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Je déclare la séance ouverte.
Nous entamons la 92e séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2012.
Chers collègues, nous entendrons deux groupes de témoins cet après-midi et en début de soirée. Dans le premier groupe, six organisations présentent des exposés: le Département des métiers de la construction, FAT-CIO; le Bureau canadien de l'éducation internationale; la Société canadienne de psychologie; le Conseil des universités de l'Ontario; les Producteurs de grains du Canada; et Conservation de la nature du Canada.
Je souhaite la bienvenue à tous. Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui.
Chaque organisme aura cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire.
Nous allons commencer par M. Smillie, et nous passerons aux autres témoins.
Veuillez commencer.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité et témoins.
Aujourd'hui, j'espère vous donner un aperçu de notre perception du monde et de la façon dont le budget de 2013, espérons-le, peut renforcer la reprise économique du Canada et nous mettre sur la bonne voie pour l'avenir.
Nous faisons partie des métiers de la construction du Canada. Nous représentons les gens de métiers spécialisés qui, chaque jour, vont travailler à des projets d'infrastructure, des projets énergétiques, des mégaprojets et même des petits projets de construction au Canada.
L'industrie de la construction compte pour un peu moins de 12 p. 100 du PIB. Nous représentons environ 550 000 travailleurs — tous des membres d'adhésion volontaire, en passant — et nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui.
Qu'est-ce qui nous a aidés à survivre à la récession? Les deux mêmes choses qui aideront le Canada à grandir et à consolider les gains réalisés en 2013 et au-delà: les infrastructures et le secteur de l'énergie. En 2013, nous avons besoin d'un budget qui procède à une restructuration importante des initiatives liées au marché du travail et des politiques sur les compétences afin de nous assurer que l'on ne renonce pas à des investissements au pays parce que le Canada ne peut pas bâtir ce qu'il faut. Si nous prenons au sérieux notre situation de superpuissance de l'énergie, nous devons bien faire les choses sur le plan des ressources humaines. Sinon, d'autres administrations s'en chargeront.
Quels sont les problèmes que nous devons corriger en ce qui concerne le marché du travail et les politiques sur les compétences? Tout d'abord, les ententes sur le développement du marché du travail avec les administrations provinciales devraient prescrire et mesurer les objectifs de formation pour les nouveaux apprentis du Sceau rouge. De même, il faut que les étudiants actuels passent au niveau de compagnon pour garantir la croissance. Une population active en baisse et un système de formation boiteux est la recette qui mène au désastre économique. Il faut répartir différemment les fonds non assortis d'une reddition de comptes prévus dans les EDMT entre les gouvernements provinciaux de façon à encourager les employeurs à engager des apprentis en construction au moyen de subventions directes ou d'encouragements fiscaux. Nous estimons qu'il faut cesser de dépenser de l'argent pour des sites Web et des études inutiles, dont le contenu fait déjà partie du domaine public.
Le gouvernement fédéral devrait essayer d'optimiser les ressources dont la distribution aux provinces est déjà prévue dans ces ententes. Comme le gouvernement du Canada finance les systèmes d'éducation provinciaux, il devrait reconnaître financièrement ceux qui affichent des résultats tangibles. Le plan sensé du ministre Oliver pour la réforme de la réglementation dans le secteur de l'énergie doit s'assortir de solutions pratiques pour le marché du travail.
Il est impossible de bâtir notre économie avec un marché du travail à la traîne. Je souligne que cette solution ne coûte rien: ces ententes sur le développement du marché du travail existent déjà. L'initiative requise en matière de politique est gratuite, et nous ne voyons pas pourquoi on ne pourrait pas aller de l'avant.
Le gouvernement du Canada doit tout d'abord veiller à réduire les obstacles à l'emploi pour les Canadiens. Par exemple, il faudrait que les entreprises soient suffisamment incitées à engager des jeunes Canadiens qui, autrement, n'auraient pas d'emploi et ne contribueraient pas à la société, pourvu que ces postes débouchent sur des emplois réels.
Nous estimons qu'il faudrait mettre en place, dans les sites de construction fédéraux, une politique d'approvisionnement qui encourage les entrepreneurs à engager des jeunes Canadiens ou des Autochtones inscrits dans les métiers Sceau rouge. Certains des partenaires du secteur de l'énergie avec lesquels nous travaillons en Alberta exigent qu'on leur soumette régulièrement des plans de formation. Cette exigence fait partie des modalités commerciales convenues entre l'acheteur de l'ouvrage construit et les entreprises qui effectuent les travaux. Cette façon de faire a été extrêmement fructueuse en Alberta pour former et maintenir en poste les jeunes travailleurs dans les grands projets énergétiques. Certains chantiers, comme ceux de Suncor et de Shell, comptent 30 p. 100 d'apprentis sur place. Des programmes innovateurs du genre seraient efficaces lorsque Travaux publics achète des ouvrages de construction; leur mise en oeuvre ne coûte rien, et ils servent un objectif de politique publique. Si le fait d'obtenir le meilleur prix possible pour des travaux constitue une politique publique avisée, et c'est bien le cas, s'assurer que les gens obtiennent une formation en travaillant à des ouvrages payés par les impôts constitue une politique publique avisée.
Je l'ai dit au Financial Post il y a 14 jours, et je le répéterai: la démographie est une bombe à retardement dans le secteur de la construction. Les départs à la retraite massifs, associés au nombre de travailleurs relativement nouveaux sur le marché et à la demande économique croissante à laquelle fait face notre industrie, pourraient paralyser la croissance. Jetez un coup d'oeil à mon témoignage devant le Comité permanent des ressources humaines en mai si vous voulez plus de détails sur le « qui, où, quoi, quand et pourquoi ».
Dans ce contexte, le gouvernement du Canada peut faire jouer deux mécanismes en particulier: le régime d'apprentissage et de formation et l'immigration. Le régime d'apprentissage est essentiellement géré par l'administration provinciale, mais financé entièrement par le gouvernement du Canada. Selon Statistique Canada, les inscriptions tendent à augmenter, ce qui est une bonne chose, mais les taux de diplomation au terme de programmes d'apprentissage au Canada est assez faible et n'augmente pas. Il n'y a que peu ou pas de mesures pour inciter les gens à poursuivre le programme d'études.
On me fait signe qu'il me reste une minute.
Le gouvernement fédéral a essayé d'intervenir en mettant en oeuvre la Subvention incitative aux apprentis, qui s'applique actuellement aux deux premières années seulement. Nous pensons qu'elle devrait être étendue à la troisième et à la quatrième années et que le montant de la subvention devrait être majoré. Si nous regardons d'autres éléments auxquels le gouvernement du Canada consacre de l'argent, sans vouloir vexer le milieu de la recherche et du développement, 2,6 milliards de dollars sont alloués au titre des crédits d'impôts en RS&DE; les crédits d'impôts liés à l'apprentissage et à l'emploi ont coûté 89 millions de dollars. Il y a vraiment un écart ici.
Il n'en coûte rien de réaffecter les fonds d'un programme à un autre. Alors, si les pénuries de compétences nous préoccupent vraiment, si ce genre de choses nous préoccupe réellement, examinons nos dépenses et assurons-nous que notre argent est dépensé de façon optimale.
Rapidement, j'aimerais dire une dernière chose: la mobilité des travailleurs canadiens a une incidence sur la productivité. Si nous voulons améliorer la productivité au Canada, c'est vraiment une bonne idée d'étudier un système qui favorise la mobilité des travailleurs qualifiés, d'une région du pays où il y a pénurie d'emplois à une région où ces travailleurs sont en demande. Donc, examinons cet aspect.
J'ai remis ma politique au — chez Starbucks et à sa séance de réflexion stratégique —, donc, il l'a.
Je pense que le temps est venu: vous pourriez parler à nos employeurs.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie de prendre le temps de m'écouter aujourd'hui. Je m'appelle Scott McAlpine et j'ai le plaisir de représenter le Bureau canadien de l'éducation internationale, ou le BCEI, dont je suis membre du conseil d'administration. Je suis également le président du Collège Douglas, qui est membre de longue date du bureau. Le Collège Douglas a deux campus dans le Grand Vancouver, et il accueille actuellement plus de 1 000 étudiants étrangers.
Le bureau est l'organisme national du Canada axé sur ses membres qui se consacre à l'éducation internationale. Il comprend 150 établissements membres au Canada qui couvrent tout l'éventail des programmes d'enseignement, de la maternelle à la 12e année, jusqu'aux études supérieures.
Nous sommes déterminés à faire du Canada un chef de file mondial en éducation internationale. Le bureau joue un rôle de premier plan dans le Consortium canadien pour le marketing international de l'éducation. Cette organisation unit et coordonne le secteur comme jamais auparavant en s'assurant que nous sommes tous bien positionnés pour assumer un rôle prépondérant, en partenariat avec le gouvernement, afin que nos investissements soient très rentables.
Le bureau a fourni, en ligne, un exposé écrit au comité, en août. Nous avons conclu de la manière suivante: le BCEI recommande que le gouvernement fournisse un investissement conséquent et durable pour une stratégie complète de l'éducation internationale, appliquée en partenariat avec les grands acteurs du secteur, afin d'obtenir des résultats concrets basés sur des cibles ambitieuses pour les inscriptions d'étudiants internationaux au Canada et d'étudiants canadiens à l'étranger.
Aujourd'hui, je veux insister sur le fait que le Canada est bien positionné pour assumer un rôle de chef de file en éducation internationale et que cela exigera un investissement conséquent et durable. Cet investissement est avantageux pour notre économie et pour nos étudiants. Nos jeunes sont les futurs dirigeants de demain.
Notre recommandation était étayée par le rapport du Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale, nommé par l'honorable Jim Flaherty et l'honorable Ed Fast. Le bureau appuie toutes les recommandations du comité qui, ensemble, visent à faire du Canada le chef de file du XXIe siècle en éducation internationale.
Alors, quel genre de chef de file pouvons-nous être? À l'évidence, le comité a assimilé les messages transmis par le bureau et le consortium. Le comité l'affirme: il vise à positionner le Canada afin non pas seulement d'attirer les meilleurs talents de l'étranger, mais également de préparer nos citoyens à la société et au marché mondiaux. Autrement dit, il s'efforce de positionner le Canada afin qu'il forme une main-d'oeuvre qui peut garantir la prospérité du pays à court terme et dans l'avenir.
Nous devons toutefois investir davantage. Pour mettre cela en perspective, en 2010, le Canada a accueilli environ 5 p. 100 des étudiants étrangers, ce qui nous place en septième position dans le monde. L'Australie, un pays de taille similaire, a reçu 7 p. 100 du marché des étudiants étrangers, et il occupe donc la quatrième place.
Pour concrétiser quelques-uns des avantages de l'éducation internationale, examinons les faits suivants. En 2010, les étudiants étrangers au Canada ont dépensé plus de 7,7 milliards de dollars, tout compris. Au Canada, les services d'éducation représentent maintenant la 11e industrie d'exportation en importance et notre principale activité d'exportation vers la Chine. En Colombie-Britannique, l'éducation internationale est la quatrième industrie d'exportation en importance et se dirige rapidement vers la troisième place. Qui plus est, l'éducation internationale connaît un essor mondial. L'OCDE estime que la croissance de la demande planétaire passera de près de 4,1 millions d'étudiants en 2010 à 7,2 millions en 2025. En tant que pays, nous devons tirer profit de cette vaste ressource en expansion.
Et qu'en est-il des étudiants canadiens? Offrir aux étudiants canadiens des possibilités internationales leur permet d'acquérir une perspective mondiale et contribue à ce que le gouverneur général David Johnston a appelé la « diplomatie du savoir ».
Le gouverneur général est également président d'honneur du bureau, et la semaine dernière il a collaboré au lancement de notre blogue « Sans frontières ». Actuellement, seuls 3 p. 100 des étudiants canadiens de niveau universitaire et 1,1 p. 100 des collégiens participent à des programmes d'échange. En comparaison, ils sont 33 p. 100 à y participer en Allemagne. Ce mois-ci, justement, le gouvernement australien a annoncé l'octroi de 38,5 millions de dollars afin que 10 000 étudiants puissent faire leurs études à l'étranger. En 2011, le Brésil a annoncé l'octroi de 100 000 bourses pour des études à l'étranger.
Le bureau demande instamment au comité d'envisager une augmentation minimale de l'investissement actuel de 5 millions de dollars par année de la part du gouvernement fédéral afin que ce montant passe à 25 millions de dollars d'ici les trois prochaines années. Une part importante de cet investissement total devrait être consacrée à l'amélioration de notre offre actuelle de bourses d'études et nous permettre de poursuivre sur notre lancée en vue d'offrir une expérience internationale aux étudiants canadiens. De plus, nous demandons instamment au gouvernement qu'il étudie la possibilité de créer un conseil sur l'éducation internationale et la recherche et de financer également ce conseil.
Bref, le bureau demande instamment au comité de transmettre notre message et d'appuyer les recommandations qui nous permettront de réaliser ce potentiel de chef de file mondial en éducation internationale.
Je remercie le comité du temps qu'il nous a consacré.
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Merci de m'avoir invitée à vous présenter un exposé aujourd'hui au nom de la Société canadienne de psychologie.
La société est l'association nationale qui se consacre à la science, à la pratique et à l'enseignement de la psychologie au Canada. Avec près de 7 000 membres et affiliés, nous sommes la plus grande association professionnelle de psychologues au Canada. Les psychologues participent à la recherche, à la pratique et à l'éducation dans le domaine du comportement humain, le fondement même des économies et sociétés prospères.
Sur le plan de la pratique, les psychologues constituent le groupe le plus important de professionnels spécialisés et réglementés de la santé mentale au Canada, leur nombre étant environ quatre fois plus élevé que celui des psychiatres. Nous aidons les gens à se rétablir de troubles mentaux courants comme l'anxiété et la dépression. Nous les aidons à gérer les maladies chroniques comme le diabète et les maladies du coeur; ces maladies sont souvent associées à des facteurs liés à la santé mentale.
Pour ce qui est des troubles mentaux, la psychothérapie compte parmi les traitements les plus efficaces. Les besoins de santé mentale et les dommages que ces troubles causent aux particuliers, aux familles, au milieu de travail et à l'économie sont importants. Au cours d'une année, une personne sur cinq vit avec un problème de santé mentale dont les coûts pour l'économie sont estimés à 51 milliards de dollars. Les problèmes et les troubles de santé mentale comptent pour près de 30 p. 100 des demandes d'indemnisation d'invalidité à court et à long termes. Cela signifie que le gouvernement du Canada, qui est un important employeur, ressent très directement l'incidence de la santé mentale sur la population active.
Des médias ont récemment affirmé que, au cours d'une journée donnée, 19 000 fonctionnaires sont en congé de maladie. En 2011, plus de 47 p. 100 des nouvelles demandes d'indemnité d'invalidité avaient trait à des troubles mentaux, principalement la dépression et l'anxiété. En dépit des besoins en santé mentale des Canadiens et du fait que nous avons des psychothérapies efficaces, les services des psychologues ne sont pas financés par les régimes publics d'assurance-maladie. Ils sont donc inaccessibles pour de nombreux Canadiens qui ont un revenu modeste ou qui n'ont pas d'assurance.
Même si certains services sont financés par l'État au Canada, l'offre est restreinte, et les listes d'attente sont longues. Lorsque les gens ont accès à des prestations de maladie supplémentaires, dans le cadre de l'emploi, les plafonds imposés sur ces prestations sont souvent trop bas pour permettre un traitement valable.
Le Royaume-Uni, l'Australie et la Norvège ont des initiatives de santé mentale au niveau fédéral qui incluent les services d'un psychologue par l'entremise du système de santé publique.
Au Canada, le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer lorsque vient le moment de financer les soins de santé en participant à l'innovation et en collaborant avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de santé en importance dans notre pays. Il peut montrer l'exemple en améliorant sa capacité de fournir des services efficaces dans les secteurs qui relèvent directement de sa responsabilité. De plus, en tant qu'employeur important, le gouvernement peut faire beaucoup sur le plan de l'innovation lorsqu'il est question de santé psychologique en milieu de travail et offrir une couverture valable pour les soins lorsqu'il le faut.
Le recrutement et le maintien en poste des psychologues dans les ministères au gouvernement fédéral représentent une question urgente. Le besoin en services de santé mentale dans l'armée est criant. Dans certains cas, les soldats attendent des mois avant d'avoir accès à un psychologue. Au Service correctionnel du Canada, l'accès aux services de psychologie est insuffisant; pourtant, la recherche révèle que les interventions psychologiques tiennent compte des problèmes de santé mentale et réduisent la récidive chez cette population. Et la réduction de la récidive est importante pour la protection des gens et la sécurité publique.
Enfin, le gouvernement fédéral finance la recherche. Nous devons nous assurer que le financement de base est suffisant afin que les organismes subventionnaires puissent offrir un soutien à la recherche sur les facteurs psychologiques essentiels à la santé et au mieux-être des Canadiens, facteurs qui peuvent éclairer et orienter la politique publique.
Notre exposé prébudgétaire comprend un certain nombre de solutions réalistes. Je vais mettre au premier plan six d'entre elles, maintenant.
Premièrement, établir un fonds d'innovation pour aider les provinces et les territoires à mettre en place une infrastructure durable de santé mentale afin d'améliorer l'accès à des services de psychologie fondés sur des données probantes.
Deuxièmement, établir un programme fédéral de stages pour les psychologues dans les ministères qui fournissent des services de santé. Souvent, les psychologues restent pour travailler là où ils ont fait leur programme de résidence, et dans de nombreuses provinces, la demande pour des postes est plus élevée que l'offre.
Troisièmement, de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada n'ont pas les soins psychologiques dont elles ont besoin. Le personnel infirmier et les médecins ont maintenant accès à la radiation de la dette étudiante au Canada en vertu du programme Ciblétudes. Nous recommandons d'élargir le programme afin d'y inclure les nouveaux psychologues.
Quatrièmement, revoir les régimes d'assurance-santé supplémentaire pour les fonctionnaires fédéraux. Il faut s'assurer que la couverture offerte pour les services de psychologie permet à l'employé d'obtenir des services suffisants.
Cinquièmement, cesser d'exiger des fonctionnaires qu'ils obtiennent un certificat de leur médecin pour être admissibles au remboursement des services de psychologie. Les psychologues peuvent émettre un diagnostic et traiter les troubles psychologiques. D'autres régimes d'assurance n'ont pas cette exigence, qui crée des embouteillages et occasionne des retards inutiles dans le traitement des personnes qui ont besoin de soins.
Finalement, assurer le financement de base de la recherche par l'entremise des conseils subventionnaires et financer les étudiants de façon à ce que l'on reconnaisse le rôle des facteurs psychologiques dans les recherches, en particulier celles liées à la santé et aux neurosciences.
Merci.
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Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Steven Liss et je suis vice-recteur à la recherche à l'Université Queen's. Au nom du Conseil des universités de l'Ontario, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Le conseil est la voix de 21 universités de l'Ontario. Nos campus accueillent près de 450 000 étudiants ou 40 p. 100 des étudiants au Canada. Nos établissements partagent la volonté commune d'assurer la réussite de leurs étudiants, l'excellence de la recherche et la mobilisation de la collectivité. Nous croyons fermement dans le pouvoir de l'éducation et de la recherche et de leur capacité de transformer les personnes, les collectivités et notre pays.
Je suis ici aujourd'hui pour aborder des questions qui, je le sais, sont importantes pour vous et pour tous les Canadiens: la productivité, la création d'emplois, la reprise économique et le changement démographique. Plus particulièrement, je suis ici pour vous parler du rôle clé des universités ontariennes, qui peuvent vous aider à donner suite à ces questions.
La productivité dépend directement de notre capacité de réfléchir à long terme, d'innover et d'être alertes. Cela suppose que nos diplômés doivent avoir des connaissances et des compétences professionnelles éprouvées. Cela suppose également que, dans un monde qui change rapidement, nos étudiants qui obtiennent leur diplôme possèdent non pas seulement les compétences exigées sur le marché d'aujourd'hui, mais également la capacité de perfectionner leurs compétences pour répondre aux besoins du marché de demain.
Le corps enseignant et le personnel des universités de l'Ontario excellent pour ce qui est de s'assurer que nos diplômés acquièrent l'expérience et les compétences essentielles dont ils ont besoin au moment de grossir les rangs de la population active. De plus, ils lancent des défis à nos étudiants et leur enseignent à trouver des nouvelles façons d'envisager de vieux problèmes, à faire une évaluation critique de l'information et à l'interpréter, à se raviser et à changer leur façon de faire les choses à la lumière des nouvelles connaissances. Leurs instruments de travail sont la transmission du savoir et l'apprentissage autonome qu'ils ont acquis grâce à l'enseignement en classe et à l'expérience pratique dans les laboratoires, les bibliothèques, en milieu de travail et dans les collectivités.
Trois organismes subventionnaires du Canada, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ainsi que la Fondation canadienne pour l'innovation octroient un financement essentiel en appui aux possibilités de formation et aux expériences dont nos étudiants ont besoin pour faire preuve de souplesse et d'innovation tout au long de leur carrière. Ces investissements permettent également au corps enseignant, aux étudiants et au personnel d'initier des partenariats avec l'industrie qui catalysent des avantages économiques directs pour les Canadiens.
Les universités ontariennes encouragent le gouvernement fédéral à accroître continuellement les investissements dans ses programmes de recherche fondamentaux par l'entremise des organismes subventionnaires fédéraux, de la FCI et les coûts indirects de la recherche, en privilégiant la formation des étudiants par l'octroi de bourses d'études supérieures.
La création d'emplois passe par l'optimisation du talent et des compétences des Canadiens en vue de soutenir et d'élargir le marché canadien. L'analyse de données est un champ d'action dans lequel le Canada détient un avantage concurrentiel majeur. Les Canadiens comptent parmi les meilleurs au monde pour ce qui est de l'interprétation et de la manipulation des données; nous sommes des chefs de file mondiaux en visualisation des données, en modélisation et en rédaction d'histoires.
Dans sa récente allocution au Forum économique mondial, le premier ministre Harper a parlé de l'engagement du gouvernement à l'égard de la technologie en déclarant: « Nous ne faisons que commencer à moderniser à fond notre approche à l'égard de la recherche et notre politique en matière d'innovation pour obtenir de meilleurs résultats commerciaux à partir des importants investissements gouvernementaux que nous faisons dans le développement scientifique et technologique ».
Les données, et notre capacité de les utiliser, constitueront la devise mondiale de l'avenir. Pour miser sur nos talents existants et nous assurer que les Canadiens bénéficient des avantages économiques de ce marché émergent, il faut mettre en place un cadre national pour les infrastructures de données et investir dans ces infrastructures. Les universités de l'Ontario encouragent le gouvernement fédéral à prendre appui sur les investissements existants dans les infrastructures de données et à envisager la création d'un programme d'infrastructures de données dans le cadre de son engagement qui consiste à s'assurer que la recherche canadienne est moderne, pertinente et adaptée en plus d'être cohérente et concurrentielle, dans le monde entier.
Une forte reprise économique exige un effectif solide, talentueux et diversifié. Les Canadiens sont notre ressource naturelle nationale la plus importante. Mais notre composition démographique a changé, et notre société vieillit. Notre capacité de lutter contre les effets de la réduction de notre main-d'oeuvre reposera sur notre capacité d'être plus polyvalents, plus innovateurs et plus productifs que nos concurrents. Il nous faudra aussi renforcer notre capacité d'attirer et de retenir de nouveaux Canadiens et de créer des partenariats nouveaux et stratégiques avec d'autres intervenants, ailleurs sur la planète.
Tout en continuant de mettre l'accent sur l'importance de l'afflux de cerveaux, nous sommes à une époque de circulation des cerveaux. Les universités de l'Ontario sont des partenaires clés dans toutes ces activités.
Afin que l'on puisse faire face aux pénuries de compétences et de main-d'oeuvre anticipées au Canada, nous encourageons le gouvernement fédéral à faire de l'éducation et de la recherche internationales un pilier des objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère et de croissance économique.
Je m'appelle Richard Phillips, et je suis propriétaire d'une petite exploitation agricole établie en Saskatchewan. Producteurs de grains du Canada, représente plus de 50 000 céréaliculteurs de toutes les régions du Canada.
D'abord et avant tout, vous aurez remarqué que je ne porte pas de complet aujourd'hui. Cela me rappelle une anecdote à propos de Roy Atkinson, qui a été un membre très actif du NPD en Saskatchewan pendant de nombreuses années. Un jour, on lui a demandé pourquoi il s'était présenté en bras de chemise, et il a répondu: « vous portez vos vêtements de travail, et je porte les miens. » C'est la raison pour laquelle je ne porte pas un complet aujourd'hui.
Le secteur des céréales et des oléagineux est très chanceux. Les deux ou trois dernières années ont été bonnes — dans l'ensemble, au Canada, les récoltes ont été bonnes, et les prix se sont maintenus à un bon niveau. Je ne suis pas ici aujourd'hui pour demander que l'on verse des sommes faramineuses aux membres de notre industrie. La fin du monopole de la Commission canadienne du blé a entraîné des changements considérables dans l'Ouest du Canada. À présent, il est temps que nous nous penchions sur le cadre de réglementation pour établir ce que nous devons faire pour fonctionner encore mieux et tirer le meilleur parti des nouvelles occasions qui se présentent à nous.
Le gouvernement du Canada finance la recherche et l'innovation par le truchement des programmes d'Agriculture Canada, de programmes universitaires, du programme Agri-marketing et des grappes agro-scientifiques, dans le cadre desquels il collabore avec les producteurs. La plupart de ces programmes fonctionnent assez bien. Cependant, nous croyons qu'il y a toujours place à l'amélioration. Nous encourageons le gouvernement à discuter avec nous. Le nouvel environnement dans lequel nous évoluons nous offre l'occasion d'examiner les mesures que nous pouvons prendre pour obtenir des résultats encore meilleurs en nous fondant sur ces programmes auxquels nous avons participé au cours des deux ou trois dernières années.
Nous aimerions également nous pencher sur un certain nombre d'autres questions liées au cadre de réglementation de manière à ce que nous puissions garantir notre réussite. Tout d'abord, nous devons faire le ménage au sein de la Commission canadienne des grains. Nous devons faire en sorte que les dispositions réglementaires en place nous permettent de continuer à exporter des céréales de la manière dont nous devons le faire.
Nous avons besoin d'un processus d'enregistrement des variétés plus prévisible. À l'heure actuelle, une foule de gens sont intéressés à s'adonner à l'amélioration génétique du blé au Canada et sont prêts à investir de l'argent là-dedans, mais notre système est archaïque — il a été mis sur pied en fonction de conditions qui régnaient il y a 20, 30 ou 40 ans. Il y a un gros travail de modernisation à faire à ce chapitre.
En outre, un examen des services de transport ferroviaire est en train d'être mené. Pendant de nombreuses années, nous avons pris des mesures pour mettre de l'ordre dans les services de transport ferroviaire de manière à ce que les exportateurs puissent mieux négocier avec les sociétés de chemins de fer. Nous croyons comprendre qu'un texte législatif sera déposé sous peu. Nous vous demandons de soutenir cela; nous vous encourageons à le faire. Ne perdez pas espoir. Les sociétés de chemins de fer exerceront beaucoup de pression sur vous pour que vous fassiez marche arrière. Demeurez du côté des producteurs. Plus de 90 p. 100 de leurs expéditeurs au Canada s'entendent pour dire que les choses doivent changer. Si 90 p. 100 de vos clients sont mécontents, c'est peut-être vous qui avez un problème.
Enfin, il y a la question des négociations commerciales. À ce chapitre, j'aimerais rendre hommage aux trois partis politiques. Tout d'abord, le Parti libéral — M. Bryson, ancien critique en matière de commerce, ici présent, est un ardent défenseur des accords commerciaux. Quant au NPD, il a signalé récemment qu'il était beaucoup plus réceptif à l'idée d'examiner des accords commerciaux qui seraient avantageux pour le Canada. Enfin, le Parti conservateur, bien sûr, s'est montré tout disposé à conclure des accords commerciaux et à mener une foule de négociations à cette fin.
Pour le Canada, les États-Unis représentent un marché important, mais on peut en dire autant du Maroc, de l'UE, des pays membres du Partenariat transpacifique, de l'Inde, de la Chine et du Japon. Il y a beaucoup de terres au Canada, de sorte que notre potentiel en matière de récoltes est énorme — nous avons seulement besoin de marchés où les vendre. C'est très important.
Je vous demande donc de collaborer avec nous pour faire en sorte que nous puissions mener des activités de recherche et d'innovation appropriées et obtenir encore plus d'argent, à des fins de recherche, du secteur privé, du secteur public et des producteurs. Enfin, offrez-nous le contexte commercial et l'accès aux marchés dont nous avons besoin pour réussir. Nous, agriculteurs, voulons gagner notre vie en faisant des affaires sur le marché.
Merci.
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Merci, monsieur le président et membres du comité.
Au nom de Conservation de la nature Canada, j'aimerais remercier les membres du comité de nous donner l'occasion de nous adresser à eux aujourd'hui dans le cadre de leurs consultations en vue du budget de 2013. J'aimerais également remercier le gouvernement des mesures audacieuses qu'il a prises dans le cadre de ses derniers budgets pour renforcer la conservation des terres publiques et privées, notamment en bonifiant notre réseau de parcs nationaux et en investissant dans le Programme de conservation des zones naturelles, qui est axé sur des partenariats.
À titre de principal organisme canadien sans but lucratif de conservation des terres privées, Conservation de la nature Canada apporte une contribution tout à fait singulière aux discussions relatives au budget. Dans tout juste neuf jours, nous célébrerons le 50e anniversaire de notre organisme. Avec l'aide de nos partenaires, à ce jour, nous avons conservé plus de 2,6 millions d'acres de terres servant d'habitat à une multitude d'espèces en péril. Avec l'aide de nos plus de 48 000 sympathisants, nous menons nos activités dans toutes les provinces du pays.
Au cours des quelques minutes dont je dispose, j'aimerais vous faire part de deux réflexions. Premièrement, la conservation des terres est non pas un luxe, mais un élément essentiel d'une reprise et d'une croissance économiques soutenues, et, deuxièmement, le Programme de conservation des zones naturelles donnera des résultats concrets qui seront bénéfiques pour la nature et avantageux pour les Canadiens.
Le Canada a montré au reste du monde la voie à suivre pour s'extirper de la récession mondiale, mais il doit demeurer vigilant s'il veut que sa reprise soit complète et que sa croissance économique soit durable. Nous croyons qu'il est possible de réaliser l'objectif d'une reprise économique soutenue et d'une croissance accrue tout en conservant notre patrimoine naturel et nos paysages exploités. En fait, nous estimons qu'il s'agit là de deux volets interdépendants. Sur le plan de l'économie réelle, la nature nous fournit des biens et des services précieux, par exemple la purification de l'air et de l'eau, la protection contre les inondations et le stockage du carbone. Il est essentiel que nous conservions ces services pour la prospérité des collectivités, la stabilité de l'emploi et la croissance économique. La conservation des terres contribue directement à notre qualité de vie. Notre patrimoine naturel nous fournit l'un de nos avantages concurrentiels. Il fait partie intégrante de l'identité et de l'image de marque du Canada. L'accessibilité des principaux centres canadiens aux zones naturelles du pays contribue à notre niveau de vie élevé et fait du Canada un pays attrayant pour les investisseurs et où il fait bon vivre, travailler et se divertir. La conservation contribue à un environnement sain, lequel constitue le fondement d'une économie forte.
Le budget de 2013 nous offre l'occasion de nous assurer de continuer d'aller de l'avant en nous appuyant sur nos réalisations en matière de conservation, et ce, pour le bénéfice de tous les Canadiens. Le Programme de conservation des zones naturelles est un exemple de réussite canadienne, et Conservation de la nature Canada est fière d'avoir piloté cette initiative. Le financement de ce programme viendra bientôt à échéance. Lancé par le gouvernement du Canada en 2007, il était assorti d'une enveloppe budgétaire initiale de 225 millions de dollars. Il représente le plus important engagement pris par un gouvernement fédéral en matière de conservation des zones naturelles par l'entremise de la protection de terres privées.
Ce programme constitue un partenariat public-privé unique en son genre dans le cadre duquel on investit directement dans la prise de mesures sur le terrain. Les résultats parlent d'eux-mêmes: à ce jour, plus de 835 000 acres — à savoir quelque 3 400 kilomètres carrés — de terre ont été conservés. En d'autres termes, depuis mars 2007, ce programme a permis de conserver chaque jour des terres d'une superficie équivalente à 1 100 patinoires de la Ligue nationale de hockey. L'habitat naturel de 126 espèces en péril et de 450 espèces dont la conservation soulève des préoccupations a été protégé.
Grâce au financement de contrepartie, chaque dollar investi dans la conservation par le gouvernement est presque multiplié par trois. Comment avons-nous réussi à faire cela? En mobilisant un plus grand nombre de Canadiens dans la mission de conservation. Nos partenaires proviennent de tous les horizons et de toutes les régions du Canada — il s'agit de particuliers, de propriétaires fonciers, de collectivités, de gouvernements provinciaux, d'organismes de conservation, de Premières nations et de membres de l'industrie. Ces partenaires ont collaboré avec nous tout au long du programme pour élaborer des solutions bénéfiques pour tous d'un océan à l'autre. Le programme est une initiative novatrice qui offre des résultats mesurables et utilise l'argent des contribuables de façon optimale. Je vous invite à lire les documents que nous avons soumis au comité pour en apprendre davantage à ce sujet.
Nous exhortons le comité à soutenir le renouvellement du Programme de conservation des zones naturelles dans le cadre du Budget de 2013. Nous proposons que le gouvernement verse au programme un nouveau financement de 250 millions de dollars sur cinq ans. Cela se traduira par la conservation de 3 200 kilomètres carrés de terre supplémentaires et des investissements de plus de 700 millions de dollars en conservation. En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s'est engagé à veiller à ce que 17 p. 100 de ses terres et de ses eaux intérieures soient protégées d'ici 2020. À notre avis, grâce à des programmes novateurs comme le Programme de conservation des zones naturelles, le Canada est en mesure de réaliser cet objectif d'ici 2017, année où l'on célébrera son 150e anniversaire.
Comme le ministre des Finances l'a lui-même dit, l'environnement et l'économie sont inextricablement liés. Le Canada peut montrer la voie à suivre tant sur le plan économique que sur celui de la conservation de son patrimoine naturel.
J'ai hâte de répondre à vos questions. Merci beaucoup.
Bienvenue à tous les témoins. Les exposés qu'ils nous ont présentés étaient très divers et très intéressants. Hélas, nous ne disposons que de cinq minutes pour leur poser des questions. Je tenterai donc de profiter au maximum du temps qui m'est imparti.
Madame Cohen, vous avez cité des statistiques très préoccupantes. Chaque année, une personne sur cinq est touchée par un trouble de santé mentale, 30 p. 100 d'entre elles touchent des prestations d'invalidité de courte ou de longue durée, et cela se traduit par des coûts de 51 milliards de dollars pour notre économie. D'après ce que j'ai pu observer, les troubles de santé mentale représentent un énorme problème dans les collectivités du Canada. À coup sûr, il s'agit d'un grand problème dans la mienne. Ce problème peut toucher n'importe qui, peu importe son niveau de revenu, mais l'on constate qu'il touche les personnes à faible revenu.
Il y a quelques années, en 2006 si je ne m'abuse, le sénateur Kirby a publié un rapport contenant plus de 100 recommandations. J'aimerais savoir si les recommandations que vous avez formulées aujourd'hui en ce qui concerne l'accroissement de l'accès aux psychologues figuraient dans le rapport Kirby, et si l'une ou l'autre des recommandations de ce rapport a été mise en oeuvre.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici.
Monsieur Liss, je suis enchantée que vous ayez soulevé cette question, car je sais que, à Winnipeg, d'où je viens, le centre autochtone fait de l'excellent travail. Ce centre est financé principalement par le gouvernement fédéral. Il a établi un partenariat avec l'industrie aérospatiale, laquelle contribue à former des Autochtones pour qu'ils puissent travailler dans ce secteur crucial. Il en a résulté d'incroyables exemples de réussite.
Je suis ravie que vous ayez mentionné non seulement les échecs, mais également les réussites. Il y a encore du travail à faire, mais Dieu sait que ces programmes permettent de former des Autochtones vraiment talentueux. Ainsi, je suis bien contente que vous ayez souligné cela.
J'ai quelques questions à poser à M. Smillie.
Mon fils est parti en Alberta pour mener des études. Il veut devenir charpentier. Mon fils n'a de cesse de vanter les mérites de votre association, et je vous suis donc très reconnaissante du travail acharné que vous faites.
Cela dit, au moment de son déménagement, le fait de se trouver un logement constituait un problème. Je comprends ce que vous avez dit à propos d'un crédit d'impôt à la mobilité, mais j'aimerais que vous nous parliez des solutions en ce qui a trait au logement, car lorsque mon fils est arrivé là-bas, il a dû s'installer avec quatre autres personnes dans une maison, ce qui s'est révélé difficile. Bon nombre de personnes qui s'installent là-bas vivent dans des roulottes.
Comment pouvons-nous collaborer ensemble pour régler ce problème? La mobilité et le logement sont les deux faces d'une même médaille.
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Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à tous les témoins de s'être présentés devant le comité aujourd'hui.
Monsieur Smillie, j'ai récemment assisté à une conférence du Conseil canadien des chefs d'entreprise dans le cadre de laquelle se tenait une séance sur l'éducation et la formation. Un cadre ou un PDG d'une entreprise pétrolière établi à Calgary a indiqué qu'il s'intéressait autant à la qualité de la formation dans les métiers en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve qu'à celle en Alberta, vu la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.
En fin de semaine dernière, je me trouvais dans la circonscription de M. Jean, à savoir Fort McMurray, où vivent et travaillent beaucoup de Canadiens originaires de la région de l'Atlantique. L'une des choses que j'ai constatées dans cette circonscription... En parlant avec des gens, j'ai appris que quelques programmes de formation donnaient l'occasion à des gens qui avaient terminé une dixième année d'occuper un emploi d'été, de suivre une certaine forme d'apprentissage après la onzième année et d'obtenir, à l'issue de leur douzième année, un diplôme de formation dans un métier spécialisé.
Vu que les pratiques en matière de métiers des différentes provinces canadiennes sont très diversifiées, avons-nous besoin d'une solide stratégie nationale en matière de métiers et d'apprentissage? Devons-nous collaborer avec les provinces à cette fin?
Nous pourrions peut-être en parler pendant longtemps, mais j'avancerais qu'il nous faut quelque chose de plus qu'une simple coordination. Il s'agit d'une nécessité nationale, et aucun obstacle d'ordre constitutionnel n'empêche le gouvernement fédéral d'assumer un rôle de chef de file national à ce chapitre.
En ce qui a trait à la question des Canadiens qui vont étudier à l'étranger et des étrangers qui viennent étudier ici, je vous dirai que, pendant un bon moment, l'Australie attirait plus d'étudiants chinois que le Canada, mais que l'an dernier, si je ne m'abuse, elle a attiré plus d'étudiants mexicains que nous. Cela tient-il à une question de ressources, ou le gouvernement de l'Australie a-t-il simplement mieux défini le montant des investissements qu'il effectue? Serait-ce une bonne idée d'élaborer une certaine forme de programme de bourses d'études reconnu à l'échelle nationale ou internationale afin d'attirer les étudiants les plus brillants au Canada, un programme qui aurait le rayonnement, par exemple, de la bourse Fulbright ou de la bourse Rhodes?
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Merci beaucoup, monsieur Rajotte. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
Je vais moi aussi poser des questions au représentant de Conservation de la nature Canada. Peut-être que cela permettra à M. Brison d'obtenir quelques réponses à ses propres questions.
Comme d'autres l'ont fait avant moi, je vous remercie de votre déclaration préliminaire et du travail que vous faites. Vous faites de l'excellent travail pour protéger quelques-unes des terres écologiquement fragiles du Canada. En outre, je vous remercie de la page 3 de votre dépliant. Elle est fantastique. Nous donnerons l'occasion à d'autres d'y jeter un coup d'oeil.
Je crois comprendre que, si l'organisation que vous représentez établit des partenariats avec des fiducies foncières, c'est essentiellement afin d'acquérir des terres de propriétaires fonciers. Pour être en mesure de faire cela, ces fiducies foncières mettent à profit les fonds fédéraux de contrepartie. L'Alliance des organismes de conservation du Canada demande une modification de la disposition de report — elle demande que la durée de la disposition de report liée à cela passe de cinq à dix ans.
Tout d'abord, quelle est l'importance de la disposition de report pour les fiducies foncières? Dans quelle mesure leur permet-elle d'acquérir des terres de ce genre?
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
Monsieur McAlpine, ça m'intéresse. J'ai été un étudiant international. Je suis allé à Portland, dans l'Oregon, où j'ai obtenu un diplôme en sciences, puis je suis allé en Australie, où j'ai obtenu un diplôme en droit et un M.B.A. Franchement, ce qui m'a attiré en Australie, c'est le soleil, pas nécessairement la qualité de l'éducation. Cependant, je n'en ai pas profité beaucoup, parce que j'ai passé beaucoup de temps à l'intérieur, en classe.
Je suis curieux. Je sais que l'Australie offre un important programme pour les étudiants internationaux. En fait, il y avait, à la Bond University, quand j'y étais, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, 40 p. 100 d'étudiants internationaux. Du nombre, je dirais qu'environ 35 ou 36 p. 100 venaient probablement de l'Asie, parce que, bien sûr, l'Australie est un partenaire commercial naturel des pays de cette région. Il y avait aussi beaucoup d'Indiens, en raison du commerce et aussi de la proximité. L'Australie est entourée de 3 milliards de personnes avec qui elle traite.
Si on s'en tient à une seule explication, ne croyez-vous pas que c'est plus pour ça que l'Australie, qui affiche à peu près la même concentration d'habitants compte tenu de son territoire, attire beaucoup plus d'étudiants étrangers?
J'aimerais passer rapidement à M. Smillie.
Monsieur Smillie, je viens de Fort McMurray. J'aimerais préciser que le remboursement ne s'élève pas à 120 $. Aujourd'hui, c'est environ 180 $ par jour, et c'est ce que ça coûte pour loger ces personnes dans des camps, y compris les piscines, les salles pour les haltères, les massothérapeutes et tout le reste. Ce n'est pas vraiment des camps.
J'ai bien aimé votre idée; je demande un crédit d'impôt sur les déplacements et la mobilité depuis 2005.
Il me reste seulement environ 30 secondes. Selon vous, les partenariats que, par exemple, le Collège Keyano, à Fort McMurray, le Collège Portage, à Lac La Biche, et d'autres collèges dans le nord de l'Alberta ont formés dans les deux ou trois dernières années du secondaire, pour former les gens, sont-ils un modèle que l'on pourrait appliquer dans le reste du pays pour s'assurer que les écoles de métiers de Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Nouvelle-Écosse travaillent en partenariat avec l'industrie pour former des gens qui pourront occuper ces emplois, des travailleurs dont on aura besoin, partout au pays, tôt au tard, dans le Nord, au Québec, dans les Maritimes? Selon vous, c'est une occasion à saisir?
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Bien sûr. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure qui nous a aidés durant la récession a assurément permis à des milliers de personnes de conserver leur emploi.
Nous travaillons en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et, au bout du compte, je crois que les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral ont tout intérêt à veiller à une bonne planification, de façon à ce que, lorsqu'il y aura des fonds disponibles, comme dans le cas du Fonds de stimulation de l'infrastructure, on ne se mettra pas à chercher des projets à réaliser. Les petites municipalités, par exemple, n'avaient peut-être pas préparé quoi que ce soit, pour ainsi dire, parce qu'elles n'ont jamais imaginé que ce genre de fonds seraient disponibles.
Un peu comme l'a dit la FCM, il faut quelque chose de stable. Ça permet aussi aux travailleurs spécialisés de travailler de façon constante. Si les municipalités mettent à niveau leur système d'aqueduc, leur système de transport en commun et d'autres infrastructures, cela signifie que des entreprises dans le domaine de la construction soumissionnent pour obtenir des contrats, et c'est donc dire que des gens dans toutes les circonscriptions auront un travail régulier.
La planification a une réelle valeur. Je ne suis pas un expert en mode de financement, mais nous savons que lorsqu'il y a une planification de la main-d'oeuvre...
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Eh bien, on commence à le constater en ce qui a trait aux données et aux analyses grâce aux investissements que de grandes entreprises comme IBM ont faits pour soutenir des recherches novatrices, en encourageant le perfectionnement des technologies dans lesquelles elles investissent pour appuyer les petites et moyennes entreprises et créer des liens avec elles afin d'offrir un accès à ce type d'infrastructure. C'est un exemple.
On n'a qu'à penser aux investissements de FedDev Ontario, aux Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, et les nombreux exemples d'innovation partout au Canada en matière de partenariats. L'accès à l'infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire, les collèges et les universités, et aussi la mobilité des jeunes d'un établissement à l'autre et d'une organisation à l'autre sont d'autres exemples. Dans un tel contexte, il y a un domaine où le Canada n'est pas en aussi bonne position qu'il pourrait l'être, et c'est la porosité de nos organisations et les déplacements des gens entre les établissements d'enseignement, l'industrie et le gouvernement.
L'autre chose qu'il faut garder à l'esprit, c'est que l'âge moyen des entrepreneurs aux États-Unis, si nous prenons ce pays comme modèle, est 39 ans. Il y a beaucoup de choses à apprendre entre le moment où on termine officiellement ses études postsecondaires et le moment où on devient entrepreneur.
Je regarde ce qui se passe actuellement quant aux programmes d'innovation et d'entrepreneuriat pour mobiliser les jeunes, les faire participer davantage et les informer des occasions. Mais il y a certaines lacunes en ce qui a trait aux fonds disponibles au Canada. L'esprit d'entrepreneuriat est limité par les ressources disponibles, et le risque est souvent considéré comme un prix très élevé à payer pour les entrepreneurs au pays.
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Je vais m'en tenir aux métiers spécialisés. Je ne peux pas parler de certains des autres secteurs.
Dans notre secteur de l'économie, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utilisé efficacement en tant qu'outil complémentaire des RH. Il y a des situations dans lesquelles on fait venir des gens de partout dans le monde pour les faire travailler dans des chantiers de construction. Au bout du compte, dans le domaine de la construction, le nombre s'élève... Je crois que, l'année dernière, il y en avait 4 600, dans nos métiers. C'est un secteur de l'économie qui compte environ 1,5 million de travailleurs.
Nous représentons les métiers spécialisés. En fait, la principale source de travailleurs dans ce domaine est les États-Unis. Jusqu'à présent, notre expérience en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires, si je peux m'exprimer ainsi, des États-Unis, a été bonne. Ils ont la même formation que nous, ils parlent notre langue...
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Nous avons besoin de deux ou trois choses.
Premièrement, la Commission canadienne des grains coûte très cher. Si nous devons débourser ne serait-ce que 2 $ la tonne de plus qu'il n'en faut pour un navire de 50 000 tonnes, cela équivaut à 100 000 $ pour chaque cargaison de grain qui quitte le Canada par bateau, et nous en exportons des millions de tonnes. C'est beaucoup d'argent.
Nous devons passer en revue la Commission canadienne des grains. L'inspection à l'arrivage est en train de disparaître, mais nous devons nous demander où est-ce qu'elle est également intervenue au fil des années. Qu'est-ce qui apporte une valeur ajoutée et qu'est-ce qui n'en apporte pas pour les agriculteurs? Au bout du compte, lorsqu'il sera question du recouvrement des coûts, les agriculteurs vont payer 100 p. 100 du coût des opérations. Nous avons besoin d'un quelconque mécanisme de gouvernance afin de nous assurer que ce qu'elle fait nous apporte une valeur ajoutée. Là, nous serons heureux d'en payer les frais. Ça, c'est une chose.
Deuxièmement, nous constatons un énorme intérêt pour l'investissement dans l'amélioration du blé au Canada. Le canola est un franc succès. Le nombre d'acres a augmenté, les rendements ont augmenté, et les revenus des agriculteurs ont augmenté, parce que les producteurs sont privés et publics et parce qu'ils ont tous travaillé en collaboration.
Dans le domaine du blé, nous n'avons jamais vu ça. Nous en avons maintenant la possibilité. Nous devons créer un système qui nous assurera la participation du secteur privé et qui nous permettra de nous servir de son argent, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les universités.
Les producteurs peuvent offrir une contribution financière également. Nous devons créer ce partenariat. Mais pour ça, ils doivent être davantage assurés du fait que, s'ils investissent dans la recherche, leurs variétés seront homologuées et pourront être vendues. Actuellement, le système d'homologation des variétés ne fournit pas du tout cette assurance aux agriculteurs privés.
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Deux choses me viennent immédiatement à l'esprit.
Nous avons besoin en quelque sorte de pénalités réciproques. Actuellement, si vous ne chargez pas votre wagon à temps, ou si vous surchargez un bout, d'importantes pénalités sont infligées à tous les expéditeurs. Si les wagons n'arrivent pas à destination, et même s'ils n'arrivent pas dans la semaine suivant la date de livraison prévue, aucune pénalité n'est infligée aux compagnies ferroviaires.
C'est de cette façon que les agriculteurs locaux sont touchés. Si vous tentez, par exemple, de soumissionner sur un contrat de lentilles afin de les vendre en Turquie, vous vous demandez quelles sont les chances que votre wagon arrive à temps et que vous puissiez le renvoyer à Montréal ou à Thunder Bay afin qu'il parte là-bas, et quelles sont les pénalités que vous encourez. Vous allez devoir commencer à redonner moins d'argent aux agriculteurs afin d'arriver à payer les pénalités que vous êtes susceptible de recevoir pour livraison tardive. Et cela est directement puisé dans les poches des agriculteurs.
Nous avons besoin de pénalités réciproques afin d'aider à assurer un meilleur service. Nous avons également besoin d'un processus juste d'arbitrage et de règlement de conflit de sorte que, lorsqu'il y a des conflits, nous n'ayons pas à faire face à une plainte sur le niveau de service qui coûte plus d'un million de dollars, comme c'est le cas aujourd'hui avec la Loi sur les transports au Canada. Les petits expéditeurs ne peuvent pas se le permettre, ils perdent donc des occasions d'effectuer des ventes à l'étranger.
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Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins. Une fois de plus, nous avons eu une grande diversité de témoignages.
Comme mon collègue a abordé la page 3, je dois aborder la page 2. Le site Web de Conservation de la Nature Canada est un projet auquel je m'intéresse particulièrement. Peut-être que, s'il me reste du temps à la fin, nous pourrions discuter des liens à établir et de la façon dont évolue la situation. C'est une proposition bénéfique pour tous, je pense.
Je voudrais commencer en posant des questions précises à Mme Cohen.
J'ai connu un système où les gens pouvaient avoir accès à un physiothérapeute et un psychologue grâce à des prestations d'assurance-santé étendues sans la recommandation d'un médecin. Je constate que, dans le système fédéral, la situation est très différente. Intuitivement, je sais que nos médecins sont très occupés, et je sais que les gens sont parfois capables de reconnaître le chemin approprié à prendre pour obtenir de l'aide.
Est-ce qu'il y a eu des recherches sur le caractère approprié de l'accès à un système ou de son coût en comparaison de l'autre? Je crois que nous avons l'occasion de véritablement déterminer quel système est le meilleur. Nous devons faire en sorte que les gens obtiennent de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. Est-ce que des mesures ont été prises dans ce domaine?
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Nous reprenons. Veuillez reprendre vos places, s'il vous plaît.
Nous allons continuer notre discussion concernant les consultations prébudgetaires 2012, conformément à l'article 83.1 du Règlement. Il s'agit de la 92e séance du Comité permanent des finances. Il s'agit de notre deuxième groupe de témoins de la journée.
Nous accueillons cinq organismes: tout d'abord, les Clubs garçons et filles du Canada; deuxièmement, le Canadian Climate Forum; troisièmement, nous accueillons l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans; quatrièmement, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires; et finalement, il y a le Conseil canadien du commerce de détail.
Vous disposez chacun de cinq minutes pour présenter votre déclaration préliminaire.
Nous allons commencer par les Clubs garçons et filles du Canada, puis passer aux autres témoins du groupe.
Allez-y.
Bonjour à tous. Je m'appelle Rachel. Je représente les Clubs garçons et filles du Canada. Je suis très heureuse d'être ici pour vous parler aujourd'hui.
Le Canada fait face à un changement démographique sans précédent qui exigera de ses jeunes qu'ils soient éduqués, compétents et aptes à entrer sur le marché du travail. La reprise et la croissance économique du pays dépendent, en partie, de la main-d'œuvre et de la capacité des jeunes Canadiens d'apporter leur contribution. Nous savons que les jeunes du Canada ont beaucoup de potentiel, mais certains d'entre eux ont de la difficulté à le réaliser parce qu'ils ne disposent pas des services et du soutien qui leur permettraient de choisir d'avoir un emploi plutôt que d'errer dans les rues, de poursuivre des études postsecondaires plutôt que d'abandonner l'école, et de viser un emploi qui les amènerait à se dépasser plutôt que le premier emploi qu'ils peuvent obtenir.
Aucune mesure ne permettra à elle seule aux jeunes de réussir à l'école et d'entrer sur le marché du travail, mais des programmes postscolaires de qualité font partie intégrante de la solution. Ces programmes améliorent les résultats scolaires et aident les jeunes à acquérir des compétences professionnelles, à élargir leurs réseaux sociaux et à obtenir l'expérience dont ils ont besoin pour entrer sur un marché du travail compétitif.
Les Clubs garçons et filles du Canada sont parmi les meilleurs fournisseurs de programmes postscolaires de qualité qui soutiennent le bon développement physique, mental, éducatif et social des enfants. Notre association de 100 clubs rejoint chaque année environ 200 000 enfants, jeunes et familles dans 650 points de service communautaires à l'échelle du Canada. Les familles à faible revenu représentent 60 p. 100 de notre clientèle. Les Clubs sont situés dans les quartiers où ils sont le plus nécessaires, y compris dans les centres des grandes villes, en banlieue, dans les collectivités rurales éloignées et sur les réserves des Premières nations.
Les Clubs garçons et filles sont des endroits sécuritaires où l'on offre du soutien. Si vous discutez avec le chef de la police communautaire de Cornwall, Daniel Parkinson, il vous dira que le taux de criminalité a chuté de 40 p. 100 grâce à la présence des Clubs garçons et filles dans la collectivité. Les jeunes ont accès à un plus grand nombre de programmes récréatifs, à un soutien accru leur permettant de réussir à l'école, ainsi qu'à des occasions de faire preuve de leadership et d'obtenir un emploi, et cela a fait toute la différence. C'est la deuxième fois maintenant que le Club de Cornwall agit à titre de partenaire pour organiser le programme Connexion compétences pour les jeunes de la région.
À l'échelle nationale, les Clubs garçons et filles du Canada travaillent de concert avec le secteur privé à investir dans la réussite de nos jeunes. En partenariat avec Kal Tire, nous aidons à combler les pénuries de travailleurs spécialisés. Le programme HabiletéSuccès offre de la formation par observation en milieu de travail, des possibilités de réseautage avec des membres de la communauté qui exercent des métiers spécialisés, de l'information sur la planification de carrière, ainsi que de l'appui dans le cadre d'une formation en apprentissage certifiée. Il y a 12 Clubs garçons et filles dans l'ensemble du pays qui offrent le programme dans le cadre de la première année de notre partenariat.
Nous voulons que les jeunes réussissent. Nous mettons à contribution le gouvernement et le secteur privé afin d'y arriver. Nos recommandations intégrales figurent dans le mémoire que nous avons soumis au comité, mais j'aimerais en souligner quelques-unes ici.
Nous voulons souligner l'importance de la Stratégie emploi jeunesse du Canada. Des programmes comme le Programme Objectif Carrière, Connexion compétences et Emplois d'été Canada permettent aux Clubs d'offrir une expérience de travail précieuse aux jeunes. Le programme Connexion compétences est particulièrement pertinent pour les Clubs parce qu'il met en valeur le capital humain et l'employabilité d'une partie de la population qui doit surmonter beaucoup d'obstacles pour travailler. Nous croyons que le renforcement de ce programme aurait beaucoup de répercussions positives.
Les jeunes qui ont des problèmes mentaux ou des maladies mentales ont davantage besoin d'aide. Nous encourageons le gouvernement à aider à créer des possibilités pour ces jeunes afin qu'ils travaillent dans un environnement positif, ce qui les assurera de bien s'installer dans la population active et d'accroître leur participation au marché du travail. Un programme comme Connexion compétences, à l'intention des organismes et des entreprises qui peuvent offrir un milieu de travail positif, serait extrêmement utile.
Nous devons également veiller à ce que les jeunes fassent des choix de vie positifs. Un casier judiciaire peut constituer un véritable obstacle à la capacité des jeunes de travailler au cours de leurs meilleures années de vie active. Il nous appartient de faire en sorte que peu de jeunes voient le crime comme une option viable. Nous vous incitons fortement à accroître le soutien du Fonds du système de justice et du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, et de vous assurer que les possibilités d'emploi font partie des efforts de prévention contre les activités des gangs.
Nous vous demandons également d'accentuer la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin d'aider les collectivités à interpeller les jeunes avant qu'ils aient des démêlés avec la justice.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de faire une déclaration; je vais en fait passer en revue le mémoire que nous avons soumis.
Le Canadian Climate Forum est une organisation non gouvernementale qui cherche à accélérer l'utilisation des connaissances au sujet des systèmes météorologiques et climatiques du Canada tels qu'ils sont actuellement et qu'ils seront dans l'avenir. Nous faisons cela pour le bien de nos structures économiques et sociales et, comme je l'ai dit, pour celui de nos enfants et de nos petits enfants, car les conditions climatiques ont déjà une incidence sur eux, et il en sera de même tout au long de leur vie. Par exemple, il y a tout juste trois semaines, nous avons vu les conséquences de l'ouragan Sandy sur les gens, les enfants et les personnes âgées aux États-Unis. Ce genre d'événements a d'énormes répercussions économiques et sociales: jusqu'à maintenant, les dégâts causés par l'ouragan Sandy sont estimés à quelque 50 milliards de dollars.
Nous subissons aussi les caprices de Dame Nature au Canada. Les sociétés d'assurance canadiennes ont déclaré que, en 2011, elles avaient versé environ 1,7 milliard de dollars pour indemniser des victimes de catastrophes climatiques où les dégâts sont causés par le vent, la pluie et l'eau. Au début de la dernière décennie, la sécheresse qui a sévi dans les Prairies canadiennes a occasionné aux producteurs de céréales et à d'autres exploitants agricoles des coûts dépassant les 5 milliards de dollars. La tempête de pluie verglaçante qui s'est abattue sur Montréal a aussi représenté une facture de plus de 5 milliards de dollars.
Il faut en savoir plus sur ces désastres — comment ils se produisent et comment ils se manifesteront dans l'avenir — afin de pouvoir mieux renseigner les Canadiens et les secteurs économiques du pays. Selon les estimations, les industries canadiennes tributaires du climat génèrent chaque année des activités dont la valeur excède 100 milliards de dollars. Puisque l'économie du Canada repose sur l'exploitation de ses ressources naturelles, elle dépend aussi des conditions climatiques.
Sur le plan professionnel, je me suis toujours consacré à l'étude du climat, et je sais que les arbres, la conservation de la nature et ce genre de choses sont soumis aux effets des conditions climatiques actuelles.
Le smog est un autre problème auquel nous faisons face. Selon l'Association médicale canadienne, les coûts sont estimés à des milliards de dollars. Les derniers chiffres que j'ai vus sont énormes: on parle de 250 milliards de dollars d'ici 2030; c'est ce que coûteraient les effets du smog sur la santé des Canadiens, y compris les anciens combattants, qui sont à un âge très avancé. Le smog entraînera des problèmes de santé surtout chez les personnes âgées et les jeunes.
Nous devons donc être informés sur ce genre de choses. De façon générale, les travaux de recherche nous donnent une idée de ce à quoi nous pouvons nous attendre. Ils pourraient nous fournir des renseignements plus précis dans l'avenir. Nous devons tout simplement continuer d'appuyer les activités de recherche qui nous permettent d'obtenir ce type d'information.
Tout à l'heure, l'un des distingués membres du comité a posé une question concernant les émissions de gaz carbonique provenant des forêts. Les responsables du Programme canadien du carbone, qui dépendait auparavant de fonds consacrés à la recherche, ont justement fourni les données à cet égard, et, si j'avais su que vous alliez poser cette question, j'aurais pris soin de noter la réponse, car je ne m'en souviens pas. Toutefois, grâce à la recherche, nous savons très bien quelles sont les quantités de gaz carbonique qui sont absorbées par les écosystèmes forestiers vierges du Canada et qui en proviennent.
Comme je l'ai mentionné, nous devons continuer de nous intéresser à cet aspect. Le Canadian Climate Forum recommande au gouvernement d'adopter une stratégie orientée sur les effets possibles du climat — qui nous touchent quotidiennement — et des changements climatiques sur les secteurs clés de l'économie: par exemple, le développement économique de l'Arctique, et le secteur énergétique. Nous devons nous adapter au climat pour en réduire les conséquences. Les changements climatiques peuvent procurer certains avantages. Par exemple, les agriculteurs doivent savoir quel type de culture poussera l'an prochain. En sachant cela, nous pouvons les conseiller.
Au cours des 10 dernières années, j'ai assisté à nombre de réunions avec des membres de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario; j'ai travaillé avec eux pour trouver une meilleure façon de sélectionner les cultures qui seront plus adaptées aux conditions climatiques qui existeront dans 10 ans que celles qui existaient il y a 10 ans. Par conséquent, nous devons continuer d'investir sérieusement dans l'acquisition de nouvelles connaissances, dans les installations clés et dans la formation de travailleurs du savoir qui sensibilisent la population par l'intermédiaire du Conseil des universités de l'Ontario — dont le représentant a témoigné tout à l'heure — et des universités d'un bout à l'autre du pays, y compris dans le Haut-Arctique.
Nous devons être capables d'utiliser cette information de manière efficace, car, de cette façon, les réseaux d'information seront très importants.
En reconnaissance de l'atout que représente le savoir scientifique canadien, nous devrions travailler à favoriser la création de partenariat, le perfectionnement des compétences, la compétitivité et l'établissement de partenariats internationaux. Le Canadian Climate Forum serait heureux d'aider et de participer à la réalisation de ces objectifs.
Merci.
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Merci, monsieur le président et membres du Comité permanent des finances.
[Traduction]
Je m'appelle Alice Aiken; je suis directrice scientifique de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, professeure à l'Université Queen's et fière ancienne combattante de la Marine royale canadienne.
Je suis accompagnée de ma collègue Stéphanie Bélanger, directrice adjointe de l'institut, professeure au Collège militaire royal et officier dans la Force de réserve.
L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, l'ICRSMV, est un réseau formé de chercheurs de partout au pays qui sont déterminés à travailler ensemble pour améliorer la santé et l'emploi des militaires, des anciens combattants et de leur famille. Nous sommes fiers de dire que notre réseau comprend plus de 300 chercheurs et cliniciens représentant plus de 25 universités dans le pays, et nous prenons de l'expansion.
Nous sommes ici pour recommander au gouvernement du Canada d'investir dans le travail mené par notre réseau. Les problèmes de santé physique et mentale empêchent un grand nombre de Canadiens de participer pleinement à la société et de contribuer à la vie économique. Or, les anciens combattants et leur famille sont particulièrement vulnérables. L'ICRSMV cherche à maximiser le potentiel de chacun des plus de 700 000 anciens combattants au Canada.
Les faits montrent que cette question doit retenir toute notre attention. Les militaires, les anciens combattants et leur famille représentent environ 2 ou 3 millions de Canadiens qui peuvent bénéficier du travail que nous faisons. Sans oublier les personnes qui exercent des professions semblables, comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers et leur famille.
L'une des choses qui nous préoccupe grandement, c'est que seuls 11 p. 100 des anciens combattants ont accès aux services du ministère des Anciens Combattants, ce qui signifie que près de 90 p. 100 d'entre eux sont pris en charge par un système de santé publique qui ne répond pas à leurs besoins particuliers.
Les chercheurs du réseau de l'ICRSMV savent qu'une bonne santé est cruciale pour exercer un emploi productif. Agissant comme intermédiaire entre les chercheurs et les cliniciens, l'institut joue un rôle essentiel pour faire en sorte que la recherche de pointe se traduise immédiatement par des politiques, des programmes et des pratiques qui améliorent la vie des anciens combattants et de leur famille.
Nous jouons aussi un rôle indispensable dans la coordination des chercheurs et des professionnels de la santé qui travaillent dans le domaine. Par exemple, nous avons mis en contact le milieu de la recherche sur les cas de commotion cérébrale liée au sport et les scientifiques et les professionnels de la santé du ministère de la Défense qui s'intéressent aux lésions par souffle afin qu'ils puissent trouver les meilleures méthodes possible pour diagnostiquer et traiter les traumatismes cérébraux.
D'ailleurs, le réseau des spécialistes des commotions cérébrales de l'Ontario animera un atelier spécial — sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement des traumatismes cérébraux légers — à l'intention des médecins militaires au cours du forum sur la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants canadiens, qui se tiendra du 26 au 28 novembre.
À titre de chercheuse, je fais partie d'une équipe de collaborateurs qui recueillent de l'information sur les besoins particuliers des anciens combattants afin que les médecins de familles civils qui les traitent puissent mieux y répondre. Nous avons le plein appui de l'Association médicale canadienne et nous mettrons notre méthode à l'essai auprès de 50 000 médecins au début de l'année prochaine. Les renseignements sur l'état de santé des anciens combattants seront publiés d'ici la fin de 2013. Nous croyons que cela aura des répercussions immédiates sur la santé de centaines de milliers d'anciens combattants.
Mme Bélanger est la spécialiste canadienne des témoignages de guerre. Elle travaille actuellement avec une équipe pancanadienne de chercheurs en santé mentale à trouver dans ces témoignages des indices sur les besoins en matière de santé mentale d'un soldat et des façons pour les professionnels de la santé de mieux répondre à ces besoins.
Ce ne sont que quelques exemples du travail très important que mène le réseau de l'ICRSMV. Le gouvernement a tout intérêt à investir dans le réseau, car celui-ci aura un impact direct sur la santé et la productivité des anciens combattants et de leur famille. Cela permettra de réduire les coûts de l'assurance-maladie et des prestations versées par le ministère des Anciens Combattants et de maximiser les effets du travail actuellement réalisé par notre réseau national de chercheurs et de cliniciens.
Nous demandons des investissements très modestes: 15 millions de dollars sur cinq ans. Nous obtiendrons ce financement grâce à des partenariats public-privé avec l'industrie et à l'appui de philanthropes canadiens et en établissant des partenariats avec des organismes de financement de la recherche et nos alliés militaires.
De cette somme, 60 p. 100 serviront à financer directement de nouvelles activités de recherche de première ligne qui produiront des résultats sur une période de un à cinq ans — par exemple, la mise au point de nouvelles méthodes pour diagnostiquer et traiter le syndrome de stress post-traumatique —, et 40 p. 100 seront destinés à la recherche indépendante servant à prouver l'efficacité des multiples politiques, pratiques et programmes qui ont été mis en oeuvre pour le bien des anciens combattants.
L'institut est déterminé à améliorer l'état de santé et l'avenir des anciens combattants et de leur famille. Il s'est donné comme mission de réduire les effets du stress lié au combat, d'accélérer le rétablissement après une blessure et d'aider les anciens combattants à trouver un bon emploi.
En investissant dans ce domaine, le gouvernement aura la possibilité sans précédent d'améliorer le sort de millions de Canadiens.
Merci.
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Merci, monsieur le président, et bon après-midi à tous. Je suis heureuse de m'adresser à vous aujourd'hui au nom de l'industrie de la restauration, qui vaut 65 milliards de dollars.
L'industrie de la restauration, qui compte 1,1 million de travailleurs, est le quatrième employeur privé en importance au Canada. Il emploie davantage de travailleurs que les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'automobile, de la fabrication, des mines et de l'extraction pétrolière et gazière combinés. Pourtant, chacun de ces secteurs a reçu beaucoup plus d'attention et de ressources du gouvernement que l'industrie de la restauration.
Chaque tranche de 1 million de dollars de ventes dans les restaurants génère près de 27 emplois, ce qui place notre industrie parmi les cinq premiers créateurs d'emplois au pays. De plus, chaque dollar dépensé au restaurant produit des dépenses supplémentaires de 1,85 dollar dans d'autres secteurs économiques, ce qui est bien supérieur à la moyenne pour toutes les industries au Canada.
Nous employons indirectement plus de 250 000 Canadiens. Jusqu'à maintenant, en 2012, l'industrie de la restauration est l'un des deux plus importants créateurs d'emplois au pays et a déjà créé 28 000 nouveaux emplois nets cette année.
Un Canadien âgé de 15 à 24 ans sur cinq travaille dans un restaurant. Cela représente plus de 483 000 jeunes et compte pour plus de 40 p. 100 des emplois dans notre industrie. De plus, 22 p. 100 des Canadiens trouvent leur premier emploi dans l'industrie de la restauration, et près du tiers des Canadiens ont déjà travaillé dans un restaurant à un certain moment de leur vie.
Des Canadiens exploitent des restaurants dans tous les coins du pays, que ce soit dans des grands centres urbains ou dans des collectivités éloignées, et ils font continuellement preuve d'innovation et de dynamisme. Lorsque le gouvernement concentre toute son attention sur les industries en crise ou sur celles qui doivent être subventionnées ou renflouées, il néglige un important groupe d'entrepreneurs et une occasion extraordinaire de stimuler l'économie canadienne.
Les restaurateurs doivent être représentés à Ottawa. Actuellement, aucun ministère n'est responsable de l'industrie de la restauration, et aucun ministre ne défend les intérêts de l'industrie.
La première chose que nous demandons aujourd'hui, c'est que le gouvernement nomme un sous-ministre adjoint responsable de l'industrie de la restauration dans un ministère clé, comme celui de l'industrie, et veille à ce que les décisions stratégiques soient examinées sous l'angle de notre industrie.
Durant le peu de temps qu'il me reste, je voudrais m'attarder sur trois aspects, dont deux qui figurent dans le mémoire que nous avons soumis plus tôt cette année.
Le premier aspect est le traitement fiscal injuste réservé aux repas de restaurant. Lorsqu'on a proposé d'introduire la TPS, on voulait taxer tout ce qui était vendu au détail, sans exception. Certains avaient cependant fait valoir à juste titre que, comme la nourriture était essentielle, elle ne devrait pas être assujettie à la TPS. Ce compromis apparemment raisonnable en 1991 a toutefois eu des conséquences inattendues plus de 20 ans plus tard.
Diane et moi-même sommes d'accord sur nombre de questions, mais, sur ce point, nous devons convenir que nous n'arriverons pas à nous entendre. L'industrie qu'elle représente — le secteur des produits d'épicerie — a tiré profit de l'exemption de TPS qui lui est accordée en introduisant des milliers de nouveaux produits, des mets à réchauffer qui se retrouvent presque tous sur les menus des restaurants. Les mets congelés préparés à l'étranger sont exemptés de taxes, alors que les repas préparés dans des restaurants par des Canadiens sont taxés. Ces règles sont arbitraires et prêtent à confusion.
Les restaurants font découvrir la cuisine du monde aux Canadiens, qu'il s'agisse de mets africains, thaïlandais ou indiens, et lorsque ces nouvelles saveurs ont la cote, les épiceries suivent la tendance et emballent et vendent ces mets exotiques sans taxes. Cette exemption est injuste et cause du tort aux restaurants. Nous demandons au gouvernement de percevoir de la TPS sur les mets prêts à réchauffer que vendent les épiceries.
Deuxièmement, je voudrais parler de la nécessité de moderniser notre système de gestion de l'approvisionnement. Le prix du lait, qui est fixé par la Commission du lait, a atteint un sommet sans précédent, de sorte que des Canadiens vont acheter des produits laitiers aux États-Unis et que du lait et du fromage sont passés clandestinement au pays. À l'heure actuelle, les producteurs de pizzas surgelées paient la mozzarella canadienne au prix en vigueur sur le marché américain. Les producteurs de pizzas fraîches qui doivent payer la mozzarella 30 p. 100 plus cher veulent qu'on applique des règles équitables.
Par conséquent, l'ACRSA demande au gouvernement fédéral de moderniser le système de gestion de l'approvisionnement. Sous sa forme actuelle, en plus de faire du tort aux entreprises et aux consommateurs, il restreint la croissance du marché des produits laitiers et des produits de volaille. Nous croyons que nous pouvons stimuler la croissance de ce marché au Canada.
Enfin, j'aimerais parler des frais de carte de crédit. Ce point n'était pas abordé dans le mémoire, mais comme nos membres ont été vraiment outrés d'apprendre récemment que Visa allait augmenter de façon considérable les frais d'utilisation de ses cartes l'an prochain et qu'elle allait proposer une nouvelle carte prestige, j'estimais qu'il était opportun d'attirer votre attention sur ce point aujourd'hui.
Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir élaboré le code de conduite — qu'il est en train d'actualiser — qui s'applique aux sociétés émettrices de cartes de crédit et de débit au Canada. Bien que le code de conduite ait empêché MasterCard et Visa d'introduire des cartes de débit donnant droit à des récompenses, mais assorties de frais de transaction beaucoup plus élevés, il n'a pas permis de freiner la hausse des frais de cartes de crédit ni la croissance de la part de marché occupée par les cartes privilèges à frais élevés qui offrent des récompenses à leur détenteur.
L'utilisation de cartes privilèges entraîne des frais considérables pour les commerçants, alors qu'elles n'augmentent en rien leurs profits. Dans certains cas, elles peuvent être assorties d'autres frais de traitement dès qu'elles entrent dans la catégorie à dépenses élevées. Les commerçants sont tenus d'accepter toutes les cartes de crédit, et il leur est interdit de facturer des frais aux détenteurs pour compenser leurs pertes. Par conséquent, les détenteurs de cartes privilèges grugent les profits des restaurateurs, lesquels, pour compenser la baisse de leur marge, refilent les frais de transaction à tous les clients en leur faisant payer les plats plus cher.
Le Bureau de la concurrence conteste les règles inéquitables qui sont imposées aux marchands par Visa et MasterCard.
Essentiellement, ce que nous demandons, monsieur le président, c'est que le gouvernement prenne des mesures pour éliminer la règle obligeant les commerçants à accepter toutes les cartes et pour autoriser les commerçants à facturer des frais supplémentaires et qu'il modifie le code de conduite en conséquence.
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Merci, monsieur le président.
Je ferai aussi quelques remarques au pied levé.
[Français]
Tout d'abord, je vous remercie de l'invitation à comparaître devant le comité.
Le Conseil canadien du commerce de détail représente les petits, les moyens et les grands détaillants du Canada. Nos membres gèrent plus de 84 % de toutes les ventes au détail au Canada, à l'exception du secteur de l'automobile. Les ventes totales dans notre secteur s'élèvent à 300 milliards de dollars. Nous employons deux millions de Canadiens et de Canadiennes.
Nous nous concentrons aujourd'hui sur le dossier des tarifs d'importation des produits finis. Nous avons inclus dans notre présentation une liste des tarifs qui affectent le prix des équipements de hockey afin de donner un exemple.
[Traduction]
Monsieur le président, avant de poursuivre mon exposé, je tiens seulement à préciser que je suis bel et bien d'accord avec Joyce pour ce qui est des frais de cartes de crédit, mais je n'irai pas plus loin. Nous pouvons débattre cette question un peu plus tard. Même si je suis toujours disposée à écouter le point de vue de Joyce et que j'ai un immense respect pour elle, je ne suis pas d'accord sur ce point. Cela ajoutera au moins un peu de piquant à la dernière partie de la séance.
Le Conseil canadien du commerce de détail a proposé au ministère des Finances d'éliminer les tarifs dans les cas où les commerçants doivent affronter une concurrence féroce, pour les biens qui ne sont pas fabriqués ici ou qui le sont en quantités limitées et lorsque cela reflète les priorités du gouvernement, comme la promotion de la santé et du bien-être, des sports et d'un mode de vie actif accessible aux personnes de tous niveaux de revenu.
