AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la vingtième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté le mardi 1^er mars 2022, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2022‑2023.

    Je vais commencer par quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

    Chers collègues, je vous rappelle que tout cela s'inscrit dans le respect du protocole lié à la COVID‑19 adopté par le Bureau de la régie interne.

    Il est bon de revoir une salle de comité bondée. On a graduellement l'impression que les choses rentrent dans l'ordre. Comme je l'ai dit, nous allons étudier le Budget principal des dépenses.

    Nos invités sont présents. Nous accueillons la ministre Marie-Claude Bibeau. Bienvenue et merci d'agir avec leadership et de bien défendre vos dossiers.

    Sont également présents Sylvie Lapointe, vice-présidente, Politiques et programmes, et Philippe Morel, vice-président, Opérations, qui représentent tous les deux l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous recevons Paul Samson, sous-ministre délégué.

    Bienvenue, monsieur Samson.

    Il est accompagné de Marie-Claude Guérard, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée.

    Bienvenue à vous deux, qui êtes sur place, ainsi qu'à nos invités qui se joignent à nous de façon virtuelle, soit Mme Lapointe et M. Morel.

    Nous allons commencer par la déclaration de la ministre d'une durée maximale de sept minutes et demie, puis nous passerons aux questions. La deuxième heure sera consacrée aux hauts fonctionnaires.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Comme vous l'avez dit, il est bon de revenir dans une salle remplie.

    Nous sommes ici pour étudier le Budget principal des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2022‑2023, ce qui totalise plus de 3,2 milliards de dollars. Ce budget est à l'image de l'engagement important du gouvernement envers la réussite de nos agriculteurs et transformateurs de produits alimentaires.

    Plus de la moitié de ce budget, soit plus de 1,8 milliard de dollars, soutiendra des programmes clés dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture avec les provinces et territoires, qui promeut la croissance durable, l'innovation et la compétitivité du secteur. Cela comprend nos programmes de gestion du risque, soit plus de 56 millions de dollars pour aider les agriculteurs à mieux gérer le risque par l'élimination de la limite de la marge de référence du programme Agri-stabilité.

    Uniquement pour le présent exercice, le gouvernement consacre aussi plus de 589 millions de dollars au soutien de nos producteurs et transformateurs des filières du lait, de la volaille et des œufs afin de les aider à s'adapter aux conséquences de l'accord commercial avec l'Union européenne et du partenariat transpacifique.

    Une somme de 137 millions de dollars est prévue pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques écologiques et les récompenser pour celles‑ci, ce qui comprend les Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture, qui a été renouvelé.

    Le Budget principal des dépenses comprend également de l'aide pour les producteurs de pommes de terre insulaires qui doivent gérer un surplus de production en raison de la fermeture de la frontière. Monsieur le président, grâce aux efforts communs de l'industrie et du gouvernement, le 1^er avril dernier, les États-Unis ont rouvert leur frontière à la pomme de terre de consommation de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Dans le budget fédéral, le gouvernement s'est engagé à investir 28 millions de dollars en argent frais par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, soit l'ACIA, dans la viabilité à long terme de l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Bien que le Budget principal des dépenses brosse le portrait actuel des finances, je tiens à vous rappeler que nous pouvons encore nous engager à faire de nouvelles dépenses au cours de l'exercice en fonction des besoins qui surviennent grâce au Budget supplémentaire des dépenses.

    Depuis notre dernière rencontre, la situation en Ukraine s'est aggravée. J'ai rencontré le ministre de l'Agriculture ukrainien lors de la rencontre du G7 en Allemagne, la semaine dernière, et je lui ai réitéré que le Canada appuie pleinement l'Ukraine dans ses efforts visant à poursuivre sa production et ses exportations.

    L'Ukraine étant l'un des principaux producteurs mondiaux de céréales, le monde se tourne vers les autres grands producteurs, comme le Canada, pour qu'ils prennent le relais.

    Nos producteurs agricoles sont prêts à relever le défi, mais, en même temps, ils doivent faire face à des coûts d'intrants plus élevés.

    Nous travaillons avec nos partenaires et avec les dirigeants de l'industrie pour nous assurer que nos productrices et producteurs agricoles continuent d'avoir accès aux engrais.

    Pour aider les producteurs à composer avec les problèmes de liquidités ce printemps, nous avons modifié le Programme de paiements anticipés afin qu'ils puissent obtenir d'emblée la totalité de leurs avances de fonds, dont les premiers 100 000 $ sont sans intérêt.

    De plus, nous avons reporté la date limite d'Agri-stabilité pour aider un plus grand nombre de producteurs à gérer les risques auxquels ils sont exposés.

    Depuis notre dernière rencontre, nous avons continué d'investir de nouveaux fonds pour aider les productrices et producteurs agricoles du Canada à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à accroître leur résilience quant aux changements climatiques.

    Dans le budget de 2022, nous nous sommes engagés à verser plus d'un milliard de dollars en nouveaux fonds pour aider nos producteurs à réduire leurs émissions de carbone et à continuer de nous approvisionner en aliments dans un contexte de changements climatiques.

    Nous triplons nos investissements dans le Programme des technologies propres en agriculture et nous élargissons le Fonds d'action à la ferme pour le climat.

    Nous investissons 100 millions de dollars dans la recherche et la science pour favoriser le développement de cultures et de technologies durables.

    Nous ajoutons 150 millions de dollars pour collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme de paysages agricoles résilients.

    L'accès à la main-d'œuvre continue d'être un défi important pour le secteur.

    Le budget de 2022 réaffirme notre engagement à faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires arrivent en temps voulu et que leur entrée ainsi que leur séjour soient sécuritaires.

    Nous investissons plus de 150 millions de dollars pour réduire les formalités administratives pour les employeurs de confiance, pour permettre à ces derniers d'embaucher rapidement des travailleurs afin de répondre à leurs besoins de main-d'œuvre à court terme et pour mieux protéger les travailleurs.

    Nous avons aussi annoncé d'importantes améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, qui permettront aux employeurs de la transformation alimentaire d'embaucher jusqu'à 30 % de leur main-d'œuvre par le truchement de ce programme.

    Bien que nous nous affairions à surmonter les défis actuels, comme la grippe aviaire, nous gardons également à l'œil ce qui se profile à l'horizon.

    Avec mes collègues ministres des provinces et des territoires, nous continuons de travailler avec l'industrie pour élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, qui s'étendra de 2023 à 2028.

    Nous avons eu une excellente réunion plus tôt ce mois-ci en préparation à notre rencontre annuelle, qui aura lieu en Saskatchewan en juillet.

    Je suis convaincue qu'en travaillant ensemble, nous pourrons concrétiser notre vision commune, soit de veiller à ce que le Canada continue d'être un chef de file mondial dans la production alimentaire durable.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis prête à répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    J'aimerais prendre un moment pour dire qu'il y a des stagiaires ukrainiens dans cette salle. Ils sont ici dans le cadre d'un programme ukrainien et canadien. Il y a 41 stagiaires ukrainiens sur la Colline du Parlement. Je les remercie beaucoup pour leur travail extraordinaire.

    Nous passons maintenant à la période des questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je vous remercie, vous et les personnes qui vous accompagnent, d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame la ministre, vous avez promis de lancer les négociations liées à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, avant la fin de l'année. Comme nous approchons de la période estivale, il ne restera que quatre mois pour ce faire. L'ensemble des acteurs de l'industrie nous disent que rien n'a été fait à ce jour.

    Quel est votre échéancier, madame la ministre?

    Dans le budget de 2022, il est écrit clairement que nous allons donner, dans la mise à jour économique et budgétaire de l'automne 2022, tous les renseignements voulus sur les indemnisations, tant pour les producteurs de volailles, de lait ou d'œufs que pour les transformateurs.

    Cela va dépasser un peu la première année.

    Cela va peut-être la dépasser de quelques jours, mais sans plus.

    On sait que les États‑Unis ont contesté certaines mesures de l'ACEUM. Chacun de son côté, les deux pays revendiquent la victoire. Il est toujours inquiétant d'entendre de tels propos.

    Par ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, la Nouvelle‑Zélande manifestait son intention de contester les frais d'importation sur les produits laitiers.

    Quelle est votre position à l'égard de ces contestations? Comment réagira le Canada?

    Je vous assure que nous prenons cela très au sérieux et que notre position est toujours aussi ferme pour ce qui est de défendre nos secteurs soumis à la gestion de l'offre. Récemment, j'ai eu deux conversations avec le secrétaire Vilsack. La première, au téléphone, et l'autre, en Allemagne, alors que nous étions réunis dans le cadre du G7.

    La ministre Ng a aussi publié notre réponse aux demandes d'un groupe d'experts relativement aux questions posées par les Américains. Nous sommes encore convaincus que les modifications que nous avons apportées sont tout à fait en harmonie avec l'ACEUM et avec les demandes du groupe.

    Dans le même ordre d'idées, une question a été posée tantôt sur la pénurie de lait maternisé pour les nourrissons. La semaine dernière, ce sujet a beaucoup fait les manchettes. Malgré les concessions qui ont été faites dans le cadre de la dernière entente, nous nous retrouvons présentement dans une situation où de jeunes familles canadiennes manquent de lait maternisé pour leurs nourrissons.

    Vous avez dit plus tôt que vous suiviez la situation de près. Que faisons-nous concrètement pour répondre aux besoins des jeunes familles?

    Nous avons beaucoup parlé de la pénurie de lait maternisé aux États‑Unis. Au Canada, la situation n'est pas la même pour diverses raisons. Notre approvisionnement provient de plusieurs sources et de divers fournisseurs. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada suivent de très près la situation et font preuve d'une plus grande flexibilité pour nous permettre d'importer le lait maternisé d'autres pays, au besoin, afin de répondre à la demande. Les besoins au Canada sont beaucoup moins importants, à cet égard, que ceux des États‑Unis.

    La semaine dernière, certains médias de la région de Montréal ont déjà rapporté l'inquiétude soulevée par cette pénurie.

    C'est souvent ce qui se passe quand les gens prennent connaissance de ce type de problèmes qui surviennent dans d'autres pays, et ils peuvent s'en inquiéter assez rapidement. Il peut y avoir des achats un peu impulsifs qui viennent amplifier la situation de pénurie. Toutefois, au Canada, nous sommes dans une bonne position. Nous avons plusieurs fournisseurs et nous faisons preuve de flexibilité quant aux importations qui viennent de pays en qui nous avons confiance.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais aborder la question tout aussi importante du manque de main-d'œuvre. Vous en avez parlé plus tôt relativement à la possibilité, pour les employeurs, d'embaucher plus de travailleurs étrangers temporaires, surtout dans le secteur de la transformation. Le problème existe aussi dans le secteur de la production, mais, dans le cas de la transformation, le manque de main-d'oeuvre est flagrant. Pas plus tard qu'hier, nous avons appris que, faute de main-d'œuvre, l'entreprise Olymel, dans une seule de ses usines, était obligée de diminuer le nombre de porcs abattus, qui est passé de 37 000 à 25 000 par semaine.

    Nous savons que des ententes ont été conclues entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et deux autres ministères, soit Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap Canada ainsi qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Y a-t-il un plan clair à cet égard? Depuis les annonces faites en janvier, je n'ai pas eu connaissance de l'arrivée de nouveaux employés pour travailler dans ces usines.

    La ministre Qualtrough a effectivement annoncé plusieurs mesures qui visent particulièrement les usines de transformation alimentaire. Il s'agit notamment d'augmenter le pourcentage de travailleurs étrangers au sein d'une même usine, soit de 10 à 30 %. Il est aussi question d'augmenter la durée...

    Nous annonçons des augmentations, madame la ministre, mais il n'y a personne qui arrive pour travailler. Le problème est là. Nous vous entendons dire que vous avez allégé certaines façons de faire, mais cela n'amène pas un plus grand nombre de travailleurs dans nos usines.

    Où est le blocage, madame la ministre?

    Au palier fédéral, nous avons vraiment pris des mesures très importantes relativement aux règles du jeu. Nous avons affecté plus de ressources afin d'accélérer le traitement des dossiers, ce qui a déjà été fait pour ce qui est des transformateurs et des producteurs. Le budget fait mention de ressources additionnelles qui vont nous permettre d'aller de l'avant quant au modèle d'employeurs de confiance. Cette mesure va donner plus de flexibilité et de prévisibilité à ces employeurs, qui sont exemplaires pour ce qui est de l'accueil de leurs travailleurs. La situation progresse beaucoup.

    J'ai hâte de voir le résultat concret sur le terrain, madame la ministre.

    En ce qui a trait à la surtaxe de 35 % appliquée sur les engrais provenant de la Russie, nous savons que les producteurs commencent à recevoir les factures. Je pourrais vous en envoyer où l'on indique de façon très claire le coût supplémentaire par tonne métrique que cela impose.

    Vous avez répondu, hier, à mes questions. Le premier ministre, pour sa part, m'a dit qu'il y avait des programmes de soutien en place. Avouons-le, madame la ministre, ces programmes sont des mesures de soutien financier, des prêts qui viennent augmenter la dette de nos agriculteurs, encore une fois.

    Monsieur Lehoux, je suis désolé, mais votre temps de question est écoulé. D'autres personnes peuvent soulever cette question un peu plus tard.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Turnbull, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, merci d'être là aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir. Merci de prendre le temps de répondre aux questions du Comité malgré votre horaire chargé.

    Il me paraît évident que les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les changements climatiques. Ce que nous avons vu est alarmant. Je parle ici de l'augmentation du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques. Ils ont vraiment dévasté beaucoup de nos fermes et de nos familles agricoles ces dernières années. Qu'il s'agisse des inondations en Colombie-Britannique ou de la sécheresse dans les Prairies, il ne fait aucun doute que ces événements vont se reproduire et qu'ils vont probablement croître en nombre et en intensité.

    Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé son plan pour atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, d'ici 2030. Le budget de 2022 prévoit une somme importante à cet égard. Est‑ce que la ministre peut expliquer de quelle façon le secteur agricole bénéficiera de ce nouveau plan et participera de manière pertinente à la lutte contre les changements climatiques?

    Merci.

    Vous avez raison. Nos agriculteurs sont en première ligne. Ce sont les premiers touchés par les changements climatiques. Ils se sont vraiment engagés à se surpasser. Nous sommes conscients qu'ils ont toujours fait de la protection de l'environnement une priorité. À vrai dire, j'étais heureuse de constater que, selon le dernier sondage de Statistique Canada, les deux tiers de nos agriculteurs avaient déjà commencé à adopter des pratiques plus durables.

    Nous avons un budget plus important afin d'étendre la portée de notre plan Mesures à la ferme pour le climat, un plan qui fournit des incitatifs financiers directs aux fermes qui adoptent de bonnes pratiques, comme la culture de couverture, le pâturage en rotation ou une meilleure gestion des engrais. Nous avons également triplé l'enveloppe du Programme des technologies propres en agriculture, qui a été extrêmement bien accueilli à son lancement l'an dernier. Nous voyons bien que les producteurs sont enthousiastes à l'idée de pouvoir se procurer ces nouvelles technologies. Nous investissons également dans la recherche et l'innovation afin d'accélérer le développement et la commercialisation de ces technologies.

    Vous avez probablement vu passer un autre programme qui sera bientôt offert, en collaboration, je l'espère, avec les provinces dans le cadre d'une entente de partenariat, soit le programme de paysages agricoles résilients, une nouveauté destinée à accroître la séquestration du carbone. Nous avons pris l'engagement ferme de soutenir les agriculteurs dans l'adoption de meilleures pratiques et l'accès à de nouvelles technologies écoénergétiques.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur le président, je cède le reste de mon temps à Mme Valdez.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici en compagnie de vos hauts fonctionnaires pour répondre à toutes nos questions.

    Comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, l'Ukraine est un des principaux producteurs de céréales et nourrit beaucoup d'autres pays. La pénurie de vivres qui découlera de l'invasion injustifiée de l'Ukraine posera problème. Vous avez rencontré les ministres de l'Agriculture du G7 pour discuter de ces difficultés. Je me demandais si vous ne pourriez pas nous parler de ces difficultés et si vous avez discuté des façons dont vous pourriez y remédier.

    Merci.

    Oui, la semaine dernière, nous sommes allés à Stuttgart, en Allemagne, dans le cadre du G7. Le ministre ukrainien de l'Agriculture s'est d'ailleurs joint à nous pendant une journée entière. C'était une occasion pour nous de mieux comprendre ce qui se passe. L'Ukraine a toujours bon espoir de maintenir sa production dans une partie du pays, mais il est évident que cela pose des défis majeurs. Le port d'Odessa n'est pas accessible pour l'instant, donc les responsables cherchent d'autres voies d'exportation.

    De pair avec les autres pays du G7, le Canada évalue de quelle façon il peut apporter son soutien afin de permettre la vente des céréales de la saison dernière aux pays qui en ont désespérément besoin. C'est une question très importante. Le ministre a également expliqué que des infrastructures agricoles ont été ciblées et détruites. Les céréales sont volées et vendues. Les défis sont énormes.

    Le Canada a beaucoup d'expérience dans la production et l'exportation de céréales, et nous partageons avec l'Ukraine certaines des plus grandes sociétés, puisqu'elles sont établies dans les deux pays, donc nous connaissons déjà les acteurs. Nous essayons diverses stratégies pour soutenir l'Ukraine.

     Je vous remercie beaucoup.

    Il vous reste environ une minute, madame Valdez.

    J'essaie simplement de voir s'il y a quelque chose dans votre déclaration liminaire... C'est l'occasion pour vous de vous exprimer ou de répondre à toute autre question à laquelle vous n'avez pas eu l'occasion de le faire plus tôt.

    Tellement de choses me viennent à l'esprit en ce moment.

    L'Ukraine est un grand producteur de denrées. Différents pays s'attendent à ce que nous prenions le relais en essayant de produire plus de denrées l'an prochain, voire cette année, car la sécheresse de l'an dernier, malheureusement, ne nous a pas laissé beaucoup de surplus. Nous essayons toutefois d'agir dès cette saison. Selon les renseignements obtenus du secteur, nous nous attendons, si la météo est favorable, à pouvoir produire environ 7 % de plus en blé. Cela montre que les agriculteurs canadiens répondent présents pour soutenir la sécurité alimentaire mondiale.

    Je vous remercie, madame la ministre et madame Valdez.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais poursuivre la discussion sur l'Ukraine. Au Comité, nous avons parlé à plusieurs reprises du tarif de 35 % imposé à la Russie. Tout le monde est d'accord sur les sanctions visant la Russie. Par contre, les producteurs qui avaient passé des commandes et qui avaient payé à l'automne doivent subir les conséquences de la surtaxe.

    Où en êtes-vous quant à l'analyse du dossier pour que ces gens soient exemptés ou indemnisés, par exemple.

    Quand on veut aider un pays allié qui subit la guerre d'une façon totalement injustifiée, comme c'est le cas en ce moment, on doit agir. Pour nous, la meilleure façon de le faire était d'imposer des sanctions sévères à la Russie. Nous avons donc imposé un tarif sur l'ensemble des produits provenant de la Russie. Néanmoins, nous avons quand même laissé les fertilisants et les engrais entrer au pays, parce que nous savions à quel point nos producteurs en avaient besoin pour assurer une bonne production et répondre à la demande, qui va être plus importante cette année.

    Nous examinons aussi d'autres stratégies en ce qui a trait non seulement à notre chaîne d'approvisionnement, mais aussi à la recherche et à l'innovation pour ne pas nous retrouver dans la même situation dans l'avenir et pour être beaucoup moins dépendants à l'égard de la Russie. Le tarif douanier s'applique à tous les fertilisants importés au pays.

    Par ailleurs, nous voulons quand même reconnaître que nos producteurs, cette année, doivent faire face à une augmentation importante du coût de leurs intrants, notamment en raison de ce tarif. Nous avons apporté certaines modifications au Programme de paiements anticipés et nous considérons d'autres options en ce moment...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je dispose de peu de temps.

    Concernant les commandes qui ont été passées avant l'imposition des sanctions, vous ne m'avez pas vraiment répondu.

    Où en sommes-nous?

    Les tarifs s'appliquent.

    Vous ne travaillez donc plus là-dessus.

    N'est-ce pas?

    Nous examinons d'autres options pour appuyer nos producteurs, mais pas sous la forme de...

    D'accord.

    Pour ma part, je considère qu'il faut faire quelque chose.

    Tout le monde parle actuellement des exportations de grains. J'ai communiqué avec d'autres producteurs, des gens sérieux, qui se disent un peu inquiets de la forte augmentation des exportations de grains. Le marché est assurément intéressant en raison du prix et d'autres facteurs, mais ils craignent une éventuelle pénurie au pays.

    Avez-vous prévu un plan pour gérer cela?

    Non, il n'y a pas de plan. Le Canada ne va pas intervenir ni commencer à contrôler les mouvements commerciaux. D'ailleurs, au G7, la semaine passée, nous nous sommes dit que, si nous voulions contribuer à la sécurité alimentaire dans le monde, il fallait donner l'exemple et qu'il ne fallait surtout pas commencer à fermer nos frontières. Cela risquerait de faire boule de neige et d'avoir un effet beaucoup plus néfaste sur la sécurité alimentaire.

    Je parle d'autres producteurs qui utilisent le grain pour nourrir leurs animaux, par exemple. Ils craignent qu'il y ait une pénurie en fin d'année. J'imagine que le gouvernement a prévu cela. Je veux juste les rassurer en posant la question.

    J'avais compris votre question autrement.

    L'industrie des grains, en général, est un secteur privé et autonome où les gens communiquent très bien. On a vu à quel point notre chaîne d'approvisionnement a quand même été résiliente. Les gens se parlent, ils s'organisent et ils sont sensibles à cette réalité. On sait qu'il y aura une plus grande demande de grains. On voit donc les producteurs se mobiliser pour produire plus de blé cette année. Je suis convaincue qu'ils seront à la hauteur. Nous sommes aussi très transparents. Nous leur donnons le maximum d'information, ce qui leur permet à tous de prendre des décisions éclairées.

     Je vous remercie beaucoup.

    Nous attendrons la suite des choses en ce qui a trait au tarif de 35 % imposé et aux commandes passées avant le début de la guerre en Ukraine.

    Tantôt, vous avez parlé du programme Agri-stabilité avec M. Lehoux. Vous dites que vous avez beaucoup d'espoir relativement à la réunion qui aura lieu en Saskatchewan.

    Cela veut-il dire que vous êtes près de conclure une entente et que vous allez offrir le taux d'indemnisation de 80 % que vous aviez proposé? Est-ce bien ce que nous pouvons espérer?

    C'est ce que j'espère.

    D'accord.

    Nous voulons augmenter le taux d'indemnisation, comme vous le savez.

    C'est une bonne réponse.

    Sur le plan de l'environnement, vous dites que vous élaborez de nouveaux programmes. Nous parlons beaucoup avec des gens du secteur et le Comité mène présentement une étude sur ce sujet. Les gens espèrent que les programmes seront centralisés autant que possible. Ils ne veulent pas nécessairement de programmes fixes dans le cadre desquels ils doivent remplir des formulaires, mais ils souhaitent que soient davantage reconnus les gestes positifs posés par les entreprises. Vous en avez parlé assez longuement tantôt.

    Envisagez-vous la possibilité de décentraliser les programmes le plus possible?

    Pour ce qui est des nouveaux programmes, tenez-vous compte de ce qui a déjà été fait par les producteurs agricoles, qui sont innovants depuis de nombreuses années?

    Votre question comporte plusieurs volets.

    Pour ce qui est de la décentralisation des programmes, dans le cadre du Fonds d'action à la ferme pour le climat, nous avons distribué les fonds parmi une douzaine de partenaires. Ces derniers nous avaient fait des propositions adaptées géographiquement à leur réalité ou au secteur qu'elles desservent.

    Au Québec, une grande partie a été attribuée à l'Union des producteurs agricoles, ou UPA. C'est une façon d'être plus flexibles, de décentraliser les programmes afin d'être plus sensibles aux réalités régionales des producteurs.

    Qu'en est-il de la reconnaissance des pionniers qui ont déjà fait de gros efforts dans leur domaine?

    Bien entendu, nos investissements ont pour objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons amener les gens à passer à une étape supérieure. Nous ne regardons pas le passé, nous déterminons comment nous pouvons aller encore plus loin pour réduire nos émissions et pour augmenter la séquestration du carbone. Par conséquent, les programmes sont élaborés en fonction de cet objectif.

    Comme vous le savez, Environnement et Changement climatique Canada élabore un programme dans le cadre duquel on offrira des crédits carbone. Ce programme est encore à l'étude et je ne suis pas en mesure de vous donner plus de détails, mais il constituera peut-être une occasion supplémentaire de reconnaître ces efforts.

    Madame la ministre, je suis désolé, mais le temps de parole est écoulé. Je vous ai accordé un peu plus de temps pour vous permettre de répondre à la question.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre et monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Heureux de vous recevoir de nouveau, madame la ministre. Il est bon de vous revoir.

    Ma première question porte sur les nouvelles d'avril dernier, quand on a apporté des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Vous avez présenté une augmentation de la durée maximale du poste, la capacité d'embaucher jusqu'à 30 % de la main-d'œuvre dans sept secteurs, etc., et je sais que, dans votre lettre de mandat de décembre dernier, le premier ministre vous a demandé de collaborer avec plusieurs de vos collègues au sein du Cabinet, dont la ministre de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre et le ministre de l’Immigration.

    Je sais que la majorité des fermes entretiennent des liens très forts avec leurs travailleurs, mais il y a eu des signalements du Syndicat national des cultivateurs, ainsi que de la Migrant Workers Alliance for Change à propos des droits de ces travailleurs. Ils jouent un rôle absolument crucial dans l'économie agricole nationale, mais on a documenté des cas d'abus.

    Dans votre lettre de mandat, on vous demande entre autres de renforcer plus particulièrement le régime d'inspection pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Nous voulons veiller à ce que toute personne qui vient travailler ici soit traitée avec dignité et payée adéquatement pour son travail, à ce qu'elle évolue dans des conditions de travail adéquates et sécuritaires.

    Pouvez-vous communiquer au Comité les progrès que vous avez réalisés par rapport à cette directive dans votre lettre de mandat?

    J'y travaille, bien sûr, en collaboration avec la ministre Qualtrough. On peut également voir dans le budget fédéral que nous disposons de ressources supplémentaires pour mettre en place un programme d'employeur de confiance. Nous établissons actuellement les critères et l'allure que prendra ce programme, mais, à la base, l'idée est vraiment d'inciter tous les employeurs à s'améliorer et de récompenser ceux qui agissent comme il se doit.

    Je crois que ce sera un incitatif supplémentaire pour faire comprendre aux employeurs à quel point c'est important et à quel point il est avantageux pour eux d'offrir de meilleures conditions à leurs employés. Les mauvais employeurs ne m'inspirent aucune pitié, aucune sympathie; de pair avec la ministre Qualtrough, puisque cela relève davantage de ses compétences, disons que nous étudions les inspections.

    Nous essayons de mettre cela en œuvre tout en clarifiant nos attentes par rapport à ce que signifie être un bon employeur. Selon moi, il est important que ce soit clair.

    Merci pour cette réponse.

    À la lumière des deux années de pandémie que notre pays vient de traverser, il est assez incroyable de constater à quel point bon nombre de nos secteurs ont su résister à cette difficulté extrême. Cela dit, quand la vérificatrice générale s'est penchée sur la réponse de votre ministère, elle a recommandé que le ministère élabore un plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence à même de répondre à une crise qui toucherait l'ensemble du secteur alimentaire du Canada. Pouvez-vous communiquer au Comité les progrès à cet égard?

    Je vous dirais que, actuellement, nous en sommes davantage à l'étape de l'évaluation de ce qui a été fait et de l'établissement de ce que nous pouvons améliorer...

    Y a‑t‑il quoi que ce soit de précis, par exemple en ce qui concerne le secteur de la transformation? Notre comité a formulé des recommandations à cet effet. Non seulement les difficultés sont bien documentées, mais les solutions également. Y a‑t‑il des progrès en ce sens?

    Non, je ne suis pas encore prête. Ce dossier suit son cours. Je ne suis pas prête à vous répondre, mais je serai heureuse de vous revenir là‑dessus.

    D'accord. Enchaînons, alors.

    Je sais que l'un des dossiers que vous voulez également faire avancer est celui d'une stratégie de réduction de l'utilisation d'engrais. Je sais que vous menez actuellement des consultations, donc rien n'est coulé dans le bronze. Les agriculteurs nous ont certes dit être inquiets. Ils craignent que la réduction de la quantité d'engrais à laquelle ils ont droit nuise au rendement. J'avancerais toutefois qu'il y a aussi d'autres méthodes de culture associées à une réduction de l'utilisation d'engrais qui donnent d'excellents résultats. Il en reste plus dans les poches des agriculteurs et ils obtiennent des récoltes très saines.

    Je sais que vous menez actuellement des consultations, mais je sais aussi que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire emploie des chercheurs absolument brillants. Vous ont‑ils soumis des options qui permettraient de concrétiser ce plan?

    Oui, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de l'Environnement et l'équipe d'Agriculture Canada, cela va de soi, qui compte d'excellents chercheurs, comme vous l'avez dit.

    Permettez-moi de clarifier une chose: il ne s'agit pas de réduire la quantité d'engrais, mais bien de réduire les émissions qu'ils provoquent. Je veux m'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde.

    Oui, nous tentons de faire plus, et nous sommes ambitieux. Notre cible est ambitieuse, mais je crois que c'est ce dont nous avons besoin pour nous motiver, nous tous, que ce soit l'industrie, les chercheurs, les entreprises ou les agriculteurs, afin de vraiment agir et d'expérimenter pour trouver de nouvelles façons de faire. J'estime que, compte tenu de l'ampleur des investissements publics dans la recherche et l'innovation, nous trouverons de nouveaux types d'engrais ou de nouvelles pratiques qui nous aideront à atteindre cet objectif.

    Dernièrement, j'ai eu une conversation sur la Supergrappe des industries des protéines. Elle propose quelque chose qui pourrait se traduire par un nouveau type d'engrais aux émissions réduites. Ce n'est là qu'un exemple. J'ai bon espoir que nous y arriverons.

    Selon moi, en nous forçant à innover dans nos pratiques, dans nos techniques et dans les résultats comme tels, nous trouverons la voie de l'avenir.

    Merci, madame la ministre. Merci, monsieur MacGregor.

    Passons maintenant à M. Barlow pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci d'être là, madame la ministre.

    Je veux m'assurer d'avoir bien compris certaines de vos réponses. Vous n'allez pas exempter les engrais achetés avant le 2 mars du tarif de 35 %, c'est bien cela?

    Pour l'instant, nous n'envisageons pas de le faire. Nous cherchons plutôt d'autres options, des façons différentes de soutenir les agriculteurs.

    Donc, non, vous n'allez pas offrir cela. De ce que je comprends de votre réponse, votre solution est d'étendre la portée du Programme de paiements anticipés, ce qui permettrait seulement aux producteurs de contracter plus de dettes. Il n'y aura rien de précis en compensation de ce tarif sur les engrais.

    Nous collaborons avec l'industrie afin de vraiment comprendre les besoins, établir les secteurs et cibler les lieux, puis déterminer quel mécanisme serait le plus approprié pour offrir du soutien.

    D'accord.

    Y a‑t‑il un autre pays du G7 qui impose un tarif sur les engrais?

    Je ne crois pas.

    Non.

    Sachant cela, et d'après votre annonce à la COP26 sur la réduction des engrais, que vous avez changée pour la réduction des émissions des engrais, est‑ce que ce tarif de 35 % sur les engrais constitue simplement une autre façon d'imposer la réduction de l'utilisation d'engrais aux producteurs canadiens?

    Il y a ici deux choses distinctes. D'une part, nous appuyons l'Ukraine en imposant des sanctions strictes à la Russie, et nous sommes résolus à cet égard. D'autre part, nous...

    Bon, qu'aucun autre pays du G7 ne fasse...

    Monsieur Barlow, vous avez posé une question. Je sais que vous devez gérer votre temps...

    M. John Barlow: Mais elle...

    Le président: Je vais surveiller le chronomètre, mais je vous prie de laisser la ministre répondre.

    D'accord, monsieur le président.

    D'une part, nous soutenons l'Ukraine; d'autre part, nous avons des cibles de réduction des émissions ambitieuses, car nous savons que c'est essentiel pour l'avenir de notre agriculture.

    Merci.

    S'il s'agit d'aider l'Ukraine, les achats antérieurs au 2 mars ne l'aident en rien.

    Nous sommes en pleine crise alimentaire. Vous avez parlé aujourd'hui de la nécessité d'augmenter les rendements. Est‑il vraiment logique de réduire les rendements et l'utilisation d'engrais alors que nous devons combler le manque découlant de la perte de 20 % de la production mondiale de blé, d'orge et d'huile de tournesol? Cela a‑t‑il un sens pour vous?

    Nous ne réduisons pas les rendements. Nous soutenons nos agriculteurs de différentes manières.

    En fait, d'après les informations que j'ai reçues, nous nous attendons à une augmentation de 7 % de la production de blé cette année, si la météo est favorable, évidemment.

    Je vais partager mon temps avec M. Epp. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous voir, madame la ministre.

    Le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC fournit des données essentielles à l'ARLA au nom des agriculteurs, et particulièrement les agriculteurs de cultures sur surfaces réduites, mais son budget est inchangé depuis une décennie. L'inflation a nui à son efficacité et de nombreux postes sont vacants.

    Pouvez-vous dire à la communauté si vous avez l'intention d'augmenter le nombre de rapports et de projets que cet organisme peut appuyer? Cela a considérablement diminué ces dernières années en raison de ces problèmes.

    L'ARLA est un important élément lié au ministère de l'Agriculture. Je n'ai rien de précis à l'esprit, mais je ne sais pas si le...

    Je suis désolé, madame la ministre; le CLA est le Centre de la lutte antiparasitaire qui relève d'AAC, et non de l'ARLA.

    D'accord, cela s'est perdu dans la traduction.

    L'industrie demande 5 millions de dollars supplémentaires juste pour revenir à la capacité antérieure. C'est une préoccupation majeure de l'industrie.

    Je suis désolée. Je me suis mêlée dans les acronymes.

    Je n'ai pas de fonds supplémentaires dans le présent budget, mais c'est un aspect auquel nous prêtons attention.

    Le 4 août, l'ARLA a annoncé un processus de transformation, et elle envisage l'ajout d'un niveau de surveillance. M. Gilles Saindon, sous-ministre adjoint à la Direction générale des sciences et de la technologie, a témoigné devant ce comité. Je lui ai demandé ce qu'on entend par science citoyenne, que l'on présente comme un élément de ce comité de surveillance. Essentiellement, il a indiqué qu'on parle de science citoyenne lorsque la population est invitée à signaler les éclosions de maladies ou la présence d'insectes.

    Ce que j'entends, dans l'industrie, c'est que ce n'est pas ce qui les préoccupe. La préoccupation, c'est que cela entraîne la création d'une avenue non scientifique dans l'ensemble de notre processus de réglementation, ce qui n'est pas bon pour la réputation du Canada. Comment représentez-vous les préoccupations du secteur agricole à cet égard auprès de Santé Canada? Pouvez-vous commenter?

    Je tiens à vous assurer que nous voulons absolument que cette modernisation soit profondément ancrée dans la science. Nous savons que les agriculteurs ont besoin d'intrants et d'engrais pour obtenir une bonne production et de bons rendements.

    Le ministre Duclos pilote ce dossier, mais je suis cela de très près. Nous venons de terminer une consultation. Un rapport suivra. Je sais que l'Agence s'affaire aussi à constituer un groupe d'experts pour l'appuyer.

    Merci.

    Une autre...

    Je suis désolé, monsieur Epp, mais le temps est écoulé. En fait, j'ai été généreux envers vous et la ministre en vous donnant un peu plus de temps afin d'obtenir les réponses.

    Nous passons à Mme Taylor Roy pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous encore une fois et de répondre à nos questions sur le Budget principal des dépenses.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Louis.

    J'ai quelques questions par rapport à la grippe aviaire et le canola, ainsi que sur la situation mondiale.

    Premièrement, des cas de grippe aviaire ont été signalés dans de nombreux pays — en Asie, en Europe et, plus près de nous, aux États-Unis — et dans sept provinces canadiennes. J'aimerais que vous disiez ce qui se passe lorsque l'élevage d'une exploitation agricole est infecté. J'aimerais aussi savoir si, dans un tel cas, les producteurs perdent tout ce qu'ils ont.

    Je vous remercie de la question.

    Un producteur qui soupçonne qu'un animal pourrait être atteint de la grippe aviaire communique avec l'ACIA. Un inspecteur serait dépêché sur les lieux très rapidement pour effectuer des analyses et confirmer le cas. Un protocole est déclenché dès qu'un cas de grippe aviaire est confirmé. Les autres animaux seront très probablement abattus. Il existe un processus bien établi pour s'assurer que les choses sont faites correctement. Un périmètre sera défini autour de l'exploitation pour protéger la région. Diverses mesures seront mises en place pour éviter la contamination.

    Quant à savoir s'ils perdent tout, l'ACIA a un programme d'indemnisation. L'éleveur sera indemnisé pour la valeur marchande des animaux ayant fait l’objet d’une ordonnance de dépeuplement. Donc, il y a déjà un programme à cette fin.

    Je tiens à souligner que la biosécurité est d'une importance capitale. Je sais que nos agriculteurs commerciaux prennent cela extrêmement au sérieux, car la grippe aviaire est une maladie grave. L'éclosion de cette année semble principalement liée aux oiseaux migrateurs, et non à une contamination d'une ferme à l'autre. Cela démontre simplement que les producteurs accordent une grande importance aux mesures de biosécurité. J'encourage toutes les exploitations avicoles — petites, moyennes et grandes — à faire de même.

    Merci beaucoup. Je sais que les fermes King Cole Ducks, près d'ici, ont été touchées. Je suis donc ravie que ces mesures soient en place.

    Je crois avoir utilisé à peu près la moitié du temps qui m'était imparti. Je cède donc la parole à mon collègue, M. Louis, pour lui donner l'occasion de poser des questions.

    C'est très aimable de votre part. Je remercie la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. C'est un réel plaisir de vous accueillir au Comité.

    Des aliments sont gaspillés tous les jours, à toutes les étapes de la ferme à l'assiette: production, transformation et distribution, vente au détail, services alimentaires et même à la maison. Environ la moitié de la production alimentaire canadienne est gaspillée, et cela a des répercussions économiques, environnementales et sociales pour le secteur agroalimentaire et pour les Canadiens en général.

    Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, il y a une entreprise appelée Enviro-Stewards. J'ai eu l'occasion de rencontrer ses dirigeants à plusieurs reprises. L'entreprise a une approche holistique et se concentre sur la conservation des ressources, avec d'autres entreprises, pour les aider à obtenir des marges plus élevées tout en ayant une empreinte réduite. Cela présente de multiples avantages, notamment la réduction des pertes alimentaires, l'augmentation de l'efficacité énergétique et les économies d'eau.

    Pouvez-vous nous parler des plus récentes initiatives prises par le gouvernement pour s'attaquer au problème du gaspillage alimentaire?

    Je vous remercie. Vous vous souvenez sans doute que nous avons lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative très emballante qui nous permettra de trouver des solutions nouvelles et novatrices sur les plans des modèles commerciaux et des technologies. Dans ma lettre de mandat, on prévoit aussi la création d'un Fonds alimentaire sans déchets qui permettra aussi de relever ces défis.

    Il y a quelques exemples d'innovations qui ont été mises en œuvre et que nous avons récemment appuyées. Pour les emballages, par exemple, nous avons un projet de recyclage et de compostage des matériaux d'emballage, que nous avons réalisé en collaboration avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes.

    Récemment, dans ma région, nous avons soutenu une entreprise qui utilise les déchets alimentaires comme source de nourriture pour les insectes afin de produire des protéines et de la mousse de tourbe. Il s'agit d'un autre exemple très concret du genre de projet innovant que nous pouvons appuyer pour réduire le gaspillage alimentaire.

    Merci, madame la ministre. Merci, monsieur Louis.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la taxe de 35 % sur les engrais que les producteurs avaient commandés avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.

    Si j'ai bien compris, vous y travaillez encore et vous cherchez une façon de les indemniser.

    Est-ce bien cela?

    Nous cherchons une façon de soutenir les producteurs afin qu'ils puissent faire face aux coûts des intrants, qui sont importants, et au tarif imposé.

    D'accord.

    Aujourd'hui, à la Chambre, j'ai soulevé le sujet des abeilles. Hier, l'Union des producteurs agricoles a fait un point de presse à ce sujet.

    Avez-vous entamé des discussions avec ses représentants?

    J'imagine que des représentants de l'Union vous ont rencontré avant de faire une annonce publique et que vous avez eu des discussions avec le ministre québécois M. Lamontagne. En effet, il s'agit là d'un problème pancanadien.

    Est-ce le cas?

     Vous avez absolument raison. Nous tenons plusieurs discussions avec l'industrie et les provinces, et nous reconnaissons que c'est une année particulièrement difficile au chapitre de la mortalité des abeilles. Nous avons donc redoublé d'efforts pour trouver à l'étranger des sources sécuritaires d'approvisionnement en abeilles, qu'il s'agisse de reines ou des autres.

    Vous voulez parler des nuclei.

    Oui, c'est cela. C'est un mot que j'ai du mal à retenir.

    Nous souhaitons importer ces abeilles en quantités importantes et de sources fiables. Nous voulons également en faciliter le transport, lequel est devenu problématique depuis la nette réduction du nombre de vols aériens provoquée par la pandémie de COVID‑19. Nous essayons vraiment de faciliter tout cela le plus possible.

    Je sais que le secteur québécois de l'apiculture au Québec a fait connaître ses demandes hier. Nous allons donc étudier tout cela de plus près pour essayer de vraiment cibler les besoins et de relever notamment les programmes existants. Nous nous demandons surtout comment être plus résilients à l'avenir pour que la situation s'améliore d'une année à l'autre au lieu d'empirer.

    Nous serons là pour y voir.

    Je voudrais ajouter qu'à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, des gens sont en train de travailler plus particulièrement à ce dossier pour justement être capables de répondre à la demande.

    Il a été question tantôt du programme des travailleurs étrangers temporaires, que M. Lehoux a abordé dans ses questions. Vous nous promettez des modifications depuis que nous nous connaissons et nous aimerions avoir une date de mise en œuvre quant à ces changements.

    Pouvez-vous nous en donner une?

    Dans ma circonscription, il y a un producteur d'asperges qui estime ses pertes à 150 000 dollars après avoir dû passer la tondeuse dans ses champs. Il avait fait la demande de travailleurs temporaires au mois d'avril pour être sûr de les voir arriver au mois de mai, mais cela ne s'est pas encore produit.

    Je n'ai pas de date précise à vous donner, mais j'ai de l'argent dans le budget. Je dis « j'ai », mais, encore une fois, c'est la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap qui pilote ce dossier. Ce dernier avance vraiment bien, et le budget prévoit maintenant les sommes requises pour mettre en œuvre les programmes sur lesquels nous travaillons depuis déjà un bon moment.

    C'est parfait.

    Il me reste 30 secondes, je crois.

    Monsieur Perron, votre temps de parole est écoulé et je dois faire appliquer la règle.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, selon votre plan ministériel, si je ne me trompe pas, 86 % des exploitations agricoles canadiennes ont été jugées financièrement saines. Votre objectif était 90 %. Donc, vous étiez proche. Selon vous, quels sont les facteurs qui expliquent que vous n'avez pas été en mesure d'atteindre votre objectif?

    En outre, des préoccupations ont été soulevées, notamment par le Syndicat national des cultivateurs, quant au montant de la dette agricole et à son augmentation au fil des ans. De manière générale, quelles exploitations agricoles et quels secteurs semblent être en difficulté actuellement au pays? Votre ministère a‑t‑il des chiffres précis à cet égard?

    Il convient de reconnaître que les agriculteurs ont été confrontés à des situations imprévues ces deux dernières années, notamment la pandémie de COVID‑19 et les phénomènes météorologiques extrêmes. Voilà certains facteurs qui peuvent expliquer les difficultés qu'éprouvent certains de nos agriculteurs.

    Je pense que notre gouvernement a toujours été là pour les aider, et c'est encore le cas aujourd'hui. Le budget de 4 milliards de dollars accordé l'année dernière au ministère de l'Agriculture du Canada était le plus important de son histoire. Je pense que cela reflète notre détermination à appuyer nos agriculteurs en ces temps de crise.

    Rapidement, dans les 45 secondes qui me restent, j'ai été invité le mois dernier par l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes à assister à son important colloque à Montréal. Il était très étonnant de voir toute l'innovation qui se fait dans le domaine de l'emballage.

    Je sais que certains de vos collègues du Cabinet pilotent ce dossier, mais avez-vous du nouveau sur la collaboration avec l'ACDFL, en particulier, pour stimuler l'innovation? Je pose la question, car il semble que des innovations plutôt extraordinaires ont déjà été présentées lors de salons de l'industrie.

    Oui, j'ai été impressionnée aussi. Il s'agit du projet sur les déchets alimentaires, dont je viens de parler. Nous avons récemment accordé 376 000 $ à l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes. C'est un exemple très concret des investissements que nous faisons pour favoriser la fabrication d'emballages compostables ou recyclables.

    Je vous remercie, madame la ministre et monsieur MacGregor.

    Nous passons à un dernier tour de questions. Cinq minutes sont allouées aux conservateurs, et cinq minutes également, aux libéraux.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai juste deux petites questions, puis je céderai la parole à mon collègue, M. Epp.

    Madame la ministre, il y a plus d'un an, Santé Canada a déclaré que l'édition génomique et la technologie CRISPR sont sécuritaires, mais vous vouliez effectuer une réévaluation. Quand annoncera‑t‑on ce cadre sur l'édition génomique? Nous attendons depuis plus d'un an.

    Je n'ai pas encore de date à vous donner. Nous y travaillons, mais je n'ai pas de date.

    De nombreux agriculteurs affirment maintenant que le traitement de leurs déclarations de revenus est en suspens en raison du projet de loi C‑8, la remise de la taxe sur le carbone, de sorte que leurs déclarations ne sont pas traitées. Or, le DPB a déclaré que la taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes, ne réduit pas les émissions et contribue à l'inflation. Par conséquent, exempter les carburants agricoles comme le propane et le gaz naturel de la taxe sur le carbone ne serait‑il pas une solution beaucoup plus efficace, plus facile, plus avantageuse et plus intelligente pour les agriculteurs?

    Premièrement, je dirais qu'il serait bien que le projet de loi C‑8 soit adopté. Nous pourrions traiter les déclarations de revenus de nos agriculteurs et leur envoyer le montant qui leur revient.

    Vous connaissez notre position sur la tarification de la pollution. Nous pensons, et c'est fondé sur l'expérience, que c'est l'une des principales façons de réduire les émissions. Nous avons un budget historique pour aider nos agriculteurs à faire la transition vers des technologies et pratiques plus durables.

    Les agriculteurs qui attendent leur remboursement d'impôt reçoivent 200 $ ou 300 $. C'est bien inférieur à leurs dépenses réelles pour la taxe sur le carbone. Donc, ce n'est pas sans incidence sur les revenus.

    Je cède la parole à mon collègue. Merci.

    Merci.

    Je vais revenir à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA. J'ai trouvé très encourageant de vous entendre dire que ce nouveau niveau de surveillance sera fondé sur la science. Ai‑je bien entendu? Le groupe d'experts sera‑t‑il uniquement composé de scientifiques?

    Oui.

    Merci. Je suis heureux de l'entendre.

    L'annonce du 4 août a également entraîné la suspension des limites minimales de résidus, ou LMR. Les LMR ne sont pas fixées tant que toutes les questions de santé et de sécurité n'ont pas été examinées, et elles deviennent alors un processus de facilitation du commerce, essentiellement. À l'échelle internationale, il y a le Codex, qui vise à harmoniser l'ensemble des normes mondiales à cet égard. Pouvez-vous me dire quelles démarches Agriculture Canada ou vous-même avez entreprises auprès du ministre de la Santé pour faire avancer les choses et faire lever cette suspension?

    Nous sommes proactifs. Les consultations sont terminées. J'ai été informée que le groupe d'experts a choisi presque tous les experts. Ce sera donc annoncé sous peu. Nous faisons des progrès à cet égard.

    Je suis heureux de savoir ce qu'il en est du groupe d'experts, mais je parle des limites minimales de résidus et de l'établissement des limites minimales de résidus. C'est un élément distinct du processus d'homologation. Cela en fait partie, mais cela se fait après coup. Ce processus est actuellement suspendu. Cela aura lieu après examen des questions de santé et de sécurité. Pourquoi cela a‑t‑il été suspendu?

    Nous avons indiqué notre intention d'examiner le cadre dans lequel l'ARLA fonctionne tout en nous assurant qu'il demeure fondé sur la science, évidemment. Cependant, la loi date de 2002, si je me souviens bien, et nous avons jugé qu'il était essentiel de la revoir et, peut-être, de la moderniser. Les consultations ont été faites. Je n'ai pas encore vu les résultats, puisqu'elles viennent de se terminer. Voilà le processus en cours. Nous avions indiqué que les limites minimales de résidus seraient suspendues jusqu'à l'achèvement de ce processus.

    Merci.

    Je vais passer à la question du code de conduite pour les épiceries. En guise de contexte, je souligne que le secteur des fruits et légumes frais, des aliments frais et de la transformation des aliments est plus important que le secteur automobile canadien. C'est un secteur énorme. J'ai eu des discussions avec des fabricants de produits alimentaires et des représentants du secteur des aliments frais pas plus tard que ce matin. Ils insistent sur la nécessité de créer un code de conduite pour les épiceries qui soit intègre et assorti d'un mécanisme de règlement des différends qui a des dents, pour reprendre leurs propos.

    Je comprends que certains aspects relèvent de la compétence provinciale. Cela dit, comment ferez-vous pour assurer une certaine uniformité au pays? Aucun fabricant de produits alimentaires ne veut — selon la façon de compter — 10 ou 13 codes de conduite distincts.

    Oui. C'est pourquoi nous avons mis en place un comité formé de divers représentants de l'industrie. Ils y travaillent à l'heure actuelle. C'était une demande des ministres de l'Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux. Le ministre Lamontagne et moi-même suivons la situation de près.

    Nous avons reçu le premier rapport, la première recommandation de haut niveau pour le code de conduite et nous avons demandé la présentation d'un plan d'action plus concret dans le cadre de notre réunion de juillet. Nous avons aussi fourni à ce comité les ressources nécessaires — le soutien d'un secrétariat — pour lui permettre de progresser, ce qu'il fait. Je sais que le comité compte de nouveaux membres, des gens qui font des affaires au quotidien. Ce ne sont pas seulement de hauts dirigeants, mais aussi des gens qui savent comment les choses se passent sur le terrain. J'ai confiance qu'ils nous présenteront un plan d'action concret d'ici juillet.

    Merci. Je vais soulever la question à nouveau, mais je sais que mon temps de parole est écoulé.

    C'est votre privilège. Merci, monsieur Epp.

    Merci, madame Bibeau.

    Monsieur Turnbull, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que le Canada est un chef de file mondial en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, mais je suis très heureux de pouvoir parler d'innovation. Dans le cadre de notre travail, nous avons entrepris plusieurs études qui ont mis en évidence certaines innovations très fructueuses, qu'il s'agisse de la recherche en science du sol, qui peut nous aider à préserver la santé de nos sols, de la culture verticale, de l'aquaponie, de l'intelligence artificielle ou de l'emballage compostable. Les possibilités d'innovation sont nombreuses.

    Je constate dans le Budget principal des dépenses que l'affectation budgétaire est assez importante: 711 millions de dollars. Ma première question est la suivante: comment ce montant est‑il ventilé, en ce qui a trait aux programmes? J'aimerais que vous ou vos représentants ventiliez ce montant pour nous.

    Je peux vous parler des programmes de haut niveau, mais si vous voulez obtenir la ventilation en détail, Mme Guérard pourra peut-être vous aider.

    Si ma mémoire est bonne, environ 700 millions de dollars ont été investis dans les programmes liés à l'innovation scientifique.

    Pendant qu'elle cherche les montants, si c'est la réponse que vous souhaitez obtenir, je dirais que nous investissons dans la science et dans l'innovation par l'entremise de divers canaux.

    Par exemple, nous avons parlé du Programme des technologies propres. Il compte un volet de recherche et innovation. Nous avons aussi le mécanisme agri-science, qui reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu de l'accord de partenariat canadien.

    Nous investissons dans la recherche et l'innovation par l'entremise de divers volets. Comme vous le savez, le ministère de l'Innovation appuie d'autres solutions en matière d'innovation. La supergrappe représente une autre façon de faire. Cela fait partie des 700 millions de dollars.

    Vous pourriez peut-être poser la question à nouveau aux représentants du ministère pendant la deuxième série de questions, pour obtenir plus de détail sur ce montant.

    Merci, madame la ministre.

    J'aimerais maintenant vous demander quelles nouvelles innovations et pratiques de pointe de l'industrie sont, selon vous, les plus susceptibles de nous permettre de bâtir un système alimentaire durable au Canada.

    Elles sont nombreuses. J'en ai parlé rapidement plus tôt, mais j'ai été très heureuse d'apprendre que dans la supergrappe des protéines, il y avait une initiative sur les engrais faits de résidus de canola; c'est très prometteur.

    Je crois que toutes les innovations qui nous permettent d'avoir des semences plus résistantes à la sécheresse ou aux organismes nuisibles sont aussi très importantes, tout comme la recherche sur les aliments pour animaux. Dans ma circonscription, il y a une ferme expérimentale, où l'on fait des recherches sur l'alimentation du porc et de la vache laitière. C'est intéressant de voir les possibilités de réduire le méthane. On fait aussi de la recherche sur les biodigesteurs. Il y a beaucoup d'innovation dans le secteur, ce qui est très encourageant.

    C'est excellent. Merci.

    Je suis très heureux d'entendre parler de ces innovations, surtout celles qui s'harmonisent à l'action sur le climat du gouvernement. Je crois que les avantages se feront sentir dans toute l'industrie et que nous pourrons bâtir un système alimentaire plus durable.

    Y a‑t‑il des initiatives visant à créer plus de systèmes alimentaires régionaux au Canada et à accroître la résilience de nos chaînes d'approvisionnement? Pourriez-vous nous en parler?

    Oui. Vous vous souviendrez du Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale que nous avons lancé. L'idée pour ce fonds nous est venue du plan de la Politique alimentaire pour le Canada. Nous avons appuyé de nombreuses organisations communautaires au pays afin qu'elles puissent acheter l'équipement nécessaire pour renforcer les organisations alimentaires locales. Nous avons récemment lancé le dernier appel, et nous avons décidé de centrer les 30 millions de dollars sur les collectivités éloignées et les collectivités autochtones. Les fonds ne viseront pas nécessairement une petite organisation au sein d'une région, mais plutôt à encourager ces collectivités à travailler ensemble, pour former une communauté, bâtir un groupe et renforcer leurs infrastructures alimentaires locales.

     Je vous remercie, madame la ministre et monsieur Turnbull.

    Madame la ministre, je vous remercie, au nom du Comité, du travail que vous accomplissez et du leadership dont vous avez fait preuve lors de notre étude sur l'agriculture et l'agroalimentaire, qui concerne les fermiers et les producteurs canadiens.

    Nous vous souhaitons une belle soirée.

    Je vous remercie et je vous souhaite aussi une belle soirée.

    Chers collègues, nous allons prendre une pause de deux ou trois minutes pour laisser la ministre, son personnel et d'autres personnes quitter la salle. Vous pouvez donc vous prendre un café ou une boisson. Nous allons reprendre les travaux rapidement; n'allez pas trop loin.

    Merci, chers collègues. Nous reprenons les travaux. Nous recevons les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je sais que vous êtes en train de vous installer, mais veuillez s'il vous plaît ne pas faire trop de bruit. Je m'adresse notamment à mon bon collègue, M. Drouin.

    Nous allons tout de suite passer aux questions de six minutes, et commencer par les conservateurs.

    Monsieur Falk, je crois que vous êtes le prochain intervenant. Vous disposez de six minutes. Veuillez ne pas faire trop de bruit dans la salle, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aux représentants de se joindre à nous cet après-midi. Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous. Le témoignage de la ministre a aussi été très intéressant.

    Pour commencer, je me demande s'il y a des secteurs de l'agriculture jugés plus prioritaires que d'autres par le ministère. Par exemple, est‑ce que l'industrie de la culture est plus importante que celle de l'élevage ou y a‑t‑il certains volets de l'agriculture qui méritent plus d'attention que d'autres?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais tout de suite répondre à la question du député. Comme il le sait peut-être, nous avons des programmes à l'appui de presque tous les secteurs du système de production agricole du Canada. Je crois donc que la réponse à sa question est non. Nous n'avons pas de secteurs prioritaires en soi, parce que nous les appuyons tous. Toutefois, certains des programmes sont conçus pour aider les secteurs qui en ont le plus besoin, de façon ponctuelle. Ce sont des programmes adaptés.

    Merci, monsieur Samson.

    Pour faire suite à cette question, le projet de loi C‑234 a franchi l'étape de la deuxième lecture. Il sera présenté au Comité plus tard, et nous allons en discuter plus en détail. Peut‑on présumer que le ministère recommandera à la ministre de traiter tous les secteurs de l'agriculture de manière juste et d'appliquer l'exemption de la taxe sur le carbone au chauffage des installations d'élevage et au séchage du grain?

    Si vous faites référence au projet de loi C‑234 de façon précise, le prix de la pollution par le carbone établi par le gouvernement fait partie intégrante de son plan d'action, et le projet de loi continuera de faire l'objet de débats. Je ne peux pas vous parler des conseils que nous allons donner à la ministre pour le moment.

    D'accord.

    Divers secteurs de notre système de gestion de l'offre ont reçu une indemnisation pour les divers accords commerciaux que nous avons conclus. En ce qui a trait au PTPGP, à l'ACEUM et à d'autres, le secteur laitier de la gestion de l'offre a reçu des paiements directs, tandis que le secteur avicole a obtenu des indemnisations assorties de conditions, ce qui signifie que les intervenants doivent investir dans la mise à niveau ou l'amélioration des équipements afin de les obtenir. Est‑ce qu'il y a une raison particulière à cela?

    Monsieur le président, le gouvernement a énoncé clairement son approche générale en matière d'indemnisation. Nous avons conclu des accords d'indemnisation individuels par l'entremise de la consultation avec divers groupes de producteurs et de transformateurs. Nous avons pris une décision conjointe au sujet de la meilleure approche à adopter. Dans certains cas, l'intérêt était plus grand pour un programme d'investissement; dans d'autres, l'intérêt était plus grand pour les programmes de paiement direct.

    Les programmes ont été conçus de diverses façons, selon les différents points de vue qui ont été pris en compte. Nous avons tenu des consultations exhaustives à ce sujet.

    Merci, monsieur Samson.

    Lorsque nous avons demandé des précisions à la ministre au sujet du concept visant à augmenter la production de cultures, mais à diminuer le recours aux engrais nitriques, elle nous a donné cette précision: elle vise la réduction des émissions de carbone associées aux engrais. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail comment le ministère peut accroître le rendement tout en réduisant le recours aux engrais nitriques?

    Bien sûr. Pour expliquer le point que la ministre a fait valoir, les réductions prévues visent les émissions associées à l'utilisation d'engrais et non l'utilisation en soi, comme vous l'avez dit, je crois. Il y a plusieurs façons d'atteindre cet objectif. La ministre a aussi parlé de nouveaux types d'engrais qui font l'objet de prototypes. Je crois qu'il y a des façons simples d'utiliser les engrais de manière plus efficiente. Il y a plusieurs options possibles.

    Les consultations sur la mise en oeuvre du plan sont en cours. Nous n'imposons rien. Notre approche vise la collaboration avec les producteurs.

    Merci, monsieur Samson.

    Ma dernière question porte sur le miel et les abeilles. Nous savons que les abeilles sont importantes non seulement pour la production et l'industrie du miel, mais aussi pour la pollinisation de nombreuses cultures. La destruction par l'hiver a été importante cette année. La ministre a parlé de certaines régions sécuritaires envisagées pour l'importation d'abeilles. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans ce dossier?

    Monsieur le président, je remercie le député pour sa question.

    Nous comprenons que le taux de mortalité est un enjeu important cette année. La ministre a aussi fait valoir qu'il y avait eu des problèmes de logistique pendant la pandémie de COVID‑19, en raison de la réduction du nombre de vols et d'autres restrictions, mais le nombre d'abeilles qui arrivent au Canada semble stable. Notre capacité à faire venir les abeilles — les reines et les ouvrières — n'a pas diminué de manière significative. Ces deux possibilités existent toujours. Les abeilles arrivent toujours au pays.

    Nous allons suivre la situation de près. Si nous croyons qu'il y a un problème, nous allons trouver une façon de le régler. En fait, nous étudions d'autres possibilités. Je sais que l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille de manière intensive pour trouver d'autres options au besoin.

    Merci, monsieur Falk. Nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Vous savez quoi? En guise de réciprocité, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.

    Je tiens à remercier la ministre et le sous-ministre délégué pour leur temps et leur expertise.

    Le secteur agricole est celui qui utilise le plus d'eau douce. Je sais à quel point il est important pour nos agriculteurs de protéger l'eau. J'ai tenu des assemblées avec les agriculteurs et d'autres environnementalistes et nous savons que tout le monde veut contribuer. La protection de l'eau est un sujet d'actualité dans ma région et elle est très importante pour la circonscription de Kitchener—Conestoga comme pour l'ensemble du Canada.

    Au sujet des fermes, nous parlons du ruissellement de surface en raison des pesticides, des engrais, du fumier ou de l'azote qui s'infiltrent dans les eaux souterraines et finissent par se déverser dans nos lacs, nos rivières et nos océans. Je sais que nos agriculteurs veulent fournir leur part d'efforts pour préserver la qualité de l'eau. Ils cherchent à obtenir du soutien pour ce faire. Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement appuie le secteur agricole pour protéger et gérer nos ressources en eau de manière durable?

    Je crois qu'il y a quelques points à faire valoir ici.

    L'eau est une priorité pour le gouvernement du Canada et pour l'espace agricole. Vous savez que le gouvernement s'est engagé à créer une nouvelle agence canadienne de l'eau pour maintenir le Plan d'action sur l'eau douce. Près de 438 millions de dollars ont été consacrés à cette fin dans le contexte de programmes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, puisque l'eau représente un domaine d'expertise et un champ d'action prioritaires.

    Un dernier point: le ministère travaille à l'élaboration d'un plan vert en agriculture qui tiendrait compte de l'importance de l'eau en ce qui a trait aux changements climatiques, et d'autres programmes prioritaires en cours.

    En plus de devoir protéger l'eau, nos petites collectivités, nos régions rurales et nos agriculteurs doivent aussi se protéger eux-mêmes contre l'eau parfois. Pour ce qui est des risques associés au climat comme les inondations et les sécheresses, y a‑t‑il d'autres mesures de soutien dans le budget qui peuvent s'appliquer au secteur agricole?

    Je crois que le programme Agri-relance est bon exemple d'intervention à cet égard. Il vise à aborder le côté négatif de l'eau, comme les inondations, et la gestion des problèmes en ce sens. Le programme a été largement utilisé en Colombie-Britannique l'année dernière.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais céder le reste de mon temps de parole à la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.

    Excellent.

    Merci, monsieur le président, et merci au député de Kitchener—Conestoga de partager son temps de parole avec moi.

    J'avais une question au sujet du plan ministériel de 2022‑2023. Je constate que le ministère envisage de modifier ses politiques et ses programmes en prévision du prochain Cadre stratégique pour l'agriculture afin de « stimuler l'adoption de pratiques durables pour contribuer à réduire les émissions, accroître la résilience, en particulier pour les sols agricoles, réduire les risques et offrir de nouvelles possibilités pour les producteurs. »

    Nous reconnaissons tous l'importance du secteur agricole dans la lutte contre les changements climatiques, surtout en ce qui a trait à la séquestration du carbone, mais je me pose une question: quels changements le ministère envisage‑t‑il précisément d’apporter pour encourager les agriculteurs à en faire encore plus pour adopter des pratiques respectueuses du climat, et quelles nouvelles pratiques ont été présentées?

    Je veux m'assurer de répondre à votre question en détail.

    La ministre a parlé d'un financement de 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients. À l'heure actuelle, il s'agit d'un des programmes visés par les négociations avec les provinces et les territoires dans le contexte du prochain cadre stratégique. Il y a toute une série de programmes dans le domaine des changements climatiques. En tout, un milliard de dollars sont investis dans des solutions agricoles sur les fermes, les programmes de technologies propres — tant en R‑D que dans les programmes d'adoption immédiate —, de même en R‑D.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre sur le même sujet. Je sais que le département de l'Agriculture des États‑Unis, l'USDA, exige que les producteurs qui participent à son programme fédéral d'assurance-récolte se conforment à certaines exigences en matière de conservation — par exemple, l'interdiction de cultiver des terres fortement érodées ou des terres humides converties.

     Le ministère envisagerait‑il de mettre en place des exigences similaires pour la gestion des risques au Canada?

    Il existe déjà un mécanisme dans le cadre fédéral-provincial-territorial pour les plans environnementaux. Leur utilisation est assez répandue, mais ils ne sont pas obligatoires et ne sont pas utilisés par la majorité des producteurs. C'est d'ailleurs l'un des sujets de discussion dans les négociations fédérales-provinciales: comment ces plans peuvent‑ils être utilisés? Est‑il utile de les relier à des programmes? Quels types d'incitatifs peut‑on créer?

    Le point soulevé par la députée fait donc partie des thèmes dont on discute activement dans le cadre des négociations fédérales-provinciales.

    Merci, monsieur Samson et madame Taylor Roy.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais revenir sur les questions qui ont été posées plus tôt.

    Monsieur Samson, je ne sais pas dans quelle mesure vous serez en mesure de répondre à ma question concernant les travailleurs étrangers temporaires.

    Comment pourrions-nous arrimer le processus fédéral et celui du Québec? Je sais que cela est très complexe. Les producteurs doivent passer par le processus du Québec et, ensuite, par celui du fédéral.

    Avez-vous des discussions avec Québec pour simplifier le processus dans le cadre de la réforme qui nous est promise?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a beaucoup de discussions entre le Canada et les provinces, y compris le Québec. Cependant, comme la ministre l'a dit, il y en a moins à ce sujet avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, au Québec. Cela s'inscrit dans l'encadrement plus large dont la ministre a parlé tout à l'heure. C'est tout ce que je peux dire à ce sujet.

    Vous avez parlé tantôt de l'aide relative aux abeilles et des solutions que vous recherchez pour l'importation d'abeilles.

    Envisagez-vous la possibilité d'offrir une aide financière d'urgence aux producteurs afin qu'ils puissent renouveler la population d'abeilles et avoir une population décente pour l'an prochain?

    Comme je le disais tout à l'heure, selon nos analyses, le système est encore assez stable en ce qui a trait aux abeilles. Nous avons toujours des partenariats en place pour les importations. Nous observons de près les lacunes éventuelles ou les problèmes qui pourraient survenir, et nous sommes prêts à augmenter l'aide financière pour y répondre, au besoin.

    Pour l'instant, nous sommes persuadés que cela se déroule assez bien.

    Seriez-vous en mesure de nous parler des négociations qui ont eu lieu avec la Grande‑Bretagne pour qu'elle se joigne à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et des négociations qui ont lieu pour renouveler l'entente bilatérale entre la Grande‑Bretagne et le Canada? Ce qui a été renouvelé rapidement dans la dernière législature, c'était l'entente antérieure.

    Les gens ont des inquiétudes, particulièrement en ce qui a trait aux productions soumises à la gestion de l'offre. La Grande-Bretagne exportait beaucoup de fromages ici dans le cadre de l'accord avec l'Europe.

    Pourriez-vous nous donner des détails à cet égard afin de rassurer nos producteurs?

    C'est la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique qui pilote ce dossier.

    Cela étant dit, je pense que le gouvernement a indiqué clairement qu'il allait maintenir un système de gestion de l'offre fort et qu'il n'allait pas proposer une solution qui ne serait pas dans l'intérêt du Canada. Je n'ai pas d'autre mise à jour à donner.

    Je vous remercie, monsieur Samson.

    J'aimerais profiter de la présence des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour revenir sur ce que disait M. Barlow quand il a abordé la question de l'édition génomique et quand il a parlé d'études à ce sujet.

    On sait que le processus est en cours de révision, mais cela est un peu obscur. Je ne suis pas nécessairement contre l'utilisation de l'édition génomique, mais plusieurs personnes nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la manière dont cela est fait et sur la façon dont cela sera surveillé par la suite.

    Madame Lapointe, pourriez-vous nous parler de ce processus?

    Je vous remercie de la question.

    Nous sommes en train de réviser les lignes directrices de nos règlements sur la modification génétique et les technologies liées à l'édition des génomes. Nous avons tenu des consultations élargies l'année dernière et, maintenant, nous sommes en train de faire des suivis avec des intervenants qui nous ont fourni des commentaires.

    Comme vous le savez peut-être, les points de vue sont assez divergents. Avant de publier ces nouvelles lignes directrices, nous voulons nous assurer qu'elles sont basées sur les meilleurs avis scientifiques possible, qu'elles fournissent de la transparence aux Canadiens et aux Canadiennes, qu'elles sont prévisibles pour les gens de l'industrie et qu'elles encouragent l'innovation.

    Avez un échéancier quant à ce processus? Quand sera-t-il terminé et quand en ferez-vous l'annonce?

    Nous n'avons pas encore de date, mais il y a beaucoup de discussions en ce moment avec les intervenants.

    Je vous remercie, madame Lapointe.

    Je vais maintenant m'adresser aux représentants du ministère.

    Avez-vous eu des discussions à l'interne au sujet des productions marginales, comme la production d'hydromel ou de cidre, qui sont touchées par la taxe d'accise en raison de la plainte déposée par l'Australie?

    Avez-vous entrepris des travaux à cet égard? Pouvons-nous nous attendre à une mesure ou à une exemption pour ces produits?

    C'est le ministère des Finances qui s'occupe de la question de la surtaxe. Rien ne se passe chez nous à cet égard.

    D'accord.

    Concernant…

    Monsieur Perron, il ne vous reste que 30 secondes.

    Il est difficile de formuler une question en trente secondes, monsieur le président. Je vous remercie de me prévenir et je crois que nous prendrons 2 minutes et 45 secondes au prochain tour.

    Nous ferons peut-être ainsi.

    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Samson, ma question porte sur le sujet dont Mme Taylor Roy vient de vous parler, à savoir le prochain cadre stratégique pour l'agriculture qui vise à stimuler l'adoption de pratiques durables.

    En ce qui concerne l'expression « pratiques durables », comment définissez-vous ces termes? Est‑ce au moyen de paramètres? Essayez-vous d'atteindre un certain niveau de séquestration du carbone ou de réduire l'utilisation des engrais ou des pesticides? Ces termes peuvent se prêter à de nombreuses interprétations, alors pourriez-vous nous en dire un peu plus? Si nous pouvions comprendre ces termes du point de vue du ministère, cela nous donnerait une meilleure idée de la manière dont ces objectifs pourraient être mis en place.

    Oui, le prochain cadre stratégique met l'accent sur la durabilité. L'Énoncé de Guelph, publié en novembre dernier, témoigne d'une vision ambitieuse à cet égard.

     Pour ce qui est de la définition de durabilité, elle ne se limite pas seulement à l'environnement, mais des discussions sont en cours sur la façon de définir et de quantifier les réductions d'émissions, par exemple, pour établir clairement les objectifs et les résultats escomptés. Ces chiffres n'ont pas encore été calculés, mais ils font l'objet de discussions.

    Pensez-vous qu'ils mettront l'accent exclusivement sur les émissions, ou y aura‑t‑il d'autres facteurs en jeu? Peut-être qu'une ferme serait en mesure de réduire son utilisation de pesticides grâce à d'autres pratiques de gestion, etc.

    Oui, il y aura certainement d'autres facteurs en jeu, parce que le tout est axé sur la souplesse pour permettre aux provinces de concevoir leurs approches et, dans certains cas, d'autres priorités environnementales en feront immanquablement partie.

    Parfait.

    Pour enchaîner là‑dessus, les programmes de gestion des risques de l'entreprise font partie intégrante du prochain cadre stratégique, et notre comité y a déjà consacré une étude.

    Qu'est‑ce que le ministère a appris, notamment dans le contexte des catastrophes climatiques? Quels sont les principaux commentaires que vous avez reçus de la part des agriculteurs quant à l'efficacité ou à l'inefficacité des programmes de gestion des risques de l'entreprise?

     Sachant que les phénomènes météorologiques extrêmes seront plus fréquents à l'avenir, où en est la discussion sur la façon dont on pourrait modifier les programmes de gestion des risques de l'entreprise afin de relever efficacement les défis inhérents au secteur agricole du 21^e siècle, surtout dans le contexte des changements climatiques?

    La série de programmes de gestion des risques de l'entreprise est conçue pour appliquer une approche holistique aux différents types de risques qui ont été observés. Il y a le volet Agri-protection, qui offre une sorte d'assurance-récolte. Il y a ensuite le volet Agri-stabilité, qui sert à pallier la perte de revenus ou d'autres chocs pouvant toucher le système. Mentionnons aussi le volet Agri-relance, qui était l'outil utilisé en cas de sécheresse et d'inondation. Enfin, le volet Agri-investissement est essentiellement un fonds de contrepartie dont les producteurs peuvent se servir pour obtenir rapidement des liquidités.

    Nous examinons tous ces programmes pour déterminer la meilleure réponse, et nous reconnaissons certes que le système évolue en fonction des types de risques et de leur fréquence. C'est sans contredit un facteur qui entre en ligne de compte dans l'évaluation de tous ces programmes et des rajustements à apporter.

    Je crois que c'est en 2019 que j'ai eu l'occasion de me rendre dans la vallée de l'Okanagan et de visiter le Centre de recherche et de développement de Summerland d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les scientifiques là‑bas ont eu la gentillesse de nous faire visiter les lieux et de nous expliquer un peu le travail important qu'ils effectuaient.

    Toutefois, j'ai été renversé d'apprendre le nombre de nouveaux ravageurs et de nouvelles maladies que nous importons chaque année. Pourriez-vous dire au Comité quels sont les types de tendances observées? Le danger que représentent les nouveaux ravageurs qui entrent au Canada augmente‑t‑il? Comment coordonnez-vous les efforts avec les autres ministères, tant pour la détection que pour l'isolement, afin que de vastes secteurs de notre économie agricole ne subissent pas de conséquences négatives?

    Je vais d'abord faire une observation, puis je céderai la parole à mes collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui voudront peut-être ajouter quelque chose, car c'est une question cruciale pour eux.

    De toute évidence, nous évoluons dans un contexte plus mondialisé en ce qui concerne le commerce et la circulation des personnes et des marchandises, ce qui entraîne des risques accrus de transmission. Je tenais à le souligner en guise de contexte général.

    Madame Lapointe ou monsieur Morel, voulez-vous dire quelques mots sur la façon dont l'ACIA évalue cette situation?

     Merci. Oui, nous pouvons certainement ajouter quelque chose à ce sujet.

    C'est une activité très importante que nous effectuons aux points d'entrée pour détecter de nouvelles espèces ou de nouvelles maladies qui peuvent accompagner certains produits importés. Je peux vous donner l'exemple des importations de bois qui font entrer certaines espèces indésirables — comme la mite asiatique dans l'Ouest —, que nous devons détruire.

    Il faut de nombreuses années pour les repérer, les détruire et les contenir dans une zone où nous pouvons nous en débarrasser. Ces espèces envahissantes peuvent coûter très cher à notre économie. L'identification, la prévention et la destruction de ces espèces sont essentielles pour soutenir l'économie et empêcher qu'elles se retrouvent dans des zones que nous voulons protéger.

    Merci, monsieur MacGregor. Merci, monsieur Morel.

    Chers collègues, voici comment nous allons procéder: nous ferons un tour de 15 minutes: cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour les libéraux, et deux minutes et demie pour le Bloc et le NPD. Je vais me permettre de poser une question, car c'est quelque chose que j'aime faire. Ensuite, nous passerons au budget des dépenses, et nous en aurons terminé pour la journée.

    Monsieur Barlow, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais peut-être partager mon temps de parole avec mes collègues ici. Cela dépendra de la durée de mon intervention.

    Ma question s'adresse à l'ACIA. La grippe aviaire est sans conteste un énorme problème pour les producteurs de poulet de tout le pays. En Alberta, certains producteurs ont dû attendre jusqu'à deux semaines avant que des représentants de l'ACIA viennent sur place pour procéder à l'abattage intégral. À ma connaissance, cela devrait se faire dans les 36 heures pour contenir la propagation de la maladie. Il y a évidemment de quoi s'inquiéter s'il faut attendre jusqu'à deux semaines.

    Quelles mesures l'ACIA a‑t‑elle prises pour tenter de remédier à cette situation et pour s'assurer que nous pouvons contenir cette éclosion?

    Merci, monsieur le président, pour la question du député.

    La première chose que nous devons faire lorsqu'il y a une éclosion de grippe aviaire, c'est nous assurer que les oiseaux sont contenus et ne se déplacent pas. En général, nous prenons cette mesure après avoir été avisés de la présence éventuelle de la maladie sur une ferme. Cela se fait d'habitude lorsqu'un vétérinaire local ou un agriculteur remarque qu'un grand nombre d'animaux sont malades ou mourants...

    Oui, je vous en remercie, monsieur Morel. Je suis désolé, mais mon temps de parole est limité.

    L'ACIA prend-elle des mesures dans l'immédiat, sachant que certains producteurs doivent attendre jusqu'à deux semaines avant que des employés de l'ACIA viennent sur les lieux pour procéder à l'abattage intégral? Prend‑on des mesures concrètes pour remédier à cette situation?

    À l'heure actuelle, près de 700 de nos employés, soit plus de 10 % des effectifs de l'Agence, sont déployés à des endroits précis. Nous avons 89 sites actifs en ce moment. Nous procédons par ordre de priorité, mais nous nous assurons d'abord que les mesures de biosécurité sont en place et que les oiseaux ne se déplacent pas. Dès que nous pouvons nous rendre sur les lieux, nous dépêchons un nombre accru d'employés sur chaque site pour veiller à ce que les agriculteurs n'attendent pas trop longtemps.

    Merci.

     Monsieur Samson, ma prochaine question s'adresse à vous.

    J'ai parlé avec des producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Ils se sont fait dire que les fonds reçus au titre du programme d'aide aux sinistrés, à la suite de l'interdiction d'exporter, seront maintenant considérés comme des revenus, ce qui pourrait avoir une incidence assez importante sur le montant des paiements qu'ils touchent dans le cadre du programme Agri-stabilité. Est‑ce que c'est vrai?

    Je veux simplement m'assurer que c'est bien le cas. Dans l'affirmative, quelles en seraient les répercussions sur les paiements qu'ils reçoivent dans le cadre du programme Agri-stabilité, non seulement pour cette saison, mais aussi peut-être pour les années à venir?

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    En général, dans le cadre de la plupart des programmes du gouvernement du Canada — je pense que c'est le cas pour la grande majorité d'entre eux —, tout financement reçu est considéré comme un revenu. Par conséquent, si un autre programme est offert plus tard, comme dans le cas d'Agri-stabilité, le paiement du programme précédent sera considéré comme un revenu.

    C'est une situation qui survient assez régulièrement dans le cadre du programme Agri-stabilité. Cela ne perturbe pas trop les paiements si le producteur a subi une perte très importante cette année‑là. Ce genre d'aide financière ne devrait pas empêcher carrément l'accès aux autres mesures de soutien. Le tout se fait de façon équilibrée.

    Merci.

     Je vais céder la parole à M. Epp.

    Merci.

    La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a exempté l'essence et le diesel à usage agricole. Les exploitants de serres ont eu droit à une exemption de 80 %, mais les producteurs de champignons n'ont rien reçu. Le projet de loi C‑8 propose évidemment un remboursement, et le projet de loi C‑234 prévoit une exemption. Pouvez-vous nous expliquer, dans leurs grandes lignes, les différences entre les trois processus et leurs répercussions sur les producteurs de champignons et l'industrie des cultures de serre?

     Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Je ne serais pas vraiment en mesure de parler des différences entre ces trois processus. Nous pouvons certainement vous faire parvenir des renseignements par écrit si vous voulez une réponse à cette question.

    Je vous en serais très reconnaissant. Merci.

    J'ai entendu beaucoup d'inquiétudes de la part de l'industrie quant à la possibilité que le secteur agricole soit retiré du programme des travailleurs temporaires pour être intégré dans une sorte de programme distinct. Ils craignent qu'EDSC, soit Emploi et Développement social Canada, ne comprenne pas pleinement l'importance du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Quel genre de représentations faites-vous auprès d'EDSC au sujet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et de son équivalent autonome?

    Il existe une relation très étroite entre le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et EDSC, comme en témoigne ce programme. À mon avis, ils comprennent l'importance du secteur agricole, surtout au sortir de la pandémie de COVID‑19 et dans la foulée des problèmes de sécurité alimentaire. Nous réclamons fermement la reconnaissance sans équivoque de ce groupe de travailleurs qui viennent au pays, et nous n'observons pas de décalage, pour ainsi dire. Je pense que nous sommes bien placés.

    Merci, monsieur Epp et monsieur Samson. Le temps est écoulé, malheureusement.

     Madame Valdez, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Whitby.

    Je remercie encore une fois les témoins.

    Monsieur Samson, nous en avons parlé tout à l'heure, mais je me demande si vous pouvez faire quelques observations sur la situation en Ukraine et son incidence sur les engrais canadiens. Y a‑t‑il des mesures que nous pouvons prendre pour atténuer le risque et produire des engrais à l'échelle locale?

    La façon dont le secteur des engrais est organisé, disons, au Canada varie beaucoup d'une région à l'autre. L'Ouest du pays est totalement autosuffisant en matière d'engrais, qu'il s'agisse de l'engrais azoté ou de la potasse, qui est un produit d'exportation crucial pour le Canada. Il y a donc une différence régionale. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a mis en évidence le fait que l'Est du Canada importe des engrais azotés et que cela représente un peu plus de 30 % des engrais utilisés dans la région.

    Je suis heureux d'annoncer que les derniers navires russes chargés d'engrais qui devaient se rendre dans l'Est du Canada ont été autorisés à entrer. Ils sont venus comme prévu cette année. Les entreprises se préparent maintenant à ne plus utiliser d'engrais en provenance de la Russie à l'avenir, car il y a beaucoup d'autres options. Comme l'a fait remarquer la députée, nous examinons également des plans pour voir comment nous pourrions augmenter la production dans l'Est du Canada ou y acheminer des engrais supplémentaires depuis l'Ouest du pays.

    Merci.

    Je cède la parole à mon collègue.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, monsieur Samson, merci pour toutes vos réponses.

    J'aimerais vous poser quelques questions sur le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture. J'ai consulté l'Énoncé de Guelph. J'en suis très satisfait. Je voulais simplement connaître votre point de vue et obtenir une confirmation: le travail effectué dans ce dossier a‑t‑il vraiment souligné le fait que le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture sera axé sur le développement durable en ce qui concerne la façon d'aborder la politique agricole pour les cinq prochaines années?

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de sa question.

    À titre de rappel, il s'agit d'un cadre de 3 milliards de dollars qui sera renouvelé l'année prochaine. Les négociations actuelles portent sur les cinq prochaines années, à partir de 2023. L'objectif est de favoriser la durabilité, l'innovation, la croissance économique et la compétitivité. Tous ces éléments sont importants, mais, comme le député l'a fait valoir, l'Énoncé de Guelph nous a permis d'insister sur la nécessité d'entreprendre des travaux supplémentaires au chapitre de la durabilité. C'est pourquoi le budget prévoit un investissement de 150 millions de dollars en argent frais pour le Programme de paysages agricoles résilients. C'est là un exemple des efforts déployés en ce sens.

    Merci.

     Je me demande où nous en sommes dans le processus. Que nous reste‑t‑il à faire, et où en sommes-nous en matière de consultations et de pourparlers avec les provinces et les territoires? Je suppose qu'ils font partie du processus et qu'ils en sont un élément plutôt essentiel.

    Les ministres se sont déjà réunis un certain nombre de fois au sujet du cadre. La prochaine réunion des ministres aura lieu au début de juin. Il s'agira d'une conversation. La grande conférence ministérielle se tiendra au cours de la troisième semaine de juillet en Saskatchewan, qui est la province hôte cette année. À cette occasion, les ministres comptent peaufiner les divers éléments du cadre, en tout ou en partie. Par la suite, ils devraient procéder au lancement du prochain cadre, qui entrerait en vigueur en 2023, comme je l'ai mentionné.

    Merci.

    Nous avons eu des discussions sur les services écosystémiques. Certains intervenants et organismes de l'industrie nous ont demandé de récompenser les pratiques agricoles qui préservent notre environnement, protègent la biodiversité et font un meilleur usage des ressources naturelles dont elles dépendent.

    Le nouveau cadre de la politique agricole envisage‑t‑il de récompenser les agriculteurs qui adoptent les meilleures pratiques possible?

    Comme je l'ai dit, un grand nombre de programmes ont une vision intégrée des changements climatiques et de l'environnement, et ils adoptent une approche écosystémique ou valorisent les services écosystémiques. Un exemple de cela serait le programme sur le climat à la ferme, qui est très axé sur la gestion durable des terres, ce qui apportera des avantages pour la biodiversité, le sol, la conservation...

    Merci, monsieur Samson. Je m'excuse. Je vous ai même donné quelques secondes supplémentaires, mais je veux m'assurer que nous pourrons nous rendre jusqu'à M. Perron.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Dans le cadre des études du Comité sur la transformation alimentaire en région, nous avons beaucoup parlé de la nécessité d'améliorer la capacité de transformation dans les régions, particulièrement en ce qui a trait à l'abattage.

     Depuis le début de la réunion d'aujourd'hui, nous parlons beaucoup d'environnement. Il y a quelque chose d'illogique dans le fait de transporter des bêtes sur des centaines de kilomètres, voire des milliers.

    Où en êtes-vous sur le plan de l'élaboration d'un programme susceptible de faciliter la mise sur pied de nouvelles installations?

    Je vous remercie de la question.

    À mon avis, c'est effectivement une question clé, une question stratégique. Toutefois, je pense qu'elle s'adresse surtout aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je vais donc céder la parole à mes collègues.

    Je vous remercie.

    Vous savez peut-être que, l'une des priorités de la ministre Bibeau et de ses homologues provinciaux et territoriaux, c'est la possibilité de faciliter le commerce interne, particulièrement en ce qui concerne les activités d'abattage des bêtes.

     Par suite de l'Énoncé de Guelph, l'une des priorités sur laquelle nous devons travailler, c'est de rédiger un rapport sur les progrès. Ce rapport sera envoyé à la ministre au mois de juillet.

    Nous avons de nombreuses discussions avec plusieurs provinces pour mettre en place des projets pilotes et pour explorer les possibilités qui s'offrent à nous, surtout en ce qui concerne la capacité d'abattage dans les communautés situées à la frontière de deux provinces.

    Je pense que, au mois de juillet, nous allons avoir plus de progrès à signaler sur cette importante question.

    Si je comprends bien, actuellement, vous n'avez rien à nous signaler sur les nouvelles installations. Vous avez parlé du problème qui se pose à la frontière de deux provinces, ce qui est bien.

    Madame Lapointe, j'aimerais maintenant parler de la réciprocité des normes.

    Où en êtes-vous quant au test d'ADN mis au point par les Producteurs de poulet du Canada? Il n'est toujours pas utilisé pour prévenir les importations illégales.

    Il vous reste 30 secondes, madame Lapointe.

    Parlez-vous des poules de réforme?

    Oui, c'est cela.

    Je n'ai pas de mise à jour sur le test d'ADN, mais je peux vous dire qu'il y a une collaboration beaucoup plus accrue avec l'Agence des services frontaliers du Canada. De plus, nous avons détecté plusieurs problèmes. Nous travaillons étroitement avec les États‑Unis pour nous assurer qu'il n'y a pas de problème.

    Je vous remercie, madame Lapointe et monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai examiné les programmes agricoles d'autres pays afin de voir ce qu'ils font pour essayer de contrer les changements climatiques. Deux exemples notables sont l'Australie et la France.

    L'Australie a une stratégie nationale pour les sols. La France, par l'intermédiaire de son plan sur le développement rural, essaie vraiment d'investir à grande échelle dans l'agroforesterie.

     Au cours de notre étude sur l'environnement, nous avons entendu des témoins parler de l'importance des sols, mais l'un d'entre eux, M. Eric Toensmeier, a expliqué que l'agroforesterie, en particulier, est l'un des moyens les plus efficaces de retirer le carbone de l'atmosphère et de le stocker sous terre.

    Monsieur Samson, le ministère s'inspire‑t‑il de pratiques exemplaires d'autres pays pour adapter la politique canadienne? Pouvez-vous fournir des exemples? Je ne voudrais pas que nous ignorions ce qui fonctionne dans le monde et qui pourrait être appliqué avec succès au Canada.

    Pouvez-vous nous donner des réponses à cet égard?

    Oui, il ne fait aucun doute que nous examinons les pratiques exemplaires que les autres pays mettent en œuvre. Nous le faisons dans le cadre du programme des solutions climatiques axées sur la nature du gouvernement, programme auquel participent Ressources naturelles Canada et le programme de plantation d'arbres, ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Les arbres font partie des divers programmes. Un exemple de pratique exemplaire serait d'utiliser la plantation d'arbres pour ériger un brise-vent dans un champ.

    Avec l'initiative des deux milliards d'arbres, essayez-vous également de mettre les arbres des cultures agricoles à contribution?

    Oui, nous le faisons.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Bon, je vais juste poser quelques questions. J'aime bien être votre président, mais parfois je n'ai pas l'occasion de participer comme peuvent le faire les membres. Je vais y aller rondement.

    M. Barlow a posé une question sur les documents relatifs à l'édition génomique. Je crois savoir que Santé Canada les a publiés hier. J'ai publié un gazouillis, et j'encourage mes collègues à le faire circuler et à disséminer le message.

    Monsieur Samson, avez-vous cette information? Je sais que ce n'est pas exactement votre rayon, mais je pense qu'elle a été publiée hier. Est‑ce bien cela?

    Merci, monsieur le président.

    Oui, en effet, un document d'orientation sur l'édition génomique a été publié plus tôt cette semaine. C'est ce que j'ai cru comprendre. Lorsque la ministre a dit plus tôt que nous n'avions pas encore agi, je pense qu'elle faisait référence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je ne connais pas la date exacte, mais l'agence est censée publier un document d'orientation sur le flux génétique dans une perspective environnementale.

    Je pense que tout n'a pas encore été publié. C'est comme cela que je décrirais la situation.

    Monsieur Samson, j'aimerais poser une question sur l'Ukraine. Une bonne partie des échanges d'aujourd'hui a porté sur la sécurité alimentaire mondiale. Il se trouve que j'ai lu hier que la Fédération de Russie avait ciblé le programme de sélection végétale en Ukraine. Plus précisément, je crois qu'il est question de 200 000 types de semences. Bien sûr, nous savons combien ce travail est important pour nous, ici au Canada, et dans le monde entier.

    D'après ce que j'ai compris, les semences ont été détruites. Agriculture et Agroalimentaire Canada peut‑il faire quelque chose pour aider l'Ukraine pour la suite des choses? Pourrions-nous utiliser nos installations de recherche afin de partager nos semences avec eux et les épauler pour le rétablissement de ce programme?

    Oui, absolument, il y a des choses qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada peut faire en tant que chef de file en la matière. Il y a eu une demande bien précise de la part de l'Ukraine pour un certain type de semences que le Canada a été en mesure de fournir. Je ne sais pas si elles sont arrivées. Il y avait des réserves à l'idée de l'annoncer avant qu'elles ne soient rendues, alors je ne veux pas dire exactement de quoi il s'agit pour le moment. Cela dit, nous pourrons vraisemblablement fournir cette information sous peu.

    Oui, nous répondons à ces demandes.

    C'est très bien. Je suis heureux d'entendre cela. Je ne veux pas prédéterminer l'orientation de ce comité, mais nous examinons la possibilité de faire du rôle du Canada l'objet d'une étude future, donc je pense que cette information serait fort utile pour tous les membres du Comité.

    J'en arrive à ma dernière question. M. Barlow a parlé de biosécurité. Les députés ont parlé de la grippe aviaire. Il y a eu une épidémie dans ma circonscription de Kings—Hants. L'un des agriculteurs en question a transporté un échantillon au laboratoire de l'Université de l'Île‑du‑Prince-Édouard pour une analyse préliminaire, et à ce moment‑là, on a reconnu qu'il y avait des problèmes. L'échantillon a dû être envoyé à Winnipeg, dans un laboratoire certifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Cette question s'adresse peut-être à Mme Lapointe ou à M. Samson. Si nous essayons de construire des installations régionales qui répondent aux normes nationales afin que l'ACIA puisse agir plus rapidement, y a‑t‑il une installation à Fredericton — un laboratoire qui vient d'être mis en ligne — qui répond à cette norme nationale?

     Si ce n'est pas le cas, quelles suggestions auriez-vous à faire aux promoteurs sur la façon dont nous pourrions améliorer les capacités des laboratoires afin d'avoir des temps de réponse plus rapides dans les régions?

     Merci. Je vais laisser Mme Lapointe ou M. Morel vous répondre à ce sujet.

    Merci de cette question, monsieur le président. Il serait probablement mieux approprié que je parle à mes collègues scientifiques avant de vous donner une réponse par écrit.

    D'accord, je comprends cela. Encore une fois, c'était juste un peu plus pendant que nous vous avions ici... Dans la région de l'Atlantique, l'Université de l'Île‑du‑Prince-Édouard, par exemple, cherche des moyens de bonifier ses capacités afin que nous puissions travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je vous remercie. Je suis heureux de travailler avec vous en personne, car cela me permet de fournir cette information au Comité.

    C'est tout le temps que je prendrai, chers collègues. Merci de m'avoir laissé poser ces questions.

    Nous avons des crédits que, je l'espère, vous voudrez bien adopter. Je vous ai parlé de cela hors ligne. Puis‑je obtenir le consentement unanime pour que nous procédions à la mise aux voix des cinq motions d'un seul coup? Je pense que cela ne posera pas de problème.

    Un député: Avec dissidence.

    Le président: D'accord, nous allons procéder. Est‑ce que tous les crédits renvoyés au Comité aux termes du Budget principal des dépenses sont adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: C'est adopté avec dissidence.

    Dois‑je faire rapport des crédits à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: À nos invités, aux fonctionnaires, à nos interprètes, madame la greffière et à toute notre équipe, merci pour le travail que vous faites. Merci beaucoup, chers collègues.

    Nous nous reverrons le 30 mai.

    Mes excuses, monsieur Turnbull. Vous aviez peut-être quelque chose à nous dire, rapidement.

    Oui, il y a quelque chose que je veux signaler rapidement. Je ne voulais pas que les membres soient surpris que je présente deux motions. L'une porte sur l'étude concernant le programme national d'alimentation dans les écoles et sa mise en œuvre. L'autre porte sur le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.

    Aujourd'hui, ce que je fais, c'est que je vous en donne l'avis. Je ne les propose pas, bien sûr. Je voulais simplement vous en informer afin que vous ne soyez pas surpris que vous les trouviez dans votre boîte de réception.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Turnbull. Oui, je sais que vous les soumettrez à la greffière, qui les diffusera à l'ensemble du groupe.

    Distingués collègues, profitez de votre semaine de relâche. Nous avons un sous-comité le jeudi 26 mai, je crois, de 14 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est. Il y sera question de certaines questions concernant les études futures.

    Merci à tous. Profitez de votre semaine de relâche.

    La séance est levée.