PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 21
LE MARDI 21 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h19, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : Shaughnessy Cohen pour Marlene Catterall; Guy St-Julien pour Yvon Charbonneau; Roy Bailey pour Ken Epp et Bill Graham pour John Richardson.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
La présidente du Sous-Comité des affaires émanant des députés (Carolyn Parrish) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.
Un débat s’élève;
Carolyn Parrish propose, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Vingt-septième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
La motion mise aux voix est agréée par vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président
Le Comité poursuit son étude de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 relatif à des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 18 mars 1998, réunion no. 18, le jeudi 26 mars 1998, réunion no. 19 et le jeudi 31 mars 1998, réunion no. 20)
Le Comité entreprend l’étude d’un projet de rapport à la Chambre.
Stéphane Bergeron propose, - Que le projet de rapport soit modifié à la page 5 après les mots "citation 494", par l’adjonction de la phrase suivante:
"Le Comité réprouve l’attitude irrespectueuse de monsieur Cliff Breitkreuz, député, à l’égard de certains des membres de ce comité lors de sa comparution, le 31 mars 1998."
Un débat s’élève;
L’amendement, mis aux voix, est rejeté par vote à main levée: POUR: 2; CONTRE: 10.
Après débat, Bob Kilger propose, - Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 10; CONTRE: 2.
Après débat, Bob Kilger propose, - Que le Comité permette l’impression de l’opinion dissidente du Bloc québécois en annexe à son rapport;
-que, l’opinion dissidente soit imprimée à la suite de la signature du président;
-que, l’opinion dissidente soit de même format et longueur que le rapport; et
-que l’opinion dissidente rédigée dans une langue officielle soit remise au greffier du Comité au plus tard le vendredi 24 avril 1998 à 17 heures.
À 12h29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 24 avril 1998
Conformément au mandat du Comité et aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingt-huitième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière