FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes, et bienvenue à la 85^e séance du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement; les membres y assistent donc en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux et celles qui participent par vidéoconférence, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » pour que je puisse vous identifier avant de prendre la parole. Vous avez le choix, bien sûr, entre le français et l'anglais. Je pense que vous le savez tous, alors tout va bien de ce côté‑là.

    Pour nos témoins, je suis sûre que vous avez déjà vérifié le système et que vous savez déjà que vous avez accès au français et à l'anglais. À titre de rappel, vous devez tous utiliser vos casques d'écoute, et tout semble bien aller à ce chapitre.

    Pour la gouverne de Mme Larouche, tous les tests de son ont été effectués en français et en anglais. Tout devrait bien aller.

    Je vous rappelle que si nous parlons français et anglais, mettez votre casque d'écoute pour choisir le français ou l'anglais, s'il y a une langue que vous préférez.

    Conformément l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, nous allons commencer notre étude sur l'autonomisation économique des femmes. J'ai le plaisir d'accueillir, pour la première heure, Cadleen Désir, entrepreneure sociale, qui témoigne ici en personne. Nous accueillons également Mme Meseret Haileyesus. En ligne, nous recevons Clare Barnett, directrice du développement économique de la Ville de Brampton.

    Aujourd'hui, nous accorderons cinq minutes à chacune d'entre vous pour votre déclaration préliminaire. Lorsque vous me verrez vous demander de conclure, veuillez clore votre propos en 15 secondes. Nous voulons simplement respecter le temps le plus possible.

    Nous regarderons l'heure et essayerons de prolonger un peu la réunion, mais nous allons respecter notre plage horaire de 15 h 30 à 17 h30. Nous travaillons si bien avec le Sous-comité que je sais que nous pourrons y arriver, alors il se peut que nous réduisions plutôt ce temps.

    Madame Désir, je vous accorderai la parole pour les cinq prochaines minutes pour que vous fassiez votre exposé. Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour honorables députés.

    En cette dernière année de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, proclamée par les Nations unies, j'ai une belle occasion de vous parler de mon histoire. Je m'appelle Cadleen Désir, et je suis une entrepreneure sociale. S'il y a une chose à retenir, c'est que mon histoire n'est pas unique et qu'elle a mené à la création d'un fonds de bourses à l'Université de Montréal, lequel porte mon nom.

    En 1976, mes parents sont arrivés à l'aéroport de Montréal, fuyant Haïti, qui était sous la dictature des Duvalier. Devant eux se trouvait un avenir à bâtir, avec en poche des diplômes non reconnus. Courage en main, ils sont repartis à zéro et ils ont misé sur l'aînée de la famille pour briser le cycle transgénérationnel, c'est-à-dire moi.

    J'ai rapidement développé mon sens des responsabilités. Par exemple, j'ai cumulé trois emplois pour parvenir à payer mes études. J'ai constamment fait des sacrifices. Mon horaire était chargé, j'étais sous pression et je devais jongler avec le travail, les études et tout ce que suppose la vie de proche aidante. Pourtant, je souhaitais tout simplement étudier. Quelques mois avant l'obtention de mon diplôme en psychologie, j'ai connu un professeur qui enseignait aux futurs finissants la théorie que les Noirs étaient moins intelligents que les Blancs. Ce moment a marqué mon parcours et a motivé la création du Fonds portant mon nom. L'éducation est une arme puissante, et de tels propos ont des effets dévastateurs sur plusieurs générations de personnes.

    Mon arrivée sur le marché du travail a été ponctuée par la même charge de travail. Être une femme, en plus d'être le seul visage de couleur au sein de l'équipe de direction d'une importante entreprise, m'a menée à l'épuisement professionnel. Comment aurais-je pu être outillée pour naviguer entre ces défis systémiques? J'ai appris que j'étais enceinte, et cela a été l'événement qui m'a libérée. Si je suis devenue entrepreneure, c'est par nécessité.

    L'aventure de l'une de mes entreprises, Déclic, a duré 17 ans et elle a permis d'aider 50 000 enfants ayant des besoins particuliers. Malgré les défis liés à l'accès au financement, à l'absence de mentorat et au fait que j'ai vécu trois maternités sans prendre de vacances, Déclic a raflé plusieurs prix de reconnaissance. Au cours de cette période, j'ai constaté à quel point je faisais partie, une fois de plus, de l'exception sur le plan de l'entrepreneuriat. Les efforts que je devais consentir, comparativement à mes compatriotes, étaient frappants et injustes. Étant donné que je n'avais pas de modèle pour me guider, mon engagement envers lacause a été renforcé.

    J'ai contribué à la création du Fonds Afro-Entrepreneurs, et j'ai vu à quel point ces entrepreneurs avaient besoin d'un accompagnement particulier, qui va au-delà du financement. Mon histoire n'est pas unique. Il faut plus que des programmes, il faut des modèles. Les initiatives comme le Salon international de la femme noire, le plus grand rassemblement de la sorte au Canada, méritent d'être pérennisées, parce qu'elles permettent à 6 000 femmes non seulement de se sentir soutenues et outillées, mais aussi de s'émanciper.

    Mon histoire n'est pas unique, et je souhaite ardemment qu'elle brise les stéréotypes, tout en ouvrant des portes. Bien que j'aie été présidente du conseil d'administration d'EntreChefs PME, qui rassemble plus de 2 000 membres, majoritairement des hommes issus du secteur manufacturier, il reste encore du chemin à faire. Je suis fière d'avoir pu faciliter l'arrivée d'autres femmes et d'entrepreneurs de couleur dans ce cercle d'affaires. L'élitisme dans l'écosystème demeure, et il creuse encore l'écart avec les groupes sous-représentés comme celui des femmes. Oui, je crois qu'il faut continuer à mettre en place des mesures pour propulser des gens aux visages multiples qui contribuent à notre économie au sein des réseaux déjà en place.

    Comme le démontre ma feuille de route, j'ai également contribué à la transformation de Femmessor, organisme aujourd'hui connu sous le nom d'Evol, et j'ai présidé son conseil d'administration. Evol est une organisation remarquable qui vise à financer et à accompagner les entrepreneures en quête d'équité.

    J'ai compris que l'intersectionnalité apporte son lot de défis supplémentaires, notamment pour les personnes autochtones, noires et de couleur, ou PANDC, qui doivent faire face à des barrières précises et constantes, lesquelles nécessitent une attention particulière.

    Malgré ces réussites, je dois encore affronter quotidiennement certains défis systémiques. N'ayant pas accès à un patrimonial familial, je n'ai pas eu le choix de mettre fin aux activités de mon entreprise, Déclic, au sortir de la pandémie. Même si nous avons réussi à surmonter plusieurs obstacles, les inégalités économiques persistent pour les femmes, et particulièrement pour les PANDC. Ces inégalités s'accentuent de manière exponentielle, puisque ce sont les femmes qui sont au front lors de toutes les batailles sociétales. Cette hémorragie doit cesser. Le pire, c'est que la récession ne fera qu'accentuer ces écarts.

    Les femmes de descendance africaine ont, plus que jamais, besoin de soutien psychosocial afin de soutenir leur résilience sur le chemin de leur autonomie financière et de leur contribution économique. Les communautés noires sont plurielles, et l'autonomisation, c'est d'offrir un coffre à outils polyvalent et bien garni pour bâtir une société canadienne résiliente, plus équitable et plus inclusive. C'est dans ce cadre que le Fonds de bourses Cadleen Désir s'inscrit.

    Je vous remercie beaucoup de cet exposé.

    Nous allons maintenant accorder la parole à Mme Haileyesus, du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes, pour les cinq prochaines minutes.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour. Je m'appelle Meseret Haileyesus, et je suis fondatrice et directrice générale du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes, ou CCFWE. Il s'agit du seul organisme canadien sans but lucratif qui se destine à la lutte contre l'exploitation économique et l'injustice grâce à des changements de système, à la recherche et à la défense des droits.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour aborder la question primordiale de l'autonomisation économique des femmes.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    J'allais également le faire.

    Nous entendons l'interprétation. L'entendez-vous aussi bien que le français?

    Je n'entends que le français. Il n'y a pas d'anglais.

    Le canal anglais diffuse le français.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons recommencer et vérifierons auprès des interprètes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je m'appelle Meseret Haileyesus, et je suis fondatrice et directrice générale du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes, ou CCFWE. Il s'agit du seul organisme canadien sans but lucratif qui se destine à la lutte contre l'exploitation économique et l'injustice grâce à des changements de système, à la recherche et à la défense des droits.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour aborder la question primordiale de l'autonomisation économique des femmes.

    L'exploitation économique touche de 95 à 99 % des survivantes de la violence familiale. Les survivantes déclarent avoir perdu des sources de revenus en raison de la violence familiale, mais elles n'ont aucun moyen de se lancer en affaires en raison de la vérification stricte des antécédents, y compris du dossier de crédit.

    Les entreprises appartenant à des femmes, en particulier celles dirigées par des mères célibataires, représentent un secteur important et en croissance de l'économie mondiale qui stimule l'innovation, crée des emplois et favorise la croissance économique. Cependant, les femmes entrepreneures se heurtent souvent à des obstacles systémiques qui limitent leur progrès et leur potentiel. Il est de notre devoir de nous attaquer à ces disparités, d'habiliter les femmes en affaires et de créer une société plus inclusive et plus prospère.

    Les entreprises appartenant à des femmes font face depuis longtemps à des disparités sur le plan de l'accès aux ressources financières. L'accès au microcrédit, aux fonds et à un revenu stable constitue un défi commun auquel les survivantes de violence conjugale sont confrontées. La plupart des femmes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe sont sans emploi et sont bénéficiaires de prestations d'aide sociale ou de programmes de soutien aux personnes handicapées. Les femmes racisées ont souvent un double défi à relever afin d'obtenir du capital pour leur entreprise, faisant face à des préjugés sexistes et à des disparités raciales au chapitre de l'accès au financement. Les pratiques de prêt discriminatoires et l'accès limité au capital de risque peuvent nuire considérablement à la croissance des entreprises.

    Honorables députés, les décideurs doivent immédiatement mettre en œuvre des politiques qui favorisent un accès équitable aux ressources financières pour les entreprises appartenant à des femmes. Il faut notamment donner accès à des services bancaires sécuritaires, offrir des prêts spécialisés aux femmes de couleur et aux entreprises en démarrage, proposer des solutions bancaires abordables et établir des lignes directrices claires sur la séparation des comptes bancaires conjoints à la suite d'une séparation ou d'un divorce.

    Ces politiques soutiennent les entreprises appartenant à des femmes en favorisant des pratiques financières sûres, en éliminant les obstacles comme l'accès limité aux institutions financières et la discrimination, et en assurant des services équitables pour la propriété des actifs. Ces mesures sont essentielles pour prévenir les pratiques de prêt abusives, améliorer l'autonomie économique et stimuler les ventes et les profits, ce qui, au bout du compte, contribue à la plus grande stabilité financière des femmes entrepreneures.

    En plus de ce travail fondamental, le Centre canadien pour l'autonomisation des femmes demande respectueusement au Comité permanent de mettre en œuvre les recommandations suivantes.

    Premièrement, il faut repérer les obstacles réglementaires qui touchent de façon disproportionnée les entreprises appartenant à des femmes racisées, ainsi que le racisme systémique et structurel.

    Deuxièmement, il faut investir dans l'élaboration d'une stratégie fédérale collective avec les institutions financières afin d'éliminer les obstacles réglementaires existants et d'encourager les survivantes qui s'intéressent à l'entrepreneuriat en offrant des programmes de microentreprises ou d'entrepreneuriat qui tiennent compte des traumatismes. Les programmes de microentreprises et d'entrepreneuriat offrent aux survivantes des occasions pratiques comme le perfectionnement des compétences et le mentorat, assurant ainsi leur sécurité économique.

    Troisièmement, il faut créer des incitatifs économiques pour que les institutions financières puissent soutenir activement les entreprises appartenant à des femmes. Cela passe notamment par l'octroi de prêts à faible taux d'intérêt, de subventions et de capital de risque spécialement destinés aux entreprises appartenant à des femmes. En outre, le fait de favoriser les partenariats entre les organismes gouvernementaux et les institutions financières peut améliorer considérablement l'accessibilité.

    Quatrièmement, il faut financer et soutenir la recherche sur les entreprises appartenant à des femmes afin de mieux comprendre leurs défis et leurs possibilités. Cette approche axée sur les données permettra l'élaboration de politiques et d'initiatives fondées sur des données probantes.

    Cinquièmement, il faut travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des exigences transparentes en matière de reddition de comptes pour les entreprises et les organismes gouvernementaux afin de faire le suivi de leur soutien aux entreprises appartenant à des femmes.

    Sixièmement, il faut favoriser le commerce international et les possibilités d'exportation pour les entreprises appartenant à des femmes au moyen d'accords commerciaux, de programmes d'éducation et d'accès aux marchés mondiaux.

    Honorables membres du Comité, les décideurs politiques doivent se faire les champions de ces politiques afin de favoriser leur mise en œuvre au profit des femmes entrepreneures et de l'économie en général. Ces mesures favorisent l'équité, éliminent les obstacles systémiques et mobilisent le vaste potentiel des femmes entrepreneures marginalisées pour stimuler la croissance économique et l'innovation. L'autonomisation des femmes racisées n'est pas seulement une question de justice sociale; elle est essentielle à la prospérité et à la compétitivité de notre pays.

    Assurons-nous collectivement que les femmes entrepreneures racisées prospèrent. Ensemble, nous pouvons prendre des mesures audacieuses pour soutenir les femmes entrepreneures racisées, créant ainsi une société plus équitable et plus prospère qui célèbre la diversité et offre des possibilités économiques à la prochaine génération.

    Honorables membres du Comité, je voudrais vous remercier de l'intérêt que vous portez à ce sujet important et, surtout, de tenir cette conversation dans le cadre d'une audience publique.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer en ligne pour écouter Clare Barnett, de la ville de Brampton.

    Madame Barnett, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour. Merci beaucoup de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Clare Barnett, et je suis directrice du développement économique pour la Ville de Brampton. Avant d'entrer au service de la Ville, j'ai travaillé au ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et au Bureau du Conseil des ministres du gouvernement de l'Ontario. Je travaille dans le domaine du développement économique depuis plus de 20 ans. Depuis les 15 dernières années, j'occupe des postes de direction.

    Mes commentaires portent aujourd'hui sur la diversité des...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je suis vraiment désolée. Le volume de l'interprétation est le même en français et en anglais.

    Pourriez-vous revenir quelques secondes en arrière, madame Barnett? Je veux savoir où nous en sommes.

    Vous pourriez peut-être prononcer quelques mots. Nous devrons peut-être revenir au tout début.

    Voulez-vous que je reprenne du début?

    Oui, s'il vous plaît.

    Bien sûr.

    Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    C'est correct.

    Merci.

    Je m'appelle Clare Barnett, et je suis directrice du développement économique pour la Ville de Brampton. Avant d'entrer au service de la Ville, j'ai travaillé au ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et au Bureau du Conseil des ministres du gouvernement de l'Ontario. Je travaille dans le domaine du développement économique depuis plus de 20 ans. Depuis les 15 dernières années, j'occupe des postes de direction.

    Mes commentaires portent aujourd'hui sur la diversité des femmes de Brampton et sur les exemples qui montrent que, lorsque les femmes ont des mentors dans leur carrière, elles surmontent les obstacles et les défis qui ont un effet sur leur autonomisation économique.

    J'aimerais d'abord vous parler de Pink Attitude Evolution, qui a été fondée en 2015 à Brampton. Il s'agit de la première organisation sans but lucratif en son genre au Canada. Elle habilite les femmes d'origine sud-asiatique à réaliser leur plein potentiel dans les activités qu'elles ont choisies. Parmi ses travaux sur le caractère évolutif de la main-d'œuvre canadienne figure une étude nationale visant à élaborer un plan d'action connexe afin de libérer le potentiel d'une main-d'œuvre active croissante de femmes sud-asiatiques.

    Cette étude, publiée en 2020 et parrainée par la Ville de Brampton, a permis de constater que les femmes sud-asiatiques sont deux fois plus susceptibles de dire qu'elles sont traitées injustement en milieu de travail. Elle a révélé que plus de 57 % des femmes sud-asiatiques prévoient quitter leur emploi pour s'en trouver un autre. L'étude fait suite à un rapport de 2020 de Statistique Canada qui a révélé que le taux de chômage des femmes sud-asiatiques est presque deux fois plus élevé que le taux national. Elles sont également plus susceptibles d'être sous-employées et sous-payées comparativement aux femmes n'appartenant pas à une minorité visible.

    D'importants contrastes dans cette étude donnent à penser que les femmes sud-asiatiques nées au Canada et celles qui sont déjà établies au pays rencontre des obstacles différents et auront besoin de mesures de soutien distinctes pour réussir. Les femmes sud-asiatiques établies, par exemple, peuvent être des modèles pour l'avenir, mais elles ont d'abord besoin de mentorat pour briser le plafond de verre.

    Le deuxième exemple dont j'aimerais vous faire part est celui de la réussite d'une femme qui a bénéficié de mentorat tout au long de sa carrière. MDA est un partenaire de mission spatiale internationale et un pionnier de la robotique, des systèmes satellites et du renseignement géospatial sis à Brampton. Après 50 ans d'activité, l'entreprise y construit maintenant un nouveau siège social mondial et un centre d'excellence. Son équipe de direction comprend sept femmes et sept hommes.

    Parmi les femmes figure Holly Johnson, vice-présidente de la robotique et des opérations spatiales. Elle s'est jointe à MDA en 2008 à titre d'étudiante en génie. En 2010, elle est devenue ingénieure des systèmes, pour devenir ensuite gestionnaire du développement des affaires, directrice des opérations, vice-présidente des opérations et maintenant vice-présidente de la robotique et des opérations spatiales. Au fil de sa carrière, elle a bénéficié d'encadrement, de soutien et de mentorat. Lorsque je lui ai demandé à quoi ressemblait la culture de mentorat chez MDA, elle a répondu que chacun de ses gestionnaires l'avait placée dans une situation l'obligeant à se surpasser parce qu'ils avaient vu son potentiel et ses capacités. Il existe chez MDA une culture qui récompense le talent et l'ambition, ce qui est très progressiste.

    Il y a aussi l'exemple de l'initiative des chefs de file émergents de Mastercard, qui est mise en œuvre par Rogers Cybersecure Catalyst à Brampton. Ce programme s'adresse aux femmes et aux leaders non binaires qui cherchent à accéder à des postes de direction dans le domaine de la cybersécurité. Ce programme est le premier de ce genre au monde. Le mentorat professionnel en est un élément clé qui permet aux participants de recevoir du soutien, de l'encadrement et du mentorat personnalisés de la part de hauts cyberdirigeants.

    Comme dernier exemple, je vous parlerai du Jean Augustine Centre for Young Women's Empowerment. Ce centre a pour mission d'autonomiser les jeunes femmes. Il propose des programmes parascolaires, des ateliers, des camps et des événements basés sur quatre piliers: l'éducation financière, les études dans les disciplines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, l'engagement communautaire et l'autonomisation. Basé à South Etobicoke, à Toronto, ce centre a organisé cet été un camp pilote de STIM à Brampton.

    Je pense que le mentorat est l'un des éléments clés pour assurer la croissance de la carrière des femmes et leur autonomisation économique. Sans cela, les femmes continueront à se heurter aux plafonds de verre ou de ciment, à se retrouver sur la falaise de verre.

    J'aimerais demander au Comité d'examiner certains des meilleurs programmes de mentorat dirigés par des employés et le rôle des grands employeurs afin de favoriser l'expansion et les pratiques exemplaires. De plus, comment les mentors peuvent-ils jouer un rôle à l'extérieur de leurs organisations pour soutenir les femmes professionnelles et entrepreneures dans leurs communautés?

    Ces démarches peuvent tirer parti du Défi 50‑30 du gouvernement du Canada, dont le but consiste à remettre en question...

    Je ne sais pas si vous m'avez vue, mais je dois vous demander de conclure.

    Je peux terminer maintenant, si vous le voulez.

    Il vous reste environ cinq secondes.

    D'accord. J'allais juste vous parler du Défi 50‑30, mais c'est tout à fait correct.

    Merci beaucoup.

    Nous y reviendrons probablement pendant la période de questions.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Pour les six premières minutes, nous accorderons la parole à Mme Ferreri, du Parti conservateur du Canada.

    Madame Ferreri, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins du travail qu'elles accomplissent.

    Je suis très intéressée, madame Désir. Vous avez dit que Déclic a fermé ses portes. Est‑ce exact?

    Oui, j'ai dû fermer mon entreprise.

    C'est très malheureux. C'était une entreprise qui servait des enfants ayant des besoins spéciaux; vous faisiez donc un travail très important. Comment les gens qui accédaient à vos services les payaient-ils?

    Ils pouvaient procéder de deux manières. Ils pouvaient payer directement à la clinique, avec leur assurance, ou par l'entremise d'un programme spécial dans les garderies qui s'occupait des enfants handicapés.

    Il y avait des subventions dans les milieux de garde pour assurer nos services. Sinon, c'étaient les parents qui payaient directement pour recevoir nos services en clinique.

    Je vous remercie.

    Voici où je veux en venir: je vois des parents dans des situations précaires, et la crise du coût de la vie joue un rôle majeur à cet égard. Par conséquent, lorsque les clients pâtissent, le propriétaire d'entreprise pâtit également.

    Diriez-vous que la crise du coût de la vie et l'inflation ont été un facteur important pour vous?

    Chez nous, nous avions des listes d'attente. Notre défi n'était donc pas lié à un manque de clients. Notre défi découlait du fait qu'on avait fermé les écoles et les garderies pendant six mois lors de la pandémie. Pendant six mois, nous avons perdu tous nos clients. Nous avons investi dans la technologie, mais compte tenu du coût lié à la location des locaux, qui a eu des répercussions financières importantes, et du fait que nous n'avions plus de clientèle, nous avons dû faire un choix, et nous avons fermé nos portes.

    La fermeture n'était toutefois pas attribuable au manque de clients. Le besoin en matière de services pour les enfants ayant des besoins particuliers est énorme. Nous avions des listes d'attente. Les parents qui avaient plus de moyens pouvaient avoir accès plus facilement à ces services, mais, effectivement, une grande portion de la population ne pouvait plus y avoir accès, parce que ces gens n'avaient pas les moyens de payer des services d'orthophonie à 120 $ l'heure, par exemple.

    Certainement.

    Ce que j'essayais de dire s'est peut-être perdu lors de l'interprétation, mais le besoin est indéniablement énorme. Il y avait déjà des gens qui étaient aux abois. Plus le coût de la vie augmente, plus c'est difficile pour eux. Les gens qui en souffrent le plus sont marginalisés au départ. C'est très difficile.

    Je vous félicite pour les services que vous avez offerts. C'est dommage que votre entreprise ait dû fermer ses portes, parce qu'il y a tellement d'enfants. Nous observons également une augmentation de la neurodivergence chez les enfants.

    Je vous remercie.

    Je vais m'adresser à Mme Barnett.

    Madame Barnett, combien de femmes entrepreneures représentez-vous ou connaissez-vous dans votre région?

    Je ne pense pas pouvoir vous donner de chiffre exact. La ville de Brampton compte environ 70 000 entreprises de toutes les tailles, des entrepreneurs jusqu'en haut de l'échelle. Le Brampton Entrepreneur Centre offre des services à des milliers de personnes chaque année.

    Si vous avez accès à cette information, vous pouvez la transmettre au Comité. Je pense que ces statistiques sont très utiles, même à titre comparatif. Quel était ce chiffre il y a 5 ou 10 ans? Quel est‑il aujourd'hui? Si vous avez cette information, il serait très utile de voir s'il y a une augmentation du nombre d'entreprises dirigées par des femmes. Ce nombre reste‑t‑il le même ou diminue‑t‑il?

    Combien de ces entreprises...? De toute évidence, si vous ne connaissez pas le chiffre, vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma prochaine question.

    Selon vous, combien y a‑t‑il d'entreprises dirigées par des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie ou des mathématiques?

    Le Brampton Entrepreneur Centre offre des services aux hommes, aux femmes et aux personnes non binaires, sans faire de distinction.

    Certains membres de notre district d'innovation offrent des programmes destinés spécialement aux femmes. Je peux vous faire parvenir les chiffres de Rogers Cybersecure Catalyst, par exemple, qui offre de tels programmes. Je peux vous envoyer ces données également.

    Ce serait formidable.

    Savez-vous combien d'entreprises...? De toute évidence, vous ne faites pas le suivi des femmes. Or, notre étude vise principalement à étudier les femmes.

    Combien d'entreprises ont fermé leurs portes au cours des huit dernières années?

    Au cours des huit dernières années? Nous pouvons examiner les données. Nous le faisons depuis le début de la pandémie de COVID pour voir ce qu'il est arrivé aux entreprises depuis que la COVID a frappé et dans quels secteurs elles étaient en activité. Nous pouvons également examiner ces données pour vous.

    Je pense que ce sera intéressant si nous pouvons voir des entreprises se lancer en affaires plutôt que cesser leurs activités.

    Notre étude porte notamment sur l'accès au financement. Je sais, pour avoir moi-même déjà été entrepreneure — et mère célibataire — qu'il était pratiquement impossible d'obtenir du financement pour les entreprises. Ce point a‑t‑il été un problème?

    Je pose la question à Mme Désir. Avez-vous éprouvé de la difficulté à obtenir du financement pour votre entreprise?

    En fait, quand j'ai voulu démarrer une entreprise, j'étais enceinte. Je me suis butée à 10 refus. On disait que, parce que j'étais enceinte, je ne pouvais pas lancer une entreprise. Je suis revenue à l'établissement où j'avais obtenu mon prêt hypothécaire et on m'a offert une carte de crédit de 500 $. C'est comme cela que j'ai lancé mon entreprise.

    Merci beaucoup. Je suis certaine que nous aurons d'autres questions à ce sujet.

    Je vais maintenant accorder la parole à Sonia Sidhu.

    Madame Sidhu, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être avec nous.

    Madame Barnett, je vous remercie beaucoup du travail que vous faites au Brampton Entrepreneur Centre. J'ai visité l'organisation à plusieurs reprises et j'ai vu le soutien que vous donnez à toutes les femmes. C'est extraordinaire.

    Aujourd'hui, j'aimerais vraiment que vous nous disiez si les entreprises appartenant à des femmes sont moins nombreuses ou plus petites que les entreprises appartenant à des hommes. Au Canada, 18 % des entreprises comptant plus de 20 employés appartiennent à des femmes.

    Que peut faire le gouvernement fédéral de plus pour soutenir les entreprises appartenant à des femmes afin de réduire le nombre d'obstacles qu'elles doivent surmonter?

    Je vous remercie de la question.

    Je pense que nous avons bénéficié d'un grand soutien depuis l'avènement de la pandémie de COVID. Je déteste être la personne qui évoque toujours la pandémie de COVID, mais ce fut un véritable moment décisif pour les entrepreneurs et pour les femmes, car ils se trouvaient à la maison avec leurs enfants. Certains d'entre eux n'ont pas été en mesure de retourner au travail à temps plein et ont commencé... Je vais obtenir les données pour la question précédente.

    Les femmes commencent à démarrer beaucoup plus de petites entreprises et deviennent des entrepreneures. Nous savons que la région a modifié ses exigences. Par exemple, les femmes entrepreneures à domicile peuvent désormais vendre leurs produits et leur nourriture. Les programmes de ce type sont vraiment importants. Sur le plan stratégique, cela peut sembler être des programmes « sur le terrain » et presque minutieux, mais c'est ce qui est vraiment important.

    Selon le gouvernement, la modification de la loi et des règlements est très utile.

    Il y a quelques entrepreneures très prometteuses. L'une de mes préférées, que vous connaissez certainement, est Tina Singh de Bold Helmets. Elle a démarré son entreprise pendant la pandémie de COVID. Elle a fait beaucoup de recherches. Elle a une formation médicale. Elle a créé quelque chose qui a vraiment touché une corde sensible sur le marché et dans le monde entier. Elle exporte maintenant ses casques pour que les enfants sikhs puissent les porter. Elle en exporte maintenant au Royaume‑Uni et aux États‑Unis. Elle a visité notre centre entrepreneurial, que vous appuyez beaucoup, ce dont je vous remercie.

    Je pense qu'il est essentiel de financer ces types de centres. Le financement provient de l'Ontario, mais il serait bien que le gouvernement fédéral ait un moyen de les appuyer, comme par l'intermédiaire de Ma rue principale, car ces programmes sont extrêmement utiles.

     Merci.

    Vous avez parlé de Pink Attitude Evolution. L'organisation a mené une étude sur l'évolution de la main-d'œuvre canadienne qui est axée sur les femmes racisées, en particulier les femmes sud-asiatiques, parce qu'elle est située à Brampton. À quels types de difficultés sont-elles confrontées?

    J'aimerais également que vous nous parliez du Rogers Cybersecure Catalyst. Il s'agit d'un programme d'entrepreneuriat et de leadership en matière de cybersécurité qui est destiné aux femmes.

    Comment le gouvernement fédéral peut‑il aider les femmes à être plus indépendantes ou à atténuer leur peur et à réussir dans le monde des affaires?

    Pour les femmes entrepreneures, il s'agit du premier pas. C'est ce que nous voyons au centre entrepreneurial et c'est ce que nous voyons aussi dans le programme Mastercard et Rogers Cybersecure Catalyst. Il s'agit de les encourager à faire le premier pas. C'est ce qui ressort des conversations que nous avons sur le terrain. Je pense vraiment que ces études, notamment celle de Pink Attitude Evolution, fournissent des données sur les obstacles dont nous avons entendu parler.

    Si le comité en a le temps, je l'encourage fortement à se pencher sur cette étude. Elle a effectivement déterminé certains des obstacles en termes de défis culturels, de perceptions et de capacité à bâtir leur carrière. Cela comprenait le fait d'avoir des modèles, d'être encadré et d'avoir des personnes qui les aident et les soutiennent, comme le montre l'exemple de MDA que je vous ai donné.

    Merci.

    Avez-vous d'autres commentaires sur la manière dont le gouvernement fédéral peut aider un plus grand nombre de femmes à entrer dans le domaine des STIM ou dans les métiers spécialisés et les aider à réussir dans ces domaines?

    Je pense que nous avons constaté une augmentation du nombre de femmes dans les métiers spécialisés. Mon propre service a une équipe de fabrication de pointe, qui travaille actuellement beaucoup à l'intégration des femmes dans les métiers spécialisés.

    Chaque visite d'entreprise a pour but de recruter des talents. Ces entreprises, nos plus gros employeurs, ont de la difficulté à engager du personnel. Si nous pouvons combler ce manque en attirant plus de femmes dans les métiers et en faisant en sorte qu'ils deviennent une compétence plus acceptable... Il y a des établissements comme le collège Sheridan, qui compte un centre de métiers spécialisés Magna. Si vous ne l'avez pas encore visité, je vous le recommande vivement. Le campus de Brampton du collège Sheridan forme des femmes pour les métiers. On m'a dit qu'elles sont embauchées avant même qu'elles obtiennent leur diplôme. Cela démontre l'ampleur du besoin. Si le gouvernement fédéral peut appuyer des initiatives de ce genre, je pense que cela aidera plus de femmes à opter pour les métiers.

    Merci beaucoup, madame Sidhu.

    La parole est maintenant à Mme Larouche, qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les trois témoins d'être avec nous aujourd'hui pour cette étude fort intéressante.

    Madame Désir, moi aussi, j'ai été marquée par le fait que vous ayez dû fermer votre entreprise à cause de la pandémie de COVID‑19. Ce que je comprends de vos propos, c'est que les programmes manquent de flexibilité et qu'ils ne tiennent pas compte de tous les défis particuliers que nous, les femmes, devons surmonter.

    Dans le passé, j'ait été travailleuse communautaire et j'ai mis sur pied des chantiers de travail sur les femmes et la pauvreté. Cela m'a marquée. On sait que les femmes supportent une plus grande charge mentale que les hommes, et que l'insécurité alimentaire les frappe davantage. De plus, elles manquent de temps pour gérer leurs diverses obligations, et elles n'ont pas naturellement le réflexe de se tourner vers le réseautage. Or, ce sont des facteurs majeurs pour le développement de leur entreprise. Il y a aussi toute la question de la conciliation travail-famille.

    J'aimerais vous entendre parler un peu plus de la question de la flexibilité des programmes. Qu'est-ce qui aurait pu vous aider à traverser la crise?

    Je suis entrepreneure et je fais énormément appel au réseautage. La conciliation travail-famille fonctionne bien et je suis bien entourée à cet égard. Ce sont vraiment les programmes qu'il faut effectivement revoir. Vous avez mis le doigt dessus.

    Mon entreprise offrait des services. Elle valait 2 millions de dollars et ses bénéfices étaient de 35 %. L'entreprise faisait des profits et elle se portait bien. Toutefois, les investissements dans la technologie et le fait que j'étais dans le domaine de la prestation de services étaient des problèmes. Il y avait plusieurs programmes pour l'industrie 4.0, le secteur manufacturier et l'exportation, mais ils ne s'appliquaient pas à mon entreprise. C'était une entreprise à visée sociale, et elle ne correspondait à aucune case. Si mon entreprise avait été considérée comme un organisme à but non lucratif dans le domaine communautaire, j'aurais probablement pu recevoir de l'aide. Toutefois, aucun programme consacré aux entreprises constituées en personne morale ne pouvait aider Déclic, mis à part le programme d'aide d'urgence.

    J'aimerais revenir sur la taille ou le type d'entreprises qui appartiennent à des femmes. J'aimerais avoir vos observations là-dessus, madame Désir. Je me tournerai ensuite vers d'autres témoins pour obtenir leurs commentaires.

    On sait que les entreprises appartenant à des femmes sont de plus petites tailles que celles des hommes. On sait aussi que, de façon plus générale, les femmes qui évoluent dans le milieu des affaires occupent des postes plus précaires et elles ont des horaires un peu plus atypiques comparativement à leurs collègues masculins.

    Comment tout cela influe-t-il sur le développement des femmes sur le plan entrepreneurial?

    Dans le cadre de mon expérience au sein d'Evol, j'ai pu voir les obstacles que devait surmonter notre clientèle. Les entreprises appartenant à des femmes sont souvent dans le domaine des services et des soins. Ce sont ces femmes, celles qui ont de plus petites entreprises, qui ont dû, pendant la pandémie, rester davantage à la maison pour s'occuper de la famille. Ainsi, le temps qu'elles pouvaient consacrer à leur entreprise était limité. Elles évoluaient dans des secteurs ayant été doublement touchés. Nous avons aussi vu que les effets sur la santé mentale des entrepreneures ont été décuplés. En effet, le nombre de femmes ayant dû arrêter de travailler et ayant souffert de dépression a augmenté.

    Il est certain que les domaines dans lesquels ces femmes font carrière étaient les plus touchés. Nous le voyions aussi particulièrement chez les entrepreneures de la communauté noire.

    Madame Barnett, vous avez dit que les entreprises appartenant à des femmes étaient plus petites que celles des hommes et qu'elles étaient différentes.

    Comment le gouvernement fédéral pourrait-il rendre ses programmes plus accessibles pour ces femmes?

    Il y avait un programme fédéral du nom de Ma rue principale et je crois qu'il était géré par FedDev. Nous avions six ambassadeurs commerciaux dans la ville et ils faisaient du porte-à-porte pour parler aux entreprises dans leur collectivité afin d'apprendre à bien connaître leurs entreprises et d'apprendre à connaître personnellement les entrepreneurs. Nous avons constaté que les femmes entrepreneures n'avaient tout simplement pas le temps de présenter une demande. Elles ne savaient pas vraiment si elles seraient acceptées ou non. Nous avons constaté que lorsque nos ambassadeurs les appuyaient vraiment, elles réussissaient à recevoir le financement.

    Des programmes de ce genre ont été fournis par notre centre entrepreneurial. Je crois qu'ils ont été fournis dans l'ensemble du Canada. Un tel programme est vraiment utile parce qu'il est très personnel et qu'il apporte un grand soutien. L'intervenante précédente a parlé des problèmes de santé mentale. Lorsqu'une personne vous rend visite pour vous parler de votre entreprise et vous donner des conseils commerciaux personnellement et directement, cela a des répercussions incroyables.

    Vous avez raison. Le mentorat et le soutien étaient d'ailleurs des sujets souvent mentionnés lorsque je travaillais sur la question des femmes et de la pauvreté.

    Il me reste peu de temps, mais j'aimerais vous laisser dire quelques mots sur le Défi 50‑30. Vous n'avez pas eu l'occasion d'en parler dans vos remarques préliminaires.

    Le Défi 50‑30 est un programme du gouvernement fédéral. Il a pour but de veiller à ce que les organisations canadiennes, qu'elles soient à but lucratif ou non, augmentent la représentation et l'inclusion de divers groupes dans le milieu de travail, tout en soulignant le fait, ou le concept, que le Canada a tout à gagner à donner à tous les Canadiens une place à la table.

    Un programme de mentorat qui s'appuie sur quelque chose qui existe déjà, un concept existant, serait certainement plus facile à piloter. Je crois sincèrement que les entreprises canadiennes peuvent jouer un rôle important en fournissant des pratiques exemplaires, comme le montre l'exemple de MDA que je vous ai donné.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Leah Gazan, qui témoigne à distance.

     Madame Gazan, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Haileyesus.

    Je tiens tout d'abord à vous féliciter du travail extraordinaire que vous avez fait sur les effets de l'exploitation économique sur la restriction de la capacité des femmes à échapper à la violence. Je sais que vous avez été une véritable leader. Vous avez parlé aujourd'hui des obstacles systémiques et structurels — le racisme — qui nuisent à la participation aux nombreux programmes, en particulier pour les femmes noires, les femmes autochtones, les personnes de couleur et les entrepreneurs racisés. Pouvez-vous donner un exemple et expliquer pourquoi?

    Comme vous le savez, notre système n'est malheureusement pas conçu pour les femmes qui ont une identité à multiples facettes, surtout les femmes de couleur, et qui sont également touchées par la violence fondée sur le sexe. Par exemple, l'un des obstacles dont j'ai fait état dans mes recommandations stratégiques est l'accès au financement. En tant que mère seule et ancienne entrepreneure, j'ai également dû fermer les portes de mon entreprise en raison de l'obstacle structurel dont j'ai été personnellement témoin dans l'institution financière. Il est extrêmement difficile pour les femmes comme moi d'obtenir un prêt, entre autres. Malheureusement, le système, en particulier celui des institutions financières, n'est pas vraiment adapté à nos besoins et nous avons l'impression d'être déconnectés de ce secteur.

    L'autre chose est...

    Pour revenir sur ce que vous avez dit, pourquoi le système n'est-il pas adapté aux femmes noires, aux femmes autochtones et aux personnes de couleur?

    Ce sont les institutions financières — c'est de cela que je veux parler à nouveau. C'est l'un des défis à relever, surtout lorsqu'on a besoin d'obtenir un prêt.

    Lorsque j'ai simplement essayé d'obtenir un petit prêt, mes demandes ont été rejetées à maintes reprises par trois banques. Je ne sais même pas pourquoi et j'ai donc l'impression, en tant que femme noire et femme racisée, que le système n'est peut-être pas conçu pour moi. Il s'agit de mon expérience personnelle... Par ailleurs, j'ai vu de nombreuses femmes qui ont également été victimes de violence fondée sur le sexe. Elles sont contraintes de fermer boutique.

    L'obtention d'un prêt est un problème majeur. Si les institutions financières et le gouvernement fédéral prenaient des mesures, nous pourrions engager une discussion avec eux afin qu'ils comprennent notre situation. C'est ce que j'aimerais dire, car il n'y a pas de lignes directrices claires pour nous, en particulier pour les nouvelles entrepreneures. Il est très difficile de savoir quelle banque offre un service qui me convient personnellement. C'est très difficile pour nous, oui. C'est une raison.

    Je sais que vous avez parlé des obstacles financiers. L'une des mesures que j'ai proposées cette législature est un revenu de base garanti suffisant. Je vais vous donner un exemple.

    L'une de mes voisines a toujours voulu démarrer une entreprise. Alors qu'elle recevait la PCU puisqu'elle ne pouvait pas travailler pendant cette période, elle a fait des études et est aujourd'hui une entrepreneure. J'essaie de présenter le projet de loi C‑223, qui vise à mettre en place un revenu de base garanti suffisant et des mesures comme des logements abordables avec un loyer adapté au revenu pour appuyer l'autonomisation économique des femmes, en particulier des femmes qui ont été marginalisées par les systèmes. Je pense aux femmes handicapées, aux immigrantes, aux migrantes, aux femmes racisées, aux femmes noires et aux femmes autochtones.

    Pensez-vous, par exemple, qu'un revenu de base garanti suffisant pour les femmes qui souhaitent devenir des entrepreneures serait utile?

    Oui, sans aucun doute. Oui, ce serait très utile.

    Comme vous le savez, surtout dans le contexte de la violence fondée sur le sexe, la pauvreté est un énorme obstacle pour une femme qui souhaite réintégrer le marché du travail ou démarrer une entreprise. Comme vous le savez, de nombreuses femmes consacrent 50 % de leurs revenus au logement. Comme vous le savez, le logement représente également un énorme problème. Je pense que la mise en œuvre de ce programme encouragerait certainement les femmes à accroître leurs revenus, à réintégrer le marché du travail et se lancer en affaires.

    Merci beaucoup.

    J'ai une autre question pour Mme Haileyesus.

    Vous avez parlé des inégalités auxquelles sont assujetties les femmes noires, les femmes autochtones et les personnes de couleur. Je me demande si vous pouvez nous en dire plus sur le sujet. Quels changements mettriez-vous en place pour rendre les choses plus équitables? Je sais que vous en avez brièvement parlé, mais quels changements pourrions-nous mettre en place pour rendre les choses plus équitables? Vous avez parlé de prêts. Vous avez parlé des programmes gouvernementaux. Selon vous, quelles mesures faut‑il mettre en place pour rendre les choses plus équitables?

    Premièrement, nous devons investir dans des données agrégées et dans la recherche. La recherche est très importante pour l'élaboration de nos politiques publiques, car la question de la violence fondée sur le sexe est très complexe. Nous ne savons même pas combien de femmes aimeraient démarrer une entreprise, c'est pourquoi je pense que les données représentent un investissement. Les données sont cruciales.

    Deuxièmement, nous devons investir dans le mentorat et le travail, surtout pour les mères seules qui restent à la maison. Elles sont déconnectées en raison des mauvais traitements et des traumatismes qu'elles ont subis. Nous devons donc créer une plateforme qui leur permette d'établir des liens et ensuite d'apprendre et d'améliorer leurs compétences.

    Nous devons aussi investir dans l'emploi parce que, comme vous le savez certainement, lorsque les femmes sont employées, elles montrent beaucoup de sagesse et d'enthousiasme pour le changement; nous avons donc besoin de cela.

    Enfin, nous devons évidemment créer des possibilités d'importation et d'exportation pour les femmes de couleur, car il existe de nombreux obstacles à l'investissement et à la participation à cette plateforme.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à la deuxième série de questions, mais nous commençons à manquer de temps. Les intervenants auront successivement trois minutes, trois minutes, deux minutes et deux minutes.

     Je cède la parole à Anna, qui est la première à avoir trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins.

    J'ai une question pour Mme Haileyesus.

    J'ai travaillé dans le monde des finances et je sais que, pour les entrepreneures, il existe un prêt spécial assorti d'une garantie gouvernementale auquel tout le monde, hommes et femmes, ont accès. Plus tôt, vous avez mentionné avoir présenté une demande, qui a été refusée sans qu'on vous donne de raison.

    Je viens du milieu des banques et je sais que l'une des règles lorsqu'on refusait un prêt, c'était de donner la raison précise du refus et de l'expliquer. Autrement, le client pouvait faire appel auprès de l'ombudsman. Personne ne vous a donné de raison?

     Non, je n'ai reçu aucune raison ou explication. J'étais vraiment surprise. C'est l'expérience que j'ai vécue. Je ne sais pas quoi ajouter. Je n'ai rien reçu de tel. On m'a dit que je n'étais pas admissible et que je devais chercher des solutions d'affaires ailleurs.

    Avez-vous vérifié si vous pouviez faire appel auprès d'un ombudsman? Vous y avez droit. Tout le monde y a droit. J'ai un malaise avec cette situation. Si on refusait ma demande, je voudrais qu'on me dise pourquoi. Est‑ce en raison de ma cote de crédit? Est‑ce une question d'abordabilité? Y a‑t‑il un lien avec l'amortissement brut de la dette ou avec l'amortissement total de la dette? Quel est le problème ou quelle est la justification? C'est la même chose pour les prêts assortis d'une garantie gouvernementale. Avant, c'était 25 %. Je sais que le pourcentage a changé récemment.

    Je trouve cela consternant. Je suis désolée que vous n'ayez pas reçu davantage d'information. Je ne sais pas quelles banques vous aviez approchées, mais je sais que je n'aurais jamais accepté cela sans rien dire.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Désir.

    J'ai fait du bénévolat pour une organisation appelée Creating Alternatives. Elle soutenait les jeunes adultes ayant des problèmes cognitifs. Le programme était conçu de façon à ce que ces personnes... Quand ces personnes atteignent un certain âge, le gouvernement ne fait plus rien pour elles. La fille de deux personnes de ma circonscription était gravement handicapée. Ce sont elles qui ont lancé ce programme pour aider les personnes dans la même situation que leur fille. Certaines de ces personnes ont même réussi à se trouver un emploi à temps partiel.

    Madame Roberts, il vous reste 15 secondes.

    Vraiment? Je n'ai pas vu le temps passer.

    En tout cas, j'avais une question... Nous organisions des collectes de fonds, parce qu'il est possible de le faire en plus de recevoir des prestations d'invalidité. Cela servait au paiement.

    N'était‑ce pas la même chose? Je ne sais pas dans quelle province vous êtes. Cela ne s'applique-t‑il pas à votre province?

    Au Québec, je n'avais pas la possibilité de faire de collectes de fonds, parce que je suis dans le secteur privé.

    Nous ne pouvions pas recueillir des dons parce que nous ne pouvions pas remettre de reçus pour usage fiscal. Mon entreprise n'était pas un organisme à but non lucratif.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Anita.

    Anita, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins.

    Je voudrais poser une question à Mme Haileyesus.

    Je souligne que le Centre canadien pour l'autonomisation des femmes a mené des travaux et des recherches de pointe sur la violence financière et économique. Je sais que, lors d'un témoignage antérieur au Comité, vous aviez dit que ces formes de violences n'existent pas qu'en parallèle avec d'autres formes de violence entre partenaires intimes. Elles peuvent exister de façon indépendante. Un certain nombre de femmes ont un conjoint qui contrôle toutes les finances. Elles n'ont pas accès au crédit. Elles sont en mauvaise posture. Vous avez parlé de la séparation des comptes bancaires conjoints après un divorce.

    Pourriez-vous en dire plus... Les banques sont sous réglementation fédérale. Que pourrions-nous faire pour lever les obstacles systémiques dont vous avez parlé — autant les obstacles réglementaires à l'accès aux capitaux et les préjugés qui existent... Que pouvons-nous faire au sujet des situations très compliquées relatives aux comptes conjoints lorsque deux personnes se séparent?

    Quelles sont les principales solutions que le Comité devrait proposer à votre avis?

    Merci beaucoup.

    Une des choses les plus importantes que je proposerais est la suivante: il devrait y avoir un règlement sur l'endettement forcé. Vous le savez, quand une femme quitte une relation de violence, un des principaux problèmes auquel elle doit faire face est l'immense dette contractée à son nom. Cet endettement a des impacts sur la femme... qu'il s'agisse de retourner aux études ou même de lancer une entreprise.

    Je ne sais pas si vous avez entendu parler du projet de loi 41. À l'heure où on se parle, le Parlement de l'Ontario mène également... des informations avec nous. Avec un peu de chance, ce projet de loi pourra être adopté au niveau provincial, mais nous voudrions qu'une telle mesure soit étendue à tout le Canada. Elle donne un peu de répit aux femmes, même si elles ont de nombreuses dettes à cause de leur conjoint. Je crois qu'il s'agit d'un autre enjeu qu'il faudrait étudier.

    Le deuxième problème systémique est le suivant: il faut trouver une façon pour les femmes d'obtenir un prêt ou une subvention sans qu'il y ait de vérification du dossier de crédit. D'un côté, la cote de crédit est très importante, mais la façon dont la vérification se fait présentement ne permet pas aux femmes de retourner sur le marché du travail ou de se lancer en affaires. C'est un obstacle majeur.

    L'autre problème évidemment est l'accès aux services bancaires. Vous le savez, pour ouvrir un compte bancaire, il faut deux pièces d'identité. Évidemment, certaines institutions travaillent présentement à corriger la situation. Auparavant, pour ouvrir un compte bancaire, un itinérant devait présenter deux pièces d'identité. De nombreuses femmes n'ont pas ce luxe. L'accès aux services bancaires devrait être un droit économique des femmes. Ce sont les changements que je proposerais.

    De plus, une dernière chose: demander aux dirigeants des institutions financières de participer aux discussions. Je ne sais pas comment organiser cela, mais ce serait très important.

    Merci.

     Parfait. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Larouche, qui aura deux minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames Barnett et Désir, je vous remercie d'avoir été avec nous aujourd'hui.

    Je me tourne maintenant vers Mme Haileyesus.

    Je dirai tout d'abord que la question de l'autonomisation économique des femmes est une préoccupation majeure lorsqu'il s'agit de contrôle coercitif dans une situation de violence conjugale. Faire en sorte qu'une femme ne puisse pas retrouver de revenus convenables pour se sortir du cycle de la violence fait partie, selon moi, de ce type de contrôle. J'espère que nous pourrons discuter de ce sujet au Comité.

    Madame Haileyesus, j'aimerais vous entendre parler du prêt d'urgence qui a été accordé pour aider les entreprises pendant la pandémie. Certains parlent actuellement du risque de faillite d'entreprises, dans une proportion de 25 à 30 %. Des organismes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, et même les syndicats agricoles lèvent le drapeau rouge. La solution proposée par le gouvernement, c'est de prolonger le prêt de 18 jours. Si cela ne se concrétise pas, les entreprises devront s'adresser à des banques, dont les taux d'intérêt sont vraiment incroyablement élevés.

    De quelle façon ces programmes qui, déjà, manquent de flexibilité nuiront-ils encore davantage aux femmes?

    Dans le cas de celles qui ont une entreprise, la pandémie a certainement eu un impact, mais le gouvernement a offert un soutien vraiment bon.

    Dans le cas des femmes qui veulent lancer une entreprise, c'est un problème. Il y a les vérifications très strictes du dossier de crédit et il y a l'endettement forcé attribuable au conjoint qui les touchent durement. Je sais qu'il existe de nombreux programmes, mais les programmes ne sont pas assez flexibles pour s'adapter à la situation de ces femmes.

    Vous le savez, il y a aussi le problème du logement qui a un impact sur l'autonomisation économique. Sans logements accessibles et abordables, il est très difficile pour une entrepreneure de lancer son entreprise, même si c'est une entreprise à domicile. C'est le genre de facteurs dont il faut tenir compte.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Gazan, qui est à distance, pour les deux dernières minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais aussi poser des questions à Mme Haileyesus.

    J'aime ce que vous avez dit au sujet de l'accès aux services bancaires, que ce devrait être un droit économique des femmes. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Vous avez parlé de l'importance de logements sûrs, que ce soit les refuges d'urgence ou d'autres solutions à plus long terme comme les logements abordables ou les logements au loyer proportionné au revenu, pour l'autonomisation des femmes qui quittent des situations de violence économique ou encore qui veulent lancer une entreprise.

    En quoi le soutien aux droits de la personne fondamentaux comme le revenu de base garanti ou le logement peut‑il favoriser l'entrepreneuriat chez les femmes?

    Quand une femme est confrontée à la violence fondée sur le sexe, la stabilité est un enjeu de taille. Une femme dont la situation est stable peut générer des revenus. Elle peut retourner aux études. Elle peut contribuer à l'économie. À l'opposé, si une femme se retrouve carrément à la rue, elle n'est pas la seule à en subir les impacts. Toutes les couches de la société, toute une génération les subissent. Je crois qu'il s'agit d'un élément d'intersectionnalité très important. Je crois également que les initiatives en cours présentement concernant le logement et, bien sûr, le revenu de base garanti sont très importantes et cruciales.

    En matière d'autonomisation économique, nous devrions également tenir compte de la question de la justice économique. Trouver un logement sûr, avoir un revenu pour répondre à ses besoins de base et pouvoir être en sécurité sont des droits fondamentaux des femmes. Je pense que la sécurité, notamment économique, est un élément central de l'autonomisation des femmes.

    Diriez-vous qu'il est impossible d'arriver à l'autonomisation économique sans des éléments comme un revenu de base garanti ou un logement abordable, un logement au loyer proportionné au revenu — sans justice économique? Diriez-vous qu'il faut assurer la justice économique pour le développement de l'entrepreneuriat chez les femmes?

    Oui.

    Que ce soit pour favoriser l'entrepreneuriat chez les femmes ou pour favoriser leur réintégration du marché du travail, il est fondamental d'investir dans le secteur du logement. C'est essentiel. On ne peut pas s'attendre des femmes, en particulier des survivantes, qu'elles se lancent en affaire autrement. Évidemment, le revenu garanti universel est essentiel si nous voulons changer la donne pour les femmes et il est également essentiel d'inclure les survivantes dans ce genre de discussion.

    Merci beaucoup.

    Parfait. Merci beaucoup.

    C'est tout pour ce tour...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne sais pas si je peux le faire, mais je vous soumets la question.

    J'ai reçu des messages pendant notre réunion. Des femmes ont regardé la période des questions; elles ont regardé le vote au sujet de la taxe sur le carbone. Ce sont des entrepreneures. Elles veulent que je présente une motion de vive voix, mais je peux aussi en présenter une écrite.

    Laissez-moi vérifier; je vous reviens.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Je vais rendre une décision. Merci, mais je n'ai besoin d'aide de personne pour le faire.

     Je sais que, lorsqu'on invoque le Règlement, il est impossible de présenter une motion. Il faut le faire au moment des travaux du Comité ou au moment où vous avez la parole.

    Vous pourriez présenter une motion de vive voix, mais il ne serait pas possible d'en débattre sur le champ. Votre motion serait consignée au compte rendu sans être débattue.

    Je cède la parole à Mme Vandenbeld.

    J'aimerais savoir si nous pouvons dire aux témoins qu'ils peuvent s'en aller.

    Oui, c'est ce que j'allais faire. Je vais revenir à la question de la motion.

    Au nom du Comité, je remercie Clare Barnett, Cadleen Désir et Meseret Haileyesus d'être venues nous informer. C'est grandement apprécié.

    Nous allons poursuivre nos travaux et je dois vous laisser aller. Nous avons deux autres réunions, parce qu'il y aura une réunion d'un sous-comité et nous avons différentes choses à régler à ce sujet. Merci beaucoup d'être venues.

    Je vais suspendre la réunion environ 30 secondes pour vous permettre de ramasser vos affaires. Je fais une brève suspension et nous revenons.

    La présidente: Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Voici la motion:

    Fantastique.

    La motion ne peut faire l'objet d'un débat immédiatement. Il s'agit simplement d'un avis de motion.

    Nous allons maintenant poursuivre la réunion à huis clos. Je rappelle à tous ceux qui sont en ligne que nous passons au huis clos, alors il faut utiliser le nouveau lien.

    J'invite maintenant les deux personnes qui vont nous donner des renseignements au sujet du projet de loi.

    Cette partie de la séance se termine et nous passons au huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]