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PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 11

LE MARDI 9 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h 10, dans la pièce 237-C (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Carolyn Parrish , John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.

Membre associé présent : André Harvey

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau des affaires émanant des députés de la Chambre des communes : Diane Diotte, greffier, Sous-comité des affaires émanant des députés.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) – élection des députés à la Chambre des communes

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité se penche sur des questions relatives à la réglementation découlant de la Loi électorale du Canada.

Mandat du Comité conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés

Conformément aux articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.

Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés (Yvon Charbonneau) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.

Sur motion d’Yvon Charbonneau, il est convenu, - Que, le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Seizième Rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement – règlements pour les comités mixtes

Le Comité étudie des propositions de règlements relatifs au fonctionnement des comités mixtes.

À 12h10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

Le greffier du Comité,

Marie Carrière

 

Comité de sélection

Le lundi 8 décembre 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Quinzième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le mercredi 10 décembre 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Dix-septième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière