PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 19
LE JEUDI 26 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h07, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Mac Harb, André Harvey, Bob Kilger, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : John Harvard pour George Baker; Jay Hill pour Ken Epp; Michel Bellehumeur et Michel Gauthier pour Madeleine Dalphond-Guiral; Joe Fontana pour Rey Pagtakhan; Paul Szabo pour Carolyn Parrish et William Blaikie pour John Solomon.
Autres députés présents : Julian Reed et Bob Speller.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Benoît Serré, député (Timiskaming-Cochrane); Dan McTeague, député (Pickering-Ajax-Uxbridge); Peter Goldring, député (Edmonton-Est) et Ken Epp, député (Elk Island).
Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président
Le Comité poursuit son étude de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 relatif à des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 19 mars 1998, réunion no. 18)
Le président lit les deux lettres suivantes:
1) Lettre adressée à MM. Cliff Breitkreuz, député, Ken Epp, député, Peter Goldring, député, Dan McTeague, député et Benoît Serré, député:
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Le mardi 10 mars 1998, la Chambre des communes a donné l’ordre de renvoi qui suit au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Que, certaines déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Puisque certaines déclarations vous ont été attribuées dans ledit article du Ottawa Sun, vous êtes invité à comparaître devant le Comité le jeudi 26 mars 1998, à 11 h, à la salle 112-N de l’édifice du Centre. Veuillez prendre note que les autres députés susmentionnés ont également été invités à comparaître à cette séance du Comité. Le Comité accordera 5 minutes pour une déclaration qui sera suivie de questions et réponses. Les députés invités à comparaître témoigneront l’un à la suite de l’autre. Si le temps prévu pour cette séance est insuffisant pour entendre les cinq députés, le Comité reprendra ses délibérations le mardi 31 mars 1998, à 11 h. Veuillez confirmer votre comparution auprès du greffier du Comité, madame Marie Carrière, au 947-0007. Merci de votre coopération. (S) Le président, Peter Adams, député |
2) Lettre de monsieur Brietkreuz, député, en date du 25 mars 1998 et adressée au président:
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[Traduction] Monsieur le député, Objet – La parodie de motion des conservateurs fédéraux visant renvoi de la question à un comité J’ai reçu votre "invitation" à assister à la séance d’aujourd’hui du Comité. Des obligations que j’avais déjà contractées dans ma circonscription m’empêcheront cependant d’y être présent. De plus, si je m’y rendais sans savoir pourquoi, je ne pourrais justifier la dépense d’argent des contribuables que le voyage occasionnerait (environ 2000 $). Voici ce que j’ai dit au journal The Sun: "Ce serait très grave s’il faisait équipe avec le Bloc." Je pose donc la question suivante aux membres du Comité: "Comment peut-on considérer cette déclaration comme outrageante?" (S) Cliff Breitkreuz, député |
Par consentement unanime, il est convenu que l’examen de la lettre de M. Breitkreuz soit reporté à la fin de la présente séance.
À 11h20, Benoît Serré fait une déclaration et répond aux questions.
À 11h49, Dan McTeague fait une déclaration et répond aux questions.
À 12h17, Peter Goldring fait une déclaration et répond aux questions.
Après débat, Joe Fontana, propose, - Que le temps alloué à chacun des témoins ne dépassent pas 20 minutes.
Après débat, Randy White propose, - Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 9; CONTRE: 2.
Randy White propose, - Que, la décision prise par le président, ce jour, relative à l’interrogation des témoins, soit maintenue.
La question mise aux voix, est agréée, par vote à main levée: POUR: 9; CONTRE: 3.
L’interrogation du témoin reprend.
À 12h47, Ken Epp fait une déclaration et répond aux questions.
En conformité à la décision adoptée ce jour, le Comité examine la lettre reçue de monsieur Breitkreuz, député.
À 12h48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le lundi 23 mars 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingt-quatrième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière