PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mardi 16 février 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 17 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gar Knutson, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Autres députés présents : Derek Lee, Jean-Guy Chrétien.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Bill Graham, député, président du Comité de liaison.
Le Comité procède à l'examen d'une demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet des fuites dont sont l'objet les rapports de comité avant leur présentation à la Chambre (Voir le procès-verbal du jeudi 11 février 1999, séance no 48).
Bill Graham fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe