PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 18
LE JEUDI 19 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h11, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Ken Epp, André Harvey, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres suppléants présents : Eugène Bellemare pour George Baker; Michel Bellehumeur pour Madeleine Dalphond-Guiral et Benoît Serré pour Mac Harb.
Membre associé présent : William Blaikie
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : J.P. Joseph Maingot, ancien Légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et auteur de l’ouvrage « Le privilège parlementaire au Canada ».
Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président
Lecture de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 est donnée en ces termes :
IL EST ORDONNÉ - Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyés dans les plus brefs délais au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Après débat, Chuck Strahl propose,- Que, le Comité entende le témoignage du témoin.
La question mise aux voix est agréée, par le vote à main levée suivant :
POUR : 8; CONTRE : 1.
Le témoin fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 12h28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière