PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Lynn Myers, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membre substitut présent : Lorne Nystrom pour John Solomon.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Diane Davidson, conseillère juridique.
Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et du mardi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené et l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire
À 11 h 10, du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité autorise Lynn Myers à déposer le Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Par conséquent, Lynn Myers dépose le Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés et fait une courte déclaration.
À 11 h 13, le Comité abordes les points à son ordre du jour.
Diane Davidson fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe