PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 27

LE JEUDI 14 MAI, 1998

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h16, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.

Membre suppléane présent :. Elinor Caplan pour Bob Kilger.

Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : Jacques Girard, directeur, Services juridiques et Diane Bruyère, Directrice adjointe, Opérations.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement et son examen du système électoral canadien. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 20 novembre 1997, réunion no. 6, du mardi 2 décembre 1997, réunion no. 9, du jeudi, 5 mars, 1998, réunion no. 14, du mercredi 11 mars, 1998, réunion no. 15 , du jeudi 12 mars 1998, réunion no. 16, du jeudi 7 mai, 1998, réunion no. 25 et du mardi 12 mai 1998, réunion no. 26).

Le Comité reprend l’examen du document de travail sur les questions de fond (Partie I).

Le Comité entreprend l’examen du document de travail sur les questions de fond (Partie II).

À 12h46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière