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PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 4

LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h05, dans la pièce 237-C (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité presents: Peter Adams, George Baker, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl, John Solomon et Randy White.

Membre suppléant présent : René Laurin pour Stéphane Bergeron.

Membre associé présent : Bill Blaikie

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : L’honorable Gilbert Parent, président de la Chambre des communes.

Témoins : De la Chambre des communes : Major Général G. Cloutier, Sergent d’armes; Robert Marleau, greffier de la Chambre; Mary Anne Griffith, sous-greffier de la Chambre.

Budget des dépenses supplémentaires (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1998

Lecture de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 23 octobre 1997 relatif au Budget des dépenses supplémentaires (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1997 est donnée en ces termes :

Que, le crédit 5a inscrit sous la rubrique PARLEMENT soit déféré au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le président met en délibération le crédit 5a.

Le président de la Chambre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Le crédit 5a est adopté.

IL EST ORDONNÉ, - Que, le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5a inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

À 12h20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière

Comité de sélection

Le vendredi 29 octobre, 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Sixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière