FEWO Réunion de comité

    Bonjour. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 75^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité. Puisque nous sommes tous les membres habituels, je vais simplement vous rappeler ceci: anglais, français, éteignez vos micros, toutes ces bonnes choses.

    Est‑ce acceptable que j'aie sauté tout cela? Si vous ne savez pas ce que j'ai dit au cours des 74 dernières réunions, eh bien, bon sang...

    Des députés: Ah, ah!

    La présidente: ... nous avons vraiment un problème.

    Il semble que ce soit la dernière réunion officielle du Comité de la condition féminine pour cette session, et je tiens à vous féliciter. Nous avons réalisé des études extraordinaires ensemble. J'ai l'impression que nous entamons l'été en sachant que nous avons fait tout ce que nous pouvions faire, qu'il s'agisse des abus dans le sport, de la violence faite aux femmes, des ressources en santé mentale, de toutes ces choses différentes lorsque nous parlons des femmes. Je suis tellement reconnaissante d'être parmi vous tous.

    Je remercie le personnel de toujours nous préparer aux réunions et de nous recevoir à temps, surtout... Lorsque j'ai déposé le rapport, jeudi, je n'ai pas eu l'occasion de remercier notre ancienne greffière, Mme Labelle. J'ai oublié de la remercier, alors je vais m'assurer de le faire. Elle a fait un excellent travail avec nous sur ce rapport. Mme Widmer s'est jointe à nous juste au moment où le chaos a commencé, ce qui a été amusant pour elle.

    Je vais maintenant parler de nos travaux.

    Le Comité va maintenant passer aux questions liées à ses travaux. Je vous invite à en discuter.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Vous avez reçu par courriel une motion que je souhaite proposer au Comité aujourd'hui.

    Madame la présidente, cette demande nous vient du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, dont je fais partie. C'est dans le mandat de notre comité de traiter de cette question. On parle de plus en plus de la politique de tolérance zéro.

    En avril, je suis allée au Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, pour deux jours de réflexion sur la traite des personnes et l'esclavage moderne.

    Je nous invite à avoir cette réflexion. Récemment, il y a eu le projet de loi S‑211, qui a été adopté. C'est un début, mais nous pourrions aller encore plus loin. Dans notre comité, il y a des députés de plusieurs partis, bien entendu, et c'est une demande non partisane. Elle a pour seul but de marteler ce message fort quant à la tolérance zéro.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à Mme Vandenbeld.

    Merci beaucoup, madame Larouche, d'avoir présenté cette motion très importante.

    À première vue, je pense que c'est quelque chose que, d'instinct, sans hésiter, l'on jugerait évident. Ce qui me pose problème, c'est que... Beaucoup de témoins nous ont parlé de la définition de la traite des personnes. Plusieurs témoins ont également dit qu'ils n'aimaient pas l'expression « traite des personnes », donc l'une des choses qui me préoccupent est de proposer une motion disant que nous avons une tolérance zéro à l'égard de quelque chose qui n'est pas vraiment défini. C'est quelque chose dont nous avons beaucoup entendu parler.

    Nous avons un rapport qui s'en vient. Il y aura beaucoup de recommandations dans ce rapport. Le Comité n'a même pas vu l'ébauche du rapport, mais je pense que nous aurons l'occasion d'y inclure certains de ces éléments lorsque nous rédigerons notre rapport final.

    Toutefois, je trouverais cela quelque peu préoccupant. Même si, cela va de soi, nous sommes tous horrifiés par ce qui est arrivé à ces femmes et à ces filles — et je pense, de façon familière, que nous dirions tous que nous sommes absolument contre cela et que nous avons une tolérance zéro à cet égard —, je ne pense pas que nous puissions mettre cela dans une motion officielle, parce que ce n'est pas défini.

    Madame Larouche.

    Il s'agit d'une demande non partisane. Les députés de tous les partis, y compris votre collègue M. John McKay, qui travaille sur le projet de loi S‑211, ont demandé au Comité permanent de la condition féminine de se positionner sur cette très importante question.

    Le plus important, ici, c'est d'adopter une approche de tolérance zéro. Nous avons signé, à Winnipeg, une déclaration pour faire en sorte que le gouvernement du Canada adopte cette approche quant à la tolérance zéro. Le rapport sera une occasion de discuter de la question et d'en débattre. Ce que nous voulons, c'est avoir une occasion de le proposer.

    Il y aura aussi le rapport du Comité permanent de la condition féminine, et l'un peut très bien compléter l'autre. L'idée est simplement d'ajouter une occasion de revenir là-dessus à l'automne, à la Chambre, en plus de déposer notre rapport. L'idée, c'est d'ajouter des moyens de réfléchir à ce problème.

    Michelle Ferreri.

    Je prends bonne note de ce que vous dites, madame Vandenbeld, et je pense que c'est une bonne préoccupation. Je pense qu'il y a moyen de faire les deux. J'adresse la question suivante aux analystes ou à quelqu'un de l'équipe de juristes: n'y a‑t‑il pas une définition juridique ou criminelle de la traite des personnes?

    Je pense que le Comité a l'occasion d'agir une fois de plus comme chef de file — ce que nous avons fait à maintes et maintes reprises, pour être franche avec vous — en plus de produire un rapport. La question entourant le travail du sexe est leur point d'intersection selon moi, en veillant toutefois à ne pas confondre les deux. Ces deux choses sont très, très distinctes.

    Pour ce qui est de la motion et de l'étude, je pense que, si nous faisions cette distinction de façon extrêmement succincte, si nous ne fusionnions pas ces deux questions, nous pourrions tout de même faire les deux. Nous pourrions publier un rapport qui reconnaît un grand nombre des préoccupations et des questions qui ont été soulevées et qui reconnaît que le travail du sexe est complètement distinct. C'est peut-être aussi une tout autre étude que nous devons mener, mais cette étude portait précisément sur la traite des personnes.

    En ce qui concerne la motion de Mme Larouche, je pense simplement que nous aurions l'air de chefs de file. Je pense que c'est vraiment une excellente occasion. J'ai pu bavarder avec quelques personnes qui ont fait ce travail lorsque nous avons fait notre tournée à Sault Ste. Marie, donc pas dans ma ville, et de parler aux personnes derrière cela et du travail qu'elles ont fait. Je pense simplement que si cela devait se produire quelque part, ce serait au Comité permanent de la condition féminine.

    Voilà ce que je pense.

    Je vais céder la parole à Mme Gazan, puis à Mme Roberts.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord avec Mme Ferreri pour dire que nous avons été des chefs de file, particulièrement dans le cadre de cette étude, en ce qui concerne la définition claire, alors je vais revenir en arrière et passer ensuite à la motion.

    Je pense qu'une chose qui est ressortie de l'étude pour moi, c'est que nous établissons des définitions dans le cadre de l'étude. Nous faisons des distinctions. Il y a l'exploitation sexuelle des enfants, qui me préoccupe beaucoup. On appelle souvent les enfants des travailleurs du sexe, mais je ne crois pas qu'un enfant de 12 ans soit un travailleur du sexe. Je pense que c'est un enfant exploité sexuellement. Il y a aussi le travail du sexe et la traite des personnes. Puisque le domaine de la traite des personnes a tellement été amalgamé à tout le reste, il me semble prématuré, surtout vu la publication de l'étude, de présenter une autre motion.

    En ce qui concerne le groupe de Winnipeg, puisque je viens de Winnipeg — des gens formidables —, Steve Bell est un de mes amis. Nous avons travaillé ensemble sur le projet de loi C‑262 en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce que nous ressentons — Paul Brandt, moi ou Steve Bell — à l'égard de cette question précise est différent, tout comme j'avais une opinion différente de celle de la femme qui travaille avec Joy Smith. Je ne me souviens pas de son nom.

    Une voix: Est‑ce Cathy McLeod?

    Mme Leah Gazan: Oui.

    J'avais une opinion différente, voilà. Cela a tout confondu. Elle fait partie du groupe — Joy Smith, Cathy McLeod — qui a organisé cette rencontre. Encore une fois, nous avons des opinions divergentes. Ce sont toutes de très bonnes opinions, mais je pense que, avec cette étude, nous ouvrons une discussion pour tout le monde, y compris moi et certains de mes bons amis. Nous ouvrons une discussion. Cette motion mettra fin à la discussion encore une fois, et ce serait dommage.

    Je ne suis pas en désaccord avec la motion — vraiment pas —, mais je ne suis pas d'accord avec le moment choisi pour la proposer. C'est pourquoi il m'est difficile de l'appuyer.

    Je respecte tout à fait cela. Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à Mme Roberts.

    Merci, madame la présidente.

    Notre tournée m'a vraiment ouvert les yeux, parce que je n'étais pas au courant de la situation partout au pays ni à quel point la traite des personnes est devenue dangereuse.

    J'en ai parlé à la police de Peel, et elle m'a dit qu'elle n'avait pas beaucoup de soutien. Beaucoup de maisons d'hébergement ont dit la même chose, à savoir qu'il n'y a tout simplement pas de fonds. Je travaille à un projet de loi que je veux présenter pour m'assurer que nous saisissons les biens des utilisateurs et des délinquants, et que ces fonds peuvent ensuite être utilisés pour aider les victimes. Nous devons à ces victimes de les aider. Je pense que si nous pénalisons les utilisateurs et les délinquants, nous y mettrons fin, et j'espère que nous n'aurons pas à voir ces enfants vivre cela.

    J'ai rencontré Timea Nagy. Elle participera à une activité avec la police ce jeudi, à Toronto. Elle m'a parlé de la façon dont elle a travaillé avec la police de Peel, dans la circonscription de Mme Sidhu, et du merveilleux travail que la police fait pour comprendre la différence entre la traite des personnes et la prostitution.

    Je vais appuyer cette motion. Je pense que nous devons appuyer cela, parce que, si nous regardons la situation dans son ensemble, je ne me souviens pas des chiffres exacts, mais je crois que 98 % des victimes de la traite des personnes sont des femmes. Je pourrais me tromper, alors ne me citez pas là‑dessus.

    Si nous sommes bien le Comité de la condition féminine, nous devons à ces femmes, à ces filles et à ces jeunes enfants de les aider. Je pense que nous devrions aller de l'avant. Ce n'est que mon opinion, et je vais attendre d'entendre ce que les autres ont à dire.

    Merci beaucoup.

    Juste avant de céder la parole à Mme Gazan, ce que je sens dans la salle en ce moment, c'est que si le vote avait lieu aujourd'hui, nous obtiendrions un résultat, mais que s'il avait lieu après l'étude, ce résultat serait différent. Si je mettais la motion aux voix aujourd'hui, elle ne serait pas adoptée, mais si je la mettais aux voix dans quelques mois, elle le serait.

    Je veux simplement m'assurer que tout est clair quant au moment choisi pour cette motion.

    Madame Gazan, allez‑y.

    Je suis d'accord avec vous, madame la présidente.

    Je pense que ce n'est pas la motion qui pose problème, mais le moment choisi. Je pense qu'il serait bon que l'étude sorte. Il y aura des recommandations qui découleront de l'étude. Je ne pense pas que ce soit une mauvaise motion. Je pense simplement que le moment est mal choisi pour la présenter. C'est ainsi que je vois les choses.

    Madame Larouche, je vais revenir à vous et vous demander si vous voulez que nous votions sur cette motion aujourd'hui ou si vous voulez que nous la mettions aux voix quand vous saurez que tout le monde l'appuie.

    Ce qui me tient à cœur, c'est que le Comité réalise l'importance de l'approche de tolérance zéro à l'égard de la traite des personnes. C'est d'ailleurs le but de la motion.

    Évidemment, j'ai en tête les témoignages entendus lors de notre tournée de Vancouver à Halifax. C'est là que nous avons entendu parler du mouvement #NotInMyCity. J'ai aussi en tête tout le travail qu'ont fait les groupes non partisans pour contrer la traite des personnes et l'esclavage moderne ainsi que leurs témoignages.

    Bien qu'un projet de loi ait été adopté récemment, beaucoup de travail reste à faire. Je nous invite donc à réfléchir à la question concernant la tolérance zéro.

    Si le but est de voter une fois que nous aurons la majorité, c'est possible de garder la motion et d'y revenir plus tard. S'il a été question du choix du moment, c'est parce que le temps file et que les victimes sont nombreuses. Nous espérions que des mesures soient prises avant l'été, en attendant le dépôt du rapport. Si le Comité se positionne à l'égard de la tolérance zéro, cela n'ira pas à l'encontre du rapport. C'est vers cela que nous allons de toute façon. Si le Comité n'a pas la majorité quant à la motion, nous pouvons y revenir plus tard, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Serré, que disiez-vous? Vous avez une petite conversation.

    J'ai entendu, ça m'est littéralement venu à l'oreille, qu'il fallait ajourner le débat.

    Il y a quelqu'un de ce côté‑ci qui a proposé d'ajourner le débat.

    Nous allons ajourner ce débat et nous y reviendrons. Merci beaucoup, monsieur Serré.

    Pour ceux qui nous regardent, je ne peux pas ajourner le débat, mais je sais où il s'en va, alors nous allons y revenir.

    Cette partie du débat est ajournée.

    Sur un rappel au Règlement, allez‑y.

    Je voulais simplement vous souhaiter un bon retour, monsieur Serré. Je suis désolée que nous ne l'ayons pas mentionné plus tôt. Vous paraissez tellement mieux. Je n'ose pas imaginer de quoi l'autre personne à l'air.

    Des députés: Ah, ah!

    D'accord, tout le monde, nous allons suspendre la séance parce que la prochaine partie se déroulera à huis clos.

    Madame Lambropoulos, nous pourrons reprendre dès que vous vous serez déconnectée, puis reconnectée.

    [La séance se poursuit à huis clos.]