AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Soyez les bienvenus à la 26^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Chers collègues, il s'agit de notre dernière réunion avant l'ajournement de la Chambre pour l'été. J'espère que vous avez passé une belle fin de semaine dans vos circonscriptions. Je remarque que beaucoup d'événements communautaires se déroulent en ce moment. Je tiens à vous remercier du travail que vous accomplissez de manière collaborative et constructive tout en ayant en tête les intérêts de nos fermiers.

    Je vais commencer par faire quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Bien sûr, comme d'habitude, les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

    Encore une fois, chers collègues, assurons-nous de respecter les règles de santé et de sécurité que le Bureau de régie interne a adoptées.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2022, le Comité commence son étude de la micro-culture du cannabis et de la culture du chanvre. Bien entendu, nous en entendrons parler parce que cela s'inscrit dans le processus réglementaire que Santé Canada mène cinq ans après l'adoption de la loi.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins du premier groupe.

     Nous accueillons par vidéoconférence David Hurford, secrétaire de la BC Craft Farmers Co‑op; George Smitherman, président-directeur général du Conseil du cannabis canadien, ainsi que Jacqueline Menezes; et Timothy Deighton, directeur et propriétaire de Sweetgrass Cannabis.

     Bienvenue.

    Chaque organisation aura au plus cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.

    Je vais commencer par M. Hurford, de la BC Craft Farmers Co‑op.

     Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie le Comité de me donner l'occasion de lui parler de cet important sujet.

     La BC Craft Farmers Co‑op a été établie il y a deux ans pour aider les légendaires cultivateurs artisanaux de cannabis de la Colombie‑Britannique à faire la transition vers le marché légal et à maintenir la marque mondiale d'excellence du cannabis de notre province. Nous sommes assujettis à la loi sur les coopératives de la Colombie‑Britannique, dans la tradition de milliers d'autres coopératives agricoles au Canada.

     Nos cultivateurs de cannabis de la Colombie‑Britannique sont vraiment un atout national. Ils sont les meilleurs au monde dans ce qu'ils font, et ils devraient être célébrés. Malheureusement, le régime de micro-licences du gouvernement fédéral exclut des milliers d'entre eux, non seulement en Colombie‑Britannique, mais partout au Canada. Au cours des quelque trois premières années depuis la légalisation, à peine 80 des cultivateurs artisanaux de la Colombie‑Britannique sont arrivés au bout du labyrinthe de la réglementation que Santé Canada applique à la micro-culture. En comparaison, 6 000 producteurs de cannabis médicinal de la Colombie‑Britannique sont autorisés par Santé Canada. Une réinitialisation de la politique sur le cannabis est absolument nécessaire pour réaliser tout le potentiel de la légalisation au Canada et libérer la communauté des artisans du cannabis de la Colombie‑Britannique.

     En avril, notre organisation a tenu un sommet à Kelowna avec l'Association of Canadian Cannabis Retailers. Pendant trois jours, plus de 400 chefs de file du secteur se sont réunis pour discuter, entre autres, de certains défis créés par le régime fédéral. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter quelques-unes des propositions de politiques constructives que les délégués ont examinées, retenues et classées par ordre de priorité au cours du sommet. Elles sont au nombre de trois et je vais les aborder brièvement.

     Premièrement, le gouvernement fédéral devrait reconnaître officiellement dans toutes les lois que le cannabis est effectivement une activité et un produit agricoles légaux et légitimes. Le Canada ne définit toujours pas ainsi le cannabis. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique prévoit d'exclure les structures destinées à la culture de cannabis de la réserve de terres agricoles. Cette réalité empêche les cultivateurs artisanaux d'être admissibles à la plupart des aides gouvernementales.

     Deuxièmement, nous devons aider ces cultivateurs artisanaux à faire la transition vers ce nouveau régime juridique et à créer des milliers d'emplois ruraux dans tout le Canada. Mille cultivateurs autorisés en Colombie‑Britannique ont le potentiel de créer trois ou quatre milliers d'emplois et des centaines de millions de dollars de nouvelles recettes pour les contribuables au cours des deux ou trois prochaines années. Ces cultivateurs et transformateurs devraient pouvoir accéder aux capitaux, aux subventions et aux prêts destinés aux petites entreprises auxquels les autres secteurs agricoles ont accès. Nous pensons qu'avec la nouvelle agence de développement économique du Pacifique, un partenariat pour le cannabis artisanal peut être créé avec toutes les parties concernées afin de mettre réellement en valeur la capacité du secteur. Nous pensons qu'il devrait y avoir des subventions de développement économique pour les administrations autochtones et locales qui veulent développer le cannabis artisanal.

     Enfin, la Loi sur le cannabis doit être réinitialisée. Il est prévu qu'elle soit révisée cette année. Elle continue à s'appuyer fortement sur l'approche punitive et autoritaire que nous avons connue pendant la prohibition. Cette révision offre l'occasion d'une réinitialisation. Nous pensons qu'un comité multipartite de la Chambre des communes devrait être chargé de la révision de la loi, au lieu de Santé Canada, car une surveillance s'impose. Nous pensons aussi que le ministre peut apporter immédiatement quelques modifications mineures à la loi avant la révision sans que cela ne cause de perturbations, notamment en ce qui concerne les plafonds de micro-culture, les autorisations de sécurité exigées et ainsi de suite.

     Si des améliorations importantes ne sont pas apportées au cours de l'année à venir et que Santé Canada continue d'approuver les licences avec sa lenteur actuelle, les délégués au sommet ont proposé que la compétence soit confiée à une agence chargée de soutenir l'industrie et de l'aider à prospérer. Nous avons soumis toutes ces propositions aux différents ministres de la Santé, de l'Innovation, de l'Agriculture et du Développement rural.

    Pour conclure, il y a eu beaucoup de conjectures sur les raisons pour lesquelles l'industrie canadienne n'a pas décollé depuis la légalisation il y a trois ans et pourquoi le marché illicite est toujours un élément aussi important. La raison en est que la légalisation du cannabis a privé les consommateurs de ce qu'ils veulent. Ils veulent du cannabis frais, cultivé localement par des cultivateurs qui respectent la plante et sont passionnés par leur métier. Le Groupe de travail sur la légalisation du cannabis au Canada a anticipé le risque d'exclure ces micro-cultivateurs en prédisant la création de monopoles malsains et de grands conglomérats, et c'est ce que nous vivons dans notre secteur.

     Nos propositions sont conçues pour être des mesures concrètes qui peuvent réaliser des scénarios gagnant-gagnant pour les consommateurs, les petites entreprises, les économies rurales, les industries agricoles et le secteur touristique du Canada également. En travaillant ensemble, nous pouvons veiller à ce que l'héritage de la légalisation du cannabis ne se limite pas au fait que les gens ne sont plus arrêtés pour possession de petites quantités de cannabis. L'héritage devrait plutôt être constitué de dizaines de milliers de Canadiens qui sont fiers d'avoir un emploi et qui gagnent honnêtement leur vie pour leur famille en faisant ce qu'ils aiment faire pour le bien d'autrui.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hurford. Vous avez terminé juste à temps.

     Nous donnons maintenant la parole au Conseil du cannabis canadien.

     Monsieur Smitherman, c'est votre tour pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Permettez-moi de dire d'abord que c'est un privilège de comparaître devant vous. J'aimerais dire que les positions du Conseil du cannabis canadien cadrent bien avec des parties importantes du témoignage précédent, et je vous en remercie. En tant que secteur d'activité qui jouit de tant de relations réglementaires avec Santé Canada et l'ARC, nous nous sentons très à l'aise parmi ceux dont les cultivateurs canadiens sont la priorité.

    Le cannabis et les cannabinoïdes sont une culture agricole à valeur ajoutée qui rapporte des milliards à un secteur qui tire rapidement parti de la recherche et de la technologie pour créer des produits novateurs destinés à des millions de consommateurs canadiens adultes. Grâce au leadership du gouvernement et des parlementaires, dont un grand nombre d'entre vous, nos produits jouissent de la confiance du monde entier et nous exportons discrètement des millions de dollars en produits de cannabis médicinal vers des pays et des patients accueillants. Ce marché mondial des exportations de cannabis est en plein essor et devrait atteindre 100 milliards de dollars américains d'ici 2030. Au moins 55 pays ont réglementé les cannabinoïdes à des fins médicales ou envisagent de le faire. Le Canada demeure l'initiative de légalisation des cannabinoïdes la plus importante, mais les avantages du premier arrivé se révèlent périssables.

     Si l'on considère que plus de 800 licences ont été délivrées en vertu du projet de loi C‑45, il est juste de dire que nos détenteurs de licences se trouvent dans toutes les régions du Canada. Avec plus de 3 000 magasins de détail et un secteur de services auxiliaires vraiment diversifié, notre industrie est partout, tout comme nos consommateurs et notre communauté. Au cours de notre journée de lobbying de l'industrie, nous avons rencontré des parlementaires et nous nous sommes concentrés sur cinq demandes principales pour lesquelles nous devons voir des changements si nous voulons tirer pleinement parti des objectifs de la légalisation. J'aimerais attirer votre attention sur la menace qui pèse sur la viabilité même de nombreux détenteurs de licences de toutes tailles, en raison des taxes, des frais et des marges bénéficiaires trop élevés qui ne permettent à presque personne d'avoir un flux de trésorerie positif. Les micro-cultivateurs sous-capitalisés sont les plus vulnérables.

     À titre de rappel rapide, les titulaires de licence — qu'on appelle parfois « LH », pour « License-Holders », surtout à Santé Canada, ont des exploitations de différentes tailles. Avant la Loi sur le cannabis, la réglementation du cannabis médical en vigueur plaçait la barre très haut pour les installations et les exploitants et constituait un élément important qui a rendu possible la légalisation du cannabis récréatif pour les adultes après 2015. Le modèle de réglementation n'a pas créé de mécanisme permettant aux producteurs établis ou anciens de trouver leur place dans la nouvelle chaîne d'approvisionnement légal du cannabis, et c'est pourquoi la micro-catégorie a été créée. Le compromis était simple: en échange d'une très petite empreinte, les micro-cultivateurs ou les micro-transformateurs ont vu le jour en étant assujettis à une réglementation édulcorée dans des domaines allant de la sécurité interne et externe à l'obligation de compter au sein de leur effectif une personne chargée de l'assurance qualité.

     Auparavant, on supposait que l'ancien cultivateur titulaire d'une micro-licence produisait du cannabis et le vendait en amont de la chaîne alimentaire à un producteur agréé à plus grande échelle, disposant d'une marque et d'un marché. Ce marché, dominé par quelques grands acteurs, n'a pas émergé et les nombreux micro-cultivateurs, dont HRVSTR, membre C3 dirigée par Ashley et Michael Athill, se sont battus auprès des conseils provinciaux pour le modèle de vente directe par l'entremise d'un distributeur. En réaction, Santé Canada a récemment changé d'approche et a attribué de façon proactive le statut de licence de vente à tous les demandeurs, y compris les micros, ce qui impliquait qu'il était entendu que les micros participeraient directement à la vente aux distributeurs, c'est‑à‑dire aux conseils provinciaux.

     Voici quelques-uns des défis auxquels les micros sont confrontés, sans même parler du fardeau global des taxes, des frais et des marges de distribution qui nuisent fondamentalement à notre capacité à concurrencer le marché non réglementé.

     L'échelle micro rend difficile la génération de revenus suffisants pour soutenir certains services inhérents à un modèle de vente directe. Notre organisation s'est dite favorable à une augmentation de l'empreinte ou du volume de transformation des micros.

     L'assurance de la qualité ressort comme un domaine où notre plan coordonné de renforcement des capacités par l'entremise de services partagés et de modèles de pratiques exemplaires devrait être développé avec l'appui d'AAC.

     L'accès à des services financiers, et surtout les exigences très coûteuses relatives à la protection personnalisée d'assurance en cas de retrait des produits des distributeurs provinciaux, nécessite une attention particulière.

     Les plus petits acteurs d'un secteur agricole naissant ont besoin d'être soutenus, et les programmes actuels devraient être examinés sous l'angle du cannabis dans un souci d'équité. Par exemple, un micro-cultivateur ayant une culture en plein air ne bénéficierait pas de la même protection contre les risques liés aux conditions météorologiques que les cultures voisines, car le cannabis ne figure pas sur la liste.

     Enfin, monsieur le président, la réalisation de l'objectif d'éliminer le marché illicite passe par l'intégration des producteurs établis dans un environnement durable qui comprend un soutien aux communautés noires, autochtones et de couleur qui, historiquement, ont payé le plus lourd tribut à la légalisation du cannabis.

     Je vous remercie de votre attention. Je vous suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été offerte.

    Merci, monsieur Smitherman.

     Nous allons passer à Sweetgrass Cannabis.

     Monsieur Deighton, à vous la parole.

    Merci beaucoup de m'accueillir.

     Je m'appelle Timothy Deighton. Je représente les micro-cultivateurs de la Colombie‑Britannique et du Canada et je veux vous donner un aperçu de ce que j'ai vécu et d'une partie du processus.

     Je suis le directeur de Sweetgrass. Je vis à Ymir, en Colombie‑Britannique, une municipalité d'environ 450 habitants.

     Mon expérience antérieure avec Industrie Canada consistait à gérer et à exploiter une petite entreprise d'affrètement de cinq avions, allant de l'affrètement privé à la patrouille anti-incendie pour le gouvernement.

     Sweetgrass Cannabis est une entreprise de culture et de transformation certifiée biologique. Nous avons commencé en 2018, avec une installation de culture. Nous en avons récemment ajouté une deuxième. Nous comptons 15 employés. Depuis le début, nous avons embauché des entrepreneurs et des employés locaux dans le souci d'en faire profiter le milieu rural de la Colombie‑Britannique et notre communauté.

     Nous produisons et vendons des fleurs séchées. Nous vendons en Colombie‑Britannique et au Manitoba. Nos produits sont emballés sur place par Sweetgrass Cannabis. Nous vendons aussi à une entreprise de la Nouvelle‑Écosse qui approvisionne en cannabis tout le Canada atlantique. En ce moment, nous exportons aussi vers l'Australie. De plus, nous travaillons sur un accord avec Israël. Récemment, nous avons achevé notre plateforme de vente à des fins médicales. Nous avons commencé à travailler avec les vétérans canadiens ainsi qu'avec différents autres patients.

     Je tiens à aborder quelques-uns des enjeux et des défis auxquels nous avons été confrontés en tant que micro-cultivateur.

     L'un d'eux est que, même si Santé Canada a été d'un grand secours en essayant de travailler avec nous pour mettre sur pied cette nouvelle industrie, ses fonctionnaires ne possèdent tout simplement pas l'expérience ou les connaissances nécessaires pour travailler avec des végétaux. C'est devenu un problème pour aller de l'avant dans un secteur agricole.

     L'un des principaux problèmes que nous avons rencontrés est que nous avons été l'un des premiers micro-cultivateurs à obtenir une licence de vente fédérale. Le processus a pris 11 mois pour nous. Au cours de ce processus, des 11 mois, nous avons perdu entre 50 000 et 75 000 $ par mois en attendant que Santé Canada examine notre demande. Je pense que cela était dû au manque d'expérience et de connaissance dans le secteur agricole.

     Un autre enjeu est le coût énorme pour devenir micro-cultivateur. Il est presque impossible pour les cultivateurs établis de faire la transition vers, comment dire, le marché blanc. C'est en partie dû au fait que les exigences de sécurité pour nos bâtiments sont tellement hors de prix. Il y a plus d'argent à faire avec un vignoble. Il y a plus d'argent dans la production d'un vignoble qu'il n'y en a dans une installation de micro-culture. Le coût était de 100 000 $ pour nos deux micro-installations. C'est un énorme obstacle pour tous les futurs micro-cultivateurs.

     De plus, Santé Canada a exigé que le bâtiment soit terminé avant même que nous présentions une demande. Ce n'est qu'un élément dissuasif qui empêche les petits producteurs de se tourner vers la légalisation.

     Un autre obstacle majeur pour nous, comme petite entreprise, est la commercialisation et les exigences en matière d'emballage. Actuellement, si nous vendons à une autre entreprise, celle‑ci ne peut même pas apposer notre logo sur l'emballage. Pour que nous puissions faire grandir notre entreprise et notre marque en tant que petite entreprise, il est presque impossible d'être reconnus dans tout le Canada à moins d'avoir cette licence de vente fédérale. Comme nous sommes l'un des premiers, cela a été bénéfique, mais nous ne sommes présents qu'en Colombie‑Britannique et au Manitoba, alors qu'au Canada atlantique, nous aimerions que notre entreprise prenne de l'expansion.

     Un autre enjeu important que j'aimerais soulever est la taille du couvert végétal pour un micro-cultivateur. À cet égard, nous sommes restreints à une certaine limite, mais les limites de production qu'on nous accorde ne sont même pas réalisables avec la taille du couvert végétal qu'on nous a accordée. Nous devons régler ce problème pour nous permettre d'étendre le couvert végétal en proportion de la quantité de production. Il n'y a tout simplement pas de concordance.

     Pour Sweetgrass, je souhaite avoir un environnement commercial raisonnable qui nous permette d'aider notre communauté rurale à grandir et à s'épanouir à Ymir, en Colombie‑Britannique, et dans tout le Canada.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Deighton.

     Nous allons passer à la période de questions. Je vais d'abord donner la parole aux conservateurs, pour six minutes.

     Monsieur Epp, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins pour leurs excellents témoignages.

     J'aimerais faire une déclaration avant de commencer à poser des questions. Compte tenu de l'expérience de ma collectivité locale et d'autres régions, veuillez ne pas interpréter les questions que je pose comme une opposition à la légalisation de la marijuana en 2015. Cependant, il y a eu plusieurs inconvénients pour plusieurs collectivités, comme cela a été mentionné ici, en particulier du côté médical. Je tenais à faire cette mise au point dès le départ.

    Pour commencer, puis‑je demander une définition d'une micro-licence, par opposition à une licence médicale? Je comprends la notion de cumul et les enjeux connexes, mais puis‑je avoir une définition? Je crois que le dernier intervenant a fait référence à des préoccupations à ce sujet.

    La différence entre un micro-cultivateur et un cultivateur médical est la licence fédérale. Cette licence vous permet de vendre des produits à des fins médicales. Il n'y a pas de différence dans la culture à des fins médicales ou récréatives. C'est la vente qui compte.

     Nous avons obtenu une licence fédérale de vente/production médicale par l'entremise de Santé Canada.

    Votre exploitation n'est pas assujettie à des restrictions de taille.

    Oui, ma restriction de taille est basée sur le couvert végétal. Si vous prenez le couvert végétal, en micro-culture, nous sommes limités à 200 mètres carrés. Cela correspond à environ 2100 pieds carrés de végétaux. Le bâtiment peut être plus grand, mais le couvert végétal est limité à cette taille.

     Si nous voulons prendre de l'expansion, chaque fois que vous voulez mettre sur pied une autre installation, vous devez repasser par tout le processus de demande.

    L'un des enjeux du côté médical est la réglementation de Santé Canada concernant la conversion d'un plant cultivé en ordonnance. Étant moi-même en agriculture, je reconnais que cela va varier d'un cultivar à l'autre, mais quel serait le rendement moyen en grammes d'un plant de marijuana ou d'un mètre carré?

    Je ne sais pas en mètre carré, mais je le sais en pied carré. En moyenne, c'est… parce que cela dépend de votre style de culture. Vous pouvez avoir de grands plants ou de petits plants, selon le style de culture.

     Je dirais qu'en moyenne, dans le style que nous pratiquons, vous obtiendrez environ 60 à 90 grammes par plant. C'est dans un contexte de micro-culture, pour une culture médicale ou récréative.

    Santé Canada utilise 28 grammes par plant, alors que les témoignages d'experts de la PPO parlent de 84 grammes.

     Diriez-vous pour mémoire que l'estimation de la PPO est probablement plus proche de la réalité agricole?

    Oui. Pour un cultivateur expérimenté et de qualité, je pense que ce serait plus raisonnable.

    Je vous remercie.

     L'une des préoccupations liées à la légalisation tient au fait qu'aucun des objectifs énoncés, soit la réduction de la criminalité organisée et la réduction du marché noir, n'a été atteint. Nous avons entendu des témoignages à cet effet. À l'échelle locale, certains fournisseurs d'intrants nous ont dit qu'ils étaient payés en grosses sommes d'argent.

     Pour servir les intérêts de la micro-industrie, et je vais poser la question aux trois représentants, envisageriez-vous que tous les paiements qui entrent et sortent dans l'industrie soient suivis ou faits au moyen d'un mécanisme de paiement qui peut être suivi?

    Je suis heureux de répondre à cette question.

     Je suis aussi heureux de dire à M. Epp, si vous me le permettez, que je crois que certaines de vos questions ont trait au mode de culture personnelle que Santé Canada autorise comme régime de licence distinct pour les personnes qui ont des documents d'un médecin. Nous avons contesté cette pratique, car ces médecins émettent parfois des billets qui demandent un nombre très important de plants, bien supérieur à celui que M. Deighton serait autorisé à cultiver, je crois, dans les limites de son empreinte.

     M. Deighton a parlé de l'obtention d'une licence médicale de Santé Canada, conformément à la Loi sur le cannabis, mais avant la légalisation et encore maintenant, Santé Canada accorde aussi une exemption pour culture personnelle. L'échelle de cette exemption nous pose un très grand problème dans différentes régions du pays, et c'était probablement un élément central du rapport de la PPO que vous avez mentionné, monsieur.

     J'espère que cette intervention pourra vous être utile.

    Oui. Merci beaucoup.

     Je crois que l'ordonnance maximale est de 244 plants. Si Santé Canada utilise un taux de conversion de 28 grammes plutôt qu'un taux beaucoup plus précis dans la réalité de 84 grammes, ou comme nous l'avons entendu dans les témoignages de 60 à 80 grammes, on peut imaginer la quantité de cannabis excédentaire disponible pour un marché qui n'est pas légal. C'est exactement le genre d'information que je souhaite inscrire au compte rendu.

     Je reviens à M. Deighton. Quel genre de réglementation souhaiteriez-vous, afin que cette industrie ne soit pas entachée de la même mauvaise réputation que celle qu'ont acquise les autres régimes de réglementation?

    Votre sourdine est activée, monsieur Deighton. Vous disposerez de 30 secondes après avoir désactivé la sourdine avant que nous passions à la question suivante.

    Je suis désolé.

     J'aimerais que les règlements soient assouplis pour la culture afin que nous puissions progresser de la même façon que l'industrie du vin en ce qui concerne la commercialisation et la distribution. Je pense que c'est ce qui serait le plus utile pour un petit producteur.

    Merci, monsieur Epp.

     Merci, monsieur Deighton.

     Il y a un autre point que notre greffière m'a rappelé. À nos témoins, si vous n'intervenez pas, veuillez couper le son entre les questions qui vous sont posées. Cela facilite l'interprétation et évite les retours sonores.

     Monsieur Weiler, de la Colombie‑Britannique, vous disposez de six minutes.

     Je tiens à souligner que M. Morrissey siège lui aussi au Comité.

     Bienvenue à vous deux.

     Monsieur Weiler, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir de me joindre au Comité aujourd'hui.

     Je remercie les témoins pour leurs excellents témoignages.

     J'aimerais poser d'abord une question à la BC Craft Farmers Co‑op. En ce qui concerne vos propositions de politiques, vous avez dit que l'un des principaux obstacles était le fait que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la culture du cannabis comme une activité agricole légitime, de sorte qu'elle n'est pas admissible à une aide.

     J'espérais que vous pourriez nous expliquer comment cela pourrait changer. Comment pourrait-elle être reconnue comme une activité agricole légitime, et quel serait l'effet de cette reconnaissance?

    Je crois que M. Smitherman en a parlé un peu dans sa déclaration, en disant qu'il fallait vraiment examiner les règles fédérales de notre point de vue, surtout au ministère de l'Agriculture, les programmes de subventions d'Industrie Canada et les agences de développement économique régional, afin de reconnaître ce qu'il en est vraiment.

     Il s'agit d'agriculture, et d'une agriculture hautement spécialisée, comme l'a souligné M. Deighton, je pense. C'est l'un des meilleurs dans ce domaine. Nous en avons des milliers ici dans l'agriculture régénératrice, qui redonne au sol. Différentes techniques agricoles sont en jeu.

     La terre sur laquelle nous cultivons ici en Colombie‑Britannique est une terre sacrée. Les agriculteurs autochtones utilisent des techniques incroyables et possèdent une histoire de la culture des végétaux à des fins médicinales. Nous pensons que la solution est aussi simple que d'examiner tous les programmes et toutes les lois fédérales en vigueur sous cet angle. Nous suggérons aux gouvernements provinciaux de faire la même chose.

    De plus, énoncez l'évidence. Beaucoup de participants ont été surpris lorsque cette résolution politique a été présentée au sommet. Ils ont dit: « Vous voulez dire que le cannabis n'a pas actuellement le statut d'une activité agricole? » En ce qui concerne le cannabis, l'agrotourisme a sa place, surtout pour les agriculteurs artisanaux qui vendent à la ferme. De nombreux touristes sont très intéressés par l'agrotourisme, et le cannabis s'inscrit parfaitement dans ce cadre.

     Je pense qu'il s'agit d'examiner les programmes fédéraux et les lois en vigueur et de déstigmatiser le cannabis. Il a été stigmatisé pendant si longtemps, avec la prohibition. C'est très injuste. Commencer à voir le cannabis d'une manière différente et comme un produit agricole vraiment cool.

     Il attire beaucoup de jeunes vers l'agriculture. Nous avons parlé à beaucoup de producteurs agricoles d'autres secteurs. Lorsqu'ils voient notre conférence avec tout un groupe de jeunes qui se lancent en agriculture, ils se rendent compte que les industries du cannabis et du chanvre peuvent attirer des jeunes dans ce secteur, parce que c'est ce dont il s'agit. Il s'agit vraiment d'agriculture.

    Je vous remercie pour cette réponse.

    Poursuivons. L'un des plus grands défis que nous avons dû relever au cours des cinq dernières années, depuis la légalisation, est la persistance du marché noir. Il occupe toujours une énorme part du marché. Parmi les défis qui ont déjà été soulevés, il y a les faibles limites de la micro-production qui font qu'il est difficile pour beaucoup de petits producteurs d'atteindre la rentabilité.

     Par votre intermédiaire, monsieur le président, je demanderais à M. Hurford d'expliquer le niveau de production autorisé dans les micro-productions à l'heure actuelle? Selon vous, où se situerait une augmentation raisonnable de ce niveau, de sorte qu'il serait plus attrayant et plus réaliste pour de nombreux producteurs artisanaux d'entrer sur le marché légal?

    Le chiffre actuel est arbitraire. Comme M. Deighton l'a décrit, il est très faible, soit environ la moitié de la zone neutre d'une patinoire de hockey, et il est très difficile de faire des profits. Nous avons déjà suggéré au gouvernement qu'il fallait au moins doublé ce chiffre pour atteindre 4 200 pieds carrés, ce qui correspondrait à la totalité de la zone neutre d'une patinoire de hockey, ce qui reste très petit et, du point de vue d'une administration municipale, pas si dangereux. Le chiffre est arbitraire. Santé Canada nous a dit qu'ils ont essentiellement choisi simplement un chiffre au hasard. C'est très injuste.

     Nous avons suggéré 4 200 pieds carrés pour doubler la limite actuelle, mais honnêtement, cela pourrait aller jusqu'à 5 000, et peut-être même 10 000 pieds carrés. Nous avons beaucoup de producteurs conventionnels qui sont dans ce domaine et qui s'identifient beaucoup plus aux producteurs artisanaux qu'aux plus grands, donc ce serait un bon point de départ.

    Le ministre pourrait faire facilement ce changement. Il pourrait littéralement le faire en un après-midi et, d'un trait de plume, augmenter considérablement la productivité et la rentabilité de plusieurs agriculteurs à travers le pays sans créer beaucoup de maux de tête pour les administrations locales avec le zonage, etc.

    Je vous remercie de votre réponse.

     La prochaine question que j'aimerais poser concerne le Conseil du cannabis.

     L'une des questions que vous avez soulevées dans votre déclaration liminaire était les défis liés aux taxes, aux frais et aux marges bénéficiaires. J'espère que vous pourrez nous en dire un peu plus à ce sujet, surtout sur l'impact de la taxe d'accise et sur la façon dont, dans la pratique, elle a été beaucoup plus élevée que prévu sur le bilan d'un grand nombre de producteurs de cannabis.

    Monsieur le président, j'aimerais que ma collègue, Jackie Menezes, réponde à cette question.

     Nous venons d'avoir un rapport de fin d'année qu'elle pourrait soumettre au Comité. De plus, M. Weiler est son député, alors cela semble très approprié.

     Allez‑y, madame Menezes.

    Monsieur Weiler, pourriez-vous répéter la question? Je suis désolée.

    Bien sûr. Je demandais simplement quel était l'impact de la taxe d'accise et comment, en pratique, elle a eu un impact beaucoup plus important sur le bilan des producteurs de cannabis que celui que Santé Canada avait prévu au départ.

    Merci, monsieur Weiler.

     Elle a eu un effet massif sur les gens, sur les producteurs autorisés en particulier, parce qu'ils paient maintenant jusqu'à 40 % de taxe d'accise, je crois. C'est bien ça, monsieur Smitherman? C'était censé être une taxe d'accise d'un pour un, mais avec la baisse du prix du cannabis dans le secteur de la vente au détail, la taxe d'accise a augmenté, de sorte que les producteurs autorisés voient maintenant leurs bénéfices diminuer. Ils diminuent, et cela a un effet dévastateur sur le...

    Malheureusement, nous allons devoir en rester là.

     Merci, madame Menezes.

     Merci monsieur Weiler. J'ai accordé quelques secondes supplémentaires pour que nous puissions entendre la réponse.

     Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Deighton.

    Monsieur Deighton, vous avez mentionné que, selon vous, Santé Canada n'a ni l'expérience ni les connaissances nécessaires pour réglementer ce secteur. Par contre, il s'agit d'un produit souvent utilisé à des fins thérapeutiques. Il y a donc un lien et un intérêt particuliers.

    Sur le territoire du Québec, la distribution n'est pas la même que chez vous. Chez nous, elle est contrôlée par l'État québécois.

    Tantôt, vous avez parlé des exemptions pour les permis personnels de consommation à des fins thérapeutiques. J'observe le contraire d'une surréglementation. En effet, plusieurs municipalités québécoises ont l'impression que les permis sont donnés assez rapidement, sans qu'on tienne compte de l'environnement immédiat et de l'endroit où cette culture sera faite.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Je suis sincèrement désolé, l'interprétation ne fonctionnait pas dans mon casque, alors je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question.

    Je pourrais proposer…

    Je vais arrêter le chrono un instant.

     À nos témoins, je suis désolé si ce n'était pas clair. Il est possible de passer de l'anglais au français, alors cela n'a peut-être pas été fait dans votre cas, monsieur Hurford.

     Monsieur Smitherman, je me tourne vers vous.

    Merci.

     En ce qui concerne la référence à la Colombie-Britannique, puis à la SQDC, la mosaïque canadienne est l'une des réalités auxquelles nous sommes confrontés. Comme les provinces et les territoires ont adopté différentes approches en matière de distribution, cela a créé de nombreux modèles bien particuliers et des défis très importants pour les producteurs autorisés. Ils expédient souvent leurs produits dans plusieurs administrations.

     En ce qui concerne le deuxième point, je dois dire qu'en tant qu'industrie, nous nous sommes fait l'écho des préoccupations soulevées par de nombreux territoires et provinces à l'égard de ce que l'on pourrait décrire comme la « nature poreuse » de la culture personnelle. Nous avons souvent eu l'impression que le nombre de plants en jeu ne cadrait pas avec les bonnes intentions du programme.

    Il y a de nombreux commentaires et critiques documentés à l'égard de ce programme. Santé Canada a procédé à quelques ajustements mineurs l'an dernier, mais nous pensons qu'il y a encore place à l'amélioration en renforçant ce programme pour qu'il corresponde à ses intentions parfaites.

     Je vous remercie.

     Vous dites qu'il faut resserrer le programme.

    Monsieur Deighton, j'espère que vous avez accès à l'interprétation.

    J'évoquais les problèmes qu'ont vécus plusieurs municipalités québécoises au sujet de la réglementation des habitations qui sont situées en plein cœur de milieux urbains. Je ne remets pas du tout en question la légalisation du cannabis ni son utilisation à des fins médicales ou à des fins personnelles, mais il faut tenir compte de l'environnement.

    On a vu des cas où l'odeur diffusée par les ventilateurs s'en allait dans une cour d'école. Dans d'autres cas, des voisins se plaignaient d'avoir été incommodés par cette odeur, mais les pouvoirs municipaux étaient pieds et mains liés. Ils se faisaient dire que les individus avaient un permis, et même les forces policières ne pouvaient rien faire. J'ai donc l'impression qu'il y a une lacune et j'aimerais qu'on me renseigne là-dessus.

    Avez-vous le même problème?

    Les petites exploitations agricoles et les micro-exploitations agricoles se trouvent dans un secteur où il y a une production agricole. Par conséquent, ces inconvénients n'existent pas. Pouvez-vous me rassurer à cet égard?

    Je pense qu'une situation raisonnable à cet égard est ce que nous faisons dans notre district régional. L'odeur peut entrer en jeu dans les lois régionales à l'égard de ce qui est autorisé. Il est très facile de contenir les odeurs dans la production de cannabis. Les installations sont probablement mal ventilées et filtrent mal les odeurs. Une solution passerait par le district régional.

     Je tenais aussi à dire un mot sur ce que M. Hurford a dit à propos de la taille du couvert végétal et de l'augmentation qui devrait être accordée. Je pense qu'il faudrait mettre le régime dans son ensemble à la poubelle et établir une limite de production. Cela n'a rien à voir avec la taille des plants que vous avez ou quoi que ce soit d'autre. Ce qui importe, c'est ce que vous produisez. Il serait beaucoup plus facile pour tout le monde d'adhérer à une certaine limite de production et de pouvoir la taxer.

     C'est un élément majeur qui, selon moi, devrait être remplacé par une simple limite de production.

    Merci.

    Je reviendrai sur la réglementation lors de mon prochain tour de parole.

    La légalisation du cannabis avait notamment pour objectif d'éliminer le marché noir du cannabis. Cela semble avoir plus ou moins bien fonctionné et on dit que beaucoup de transactions se font au noir. Vous êtes plusieurs à avoir expliqué l'impossibilité pour les producteurs illégaux de cheminer vers le marché légal.

    Quelles sont les difficultés?

    Les principaux obstacles sont le coût de la transition et le manque de soutien pour aider ces personnes à passer au marché légal. À moins d'avoir une vaste expérience des affaires, vous ne pouvez pas être un cultivateur et faire la transition.

     Ils ont tout structuré de sorte qu'il est impossible pour un cultivateur d'être simplement un cultivateur. Vous devez être un homme d'affaires à temps plein et connaître aussi la politique, ce qui rend la chose presque impossible.

    Merci, monsieur Deighton.

    Merci, monsieur Perron.

    M. MacGregor a la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Encore une fois, merci à tous nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

     L'une des raisons pour lesquelles je tenais à cette réunion au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est qu'il se concentre sur les défis auxquels les cultivateurs sont confrontés dans le cadre de leur activité agricole. C'est un environnement à haut risque à tous les égards.

     Nous connaissons très bien les frustrations que suscite Santé Canada. Cette connaissance nous vient non seulement des membres du Comité, mais aussi de nombreux témoins. L'agriculture est un secteur qui se heurte quotidiennement aux règlements de Santé Canada. Je pense qu'ici, vous trouverez une vision beaucoup plus sympathique des défis que vous vivez en agriculture.

     Monsieur Hurford, j'aimerais commencer par vous. Il s'agit en fait de poursuivre la conversation que vous avez eue avec M. Weiler sur les programmes offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Vous avez mentionné dans votre lettre à la ministre que vous vouliez que tous les programmes fédéraux reconnaissent officiellement que le cannabis est une activité agricole légitime. Vous vouliez aussi que les cultivateurs et les transformateurs artisanaux de cannabis aient accès aux capitaux, aux subventions et aux prêts aux petites entreprises offerts aux autres secteurs agricoles.

     Pourriez-vous préciser pour nous, lorsque vous prenez la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, la société d'État fédérale et Financement agricole Canada, s'il est vrai que les cultivateurs artisanaux n'ont pas accès à ces programmes, contrairement aux autres activités agricoles?

    C'est essentiellement exact. Il y a vraiment une mosaïque à travers le pays. Il ne semble pas y avoir beaucoup d'uniformité, mais en général, la réponse est non lorsque nos membres se présentent. Il y a eu quelques exceptions. Par exemple, Community Futures a fait du bon travail en Colombie-Britannique également.

     Bien sûr, nous considérons aussi les agences de développement économique régional en plus d'Agriculture Canada. Par exemple, en Colombie-Britannique, nous venons de créer une agence de développement économique du Pacifique qui se concentre carrément sur les secteurs économiques en croissance.

     Nous pensons qu'il ne s'agit pas seulement des programmes agricoles, mais je pense que vous pourriez très bien parcourir toute la gamme des programmes agricoles et neuf fois sur dix, vous verriez que le cannabis n'est pas admissible, surtout pour les programmes de crédit. Les demandeurs aux dernières étapes du processus ne peuvent même pas ouvrir un compte bancaire à ce stade. Même pour les détenteurs de licence, je suis étonné de voir que leurs banques leur font payer des sommes énormes s'ils sont même capables d'ouvrir un compte. L'assurance est une toute autre affaire; nous avons des cultivateurs qui renoncent à leur assurance habitation pour assurer leur petite exploitation. Tous les dés sont pipés contre les cultivateurs: le système semble être construit pour échouer. Même si M. Deighton réussit à franchir les étapes du processus, tout un tas de défis l'attend. Par exemple, nous n'avons pas parlé de l'ARC et d'autres choses du genre.

     Il s'agit vraiment de ce genre de subventions, de ce genre de... Même les subventions de développement économique accordées par les municipalités et les gouvernements autochtones comportent elles aussi un délestage de coûts importants. Il n'y a pas vraiment d'encouragement pour les municipalités à sauter à bord et à dire qu'elles veulent un tas de cultivateurs artisanaux de cannabis: cela ne représente que plus de coûts et de travail pour elles aussi. Nous pensons que même dans un cas comme celui de Lytton, où la municipalité doit être reconstruite, il existe des possibilités incroyables de la reconstruire autour de l'agriculture, et l'agriculture dont nous parlons est le cannabis.

     Je pense que neuf fois sur dix, la réponse à la question sur les programmes agricoles existants destinés aux petits cultivateurs est non.

    Désolé de vous interrompre, monsieur Hurford. C'est parfait. J'ai quelques autres questions à poser à d'autres témoins, mais nous tenons à approfondir ces points pour que nous puissions formuler des recommandations.

     Monsieur Deighton, j'aimerais m'adresser à vous. Vous avez pris le temps d'expliquer que Sweetgrass s'est donné la peine de devenir une entreprise certifiée biologique, et je vous en félicite. Je sais que pour l'industrie artisanale dans son ensemble, quel que soit le secteur dans lequel vous vous trouvez, par exemple, si vous prenez les brasseries artisanales, elles prennent souvent le temps de raconter l'histoire de la création de leur entreprise, l'amour et la qualité supplémentaires qu'elles mettent dans le produit qu'elles fabriquent, les mesures supplémentaires qu'elles prennent pour s'assurer que leur environnement et leurs pratiques culturales sont en harmonie avec l'environnement. D'après ce que vous nous avez dit, je suppose que les exigences en matière d'étiquetage sont si strictes que votre entreprise ne peut pas vraiment raconter cette histoire sur le produit qu'elle vend. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui, un énorme problème que nous rencontrons est de raconter l'histoire de nos pratiques culturales, par exemple. Nous travaillons un sol vivant et nous utilisons de l'eau des montagnes. Il y a le soin que notre équipe y met, et rien de tout cela ne peut être communiqué, même par une photo sur l'étiquette. C'est un élément important qui doit changer. Nous avons une magnifique vidéo d'entreprise pour laquelle nous avons récemment été dénoncés parce que, alors que nous décrivions une journée dans la vie d'un de nos employés, un animal apparaissait dans la vidéo et on nous a dénoncés pour cela. Il y a aussi d'autres entreprises qui peuvent contourner les lois en la matière et présenter du matériel inapproprié dans leurs vidéos, mais parce qu'elles sont une marque, elles peuvent le faire. Oui, ce sont des éléments que j'aimerais pouvoir utiliser tout comme l'industrie vinicole le fait, et nous pourrions utiliser des artistes locaux pour faire nos emballages et raconter l'histoire. Tout ce que vous avez dit ici est tout à fait juste et c'est ce qui est nécessaire pour que l'industrie artisanale puisse être valorisée et ainsi de suite.

    Merci, dans les 15 dernières secondes, c'est aussi sur la certification, n'est‑ce pas? Vous n'avez pas le droit de dire si vous êtes certifié biologique ou si vous employez des méthodes agricoles régénératrices, n'est‑ce pas? Soyez bref, s'il vous plaît.

    Non, ce n'est pas exact. Nous pouvons dire que nous sommes certifiés biologiques, mais c'est un problème aussi avec le cannabis biologique parce que le gouvernement canadien et ses organismes de certification réglementaire indépendants ne le reconnaissent pas comme produit biologique.

    Je vous remercie, monsieur Deighton et monsieur MacGregor.

    Monsieur Barlow, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur les questions posées à Mme Menezes. Je ne sais pas si elle avait fini de répondre. Je remercie mon collègue libéral, M. Weiler, d'évoquer les préoccupations que soulève la taxe d'accise, qui pose un problème d'après les députés libéraux, puisque nous en discutons depuis l'augmentation de cette taxe.

    Madame Menezes, la taxe d'accise est indexée sur l'inflation. J'aimerais savoir si votre industrie a fait une analyse à ce sujet. Manifestement, cette taxe a une incidence sur votre industrie et elle freine sa capacité de croissance à l'heure actuelle, mais l'an prochain, avec une inflation de 6 à 8 %, voire de 9 %, comme le taux est fixé à l'automne, avez-vous fait une analyse de ce que pourrait représenter la taxe d'accise lorsqu'elle doublera, ou peut-être triplera, par rapport au taux auquel vous êtes habitués?

    Nous avons réalisé une étude récemment, grâce à Deloitte, et nous examinerons les incidences inflationnistes.

    Je vais laisser la parole à M. Smitherman pour ce qui est de répercussions éventuelles en plus de celles mentionnées par Deloitte.

    Monsieur le président, il existe deux études récentes à propos du cannabis, et Deloitte montre que le secteur pèse 45 milliards de dollars dans le PIB. Nous avons publié dernièrement la première phase d'une étude d'EY qui montre que l'appétit fiscal collectif des gouvernements se situe dans la fourchette des 25 à 40 %. La taxe sur le cannabis a d'abord été annoncée comme étant de 10 %, autrement dit, 1 $ sur 10, mais de 10 $, on est tombé à 3,50 $ ou que sais‑je, et le taux d'imposition n'a cessé d'augmenter, alors que les prix chutaient.

    Le cannabis, notamment la fleur séchée, devient un produit. Il devait se vendre 10 $ le gramme, dont 1 $ de taxe. Nous avons maintenant un produit qui se vend 3,50 $ le gramme et la taxe est toujours de 1 $. Elle est donc disproportionnée.

    En ce qui concerne l'effet de l'inflation que vous mentionniez, monsieur le député, je dois vérifier parce que je ne suis pas certain qu'il s'applique à nous comme il s'applique à la bière et à d'autres accises, mais je peux me tromper. Vous m'excuserez de prendre le temps de vérifier mes données. J'enverrai l'information à tous les membres du Comité sur le rapport d'EY qui porte dans une large mesure sur le poids général de la taxe d'accise qui complique beaucoup la tâche aux producteurs de toutes tailles.

    Certainement, prenez le temps de vérifier. Je ne veux pas émettre d'hypothèse, mais je suppose que vous êtes traités comme le vin, les spiritueux et la bière.

     Madame Menezes, vous avez un député libéral, et je reviendrai sûrement à M. Weiler pour lui dire que « le gouvernement doit changer d'attitude au sujet de la taxe d'accise et écouter les conservateurs sur cette question ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Barlow: C'est un travail d'équipe, je le répète.

    D'ailleurs, pour montrer que c'est un travail d'équipe, je céderai le reste de mon temps de parole à M. MacGregor.

    Je vous remercie, monsieur le président. De combien de temps est‑ce que je dispose?

    Vous avez une minute et demie.

    Je vous en remercie, monsieur Barlow.

    Monsieur Hurford, si vous le voulez bien. Nous avons reçu un excellent mémoire du Cannabis Economic Development Council de Kootenay. Dans une des sections, il parle des limites microbiennes imposées pour le cannabis et du fait que le produit doit être irradié pour être débarrassé des microbes. Souvent, pour les petits producteurs de cannabis artisanal, la biologie du sol est très importante pour obtenir un produit de première qualité, surtout s'ils utilisent des méthodes régénératrices. Pouvez-vous nous parler de ces exigences rigoureuses et nous dire en quoi elles ajoutent un fardeau au secteur du cannabis artisanal?

    Certainement, et je félicite le conseil de Kootenay de son excellent travail. M. Deighton pourra sans doute vous donner une meilleure réponse technique que moi sur ce point.

    Il me semble que, de manière plus générale, notamment en ce qui concerne les problèmes de microbes, les lois ont été adoptées sans grande participation ou consultation des experts. C'est un bon exemple, selon moi, de politique « faite à Ottawa » qui ne correspond pas vraiment à la situation, et il en résulte des conséquences involontaires pour le secteur.

     J'espère qu'il s'agira d'un élément clé sur lequel nous pourrons nous pencher quand nous examinerons la Loi sur le cannabis parce que cette politique interdit de fait quantité de pratiques que nous souhaitons utiliser, comme l'agriculture régénératrice dans les sols traditionnels et le fait de redonner à la terre au lieu de lui prendre. Nous faisons œuvre de pionniers à cet égard en Colombie‑Britannique, et nous en sommes très fiers.

    À mon avis, c'est un de ces exemples où l'absence de participation et de consultation des experts entraîne des conséquences involontaires.

    Je laisserai M. Deighton donner un peu plus de détails sur cette question...

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Hurford.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Drouin pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant nous.

    Je tiens aussi à remercier mon collègue, M. MacGregor, d'avoir présenté cette motion. Il s'agit, selon moi, d'une question dont nous n'aurions pas parlé normalement au comité de l'agriculture, mais il semble que le cannabis soit considéré comme une culture et qu'il devrait être traité comme tel.

    Ma question est une question ouverte, mais je commencerai peut-être par le conseil et M. Smitherman.

    Pouvez-vous me parler de la croissance et des données économiques de ce secteur? D'après les analystes, est‑ce qu'il connaîtra une croissance importante dans l'année à venir ou dans les deux, trois, quatre ou cinq prochaines années? Quels sont les plus gros obstacles à cette croissance dans la réglementation?

    Je dirai qu'une croissance reste possible, mais que nous risquons fortement de la freiner si nous ne nous donnons pas les moyens de régler trois problèmes qui font qu'il continue d'exister un marché illicite bien enraciné et florissant.

    Il y a cette question fiscale que j'ai mise sur la table, la combinaison de taxes et de droits. Soyons honnêtes, ces ressources rapportent beaucoup aux provinces, mais le fardeau que représentent ces droits et taxes est collectivement très difficile à supporter, comme le montre le rapport d'EY.

    Ensuite, il y a beaucoup de règlements, ce qui ne surprend personne, mais nous savons maintenant que nombre d'hypothèses sur lesquelles ils reposent sont complètement erronées, et l'examen de la loi semble être un processus très lent pour apporter les changements dont beaucoup de gens ont besoin plus immédiatement. J'entourerai donc cette question d'un cercle.

    Ce qui nous préoccupe vraiment, monsieur Drouin, c'est de nous retrouver dans une situation où nous arrêterions de croître et serions coincés dans un scénario où les marchés traditionnels et le marché réglementé seraient à peu près à parts égales.

    Notre objectif — et c'est le travail que nous faisons dans la deuxième phase de notre étude — sera de montrer à tous les gouvernements que, si nous prenons des mesures ensemble, nous pouvons augmenter la part du gâteau et faire en sorte qu'une plus grande partie des ventes soit réglementée, ce qui apportera une certitude pour un certain nombre d'objectifs de santé publique et d'objectifs économiques vraiment importants pour les citoyens, les collectivités et le gouvernement.

    Nous craignons un peu que le potentiel de croissance à mesure que nous récupérons plus de consommateurs traditionnels soit limité par une série de contraintes et que, dans quelques années, nous nous demandions où nous avons commis des erreurs et pourquoi nous nous sommes arrêtés à mi‑chemin.

    Ce sont de bons arguments. J'ajouterai que la réglementation restrictive de la micro-culture est un vrai cadeau pour le marché illicite. En fait, les consommateurs votent avec leurs pieds. Ils ne trouvent pas les produits qu'ils veulent dans les magasins. Ils ne trouvent pas de cannabis frais, de culture locale, dans leur magasin légal local.

    Avec seulement 80 producteurs approuvés en Colombie‑Britannique dans les quatre ans qui ont suivi la légalisation, il est presque impossible de trouver ce produit où que ce soit. Tant que nous limiterons l'accès au marché, aux producteurs experts — et nous parlons de milliers d'agriculteurs britanno-colombiens nécessaires pour assurer l'offre locale, car les consommateurs veulent un produit local — pour répondre à la demande nationale de fleurs de Colombie‑Britannique et à la demande mondiale croissante de cannabis de cette province... D'autres pays légalisent, et la Colombie‑Britannique a une excellente réputation. Comme je l'ai dit, c'est un atout pour notre pays que nous ayons les meilleurs producteurs de cannabis du monde ici, en Colombie‑Britannique et dans tout le Canada.

    Il y a d'excellents producteurs artisanaux dans tout le pays. Tant que le gouvernement continue de limiter l'accès à ces producteurs experts, et tant qu'il continue de priver les consommateurs de ce qu'ils veulent vraiment — du cannabis frais et de production locale —, je crains que la dynamique actuelle continue et que nous commencions à perdre ces producteurs. Nous voyons déjà des producteurs qui se sont battus pour obtenir une licence de micro-culture renoncer, ce qui est bien dommage.

    Plusieurs milliers d'emplois sont en jeu dans des collectivités rurales. Nous voyons des collectivités rurales subir des licenciements dans la foresterie et la pêche, et de grands producteurs licencient dans des collectivités rurales. Nous avons tout un réseau de producteurs experts qui attendent d'entrer sur le marché, de donner aux consommateurs ce qu'ils veulent et de créer...

    Monsieur Hurford, est‑ce que l'obstacle à la croissance et à l'obtention de licences de micro-culture tient au fait que des entreprises comme la vôtre ou celles que vous connaissez en Colombie‑Britannique veulent et peuvent prendre de l'expansion, ou est‑ce qu'il tient au fait que les jeunes entreprises n'arrivent pas à obtenir de licence parce que le coût initial est trop élevé ou parce qu'elles présentent une demande et n'obtiennent pas de réponse de Santé Canada avant des mois et des mois?

    C'est tout cela à la fois, et il y a toujours des préjugés...

    Monsieur Hurford, nous allons en rester là parce que c'est le moment idéal.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et trente secondes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à M. Deighton.

    Vous dites que Santé Canada n'a pas les connaissances et l'expertise nécessaires pour réglementer cette industrie et que les délais sont trop longs. Évidemment, ce n'est pas le seul endroit où les délais sont trop longs.

     Selon vous, qu'est-ce qui constituerait une réglementation efficace? Qui pourrait réglementer la culture du cannabis à des fins médicales?

    Le cannabis à des fins médicales et le cannabis à usage récréatif ne font qu'un. On vend tout simplement du marché récréatif au marché médical. Il s'agit donc seulement de le rendre disponible. Cela nous ramène au fait d'autoriser un produit artisanal de qualité sur le marché médical et à des façons de simplifier et d'accélérer la délivrance de licences, sans oublier d'apporter plus de soutien. J'ai notamment souligné qu'il n'est même pas possible de présenter une demande de licence de micro-culture tant que le bâtiment n'est pas presque entièrement terminé. Aucune autre industrie dans le monde ne se voit imposer cette exigence, et elle décourage tous les cultivateurs d'aller même de l'avant parce qu'il faut investir un million de dollars avant même de savoir si on obtiendra une licence.

    C'est un des principaux obstacles qui empêchent quiconque d'avancer. C'est un coup d'arrêt pour beaucoup de gens qui veulent faire la transition.

     Au fond, les difficultés découlent du fait que cela favorise vraiment les grandes entreprises au détriment des petites entreprises, qui pourraient avoir un produit spécialisé, biologique et ainsi de suite. Je pense que cela a été clairement établi.

    Comment peut-on faciliter ce développement sans créer les inconvénients que j'ai nommés tantôt en ce qui concerne les régions avoisinantes?

    Vous semblez dire que vos réglementations régionales et locales ont préséance sur les permis de production. Toutefois, cela ne semble pas être le cas au Québec.

    Y aurait-il moyen de s'inspirer de ce qui est fait en Colombie‑Britannique, si cela ne posait pas de problèmes chez vous?

    Je n'ai pas bien compris votre question.

    Je peux vous aider sur ce point.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Hurford, en 20 secondes, si vous pouvez.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec l'association québécoise sur cela même, c'est-à-dire sur les façons de partager notre expérience et d'apprendre les uns des autres. À mon avis, il existe certainement des modèles que nous pouvons faire fonctionner ensemble.

    Il est possible d'innover pour régler des problèmes comme celui de l'odeur. L'interdiction a vraiment freiné des innovations dans ces domaines. Nous pensons que beaucoup de solutions technologiques peuvent régler certaines des préoccupations très légitimes des municipalités aussi.

    La réponse à cette question est oui.

    Je vous remercie, monsieur Hurford.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor,

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour ce qui est d'essayer d'amener les producteurs traditionnels à rejoindre le marché licite, les difficultés s'accumulent. Nous savons que dans de nombreuses petites villes en Colombie-Britannique, dans les périodes difficiles, ce sont les ventes de cannabis qui font vivre beaucoup de ces localités. Si nous voulons réussir, je tiens à creuser la question des contraintes qui existent actuellement pour les licences de micro-culture en plein air.

    Monsieur Hurford, il a été proposé de ne pas nous fonder sur la superficie consacrée à la culture, mais sur le volume récolté. Il a aussi été proposé que le système de licences soit graduel de manière que, tout d'abord, une entreprise puisse commencer avec la plus petite licence. Si elle prospère et voit que la demande est supérieure à ce qu'elle peut offrir, elle peut passer à une licence au‑dessus.

    Pouvez-vous nous en dire plus et nous donner un peu plus de détails sur ce que vous souhaiteriez voir au sujet de ces propositions, afin que le comité puisse formuler une recommandation aussi précise que possible?

    Je serai bref.

     Je suis plutôt d'accord avec ce qu'a dit M. Deighton tout à l'heure sur les mesures, mais vu comme il est difficile de faire bouger Santé Canada — qui tient à la superficie —, nous nous sommes dit qu'il était plus simple de continuer dans cette voie, mais je pense que l'examen de la Loi sur le cannabis devrait aider à cet égard. Nous savons que la superficie devrait être plus grande, et nous savons qu'il est tout à fait possible de doubler la superficie actuelle.

    La dernière chose que je dirai, c'est que je commencerais vraiment par les producteurs de cannabis à des fins médicales. Nous avons dans ce pays 35 000 producteurs de cannabis à des fins médicales autorisés qui produisent du cannabis à des fins médicales en se heurtant à des problèmes, comme nous l'avons entendu. Nous devrions commencer par eux. Ce sont des producteurs experts. Personne n'est allé leur demander, de façon systémique, s'ils souhaitaient faire la transition.

    Le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique a analysé le cannabis qui vient de chez ces producteurs de cannabis à des fins médicales et a conclu que de 15 à 20 % de leur production totale satisferaient au régime d'analyses à l'heure actuelle. Je commencerais de façon systémique en examinant tous ces producteurs de cannabis à des fins médicales qui sont dans le système, qui ont fait leurs vérifications et que les administrations municipales connaissent, afin de trouver le moyen de les faire passer systématiquement sur le marché légal ou de les reconnaître comme producteurs experts, avant de passer au reste. Nous pourrions alors peut-être donner un peu plus de souplesse aux producteurs au sommet de la catégorie de la micro-culture.

    Je vous remercie, monsieur Hurford.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Chers collègues, nous en avons fini avec notre premier groupe. Je remercie les témoins en votre nom de nous avoir fait part de leur important témoignage aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Chers collègues, nous allons faire une pause de deux minutes. Nous avons un autre groupe. Pour les personnes qui participent en ligne, la greffière va vous envoyer un lien virtuel parce que nous allons réserver du temps, dans les 10 dernières minutes, pour des commentaires fondés sur les éléments que vous voudriez voir dans la lettre. Nous n'aurons pas de rédaction préliminaire, mais ce sera instructif pour nos analystes.

    Je demande aux personnes qui participent en ligne de vérifier qu'elles reçoivent ce lien.

    Nous vous verrons dans deux minutes et nous commencerons.

    Nous avons trois témoins prévus.

    De Blue Sky Hemp Ventures, nous avons Devin Dubois, vice-président, Affaires corporatives et avocat.

    De l'Alliance commerciale canadienne du chanvre, nous avons Ted Haney, président-directeur général. Nous allons travailler avec M. Haney pour voir si nous pouvons résoudre ses problèmes de microphone. Nous avons aussi Keith Jones, président du conseil d'administration.

    Nous avons invité Agropod, mais Ian Bourassa n'est pas encore là. Peut-être nous rejoindra‑t‑il à un moment donné, mais nous n'arrivons pas à le joindre.

    Nous avons cinq minutes pour les observations préliminaires. Nous commencerons par M. Dubois.

    Monsieur, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Merci de nous accueillir aujourd'hui.

    Je m'appelle Devin Dubois. Je suis vice-président et cofondateur de Blue Sky Hemp Ventures. Notre entreprise est, je dirais, un transformateur primaire de chanvre. Nous fabriquons des produits alimentaires à partir des graines, et nous fabriquons également des produits du cannabis à partir de farine de chanvre dans une installation de transformation du cannabis autorisée. Nous sommes peut-être la seule entreprise à cheval sur la transformation industrielle du chanvre pour l'alimentation et le marché du cannabis en fabriquant un extrait.

    Ce que j'aimerais surtout souligner aujourd'hui, c'est que l'approche canadienne de la réglementation du chanvre doit tenir compte du fait que le chanvre est différent du cannabis et qu'il présente une valeur économique potentiellement supérieure pour le Canada en raison de cette différence.

    Comme le lin, le tournesol ou le canola, le chanvre est une graine oléagineuse qui se cultive en rotation sur de grandes superficies, avec pour avantages supplémentaires de fournir des intrants industriels et nutraceutiques, le tout de façon durable et avec un bilan carbone négatif, ce qui pourrait en faire la culture à grande échelle à plus forte valeur du Canada. Le chanvre n'est pas comme le cannabis produit à des fins médicinales ou pour un usage récréatif.

    L'autre élément important à comprendre est que les Prairies canadiennes conviennent curieusement à la production de chanvre, car la valeur des terres et les productions actuelles autres que le chanvre, c'est-à-dire d'autres graines oléagineuses, comme le canola, le lin et le tournesol... Dans des circonstances favorables, le chanvre est concurrentiel sur le plan économique et agronomique par rapport à ces cultures.

    Nous avons un avantage immédiat sur d'autres régions du monde, y compris les États-Unis, pour ce qui est de la capacité de production confirmée, des connaissances agronomiques, de l'économie de la production et de la capacité de transformation immédiate. Cependant, cet avantage disparaîtra rapidement si le Canada ne fait pas le nécessaire pour éliminer les obstacles à l'augmentation de la culture du chanvre. Il s'agit maintenant d'une production végétale légalisée à l'échelle fédérale aux États-Unis. Nous subirons donc des pressions croissantes de la part des États-Unis dans la façon dont ils développeront la transformation, l'infrastructure et la production.

    L'autre chose que je laisserai dans mon introduction, ce sont les vraies raisons pour lesquelles nous devons réfléchir à encourager la production de chanvre industriel. Une des premières est que nos producteurs sont équipés et capables d'ajouter cette culture en rotation à la place d'autres graines oléagineuses, comme le canola et le lin. Il s'agit tout simplement d'une autre culture en rotation à grande échelle qui présente des attributs uniques qui lui confèrent une bien plus grande valeur.

    Deuxièmement, quand les tiges de chanvre industriel sont récoltées et séquestrées pour des produits industriels, elles renferment d'énormes volumes de CO₂, de l'ordre de deux à six tonnes par acre de production. Il s'agit d'une vraie séquestration de carbone, pas d'une comptabilité du carbone fictive ou sur papier. Il s'agit d'un vrai puits de carbone, potentiellement, si nous pouvons utiliser ces tiges dans des produits industriels.

    L'autre chose est que le chanvre est vraiment la première culture à grande échelle et à usages multiples qui est potentiellement importante. En fait, nous pouvons produire des aliments et des ingrédients à partir de la graine, des produits industriels à partir de la tige et des composés nutraceutiques à partir de la fleur, le tout provenant du même acre. C'est très possible, et c'est sur cela que repose notre entreprise.

    Enfin, l'augmentation de la production de chanvre alimente une transformation à valeur ajoutée, car le volume élevé et les tiges à faible valeur nécessitent une transformation primaire à proximité de la production. Cela ne marche pas dans tout autre mode économique. Par conséquent, c'est là où il y a une quantité importante de chanvre que vous trouverez une transformation primaire à valeur ajoutée dans les trois secteurs.

    Nous souhaitons souligner quelques éléments au sujet des obstacles à l'augmentation de la production de chanvre. Premièrement, pour être concurrentiel sur le plan économique par rapport à d'autres cultures, le chanvre doit être une culture polyvalente dans la situation actuelle. Autrement dit, nous devons retirer différentes chaînes de valeur de la graine, de la tige et, potentiellement, de la fleur aussi. Quand les producteurs décident de leurs cultures, il faut qu'ils arrivent à un certain revenu et ce revenu doit être supérieur à 500 $ par acre — probablement plus de l'ordre de 600 $ ou 700 $ par acre — pour remplacer d'autres cultures.

    Cela dit, pour une utilisation à fin unique, en particulier pour l'utilisation de fibres à usage spécifique, l'industrie des fibres ne peut pas se permettre de payer ces sommes. Il faut que ce soit une culture polyvalente, et il est certainement possible de le faire.

    En outre, contrairement à toutes les autres graines oléagineuses au Canada, il n'est pas permis d'utiliser les sous-produits du chanvre — y compris des parties inoffensives, comme les graines — sur le marché fourrager commercial. Il s'agit d'un désavantage économique extrême pour les producteurs et les transformateurs de chanvre. Le marché fourrager commercial offre un débouché au reste du secteur des céréales et des oléagineux pour les sous-produits et les produits hors spécifications. Il s'agit peut-être du principal facteur qui fait aujourd'hui obstacle à la production et à la transformation du chanvre. Cela tient en partie au fait que les aliments dérivés des graines de chanvre restent généralement cantonnés à un créneau particulier. La demande du marché augmente, mais cela prend du temps et, sans débouché pour les sous-produits sur le marché de l'alimentation animale...

    Monsieur Dubois, pouvez-vous conclure en 10 ou 15 secondes? Ce serait formidable. Je vous ai laissé un peu plus de temps.

    Vous avez la parole.

    La dernière chose est de comprendre que, bien que le chanvre passe dans le marché du cannabis, cette transition est très compliquée, et nous avons besoin que nos partenaires gouvernementaux pensent au chanvre comme étant quelque chose de différent du cannabis, afin que nous ayons le bon régime réglementaire pour soutenir l'industrie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Haney, je crois que nous avons réglé vos problèmes de microphone. Croisons les doigts.

    Vous avez la parole, ainsi que M. Jones. À vous de décider comment vous répartissez vos cinq minutes.

    Allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui.

    Notre organisation est l'organisation nationale canadienne représentant l'industrie canadienne du chanvre. L'Alliance commerciale canadienne du chanvre, l'ACCC, a été créée en 2003 afin de promouvoir l'industrie. Nous comptons plus de 240 membres répartis dans les 10 provinces et un des deux territoires, dans tout le pays. Nous représentons plus de 240 membres, sur toute la chaîne de valeur, des producteurs aux transformateurs et aux entreprises qui fabriquent des produits du chanvre dans l'industrie alimentaire.

    Je travaille avec une exploitation qui produit du chanvre en Alberta et je préside le conseil d'administration de l'ACCC depuis cinq ans.

     Depuis l'adoption de la Loi sur le cannabis, Santé Canada nuit malheureusement beaucoup à l'industrie canadienne du chanvre par son inattention, sa négligence et son interprétation tout à fait inappropriée de la réglementation. Il en résulte directement une perte importante de superficie consacrée au chanvre au Canada, puisqu'on est passé de 118 000 acres en 2017 à 60 000 acres en 2021, et que ce sera probablement encore moins cette année. La surveillance réglementaire de Santé Canada nuit considérablement à la place de chef de file mondiale du Canada dans l'utilisation alimentaire du chanvre.

    Aujourd'hui, nous demandons au Comité d'entamer une étude d'urgence sur la surveillance réglementaire du chanvre en application de la Loi sur le cannabis et de la réglementation du chanvre industriel. Les résultats de cette étude soutiendront, selon nous, notre demande de transfert de la responsabilité du dossier du chanvre de Santé Canada, qui ne le comprend pas, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui le comprend.

     Notre industrie s'est beaucoup développée à partir de 1998, année de la légalisation de la production et de la transformation du chanvre au Canada, jusqu'en 2017. La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur en 2018.

    En 2017, notre industrie a généré pour plus de 180 millions de dollars de ventes, exporté pour 97 millions de dollars de produits à valeur ajoutée, soutenu plus de 1 000 emplois, versé 9 millions de dollars en impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés et rapporté environ 370 millions de dollars à l'économie canadienne.

    Comme l'a déclaré M. Dubois, en plus d'être une excellente source d'huile et de protéines végétales, le chanvre contribue énormément à la séquestration de carbone et à la production agricole à faibles émissions. Les concurrents aux États-Unis, en Europe, en Australie, en Chine et ailleurs découvrent le potentiel du chanvre et modifient leur réglementation pour permettre cette culture importante.

     L'adoption de la Loi sur le cannabis et de la réglementation du chanvre industriel devait regrouper tous les règlements relatifs au chanvre, faire la différence entre le chanvre et le cannabis à forte teneur en THC, simplifier les processus réglementaires et supprimer certaines restrictions. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé. Notre industrie souffre depuis que Santé Canada a commencé à la réglementer en vertu de la nouvelle Loi sur le cannabis.

    Toute l'industrie est inquiète au sujet de la mise en œuvre de la réglementation. Elle l'est moins à propos de la Loi sur le cannabis et de la réglementation du chanvre industriel, bien qu'il soit encore possible de les améliorer. L'inquiétude tient plus à l'interprétation de cette réglementation et à la façon dont Santé Canada réglemente le chanvre. Bien que les graines et les tiges de chanvre ne soient pas visées à l'Annexe 2 de la Loi sur le cannabis, Santé Canada continue de réglementer tout le chanvre et de conseiller toute personne dans l'industrie qui souhaite utiliser du chanvre, car il s'agit d'une substance contrôlée qui doit être traitée comme le cannabis.

    L'ACCC est d'accord avec M. Dubois lorsqu'il déclare qu'il est temps d'examiner le contexte réglementaire et de modifier les règlements qui portent préjudice à l'industrie.

    Je cède la parole à M. Haney qui donnera des exemples précis. L'ACCC a beaucoup de données probantes à présenter à cet égard.

    Il nous reste environ une minute de témoignage.

    Merci beaucoup. J'espère que mon problème de micro a été réglé.

     Pour résumer les points saillants, il y a un certain nombre de domaines dans lesquels l'administration de Santé Canada a causé des dommages. Les principaux points sont vraiment le fait que la ligne de démarcation entre le chanvre industriel et le THC est devenue moins claire à bien des égards et que les choses n'ont donc pas été définies. En particulier, Santé Canada a créé un flou d'interprétation qui entrave et bloque la transformation à valeur ajoutée du chanvre au Canada, et en conséquence, les investissements dans la transformation des aliments, des aliments pour animaux, des fibres et des fractions ont diminué et, dans certains cas, sont sortis du Canada.

     Les processus réglementés guidant la sélection du chanvre et l'enregistrement des cultivars sont devenus plus complexes et moins transparents, ce qui a entraîné moins d'innovation et un risque plus élevé. L'interprétation réglementaire de Santé Canada concernant les cannabinoïdes autres que le THC dans les produits du chanvre est incompatible avec la Loi sur le cannabis et les règlements sur le chanvre industriel. Cela a entraîné un risque et une incertitude, ce qui a réduit les acres ensemencés et les investissements dans la transformation à valeur ajoutée.

     La gestion de la réglementation par Santé Canada a vraiment...

    Monsieur Haney, je m'excuse, mais nous allons devoir en rester là. Je sais que mes collègues ont hâte de poser des questions à nos autres témoins également.

    Merci.

    Sur ce, nous allons commencer.

     Je crois que M. Shields est présent. Vous avez six minutes, monsieur.

     Maintenant, chers collègues, pour que les choses soient claires, nous devons prévoir un peu de temps à la fin pour les instructions à l'analyste. Je prévois un premier tour de six minutes pour chaque parti, puis deux minutes pour les conservateurs, deux minutes pour les libéraux et ensuite une seule minute pour le Bloc et le NPD. De cette façon, nous pourrons avoir deux tours.

     Monsieur Shields, vous avez la parole pour six minutes.

     Je remercie les témoins pour les renseignements qu'ils ont présentés aujourd'hui. Je traite avec les ministres de la Santé à ce sujet depuis un certain nombre d'années, et ils sont tous d'accord pour que le transfert se fasse, mais rien ne se passe. Récemment, j'ai parlé au ministre de l'Industrie, au ministre de la Justice et au ministre de l'Environnement. Ils pensaient tous que le transfert avait été fait. Ils n'arrivent pas à croire que la responsabilité se trouve encore chez Santé Canada.

     Nous avons donc un défi à relever pour ce qui est de la sortir du domaine de la santé. Il faut la sortir de Santé Canada.

     Vous avez fait référence au rapport, monsieur Jones. Pourriez-vous soumettre ce rapport au Comité immédiatement afin que nous l'intégrions dans notre étude? Vous avez d'excellents renseignements dans ce rapport. Je l'ai relu ce matin.

     Vous avez mentionné le marché international, mais vous avez également mentionné les réductions. Pouvez-vous revenir en arrière et expliquer pourquoi il y a une réduction des superficies? Cette récolte est phénoménale. Les témoins en ont expliqué l'énorme valeur, mais pourriez-vous revenir en arrière et nous donner, du point de vue de votre organisation, les raisons de cette diminution de la superficie cultivée?

    Merci beaucoup, monsieur Shields.

     Nous avons constaté qu'en raison de l'incertitude entourant l'interprétation du règlement, les agriculteurs trouvent trop risqué de semer et de planter du chanvre. L'Alliance commerciale canadienne du chanvre a recueilli de nombreux exemples de transformateurs d'aliments qui ont demandé à Santé Canada d'inclure des protéines ou de l'huile de chanvre dans leurs formulations alimentaires et qui se sont fait dire par Santé Canada que pour le faire et pour se conformer aux exigences en matière de CBD, les transformateurs d'aliments doivent s'inscrire en tant que transformateurs autorisés au titre de la Loi sur le cannabis.

     Or, ils n'ont pas l'intention de se lancer dans le commerce du cannabis. Ils ont l'intention de n'utiliser que les parties exemptées de la plante — le grain de chanvre et le stock de chanvre — pour leurs processus, mais Santé Canada les a informés qu'ils devraient obtenir des licences relevant de la Loi sur le cannabis.

     En raison de ce risque, des transformateurs ont fermé leurs portes. Les transformateurs n'étendent pas leurs activités. D'autres entreprises alimentaires n'envisagent pas d'ajouter dans leurs formulations des protéines de chanvre, qui sont des protéines fantastiques, ou de l'huile de chanvre, qui est une huile fonctionnelle sensationnelle, et, par conséquent, nos superficies ont diminué de moitié et continuent à diminuer.

    Récemment, on a annoncé une subvention fédérale visant la région de Vegreville pour le traitement de la fibre et la fabrication d'autres produits avec la fibre. Il semble donc hypocrite qu'une subvention fédérale soit accordée à une collectivité pour qu'elle se développe, alors que les restrictions sanitaires réduisent cette possibilité.

     C'est ce vers quoi les autres pays se dirigent, n'est‑ce pas? Ils ont compris qu'il y a des fibres ici, qu'il y a toutes sortes de plantes, mais nous allons dans la mauvaise direction.

    Oui, c'est un point très important. La fibre de chanvre suscite beaucoup d'intérêt, et comme elle fait partie de la paille de chanvre, qui est exemptée de la loi, les transformateurs ont adopté avec plus de confiance la fibre de chanvre parce qu'elle n'est pas liée à un produit alimentaire.

    Monsieur Haney, vous aviez quelque chose à ajouter.

    Oui.

     L'approche à deux volets de Santé Canada, qui a consisté à mettre en oeuvre une interprétation totalement injustifiée de la tolérance zéro pour tout cannabinoïde autre que le THC dans tout produit de transformation du chanvre, a vraiment mis fin à l'entrée du chanvre dans le secteur des produits de santé naturels et des produits de santé vétérinaires et a absolument ajouté un risque aux processus ou programmes à grande valeur ajoutée dans la fibre de chanvre, ainsi qu'aux aliments à base de chanvre provenant des graines et des stocks. Parce que Santé Canada a traité toute la plante comme du cannabis, la possibilité d'utiliser les racines de chanvre pour extraire les bioactifs et/ou infuser le produit, même pour des lotions topiques, a été complètement annulée.

     Nous avons un problème majeur avec Santé Canada qui traite le chanvre comme du cannabis, ce qui est à l'opposé de ce qu'étaient au départ les intentions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel.

    Notre partenaire commercial le plus proche est les États-Unis. Il y a des années, lors d'une convention de la Pacific NorthWest Economic Region, les Américains posaient des questions sur l'industrie canadienne du chanvre. Il y avait peu d'intérêt à ce moment‑là, mais depuis, l'intérêt pour le chanvre a explosé aux États-Unis. Nous sommes maintenant à la traîne, à l'inverse d'il y a cinq ans. Ils sont notre plus grand partenaire commercial. Comment notre industrie du chanvre pourra-t-elle faire concurrence avec les États-Unis si cela continue?

    Je pense que cela commence par la mise en oeuvre de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel sous leur forme actuelle et, surtout, comme le Parlement voulait qu'ils soient mis en oeuvre. Ce sera un très bon début.

     Il y a des amendements aux deux qui seront utiles pour ouvrir davantage notre industrie tout en protégeant la santé humaine et l'environnement, mais le simple fait de mettre en oeuvre ces deux instruments législatifs comme prévu sera très utile.

    Monsieur Dubois...?

     Ou est‑ce que je n'ai plus de temps?

    Vous avez 15 secondes.

    Je ferais simplement écho à ce qui a été dit et je demanderais à tous de comprendre que le marché est à portée de main. Nous exportons une grande partie des ingrédients de nos produits alimentaires — nos produits non cannabinoïdes — aux États-Unis. Nous sommes actuellement dans ce marché d'exportation, mais cela pourrait changer si nous ne faisons pas attention.

    Merci.

     Monsieur Turnbull, nous vous cédons la parole pour six minutes.

    Merci.

     C'est formidable d'avoir avec nous aujourd'hui des témoins aussi bien informés. Merci à vous tous pour votre témoignage. Je les ai trouvés très intéressants et instructifs.

     Permettez-moi de me concentrer sur quelques questions.

     Dans les déclarations préliminaires, il a été mentionné que le chanvre avait un grand potentiel économique parce que c'est une culture à usages multiples, et il semble que ce potentiel soit sous-exploité pour l'instant. Si cette industrie atteint son plein potentiel, quel serait l'impact économique que vous verriez dans le futur? Avez-vous une idée de l'ampleur de cela?

     Je vais peut-être diriger cette question à M. Jones et à M. Haney pour l'instant.

    Bien sûr.

     Pour notre industrie, en supposant que la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel soient mis en œuvre de façon appropriée, je crois que nous passerons de nos 60 000 acres actuels à 229 000 acres, avec des ventes de qualité agricole de 340 millions de dollars, 1 milliard de dollars de ventes industrielles, un demi-milliard de dollars d'exportations et près de 5 000 emplois, une contribution de l'ordre de 2 milliards de dollars à l'économie canadienne.

    C'est le prix à remporter pour l'industrie, pour l'agriculture canadienne et pour l'économie canadienne, simplement en mettant en œuvre la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel comme ils ont été rédigés et comme les a prévus le Parlement.

    Merci beaucoup.

     Je vais passer à une autre question liée à la « séquestration réelle du carbone », pour reprendre les termes utilisés. J'ai trouvé vraiment intéressant le potentiel qu'a la production de chanvre de séquestrer plus de carbone. Comment cela se compare-t‑il avec une culture comparable?

     Vous avez mentionné la graine de lin, par exemple. Je ne suis pas sûr que ce soit la plus comparable, mais avez-vous une sorte de comparateur que vous pourriez nous citer pour nous aider à comprendre le potentiel de séquestration du carbone?

     Je vais peut-être adresser la question à M. Jones.

    Certainement. L'Alliance commerciale canadienne du chanvre a créé un sous-comité sur la durabilité, qui effectue une analyse et une évaluation détaillées du cycle de vie afin de fournir des données et des preuves précises à cet égard.

    La raison pour laquelle le chanvre a un potentiel de séquestration si intéressant est sa nature de culture à usages multiples et, en particulier, l'utilisation de la fibre dans des matériaux, tels que les matériaux de construction, et des produits d'amélioration de l'environnement, tels que les tapis d'assainissement de l'environnement, les tapis non tissés, etc. La plante de chanvre elle-même fait un excellent travail en retirant le dioxyde de carbone de l'atmosphère, mais les utilisations du chanvre immobilisent le carbone qui se trouve dans la tige pendant de nombreuses années.

     Je ne sais pas si les deux autres témoins voudraient ajouter quelque chose à ce sujet.

    Seulement ceci. La distinction entre cette culture et les autres n'est pas seulement qu'il s'agit d'une culture à croissance rapide et d'une grande plante, qui génère une grande quantité de biomasse, mais que nous conservons cette biomasse, comme l'a dit M. Jones, dans des produits industriels. À l'heure actuelle, si vous parlez de...

    Merci. Merci beaucoup. Je vais essayer de poser une dernière question.

     D'après les témoignages entendus jusqu'à présent, il semble que la réglementation sur le chanvre industriel pourrait être améliorée, et que c'est l'interprétation de cette réglementation qui a mal tourné.

     Est‑ce, à votre avis, le résultat d'un manque de compréhension de l'agriculture par Santé Canada? Je suis sûr que cela arrive à l'occasion.

    Simplement, oui.

    Merci.

     Pouvez-vous préciser quelles interprétations des règlements vous voulez voir changer? Vous en avez déjà mentionné certaines, mais je vous offre l'occasion, dans une question ouverte, d'en signaler d'autres que vous n'avez pas encore eu l'occasion de mentionner.

    Nous présenterons un document plus complet à la suite de notre témoignage, mais il y a un certain nombre de choses.

     Premièrement, confirmer que la seule activité de transformation du chanvre nécessitant une licence et des contrôles en vertu de la Loi sur le cannabis est l'extraction de cannabinoïdes concentrés ou isolés de la balle de chanvre ou de la biomasse d'extraction du chanvre. Confirmer que la seule concentration maximale réglementaire pour les cannabinoïdes dans la définition du chanvre ou du chanvre transformé est de 0,3 % de THC dans le capitule des feuilles de la plante de chanvre et de 10 parties par million de THC dans les aliments à base de chanvre. Il n'y a pas d'autres concentrations maximales pour les cannabinoïdes à faible risque, non intoxicants, non toxicomanogènes et sans THC.

     Deuxièmement, nous devons confirmer que le traitement, l'importation, l'exportation et la vente en gros de produits de chanvre et de produits de chanvre transformés ne sont pas soumis à la réglementation ou au contrôle de la Loi sur le cannabis, même si des technologies d'extraction sont utilisées. C'est un exemple où Santé Canada entend le mot « extraction » et pense à l'extraction de cannabinoïdes isolés des fleurs, mais nous extrayons la cellulose purifiée des tiges. Nous extrayons des acides gras et des acides aminés individuels des graines. Nous extrayons les bioactifs...

    Monsieur Haney, je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Turnbull.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais noter qu'il semble que M. Bourassa, d'Agropod, a eu des problèmes techniques. Si nous ne pouvons pas l'inviter à une prochaine séance, je lui demanderai de soumettre ses propos par écrit au Comité.

    Messieurs Dubois et Haney, je m'intéresse beaucoup à ce que vous avez dit au sujet de la captation du carbone. Vous avez abordé ce sujet avec M. Turnbull.

    Quelle est la performance du chanvre par rapport à d'autres plantes en matière de captation du carbone? Avez-vous un comparatif à nous donner?

    Je vais faire une première tentative, puis M. Jones ou M. Haney pourront le faire à leur tour.

     La distinction est que le chanvre va séquestrer pendant sa croissance et utiliser et tirer autant ou plus de carbone dans la plupart des circonstances que presque toutes les autres grandes cultures actuellement cultivées dans l'Ouest canadien. Cela dépend de la géographie, de la variété et des pratiques agronomiques.

     Je ne suis pas sûr que c'est nécessairement vrai lorsqu'il s'agit de comparer le soja et le maïs, mais la véritable distinction est qu'avec aucune de ces autres cultures... La majeure partie de la biomasse disparaît tout simplement. Cela fait partie du processus de récolte. Cette biomasse est traitée à l'arrière de la moissonneuse-batteuse. Elle retourne dans le champ, et est labourée, ou simplement laissée là et se décompose.

     La différence, c'est qu'environ 80 à 85 % de la biomasse du chanvre est récupérée et séquestrée. Elle est transformée en produits alimentaires pour les semences, mais la majeure partie est destinée aux produits industriels, comme les matériaux de construction, le béton de chanvre et les panneaux synthétiques. Elle est utilisée dans des applications non tissées, comme celles dont M. Jones a parlé. La grande différence, et ce n'est pas rien, c'est que nous retirons du champ cet énorme volume de biomasse à forte teneur en carbone pour le transformer en produits durables qui durent des décennies dans de nombreux cas. Voilà l'énorme différence.

    En outre, la racine du chanvre est une structure très importante, y compris le pivot et les racines latérales, qui séquestrent également le carbone dans le sol à un taux plus élevé que d'autres cultures qui n'ont pas une structure racinaire aussi étendue. Là encore, le processus de récolte de la fibre entraîne une séquestration à long terme par l'utilisation industrielle.

    Enfin, du point de vue de la plante elle-même, l'agriculteur obtient un rendement de biomasse, un rendement de biomasse en tonnage, parce que la plante de chanvre peut atteindre trois à quatre mètres de haut pour les applications en fibre de chanvre, donc le rendement de biomasse pure séquestre beaucoup plus de carbone que dans le cas du lin, du blé ou des pois.

     Je vous remercie beaucoup de cette réponse collective complète et détaillée.

    Monsieur Haney, si je comprends bien, dans le cas des grandes cultures, le chanvre peut aussi être intégré dans une rotation des cultures. De plus, il contribue à la richesse du sol.

    Pouvez-vous nous en parler brièvement?

    Absolument, nous avons effectué des travaux et prévoyons de faire, au cours des cinq prochaines années, des recherches agronomiques supplémentaires pour comprendre davantage le chanvre dans les rotations. Parce que le chanvre est génétiquement unique comparativement aux autres types de cultures au Canada, il a la capacité de briser le cycle des parasites. Il a la capacité de briser le cycle des mauvaises herbes, et en raison de sa structure inhérente, y compris la tige restante après la récolte et la structure des racines, il a la capacité de contribuer à la santé du sol, de réduire le compactage et d'augmenter l'humidité du sol et la capacité de rétention des nutriments.

     Cela contribue à assainir les eaux souterraines et à réduire le lessivage des nutriments. Oui, le chanvre a une très grande capacité de contribution à la santé du sol et à la santé environnementale dans un environnement de rotation mixte.

    Merci beaucoup, monsieur Haney.

    Je vais poursuivre avec vous.

    Pour ce qui est de la réglementation, le problème actuel n'est pas en lien avec les règlements en place, mais avec leur interprétation erronée. Santé Canada considère le chanvre comme du cannabis. Il n'y aurait donc pas de modifications à faire sur le plan de la réglementation; il s'agirait simplement d'appliquer cette dernière correctement. De plus, selon vous, Agriculture et Agroalimentaire Canada, plutôt que Santé Canada, devrait superviser la culture du chanvre.

    Ai-je bien compris?

    Nous avons effectivement 10 recommandations pour guider l'interprétation de la loi actuelle sur le cannabis et le règlement actuel sur le chanvre industriel actuel, mais nous avons aussi 10 recommandations supplémentaires pour modifier la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel, principalement pour éclaircir les points qui sont actuellement mal interprétés.

     Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Perron.

    Je cède maintenant la parole à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à nos témoins.

     Je suis vraiment heureux que vous soyez devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, car, comme vous pouvez le constater d'après la nature des questions, vous avez ici une oreille plus favorable. Nous avons l'habitude d'entendre le point de vue des agriculteurs et des producteurs, ainsi que les défis qu'ils doivent relever.

     Vous nous avez déjà beaucoup informés sur l'incroyable potentiel environnemental qui existe, comme la séquestration du carbone et ainsi de suite. Cependant, je voudrais aller un peu plus loin, car je crois savoir que le chanvre est une plante assez résistante. Il a déjà été dit qu'il était très utile pour briser les cycles de parasites, mais pouvez-vous nous dire comment il se compare aux autres cultures? Quels sont ses besoins en intrants? Est‑il capable de gérer les nutriments dont il a besoin? Y a‑t‑il beaucoup d'organismes nuisibles au Canada qui peuvent lui nuire?

     Pourriez-vous informer le Comité un peu plus à ce sujet?

    La plante elle-même est très efficace. Pour l'instant, le chanvre n'est pas soumis à une pression importante de parasites ou de maladies. Nous en avons quelques-unes, notamment la sclérotiniose, qui touche de nombreuses autres cultures. Certaines des principales maladies qui affectent d'autres cultures ne sont tout simplement pas présentes dans le chanvre, principalement parce qu'il est génétiquement unique et très différent.

     Nous continuons à chercher à obtenir l'homologation d'autres produits phytosanitaires à usage limité, qu'ils soient biologiques ou manufacturés, afin de résoudre les problèmes liés à la pression exercée par les maladies qui sont présentes. Dans l'ensemble, c'est une plante qui est très efficace. Elle a des besoins élevés en azote, car elle développe des niveaux importants de biomasse, mais, cela dit, elle l'utilise efficacement.

    Ma circonscription se trouve sur l'île de Vancouver, donc, historiquement, notre principale industrie a été la foresterie. Notre industrie forestière a souffert au fil des ans. Bien sûr, nous avons des usines de pâtes et papiers, qui ont une relation très symbiotique avec nos scieries. Les scieries fournissent la matière première fibreuse nécessaire à la prospérité des pâtes et papiers. Cependant, ces dernières années, certaines de nos scieries ont fermé leurs portes. Cet approvisionnement en fibres a été mis en danger.

     Vous avez parlé de la présence de vos producteurs partout au Canada. Je me demande, en ce qui concerne le marché des fibres, si vous vous intéressez aux collectivités qui dépendent de l'industrie forestière et à certaines des possibilités nouvelles et novatrices qui s'offrent aux producteurs de chanvre pour occuper un marché de niche, tout en existant en symbiose avec l'industrie forestière traditionnelle. Pouvez-vous parler de certaines des possibilités qui existent dans des collectivités comme la mienne, en Colombie-Britannique?

    Bien sûr. Lors de notre dernière série d'ateliers sur la stratégie canadienne en matière de chanvre, des acteurs de l'île de Vancouver ont indiqué qu'ils aimeraient entrer dans le cycle de production du chanvre, sur les terres de la Couronne actuellement sous permis forestier, comme culture de couverture tout de suite après la récolte. Cela contribuerait à la santé du sol et fournirait une source de revenus à court terme avant la replantation et la reprise de la production d'arbres.

     Ce serait un exemple de la façon dont les deux peuvent travailler ensemble. Encore une fois, le chanvre offre une excellente possibilité de culture de couverture dans toutes les classes de sol, y compris surtout celles du Nord de l'île de Vancouver, qui sont soumises à une exploitation forestière à long terme...

    C'est vraiment passionnant à entendre. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

     Enfin, nous avons établi que la gestion doit s'éloigner de Santé Canada. Nous avons entendu parler d'Industrie Canada, mais, bien sûr, vous savez que le mandat principal de notre comité est de s'occuper d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Y a‑t‑il des choses dont vous n'avez pas parlé aujourd'hui et sur lesquelles vous aimeriez que notre comité concentre son attention, en ce qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada?

     Il y en a certainement un qui me vient à l'esprit, c'est l'inclusion de tous les produits du chanvre, mais aussi des sous-produits du chanvre, et surtout des produits bénins comme les graines et leurs sous-produits dans le marché des aliments commerciaux pour animaux.

     C'est un obstacle de l'ACIA actuellement. C'est une réglementation de l'ACIA, donc ce n'est pas un problème de cannabis autant que de réglementation des aliments pour animaux.

     La suggestion que nous avançons, en tant que transformateur, est que votre comité et l'ACIA pourraient peut-être envisager d'offrir une exemption immédiate pour les semences et les sous-produits des semences, à tout le moins, ou peut-être même d'inclure des sous-produits — des choses que nous savons bénignes et qui sont actuellement sur le marché de l'alimentation humaine —, jusqu'à ce que nous fassions tout ce qu'il faut pour mener à bien l'inclusion par l'ACIA.

    C'est un énorme obstacle pour l'industrie légitime à l'heure actuelle et pour l'obtention d'un plus grand nombre de transformateurs de semences, ce qui donne lieu à la possibilité d'une transformation privée. Si personne ne prend les semences, il n'y a pas d'argument économique pour que quelqu'un cultive ces plantes pour la fibre; nous avons donc besoin de cette possibilité.

    Merci, monsieur Dubois.

     Merci, monsieur MacGregor.

     Chers collègues, nous n'avons que deux minutes pour M. Barlow. Si vous voulez bien vous en tenir à cela, nous allons passer à deux minutes, une minute et une minute. Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Je serai très rapide. Je n'ai que trois questions à poser, et je les poserai en même temps, en laissant la porte ouverte à une réponse, car je pense que notre comité a fait un excellent travail en abordant les principaux problèmes.

     Premièrement, quel est le raisonnement, ou est‑ce que Santé Canada a répondu à vos communications, pour expliquer pourquoi il n'est pas prêt à céder la responsabilité du chanvre à Agriculture Canada?

     Deuxièmement, quel est le pourcentage de CBD ou de THC dans le chanvre par rapport au cannabis ordinaire?

     Troisièmement, quelle est la technologie de manipulation du génome du chanvre pour éliminer complètement le THC et le CBD? Peut-être que cela aiderait un peu Santé Canada.

    Pour répondre à la première question, il n'y a eu aucune réaction détaillée ou raisonnable à ce sujet. Nous entendons dire que l'appareil gouvernemental est difficile à modifier, alors c'est juste une façon de vous dire que le mur est haut, alors inutile de se donner la peine de le regarder.

     En particulier, toutes les activités liées aux producteurs — l'octroi de licences aux producteurs et aux transformateurs, l'octroi de permis d'exportation et d'importation, la collecte de données, les notifications de culture et la communication de données — devraient être transférées à Agriculture Canada, qui a le savoir et les ressources nécessaires pour travailler avec les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs agricoles au sein d'une industrie agricole, ce que nous sommes.

     En ce qui concerne la teneur en cannabinoïdes, nous sommes limités sur tous les aliments à 10 parties par million de THC. Tous nos produits alimentaires à base de graines sont inférieurs à cette limite. Tous les produits issus de stocks sont bien inférieurs à cela, et il n'y a pas le moindre cannabinoïde dans les racines, pourtant Santé Canada essaie toujours d'interpréter les règlements comme s'ils avaient une teneur élevée en THC.

     En ce qui concerne les cannabinoïdes autres que le THC, aucun d'entre eux n'est intoxicant, aucun d'entre eux ne crée d'accoutumance, aucun d'entre eux ne crée de dépendance. Ils ont été étudiés en profondeur par le comité d'experts des Nations unies sur la pharmacodépendance, ils sont bien tolérés et ne représentent aucun risque pour la santé humaine.

    Merci, monsieur Haney. Nous allons devoir en rester là.

     Merci, monsieur Barlow.

     Madame Valdez, vous avez deux minutes.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

     Si l'un des témoins pouvait soumettre au Comité des rapports ou des chiffres détaillés sur la séquestration du carbone, ce serait très utile.

     J'ai une brève question pour M. Dubois.

     Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que le Canada est en concurrence avec les États-Unis dans ce domaine. Quelles seraient les occasions perdues pour le Canada si nous n'éliminions pas les obstacles à cette industrie?

    La chose la plus importante à comprendre, encore une fois, c'est qu'il n'y a pas d'argument économique pour expédier le flux de produits industriels — où le matériau de base provenant du champ est un volume très élevé et a actuellement une valeur relativement faible — sur une distance particulière. La transformation à valeur ajoutée doit se faire près de la source de production, et la source de production, à l'heure actuelle, est vraiment régie par la capacité d'utiliser et de commercialiser les semences et les sous-produits des semences.

     C'est ce que les États-Unis ont entre les mains maintenant. Les producteurs de partout, à l'échelle fédérale, sont maintenant en mesure de produire des graines de chanvre industriel en grandes quantités. Nous sommes préoccupés par le fait que les capitaux se mobilisent pour répondre au marché de la transformation des graines et au marché de la fibre qui les accompagnent aux États-Unis. Par conséquent, nous devons accroître notre capacité et ouvrir la voie à la production, à l'accès, à la transformation et à l'exportation des semences et des sous-produits des semences afin de favoriser toute cette chaîne de transformation à valeur ajoutée ici, près de chez nous.

     C'est là que réside la concurrence. Si la transformation à grande échelle des semences s'installe au sud du 49^e parallèle, la transformation des fibres s'y installera aussi et nous serons en concurrence avec un mastodonte.

    En 2017, le Canada avait quatre fois plus d'acres ensemencées que les États-Unis. Aujourd'hui, les États-Unis sont légèrement en avance sur le Canada en ce qui concerne les acres ensemencées de chanvre.

    Merci, monsieur Jones.

     Merci, madame Valdez.

     Monsieur Perron, vous disposez d'une minute, soit trente secondes pour poser une question et trente secondes pour qu'on y réponde.

    Je vous remercie de vos consignes précises, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à tous les témoins.

    Personnellement, je retiens deux grandes recommandations. La première, c'est que la réglementation de la culture du chanvre relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. La deuxième, c'est qu'il faut commencer par appliquer correctement la réglementation actuelle.

    Vous avez aussi soumis des recommandations concernant des modifications. Y a-t-il autre chose de primordial à formuler ou à ajouter à la liste avant la fin de notre étude?

    Le premier point, à mon avis, est de transférer toute la réglementation des producteurs à Agriculture Canada. Deuxièmement, il faut chercher à obtenir une interprétation appropriée de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel afin de les rendre conformes à la loi, au règlement et à la volonté du Parlement, qui, selon nous, n'est pas respectée à l'heure actuelle.

     Cela nécessitera, je pense, une étude spéciale.

    Merci beaucoup, monsieur Haney.

     Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Chers collègues, cela met fin au deuxième groupe de témoins. Pour ceux qui sont en ligne — je crois qu'il n'y a que Mme Valdez et peut-être d'autres personnes — pourriez-vous passer rapidement à la partie à huis clos de la réunion. Nous allons présenter quelques observations à nos analystes.

     À nos témoins, merci beaucoup d'avoir été présents aujourd'hui.

     Chers collègues, soyez patients. Nous aurons un peu de temps pour fournir des observations.

     J'aimerais par ailleurs simplement remercier nos interprètes pour tout le travail qu'ils accomplissent, d'autant plus que nous nous arrêtons jusqu'en septembre.

     Chers collègues, passez à l'autre mode, puis nous présenterons quelques observations informations aux analystes.

     [La séance se poursuit à huis clos.]