de l'Agriculture. Voilà où se situait le problème.
Je vous remercie.
Monsieur Rosser, vous avez écouté les échanges que nous avons eus. Je comprends parfaitement, et avec respect, que l'ACIA est peut-être mieux à même de répondre à la question suivante, mais pourriez-vous nous expliquer pourquoi l'industrie exportatrice d'une province entière est touchée alors que la gale verruqueuse n'a été détectée que dans certaines fermes? Dans l'avenir, ne pourrions-nous pas tirer des leçons de cette affaire et collaborer avec nos homologues américains pour établir un meilleur plan de gestion en vertu duquel nous pourrions, si une maladie est détectée, isoler rapidement la maladie et les fermes sans que la province entière n'en souffre?
Si vous avez des observations à formuler à ce sujet, nous aimerions beaucoup les entendre.
Monsieur le président, mes collègues de l'ACIA seraient probablement mieux placés pour fournir une réponse d'ordre technique. Je formulerai une ou deux réflexions, en m'appuyant peut-être sur les interventions précédentes.
Sachez d'abord que cette mesure a été prise parce que les autorités américaines nous ont clairement fait comprendre que si nous ne prenions pas de mesures pour restreindre les exportations de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, ils le feraient pour nous. Nous avons considéré qu'il serait avantageux que la décision d'interdire ou non les exportations demeure entre des mains canadiennes.
En ce qui concerne les intervenants américains et le dialogue très actif avec tous les échelons du gouvernement américain, je me souviens que le secrétaire Vilsack a exprimé de la sympathie et a dit comprendre la situation que cette décision crée sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard. J'ajouterais qu'outre l'ambassade du Canada à Washington, notre réseau de consulats aux États-Unis a été mis à contribution pour dresser la liste des intervenants de l'industrie américaine qui pourraient potentiellement servir d'alliés dans le cadre des pourparlers avec les États-Unis dans ce dossier.
Enfin, je sais que des collègues de l'ACIA ont discuté avec leurs homologues des Pays-Bas et d'autres régions pour pouvoir tirer parti de l'expérience d'autres pays. Ces dernières semaines, nous avons beaucoup mis l'accent sur la réaction immédiate à la situation présente, mais nous réfléchissons aussi à plus long terme et communiquons avec d'autres autorités pour apprendre de leur expérience dans la gestion de situations semblables.
Je vous remercie, monsieur MacGregor.
Nous reviendrons à des interventions de cinq minutes, en commençant avec le Parti conservateur et M. Epp.
Je vais commencer, puis je partagerai mon temps avec mon collègue, M. Calkins.
Je suis légèrement mêlé. Permettez-moi donc de revenir à une réponse précédente de M. Rosser. Rien n'empêche la conclusion d'une entente avec les États-Unis à un moment donné, mais avons-nous accès ou pas aux mécanismes de résolution de différend de l'ACEUM comme solution de secours?
En 2000, nous avons résolu le différend en six mois sans plan de gestion. Avons-nous accès ou pas à ces mécanismes?
Oui. Je veux dire, d'un... Les Américains ont des obligations en vertu de leurs mesures phytosanitaires, et nous faisons certainement valoir ce point de vue dans le cadre du dialogue pour faire progresser le dossier.
Permettez-moi d'aborder les implications pour le marché advenant que le différend s'éternise si nous n'utilisons pas ce mécanisme efficacement. Dans quel but a‑t‑on énoncé la date de 2023 en affirmant que le différend pourrait durer jusque‑là?
Monsieur le président, je ne sais pas si cette question s'adresse à moi. Ici encore, on se fonde plus sur le dialogue avec les États-Unis et certains des travaux ou des mesures scientifiques qu'ils réclament. Il s'agit d'une évaluation du temps qu'il faudra pour entreprendre les diverses mesures qu'ils réclament.
Comme j'ai tenté de l'expliquer plus tôt, cela ne signifie pas nécessairement que les mesures qui ciblent actuellement les exportations resteront exactement comme elles sont pour toute cette période. C'est une estimation du temps qu'il faudra probablement pour terminer les travaux que les États-Unis attendent de nous.
J'essaie de déterminer s'il s'agit d'un différend scientifique ou commercial. Si c'est un différend commercial, nous disposons de mécanismes de résolution de différend. Si la situation perdure jusqu'en 2023, une autre saison sera perdue. Quelqu'un alimentera le marché américain, en bonne partie du moins, et les producteurs canadiens perdront ce débouché. Cela aura des répercussions sur les producteurs de pommes de terre de ma circonscription.
Que répondriez-vous à cela, avec le prix plancher de 4 ¢ que mes producteurs ou ceux de l'Ouest canadien s'attendent à obtenir pour la récolte de cette année, alors que l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne pourra pas exporter aux États-Unis en 2022?
Monsieur le président, je dirai simplement qu'il n'y a pas de prix plancher à 4 ¢. Nous espérons trouver une solution rapide à l'accès de l'Île‑du‑Prince‑Édouard au marché américain pour au moins quelques produits. Dans le domaine agricole, les questions phytosanitaires et scientifiques s'entrecroisent très souvent avec les questions commerciales. Je peux vous assurer que nous examinons les circonstances de notre situation sous les deux angles afin de trouver une solution.
Je vous remercie, monsieur Epp.
Ma question, monsieur Rosser, est la suivante. En répondant à une question précédente, vous avez indiqué qu'on envisageait toutes les options, y compris celle de recourir aux leviers commerciaux. Ce sont vos propres mots. Vous avez employé ces mots. La présidente de l'ACIA a maintenu, tout au long de son témoignage, qu'il s'agit simplement d'une discussion scientifique et technique entre les représentants américains et canadiens dans ce dossier. Mais qu'en est‑il vraiment?
La réponse du gouvernement du Canada semble varier selon le ministère. Si vous envisagez des leviers commerciaux, alors il s'agit manifestement d'un différend politico-commercial. Quand reconnaîtrons-nous ce différend exactement pour ce qu'il est? C'est du protectionnisme de la part du gouvernement protectionniste des États-Unis, lequel utilise un obstacle non tarifaire en exploitant son cadre de réglementation, comme il peut le faire à l'occasion, mais pas tout le temps, car il n'y a pas eu de problème chaque fois que nous avons détecté la gale verruqueuse de la pomme de terre. Le ton a changé, alors quand notre ton changera‑t‑il à l'avenant?
Monsieur le président, je dirais simplement que le mandat de Mme Mithani au sein de l'Agence consiste à examiner une question scientifique et phytosanitaire, et que c'est sous cet angle que l'organisme examine l'affaire.
L'ACIA est représentée au sein du groupe de travail coprésidé par Greg Donald et Fred Gorrell, tout comme le sont Agriculture Canada et les experts en commerce d'Affaires mondiales. Notre objectif vise à examiner l'affaire sous tous les angles. Certainement, si nous pouvons résoudre certains points et réaliser des progrès au point de vue scientifique et phytosanitaire, je pense que cela offrira la plus grande possibilité d'en arriver à une résolution rapide du différend, mais ce n'est pas le seul angle sous lequel le gouvernement examine cette affaire.
Je vous remercie, monsieur le président. Je veux dire au Comité que je partagerai mon temps avec le député de Kitchener—Conestoga.
Mes questions s'adressent à M. Rosser.
D'abord, qui a le pouvoir de faire cesser la production dans une ferme donnée? De plus, quel est le rôle de la province dans la gestion du ravageur?
Pour une réponse d'ordre juridique et technique, mes collègues de l'ACIA seraient mieux placés que moi pour fournir une réponse détaillée.
Je dirai toutefois que la gestion de la situation se fait dans le cadre d'une collaboration très étroite et quotidienne entre les fonctionnaires de l'ACIA et la province. En ce qui concerne les détails juridiques afin de déterminer qui est responsable de quoi et qui peut ordonner la prise de quelle mesure sur une ferme, je proposerais au Comité de poser ces questions, peut-être par écrit, aux témoins du groupe précédent.
Juste pour éclaircir les choses, je sais que vous avez évoqué, au cours de votre exposé, la somme de 28 millions de dollars qui a été annoncée, laquelle servira à soutenir le financement pour acheminer les pommes de terre aux banques alimentaires et aux organismes de sécurité alimentaire. Ces fonds ne serviront pas qu'à détruire les pommes de terre. Pouvez-vous le confirmer?
C'est exact, monsieur le président. Ces fonds auront de nombreux usages. Ils peuvent servir à détruire les pommes de terre, mais notre grande priorité — que partagent l'industrie et la province, je pense, puisqu'il s'agit de pommes de terre de bonne qualité — consiste à les utiliser de manière productive quand il est possible de le faire, que ce soit en les livrant à des banques alimentaires, en les exportant, en les transformant ou en les utilisant à d'autres fins.
Je vous remercie. Merci, monsieur le président. Je veux remercier nos deux témoins.
Pour donner suite à la question qui vient d'être posée, nous savons que la gale verruqueuse de la pomme de terre est un sérieux ravageur agricole, qui ne constitue toutefois pas une menace pour la santé humaine. Dans le peu de temps dont nous disposons, auriez-vous l'obligeance de nous en dire plus sur certaines solutions créatives qui non seulement aideront nos agriculteurs cet hiver, compte tenu de la destruction des pommes de terre, mais qui permettront aussi de tirer le meilleur de cette situation difficile en agissant en collaboration pour offrir de la nourriture aux banques alimentaires et pour fournir, par d'autres moyens, des pommes de terre à d'autres personnes qui en ont besoin.
Monsieur le président, je pourrais peut-être hasarder une réponse initiale, puis Greg Donald pourrait bien avoir un point de vue également. Notre ministère possède de l'expérience en ce qui concerne les excédents alimentaires qui se sont accumulés pendant la pandémie de COVID en raison de la fermeture partielle du secteur de l'hébergement et de la restauration, les utilisant pour aider les organismes de sécurité alimentaire à se procurer ces aliments pour les utiliser. Nous passons par le réseau et exploitons certaines leçons tirées de cette expérience pour voir si nous pouvons offrir une partie de ces excédents aux organisations de sécurité alimentaire du Canada et potentiellement d'ailleurs.
Nous envisageons de discuter activement avec les transformateurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou du Canada atlantique, mais aussi d'autres régions du pays pour voir s'il leur serait possible de mieux utiliser ces excédents. Nous sommes ouverts aux autres possibilités, que les pommes de terre soient utilisées pour nourrir les animaux ou pour produire des biocarburants, tout en admettant que toutes ces solutions ne nous aideront pas beaucoup à gérer l'excédent que nous avons sur les bras. Nous examinons toutes les possibilités auxquelles nous pouvons penser.
C'est parfait. Je vous remercie.
Je poursuivrai avec vous, monsieur Rosser.
Vous avez évoqué l'approche de type « Équipe Canada » que nous prenons et indiqué qu'un groupe de travail a été formé pour réunir les acteurs pertinents à la table afin de déterminer quelles sont les mesures qui s'offrent à nous. Vous avez nommé certaines organisations, mais pourriez-vous dire au Comité quelles organisations sont à la table et quel point de vue elles apportent aux discussions?
À titre de coprésident, Greg Donald pourrait avoir un point de vue à ce sujet, mais il y a également une représentante — Mme Sanford, en fait, qui était membre du groupe précédent — qui fait partie de ce comité. Un certain nombre de représentants du Prince Edward Island Potaro Board, en font également partie. Le comité comprend aussi des représentants des grandes entreprises de transformation, du ministère des Affaires mondiales, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. De mémoire, ce sont là des organisations dont les membres sont issus, mais M. Donald a peut-être quelque chose à ajouter.
Je pense que vous avez pas mal fait le tour de tous les gens qui font partie du comité.
Je veux simplement dire que nos agriculteurs ne veulent pas jeter et gaspiller les pommes de terre. Nous en avons expédié des chargements en Colombie-Britannique, à l'autre extrémité du pays, et nous continuerons de le faire. Les agriculteurs ne veulent pas détruire de bons aliments. À 4 ¢, pour un rendement de 3 400 livres par acre, on obtient 1 360 $. Or, il en coûte 3 600 $ par acre pour cultiver ces pommes de terre.
Je vous remercie, monsieur Donald.
Veuillez m'excuser, mais nous devons continuer.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais laisser M. Donald continuer à parler de la diversification. Évidemment, le gaspillage d'un produit alimentaire de qualité me soulève le cœur aussi.
A-t-on commencé à se pencher sur la diversification des marchés d'exportation?
Entrevoyez-vous des pistes de solution à cet égard?
[Traduction]
Nous exportions dans environ 21 pays, mais vu la manière dont l'ACIA a géré et communiqué l'affaire, nous avons perdu un certain nombre de ces marchés. J'ignore où nous pouvons aller à l'échelle internationale pour trouver d'autres marchés. Il y a environ 10 000 chargements de camion de pommes de terre. C'est un amoncellement énorme, et comme il s'agit d'un produit périssable, il ne se conservera encore qu'un mois seulement. C'est une question de semaines. Nous allons devoir commencer à détruire des pommes de terre, même si nous ne le voulons pas. Le temps manque. Il nous a filé entre les doigts. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de résoudre le problème immédiatement. Il faut ouvrir la frontière.
[Français]
Je suis désolé de vous interrompre, mais, deux minutes et demie, c'est court.
Au début de votre intervention, vous avez parlé de la façon dont cela a été annoncé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Si vous aviez un commentaire constructif à faire pour la suite des choses, qu'est-ce que ce serait?
Si un tel événement survenait dans 5 ou 10 ans, que demanderiez-vous comme changement quant à l'approche?
[Traduction]
Si l'ACIA a confiance en son propre plan et en celui convenu avec les États-Unis, ce plan fonctionnera exactement comme il est censé le faire. L'Agence doit manifester sa confiance envers ses propres moyens. C'est ce qui a changé le plus cette année. Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées.
[Français]
[Traduction]
Oui. Nos pommes de terre sont parfaitement bonnes. Je veux donner un exemple. Nous parlons de l'inhibition de la germination. Je pense que les États-Unis exportent jusqu'à 220 millions de dollars de pommes de terre fraîches au Japon. Comme on l'a indiqué plus tôt, la pomme de terre Idaho est victime d'un ravageur justiciable de quarantaine. Les mêmes mesures d'atténuation — soit le lavage et le traitement anti-germinatif — conviennent pour ce marché. Pourquoi ne suffisent‑elles pas pour les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard? Si elles sont bonnes pour notre pays, pourquoi ne le sont-elles pas pour les pommes de terre exportées aux États-Unis?
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Rosser, je commencerai peut-être par vous. Je veux en savoir un peu plus sur les manières dont nous luttons proactivement contre les maladies et les ravageurs. Pouvez-vous fournir au Comité un bref aperçu de ce que AAC prévoit dans son budget pour prendre des mesures d'atténuation contre des ravageurs comme la gale verruqueuse de la pomme de terre? Où se trouve la principale source de recherche en cours? Est‑ce dans les centres du Canada atlantique?
Je voudrais obtenir un bref aperçu des mesures proactives qui sont prises et savoir si nous sommes près d'effectuer des percées dans la gestion de cette maladie.
Oui. Depuis les années 1950, nous nous intéressons particulièrement à la gale verruqueuse de la pomme de terre dans le cadre de notre travail. Selon ce que je comprends, nos centres d'expertise se situent traditionnellement dans notre centre de Terre-Neuve, où les chercheurs étudient cette maladie depuis le début du XXe siècle. Je crois comprendre qu'il se trouve ailleurs dans la région de l'Atlantique des chercheurs qui effectuent également des recherches sur les variétés résistantes et d'autres choses.
Aux travaux scientifiques que nous réalisons sur la gale verruqueuse de la pomme de terre et d'autres ravageurs s'ajoute, bien entendu, un secrétariat d'accès au marché grâce auquel nous tentons de composer avec le contexte international et commercial afin de faciliter l'exportation des produits canadiens. Nous abordons donc la question sous différents angles, mais oui, il existe une masse critique d'expertise scientifique qui — depuis des décennies, je suppose — mène des recherches sur la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Je vous remercie, monsieur Rosser.
Monsieur Donald, il ne me reste qu'une trentaine de secondes. Je crois comprendre qu'au cours des prochains mois, les cultivateurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard devaient tirer leur plus importante source de revenu des exportations. Si vous voulez prendre quelques instants de plus pour traiter de la situation financière dans laquelle ils se trouvent — vous avez indiqué que de nombreuses fermes pourraient ne pas y arriver cette année —, vous pouvez ajouter quelques observations à ce sujet.
Je vis ici et je travaille avec ces agriculteurs. La situation est difficile pour toute la communauté. Une question a été posée plus tôt à propos de 2023, et je n'y ai pas répondu. C'est inacceptable. Nos entrepôts débordent de pommes de terre actuellement. Les cultivateurs ne savent pas quoi en faire et encore moins ce qu'ils doivent planter au printemps prochain. J'ai entendu des fermiers qui sont...
Monsieur Donald, veuillez m'excuser, mais nous avons déjà dépassé le temps.
Il reste 10 minutes, et la conversation est importante.
Je propose donc de poursuivre la discussion pendant encore 10 minutes. Nous accorderons la parole aux conservateurs pour cinq minutes et aux libéraux pour cinq minutes.
Vous avez la parole, monsieur Barlow.
Je vous remercie.
Si vous le voulez bien, monsieur Donald, vous pourriez peut-être terminer vos réflexions.
Je dirais seulement que des cultivateurs se demandent s'ils vont continuer ou pas. Certains pourraient être dans l'incapacité financière de continuer, mais d'autres décident qu'ils ne peuvent pas... L'agriculture est assez difficile comme cela, avec la météo et toutes les incertitudes, mais le problème actuel est causé par le gouvernement. La manière dont les choses se sont passées et la situation dans laquelle nous nous trouvons sont tout simplement inacceptables. De nombreux agriculteurs envisagent d'abandonner, s'ils ne sont pas forcés de le faire. Des fermes vont certainement disparaître en raison de cette situation.
Je remercie Mme Valdez d'avoir posé une question afin d'obtenir plus de détails sur la somme de 28 millions de dollars pour s'assurer que toutes les pommes de terre ne seront pas détruites. Certaines seront envoyées à des banques alimentaires. Ironiquement, de nombreux agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard feront appel à ces banques alimentaires et rachèteront leurs propres produits, car ils n'ont aucun revenu et aucun moyen d'assurer leur subsistance, ce que je trouve extrêmement déprimant.
Monsieur Rosser, au chapitre des indemnisations, envisage‑t‑on d'autres solutions à part diriger les agriculteurs vers le programme Agri-stabilité ou leur demander de vider leur compte Agri-investissement? A‑t‑on discuté de la question?
Je réitérerai que je sais que les producteurs préféreraient de beaucoup exporter leur produit que de dépendre des indemnisations, mais comme M. Donald l'a souligné, il s'agit d'un produit périssable et le temps manque. La ministre examine‑t‑elle une sorte de régime d'indemnisation, et en quoi consisterait‑il?
Monsieur le président, je dirais qu'un certain nombre de programmes sont en place. La somme de 28 millions de dollars annoncée hier vise à offrir du soutien pour gérer principalement les excédents. Nous discuterons avec M. Donald et son organisation et négocierons les détails et les paramètres de la manière dont nous procéderons. Nous espérons que ces fonds, à défaut de fournir une indemnisation, offriront au moins du soutien pour gérer les excédents de pommes de terre qu'ont de nombreux agriculteurs en ce moment.
Nous poursuivrons aussi les discussions à mesure que la situation évolue et que de nouveaux défis émergent. Nous sommes disposés à collaborer avec la province et l'industrie aussi longtemps qu'il le faudra pour résoudre cette situation.
À quelle date la ministre a‑t‑elle été informée de la justification ou de la menace des États-Unis? Qui lui a conseillé d'imposer un arrêté ministériel pour interdire — laissons la sémantique de côté — les exportations de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Je pense que dans son témoignage, Mme Mithani a confirmé que la ministre a agi sur les conseils de l'Agence. Je dirais que la décision finale s'est prise après des semaines de discussions détaillées et souvent quotidiennes à divers égards avec la province, les intervenants de l'industrie et les États-Unis. Ce n'est pas quelque chose qui s'est fait rapidement ou insouciamment.
Entre la deuxième détection environ — qui s'est produite le 15 octobre, je pense — et la prise de l'arrêté — soit le 22 novembre, il me semble —, des discussions très régulières et fort intenses ont eu lieu avec la province et d'autres parties prenantes avant que la décision finale ne soit prise.
La ministre Ng s'est rendue à Washington, tout comme le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et des représentants du Prince Edward Island Potato Board. Comment se fait‑il que la ministre elle-même ne s'y soit pas rendue pour plaider notre cause ou avoir des discussions?
Monsieur le président, sachez que la ministre a parlé de la situation avec le secrétaire Vilsack à au moins trois occasions. Il s'agit d'une approche à angles multiples. Je ne doute pas que la ministre Bibeau se rendrait à Washington avec un très court préavis si on lui indiquait que c'est la chose la plus avantageuse à faire dans le cadre de la stratégie de défense des intérêts canadiens. Elle a été très active dans ce dossier. Je suis certain qu'à un moment donné, elle ira personnellement défendre notre cause aux États-Unis, mais jusqu'à maintenant, ses interventions se sont effectuées dans le cadre de conversations téléphoniques avec le secrétaire.
Monsieur Donald, comme M. Rosser l'a indiqué, la ministre a reçu de l'ACIA une recommandation s'appuyant sur des semaines de consultation. Le Prince Edward Island Potato Board a‑t‑il été consulté à propos de cette décision d'interdire nos exportations? Si c'est le cas, avez-vous avalisé cette décision?
Non. Nous avons reçu un certain nombre de mises à jour, mais très peu de communications jusqu'à il y a une semaine ou deux. Nous avons alors été informés de la décision qui avait été prise.
Je vous remercie, monsieur Donald. Merci, monsieur Barlow.
Nous terminerons d'interroger notre groupe de témoins avec M. Morrissey pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Rosser, pour revenir aux 28 millions de dollars, cette somme s'ajoute aux 10 millions de dollars annoncés par le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Est‑ce exact?
Dans votre exposé initial, vous avez affirmé — pour reprendre vos propres mots — qu'il s'agit de la « première tranche » de soutien fédéral. Ai‑je bien interprété vos propos?
C'est ce que j'ai dit. C'est exact. Nous entendons maintenant utiliser le mieux possible ces fonds...
Il y a donc 38 millions de dollars sur la table actuellement. Selon une évaluation préliminaire, cette affaire pourrait coûter 60 millions de dollars, mais pour l'heure, c'est un montant de 38 millions de dollars qui est offert aux producteurs. Il est important de savoir que ces fonds sont destinés aux producteurs.
Je veux m'adresser brièvement à M. Donald, car lors d'une question précédente d'un des membres du Comité, vous avez fait référence aux Pays-Bas et aux protocoles qui y sont en place. Ce pays exporte aux quatre coins du monde. Dans le cadre de sa gestion du risque, ordonne‑t‑il la cessation de la production dans les terres où la gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée?
Je ne connais pas la réponse à cette question. Je pense que ces terres sont encore cultivées et servent toujours à la production agricole...
Oui, mais je parle des pommes de terre. On m'a informé que les Pays-Bas interdisent la plantation de pommes de terre dans les champs infestés pendant 20 ans.
Je pensais qu'on plantait encore des pommes de terre féculières sur une partie de ces terres, mais je suppose que je n'en suis pas certain.
L'Île‑du‑Prince‑Édouard interdit-elle la plantation de pommes de terre dans les champs où la gale verruqueuse a été détectée?
Le plan de gestion est celui de l'ACIA. C'est un plan fédéral, en vertu duquel, après de très nombreuses années, une fois qu'on a déterminé que le champ est exempt de ravageur ou que son taux de contamination est inférieur à un seuil donné, on peut y planter des pommes de terre, mais nous avons lancé une initiative pour éliminer tous les champs frappés d'interdiction. L'industrie et le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard y planteront des arbres.
C'est judicieux, car, ici encore, d'après ce que nous avons entendu plus tôt, monsieur Donald, le plan de gestion auquel vous faites référence n'est pas celui de l'ACIA. Des témoins ont indiqué que le plan de gestion avait été élaboré conjointement avec l'industrie et le gouvernement de l'Île‑du‑Prince-Édouard et mis en œuvre par l'ACIA.
Monsieur Donald, peut-être pourriez-vous parler de la possibilité que les Américains prennent une ordonnance fédérale. Que pensez-vous de cette possibilité, compte tenu de ses implications? Si le département américain de l'Agriculture avait publié une ordonnance fédérale pour fermer la frontière, les négociations seraient-elles plus difficiles que celles de l'ACIA avec le Service d'inspection de la santé animale et végétale des États-Unis, notre équivalent américain, du point de vue scientifique?
Je suppose que je vous poserai une question, monsieur Morrissey. Comment savez-vous que le gouvernement américain s'apprêtait à publier une ordonnance fédérale?
C'est un renseignement que le secrétaire de l'Agriculture a communiqué au gouvernement du Canada. Au même moment, le 22 novembre, le gouvernement américain a ordonné à son service de sécurité frontalière de fermer la frontière aux pommes de terre, qu'elles soient certifiées par l'ACIA ou non.
La réalité, c'est que le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a participé aux discussions sur la prise potentielle d'une ordonnance fédérale par le gouvernement américain. Selon l'ACIA et d'autres témoins de ce groupe, si cette ordonnance avait été prise, il aurait été bien plus difficile de composer avec la situation, de résoudre le problème ou de modifier l'ordonnance que d'entreprendre les démarches que le gouvernement du Canada a prises jusqu'à présent.
Est‑ce que le gouvernement du Canada — ou vous-même — avez vu une copie de l'ordonnance fédérale qui a été élaborée?
Trêve d'ergotage, monsieur Donald. Le gouvernement américain n'a pas publié d'ordonnance. Il s'est retiré des négociations avec le gouvernement du Canada pour s'assurer que nous suivions l'approche scientifique de l'ACIA. Tous les membres de l'industrie ont admis et fait valoir que cette approche serait moins dommageable pour l'industrie qu'une ordonnance fédérale.
J'ai une dernière question pour vous, monsieur Rosser. Il a été question de l'enquête nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre réalisée au Canada l'été dernier, mais le sujet n'a pas été abordé. Est‑ce un point dont vous pourriez traiter? J'aurais préféré poser la question à l'ACIA, mais pourriez-vous parler de cette enquête?
Monsieur le président, je répondrai brièvement que c'est une question à laquelle l'ACIA serait mieux à même de répondre que moi. Selon ce que je comprends, toutefois, on s'attend à ce que les travaux se terminent bientôt, dans les prochaines semaines.
Je suis certain que mes collègues de l'ACIA seraient enchantés de fournir plus de détails par écrit.
Je vous remercie, monsieur Morrissey. Je vous remercie, monsieur Rosser.
Si vous me permettez d'intervenir en qualité de président, je ne veux pas poser de question, mais simplement remercier nos témoins des deux groupes de leur participation, et remercier tous les membres du Comité des questions importantes qu'ils ont soulevées aujourd'hui.
Je sais que les intervenants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du reste du pays regardent les délibérations de notre comité. Je pense parler au nom de tous les parlementaires en déclarant que nous partageons certainement leurs préoccupations et que nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour les aider en leur offrant du soutien, tout comme le gouvernement.
Nous remercions les membres du Comité de leurs questions pertinentes et les témoins du temps qu'ils nous ont accordé, particulièrement si près du temps des Fêtes. Nous vous remercions beaucoup.
Sur ce, je proposerais de clore la séance d'aujourd'hui. Je veux souhaiter un joyeux Noël et un bon temps des Fêtes à tout le monde.
Nous sommes impatients de revoir le greffier, les analystes et tous les autres l'année prochaine avec le Sous-comité. Attendez-vous à recevoir un courriel de convocation.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication