PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le jeudi 8 octobre 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 32, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, Gurmant Grewal, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Lynn Myers, John Solomon, Chuck Strahl, Randy White.
Membres substituts présents : Murray Calder pour John Richardson et René Laurin pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Membre associé présent : Mac Harb.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James R. Robertson, attaché de recherche.
Mandat du Comité en vertu de l'article 108(3) du Règlement
Le Comité examine ses futurs travaux.
John Solomon propose, - Que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre invite à comparaître devant lui Frederick Toole, Dick Proctor, député, et le solliciteur général Andy Scott, pour préciser avec exactitude ce qu'a dit le solliciteur général sur le vol 8876, entre Ottawa et Fredericton, le jeudi 1er octobre 1998.
Il s'élève un débat.
Le président déclare la motion irrecevable parce que celle-ci n'est pas du ressort du Comité et que c'est à la Chambre de s'occuper de ce type de question.
Le président distribue des exemplaires du Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU
PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE
ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit à huis clos à 11 h 38, le mardi 6 octobre 1998, dans la salle 112-N, édifice du Centre, sous la présidence du député Peter Adams (président).
Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey, John Solomon et Chuck Strahl.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Après avoir examiné les travaux futurs du Comité, le Sous-comité convient de faire les recommandations qui suivent :
- Que le Comité ait une séance d'information de la part des membres du Sous-comité de l’étude des crédits de la 35e Législature au sujet du 64e rapport qui a été déposé à la Chambre des communes immédiatement avant la dernière élection générale fédérale.
- Que le personnel de la Chambre des communes chargé de la planification des locaux dans le cadre des travaux de rénovation en cours soit invité à donner une séance d’information aux membres du Comité avant le congé de Noël, pour leur expliquer la situation quant à ces travaux et au calendrier de déménagement dans l’édifice de la Justice.
- Que le président du Comité parle à l’honorable Sharon Carstairs concernant sa lettre du 30 septembre 1998 sur le traitement des projets de loi publics d'initiative parlementaire émanant du Sénat présentés à la Chambre des communes.
- Que le Comité attende le sommaire du débat sur le Règlement en date d’avril 1998 avant de discuter des propositions de changement audit Règlement.
- Que le Comité revoie les changements proposés par le comité du Règlement du Sénat au 22e rapport sur les règles régissant les comités mixtes afin de déterminer s’il y a des changements qui sont acceptables pour le Comité.
À 12 h 23, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Respectueusement soumis.
Le président,
Peter Adams, député
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté tel qu'il est imprimé.
René Laurin propose, - Que, si le solliciteur général Andy Scott n'est pas invité à comparaître comme témoin devant la Commission d'enquête entourant les mesures prises par la GRC dans ce qu'il est convenu d'appeler le " Peppergate", ou s'il refuse de comparaître devant cette commission, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre invite MM. Toole, Proctor et Scott à comparaître devant lui pour préciser avec exactitude ce qu'a dit le solliciteur général sur le vol 8876, entre Ottawa et Fredericton, le jeudi 1er octobre 1998.
Le président déclare la motion irrecevable parce qu'elle n'est pas du ressort du Comité.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe