PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 57
Le jeudi 18 mars 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Lynn Myers, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Mark Assad pour Marlene Catterall; Lorne Nystrom pour John Solomon.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : mgén G. Cloutier, sergent d'armes; Michel Thivierge, directeur, Services de sécurité.
Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et jeudi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené, et concernant l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire (voir le procès-verbal du mardi 9 mars 1999, séance no 52).
Le mgén Cloutier et Michel Thivierge font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse à huis clos le mardi 23 mars 1999, à 11 h, pour établir un plan d'action approprié en ce qui concerne les questions de privilège.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe