FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 82^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité, et je vais improviser. C'est parti.

    Tout d'abord, si vous participez en ligne et que vous voulez signaler quelque chose, vous n'avez qu'à lever la main virtuelle, et je ne manquerai pas de vous céder la parole. Par ailleurs, je tiens à informer Mme Larouche que le test de son a été effectué auprès des interprètes. Évitez tout simplement de placer votre microphone, votre téléphone et vos écouteurs près l'un de l'autre.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Ferreri, mais permettez-moi d'abord de faire une autre observation.

    Comme vous l'avez remarqué, la séance d'aujourd'hui devait se tenir à huis clos. Cela fait six semaines que nous siégeons à huis clos. Si vous avez des motions à présenter, faites‑le‑moi savoir afin que je puisse vous en donner l'occasion. Il est très difficile de passer d'une séance à huis clos à une séance publique. C'est pourquoi j'essaie toujours de faire en sorte que nous nous occupions des travaux du Comité en premier.

    Madame Ferreri, je vous cède la parole pour votre motion.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous, et merci au Comité permanent de la condition féminine pour le travail qu'il accomplit.

    Depuis deux ans que je suis élue, j'entends beaucoup de gens dire que le Canada n'est tout simplement plus ce qu'il était, et la sécurité publique joue un grand rôle là‑dedans.

    Je suis d'avis que notre comité a fait un travail remarquable dans les dossiers de la traite des personnes, de la violence familiale, de la santé mentale et des jeunes, mais il y a un gros problème dont personne n'ose parler. Je pense que nous avons le devoir, en tant que membres du comité de la condition féminine, de représenter les femmes. C'est notre travail. C'est la tâche qui nous a été confiée.

    Il ne fait aucun doute que nous avons observé une hausse de la criminalité au pays — les gens ne se sentent pas en sécurité —, surtout en ce qui concerne les attaques contre les femmes.

    Je vais lire, aux fins du compte rendu, la motion que j'ai déposée. J'en fais la proposition parce que ce sujet revient de plus en plus dans les discussions, et ce, tous les jours. Les gens me demandent: « Que faites-vous à cet égard, madame Ferreri? Comment régler les problèmes de notre pays? Comment corriger la situation dans laquelle on se trouve? »

    Je vais donc lire la motion aux fins du compte rendu, mais nous avons la responsabilité de mener une telle étude. Je crois que vous allez recevoir le texte en anglais et en français. Si je ne me trompe pas, le tout a été déposé vendredi lorsque j'ai présenté la motion.

    Je propose:

    J'ai passé en revue tous les articles et reportages sur le sujet parce qu'il y a des données, et je peux les transmettre au Comité, si les députés le souhaitent. Il s'agit de statistiques. Les agressions sexuelles ont augmenté de 72 %. Les femmes en sont la cible principale. C'est bien beau d'avoir des graphiques et des données, mais n'oublions pas que derrière chaque histoire se trouve une personne.

    J'aimerais vous lire un extrait d'un article de Global News, publié le 3 février 2023. On y parle de Julia Rady, une femme qui a été agressée dans le réseau de la Commission des transports en commun de Toronto, ou TTC.

    Voici ce qu'on peut y lire:

    Voilà, à mon avis, un témoignage très puissant, mais comme vous pouvez le constater, il y a de plus en plus d'articles sur des attaques aléatoires contre les femmes et les usagers du transport en commun, certains se faisant pousser devant le métro. Si nous voulons montrer aux Canadiens que nous sommes membres d'un comité incroyable qui est déterminé à protéger les femmes, nous devons entreprendre cette étude, et ce, au plus vite.

    Je sais que nous avons déjà beaucoup de travail à faire, mais je demande votre entière collaboration pour mener cette étude, et je me ferai un plaisir d'entendre vos commentaires.

    Y a‑t‑il des observations? C'est Mme Gazan qui va commencer.

    Allez‑y, madame Gazan.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Ferreri, d'avoir présenté cette motion.

    Comme je l'ai dit également, il y a quelques instants, je sais que l'une des motions que j'ai présentées porte sur l'étude de l'alerte robe rouge. Comme vous, je me préoccupe de la sécurité. L'alerte robe rouge permettrait d'aviser les autorités compétentes lorsqu'une femme, une fille ou une personne de diverses identités de genre est portée disparue. Il s'agit d'une réponse directe aux problèmes de sécurité publique, et c'est ainsi que cela pourrait fonctionner.

    Même si — et je tiens à être très claire là‑dessus — je ne suis pas du tout opposée à votre étude, je pense que le Comité doit également se réunir pour étudier les solutions que nous pouvons mettre en place. Je sais que c'est prévu dans le budget, mais il faut aussi passer à l'action. C'est une chose de le mentionner dans le budget, mais c'en est une autre de le concrétiser. Je pense que c'est urgent parce que nous savons que les taux de violence, en particulier contre les femmes et les filles autochtones et les personnes de diverses identités de genre, sont à la hausse. Je tenais simplement à le souligner.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Gazan.

    Nous allons revenir à Mme Roberts, qui sera suivie de Mme Ferreri et de Mme Larouche.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que l'autre chose que je vois beaucoup dans notre région, c'est que bon nombre des étudiantes de l'Université York ont peur de rentrer chez elles à pied lorsqu'elles suivent des cours à une heure tardive. Il y a quelques années, deux étudiantes ont été brutalement violées et assassinées. Il y a des services de sécurité là‑bas. Que font-ils?

    J'appuie votre motion.

    Merci beaucoup, madame Roberts.

    Ce que vous dites est malheureusement très vrai. C'est une chose si épouvantable. Je vous remercie de nous en avoir parlé.

    Revenons à Mme Ferreri, qui sera suivie de Mme Larouche.

    Nous vous écoutons, madame Ferreri.

    Je peux attendre parce que j'ai déjà parlé. Je vais attendre la fin des interventions. C'est correct.

    Il n'y a pas de problème.

    Je vais donc faire marche arrière. Nous allons entendre Mme Ferreri et Mme Larouche, puis nous passerons à Mme Sidhu, avant de revenir à vous pour la réplique.

    Pardonnez-moi. C'est Mme Sidhu qui va commencer, puis ce sera au tour de Mme Larouche, suivie de Mme Vandenbeld et, enfin, de Mme Ferreri.

    Allez‑y, madame Sidhu.

    Madame la présidente, c'est tellement vrai. Nous avons mené d'excellentes études ensemble. Comme vous le savez, notre lettre au comité des finances doit être approuvée aujourd'hui. Chaque dossier est très important pour nous.

    Je pense que nous avons déjà examiné le calendrier. Ce n'est pas comme si nous ne pouvions pas aller de l'avant avec cette étude. À mon avis, nous devons d'abord... Mme Gazan a proposé l'alerte robe rouge, et je sais que certains membres du Comité ont déjà déposé une motion. Je crois que nous ferons toutes les études, une à la fois. Selon moi, chaque étude revêt une grande importance. Je tenais à le dire.

    Merci beaucoup, mesdames. Vous facilitez beaucoup la suite des choses.

    Nous allons entendre Mme Larouche, suivie de Mme Vandenbeld, puis nous reviendrons à Mme Ferreri.

     Merci, madame la présidente.

    Les dernières études que le Comité a menées ont été difficiles. Nous avons étudié des cas de violence entre partenaires intimes. Les membres du Comité se sont aussi réunis exceptionnellement pendant la pandémie pour étudier les effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes. Force est de constater que, en matière de violence conjugale et de violence envers les femmes, il y a depuis les dernières années un nombre effarant de féminicides.

    La pandémie semble avoir exacerbé la violence envers les femmes. C'est pour cela que nous avons aussi voulu suivre les recommandations formulées dans le rapport du Québec intitulé « Rebâtir la confiance », qui se penche sur les cas de violence. Il y a eu des demandes au gouvernement fédéral afin qu'il prenne des mesures pour que les personnes accusées de violence portent un bracelet antirapprochement, comme le Québec et d'autres provinces l'ont fait pour contrer la hausse des cas de violence.

    J'essaie d'avoir le point de vue le plus large possible.

    On entend parler de cas d'agressions dans les transports et les lieux publics, mais il y a aussi d'autres formes de violence. Des gens m'ont demandé au cours de l'été, dans ma circonscription au Québec, que nous élargissions notre réflexion aux différents types de violence. Je parle ici de l'étude et de la motion qui est déposée au Comité sur la question du contrôle coercitif.

    Les agressions sexuelles dans les transports en commun sont horribles, mais il est tout aussi horrible de voir des femmes contrôlées par leur partenaire et qui n'arrivent pas à sortir du cycle de la violence conjugale. La violence peut parfois être très subtile. Il y a autant de travail à faire en ce qui concerne les dossiers de cas de violence cachée et discrète que, malheureusement, dans les cas d'agressions horribles se produisant dans des lieux publics.

    J'espère que le Comité se donnera pour objectif de se pencher sur le plus de types de violence possible. Nous pourrions réduire notre étude actuelle afin de commencer l'étude sur le contrôle coercitif. Il en avait aussi été question au Comité. Il faudrait voir comment nous pourrions étudier les différentes formes de violence qui touchent encore beaucoup trop de femmes.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de Mme Vandenbeld, suivie de Mme Lambropoulos, qui est en ligne.

    Je vous remercie.

    Je ne parle pas précisément de la motion, mais plutôt de notre façon de faire et du processus que nous utilisons. Comme les membres du Comité le savent, nous avons eu plusieurs réunions à huis clos au cours desquelles certaines d'entre nous ont présenté un avis de motion. J'ai un avis de motion datant d'il y a plus d'un an suggérant la tenue d'une étude sur la santé mentale des femmes immigrées ayant subi des violences sexuelles dans le cadre d'un conflit. Je sais que d'autres ont présenté des motions qui leur tiennent beaucoup à cœur.

    Je fait cela bien avant l'étude sur le sport. Pour aussi importante que soit la motion de Mme Ferreri, il y a une certaine équité au sein de ce comité. Cela fait maintenant deux ans que nous siégeons, et je crois que nous avons toutes des choses dont nous aimerions discuter. Nous ne l'avons pas fait en organisant d'urgence une séance publique d'une demi-heure pour nous assurer que tout le monde sache que nous le faisions. En revanche, si nous ne le faisons pas, cela risque de ressembler un peu à un guet-apens et de donner l'impression que nous ne croyions pas qu'il s'agissait d'un enjeu important.

    De nombreuses questions ont été soulevées, comme celle de Mme Sidhu sur la santé et plusieurs autres qui me semblent vraiment importantes. Il s'agit d'un comité tellement efficace et tellement consensuel. Je ne veux pas en arriver à un point où nous ne cherchons qu'à obtenir un clip à mettre sur les médias sociaux pour nous embarrasser les unes les autres, alors que nous sommes le comité qui a produit le plus de rapports et qui a abattu le plus de travail — du travail de qualité —, et tout cela de manière consensuelle. Nous avons entendu plus de femmes et donné la parole à plus de femmes au pays que n'importe quel autre comité.

    Je ne pense pas que ce soit une façon équitable de faire les choses. Je ne veux pas dire tout de suite que je suis opposée à cela, parce que tout le monde va penser que je ne me soucie pas des femmes dans les transports en commun — alors que c'est bien sûr le contraire. Je pense aussi que les membres travaillent très fort pour proposer des choses, puis qu'ils se disent, d'accord, je vais mettre ma proposition en veilleuse parce que, disons, l'étude sur les sports est très pressante en ce moment ou qu'il y a un autre sujet plus urgent. Sauf que ces personnes attendent ensuite patiemment et posément que l'on en vienne à l'étude qui leur tient à cœur, et je ne pense pas que ce soit une façon équitable de procéder.

    J'accueille cette observation avec grand respect. Je vous remercie et j'en prends bonne note.

    Nous avons Mme Lambropoulos, puis Mme Vien et Mme Ferreri, mais disons que Mme Ferreri a demandé la parole à plusieurs reprises.

    Vous pouvez faire passer Mme Vien.

    D'accord. Nous sommes fixés.

    Madame Lambropoulos, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord remercier Mme Ferreri d'avoir soulevé cette question. Je pense que c'est un sujet très important qui mérite vraiment d'être étudié par notre comité.

    Cela dit, les autres questions soulevées sont également très importantes. L'étude de Mme Gazan, l'étude de Mme Vandenbeld et d'autres études inscrites au registre attendent depuis longtemps. En fait, j'ai un sujet que j'aimerais présenter après cela, ou ramener, puisqu'il s'agit de l'étude sur la santé que Mme Sudds avait proposée quand elle siégeait encore au Comité. Je pense que c'est une question très importante et j'aimerais bien la soulever également.

    Il y a de nombreuses questions concurrentes très importantes que nous devrions examiner. Je me demande donc si huit réunions, ce ne serait pas un peu trop long. Si nous voulons vraiment en faire le plus possible et aider les femmes canadiennes — et les femmes vivant au Canada en général, autant que possible —, nous devrions envisager la possibilité de limiter le nombre de réunions pour chaque étude. À cette fin, nous pourrions peut-être examiner avec plus d'attention qui nous souhaitons vraiment entendre et combien de réunions il nous faudrait pour mener cela à bien.

    Je vous remercie.

    Revenons à Mme Vien.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Sincèrement, il est très difficile de trancher. Je comprends et je conviens que chacune des propositions et des motions qui sont déposées et en attente d'être traitées est très importante. Avec tout le respect qui s'impose, je ne pense pas que nous devons nous attaquer à ces propositions et motions selon l'ordre dans lequel elles nous sont présentées. Je crois que, dans ce cas‑ci, la logique s'impose: une motion qui a été présentée avant une autre n'a pas nécessairement la priorité. Nous devons considérer d'autres aspects, et celui qui est apporté ici concerne l'urgence, madame la présidente.

    Je vais vous parler en mon nom. En tant que femme, je suis toujours en état d'hypervigilance, et cela est invivable. Je sors à l'extérieur le soir, et j'utilise des infrastructures publiques. Je suis mal à l'aise et toujours sur mes gardes, sur le qui‑vive. C'est tout à fait anormal.

    Madame Ferreri a bien montré cette situation au moyen des articles de presse qu'elle a déposés. Le sujet est d'actualité, et l'actualité nous commande de nous en occuper. Nous venons vraiment de mettre le doigt sur quelque chose. Il faut agir sur le quotidien des femmes et des filles qui vont à l'école ou qui travaillent, et de certaines femmes qui accompagnent leurs enfants dans les transports en commun, soit le métro, l'autobus, et ainsi de suite. C'est une question d'urgence, de situation prioritaire parce qu'elle est d'actualité. Nous parlons de violence faite aux femmes. Cela se voit et se vérifie, et nous sommes toutes en état d'hypervigilance.

    J'appuie la proposition de madame Ferreri.

    Dans l'ensemble, je pense que nous savons déjà où cela va nous mener. Il s'agit essentiellement de savoir à quel moment nous allons réaliser cette étude par rapport aux autres.

    Trois autres mains se sont levées entretemps. Je voudrais donner la parole à Mme Ferreri, parce qu'elle a cédé son droit de parole à plusieurs reprises.

    Nous allons passer à Mme Ferreri. Ce sera ensuite M. Serré, puis Mme Gazan, puis nous prendrons une décision. Cela vous convient‑il?

    Merci de cette discussion.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous entends toutes. C'est un problème récurrent au sein de ce comité. Il y a un million de feux à éteindre. Comment décider lequel éteindre en premier?

    Pour répondre à la question de Mme Vandenbeld sur la raison pour laquelle nous nous intéresserions à cela maintenant, je dirai que c'est parce que les gens m'envoient des messages. S'ils ne vous envoient pas de messages à ce propos, je présume que c'est simplement parce que nous ne recevons pas les mêmes. Quoi qu'il en soit, la sécurité publique au Canada est en plein chaos.

    Pour répondre à la question de Mme Vien, on ne peut pas se contenter de dire: « D'accord, cette motion a été présentée en premier. » Nous sommes des législateurs au Parlement. Nous sommes des législateurs à la Chambre des communes. Nous devons établir un ordre de priorité afin d'établir quel incendie nous allons éteindre en premier, et nous sommes le comité de la condition féminine. Si les agressions sur les femmes ont augmenté de 72 % et qu'elles sont le sujet principal, il y a urgence.

    Pour répondre à l'observation de Mme Gazan — avec qui je travaille très bien —, votre Alerte robe rouge est cruciale. Vous savez que vous avez notre soutien à cet égard. Les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues constituent une crise, mais cela est déjà pris en compte dans le budget. Nous n'avons pas besoin d'une étude à ce sujet. Ce que je dis, c'est que je chercherais à appuyer cet enjeu d'une autre façon, en demandant: « Comment pouvons-nous inclure cette question sans en faire une étude? », parce que nous savons déjà que c'est crucial. Vous avez déjà notre soutien. Peut-être que je fais fausse route sur le plan de la procédure, mais faisons‑le. Devons-nous signer une lettre? Que devons-nous faire? Lançons une Alerte robe rouge. C'est facile. Faisons‑le.

    Il s'agit d'une étude sur les lois, les politiques, la criminalité, le chaos et la sécurité publique dans notre pays. Pourquoi maintenant? Pour répondre à l'argument de Mme Larouche — qui est très passionnée et excellente dans ce domaine —, je dirais que c'est parce que le contrôle coercitif est une question horrible et terrible, et que nous avons traité d'études émotionnellement épuisantes sur le statut des femmes... Il s'agit là de problèmes profondément systémiques et consternants que nous allons devoir résoudre en tant que pays et en tant que culture. Toutefois, lorsque je regarde les lois et que je constate qu'il y a plus d'infractions et moins de personnes inculpées, je me dis que c'est quelque chose que nous pouvons régler au sein du Parlement. C'est une chose que nous pouvons faire activement, stratégiquement, pour améliorer la sécurité publique, c'est‑à‑dire celle des gens, celle de nos filles et celle des femmes de ce pays.

    C'est ce que je vous demande de faire en priorité. J'apprécie et respecte toutes vos observations.

    Madame Vandenbeld, je n'essaie pas de faire dérailler ce comité. Ceci ne concerne pas un clip sur les médias sociaux. Il s'agit de personnes qui m'écrivent. Je vous vois secouer la tête, et, pour être honnête, je trouve cela un peu irrespectueux. S'ils ne vous écrivent pas... Voici les courriels que nous recevons. Ce sont les statistiques. Ce sont les données. Je vous invite à en prendre connaissance.

    Je suis reconnaissante pour le temps qui m'est imparti et j'apprécie ce que nous avons construit au sein de ce comité. Je tiens absolument à continuer de me battre pour les femmes.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. C'est maintenant au tour de M. Serré.

    Je sais que, personnellement, nous essayons tous de nous assurer que nous faisons toujours ce qu'il y a de mieux. Si vous venez ici pour la première fois, sachez que notre objectif est de travailler pour que les femmes aient la meilleure vie possible.

    Nous allons entendre M. Serré, puis, dans l'ordre, Mme Vandenbeld et Mme Sidhu.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie Mme Ferreri de proposer cette motion. La violence contre les femmes est certainement un problème. Nous sommes tous d'accord sur cela.

    De toute évidence, il y a plusieurs crises actuellement. Nous avons notamment inséré l'étude sur le sport dans le calendrier parce que c'était urgent.

    J'ai beaucoup travaillé avec les gens du caucus des affaires autochtones du Parti libéral. Je comprends donc l'importance de la motion proposée par Mme Gazan. La situation des femmes autochtones à Winnipeg et partout au Canada est plus qu'affreuse, tout comme la crise dans son ensemble. Le contrôle coercitif est aussi un phénomène affreux.

    Toutefois, je voudrais parler un peu du processus et demander au Comité s'il est possible de prendre du recul. Dans certains autres comités, on demande à la présidence et à la vice-présidence de se réunir en sous-comité pour déterminer les études prioritaires.

    Aujourd'hui, nous allons voter sur la motion, mais il y a d'autres motions sur lesquelles nous aimerions nous pencher. J'aimerais juste que nous soyons prudents. Voter contre la motion ne signifie pas que nous nous y opposons. C'est juste qu'il y a beaucoup d'autres études que nous aimerions entreprendre. Je pense que Mme Ferreri comprend cela.

     Je demande d'ajourner ce débat pour déterminer comment nous pouvons nous asseoir ensemble et examiner toutes les motions. La motion de madame Gazan, celle de madame Larouche et beaucoup d'autres sont tellement importantes. Elles sont toutes prioritaires. Il faut donc que nous travaillions ensemble.

    La demande est une motion dilatoire pour ajourner le débat.

    Est‑ce que c'est ce que vous voulez faire maintenant?

    Ce n'est pas grave. Il n'y a pas de débat lorsqu'il est question d'ajourner un débat. C'est un vote par appel nominal.

    Une députée: [Inaudible]

    La présidente: Nous sommes dans une motion dilatoire, nous devons donc procéder à la mise aux voix de l'ajournement.

    Je voudrais juste répondre à cela.

    C'est impossible, car il s'agit d'une motion pour ajourner le débat.

    Dans ce cas, je vais la retirer.

    Je suis disposée à faire ce que vous déciderez.

    Monsieur Serré, est‑ce que vous proposez la motion?

    Je ne la propose pas.

    D'accord. Je vous remercie.

    Poursuivons la discussion et nous passerons ensuite à la question suivante... Quand nous aurons besoin de vous pour cela, je vous ferai signe.

     Nous avons Mme Gazan, Mme Sidhu et Mme Roberts.

    Madame Gazan, vous aviez une observation à formuler.

    Je m'excuse de cet ajournement raté, mais je dois parler de cette alerte robe rouge.

    Ce n'est pas facile. C'est prévu dans le budget, mais comme nous le voyons avec d'autres budgets, l'argent n'est pas toujours dépensé. Nous devons décider, en tant que communauté, de la manière dont cette mesure sera mise en œuvre au sein de diverses administrations. Cet argent ne peut pas rester dans le budget. Il s'agit d'une crise. Le premier ministre a reconnu que nous avions affaire à un génocide.

    Il s'agit d'une solution concrète qui peut sauver des vies. Cela peut se faire rapidement, mais nous avons besoin d'une étude. Je ne m'oppose pas à la vôtre. Nous avons eu beaucoup d'études sur la violence, mais c'est l'occasion pour nous de nous attaquer à ce problème et de traiter cet enjeu de façon directe. Ensuite, nous pourrons passer à autre chose.

    Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, ce problème fauche des vies. Nous perdons des enfants tous les jours. Je parle ici de jeunes enfants, et en particulier d'enfants qui sont pris en charge par les services de protection de l'enfance. Je soutiens vraiment ce que vous faites, mais je soutiens aussi les solutions dynamiques. Je sais que vous parlez des citoyens. Il faut toutefois aussi que les gens sachent que ce comité ne se contente pas de faire des études, mais qu'il propose des mesures qui sont mises en œuvre pour sauver des vies. Cela aiderait également à atténuer le problème dont vous parliez au sujet des transports en commun, où de nombreuses jeunes filles deviennent des victimes du trafic sexuel. Il y a eu des rapports à ce sujet. On pourrait lancer une alerte robe rouge.

    Nous avons le soutien de ce comité et du gouvernement pour mettre cette mesure en œuvre. Nous avons le soutien de tous les partis. Nous devons simplement la mettre en œuvre, comme notre comité sait le faire.

    Je suis désolée, monsieur Serré. Je n'ai pas consenti à l'ajournement, mais si vous le souhaitez, je peux en demander un. Je me devais de répondre à cette question.

    Notre prochaine intervenante est Mme Sidhu.

    Mme Larouche peut y aller.

    D'accord.

    Madame Larouche, nous vous écoutons.

    Madame la présidente, ce qui arrive à ces femmes est évidemment un drame. Je pense que les membres du Comité sont d'accord pour reconnaître qu'il ne s'agit pas de choisir selon le principe de premier arrivé, premier servi, et que, parfois, il y a des situations ayant un caractère urgent. Nous l'avons vu dans le cas de Sport Canada; c'était dans l'actualité. Nous avons changé notre horaire et déplacé des réunions pour nous pencher sur la santé des femmes et des filles dans le sport.

    Si j'ai parlé du contrôle coercitif, c'est simplement parce que je voulais démontrer que nous avons quand même d'autres études à mener. Je ne m'opposais pas du tout à cette étude. En fait, j'essayais juste de trouver un compromis. Par exemple, au lieu de tenir huit réunions, pourrions-nous en tenir six? Cela nous permettrait de comprendre le caractère urgent que présente le contrôle coercitif. Nous pourrions tenir six réunions et passer aux autres études par la suite.

    J'essaie simplement de tenir compte du caractère urgent de cet autre type de violence et des diverses études que nous devons entreprendre sur les autres questions qui préoccupent les femmes. Cela dit, je sais que cette étude est plus intéressante, selon l'actualité, à ce moment-ci.

    Le compromis que je propose au Comité, c'est simplement de réduire le nombre de réunions.

    J'étais en train de parler rapidement à mes vice-présidents.

    Il y a encore quelques personnes sur ma liste. Je vais conclure, parce que c'est très simple pour moi. Je ne vois personne au sein de ce comité qui s'oppose à ce que nous fassions cela.

    Nous sommes le comité de la condition féminine. Nous y travaillons très fort et nous y obtenons des résultats parce que nous sommes des femmes, plus M. Serré et, aujourd'hui, M. Gaheer. Je pense que ce qu'il est vraiment important de faire maintenant, c'est de décider de la direction que nous allons prendre.

    Nous pouvons ajourner le débat. Tout ce que cela signifie, c'est que nous ajournons le débat.

    Madame la présidente, j'aimerais proposer un amendement et que nous en discutions, parce que nous pourrions en tenir compte pour...

    Pour être honnête, la réduction des chiffres est une chose que Mme Lambropoulos a également évoquée. Je pense qu'il y a des choses... Je ne sais pas si tout le monde est prêt à l'accepter tel quel, parce que je pense qu'il y a quelques autres enjeux. J'entends tout le monde parler de ce à quoi ils veulent que cela ressemble. J'ai entendu parler de contrôle coercitif. Je comprends toutes ces choses, mais je...

     En fin de compte, nous pouvons ajourner le débat et le reprendre, ou nous pouvons mettre ce texte aux voix, mais en nous assurant qu'il est amendé afin d'être conforme à ce que nous voulons, ce qui, pour beaucoup d'entre nous — car je crois que nous réfléchissons vraiment à ces choses —, pourrait ne pas être le cas. Je comprends l'ordre de priorité. Je sais que les enjeux sont nombreux. C'est la seule chose sur laquelle nous avons toujours travaillé en collaboration: quelle est la prochaine étape? Dans le cas qui nous occupe, il s'agirait d'une décision prise par la majorité du Comité. C'est au Comité de décider de la manière dont il souhaite procéder. Je laisse la question en suspens. Nous devons avoir cette discussion. Nous savons dans quoi elle s'inscrit. Qui veut y mettre fin?

    Madame Larouche, vous avez votre amendement, qui demande une légère réduction...

    Je m'adresse à quelques personnes pour m'assurer que nous reconnaissons que, si nous menons le débat sur l'amendement maintenant, c'est ce à quoi nous nous engageons. La seule question est de savoir si c'est bel et bien ce que nous voulons faire.

    Madame Larouche, proposez-vous que le Comité tienne six réunions?

    Oui, madame la présidente, c'est ce que je propose.

    Si nous votons sur la proposition initiale maintenant, je vais proposer un amendement. Si le Comité décide de se donner du temps avant de voter, je suis d'accord. J'ai fait cette proposition parce que nous nous apprêtions à passer au vote sur les huit réunions, et je tenais absolument à ce que le Comité ait un autre choix. Je vais laisser au Comité le temps de réfléchir à tout cela.

    D'accord.

    Y a‑t‑il quelque autre intervention sur quoi que ce soit?

    Madame Ferreri, allez‑y.

    J'appuie cette idée de tenir six réunions.

    D'accord.

    Pour l'instant, ce que nous ferions... Si nous voulons le faire, nous pouvons simplifier les choses. Pour inclure la réduction, la même motion serait la même, mais avec six réunions. L'amendement à la motion porterait sur six réunions au lieu de huit.

    Madame Gazan, nous vous écoutons.

    Je sais que j'ai un parti pris. Dans ma communauté, des femmes meurent sur une base régulière... Nous avons la possibilité de sauver des vies. Mon esprit s'est arrêté à cette alerte robe rouge que je nous sais capables de mettre en place — et qui ne sera pas une étude —, et qui permettra de sauver des vies.

    J'ai besoin d'un peu de temps pour y réfléchir, car nous envisageons maintenant une autre étude. Ce comité a déjà examiné huit études. Nous sommes de vraies vedettes dans ce comité. Nous sommes le meilleur comité, mais nous avons devant nous la possibilité de produire un résultat tangible. C'est une décision très difficile à prendre pour moi aujourd'hui. Je me demande si nous pouvons ajourner le débat afin que je puisse réfléchir à mon propre parti pris à l'égard de mon étude, car j'ai l'impression que je ne peux agir de manière réfléchie en ce moment. Tout cela est très sérieux. Toutes les violences sont graves, et je ne veux pas minimiser quoi que ce soit.

    Je vais laisser cela sur la table. Merci.

    Je vous remercie. Est‑ce une demande d'ajournement?

    Je suis dans l'embarras, car j'essaie de comprendre exactement ce que nous voulons faire avec cela. Choisissez-vous d'ajourner le débat?

    Oui, je demande l'ajournement du débat.

    Merci.

    D'accord. Nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    La présidente: Le débat est clos pour l'instant, mais il y a deux ou trois choses que nous devons faire avant de passer à huis clos.

    Monsieur Serré, vous aviez une question à poser? Allez‑y.

    Rapidement, j'aimerais avoir votre avis, madame la présidente, sur cette possibilité que le sous-comité se penche sur les 12, 13 ou 14 motions que nous avons déjà sur la table.

    Y aurait‑il moyen pour le sous-comité de prêter main-forte à l'établissement de priorités?

    Absolument. Je vais travailler avec la greffière pour que ce soit fait. Notre greffière est malheureusement absente pour quelques jours.

    Permettez-moi de revenir sur ceci, afin que vous ayez le calendrier de ce que nous prévoyons de faire. Jeudi, nous reviendrons sur l'étude relative à la traite des personnes. Nous aurons des recommandations qui ont été compilées. Puis, lundi, nous reviendrons à l'étude sur la traite des personnes.

    Aurons-nous reçu la version 2 à ce moment‑là? Ce ne sera pas la version 2, alors il s'agira de recommandations.

    Jeudi prochain, nous commencerons notre étude économique sur les femmes.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour quelques minutes afin de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]