PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mercredi 10 mars 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana et John Solomon.
Membres substituts présents : Gurmant Grewal pour Randy White; John Harvard pour John Richardson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : À titre personnel : J.P. Joseph Maingot, ancien légiste et conseiller parlementaire - Chambre des communes et auteur de " Le privilège parlementaire au Canada ".
Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et du jeudi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené, et concernant l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire (voir le procès-verbal du mardi 9 mars 1999, séance no 52).
Du consentement unanime, il est convenu - Que le Comité permette à Stéphane Bergeron de soulever une question concernant la situation du Vingt-deuxième rapport du Comité.
Par conséquent, Stéphane Bergeron demande une précision au sujet du Vingt-deuxième rapport du Comité.
À 15 h 50, le Comité entreprend l'examen des points à son ordre du jour.
Joseph Maingot fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe