PROCÈS VERBAL
Séance no 6
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h11, dans la pièce 269 (édifice de l’Ouest), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Carolyn Parrish and John Richardson
Membre associé présent : André Harvey
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Janice Vezina, directrice, financement des élections; Diane Bruyère, directrice, opérations.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iv) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi du Règlement, le Comité examine le Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4).
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration liminaire puis, avec les autres témoins, répond aux questions.
Mandat conféré par l’article 115(4) du Règlement – priorité d’utilisation des salles de comité
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 115(4) du Règlement et au Système d’attribution des salles pour tous les comités, le Comité permanent du patrimoine canadien fasse dorénavant partie du Groupe 2.
À 12h41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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