FEWO Réunion de comité

    Je déclare cette séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 28 du Comité permanent de la condition féminine. Je suis ravie de voir que des témoins recommencent à se joindre à nous en personne.

    Madame Smith, nous sommes heureux de vous recevoir au Comité de la condition féminine.

    Avant que nous commencions, on m'a fait savoir que nous avons les ressources jusqu'à 18 h 15.

    Conformément au paragraphe 108(2) et à la motion adoptée le mardi 1^er février, le Comité reprendra son étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin. Les membres assistent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre microphone et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.

    Pour l'interprétation pour les personnes sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, du parquet, de l'anglais ou du français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser le casque d'écoute et sélectionner le canal souhaité.

    Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées par l'entremise de la présidence.

    Pour ceux qui sont dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour ceux qui sont sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « lever la main ».

    La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions, et nous vous sommes reconnaissants de votre patience. Je brandirai ce carton rouge pour vous prévenir qu'il vous reste une minute, ce qui signifie qu'il vous reste 60 secondes.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins: nous accueillons, de l'Association des femmes autochtones du Canada, Lisa J. Smith, directrice principale, de la Women of the Métis Nation, Melanie Omeniho, présidente, de la Wa Ni Ska Tan: An Alliance of Hydro-Impacted Communities, le professeur Jarvis Brownlie, et la professeure agrégée, Ramona Neckoway, et de la Nunavut Tunngavik Incorporée, Kilikvak Kabloona, présidente-directrice générale.

    Ils sont en ligne. Je sais que certains des témoins ont un problème avec les écouteurs, alors si c'est la volonté du Comité, ils peuvent envoyer une soumission écrite car l'interprète ne peut pas faire son travail.

    Vous pouvez envoyer une soumission écrite à la greffière d'ici demain pour que nous puissions la faire traduire.

    Nous allons céder la parole à Mme J. Smith.

    Allez‑y. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Bonjour, tout le monde. Je suis vraiment honorée d'être des vôtres. On me dit que je suis le premier témoin à comparaître en personne depuis la COVID, alors c'est un grand honneur d'être ici sur un territoire non cédé.

    Je suis Lisa Smith, comme l'honorable présidente l'a mentionné. Je suis la directrice principale de la gouvernance et des affaires internationales et parlementaires. Ce titre est beaucoup plus grand que moi, mais nous voilà maintenant ici.

    Comme vous le savez, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'AFAC, est fermement résolue à mettre fin au génocide des femmes et des filles autochtones portées disparues et assassinées, FFADA, et à revendiquer la mise en œuvre des appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale.

    Mesdames et messieurs honorables membres du Comité, madame la présidente, il y a un lien entre l'extraction des ressources et la violence contre les femmes, les filles et les personnes transgenres et de diverses identités de genre autochtones, comme cet honorable comité l'a relevé. Par conséquent, il est essentiel de prendre en considération la sécurité des femmes à toutes les étapes des projets d'extraction des ressources.

    Les projets d'extraction des ressources créent des environnements décrits comme des « villes-champignons » et des « camps de travailleurs » où des hommes non autochtones de passage, qui reçoivent des salaires élevés, viennent travailler. Ces sites présenteraient des taux accrus de violence sexuelle et de trafic des personnes. Parfois, honorables députés, lorsque nous pensons à la traite des personnes, nous pensons que cela ne se produit pas dans ce beau pays que nous appelons le Canada, mais elle se produit, bien sûr. Ces sites sont certainement un endroit où cela se produit.

    James Anaya, l'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a fait enquête sur le Canada en octobre 2013. J'encourage tout le monde ici à lire son rapport. Il a signalé au Conseil des droits de l'homme que les industries d'extraction touchent les peuples autochtones de manière disproportionnée, surtout les femmes et les filles autochtones qui vivent près d'exploitations pétrolières, gazières et minières. Il est important de ne pas oublier que la relation physique, spirituelle et culturelle des femmes autochtones avec l'environnement et ses ressources crée une intimité. Elle crée une intimité et une base de connaissances inestimables pour l'élaboration de programmes et de politiques.

    Comment en sommes-nous arrivés là? L'expansion coloniale est intrinsèquement liée à l'extraction des ressources. Cependant, quand le projet de loi  C‑15, la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale, les défenseurs ont poussé un soupir de soulagement, car il garantirait que les droits fondamentaux des femmes et des personnes transgenres et de diverses identités de genre autochtones seront respectés lorsque les politiques et la législation du Canada seront alignées sur cette loi.

    L'article 3 de la DNUDPA prévoit ce qui suit: « Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination ». Ce faisant, ils « déterminent librement » leur statut politique et « assurent librement » leur « développement économique, social et culturel ». C'est bien intégré à la discussion, et je vous remercie de tenir cette discussion.

    Selon James Anaya, l'une des contradictions les plus frappantes auxquelles les peuples autochtones au Canada sont confrontés, c'est que bon nombre vivent dans des conditions épouvantables sur des territoires traditionnels qui regorgent de ressources naturelles précieuses et abondantes. Ces ressources sont dans bien des cas destinées à être extraites et exploitées par des intérêts non autochtones.

    La Journée de la vérité et de la réconciliation aura lieu le 30 septembre. Nous devons réfléchir à cela également dans le cadre de cette discussion. Les langues autochtones qu'on a tenté de faire disparaître ou qui ont été perdues durant les mauvais traitements infligés dans les pensionnats sont plus imagées que le latin pour décrire la faune et la flore. Il y a donc des nuances.

    L'AFAC comprend que l'analyse entre les sexes doit être pertinente sur le plan culturel. J'ai des ressources dans les deux langues officielles que je peux fournir au Comité. Nous l'appelons une ACSAC, une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture.

    Je dirai également que l'AFAC a un rapport que je peux fournir, le rapport final sur les femmes autochtones et l'évaluation d'impact, et un guide rapide.

    Je répéterais que l'AFAC s'appuie sur le Rapport final sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, FFADA. Nous voulons recommander qu'une ACSAC soit fournie dans une partie significative de la planification, de l'évaluation, de la mise en oeuvre, de la gestion et de la surveillance de l'exploitation des ressources — donc tout au long du processus.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Encore une fois, c'est un grand honneur d'être ici.

    Merci.

    Merci, madame Smith.

    Nous allons maintenant passer à la Wa Ni Ska Tan et à Mme Neckoway.

    Je vous cède la parole pour cinq minutes.

    Bonjour.

    M. Brownlie et moi avons préparé une déclaration conjointe, alors nous ferons équipe pour vous la présenter, si vous nous le permettez. M. Brownlie va commencer la déclaration.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Merci de nous avoir inclus dans ce processus très important, et merci de mener cette étude en réponse à l'appel à la justice de l'enquête nationale. Cette étude est très encourageante.

    Nous sommes ici pour représenter la Wa Ni Ska Tan Alliance of Hydro-Impacted Communities, qui est un groupe d'universitaires et de membres des Premières Nations qui ont consacré des années à travailler collectivement pour documenter les effets négatifs des projets hydroélectriques sur les Premières Nations du Manitoba et pour attirer l'attention sur ces effets.

    Ma collègue, Mme Neckoway, travaille sur les enjeux liés à l'énergie hydroélectrique dans sa communauté, la nation crie Nisichawayasihk, et d'autres Premières Nations touchées depuis plus de 15 ans.

    J'aimerais saisir l'occasion de vous remercier également.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui non seulement en tant qu'universitaire, mais aussi en tant que femme et grand-mère crie qui a subi les effets et les répercussions de l'énergie hydroélectrique.

    Mon collègue, M. Brownlie, travaille au sein de l'équipe de recherche communautaire de la Wa Ni Ska Tan depuis les huit dernières années. Nous avons appris de première main de la part de nombreux membres de la communauté les effets continus qu'ils ont subis au cours des 50 dernières années en raison des projets hydroélectriques sur leur territoire, qui touchent presque tous les aspects de leur vie et de leur communauté.

    Nous avons soumis un mémoire à ce comité en mai. Dans ce mémoire, nous avons présenté un court résumé de certaines des principales répercussions de l'énergie hydroélectrique, qui cause des dommages graves à l'environnement et aux cours d'eau, malgré son image d'énergie propre et verte.

    Nos langues, l'eau, la terre et nos familles sont les fondements des liens sociaux, de l'identité, de la force et de la résilience des communautés. Ils nous ancrent également dans le passé et l'avenir.

    L'énergie hydroélectrique, combinée à de multiples autres préjudices résultant des pratiques de colonisation, a rendu la pratique et la transmission de nos cultures beaucoup plus difficiles. Les dommages continus causés à la terre et à l'eau ont entraîné de grands dommages sociaux et culturels, mais ces conséquences ne sont pas bien connues.

    La pratique et l'enseignement des cultures autochtones ont lieu sur la terre et sur l'eau. Ce sont des endroits où les cérémonies ont lieu et où, sous de nombreuses formes, se nouaient les liens avec la terre et les familles.

    La perturbation de ces enseignements et de ces pratiques en soi est une forme de violence culturelle. Les pertes culturelles, linguistiques et spirituelles qui découlent de l'énergie hydroélectrique sont des facteurs clés qui contribuent à d'autres formes de violence au sein des communautés autochtones.

    Un thème récurrent que nous entendons de la part des partenaires et amis de la communauté concerne le deuil et la perte qui ont été subis, y compris la perte de lieux sacrés adaptés à la réalité culturelle qui ont été détruits. La vie sur la terre et l'eau étaient un point central dans la vie de nos parents, de leurs parents et ainsi de suite.

    Nous entendons des préoccupations liées à l'eau et à la contamination des eaux, et même des préoccupations liées à l'empoisonnement au mercure. Les animaux se sont éloignés ou ont été noyés dans leurs terriers, et la capacité de subvenir aux besoins des familles a été largement supprimée. Aujourd'hui, de nombreuses personnes doivent se déplacer loin des eaux touchées par l'hydroélectricité pour chasser, piéger et pêcher.

    Nous voulons faire clairement savoir que nos communautés sont très solides, mais pour bien des gens, subvenir aux besoins essentiels pour eux-mêmes et leur famille — juste s'assurer qu'ils ont de l'eau à boire et de la nourriture à manger — demeure un problème.

    Ces dernières années, les membres de plusieurs Premières Nations du Manitoba ont dénoncé la prévalence des actes de violence commis par les membres des équipes de construction hydroélectrique — dans le passé et récemment — révélant que de nombreuses femmes ont été agressées sexuellement par des travailleurs qui vivaient dans ces camps temporaires de construction hydroélectrique. Quatre Premières Nations du Manitoba ont récemment demandé la tenue d'une enquête publique sur ces abus, qui ont également été documentés dans le rapport de l'« Évaluation régionale des effets cumulatifs » de 2018 réalisée par la Clean Environment Commission. Nous appuyons cette demande pour que des enquêtes soient menées sur ces abus.

    Les sociétés autochtones considèrent l'eau comme un être vivant qui doit être respecté et protégé. Cette conception de l'eau rend les dommages causés par les barrages hydroélectriques encore plus douloureux et dangereux et en fait une forme de violence. Elles considèrent également que les femmes ont une relation particulière avec l'eau, notamment en raison de l'eau associée au fait de porter et de mettre au monde des bébés. De ce fait, les femmes ont la responsabilité particulière de protéger l'eau et d'entretenir une relation avec elle. Le fait de ne pas permettre aux femmes autochtones du Canada de s'exprimer sur l'eau et son utilisation est une autre forme de violence culturelle qui gaspille également des connaissances et des forces importantes dont la société canadienne pourrait bénéficier.

    Nous voulons également souligner que si les communautés ont beaucoup souffert en raison des barrages hydroélectriques, elles ont aussi beaucoup de force. Des mesures concrètes peuvent être prises pour réduire et inverser en partie les dommages causés par l'énergie hydroélectrique. Nous serions heureux d'en discuter davantage. Il s'agit de mesures visant à aider les communautés à retrouver la sécurité, l'identité, la cohésion et, plus important encore, à soutenir leur revitalisation et la transmission des langues et des cultures, fondement essentiel pour avoir des communautés saines et dynamiques.

    Merci, monsieur Brownlie et madame Neckoway.

    Enfin, nous allons entendre Kilikvak Kabloona, de la Nunavut Tunngavik Incorporée.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis Kilikvak Kabloona. Je suis la présidente-directrice générale de la Nunavut Tunngavik. Nous sommes responsables de faire respecter l'Accord du Nunavut, un traité protégé par la Constitution.

    Je me joins à vous virtuellement d'Iqaluit, au Nunavut, avec une connexion Internet très lente. Si je suis déconnectée, je vais essayer de me reconnecter.

    Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à Savanna Pikuyak, une jeune femme de 22 ans de Sanirajak qui a déménagé à Ottawa au début du mois pour faire des études et devenir infirmière. Elle a été assassinée par son propriétaire, un homme qui était en probation après avoir été reconnu coupable et condamné pour avoir agressé son ancienne petite amie.

    La violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuites, y compris dans le secteur des ressources, est un problème systémique fondé sur la colonisation. L'héritage raciste et discriminatoire de la colonisation perturbe, mine et ignore la place des femmes inuites dans la société, et diminue leurs rôles et leurs responsabilités en tant qu'Inuits. La colonisation laisse les femmes inuites sans lien avec leur identité, leur famille et leur communauté, avec des valeurs patriarcales inspirées des normes coloniales qui remplacent les valeurs inuites.

    Depuis la colonisation, il y a une longue histoire de violence fondée sur le sexe et la race contre les femmes inuites. Aujourd'hui, au Nunavut, les femmes inuites sont contraintes d'accepter un travail mal rémunéré par rotation dans les camps miniers et de laisser leurs enfants pendant deux semaines consécutives à la famille élargie. Toutefois, si les gouvernements avaient fourni la formation garantie par l'article 23 de l'Accord du Nunavut, un grand nombre de ces femmes travailleraient dans leur communauté d'origine comme infirmières, enseignantes ou administratrices de leur gouvernement local.

    Plus précisément, en ce qui concerne l'exploitation des ressources, le rapport Réclamer notre pouvoir et notre place a révélé que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada ont été les cibles de violence parce que leur communauté était située près des industries des ressources naturelles. La culture de la violence fondée sur le sexe encouragée dans ces camps a été décrite comme une culture qui exacerbe l'isolement, l'abus de drogues et d'alcool, la violence, la misogynie, l'hypermasculinité et le racisme chez les hommes qui y vivent, ce qui contribue à exposer les femmes et les filles autochtones à un risque élevé de violence.

    Au Nunavut, il y a un manque d'information à propos du lien entre l'extraction des ressources et le trafic des personnes. Toutes les communautés à proximité d'un site d'extraction des ressources ont grandement besoin d'une réflexion et de recherches plus poussées sur les mesures d'atténuation de la violence dans les camps de travailleurs.

    J'ai été encouragée par l'engagement financier dans le budget de 2021 de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour répondre à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Notre territoire a été dévasté 14 jours après le meurtre d'Emerald MacDonald à Kugluktuk. Je suis découragée des retards bureaucratiques pour avoir accès à ce financement. À ma connaissance, aucune portion du financement annoncé dans le budget de 2021 n'a été dépensée au Nunavut. Du financement pour un refuge a été affecté.

    Je serai ravie de répondre à vos questions au moment opportun.

    Merci, madame Kabloona. Merci beaucoup de votre temps.

    Nous allons maintenant commencer nos séries de questions de six minutes. Nous allons débuter avec le PCC.

    Michelle Ferreri, je vais vous céder la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins de se joindre à nous en personne et virtuellement. J'aimerais beaucoup commencer avec Mme Kabloona.

    Madame Kabloona, j'ai eu le privilège de visiter votre magnifique territoire cet été et je suis allée à Iqaluit. C'est un endroit tout à fait remarquable et splendide. Vous avez de quoi être fiers. Merci beaucoup de nous parler de la jeune femme qui a été assassinée par un individu qui était évidemment connu de la police.

    Pourrais‑je, si vous le permettez, clarifier une chose que vous avez dite? Vous avez dit que le gouvernement a une entente à honorer en lien avec la formation. Pouvez-vous clarifier ce point?

    Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut ont un traité protégé par la Constitution avec les Inuits du Nunavut qui s'appelle l'entente du Nunavut. En vertu de cette entente, l'article 23 porte sur l'emploi des Inuits au sein du gouvernement du Nunavut à un niveau représentatif de 85 %. À l'heure actuelle, le gouvernement du Nunavut compte environ 50 % d'Inuits, et le gouvernement du Canada, environ 30 %. L'article 23 décrit les étapes à suivre pour atteindre un niveau d'emploi inuit représentatif, y compris la formation préalable à l'emploi.

    L'entente a été signée en 1993, et on prévoit que la formation sera offerte dans nos communautés dans les domaines liés au gouvernement, à savoir l'enseignement, les soins infirmiers, la comptabilité et le droit, et que les Inuits occupent les postes au sein de nos communautés. Cette formation n'a pas été offerte.

    En 2015, une entente a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Nunavut Tunngavik pour des manquements dans la formation des Inuits afin qu'ils occupent des postes gouvernementaux. Nous sommes toujours préoccupés par la lenteur de cette formation et, par conséquent, les femmes inuites n'ont souvent pas d'autre choix que d'accepter un travail mal rémunéré par rotation dans des camps tels que les camps miniers.

    Merci.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Vous a‑t‑on donné une raison pour expliquer pourquoi cette formation n'a pas été offerte? De plus, des discussions ont-elles eu lieu pour ce qui est d'inclure les Inuits dans la façon dont ils peuvent participer au processus d'embauche et être formés?

    À l'heure actuelle, le gouvernement déclare que les délais et les cibles ne sont pas applicables, si bien qu'il n'y a aucun moyen de progresser dans la formation. C'est un engagement à durée indéterminée. Nous avons contesté cela et nous nous attendons à ce que les plans et les objectifs de formation préalable à l'emploi soient mis en vigueur. Bien entendu, il faudrait les adapter en fonction des nouveaux renseignements et relever les défis. Nous aimerions que de nouvelles installations sur les campus soient construites. Nous aimerions qu'il y ait plus de programmes de formation dans nos communautés, des garderies pour que nos étudiants puissent suivre une formation et un certain nombre d'initiatives en vertu de l'article 23. Les deux gouvernements s'intéressent à une stratégie de formation préalable à l'emploi, mais nous aimerions voir plus de progrès à ce sujet.

    Merci beaucoup, madame Kabloona.

    Je sais qu'il ne me reste probablement peu de temps, alors je veux simplement dire aux fins du compte rendu que vous aimeriez qu'il y ait une reddition de comptes en matière de suivi et que cette formation doit avoir lieu pour que ces jeunes femmes puissent gagner des salaires dont elles ont besoin pour se sortir de la pauvreté. Le gouvernement doit évidemment donner suite à ce qu'il dit et faire ce qu'il dit, et pas seulement écrire les mots.

    Oui, c'est exact.

    Merci.

    Merci, madame Ferreri.

    Nous allons maintenant céder la parole à Anita Vandenbeld.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à Savanna Pikuyak. Savanna est venue poursuivre ses études dans ma circonscription et c'est là qu'elle a été assassinée. Tout ce qu'elle voulait, c'était étudier les sciences infirmières, et elle venait tout juste d'arriver à Ottawa. Cet événement montre clairement qu'il faut en faire plus.

    Madame Kabloona, je vous remercie sincèrement d'avoir parlé d'elle et je vous prie de transmettre mes condoléances à sa famille et à sa communauté.

    Mes premières questions s'adressent à Mme Smith. Vous avez parlé de l'ACCPS; à ma connaissance, c'est la première fois que ce terme est utilisé ici. Il correspond à l'analyse comparative culturellement pertinente selon les sexes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, pour nous toutes et tous?

    D'après moi, pour qu'une analyse comparative entre les sexes soit pertinente sur le plan culturel pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones, elle doit tenir compte des traumatismes. Il faut éviter de perpétuer la mentalité coloniale dans nos analyses comparatives entre les sexes. Nous devons faire en sorte que nos politiques ne renforcent pas la mentalité coloniale malgré la réalisation d'une analyse comparative entre les sexes.

    Dans notre rapport, nous précisons que l'ACCPS tient compte des questions historiques et actuelles auxquelles font face les femmes autochtones, y compris les répercussions de la colonisation et du traumatisme intergénérationnel. Nous y parlons aussi, encore une fois, du risque de perpétuer la marginalisation et l'oppression des femmes autochtones, ainsi que la violence contre elles.

    Si vous le voulez, je peux vous envoyer le rapport dans les deux langues officielles.

    Oui, nous vous en serions très reconnaissants.

    Vous avez aussi fait allusion au concept des peuples pauvres sur des terres riches. C'est une réalité qu'on voit très souvent, tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Nous avons entendu, dans le cadre de notre étude, que quand les femmes réussissent à décrocher des emplois dans le secteur de l'extraction des ressources, il s'agit souvent d'emplois très précaires et peu rémunérés. Les femmes n'occupent pas des postes de direction. Elles ne comptent pas parmi les PDG, les cadres ou les membres des conseils d'administration, et celles qui atteignent ces échelons sont repoussées par une culture toxique.

    Que pouvons-nous faire pour veiller à ce que les femmes profitent elles aussi de la grande richesse des terres et des ressources?

    Je vous remercie, encore une fois, pour la question. Elle est très bien formulée.

    Je pense que l'important, c'est de bien comprendre les rôles de premier plan des femmes autochtones et de leur faire de la place. C'est primordial.

    Par rapport à l'action pour le climat... Je me suis un peu éloignée de mes notes quand j'ai parlé des langues autochtones et des nuances que nous avons perdues. J'ajouterais que le leadership autochtone et le savoir autochtone en général peuvent grandement contribuer à l'action pour le climat et avoir une incidence sur l'ensemble de nos interactions avec la terre et l'eau, car nous — en particulier les femmes autochtones — possédons des connaissances spécialisées dans ce domaine.

    Il faut favoriser la compréhension de ce savoir et permettre son application. On peut étudier les liens, mais il faut en assurer la mise en œuvre et le respect dans tout le processus d'extraction des ressources.

    C'est une question qui me tient à cœur. Je vous fournirai plus de détails à ce sujet avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    J'ai une autre question pour Mme Neckoway et M. Brownlie.

    Durant votre témoignage, vous avez parlé du lien intrinsèque entre la terre et l'eau et la culture et les sexes. Normalement, quand on pense à la terre et à l'eau, on pense à la santé physique. On ne pense pas toujours à la culture, et on ne pense certainement pas au lien plus fort qui existe entre la terre et l'eau et les femmes.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Par quels moyens pourrions-nous remplacer les méfaits par des bienfaits?

    Nous réfléchissons beaucoup aux solutions en travaillant avec les communautés. Nos partenaires communautaires parlent souvent de la culture et des effets néfastes non seulement des pensionnats et d'autres pratiques coloniales, mais aussi des barrages hydroélectriques, qui continuent à causer du tort. D'après eux, le rétablissement de la culture est essentiel à la guérison des communautés et au renversement des contrecoups du colonialisme.

    En prenant des mesures en ce sens, nous redonnerons aux femmes la place qu'elles occupaient au sein des sociétés cries avant la colonisation, une place d'honneur, d'autorité et d'égalité. Les femmes étaient considérées comme ayant un lien privilégié avec l'eau, en partie en raison des eaux dans lesquelles les bébés sont portés dans le ventre des femmes, eaux qu'elles perdent durant l'accouchement. De plus, traditionnellement, ce sont les femmes — les sages-femmes — qui aidaient à mettre au monde les enfants, et ce sont elles qui prenaient soin des morts. Comme l'eau est associée à tout cela, un savoir holistique lie la femme à l'eau et lui confère une responsabilité particulière à son égard.

    Aujourd'hui, les femmes qui marchent pour protéger l'eau et la soigner sont le reflet de ce lien.

    Je vous remercie.

    Je donne maintenant la parole à Mme Larouche.

    Madame Larouche, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins d'être parmi nous cet après-midi pour la suite de cette étude, qui arrive dans un contexte particulier. En effet, nous sommes à quelques jours du 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est dans ce contexte que nous sommes réunis aujourd'hui.

    Madame Smith, j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur le lien que nous pourrions faire entre cette date, dont vous avez parlé, et notre étude. Lorsqu'on institue une journée nationale, on espère que ce ne sera pas qu'un jour férié comme les autres et qu'on s'en servira pour apprendre.

    Dans le contexte de l'étude d'aujourd'hui, à quoi aimeriez-vous que nous réfléchissions? Quel lien pourrions-nous créer à l'occasion du 30 septembre?

    C'est une excellente question.

    J'ai écrit un article à ce sujet aujourd'hui même. La Commission de vérité et réconciliation a lancé 94 appels à l'action. Ces appels sont des obligations imposées aux gouvernements et à la société civile, mais d'après moi, nous avons tous des obligations à remplir à l'égard de la vérité et de la réconciliation. Il faut décoloniser les mentalités.

    Quand vous, les membres du Comité, réfléchissez aux témoignages et lisez les rapports, vous les déconstruisez. J'ai étudié le droit. Je suis diplômée du système scolaire colonial. Je suis donc continuellement en train d'essayer de décoloniser ma mentalité.

    Je vais vous raconter une brève anecdote, madame la présidente. J'ai été humiliée durant une réunion, mais cela fait partie du processus de vérité et de réconciliation. J'ai dit à un chef que la Cour suprême du Canada avait affirmé telle chose et j'ai ajouté: « C'est la loi. C'est la réalité. » Le chef m'a regardée et m'a répondu: « Oui, selon la Cour suprême du Canada. »

    Il faut mettre ces choses en question. Il faut décoloniser nos mentalités et nos connaissances. C'est cela, le processus de vérité et de réconciliation. Ce n'est pas censé être facile; c'est censé être difficile. C'est censé nous pousser à réfléchir.

    Le 30 septembre, je demande à toutes et à tous de réfléchir et de mettre en question ce que vous avez tenu pour acquis toute votre vie. Ce n'est pas facile, mais c'est tout ce que nous pouvons vous demander.

    Je vous rappelle que nous sommes tous logés à la même enseigne. Nous menons tous le même combat. Nous devons donc nous appuyer les uns sur les autres et nous devons faire notre deuil. Selon moi, le deuil fait aussi partie du processus de vérité et de réconciliation. Je sais que le conseil de vérité et de réconciliation a créé une carte interactive. Je vous encourage toutes et tous à consulter cette carte, à prendre connaissance du grand nombre de pensionnats qui ont existé, à apprendre les faits et à les retenir, puis à faire votre deuil. Ensuite, reprenez votre rôle de membre du Comité, lisez les rapports sous cet angle et mettez en question ce que vous avez toujours tenu pour acquis. Je le répète, ce n'est pas facile, mais les efforts en valent la peine.

    Je vous remercie.

    Madame Smith, je vous remercie de votre témoignage, qui nous rappelle l'importance de cette date du 30 septembre. J'espère que nous aurons encore l'occasion d'échanger, peut-être lors d'un deuxième tour, durant lequel j'aurai d'autres questions pour vous.

    Professeur Brownlie, vous avez parlé du lien entre l'eau et les femmes. Pour moi, il est complètement absurde et injuste qu'en 2022, autant de communautés autochtones n'aient même pas encore accès à de l'eau potable, essentielle à la vie. Cela crée une forme d'appauvrissement, et le lien entre la pauvreté et la violence a été prouvé.

    J'aimerais vous entendre expliquer l'importance que le gouvernement agisse pour fournir de l'eau potable à ces communautés qui n'y ont toujours pas accès.

    Merci beaucoup pour la question.

    Le problème de l'eau potable est principalement attribuable à la contamination des rivières et des lacs par les humains. D'après les communautés avec lesquelles nous travaillons, Mme Neckoway et moi, pendant des milliers d'années, tout ce qu'elles avaient à faire lorsqu'elles avaient soif, c'était plonger leur verre dans l'eau et boire. Autrefois, les rivières et les lacs du Nord du Manitoba étaient clairs comme de l'eau de roche. On pouvait en voir le fond. Aujourd'hui, leurs eaux sont troubles; elles sont remplies de boue, d'arbres morts entiers, de cadavres d'animaux et de débris provenant des barrages hydroélectriques et de la manipulation du niveau de l'eau.

    Ces communautés n'auraient pas besoin d'installations de traitement des eaux si l'on ne détruisait pas l'eau et la terre. Voilà pourquoi, je le répète, il faut transformer les industries extractives. Il faut faire les choses autrement, car la solution est là: il suffit de laisser les lacs et les rivières retrouver leur état de santé du passé.

    Cela dit, en attendant, je suis d'accord avec vous: c'est une honte nationale que des communautés entières n'aient pas accès à de l'eau potable. Je sais que le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que toutes les communautés aient accès à de l'eau potable, mais ce n'est pas encore le cas.

    J'ai demandé aux membres de nos communautés ce qu'ils voulaient que nous vous disions aujourd'hui. Quelqu'un a parlé du fardeau que les femmes portent quotidiennement. Ce sont les femmes qui doivent veiller à ce que leur famille ait accès à de l'eau potable au quotidien.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Gazan.

    Madame Gazan, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à M. Jarvis Brownlie. Je suis heureuse que mon ami soit des nôtres.

    Durant la dernière législature, nous avons adopté le projet de loi C‑15 concernant l'adoption et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui comprend l'article 22:

    Nous avons également accepté les appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. J'attire votre attention sur l'appel à la justice 13.1:

    Où sommes-nous rendus? Je dirais que nous échouons, particulièrement parce que le 20 juin, j'ai inscrit une question au Feuilleton concernant les progrès réalisés par le gouvernement en vue de conclure un accord sur les avantages assurant la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Quelles activités ont été mises en place de manière conjointe dans le but d'enrayer la crise actuelle de la violence? Quelle attention a été accordée au soutien d'une analyse des données ventilées par sexe? Combien d'argent a été dépensé par l'intermédiaire de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones?

    Vous savez, malheureusement d'après moi, la majorité des fonds a été versée dans la formation sur l'extraction des ressources. C'est très bien, mais c'est impossible de parler des avantages économiques sans parler aussi des coûts sociaux. Le coût, c'est la sécurité des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones.

    À l'heure actuelle, moins de 13 millions de dollars sont versés chaque année à l'échelle du pays dans la lutte contre la crise en cours.

    Vous avez parlé entre autres des répercussions sur les femmes et du fardeau porté par les femmes, en particulier dans les communautés du Manitoba touchées par les projets d'hydroélectricité. Vous avez élaboré des politiques et des solutions. Quelles solutions recommandez-vous pour mettre fin à ce type de violence? Selon vous, quelles mesures doivent être prises pour mettre un terme au génocide en cours?

    Je vous remercie pour la question, madame Gazan.

    Je pense que Mme Neckoway et moi y répondrons tous les deux. Mme Neckoway aura probablement des choses à dire sur les ressources et les fonds affectés à la programmation culturelle.

    Pour que la situation évolue, la voix des communautés doit être entendue. D'après la DNUDPA, les peuples autochtones ont le droit de contrôler leurs territoires; ils ont le droit à l'autodétermination; ils ont le droit de décider ce qui se passe sur leurs territoires; et ils ont le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

    Nombre des barrages hydroélectriques sont quinquagénaires; c'est donc un fait accompli. Notre argument, c'est qu'il est encore possible de faire les choses autrement. Les barrages ne seront pas démolis, mais le problème est lié en grande partie à la manipulation du niveau de l'eau. Si Manitoba Hydro collaborait avec les communautés, y compris les femmes, si elle les consultait et les écoutait réellement, de nettes améliorations pourraient être apportées. Il existe un programme qui lui permet de déroger aux niveaux d'eau autorisés. Si l'on pouvait revenir aux premiers niveaux d'eau, cela aiderait beaucoup.

    Madame Neckoway, voulez-vous parler...

    Oh, pardon.

    Je suis désolée, mais j'ai une question précise pour Mme Neckoway.

    Des témoins précédents nous ont dit qu'on obtient rarement le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et dans les cas où on l'obtient, c'est généralement en l'absence des femmes.

    Appuyez-vous cette affirmation? Dans la négative, pourquoi?

    C'est une question complexe.

    Je pense qu'il est juste de dire que les femmes sont absentes, et cette absence est due en partie aux structures utilisées pour obtenir le consentement. Je le répète, il faut tenir compte du niveau de scolarité dans les communautés et du fait que l'anglais n'est pas la langue maternelle de toutes et tous. De nombreux facteurs influent sur la possibilité d'obtenir le consentement ou même de fournir une description suffisante pour que les membres de la communauté comprennent ce qui se passe. Cela peut poser problème. Je ne me suis pas penchée personnellement sur la question, mais je pense qu'en me fondant sur mes discussions et mon travail avec les gens, je peux affirmer que peu de femmes participent directement au processus.

    Si vous me permettez, je sais que vous avez demandé à M. Brownlie de parler de solutions envisageables...

    Merci, madame Neckoway.

    Merci, madame Gazan.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, qui sera lancée par Mme Dominique Vien.

    Madame Vien, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous et à toutes. Je remercie les témoins d'être présents cet après-midi.

    Ce qui m'intéresse beaucoup, c'est de trouver une façon de rassembler tout le monde autour d'un objectif commun: faire disparaître la violence faite aux femmes et aux filles. Comment peut-on renforcer le rôle de leadership des femmes? On en parle beaucoup, cet après-midi.

    J'aimerais aussi entendre les témoins nous parler des entreprises qui exploitent les ressources, de la société civile, de la police, des forces de l'ordre présentes sur le territoire, et des municipalités. Comment peut-on rassembler tout ce beau monde? On parle de grands principes, mais il faut être pragmatique. Comment doit-on s'y prendre pour changer la tendance et la donne rapidement et concrètement?

    Madame Smith, je vous inviterais à répondre en premier.

    C'est une excellente question, et je vous remercie de la poser.

     Je vais aborder quelques points. Vous avez parlé d'un objectif commun et de la façon de l'atteindre ensemble. Je tiens à souligner que nous devons encourager les hommes et les garçons à prendre part à la discussion. Il existe une masculinité toxique, et nous avons besoin que les hommes et les garçons se sentent concernés par la discussion. Ils doivent sentir qu'ils n'ont pas à craindre d'être émotifs. Dans un contexte de masculinité toxique, il arrive souvent que les hommes et les garçons ne se sentent pas à l'aise de vivre leurs émotions. Il faut donc qu'ils fassent partie aussi de la lutte. Je pense qu'en travaillant ensemble, en intégrant les hommes et les garçons dans la discussion au lieu de séparer les femmes, les personnes de diverses identités de genre, cela contribuera à l'atteinte d'un objectif commun. À l'Association des femmes autochtones du Canada, nous avons des trousses d'outils sur la masculinité toxique qui peuvent être utilisées dans les communautés.

     C'est un très bon point, et je pense que ce thème, si nous le voyons à travers la lorgnette de la réconciliation... Concentrons-nous sur la réconciliation économique, car je pense que c'est un objectif commun derrière lequel les gens peuvent se rallier. Beaucoup de problèmes sont dus à la pauvreté et au fait que les femmes, en particulier, ne profitent pas de l'exploitation des ressources. Dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, on parle de la « marginalisation économique », et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous vivons ce génocide. Si nous comblons cette lacune, si nous faisons participer nos hommes et nos garçons et si nous nous mobilisons pour favoriser la réconciliation économique, alors...

    Comment fait-on cela, madame Smith?

    Je pense...

    C'est compliqué, je le sais. Si c'était simple, nous ne serions pas ici cet après-midi.

    Je travaille très fort pour favoriser des relations positives avec la police, avec la société civile, etc. Ce n'est sans doute pas aussi simple, mais je vais le dire simplement. Je pense que, en tant que Canadiens, nous voulons tous la même chose au bout du compte. Nous voulons que nos femmes, nos mères, nos sœurs, nos filles, nos nièces cessent d'être tuées, d'être assassinées. Je pense que c'est par là qu'il faut commencer. C'est un objectif commun en fin de compte pour nous tous. Nous parlons tous un langage différent. Vous savez, la police — je suis une ancienne procureure de la Couronne — parle un langage différent, alors il s'agit de parler le même langage. Très souvent, nous, avocats, essayons...

     Madame Smith, vous dites que vous allez voir les policiers, entre autres. À votre connaissance, y a-t-il des efforts qui sont faits auprès des conseils d'administration de grandes entreprises ou des conseils municipaux, là où il y a des femmes autochtones et des projets de développement de ressources naturelles, pour parler à ces gens et les conscientiser? Il faut que cela passe aussi par eux et elles.

    Honnêtement, je ne vois pas beaucoup de mesures au niveau municipal, parce que, comme vous le savez, les appels à la justice et à l'action s'adressent essentiellement aux décideurs provinciaux et fédéraux. Les barreaux et la société civile constatent donc que l'industrie ou les municipalités n'ont pas autant d'obligations. Je pense que vous avez mis le doigt sur un bon point, et vous répondez sans doute vous-même à votre question. C'est de cette façon qu'il faut sans doute nous unir.

    Je pense qu'avec le projet de loi C‑15 concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, on a tenté... Le Canada est un chef de file dans la mise en œuvre de la déclaration. Quand toutes les politiques et les mesures législatives sont en phase avec la déclaration, c'est là où se trouve la solution. Cela fait partie de la solution. C'est plus compliqué que cela, mais je pense que nous allons dans la bonne direction.

    Vous avez raison. Il faut faire plus de sensibilisation, plus d'éducation au niveau communautaire.

    Je vous remercie, madame Smith.

    Je vous remercie aussi, madame Vien.

    Nous passons à Mme Sudds pendant cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de leur excellent travail et de nous faire part de leur expertise.

    Ma question s'adresse tout d'abord à Mme Kabloona. Je pense que votre organisation a travaillé sur le dossier et effectué des recherches sur la prospérité et la sécurité économiques des femmes en lien précisément avec l'industrie de l'exploitation des ressources.

    Pourriez-vous nous en dire plus au sujet de cette étude et de ce qui s'en est dégagé?

    Je pense que vous faites allusion au rapport produit par Pauktuutit, l'Organisation nationale des femmes inuites. Il s'agit d'un examen préliminaire des industries de l'extraction dans l'Inuit Nunangat, qui couvre tout le nord du Canada, soit du Yukon jusqu'au Labrador. C'est ce qui sert de fondement à une bonne partie du contexte dont j'ai parlé plus tôt.

    Nous nous occupons des possibilités d'emploi pour les femmes inuites en vertu précisément de l'article 23 de l'accord sur le Nunavut. De plus, dans le cadre de cet accord, nous avons des titres fonciers sur des parties du territoire du Nunavut, où se trouvent trois mines en exploitation. Il s'agit de baux fonciers de droits acquis avec le gouvernement du Canada, soit des baux conclus avec des compagnies minières avant que le Nunavut soit créé. Nous avons hérité des accords dans le cadre du système fédéral. Ces trois mines sont exploitées sur les terres appartenant aux Inuits, alors nous nous occupons aussi d'aider les femmes inuites et les travailleurs inuits dans ce contexte.

    Ces accords comprennent des ententes avec les compagnies minières sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et exigent que de la formation leur soit donnée. Les niveaux d'emploi des Inuits au sein des compagnies minières sont plus faibles qu'au sein du gouvernement. Elles ont des programmes de formation plus solides pour leurs employés dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, mais l'emploi des Inuits a stagné et les Inuits qui sont embauchés le sont en grande majorité dans des emplois à faible revenu.

    J'espère que cela répond à votre question.

     Je vous remercie beaucoup.

    Pour poursuivre sur le sujet, à votre avis, que doivent comprendre ces ententes pour encourager et accroître l'embauche des Inuits?

    Les ententes prévoient des pénalités. J'ajouterais toutefois que la grande majorité des terres au Nunavut sont encore sous le contrôle de la Couronne. Il s'agit d'un processus distinct.

    Sur les terres appartenant aux Inuits, le système en place veut que les communautés et les régions s'entendent d'abord pour qu'il y ait exploration. Sur les terres de la Couronne, cependant, qui couvrent la majorité du territoire, un tel système n'existe pas. Le jalonnement se fait à partir d'un système basé sur le Web. Quelqu'un peut donc jalonner des terres en se trouvant à l'extérieur du territoire et sa seule obligation est de procéder à l'exploration dans un délai de deux ans pour conserver le tout.

    Après l'exploration, lorsqu'une compagnie veut procéder à plus d'exploration ou passer à l'exploitation, elle doit passer par un processus d'approbation. À cette étape, les communautés se font souvent dire que le travail est trop coûteux, et les communautés subissent des pressions pour approuver le projet même si elles n'ont pas eu leur mot à dire, la raison étant notamment que l'accord sur le Nunavut prévoit qu'un plan d'aménagement du territoire doit être préparé. À l'heure actuelle, des audiences se tiennent à Rankin Inlet sur la version préliminaire du plan d'aménagement du territoire du Nunavut.

    Donc, en 2022, soit près de 30 ans après la signature de l'accord sur le Nunavut, rien n'a encore été fait pour délimiter les terres à protéger ainsi que les terres destinées à l'exploitation minière et aux activités culturelles. Le système est ouvert au jalonnement... [Inaudible].

    Je vous remercie, madame Kabloona. Je vous remercie aussi, madame Sudds.

    Je cède maintenant la parole à Mme  Larouche.

    Madame Larouche, allez‑y. Vous avez deux minutes et demie.

    Encore une fois, je remercie les témoins d'aujourd'hui, qui nous rappellent l'importance de nous pencher sur cette question.

    J'écoute tout ce qui est dit, et je tiens à réitérer que, si nous voulons arriver à quelque chose de concret, il faut parler de nation à nation, une expression que j'aime. Nous sommes d'ailleurs présents quand il est question de concertation.

    J'entends dire qu'il faut chercher des solutions. Or, il y a les appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Des recommandations, on en a. Des appels à l'action, il en existe. Jesuis membre du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes. Des chercheurs et des organismes qui se penchent sur cette question et qui ont des propositions à faire, il en existe.

     On me parle de sommes d'argent, mais on me dit que ces sommes ne se rendent pas sur le terrain. Je trouve cela très triste.

    Madame Kabloona, en terminant, je veux, comme mes collègues, offrir mes condoléances à votre communauté. La jeune femme dont vous avez parlé dans vos remarques préliminaires n'est pas qu'une femme de plus, c'est aussi une femme assassinée de trop. Vous aussi avez parlé de sommes d'argent qui ne se rendent pas sur le terrain. Vous avez mentionné l'entente conclue il y a 30 ans, en rappelant que rien ne s'était passé sur le terrain.

    Croyez-vous qu'il s'agit d'un manque de volonté politique de parler de nation à nation et de traiter de ce dossier pour boucler la boucle?

    Nous avons créé des liens avec le gouvernement du Canada par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années. Il y a encore des problèmes du côté de l'appareil gouvernemental.

    Récemment, en juin, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne a approuvé une politique sur l'Inuit Nunangat, qui vise à guider l'appareil gouvernemental dans les relations avec les Inuits. Nous avons bon espoir que les choses s'améliorent, mais je trouve aussi cela navrant que le financement n'arrive pas. Nous sommes prêts à effectuer le travail et nous en avons fait un peu en utilisant nos propres fonds. Nous avons investi dans des refuges et avons fait des progrès là où il nous était possible de le faire.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Kabloona.

    Je vous remercie aussi, madame Larouche.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Gazan.

    Madame Gazan, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vais poursuivre avec Mme Neckoway.

    Vous avez fait parvenir un mémoire au Comité à l'appui très précisément de l'appel à la justice 13.4. Je suis très fière que notre comité donne suite à cet appel à la justice dans cette étude. Vous avez mentionné précisément dans ce mémoire appuyer l'appel des femmes et des dirigeants autochtones en faveur de la tenue, à tout le moins, d'une enquête publique sur la violence sexuelle et le racisme qui se produisent sur les sites des projets hydroélectriques dans le Nord du Manitoba.

    Selon vous, qui devrait participer à cette enquête publique et sur quoi devrait-elle déboucher?

    Je sais que nous avons peu de temps et je m'en excuse. Vous pouvez nous faire parvenir un mémoire plus tard.

    Nous en serions heureux.

    Je trouve que c'est une excellente question. Nous appuyons une telle enquête. Encore une fois, il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux y participent. Encore une fois, le gouvernement fédéral a un rôle de fiduciaire et il est souvent absent des discussions.

    Il y a eu une étude cumulative entreprise au niveau provincial qui était, pour le dire franchement, insuffisante. Il nous faut une étude qui se penche sur les effets et les répercussions de cette industrie au Manitoba et sur ce que cela implique pour les gens sur place. Je ne pense pas que nous ayons une bonne idée de cela encore.

    Je comprends.

    Je tiens à souligner le lien que vous faites entre l'extraction des ressources et les répercussions sur la communauté. Je rappelle aussi que le Manitoba est une province riche en hydroélectricité, mais que les conditions de logement dans le Nord du Manitoba se classent à l'avant-dernier rang au pays.

    Est‑ce que l'un ou l'autre de vous pourrait nous parler du fait que souvent lors de l'exploitation des ressources, les communautés subissent tous les dommages sans en retirer le moindre avantage? Je pense que Manitoba Hydro en est un exemple à bien des égards.

    Oui, c'est exactement ce qui se produit.

    L'hydroélectricité est produite dans le Nord du Manitoba au profit des habitants du Sud de la province, et une partie est vendue à d'autres provinces et à des États américains. Ce sont les Manitobains qui en profitent, et en grande partie Manitoba Hydro et le gouvernement provincial, auquel Manitoba Hydro verse beaucoup d'argent, et non pas les Premières Nations du Nord.

    Au cours des dernières années, des accords de partenariat ont été conclus entre Manitoba Hydro et les Premières Nations. Ils laissent croire à un consentement général et à un véritable partenariat, mais ces accords sont de piètres accords pour les Premières Nations. Elles n'en retirent pas beaucoup, et les avantages qui leur avaient été promis ne sont même pas au rendez-vous. Les dommages se poursuivent, toutefois.

    Un traité a été conclu en 1977, la Convention sur l'inondation des terres du Nord. Elle a été invalidée, premièrement par les retards et les litiges incessants, puis par l'adoption de nouvelles conventions.

    Je vous remercie, monsieur Brownlie.

    Je vous remercie aussi, madame Gazan.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Kramp‑Neuman pour sa période de six minutes.

    Madame Kramp‑Neuman, allez‑y.

    Avant de commencer, je veux dire que je suivais l'ordre du jour modifié et l'avis de convocation modifié. Je suis très à l'aise de procéder, mais...

    Oui, nous avons mentionné au début que nous dépasserions un peu le temps prévu.

    Excellent. Je suis heureuse de pouvoir continuer, c'est certain.

    Je remercie tous les témoins de leur témoignage et de nous faire part de leurs commentaires, préoccupations, questions, demandes, etc.

    Selon ce que je constate, deux enjeux principaux se dégagent pour le Comité. Premièrement, il y a celui de veiller à ce que les communautés autochtones profitent de l'exploitation des ressources. C'est de toute évidence la première étape pour nous tous, et c'est ce qui ressort des témoignages. De plus, nous devons veiller à ce que les femmes au sein des communautés en profitent également. Je peux dire encore une fois que c'est ce qui ressort aussi des différents témoignages. Mais que peut‑on faire dans le deuxième cas? Les entreprises et les communautés devraient-elles, par exemple, inclure quelque chose dans les contrats? La responsabilité de l'entreprise doit faire partie de l'équation ici. À mon avis, la responsabilité et la reddition de comptes de l'entreprise sont de la première importance ici.

    Peut-on faire quelque chose pour encourager la prise de mesures dans la communauté? Comment peut‑on inciter plus de femmes à prendre part à la prise de décision? Que doit‑on faire pour accroître la participation des communautés autochtones dans l'exploitation des ressources?

    J'aimerais poser cette question à Lisa Smith.

    Je vous remercie de la question. C'est un élément très important dans ce débat, qui est indissociablement lié aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'appel 13.2, je crois. Je n'ai pas la liste devant moi.

    On entend souvent dire « Oh, le financement, le financement », mais financement égale moyens d'action quand il est bien acheminé. Comme on l'a mentionné aujourd'hui, ce n'est probablement pas toujours le cas, malheureusement. Je pense que nous avons besoin de dirigeants autochtones. Les femmes autochtones doivent avoir la possibilité de conseiller et de veiller à ce que leur expertise en tant que femmes autochtones fasse partie intégrante de tout le processus.

    Pour être honnête, la situation est plus difficile quand les acteurs sont l'industrie et la province. Comment peut‑on s'assurer que tous les acteurs autour de la table donnent les moyens aux dirigeants autochtones de jouer un rôle tout au long du processus? S'agit‑il de volonté politique? Je n'en suis pas certaine. Je pense que le financement, le respect de nos droits inhérents et l'inclusion de tous sont des éléments qui font partie du processus. Encore une fois, au sujet du projet de loi C‑15 et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je ne veux pas être naïve au sujet de sa portée, mais je pense que c'est la façon d'y arriver.

    Très bien. C'est excellent, et je vous remercie.

    Je vais passer rapidement à une question qui s'adresse soit à M. Jarvis ou à Mme Neckoway.

    Vous avez parlé dans votre témoignage des « mesures concrètes » qui ont été prises pour réduire les dommages que vous avez recensés au sujet du développement hydroélectrique au Manitoba. Pourriez-vous nous en dire plus au sujet de ces mesures concrètes?

    Je vous remercie.

    Je crois que ce que nous avons dit était que des mesures concrètes pouvaient être prises, mais elles ne l'ont pas été.

    Je vous remercie de cette précision. Avez-vous des idées ou des suggestions à propos de ces mesures?

    Il faut que les communautés aient leur mot à dire et non pas qu'on se limite à les consulter, car lors des consultations à l'heure actuelle, il n'y a pas d'écoute. On se contente d'envoyer des gens en complet dans les communautés. On donne la chance aux gens de s'exprimer, mais cela ne change rien. Les plans demeurent les mêmes.

    Il nous faut une vraie façon [inaudible] pour les communautés...

    Très bien. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'aimerais avoir rapidement une précision.

    Si on pouvait éviter d'avoir des gens en position d'autorité, et avoir plutôt des gens qui viennent de la communauté, et pas nécessairement des gens en complet, comme vous le dites, ou en position d'autorité, serait‑ce un exemple de mesures concrètes?

    Oui.

    Quand j'ai parlé de « complet », je ne voulais pas insulter personne. C'est la façon dont les gens de la communauté m'en parlent, car cela les fait réagir immédiatement. Cela envoie un certain message, comme vous le dites, un message d'autorité.

    Je vous remercie. Il n'y a pas d'insulte. Ce n'est pas grave.

    Je vous remercie, monsieur Brownlie.

    Je vous remercie aussi, madame Kramp‑Neuman.

    Nous passons à Mme Lambropoulos pendant six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord remercier tous les témoins qui sont avec nous de nous renseigner et de nous aider à trouver des solutions aux problèmes auxquels font face les femmes et les filles autochtones en raison de l'exploitation des ressources.

    On a répondu à la plupart de mes questions jusqu'ici, mais je vais aller un peu plus loin.

    Madame Smith, vous avez parlé un peu plus tôt des solutions potentielles et de la façon d'inclure plus de personnes dans l'instauration de changements durables, afin que les femmes et les filles subissent moins les contrecoups de l'exploitation des ressources et en profitent davantage.

    Les échanges que vous avez eus avec mes collègues un peu plus tôt m'ont amenée à m'interroger sur les solutions possibles, et je suis curieuse d'en savoir plus, car il y a des enjeux à plusieurs niveaux. Qu'il s'agisse du gouvernement, des services de police, des communautés ou des entreprises qui procèdent à l'exploitation des ressources, je pense que le fait d'avoir plus de femmes dans tous ces endroits serait un élément clé, car pour que les choses changent, je pense qu'on a besoin d'un changement de culture dans chacun de ces endroits.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Oui. Je vous remercie de votre question.

    J'approuve entièrement tout ce que vous avez dit.

    Je pense que l'une des choses que j'ai oublié de mentionner et qui est essentielle, c'est que la Commission de vérité et réconciliation s'est concentrée sur la vérité, sur la diffusion de la vérité. Maintenant, nous devons nous concentrer sur la réconciliation et, en tant que mot, la « réconciliation » exige la prise de mesures. Alors, à quoi cela ressemble-t-il?

    Je pense que l'ensemble du Comité — tous les membres, je pense, d'après les questions posées — est préoccupé par la prise de mesures concrètes et l'obtention de résultats concrets, et je suis très heureuse de l'entendre dire. Je pense que nous devons maintenant nous concentrer sur la guérison, n'est-ce pas? Notre pays et les peuples autochtones doivent guérir.

    L'une des mesures que l'AFAC a prises, et dont j'aimerais informer tout le monde, parce que nous espérons que cette mesure aura une grande portée dans chaque province et territoire du Canada, c'est la création de ce que l'on appelle une « maison de la résilience ». Le projet pilote a été réalisé à Chelsea, au Québec, et il est couronné de succès. Il permet de guérir les traumatismes liés aux pensionnats et d'établir un lien avec la terre, ce qui, en soi, donne aux femmes le courage de participer au processus, car comme vous pouvez l'imaginer, la violence faite aux femmes autochtones et le colonialisme empêchent parfois les femmes d'avoir la confiance nécessaire pour participer au processus et transmettre leurs connaissances. Nous devons vraiment nous concentrer sur ce processus.

    Nous sommes sur le point d'ouvrir une autre maison de la résilience au Nouveau-Brunswick — appelée Wabanaki —, et il y aura... Nous avons acheté une ferme, et nous sauvons des tortues. Nous reprenons contact avec la terre. Ces maisons prendront une forme différente dans chaque province et territoire, mais notre rêve, notre vision à l'AFAC, consiste à déployer ces maisons. Nous avons un projet pilote qui a fonctionné à Chelsea. Nous voulons déployer ces maisons dans l'ensemble du pays, et voilà donc une mesure concrète que, selon moi, le Comité recherche pour savoir ce que nous allons faire à partir de maintenant. Eh bien, nous devons guérir notre peuple, et notre pays.

    Merci.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, vous pourriez peut-être nous faire parvenir certains des renseignements qui ont découlé de ce projet. Ce serait formidable d'y avoir accès. Vous pourriez peut-être les remettre au Comité afin qu'ils soient à notre disposition et que nous puissions les utiliser dans nos recommandations ultérieures.

    C'est avec plaisir que je le ferai.

     D'accord. Merci.

    Pendant le reste du temps qui m'est imparti, je me demande, madame Neckoway, si vous pourriez nous expliquer quelles seraient les solutions possibles pour réparer les dommages causés par les barrages hydroélectriques dans ces communautés. M. Brownlie ou Mme Neckoway souhaiterait peut-être continuer d'aborder ce sujet et nous donner des solutions concrètes à cet égard. Je sais que vous avez parlé de ramener le niveau de l'eau à ce qu'il était auparavant, tout en sachant qu'il est fort probable que les barrages restent en place.

    Avez-vous d'autres recommandations à nous faire dans ce domaine?

    Pourquoi ne pas commencer par celui-ci? Je pense que l'allusion à la régularisation des niveaux d'eau concerne — et corrigez-moi si je me trompe, monsieur Brownlie — le permis de la DRC et certains des paramètres qui y ont été intégrés à l'origine pour stabiliser les rives. Là encore, nous parlons de voies navigables, de rivières et d'affluents assez importants situés dans le nord du Manitoba. Il y a trois cours d'eau assez importants dans le Nord qui ont été endigués et détournés, si vous voulez, pour emprunter les paroles d'un de nos collègues. Il faut simplement trouver un moyen de rendre le système opérationnel afin que les problèmes ne soient pas trop graves... Il y a des moments où le niveau de l'eau est vraiment élevé. Cet été, le niveau de l'eau est très bas à notre extrémité du système hydroélectrique. Voilà une mesure que vous pouvez prendre.

    Commencez à réfléchir à la revitalisation culturelle. À quoi ressemblera-t-elle? Comment allez-vous aider les communautés à avoir accès aux terres et aux territoires qui sont maintenant inaccessibles parce qu'il y a simplement trop de débris. L'eau coule à une vitesse trop dangereuse pour que quiconque puisse y avoir accès. Comment allez-vous nous aider à revitaliser la langue et la culture? Comment les programmes vont-ils être mis en œuvre au niveau communautaire, avec le soutien du gouvernement et de l'industrie?

    Je précise encore une fois que, comme nous l'avons indiqué dans notre déclaration préliminaire, les terres et les eaux étaient nos collectivités.

    Merci, madame Neckoway.

    Nous allons maintenant passer à Mme Larouche. Vous pouvez prendre la parole pendant cinq minutes, madame.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    On cherche encore des solutions. Il est inacceptable de voir que, en 2022, l'exploitation des ressources a autant de conséquences pour les femmes et les filles autochtones.

    Madame Smith, comme vous l'avez mentionné, le fait que le projet de loi C‑15 reconnaisse les droits des peuples autochtones est la moindre des choses. D'ailleurs, le fait que le Canada n'ait pas voulu ratifier cette entente a longtemps entaché sa réputation à l'international. La façon dont le Canada traitait ses Premières Nations a entaché son image à l'étranger et constitué une ombre au tableau. Avez-vous quelque chose de concret à ajouter à ce sujet? Vous insistez beaucoup sur le fait que le projet de loi C‑15 pourrait être utile.

    Je vous inviterai tout à l'heure, ainsi que M. Brownlie, Mme Neckoway et Mme Kabloona, à intervenir dans un autre ordre d'idées. Avant, cependant, je vais vous laisser parler de l'importance de l'image du Canada à l'international en lien avec la façon dont il traite ses Premières Nations, ainsi que du projet de loi C‑15, que nous jugeons important.

    Je vous remercie. J'ai beaucoup travaillé à la promotion de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et je suis donc ravie que le projet de loi C-15 ait reçu la sanction royale. Je vais me concentrer sur un élément clé du projet de loi, soit l'harmonisation des politiques et des lois. Ainsi, tout ce que fait le Canada devra cadrer avec la déclaration. Les gens oublient souvent que c'est le minimum à faire: c'est le niveau de base des droits de la personne pour les peuples autochtones. Ce niveau n'a pas encore été atteint. Oui, le projet de loi a été adopté, mais une fois que toutes nos politiques et nos lois seront vraiment harmonisées avec le projet de loi C-15, nos droits fondamentaux de la personne en tant que peuples autochtones seront respectés — et je dis bien « seront ». Il y a encore du travail à faire à cet égard.

    Il est encourageant que le gouvernement ait adopté ce projet de loi, et c'est la voie que nous suivons. Je pense également qu'une grande partie de la défense de ces droits et de cette mise au diapason est une question de communication. Vous avez peut-être effleuré le sujet tout à l'heure. Je pense qu'il faut mettre l'accent sur ce point, sur la sensibilisation et sur l'éducation. Les personnes assises à la table sont renseignées à ce sujet, mais pour vraiment éduquer et sensibiliser les Canadiens, il serait peut-être utile d'utiliser parfois un langage clair. Avec un peu de chance, les Canadiens se rassembleront, et en suivant les directives de la Déclartion des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je pense que nous arriverons à quelque chose. Nous ne sommes pas encore arrivés à bon port, mais je suis convaincu que nous y arriverons.

     Nous y croyons tous, tout à fait.

    Madame Smith, j'allais interpeller les autres témoins, mais le temps file. Je vais donc poser ma question et vous pourrez répondre à celle-ci ou à mon autre question. Si M. Brownlie, Mme Neckoway ou Mme Kabloona ont quelque chose à ajouter, ils sont les bienvenus.

    Vous avez parlé des camps champignons dans vos remarques préliminaires. J'aimerais revenir brièvement sur la question des responsabilités des entreprises qui exploitent des ressources sur le territoire et qui embauchent des employés provenant de loin, ce qui mène à l'apparition de ces camps. Or, ces entreprises ont également le devoir de mettre en place des mesures internes et externes pour contrer les actes de violence.

    On a parlé de plusieurs choses. Parmi les solutions concrètes, pourrait-on adopter une politique fédérale visant à encadrer et à réglementer les entreprises qui exploitent des ressources au Canada, notamment en matière d'éthique et de harcèlement? De telles mesures pourraient-elles aider à freiner cette violence?

    Je sais qu'il est séduisant de penser à des solutions concrètes. Je soutiens un grand nombre des commentaires au sujet de la mise en oeuvre complète de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui ont été formulés précédemment par tous les intervenants ici présents.

    Je tiens à parler de notre langue majoritaire au Nunavut. Le Nunavut est le seul territoire du Canada où la langue homogène de la majorité de la population n'est ni l'anglais ni le français. C'est l'inuktitut ou l'inuktut, et pourtant c'est très souvent la dernière langue dans laquelle les documents sont rédigés pour tout projet de mise en valeur des ressources naturelles. Il s'ensuit qu'un grand nombre de personnes ne sont pas informées du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

    Nous voulons que la Loi sur les langues officielles du Nunavut reconnaisse que l'Inuktut est la langue majoritaire du Nunavut.

    Merci, madame Kabloona.

    Avant de passer à Mme Gazan, je tiens juste à dire que nous manquons de temps. Il s'agit de notre dernier témoin. Pendant la prochaine réunion, nous allons nous occuper des travaux du Comité.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gazan pendant cinq minutes.

    Je voudrais commencer par remercier les membres du Comité d'avoir gracieusement accepté de nous laisser dépasser un peu la durée prévue de la réunion. Je leur suis vraiment reconnaissante du respect dont ils font preuve.

    Je veux commencer par poser des questions à Mme Kabloona.

    Avant cela, je tiens à présenter mes condoléances à propos du décès de Savanna Pikuyak. C'est une tragédie qui est, malheureusement, fréquente. Il faut que cela cesse. J'adresse mes condoléances à sa famille et, bien entendu, à sa communauté.

    Vous avez beaucoup parlé de la violence faite aux femmes autochtones. Vous avez notamment souligné le fait que le gouvernement n'a affecté aucun fonds à cet égard, même dans le budget de 2021. En fait, lors de la dernière session, j'ai demandé un débat d'urgence en réponse au fait que dans le budget actuel de 2022, aucun financement n'a été affecté pour répondre au génocide en cours lié aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou disparues. Comme l'a indiqué Mme Smith, j'ai été très réconfortée par l'adoption du projet de loi C-15 , mais les droits de la personne ne sont utiles que si des mesures sont prises pour développer notre capacité de respecter ces droits et de les faire respecter.

    Lorsque vous négociez des ententes sur les répercussions et les avantages, une partie des négociations est-elle consacrée à garantir que, dans tout projet mis en oeuvre dans les communautés, des fonds sont alloués pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des bispirituels autochtones...?

    Je pense que vous parlez des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits que les organisations inuites concluent avec les sociétés minières. Elles sont toutes différentes. Nous avons une entente d'exploration minière standard que signent la société Nunavut Tunngavik Incorporated et la société minière. Ces accords portent plus précisément sur les redevances et les conditions générales dans lesquelles la société minière exercera ses activités.

    Les associations inuites régionales du Nunavut ont également conclu une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec la société minière, et ces ententes sont toutes différentes. Elles ont évolué, et je dirais que tous les accords comportent des exigences en matière d'emploi, ainsi que d'emploi et de formation des Inuits. En général, les entreprises n'atteignent pas ces objectifs. Les ententes comportent également des exigences en matière de contrats. En général, les entreprises n'atteignent pas non plus ces objectifs.

    Récemment, ces ententes ont progressé davantage. Par exemple, l'ERAI avec Baffinland prévoyait des garderies et un financement pour que les communautés puissent mettre en place des initiatives sociales qu'elles jugeaient importantes. Malheureusement, cette ERAI ne porte pas sur un projet qui a été approuvé. Par conséquent, les négociations à cet égard sont probablement toujours en cours.

    J'essaie juste de clarifier les choses. Des entreprises se manifestent, et vous négociez des contrats miniers avec elles. Les gens s'entendent sur certaines conditions, mais les entreprises ne respectent pas ces ententes.

    Nous avons entendu parler d'Hydro Manitoba, et je pense que le Manitoba est une légende vivante en ce qui concerne le démantèlement des ententes et le manque de respect envers les peuples autochtones.

    Quelles sont les conséquences pour les compagnies minières qui s'installent et ne respectent pas les accords juridiques? Quelles sont les conséquences pour elles?

    En général, nous repartons à zéro, et cela prend plus de temps.

    Je veux juste comprendre cet aspect. Des sociétés minières se manifestent. Vous négociez des ententes sur les répercussions et les avantages. Les sociétés ne respectent pas l'entente, et vous recommencez les négociations à la case zéro. Pendant que cela se produit, est-ce que ces sociétés continuent de bénéficier des extractions qu'elles effectuent sur vos terres ou territoires, ou est-ce que les travaux s'arrêtent jusqu'à ce que les gens respectent leurs obligations légales?

    Merci, madame Gazan.

    Madame Kabloona, pouvez-vous répondre rapidement à cette question?

    Les projets n'ont pas été interrompus jusqu'à présent, et je tiens à souligner que tous les projets miniers actuels se déroulent sur des terres qui bénéficient d'une clause de droits acquis, c'est-à-dire que le bail a été accepté par le gouvernement fédéral et que les entreprises disposent donc de ces baux.

    Merci, madame Kabloona.

    Je remercie tous les témoins de leur participation.

    Cela dit, nous nous réunirons la semaine prochaine, c'est-à-dire le lundi 26 septembre, pour amorcer l'étude sur la santé mentale des jeunes femmes et des filles. Au cours de la prochaine réunion, nous aborderons également la question des directives de rédaction pour l'étude.

    La séance est levée.