Monsieur le président, je serai très brève. Je voudrais demander au comité d'appuyer notre initiative et la proposition de notre industrie visant à éliminer les droits à l'importation de certains produits finis dans le prochain budget.
Je voudrais attirer votre attention sur la quatrième diapositive qui se trouve dans le document qui vous a été remis. On peut voir un joueur de hockey qui porte l'uniforme de l'équipe canadienne et un autre qui porte celui de l'équipe américaine. Ce qui est important, c'est que le tableau montre que, en raison des tarifs qui s'appliquent au Canada, une famille devra payer ici pour un équipement identique 200 $ de plus qu'une famille aux États-Unis.
[Français]
En alignant nos tarifs, les familles canadiennes épargneront plus de 120 millions de dollars.
[Traduction]
En alignant nos tarifs sur ceux des États-Unis, nous pourrons faire économiser 120 millions de dollars aux familles canadiennes.
Je ne passerai pas en revue toutes les diapositives. Je crois que nous avons abordé cette question très souvent. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Merci.
:
En effet, je crois que l'exemption ne s'applique pas à un voyage d'une seule journée. Je pense que c'est l'exemption pour un voyage de 48 heures qui a augmenté.
Madame Reynolds, j'ai entendu vos commentaires sur les écarts considérables entre les prix pour la mozzarella. Tant dans le secteur de la vente au détail que dans celui de la restauration, il y a de petites entreprises... Certaines sont grosses, mais un grand nombre d'entre elles sont petites.
Dans mon propre quartier, il y a plein de petits restaurants et détaillants. Ils embauchent des travailleurs locaux. Souvent, ils offrent des produits locaux. Il y a même dans mon quartier des chefs réputés auxquels nous tenons beaucoup. Il ne faut pas dresser des obstacles contre ce genre de petits commerces, car ils embauchent beaucoup de travailleurs locaux.
Les détaillants et les restaurateurs se disent préoccupés par le fait que les frais de carte de crédit sont incroyablement élevés; nombre d'entre eux nous ont certes fait part de leurs inquiétudes à ce sujet, alors j'apprécie que vous ayez soulevé cet aspect.
Enfin, je voudrais demander à la représentante des Clubs garçons et filles comment se compare le Canada avec les autres pays pour ce qui est de la prévention du crime chez les jeunes. Selon moi, nous ne consacrons pas assez d'argent à cela.
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C'est une excellente question.
Il y a environ 700 000 anciens combattants, et seulement 72 000 d'entre eux sont clients du ministère des Anciens Combattants. Les autres sont traités au sein d'un système de santé qui ne sait pas comment répondre à leurs besoins particuliers. Nous savons aussi, d'après les recherches qui ont été menées, que certains problèmes de santé mentale ne se manifestent pas toujours dès qu'un soldat revient de mission. Les données que possède le ministère des Anciens Combattants révèlent que cela peut prendre cinq, 10 ou même 50 ans avant qu'un problème de santé mentale se déclare. Et lorsque cela arrive, les gens ne sont pas toujours capables de naviguer dans le système pour accéder aux prestations versées par le ministère. Ils se retrouvent vraiment dans un système qui ne comprend pas leurs besoins particuliers.
En outre, selon les recherches, bien qu'il y ait un certain recoupement — par exemple, dans le cas du syndrome de stress post-traumatique — chez les militaires, le syndrome de stress post-traumatique est très différent des problèmes de santé mentale liés à d'autres types de traumatismes, où on est surpris par une attaque ou une menace, alors que les militaires foncent tout droit sur le danger. Il y a des différences subtiles dont il faut tenir compte lorsqu'on évalue et traite ce genre de problèmes.
Vous avez aussi posé à la chef de la direction de l'Association canadienne de psychologie une question concernant l'accès à d'autres professionnels. Cela constitue un réel problème dans le système canadien. Les clients du ministère des Anciens Combattants ont accès à des physiothérapeutes, à des psychologues et à tous les autres professionnels dont ils ont besoin, alors que ceux qui s'adressent au système public n'auront peut-être pas cette chance. S'ils n'ont pas d'assurance-maladie, ils ne pourront pas se faire rembourser les services de ces professionnels.
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Oui, certaines d'entre elles le font.
Ce processus n'était pas rondement mené par le passé, mais il l'est maintenant, grâce à notre organisation. Nous sommes en mesure de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement. Nous avons un collège de pairs qui effectue un tri préalable des travaux de recherche qui nous sont présentés.
Un aspect qui pose problème, c'est que notre armée est très petite, alors on ne peut pas continuellement mener des tests. Quand nous combattions en Afghanistan, des gens sont allés là-bas, ont mené des études et ont recueilli des données, mais ils ne pouvaient pas évaluer toujours les mêmes rotations en raison de la lassitude que cela aurait occasionnée relativement aux recherches. Certains chercheurs utilisent l'approche suivante: ils travaillent initialement avec d'autres populations, puis ils appliquent la méthodologie aux populations militaires une fois que celle-ci est au point.
Pour les anciens combattants, c'est différent. Par exemple, un grand nombre d'entre eux reçoivent des soins dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, alors ces dernières sont vraiment en mesure de leur dispenser des programmes en temps réel, d'évaluer l'efficacité de ceux-ci et de faire état de leurs constats aux autres cliniciens qui sont susceptibles de traiter de tels patients.
Je vous remercie tous et toutes pour vos présentations. Mes questions vont s'adresser davantage à Mmes Reynolds et Brisebois.
Bien que nous soyons d'accord sur la question des frais imposés dans le cas des cartes de crédit et des cartes de débit, je dois m'inscrire en faux contre ce que vous dites sur la gestion de l'offre. Je viens d'une circonscription et d'une région qui dépendent largement des fermes familiales, surtout dans le domaine laitier. Pour ces fermes, la gestion de l'offre est présentement la seule manière de survivre. Ce n'est pas une forme de subvention, mais une façon d'assurer que les prix payés aux producteurs ne sont pas aussi volatils qu'ils le sont aux États-Unis, par exemple.
Deux éléments entrent en ligne de compte, le premier étant la volatilité. Aux États-Unis, entre 2006 et 2008, on a vu les prix du lait quasiment doubler en l'espace de quelques mois. Ils ont diminué par la suite d'environ 75 % ou 80 %. Ce genre de situation fait qu'il est très difficile pour les fermes familiales de planifier.
Le deuxième élément est le suivant. Aux États-Unis, on parle de prix plus faibles, de façon temporaire — et encore là, ça dépend de la volatilité —, mais le fait est que les producteurs sont fortement subventionnés. Or de notre côté, nous ne subventionnons plus nos fermes, nos producteurs. Comme les États-Unis le font, il arrive périodiquement qu'il y a une grande différence pour ce qui est des prix payés aux producteurs et à la consommation.
Je voudrais connaître vos réactions concernant ce que vous avancez au sujet de la gestion de l'offre. Je peux comprendre que vous prêchiez pour votre paroisse, mais il y a des conséquences directes sur la production, plus particulièrement pour les fermes familiales.
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Nos quelque 100 clubs sont tous indépendants. Je n'ai pas le tableau complet de gens qui ont reçu du financement de Connexion compétences. Je sais que les clubs parlent beaucoup de cela.
En ce qui a trait aux programmes d'emplois d'été, nombre de nos clubs comptent sur eux. Ils forment des jeunes. Par exemple, les Clubs garçons et filles de Winnipeg offrent un programme d'apprentissage d'été. Ils embauchent des jeunes pour les faire travailler dans le cadre de ce programme et pour veiller à ce qu'ils ne perdent pas leurs acquis durant l'été. Nous savons que c'est ce qui arrive l'été aux jeunes des quartiers très défavorisés. Ces jeunes bénéficient du programme d'été. Ils se rendent dans les universités locales et font des études en éducation, ce qui contribue à leur apprentissage au fil de leurs expériences. La plupart d'entre eux reçoivent déjà une formation en éducation en vue de devenir des enseignants. Voilà un exemple des retombées de ces programmes.
Il faudrait que je fasse des vérifications pour savoir combien d'entre eux poursuivent leur cheminement, mais, étant donné que nous dispensons de l'aide dans les collectivités et que les gens nous connaissent, ces personnes nouent des liens avec les membres de nos clubs. Nous pouvons leur offrir plus qu'une simple expérience de travail; nous pouvons leur offrir du mentorat ainsi qu'un lien avec leur collectivité qui peut durer des années, bien au-delà des programmes d'emploi.
Au fait, le Club garçons et filles de Kingston a également offert un programme Connexion compétences et s'est dit enthousiaste à l'idée de répéter cette expérience.
Donc, les participants entreprennent des études postsecondaires ou trouvent un emploi, mais je n'ai pas de chiffres à vous donner.
Nous avons opté pour une approche ascendante. Nous avons d'abord collaboré avec les chercheurs et les cliniciens qui interviennent auprès des militaires et des anciens combattants. Au moment de signer le protocole d'entente, nous avons collaboré avec les universités, mais, bien entendu, tous les instituts de réadaptation, comme le Glenrose, ont collaboré avec nous. Ils ont pu le faire parce que l'Université de l'Alberta a signé le protocole d'entente. D'ailleurs, à ce jour, dans le pays, on a créé trois chaires de recherche permanentes afin d'assurer la continuité de la recherche.
L'une des chaires a été attribuée à la Dre Jackie Hebert, du Glenrose. Cette psychiatre, qui travaille sur le nouveau réseau de réadaptation informatisé, est l'une de nos chercheurs les plus réputés, et elle aide les anciens combattants à se réadapter rapidement. Elle est l'une des sommités au pays dans le domaine de la réadaptation des personnes amputées.
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Je vous remercie. Il me reste deux minutes. J'ignore s'il est sage de ma part de faire cela, mais je vais me lancer dans le débat sur la gestion de l'offre.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Pour le plaisir, je vais à Wainwright, d'où viennent mon père, mon oncle Charlie — qui a une ferme laitière et élève de la volaille — et mon oncle Robert, qui élève des bœufs. Si je veux les voir se disputer, je n'ai qu'à leur demander: « Que pensez-vous de la gestion de l'offre? » Mes deux oncles vont commencer à se chamailler comme des enfants.
La vérité, c'est que, si on regarde la ferme de Charlie — qui appartient à la même famille depuis trois générations —, d'une certaine façon, ce sont les consommateurs qui subventionnent ses produits. Toutefois, je crois que nous devons tenir compte du fait que cela bouleverserait un grand nombre de producteurs comme mon oncle. Si on prend l'élevage de volaille — que vous avez mentionné, madame Reynolds —, je ne vois pas comment ce type de ferme familiale, qui est pourtant assez grosse, pourrait réussir à faire des économies d'échelle aussi importantes que les énormes producteurs de volaille aux États-Unis. Il ne fait aucun doute que les consommateurs paieraient un prix moins élevé, mais il y aurait disparition d'un bon nombre d'éleveurs semblables.
Je crois que nous devons tenir compte de cet aspect dans le débat sur la gestion de l'offre. Que nous décidions de changer ou non le système, il y aura des bouleversements. Il n'y a pas que le consommateur qui fait partie de l'équation; l'éleveur en fait aussi partie.