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PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 50

Le jeudi 18 février 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Tribune de la presse parlementaire canadienne : Jules Richer, président. À titre personnel : Douglas Fisher.

Le Comité procède à l'examen d'une demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet des fuites dont sont l'objet les rapports de comité avant leur présentation à la Chambre (Voir le procès-verbal du jeudi 11 février 1999, séance no 48).

Jules Richer fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 31, la séance reprend.

Doug Fisher fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe