FEWO Réunion de comité

    Je vous souhaite tous la bienvenue à la 27^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Je déclare la séance ouverte.

    Avant de commencer, j'aimerais féliciter tout le monde. Aujourd'hui marque la fin de nos travaux sur la condition féminine de la session en cours ainsi que le dépôt du rapport sur la violence entre partenaires intimes. Je remercie Mme Sihdu qui s'est chargée du rapport. Par ailleurs, le projet de loi C‑28 a été déposé. Je vous félicite tous de votre collaboration.

    Aujourd'hui, nous revenons à une autre étude très importante.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 1^er février, le Comité poursuit son étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    La réunion a lieu aujourd'hui en format hybride.

    Conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 25 novembre 2021, les personnes peuvent être présentes dans la salle ou participer en distanciel au moyen de l'application Zoom. Aux termes de la directive du Bureau de régie interne émise le 10 mars 2022, toutes les personnes présentes dans la salle doivent porter le masque, à moins d'être assises à leur place pendant les délibérations.

    J'ai quelques rappels à faire à l'intention des témoins et des membres.

    Veuillez attendre que je vous appelle avant de prendre la parole. Les participants en distanciel doivent cliquer sur l'icône du microphone pour l'allumer et doivent l'éteindre lorsqu'ils n'ont pas la parole. Un service d'interprétation sera offert et vous pouvez choisir le canal du parquet, de l'anglais ou du français indiqué au bas de l'écran. Les personnes présentes dans la salle peuvent se servir de l'oreillette et choisir le canal désiré. Je vous rappelle tous que vos interventions doivent être adressées à la présidence.

    J'aimerais maintenant présenter nos témoins.

    Nous entendrons à titre personnel l'honorable Michèle Audette, sénatrice et ex‑commissaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Jennifer Brazeau représentera le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Kimberley Zinck parlera au nom du ministère des Ressources naturelles et est la directrice générale de la réconciliation.

    Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est représenté par Christine Moran, sous-ministre adjointe, Secrétariat aux affaires autochtones, Mélanie Larocque, directrice générale, Développement de programme et affaires intergouvernementales, Direction générale de la prévention du crime, et Michelle Van De Bogart, directrice générale, Application de la loi et des stratégies frontalières.

    Patricia Brady et Brent Parker sont respectivement la vice-présidente et le directeur général des Relations extérieures et des politiques stratégiques de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Nous avons beaucoup de pain sur la planche aujourd'hui. Les témoins auront cinq minutes pour faire leur déclaration. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une minute de temps de parole. Il se peut que je vous accorde 10 secondes de plus, mais comme nous avons un groupe de témoins extraordinaire aujourd'hui, nous voulons nous assurer que chaque témoin aura la possibilité de faire sa déclaration et que tous les intervenants pourront poser leurs questions également.

    Au tour maintenant du premier témoin, l'honorable sénatrice Michèle Audette, qui s'exprime à titre personnel.

    [La témoin s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Kuei! Nutim etashiek,tshipushukat Tshipushukatitunau.Niminueniten ute a taian

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Bonjour. Je vous salue tous. Je suis heureuse d’être ici.

[Français]

    Je remercie grandement la nation anishinabe de m'accueillir tous les jours sur son territoire et de me permettre de poursuivre tous les jours ce portage qui est cher à mon cœur et à mon esprit.

    Je remercie toutes les personnes ici, de même que celles qui participent à la réunion de façon virtuelle à partir des territoires autochtones où elles se trouvent, de prendre part à cet exercice très important et urgent. Cette étude sur la montée de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones au Canada dans le cadre de l'exploitation des ressources reflète aussi les appels à la justice 13.4 et 13.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Alors, vous comprendrez d'entrée de jeu pourquoi il était primordial que je sois ici.

    En toute sincérité, je vous avoue mon impatience et ma désolation devant le peu d'information qu'on reçoit sur la mise en œuvre des appels à la justice et de toutes les propositions que contenait le rapport déposé le 3 juin 2019. Récemment, on célébrait le troisième anniversaire du dépôt de ce rapport ainsi que le premier anniversaire du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Or, comme vous l'avez toutes et tous remarqué, le constat après la lecture du rapport d'avancement du plan d'action national, c'est que bien peu de choses ont été mises en œuvre. Cela démontre l'importance d'une étude comme celle entreprise par votre comité.

    Ce qui me tient le plus à cœur, c'est toute la question des mécanismes de coordination, la mise sur pied d'un numéro d'urgence national, l'établissement d'un revenu minimum garanti et la mise en place de services de soutien disponibles 24 heures sur 24 pour les personnes vulnérables ou en danger. Il manque beaucoup de services de ce genre un peu partout au Canada.

    Je cite le Globe and Mail:

    Alors, comme je l'ai mentionné maintes fois, tous les appels à la justice sont importants, mais on doit pousser à l'avant-plan l'appel à la justice 1.7, qui demande la création d'un poste d'ombudsman national et d'un tribunal national en matière de droits des Autochtones et de droits de la personne, ainsi que l'appel à la justice 1.10, à propos des rapports qui doivent être faits. Comme on a pu le constater avant-hier, la transparence et la reddition de comptes quant à l'état des travaux sont primordiales. Alors, j'espère que vous allez aussi tenir compte de ces appels à la justice.

    En 2022, beaucoup trop de femmes et de filles autochtones se sentent en danger et moins en sécurité. Comme vous le voyez, les données parlent d'elles-mêmes. Le mois dernier, en l'espace de deux semaines, trois femmes autochtones ont été assassinées sur votre territoire, madame Gazan. Maintenant, on comprend que c'est plus que cela. Pour moi, c'est une situation urgente et inacceptable sur laquelle tout le monde doit se pencher. Bien sûr, chaque fois que nous entendons de tristes nouvelles comme celles-là, nous pensons aux familles et nous leur envoyons tout l'amour possible, ainsi que nos condoléances.

    Il faut aussi protéger les droits de la personne et les droits des femmes. On doit mettre en place des mécanismes de protection qui, en fonction des lois et des règlements, prévoient des sanctions sévères. Je cite en exemple l'amende de 15 millions de dollars que vient de se faire imposer ArcelorMittal, une compagnie minière reconnue coupable d'infractions environnementales. Imaginez ce que ce serait si nous mettions en place des mécanismes semblables pour protéger les femmes autochtones. C'est l'exemple le plus récent et le plus frappant, et je tenais à vous en faire part aujourd'hui.

    Au-delà des sévices physiques et sexuels, l'exploitation des ressources a des conséquences dans tous les azimuts sur les femmes autochtones, et sur les femmes en général. Je vous dirais qu'il est important de lier cette question à la relation spirituelle, physique et mentale que nous avons avec l'eau, la nature, la flore, les animaux et tout ce que la nature et le territoire nous permettent d'honorer. La santé holistique et la santé environnementale en subissent aussi les conséquences.

    En conclusion, peu importe où nous sommes sur ce grand territoire, nous avons tous et toutes la responsabilité d'honorer les vérités des femmes et des jeunes filles ainsi que, bien sûr, des survivantes et des familles qui ont pris la parole lors des enquêtes.

    Je vous souhaite une bonne étude. J'ai hâte de voir vos recommandations.

    Merci beaucoup.

    Au tour maintenant de Jennifer Brazeau du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, qui aura cinq minutes.

    [La témoin s'exprime en anishinaabemowin ainsi qu'il suit:]

    Kwe kakina.

    [Les propos en anishinaabemowin sont traduits ainsi:]

    Bonjour à tous.

[Traduction]

    Je m'appelle Jennifer Brazeau. Je suis la directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Lanaudière. Je vous parle aujourd'hui au nom du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, une association provinciale qui milite depuis plus de 45 ans pour défendre les droits et les intérêts des peuples autochtones dans les centres urbains, tout en appuyant la prestation de services de première ligne dans les centres d'amitié autochtones.

    Le Québec compte 10 centres d'amitié ainsi qu'un guichet de service. Les centres d'amitié offrent des services aux personnes autochtones qui vivent ou qui sont de passage dans les centres urbains de Chibougamau, Joliette, La Tuque, Maniwaki, Val-d'Or, Montréal, Québec, Senneterre, Sept-Îles et Trois-Rivières. Il y a également un guichet de service à Shawinigan.

    Je représente aussi la province du Québec au sein de l'Association nationale des centres d'amitié au sein de son conseil d'administration. Plus de 100 centres d'amitié offrent leurs services aux personnes autochtones vivant dans des centres urbains canadiens. Le RCAAQ et l'ANCA constituent le plus grand réseau de service aux personnes autochtones en milieu urbain.

    Le mouvement des centres d'amitié œuvre depuis plusieurs décennies afin de soutenir les personnes autochtones qui cherchent à améliorer leur qualité de vie. Nous aidons aussi les personnes autochtones à se retrouver dans les divers systèmes du gouvernement en offrant des services qui font le lien entre le centre d'amitié et les services publics dans chacune de nos régions. Lorsque le système ne répond pas aux besoins des personnes autochtones dans les centres urbains, les centres d'amitié proposent de l'aide. Nous sommes là pour soutenir les gens, mais surtout, nous offrons un milieu sûr, à l'abri des jugements.

    Au cours des dernières décennies, le RCAAQ a témoigné et participé dans le cadre de diverses commissions et enquêtes, commissions parlementaires, rapports et dépositions, et a aidé à formuler des recommandations et appels à l'action. Nous avons proposé des solutions novatrices aux questions soulevées par le gouvernement, les Canadiens et nos membres. Nous avons travaillé d'arrache-pied, sans renier notre histoire, sans effacer les traumatismes que nos membres ont subis et surtout, sans oublier les tragédies qui ont lieu actuellement, même en 2022.

    Nous n'oublierons jamais. C'est la raison pour laquelle nous voulons briser le cycle de l'indifférence et de la violence en offrant des mesures et des solutions concrètes aux personnes autochtones et en créant des partenariats au moyen de nos réseaux. Il existe une barrière culturelle tenace qui a une incidence dévastatrice sur nos gens à la suite des nombreuses décennies durant lesquelles les personnes autochtones ont été contraintes au statu quo. Nous savons tous qu'elles affichent des taux plus élevés de criminalisation et de victimisation. Les droits individuels et collectifs des peuples autochtones ne sont pas respectés et les femmes autochtones subissent souvent de plein fouet la violence coloniale.

    Je pourrais vous parler longuement des statistiques sur la violence dirigée contre les femmes autochtones. Vous entendrez d'autres experts à ce sujet. J'aimerais vous expliquer comment cette violence est ancrée dans la culture canadienne de génocide en raison de l'exploitation de nos territoires, et que cela a une incidence sur la façon dont les femmes autochtones se perçoivent, et la façon dont leurs corps sont exploités par les systèmes découlant du racisme systémique, du déplacement continu des peuples autochtones de leur territoire, de l'impossibilité de participer aux activités culturelles dans leurs territoires et de l'activité des sociétés minières qui sont surreprésentées au Canada. Nous devons prendre le temps de réfléchir et de nous demander pourquoi le Canada compte tant de sociétés minières. Est-ce un réflexe systémique dans la façon dont les Canadiens exploitent nos territoires? Ces sociétés s'implantent dans d'autres pays, où elles continuent d'exploiter les ressources et de perpétuer le cycle de violence et de traumatisme dans d'autres pays.

    Nous devons vous dire que lorsque nous, les femmes autochtones, voyons ces sociétés arriver et détruire les espaces naturels, avec lesquels nous entretenons des liens culturels serrés, lorsque les sociétés exploitent la nature qui nous entoure, cela a une incidence profonde sur nous, parce qu’à ce moment-là, nos corps et nos personnes sont également exploités. Avec l'arrivée des sociétés minières, on constate une hausse de la violence associée aux allées et venues des travailleurs. Les femmes autochtones fuient leurs communautés et tentent de trouver un refuge dans les villes, où elles se livrent parfois à l'automédication et doivent ensuite vendre leurs propres corps pour se prévaloir de services.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je m'excuse de ne pas avoir été assez rapide. Je prenais tellement de notes.

    Je donne maintenant la parole pendant cinq minutes à Kimberley Zinck, directrice générale de la réconciliation du ministère des Ressources naturelles.

    Merci et bonjour.

    Je me nomme Kimberley Zinck et je suis la directrice générale de la mise en oeuvre de la réconciliation à Ressources naturelles Canada. Je me joins à vous aujourd’hui depuis le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquin et anichinabé.

    Je suis heureuse de contribuer à l’étude du Comité sur l’exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. J’aimerais vous décrire la façon dont le ministère change sa façon de travailler en intégrant les perspectives des Autochtones dans son travail ainsi que les occasions qui s'offrent à eux.

    En 2021, nous avons fusionné le Bureau de gestion des grands projets avec le secteur des affaires autochtones et de la réconciliation et, en mars dernier, les aînés avec lesquels nous collaborons nous ont donné le nom de « Nòkwewashk », un mot algonquin signifiant « herbe sacrée ». Il semble que nous soyons parmi les premiers organismes au sein du gouvernement canadien à adopter un nom autochtone dont le sens aura une incidence sur notre travail.

    L’image de l’herbe sacrée tressée nous rappelle le lien entre la terre, les ressources et les personnes.

    Notre travail repose sur les relations avec les peuples autochtones, la réconciliation économique et l'innovation en matière de réglementation.

    C'est dans cet esprit que je me présente devant vous aujourd'hui.

    Nous reconnaissons que la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones, ainsi que les personnes 2ELGBTQQIA+, sont le résultat de lois et de politiques racistes, sexistes et coloniales appliquées depuis des générations.

    C’est pourquoi nous travaillons en partenariat avec le ministère de la Justice à l’élaboration du plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations unies pour mettre en œuvre le Plan d’action national visant à mettre fin à la violence sexiste et la voie fédérale pour traiter la question des femmes, des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées.

    Les peuples autochtones sont les gardiens, les détenteurs de droits et, dans de nombreux cas, les détenteurs de titres de propriété de terres qui sont exploitées. Les appels à la justice nous indiquent qu’il faut en faire plus pour comprendre les répercussions de l’exploitation des ressources sur les femmes et les filles autochtones et garantir aux peuples autochtones un accès équitable aux retombées économiques.

    En travaillant avec des organisations de femmes autochtones comme Pauktuutit, nous contribuons à assurer la sécurité et le bien-être des femmes inuites dans l'industrie de l'extraction des ressources.

    Nous ouvrons la voie au Canada dans la compagne mondiale Parité d'ici 30, qui vise à assurer l'égalité des salaires, du leadership et des possibilités aux femmes dans le secteur de l'énergie propre.

    Grâce à nos programmes et à notre gouvernance, nous veillons à ce que les points de vue des peuples autochtones soient pris en compte, respectés et représentés tout au long du cycle de vie des projets et à ce que les peuples autochtones tirent économiquement profit de l’exploitation des ressources.

    Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones accroît la participation des communautés et des organisations au développement des grandes infrastructures des ressources naturelles. Depuis 2019, nous avons financé, à hauteur de 18 millions de dollars, 69 projets d’initiative autochtone pour offrir aux femmes autochtones, par exemple, de la formation en gestion et en leadership dans le secteur pétrolier et gazier.

    Nous travaillons directement avec les communautés par l’intermédiaire du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain afin d’aborder les répercussions de l’aménagement de camps de travail temporaires et de l’afflux de travailleurs.

    L’industrie minière entretient des relations profondes et de longue date avec les communautés autochtones. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques assurera le respect des droits autochtones et des droits issus de traités, ainsi qu’un engagement, un partenariat et une collaboration significatifs avec les peuples autochtones.

    En travaillant avec des organisations de l’industrie, telles que l’Association minière du Canada, nous contribuons à favoriser la sensibilisation et les compétences interculturelles, ainsi qu’une formation sur les droits de la personne et la lutte contre le racisme.

    En conclusion, en reconnaissant les erreurs du passé et en changeant notre façon de travailler aujourd’hui, nous façonnons la manière dont nous prenons soin de la terre, des ressources et des peuples autochtones.

    Merci. Meegwetch. Thank you.

    Je vous remercie de m'avoir accordé ce temps. Vos questions et vos commentaires sont les bienvenus.

    Merci beaucoup.

    Au tour maintenant de Christine Moran qui représente le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Madame Moran, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Christine Moran, et je suis la sous-ministre adjointe du Secrétariat aux affaires autochtones de Sécurité publique Canada. Je suis accompagnée de ma collègue, Michelle Van De Bogart, directrice générale de l'application de la loi, et de Mélanie Larocque, directrice générale du développement de programmes et des affaires intergouvernementales. Je vais faire une déclaration liminaire au nom du ministère et nous serons heureuses de répondre à vos questions.

    Sécurité publique Canada est un partenaire dans l'avancement de la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, un élément clé du plan d'action national 2021 plus vaste qui a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    La voie fédérale est organisée selon quatre thèmes, les contributions de Sécurité publique Canada s'inscrivant principalement dans les thèmes de sûreté et sécurité des personnes et de justice.

    La collaboration avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires, la police et d'autres organisations est essentielle pour élaborer des approches de la sécurité communautaire plus adaptées à la culture et à la société.

    Le budget 2021 prévoyait 861 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021‑2022, et 145 millions de dollars en permanence, pour soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Cela comprend le financement de l'élaboration conjointe d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Des séances de mobilisation virtuelles avec les Premières Nations ont eu lieu pour soutenir cet objectif et un rapport « Ce que nous avons entendu » sera rendu public.

    Bien que les efforts visant à élaborer conjointement une législation fédérale pour les services de police des Premières Nations soient en cours, nous consultons aussi les groupes inuits et métis pour mieux comprendre et identifier leurs priorités uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire.

    Nous améliorons également les services de la GRC financés par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, ce qui accroît l'accès à des services de police spécialisés et adaptés à la culture dans les régions souvent touchées par l'exploitation des ressources naturelles, y compris les territoires.

    En plus de nos investissements dans la police autochtone, le budget 2021 a annoncé jusqu'à 64,6 millions de dollars sur cinq ans, et 18,1 millions de dollars en permanence, pour améliorer les stratégies de prévention du crime et les services de sécurité communautaire dirigés par des Autochtones, notamment par le biais de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones, l'IPSCA.

    L'objectif de l'IPSCA, créé en 2010, est de soutenir directement la guérison de la communauté autochtone par le biais d'un processus communautaire facilité qui vise à résoudre de multiples problèmes de sécurité et de bien-être, tels que déterminés par la communauté à l'aide d'un processus de plan de sécurité communautaire. Les plans reflètent les défis de sécurité de la communauté, ses forces, ses ressources et ses objectifs.

    En outre, l'IPSCA coordonne au sein du gouvernement, avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les administrations et services municipaux locaux, et les partenaires de l'industrie pour traiter les questions soulevées dans les plans de sécurité. Par exemple, Sécurité publique, Ressources naturelles Canada et Trans Mountain Corporation ont récemment collaboré pour aider les communautés autochtones à atténuer les risques posés par la proximité des chantiers de l'industrie par rapport à leurs communautés, y compris les impacts sur les femmes et les filles autochtones.

    Je sais que vous avez déjà entendu des témoignages sur les camps transitoires d'exploitation des ressources naturelles et sur le lien évident entre ces camps et la violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles autochtones, y compris la traite des personnes.

    La traite des personnes constitue un crime complexe et hautement sexiste, dont les causes profondes sont la pauvreté, le sexe, le racisme, l'inégalité des salaires, le manque d'éducation et de possibilités d'emploi — et nous savons que les populations autochtones en sont victimes de manière disproportionnée. En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui regroupe les efforts fédéraux dans un seul cadre stratégique. La stratégie nationale repose sur les piliers internationalement reconnus que sont la prévention, la protection, les poursuites judiciaires et les partenariats, et ajoute un nouveau pilier, l'autonomisation, qui vise à renforcer le soutien aux victimes touchées par ce crime.

    Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada a investi jusqu'à 22,4 millions de dollars dans des organisations qui s'efforcent de prévenir la traite des personnes et de soutenir les populations à risque et les survivants. La moitié de ces organisations sont au service des autochtones, et 10 d'entre elles sont dirigées par des Autochtones. Ces projets ont amélioré et continuent d'améliorer l'accès aux services et aux aides pour les victimes et les survivants, sensibilisent les jeunes à risque à la traite des personnes, et développent des idées technologiques innovantes pour lutter contre la traite des personnes.

    Il est essentiel de sensibiliser les Canadiens à la traite des personnes. La Sécurité publique a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « La traite des personnes : ce n'est pas ce qu'on croit » pour informer le public, en particulier les jeunes et les parents, sur la traite des personnes, qui comprenait des groupes de discussion spécifiques aux Autochtones. Nous travaillons également à l'élaboration et au soutien de directives et d'outils de formation destinés aux prestataires de services de première ligne, y compris des directives spécifiques pour soutenir les survivants autochtones.

    Grâce à ces efforts, Sécurité publique Canada travaille avec les survivants, les communautés, les organisations et les services de police autochtones pour renforcer la sécurité des femmes et des filles autochtones.

    Mme Van De Bogart, Mme Larocque et moi ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Madame Brady, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je m'appelle Patricia Brady et je suis vice-présidente des Relations extérieures et politiques stratégiques à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de mon collègue, Brent Parker, qui est directeur général des politiques stratégiques à l'Agence.

    Nous sommes tous les deux reconnaissants de pouvoir nous joindre au Comité depuis Ottawa, le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabé.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de contribuer à l'étude du Comité sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de l'exploitation des ressources.

    L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a mis en lumière la portée et l'ampleur dévastatrices de ce problème et a fourni des orientations pour s'y attaquer. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada, dans son rôle de responsable des évaluations fédérales des grands projets, est déterminée à se pencher sur les appels à la justice qui touchent ses travaux et y travaille activement.

    L'Agence canadienne d'évaluation d'impact se charge de l'évaluation de grands projets, comme certaines grandes mines, certaines grandes installations pétrolières et certains grands barrages, pour établir leurs impacts positifs et négatifs sur le plan environnemental, économique, social et sanitaire. Elle soutient ainsi le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ainsi que la gouverneure en conseil dans la prise de décisions relatives à ces projets. Les évaluations déterminent à l'avance les meilleures façons d'éviter ou de réduire les répercussions négatives d'un projet. Elles cherchent aussi à trouver des façons d'améliorer les aspects positifs d'un projet en ce qui a trait aux résultats sanitaires, sociaux et économiques.

    La Loi sur l'évaluation d'impact, qui est entrée en vigueur en août 2019, a remplacé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Elle régit notre travail et comprend d'importantes dispositions et étapes de processus qui se rapportent au mandat du Comité. Je vais maintenant les énumérer.

    Premièrement, le préambule de la Loi sur l'évaluation d'impact comprend l'engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la réconciliation, pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et pour s'assurer que les droits des peuples autochtones sont respectés tout au long des évaluations fédérales des impacts.

    Deuxièmement, pour ce qui est des évaluations et de la prise de décisions, la Loi exige que les répercussions d'un projet sur les droits des peuples autochtones et ses effets sur leurs conditions sanitaires, sociales et économiques soient prises en considération. Selon la Loi, le savoir autochtone doit être pris en considération. Les évaluations stratégiques et régionales doivent également tenir compte des connaissances des femmes autochtones. Nous devons rendre compte publiquement de la façon dont ces connaissances sont prises en considération tout en protégeant les connaissances confidentielles.

    La Loi exige également une analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, pour comprendre les répercussions disproportionnées que les grands projets ont sur divers sous-groupes de personnes. Pour appuyer cette exigence, nous comptons sur l'expertise et les conseils de Femmes et Égalités des genres Canada. L'application d'ACS+ signifie que les répercussions disproportionnées, y compris les conséquences sur les droits des femmes autochtones et sur leur sécurité, ainsi que les mesures d'atténuation seront répertoriées à l'avance. Le décideur doit tenir compte de ces effets disproportionnés et de ces mesures d'atténuation.

    Pour faciliter une participation concrète au processus d'évaluation, nous exigeons qu'un plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones soit élaboré dès le début du processus afin de contribuer à orienter l'évaluation. L'Agence dispose aussi d'un programme de maintien des capacités qui offre une aide financière aux groupes autochtones pour qu'ils soient préparés à participer aux processus d'évaluation de manière générale ainsi qu'un programme de financement pour faciliter la participation à des évaluations de projets précis.

    Pour chaque projet évalué, des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact sont émises par l'Agence. Jusqu'à maintenant, les projets ont inclus une exigence de prendre en compte les risques à la sécurité des femmes autochtones. L'Agence dispose d'une orientation sur l'ACS+ dans les évaluations d'impact, laquelle comprend un renvoi particulier vers les appels à la justice 13.1 à 13.5 pour guider les travaux des promoteurs.

    Le processus exige aussi que le promoteur atténue les effets négatifs dans la mesure du possible. Si le projet va de l'avant, ces mesures d'atténuation sont ajoutées comme conditions exigées par la Loi dans la déclaration de décision émise par le ministre, et le promoteur doit s'y conformer. Cela comprend des mesures pour contribuer à la protection des femmes autochtones.

    Finalement, dans le but d'améliorer nos processus, au cours des dernières années, nous avons travaillé activement avec des partenaires tels que l'Association des femmes autochtones du Canada pour mieux comprendre les enjeux et renforcer l'évaluation d'impact pour les femmes autochtones.

    L'Agence a aussi financé des recherches sur l'analyse comparative entre les sexes et l'évaluation d'impact, y compris des rapports sur les répercussions particulières des grands projets sur les femmes et les filles autochtones.

    Je vous remercie de nous avoir donné cette occasion de contribuer aux travaux importants du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre série de questions de six minutes, en commençant par les conservateurs.

    Madame Vien, je vous donne la parole. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie nos invités de leurs témoignages.

    Madame Brazeau, votre réseau est bien connu. Quel genre de données colligez-vous? Sur quel genre de situations avez-vous rassemblé de l'information? Que savez-vous de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de l'exploitation des ressources?

    Les centres d'amitié ne collectent pas de données sur ces questions. Par contre, je peux quand même vous raconter des histoires de femmes qui ont vécu de la violence dans des communautés plus au nord où il y a des projets de développement minier, par exemple. Bien sûr, ce sont des femmes déjà vulnérables. Elles tombent parfois dans la prostitution, alors que beaucoup d'hommes de l'étranger viennent travailler pour ces entreprises pour de courtes périodes. Cela contribue certainement à une hausse de la violence contre les femmes autochtones et de l'exploitation de leurs corps dans ces régions. Souvent, la hausse de la violence dans la communauté découlant de l'arrivée de ces entreprises pousse les femmes à quitter leur communauté pour tenter de s'enfuir de ce système, et elles finissent dans les rues de Montréal, par exemple.

    De toute évidence, vous êtes au cœur d'un réseau qui est au fait de ce qui se passe. Les femmes et les réseaux vous parlent. Vous êtes en contact avec les communautés autochtones. Diriez-vous que la situation a empiré, qu'elle tend à s'améliorer ou qu'elle est stable?

    C'est un peu difficile à dire. Je ne peux pas dire que la situation a empiré ou qu'elle s'est améliorée. Je crois qu'elle est assez stable.

    Cela dit, les chiffres démontrent que les femmes autochtones sont toujours les plus nombreuses à être victimes de violence. Elles sont entraînées dans un cycle de violence qui continue aujourd'hui, alors il est évident qu'on n'a pas réglé la situation.

    Mmes Zinck, Moran et Brady nous ont parlé d'initiatives, et nous avons souvent entendu le mot « millions » au cours de leurs présentations, qui étaient par ailleurs très instructives. Pourtant, vous me dites que la situation n'a pas changé.

    Voyez-vous les effets de tous ces investissements et de ces initiatives sur le terrain?

    Les investissements sont importants pour mettre sur pied des programmes et des services. Par contre, il s'agit souvent de financement par projet. Cela ne contribue pas, fondamentalement, à une prise de conscience sociale et à une volonté de changer ces effets. Il faut agir sur de multiples plans. Par exemple, le racisme systémique est ancré dans le système canadien. On continue de discriminer les femmes autochtones et d'exploiter leurs corps. Alors, il faudra plus que quelques millions de dollars pour changer la situation. Cela va prendre une prise de conscience sociale aussi. C'est la première des choses.

    Par ailleurs, quand on est dans une situation d'urgence, on doit d'abord essayer d'arrêter le saignement. En ce moment, il faut arrêter le saignement dans nos communautés. Ensuite, il faudra stabiliser la situation. À l'heure actuelle, je ne vois pas que la situation s'est stabilisée.

    Je vous remercie, madame Brazeau.

    Madame Moran, vous me corrigerez s'il y a lieu, mais, d'après ce que j'ai compris, vous soutenez des corps policiers et des organisations qui travaillent sur le terrain dans le domaine de la sécurité publique. Cependant, nous avons entendu que les femmes et les filles autochtones n'avaient pas tellement confiance dans les services de police. Il semble y avoir un déficit de crédibilité et de confiance entre les deux groupes.

    Que répondez-vous à cela aujourd'hui? Vous aussi, vous y allez de belles initiatives, j'en conviens, mais, sur le terrain, la situation semble un peu différente.

    Nous avons parlé de la question des services de police adaptés à la culture. Vous avez raison lorsque vous dites qu'il arrive souvent que les femmes et, je dirais de manière plus générale, que les Autochtones ne fassent pas confiance à la police. Par conséquent, le gouvernement fédéral a entrepris la coélaboration de mesures législatives fédérales pour que les forces de l'ordre des Premières Nations deviennent un service essentiel. Il appuie ainsi dans les collectivités des services policiers adaptés à la culture et axés sur la communauté. Le travail se poursuit. Nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations. Nous venons tout juste de terminer notre série de consultations, et nous publierons un rapport « Ce que nous avons entendu ».

    Je peux également ajouter que les collectivités qui ont...

    Je suis désolée, mais nous allons passer au prochain intervenant pour essayer de donner à tout le monde l'occasion de parler. Nous pouvons en dire plus à ce sujet à la prochaine question.

    Je vais donner la parole à M. Marc Serré. Il peut poursuivre dans la même veine s'il le souhaite.

    Allez‑y, monsieur Serré. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie grandement toutes les personnes ici de leurs témoignages et de leur leadership dans le domaine. Je pourrais passer beaucoup de temps avec chacun des témoins, mais je n'ai malheureusement que six minutes et Mme la présidente ma ramènerait à l'ordre si je dépassais mon temps de parole.

    Ma première question s'adresse à la sénatrice Audette.

    Je vous remercie grandement de votre leadership à l'égard de la communauté autochtone et de votre travail à titre de commissaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je vous remercie également de vos commentaires sur le fait que nous devons faire mieux et que nous devons continuer nos revendications.

    J'aimerais vous demander d'exposer votre pensée plus en détail. Vous avez terminé votre présentation en disant que vous aviez hâte de voir nos recommandations. Comme vous avez beaucoup d'expérience dans le domaine, j'aimerais vraiment entendre vos recommandations quant au sujet d'étude qui est devant nous, soit la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de l'exploitation des ressources.

    Madame la sénatrice, pouvez-vous donner quelques recommandations précises au Comité?

    Notre comité travaille très bien ensemble. Nous travaillons de façon non partisane et nous voulons trouver des solutions.

    Merci beaucoup de votre question.

    C'est le principe de la tolérance zéro qui doit s'appliquer envers toute forme de violence, qu'il s'agisse de violence sexuelle, de violence physique, de discrimination ou de racisme. C'est à vous d'élaborer les libellés en conséquence.

    Par contre, rappelons-nous qu'il ne faut pas aborder de façon isolée la question de l'exploitation des ressources et des droits des femmes autochtones. Il faut aussi penser à la relation avec le territoire, l'environnement, et ainsi de suite. Tous ces aspects sont interreliés.

    Rappelons-nous aussi que nous avons ici des députés qui représentent des territoires et des régions où se fait de l'exploitation minière, et c'est une question qui implique les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'exercice doit se faire également avec ceux et celles qui semblent donner des choses sans nécessairement écouter nos voix sur le territoire.

    Lorsqu'on parle de sécurité, assurons-nous que les mécanismes ou les espaces prévus pour dénoncer une situation de violence sont connus et qu'ils sont encadrés par des gens ayant une expertise. Je vais terminer brièvement par cette recommandation extrêmement importante: la présence d'une personne autochtone ne suffit pas pour assurer la légitimité d'un mécanisme. Pour leur part, les institutions canadiennes ont une panoplie d'experts pour défendre leurs intérêts. Il est important de faire appel à des femmes qui ont vécu diverses situations ou qui ont des connaissances approfondies des questions autochtones.

    C'est excellent. Merci beaucoup, madame la sénatrice.

    Ma prochaine question est pour Mme Zinck de Ressources naturelles Canada, RNCan.

    En tant que secrétaire parlementaire à la dernière législature, j'ai travaillé étroitement avec RNCan et j'ai été étonné de voir le nombre d'employés autochtones au ministère. J'aimerais que vous en disiez plus, madame Zinck, sur ce que RNCan a fait en tant que ministère pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment les documents originaux qui comprennent plusieurs articles sur les femmes autochtones. De quelle façon le travail que vous accomplissez contribue‑t‑il à étendre la portée de la Déclaration partout au pays dans le secteur des ressources naturelles?

    Merci beaucoup de poser la question.

    On en fait énormément au sein de l'organisation pour promouvoir la diversité et l'inclusion, en particulier en matière d'embauche et pour assurer une représentation des voix autochtones à nos propres tables.

    Dans mes observations liminaires, j'ai parlé du changement que nous avons apporté en tant qu'organisation en fusionnant le Bureau de gestion des grands projets avec le service chargé des affaires autochtones et de la réconciliation. Ce faisant, nous apportons le point de vue autochtone dans tout ce que nous faisons. Nous nous organisons pour travailler avec des partenaires partout dans la famille libérale pour donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la Voie fédérale.

    Nous avons un réseau d'employés autochtones, par exemple, et nous avons à l'organisation des responsables de l'équité, de la diversité et de l'inclusion. Il ne s'agit là que du travail que nous faisons à l'interne, et cela n'est pas dans un seul secteur du ministère, mais dans tous les secteurs.

    Merci pour votre réponse.

    J'aimerais poser une dernière question.

    Madame Brazeau, je vous remercie du travail que vous faites. Les centres d'amitié autochtones, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, sont tellement importants.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage du phénomène des nombreux allers-retours en avion pour aller travailler sur les sites d'exploitation des ressources.

    J'aimerais aussi vous entendre parler de votre expérience concernant les ententes négociées avec les communautés au sujet des répercussions et des avantages. Avez-vous de l'expérience à cet égard? Le secteur des ressources naturelles négocie parfois avec les conseils d'administration autochtones, dont certains sont entièrement constitués d'hommes. Avez-vous de l'expérience ou des recommandations à faire quant aux façons d'enrichir les négociations sur les avantages sociaux qui sont donnés aux communautés?

    Puisque je ne travaille pas directement dans les communautés, je ne peux pas vraiment vous parler des répercussions des ententes négociées.

    Par contre, à une autre époque, j'ai travaillé pour Femmes autochtones du Québec, et je peux vous dire que cet organisme a été créé pour donner un droit de parole à des femmes autochtones.

    On pourrait certainement élargir la portée des consultations afin qu'elles ne se limitent pas aux conseils de bande. Il faudrait aussi contacter d'autres parties et d'autres membres de la communauté qui seront concernés. Il est également important de rappeler que la question est encore plus vaste et que les Autochtones qui vivent en ville subissent aussi les répercussions des développements dans les communautés.

    Je vous remercie.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé, madame la présidente.

    C'est reparti. Je suis désolé. C'est comme si je n'avais pas utilisé Zoom depuis un certain temps.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Larouche.

    Madame Larouche, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Comme l'ont fait mes collègues, je remercie à mon tour les témoins qui comparaissent aujourd'hui afin de nous parler de cette question.

    L'actualité récente nous rappelle que, derrière les statistiques et les chiffres qui démontrent certains effets disproportionnés sur les femmes autochtones, il y a des visages, des vécus et des histoires tristes. Pour toutes ces raisons, nous devons nous pencher sur ce problème et travailler ensemble afin de trouver des solutions.

    Ma première question s'adresse à la sénatrice Audette.

    Vous avez parlé des sommes qui avaient été promises pour mettre en application les recommandations. J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Ce sont quand même d'énormes sommes qui sont retenues actuellement. Quelles sont les répercussions lorsqu'on retient ces sommes? On promet de l'argent, mais encore faut-il qu'il se rende sur le terrain, si l'on veut réussir à concrétiser différents projets. J'aimerais vous entendre nous expliquer un peu plus pourquoi il est important que l'argent se rende sur le terrain.

    Je vous remercie de cette importante question, madame la députée.

    Quant à la façon d'investir et de dépenser l'argent, le Canada a suivi pendant longtemps des critères qui étaient d'une complexité rigide pour les organisations sur le terrain, notamment celles qui étaient petites ou qui étaient situées loin des grands centres urbains et qui, par conséquent, n'avaient pas accès à des consultants et des experts capables de rédiger des projets en fonction de la culture fédérale. La COVID‑19 est venue briser tout cela. On a été capable de sauver des vies, d'accompagner des personnes, d'être créatif et d'être en action plutôt qu'en réaction.

    Ici, on parle d'une crise nationale, d'une tragédie nationale. Des femmes autochtones disparaissent ou meurent chaque semaine au Canada. Pourtant, on réalise que les règles et les façons de rédiger des projets restent aussi rigides qu'avant. Comment dire à des femmes qui sauvent des vies sur le terrain qu'elles doivent se conformer aux critères établis par tel ou tel programme du gouvernement fédéral?

    Pour ce qui est des investissements dans les infrastructures afin de construire des bâtiments et des espaces, par exemple, ou de rénover ou construire des maisons pour protéger des femmes, il est compréhensible qu'on ne dépense pas tout de suite tous les fonds. Par contre, je ne comprends pas qu'on ait de la difficulté à recevoir du financement pour certaines initiatives hallucinantes qui sauvent des vies ou qui accompagnent des personnes. C'est plutôt le gouvernement qui devrait répondre à cette question.

    Pouvez-vous me donner un exemple de ces belles initiatives? Pendant notre étude, plusieurs témoins nous ont démontré l'importance de tenir compte du vécu et de la culture autochtones, ainsi que des réalités différentes de ces femmes. Elles ont aussi une vision différente de la guérison et de la réconciliation.

    J'étais au Yukon, il y a quelques semaines, où les gens nous ont présenté l'évolution de leurs travaux autour de l'enquête nationale et leurs plans d'action respectifs, qui ont été conçus en collaboration avec des organisations de femmes de la base, des gouvernements autochtones et le gouvernement du Yukon.

    Nous voyons une différence. Nous voyons qu'une série d'initiatives menées par des personnes qui travaillent sur le territoire ont permis à des gens de renouer avec leur langue et leur culture. Je suis allée une première fois au Yukon alors que j'étais à l'Association des femmes autochtones du Canada, j'y suis retournée en tant que commissaire, je m'y suis rendue de nouveau plusieurs années plus tard et, d'une fois à l'autre, j'ai pu voir une différence. J'ai vu la lumière dans les yeux des familles et des survivants. C'est grâce à ce qui a suivi l'enquête nationale que leur processus de guérison a pu avoir lieu. C'est ce qui a aidé ces gens.

    Pourquoi ne pas soutenir ce genre de choses partout au Canada? Les femmes ont l'expérience et l'expertise nécessaires. Un des appels à la justice consiste à s'assurer que les femmes sont toujours au centre de toutes les initiatives proposées, que ce soit par un gouvernement autochtone, provincial ou fédéral.

    Autrement dit, il faut permettre à ces femmes, par la valorisation de leur culture, de se reprendre en main et de reprendre leur pouvoir. Cela les rend moins susceptibles d'être exploitées par des compagnies qui viennent mener différents projets sur le territoire.

    Il faut leur faire confiance, car elles ont l'expertise nécessaire. Si elles ne l'ont pas, elles n'hésiteront pas à aller la chercher ailleurs. Par exemple, la Liard Aboriginal Women's Society vous a présenté un beau mémoire. Ces femmes habitent à côté des projets miniers.

    Merci beaucoup, sénatrice Audette.

    Vous venez de parler de l'importance du territoire. Mme Brazeau, du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, a fait valoir aussi l'importance de l'implication des communautés sur l'ensemble du territoire, tant au Québec qu'ailleurs au Canada.

    D'ailleurs, mes collègues députés dans la région de l'Abitibi‑Témiscamingue sont bien au fait des nombreux allers-retours d'employés dans le cadre de projets d'exploitation de nos ressources et des conséquences de cette réalité sur les femmes autochtones.

    Madame Brazeau, vous avez parlé brièvement de ce qui se vit dans vos centres d'amitié. De quelle façon ces centres peuvent-ils faire partie du processus et jouer un rôle important afin de prévenir l'exploitation des femmes autochtones?

    Comme Mme Audette l'a bien expliqué, le processus de guérison et les facteurs de protection vont de pair avec la revitalisation culturelle, lorsqu'on permet aux femmes de vivre leur culture et de se réapproprier leur territoire. On ne peut pas extraire la femme autochtone de son territoire. Il est extrêmement important d'établir le lien, mais aussi de consulter les femmes et d'entendre ce qu'elles ont à dire, quand de nouveaux projets se présentent.

    Je comprends bien ce que vous dites: il est important de travailler en consultation avec les femmes autochtones et de les placer au centre de tout le processus.

    J'imagine qu'il est important aussi de rétablir leur lien de confiance envers certaines autorités, afin qu'elles puissent dénoncer certaines situations. J'y reviendrai dans un prochain tour de questions.

    C'est formidable. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Gazan.

    Madame Gazan, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question est pour Mme Zinck du ministère des Ressources naturelles.

    Vous avez dit que votre ministère s'efforce d'intégrer des points de vue autochtones dans son remaniement, mais voici le problème. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a adopté le projet de loi C‑15 pour procéder à la mise en œuvre complète et à l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et nous devons donc aller au‑delà des points de vue afin d'obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Je veux définir cela pour vous: « donné librement » signifie sans coercition ni intimidation; « préalable » signifie avant l'élaboration; et « en connaissance de cause » signifie qu'il faut savoir ce qui est élaboré et en connaître les conséquences. C'est seulement lorsque ces trois éléments sont réunis qu'on peut parler de consentement.

    Je vais vous donner un exemple. Dans le territoire des Wet'suwet'en, la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, s'est présentée avec une hache, une tronçonneuse et un chien d'attaque et a défoncé la porte de femmes non armées sur leur territoire non cédé. Pensez-vous, oui ou non, que ce geste est conforme au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, pour revenir à l'absence de coercition et d'intimidation?

    Merci beaucoup de la question.

    Les événements de ce genre me rendent sans aucun doute triste. Les attentes sont élevées et...

    Je suis désolée. J'ai un temps très limité et des questions importantes. J'aimerais que vous répondiez par oui ou non. Peut‑on dire qu'il n'y a eu aucune coercition ni aucune intimidation? Veuillez répondre par oui ou non.

    Je regrette, mais ce n'est pas une question à laquelle on peut répondre par oui ou non. Ce que je peux vous dire, c'est que récemment, après avoir entendu...

    Je vais passer à autre chose. Je suis désolée de vous interrompre.

    Bien.

    Je pense que c'était manifestement un acte d'intimidation. Je dirais donc, non, vous n'avez pas rempli le critère pour le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

    Passons à autre chose. J'aimerais poser ma prochaine question à Mme Moran.

    Entre autres choses, vous avez dit que votre ministère travaille fort avec les services de police pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones. La GRC relève‑t‑elle de votre ministère? Veuillez répondre par oui ou non.

    La GRC fait partie du portefeuille de la Sécurité publique.

    Parfait. Merci.

    Dans un de vos exemples, vous avez parlé du prolongement de l'oléoduc Trans Mountain. Je veux citer la cheffe Judy Wilson, qui est secrétaire-trésorière de l'union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique, l'UBCIC. Elle a dit ce qui suit à propos des femmes autochtones sur le territoire secwepemc:

    Elle a ensuite condamné le projet. C'est un communiqué qui portait sur les appels de l'UBCIC pour réclamer la fin de la surveillance et de l'intimidation des Tiny House Warriors et des défenseurs des terres autochtones. Pensez-vous que ce genre de comportement fait en sorte que les femmes se sentent plus en sécurité sur leurs territoires non cédés, oui ou non?

    Madame la présidente, ce que je peux dire, c'est...

    Je vois. Je vais reformuler ma question. Si vous étiez intimidée et surveillée chez vous, vous sentiriez-vous en sécurité? Veuillez répondre par oui ou non.

    Madame la présidente, la question est-elle pour Sécurité publique?

    Oui.

    C'est devenu un peu plus personnel. Je respecte tout à fait...

    Très bien, madame la présidente. Je retire la question. Je passe à autre chose.

    Madame Gazan, je ne vais pas vous enlever de temps. Ne vous en faites pas. Plutôt que d'adresser la question à Mme Moran, posons‑la à l'ensemble des témoins. Je sais que cela vous tient à cœur.

    Je vais assurément retirer la question.

    Bien.

    Je vais vous donner deux ou trois exemples. Je sais que j'ai été très directe dans mes questions, mais nous avons entendu beaucoup de choses aujourd'hui, et quand je regarde les nouvelles et les comportements sur le terrain, cela ne correspond certainement pas à ce qui a été dit aujourd'hui. Je pense qu'il est important de souligner pour le Comité que des femmes autochtones sont actuellement ciblées et surveillées. À titre d'exemple, les services de police qui sont censés être mis en place pour protéger les gens leur causent du tort.

    Je veux passer à la sénatrice Audette.

    Je tiens à vous féliciter de tout le travail que vous avez accompli dans ce domaine. Nous savons toutes les deux que les femmes autochtones sont souvent traumatisées et qu'elles ont peur de porter plainte contre la violence qu'elles subissent dans les « campements d'hommes » ou entre les mains de la police.

    Vous avez mentionné dans une entrevue à la chaîne Al Jazeera que vous êtes personnellement au courant d'au moins trois femmes autochtones qui ont été violées dans un « campement d'hommes » au Québec. J'aimerais vous demander ce qui doit être fait pour non seulement nous attaquer à la violence et à ses causes, mais aussi pour avoir des processus sûrs, accessibles, transparents et comptables qui protègent les femmes et les soutiennent dans ce qu'elles ont vécu et dans leur guérison.

    Bien entendu, mon chien jappe.

    Madame Gazan, je respecte vraiment tout cela. Nous n'aurons pas le temps d'entendre la réponse complète à cette question pour le moment, mais nous disposerons de beaucoup de temps à l'avenir.

    Bien sûr. Merci.

    Je m'adresse maintenant à notre dernier témoin. En tant que présidente, je m'excuse de ne pas être intervenue immédiatement. Comme je l'ai indiqué, nous délibérons habituellement dans un cadre moins officiel. Je reconnais qu'il s'agit là d'une question extrêmement délicate, surtout pour les personnes touchées. Je m'excuse auprès de notre dernier témoin de ne pas être intervenue plus tôt.

    Continuons simplement à nous mettre sur la bonne voie. Je respecte vraiment cela. Nous aurons le temps de demander à Mme Audette de répondre à la question pendant la prochaine intervention de Mme Gazan. Je vais maintenant céder la parole à Shelby Kramp pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que nous pouvons tous reconnaître certainement que bon nombre de contenus sont dérangeants, mais qu'il est absolument nécessaire d'en parler.

    J'adresse ma première question au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Je crois que c'est Mme Moran qui y répondra.

     L'une des initiatives de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de 2019 à 2024 — et je vais la résumer rapidement — consistait à élaborer des outils de formation multisectoriels adaptés à la culture et au sexe à l'intention des fournisseurs de services de première ligne et des groupes ciblés de différents secteurs, tels que l'accueil et les transports, afin de les sensibiliser aux indicateurs et aux signes de la traite des personnes et de permettre aux employés d'identifier efficacement les victimes.

    La première partie de ma question est la suivante: quels sont les progrès réalisés par la Sécurité publique, en ce qui concerne l'élaboration de ces outils dont il est question dans cette initiative?

    Je vous remercie de votre question. Je vais demander à Mme Van De Bogart d'y répondre.

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je peux vous informer que c'est une activité à laquelle nous travaillons en ce moment. Un contrat a été attribué, et nous nous employons à rédiger les directives elles-mêmes.

    Vous avez mentionné que l'initiative vise à former des personnes qui sont membres du secteur ou qui exploitent des entreprises. Nous nous concentrons sur quatre domaines clés. Dans le secteur de l'accueil, nous nous concentrons sur des personnes comme les employés de la réception ou ceux qui nettoient les chambres d'hôtel. Dans les centres de santé, nous nous concentrons sur les infirmiers, car nous savons que de nombreuses personnes victimes de la traite des personnes entrent dans le système de santé par les urgences. Du point de vue des transports, nous nous concentrons sur le secteur de l'aviation. Le dernier secteur que nous ciblons est celui des travailleurs étrangers. Comme nous le savons, même si la plupart des victimes de la traite des personnes le sont à des fins d'exploitation sexuelle, la traite des personnes exploite également des travailleurs.

    Ce que je peux vous dire, c'est que ces travaux sont bien avancés.

    La dernière chose que j'aimerais ajouter, c'est que les documents liés aux outils seront orientés par des survivants de l'exploitation sexuelle et de l'exploitation des travailleurs au Canada.

    D'accord. Je vous remercie de votre réponse.

    Pour compléter cette question, je vous demande comment, le cas échéant, ces outils de formation prennent ou prendront en compte les expériences uniques des femmes et des filles autochtones en matière de traite des personnes. Ce que nous tentons vraiment de trouver et ce que nous devons voir, ce sont des documents fondés sur des données. Où, dans le rapport, ces expériences uniques sont-elles prises en compte?

    J'aimerais revenir en arrière, avant la création du plan d'action ou de la stratégie. Avant cela, nous avons entamé un vaste dialogue avec des intervenants, qui comprenaient des Autochtones, des personnes ayant une expérience vécue et un grand nombre d'ONG, d'universitaires et de représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

    De même, à mesure que nous mettons en œuvre les différentes parties de notre plan d'action ou de notre stratégie, nous continuons de tendre la main aux personnes ayant une expérience vécue, y compris les membres des peuples autochtones. Comme je l'ai déjà mentionné, ces outils seront élaborés en tenant compte de l'expérience des survivants de l'exploitation sexuelle et de l'exploitation des travailleurs. Nous savons qu'un pourcentage disproportionné de ces survivants ont tendance à être des Autochtones.

    Pour soutenir le pilier d'autonomisation, il est essentiel pour nous de veiller à ce que les témoignages des victimes et des survivants de la traite des personnes soient pris en considération à chaque étape de la mise en œuvre de notre stratégie nationale.

    C'est excellent. Merci.

    Comme l'honorable Michèle Audette est dans la salle, je vais peut-être lui adresser ma prochaine question.

    Je vous remercie infiniment pour tout ce que vous faites et ce que vous continuez de faire. Honorable Michèle Audette, l'enquête nationale a cité plusieurs facteurs qui contribuent à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, tels que la toxicomanie, les dépendances et l'insécurité économique. Que peut faire le gouvernement fédéral pour contribuer à accroître la sécurité économique des femmes autochtones et pour soutenir celles qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie? Il semble qu'il y ait énormément de conversations, de préoccupations et de discussions à ce sujet, et que maintes et maintes études aient été menées à cet égard, mais où en sommes-nous et dans quelle direction nous engageons-nous en ce qui concerne l'élaboration de solutions concrètes à un problème important?

    Il s'agit là d'une très longue question, alors honorable Michèle Audette, je vais vous accorder environ 20 secondes supplémentaires.

    Madame Kramp, je vais vous accorder un peu de temps supplémentaire.

    Allez‑y.

    Je suis désolée, je ne suis pas ministre. Je suis contente d'être sénatrice.

    Ce que je peux dire en 20 secondes, c'est qu'il faut se rappeler que la toxicomanie est le résultat d'une violence coloniale intergénérationnelle et multigénérationnelle. C'est là qu'elle prend racine. Nous devons nous attaquer collectivement à cette violence coloniale, et les femmes et les filles doivent être au centre des initiatives. C'est ce qui est le plus important, selon moi. Il faut également accorder aux organisations de femmes autochtones qui sont sur le terrain du financement de base, à long terme, plutôt que du financement par projet.

    Madame Lambropoulos, je vais maintenant vous donner la parole pendant cinq minutes.

    Merci , madame la présidente.

    J'aimerais commencer par remercier tous les témoins d'être présents aujourd'hui pour apporter ces remarquables témoignages.

    J'adresse mes premières questions à Mmes Moran et Zinck. Nous pouvons entendre les réponses dans cet ordre.

    J'ai entendu dire qu'un grand nombre de programmes différents, que vous avez mentionnés, sont mis en place pour protéger les femmes et les filles autochtones. Nous entendons également dire que, sur le terrain, ces programmes n'ont pas nécessairement eu un réel effet bénéfique. Quels sont les moyens que vous utilisez pour mesurer le succès des programmes mis en œuvre? Avez-vous des données sous les yeux qui peuvent nous montrer le genre d'effet bénéfique que ces programmes ont eu pendant la période où vous avez exercé ces activités ou appliqué ces pratiques?

    Merci.

    En ce qui concerne au moins les programmes des services de police des Premières Nations et des Inuits, nous recueillons des données. Une corrélation est établie entre une partie de ces données et des données externes. Ce que je peux vous dire, c'est que nous savons, grâce à notre propre collecte de données, que les membres des communautés qui disposent d'un service de police géré par leur communauté se sentent beaucoup plus en sécurité et se sentent plus à l'aise d'interagir avec la police.

    Le centre national autochtone sur l'information et la gouvernance a indiqué que plus de 30 % des membres des communautés disposant d'une force de police gérée par leur communauté déclarent se sentir en sécurité, alors que moins de 10 % de ceux qui ne disposent pas d'une force de police gérée par leur communauté déclarent se sentir en sécurité. C'est un facteur important, et c'est un chiffre très important pour nous.

    Grâce à notre propre suivi, nous constatons également que lorsque nous investissons dans des services de police communautaires dans des communautés des Premières Nations, nous obtenons de meilleurs résultats.

    Merci beaucoup.

    Madame Zinck, la parole est à vous.

    Bien que je n'aie pas de données à vous communiquer aujourd'hui, je peux absolument obtenir ces renseignements sur les mesures et les indicateurs de rendement en ce qui concerne notre programmation consacrée à ces questions et les faire parvenir au Comité.

    Cependant, ce que je peux vous dire, c'est que le sous-comité socioéconomique du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'expansion Trans Mountain (TMX) a travaillé en partenariat avec des communautés autochtones et celles qui sont touchées par ce projet. Ils ont désigné l'accès aux zones traditionnelles de récolte et de chasse, la résolution des incidents de racisme qui se produisent sur les chantiers de construction et à l'extérieur de ces chantiers, entre autres choses, comme leurs principales priorités.

    Je crois que nous disposons de certaines mesures découlant du travail de ce comité, que nous pourrons vous communiquer. Je crois comprendre qu'ils ont fourni un mémoire à votre comité aux fins de l'étude qui nous occupe.

    Merci beaucoup.

    Madame la sénatrice, vous avez déjà donné un élément de réponse à la question que je voulais vous poser. Vous avez dit que, présentement, le financement était seulement accordé lorsque des projets étaient déposés et que cela ne fonctionnait pas nécessairement pour les communautés autochtones. J'aimerais que vous ajoutiez des détails à ce que vous avez dit. Nous essayons d'avoir des recommandations concrètes dans le contexte de cette étude, alors, si vous aviez une recommandation précise à faire, nous vous en serions reconnaissants.

    Je vous remercie beaucoup de la question. Cela me permet d'aborder l'un des aspects que je n'ai pas pu expliquer.

    Souvent, le fédéral passe par des organisations nationales comme l'Assemblée des chefs ou l'Association des femmes autochtones du Canada, qui ne sont peut-être pas celles qui sont sur le terrain. Je nous encourage à enfiler des mocassins et à nous mettre à la place des membres des communautés de Pakua Shipu, d'Obedjiwan ou de Pikogan, par exemple, qui vivent loin des centres urbains et qui n'ont pas nécessairement une relation immédiate avec ces organisations nationales. Il est rare de voir du financement à long terme qui est amorcé par la base et qui contribue au mieux-être. Le gouvernement doit innover et établir ce genre de dialogue. En fait, je ne parlerais pas d'innover; c'est un impératif juridique. Il faut aller là où il y a des crises humanitaires, dans des communautés situées loin de Montréal et de Québec, dont je suis originaire, qui n'ont pas les mêmes moyens ni la même capacité de bénéficier des milliards de dollars qui ont été annoncés.

    Comme il reste moins de 30 secondes à mon temps de parole, je vais m'arrêter ici.

    Je vous remercie beaucoup de toutes vos réponses.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'allais m'essuyer les yeux. Je me rends compte que le débat d'aujourd'hui me rend particulièrement émotive. C'est la dernière fois de la session que le Comité permanent de la condition féminine se réunit. De mon côté, cette session a été marquée par la naissance de ma première petite fille. Quand on parle de violence envers les femmes, cela me touche particulièrement, en ce moment. Je suis désolée, je suis un peu émotive aujourd'hui.

    Au sujet de la violence envers les femmes, je me demande comment on peut accroître le sentiment de confiance chez les femmes dans les communautés. Il s'agit d'un facteur déterminant, qui peut amener ces femmes à dénoncer certaines situations. C'est ce que je disais à la fin de mon premier tour de parole.

    Madame Brady, vous avez abordé cette question rapidement. J'aimerais que vous me disiez ce qu'on pourrait faire de plus, présentement, pour accroître ce sentiment de sécurité.

    Vouliez-vous adresser cette question à quelqu'un en particulier?

    J'ai posé ma question à Mme Brady. Je crois que c'est elle qui a abordé ce sujet.

    Sinon, Mme Moran pourrait aussi répondre à une question à propos de la traite des personnes.

    J'ai parlé de chiffres, tout à l'heure. En fait, j'ai eu l'occasion de remplacer quelqu'un au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous avons pu constater, encore une fois, que les femmes étaient beaucoup plus touchées lors de certaines interventions. Dans le cadre du projet de loi C‑5, je me suis prononcée cette semaine sur l'impact des peines minimales obligatoires sur la surreprésentation des femmes en milieu carcéral.

    Mesdames Brady et Moran, j'aimerais entendre vos impressions sur ce sentiment de sécurité et de confiance. Êtes-vous en mesure de me dire ce qui pourrait être fait de plus pour l'accroître?

    Madame la présidente, je remarque que la question s'adressait à Mme Brady et moi.

    Je ne suis pas en mesure d'y répondre de front. Je la prends en note et je vous acheminerai une réponse.

    D'accord.

    Comme je l'ai déjà dit, derrière les statistiques, il y a une réalité qui se vit. Le projet de loi porte sur les peines minimales obligatoires, mais cela touche aussi la déjudiciarisation et les conséquences qu'elle pourrait avoir.

    Sénatrice Audette, vous avez parlé du lien, du processus de guérison et des répercussions sur les communautés. Vous avez dit qu'il fallait voir cet enjeu comme un problème de santé publique. Nous pourrons y revenir lors d'un prochain tour et aborder certaines pistes de solutions.

    Madame Larouche, nous y reviendrons sans faute.

    Je donne maintenant la parole à Mme Gazan.

    Madame Gazan, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Madame la sénatrice Audette, je vous remercie encore une fois d'être parmi nous. Je vous encense pour le travail que vous effectuez dans ce dossier.

    J'ai effleuré la question des femmes qui ne veulent pas dénoncer la violence qu'elles subissent aux mains de bourreaux dans des « campements d'hommes » ou aux mains de policiers. J'ai donné quelques exemples de violence policière qui perdure. J'aimerais savoir si vous pouvez énoncer les mesures qui garantiront qu'on s'attaque aux causes profondes afin d'enrayer la violence perpétuelle et de mettre en place des processus sécuritaires, accessibles, transparents et permettant la reddition de comptes pour protéger les femmes et les filles.

    Merci beaucoup de cette importante question, madame la députée.

    Nous avons entendu des initiatives de la part des membres du gouvernement. Or, les initiatives vont de pair avec une volonté politique ou une couleur politique. Le jour où nous aurons nos propres gouvernements autonomes, ce sera une autre réponse.

    Avant que nous n'en arrivions là, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont des responsabilités. Il faut changer la culture et les façons de faire au sein du gouvernement. S'il n'y a pas de lois qui imposent une reddition de comptes, une transparence et des formes de pénalités pour assurer le respect des droits de la personne, notamment en matière de santé publique, de santé individuelle et de sécurité, et que ces droits sont pris en compte seulement dans des initiatives ponctuelles, on va malheureusement faire le même constat l'année prochaine et dans 10 ans.

    On ne connaît pas les lois et on ne les voit pas. Il faut qu'elles aient du mordant, pour que ce soit la tolérance zéro à l'égard de toute forme de violence.

    Merci énormément.

    Vous avez relevé l'Appel à la justice 1.7 pour nommer un ombudsman qui aura autorité... Vous avez en outre affirmé que cet Appel à la justice devait être mis en oeuvre « hier ». Pouvez-vous approfondir votre pensée?

    Bien sûr.

    On peut faire le même parallèle. Le sujet dont on parle ici, c'est tout ce qui se passe dans les territoires autochtones dans le contexte de l'exploitation des ressources, mais il importe aussi d'examiner l'ensemble des institutions, des services ou des programmes auxquels les femmes et les filles autochtones ont droit, ou auxquels elles auraient droit, mais qu'elles ne connaissent même pas. Si les initiatives servent toujours à étouffer une crise, c'est...

    Madame la sénatrice, nous allons devoir attendre avant de vous laisser répondre. Il nous reste encore beaucoup de temps, alors nous y reviendrons.

    D'accord.

    Je donne maintenant la parole à Mme Vien.

    Madame Vien, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais qu'on s'intéresse davantage aux entreprises qui font de l'exploitation de ressources sur le territoire, qui ont d'ailleurs tous les permis pour le faire, et qui accueillent des employés venant de loin, pour de courtes périodes à la fois. Ces hommes vont donc travailler pour ces entreprises, repartent et reviennent plus tard, de l'argent plein les poches, bien sûr. On connaît la suite. J'aimerais qu'on s'intéresse à la responsabilité de ces entreprises.

    Madame Zinck, vous travaillez au ministère des Ressources naturelles. Mme Audette parlait des lois et du besoin de changer les mentalités. Du côté du gouvernement, mais en particulier de votre ministère, quels sont les liens avec les entreprises? Avez-vous une certaine poigne? Êtes-vous en mesure de faire un suivi auprès des entreprises, de leur imposer des choses ou de vous assurer qu'elles sont de bonnes entreprises citoyennes, qu'elles assument adéquatement leurs responsabilités, qu'elles appliquent la tolérance zéro à l'égard de la violence faite aux femmes qui vivent dans le milieu où les entreprises sont installées, que leurs employés en sont bien informés et qu'ils connaissent les conséquences qu'ils encourent?

    Pouvez-vous me répondre rapidement, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup de la question.

    Je vais vous répondre en anglais.

    Je puis vous répondre que la Régie de l'énergie du Canada exige des compagnies comme la Trans Mountain Corporation de mettre en place des mesures telles qu'un plan de surveillance des effets socioéconomiques, une stratégie d'hébergement des travailleurs et un programme d'avantages pour les collectivités. La Régie de l'énergie du Canada demande des comptes à la société par rapport aux exigences énoncées. Elles font partie des 156 conditions contraignantes...

    Concrètement, que me dites-vous aujourd'hui?

    Ce que je dis, c'est que 156 conditions contraignantes sont imposées au projet d'agrandissement de Trans Mountain qui comprennent que la société se dote d'une stratégie d'hébergement des travailleurs, ce qu'elle a fait. Des conditions provinciales s'ajoutent à ces exigences : une autre stratégie d'hébergement des travailleurs aux niveaux fédéral et provincial pour de tels projets, ainsi que d'autres conditions.

    En quoi cela protège-t-il les femmes?

    Je vous demanderais de répondre rapidement, madame Zinck, parce que je veux aussi parler avec Mme Audette.

    Les stratégies d'hébergement des travailleurs sont élaborées par la société en consultation avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone et les collectivités sur le terrain. Les stratégies sont ainsi réfléchies et tiennent compte des circonstances uniques des collectivités où les camps se trouvent.

    C'est parfait.

    Bonjour, madame Audette. Je suis contente de vous parler cet après-midi, bien que j'aie peu de temps, vous l'aurez compris.

    Que pouvons-nous dire ou faire? Comment pouvons-nous rassembler les gens des services de police, des administrations municipales, des syndicats de travailleurs, des communautés autochtones, sans oublier les patrons de ces entreprises, pour faire en sorte que les mentalités changent et qu'il y ait quelqu'un qui surveille ce qui se passe?

    J'aime tellement votre question, madame la députée.

    Cela devrait justement être l'une des recommandations dans votre rapport: dans les différentes régions du Canada, un cercle d'organisations et de gens comme ceux que vous avez nommés devrait se prêter à ce genre d'exercice. C'est d'ailleurs ce qu'on fait dans le cadre du Cercle économique régional des Premières Nations, qui se tient en ce moment à Mashteuiatsh. C'est une formule qu'on aime pour parler d'économie, mais on pourrait aussi se servir d'un forum de ce genre pour parler d'enjeux comme celui que votre comité étudie. Je suis convaincue que des compagnies diraient qu'elles sont allées plus loin que ce qui a été proposé par certains membres de votre comité.

    Il y a peut-être de belles initiatives...

    Cela me semble tellement être le début de quelque chose. Il faut assoir tout le monde ensemble. On aura beau élaborer de grandes politiques et les assortir d'enveloppes très garnies et très généreuses, si on n'assoit pas ensemble les gens du même milieu pour parler des mêmes choses avec le même langage afin de cerner et de nommer les enjeux, les mentalités ne changeront pas.

    C'est juste. L'acceptabilité sociale ne sera pas facile, non plus. Si l'on met en place des comités consultatifs sans que des femmes ayant un vécu de survivantes y soient représentées, on risque d'être à côté de la plaque, malgré les bonnes intentions.

    J'appuie votre commentaire. En fait, vous devriez en faire une recommandation.

    C'est pourtant si simple.

    Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je donne la parole à Mme Sudds.

    Madame Sudds, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie sincèrement tous les formidables témoins de leur apport aujourd'hui. La discussion est on ne peut plus importante.

    Je pense que j'aimerais commencer par Mme Brady de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Pendant votre témoignage, vous avez commencé à décrire le modèle d'ACS+ et avez mentionné les mesures d'atténuation. Pouvez-vous nous indiquer vos attentes, et quelles attentes nous devrions tous avoir, quant aux mesures d'atténuation adoptées par les compagnies d'extraction de ressources au début de leurs projets?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, j'ai abordé les mesures d'atténuation.

    Tout d'abord, comme je l'ai mentionné, l'analyse ACS+ représente maintenant un élément obligatoire dans les évaluations d'impact. Les projets relevant du système fédéral devront faire l'objet d'une analyse ACS+. Les promoteurs seront tenus de prendre l'enjeu en considération et de l'étudier à l'avance, ce qui comprend des mesures d'atténuation.

    Aucun projet n'a encore été assujetti à la nouvelle loi, mais nous nous attendons à ce que les conditions contraignantes puissent comprendre des mesures de sécurité pour les sites physiques, des programmes d'appui aux employés, des politiques et des conditions d'emploi relatives au harcèlement ou à la lutte au harcèlement, des programmes de sensibilisation et de l'appui pour des infrastructures communautaires sociales. Ces conditions sont contraignantes et font l'objet d'une surveillance et d'une application en vertu de la loi.

    Merci beaucoup.

    Si je me souviens bien, la Loi est entrée en vigueur en août 2019. Vous dites qu'on n'y a pas encore eu recours. Aucune compagnie n'a été assujettie à ce texte de loi jusqu'à maintenant.

    Je suis désolée. Non.

    Dix-neuf projets sont dans le système à l'heure actuelle, mais aucun ne s'est rendu à l'étape où des conditions contraignantes sont en place. Toutefois, nous exigeons maintenant des ACS+ pour tous ces projets ainsi que l'examen de ces mesures d'atténuation. Lorsque des décisions seront un jour rendues en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, nous nous attendons à ce qu'elles englobent des conditions pour la sécurité des femmes autochtones.

    Merveilleux. Merci de cette précision.

    Il est peut-être trop tôt pour cette question, mais je vais quand même la poser, au cas où il serait déjà possible d'y répondre. Commencez-vous à constater l'effet de cette nouvelle Loi au fur et à mesure où les compagnies entament le processus?

    Il est difficile de déterminer l'effet des conditions puisqu'aucune n'est en place pour l'instant. On constate une sensibilité et une prise de conscience accrues à l'égard des ACS+, et les propositions de tous les promoteurs s'améliorent.

    Pour ce qui est de savoir si des mesures concrètes font une différence, nous n'avons pas encore de renseignements pour répondre à la question.

    Je comprends. Merci beaucoup.

    Je vais poser ma prochaine question à Mme Moran de Sécurité publique Canada. Aujourd'hui, nous nous sommes entretenus du sentiment de sécurité — ou de l'absence de sentiment de sécurité — des femmes autochtones dans leurs communautés et de leurs interactions avec nos diverses forces policières.

    Pouvez-vous nous décrire les progrès réalisés quant à l'élaboration conjointe du texte de loi sur les services de police des Premières Nations?

    À vrai dire, oui. Nous nous sommes lancés dans cette élaboration conjointe avec détermination. Nous avons terminé 12 rondes de séances de mobilisation virtuelles ainsi qu'une en personne avec les représentants du Québec. Les autres séances avaient une portée nationale.

    Nous avons examiné ce qui est nécessaire pour établir des services de police des Premières Nations qui soient un service essentiel. Nous avons scruté les rôles et les responsabilités. Nous avons soulevé des questions comme la définition même d'un service essentiel. À chacune des séances, les questions de financement et de structures ont été soulevées. Ces séances étaient imprégnées de franchise. Nous en sommes à analyser tous les commentaires.

    Nous poursuivons notre collaboration avec l'APN ainsi qu'avec d'autres partenaires et experts techniques, tels que l'Association des chefs de police des Premières Nations, qui ont beaucoup de conseils à nous fournir sur ce projet. Nous continuerons à tenir les parties prenantes informées des progrès.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

    Je crois qu'il ne me reste que quelques secondes, alors je vais céder la parole à la présidente.

    Formidable. Merci énormément.

    Je donne la parole à Mme Larouche pour les six prochaines minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'avais dit que je reviendrais sur la question du financement des organismes. Vous avez dit qu'on passait parfois par des organisations nationales, plutôt que d'accorder du financement directement aux organismes sur le terrain. Vous avez d'ailleurs mentionné de beaux noms de communautés du Québec.

    On voit cependant que beaucoup d'organismes qui travaillent auprès des victimes ou qui travaillent sur le terrain avec des femmes sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Ces organismes font également un important travail de prévention. Il est donc important aussi d'avoir du financement par la voie des transferts. C'est crucial pour soutenir les associations d'aide aux victimes.

    Le meilleur exemple que je pourrais vous donner est tout frais. Le ministère de la Sécurité publique dit qu'il a tenu une consultation virtuelle d'un bout à l'autre du Canada. Dans plusieurs communautés du Québec, il y a des services de police des Premières Nations. Jusqu'à quel point a-t-on encouragé les femmes de ces communautés à s'exprimer de façon sécuritaire sur le pour et le contre ou sur les choses qu'on peut améliorer ou changer en matière de sécurité publique?

    Je vais terminer en vous donnant un exemple très fort. Pendant l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ces femmes ont osé parler. Par la suite, une enquête parallèle a été déclenchée et il y a eu congédiement, parce qu'il y avait eu faute. Or, c'est seulement un cas, et cela a demandé du courage de la part d'une maman et de son fils.

    Si on pouvait entendre la voix de ces femmes, elles donneraient peut-être de bons conseils pour améliorer des initiatives qui nous touchent directement.

    Madame la sénatrice et madame Brazeau, je vous invite également à répondre et à nous donner votre point de vue.

    J'ai vu votre réaction à la proposition de Mme Vien. Encore une fois, cela revient à l'importance d'avoir une forme de concertation. C'est d'ailleurs une caractéristique qu'on retrouve beaucoup dans le monde communautaire et qui nous vient des communautés autochtones, qui se concertent et qui dialoguent. C'est peut-être une piste de solution.

    Sur la question des armes à feu, nous avons suggéré la mise sur pied d'une escouade mixte pour travailler sur les problèmes de violence. On pourrait élargir l'idée de façon à travailler aussi sur la violence envers les femmes, qu'elles peuvent même subir dans le contexte de l'exploitation des ressources.

    Madame la sénatrice, je sais que vous avez déjà réagi à cette proposition au sujet d'une meilleure concertation.

    Madame Brazeau, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.

    Il y a une autre question que j'aimerais aborder. Elle s'adresse aux gens des ministères, mais Mmes Brazeau et Audette peuvent également se prononcer si elles en ont envie.

    Beaucoup des projets d'exploitation des ressources se situent dans des communautés éloignées et isolées. Il a également été question des milieux isolés lors d'une précédente étude du Comité permanent de la condition féminine qui portait sur la violence entre partenaires intimes. Nous en avions également parlé au courant de la dernière législature, alors que nous faisions une étude sur la différence dans l'offre de services aux femmes en milieu rural et en milieu urbain. Le sujet a donc déjà été abordé dans plusieurs autres études.

    J'invite n'importe lequel des représentants des ministères qui sont présents à répondre à ma question, qui porte sur l'accès aux ressources d'aide et d'accompagnement pour les femmes victimes de violence et habitant en région éloignée. Le fait que ces entreprises se trouvent souvent sur des territoires éloignés des grands centres crée de l'isolement, un facteur aggravant.

    Ces communautés ont-elles des besoins particuliers? Comment le gouvernement répond-il à ce problème bien réel?

    Je crois que la question s'adresse à tous.

    C'est exact. J'aimerais savoir comment chacun des ministères perçoit ses interventions en réponse au fait que beaucoup des situations dont il est question aujourd'hui surviennent en territoire éloigné.

    Ce que je puis dire de la perspective de Sécurité publique Canada — et je vous renvoie à notre Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones — est que le but consiste à faire collaborer la communauté aux côtés des provinces, des territoires, des administrations locales et de l'industrie pour examiner les réalités liées à la sécurité de la communauté.

    Votre question portait sur le facteur d'éloignement et d'isolement, et il est vrai que bon nombre des collectivités de Premières Nations avec qui nous coopérons se situent dans des régions isolées. Je puis affirmer que nos efforts se concentrent sur ce facteur.

    J'ajouterais que nous nous efforçons d'adopter une approche tenant compte des traumatismes et de garantir que nos programmes et politiques prennent les questions culturelles et délicates en considération.

    J'aimerais maintenant soulever une autre question, à laquelle n'importe quel représentant des ministères est invité à répondre. Nous pourrons en parler plus longuement si j'ai une autre possibilité d'intervenir.

    Lorsqu'il est question des entreprises en région éloignée, on voit aussi qu'il est important de mieux rassembler de l'information sur les cas afin de proposer des solutions. Malheureusement, on constate que l'analyse comparative entre les sexes plus est souvent mal appliquée et qu'on a de la difficulté à obtenir des chiffres.

    L'un des représentants des ministères pourrait-il nous dire à quel point il est important de continuer d'aller chercher ces données pour réussir à proposer des solutions?

    Je vous remercie, madame Larouche.

    C'est maintenant le tour de Mme Gazan pendant six minutes.

    Madame Gazan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais permettre à madame la sénatrice Audette de continuer sa réponse sur l'Appel à l'action 1.7 et sur l'ombudsman.

    Merci beaucoup, madame la députée.

    Je ne considère pas les dossiers et les sujets qui touchent les premiers peuples comme étant strictement des questions autochtones. Ce sont des questions transversales qui nous concernent ou qui nous touchent au même titre que dans le cas d'une personne du Québec ou des Territoires du Nord‑Ouest.

    Il faut avoir des espaces indépendants et sécuritaires, regroupant une multitude d'expertises et d'expériences humaines, scientifiques et théoriques, qui permettront d'assurer que la vérité est toujours maintenue. Je répète que les appels à la justice sont des impératifs juridiques. S'il y a une injustice, on va la dénoncer à l'endroit convenu et on sait qu'elle va être traitée correctement et respectueusement et qu'elle va influencer les politiques, les lois ou la façon de faire au Canada.

    Pour sa part, l'approche par initiative ou par projet ne fonctionne pas, comme on l'a vu au fil des décennies.

    Si ces espaces que j'ai mentionnés, qu'il s'agisse d'un bureau d'ombudsman ou d'un comité, ont la capacité et le droit de faire rapport au Parlement, cela vous aidera aussi, que vous soyez dans l'opposition ou au pouvoir, à honorer les changements demandés depuis trop longtemps. Tant qu'on n'aura pas cela, madame Gazan, j'en ferai mon « caribou de bataille ».

    C'est une expression en français.

    Des voix: Ha, ha!

    J'apprends le français. Je fais de mon mieux.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Brazeau.

    Je sais que vous avez un peu parlé de votre centre et de ses activités, mais des témoins nous ont fait part des obstacles et des traumatismes auxquels sont confrontées les femmes autochtones et les personnes 2ELGTBQQIA+ lorsqu'elles rapportent la violence subie à cause des « campements d'hommes. » Toutefois, même quand les survivantes se font entendre et signalent la violence, elles subissent des torts et de la violence supplémentaires aux mains des forces policières. Je sais que je remets constamment le sujet des services policiers sur le tapis: le volet triste de cette réalité est que même les systèmes qui sont censés nous protéger nous maltraitent, alors vers qui devons-nous nous tourner?

    L'enquête nationale nous a aussi appris que de nombreuses femmes autochtones de Val‑d'Or se sont fait gravement maltraiter par la Sûreté du Québec. En raison de l'extrême violence qu'ont vécue les femmes qui habitaient les communautés avoisinantes, l'ancien premier ministre Philippe Couillard a fait ajouter un complément à l'enquête. Il importe de préciser que la situation n'est pas propre au Québec. Le rapport de la Saskatchewan a fait état des mêmes problèmes. Le problème existe partout au pays.

    Avez-vous des recommandations pour que nous veillions non seulement à nous attaquer à la violence dans les sites d'extraction de ressources et les communautés voisines, mais aussi à empêcher que les survivants qui dénoncent la violence ne souffrent pas davantage aux mains des policiers?

    Je crois que nous avons un grand nombre de recommandations qui ont déjà été transmises lors de l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

    Au Québec, une commission du nom de « Commission Viens » s'est aussi tenue: à la suite des événements à Val‑d'Or, elle a mené une enquête sur la relation entre les peuples autochtones et les services publics impliqués. La Commission a formulé de nombreuses recommandations.

    Je crois que c'est un problème de taille auquel nous devons nous attaquer parce que les femmes autochtones manquent de confiance à l'égard des policiers et des services policiers. Je le constate quand des victimes qui viennent à notre centre ne veulent pas porter plainte aux forces policières. Bien souvent, elles ne trouvent tout d'abord pas qu'elles sont prises au sérieux; puis, elles craignent de se faire elles-mêmes incriminer si elles s'adressent aux forces de l'ordre. De plus, comme vous l'avez dit, les victimes ont dans certains cas subi de la violence aux mains de policiers par le passé. Les femmes autochtones se heurtent à différents obstacles les empêchant d'interagir avec les forces policières.

    Une mesure que nous pouvons prendre est de nous assurer que les femmes qui portent plainte à la police sont accompagnées. Je sais que de nombreuses règles différentes régissent le degré d'accompagnement duquel une femme peut se prévaloir lorsqu'elle porte plainte, et je crois que nous devons les examiner. Il existe souvent des systèmes empêchant maintenant les femmes qui déposent une plainte de violence à caractère sexuel d'être accompagnées d'un intervenant de crainte que le témoignage s'en retrouve nuancé. Toutefois, on doit se rappeler qu'une femme ne peut témoigner si elle est anxieuse et ne se sent pas en sécurité.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?

    Il vous reste 34 secondes.

    D'accord. Très rapidement, madame Brady ou monsieur Parker, quels changements — le cas échéant — ont été apportés aux processus de votre organisation pour mettre en oeuvre l'Appel à la justice 13.3?

    La Loi sur l'évaluation d'impact comprend des dispositions pour tenir compte de l'ACS+ et de la sécurité des femmes autochtones dans toutes les études d'impact. Nous nous sommes aussi dotés d'un programme de recherche pour répondre à l'Appel à la justice 13.4. Jusqu'à maintenant, nous avons consacré environ 900 000 $ à 11 projets différents et à la recherche sur la question.

    Je vois qu'on me demande de conclure.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre dernière série de questions où les intervenants disposeront de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie.

    Nous commençons par Mme Kramp-Newman pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question de cette deuxième série s'adresse à Mme Brady de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    L'Assemblée des Premières Nations a expliqué que les données publiques sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées simplifient et sous-représentent l'ampleur de la question, mais démontrent encore une forme de violence complexe et omniprésente contre les femmes et les filles autochtones. Dans le cadre de la présente étude, des témoins ont mentionné le manque de données sur les liens entre la violence envers les femmes et les filles autochtones et les projets de développement des ressources.

    Comment l'Agence d'évaluation d'impact du Canada arrive‑t‑elle à bien évaluer les impacts des projets environnementaux, malgré le manque de données disponibles?

    Les renseignements sur les divers projets d'évaluation proviennent directement des communautés impliquées. Nous ne nous fions pas aux statistiques nationales et nous n'utilisons pas nécessairement les données quantitatives. Nous sommes tenus de prendre en considération le savoir autochtone et communautaire. Les données n'ont pas à être statistiques ou quantitatives.

    Nous nous fions à l'expérience vécue de la communauté et à ses préoccupations, et nous la consultons tout au long du processus.

    Parfait. Merci.

    Ma prochaine question s'adresse également à vous.

     Savez-vous quels projets ou compagnies d'extraction de ressources ont mis en oeuvre des initiatives pour réduire les effets négatifs des projets sur les femmes et les filles autochtones? Le cas échéant, pourriez-vous nous faire part d'exemples d'initiatives de ces compagnies? Savez-vous si ces initiatives ont été fructueuses?

    Mes collègues de RNCan peuvent se prononcer sur les conditions rattachées au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ils les ont mentionnées.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'ACS+ est nouvelle en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, mais l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale nous a permis d'acquérir de l'expérience en la matière, notamment lorsque la Première Nation Crie Mikisew a collaboré à l'évaluation d'impact. L'ACS+ était obligatoire dans ce régime.

    Dans ce contexte, on peut penser au projet minier Rose lithium. Le promoteur a tenu compte de l'ACS+ et de la sécurité des femmes autochtones, en plus de mettre des mesures d'atténuation en place. Dans cet exemple, des mesures d'atténuation sont en place. Le promoteur s'est engagé à offrir un environnement de travail sain où le harcèlement sexuel ne serait pas toléré. Le projet a imposé des conditions d'emploi interdisant le harcèlement, ainsi que des séances obligatoires sur la sensibilisation et le harcèlement, des suivis rigoureux sur les incidents de harcèlement ainsi qu'un programme de surveillance.

    Parfait. Merci.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre allait répondre à l'autre volet de ma question?

    Je peux aborder le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et l'initiative Vers le développement minier durable.

    Pour son projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, la Trans Mountain Corporation a mis en place de rigoureuses initiatives — grâce à sa stratégie d'hébergement des travailleurs et ses plans de surveillance des effets socioéconomiques — qui tiennent compte des répercussions du projet sur la sécurité des communautés environnantes. Je sais que la société prend la sécurité très au sérieux et travaille en partenariat avec les communautés locales, les forces de l'ordre de la région et ses propres services de sécurité.

    Au sein de l'industrie minière, l'initiative Vers le développement minier durable impose des exigences aux compagnies minières membres qui doivent se conformer à un ensemble de principes visant à garantir la sécurité des communautés, y compris des femmes et des filles qui y vivent.

    C'est parfait. Merci.

    Je présume qu'il me reste un peu de temps; ma dernière question s'adresse à la sénatrice Audette.

    En ce qui a trait au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, je comprends — et je respecte vos commentaires — qu'il y a de graves traumatismes générationnels et qu'il s'agit du fond du problème, mais pourriez-vous nous dire quels groupes de femmes et de filles autochtones pourraient avoir des besoins différents des autres?

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre la question.

    Par exemple, pourriez-vous nous parler des expériences uniques des femmes et des filles inuites, métisses ou des Premières Nations qui sont victimes de violence, et nous dire si les besoins diffèrent d'un groupe à l'autre?

    Oui, les besoins sont différents.

    Je viens d'une place où l'industrie minière ressemble au plus grand terrain de golf de Schefferville tellement les trous sont nombreux.

    Si nous mettons en place une approche ou un processus de guérison là‑bas, nous ne pourrons pas l'appliquer au centre de l'amitié de Joliette, par exemple, parce que la réalité est différente, tout comme le sont les protocoles, la culture et la langue. Ma spiritualité n'est pas la même que celle de ma sœur de la nation Haïda, par exemple. C'est pourquoi il est très important de respecter les peuples de la terre et leur façon de voir le processus de guérison.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à Mme Sidhu.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Pour ma dernière minute, j'aimerais commencer avec Mme Van De Bogart.

    Premièrement, je tiens à remercier tous les témoins de leur présence.

    Merci, sénatrice Audette, pour votre travail et votre présence avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Larocque. Madame Van De Bogart, vous pourrez y répondre également.

    Nous savons que les collectivités autochtones ont grand besoin de services de santé et de services sociaux appropriés. Vous avez dit que, pour accroître la sensibilisation, la participation des ONG était nécessaire. Quel type de campagne de sensibilisation est en cours? Pouvez-vous nous en parler?

    Excusez-moi. Est‑ce que la question m'était adressée?

    Madame Sidhu, à qui s'adresse votre question?

    Mme Van De Bogart peut y répondre.

    Je crois que votre question porte — et corrigez-moi si je me trompe afin que je puisse répondre en conséquence — sur la sensibilisation des travailleurs de la santé afin qu'ils puissent cibler les victimes possibles de la traite des personnes, et sur les mesures que nous avons prises à cet égard. Est‑ce exact?

    Oui, pour lutter contre la traite des personnes. Vous pouvez nous parler de cela plus en détail également.

    Absolument.

    Nous avons une campagne de sensibilisation en vertu de la stratégie nationale. Il faut que les gens comprennent ce qu'est la traite des personnes pour pouvoir s'y attaquer. Nous avons une stratégie de sensibilisation nationale destinée aux jeunes et aux parents, pour les aider à mieux comprendre le problème.

    Nous sommes aussi allés un peu plus loin, en créant des outils pour les fournisseurs de l'industrie. Comme je l'ai dit, le secteur de la santé en fait partie. Nous allons fournir ces outils pour aider les gens à comprendre la situation. Par exemple, les infirmières pourront mieux percevoir certains signes de la traite des personnes. Si elles pensent qu'une personne en est victime, elles sauront ce qu'elles peuvent faire, qui informer et comment intervenir. Notre approche comporte plusieurs volets, notamment la sensibilisation à l'échelle nationale, que nous allons réaliser par divers moyens, mais nous allons aussi nous centrer sur la sensibilisation à l'égard de cette question en particulier.

    Nous savons que les ONG rencontrent aussi de nombreuses victimes ou survivantes de la traite des personnes, et la mobilisation des intervenants nous a permis d'apprendre qu'on ne peut adopter une approche universelle. Nous devons accueillir et appuyer les collectivités qui aident ces personnes.

    C'est pourquoi nous avons financé 20 programmes communautaires. Ces programmes reposent sur deux pilliers de la mobilisation: l'aide aux victimes et aux survivantes, pour qu'elles reprennent le contrôle de leur vie et retrouvent leur indépendance, par l'entremise d'une approche axée sur les victimes; et la prévention, pour cibler les jeunes à risque d'être victimes de la traite de personnes.

    Parmi ces 20 programmes, 15 sont destinés aux collectivités autochtones et deux sont gérés par des Autochtones. J'espère avoir répondu à votre question.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à la sénatrice Audette.

    L'Enquête nationale citait l'insécurité économique à titre de facteur contribuant à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Quel rôle le gouvernement peut‑il prendre pour favoriser la sécurité économique et l'habilitation des femmes autochtones?

    Je vais le répéter: les personnes les mieux placées pour vous donner la bonne réponse sont les femmes qui vivent dans la communauté, qui vivent dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver ou à Montréal, pour veiller à ce que l'approche ne soit pas universelle, mais bien diversifiée, et qu'elle respecte ce que veulent les femmes.

    Excellent.

    L'hon. Michèle Audette: Je vois que la présidente dit: « D'accord, sénatrice Audette... »

    Des voix: Ha, ha!

    La présidente:[Inaudible]... nous sommes vendredi après-midi.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Sénatrice Audette, cela a été un plaisir de vous recevoir.

    Madame Zinck, madame Moran, madame Van De Bogart, madame Brady et monsieur Parker, merci beaucoup d'avoir été parmi nous.

    Merci également à vous, madame Brazeau. À l'été 2020, je devais aller visiter un centre d'amitié autochtone, puis la COVID‑19 est arrivée. J'espère que nous aurons l'occasion de nous reprendre.

    Dans le cadre de cette étude, nous avons vu qu'il y avait de l'argent, mais qu'il était retenu en ce moment à Ottawa. Il y a des appels à l'action, qui sont connus, mais ils ne sont pas tous mis en application. Nous avons l'analyse comparative entre les sexes plus, un outil qui pourrait aider à mesurer les répercussions disproportionnées des projets d'exploitation de ressources naturelles sur les femmes et les filles autochtones. Finalement, nous avons déjà plusieurs choses en place. Il y a des solutions qui sont connues. Je fais partie du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, alors je peux en témoigner.

    Compte tenu de tout ce que nous savons déjà, qu'est-ce qui manque et qui pourrait faire l'objet d'une recommandation dans notre rapport, afin que ce soit encore plus constructif?

    Les intervenants qui le veulent peuvent prendre quelques secondes pour répondre.

    Merci beaucoup de vouloir vous assurer que les recommandations comportent un volet important sur les droits de la personne, les droits des femmes autochtones, la sécurité et, bien sûr, la relation des femmes avec l'environnement.

    Sur le plan du développement économique, il y a tellement de projets qui se font dans nos territoires, et les femmes autochtones se retrouvent à nettoyer des chambres ou à travailler dans des cafétérias, alors qu'elles pourraient être cheffes d'équipe, ingénieures ou responsables des évaluations environnementales. Il s'agit donc d'investir aussi dans la formation des femmes et des filles autochtones pour s'assurer qu'elles ont leur mot à dire sur ce qui se passe dans nos territoires.

    Il reste moins d'une minute, alors je voudrais donner la parole à quiconque souhaite intervenir.

    Madame Brazeau, vous avez peut-être quelque chose à ajouter. Sinon, cela peut être un des représentants des différents ministères.

    J'aimerais renchérir sur ce que Mme Audette a dit. Il faut s'assurer que les personnes autochtones sont impliquées dans le développement de ces projets et qu'elles sont réellement consultées. Il faut que leurs besoins soient entendus. On a vu comment la population s'est mobilisée pour répondre à un virus qui l'a attaquée. Cependant, quand il s'agit de la violence faite aux femmes, il y a encore beaucoup de barrières qui semblent impossibles à surmonter, et je me demande si ce n'est pas en raison d'un manque de volonté.

    À propos de virus, madame Brazeau, maintenant que les restrictions de la pandémie ont été levées, j'espère que nous pourrons nous reprendre.

    Merci beaucoup.

    Notre dernière intervenante sera Leah Gazan.

    Madame Gazan, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Sénatrice Audette, je crois que vous percevez ma frustration. Il est difficile de continuer à regarder les femmes autochtones subir de la violence, des mains mêmes des systèmes qui sont en place pour les protéger. Il est difficile de bâtir des relations avec des fusils, comme nous le voyons dans les médias.

    En entrevue pour Al Jazeera, vous avez dit que nous ne pouvions plus continuer de cette façon et que si les Canadiens, les politiciens et les industries acceptaient de vous inclure, de vous parler, de créer un climat de confiance vous permettant d'être entendues, alors nous pourrions commencer à rétablir l'équilibre.

    Pourriez-vous nous parler des façons de créer un climat de confiance permettant les échanges et la création de relations entre les femmes et les filles autochtones, les personnes 2SLGBTQQIA+, le gouvernement et les industries?

    Merci beaucoup. J'espérais trouver une façon de parler de cette préoccupation.

    Le lithium, qui sert à construire des batteries dans le cadre du virage vert qui est effectué pour l'environnement, se trouve dans les territoires innus, les territoires anishinabes et bien d'autres territoires au Canada. La plupart des femmes autochtones sont visionnaires. Si on ne commence pas à impliquer les femmes dans les discussions sur les répercussions environnementales ou économiques à venir, j'ai bien peur qu'une voix importante soit encore une fois muselée ou oubliée. J'espère que vous allez considérer cet aspect.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre sur ce sujet. Nous parlons souvent de consultations. Nous avons entendu dire, par d'autres témoins, que les consultations se faisaient souvent sans les femmes autochtones, surtout lorsqu'il est question d'extraction des ressources. Les hommes se retrouvent autour de la table alors que les femmes sont aux premières lignes de la violence. À votre avis, quelles mesures immédiates devons-nous prendre pour aborder la situation et veiller à ce que la voix des femmes se fasse entendre?

    Merci.

    Pour les quelques secondes qu'il me reste, j'aimerais dire que nous sommes des milliers. Avec Internet, vous pouvez nous trouver. Partout au Canada, il y a des femmes qui peuvent participer aux processus, faire des propositions ou mettre fin à une situation. Il y a des femmes compétentes partout au Canada. Nous travaillons à côté l'une de l'autre maintenant — je siégerai au Sénat pour les 25 prochaines années —, alors j'espère que vous m'écrirez.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons plus de temps, mais c'était une excellente façon de terminer la réunion.

    Merci beaucoup, sénatrice Audette.

    Je tiens à remercier tous nos témoins.

    Sénatrice Audette, madame Brazeau, madame Zinck, madame Moran, madame Larocque, madame Van De Bogart, madame Brady et monsieur Parker, merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui, et merci pour vos témoignages.

    J'ai pris quelques notes, puisque nous tenions aujourd'hui la toute dernière réunion de la session et que nous nous reverrons à la reprise des travaux. Merci à tous pour cette excellente session printanière.

    Qu'est‑ce que j'ai pris en note...?

    J'ai noté: « Excellent travail » pour commencer.

    Je tiens à remercier les interprètes et les traducteurs et bien sûr, Mme Annett et Mme Montpetit, tout le personnel d'accueil et bien sûr, notre greffière, qui nous garde toujours sur la bonne voie.

    Merci à tous pour cette excellente session. Je vous souhaite un très bel été.

    Si vous voulez activer vos microphones pour nous dire au revoir, vous pouvez le faire.

    Avec l'approbation de tous les membres du Comité, je vais mettre fin à la réunion.

    Une députée: Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous nous retrouverons à l'automne.

    Merci à tous.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée.

    Vous êtes toujours les bienvenus dans les centres d'amitié.

    C'est excellent. Merci pour l'invitation.

    Nous prenons bonne note de cette invitation, madame Brazeau.