FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 47^e séance du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 31 octobre 2022, le Comité reprend son étude sur les femmes et les filles dans le sport.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 23 juin 2022. Les membres y assistent en personne dans la salle et à distance par l'entremise de l'application Zoom.

    Je voudrais formuler quelques remarques à l'intention des témoins et des députés.

    Veuillez attendre que je vous accorde la parole avant de parler. Les personnes qui participent à la séance par vidéoconférence doivent activer leur micro en cliquant sur l'icône de microphone et le mettre en sourdine quand elles ne parlent pas.

    Pour entendre l'interprétation sur Zoom, vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser leur oreillette pour sélectionner le canal désiré.

    Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence.

    Si des députés dans la salle veulent intervenir, ils doivent lever la main, alors que ceux qui assistent à la séance sur Zoom doivent utiliser la fonction de « main levée ». La greffière et moi-même gérerons de notre mieux l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Sachez que tous les témoins ont procédé aux tests de connexion nécessaires avant la séance, conformément à notre motion de régie interne.

    Avant d'accueillir les témoins, je tiens à vous avertir que notre étude continue d'être difficile et qu'il y sera question d'affaires de maltraitance. Cela pourrait choquer certains témoins, députés ou membres du personnel ayant vécu de telles expériences. Si vous ressentez de la détresse ou que vous avez besoin d'aide, veuillez en aviser la greffière.

    Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous recevons la professeure Gretchen Kerr, qui comparaît en ligne à titre personnel; Ian Moss, directeur général de Gymnastique Canada, qui est ici devant nous; ainsi que Sarah-Ève Pelletier, commissaire à l'intégrité dans le sport, du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport.

    J'accorderai maintenant la parole à Gretchen Kerr pour qu'elle fasse son allocution d'ouverture.

    Madame Kerr, vous avez la parole pour cinq minutes.

     C'est excellent. Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion de témoigner devant le Comité. Les problèmes auxquels vous vous attaquez sont extrêmement importants et votre intervention pourrait permettre d'apporter les changements de culture qui se font attendre depuis longtemps dans le domaine du sport au Canada.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui forte d'une longue feuille de route dans le sport, notamment à titre d'ancienne gymnaste d'élite et d'entraîneuse. J'effectue des recherches sur la violence fondée sur le sexe et l'équité entre les sexes dans le sport depuis plus de 30 ans et j'ai mis cette expertise à contribution dans le cadre de l'élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, agissant en qualité d'experte en la matière. J'ai collaboré à la rédaction des modules sur le sport sécuritaire de l'Association canadienne des entraîneurs et d'un livre publié récemment sous le titre de Gender-Based Violence in Children’s Sport. J'ai été gestionnaire de cas bénévole pour Gymnastique Canada et codirectrice du centre national de recherche sur l'équité entre les sexes dans le sport. Je suis actuellement doyenne de la faculté de kinésiologie et d'éducation physique de l'Université de Toronto.

    Dans mon bref exposé, je voudrais aborder trois points clés.

    Sachez d'abord que les nombreuses recherches menées sur la violence fondée sur le sexe confirment les déclarations des athlètes. En outre, pour éliminer la violence fondée sur le sexe dans le sport, il faut apporter un changement systémique, notamment en procédant à un alignement du système. Enfin, nous devons nous appuyer sur ce que nous savons déjà et sur ce qui a déjà été fait pour contrer la violence fondée sur le sexe, y compris sur des exemples et des recherches antérieures à l'échelle internationale, et déterminer ce qui fonctionne pour poursuivre les progrès accomplis jusqu'à maintenant.

    Je traiterai de chacun de ces trois points plus en détail.

    Nous disposons d'une foule de recherches menées sur des décennies, certaines ayant été réalisées au Canada auprès de sujets canadiens. Par exemple, en 2019, des 1 000 Canadiens membres d'équipes nationales représentant 60 sports, 23 % ont indiqué qu'ils avaient vécu de la violence psychologique de manière répétée, 21 % avaient fait l'objet de négligence, 7 % avaient été victimes de violence sexuelle et 3 % avaient subi de la violence physique. Il s'agissait d'occurrences répétées et non d'incidents isolés. Il importe de souligner que les constats du Canada se répètent dans les autres pays occidentaux. C'est important, car cela montre qu'il existe des dénominateurs communs dans la culture du sport et confirme les déclarations des athlètes sur leurs expériences.

    Nous savons également, grâce à la recherche, que les athlètes n'ont pas de lieux sécuritaires et transparents où le personnel sait composer avec les traumatismes afin de s'ouvrir et de signaler les mauvais traitements. De nombreuses raisons, notamment les obstacles structurels, expliquent cet état de fait. Voilà qui m'amène à mon deuxième point.

    Pour contrer la violence fondée sur le sexe dans le sport, il faut apporter des changements systémiques, en procédant notamment à un alignement du système. Le problème étant systémique, il exige des solutions systémiques. Nous devons faire beaucoup plus que demander à la police d'effectuer des vérifications et débarrasser le système des acteurs malveillants; nous devons agir à tous les égards, qu'il s'agisse des politiques, de l'éducation, des mécanismes de plainte, du soutien aux survivants, des contraintes relatives aux champs de compétences, du financement ou d'autres incitatifs. Nous devons également nous attaquer aux défis que pose la structure du sport au Canada, laquelle fait intervenir plusieurs instances. Il faut notamment combler les manques qui existent au chapitre de la sensibilisation, des politiques et des pratiques entre les associations sportives nationales et leurs équivalents provinciaux et territoriaux et les programmes de sport ne relevant aucunement des gouvernements. Il faut que toutes les instances agissent de concert pour que les athlètes canadiens de tous les niveaux bénéficient de sports sécuritaires, de politiques sur l'équité entre les sexes, d'éducation, de mécanismes de plainte indépendants et de soutien.

    Enfin, il importe de nous appuyer sur ce que nous savons déjà, et nous en savons beaucoup. Par exemple, l'étude menée en 2019 sur la prévalence de la maltraitance chez les athlètes des équipes nationales a servi de référence pour l'établissement du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. De même, la majorité des recommandations formulées par AthlètesCAN en 2019 ont été suivies. Nous réalisons donc des progrès.

    Bien entendu, nous avons encore du chemin à faire. Les recommandations présentées en 2018 par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les femmes et les filles dans le sport et la Déclaration de Red Deer, en 2019, n'ont pas été entièrement mises en œuvre. Voilà qui pourrait fournir d'importantes feuilles de route pour la suite des choses.

    L'établissement du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport est important, car cela garantit l'indépendance dont les athlètes ont besoin pour faire des signalements sans crainte de représailles. Bien entendu, le Bureau a besoin de temps pour gagner la confiance de la communauté sportive.

    Même si la mise en œuvre du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport constitue un progrès déterminant, il faut qu'il soit adopté par toutes les organisations sportives de tous les niveaux au Canada.

    Je vous remercie, madame Kerr. Je vais devoir vous interrompre ici, car nous avons déjà dépassé le temps accordé. Vous pourrez terminer certaines de vos observations pendant la période de questions.

    J'accorderai maintenant la parole à Ian Moss, de Gymnastique Canada.

    Monsieur Moss, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Je vous remercie d'avoir invité Gymnastique Canada à participer à la séance. Je suis ici pour répondre le plus sincèrement et le plus ouvertement possible aux questions des membres du Comité.

    Nous sommes profondément déterminés à appuyer et à promouvoir les recommandations qui contribueront à rendre le sport plus sécuritaire, plus inclusif et plus équitable. Même si le Comité s'intéresse particulièrement aux filles et aux femmes dans le sport, je traiterai de l'importance d'établir un environnement et une culture qui auront une incidence bénéfique sur tous les participants.

    J'ai travaillé à divers titres dans le domaine du sport depuis 1990. Si je vous dis cela, c'est parce qu'au cours des trois dernières décennies, j'ai été témoin de nombreuses tentatives visant à moderniser notre système de sport disparate et désuet et de leur succès limité. À mon avis, d'ici à ce que le système lui-même soit modernisé, nous continuerons de réagir à l'émergence de nouveaux problèmes au lieu d'agir de manière proactive en créant une fondation solide pour atténuer les risques relatifs à la sécurité, à la tricherie, à la mauvaise gouvernance et à la maltraitance. Il ne saurait y avoir de bon sport sans modernisation du système. Voilà pourquoi je pense que nous devons mettre l'accent sur la modernisation des systèmes et des structures qui sous-tendent le sport.

    La tenue d'une enquête semblable à celle menée par la commission Dubin a été réclamée récemment. Je souligne que le commissaire Dubin a lui-même indiqué qu'il ne fallait pas tant s'attaquer au problème des drogues qu'à la crise qui touche la santé et la vitalité du sport, faisant valoir que la société doit examiner les valeurs attachées du secteur du sport. Ce secteur est aux prises avec une crise morale plus insidieuse qui bénéficierait d'un nouvel examen des causes fondamentales qui permettent aux conduites non éthiques de se perpétuer. Si nous ne nous attaquons pas aux causes fondamentales, les problèmes continueront de surgir et le système sportif, mal en point et déconnecté comme il l'est, ne peut tout simplement pas supporter l'augmentation des attentes alors que la société continue d'évoluer. Nous devons moderniser le système.

    Gymnastique Canada s'occupe d'un des sports qui se trouve au cœur de la crise de la sécurité dans le sport. Comme c'est le cas pour tout problème, les points de vue sont si nombreux et la question est si complexe que je suis loin de pouvoir tout expliquer aujourd'hui.

    Dans son rapport publié récemment, le groupe McLaren sur la gymnastique au Canada non seulement donne un compte rendu détaillé des défis auxquels le domaine de la gymnastique est confronté, mais propose également une feuille de route pour notre volonté collective de favoriser l'établissement d'une culture sécuritaire et accueillante. Ce rapport et les recommandations afférentes nous aident à mieux comprendre certaines des limites actuelles, tout en abordant d'importantes considérations structurelles, culturelles, financières et opérationnelles afin d'apporter un changement significatif et durable.

    Nous devons commencer à évaluer ce qui compte le plus pour notre communauté. Le système de sport actuel n'a pas adopté les approches humanistes contemporaines nécessaires pour prospérer dans notre environnement de plus en plus complexe. Une fois que nous aurons commencé à harmoniser nos pratiques avec les valeurs culturelles, nous serons mieux en mesure de satisfaire les attentes de la société.

    Je félicite le Comité d'offrir aux dirigeants du domaine du sport une plateforme pour examiner les nombreuses pratiques et approches désuètes qui ont contribué à l'établissement d'environnements non sécuritaires. Je pense que cette conversation est plus que nécessaire pour que notre système change. Bien que cela soit difficile, le sport doit impérativement entrer dans le XXI^e siècle si nous voulons instaurer une culture et un environnement sécuritaires, prospères et accueillants pour tous les participants.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Sarah‑Ève Pelletier, du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport.

    Madame Pelletier, vous disposez de cinq minutes.

     Madame la présidente, distingués membres du Comité, je vous remercie de votre invitation et de tout le travail que vous accomplissez dans ce dossier important et troublant pour les gens de la communauté sportive.

    Le sport devrait être une expérience positive, accueillante et enrichissante pour tous ceux et celles qui y participent. Cette expérience devrait être source de joie, d'amitié et de croissance. C'est le genre d'expérience que j'ai eu le privilège de retirer de ma propre participation en tant qu'ancienne athlète.

    Malheureusement, comme le démontrent les témoignages puissants et déchirants qui ont été présentés devant le Comité et ailleurs, ainsi que des études portant sur la prévalence de la maltraitance, il est clair que trop d'athlètes ont vécu de la maltraitance dans la pratique de leur sport. Même une seule expérience de maltraitance est de trop. Ce n'est tout simplement pas ce que le sport devrait offrir.

    J'ai été guidée par une profonde motivation à agir comme agent de changement positif pour le milieu du sport, et les athlètes sont au cœur de mes préoccupations. C'est cette même motivation qui m'a poussée à accepter ce rôle, il y a huit mois, à un moment aussi urgent pour le sport.

     Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport partage la vision commune selon laquelle tous ceux et celles qui font du sport au Canada devraient pouvoir vivre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

    Nous travaillons avec ardeur pour rendre le sport plus sécuritaire en nous attaquons activement aux enjeux, tout en élargissant nos services afin de venir en aide à ceux et celles qui nous tendent la main.

    Nous sommes encore loin d'avoir accompli ce que nous voulons accomplir et nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser cette vision. En bâtissant les fondations de ce programme, nous constatons que le sport dans notre pays a un besoin urgent de règles harmonisées en ce qui concerne la maltraitance dans le sport et les moyens à prendre pour y remédier. Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, le CCUMS, constitue un fondement solide au niveau national. Cependant, le manque d'uniformité que l'on observe actuellement dans les règles de conduite et dans leur application, et ce, aux divers niveaux de participation sportive, demeure une importante lacune qui doit être corrigée.

    Comme d'autres témoins avant moi l'ont indiqué dans leurs recommandations, j'estime qu'un effort d'éducation et de prévention sera nécessaire à tous les niveaux pour réaliser véritablement, et de façon durable, le changement de culture qui s'impose.

    Nous sommes attentifs à ce que nous disent les athlètes ainsi que d'autres personnes directement touchées par des expériences de maltraitance. Nous continuons à travailler avec diligence, sans relâche, pour renforcer nos processus.

     Nous construisons. Notre organisme est un lieu où les gens peuvent maintenant venir obtenir de l'aide. Tout comme ce comité, aujourd'hui, nous écoutons, nous nous adaptons et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le milieu du sport devienne plus sécuritaire.

    Je vous remercie de votre écoute et, encore une fois, du travail important que vous accomplissez.

     Je vous remercie beaucoup.

    Nous procéderons maintenant à nos tours de questions. Pour le premier tour, chaque parti disposera de six minutes avant que je demande à l'intervenant de clore son propos.

    Je commencerai par Anna Roberts, du Parti conservateur.

    Madame Roberts, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de témoigner aujourd'hui. Comme nous l'avons indiqué lors des séances précédentes, ce problème perdure depuis trop longtemps. Il est temps d'agir. Il s'en est suffisamment dit sur la question et assez de témoins se sont manifestés, pendant que nous restons les bras croisés et omettons de protéger les personnes les plus innocentes du pays.

    Je commencerai par M. Ian Moss.

    Vous avez indiqué que votre travail à Gymnastique Canada consiste principalement à protéger les athlètes. Vous ai‑je bien compris?

    M. Ian Moss: Oui.

    Mme Anna Roberts: J'aimerais savoir combien d'argent Gymnastique Canada reçoit de Sport Canada pour protéger les athlètes?

    Ce n'est pas absolument pas un problème. Nous recevons essentiellement une subvention de base, à l'instar de nombreuses autres organisations sportives nationales. Nous procédons ainsi depuis une décennie, recevant environ 1 million de dollars par année.

    Nous recevons également des fonds supplémentaires du programme « À nous le podium! ». Cette combinaison de fonds de Sport Canada et du comité olympique s'élève actuellement à 1 million de dollars environ.

    En tout, donc, vous recevez approximativement 2 millions de dollars par année.

    Oui.

    Gymnastique Canada reçoit‑il de l'argent venant des frais d'inscription que les clubs locaux perçoivent?

    Nous en recevons également, c'est exact. Nous recevons 8 $ par participant au pays.

    D'accord.

    Les médias ayant diffusé deux reportages distincts à ce sujet, vous avez été informé, à titre de haut dirigeant, des allégations visant Alex Brad et Scott McFarlane. Avez-vous pris des mesures pour suspendre l'entraîneur et mener une enquête sur les allégations?

    Je pense que vous faites référence à Alex Bard.

    Je suis parfaitement au courant de ces situations, bien entendu, car j'avais un rôle de premier plan à jouer, certainement dans le cas d'Alex Bard. Comme pour toutes les décisions que je prends, je me suis appuyé sur les faits. J'ai donc initialement pris des décisions sur le poste d'Alex Bard, pour ensuite mettre fin à son contrat en tenant compte des faits à ma disposition.

    Dans le cas de Scott McFarlane, il s'agit d'une affaire criminelle dans laquelle nous ne sommes pas intervenus, puisqu'elle a fait l'objet d'une procédure pénale. Sachez que j'ai reçu une employée du club de gymnastique d'Ottawa concernée par l'affaire Scott McFarlane, mais que je n'ai pas été directement impliqué.

     Aidez-moi à comprendre quelque chose que j'ai lu dans un article de CBC.

    En 2017, une plainte contre M. Brad vous a été directement adressée. Quelque mois plus tôt, il avait été promu au poste d'entraîneur en chef. Il a été autorisé à démissionner.

    Je pense que vous faites référence à Alex Bard. Est‑ce exact?

    Je suis désolée. Oui, c'est Alex Bard. Veuillez m'excuser.

    Il a été autorisé à continuer d'agir à titre d'entraîneur, même si les allégations qui pesaient contre lui étaient connues. Comment pouvons-nous protéger nos jeunes athlètes quand nous ne punissons pas adéquatement les personnes à l'origine de ces situations?

    Nos athlètes sont en difficulté. De nombreux athlètes nous l'ont signifié. En tant que mère et ancienne athlète amatrice, je suis troublée que nous permettions à ces personnes de s'en sortir sans conséquence.

    Il s'agit une situation très difficile, bien entendu. Je dois m'assurer que nous agissons dans les règles dans tout ce que nous faisons, en nous fondant sur les faits. Même si des allégations sont faites, elles doivent se fonder sur des preuves concrètes.

    Quand une décision a finalement été prise concernant M. Bard, elle était fondée sur les preuves concrètes dont je disposais.

    Combien de plaintes ont été déposées? Pouvez-vous nous le dire?

    Une seule plainte a été faite, à la suite de quoi des mesures ont été prises. Ce n'était pas une plainte pour abus et maltraitance.

    Cette plainte a‑t‑elle fait l'objet d'une enquête?

    Non, parce qu'elle concernait le code de conduite. Une décision a été prise sur le plan contractuel.

    Y a‑t‑il eu d'autres plaintes soumises à d'autres...? N'y a‑t‑il pas eu d'autres plaintes?

    En ce qui concerne M. Bard, c'est la seule plainte que j'ai au dossier.

    Diriez-vous que la témoin qui s'est manifestée pour formuler une plainte a pu expliquer sa situation pour que vous puissiez donner suite à l'affaire?

    Je suis désolé, mais j'aimerais apporter un éclaircissement. En ce qui concerne la plainte officielle qui a été déposée et à la suite de laquelle nous avons résilié le contrat, la personne concernée ne s'est pas adressée à moi, mais à un membre du conseil. C'est collectivement que nous avons décidé de mettre fin au contrat, en nous fondant sur ce témoignage.

    Il n'est plus autorisé à être entraîneur, n'est‑ce pas?

    Non, c'est inexact. C'était une question contractuelle, que nous avons réglée. Ce n'était pas une affaire d'abus ou de maltraitance, mais de code de conduite.

    Je ne comprends pas.

    Cet entraîneur fait l'objet d'une plainte, et on juge qu'il n'est pas nécessaire de déclencher une enquête parce que cela concerne le code de conduite. Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Je n'y comprends rien.

    C'est juste, et je comprends tout à fait la difficulté de s'y retrouver.

    Notre travail se fonde bien sûr sur un ensemble de politiques et de procédures que nous devons suivre et respecter.

    Les facteurs humains n'entrent...

    Je suis désolée, madame Roberts, mais votre temps de parole est écoulé. Vous aurez une autre occasion de vous exprimer.

    La parole va maintenant à Jenna Sudds, et vous avez six minutes.

    Je remercie la présidence ainsi que tous les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par poser mes questions à Mme Pelletier. Dans votre témoignage, vous avez parlé de vos ambitions pour le BCIS. Vous avez bien entendu évoqué votre mandat, mais également souligné qu'il faut en faire beaucoup plus pour protéger nos athlètes.

    Pourriez-vous en dire plus sur les limites de vos pouvoirs actuels et peut-être même parler des pouvoirs supplémentaires qui vous aideraient à réaliser votre vision et à remplir votre mandat?

    Commençons par les limitations.

    Tout d'abord, sachez que avons présentement la capacité de recevoir des plaintes et d'enquêter en matière de sévices et de discrimination. Lorsque nous pouvons mener une enquête, nous le faisons. Sinon, nous indiquons aux gens quels outils pourraient les aider et nous les dirigeons vers les ressources qui s'offrent à eux.

    Or, à l'heure actuelle, certains dossiers excèdent notre mandat. Nous cherchons donc à rediriger les gens vers d'autres ressources, au besoin. Dans moins du tiers des cas, nous devons trouver un mécanisme alternatif.

    Notre système comporte présentement des lacunes à tous les niveaux de participation. Le mandat du BCIS consiste avant tout à travailler à l'échelle nationale, mais les entraîneurs, les athlètes et tous les acteurs du milieu sportif s'impliquent à divers échelons, autant local que provincial. Il s'agit là d'une limitation que je dirais systémique dans notre mandat actuel, mais nous pouvons trouver une solution en travaillant tous ensemble, à tous les niveaux.

    Nos pouvoirs sont efficaces et nous permettent d'imposer des sanctions contre ceux qui ont commis des infractions. Nous pouvons assigner à comparaître les personnes ayant agréé à nos processus. De plus, notre mandat exige de tenir un registre des sanctions imposées.

    Ces trois pouvoirs sont nécessaires pour que notre mécanisme serve bien son objectif. Cependant, dans leur version actuelle, notre champ de compétence et notre mandat restreignent ces pouvoirs.

    Je pourrai détailler avec plaisir chacun de nos pouvoirs plus amplement, si vous le désirez.

    Très bien.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous avez dit qu'il vous était impossible d'enquêter sur certaines affaires, si elles ne sont pas de portée nationale. Ai‑je bien entendu?

    Si la plainte concerne une situation d'ordre local, provincial ou territorial, vous n'avez pas pour l'instant les outils afin d'enquêter là‑dessus, n'est‑ce pas?

    Les outils permettant de remédier à cette situation demeurent pour l'instant inadéquats, car ils dépendent de l'existence ou non d'une solution déjà en place à l'échelle provinciale ou territoriale. Je souhaite vous entretenir aujourd'hui au sujet des lacunes et des incohérences dans la manière dont le processus se déroule actuellement à l'échelle des provinces, des territoires, ou même des clubs locaux.

    Dans certains cas, comme dans la province de Québec, un système est déjà en place. Si, selon les circonstances, il est possible d'informer la personne qui souhaite déposer une plainte de cette option, et l'aider autant que possible à ne pas avoir à s'y retrouver dans un autre système, nous le ferons.

    Ce que je déplore, c'est le fait que de tels systèmes ne sont pas actuellement en place dans certaines instances, ce qui occasionne plusieurs faiblesses et lacunes dans le processus. Dans certains cas, des personnes nous contactent pour que nous les aidions à résoudre un problème, mais nous ne sommes pas en mesure de les aider. Au fond, il se peut qu'il n'existe pas d'autres instances où il nous serait possible de leur offrir cette option.

    Donc, si je comprends bien, et je vous prie de me donner des précisions, vous avez cité le Québec en exemple. Le Québec disposerait en effet d'un bureau semblable au BCIS pour résoudre des problèmes à l'échelle provinciale, alors qu'à l'heure actuelle, les autres provinces et territoires canadiens n'en ont pas. Est‑ce exact?

    Oui.

    En ce qui a trait aux incohérences auxquelles nous sommes confrontés, je rappelle que le Québec dispose d'un ensemble de règles et d'un système pour déterminer s'il y a eu inconduite. Ce système permet de mettre en place des règles uniformisées qui s'appliquent à l'ensemble des participants, et de se doter de procédures efficaces pour répondre aux problèmes potentiels. Ce sont des lacunes que nous observons actuellement ailleurs au Canada.

    Existe‑t‑il à la fois un mécanisme et une volonté de faire en sorte que les provinces et les territoires adhèrent au BCIS, comme l'ont déjà fait d'autres organismes nationaux?

    Les services offerts par le BCIS sont à la disposition des provinces et des territoires, qui peuvent y avoir recours si cela correspond à leurs besoins. Bien entendu, notre bureau peut offrir de tels services aux provinces et aux territoires désignés, et il est également possible de se servir d'un autre mécanisme si c'est l'option préférée.

     Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, la parole est à vous pendant six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici pour participer à cette importante étude.

    J'ai l'impression que, plus nous creusons le sujet, plus nous découvrons des faits troublants.

    J'ai des questions à poser à tous les intervenants, mais je vais d'abord m'adresser à Mme Pelletier.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez dit que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport devait être inclusif et accessible. Malheureusement, force est de constater que ce n'est pas le cas en ce moment.

    Madame la commissaire, sauf votre respect, je trouve que la réaction du gouvernement à la tenue de cette enquête indépendante, demandée par plusieurs personnes, n'est pas normale. Il n'est pas normal non plus de ne pas donner plus de place aux athlètes. Selon ce qu'on a vu dans les médias, on se doute que ce n'est que la pointe de l'iceberg. Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport estime que 66 % des plaintes, soit les deux tiers, ont été jugées non recevables.

    L'enquête publique indépendante reçoit un grand appui de la part de la société. De plus, plusieurs chercheurs, dont la professeure Gretchen Kerr, ont confirmé que cela fait des décennies qu'on mène des recherches sur ce sujet.

    Je salue le leadership du Scholars Against Abuse in Canadian Sport, qui a regroupé ces études. Cet été, pendant l'étude du Comité permanent du patrimoine canadien, on a fait mention des études menées par ces chercheurs. Tous les experts et les institutions universitaires ne peuvent pas avoir tort. J'espère que l'appel visant la tenue d'une enquête publique indépendante, afin de faire la lumière sur les abus et la maltraitance, va être entendu. D'ailleurs, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport demande aussi la tenue de cette enquête indépendante.

    Je vais aller droit au but: cette enquête indépendante est plus qu'utile, madame Pelletier, parce que, en ce moment, ça ne va pas bien dans l'ensemble des sports au Canada.

    Les remarques que vous avez faites et tous les points que vous avez soulevés sont très importants et mettent en lumière le fait qu'il y a effectivement énormément de travail à faire. En matière de sport, on se trouve à un moment décisif.

    Depuis les huit derniers mois, soit depuis sa création, le Bureau s'efforce d'avancer et d'être là pour les gens. Comme je l'ai mentionné, lorsque les gens s'adressent au Bureau, notre objectif premier est de les accompagner, de leur donner de l'information et de les aider, et ce, même si cela ne relève pas de notre bureau. Tout le monde souhaite évidemment que le système ne comporte aucune faille. Ainsi, chaque personne ayant une préoccupation ou un problème aura un endroit vers lequel se tourner.

    Je vous assure que notre objectif premier, peu importe que cela soit de notre ressort ou non, c'est d'accompagner les gens et de leur offrir des ressources, qu'elles soient comprises dans notre programme ou qu'elles proviennent d'ailleurs.

    Vous avez vous-même nommé tous les obstacles auxquels votre bureau doit faire face pour répondre à toutes les demandes des victimes.

    En octobre 2022, à la sortie d'un caucus, la ministre des Sports a dit, devant les médias, que le Bureau avait été mandaté pour mener une enquête indépendante. Or il n'y a eu aucune réaction de la part de Sport Canada. Pourtant, cela fait trois mois.

    Est-ce que l'enquête progresse? Pouvez-vous faire part du fruit de votre travail au Comité? Quelle est la portée de votre mandat? Quels témoins avez-vous entendus?

    Avez-vous l'intention de consulter le public et de répondre à l'appel que la ministre a fait en octobre?

    Vous avez parlé des limites de notre pouvoir. Je peux affirmer que, en quelques mois d'opération, nous avons déterminé les occasions qui font que nos processus seraient encore plus efficaces.

     Je veux simplement clarifier le fait que nous avons des pouvoirs très efficaces et qui nous permettent d'enquêter sur des dossiers et de les étudier et d'imposer des sanctions à des individus qui auraient commis des infractions. Ce sont des pouvoirs que nous détenons et que nous exerçons. Jusqu'à maintenant, cela fonctionne.

    Le système d'aujourd'hui est-il parfait? Non, parce qu'il est en cours de développement. Il y a beaucoup à faire et nous allons avoir l'occasion de l'améliorer.

    Je crois que ce à quoi vous avez fait référence en ce qui a trait aux pouvoirs d'enquête concerne les évaluations du milieu sportif. C'est le deuxième volet qui permet au Bureau d'enquêter non seulement sur des actes commis par des individus, mais aussi de procéder à des évaluations relatives à différents milieux sportifs. Nous le savons, dans certains milieux sportifs, il s'agit d'un problème systémique. Il ne s'agit donc pas seulement des actes de certains individus. Lorsque les évaluations sont terminées, nous émettons des recommandations. De plus, le Bureau va aussi s'assurer de veiller de près à l'implantation des recommandations dans le milieu...

     Madame Pelletier, je dois vous interrompre, parce que mon temps de parole est terminé.

    Nous avons l'impression que vous n'avez pas les ressources ou tous les effectifs pour bien répondre à toutes les enquêtes judiciaires.

     Merci beaucoup.

    Nous allons nous assurer de redonner la parole à Mme Larouche lors de son prochain tour de table.

    Je vais maintenant céder la parole à Leah Gazan pour les six prochaines minutes.

    Vous avez la parole, madame Gazan.

    Merci beaucoup. Mes premières questions s'adressent à Mme Kerr.

    Je viens de commencer à mener cette étude. Il s'agit d'un domaine très nouveau pour moi, n'ayant jamais eu d'intérêt envers les sports professionnels. Toutefois, je suis consciente qu'il existe un long et violent historique d'abus commis sur de jeunes enfants, notamment dans le domaine de la gymnastique.

    Approuvez-vous, oui ou non, la mise en place d'une enquête judiciaire nationale concernant ce qui se passe actuellement dans le milieu des sports?

    Je crois que notre temps et nos ressources seraient mieux employés en utilisant d'autres moyens.

    Les demandes pour une enquête judiciaire...

    Mon temps est limité.

    Je vous ai posé cette question parce que vous avez présenté un mémoire au Comité permanent de la condition féminine en décembre 2022, et que vous avez dit qu'à votre avis, il existe d'autres recours qu'une enquête judiciaire pour faire la lumière sur les mauvais traitements dans le sport au Canada.

    Cependant, la semaine dernière, l'ancienne ministre des Sports a déclaré dans les médias que c'était tout à fait le contraire.

     Je vais citer Kirsty Duncan, ex‑ministre des Sports: « Cela ne devrait pas être un combat. Je demande la protection des athlètes et des enfants. Il n'y aurait jamais dû y avoir de résistance. » C'est ce que Mme Duncan a déclaré à la CBC lors d'une interview exclusive. Elle a ajouté: « Je ne resterai pas les bras croisés alors que des athlètes, des enfants et des jeunes souffrent dans ce pays. Et je n'accepte pas le statu quo. Et si nous ne faisons pas pression pour obtenir une enquête, cela signifie que nous acceptons le statu quo, et je ne serai pas complice de cela. »

    Cela vient de l'ancienne ministre. Je veux dire, c'est sans équivoque. En tant que ministre, elle aurait su ce qui se passait.

    Pensez-vous qu'il y a du vrai dans ce qu'elle dit? Compte tenu de l'ampleur des abus et à la lumière de toutes les allégations et des cas confirmés d'abus dans le sport, une enquête nationale ne s'impose‑t‑elle pas?

    Eh bien, moi et d'autres personnes affirmons que nous ne pouvons pas permettre le maintien du statu quo. Je soutiens toutefois qu'il y a de meilleurs recours qu'une enquête judiciaire. L'enquête judiciaire nous donnera de l'information que nous avons déjà au sujet de la prévalence, des effets, des causes, etc. Elle portera atteinte aux progrès que nous avons réalisés jusqu'à présent. Nous disposons de l'information dont nous avons besoin pour mettre en œuvre les changements nécessaires.

    Je suis désolée, mais comme mon temps est limité et que vous avez déjà soumis un rapport, j'aimerais aborder d'autres sujets avec vous.

    Agissez-vous oui ou non à titre consultatif pour d'autres organismes sportifs, comme le Comité olympique canadien ou AthlètesCAN?

    Mme Gretchen Kerr: Oui.

    Mme Leah Gazan: D'accord.

    La présidente d'AthlètesCAN, Erin Willson, est-elle votre étudiante au doctorat?

    Mme Gretchen Kerr: Oui.

    Mme Leah Gazan: Ellen MacPherson, ancienne directrice des sports sécuritaires pour Gym Can, était-elle aussi votre étudiante au doctorat?

    Mme Gretchen Kerr: Oui.

    Mme Leah Gazan: Au cours des 30 dernières années, vous avez eu beaucoup d'étudiants au doctorat. Je suis une ancienne universitaire. Je sais que beaucoup d'universitaires obtiennent des subventions de recherche.

    À ce chapitre, avez-vous reçu 1,65 million de dollars de financement de Sport Canada entre 2020 et 2022?

    Le contrat pour le centre national de recherche sur l'égalité des sexes est terminé.

    D'accord, mais avez-vous reçu, entre 2020 et 2022, 1,65 million de dollars?¸

    Oui, c'est ce que j'ai reçu. C'est ce que le centre a reçu.

    S'il y avait une enquête judiciaire, est‑ce que cela pourrait potentiellement... Si quelque chose se produisait, et disons — je ne prétends pas que ce soit votre motif — que cela avait une incidence sur le financement de Sport Canada, cela pourrait‑il avoir aussi une incidence indirecte sur votre capacité à recevoir des subventions de cet organisme, en supposant que ce dernier soit menacé?

    Absolument pas, et je serais heureuse de vous expliquer pourquoi.

    Bien sûr, je vous en prie. Je vous invite chaleureusement à soumettre des mémoires au Comité. Malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps ici.

    Mes prochaines questions s'adressent à Ian Moss et portent sur M. Alex Bard.

    Étiez-vous au courant des indiscrétions d'Alex Bard avant que les plaintes ne soient déposées?

    J'étais conscient des préoccupations relatives à certains de ses comportements, et nous avons répondu à ces préoccupations.

    Je veux seulement une clarification. Vous avez dit qu'Alex Bard n'a pas été licencié, mais qu'il a pu démissionner en raison de manquements au code de conduite. De quels manquements s'agissait‑il?

    Il y a un élément de confidentialité attaché à certains aspects de cette affaire, et je ne sais pas si je suis autorisé à compromettre cette confidentialité.

     Il y avait certainement un problème à l'égard du code de conduite. Cela concerne un incident qui s'est produit lors d'une activité sociale. L'incident a été traité comme tout autre problème lié au code de conduite qui aurait concerné n'importe qui d'autre.

    Fort bien.

    Votre temps est écoulé.

    Je dirai simplement que vous pouvez tout nous confier. Ce n'est pas un problème. Nous acceptons tout. Les accords de non-divulgation et toutes ces choses n'ont aucune incidence sur notre comité.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer la parole à M. Steinley. Je crois que Mme Roberts et lui pourraient s'accorder entre eux. Pourquoi n'essayez-vous pas de remettre les pendules à l'heure?

     Monsieur Steinley ou madame Roberts, prenez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici, devant le Comité.

    Cela me rappelle beaucoup une conversation que j'ai eue quand j'étais plus jeune. J'ai grandi à Swift Current, en Saskatchewan. C'est là que se sont produits les incidents concernant l'entraînement de Graham James. Beaucoup de jeunes hommes ont été victimes d'agressions sexuelles perpétrées par leur entraîneur en chef.

     On parle beaucoup des changements qui se produisent dans le sport partout au pays. J'ai une impression de déjà‑vu. Ces mêmes conversations se tiennent encore au sujet des jeunes et de la sécurité des jeunes dans le sport.

    Je suis un grand partisan des sports. Je pense que c'est formidable que les jeunes s'y investissent, mais il y a toujours une partie de la population qui cherche à devenir entraîneur pour de mauvaises raisons. Je pense que nous devons vraiment prendre notre temps, car je ne veux pas que cette discussion se répète dans 20 ans, lorsque quelque chose arrivera à ma fille, peut-être, ou à une autre jeune gymnaste.

    L'une de mes premières questions serait la suivante: le récent rapport McLaren porte en fait sur plusieurs sports. Nous avons vu des problèmes en soccer féminin, où un entraîneur contre lequel de graves allégations avaient été faites en Ontario, a commencé à exercer un rôle d'entraîneur en Colombie-Britannique. Pensez-vous qu'il faille créer un registre national pour veiller à ce que les auteurs de ces actes ne soient plus entraîneurs ou ne fassent plus partie de l'association?

    Je vais poser cette question à Mme Pelletier. Pensez-vous que c'est quelque chose qui devrait relever du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport?

    Je vous remercie.

    Tout d'abord, je veux vous assurer que, comme vous, le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport ne veut pas que l'histoire se répète.

    Ce à quoi vous faites référence est un registre des sanctions, un registre national des personnes qui font l'objet de sanctions. Nous avons nous aussi l'objectif que vous avez évoqué. Nous croyons fermement qu'afin d'assurer que les personnes visées par des sanctions n'ont pas la possibilité de naviguer dans le système ou d'essayer de trouver des failles dans le système, il faut un registre des sanctions accessible au public.

    Actuellement, notre bureau...

    Allez‑y.

    J'ai juste quelques autres questions, mais je vous remercie beaucoup de nous avoir donné ces précisions.

    Je crois qu'il devrait y avoir un registre national, et je pense que vous êtes vous aussi de cet avis.

    Dans l'un des mémoires, vous avez dit que votre bureau avait déjà reçu 24 plaintes, et que 16 sont dans les limbes parce que l'autorité provinciale ou nationale concernée ou l'organisme directeur concerné n'a pas signé avec votre bureau. Le ministre a fixé la date limite d'avril pour que ces organismes signent, afin que vous puissiez enquêter davantage sur ces plaintes.

     Pourquoi est‑ce le mois d'avril? Pourquoi avoir choisi une date si éloignée? Je pense que c'est quelque chose qui devrait être fait maintenant. Le temps presse. Je pense que nous devrions nous assurer que ces organismes signent, faute de quoi nous devrions réévaluer leur financement, car il est important de protéger nos enfants. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Croyez-vous que ces délais sont appropriés, ou devrions-nous accélérer les choses afin de nous assurer que les mauvais entraîneurs seront écartés et que les bons entraîneurs auront la possibilité de faire leur travail?

    Je suis d'accord pour dire que le temps est un facteur déterminant. Plus tôt un organisme de sport adhérera au programme à l'échelle nationale, plus grande sera notre capacité à nous attaquer aux cas qui concernent les participants relevant de sa compétence.

    Pour répondre à votre question, au 31 décembre, nous avions reçu un total de 48 plaintes. Jusqu'à présent, en 2023, nous avons vu une nouvelle augmentation du nombre d'organismes qui adhèrent au programme. Nous pouvons déjà constater l'effet positif que cela a eu sur nos admissions et sur le nombre de plaintes que nous sommes en mesure d'examiner.

    Pourriez-vous ventiler ces plaintes par sport?

    Oui, nous le pouvons. Nous tenons des statistiques en fonction des différents sports et d'autres types de mesures, des statistiques par type de mauvais traitements, par type de discrimination ou par type de comportement allégué.

    Vous me demandez si je peux...

    Oui, ces 48 plaintes...

    Malheureusement, cela compromettrait la confidentialité qui doit être observée à certains égards. Nous communiquerons d'autres détails sur une base annuelle, mais, encore une fois, afin de protéger la confidentialité de ceux qui dénoncent — les victimes, les survivants —, dans des milieux sportifs de taille parfois très modeste...

    Merci.

    Je suis désolé. Il me reste 20 secondes.

    Pour autant que cela soit possible, il est certain que toutes les informations que vous pourrez nous donner sur les sports et sur la répartition des plaintes nous aideront dans notre travail en tant que comité. Je ne veux pas aller à l'encontre des ententes de confidentialité, mais je ne pense pas que cet aspect soit un problème pour notre comité parce que, comme la présidente pourrait le faire valoir, je pense que nous pourrions avoir cette information.

    Je trouve toujours que la confidentialité est ce qui protège vraiment ces personnes qui font du mal aux enfants. Pour tout dire, je ne pense pas qu'ils devraient pouvoir se cacher derrière la confidentialité, parce que les enfants ont besoin de s'exprimer et d'être respectés plus que ces personnes qui abusent d'eux.

    Merci beaucoup, monsieur Steinley.

    Je vais maintenant céder la parole à Sonia Sidhu, pour cinq minutes.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de leurs très importants témoignages.

    Ma première question s'adresse à Mme Pelletier.

    Nous avons entendu parler de l'importance de l'indépendance au cours de cette étude, et d'un registre ou d'une base de données pour les sanctions individuelles. Mon collègue en a déjà parlé. Une base de données des sanctions individuelles en cas de maltraitance devrait être créée. Que pensez-vous de cette recommandation concernant un tel registre? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    Oui, nous appuyons cette recommandation, et nous croyons fermement qu'un registre national des personnes faisant l'objet de sanctions est nécessaire. Ce registre doit être consultable par le public. À partir d'aujourd'hui, notre bureau a un mandat et il tient un registre des sanctions. Cela dit, en raison des lois actuelles sur la protection de la vie privée des différents gouvernements, la possibilité de rendre ce registre accessible au public comporte certains écueils.

    Encore une fois, c'est une chose sur laquelle nous travaillons activement. Nous aurons peut-être besoin d'un peu d'aide pour y parvenir, mais c'est définitivement quelque chose qui fait partie des objectifs du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.

    Merci.

     Pouvez-vous expliquer les étapes du processus de réception des plaintes du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport? Comment les athlètes sont-ils soutenus tout au long de ce processus? Pouvez-vous l'expliquer étape par étape?

    Les athlètes, les survivants et les personnes qui se manifestent peuvent avoir accès à l'aide juridique et à des services d'orientation en santé mentale avant, pendant et après le processus de gestion des plaintes.

    Le point d'entrée du processus est souvent la Ligne d'assistance du sport canadien, une ligne d'assistance spécialisée destinée à accompagner les victimes et à fournir de l'information à ceux qui ont simplement besoin de savoir à qui s'adresser et si le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est le recours qui convient à leur cas.

    Il y a un processus de soutien. Je tiens à dire que c'est quelque chose que nous cherchons assurément à développer et à améliorer afin d'être en mesure d'accompagner concrètement les personnes qui s'adressent à nous et nous demandent de l'aide.

    Comment les enquêtes tiennent-elles compte des traumatismes des personnes qui s'adressent au bureau?

    Les soins tenant compte des traumatismes sont essentiels dans tout ce que nous faisons. Cela commence dès le moment où ces personnes nous contactent et se poursuit tout au long du processus.

    Nos enquêtes sont réalisées par des professionnels indépendants. Ils mettent à profit leur expérience en matière de droits de la personne, de violence sexuelle et de relations avec les enfants et les mineurs. Certains d'entre eux ont une expérience dans le domaine du sport, d'autres non. Tous ont à la fois de l'expérience et une formation particulière pour garantir la prestation systématique de soins qui tiennent compte des traumatismes.

    Je vous remercie.

    Je me demande si vous pouvez nous expliquer pourquoi deux tiers des cas soumis au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport sont irrecevables.

    Il y a différentes raisons.

    La première raison pourrait être que l'affaire qui nous est soumise ne concerne pas un mauvais traitement, une discrimination ou un autre comportement visé par le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, qui définit notre champ d'action.

    La deuxième raison pourrait être que l'organisme touché n'est pas signataire de notre programme. Ceci étant dit, comme nous l'avons évoqué dans la question précédente, nous constatons que ces cas sont moins nombreux, car le nombre d'organismes adhérents a considérablement augmenté.

    La dernière raison est qu'il existe certaines failles. Par exemple, si un organisme a adhéré, mais que le participant concerné par l'allégation est un entraîneur dans un club local, cela ne signifie pas forcément qu'aujourd'hui cet entraîneur est sous l'autorité et la compétence de l'organisme national. Par conséquent, il peut ne pas relever de notre compétence.

    Cependant, comme je l'ai dit, même si c'est le cas, nous allons essayer de trouver des moyens de fournir des ressources aux personnes qui nous signalent leur cas, que ce soit par l'intermédiaire de notre programme ou autrement.

    Vous avez 10 secondes.

    Je vais passer mon tour. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons en faire profiter quelqu'un d'autre.

    Madame Larouche, vous avez deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais procéder rapidement, monsieur Moss, parce que je dispose de peu de temps.

    Malheureusement, je comprends un peu mieux pourquoi vous êtes, contre l'enquête indépendante. Vous n'avez même pas été capable d'aller au fond des choses contre l'entraîneur Bard qui, pourtant, a été accusé de plusieurs agressions sexuelles.

    Quelle image d'impartialité et d'indépendance cela donne-t-il quand un avocat défend votre organisation, Gymnastique Canada, et un entraîneur qui a été accusé de plusieurs agressions sexuelles?

    Vous comprendrez, monsieur Moss, qu'on ne parle pas ici d'indépendance et d'impartialité. Quelle image cela donne-t-il si vous interrogez vous-même les victimes pour savoir si leur plainte est recevable ou non?

    N'est-ce pas un peu intimidant et, encore une fois, n'est-ce pas là un manque d'impartialité et d'indépendance de votre part?

    Gymnastique Canada est en faveur d'une enquête judiciaire. Nous l'avons toujours été.

     Nous nous sommes trouvés dans une situation où nous avons dû agir très rapidement parce qu'il n'y avait pas d'autre possibilité pour les autres d'intervenir, et c'est ce que nous avons fait. De ce point de vue, nous soutenons pleinement le rôle d'une enquête judiciaire dans le cadre de l'examen global du système sportif.

    À ce jour, M. Bard n'a pas été, à ma connaissance, accusé d'agression sexuelle ou d'autres méfaits de cette nature.

    Des poursuites ont-elles été intentées contre vous par le personnel de votre organisation?

    Une poursuite a-t-elle été intentée contre vous par un membre du personnel pendant votre mandat, en tant que dirigeant de l'organisation sportive? Si oui, combien y en a-t-il eu?

    À ma connaissance, il n'y a pas de cas.

    Lors des Jeux olympiques de Tokyo 2020, l'entraîneur était-il en présence de mineurs?

    Je suis désolé. À quel entraîneur faites-vous référence?

    Je parle de M. Bard, qui s'est rendu à Tokyo malgré les plaintes d'agressions contre lui. A-t-il été en présence de mineurs aux Jeux olympiques de Tokyo?

    M. Bard n'était pas aux Jeux olympiques de Tokyo.

    Monsieur Moss, ce qui me désole le plus, c'est qu'on a l'impression que, encore une fois, on n'a pas voulu aller au fond des choses et qu'on a passé plus de temps à faire du camouflage et à protéger l'image de Gymnastique Canada, plutôt que de vraiment défendre le sort des victimes. C'est l'image que projette votre organisation.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Gazan pendant deux minutes et demie.

    Madame Gazan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je reviens à vous, monsieur Moss. Je suis très heureuse que vous soyez en faveur d'une enquête judiciaire, car plus j'entends de témoignages, plus je pense qu'une telle enquête est nécessaire.

    Pour en revenir à M. Bard, je trouve cette situation profondément troublante. Je comprends que vous ne puissiez peut-être pas divulguer les règles qu'il a enfreintes, mais dans un article que la chaîne TSN a publié le 15 août 2022, vous avez déclaré ce qui suit:

    Cela a eu lieu plus de deux semaines avant, évidemment.

    Cela m'indique qu'il n'est pas en mesure d'être éduqué relativement aux comportements appropriés et inappropriés, ce qui nous rappelle que, très souvent, nous parlons d'un travail avec des personnes mineures... C'est la raison pour laquelle je trouve cela profondément troublant. Avez-vous, oui ou non, ouvert une enquête sur la sécurité du sport, à la lumière de ces informations?

    Non.

    Je crois que vous faites allusion à un courriel confidentiel que j'ai envoyé au conseil d'administration en vertu de la procédure établie que je... la responsabilité que je suis tenu d'assumer.

    Vous avez mentionné qu'il y avait un modèle de comportement, que vous ne pouviez pas lui inculquer.

    En étant conscient de cela et du fait qu'il serait en mesure de continuer à entraîner des gymnastes — parce que vous avez déclaré qu'il continuait à les entraîner —, pourquoi n'avez-vous pas estimé qu'il était nécessaire de mener une enquête sur la sécurité du sport relativement à un entraîneur qui avait fait preuve d'une tendance à adopter un comportement troublant sans aucune sorte de rectification de ce comportement?

    Mis à part une plainte relative au code de conduite, aucune plainte officielle n'a été déposée concernant son comportement. C'est un entraîneur qui possède un grand niveau de compétence technique, mais qui, d'un point de vue comportemental, ne s'est pas nécessairement adapté à certaines...

    Il avait une compétence technique, mais peut-être pas une compétence sociale.

    En convenez-vous? Répondez par oui ou par non.

    À un moment donné, nous avons estimé qu'il n'était pas approprié qu'il continue de jouer son rôle contractuel.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste six minutes. Trois de ces minutes seront accordées à Mme Robert et trois d'entre elles seront accordées à Marc Serré.

    Madame Roberts, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais à nouveau adresser ma question à M. Moss. Je vais lire quelque chose pour vous, puis je vous poserai une question.

    Monsieur Moss, la question que je vous pose est la suivante. Avez-vous des enfants?

    Absolument.

    Si cela s'était produit et que l'un de vos enfants était venu vous expliquer la situation, quelles mesures auriez-vous prises?

    J'aurais entrepris de déposer une plainte officielle.

    Pourquoi cela n'a‑t‑il pas été fait?

    Êtes-vous en train de soutenir que ces gymnastes ne disaient pas la vérité? Vous donnez l'impression qu'elles inventent des histoires. Ce n'est pas le cas. Le fait est qu'il y a eu plusieurs allégations. Il n'y en a pas eu une ou deux, mais plusieurs.

    Il y a eu plusieurs allégations. C'est là le problème.

    Tout à l'heure, vous avez déclaré qu'il s'agissait d'un délit mineur, par exemple, et que ce n'était pas quelque chose de grave, mais maintenant nous entendons dire autre chose. Je ne sais pas quelle est la vérité.

    Pouvez-vous m'aider à comprendre cela?

    Absolument.

    J'ai mentionné plus tôt, au début de mon témoignage, que nous avons un processus fondé sur des politiques et des procédures, un processus juste et équitable pour tous ceux qui sont soumis à ces politiques. Par conséquent, nous traitons les plaintes à mesure qu'elles nous parviennent. En fin de compte, c'est...

    De toute évidence, cette plainte a été négligée, car ces athlètes n'ont pas été prises au sérieux. À mon avis, nous les avons laissé tomber.

    Vous êtes le directeur général, et vous avez laissé tomber ces jeunes athlètes.

    En tant que mère, je ne sais pas comment je pourrais permettre à cet homme de continuer à entraîner et à mettre en danger nos jeunes. Je ne comprends tout simplement pas cela.

    Avec tout le respect que je vous dois, je précise que nous devons faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les faits. C'est aussi simple que cela.

    Toutefois, les faits sont clairs.

    Non. Ils ne l'étaient pas.

    Comment pouvez-vous dire qu'ils ne le sont pas?

    Des allégations ne sont pas des faits.

    Tout à l'heure lorsque je vous ai interrogé, vous avez déclaré qu'il n'y avait vraiment rien sur quoi enquêter...

    Non. Je n'ai pas dit cela.

     ... mais ces allégations étaient graves.

    En fait, je n'ai pas dit cela.

    Veuillez me corriger, et excusez-moi alors.

    J'ai déclaré que nous avions géré le problème lorsqu'une plainte officielle relative au code de conduite avait été déposée. Nous nous sommes également occupés des autres préoccupations concernant son comportement en essayant de faire en sorte qu'il le rajuste.

    Évidemment, cette remarque m'a échappé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Marc Serré, afin qu'il pose les dernières questions.

    Vous disposez de trois minutes, monsieur.

     Merci, madame la présidente. Merci, chers témoins.

    J'adresse ma première question à Dre Kerr. Vous n'avez pas eu l'occasion de répondre tout à l'heure, car vous avez été interrompue à plusieurs reprises, mais le financement fédéral que vous avez reçu pour mener des recherches sur les mauvais traitements infligés aux athlètes et sur l'équité entre les genres... Pouvez-vous expliquer un peu la nature de ces recherches et la raison pour laquelle elles sont liées à l'observation que vous avez formulée concernant le fait qu'une enquête nationale n'est pas nécessaire?

    Je souhaitais vous donner la chance de répondre à cette question, si vous voulez bien.

    Le financement du Centre national de recherche sur l'équité entre les genres dans le sport ne visait pas à financer la recherche sur la violence fondée sur le sexe. Il s'agissait de réunir un regroupement de chercheurs de diverses disciplines provenant des quatre coins du pays qui étudient l'équité entre les genres, afin de disposer d'une base de données consolidées qui pourrait être consultée à grande échelle. Ce projet était distinct de ce dont nous parlons aujourd'hui.

    La question de l'enquête judiciaire porte davantage sur son objectif. Si elle vise à comprendre la nature des enjeux et des problèmes, nous possédons déjà cette information. En fait, l'histoire se répète, car nous avons les mêmes discussions qu'en 1996, lorsque nous avons connu une crise liée à l'affaire Graham James.

    Si elle vise à permettre aux athlètes de raconter leur histoire et de demander justice, je soutiens qu'il existe des moyens d'y parvenir qui sont beaucoup plus efficaces et qui tiennent compte des traumatismes. C'est la raison d'être de... Oui, nous devons aller de l'avant, mais je crois qu'il existe des moyens de le faire plus appropriés et efficaces que de revenir en arrière pour mener une enquête judiciaire.

    Merci.

     Ma deuxième question s'adresse à Mme Pelletier.

    Tantôt, au sujet de l'enquête nationale, vous avez dit qu'environ deux tiers des plaintes que vous receviez étaient jugés irrecevables. Pouvez-vous nous dire combien d'entre elles viennent de la province du Québec?

    S'il y a une enquête nationale, quel sera le rôle du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, compte tenu des compétences du Québec? J'essaie de comprendre le rôle du Bureau et les responsabilités des provinces, notamment celles du Québec. Combien de cas ne pouvez-vous pas étudier?

    Comme je le mentionnais tout à l'heure, à ce jour, seulement le tiers des plaintes jugées irrecevables pourraient être redirigées vers un système indépendant de traitement des plaintes, que ce soit le mécanisme du Québec ou un mécanisme qui a été mis en place par un organisme national de sport séparé du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport.

    Il s'agit donc d'un tout petit nombre et, encore une fois, il est basé sur nos six premiers mois d'activité.

    Merci beaucoup.

    Avant de terminer l'audience du présent groupe de témoins, il y a quelques documents que je voudrais demander. Je sais que quelques demandes ont été présentées à cet égard.

    En ce qui concerne le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, qui a examiné ces 24 cas, ce qui est admissible ou ce qui ne l'est pas a été signalé. Pourrions-nous obtenir quelques renseignements et une ventilation de ces 24 cas? Envoyez-les à notre greffière. Elle sera en mesure d'examiner l'information, et nous pourrons en discuter. Nous aimerions avoir cette liste.

    Je demande à Gymnastique Canada de nous fournir tous les courriels, lettres et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration concernant MM. McFarlane et Bard. Nous aimerions prendre connaissance de tous les documents confidentiels. Veuillez nous les envoyer directement, afin que nous puissions faire en sorte d'obtenir les deux côtés de l'histoire. Nous aimerions vraiment voir ces documents.

     Je remercie infiniment Gretchen Kerr d'être venue témoigner devant nous. Vous avez indiqué qu'il existe d'autres moyens d'aller de l'avant. Vous pourriez peut-être présenter ces autres moyens d'aller de l'avant dans un mémoire, ce qui serait formidable. Merci beaucoup.

    Au nom du groupe, j'aimerais vous remercier tous d'avoir comparu aujourd'hui.

    Nous allons faire une brève pause d'environ une minute pour changer de groupe de témoins.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute.

    Nous reprenons la séance.

    Vous avez la parole, madame Larouche.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Je veux prendre quelques secondes pour vous informer qu'on venait de questionner M. Moss sur ce qui se passait à Gymnastique Canada et qu'il vient d'agresser verbalement Mme Kim Shore en sortant de la salle.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir fait part de cet incident.

    Quel est le protocole normal à observer dans une telle situation? Un moment, s'il vous plaît.

    Madame Sidhu, pouvez-vous présider la séance pendant les premières minutes des déclarations préliminaires? Je vais me pencher sur cette question.

    Nous allons procéder de la façon suivante: je vais manoeuvrer en coulisses pendant que notre chère Mme Sidhu présidera la séance.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos trois invités: Donna Gall, Sophie Gagnon et le représentant de McLaren Global Sport Solutions.

    Chacun de vous disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire.

    Madame Gall, vous pouvez commencer votre intervention de cinq minutes en faisant votre déclaration préliminaire.

    Bonjour, madame la présidente, bonjour, chers membres du Comité.

    Je comparais aujourd'hui en ma qualité de conteuse, de cinéaste, d'universitaire et d'éducatrice qui s'est engagée à examiner les questions liées aux femmes et aux filles dans le sport au Canada et à raconter des histoires à leur sujet.

    Ce que je recommande principalement aujourd'hui, c'est la nécessité de raconter davantage d'histoires sur les femmes et les filles dans le sport, afin de rendre le sport meilleur, plus équitable et plus sûr pour elles.

    Ces histoires devraient inclure celles des mauvais traitements et des difficultés qui ont été racontées avec tant de grâce et de générosité par certains des témoins qui ont comparu devant votre comité. En diffusant ces histoires, on éclaire les endroits sombres où la pourriture s'est développée. La lumière et l'attention sont nécessaires pour se débarrasser de la pourriture. Je crois que ces histoires ont le pouvoir de changer le sport, mais nous avons aussi besoin d'histoires qui nous montrent ce que le sport peut être pour les femmes et les filles au Canada.

    Dans le cadre de mes recherches doctorales sur le public du hockey féminin professionnel, j'ai entendu à maintes reprises que les histoires sur les femmes dans le sport sont souvent des histoires qui traitent des problèmes que les femmes rencontrent dans le sport. Si c'est le seul récit que nous entendons, il y a un risque performatif que l'association répétée entre les mots « femmes », « sport » et « problèmes » se normalise et se naturalise.

    Nous avons besoin de raconter des histoires qui montrent le sport comme un lieu d'autonomisation pour les athlètes féminines à tous les niveaux de compétence — des histoires sur le présent et l'avenir, des histoires entièrement inclusives, ainsi que des récits sur la longue histoire des femmes et des filles dans le sport au Canada. Prenons l'exemple des omniprésentes Minutes du patrimoine. Douze des 97 vidéos produites racontent des récits sur l'histoire du Canada, 12 d'entre elles racontent des histoires de sport, mais seulement une de ces 12 vidéos porte sur des athlètes féminines, c'est‑à‑dire l'équipe de basket-ball des Edmonton Grads. Les Minutes du patrimoine ont été produites grâce à un financement public important, mais pourquoi alors ne représentent-elles pas le public canadien en entier?

    J'ai trois recommandations à faire au Comité en vue de soutenir un plus grand nombre d'occasions de raconter des histoires sur plusieurs plateformes médiatiques.

    Ma première recommandation concerne le financement de la couverture médiatique du sport féminin. Le manque systémique et persistant de couverture médiatique contribue à la perception que les femmes et les filles dans le sport sont moins dignes de l'attention du public, littéralement moins valables du point de vue de l'écoute. Ce manque de couverture perpétue l'idée que les femmes et les filles n'ont pas de rôle légitime à jouer dans le sport et met en danger la sécurité des athlètes féminines. Je recommande que Patrimoine canadien prévoie un financement spécial consacré à la couverture médiatique des sports féminins. Pour dire les choses clairement, cela ne consiste pas à diffuser un match occasionnel en milieu de journée, mais plutôt à investir dans la diffusion de sports féminins aux heures de grande écoute pour obtenir des valeurs de production élevées et un développement important de l'auditoire. Nous avons vu cette stratégie fonctionner pour le football féminin en 2015 et 2019. Il convient de noter que la CBC a passé des décennies à investir dans le sport masculin, pour développer l'auditoire du sport et l'orienter vers le sport masculin. Le radiodiffuseur public devrait être contraint d'investir tout autant dans la diffusion du sport féminin.

    Deuxièmement, je recommande de financer des contenus médiatiques scénarisés et factuels. Une couverture médiatique constructive exige plus que la couverture de jeux, de courses et de matchs de compétitions d'élite occasionnelles. Je recommande que Patrimoine Canada prévoie un financement spécialisé pour soutenir la création d'histoires factuelles et scénarisées de femmes et de filles dans le sport pour diffusion à la télévision, sur les plateformes de diffusion en continu et d'autres plateformes de médias numériques. Je vous fais remarquer l'incidence de la série documentaire de Netflix intitulée Formula 1: Pilotes de leur destin et la manière dont elle a accru la connaissance, l'appréciation et l'auditoire pour ce sport. À tout le moins, j'aimerais qu'un plus grand nombre de Minutes du patrimoine soient consacrées aux athlètes féminines canadiennes historiques, comme Bobbie Rosenfeld et l'équipe féminine autochtone de balle-molle des Six Nations, en Ontario.

    La troisième recommandation concerne le fait de permettre aux athlètes de raconter leur propre histoire. Les athlètes sont trop souvent réduits au silence. Je recommande la création d'un financement de la narration numérique pour les organisations sportives, afin de fournir aux équipes de tous les niveaux les outils et les plateformes nécessaires pour permettre aux filles et aux femmes de faire part elles-mêmes de leurs expériences dans le sport. Imaginez une chaîne YouTube consacrée à des athlètes féminines canadiennes de l'ensemble du pays qui racontent leurs expériences, leur entraînement, leurs compétitions, leurs triomphes, leurs difficultés et leur camaraderie.

    Pour conclure, je vous signale que les histoires que nous racontons contribuent à façonner le monde dans lequel nous vivons. Les histoires sur le sport, en particulier, contribuent à construire nos mythes et nos idées concernant la culture, les valeurs et les genres. Nous devons raconter des histoires qui mettent en lumière les mauvais traitements subis par de nombreuses femmes et filles dans le sport, et nous avons besoin d'histoires qui célèbrent le sport en tant qu'espace permettant d'autonomiser, de renforcer et de soutenir les femmes et les filles, afin de rendre meilleurs et plus sûrs le sport ainsi que la société en général.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.

    Merci beaucoup.

    Pendant les cinq prochaines minutes, nous allons céder la parole à Sophie Gagnon, qui représente Juripop et qui participe à la séance par vidéoconférence.

    Madame Gagnon, vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Bonjour à tous.

    Ma présentation se fera en français.

     C'est avec plaisir que je répondrai aux questions en anglais.

    Je comparais devant votre comité à titre de porte-parole et de directrice générale de Juripop.

    Juripop est un organisme à but non lucratif fondé en 2009. Notre mission est d'améliorer l'accès à la justice partout au Québec. Nos services y sont accessibles par l'entremise d'une équipe de 35 personnes basée à Montréal.

     Nous avons été convoqués devant vous aujourd'hui en raison de notre expertise en accompagnement juridique des personnes qui subissent des violences fondées sur le genre.

    Depuis plus de cinq ans, au Québec, Juripop a accompagné des milliers de personnes victimes de violence à caractère sexuel, de violence conjugale, de harcèlement au travail. Nous aidons les personnes victimes et les survivantes à comprendre leurs droits dans tous les domaines de droit et à les faire valoir, que ce soit lors de processus d'enquête administrative interne, dans la foulée du dépôt d'une plainte à la police ou encore dans une poursuite en responsabilité civile.

     Notre expertise se situe vraiment sur le plan des facteurs qui font que les personnes victimes comprennent ou non leurs droits, qu'elles font confiance ou non à un processus de recherche de la vérité et qu'elles obtiennent justice à la suite d'une violence à caractère sexuel.

    Dans le cadre de mon allocution aujourd'hui, je vais vous transmettre des observations tirées de nos expériences auprès des personnes victimes et les survivantes.

    Sans avoir une expertise en matière de sports, nous sommes actifs dans plusieurs domaines où il y a énormément de parallèles à faire, c'est-à-dire qu'il y a des asymétries de pouvoirs, que ce soit en raison de positions de pouvoirs ou de l'âge, et où il y a une prévalence de violences à caractère sexuel, comme cela semble être le cas dans le milieu du sport.

    J'aimerais vous présenter les paramètres d'une justice interne idéale, selon nous. Par « justice interne », j'entends un processus de recherche de la vérité, de sanctions et de réparation mis en place par une organisation où des violences à caractère sexuel se seraient déroulées. Je vais donc insister sur les facteurs qui sont, à notre avis, garants du succès du processus auprès des personnes victimes. C'est ce qui fait que ces personnes se sentent entendues et que leur confiance envers l'organisation est maintenue ou rétablie.

    Je vais procéder rapidement afin de respecter mon temps de parole. N'hésitez pas à me poser des questions, au besoin.

    Dans un premier temps, assurer la confidentialité de la plainte est un facteur essentiel pour les personnes victimes. On ne saurait trop marteler cet élément. Les personnes souhaitent que leurs plaintes soient confidentielles. Nous sommes conscients que ce n'est pas toujours possible. Nous avons vu des situations où les organisations s'engagent à assurer la confidentialité de la plainte, mais qu'elles sont finalement incapables de respecter cet engagement.

    Ainsi, nous recommandons que, si une enquête ne peut pas être confidentielle, il est essentiel d'être transparent et d'en informer à l'avance et en continu la personne victime.

    Une justice interne de qualité est, à notre avis, menée par une entité indépendante et impartiale. Les mécanismes d'enquête mis en l'avant par l'organisation sont très peu susceptibles d'obtenir l'adhésion ou la confiance des personnes victimes, que ce soit à cause d'un réel conflit d'intérêts ou d'une apparence de conflit d'intérêts. Il est donc essentiel que le processus soit mené par une entité indépendante.

    Le processus doit également être rapide. On voit trop souvent des processus internes s'étaler sur plusieurs mois. Si une entité souhaite entreprendre une enquête interne, elle doit s'assurer d'y accorder la priorité et d'y consacrer les ressources humaines et matérielles qui vont lui permettre de mener une enquête rapidement. Sinon, on risque qu'il y ait des arrêts de travail et des enjeux de santé mentale, ou la démission de la personne qui avait d'abord décidé de participer au processus.

    Il est également essentiel de s'assurer de l'accompagnement de la personne victime ou de la personne plaignante à deux égards.

    Dans un premier temps, il importe de lui offrir des ressources psychosociales pour assurer une bonne disposition d'esprit et, dans un second temps, d'offrir des ressources d'accompagnement juridique.

    C'est ce que nous faisons, chez Juripop: nous accompagnons des personnes qui portent plainte auprès d'un employeur. Notre rôle n'est pas de nous substituer à l'enquêteur ou à l'enquêtrice. Notre rôle est d'être présents auprès de la personne victime afin de lui expliquer le déroulement de l'enquête et de nous assurer qu'elle est en mesure de comprendre ses droits et de les faire valoir pendant l'ensemble du processus.

     Un autre volet est important, mais il est controversé. Il s'agit de la communication des conclusions de l'enquête. Évidemment, le rapport détaillé est généralement être tenu confidentiel, notamment pour protéger la confidentialité des témoins. Toutefois, les conclusions doivent être communiquées et expliquées à la personne plaignante, sans quoi il y aura de l'incompréhension ou un abus de confiance...

     Madame Gagon, je vais devoir vous interrompre. Vous avez légèrement dépassé le temps qui vous était imparti. Il est difficile d'attirer votre attention en ligne.

    Pendant les séries de questions, vous pouvez formuler quelques observations supplémentaires, si cela vous convient.

    Merci beaucoup.

    D'accord. Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à Richard McLaren.

    Monsieur McLaren, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux tout d'abord dire que je n'entends pas l'interprétation.

    Y a‑t‑il une interprétation? Je ne comprends pas le français.

    Nous allons vérifier.

    Y a‑t‑il un bouton pour la traduction tout en bas de votre écran? Parfois, il y a un bouton « Interprétation ». Assurez-vous de sélectionner l'option « Anglais » et non « Parquet ».

    Voyez-vous ce bouton?

    Oui. J'ai cliqué sur « Anglais ».

    Monsieur Serré, peut‑on essayer le français?

    Bonjour, monsieur McLaren, m'entendez-vous?

    Oui, tout fonctionne pour moi.

    Merci.

    Parfait.

    Monsieur McLaren, nous allons maintenant commencer vos cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir demandé de rendre compte du travail que j'ai accompli avec Gymnastique Canada.

    Je vais me présenter brièvement. Je suis professeur émérite à la faculté de droit de l'Université Western. Je travaille depuis plusieurs années à une variété d'enquêtes et d'examens très médiatisés liés au sport et à l'intégrité dans le sport. Je suis peut-être surtout connu pour les enquêtes que j'ai menées pour l'Agence mondiale antidopage sur les problèmes de dopage cautionné par l'État russe liés aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi.

    Je travaille avec un groupe de personnes qui constitue une équipe hautement spécialisée. Nous menons un travail d'enquête considérable, mais nous effectuons également un certain nombre d'autres activités et examens. Nous avons fait beaucoup de travail pour un certain nombre d'organisations sportives.

    Chez McLaren Global Sport Solutions Inc., nous nous concentrons sur l'atténuation des risques liés à l'éthique et à la gouvernance au sein des organisations. Notre mission est d'aider les organisations sportives à protéger et à améliorer leur image de marque, à gérer les problèmes organisationnels complexes liés à l'éthique, à la gouvernance et à l'intégrité, et à prendre des décisions opérationnelles stratégiques.

    Voilà une brève présentation de McLaren Global Sport Solutions Inc. et de moi‑même. Je vais maintenant aborder le projet lié à la gymnastique que nous avons mené à bien pour Gym Can et au sujet duquel nous avons fait rapport la semaine dernière.

    Ce projet comportait deux volets. Le premier consistait à aider le sport à élaborer un cadre ou une feuille de route pour l'examen de la culture devant être mené à bien par Gym Can dans l'intérêt du domaine de la gymnastique. Il s'agissait de la partie principale du projet. L'autre volet consistait à examiner les politiques existantes sur la sécurité dans le sport, à déterminer si elles répondaient aux normes internationales et à recommander tout changement nécessaire.

    Dans le cadre de notre travail, nous avons mené des recherches auprès de plus de 1 000 membres de la communauté gymnique canadienne. Nous avons réalisé 58 entretiens personnels et mené deux enquêtes. L'une d'elles a été menée auprès des organisations gymniques provinciales et territoriales, et l'autre était une enquête publique en libre accès menée auprès de la communauté gymnique au Canada. Quelque 974 personnes ont répondu à nos enquêtes. Près de 500 d'entre elles étaient des gymnastes.

    Je vais maintenant vous communiquer les points saillants du rapport.

    La communauté gymnique réclame un changement et soutient fermement la conduite d'un examen de la culture indépendant et rigoureux. L'équipe de recherche voulait déterminer dans quelle mesure la communauté gymnique souhaitait que l'on mène un examen de la culture, s'il était nécessaire et, dans l'affirmative, en quoi il devait consister.

    Plus de 1 000 personnes représentant la communauté gymnique du Canada ont donné leur avis. La plupart des gymnastes ont rapporté des expériences positives. Cependant, des exemples toxiques de mauvais traitements et de sévices persistent à tous les niveaux de ce sport. Les entraîneurs, les juges et le personnel ont également fait état de sévices. Des thèmes ou des sujets de préoccupation ont été recensés dans le cadre des enquêtes et des entretiens, afin d'établir les bases du travail à effectuer pour instaurer un changement culturel dans le domaine de la gymnastique. Il convient de noter que la plupart des gymnastes interrogés et sondés ont fait état d'expériences positives. Néanmoins, on recense des exemples de mauvais traitements et de sévices à tous les niveaux de cette discipline.

    L'examen de la culture doit être dirigé par une équipe interdisciplinaire indépendante et l'approche fondée sur les droits de la personne doit constituer un élément clé du cadre de l'examen de la culture proposé.

    Je serai heureux de répondre aux questions sur les mesures que nous avons prises et à toute autre question que le Comité souhaitera me poser, et j'espère être en mesure d'y répondre.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur McLaren.

    J'improvise un peu. Comme nous avons beaucoup de travail à faire, je vais modifier les temps de parole, si vous le voulez bien. Je voulais vous donner quatre minutes, quatre minutes, quatre minutes et quatre minutes, ce qui donne 16 minutes. Je vous donnerai ensuite trois minutes, trois minutes, une minute et une minute. Nous aurons ainsi utilisé tout notre temps.

    Nous allons recommencer de ce côté, avec M. Waugh.

    Monsieur Waugh, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, madame la présidente, et bienvenue à nos invités.

    Je vais commencer par vous, monsieur McLaren. Je vous remercie pour votre rapport complet et vos 46 recommandations.

    Le problème de toutes les organisations sportives nationales est en partie qu'il existe des autorités provinciales, mais aussi des autorités fédérales, et que plusieurs d'entre elles ne s'accordent pas.

    Si vous le permettez, j'ai vu que quatre ou cinq provinces vont dans une direction et que trois ou quatre autres provinces vont dans une autre, ce qui semble poser problème. Dans le cas d'une organisation sportive nationale comme celle de la gymnastique, certaines organisations se sont dirigées dans une autre direction et, au final, vous avez plusieurs opinions — bonnes ou mauvaises — qui peuvent différer de celle de l'organisation sportive nationale.

    Voulez-vous faire un commentaire à ce sujet? Je pense qu'à ce niveau, lorsque vous vous lancez dans un sport et que tout le monde veut aller aux Jeux olympiques, vous constatez certaines différences entre les organisations provinciales et nationales.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur. Il existe des différences considérables entre les différents niveaux.

    Plus précisément, dans le domaine de la gymnastique, que nous avons examiné, il y a le niveau des clubs, le niveau provincial et territorial, et enfin le niveau national. Les différents niveaux ne s'entendent pas particulièrement bien entre eux. Les niveaux provinciaux remettent fréquemment en question l'organisation nationale. Ils n'entretiennent pas de bons rapports. Le niveau provincial a également des difficultés avec les clubs de base qui constituent réellement le fondement de la gymnastique.

    Ce problème est commun à la plupart des sports au Canada. Les fédérations nationales n'ont qu'un champ de compétence limité et doivent obtenir la coopération des organisations provinciales ou territoriales, et ces dernières doivent également obtenir la coopération des groupes de base.

    Malheureusement, dans le milieu de la gymnastique, ce système ne fonctionne pas de manière bien intégrée. Il existe une friction considérable entre les différents niveaux du sport.

    Oui. Nous l'avons constaté au fil des ans. Le cadre et les politiques liés à la sécurité dans le sport sont bons, mais il faut que plus de personnes se manifestent quand elles voient des choses qui ne devraient pas se produire, que ce soit dans la gymnastique ou dans d'autres sports, pour les filles et pour les femmes au Canada.

    Nous devons remercier Kim Shore. Je vois que dans votre rapport, du moins à la fin, elle vous a envoyé... parce que Gymnastics for Change... Nous savons ce qui se passe depuis un certain nombre d'années. Cela ne peut pas continuer. Ce sont les personnes qui ont participé à des compétitions et qui ont vu des choses qui doivent être la voix de celles qui débutent dans ce sport. Dieu merci, nous avons les Kim Shores du monde entier qui se manifestent, qui racontent leur histoire et les autres... Pouvez-vous vous exprimer à ce sujet?

    Je viens d'écouter M. Moss. Je ne pense pas qu'il écoute ceux qui signent son chèque de paie, si vous me permettez ce commentaire: les groupes de base. J'ai été très choqué. Je ne sais pas si vous l'avez entendu, mais il faisait partie du groupe de témoins précédent. Il y a de gros problèmes dans le domaine de la gymnastique, et j'estime que cela commence avec le directeur général.

    Je tiens à vous remercier d'avoir mené ces entretiens, car ce sont ces personnes qui doivent être entendues dans le cadre de cette enquête.

    Nous n'avons pas mené d'enquête. Nous avons plutôt essayé de comprendre ce que la communauté estimait nécessaire. Nous voulions déterminer si un examen de la culture était nécessaire et, dans l'affirmative, comment il devait être réalisé et ce qu'il devait couvrir. Nous avons essayé de jeter les bases d'un examen qui serait mené par un groupe indépendant après la publication de notre travail, afin de donner à ces personnes une longueur d'avance pour ce qui était de l'information disponible.

    Merci, monsieur McLaren. Je dois maintenant passer au prochain intervenant.

    Anita Vandenbeld, vous avez quatre minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais commencer par le professeur McLaren.

    Dans votre récent rapport sur la gymnastique, vous avez formulé un certain nombre de recommandations. L'une d'elles était qu'il fallait mieux surveiller les organisations sportives nationales. Quelle serait la meilleure façon d'y parvenir? Je sais qu'il existe actuellement un mouvement visant à intégrer dans les ententes de contribution des clauses qui comporteraient ce genre d'exigences, mais j'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet.

    Vous avez également recommandé que l'on offre plus de soutien aux athlètes. Je pense que nous nous préoccupons tous ici de ce qui arrive à un athlète lorsqu'il est blessé et du type de soutien dont il bénéficie ou non. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    J'aurai ensuite une autre question pour les autres témoins, alors pourriez-vous répondre très brièvement? Merci.

    Je vais essayer d'être bref.

    Pour ce qui est de la surveillance, la responsabilité est un problème dans tous les sports. La gymnastique est confrontée au même problème que de nombreux autres sports. On doit assurer une certaine surveillance. La plupart des sports essaient de remédier à ce problème en établissant une sorte d'unité de l'intégrité qui a la capacité d'être indépendante et de vérifier que le sport fait tout ce qu'il est censé faire conformément à sa constitution. Il s'agit là du point de contrôle.

    Nous devons absolument soutenir davantage les athlètes, en particulier dans le domaine de la gymnastique. Il s'agit de très jeunes enfants qui commencent ce sport en club. Le facteur le plus important pour essayer d'obtenir ce soutien est probablement l'éducation — une éducation qui ne s'adresse pas seulement aux enfants, mais aussi aux parents, aux entraîneurs et aux autres intervenants, comme les physiothérapeutes, etc.

    Je suis désolé, mais je n'ai pas entendu votre troisième point, ou vous ne me l'avez pas donné. Vous alliez le soulever, je crois.

    Oui, vous avez couvert mes deux points.

    J'aimerais poser la même question à M^e Gagnon au sujet des soutiens. La commissaire à l'intégrité dans le sport nous a dit plus tôt aujourd'hui qu'il existe une ligne d'assistance. Si les athlètes composent ce numéro, ils peuvent être aiguillés vers une assistance juridique. Je sais que votre organisation fournit ce soutien. Vous avez également dit que nous devions en faire davantage.

    Pouvez-vous nous dire quelle est la probabilité qu'un jeune athlète qui a besoin d'une assistance juridique puisse y accéder? Que devons-nous faire pour que cela se produise plus fréquemment?

    En général, les ressources les plus à même de se trouver en première ligne pour aider les athlètes ou les victimes sont les organisations qui offrent des services psychosociaux. Je recommanderais que ces ressources soient informées de la disponibilité d'une assistance juridique, qu'elles soient formées pour expliquer quel type d'assistance juridique est offert et pour relier les parties concernées. Voilà pour les victimes et les services d'information juridique.

    Selon notre expérience, pour que l'assistance juridique soit efficace, il faut bien plus que de l'information ou une conversation ponctuelle. Nous recommandons réellement qu'un avocat soit affecté au dossier d'une victime particulière, qu'on lise les documents et qu'on en rédige d'autres, si nécessaire. Il faut réellement établir une relation entre l'avocat et le client, afin d'établir une certaine confiance et pour que les conseils juridiques soient pertinents au regard de la situation en question.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer la parole à Andréanne Larouche, qui aura quatre minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être présents.

    Je vais procéder rapidement, car le temps file.

    Madame Gagnon, vous dites que vous n'avez pas d'expertise dans le milieu sportif, mais que vous êtes sensible aux questions semblables d'abus de pouvoir dans d'autres milieux. Vous savez que les athlètes ne font plus confiance au système existant. Ils sont venus devant nous, les élus fédéraux, pour nous demander d'agir pour changer cette culture.

    De plus, les statistiques démontrent que le système qui a été mis en place par le gouvernement fédéral après les scandales de Hockey Canada ne fonctionne tout simplement pas. En effet, la commissaire à l'intégrité dans le sport a déclaré que les deux tiers des plaintes reçues par son bureau ont été jugés non recevables.

    Vous avez travaillé avec le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, dont le rapport intitulé « Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance » a été déposé en décembre 2020.

    Étant donné la situation toxique dans laquelle se trouvent les milieux sportifs au pays, êtes-vous d'accord qu'il faudrait laisser de côté la partisanerie, comme on l'a vu à Québec, et notamment mettre sur pied une commission d'enquête indépendante, comme l'ont demandé les victimes, afin de leur redonner confiance?

    La réflexion qui a porté ses fruits au Québec s'est distinguée parce qu'elle sortait du cadre traditionnel du droit. Normalement, on regarde qui est la victime et qui est l'agresseur allégué et on s'assure que l'agresseur allégué est tenu responsable de ses gestes. C'est bien, mais c'est nettement insuffisant.

    Pour vraiment assurer une réparation dans un cas et pour éviter d'autres cas semblables dans l'avenir, c'est un changement de culture complet qui doit avoir lieu. On parle d'une refonte de la gouvernance, de formation, et d'une révision des valeurs.

    Bref, peu importe ce que les élus décident, il faut absolument sortir du carcan binaire de la justice traditionnelle, qui oppose l'accusé à la personne qui porte plainte, et tenir une réflexion beaucoup plus globale sur les paramètres de la justice et de la confiance qu'on porte à une organisation.

     Merci beaucoup, madame Gagnon.

    Le temps file, alors je vais maintenant poser une question à M. McLaren. Je reviendrai peut-être à vous lors de mon deuxième tour de questions.

    Monsieur McLaren, dans votre rapport, vous avez parlé de trois modèles possibles pour organiser un bureau qui accepte et traite des plaintes en réponse à l'obligation de mettre en place un code universel contre la maltraitance et les abus dans le sport. Le gouvernement a choisi le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Toutefois, selon vous, l'inconvénient, c'est qu'il pourrait simplement devenir un autre pansement sur le système sportif disparate qui existe déjà au Canada.

    Pourriez-vous préciser rapidement ces propos?

    L'idée que j'essayais d'exprimer est que le Code de conduite universel indique qu'il s'agit d'une première étape essentielle. En outre, tous les niveaux du sport — jusqu'à la base si l'on veut que le système national harmonisé soit efficace — doivent être associés à cette démarche. Dans un sport comme la gymnastique, où il existe des divergences d'opinion considérables entre le niveau de base, le niveau provincial-territorial et le niveau national, ce système ne fonctionne pas. C'est ce que je voulais dire lorsque j'ai dit qu'il s'agissait d'une rustine ou d'un pansement appliqué au système, à moins que l'on change la culture, comme vient de le dire M^e Gagnon. Encore une fois, une hiérarchie beaucoup plus efficace de l'administration des règles, des règlements et des pratiques, de la base jusqu'au niveau de la fédération nationale... Il s'agit d'un changement de culture majeur.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Zarrillo.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier Mme Gall et M^e Gagnon d'avoir réellement fait la lumière et même de parler de faire la lumière sur certaines des choses qui doivent réellement changer dans le sport. Je tiens également à souligner le déséquilibre des pouvoirs. C'est pourquoi il est si important que ce comité soit ici pour discuter de cette question. Nous devons corriger ce déséquilibre des pouvoirs, surtout pour les plus jeunes, dont un grand nombre — un nombre disproportionné — sont des filles.

    Ma première question s'adresse à M. McLaren. Elle porte sur le fait que les gymnastes tiennent à leur sport et veulent qu'il soit sûr.

    M. Moss nous a dit plus tôt qu'un certain nombre de plaintes était déposé chaque semaine, mais qu'elles étaient traitées de manière adéquate. Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire que votre organisation a étudié les politiques et le travail que vous avez effectué.

    Pouvez-vous expliquer le processus qui permet à Gymnastique Canada de protéger les gymnastes contre les mauvais traitements?

    Il s'agit d'un aperçu très rapide, et d'une question très complexe.

    Comme l'a indiqué M. Moss, il existe un code de conduite, et des pratiques sécuritaires du sport. Je pense, après l'avoir écouté, qu'il n'y a pas nécessairement d'interconnexion entre ces deux éléments, mais je pense qu'il devrait y en avoir une. Les politiques sur la sécurité dans le sport que nous avons examinées... Malheureusement, pendant les semaines durant lesquelles nous avons produit notre rapport, le sport a modifié ses politiques en vue de s'harmoniser davantage avec le Code de conduite universel. Notre analyse est basée sur une version antérieure du code du sport, et nous devons effectuer un travail supplémentaire et examiner les changements qui ont été apportés. Dans quelle mesure englobe‑t‑il réellement ce que nous avons recommandé, et est‑il complet? Aurait‑on dû en faire plus?

    Merci.

    Je demanderai au Comité de s'en enquérir. M. Moss a dit que les plaintes sont traitées en bonne et due forme. Pouvons-nous obtenir une explication détaillée du processus et de la façon dont les plaintes sont réglées? Je pense que M^e Gagnon en a déjà parlé: qui applique les sanctions et fait le suivi?

    J'ai une autre question pour M. McLaren avant de passer à M^e Gagnon.

    Monsieur McLaren, de mon point de vue, il y a certainement lieu de s'inquiéter d'un éventuel conflit d'intérêts entre la source du financement de certaines de ces organisations sportives — qu'il s'agisse du gouvernement fédéral ou de Sport Canada — et la protection des athlètes. Je pense aux petites filles.

    Avez-vous des observations à faire sur l'existence possible d'un conflit d'intérêts dans la manière dont on obtient du financement et la façon dont on établit des priorités lorsque des gymnastes font leurs premiers pas sur le tapis ou dans leurs clubs?

    Je ne pense pas qu'il y ait de conflit d'intérêts. Le problème, c'est la reddition de comptes. Des fonds sont accordés, mais comment sont-ils utilisés? Sont-ils dépensés efficacement, et qui en examine l'utilisation? C'est ça, la reddition de comptes. Si les fonds sont destinés à protéger les jeunes athlètes, comment s'y prend‑on? Qui vérifie que cet objectif a été atteint, et que faut‑il améliorer ou modifier si ce n'est pas le cas?

    Je vous remercie de ces précisions. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous entendons parler de la nécessité d'assurer une indépendance.

     Je voulais m'entretenir avec Mme Gall, mais je ne crois pas que j'en aurai l'occasion.

    J'aimerais passer à M^e Gagnon pour aborder la question de la reddition de comptes et du déséquilibre des pouvoirs. Comment peut‑on imposer des conséquences pour de tels agissements? À mon avis, c'est là que les choses se corsent.

    C'est extrêmement compliqué. Les meilleures situations que nous avons observées... Notre expertise se situe dans le milieu artistique, c'est‑à‑dire dans les arts, et les meilleurs exemples que nous avons vus sont ceux où il y a un leadership vraiment solide et authentique au sommet de l'organisation pour faire changer les choses.

    Malheureusement, nous constatons parfois que de telles situations se produisent surtout à la suite d'un changement de l'équipe dirigeante, parce que les personnes qui appliquent les sanctions et qui sont responsables du changement organisationnel ne sont pas personnellement impliquées dans les situations ayant mené à la plainte. Un tel changement de culture peut difficilement se concrétiser sans un changement de leadership, mais il n'y a pas de réponse facile à votre question.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la prochaine série de questions. Les deux premières interventions seront de trois minutes chacune, suivies de deux interventions d'une minute chacune.

    Madame Roberts, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à M. McLaren ou à M^e Gagnon, celui ou celle qui voudra y répondre.

    J'ignore ce que vous avez entendu du témoignage de M. Moss, mais il a fait valoir que les allégations ne pouvaient pas être prouvées. Je ne sais pas combien de fois on doit entendre différents récits, racontés par différents athlètes, avant d'agir. J'ignore qui il essaie de protéger. Pour être honnête avec vous, je pense qu'il se protège lui-même.

    Voici ce que je cherche à savoir: comment pouvons-nous protéger les enfants? Vous avez parlé de reddition de comptes. Quels mécanismes pouvons-nous mettre en place pour mettre fin à ce genre de comportements? Faut‑il installer des caméras dans les gymnases? Est‑ce là une solution pour prévenir de telles situations? De toute évidence, ces jeunes adultes — et ces jeunes enfants — signalent leurs problèmes, mais nous ne faisons rien pour y donner suite.

    Je peux vous faire part de quelques réflexions, vite fait.

     Tout d'abord, en ma qualité d'avocate, je crois que beaucoup de gens utilisent à tort les principes du droit pénal pour discuter de la violence sexuelle en milieu de travail ou dans la vie de tous les jours. Par exemple, la présomption d'innocence, entre autres, n'est pas pertinente en dehors de la salle d'audience d'un tribunal pénal. Voilà le premier point.

    Deuxièmement, si nous voulons apporter des changements, la première étape pour une organisation est de définir clairement les types de comportements qu'elle préconise et ceux qu'elle ne veut plus voir. Les organisations ont le plein contrôle sur ces définitions. Elles peuvent s'inspirer de ce que dit la loi, mais elles peuvent être beaucoup plus audacieuses et plus courageuses que ce que prévoit la loi.

     Il s'agit donc de définir les normes, puis de former les personnes au sein de l'organisation pour qu'elles comprennent ces normes et s'y conforment et, enfin, de s'assurer qu'il existe un mécanisme permettant de déposer des plaintes lorsque ces normes ne sont pas respectées, de mener des enquêtes, puis d'appliquer des sanctions.

     D'accord. Nous avons donc parlé de la sensibilisation des entraîneurs et des mesures à prendre pour remédier à ces problèmes, mais de toute évidence, cela ne fonctionne toujours pas.

    Au fond, je suis très déçue de M. Moss, car j'ai l'impression que si c'était son enfant, il prendrait peut-être cela plus au sérieux. Quoi qu'il en soit, nous devons mettre un terme à de telles situations, et ce, dès maintenant. Nous ne pouvons pas attendre encore une année, ou deux, trois ans, parce que cela a des répercussions sur ces jeunes adultes — et ces jeunes enfants —, et cela va les hanter plus tard. Des problèmes de santé mentale se manifesteront chez eux.

    Comment pouvons-nous mettre fin à ce genre de situations? Devons-nous installer des caméras? En avons-nous le droit? Je ne suis pas avocate. Je ne vais pas m'asseoir ici et prétendre le contraire, mais s'agit‑il là d'un mécanisme dont nous avons besoin pour protéger l'innocence des victimes?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Est‑ce qu'on peut s'abstenir de faire des attaques personnelles, notamment en évoquant les enfants d'autrui? Personnellement, je trouve cela très offensant.

     D'accord. C'est très juste, monsieur Serré.

     Dans nos interventions, évitons de... Je me contenterai de vous rappeler qu'il est temps d'entendre la réponse à cette question et qu'il ne vous reste qu'environ 15 secondes. À qui s'adressait la question?

    Puis‑je demander à M. McLaren de répondre, s'il vous plaît?

    Monsieur McLaren, vous avez environ 15 secondes.

    Je pense qu'il est très difficile de les protéger dans l'immédiat, car il faut changer les rôles et les comportements, ce qui exige l'établissement de règles claires, comme l'a dit M^e Gagnon. Il faut sensibiliser les personnes concernées, puis prendre les mesures administratives qui s'imposent — des mesures vigoureuses — dans le monde du sport. Tout cela va prendre du temps. La protection des enfants ne se fait pas du jour au lendemain, mais ce sont là les étapes qu'il faut franchir.

     Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Marc Serré, qui dispose de trois minutes.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur McLaren. Vous avez fait une étude de concert avec Gymnastique Canada. La mise en œuvre, incluant les recommandations que vous avez faites concernant les établissements, s'est faite par l'entremise du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, le BCIS. Cela ne date que de six mois.

    S'il y avait une enquête nationale, cela représenterait environ 4 000 athlètes. Or il y a des milliers d'autres athlètes à l'échelle locale et provinciale. S'il y avait une enquête, il faudrait des années pour la réaliser, mais il est possible que cela se fasse.

     Quelles recommandations précises feriez-vous aujourd'hui pour que les pouvoirs du BCIS soient renforcés, que les organisations nationales puissent ainsi être soutenues et que les dilemmes avec les organisations provinciales et locales soient résolus?

    Quelles recommandations aimeriez-vous faire dès aujourd'hui au gouvernement pour que les pouvoirs du BCIS soient renforcés?

    Ma recommandation serait d'exiger que les organisations provinciales et territoriales mettent en œuvre toutes les politiques et procédures du Code de conduite universel de la fédération nationale et qu'elles demandent aux groupes de base d'appliquer les mêmes règles et règlements afin que le système soit harmonisé de bout en bout.

    Je sais que cela pose de nombreux problèmes juridiques, mais je pense que c'est la solution pour améliorer le système et le rendre efficace. Dans l'état actuel des choses, cela ne se rend pas jusqu'à la base.

    Nous vous remercions des 46 recommandations que vous avez formulées. Je crois que vous les avez déjà soumises au Comité.

    Pour ce qui est du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, comment le gouvernement fédéral pourrait-il soutenir les provinces et les organisations locales? Quelles seraient vos recommandations à cet égard?

    Les fédérations nationales doivent faire preuve de collaboration, et les organisations provinciales et territoriales doivent accepter davantage le rôle des fédérations nationales.

    Comment le gouvernement fédéral peut‑il s'y prendre? À mon avis, il ne peut qu'encourager une collaboration accrue et des discussions plus poussées, car il n'a pas vraiment le pouvoir législatif d'imposer cela aux provinces ni aux groupes de base.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    La parole est à Mme Larouche, qui dispose d'une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame Gagnon, de contribuer à cette étude, qui met votre expertise à contribution. Vous avez effectivement démontré votre expérience en changement de culture.

    Monsieur McLaren, vous avez rédigé plusieurs rapports commandés par des organismes du domaine du sport dont on dit qu'ils sont en mode survie et pointés du doigt en raison de leur inaction à la suite de nombreuses plaintes d'abus et de maltraitance. Vous avez fait récemment celui de Gymnastique Canada et de Canada Soccer.

    Quel a été le montant de votre rémunération pour chacune de ces études?

    Pourriez-vous déposer devant la greffière vos lettres de mandat?

    De quels rapports parlez-vous? S'il s'agit de ceux concernant Gymnastique Canada, alors oui, je peux les déposer.

     À quels autres rapports faites-vous allusion? J'en ai rédigé un grand nombre.

    Je parlais notamment de Gymnastique Canada et de Canada Soccer.

    D'accord. Il faudrait que je vérifie celui de Canada Soccer. Il s'agissait là d'un examen différent de celui de Gymnastique Canada.

     Je peux vous dire, de mémoire, à combien s'élevaient les frais dans le cas de Gymnastique Canada. C'était un montant de 200 000 $.

    Merci beaucoup.

    Si vous pouviez nous faire parvenir ces renseignements supplémentaires, monsieur McLaren, en ce qui concerne le deuxième rapport, ce serait fantastique.

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la dernière série de questions.

    Madame Zarrillo, vous disposez d'une minute.

    Merci beaucoup. Ma question s'adresse à Mme Gall.

    Nous avons entendu parler aujourd'hui de la nécessité d'un changement de culture. Certes, nous savons qu'il existe des normes patriarcales bien ancrées. C'est également le cas au sein du gouvernement.

     Je sais que vous vous êtes beaucoup penchée sur le hockey dans vos films et vos récits. Je me demandais simplement si vous pouviez nous parler des différences et des attributs distincts que vous avez relevés dans deux différentes cultures de hockey fondées sur le sexe.

    Y a‑t‑il quelque chose de positif dont vous pourriez nous faire part et qui pourrait remplacer le modèle actuel?

    Ce qui est positif, c'est le fait que cette conversation ait lieu tout court, parce qu'en 2015, quand j'ai réalisé le documentaire sur les femmes dans le sport, j'essayais de raconter des histoires sur la sécurité des athlètes et les problèmes d'abus sexuels, mais je ne trouvais personne qui était prêt à m'en parler. Waneek Horn-Miller a en quelque sorte expliqué son expérience à Water Polo Canada, mais je n'ai pas pu trouver de gens dont les expériences ressemblaient aux histoires que nous avons entendues aujourd'hui. Le mur du silence est enfin tombé, ce qui est formidable.

    En ce qui concerne le hockey — je ne sais pas si j'aurai le temps —, je voudrais simplement dire que, si nous tenons à changer la culture, il faut comprendre que la culture est composée de discours sur la façon dont les athlètes sont représentés et l'hypersexualisation des athlètes féminines, en particulier aux yeux des jeunes. Cela a des répercussions sur la sécurité des athlètes. Oui, ce serait génial si les jeunes joueuses de hockey pouvaient envisager de faire carrière dans le hockey un jour. Ce serait fabuleux.

    Merveilleux, merci beaucoup.

    Je tiens à remercier Donna Gall, Sophie Gagnon et Richard McLaren. Merci beaucoup d'avoir témoigné devant notre comité.

     Nous allons suspendre nos travaux pour passer à huis clos. Je vais donc demander à tous ceux qui ne sont pas membres du personnel ou qui ne font pas partie des bureaux des whips... Nous allons devoir libérer la salle pour pouvoir commencer immédiatement.

    Je vais suspendre la séance pendant environ 30 ou 40 secondes, parce que vous n'êtes pas vraiment nombreux.

    Ce sera un peu plus long, parce que nous devons changer de place, mais nous demandons à tous les membres du public de quitter la salle. Nous allons donc suspendre la séance pendant une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]