FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Nous allons commencer. Nous avons beaucoup de travail à faire.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 103^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se tient selon le format hybride. Les membres y participent en personne dans la salle ou à distance, avec l'application Zoom.

    Nos témoins d'aujourd'hui se joignent à nous de façon virtuelle.

    Je suis certaine que la greffière vous a déjà expliqué que vous êtes libres de vous exprimer en français ou en anglais. Nous vous demandons de mettre votre micro en sourdine ou de l'activer, selon que vous avez la parole ou non.

    Je rappelle à tous les membres du Comité qui se trouvent dans la salle qu'ils doivent tenir les oreillettes loin des micros, afin d'éviter les rétroactions sonores qui nuisent à nos interprètes.

    Je vous rappelle également que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Si nous avons une liste d'intervenants, je pourrai y ajouter vos noms.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 27 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur la mise en œuvre de l'alerte robe rouge.

    Nous accueillons deux excellents témoins du Service de police du Grand Sudbury: le gendarme-détective et enquêteur pour les personnes disparues, Clee Lieverse, et l'agent Darrell Rivers.

    Comme vous représentez la même organisation, nous vous accordons cinq minutes en tout pour faire vos déclarations préliminaires, mais nous aurons jusqu'à 16 h 30 pour vous poser des questions.

    Je vais maintenant vous céder la parole. Vous pouvez décider lequel d'entre vous parlera en premier. Vous disposez de cinq minutes. Lorsque vous me verrez agiter les bras, ce sera signe qu'il vous faut conclure.

    Allez‑y.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Tout d'abord, je vous remercie de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui sur l'important sujet de l'alerte robe rouge. Je reconnais que nous sommes le seul service de police à prendre la parole ici, ou du moins, à ce que je sache.

    Pour ceux qui ne le savent pas, la ville du Grand Sudbury couvre une superficie environ cinq fois supérieure à la ville de Toronto, alors qu'elle ne compte qu'environ 160 000 habitants.

    Le Service de police du Grand Sudbury reconnaît le rôle de la police dans l'histoire du Canada. Je comprends aussi pourquoi certains ne veulent pas que mon service de police, ou tout autre service de police, participe à cette initiative importante. Cependant, je crois que nous devons tous travailler en partenariat afin d'en accroître l'efficacité.

    J'encourage les membres de la famille, les membres de la collectivité et les partenaires communautaires à effectuer des vérifications du bien-être de leurs proches lorsque c'est approprié. Cependant, si les efforts communautaires ne suffisent pas pour localiser une personne, la police doit intervenir le plus tôt possible.

    Les membres des services de police ont des ressources d'enquête que les membres du grand public n'ont tout simplement pas. L'Ontario et plusieurs autres provinces disposent d'une loi, comme la Loi sur les personnes disparues, que les policiers peuvent utiliser pour obtenir des renseignements qui ne seraient autrement pas disponibles. Nous pouvons utiliser cet outil d'enquête pour accéder à des renseignements comme les dossiers de téléphone cellulaire et les dossiers financiers, les dossiers médicaux, le cas échéant, ainsi que les dossiers Internet. Ces outils d'enquête ne sont accessibles qu'aux membres du service de police et ne servent qu'à retrouver les personnes disparues et à assurer leur sécurité. Nous avons également accès aux dossiers d'autres services de police de partout au pays et, au besoin, nous pouvons intervenir à l'extérieur des frontières canadiennes.

    L'accès rapide à ces ressources d'enquête augmente la probabilité d'obtenir les meilleurs résultats possible dans le cadre de la recherche d'une personne disparue.

    Lorsque — et non pas si — ce système d'alerte robe rouge deviendra disponible, je crois qu'il sera une ressource précieuse pour vous aider à retrouver vos proches. À mon avis, pour que le système soit efficace, il doit comprendre plusieurs niveaux. Il doit être évolutif et permettre de lancer une alerte locale, puis provinciale et enfin nationale lorsque la situation l'exige. Il doit être souple pour répondre aux besoins des collectivités locales et de la nation dans son ensemble. Il doit permettre un équilibre entre la protection de la vie privée d'une personne disparue et le besoin de l'aide du public. Le système doit utiliser des facteurs de risque clairement définis, désigner le moment où une alerte est utilisée et en déterminer le niveau et la portée.

    Nous devons attirer l'attention du public avec ces alertes. Nous devons aussi éviter la lassitude face aux alertes. Il faut mobiliser les membres de la communauté afin qu'ils transmettent tous les renseignements dont ils disposent pour que l'enquête aboutisse au meilleur résultat possible.

    Je vais maintenant céder la parole à notre agent de liaison autochtone, Darrell Rivers, qui vous parlera plus en détail de l'engagement communautaire.

    Aanii, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle Darrell Rivers. Je suis agent de liaison autochtone pour le Service de police du Grand Sudbury.

    La ville de Sudbury compte l'une des populations autochtones affichant la plus forte croissance au Canada et celle qui connaît la plus forte croissance en Ontario. Selon Statistique Canada, la ville de Sudbury comptera la plus importante population autochtone urbaine d'ici 2036. Il y a environ 22 collectivités des Premières Nations dans un rayon de deux heures de route autour de la ville, ce qui en fait un centre d'accès à divers services dans le Nord de l'Ontario.

    Pour que le Service de police du Grand Sudbury puisse mieux servir la collectivité dans laquelle nous vivons et travaillons, la mobilisation communautaire est une priorité. Tous les services de police doivent participer dès le début à chaque enquête sur une personne disparue. Le Service de police du Grand Sudbury entretient une relation de longue date avec la communauté et les organismes autochtones depuis la fin des années 1990, lorsque le besoin d'un agent de liaison autochtone a été désigné, ainsi qu'avec un groupe de représentants de diverses organisations autochtones de la ville.

    Nous avons aussi créé un comité consultatif. Le comité rencontre chaque trimestre notre chef de police pour discuter des enjeux et des défis de la collectivité et travailler en collaboration pour trouver des solutions. Grâce à une subvention, on a créé un comité pour sensibiliser la population de la ville au moyen d'initiatives communautaires et de la formation des policiers. L'une des initiatives issues de cette collaboration a été la création d'un document intitulé Indigenous Women and Girls Missing Persons Toolkit and Resource Guide.

    Un monument a été créé à la fin de ce projet: une robe rouge en aluminium d'environ 15 pieds sur laquelle sont inscrits les mots « no more stolen sisters » a été fixée sur le côté d'un immeuble de l'un de nos partenaires communautaires. Je suis le troisième agent de liaison autochtone à occuper ce poste et je profite grandement du travail de ceux qui m'ont précédé. Il est impératif que tous les services de police du pays créent des liens de confiance avec la communauté, ou les rétablissent, pour que le système d'alerte robe rouge soit une ressource plus efficace pour aider la police à retrouver nos êtres chers lorsqu'il sera lancé.

    Meegwetch de m'avoir accordé du temps et de m'avoir permis de m'exprimer devant vous.

    Merci beaucoup de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous allons entreprendre notre première série de questions. Chaque parti disposera de six minutes pour poser des questions.

    Nous allons commencer avec Michelle Ferreri, des conservateurs.

    Madame Ferreri, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins de contribuer à cette importante étude.

    Pour commencer, j'aimerais savoir quels sont les plus grands obstacles auxquels vous faites face à Sudbury. Vous travaillez tous deux pour le Service de police du Grand Sudbury. Dans les cas de femmes ou de filles disparues, quel est le plus grand...

    Je n'entends rien.

    Un instant s'il vous plaît.

    Je vais demander à la greffière.

    Un moment, s'il vous plaît.

    Nous allons suspendre la séance afin de nous assurer que tout fonctionne.

    La présidente: Nous reprenons les travaux. Merci beaucoup. Le problème est réglé. Nous allons recommencer. Je vais céder la parole à Michelle Ferreri.

    Allez‑y, madame Ferreri.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais essayer à nouveau.

    Nous vous remercions d'être avec nous et de contribuer à cette étude très importante. En tant que policiers, vous êtes des intervenants clés dans cette discussion.

    À l'heure actuelle et sans un outil comme l'alerte robe rouge, quels sont les plus grands obstacles auxquels le Service de police du Grand Sudbury est confronté lorsqu'une femme ou une fille est portée disparue?

    Je dirais que le plus grand obstacle auquel nous sommes confrontés lorsque nous devons agir immédiatement, ce sont les retards associés à la préparation des communiqués et à leur transmission à la population générale par les médias, sauf dans les cas d'alertes Amber, qui passent évidemment par un système différent. C'est là que nous perdons du temps. Bien que les alertes puissent être diffusées en quelques minutes lorsque nous sommes en plein jour et que tout le monde est au travail, ce n'est pas la même chose à 2 heures du matin: il se peut alors que la nouvelle ne soit diffusée que'à 8 heures, par exemple.

    C'est intéressant. Si je comprends bien, vous dépendez des médias pour diffuser l'information dont vous disposez. Vous avez aujourd'hui les médias sociaux, et je sais que les policiers de ma région s'en servent beaucoup, mais dans les communautés rurales où le réseau sans fil n'est pas au point, ce n'est peut-être pas fiable.

    Est‑ce bien ce que vous dites?

    Nous diffusons l'information dans les médias sociaux. Nous utilisons Twitter — ou X — et Facebook, mais si les gens ne sont pas abonnés à notre page, ils ne verront pas nos publications. Nous encourageons les membres des familles et d'autres membres de la communauté à partager nos publications ou à prendre des saisies d'écran, mais nous devons tout de même miser sur l'utilisation des médias sociaux: l'information n'est pas transmise à toute la population de façon générale.

    Avez-vous constaté un décalage entre le moment de la disparition et le moment où l'on fait appel à la police, surtout dans le cas des femmes et des filles autochtones?

    Dans notre communauté, la communication et les relations sont bonnes. Je sais que c'est un problème qui existe. Je sais que certains membres de ma communauté ont hésité à communiquer avec le service de police d'une autre région en cas de disparition et que d'autres obstacles peuvent nuire aux démarches. Ces obstacles ne sont pas les mêmes partout, mais ils existent.

    Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, il semble que vous travailliez très fort pour créer des liens de confiance et entretenir des relations avec les membres de votre communauté, et c'est très important aux fins de notre discussion.

    Je donnerais tout le mérite — ou une grande partie du mérite — à l'agent Rivers et à ses prédécesseurs, mais nous y travaillons tous les jours. Je travaille en étroite collaboration avec nos agences de protection de l'enfance. Il y en a trois dans la ville, et je travaille avec elles et avec nos jeunes tous les jours.

    Merci.

    Je crois que le plus grand enjeu dans cette étude — et j'ai aimé vous entendre dire que ce n'était qu'une question de temps avant la mise en oeuvre de l'alerte —, c'est la logistique, et c'est ce qui préoccupe le Comité. Comment allons-nous déployer le système? Comment pouvons-nous veiller à ce que les bonnes personnes ou les bons organismes soient responsables de l'alerte robe rouge? Qui doit être responsable?

    Vous représentez le Service de police du Grand Sudbury, et vous avez parlé de vos préoccupations relatives au déploiement du système. Si on le compare à l'alerte Amber, quelle serait la façon la plus efficace de déployer ce système?

    Nous avons parlé du recours à un système d'alerte à plusieurs niveaux. Il y aurait d'abord une sorte de système fermé au premier niveau, que nous utilisons déjà dans nos organismes de services communautaires, nos refuges, notre centre d'amitié et d'autres organisations de ce genre. Lorsqu'une personne est portée disparue, nous transmettons un courriel à tous ces organismes afin qu'ils puissent communiquer avec nous au besoin. Ce sont les gens avec qui nous entretenons des liens de façon régulière.

    J'adore l'idée du témoin de la Nouvelle-Écosse — je crois —, qui a parlé d'un système de type alerte Amber, qui transmet une alerte locale de deuxième niveau aux personnes inscrites. La population générale peut donc obtenir ces alertes, dont le seuil est moins élevé, si elle le souhaite. L'alerte de plus haut niveau est réservée dans les cas où il y a un risque de blessure grave, de mort ou — en jargon policier — d'acte suspect. Cette alerte est envoyée de la même façon qu'une alerte Amber à tous, par l'entremise de divers canaux, notamment la télévision, la radio et les téléphones cellulaires, et vise à capter l'attention de tout le monde.

    J'aimerais que vous nous parliez de vos statistiques, si vous en avez, sur les femmes autochtones disparues ou assassinées dans la région de Sudbury.

    Nous n'avons plus de temps. Je demanderais à nos témoins de nous transmettre leurs données, s'ils en ont. Ce serait fantastique.

    Nous allons maintenant entendre M. Serré.

    Monsieur Serré, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie également les témoins du Service de police du Grand Sudbury pour le travail qu'ils font dans ma ville.

    Je vous remercie d'avoir expliqué au Comité ce que fait le Service de police du Grand Sudbury depuis les années 1990 en vue de gagner la confiance des communautés par l'entremise d'un comité consultatif, de la création d'un poste d'agent de liaison et de la formation.

    Ma première question, rapidement, est la suivante: quels sont les membres du comité consultatif qui rencontrent le chef de police de façon régulière?

    Notre comité consultatif autochtone est composé de membres de diverses organisations gérées par des Autochtones dans la ville. Nous invitons aussi trois agences de protection de l'enfance autochtones et des conseils scolaires. Chaque conseil scolaire est doté de travailleurs de soutien autochtones. Nous communiquons souvent avec eux.

    Tous les trimestres, les membres du comité rencontrent le chef ou la haute direction. Nous présentons une mise à jour des programmes et initiatives que nous mettons sur pied. Nous leur demandons leur avis. Ils nous font part des préoccupations de la communauté, et l'information est transmise directement au chef de police.

    Merci.

    Comme vous l'avez dit, il y a 22 Premières Nations dans un rayon de deux heures. Le Nord de l'Ontario en compte 110. Il y a donc beaucoup de travail à faire avec les communautés.

    Je reviens sur la question de ma collègue, Mme Ferreri, concernant l'alerte Amber. J'aimerais que vous nous offriez une mise en contexte.

    À l'instar de nombreuses autres régions au pays, il y a divers corps policiers dans le Nord de l'Ontario. Il y a les services de police Anishinabek basés à Sault Ste. Marie, un service de police à North Bay, la PPO dans d'autres régions en dehors du Grand Sudbury, et la police municipale.

    Comment interagissez-vous avec ces trois autres corps policiers dans les dossiers de traite de personnes et de disparition de femmes autochtones? Comment cela s'intègre‑t‑il dans le système d'alerte à plusieurs niveaux dont vous avez parlé?

    J'aime à dire que nous entretenons de très bonnes relations de travail avec les services qui nous entourent, surtout lorsqu'il s'agit de la disparition de personnes autochtones, et de femmes en particulier.

    Je dirais que notre relation la plus étroite est celle que nous entretenons avec la police provinciale de l'Ontario, qui nous entoure. Il y a également la police de l'organisme UCCM sur l'Île Manitoulin, ainsi que la police tribale de Wikwemikong.

    Si nous disposons d'informations indiquant qu'une femme disparue se dirige dans une direction en particulier ou qu'elle pourrait se trouver dans un endroit précis, qu'elle a de la famille à cet endroit ou qu'elle y est simplement déjà allée, nous n'avons généralement aucun problème à obtenir l'aide du service en question, même si nous n'avons pas besoin de lui pour faire quoi que ce soit en particulier.

    Nous utilisons présentement ce que nous appelons des alertes au secteur. Ce sont des messages ciblés adressés aux services de police. Si je pense que quelqu'un se dirige vers Sault Ste. Marie, je peux envoyer une alerte au secteur le long de l'autoroute à tous les détachements et services de police entre Sudbury et Sault Ste. Marie. Si je pense que la personne se dirige vers Toronto, je peux transmettre l'alerte d'ici à Toronto, de sorte que tous soient à l'affût de la femme, du véhicule ou de tout autre élément que nous recherchons.

    Nous avons reçu Pelmorex au Comité.

    Connaissez-vous le comité SOREM, qui est le comité des services de sécurité publique pour toutes les provinces? Connaissez-vous ce programme à l'échelle fédérale ou en Ontario?

    Oui, parce que j'ai écouté le témoignage du témoin de Pelmorex.

    D'accord, merci.

    Pourriez-vous nous expliquer vos recommandations à propos des services de police Anishinabek, de la PPO et de la police municipale?

    Je présume que vous faites référence aux alertes au secteur lorsque vous parlez des trois niveaux. Il y a le niveau 1. Nous avons parlé du niveau 2, et c'est peut-être aussi ce dont a parlé Sandra de la Nouvelle-Écosse. Il y a ensuite le niveau 3 pour les alertes nationales.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur vos recommandations à ce sujet afin que le gouvernement fédéral se mette au travail?

    Qu'en est‑il du rôle de la province à cet égard?

    Oui, je pense que vous avez vu juste. Ils utilisent les alertes au secteur ou les alertes communautaires de plus bas niveau et Pelmorex, le modèle d'abonnement qui pourrait être mis en place... Pardon, ce n'est pas Pelmorex. Il s'agit plutôt du modèle d'abonnement Everbridge que les communautés auraient pu mettre en place. Par exemple, Sudbury utilise ce système pour les alertes dans la région du Grand Sudbury. Il y a des mines un peu partout dans la région. Si on souhaite être informé d'une catastrophe minière, on peut s'inscrire à l'alerte de Sudbury.

    Lorsque nous arrivons au niveau où il y a une menace de lésions corporelles graves, de mort ou d'acte criminel envers une femme autochtone, nous pourrions cibler nos efforts en utilisant une alerte de type Météomédia ou Amber, comme le font certains avec les alertes grises pilotes au Québec pour des localités ou des régions plus grandes, que ce soit le Nord-Est de l'Ontario, le Nord de l'Ontario en général ou à l'échelle de la province, et partir de là avant d'aller plus loin.

    N'oubliez pas non plus que même en Ontario... Si vous êtes à Ottawa, la distance n'est pas si grande. Si vous êtes à Kenora... Je sais qu'il y a beaucoup d'interactions entre Kenora et Winnipeg en matière de disparitions, de traite de personnes et de déplacements de femmes autochtones...

    Mon temps est écoulé.

    Pourriez-vous nous envoyer des recommandations si vous faites affaire à des hommes et des garçons au sein de votre comité consultatif? Notre collègue et frère spirituel, Mitch Bourbonniere, a parlé de la façon de faire participer les hommes et les garçons. Si la police régionale de Sudbury fait quoi que ce soit à l'échelle communautaire à cet égard, je vous saurais gré de nous en faire part.

    Merci beaucoup. C'est une excellente demande.

    Vous disposez de six minutes, madame Larouche.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les deux témoins de leur présence au Comité, aujourd'hui.

    D'abord, je vais m'adresser à vous, monsieur Lieverse. Dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé d'un risque de fatigue à l'égard de ces alertes. Vous avez souligné l'importance de lancer ces alertes, mais j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur ce qui pourrait être fait pour éviter ce risque de fatigue dans la population.

    Il y a plusieurs choses que nous pouvons faire pour éviter ce que nous appelons la « fatigue de l'alerte ».

    La première consiste à fixer des seuils. Par exemple, on signale environ 600 disparitions de personnes autochtones par année à Sudbury. La plupart de ces enquêtes sont bouclées rapidement, sans communiqué de presse et sans qu'il soit nécessaire de rendre publics les renseignements liés à la personne disparue tels que sa photo ou son nom. Nous avons besoin d'un seuil. Tant que ce seuil n'est pas atteint, nous ne lançons pas d'alerte. Comme je l'ai dit, si nous devons lancer une alerte, qu'il s'agisse d'un acte criminel, d'un cas de traite de personnes, de lésions corporelles graves ou d'un décès, cela ne veut pas dire pour autant que nous allons tout divulguer au public, ou à tout le monde, devrais‑je dire.

    Il convient ensuite d'agir de façon ciblée. S'il n'y a pas de raison d'envoyer l'alerte dans une autre ville ou s'il n'y a pas de lien avec une autre ville, nous nous en tenons à la localité. Thunder Bay ne recevrait pas les notifications d'Ottawa à moins qu'il n'y ait une sorte de lien entre les deux.

    C'est un peu ce que vous disiez aussi dans vos remarques d'ouverture au sujet des facteurs de risque. Vous pourrez y revenir, si vous le voulez, par la suite.

    Nous comprenons l'importance de travailler selon un continuum. L'alerte n'est pas une baguette magique qui va tout régler. On nous parle vraiment d'un continuum de services qui va de l'éducation jusqu'aux moyens pour être en mesure de repérer des victimes, par exemple. L'alerte se situerait à ce niveau.

    Ensuite, on nous parle d'avoir les moyens législatifs d'intervenir, donc de s'assurer que les lois s'améliorent et que le système de justice peut déterminer le sort des criminels à l'origine de ces alertes. Dans d'autres cas, le suivi est un accompagnement. Certains cas ne relèvent pas du système juridique et nécessitent plutôt qu'on accompagne les gens dans une forme de réhabilitation. En somme, il est important de considérer ces alertes dans le contexte de ce continuum de services.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé de l'importance d'assurer un suivi de l'alerte, d'avoir des outils à cette fin.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ce continuum, et sur les outils dont vous auriez besoin.

    Il est évident que nous mettrions en place toute une série de services avant d'avoir recours à cette alerte robe rouge. Pour cela, il faudrait renforcer nos lois en matière de protection de l'enfance afin de protéger les jeunes à risque des prédateurs, et fournir davantage de financement aux agences de protection de l'enfance. Je ne pense pas avoir à dire qu'il y a une surreprésentation d'enfants placés hors de leurs foyers dans les cas de traite de personnes ou de disparition. Nous avons besoin de ressources supplémentaires pour ces services afin que les enfants reçoivent les traitements appropriés, quel que soit le traumatisme qu'ils ont subi, que ce soit un problème de toxicomanie, une incapacité à se trouver un logement, etc. Il faudra résoudre tout un éventail de problèmes pour éviter que ces jeunes filles ne disparaissent.

    En ce qui concerne le suivi, lorsqu'il s'agit d'une affaire criminelle et que des accusations sont portées, j'ai constaté que même si nous disposons d'un excellent système, il est évident qu'il y a des manques en matière de ressources et de financement pour tous les services locaux d'aide aux victimes. Par exemple, ici à Sudbury, il y a les services d'aide aux victimes de Sudbury. Cette organisation fait un travail fantastique, mais le financement pose toujours problème.

    Je peux vous donner un autre exemple. J'ai passé toute la semaine au tribunal avec une jeune fille. Nous avons réussi à porter plainte contre quelqu'un qui cherchait à la corrompre et à la manipuler aux fins de traite. Cette affaire a duré deux ans et il lui restait 38 $ de financement. Les normes ne sont pas tout à fait à la hauteur de ce qu'elles devraient être à cet égard. Nous avons besoin de services disponibles à l'échelle locale.

    Nous avons de la chance, ici à Sudbury. Nous avons d'excellents services, mais ce n'est peut-être pas le cas à Pikangikum. Ces services doivent être disponibles chez soi.

    Cela répond‑il à votre question?

     Oui, tout à fait, monsieur Lieverse.

    Comme vous le dites, il faut aussi pouvoir développer des liens. Vous avez parlé de modèles qui existent ailleurs, par exemple celui de la Nouvelle‑Écosse, que vous avez examiné. Il y a peut-être aussi d'autres modèles aux États‑Unis, où certains États ont des alertes semblables, notamment la Californie, je crois. Il est donc important de se tenir au courant de ce qui se passe ailleurs et de s'en inspirer.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gazan.

    Vous disposez de six minutes, madame Gazan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je tiens à préciser que mes questions ne sont en aucun cas une indication de votre intention ou de votre personne. Cela dit, la police a un historique avec les peuples autochtones au Canada. Parfois, les interventions policières sont insuffisantes, et parfois elles sont beaucoup trop zélées. Je dirais qu'elles sont insuffisantes dans les cas de certaines femmes et filles autochtones disparues et assassinées et de certaines personnes issues de la communauté 2ELGBTQQIA. Les appels à la justice 9.1 à 9.11 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent des actions précises.

    Quels appels à la justice votre service de police a‑t‑il réalisés jusqu'à maintenant?

    Mon temps est limité.

    Je vous laisserai répondre à cette question, monsieur Rivers.

    Je ne les ai personnellement pas tous lus, mais depuis la fin des années 1990, la police de Sudbury s'implique activement dans la formation de ses agents avec l'aide de la collectivité pour que nous ne fassions pas face à de telles situations ici dans le Grand Sudbury.

    Toutes nos nouvelles recrues m'accompagnent. Elles passent trois jours avec moi et poursuivent ensuite leur formation de sensibilisation culturelle et de prise de compte des traumatismes tout au long de leur carrière au sein de...

    Merci beaucoup. Mon temps est limité.

    Je trouve cela très troublant, car le rapport de l'Enquête nationale a été publié il y a plus de quatre ans. Vous pouvez voir mon petit pamphlet ici. Il ne prend probablement pas plus d'une minute à lire. Je pense que cela explique pourquoi les relations continuent d'être ternies. C'est à cause de cela et de la violence policière directe envers les femmes autochtones. Je vais vous donner deux exemples.

    Dans le Nord du Manitoba — donc dans un service de police différent —, la police a ramené une femme autochtone chez elle avec la permission du sergent responsable qui a dit: « vous l'avez arrêtée, vous pouvez bien foutre ce que vous voulez » avec elle. C'est un exemple particulièrement extrême.

    À Winnipeg, le président du conseil d'administration du service de police a déclaré qu'il était impossible de fouiller le dépotoir. C'est le chef de police actuel qui l'a annoncé. Nous avons ensuite appris que ce n'était pas vrai. Le gouvernement fédéral vient de débloquer 20 millions de dollars à cet effet.

    Ces appels à la justice sont très précis. Puisque vous ne les avez pas lus, je vais vous lire l'appel à la justice 9.1:

    Ils demandent notamment un suivi communautaire, en particulier par des Autochtones, y compris des femmes autochtones. Assurez-vous présentement un suivi de vos services de police par et pour les Autochtones, y compris les femmes autochtones, face à cette violence?

    Nous avons activement recours à notre comité consultatif autochtone. Les membres de ce comité font partie de l'unité d'information et de liaison pour les familles. De nombreuses femmes autochtones siègent et ont siégé au sein de ce comité consultatif depuis sa création.

    Notre service est plus imposant que d'autres dans le Nord de l'Ontario. En ce qui concerne les enquêtes sur les personnes disparues, nous disposons d'un détective spécialisé en la matière. Personnellement, je me concentre sur la formation, les programmes jeunesse et l'établissement de relations communautaires.

    L'appel à la justice 9.7 demande aux « services de police de collaborer avec des organisations de première ligne qui travaillent dans les domaines de la prestation de service, de la sécurité et de la réduction des dommages à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, afin d’élargir la portée des services de police et de renforcer leur efficacité ».

    Quelles sont les organisations avec lesquelles vous êtes présentement en partenariat?

     Nous travaillons en partenariat avec le centre d'amitié autochtone N'Swakamok et le centre de santé Shkagamik-Kwe.

    Nous avons des acronymes, et j'essaie de me souvenir du nom complet du programme. Il y a Métis Nation, Compass child and family services et toutes les agences autochtones de protection de l'enfance. Il existe de nombreux programmes de sensibilisation...

    Je suis désolée, mais je parle d'organisations qui travaillent avec les femmes et les filles autochtones et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQQIA. Je vous pose la question, parce que les voix des familles et des personnes directement affectées sont souvent exclues des tables de discussion. Il est vraiment essentiel de faire la distinction entre les deux. Peut-être pourriez-vous nous donner une liste des organisations qui font directement affaire avec cette partie de la population.

    L'autre...

    Vos six minutes sont écoulées. Vous aurez un autre tour plus tard, cela dit.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous entamons maintenant notre deuxième tour. Nous aurons deux tours de cinq minutes et deux tours de deux minutes et demie, puis nous aurons le temps pour deux autres tours de quatre minutes.

    Le premier tour de cinq minutes va à Mme Roberts.

    Vous disposez de cinq minutes, madame Roberts.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos deux témoins d'être des nôtres.

    Ma première question s'adresse à M. Rivers.

    Vous avez dit que vous travaillez avec les chefs de 110 Premières Nations du Nord de l'Ontario. En tant qu'agent de liaison autochtone, vous semblez avoir de bonnes relations avec ces chefs et les communautés autochtones. Vous semblez également excellent pour former les autres policiers.

    D'après votre expérience, comment pourrait‑on appliquer vos pratiques exemplaires ailleurs dans la province, voire partout au pays pour veiller à ce que nous travaillions tous ensemble en tant que nation pour protéger les femmes autochtones?

    Simple précision: il y a 22 Premières Nations dans un rayon de deux heures de route de Sudbury. Nous travaillons directement avec deux Premières Nations qui relèvent de notre compétence, soit la Nation Atikameksheng Anishnawbek et la Première Nation de Wahnapitae. Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec les chefs de ces nations.

    Pour ce qui est de la collaboration avec mes homologues provinciaux, nous tiendrons notre première conférence pour les agents de liaison autochtone en mai prochain. Nous aimerions transmettre nos expériences sur la façon dont nous avons établi des relations au sein de la communauté autochtone à Sudbury. Nous aimerions aussi présenter nos programmes, faire état de nos défis et trouver des solutions pour aider les autres services de la province à atteindre leurs objectifs en matière d'établissement et de rétablissement de relations.

    Pourriez-vous nous faire part de l'une de vos pratiques exemplaires en matière d'établissement de relations? Que faites-vous pour leur tendre la main?

    L'un de nos programmes jeunesse... À nouveau, je me concentre sur les jeunes. Je m'occupe de nombreux programmes à cet égard. L'un de nos programmes les plus anciens est le programme MKWA, qui mobilise des étudiants du secondaire autochtones. Ce programme nous permet de les informer sur les services de police. Ils peuvent nous accompagner à diverses reprises et nous faisons également appel aux aînés.

    Nous avons récemment lancé un autre programme — nous en serons bientôt à notre quatrième année — de chasse à l'orignal. Nous réunissons des jeunes suivis par des agences de protection de l'enfance pour sept sessions durant l'été, et nous leur transmettons des connaissances culturelles. Nous travaillons en partenariat avec les écoles secondaires. Les jeunes y obtiennent des crédits. Cette année, nous allons intégrer un volet sur la justice réparatrice.

    L'objectif principal des agents qui se portent volontaires pour ces programmes est que les jeunes les voient en dehors de leurs uniformes. Nous voulons qu'ils comprennent que nous sommes des êtres humains, nous aussi, et que nous ne sommes pas toujours des agents de police.

    Ce ne sont là que deux des divers programmes que nous offrons.

    Je vous remercie.

    Je veux passer à une autre question.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la traite des personnes. Lorsque nous sommes allés à Sault Ste. Marie l'an dernier, nous avons vu que le service de police est conscient du problème et affiche dans les aéroports des photos des personnes portées disparues. Comment composez-vous avec ce problème?

    Nous avons reçu une subvention pour la traite des personnes. Nous avons eu deux conférences. Nous nous sommes concentrés sur les travailleurs de première ligne, en leur enseignant comment reconnaître les signes révélateurs de la traite de jeunes garçons ou de jeunes filles. Nous avons également organisé une série de présentations tout au long de l'été; nous avons invité, encore une fois, des travailleurs de première ligne des organismes de protection de l'enfance et des conseils scolaires à des présentations de nos détectives sur la traite des personnes. L'objectif était de les aider à reconnaître les signes et à trouver de l'aide et des ressources pour qu'ils puissent remédier à ces problèmes.

    Diriez-vous que la communauté aide à remarquer ces situations? L'un des éléments dont nous avons parlé plus tôt au comité de la santé, c'est qu'il s'agit de torture. Il ne s'agit pas de maltraitance, mais de torture. En diriez-vous autant?

    Monsieur Lieverse, voulez-vous répondre à la question?

    Veuillez répondre très rapidement. Répondez plutôt par oui ou par non.

    Absolument, il s'agit d'une destruction prolongée de la victime.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Lambropoulos pour les cinq prochaines minutes.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier nos deux témoins d'être ici aujourd'hui pour répondre à des questions.

    Ma première question est la suivante: est‑ce que tous les services policiers comptent un agent de liaison autochtone?

    Non.

    Recommanderiez-vous que tous les services policiers aient un agent de liaison autochtone?

    Oui.

    Voici un autre des objectifs de la conférence qui s'en vient. Si certains corps policiers n'ont pas d'agent de liaison autochtone attitré, je demande qu'il y ait un agent d'intervention communautaire pour remplir ce rôle. Nous fournissons à ces agents de l'information qu'ils peuvent transmettre à leurs corps policiers. Ils peuvent ensuite déterminer s'ils ont la capacité d'avoir un tel bureau dans leur service policier.

    Merci.

    J'ai également été un peu déçue d'entendre que vous n'êtes pas nécessairement au courant des appels à la justice. Cependant, j'entends dans votre témoignage que des mesures ont été prises pour assurer une bonne relation avec les communautés avec lesquelles vous travaillez. Je vous en félicite, si c'est la vérité. Bien sûr, nous ne faisons que vous écouter, et nous n'avons pas vraiment de statistiques à l'appui, mais je vous entends et je vous suis reconnaissante de vos actions.

    Selon votre expérience, monsieur Rivers, quels protocoles ont été mis en œuvre ou devraient l'être pour veiller à ce que les interventions des forces de l'ordre soient adaptées à la culture? Quelles mesures précises avez-vous prises et recommanderiez-vous aux autres services de police qui peuvent faire de même afin d'améliorer leurs interventions et leurs relations avec les communautés?

    Je crois que ce que nous faisons ici, à Sudbury, peut être reproduit partout dans la province au sein d'autres services. Chaque nouvelle recrue dans notre équipe reçoit une formation de sensibilisation culturelle, qui porte sur les connaissances pouvant être utilisées dans certaines situations lors d'appels de service.

    Nous continuons la formation de nos agents chaque année. Nous sommes en train de créer une série de vidéos pour transmettre des connaissances. Nous créons une vidéo thématique de 45 minutes à une heure accessible à tous les membres. Chaque année, elle portera sur un sujet différent. Nous sommes en train de peaufiner la première de cette série, qui portait sur les pensionnats.

    Pour ce qui est des programmes, nous avons beaucoup d'agents qui donnent de leur temps pour participer au programme sur l'orignal — le programme MKWA. Nous venons de terminer un nouveau programme de crosse. Une version de ce sport se joue dans la région des Grands Lacs. Nous avons fait appel à des gardiens de la culture et de l'histoire pour ce programme.

    Je pense qu'il y a beaucoup de possibilités...

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.

    L'appel à la justice 9.5 se lit ainsi:

    Je me demande qui exactement serait responsable si les protocoles étaient normalisés. Qui serait chargé de faire en sorte que cela se produise? De qui viendrait la directive?

    Nous avons un sergent spécialisé en équité, diversité et inclusion. En partenariat avec ce bureau, nous cernons les lacunes et essayons de les combler du mieux que nous le pouvons.

    Pour ce qui est des politiques et des protocoles relatifs aux personnes disparues, le détective Lieverse est la personne qui s'y connaît le mieux.

    Je me demande si c'est la province ou le gouvernement du Canada qui en est responsable. De qui exactement viendraient les instructions d'uniformiser un protocole donné?

    Comme les services de police relèvent de la province, c'est à cet échelon qu'un protocole normalisé devrait être établi. Si vous vouliez que tous les services policiers en Ontario suivent cette directive, les ordres devraient venir de la province. Je ne vois pas comment un mandat fédéral pourrait fonctionner.

    Merci.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Larouche.

    Madame Larouche, vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que mes collègues. Comment voyez-vous l'alerte robe rouge dans un esprit de réconciliation, alors que vous n'êtes pas plus informés des appels à l'action? Comment voyez-vous ce lien qui doit absolument être fait? On doit viser cette réconciliation et ce dialogue de nation à nation, mais, sans avoir lu ces appels à l'action, cela semble un peu difficile.

    Quand j'entends que nous ne sommes pas au courant des appels à la justice... bien que je ne connaisse pas la numérotation précise — lorsqu'elle a fait référence aux appels 9.1 à 9.11, je n'aurais pu les citer —, nous, en tant que service de police, et moi-même, en tant que policier, sommes profondément engagés à établir ces relations, et je l'ai été tout au long de ma carrière de policier.

    Je ne sais pas si vous voulez renchérir sur ma réponse, monsieur Rivers.

    Encore une fois, lorsque j'ai fait ce commentaire, je parlais de moi personnellement et non de nous en tant que service policier. Nous travaillons très fort pour répondre à toutes les préoccupations de la ville du Grand Sudbury, et nous faisons largement appel à notre comité consultatif autochtone. Lorsque des problèmes ou des préoccupations de la communauté sont soulevés, nous intervenons au fur et à mesure.

     Je veux revenir à la question que j'ai posée lors de mon dernier tour de parole et à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse.

    Vous avez expliqué les liens que vous avez avec certains chefs de communautés autochtones, mais avez-vous aussi regardé ce qui passe, par exemple, en Californie ou dans d'autres États américains où il y a de telles alertes pour essayer de tenir compte de leur expérience?

    Il y a aussi d'autres organisations de la société civile qui travaillent à la question de la traite des personnes qui pourraient être utiles, comme l'initiative « Pas dans ma ville »...

    Je ne veux pas vous interrompre, mais nous n'entendons pas l'interprétation — du moins, pas moi.

    Madame Larouche, pouvez-vous parler en français pour voir si nous entendons l'anglais ou le français?

    Oui, bonjour. Je parle en français.

    Est-ce que je peux reprendre ma dernière question?

    Oui. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je reprenais la question de mon tour de parole précédent.

    Avez-vous regardé ce qui se fait dans d'autres États américains qui ont mis en place de telles alertes ou des alertes semblables afin de profiter de leur expérience pour lancer l'alerte robe rouge et définir ses critères? On sait que la Californie et le Colorado ont des alertes de ce genre.

    Il y a aussi des organisations qui travaillent à des questions semblables concernant la traite des personnes. Par exemple, l'initiative « Pas dans ma ville » vise à repérer des personnes en situation de détresse dans différents aéroports.

    Avez-vous élargi vos recherches jusque là?

    J'ai examiné principalement deux systèmes d'alerte différents — je suppose que c'est le terme à utiliser — au Canada pour les jeunes disparus. L'un est géré par... Je ne me souviens plus des noms, mais il s'agit dans les deux cas d'alertes par abonnement, et nous pouvons envoyer l'information au Comité plus tard.

    Merci beaucoup, monsieur Lieverse. Il ne nous reste plus beaucoup de temps, alors si vous pouviez nous envoyer l'information, nous vous en serions très reconnaissants.

    Je donne la parole à Mme Gazan pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Combien de membres de votre comité des affaires autochtones sont des femmes autochtones? Quel est le chiffre, rapidement, s'il vous plaît?

    Il y en a environ 15 au total. Je dirais que c'est environ la moitié des membres.

    Dans le cadre des consultations et certainement dans ce que nous avons entendu au Comité — et, en fait, dans toutes les consultations menées d'un bout à l'autre du pays —, les gens ont dit qu'ils ne font pas confiance aux services de police du pays pour prendre des décisions sur le moment d'émettre les alertes.

    L'appel à la justice 9.6 demande:

    Je me demande, dans un esprit de réconciliation et compte tenu du passé violent, en particulier entre les forces policières et les femmes autochtones et 2SLGBTQI+, si vous seriez ouverts à une surveillance indépendante des dossiers ayant une incidence sur les femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, ou FFADA2S. Si vous avez une surveillance en place à l'heure actuelle, vise‑t‑elle précisément à mettre fin, je dirais, à l'épidémie de racisme systémique au sein des services de police?

    Notre bureau professionnel des appels d'offres s'occupe de toutes les plaintes du grand public adressées au service.

    La réponse est donc non.

    J'ai très peu de temps, alors je vais passer à la prochaine question. Elle porte sur votre ouverture à une surveillance indépendante par des femmes indépendantes ou des personnes choisies par la communauté autochtone pour s'assurer que votre conduite est appropriée.

    Je pense que ce serait une question à poser à la haute direction de notre service de police.

    Merci beaucoup.

    Nous allons conclure. Nous allons commencer par accorder quatre minutes à Mme Vien, puis quatre minutes à Mme Hepfner.

    Allez‑y, madame Vien.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être avec nous.

    Je vais vous poser ma question directement, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps.

    De toute évidence, vous êtes d'accord sur le principe d'une alerte robe rouge, sur cette avenue que l'on pourrait prendre.

    Selon vous, cette alerte devrait-elle être nationale?

    Je pense que nous devrions être en mesure d'en diffuser une à l'échelle nationale au besoin. Cependant, je pense que nous devons concentrer les alertes là où l'enquête nous mène, parce que si nous devions en émettre une à l'échelle nationale pour chaque femme autochtone disparue, l'alerte perdrait en efficacité.

    On ne reçoit pas d'avertissement de tempête violente chaque fois qu'il pleut à l'autre bout du pays. Il faut que le rayon soit circonscrit pour que les alertes nationales aient vraiment une résonance, qu'elles aient du poids et qu'elles attirent l'attention.

    Monsieur Lieverse, si ma mémoire est bonne, vous avez dit qu'environ 600 personnes étaient déclarées disparues par année.

    Ai-je bien compris?

    À Sudbury, environ 1 500 personnes sont portées disparues chaque année. Comme je l'ai dit, la grande majorité des cas sont résolus très rapidement et sans qu'il soit nécessaire de publier des communiqués ou de lancer des alertes. De ces 1 500 personnes, un peu plus de la moitié sont des femmes autochtones, en général.

    J'aimerais que vous nous expliquiez une chose plus avant.

    Mme Melanie Omeniho, qui est venue nous rencontrer cette semaine, disait que, dans certains cas, il pouvait être plus problématique de se mettre à la recherche d'une femme portée disparue que de rester discret, parce que sa sécurité pouvait être en jeu.

    Avez-vous eu à faire face à ce genre de situation où il valait mieux ne pas lancer d'alerte?

    Absolument, surtout dans les cas de traite de personnes où nous devons nous méfier de ce que la personne qui fait la traite pourrait faire si l'information est publiée. C'est parfois une question d'équilibre.

    Monsieur Rivers, j'aimerais revenir sur le commentaire de ma collègue Mme Gazan.

    Selon ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant dans le cadre de notre étude sur l'alerte robe rouge, tout est basé sur la confiance. Or il ne semble pas y avoir de confiance envers les corps de police.

    Comment régler cette quadrature du cercle? On veut intervenir pour les femmes et les filles autochtones. On veut que celles-ci soient parties prenantes des décisions, mais elles ne font pas confiance à la police, qui doit aussi être impliquée dans ce processus. Comment y arrive-t-on?

    J'aimerais que vous répondiez rapidement. Je sais que c'est ingrat et que vous pourriez avoir besoin de plus de temps.

    Je pense que l'un des principaux éléments, c'est qu'on doit s'impliquer. Il faut aller sur le terrain, repérer toutes les ressources et les organisations autochtones de la ville ou de la municipalité — où qu'on réside —, et tendre la main, établir des liens et assister à leurs réunions. Allez voir leurs initiatives, appuyez-les et, en retour, invitez-les à siéger à votre comité consultatif et à avoir un dialogue ouvert et honnête.

    Formidable. Merci beaucoup.

    La dernière intervenante sera Mme Hepfner.

    Madame Hepfner, vous avez quatre minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais revenir au même sujet. J'aimerais que vous me disiez comment vous envisagez la participation de la police à une alerte robe rouge. Comme vous l'avez entendu de la part de mes collègues aujourd'hui et comme nous en avons discuté, il y a un manque de confiance entre les communautés autochtones et les forces policières partout au pays, et ce, pour d'excellentes raisons.

    À ce comité, on nous a dit que la plupart des Autochtones préféreraient qu'un comité composé en particulier de femmes autochtones supervise l'alerte robe rouge.

    Monsieur le gendarme-détective Lieverse, je pense que vous avez parlé des seuils à partir desquels il faudrait envoyer une alerte robe rouge. Habituellement, dans le cas d'une alerte Amber, c'est la police qui décide quand envoyer l'alerte. Cependant, je pense que nous envisageons un processus différent pour l'alerte robe rouge.

    Pourriez-vous décrire exactement comment vous imaginez le rôle des forces policières? Comme vous l'avez mentionné, vous croyez que les forces policières de partout au pays devraient collaborer. Selon vous, quel devrait être le rôle précis des corps policiers?

    Pour le niveau d'alerte le plus élevé à grande échelle diffusé à l'ensemble de la population, nous devons évidemment jouer un rôle afin de pouvoir au moins vérifier la situation de la personne disparue.

    Par exemple, j'ai déjà reçu une plainte d'un homme qui cherchait à localiser son ex‑conjointe. Évidemment, elle ne voulait pas qu'il la retrouve. Elle était parfaitement en sécurité. Nous devons au moins être en mesure de vérifier les antécédents de la personne recherchée afin de ne pas mettre cette personne en danger.

    La logistique de la mise en œuvre est évidemment une décision beaucoup plus vaste, mais je pense que nous devons participer à cette conversation si l'initiative doit être dirigée par des femmes autochtones. Ce sera difficile. Il faudra des regroupements au pays, dans la province ou ailleurs, pour prendre ces décisions et trancher ces cas, parce que malheureusement, de très nombreuses alertes pourraient être émises.

    Je ne veux pas que la population voie une alerte et se dise qu'elle a déjà vu ce nom, avant de l'oublier. J'ai constaté cette réaction avec nos communiqués de presse, et c'est désolant, parce que cela empêche les gens de faire des recherches.

    Je vous remercie d'avoir soulevé le fait que certaines femmes ne veulent pas être retrouvées. Dans certains cas, ce sont des femmes qui ne sont pas disparues. Elles se cachent et ne veulent pas être retrouvées parce que, si elles l'étaient, elles seraient peut-être plus en danger.

    Comment gérez-vous ces situations à l'heure actuelle? Comment prenez-vous les décisions? Comment savez-vous quoi faire?

    Les enquêtes nous fournissent ces renseignements. L'exemple que j'ai donné était en fait très simple, parce que j'ai trouvé le numéro de téléphone de la femme en question. Elle avait déménagé dans une autre administration, mais j'avais accès à ses dossiers. Je lui ai téléphoné et elle m'a dit: « Non. Je ne veux même pas vous dire, et encore moins à lui, où je me trouve. Il n'a pas le droit de le savoir. » J'ai été en mesure de clore ce dossier, de m'occuper de cet homme et de le mettre en garde contre ce qu'il faisait.

    Il faut être en mesure de mener une enquête. On tire une conclusion selon les circonstances de chaque cas.

    Merci.

    Vous avez également mentionné que vous ne voyiez pas comment un mandat fédéral fonctionnerait pour une alerte robe rouge. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là? Si une personne est victime de traite en Nouvelle‑Écosse, par exemple, elle pourrait être transportée en Colombie‑Britannique. Par conséquent, dans un certain sens, il serait logique d'avoir un système d'alerte national.

    Il est tout à fait logique d'avoir un système d'alerte national lorsque les circonstances le justifient. Je pense que ce que je voulais dire par là, c'est que ce serait difficile à faire à l'échelle nationale s'il y avait un seul organisme chargé de déterminer quelle affaire sera traitée et quelle affaire sera diffusée. Le volume pourrait alors être décourageant. Je pense que c'est ce que je voulais dire. C'est en raison du moment de la journée et d'autres facteurs. Je me suis peut-être mal exprimé ou j'ai peut-être mal compris, mais c'est ce que je voulais dire.

    Je pense qu'une alerte à l'échelle nationale, lorsque la situation le justifie, est essentielle. Il s'agit simplement de savoir comment procéder.

    Merci.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier tous les deux de votre présence et de vos témoignages. Cela nous permet de voir l'autre côté de la médaille.

    Je rappelle au Comité que nous allons suspendre la séance pendant quelques instants. Nous reviendrons...

    Puis‑je ajouter quelque chose?

    Allez‑y, rapidement.

    Je veux simplement féliciter M. Rivers. Je crois savoir que vous avez été mis en nomination pour un prix, et j'ai oublié de le mentionner dans mes questions.

    Je sais que nous n'avons pas le temps de savoir de quel prix il s'agissait, mais...

     Mme Michelle Ferreri: Il était novice de l'année.

     Mme Anna Roberts: Félicitations.

    Félicitations. C'est merveilleux.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance, et nous reviendrons pour discuter de travaux du Comité. Je rappelle à tous les membres du Comité qu'ils peuvent être accompagnés d'un membre du personnel, et qu'un membre du bureau de chaque whip peut assister aux discussions. Nous siégerons à huis clos.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]