:
Je déclare la réunion ouverte.
Bienvenue à la 96e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Je vais commencer par quelques rappels.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Chers collègues, comme vous le savez, ce premier groupe de témoins sera uniquement en mode audio.
Les captures d'écran et la prise de photos d'un écran ne sont pas autorisées.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2024 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 février 2024, le Comité reprend l'étude du projet de loi , Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins de ce premier groupe. Nous avons le premier témoin, et je rappelle à mes collègues qu'il faut toujours le désigner de cette façon pendant les délibérations. Cette personne comparaît à titre personnel. Nous accueillons également, à titre personnel, la Dre Judith Samson‑French, vétérinaire praticienne au Banded Peak Veterinary Hospital, qui se joint à nous par vidéoconférence. Enfin, nous souhaitons la bienvenue à Mme Jennifer Woods, de J Woods Livestock Services, qui est une spécialiste des soins et du bien-être des animaux et qui est parmi nous ici dans la salle.
Merci, madame Woods, de votre présence.
Bienvenue à tous.
Je vais accorder cinq minutes à chaque témoin pour faire une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.
J'aimerais commencer par le premier témoin.
Je vous cède la parole. Allez‑y. Je vous en prie.
Je vis dans l'Ouest canadien avec mon mari et mes enfants. Nous gardons des chevaux et du bétail sur notre ferme. Mes enfants et moi avons le statut de Métis reconnu par notre nation métisse provinciale. Je suis ici pour vous présenter le point de vue des Autochtones sur l'industrie de la viande chevaline au Canada.
En consultant les observations faites lors de la réunion du 13 février du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, je constate une ignorance stupéfiante de la culture autochtone en ce qui concerne le soin et le respect des chevaux appartenant à des Autochtones.
Par le passé, les peuples autochtones dépendaient des chevaux pour leur survie. Nous, les Métis, utilisions tous les jours des chevaux pour l'agriculture, le transport et les activités de piégeage, et ils nous ont servi de monture lors de la Rébellion du Nord‑Ouest.
La colonisation a modifié radicalement la façon de vivre des peuples autochtones. Cependant, il subsiste une tradition, une culture et un lien avec les chevaux. J'essaie de conserver la tradition métisse, y compris le travail avec des chevaux, et de transmettre cette tradition à mes enfants.
Tout comme la plupart des Métis, nous ne sommes pas en mesure financièrement de garder des chevaux uniquement à des fins récréatives. Notre ferme n'est pas viable sans l'industrie des chevaux de boucherie. Pour posséder et élever des chevaux, il faut beaucoup de travail et cela est très coûteux, mais nous pensons que cela en vaut la peine. La vente de poulains à nos exportateurs nous permet de garder et d'entretenir des chevaux pour l'agriculture, de nourrir et de mener le bétail, de piéger, de faire de l'entraînement et de garder le lien avec les collectivités métisses et des Premières Nations dans le contexte du commerce des chevaux et de rassemblements.
D'autres producteurs autochtones participent à des courses de chariots, à des contrats de fourniture de chevaux pour les rodéos et à des courses de chevaux, ainsi qu'à l'entraînement et à la commercialisation de chevaux de course. Comme vous le savez sans doute, les terres des réserves indiennes et des établissements métis ne sont pas des biens immobiliers ou des terres agricoles de premier ordre, mais l'élevage des chevaux est une façon de rendre nos terres rentables.
Le gouvernement du Canada ne tient pas compte des répercussions que l'interdiction des exportations de chevaux de boucherie aura sur de nombreux producteurs métis et autochtones. Il n'y a eu aucune consultation avec les producteurs et les peuples autochtones au sujet du plan visant à interdire l'exportation de chevaux vivants. Le gouvernement canadien a des antécédents de non-respect des agriculteurs autochtones, notamment par l'entremise de sa politique qui consistait à limiter les agriculteurs des Premières Nations aux outils et aux pratiques agricoles de base, afin de les empêcher de prendre de l'essor et d'éviter qu'ils entrent en concurrence avec les colons blancs. Par la suite, en guise de représailles pour la Rébellion du Nord‑Ouest, qui a commencé lorsque le gouvernement canadien a annexé des terres métisses, le gouvernement canadien a limité les marchés des producteurs autochtones, nuisant ainsi à leur capacité de subvenir à leurs besoins.
Si le souhait du gouvernement fédéral est encore une fois de nuire aux agriculteurs autochtones, l'interdiction de l'exportation de chevaux de boucherie représente une façon extrêmement efficace de le faire. La possibilité d'exporter nos chevaux a donné à nos pratiques agricoles un coup de pouce financier bien nécessaire et a permis à notre famille de continuer à embrasser notre tradition et notre culture métisses.
Nous croyons qu'il est important que les producteurs métis et des Premières Nations conservent leur autonomie au chapitre des pratiques agricoles et qu'ils puissent maintenir et cultiver leur lien avec les chevaux. Des gens qui n'ont pas de preuves ou de faits à l'appui de leurs allégations étouffent nos voix ou nous réduisent au silence.
:
Je remercie le Comité de me permettre de partager mon expérience concernant l'exportation de chevaux vers le Japon pour consommation.
J'ai fourni une liste complète de mes travaux sur les chevaux dans mon mémoire, mais j'aimerais aborder rapidement les plus pertinents à ce sujet.
Je siège actuellement au groupe de travail sur les articles CR2 et CR3 de la Réglementation du transport des animaux vivants de l'Association du transport aérien international. Qui plus est, je suis l'une des huit personnes dans le monde entier qui ont été invitées à participer au comité de travail chargé de mettre à jour les chapitres du code de l'Organisation mondiale de la santé animale portant sur le transport des animaux par voie terrestre, maritime et aérienne.
En 2005, j'ai commencé à travailler avec des usines de transformation de chevaux et des aéroports canadiens qui exportent des chevaux. Ces travaux comprenaient la conception des installations, des vérifications et l'élaboration de programmes sur le bien-être des animaux. En 2017, j'ai commencé à effectuer des vérifications du bien-être des animaux dans le contexte de l'exportation de chevaux au Japon et, en 2019, je me suis rendue au Japon pour vérifier les parcs d'engraissement et les usines de transformation.
Comme je sais que votre comité cherche à déterminer ce qui correspond le mieux aux intérêts canadiens et permet d'assurer le bien-être des chevaux exportés, je tenais à vous faire part de mon point de vue unique, puisque j'ai fait le voyage au Japon pour y vérifier les conditions. J'aimerais parler brièvement de la façon dont la réglementation actuelle et les normes élevées permettent de tenir compte du bien-être des animaux et de le maintenir à chaque étape de ce processus soigneusement coordonné.
Ces règlements rigoureux ont donné lieu à un taux de mortalité exceptionnellement bas de seulement 0,011 % au cours des 11 dernières années. L'information que je vous transmets aujourd'hui, et dont je fais état dans mon mémoire, est fondée sur des données scientifiques, des données probantes et des années de recherche sur les pratiques exemplaires visant à assurer le bien-être animal dans le cas des chevaux exportés, qui émanent de moi et d'autres experts qui ont consacré leur vie au transport sécuritaire de tous les animaux, y compris les chevaux.
Lorsqu'ils arrivent de la ferme, les chevaux sont installés dans des caisses qui dépassent les exigences en matière d'espace et dans lesquelles ils peuvent se déplacer, garder leur équilibre et bouger librement la tête vers le haut et vers le bas. Ils sont transportés en groupe avec les chevaux avec lesquels ils ont vécu pendant des mois, sinon toute leur vie. Ils ne sont pas retenus dans des stalles, ce qui les aide à rester calmes pendant le vol. Ils ne voyagent pas sans surveillance, mais en compagnie de préposés hautement qualifiés et compétents.
Comme je l'explique dans mon mémoire, avant la COVID‑19, presque tous les vols vers le Japon étaient directs. En janvier dernier, le premier vol direct depuis la COVID‑19 a eu lieu. Les expéditeurs et les compagnies aériennes travaillent à rétablir complètement les vols directs bientôt.
En moyenne, les chevaux passent 22,5 heures sans alimentation, eau ni repos à partir d'Edmonton, et 26,5 heures à partir de Winnipeg, ce qui est inférieur au temps permis. Comme l'exige la loi actuelle, des plans d'urgence, élaborés en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sont en place si le voyage dépasse cette limite en raison de circonstances extraordinaires, comme des conditions météorologiques extrêmes, ce qui, heureusement, est très rare.
Une fois les chevaux arrivés au Japon, leur état est évalué et ils sont immédiatement déchargés sur des remorques de transbordement pour être transportés vers les installations de quarantaine, qui sont toutes situées à moins d'une heure de l'aéroport. Des vétérinaires sont présents à l'aéroport pour l'arrivée et le transfert des chevaux.
Comme il a été mentionné précédemment, les blessures et la mortalité des chevaux sur ces vols sont exceptionnellement rares. Le dernier cheval qui quitte l'avion peut manger, boire et se reposer dans les deux heures suivant l'atterrissage. Il y a une communication continue entre le Japon et les exportateurs et expéditeurs tout au long du processus.
Après deux semaines de soins et de surveillance par des vétérinaires dans l'installation de quarantaine, les chevaux sont amenés au parc d'engraissement. En tant qu'experte ayant personnellement vérifié ces parcs d'engraissement, je peux affirmer en toute confiance qu'ils sont incroyablement bien entretenus et que les chevaux sont très bien traités, ce qui témoigne de la grande estime que le Japon porte aux chevaux. Ces parcs d'engraissement respectent ou dépassent les normes de soins canadiennes.
De plus, les abattoirs soumis à des vérifications les réussissent haut la main en fonction des normes canadiennes.
Les membres du Comité et d'autres Canadiens peuvent avoir confiance dans la réglementation stricte actuelle sur l'exportation de chevaux destinés à la consommation. Il s'agit d'une entreprise agricole légitime, qui se conforme entièrement à la réglementation canadienne et aux normes internationales strictes et qui applique ce que les chercheurs et les experts qui se consacrent au sujet ont toujours dit au sujet du bien-être des chevaux.
Encore une fois, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions ou de vous fournir de plus amples renseignements.
:
Je vous remercie de m'accueillir au Comité.
Je suis vétérinaire praticienne depuis 35 ans. J'ai travaillé avec de gros et de petits animaux. Je pratique la médecine vétérinaire et la chirurgie équines depuis plus de 12 ans. J'ai également travaillé dans le domaine de l'importation et de l'exportation d'animaux, de même que dans un abattoir de chevaux. Je suis l'une des rares vétérinaires au Canada à avoir eu ce parcours, qui m'a permis d'acquérir des connaissances sur les chevaux, le transport des animaux et l'abattage.
Évidemment, le bien-être des animaux fait partie du mandat des vétérinaires, tout comme le fait de trouver inacceptable la maltraitance des animaux. Cela va de soi pour nous. Pour dire les choses clairement, il est évident pour les vétérinaires que les animaux doivent avoir une vie qui vaut la peine d'être vécue, plutôt que des conditions de vie exécrables, ainsi qu'une mort paisible et sans douleur. De toute évidence, aller à l'encontre de l'une ou l'autre de ces affirmations fait d'une personne un monstre et entre certainement en conflit avec notre serment de vétérinaire. Pour ce qui est du projet de loi , nous nous concentrerons uniquement sur le deuxième aspect, à savoir une mort paisible et sans douleur.
Nous ne connaissons pas la façon dont l'abattage se pratique au Japon, car l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas de pouvoirs là‑bas. Il est plus problématique de ne pas savoir comment cela se fait que de ne pas savoir que cela se fait. Nous ne discutons pas de la question de savoir si l'abattage a sa raison d'être.
La question du transport englobe le transport du parc d'engraissement à l'aéroport, en passant par le chargement dans le ventre d'un avion à destination du Japon, après un arrêt ou deux en Alaska, jusqu'à un établissement de quarantaine.
Avant d'entrer dans les détails du transport aérien des chevaux canadiens, les objections ne concernent pas tant l'abattage, mais plutôt le parcours qui mène à celui‑ci. Pour assurer le bien-être des animaux, il faut les abattre le plus près possible de l'endroit où ils sont élevés. Cette question n'est pas nouvelle. L'Australie s'inquiète déjà de l'envoi de moutons et de bovins à l'abattoir en Asie et en Afrique, au terme d'un long voyage à bord de gigantesques navires-cargos. C'est le transport qui pose un problème, et non pas l'abattage. L'Australie essaie d'éliminer progressivement le transport d'animaux vivants.
De même, au Royaume‑Uni, dans le cadre du projet de loi sur le bien-être des animaux d'élevage à l'exportation, on envisage également d'éliminer progressivement tout transport aérien des animaux destinés à l'abattage. Le fait de s'attaquer au transport aérien des animaux pour l'abattage n'a pas pour effet de placer l'agriculture sur une pente glissante. Je sais que certains s'inquiètent du fait que, si nous interdisons les exportations d'animaux vivants, les pressions de la population s'exerceront sur d'autres produits par la suite.
Je soutiens qu'il ne s'agit pas du tout d'une pente glissante, mais plutôt du contraire, l'exportation d'animaux vivants ayant soulevé de grandes préoccupations et jeté beaucoup de lumière sur la façon dont nous traitons les animaux. Le message devrait être clair: il faut mettre fin à l'exportation de chevaux vivants, afin qu'elle ne ternisse pas l'image de toute l'industrie agricole. À l'heure actuelle, c'est une question d'intérêt public, et on se demande pourquoi elle ne s'inscrit pas dans les préoccupations des agriculteurs.
Passons maintenant à la question du transport proprement dit.
Soit dit en passant, je suis allée trois fois à l'aéroport de Calgary. On m'avait signalé le problème, mais je n'arrivais pas à croire que les chevaux ne soient pas envoyés directement à Bouvry. Je viens de Calgary et j'ai pu constater qu'ils n'étaient pas envoyés directement à l'abattoir de Bouvry.
Je me suis rendue à l'aéroport trois fois pour observer le chargement des chevaux dans des caisses. J'y suis allée trois fois, parce que je pensais que ce que j'avais vu la première fois était une aberration. J'ai aussi regardé plusieurs vidéos du déchargement des chevaux au Japon. Les préposés ne sont ou n'étaient clairement pas formés. J'ai vu des vidéos de chevaux frappés à la tête à coup de palettes blanches alors qu'ils se trouvaient encore dans les caisses et qu'ils n'avaient aucun moyen d'échapper à cela. Ce n'est certainement pas ainsi qu'il faut traiter les animaux transportés par avion. Ce que cela montre au monde, c'est qu'en exportant des chevaux vivants, nous n'accordons pas la priorité au bien-être des animaux, ce qui se situe à l'opposé de la notion de l'abattage.
L'Organisation mondiale de la santé animale, l'OMSA, impose des normes spécifiques pour le transport équin sans cruauté, y compris la séparation des chevaux, un accès d'urgence et l'approvisionnement en nourriture et en eau pour un voyage qui dure plus de six heures. Le Canada est membre de l'OMSA, mais nous ne respectons pas ces règlements. Il est clair que nos lois actuelles sur le transport et la cruauté ne suffisent pas à protéger les chevaux exportés par avion pour l'abattage. De plus, les dispositions législatives laxistes ne sont même pas appliquées pour les vols dépassant les limites de temps et lorsque des abus sont signalés. En partance de Calgary, si l'on tient compte de tout le temps, le transport approche les 28 heures. En cas de mauvais temps, le trajet dépasse le temps autorisé.
Examinons de plus près les questions de bien-être propres à l'exportation d'animaux vivants.
La première concerne la surcharge attribuable au nombre d'animaux dans le conteneur. Les animaux ne peuvent pas se tenir dans leur position préférée ou ajuster leur position pour se protéger des blessures ou éviter d'être écrasés ou piétinés.
Il s'agit d'un non-respect flagrant des normes de bien-être dans l'exportation des animaux vivants, parce que si un cheval veut se coucher parce qu'il est fatigué, blessé ou simplement parce qu'il le souhaite, il ne peut pas le faire. J'ai observé cela chez des animaux comme les autruches.
Si, au décollage, le cheval qui est à l'arrière se couche, tous les autres chevaux vont le piétiner. À l'atterrissage, si un cheval est à l'avant, tous les autres vont le piétiner. Il est très difficile pour un cheval de se relever s'il est trop tassé contre les autres, parce qu'il a besoin de se déplacer vers l'avant et vers l'arrière et latéralement pour le faire.
Deuxièmement...
Je pense que nous devrions écouter les experts et les gens qui sont là, comme le gouvernement, pour superviser l'application de la loi, et les gens comme moi, qui travaillent dans le domaine du bien-être animal. Je suis présente. Je suis au premier rang. Je suis sur place; je suis là avec les animaux. Je suis allée au Japon. J'ai visité les parcs d'engraissement. J'ai visité des abattoirs.
Ceux qui connaissent la culture japonaise savent qu'elle est très stricte. Nous savons que le Japon, en tant que pays vers lequel nous exportons, a des normes très élevées. Je ne m'inquiète pas du tout du soin des animaux là‑bas.
Je pense que nous devons nous pencher davantage sur la recherche, la science et les faits.
On dit constamment que les animaux sont à l'étroit, mais personne ne nous a jamais donné de mesures exactes de l'espace. Vous dites qu'ils sont à l'étroit, mais qu'est‑ce que cela signifie?
On base un règlement ou un projet de loi sur le commentaire selon lequel les animaux sont à l'étroit, alors que l'espace dont ils disposent est supérieur aux exigences. Compte tenu des exigences de l'Association du transport aérien international, de la Loi sur la santé des animaux, des recherches effectuées par le Dr Terry Whiting ici au Canada, du code de pratique pour le Canada et du Règlement CE no 1/2005 pour les chevaux adultes, ceux‑ci ont plus de place.
Il ne faut pas non plus leur donner trop de place. La dernière chose que vous voulez qu'un cheval fasse pendant le transport, c'est de se coucher. Aucune norme ne dit qu'un animal devrait pouvoir se coucher et se reposer. Les chevaux ne veulent pas s'allonger.
C'est ce que nous devons écouter. C'est la science.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être ici.
Il y a clairement une divergence d'opinions sur la question de savoir si le bien-être des chevaux est réellement mis en danger pendant le transport ou si ces chevaux sont stressés.
Nous avons entendu des avis, qui ont été présentés comme des faits, mais comme il y a de nombreux avis différents à ce sujet, je me demande si vous pourriez nous parler un peu, docteure Samson-French, des effets du transport aérien sur les chevaux lorsqu'ils sont expédiés dans ces grands conteneurs. Je sais que vous n'aviez pas terminé vos remarques, alors peut-être pourriez-vous terminer et parler un peu du bien-être des animaux, parce que nous soucions tous de leur bien-être. Nous savons que nos agriculteurs s'en soucient également, alors je pense que l'expérience que vous apportez aussi est précieuse et, comme je l'ai déjà dit, il n'y a pas qu'un seul ensemble de faits. Il y a des opinions divergentes à ce sujet.
:
Merci. Pour ce qui est de modifier la réglementation plutôt que de l'interdire, le problème, c'est que nous n'avons pas eu la possibilité de modifier quoi que ce soit dans le règlement au‑delà de la hauteur du garrot. J'ai aussi vu à l'aéroport combien de chevaux, lorsqu'ils se tiennent la tête dans une position naturelle, touchent le haut du filet ou ont les oreilles qui en dépassent.
Après avoir travaillé avec des chevaux, et j'ai été blessée en travaillant auprès d'eux pendant plus de 12 ans, je soutiens que le déchargement des chevaux... Quand les chevaux arrivaient à l'aéroport de Calgary, par exemple, j'étais sidérée de voir qu'ils ne voulaient pas descendre la rampe du camion, parce qu'ils n'avaient pas été conditionnés. Ils ne savent pas ce qui se passe, parce qu'ils sont élevés dans des parcs d'engraissement. Les préposés doivent crier, et utiliser d'épais bâtons le long de la remorque, des deux côtés, pour les frapper et leur faire mal pour qu'ils avancent. Ces sons leur sont absolument étrangers. Ils n'ont jamais été conditionnés à les entendre. Ils sont paniqués. Vous pouvez voir le blanc de leurs yeux. Ils avancent. Ils reculent. On claque les portes du camion pour les empêcher d'y retourner.
Je ne sais même pas comment nous pouvons nous assurer que les chevaux sont compatibles, parce qu'ils sont chargés à leur arrivée. Cependant, ils passent sur la rampe un par un, 40 chevaux environ dans une remorque.
Une fois qu'ils sont placés dans les conteneurs, nous allons les voir, et je les regarde, dans tous les conteneurs. Pendant des heures, on entend des chevaux frapper et donner des coups de pied dans toutes les caisses qui sont là. Ces chevaux ne sont certainement pas en paix. Ils ne sont certainement pas contents d'être là, et s'ils étaient compatibles pendant qu'ils étaient dans un parc d'engraissement dans des conditions non dangereuses, ce ne semble plus être le cas dans des conditions très stressantes. Ils ne semblent plus être compatibles.
C'est pourquoi je m'oppose à ce que les animaux... Ces animaux ont l'instinct de fuite. Ils ne sont ni conditionnés ni entraînés pour pouvoir supporter le stress des déplacements, qui est l'un des pires stress dans la vie d'un animal.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Madame Samson‑French, vous dites que les normes ne sont pas respectées. Toutefois, nous avons reçu des témoins, comme la Dre Ireland, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, qui nous ont dit que les normes étaient respectées. Nous ne savons plus trop qui croire.
Quand vous dites que les normes ne sont pas respectées, parlez-vous des normes canadiennes en matière de transport pour les bêtes ou d'autre chose? Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?
:
Je trouve cela très frustrant. Par exemple, pour ce qui est des animaux qui n'ont pas assez d'espace et des entorses aux normes, nous respectons les normes. Personne n'a fourni d'information indiquant que nous ne respections pas les normes établies par l'IATA. J'ai des renseignements montrant que nous les respectons.
Pour les chevaux qui vont au Japon, c'est trois par caisse, selon les normes de l'IATA. Ils ont besoin de 1,73 mètre carré. Nous leur donnons 2,12 mètres carrés, donc nous dépassons l'IATA, la Loi sur la santé des animaux, les recherches de Whiting et les codes de pratique. Nous les surpassons.
Je trouve très frustrant qu'on nous dise sans cesse que les chevaux manquent d'espace, mais personne ne nous a jamais dit de combien d'espace ils disposent. C'est simplement qu'ils ont l'air à l'étroit. Ils ont beaucoup d'espace au‑dessus de la tête. Nous nous conformons entièrement aux normes de l'IATA. Je siège aux comités CR2 et CR3 qui rédigent ces normes. La tête ne peut tout simplement pas être en contact continu avec le toit. Les oreilles des chevaux qui sont dans les stalles touchent le toit, alors nous nous conformons aux normes.
L'information que je vous fournis est fondée sur le fait que j'étais là, juste à côté de la remorque, aux côtés de l'ACIA. L'ACIA ne le sait peut-être pas, mais je vérifie l'ACIA dans le cadre de mon audit. Je vérifie nos normes de bien-être. Nous voyons la condition physique des chevaux. Je suis au parc d'engraissement lorsque les chevaux sont chargés. Ces chevaux vivent toujours ensemble. Ils ne deviennent pas soudainement des étrangers les uns pour les autres pendant le trajet dans la remorque.
L'une des meilleures façons dont j'essaie d'expliquer cela aux gens — et je le documente lors de mon audit —, c'est en fonction du temps que prend le chargement. Je le chronomètre à partir du moment où la barrière s'ouvre jusqu'au moment où la barrière se ferme sur la caisse. Combien de temps faut‑il pour mettre ces trois chevaux dans cette caisse? À Winnipeg, c'est 17 secondes. À Calgary, c'est environ 22,5 secondes, parce qu'il y a juste un peu plus de distance à parcourir.
On ne peut pas entasser trois chevaux de trait qui ne se connaissent pas et qui ne veulent pas s'entendre dans un conteneur en si peu de temps.
:
Oui. Je crois que le but était de créer un précédent. Dans son site Web, l'un des fervents promoteurs de ce projet de loi, qui est à l'origine de la pétition, affirme, pour expliquer pourquoi il se porte uniquement à la défense des chevaux, que ces derniers jouent un rôle essentiel dans ce mouvement. Il dit que si la société et nos législateurs se mettent d'accord pour dire que nous ne devons pas abattre ni manger des chevaux, selon toute logique, l'étape suivante consistera à se soucier du bien-être de tous les animaux destinés à l'alimentation.
Quand nous avons directement demandé aux défenseurs du projet de loi s'il n'aurait pas été plus efficace de supprimer la mention « par voie aérienne », ils ont répondu que l'expérience leur a appris que s'ils en demandent trop au gouvernement, ils risquent de ne rien obtenir. Ils affirment qu'il est plus facile d'atteindre leurs objectifs en avançant à petits pas, parce que de cette manière, les entreprises sont moins portées à essayer de convaincre leurs dirigeants que les mesures prises sont trop sévères ou injustes.
Ils ajoutent que dès que le projet de loi sera adopté, la Canadian Horse Defence Coalition et d'autres organisations aux vues similaires continueront de s'opposer, pour les mêmes raisons, à l'abattage de chevaux et à leur exportation par n'importe quel mode de transport.
Comme le dit le vieil adage, s'ils vous montrent leur vraie nature, croyez-les. Quelqu'un a carrément dit qu'ils voulaient établir un précédent.
:
J'ai de sérieuses réserves quant à cette étonnante réglementation et à son respect dans le cas de ces chevaux.
J'ai observé à plusieurs reprises le chargement de chevaux dans les caisses. Tout d'abord, j'ai vu des caisses stationnées à l'aéroport de Calgary pendant des heures et des heures par ‑20 °C. Je ne sais pas comment cela cadre avec le bien-être animal. Lorsqu'ils sont chargés dans l'avion, je l'ai vu, c'est par la porte latérale. Au Japon, ils ont été déchargés par l'avant.
Nous avons — je ne sais pas — un ou deux préposés, et oui, ils peuvent se déplacer dans l'allée. J'ai accompagné beaucoup d'autres animaux lors de transports, notamment des autruches, ce qui n'a pas été facile. Toutes ces caisses sont entourées de cordes. Comment dans ces conditions peut‑on avoir accès en toute sécurité à des animaux en détresse?
On transporte aussi des chevaux de spectacle dans ces caisses. On les gave généralement de nourriture et d'eau, surtout à l'atterrissage ou au décollage, pour les distraire de sorte qu'ils ne réalisent pas vraiment ce qui se passe et ne ressentent pas les changements de pression de l'air. Leurs pattes sont généralement bandées, ce qui est ma principale préoccupation concernant les autres chevaux. Pendant les décollages et les atterrissages, ils essaient de garder leur équilibre et se piétinent les uns les autres. Je ne peux même pas imaginer que des chevaux soient transportés sans que leurs pattes soient protégées.
Je le répète, si les normes sont si élevées... Lorsque je pose des questions et que je transmets l'information sur ces sujets, tout est caviardé. Prendre les chiffres de la mortalité, qui sont très faibles, pour mesurer le bien-être animal revient à placer la barre extrêmement bas et ne tient pas compte de la déshydratation, de l'épuisement ou des blessures. Si nous disons que le taux de mortalité des animaux est nul — et 50 % d'entre eux sont assurés — eh bien, cela place la barre très bas en matière de bien-être animal. Ce sont les rapports qui ne nous parviennent pas.
:
C'est loin d'être le cas.
Ces chevaux de Spruce Meadows valent une fortune. Il est impossible que leurs propriétaires chargent trois ou quatre chevaux dans une caisse en disant « Bonne chance, rendez-vous après l'atterrissage » et en entourant les caisses de cordes pour que personne ne puisse y entrer. À mon avis, la présence des cordes permet seulement à un préposé de tuer un cheval qui essaierait de détruire sa caisse. Les exigences en matière de bien-être animal pour l'expédition de chevaux de spectacle ne sont pas les mêmes que pour l'expédition de chevaux de boucherie, absolument pas.
Pour moi, la déshydratation est un problème énorme. Les travaux scientifiques nous indiquent que si un animal ne reçoit pas d'eau pendant 24 heures, nous allons voir des signes cliniques de déshydratation. Eh bien, le transport de ces chevaux du parc d'engraissement de l'Alberta jusqu'au Japon dure presque 28 heures. Doit‑on partir du principe que tous ces chevaux ont bu d'énormes quantités d'eau et se sont nourris juste avant d'être chargés? Ils peuvent ne pas avoir mangé et bu depuis déjà quatre à six heures, et certains préfèrent ne pas leur donner de nourriture et d'eau, afin d'éviter qu'il y ait trop de crottin et d'urine.
Non, il ne s'agit pas du tout de la même chose.
:
Pour avoir observé les animaux dans les caisses qui sont amenées à l'avion et qui sont ensuite chargées... Même sur le tarmac, il y a d'autres avions qui décollent à côté d'eux pendant qu'ils attendent, et c'est incroyablement bruyant.
Quand on dit que c'est la même chose pour les chevaux de sport, il faut comprendre que les chevaux de sport ont été manipulés; ils ont été dressés. Je suis vétérinaire et lorsqu'un propriétaire se présente à ma clinique avec son cheval, il doit pouvoir le charger et le décharger d'une remorque. Ce n'est pas à moi d'aider le client à charger son cheval. Nous estimons que le dressage est fait.
Ces chevaux ne sont pas du tout dressés pour les conditions de transport. Pour nous, le niveau de bruit est incroyablement élevé. À mon avis, la seule façon d'évaluer la situation à distance avec des jumelles, c'est d'écouter les chevaux. Si les chevaux sont calmes, vous ne devriez rien entendre dans les caisses. Dans ce cas‑ci, on entend des coups de pied sans arrêt d'une caisse à l'autre, et je compatis pour le seul cheval calme qui reçoit aussi des coups de pied. L'intensité des coups de pied qui sont donnés dans les caisses m'indique que ces chevaux ne sont pas paisibles et ne sont pas heureux d'être là.
Enfin, car je ne veux pas abuser du temps qui m'est alloué à titre de président, je m'adresse au premier témoin. Vous avez mentionné la diversité qui caractérise le fonctionnement d'un élevage de poulains et le fait que ces opérations sont liées à d'autres aspects de la ferme.
Pouvez-vous décrire brièvement ces autres aspects? Si vous élevez des juments, à quoi pourraient-elles servir?
Je comprends que vous élevez les poulains pour une autre raison et que vous les expédiez au Japon, mais quelles sont ces autres raisons importantes? D'après votre témoignage, selon ce que j'ai compris, si vous n'exportez pas ces poulains aux fins pour lesquelles ils sont exportés actuellement, ils n'ont peut-être pas beaucoup d'utilité, mais ils sont liés aux autres éléments de votre ferme.
:
Chers collègues, nous allons reprendre. Merci à tous pour cette transition rapide.
Je souhaite la bienvenue au deuxième groupe de témoins. Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, le Dr Jonas Watson, vétérinaire, qui se joint à nous par vidéoconférence.
Nous sommes heureux de vous accueillir.
De Overseas Horse Services Ltd., nous accueillons Kenneth Serrien, directeur général, qui nous vient de Calgary, comme je l'ai entendu pendant la déclaration préliminaire.
De la Canadian Equine Exporters Association, nous accueillons William Shore et Kevin Wilson.
Nous sommes heureux de vous accueillir. Merci d'être ici en personne.
Nous allons passer directement aux déclarations préliminaires, pour un maximum de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions.
Je vais commencer par le Dr Watson, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
:
Bonjour et merci de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité.
Je suis ici aujourd'hui en qualité de vétérinaire, de propriétaire de chevaux et comme membre de la grande majorité des Canadiens qui s'opposent à l'exportation de chevaux vivants.
Les chevaux canadiens expédiés au Japon pour être abattus sont privés de nourriture pendant l'intégralité du transport, qui peut durer jusqu'à 28 heures, voire davantage. Nous pouvons présumer que la prévalence de la faim prolongée chez ces animaux est élevée et qu'elle augmente en gravité à mesure qu'ils voyagent. Après seulement 12 heures de transport sans nourriture, les chevaux courent un risque accru de développer des troubles gastro-entériques douloureux comme une ulcération de l'estomac.
Ces chevaux sont également privés d'eau pendant toute la durée du voyage. Des biomarqueurs physiologiques de la déshydratation ont été détectés chez les chevaux après seulement une heure de privation d'eau. La soif prolongée entraîne la déshydratation, l'inconfort et la souffrance.
Comment un cheval vit‑il le fait de passer 28 heures sans nourriture et sans eau? C'est probablement très semblable à ce que vous pourriez ressentir après avoir passé toute la journée assis dans un avion sans même un bretzel ou un soda au gingembre.
En 2022, le groupe de travail de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur la santé et le bien-être des animaux a recommandé que, pendant le transport, les chevaux aient un accès constant à la nourriture et à l'eau, ou qu'ils y aient accès à intervalles réguliers d'au plus quatre heures, pour une période de trente minutes.
Les coliques post-transports sont un phénomène qui peut apparaître quelques heures après le voyage. Les urgences liées aux coliques post-transports nécessitent l'intervention immédiate d'un vétérinaire. Si des coliques se développent pendant le transport outre-mer, il n'y a pas grand-chose à faire. Nous n'avons aucun moyen de savoir combien de chevaux exportés par le Canada subissent ce sort à cause du transport, ni comment ils sont traités, ni même s'ils le sont.
Les voies respiratoires sont l'un des systèmes physiologiques les plus sensibles aux infections chez les chevaux après le transport sur de longues distances. Des troubles respiratoires cliniques, comme la pleuropneumonie ou la fièvre des transports, ont été détectés chez les chevaux après des voyages de seulement 10 heures.
Une étude publiée en 2016 dans The Veterinary Journal a montré que la prévalence de la fièvre des transports était de 11 % chez les chevaux transportés par avion. La durée du voyage a été confirmée comme un facteur de risque difficile à contrôler en raison des retards de vol et des exigences de quarantaine.
L'une des mesures préventives les plus importantes pour assurer le bien-être des chevaux pendant les déplacements est de les habituer et de les entraîner à monter par eux-mêmes dans le véhicule, ce qui aide à minimiser le stress lié au transport et à réduire l'incidence des comportements problématiques et des blessures. Ce genre d'entraînement est effectué par les chevaux de grande valeur utilisés dans des sports comme le saut d'obstacles et d'autres compétitions.
Les chevaux que nous envoyons au Japon, par contre, n'ont pas été habitués au transport quel qu'il soit, car ils ont passé toute leur courte vie dans un parc d'engraissement. Les animaux sont stressés avant même de quitter le sol canadien, comme en témoigne leur état lorsqu'ils descendent des camions.
Des vidéos filmées dans ma ville natale, Winnipeg, montrent des manutentionnaires de l'aéroport qui tentent de faire descendre des chevaux à l'aide de longs bâtons en les aiguillonnant à travers des trous dans les parois de la remorque. Pousser et aiguillonner ainsi les chevaux de façon répétée constitue un mépris total du bien-être animal, et ce, malgré l'affirmation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments selon laquelle ces chevaux sont sous la surveillance permanente de ses agents jusqu'à leur départ.
L'ACIA a également été interrogée devant le Comité au sujet de la compatibilité des chevaux lorsqu'ils sont entreposés ensemble pour le transport. Le personnel de l'ACIA vous a tous indiqué que la détermination de la compatibilité des cohortes repose uniquement sur l'uniformité de la taille. Cela veut dire que si quatre chevaux de même taille, mais de tempéraments incompatibles, sont placés dans la même caisse pour le voyage, il leur appartient de ne pas se battre, de ne pas se donner de coups de pied ou de ne pas se mordre.
J'aimerais souligner que chacun de ces dangers — tempérament des chevaux, séparation d'avec les autres chevaux et regroupement avec des chevaux inconnus — fait partie des nombreux dangers que l'Autorité européenne de sécurité des aliments a identifiés comme ayant des conséquences négatives sur le bien-être pendant le transport.
Enfin, n'oublions pas où finissent ces chevaux. Ils se retrouvent au Japon, un pays qui a un bilan lamentable en matière de bien-être animal.
Parmi les exemples du mauvais traitement des animaux au Japon, mentionnons le soutien continu de ce pays à la chasse commerciale à la baleine, l'élevage d'ours pour le marché illégal de la vésicule biliaire et la chasse annuelle aux dauphins lors de laquelle les dauphins sauvages sont soit découpés vivants pour la viande, soit capturés et expédiés dans le monde entier pour passer leur vie en captivité et nager avec des touristes.
Plus près de nous, je crois beaucoup plus en l'engagement du Canada à l'égard du bien-être animal. J'ai beaucoup de respect pour les agriculteurs canadiens et les travailleurs essentiels qui nourrissent notre pays et le monde entier. Cependant, l'industrie de l'exportation de chevaux vivants ne nourrit pas les Canadiens. Elle répond à la demande d'un marché étranger ultra-élitiste, dont les besoins gustatifs spéciaux ont eu la priorité sur la santé, la sécurité et le bien-être des chevaux canadiens.
Le serment que j'ai prêté comme vétérinaire m'oblige à promouvoir le bien-être animal et à prévenir la souffrance des animaux. L'industrie de l'exportation de chevaux vivants est cruelle envers les animaux et va à l'encontre des valeurs de la plupart des Canadiens. Par conséquent, j'appuie le projet de loi et j'espère que vous allez tous écouter vos électeurs et veiller à son adoption.
Merci.
:
Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je m'appelle Kenneth Serrien et je suis le directeur général d'Overseas Horse Services Ltd.
Overseas Horse Services Ltd. est une entreprise qui organise des transports par avion de chevaux sportifs et de chevaux de compagnie au Canada. Nous acheminons par avion des chevaux partout dans le monde, à destination et en provenance du Canada, depuis 2008. Notre entreprise s'occupe de tout pour faciliter l'importation et l'exportation de ces chevaux, comme la quarantaine, la stabulation, les analyses sanguines, les documents vétérinaires et la logistique générale.
Les chevaux sportifs — utilisés pour la course, le dressage ou le saut d'obstacles — et les chevaux de compagnie et les activités connexes, qui comprennent la vente de chevaux ainsi que le transport terrestre et aérien, génèrent environ 150 millions de dollars par année au Canada. La plus grande partie de cet argent provient de grandes compétitions comme Spruce Meadows, Thunderbird Showpark, la Royal Winter Fair, Wesley Clover Parks, le saut d'obstacles des ligues majeures et l'hippodrome de Woodbine, qui dépendent tous grandement de la capacité d'importer et d'exporter des chevaux par voie aérienne. À l'heure actuelle, environ 1 000 chevaux sont exportés du Canada et importés au Canada par avion chaque année, et bon nombre d'entre eux sont expédiés pour participer à ces compétitions.
Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser au Comité et de vous faire part de l'opinion de mes collègues et de moi-même au sujet du projet de loi , car ce projet de loi peut avoir de graves conséquences sur le transport aérien des chevaux sportifs et des chevaux de compagnie.
Veuillez noter qu'il existe une différence importante entre la manipulation des chevaux sportifs ou des chevaux de compagnie et celle des chevaux destinés à l'engraissement et à l'abattage. Tous les chevaux que nous transportons sont habitués à être manipulés et ont été dressés. Ils sont habitués à être transportés régulièrement par route ou par avion. Par conséquent, nous pouvons charger ces chevaux de façon sécuritaire dans l'avion, dans des stalles d'écurie compartimentées, avec un maximum de trois chevaux par compartiment. Les chevaux destinés à l'abattage, cependant, ne sont pas habitués à la manipulation régulière et n'ont pas reçu de dressage comportemental de base. Par conséquent, ils nécessitent un protocole de chargement différent.
Voici certains de mes commentaires concernant le projet de loi lui-même.
Tout d'abord, j'aimerais faire un commentaire au sujet de la déclaration qui est proposée. Les pilotes et les agents l'ASFC n'ont pas d'expertise en matière de comportement des chevaux. Ils ne savent pas si un animal est en détresse ou non. Ils ne savent pas distinguer un cheval sportif ou un cheval de compagnie d'un cheval destiné à l'engraissement et à l'abattage. Par conséquent, il n'est pas réaliste et pourrait s'avérer risqué de s'en remettre à eux pour prendre des décisions concernant le bien-être des chevaux pendant le transport. Avant chaque exportation, nous soumettons déjà une déclaration d'exportation au moyen du Système canadien de déclaration des exportations, le SCDE, qui fait partie de l'ASFC et de Statistique Canada. Nous faisons déjà des déclarations d'exportation et nous fournissons tous les renseignements à l'ASFC et à Statistique Canada. Comme je l'ai dit, je suis préoccupé par la mise en œuvre de ce processus, d'autant plus que les avions-cargos ont des horaires très irréguliers et souvent changeants.
Le deuxième point que j'aimerais aborder est la rétention. Le projet de loi demande que le préposé en chef des douanes de chaque aéroport retienne un cheval jusqu'à ce qu'il ait reçu une copie de la déclaration. Là encore la mise en œuvre me préoccupe. Comment et où ces chevaux seront-ils retenus dans les aéroports? La plupart des aéroports n'ont pas les installations nécessaires pour retenir les chevaux. À Calgary, nous avons un établissement spécialisé pour animaux qui permet de retenir 12 chevaux à la fois. L'aéroport Pearson de Toronto ne peut retenir que trois chevaux, mais d'autres aéroports qui traitent régulièrement des chevaux destinés à l'exportation, comme les aéroports de Vancouver, de Montréal, d'Ottawa, de Hamilton, etc., n'ont pas ces installations. Vous ne pouvez pas retenir un cheval sans avoir des installations de rétention adéquates, car cela compromet grandement la santé du cheval et serait également considéré comme inhumain et dangereux pour le personnel.
De plus, comme les chevaux sont en quarantaine, vous ne pouvez pas les ramener à leur lieu d'origine au Canada. Il y a beaucoup d'étapes à franchir pour transporter des chevaux par avion depuis le Canada — par exemple, les protocoles de quarantaine, les tests, les documents vétérinaires et le transport par camion —, alors la rétention des chevaux pourrait avoir de graves conséquences pour le transport lui-même et pour le personnel de l'ACIA qui supervise ces déplacements.
La dernière chose dont j'aimerais parler, c'est la partie du projet de loi qui porte sur les « renseignements faux ou trompeurs ». Je ne suis pas certain de la façon dont cela peut être appliqué et évalué. Les compagnies de transport et les compagnies aériennes dépendent entièrement des renseignements fournis par le client ou le propriétaire du cheval au sujet de l'exportation. De plus, comment pouvons-nous savoir où le cheval aboutira à l'étranger? Il n'y a pas de traçabilité au Canada, ni dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde.
Voilà certaines de mes préoccupations après avoir lu ce projet de loi. À mon avis, la mise en œuvre de ce projet de loi nuirait grandement au processus d'exportation de chevaux du Canada à des fins de démonstration et de compagnie.
Je vous suis très reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de parler de cette question.
Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité. Je représente la Canadian Equine Exporters Association.
Nous tenons d'abord à faire savoir que notre industrie estime que le projet de loi n'a pas fait l'objet de consultations sérieuses et suffisantes auprès des intervenants de l'industrie — exportateurs, producteurs, communautés des Premières Nations et pilotes de ligne — avant sa présentation au Parlement.
Bien que certains membres du Comité aient accepté de nous rencontrer, 45 minutes ne suffisent pas pour vraiment comprendre les conséquences économiques du projet de loi pour les familles d'agriculteurs au Canada ou ses immenses répercussions sur le bien-être des animaux.
Preuve en est cette idée fausse voulant que les chevaux n'aient que 18 mois lorsqu'ils sont exportés. Nous ne savons vraiment pas d'où le gouvernement tient cette information tout à fait inexacte. Les contrats d'exportation actuels stipulent que les chevaux doivent avoir entre 24 et 36 mois avant d'arriver au Japon.
La disparition des revenus tirés de ces chevaux spécialement élevés comme bêtes de trait nuirait à l'économie canadienne et à ces familles.
Monsieur le président, le projet de loi ferait surgir un énorme problème de bien-être pour les quelque 13 000 chevaux de trait que représente ce marché.
Que sont censés faire les éleveurs de ces juments, étalons et poulains dans lesquels ils ont investi pour nourrir leur famille? Nulle part dans le projet de loi est‑il question d'indemnisation pour ces éleveurs. La semaine dernière, les acheteurs de chevaux d'abattage canadiens offraient moins de 8 % de la juste valeur marchande actuelle des poulains que nous proposons à nos clients.
Aucun membre du Comité ne veut parler des poulains qui naissent à cause de la production d'urine de jument gravide dans l'Ouest du Canada. Au cas où on ne le saurait pas, cette urine est une source d'ingrédients pharmaceutiques très recherchés en médecine moderne.
Mon prochain point, monsieur le président, porte sur les campagnes bien financées de défense des droits des animaux qui ont fait appel à des célébrités pour promouvoir leur cause auprès du public en se fondant sur des faussetés et une présentation inexacte des faits. Ces campagnes touchent des cordes sensibles chez bien des Canadiens, mais elles ne reposent pas sur des faits réels.
Par exemple, on a dit au Parlement que les États-Unis avaient interdit la pratique en question. Rien de plus faux. Aujourd'hui, l'USDA peut toujours délivrer des autorisations d'exportation vers le Japon.
L'enjeu n'est pas le transport des animaux, mais leur utilisation finale. Nous avons entendu les témoignages de professionnels indépendants de l'ACIA et de l'experte en bien-être des animaux Jennifer Woods, qui a observé sur place le chargement des animaux à la ferme. Ces personnes ont conclu que nous dépassons la norme actuelle établie dans la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. Ce sont les faits, monsieur le président. Les faits et les sentiments, ce sont deux choses différentes.
Y a‑t‑il un membre du Comité qui a pris le temps de visiter les installations du fabricant des boîtes dans lesquelles nous chargeons ces animaux? Qui a pris le temps d'observer sur les lieux le chargement des chevaux dans les avions?
On entend toujours parler du peu d'espace laissé aux animaux. En réalité, l'ACIA, les spécialistes du bien-être animal et les professionnels de l'industrie s'entendent tous pour dire que ce problème n'existe pas. Pourquoi revient‑on sans cesse là‑dessus?
Les membres du Comité ont-ils préféré faire abstraction des données scientifiques et des faits et croire les affirmations de campagnes appuyées par des célébrités?
Le but ultime de ces campagnes est de faire disparaître carrément l'agriculture animale. Vous ne me croyez pas? Voici une citation de la Canadian Horse Defence Coalition, qui est l'un des principaux intervenants dans ce débat et un acteur central dans l'organisation des pétitions et des envois de courriels dont nous entendons tant parler.
Sur son site Web, à la section de la foire aux questions, on peut lire: « Si la société et les législateurs s'entendent pour dire que nous ne devrions pas exporter ni abattre des chevaux, ni en consommer la chair, alors, logiquement, la prochaine étape consistera à nous intéresser au bien-être de tous les animaux utilisés dans l'alimentation. »
Voilà, monsieur le président. Ne vous y trompez pas: c'est la pointe de l'iceberg. L'agriculture animale est un Titanic, et si le projet de loi est adopté, nous savons tous quel sort l'attend.
Si nous voulons parler de politique d'intérêt public, de signatures recueillies dans la population et de protestations publiques, je rappellerai que le Comité a reçu une lettre signée par plus de 20 organisations agricoles canadiennes reconnues à l'échelle internationale, comme la Fédération canadienne de l'agriculture, l'Association canadienne des bovins et le Conseil des viandes du Canada, pour n'en nommer que quelques-unes. Ces organisations agricoles représentent près de 200 000 entreprises agricoles et familles d'agriculteurs qui s'opposent au projet de loi. Laisser le souci au sujet de l'utilisation finale des animaux et le militantisme animalier extrême dicter la politique agricole de notre pays est une erreur.
Nous, Canadiens et représentants de l'industrie, demandons au gouvernement de se fier aux données scientifiques et aux faits présentés par les spécialistes du bien-être des animaux et l'ACIA, qui ont observé concrètement les méthodes employées.
Nous pouvons discuter et débattre des opinions, mais nous ne pouvons pas contester les faits.
Merci de m'avoir accordé du temps. Mon collègue, M. Shore, et moi serons heureux de répondre aux questions du Comité.
Nous avons eu une réunion Zoom qui a duré 45 minutes. De nombreux représentants du ministère l'ont quittée avant la fin.
J'ai lancé une invitation à venir visiter nos installations dans l'Est du Canada pour voir comment les chevaux sont élevés, comment ils sont transportés de chez l'éleveur au parc d'engraissement puis à l'aéroport. Les représentants ont accepté mon invitation, mais, le moment venu de fixer une date, ils avaient tous des conflits d'horaire.
Nous avons proposé des vidéos montrant les chevaux dans les avions, mais ils ont répondu qu'il leur était impossible de les regarder.
Nous avons quitté la réunion très découragés. Nous avons eu l'impression qu'ils ne comprenaient pas l'ampleur de notre industrie. Comme je l'ai dit dans notre exposé liminaire, 45 minutes ne suffisent pas pour discuter des répercussions sur les vétérinaires, les producteurs d'aliments pour animaux, les sociétés de transport et le personnel qui travaillent dans ces installations.
:
Monsieur Watson, vous avez été président de l'association des vétérinaires du Manitoba, vice-président de la Winnipeg Humane Society et propriétaire de l'une des cliniques vétérinaires les plus importantes et les plus prospères du Manitoba.
Vous consacrez une grande partie de votre temps à travailler bénévolement aux côtés des communautés autochtones du Nord du Manitoba, ce pourquoi vous avez reçu de nombreuses distinctions.
De plus, vous êtes le lauréat du Global Animal Welfare Award. Vous êtes donc l'un des six lauréats du monde entier honorés par cette distinction décernée chaque année. Je mets quiconque ici au défi de remettre en question votre crédibilité en tant qu'expert du bien-être des animaux à la lumière de ces attestations de votre compétence.
Très rapidement, monsieur Watson, appuyez-vous le projet de loi en tant qu'expert du bien-être animal, parce que vous croyez que la pratique actuelle compromet le bien-être des chevaux?
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur Serrien, vous avez dit qu'il y avait une énorme différence entre le transport des animaux tel que vous le faites et le transport des animaux qui sont destinés à l'abattage. Vous avez notamment parlé d'entraînement.
Pourriez-vous nous éclairer un peu en nous disant d'abord ce qu'est l'entraînement, puis ce que sont les énormes différences?
Selon vous, n'y aurait-il pas lieu d'adapter ou, du moins, d'améliorer le transport des animaux destinés à l'abattage?
:
Je vais répondre en anglais, car malheureusement, mon français n'est pas à la hauteur.
Une grande partie des chevaux de compétition et des chevaux de compagnie qui sont transportés sont élevés, entraînés et dressés à ces fins.
Lorsqu'il s'agit de jeunes animaux — dans le cas des chevaux, ce sont des bêtes qui ont moins de 720 jours —, l'entraînement et le dressage sont minimes. Dans ces cas, il est plus facile de les faire voyager par avion en groupe et de les charger en groupe dans des stalles pour qu'ils se sentent à l'aise et en sécurité. C'est aussi beaucoup mieux pour eux. Cette méthode atténue le stress et l'anxiété. C'est pourquoi nous transportons de très jeunes chevaux.
Les chevaux destinés à l'abattage ou aux parcs d'engraissement sont, à notre avis, une race différente. Ce sont des animaux différents. Leur dressage est également minime, voire nul. Il est très difficile de les dresser à cause de leur posture et de leur structure. Il serait peut-être plus facile de parler aux exploitants de parcs d'engraissement, mais à notre avis, il est très, très difficile de commencer à entraîner ces chevaux et à les dresser comme nous le faisons avec les chevaux de compagnie et les chevaux de sport.
C'est la différence. J'espère que cela répond à votre question.
:
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
À l'heure actuelle, les normes internationales que nous appliquons régissent le transport des chevaux. Qu'il s'agisse de chevaux de compétition ou de chevaux destinés à être engraissés au Japon, nous sommes fiers de dépasser ces normes. On peut soutenir que les niveaux de stress sont plus élevés ou plus faibles chez les chevaux de compétition ou les chevaux destinés aux parcs d'engraissement, mais je ne crois pas qu'il y ait de moyen de bien mesurer le stress avec une paire de jumelles.
J'ai un autre point à soulever. Certains prétendent que ces chevaux sont trop à l'étroit. Un témoin a déclaré aujourd'hui qu'on chargeait 40 chevaux dans une remorque. La réglementation actuelle en matière de transport exige que nous ne transportions les chevaux que sur des remorques à un seul pont. Aucune remorque ne peut accueillir 40 de nos chevaux d'exportation. On ne fabrique pas ce genre de remorque.
On nous a dit que ces chevaux portent des bandages parce que c'est plus sécuritaire. S'ils ont des bandages, c'est que leurs fers sont en acier. Il faut donc éviter qu'ils ne se frappent les uns les autres.
À l'heure actuelle, je ne crois pas qu'il y ait une grande différence. Pouvons-nous apporter des améliorations et faire mieux? Oui, nous le pouvons toujours. Notre industrie cherche constamment à s'améliorer.
:
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
L'industrie de l'UJG, c'est-à-dire l'urine de jugement gravide, est vitale dans l'Ouest du Canada. C'était autrefois une industrie vitale dans l'Est du pays. En fait, ma famille avait une écurie de 400 juments gravides.
Pendant la gestation, la jument excrète beaucoup d'œstrogène dans son urine. Cette urine est prélevée et transportée par différentes compagnies pharmaceutiques, et elle est utilisée dans la thérapie de substitution hormonale pour les femmes qui souffrent des effets secondaires débilitants de la ménopause. C'est aussi une source d'œstrogènes pour les pilules anticonceptionnelles, et on l'utilise dans beaucoup d'autres produits pharmaceutiques.
Il faut que la jument soit gravide pour qu'on recueille cette hormone dans son urine. Le Canada possède certaines des meilleures normes de soins des animaux dans le secteur de la production d'UJG. Nous en sommes fiers. D'autres entreprises cherchent à venir au Canada pour avoir des sources d'urine de jument gravide afin d'en extraire cette hormone. Si nous perdons ce marché pour les poulains ainsi produits, la réalité est qu'il en naîtra encore. Ils continueront d'être élevés dans les exploitations de cette industrie. Ces producteurs sont liés par des contrats.
C'est pourquoi je pense que le projet de loi... Nous et nos membres vendons plusieurs de ces chevaux chaque année.
Monsieur Shore, avez-vous quelque chose à ajouter?
Dans le peu de temps dont je dispose, je vais m'adresser à Overseas Horse Services. J'aimerais revenir sur les points que vous avez soulevés, monsieur Serrien, au sujet du contenu du projet de loi.
Vous avez fait part de trois préoccupations précises dans votre déclaration préliminaire.
Vous avez dit que les pilotes n'avaient pas d'expérience avec les chevaux, et je suis d'accord. Leur spécialité est de faire voler l'avion. Je pense que vous en aviez contre l'obligation de remettre aux pilotes une copie de la déclaration.
Vous avez dit aussi que l'Agence des services frontaliers et les aéroports n'étaient pas vraiment équipés pour garder des chevaux avec le standard de soins qu'ils méritent.
Je crois aussi que vous aviez des préoccupations au sujet de la documentation.
Si nous, à ce comité, apportions des amendements à ce projet de loi pour répondre à ces préoccupations précises que vous avez soulevées, est‑ce que vous et votre organisation seriez mieux disposés à l'appuyer? Je veux juste savoir dans quelle mesure vous seriez à l'aise avec le projet de loi si nous arrivions à régler ces problèmes‑là en particulier.
Pour ce qui est des pilotes et de l'ASFC, je pense que ce ne sont pas les bonnes personnes à qui remettre la déclaration. Je pense que cela doit relever de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA.
Deuxièmement, s'il y a des installations convenables dans ces aéroports pour garder les chevaux... Je parle seulement de chevaux de compagnie et des chevaux de sport; il pourrait s'agir d'un contrat d'affrètement concernant 30 poneys de polo, par exemple, ou 30 chevaux de saut d'obstacles. S'ils ont les installations qu'il faut pour les garder, les nourrir et les abreuver, alors oui, cela fait partie de ce que nous aimerions voir.
Le problème, c'est que bon nombre de ces aéroports n'ont pas les moyens ou l'espace nécessaires pour construire ces installations. Les deux seuls au Canada qui en ont sont ceux de Calgary et de Toronto, mais à ceux de Montréal, d'Ottawa et d'Halifax, il n'y a rien de ce genre, alors nous voyons mal comment leur confier des chevaux.
L'autre problème que nous voyons, c'est la traçabilité. Il n'y a aucune traçabilité. Nous n'avons rien d'autre que les renseignements fournis par le propriétaire du cheval.
Monsieur Wilson, je vous remercie de comparaître devant le Comité.
Je serai franc avec tout le monde: M. Wilson réside dans ma circonscription.
Je tiens à remercier votre famille qui contribue à notre économie locale. Je connais la famille Wilson depuis longtemps, je suis reconnaissant de vos contributions, non seulement à Vankleek Hill, mais aussi à toute la région qu'occupe notre collectivité.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit que la mise en œuvre devra intervenir dans les 18 mois. Nous allons proposer des amendements à ce texte dans les prochaines semaines. Je ne reprocherai à personne ici d'appuyer ou de rejeter ce projet de loi. Chacun a le droit de défendre ce en quoi il croit vraiment.
Toutefois, si ce projet de loi était adopté par le Parlement, son entrée en vigueur et ses répercussions sur les exploitations agricoles, sur l'élevage de poulains ou... De l'arrivée d'un poulain à votre ferme, jusqu'à son départ, il s'écoule combien de temps?
:
J'ai oublié le nom du monsieur. J'ai voté libéral et j'ai appuyé le Parti libéral au cours des dernières années. Je voulais simplement que cela figure au compte rendu.
M. Francis Drouin: Soit dit en passant, vous allez vous faire crucifier pour cela de retour chez vous.
M. Kevin Wilson: Effectivement.
Encore une fois, cela nous amène à parler du manque de consultation au sujet de laquelle nous voulons être transparents.
Voici ce que les producteurs laitiers disent quand ils doivent acheter leur quota, et c'est ce que j'entends dans mes entreprises: « Kevin, on ne peut pas fermer le robinet. » Ils n'y comprennent rien. Les juments gravides vont mettre bas en 2024. En fait, elles seront saillies en 2024 pour pouliner de nouveau en 2025. On ne peut pas briser ce cycle.
Les poulains n'arrivent chez moi qu'entre 6 et 12 mois. Nous prenons grand soin de ces chevaux. Certains nous arrivent en piteux état. Ils n'ont pas été vermifugés, ils n'ont reçu aucuns soins et leurs sabots n'ont pas été taillés. C'est nous qui le faisons.
Il nous faut presque 24 mois pour préparer ces chevaux à la vente, puis nous les transportons partout au Canada. J'ai à mon service certaines des personnes les plus compétentes qui soient et qui se prêtent à l'exercice tous les mois. Chaque van me coûte plus de 150 000 $ et j'ai investi dans des aires de repos le long du trajet, où l'on sert des électrolytes aux chevaux. Les bêtes repartent reposées et prêtes à poursuivre la route jusqu'au prochain arrêt.
Il ne s'agit pas simplement de les entasser dans une boîte, de fermer les portes, de se pincer le nez et de fermer les yeux. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Nous prenons soin de ces animaux du jour de leur arrivée jusqu'au jour de leur départ.
Si un amendement était apporté, il nous faudrait 36 à 48 mois après l'entrée en vigueur des dispositions, et encore, cela nous permettrait uniquement de nous régler la question des poulains.
Nous ne disposons actuellement pas d'une capacité d'abattage nationale suffisante pour l'équarrissage de ces chevaux. Il y a une famille au Québec qui détient un permis. Aux dernières nouvelles, elle ne pratiquait l'équarrissage des chevaux qu'une fois toutes les quatre semaines.
Qu'allons-nous faire de ces chevaux? Nous tournerons-nous vers le sud ou vers le nord?
Nous avons cherché d'autres moyens d'obtenir une capacité nationale suffisante, mais, dans chaque abattoir et dans chaque usine de transformation où nous avons mis les pieds, nous nous sommes fait regarder et dire: « Kevin, pourquoi diable investirions-nous autant d'argent, juste pour voir des militants se pointer à notre porte, alors que nous tentons simplement d'offrir un service à nos collègues gens d'affaires? Nous ne voulons pas imposer cela à nos familles et à notre collectivité. » C'est pourquoi ils n'investiront pas dans un abattoir. Beaucoup m'ont dit: « Kevin, si vous l'achetez et si vous le construisez, nous le gérerons pour vous, mais nous n'y investirons pas un sou. »
Pour ce qui est de l'impact économique régional, mon entreprise verse 1,8 million de dollars en salaires. Si ce pan d'activité devait disparaître, je devrais mettre à pied cinq de mes employés à temps plein.
:
Nous allons devoir conclure. Je suis coupable, en ma qualité de président, d'avoir ouvert une brèche, mais cette question n'a rien à voir avec les travaux du Comité.
M. Barlow a dit qu'il voterait en faveur. Nous devons quand même inscrire cela à l'horaire.
Voici ce que je vais faire, puisque certains d'entre nous doivent se rendre à la période de questions. À moins que quelqu'un souhaite intervenir dans l'immédiat, car il pourrait y avoir des éléments différents. Nous pouvons remédier à cette situation, si vous le voulez bien, en convoquant le sous-comité.
Nous pourrions toujours nous rencontrer en mode virtuel pendant la pause pour organiser notre emploi du temps. Vous savez qu'il y a déjà à l'ordre du jour un certain nombre de questions de calendrier, dont nous avons discuté à la dernière réunion et qui portent sur la façon dont nous souhaitons procéder.
Voici ce que je suggère, monsieur Perron, à moins que M. MacGregor ou qui que ce soit d'autre n'intervienne et ne propose cette motion — cela est important —, je propose que vous nous laissiez traiter de cette question dans un cadre différent au cours des deux prochaines semaines, afin que nous soyons en mesure de prendre une décision à notre retour en avril. Je crois que nous ne prendrons pas forcément cette décision aujourd'hui. Je ne sens pas cette volonté autour de la table.
Cela inclut M. Barlow. Je sais que vous aussi avez proposé une motion. Nous pourrons en discuter à notre retour en avril, ou si vous voulez convoquer des réunions, parce que c'est notre dernière journée prévue avant la pause, il faudrait, selon la procédure, que ce soit une réunion en vertu du paragraphe 106(4). Si vous l'avez en main, nous pourrions en discuter, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement le cas à l'heure actuelle.
Je vais donner la parole à M. Perron, mais je veux ensuite passer à autre chose, car nous avons largement dépassé le temps alloué et que nous devons respecter les limites des ressources dont nous disposons ici.